DINEPA Budget Programme, FY2025-2026

REPUBLIQUE D’HAITI Budget Programme Simplifié de la DINEPA Octobre 2025-Septembre 2026 1  TABLE DES MATIERES PRINCIPAUX ACRONYMES ET SIGLES 3 1. INTRODUCTION 4 MISE EN CONTEXTE 4 2. MISSION DE LA DINEPA 7 3. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 10 4. ACTIVITES PRIORITAIRES A REALISER PAS SOUS-SECTEUR 16 5. FINANCEMENT DU PROGRAMME DE LA DINEPA 23 METHODOLOGIE SUIVIE POUR L’ELABORATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 23 6.TABLEAUX 35 Tableau 1. Tableau ressources-emplois 2025-2026 35 Tableau 2. Effectifs et masse salariale par entité administrative 2025-2026 37 Tableau 3. Budget prévisionnel par projet 2025-2026 38 Tableau 4. Liste des activités à réaliser en 2025-2026 41 Tableau 5. Description des projets en vigueur en 2025-2026 42 2 Principaux acronymes et sigles AECID Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement BID Banque Interaméricaine de Développement BM Banque Mondiale CAEPA Comité d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement CBP Condition Basée sur les Performances CDC Control Disease Center Coopérati Coopération Suisse on Suisse CTE Centre Technique d’Exploitation DINEPA Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement EPARRDD Programme Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Résilient ,Durable et Décentralisé GoH Gouvernement d’Haïti OP Opérateur Professionnel OREPA Office Régional d’Eau Potable et Assainissement ODP Objectif de développement du projet POA Plan Opérationnel Annuel PTF Partenaire Technique et Financier RMPP Région Métropolitaine de Port au Prince TEPAC Technicien en Eau Potable et Assainissement Communaux TP Trésor Public UNICEF United Nations Children’s Fund URD/UD Unité Rurale Départementale / Unité Départementale EPAH Eau Potable Assainissement et Hygiène 3 1. Introduction MISE EN CONTEXTE Le Budget Programme Simplifié global de la DINEPA est élaboré dans le cadre de la mise en place d’un outil de gestion de la collecte des données sur des indicateurs spécifiques en tenant compte des informations et de l’apport des programmes au fonctionnement de la structure DINEPA et des OREPA. Cet outil en préparation depuis la fin de l’année 2023 avec le support de la Banque Mondiale est à sa deuxième édition et a pour objectif ultime de rapprocher les allocations budgétaires aux résultats escomptés et à la performance globale de l’institution en l’occurrence la DINEPA en matière de gestion de porte feuille d’investissement su secteur EPA. Ce Budget Programme Simplifié se propose d’informer ceux qui ont différents niveaux de responsabilité dans le secteur EPA sur l’utilisation des ressources attribuées, sur le degré d’avancement des objectifs et sur l'exécution des activités planifiées afin de vérifier leurs progression par le biais d'une analyse descriptive où l'évolution de ce qui a été obtenu est comparée à celle qui était attendue. Le programme regroupe tous les projets et programmes de la DINEPA. A terme, le Budget- Programme devra constituer le principal outil de la DINEPA dans les cycles de planification et de financement basés sur le processus de budgétisation nationale. Le Budget Programme réalisé pour l’exercice 2025-2026, a été préparé sur la base des données estimatives des POA produits par les différents programmes de financement en vigueur à la DINEPA. Ordinairement, le Trésor Public via ses directions compétentes adopte une programmation budgétaire sur une période de quatre (4) exercices fiscaux qui relatent les crédits par rubrique alloués aux institutions étatiques. A cet effet ,après la rectification budgétaire du mois de septembre dernier ,une nouvelle enveloppe sur quatre années ( 2024 à 2028),incluant les couts de fonctionnement et d’investissement est octroyée à la DINEPA pour un montant global de 1,080,079,916.00 Gourdes équivalent à 8,182,423.60 USD . 4 Certains Accords de financement injectés dans le secteur datent d’environ d’une dizaine d’années et depuis, plusieurs avenants temporels ont été conclus. A l’exception du programme bilatéral avec l’agence espagnole de coopération internationale – AECID introduit dans le secteur depuis le début de la reforme soit l’année 2009. Pour ce nouvel exercice, deux nouveaux programmes (URBAYITI 3,400,800.00 USD et RESEPSE 153,650.00 USD) y sont introduits pour un financement global de 3,554,450.00 USD. Ces programmes s’exécutent en coopération avec Union Européenne/AECID et la Coopération Suisse /HELVETAS et doivent contribuer à l’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement, et au renforcement de la résilience climatique, respectivement dans les villes de Port-au-Prince, de Jérémie et des Cayes. Il est à noter que les deux programmes de financement avec le CDC et l’UNICEF depuis plus d’une décennie sont clôturés au 30 septembre 2025. Par rapport à l’exercice précédent ,les prévisions des ressources générées par les exploitants ( CTE,CAEPA,…) sont introduites dans le BPS de l’année 2025-2026,pour une valeur de 8,706,718.15 USD Comme indiqué, le BPS élaboré pour l’exercice 2025-2026 prend en compte 9 programmes de financement pour un montant estimatif total de 54,511,543.24 USD. B P S par composante Composante Eau Potable 38% Composante Assainissement 55% Composante Renforcement 7% Institutionnel 5 Cette valeur est ventilée ainsi : 55% sont injectés dans les services d’accès à l’eau potable, 7% dans les services d’accès à l’assainissement et 38% dans le renforcement institutionnel. Ce Budget Programme Simplifié initié dans le cadre de la réalisation des conditions basées sur la performance (CBP 3) est un préalable au décaissement d’une subvention au fonctionnement de la DINEPA objet de la sous composante 3.3 du projet EPARRDD. Pour rappel, la condition basée sur la performance (CBP)3 vise à améliorer la performance et la responsabilité de la DINEPA en matière de gestion financière. L’adaptabilité et la flexibilité sont les qualificatifs pour caractériser les progrès consentis depuis quelques années pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la mission de la DINEPA. La crise socio-politico et économique exacerbée par les conditions sécuritaires globales au cours des quatre (4) dernières années a un impact négatif sur le secteur EPAH cela a particulièrement influencé les décaissements de l’exercice 2024-2025.Néanmoins, pour l’exercice 2025-2026, les prévisions budgétaires ont pris en compte cette réalité dans la poursuite de l’objectif d’augmentation annuelle de 4% de l’accès tant en eau potable qu’en systèmes d’assainissement non collectifs et en traitement des boues fécales. 