(FY2026) Budget Programme Simplifié de la DINEPA, exercice 2025-2026

MA viNEPA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI REPUBLIQUE D’HAITI Budget Programme Simplifié de la DINEPA Octobre 2025-Septembre 2026 TABLE DES MATIERES PRINCIPAUX ACRONYMES ET SIGLES 1. INTRODUCTION MISE EN CONTEXTE 2. MISSION DE LA DINEPA 3. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 10 4. ACTIVITES PRIORITAIRES A REALISER PAS SOUS-SECTEUR 16 5. FINANCEMENT DU PROGRAMME 23 METHODOLOGIE SUIVIE DE LA DINEPA POUR L'ELABORATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 23 6.TABLEAUX 35 Tableau 1. Tableau ressources-emplois 2025-2026 35 Tableau 2. Effectifs et masse salariale par entité administrative 2025-2026 37 Tableau 3. Budget prévisionnel par projet 2025-2026 38 Tableau 4. Liste des activités à réaliser en 2025-2026 ai Tableau 5. Description des projets en vigueur en 2025-2026 42 Principaux acronymes et sigles AECID Agence Espagnole de Coopération Internationale et de Développement BID Banque Interaméricaine de Développement BM Banque Mondiale CAEPA Comité d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement CBP Condition CDC Control Disease Basée sur les Performances Center Coopérati | Coopération Suisse on Suisse CTE Centre Technique d'Exploitation DINEPA Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement EPARRDD | Programme Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Résilient Durable et Décentralisé GoH Gouvernement d'Haïti OP Opérateur Professionnel OREPA Office Régional d'Eau Potable et Assainissement ODP Objectif de développement du projet POA Plan Opérationnel Annuel PTF Partenaire Technique et Financier RMPP Région Métropolitaine de Port au Prince TEPAC Technicien en Eau Potable et Assainissement Communaux TP Trésor Public UNICEF United Nations Children's Fund URD/UD EPAH | Unité Rurale Départementale / Unité Départementale Eau Potable Assainissement et Hygiène 1. Introduction MISE EN CONTEXTE Le Budget Programme Simplifié global de la DINEPA est élaboré dans le cadre de la mise en place d’un outil de gestion de la collecte des données sur des indicateurs spécifiques en tenant compte des informations et de l'apport des programmes au fonctionnement de la structure DINEPA et des OREPA. Cet outil en préparation depuis la fin de l’année 2023 avec le support de la Banque Mondiale rapprocher de est à sa deuxième édition et a pour objectif ultime de les allocations budgétaires aux résultats escomptés et à la performance globale l'institution en l'occurrence la DINEPA en matière de gestion de porte feuille d'investissement su secteur EPA. Ce Budget Programme Simplifié se propose d'informer ceux qui ont différents niveaux de responsabilité dans le secteur EPA sur l’utilisation d'avancement des objectifs des ressources attribuées, sur le degré et sur l'exécution des activités planifiées afin de vérifier leurs progression par le biais d'une analyse descriptive où l'évolution de ce qui a été obtenu est comparée à celle qui était attendue. Le programme regroupe tous les projets et programmes de la DINEPA. À terme, le Budget- Programme devra constituer le principal outil de la DINEPA dans les cycles de planification et de financement basés sur le processus de budgétisation nationale. Le Budget Programme réalisé pour l'exercice 2025-2026, a été préparé sur la base des données estimatives des POA produits par les différents programmes de financement en vigueur à la DINEPA. Ordinairement, le Trésor programmation budgétaire Public via ses directions compétentes adopte une sur une période de quatre (4) exercices fiscaux qui relatent les crédits par rubrique alloués aux institutions étatiques. A cet effet après la rectification budgétaire du mois de septembre dernier ,une nouvelle enveloppe sur quatre années ( 2024 à 2028),incluant les couts de fonctionnement et d'investissement est octroyée à la DINEPA pour un 8,182,423.60 USD. montant global de 1,080,079,916.00 Gourdes équivalent à Certains Accords de financement injectés dans le secteur datent d'environ d’une dizaine d'années et depuis, programme bilatéral plusieurs avec avenants l'agence temporels espagnole de ont été coopération introduit dans le secteur depuis le début de la reforme soit exercice, deux nouveaux programmes conclus. A l'exception internationale du - AECID l’année 2009. Pour ce nouvel (URBAYITI 3,400,800.00 USD et RESEPSE 153,650.00 USD) y sont introduits pour un financement global de 3,554,450.00 USD. Ces programmes s'exécutent en coopération /HELVETAS et doivent d'assainissement, et