Full Description
The decree of 20 March 1943, published in Le Moniteur No. 23 of 22 March 1943 under Élie Lescot.
The preamble states that the Thor springs, named Mapou, Madame Baptiste, Corossol and Mahautière, are threatened with drying up through the stripping of their catchment and the cropping system practised there. Article 1 forbids annual and semi-permanent crops such as maize, beans, cassava, sorghum, pigeon pea and banana in the catchment, described as the hills lying north-east, east, south-east and south of the springs over about 130 hectares. Article 2 also forbids building dwellings, water closets and latrines in the catchment, with existing structures to be moved where necessary; extracting limestone; mutilating, lopping or felling trees and destroying scrub; and building new lime kilns.
Thor supplies part of the Port-au-Prince metropolitan area's water. The decree is the 1943 instance of the catchment-protection pattern Haiti has applied since 1936, and its list of prohibited activities names the drivers, charcoal, lime burning and hillside cropping, that the corpus's later watershed diagnostics still identify.
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Decret du 20 ma.rs 19~3 en vue de la , ,·otection dee eouroee de Thor
Ref.:
Moniteur No.23 du lundi 22 mare 1943
DECREI'
ELIE LE3COT
President de la Republique
Vu l'article 35 de la Constitution.
Vu le decret-loi du 13 janvier 1942 donnant au President de la Republique le
pouvoir de prendre, par decrete contreeignee dee Secretairee d'Etat competente, pendant
la duree de la guerre, toutee meeuree impoeeee par lee cironatances;
Vu le decret-loi du 30 eeptembre 1935 eur lee attributions et lee obligations
du Service National de la Production Agricole e~ de l'Eneeignement Rural;
Coneiderant que lee sources de Thor denommeee: Mapou, Madame Baptiste, Coroseol
et Mahautiere, sont m8ru'oees d'assechement par suite de la denudation de leur baeein d' ►
limentation et du mauvais systeme de cultures qui yest pratique;
Considerant qu'il importe de conserver et d'exploiter, de fa9on rationnelle,
tcutee nos ressources naturelles;
Considerant qu'il importe, par consequent, de prendre lee mesures propres l protege:
lee sources ci-deseus nommees;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de l'Agriculture et du Travail, du Commerce,
et de l'Eoonomie Nationale;
Decrete:
Article ler.- Il est interdit d'entreprendre des cultures annuelles ou semiperma.nentes telles qua mais, pois ihconnu, manioc, petit-mil, pois congo, be· ~nier1 au
bassin d'alimentation des sources de Thor denommees: Mapcu, Madame Baptiste, Corossol
et Ma.hautiere.
Ce bassin comprend les collines situees au Nord-Est, l l'Est, au Sud-Est et au
Sud de ces sources et s•etendant sur une superficie d'environ 130 hectares.
Article 2.- Il est egalement interdit:
lo) de construire des maisons d'habitation, water-closets et fesses d'aisance au
dit bassin d'alimentation. Les constructions qui s•y trouven~.dej~ ssront, s'il ya liet
transportees ailleura;
2o) d'ertraire des rochea calcairea audit basein d'alimentation, de mutiler,
de debrancher, ou d 1 abattre lea arbres qui s•y trouvent, d'y detruire les taillis;
- 37 3o) de construire de nouveaux fours l cha.ux audit bassin d'alimentation. Ceux
qui y sont dejA oonstruits ne pourront ~tre utilises que sur autorisation ecrite du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, La demands d'autorisation indiquera la source d'approvisionnement en roches oalcaires et en bois de
ohauffage, laquelle sera contr6lee par le dit Service.
Article 3.- Le reboisement du sus-dit bassin d'alimentation sera entrepris A la
dilig"'!lc8 du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement ¾ral.
Article 4.- Toute contravention aux dispositions des articles let 2 ci-desaus
sera, sur proces-verbal d'un repreaentant qualifie du Service National de la Production
Agricole et de l'Enaeignement Rural, ou d'un officier de police rurale, punie en Justice
de Paiz, d'une demande de Dix Gourdes, ou d'un emprisonnement de 5 joura. En caa de
recidive, la peine sera du double,
Article 5.- Tout refus d'ipi proprietaire de reboiaer ou delaisser reboiaer sea
terrea situeea audit baaain d alimentation, toute opposition d'un proprietaire au reboi
aement de sea terrea aituees comme sufl-dit, sera, sur proces-verbal d'un representant
quali:llle du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, ou de
l'offioier de police rurale competent, punie en Justice de Paiz, d 1une amende de Vingt
O>urdes. En caa de recidive, la peine sera du double de l'amende et d'un emprisonnement
de quinze jours.
Article 6.- Le present decret sera publie et execute A la diligence des Secreta.ires
d'Etat de l 1Agriculture et du Travail, des Finances, du Commerce et de l'Economie Nationale, de l'Interieur et de la Justice, chacun en ce qui le concerne.
Donne au Palaia National, l Port-au-Prince, le 20 Mars 1943, an 140eme de l'Indepen
dances
ELIE LESCOT
Le Secretaire d•Etat de l'Agricult=e et du Travail:
MAURICE DART! :· •E
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice:
VELY THEBAUD
Le Secretaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'l!.oonomie Nationals:
ABEL LACROIX