6 2. Mission de la DINEPA La réforme institutionnelle de 2009, pour garantir les services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement à la population haïtienne, a créé la DINEPA dont les principales responsabilités après le processus de décentralisation progressive sont la formulation des politiques, le développement du secteur EPA au niveau national, la régulation du secteur et le contrôle des acteurs. La loi cadre organisant le secteur a également permis la création des structures déconcentrées de la DINEPA appelées Offices Régionaux de l'Eau (OREPA) dont la responsabilité première dans les zones rurales est d'appuyer les CAEPA et les opérateurs privés (OP) à travers les Unités Rurales Départementales (URD) ou Unités Départementales (UD) et les Techniciens en Eau Potable et Assainissement Communaux (TEPAC). En milieu urbain, la gestion des services des localités de plus de 10.000 habitants est assurée par les Centres Techniques d'Exploitation (CTE), qui font partie de la DINEPA et sont supervisés par les OREPA. A ce jour, il existe quatre OREPA (un par région), 11 URD (une par département), 175 TEPAC (un à deux par commune) et 28 CTE. Il est à noter que la DINEPA et les OREPA bénéficient de l’appui de partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux dans l’exécution de leurs mandats tels :  la contribution au financement des infrastructures d’eau potable et d’assainissement ;  l’assistance technique, le renforcement des capacités et les interventions visant l’optimisation de la gestion des services offerts par les exploitants. Bon nombre d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) interviennent à la connaissance de la DINEPA notamment en milieu rural reculé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement avec un budget peu conséquent. Les types d’intervention de ces partenaires portent sur des installations d’infrastructures d’eau potable ainsi que des 7 actions de sensibilisation aux bonnes pratiques d’hygiène et d’assainissement, la conservation et le traitement d’eau à domicile , l’exécution d’études et des travaux de réalisations d’infrastructures. Le financement provenant des ONG ne sont pas comptabilisées dans le Budget Global mais les réalisations intègreront le SIEPA et seront pris en compte lors de l’inventaire des infrastructures qui commencera en 2026 en vue d’établir les états financiers des OREPA. La DINEPA a élaboré en 2023 une note de politique sectorielle basée sur les éléments suivants : (a) la mise en œuvre du processus de décentralisation par lequel les institutions du secteur transfèrent progressivement la responsabilité de la construction et de l'exploitation des infrastructures hydrauliques aux collectivités ; (b) une participation effective des collectivités territoriales et des communautés bénéficiaires à prendre des décisions et à contrôler les ressources financières pour l’amélioration des services par le renforcement de l'approche axée sur la demande; (c) l'amélioration de la durabilité des systèmes d'approvisionnement en eau potable et des installations d'assainissement à travers l’application de tarifs et des modalités efficace de recouvrement pour assurer au minimum les coûts d'exploitation et d'entretien courant, la professionnalisation des prestataires de services et le développement de mécanismes de régulation appropriés ; (d) la résilience du secteur au changement climatique et aux autres risques de catastrophes naturelles en intégrant des mesures d'adaptation et d'atténuation dans la gouvernance et les infrastructures; (e) la construction, la réhabilitation et/ou la mise à niveau des installations permettant une exploitation technique et commerciale efficace ; (f) le renforcement de la capacité des institutions du secteur aux niveaux central, régional et local visant à mieux planifier, accélérer les investissements durables et résilients, apporter un appui continue en phase de post-construction, harmoniser les interventions et finalement (i) la mise à disposition d’un système de suivi et d’évaluation des performances permettant de prendre les meilleures décisions pour la gestion du secteur. 8 Ces orientations devront à moyen terme trouver un écho favorable pour la croissance de l’accès aux services EPA et pour concrétiser la vision de la DINEPA à savoir « Une maison : une connexion d’eau potable et un service d'assainissement intégré pour tous » 9 3. Objectifs de développement En 2022, la DINEPA a défini et élaboré de manières inclusive et concertée, une stratégie 2022-2032 pour le secteur EPA, qui a pour objectif principal de garantir l'accès universel à un service de qualité de l'eau potable et de l'assainissement de manière durable d'ici à 2032. Le cadre logique de cette stratégie, fruit des échanges avec les partenaires et les parties prenantes du secteur, se propose de regrouper pour le secteur le déroulement des principales activités en lien aux investissements des Partenaires Techniques et financiers et du Trésor Public pour augmenter de manière efficiente le taux de couverture en infrastructures (eau potable et assainissement) ainsi que la capacité institutionnelle pour l’opération et la maintenance des systèmes urbains et ruraux. Dans ce contexte global, la DINEPA entend donc : 1. Garantir la disponibilité et la qualité des services EPA en se focalisation sur la qualité du service EPA et les ressources et en accroissant la résilience du secteur face aux catastrophes naturelles et au changement climatique via la mise en place de mesures d’adaptation et d’atténuation, incluant des plan de prévention et de réponses aux désastres, la protection et la diversification des ressources, la construction d’infrastructure résilience, la gestion de la demande, le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ; 2. Assurer l’autonomie financière pour la prise en charge du fonctionnement du secteur EPA d’ici 2032 en veillant au recouvrement des coût d’opération et de maintenance des SAEP via la tarification au volume, la prise en compte des populations vulnérables, le développement d’une culture entrepreneuriale (gestion 10  commerciales-services, distribution, satisfaction clientèle ; gestion optimale des ressources ; et développement d’une culture de transparence/redevabilité) ; 3. Créer et maintenir un environnement favorable pour le développement approprié du secteur EPA en avançant dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de 2009 visant la planification et l’exécution décentralisée, la gestion professionnelle des SAEPA via la participation du secteur privé et la DINEPA comme facilitateur et régulateur du secteur. Il est important de souligner que les préalables pour la mise œuvre du plan décennal s’orientent vers la synchronisation des différentes approches disponibles au sein de la DINEPA incluant celles introduites en collaboration avec des parties prenantes dont les activités sont transversales au secteur EPA. Les différentes interventions visant le développement du secteur EPA pour les dix (10) prochaines années sur le territoire haïtien devraient être développées en accord avec les orientations suivantes formulées en 8 priorités qui constituent les principes fondamentaux de l’action sectorielle. - PRIORITE # 1 : Un modèle économique qui promeut la durabilité financière ; - PRIORITE # 2: Une orientation du service public EPA qui stimule et incite pour sa gestion l’appropriation de l’autorité municipale, ainsi que la participation et l’engagement des acteurs clés et de la population ; - PRIORITE # 3 : Une réduction des inégalités dans la fourniture des services pour augmenter l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ; - PRIORITE #4 : Une appropriation effective du secteur par l’Etat avec une attribution claire des mandats de chaque acteur ; - PRIORITE #5 : Augmentation des investissements pour le développement des infrastructures dans le secteur ; - PRIORITE # 6 : Une maitrise d’ouvrage assurée par l’OREPA - PRIORITE # 7 : La mise en place d’ infrastructures résilientes tenant compte, entre autres, des aléas liés au changement climatique 11  - PRIORITE # 8 : Le suivi - évaluation, instrument clé pour garantir l’accès aux services et l’autonomie financière. ‘ Ci après , est présentée dans des tableaux , la structure d’interventions de la stratégie décennale EPA ,les objectifs spécifiques ainsi que les indicateurs de résultat attendus pour le secteur EPA en considérant les composantes : Eau Potable, Assainissement et le Renforcement Institutionnel . Composante Sous Composante Infrastructures 1- Eau Potable et Ressources en Eau Services Ressources en Eau Infrastructures 2.