avec Union contribuer à Européenne/AECID l'amélioration des et la Coopération services d’eau Suisse potable et au renforcement de la résilience climatique, respectivement dans les villes de Port-au-Prince, de Jérémie et des Cayes. Il est à noter que les deux programmes de financement avec le CDC et l'UNICEF depuis plus d’une décennie sont clôturés au 30 septembre 2025. prévisions des ressources générées Par rapport à l'exercice précédent ,les par les exploitants ( CTE,CAEPA....) sont introduites dans le BPS de l’année 2025-2026,pour une valeur de 8,706,718.15 USD BPS élaboré pour l'exercice 2025-2026 prend en compte Comme 9 programmes par composante & Composante Eau Potable B Composante Assainissement m Composante Renforcement Institutionnel le de financement pour un montant estimatif total de 54,511,543.24 USD. BPS indiqué, Cette valeur est ventilée ainsi : 55% sont injectés dans les services d’accès à l’eau potable, 7% dans les services d'accès à l'assainissement et 38% dans le renforcement institutionnel. Ce Budget Programme Simplifié sur la performance (CBP 3) initié dans le cadre de la réalisation des conditions basées est un préalable au décaissement d’une subvention au fonctionnement de la DINEPA objet de la sous composante 3.3 du projet EPARRDD. Pour rappel, la condition basée sur la performance (CBP)3 vise à améliorer la performance et la responsabilité de la DINEPA en matière de gestion financière. L'adaptabilité et la flexibilité sont les qualificatifs depuis quelques années pour pour caractériser les progrès consentis atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la mission de la DINEPA. La crise socio-politico et économique exacerbée par les conditions sécuritaires globales au cours des quatre (4) dernières années particulièrement influencé a un impact les décaissements négatif sur le secteur EPAH cela de l'exercice 2024-2025.Néanmoins, a pour l'exercice 2025-2026, les prévisions budgétaires ont pris en compte cette réalité dans la poursuite de l’objectif d'augmentation annuelle de 4% de l'accès tant en eau potable qu’en systèmes d'assainissement non collectifs et en traitement des boues fécales. 2. Mission de la DINEPA La réforme institutionnelle de 2009, pour garantir les services publics d'alimentation en eau et d'assainissement à la population principales responsabilités après le processus de décentralisation progressive formulation des le développement du secteur EPA niveau secteur a également permis la création appelées Offices potable politiques, haïtienne, a créé la DINEPA au dont les sont la national, la régulation du secteur et le contrôle des acteurs. La loi cadre déconcentrées organisant de la le DINEPA Régionaux de l'Eau des structures (OREPA) dont la responsabilité première dans les zones rurales est d'appuyer les CAEPA et les opérateurs privés (OP) à travers les Unités Rurales Départementales (URD) ou Unités Départementales (UD) et les Techniciens en Eau Potable et Assainissement Communaux (TEPAC). En milieu urbain, la gestion des services des localités de plus de 10.000 habitants est assurée par les Centres Techniques d'Exploitation (CTE), qui font partie de la DINEPA et sont supervisés par les OREPA. A ce jour, il existe quatre OREPA (un par région), 11 URD (une par département), 175 TEPAC (un à deux par commune) et 28 CTE. Il est à noter que la DINEPA et les OREPA bénéficient de l'appui de partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux dans l'exécution de leurs mandats tels : e la contribution au financement des infrastructures d’eau potable et d'assainissement ; «+ l'assistance technique, le renforcement des capacités et les interventions visant l'optimisation de la gestion des services offerts par les exploitants. Bon nombre d’Organisation Non Gouvernementale de la DINEPA l'assainissement partenaires notamment avec portent un en milieu budget peu sur des installations rural (ONG) interviennent à la connaissance reculé dans le Les types d'intervention d'infrastructures d'eau potable conséquent. 7 secteur de l’eau et de de ces ainsi que des actions de sensibilisation aux conservation et le traitement réalisations d’infrastructures. bonnes pratiques d'hygiène et d'assainissement, d’eau à domicile , l'exécution d’études Le financement provenant des et des travaux ONG ne sont la de pas comptabilisées dans le Budget Global mais les réalisations intègreront le SIEPA et seront pris en compte lors de l'inventaire commencera en 2026 en vue des infrastructures qui d'établir les états financiers des OREPA. La DINEPA a élaboré en 2023 une note de politique sectorielle basée sur les éléments suivants : (a) la mise en œuvre du processus de décentralisation par lequel les institutions du secteur transfèrent progressivement la responsabilité de la construction et de l'exploitation des infrastructures hydrauliques aux collectivités ; (b) une participation bénéficiaires effective à prendre des des décisions collectivités territoriales et à contrôler les et ressources des communautés financières pour l'amélioration des services par le renforcement de l'approche axée sur la demande; (c) l'amélioration de la durabilité des systèmes d'approvisionnement en eau potable et des installations d'assainissement à travers l'application de tarifs et des modalités efficace de recouvrement pour assurer au minimum les coûts d'exploitation et d'entretien courant, la professionnalisation des prestataires de services et le développement de mécanismes de régulation appropriés ; (d) la résilience du secteur au changement climatique catastrophes naturelles en intégrant des mesures et d'adaptation aux autres risques et d'atténuation de dans la gouvernance et les infrastructures; (e) la construction, la réhabilitation et/ou la mise à niveau des installations permettant une exploitation technique et commerciale efficace ; (f le renforcement de et local visant à la capacité des institutions du secteur aux niveaux central, régional mieux planifier, accélérer les investissements durables et résilients, apporter un appui continue en phase de post-construction, harmoniser les interventions et finalement (i) la mise à disposition d’un système de suivi et d'évaluation des performances permettant de prendre les meilleures décisions pour la gestion du secteur. Ces orientations devront à moyen terme l'accès aux services EPA et pour concrétiser la vision maison: une connexion tous » trouver un écho favorable pour la croissance de de la DINEPA à savoir « Une d’eau potable et un service d'assainissement intégré pour 3. En Objectifs de développement 2022, la DINEPA a défini et élaboré de manières inclusive et concertée, une stratégie 2022-2032 pour le secteur EPA, qui a pour objectif principal de garantir l'accès universel à un service de qualité de l'eau potable et de l'assainissement de manière durable d'ici à 2032. Le cadre logique de cette stratégie, fruit des échanges avec les partenaires et les parties prenantes du secteur, principales activités et du Trésor se propose en lien Public pour de regrouper pour le secteur le déroulement des aux investissements des Partenaires Techniques et financiers augmenter de manière infrastructures (eau potable et assainissement) efficiente le taux de couverture en ainsi que la capacité institutionnelle pour l'opération et la maintenance des systèmes urbains et ruraux. Dans ce contexte global, la DINEPA entend donc: 1. Garantir la disponibilité et la qualité des services EPA en se focalisation sur la qualité du service EPA et les ressources et en accroissant la résilience du secteur face aux catastrophes naturelles mesures d'adaptation réponses aux et au changement et d'atténuation, désastres, la protection climatique incluant et la des via la mise plan de diversification en place prévention des de et de ressources, la construction d'infrastructure résilience, la gestion de la demande, le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ; 2. Assurer l'autonomie financière pour la prise en charge du fonctionnement du secteur EPA d'ici 2032 en veillant au recouvrement des coût d'opération et de maintenance des SAEP vulnérables, via la tarification au volume, la le développement d’une culture 10 prise en compte des entrepreneuriale populations (gestion commerciales-services, distribution, satisfaction clientèle; gestion optimale des ressources ; et développement d’une culture de transparence/redevabilité) ; 3. Créer et maintenir un environnement favorable pour le développement approprié du secteur EPA en avançant dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de 2009 visant la planification et l’exécution décentralisée, la gestion professionnelle des SAEPA via la participation du secteur privé et la DINEPA comme facilitateur et régulateur du secteur. Il est important de souligner que les préalables pour la mise œuvre s'orientent vers la synchronisation des différentes approches disponibles DINEPA incluant celles introduites en collaboration avec des parties activités sont transversales au secteur EPA. Les du plan décennal différentes au sein de la prenantes interventions dont les