- Assainissement Services 3- Renforcement Institutionnel , Renforcement des explpoitants Gouvernance et Regulation Gestion du secteur et regulation Resources et moyens Ressources et moyens 12  Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes Indicateur de résultat 1000-Garantir la disponibilité et la qualité des Services EPA 1100-Développement 1110- Taux de développement infrastructures EPA résilientes Assainissement(4) infrastructurel : % d'infrastructures d'assainissement Taux de développement 1120-Eau Potable (4) infrastructurel : % de population avec accès a eau % d'infrastructures d'eau potable potable réhabilitées/ Garantir l'accès % de population avec accès a toilettes universel à un service améliorées de qualité de l'eau potable et de % de population vivant dans un l'assainissement de quartier/localité FDAL (Non exposée) manière durable d'ici à Taux de conformité des 2032 services 1210- d’assainissement non Assainissement (4) collectif : % de localités/quartiers FDAL: ménages avec accès a Toilettes améliorées, institutions 1200-Qualité du service (EPA) 1220-Eau Potable Taux de conformité des (8) % de système services d’eau potable : d'approvisionnement en eau potable fonctionnel: qualité eau conforme, compteurs en cours, continuité du service, ressource en eau 13  Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes Indicateur de résultat Taux de professionnalisation :% d'exploitants certifies 2100-Développement d'une professionnels 2000- Assurer l'autonomie financière (systèmes et outils en culture entrepreneuriale 2140- pour la prise en charge du œuvre pour: suivi perte, (Gestion commerciale- Professionnalisation fonctionnement du secteur EPA d'ici application tarif, services, distribution, des exploitants (6) 2032 planification technique satisfaction clientèle) et financière, résultat financier en progression) 2151- stratégie de Garantir l'accès marketing (3) universel à un service de qualité de l'eau potable et de 2152- stratégie de l'assainissement de sensibilisation (1) manière durable d'ici à 2032 2200-Gestion optimale des 2210- stratégie de ressources contrôle et d'audit Taux de conformité des interne (6) rapports audités : % de structures de l’OREPA ayant obtenu un rapport 2220- gestion des d'audit satisfaisant ressources humaines (Exploitants et OREPA) 2310- Communication 2300-Développement d'une des exploitants avec la culture de transparence / clientèle et de l’OREPA Taux de régularité des redevabilité vers ses partenaires et rapports: vers la DINEPA(3) % rapports validés et publiés dans les temps 14  Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes Indicateur de résultat Taux de respect des 3100- mécanismes de politiques et stratégies: 3120-Contrôle des acteurs Régulation (PTF, ONG, exploitants, vidangeurs, entreprises privées EPA, associations, % d’interventions structures religieuses) (2) réalisées dans les normes Taux de respect de la programmation: % 3220-Planification d'interventions réalisées sectorielle (3) conformément à la planification Garantir l'accès 3200- Gouvernance du secteur universel à un 3230-Suivi & évaluation service de qualité (6) de l'eau potable et 3000- Créer et maintenir un environnement favorable pour le de développement approprié du secteur l'assainissement EPA de manière Taux de réduction des durable d'ici à 3240-Coordination (6) doublons 2032 d'interventions 3250-Renforcement de capacités (3) Taux de performance des employés 3200- Gouvernance du secteur (suite) 3260-Budgétisation et Taux d’absorption des financement (3) avances de fond 3270-Environnement Taux d’implication des favorable (transparence, décentralisation, …) (3) mairies Il faut noter que les activités de la majorité des programmes en cours d’exécution par la DINEPA ont été définies dans le cadre de résultats du BPS car ceux-ci s’inscrivent dans ce cadre logique de la stratégie du secteur. Le Budget Programme Simplifié a donc permis de confirmer que les programmes, initiés avec la Réforme de 2009 et antérieurs à l’élaboration de la Stratégie Décennale 2022-2032 participent de manière substantielle à la réalisation de la vision de la DINEPA. 15 4. Activités prioritaires à réaliser pas sous- secteur Dans ce chapitre, sont présentées les grandes lignes des activités des principaux programmes d’investissements faisant l’objet du Budget Programme Simplifié Global et dont la DINEPA est l’entité d’exécution. A date, le porte feuille d’investissement de la DINEPA est majoritairement constitué sans être exhaustif des projets et programmes suivants : - Projet Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince (HA-L1103) au profit du Centre Technique d’Exploitation de la Région Métropolitaine d’Eau Potable (CTE RMPP) et d’autres villes rurales de la région Ouest. - Projet Eau, Assainissement et Hygiène dans les zones urbaines, périurbaines et rurales de la région Nord d’Haïti (HA-L1135) au profit du Centre Technique d’Exploitation du Cap Haïtien (CTE Cap Haïtien) et d’autres villes rurales et urbaines de la région Nord. - Programme de Reforme du Secteur EPA en Haïti (HTI 003B) au bénéfice du renforcement Institutionnel du secteur EPA suite à la réforme de 2009 et du développement des infrastructures dans les villes secondaires. - Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) visant à accroître à l’échelle nationale l'accès à des services ruraux d'eau potable et d'assainissement de base inclusifs, résilients et durables ; 16 - La composante institutionnelle du Programme de Renforcement de la Gouvernance Locale de l’Eau et de l’Assainissement en Haïti (REGLEAU) devant d’une part ,appuyer le changement vers une nouvelle vision d’organisation du secteur avec une maitrise d’ouvrage décentralisée et, d’autre part contribuer à renforcer le cadre règlementaire et la coordination tout en facilitant le partage d’expériences bénéfiques au renforcement de la gouvernance locale du secteur à l’échelon national ; - Projet intitulé « URBAYITI : Eau et Assainissement » financé par l´Union Européen et l’AECID dans le cadre de la Convention de Délégation (CD) FED 2018/398-762 signée le 13 décembre 2018 entre l'Union Européenne (UE) et l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID). Le projet vise à améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les villes de Port au Prince, les Cayes et Jérémie et est mise en œuvre par la DINEPA à travers les OREPA OUEST ET SUD. - Appui Annuel du Gouvernement Haïtien au Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement. Ce financement pour les investissements concerne d’une part ,les travaux de réhabilitation et d’extension de système d’alimentation en eau potable (SAEP) dans les communes et les sections rurales telles : Kenscoff,Carice,Pilate,Valière, Saint-Raphaël, Borgne, Chansolme, Port.de.Paix Aquin, Bainet Miragoane et Hinche Et d’autre part la Fourniture de l’eau potable et des services d’assainissement de base dans les camps des déplacés de la région métropolitaine de Port-au-Prince (RMPP). 17  NOM PROJET /PROGRAMME OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT OBJECTIFS SPECIFIQUES 1) Contribuer à l'extension de l'accès durable à l'Eau Contribuer durablement à l’augmentation de Potable dans les villes et les localités rurales; Programme de Réforme et d'Investissement l’accès de la population haïtienne aux services dans le Secteur de l’Eau Potable et de d’eau potable et d'assainissement appropriés, 2) Augmenter le nombre de personnes ayant accès à des l’Assainissement en Haïti (HTI-003B)- équitables et socialement accessibles, jusqu'à un systèmes appropriés d’assainissement et des eaux usées; financement FCAS/AECID pourcentage en accord avec les objectifs du millénaire. 