visant le développement du secteur EPA pour les dix (10) prochaines années sur le territoire haïtien devraient être développées en accord avec les orientations suivantes formulées en 8 priorités qui constituent les principes fondamentaux de l’action sectorielle. -_ PRIORITE # 1 : Un modèle économique qui promeut la durabilité financière ; - _ PRIORITE # 2: Une orientation du service public EPA qui stimule et incite pour sa gestion l'appropriation de l'autorité municipale, ainsi que la participation et l'engagement des acteurs clés et de la population ; - _ PRIORITE # 3 : Une réduction des inégalités dans la fourniture des services pour augmenter l'accès à l’eau potable et à l'assainissement ; - -_ PRIORITE #4: Une appropriation effective attribution claire des mandats de chaque acteur ; PRIORITE Augmentation #5: infrastructures du des investissements secteur pour par l'Etat avec une le développement des dans le secteur; -_ PRIORITE # 6 : Une maitrise d'ouvrage -_ PRIORITE assurée par l'OREPA # 7: La mise en place d’ infrastructures résilientes tenant compte, entre autres, des aléas liés au changement climatique 11 -_ PRIORITE # 8: Le suivi - évaluation, instrument clé pour garantir l'accès aux services et l’autonomie financière. Ci après , est présentée dans des tableaux, la structure d'interventions de la stratégie décennale EPA les objectifs spécifiques ainsi que les indicateurs de résultat attendus pour le EPA secteur en considérant les composantes: Eau Potable, Assainissement Renforcement Institutionnel . Composante Sous Composante Infrastructures 1- Eau Potable et Ressources en EaufServices Ressources en Eau Infrastructures 2.- Assainissement Services 3- Renforcement Institutionnel, Renforcement des explpoitants Gouvernance et Regulation Gestion du secteur et regulation Resources et moyens Ressources et moyens 12 et le Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes [Indicateur de résultat 1000-Garantir la disponibilité et la qualité des Services EPA 1100-Développement infrastructures EPA résilientes 1110- JAssainissement(4) [Taux de développement infrastructurel : Le a inrrastructures [Taux de développement Garantir l'accès universel à un service de qualité de l'eau potable et de l'assainissement de manière durable d' 1120-Eau Potable (4) infrastructurel : 6 d'infrastructures d'eau potable réhabilitées/ % de population avec accès a eau potable % de population avec accès a toilettes améliorées % de population vivant dans un quartier/localité FDAL (Non exposée) 2032 1210- Assainissement (4) 1200-Qualité du service (EPA) l1220-Eau Potable (8) TAUX UE TOMOMMTE TES | [services [d'assainissement non [collectif 7 ue ivvamies quar ess IFDAL: ménages avec laccès a Toilettes améliorées, institutions [Taux de conformité des services d’eau potable : d'approvisionnement en eau potable fonctionnel: qualité eau conforme, [compteurs en cours, [continuité du service, [ressource en eau 13 Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes {indicateur de résultat Taux de lprofessionnalisation [d'exploitants certifies 2000- Assurer l'autonomie financière pour la prise en charge du fonctionnement du secteur EPA d'ici 2032 2100-Développement d'une cutture entrepreneuriale (Gestion commercialeservices, distribution, 2140- Professionnalisation des exploitants (6) satisfaction clientèle) (systèmes et outils en [œuvre pour: suivi perte, application tarif, planification technique let financière, résultat financier en progression)| 2151. stratégie de marketing (3) Garantir l'accès universel à un service de qualité de l'eau potable et de l'assainissement de manière durable d' 2032 professionnels 2152-stratégie de sensibilisation (1) 2200-Gestion optimale des ressources 2210- stratégie de contrôle et d'audit interne (6) 2220- gestion des ressources humaines 2300 Développement d'une culture de transparence/ redevabilité [Taux de conformité des rapports audités : 6 de structures de l'OREPA layant obtenu un rapport d'audit satisfaisant KExploitants et OREPA) [2310- Communication des exploitants avec la clientèle et de l'OREPA fraux de régularité des vers ses partenaires et rapports: 6 rapports validés et publiés dans les temps 14 Objectif Général Objectifs spécifiques Axes/Piliers Sous-axes Taux de respect des B 120-contrôle des acteurs] politiques et stratégies: LPTF, ONG, exploitants, [idangeurs, entreprises [6 d'interventions privées EPA, associations, Structures religieuses) (2) réalisées dans les normes] [3100- mécanismes de Régulation 220-Planification sectorielle (3) Garantir