3) Contribuer au renforcement institutionnel du Secteur EPA; 1) Améliorer la couverture d’eau potable et la qualité du service à Port-au-Prince; 2) Améliorer la couverture eau potable et la qualité de Améliorer la qualité de vie et les conditions Projet Eau, Assainissement III à Port-au- service dans le milieu rural avoisinant Port-au-Prince; sanitaires de la population de Port-au-Prince et 3) Poursuivre l'amélioration de la viabilité financière du Prince( 4353 GR-HA / HA-L1103) - des communautés rurales, via une offre de CTE-RMPP (Centre Technique d’Exploitation de la Région financement BID services durables d’eau et d’assainissement Métropolitaine de Port au Prince) ; 4) Renforcer la régulation effective du secteur par la Direction de l’Eau Potable et de l’Assainissement et la déconcentration de l’OREPA Ouest; 1) Améliorer les services d'eau potable, d'assainissement et Projet d'Eau, d'Assainissement et d'Hygiène les pratiques d'hygiène des habitants des zones urbaines dans les Zones Urbaines, Périurbaines et Améliorer les conditions de vie des ménages dans Rurales du Grand Nord d'Haïti ( 4697 GR- le Grand Nord d'Haïti HA/HA-L1135 )-financement BID 2) Améliorer les services d'eau potable, d'assainissement et les pratiques d'hygiène des habitants des zones rurales 1) le renforcement de la préparation et de la réponse aux situations d'urgence. 2) le transfert progressif du cycle de projet EPA au niveau local. Projet Eau Potable et Assainissement —ccroître l'accès à des services d'eau et A 3) le déplacement de l'accent du développement des Rural,Résilient,Durable et Décentralisé( d'assainissement de base communautaires, infrastructures vers la prestation de services résilients et P178188)-financement Banque Mondiale résilients et durables dans les zones du projet. durables à grande échelle grâce à la professionnalisation de la prestation de services. (4) un redéploiement, au sein de la DINEPA, de la planification et de l'exécution des infrastructures à la facilitation du développement du secteur et à la réglementation des services EPA. Programme de Renforcement de la Contribuer à la création d’un environnement favorable Appuyer la DINEPA/OREPA SUD dans la poursuite Gouvernance Locale de l’Eau et de tant à la co-maitrise d’ouvrages hydrauliques et/ou du renforcement de la capacité des acteurs de la l’Assainissement en Haïti (REGLEAU phase II)- sanitaires décentralisée, qu'à la maitrise d'ouvrage gouvernance locale EPA financement Coopération Suisse décentralisée elle-même, pour les municipalités 1) Construction et réhabilitation de réseaux d’eau potable à travers tous les départements ciblés par ce projet, en vue d’augmenter la couverture en eau pour une amélioration Appui Annuel du Gouvernement Haitien au Renforcer les capacités du secteur EPA pour des conditions de vie des populations vivant dans plusieurs Secteur de l'Eau Potable et de assurer la gestion des services et pour améliorer communes et des sections rurales reculées du pays. l'Assainissement.Programme la qualité de vie des familles par un accès durable 2) Répondre au besoin en eau potable des populations les d'investissement Public - ( GOH) à l'eau potable plus vulnérables 3) Sensibiliser les populations sur la gestion des SAEP en vue de pérenniser les services (eau potable, assainissement et hygiène). 1) Amélioration de l'accès à l'eau potable et assainissement dans les zones d'intervention de la commune de Port-au-Prince,Les Cayes et Jérémie Promouvoir le développement économique et URBAYITI/Volet Eau Potable et social d’Haïti et la résilience des populations 2) Fournir un soutien technique et administratif à l'Unité de Assainissement (financement UE/AECID) urbaines gestion des activités afin d'améliorer les services d'eau et d'assainissement dans la commune de Port-au-Prince, Les Cayes et Jérémie 18 Les programmes d’investissement en cours d’exécution associés aux interventions des ONG couvrent le territoire national. La planification projetée pour l’exercice 2025-2026 devra permettre de desservir au moins 2 % de la population haïtienne. . Le choix du mode d’approvisionnement en eau potable dépend aussi bien des conditions physiques (ressources en eau disponibles, topographie, etc.) du milieu que des données démographiques et économiques. Ainsi, l’alimentation se fait par gravité ou par pompage, où le captage des sources encore l’exploitation des nappes souterraines est possible. La distribution d’eau se fait au moyen des branchements particuliers (BP), des bornes fontaines (BF) et des kiosques. La situation de l’accès à l’assainissement de base en milieu rural est peu connue, soit moins de 50% de la population ont accès aux installations à domicile faisant état d’un écart important entre les réalisations et les objectifs du sous secteur. Le choix du type d’infrastructures utilisé pour l’évacuation des excrétas dépend principalement du niveau de vie et d’éducation des ménages et, dans une moindre mesure, du niveau de sensibilisation communautaire dans les localités. Les interventions pour l’approvisionnement en eau potable et en assainissement devraient s’effectuer en priorité dans les zones où il n’y a pas d’infrastructures et qui sont considérées comme les plus vulnérables ,cependant la DINEPA est en train de planifier des interventions selon l’approche demande, et en réponse à des acceptations officielles des critères de durabilité par certaines communes. Les tableaux ci après résument les interventions planifiées pour l’exercice 2025-2026. La plupart sont la continuité des contrats de travaux initiés depuis plusieurs années. 19  COMPOSANTE EAU POTABLE INTERVENTIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2025-2026 Pop ( cf. IHSI Département Commune Description Financement 2024 ) Réseau de DistributionReseau de Distribution Travaux de renforcement/Extension complementaires de la desserte en Eau Ouest Pétion Ville BID potable de la Region Metropolitaine de port-au-Prince: 224668 Vivy Mitchell/Dos-Morne Travaux de Renforcement/Extension complementaires de la desserte en Eau Ouest Pétion Ville Portable de la Region Metropolitaine de Port-au-Prince : BID Belle Vue/Chardonniere Pétion Travaux de construction du réseau de distribution de Vivy Mitchell –Tabarre Ouest 78338 BID Ville/Tabarre 52 – Caradeux Travaux de Renforcement/Renouvellement de l'Ossature Ouest réseau d'eau Ouest Carrefour 50000 potable de la Région Metropolitaine BID de port-au-Prince : Extension du Reseau de distribution - Carrefour Travaux de Renforcement de la Production d'Eau Potable de la Region Ouest Cité Soleil 159412 BID Metropolitaine de Port-au-Prince : Duvivier - Cite Soleil Ouest Arcahaie 48991 Travaux de construction et de réhabilitation du SAEP de Arcahaie AECID Ouest Arcahaie 3000 Construction du SAEP de Lévêque AECID Ouest Cabaret 40457 Travaux de Construction et de réhabilitation du SAEP de Cabaret AECID Ouest Petit Goave Travaux de renforcement de l'adduction du SAEP de Petit Goave AECID 127897 Ouest Petit Goave Extension du réseau de distribution du SAEP de Petit Goave Nord Cap Haïtien Construction et extension du SAEP de Cap haïtien : Réseau de distribution BID Construction et extension du SAEP de Cap haïtien : Construction de réservoir Nord Cap Haïtien BID à Babiole 179787 Construction et extension du