l'accès universel à un service de qualité 3000- Créer et maintenir un de l'eau potable et environnement favorable pour le de développement approprié du secteur l'assainissement EPA de manière durable d'ici à Indicateur de résultat TAUX UE TESPECTUE TT —| programmation: % d'interventions réalisées conformément à la planification 3200- Gouvernance du secteur B 230-Suivi & évaluation 6) 240-Coordination (6] 2032 [Taux de réduction des [doublons [d'interventions 250-Renforcement de capacités (3) [Taux de performance Îdes employés B260-Budgétisation et Financement (3) Taux d'absorption des avances de fond 270-Environnement avorable (transparence, décentralisation, (3) Taux d'implication des mairies 3200- Gouvernance du secteur (suite) Il faut noter que les activités de la majorité des DINEPA ont été définies dans programmes en cours d'exécution le cadre de résultats du BPS par la car ceux-ci s'inscrivent dans ce cadre logique de la stratégie du secteur. Le Budget Programme Simplifié a donc permis de avec la Réforme de 2009 confirmer que les programmes, initiés et antérieurs à l'élaboration de la Stratégie Décennale 2022-2032 participent de manière substantielle à la réalisation de la vision de la DINEPA. 15 4. Activités prioritaires à réaliser pas sous- secteur Dans ce chapitre, programmes sont présentées d'investissements les grandes lignes des activités faisant l’objet du Budget Programme des principaux Simplifié Global et dont la DINEPA est l'entité d'exécution. A date, le porte feuille d'investissement de la DINEPA est majoritairement constitué être exhaustif - sans des projets et programmes suivants : Projet Eau Potable et Assainissement à Port-au-Prince (HA-L1103) au profit du Métropolitaine Centre Technique d'Exploitation de la Région d'Eau Potable (CTE RMPP) et d’autres villes rurales de la région Ouest. - Projet Eau, Assainissement et Hygiène dans les zones urbaines, périurbaines et rurales de la région Nord d'Haïti (HA-L1135) au profit du Centre Technique d'Exploitation du Cap Haïtien (CTE Cap Haïtien) et d’autres villes rurales et urbaines de la région Nord. - Programme de Reforme du du renforcement Secteur EPA en Haïti Institutionnel du secteur EPA (HTI 003B) au bénéfice suite à la réforme de 2009 et du développement des infrastructures dans les villes secondaires. - Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD) visant à accroître à l’échelle nationale l'accès à des services potable ruraux d'eau résilients et durables ; 16 et d'assainissement de base inclusifs, La composante Gouvernance devant institutionnelle Locale d’une d'organisation part du du Programme de Renforcement de la de l'Eau et de l'Assainissement en Haïti (REGLEAU) ,appuyer une nouvelle secteur le avec changement une maitrise vers d'ouvrage vision décentralisée et, d'autre part contribuer à renforcer le cadre règlementaire et la coordination tout en facilitant le partage d'expériences bénéfiques au renforcement de la gouvernance locale du secteur à l'échelon national ; Projet intitulé « URBAYITI : Eau et Assainissement » financé par l'Union Européen et l'AECID dans le cadre de la Convention de Délégation (CD) FED 2018/398-762 signée le 13 décembre 2018 entre l'Union Européenne (UE) et l'Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID). Le projet vise à améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les villes de Port au Prince, les Cayes et Jérémie et est mise en œuvre par la DINEPA à travers les OREPA OUEST ET SUD. Appui Annuel du Gouvernement Haïtien au Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement. pour les investissements concerne d’une Ce financement part ,les travaux de réhabilitation et d'extension de système d'alimentation en eau potable (SAEP) dans les communes et les sections rurales telles: KenscoffCarice,Pilate, Valière, Saint-Raphaël, Borgne, Chansolme, Aquin, Bainet Miragoane et Hinche Port.de.Paix Et d'autre part la Fourniture de l’eau potable et des services d'assainissement de base dans les camps des déplacés de la région métropolitaine de Port-au-Prince (RMPP). 17 NOM PROJET /PROGRAMME OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT OBJECTIFS SPECIFIQUES 1) Contribuer à l'extension de l'accès durable à l'Eau contribuer durablement à l'augmentation de Potable dans les villes et les localités rurales; Programme de Réforme et d'investissement l'accès de la population haïtienne aux services dans le Secteur de l'Eau Potable et de d'eau potable et d'assainissement appropriés, 2) Augmenter le nombre de personnes ayant accès à des l'assainissement en Haïti (HTI-0038)équitables et socialement accessibles, jusqu'à un systèmes appropriés d'assainissement et des eaux usées; pourcentage en accord avec les objectifs du [financement FCAS/AECID millénaire. 