SAEP de Cap Haitien : Construction Adduction et Nord Cap Haïtien BID Refoulement Nord Cap Haïtien Construction Réseau distribution Centre ville Cap Haitien lot 2 BID Nord Cap Haïtien Construction forages Balan BID Saint Louis du Nord Ouest Construction forages Saint Louis du Nord BID Nord 58556 Saint Louis du Nord Ouest Construction Adduction Saint Louis du Nord BID Nord Nord Ouest Port de Paix 146127 Construction forage Port de Paix et mise en place de système photo voltaique BID Mole Saint Nord Ouest 11156 Construction SAEP de Mole Saint Nicolas Banque Mondiale Nicolas Nord Est Fort Liberté 27722 Construction SAEP de Fort Liberté Banque Mondiale Nord Est Ferrier 13375 Construction SAEP de Ferrier Banque Mondiale 20  COMPOSANTE EAU POTABLE INTERVENTIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2025-2026 Pop ( cf. IHSI Département Commune Description Financement 2024 ) Artibonite Gonaïves 251093 Construction et Réhabilitation du SAEP de la ville de Gonaives BID Artibonite Anse Rouge 29562 Travaux de construction du SAEP de Anse Rouge Banque Mondiale Centre Hinche 67469 Travaux de construction et de réhabilitation du SAEP de Hinche AECID Centre Lascahobas 21192 Travaux de finalisation de la construction du SAEP de Lascahobas Banque Mondiale Centre Lascahobas 860 Travaux de construction du SAEP de Decovil Banque Mondiale Grande Anse Jérémie 71353 Travaux de réhabilitation et d’extension du réseau de distribution de Jérémie AECID Sud Cayes Travaux de renforcement du réservoir de la Savane( Cayes) AECID 115170 Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution de la ville Sud Cayes AECID des Cayes Sud Est Jacmel 87438 Travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution de Jacmel BID Divers ( NATIONAL Travaux de construction ,de réhabilitation ,de réparations de SAEP Ruraux TP,BID,BM,AECID, ONG,…) 21  COMPOSANTE ASSAINISSEMENT INTERVENTIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2025-2026 Description Financement Construction Station de Traitement des Excretas et des Boues ( STEB) AECID Divers : Construction de Blocs sanitaires dans les marchés et ecoles publiques et sensibilisation BID,BM,TP,ONG, communautaires pour la fin de la défécation à l'air libre … Divers : Interventions en mobilisation communautaire dans les localités pour la fin de la défécation à BID,BM,TP,ONG, l'air libre … Divers : Montage des comités départementaux et communaux FDAL/WAKA BID,BM,ONG,… Divers : Appui à la vidange dans les camps des déplacés BM,TP,ONG,… 22 5. Financement du Programme de la DINEPA Ce chapitre présente les dépenses du secteur en accordant une importance particulière au budget global de la DINEPA qui finance la plupart des investissements dans le secteur. Ainsi, les réflexions se basent notamment sur les données provenant des différents programmes exécutés par la DINEPA. Il est exposé les informations notamment en ce qui concerne l’évolution de l’exécution du budget de l’exercice passée et la répartition des fonds entre les dépenses de fonctionnement et l’investissement pour le nouvel exercice 2025-2026 METHODOLOGIE SUIVIE POUR L’ELABORATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Au début de chaque exercice fiscal, la DINEPA pour mieux planifier l’exécution de ses dépenses se donne pour taches d’élaborer un budget global découpé en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement. Suivant la théorie de l’équilibre des ressources et dépenses, le financement du budget de la DINEPA est assuré par les ressources financières provenant du Trésor Public, du fonds de des recettes des exploitants ( CTE,) des recettes domestiques diverses de la DINEPA et des dons reçus des programmes de financement. Le programme de budget de fonctionnement de la DINEPA comprend cinq (5) grandes rubriques ou catégories de dépenses définies suivant la nomenclature du budget national. La dernière ligne de dépense est spécifique au secteur. Ce sont :  Dépenses de Personnel  Dépenses de services et charges diverses  Achats de biens consommables  Immobilisations Corporelles  Autres dépenses courantes 23 Les éléments de base pour la préparation du budget d’investissement de la DINEPA sont extraits du plan d’opération annuel (POA) de chaque programme de financement. Cet outil, le POA, permet de planifier et de budgétiser, année après année, les activités en lien avec les objectifs établis conformément aux principes directeurs de la DINEPA, et les résultats intermédiaires déterminant ainsi les activités concrètes requises pour les matérialiser. Les données d’investissement sur financement du Trésor Public sont tirées des Fiches d’Identification et d’Opérations de Projets (FIOP) élaborées par département géographique, pour chacun des OREPA. Les informations financières proviennent des données des projets et des rapports d’audit. Pour le POA de 2025, il reste entendu que les montants sont à titre estimatif et seront sujet à révision. Le Budget Global est élaboré en tenant compte des informations et de l’apport des Exploitants, des projets et programmes au fonctionnement de la structure DINEPA et des OREPA. Il est nécessaire de rappeler que le Budget Programme consolide les activités de la DINEPA et des OREPA, les données budgétaires et financières suivent la nomenclature budgétaire et le plan comptable des finances publiques du pays. L’évolution du budget alloué du secteur de l’eau et l’assainissement Le budget de la DINEPA sur le Trésor Public a connu une augmentation pour un montant global de 1,080,079,916.00 Gourdes équivalent à 8,182,423.60 USD sur quatre (4) ans . Cette allocation pour la DINEPA traduit l’aboutissement du plaidoyer pour la prise en charge du secteur de l’eau potable et de l’assainissement par le GOH, tandis que des financements externes diminuent ce qui pourrait être attribué notamment à la clôture des programmes. Ceci implique que la DINEPA devra non seulement améliorer l’efficacité de ses dépenses, mais également trouver d’autres sources de financement pour parachever sa mission. 24  Budget Ressources Int. et Ext. AF 2025-2026 Budget Global Ex. 25-26 ( Ress.Int et Ext.) 0.00 20,000,000.0040,000,000.0060,000,000.00 Total Budget USD Fonds Bailleurs Fonds Propres Trésor Public La répartition du budget par source de financement démontre que 17 % du budget de fonctionnement pour l’année 2025-2026 de la DINEPA proviennent des ressources internes (financement intérieur) en considérant noter une prévision d’augmentation du financement interne avec les paiements des dettes de redevances des exploitants urbains et ruraux tandis que les bailleurs de fonds contribueront à hauteur de 83% . ce qui indique un engagement plus marqué des bailleurs dans le secteur. Par ailleurs, il faut signaler aussi l’engagement total des bailleurs dans le développement du secteur en notant les niveaux d’investissements pour l’exercice 2025-2026. Dépenses renforcement Trésor Public Fonds Propres Exploitants (CTE,…) Fonds Bailleurs 6% 37% 57% 25 Apports externes au Fonctionnement Ex: 2025-2026 BID BM AECID REGLEAU,RESEPSE,URBAYITI 7% 3% 18% 72% REGLEAU,RESEP SE,URBAYITI, $1,537,941.40 AECID, $4,816,000.00 BID, $12,234,162.20 BM, $12,148,603.60 26 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) BUDGET PROGRAMME SIMPLIFIE PAR FONDS EXERCICE 2025 - 2026 Montants Exprimés en USD 1. Budget Fonds Bailleurs BPS FINANCEMENT EXTERNE PAR BAILLEUR USD 2025-2026 REGLEAU , Montant Total Libellé BID EPARRDD / BM AECID RESEPSE Budget URBAYITI I – Ressources du Secteur a – Ressources Internes 0.0 b – Ressources Externes (Dons) 20,763,654.7 14,188,474.7 6,196,991.6 1,872,524.2 43,021,645.2 Total Ressources du Secteur 20,763,654.7 14,188,474.7 6,196,991.6 1,872,524.2 43,021,645.2 II – Emplois du Secteur a – Dépenses fonctionnement - Dépenses de personnel 2,590,113.57 985,316.5 222,000.0 42,991.6 3,840,421.7 - Achats de Biens et Services 1,009,770.3 56,000.0 262,361.6 22,325.9 1,350,457.8 -Autres dépenses Courantes 4,476,496.6 998,554.6 346,130.0 269,265.3 6,090,446.5 Service de la Dette 0.0 Total Dépenses fonctionnement 8,076,380.4 2,039,871.1 830,491.6 334,582.8 11,281,326.0 b – Dépenses en Capital - Immobilisations - Finacement Int. 0.0 - Immobilisations - Finacement Ext. 453,112.0 550,500.0 1,003,612.0 Total Immobilisations 453,112.0 0.0 550,500.0 0.0 1,003,612.0 - Investissements - Eau P. - Financement Int 0.0 - Investissements - Assain.- Financement Int 30,000.0 30,000.0 - Investissements - Eau P. -Financement Ext. 12,204,162.2 9,253,603.6 4,120,000.0 1,473,317.1 27,051,082.9 - Investissements - Assain. - Financement Ext. 2,895,000.0 696,000.0 64,624.3 3,655,624.3 Total Investissement Travaux 12,234,162.2 12,148,603.6 4,816,000.0 1,537,941.4 30,736,707.2 Total Emplois du Secteur USD 20,763,654.7 14,188,474.7 6,196,991.6 1,872,524.2 43,021,645.1 27 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) BUDGET PROGRAMME SIMPLIFIE PAR FONDS EXERCICE 2025 - 2026 Montants Exprimés en USD 2. Budget Global 132 BUDGET GLOBAL- SOURCES INTERNES ET EXTERNES USD 2025-2026 Fonds Propres Trésor Public Fonds Bailleurs Financement à Montant Total CTE Montant Libellé Montant USD Montant USD Rechercher USD Budget USD USD Ex: 2025 - Ex: 2025 - 2026 Ex: 2025 - 2026 Ex: 2025-2026 Ex: 2025 - 2026 2026 I – Ressources du Secteur a – Ressources Internes 2,783,139.94 8,706,758.15 - 11,489,898.1 b – Ressources Externes (Dons) 43,021,645.2 43,021,645.2 Total Ressources du Secteur 2,783,139.9 8,706,758.1 43,021,645.2 - 54,511,543.2 II – Emplois du Secteur a – Dépenses Renforcement Inst. - Dépenses de personnel 1,081,073.36 5,115,917.0 3,840,421.7 10,037,412.0 - Achats de Biens et Services 81,265.15 584,676.2 1,350,457.8 2,016,399.2 -Autres dépenses Courantes 105,649.92 1,056,488.9 6,090,446.5 7,252,585.3 -Redevance DINEPA/OREPA 551,370.7 551,370.7 -Service de la Dette 0.0 0.0 0.0 Total Dép. Renforcement Inst. 1,267,988.4 7,308,452.8 11,281,326.0 - 19,857,767.2 b – Dépenses en Capital - Immobilisations - Finacement Int. - 0.0 - Immobilisations - Finacement Ext. 1,003,612.0 1,003,612.0 Total Immobilisations - - 1,003,612.0 - 1,003,612.0 - Investissements - Eau P. - Financement Int 1,060,606.1 1,393,081.3 - 2,453,687.4 - Investissements - Assain.- Financement Int 454,545.45 5,224.05 30,000.0 489,769.5 - Investissements - Eau P. -Financement Ext. 27,051,082.9 27,051,082.9 - Investissements - Assain. - Financement Ext. 3,655,624.3 3,655,624.3 Total Investissement Travaux 1,515,151.5 1,398,305.4 30,736,707.2 - 33,650,164.1 Total Emplois du Secteur USD 2,783,139.9 8,706,758.1 43,021,645.1 - 54,511,543.2 NB: Les fonds propres intégrés cette année dans le BPS contituent la prévision de ressources et de dépenses des CTE Administration DINEPA - 28 Pour l’exercice 2025-2026, la DINEPA exécutera de manière directe 9 programmes pour une prévision budgétaire de 54, 511,543.23 USD. La planification des investissements des ressources externes totalise 30,736,707.20 USD. Il faut noter que les programmes CDC,UNICEF et REGLEAU ne figurent pas dans les prévisions de la DINEPA pour l’exercice car ils ont pris fin et pour cet exercice, le programme URBAYITI devant s’achever en décembre 2025, une demande de prolongation est en cours de préparation. En l’occurrence les données budgétaires seront actualisées après validation des Plans Opérationnels. REGLEAU,RESEP SE,URBAYITI, $1,537,941.40 AECID, $4,816,000.00 BID, $12,234,162.20 BM, $12,148,603.60 29  Budget Prévisionnel en USD Ex:2025-2026 REGLEAU ( URBAYITITrésor Public Fonds Internes Phase II) 5% 3% Exploitants 0% RESEPSE 16% 0% BM EPARRDD 26% BID PAP III (4353) 12% BID Grand Nord ( 4697) 26% AECID (HTI- 003B) 12% Dans la même foulée, il est à remarquer que les 200, 000,000.00 gourdes prévues à titre d’investissement par le Gouvernement haïtien (Trésor Public) pour le secteur n’ont pas été décaissées, ce même montant est reconduit sur l’exercice budgétaire 2025-2026. En résumé, vu certaines contraintes liées à l'établissement des POA des programmes de financement (BID, AECID et EPARRDD/BM), le BPS 2025-2026 sera éventuellement révisé à mi-parcours au courant du mois de mars 2026.Les fonds internes des exploitants sont aussi pris en compte dans le budget du secteur. 30 L’exécution des dépenses dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement Le taux d’exécution du budget de la DINEPA a été moyen au cours de l’exercice 2024-2025 , Ce qui s’explique partiellement par l’environnement sécuritaire, les retards dans l’avancement des chantiers ,les difficultés d’approvisionnement et les retards du démarrage des projets. La plupart des prestataires de services (entreprises, ONG et bureau d’études) n’ont pu réaliser leurs prestations dans les délais. Par comparaison au BPS de l’exercice précédent, une diminution de 16.2% a été observée en glissement annuel. Ressources Int. et Ext Trésor Public Fonds Propres CTE Bailleurs Total Prévisions du Secteur (GOH) Budget Global en usd $ 2,590,091.84 $ 271,875.60 $ 62,159,862.60 $ 65,021,830.00 Ex:2024-2025 Budget Global en usd $ 2,783,139.90 $ 8,706,758.10 $ 43,021,645.20 $ 54,511,543.20 Ex:2025-2026 $70,000,000.00 $60,000,000.00 $50,000,000.00 $40,000,000.00 Budget Global en usd Ex:2024-2025 $30,000,000.00 Budget Global en usd Ex:2025-2026 $20,000,000.00 $10,000,000.00 $- Trésor Public Fonds Propres CTE Bailleurs (GOH) 31 La répartition des dépenses par nature (fonctionnement/investissement) Sur la base des données des dépenses réalisées disponibles, presque la totalité du budget de la DINEPA finance des activités liées à l’investissement Il importe toutefois de noter que le budget d’investissement extérieur et intérieur inclut aussi des dépenses de fonctionnement; les projets financés par les bailleurs de fonds comportent souvent des dépenses de fonctionnement relatifs à la gestion du projet et portant sur les activités sur le terrain telles que les per diem pour les cadres, les achats de carburant, ou le fonctionnement des coordinations de projets . Ainsi donc, la performance du secteur reste tributaire des retards de programmation et l’exécution des projets de la qualité de l’exécution du budget d’investissement qui constitue la presque totalité du budget de la DINEPA. Depenses Globales Ex 2024-2025 Bailleurs Fonds Propres Trésor Public ( GOH) $- $10,000,000.00 $20,000,000.00 Trésor Public ( Fonds Propres Bailleurs GOH) Dépenses 0 0 $21,494,318.40 Investissements Dépenses Renforcement $851,355.70 $133,802.80 $4,666,780.40 32  RESUME DES RESSOURCES DEBLOQUEES Ressources Dépenses % Fonds Budget (POA) Par Débloquées Réalisés Ex: 2024- Débloqués Projet Ex: 2024- Disponibles Ex: 2025 Description 2025 USD 2024-2025 USD Ressources GOH 2,590,091.84 1,078,594.00 851,355.74 41.6% Ressources Domestiques (4% redevances CTE) 271,875.57 133,934.45 133,802.84 49.3% Total Ressources Internes 2,861,967.41 1,212,528.45 985,158.58 42.4% Projet 4353/GR-HA - BID 12,708,554.50 6,875,630.98 6,383,771.14 54.1% Porjet Fonds Bilatéral AECID 15,276,205.76 15,276,205.76 2,780,601.52 100.0% Projet 4697/GR-HA - BID 19,582,074.87 17,771,727.86 14,468,683.22 90.8% Projet EPARRDD / BM 13,945,898.65 3,234,213.40 2,280,085.68 23.2% Projet Regleau - Helvetas 141,000.00 141,000.00 128,250.55 100.0% Projet CDC 140,654.15 140,654.15 125,705.05 100.0% Projet UNICEF 365,474.66 365,474.66 248,737.16 100.0% Total Ressources Externes 62,159,862.59 43,804,906.81 26,415,834.32 70.5% Total 65,021,830.00 45,017,435.26 27,400,992.89 69.2% Pourcentage 60.9% 42.1% NB: Par rapport à la prévision totale de l'année fiscale, un pourcentage de 69.2% a été rendu disponible pour l'exécution des dépenses. Ce qui traduit une réalisation de dépenses de 61.7% sur les ressources disponibles et de 42.7% sur la prévision totale. Cette diminution s’accentuera d’année en année jusqu'à l’épuisement des programmes majeurs de financement, dont la BID, l’AECID et la banque Mondiale disponibles dans le secteur EPA pour un financement initial global de 370,359,000.00 USD. 33 Au 30 septembre 2025, le montant total de décaissement effectué par la DINEPA est de l’ordre de 26,415,834.30 USD . Ces quatre programmes majeurs ont connu plusieurs avenants et prendront fin entre 2026 et 2029. Sans tenir compte dans le tableau des dépenses du projet URBAYITI d’une valeur de 394,344.79 USD, le montant total des dépenses réalisées arrêtées au mois d’aout 2025 s’élèvent à 27,400,992.88 USD. Ces chiffres restent et demeurent provisoires, en attendant le contrôle général des données de dépenses des projets au 30 septembre 2025. Il est à noter que pour l’exercice budgétaire, un montant de 45,017,435.26 USD est décaissé par les projets sur une valeur budgétaire attendue de nos bailleurs de 65,021,830.00 USD, ce qui présente un décaissement de 69.2%. Conséquemment à ce décaissement réduit de la part de nos bailleurs de fonds, une réalisation de 42.7% est observée par rapport à la prévision totale et 61.7% par rapport aux fonds disponibles reçus pour l’exercice. 1. Budget Fonds Bailleurs BPS FINANCEMENT EXTERNE PAR BAILLEUR USD 2024-2025 CDC , UNICEF, Montant Total Libellé BID EPARRDD / BM AECID REGLEAU Budget I – Ressources du Secteur a – Ressources Internes 0.0 b – Ressources Externes (Dons) 32,290,629.4 13,945,898.7 15,276,205.8 647,128.8 62,159,862.6 Total Ressources du Secteur 32,290,629.4 13,945,898.7 15,276,205.8 647,128.8 62,159,862.6 II – Emplois du Secteur a – Dépenses fonctionnement - Dépenses de personnel 1,954,740.67 810,187.8 253,793.5 86,126.1 3,104,848.0 - Achats de Biens et Services 2,028,335.1 59,000.0 426,838.2 9,927.3 2,524,100.6 -Autres dépenses Courantes 6,626,492.3 931,187.3 369,378.5 360,347.5 8,287,405.5 Service de la Dette 0.0 Total Dépenses fonctionnement 10,609,568.1 1,800,375.1 1,050,010.2 456,400.8 13,916,354.2 b – Dépenses en Capital - Immobilisations - Finacement Int. 0.0 - Immobilisations - Finacement Ext. 1,086,735.3 2,850,860.5 3,937,595.8 Total Immobilisations 1,086,735.3 0.0 2,850,860.5 0.0 3,937,595.8 - Investissements - Eau P. - Financement Int 0.0 - Investissements - Assain.- Financement Int 0.0 - Investissements - Eau P. -Financement Ext. 20,594,325.9 8,105,523.6 10,156,835.1 117,027.3 38,973,711.9 - Investissements - Assain. - Financement Ext. 4,040,000.0 1,218,500.0 73,700.8 5,332,200.8 Total Investissement Travaux 20,594,325.9 12,145,523.6 11,375,335.1 190,728.0 44,305,912.6 Total Emplois du Secteur USD 32,290,629.4 13,945,898.7 15,276,205.8 647,128.8 62,159,862.6 34 6.Tableaux Tableau 1. Tableau ressources-emplois 2025-2026 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) Tableau Ressources-Emplois de Fonds Exercice 2025- 2026 Montants Exprimés en USD EXERCICE BUDGETAIRE 2025-2026 Montant USD Montant USD % Montant USD Description Ligne de dépenses Réalisation Ecart Réal Budget Budget Budgetaire Ex: Ex: 2025-2026 EX: 2025 - 2026 2025-2026 I – Ressources du Programme a – Financement Intérieur 11,489,898.1 11,489,898.08 0.0% b – Financement Extérieur (dons) 43,021,645.2 43,021,645.2 0.0% c - Financement à Rechercher - Total Ressources du Programme 54,511,543.2 - 54,511,543.2 0.0% II – Emplois du Programme /Renforcement Inst. a – Dépenses courantes - Dépenses de personnel 10,037,412.0 10,037,412.0 0.0% - Achats de Biens et Services 2,016,399.2 2,016,399.2 0.0% -Autres dépenses courantes 7,252,585.3 7,252,585.3 0.0% -Redevance DINEPA/OREPA 551,370.7 551,370.7 0.0% -Service de la Dette 0.0 0.0 Total Dépenses Renforcement Institutionnelles 19,857,767.2 - 19,857,767.2 0.0% b – Dépenses en Capital - Immobilisations - Financement Interne - 0.0 0.0% - Immobilisations - Financement Externe 1,003,612.0 1,003,612.0 0.0% Total Immobilisations 1,003,612.0 - 1,003,612.00 0.0% - Investissements - Eau P. - Financement Int 2,453,687.4 2,453,687.4 - Investissements - Assain.- Financement Int 489,769.5 489,769.5 - Investissements - Eau P. -Financement Ext. 27,051,082.9 27,051,082.9 0.0% - Investissements - Assain. - Financement Ext. 3,655,624.3 3,655,624.3 0.0% Total Investissement Travaux 33,650,164.1 - 33,650,164.1 0.0% Total Emplois du Secteur 54,511,543.2 - 54,511,543.2 0.0% Ce tableau concerne les allocations reçues du Trésor Public pour l’exercice 2025—2026, les Fonds Propres des Exploitants ( CTE,…) et les financements des Bailleurs. 35 Les informations de ce tableau regroupent les ressources internes en provenance du Trésor Public et des Fonds Propres des exploitants issus de la gestion des SAEP et les ressources externes en provenance des différentes prévisions budgétaires des plans opérationnels annuels des programmes exécutés par la DINEPA. La ventilation des POA a permis de catégoriser les prévisions en diverses catégories : 1) Dépenses Institutionnelles 2) Dépenses en Capital/Immobilisations 3) Dépenses d’Investissement EP et d’Investissement Assainissement A partir des informations est établi le budget de fonctionnement global de la DINEPA qui sera décomposé en Budget Programme Simplifié en associant les indicateurs de produits et les activités à réaliser pour matérialiser les financements. Il existe une corrélation entre le tableau 1 et le tableau 5 du fichier Excel du BPS. Les rythmes de décaissements des travaux ont une incidence sur le budget global de la DINEPA. Pour l’exercice 2025-2026, la DINEPA dispose d’un budget de fonctionnement global s’élevant à 54,511,543.23 USD en incluant les recettes et les budgets des CTE. Ce porte feuille permettra de répondre à l’exécution de 109 activités d’infrastructures EPA, de la gestion des SAEP et de renforcement institutionnel au niveau national soit les 10 départements du pays. Il faut noter que la DINEPA choisit les zones d’intervention des projets en fonction des besoins exprimés par les OREPA et aussi de sa stratégie. Le rapport des réalisations pour l’exercice 2024-2025 sera soumis ultérieurement. 36 Tableau 2. Effectifs et masse salariale par entité administrative 2025-2026 Ce tableau présente la masse salariale de l’ensemble des cadres, du personnel administratif et des techniciens des différentes entités de la DINEPA rémunérés à partir des fonds du Trésor Public et en tout ou en partie par les Bailleurs de Fonds. Pour exécuter les différents programmes d’Investissement dans le secteur de l’Eau Potable et L’Assainissement en Haïti, la DINEPA compte sur le personnel transversal, les OREPA et particulièrement sur le personnel de projet mis en place dans le cadre des accords de financement avec les Partenaires Techniques et Financiers. A noter sur un effectif total de 414 employés hors CTE, 232 sont des Agents Publics payés par le Trésor Public et les Bailleurs de Fonds. Pour l’exercice 2025-2026, la rémunération mensuelle du personnel s’élève 289,572.94 USD. Fonds Propre % Contribution Salaires 3% BM EPARRDD Trésor Public 29% 28% BID(4353,4697) 33% AECID (HTI- 003B) 7% N.B : Les contributions de la BID, de la Banque Mondiale et du Trésor Public sont les plus substantielles. 37 Tableau 3. Budget prévisionnel par projet 2025-2026 Année Zones/Portée du exécution (AF Nom Programme PTF Accord de Financement Date mise en vigueur Date de clôture Programme 2025-2026) 1. Appui Annuel du Gouvernement Haitien au Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement. Programme GOH Sectoriel Loi des Finances d'Haiti 01/10/2024 30/09/2028 4 budgétaire sur quatre annéee transmis par le MEF. 2. Ressources Internes générées par le serteur à travers DINEPA Sectoriel Non Applicable 01/10/2024 01/10/2025 1 les Exploitants ( CTE,CAEPA,OP,...) 3. Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince III BID Port au Prince 4353/GR-HA 31/12/2018 20/12/2026 8 (BID) 4. Programme de Réforme Secteur EPA en Haiti AECID Sectoriel HTI-003-B 23 /12/ 2009 31/12/2026 17 (AECID) 5. Eau Potable et Assainissement dans le Grand Nord BID Grand Nord 4697/GR-HA 15/04/2019 22/04/2027 8 (BID) 6. Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Clôturé BM Sectoriel IDA D-0680 / D201 16/12/2015 31/03/2023 Durable (EPARD-BM) 31/07/2023 6.1. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, P178188 / IDA /BM E170- BM Sectoriel 10/07/2023 29/06/2029 6 Durable et Décentralisé (EPARRDD-BM) HT 7. Programme Renforcement Gouvernance Locale Eau Coopération Accord de Financement Marigot/Bainet/Jacmel 1/8/2023 31/07/2025 2 et Assainissement en Haïti (REGLEAU-HELVETAS) Suisse Phase II - Aout 2023 /La Vallée de Jacmel Fonds pour 8. Programme de Renforcement de la Résilience Jacmel/Marigot/Belle- l'Environnement Accord de Partenariat Climatique du Secteur de l'Eau Potable dans le Sud Anse/Thiotte/Grand- 1/10/2024 30/09/2027 3 Mondial/FEM Helvetas DINEPA d'Haiti (RESEPSE) - HELVETAS pour 2025-2027 Gosier /PNUD 9. Amélioration des services d’eau potable et Volet Eau Potable et d’assainissement dans les villes de Port-au Prince, Les Port au Prince,Cayes Assainissement de UE/AECID 13/12/2018 31/12/2025 7 Cayes et Jérémie – URBAYITI et Jérémie l'Accord de Financement avec UE 10. Renforcement Institutionnel pour mieux Reguler le Clôturé CDC Sectoriel Non Applicable 01/10/2022 30/03/2025 Secteur EPA (CDC) 30/09/2025 11. Programme Eau Assainissement & Hygiène Clôturé UNICEF Sectoriel Non Applicable 01/10/2024 30/09/2025 (UNICEF) 30/06/2025 38  Cout Initial Dépenses Total Dépenses Dépenses Prévues Dépenses Réalisées Contr. Accord de Réalisées AF Cumulées au 30 AF 2025-2026 en AF 2025-2026 Nom Programme en Financement 2024-2025 - Sept. 2025 en usd usd % Provisoire 1. Appui Annuel du Gouvernement Haitien au Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement. Programme 8,182,423.61 851,355.74 851,355.74 2,783,139.94 5.1% budgétaire sur quatre annéee transmis par le MEF. 2. Ressources Internes générées par le serteur à travers ?? 133,802.84 226,963.17 8,706,758.15 16.0% les Exploitants ( CTE,CAEPA,OP,...) 3. Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince III 65,000,000.00 6,383,771.14 41,137,135.14 6,623,501.59 12.2% (BID) 4. Programme de Réforme Secteur EPA en Haiti 100,359,000.00 2,780,601.52 78,973,588.14 6,196,991.61 11.4% (AECID) 5. Eau Potable et Assainissement dans le Grand Nord 125,000,000.00 14,468,683.22 49,096,535.22 14,140,153.07 25.9% (BID) 6. Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 70,000,000.00 65,366,690.06 - 0.0% Durable (EPARD-BM) 6.1. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, 80,000,000.00 2,280,085.68 17,780,162.29 14,188,474.70 26.0% Durable et Décentralisé (EPARRDD-BM) 7. Programme Renforcement Gouvernance Locale Eau 330,362.80 128,250.55 254,962.29 50,614.66 0.1% et Assainissement en Haïti (REGLEAU-HELVETAS) 8. Programme de Renforcement de la Résilience Climatique du Secteur de l'Eau Potable dans le Sud 153,650.00 - - 89,450.00 0.2% d'Haiti (RESEPSE) - HELVETAS pour 2025-2027 9. Amélioration des services d’eau potable et d’assainissement dans les villes de Port-au Prince, Les 3,400,800.00 394,344.79 996,233.52 1,732,459.52 3.2% Cayes et Jérémie – URBAYITI 10. Renforcement Institutionnel pour mieux Reguler le 1,068,008.68 125,705.05 1,007,854.05 - 0.0% Secteur EPA (CDC) 11. Programme Eau Assainissement & Hygiène - 248,737.16 686,252.32 - 0.0% (UNICEF) Total 453,494,245.09 27,795,337.68 256,377,731.94 54,511,543.24 - 100% ________ NB: Les chiffres de dépenses réalisées pour l'exercice 2024-2025 sont provisoires. NB-1: Vu certaines contraintes liées à l'établissement des POA des programmes de financement (BID, AECID et EPARRDD/BM), le BPS 2025-2026 sera éventuellement révisé à mi- parcours. 39  Budget Prévisionnel en USD Ex:2025-2026 REGLEAU ( URBAYITITrésor Public Fonds Internes Phase II) 5% 3% Exploitants 0% RESEPSE 16% 0% BM EPARRDD 26% BID PAP III (4353) 12% BID Grand Nord ( 4697) 26% AECID (HTI- 003B) 12% Pour l’exercice 2025-2026, la DINEPA exécutera de manière directe 9 programmes pour une prévision budgétaire de 54,511,543.23 USD Il faut noter que les programmes CDC,UNICEF et REGLEAU ne figurent pas dans les prévisions de la DINEPA pour l’exercice car ils n’ont plus de financement pour cet exercice, le programme URBAYITI devant s’achever en décembre 2025 , une demande de prolongation est en cours . Les données budgétaires seront actualisées après validation des Plans Opérationnels. 40 Tableau 4. Liste des activités à réaliser en 2025-2026 Les données sont issues des documents ,des accords et des manuels opérationnels des programmes .Le tableau présente la chaine des résultats attendus en incluant les objectifs de développement – les objectifs de Résultats et les Indicateurs pour chaque programme exécuté directement par la DINEPA en lien avec les piliers de la stratégie décennale. Bien que les programmes aient été pour la plupart définis avant la stratégie décennale de 2022-2032, il a été constaté qu’ils s’organisent autour de 3 sous programmes : Accès aux services d'eau potable (1); Accès aux services d'assainissement et hygiène (2) et Renforcement institutionnels des services (3). Sachant que les lignes de base n’ont pas été définies avant la mise en œuvre des programmes, la valeur zéro est choisi comme le niveau de référence pour la première année de mise en œuvre. Par rapport au développement des infrastructures, les réceptions provisoires des travaux sont les principales sources de vérification pour considérer la mise à disposition d’un produit. Toute la partie soft est considérée comme renforcement institutionnel sectoriel. Les indicateurs établis sont renseignés annuellement. Les rapports d’avancement technique complèteront les tableaux 4 et 5 en renseignant les niveaux d’atteinte des indicateurs .Les Tableaux 4 et 5 et sont pour l'heure les seuls instruments qui font le lien entre financement et résultats. 41 Tableau 5. Description des projets en vigueur en 2025-2026 Le Tableau 5 résume la chaine des produits résultant de la mise en œuvre des projets /programmes en cours d’exécution à la DINEPA. Les activités répertoriées sont liées aux produits et inclus leurs ressources et leur budget (financier, humain, etc.). Chaque composante est déclinée en des produits qui, eux-mêmes, sont ventilées en activités/sous-activités. Les activités se composent d’actions institutionnelles et des actions de construction/réhabilitation /réparation/entretien majeur ( activités physiques) qui doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de résultat fixés durant la période ou l’exercice fiscal. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 42