3) Contribuer au renforcement institutionnel du Secteur EP 1) Améliorerla couverture d'eau potable et la qualité du service à Port-au-Prince; 2) Améliorerla couverture eau potable et la qualité de la qualité de vie et les conditions service dans le milieu rural avoisinant Port-au-Prince; Projet Eau, Assainissement III à Port-au- améliorer sanitaires de la population de Port-au-Prince et 3) Poursuivre l'amélioration de la viabilité financière du Prince( 4353 GR-HA / HA11103) des communautés rurales, via une offre de CTE-RMPP (Centre Technique d'Exploitation de la Région financement BID services durables d'eau et d'assainissement Métropolitaine de Port au Prince) ; 4] Renforcer la régulation effective du secteur par la Direction de l'Eau Potable et de l’Assainissement et la déconcentration de l'OREPA Ouest; 1) Améliorer les services d'eau potable, d'assainissement et Projet d'Eau, d'Assainissement et d'Hygiène dans les Zones Urbaines, Périurbaines et Améliorer les conditions de vie des ménages dans les pratiques d'hygiène des habitants des zones urbaines Rurales du Grand Nord d'Haïti | 4697 GR- le Grand Nord d'Haïti HA/HA-L1135 }-financement BID 2) Améliorer les services d'eau potable, d'assainissement et les pratiques d'hygiène des habitants des zones rurales 1) le renforcement de la préparation et de la réponse aux Situations d'urgence. 2) le transfert progressif du cycle de projet EPA au niveau local. Projet Eau Potable et Assainissement laccroître l'accès à des services d'eau et 3) le déplacement de l'accent du développement des IRural,Résilient, Durable et Décentralisé( d'assainissement de base communautaires, infrastructures vers la prestation de services résilients et P178188)-financement Banque Mondiale résilients et durables dans les ones du projet. durables à grande échelle grâce à la professionnalisation de la prestation de services. a) un redéploiement, au sein de la DINEPA, de la planification et de l'exécution des infrastructures à la facilitation du développement du secteur et à la réglementation des services EPA. Programme de Renforcement de la Contribuerà la création d’un environnement favorable lAppuyer la DINEPA/OREPA SUD dans la poursuite tant Gouvernance Locale de l'Eau et de à la co-maitrise d'ouvrages hydrauliques et/ou du renforcement de la capacité des acteurs de la l'assainissement en Haïti (REGLEAU phase 11}. [gouvernance locale EPA sanitaires décentralisée, qu'à la maitrise d'ouvrage financement Coopération suisse décentralisée elle-même, pour les municipalités 1) Construction et réhabilitation de réseaux d’eau potable à travers tous les départements ciblés par ce projet, en vue d'augmenter la couverture en eau pour une amélioration Appui Annuel du Gouvernement Haitien au Renforcer les capacités du secteur EPA pour des conditions de vie des populations vivant dans plusieurs [secteur de l'Eau Potable et de assurer la gestion des services et pour améliorer communes et des sections rurales reculées du pays. l'Assainissement.Programme la qualité de vie des familles par un accès durable 2) Répondre au besoin en eau potable des populations les d'investissement Public ( GOH) à l'eau potable plus vulnérables 3) Sensibiliser les populations sur la gestion des SAEP en vue de pérenniser les services (eau potable, assainissement et hygiène). 1) Amélioration de l'accès à l'eau potable et assainissement dans les zones d'intervention de la commune de Port-au-Prince,Les Cayes et Jérémie Promouvoir le développement économique et JURBAYITIWolet Eau Potable et social d'Haïti et la résilience des populations 2) Fournir un soutien technique et administratifà l'Unité de [assainissement (financement UE/AECID) urbaines gestion des activités afin d'améliorer les services d'eau et d'assainissement dans la commune de Port-au-Prince, Les Caves et Jérémie 18 Les programmes ONG d'investissement en cours d'exécution couvrent le territoire national. devra permettre de desservir en (ressources disponibles, eau La planification projetée pour l'exercice 2025-2026 au moins 2 % de la population d'approvisionnement en eau associés aux interventions des potable haïtienne. . Le choix du mode dépend aussi bien des conditions physiques topographie, etc.) du milieu que données des démographiques et économiques. Ainsi, l’alimentation se fait par gravité ou par pompage, où le captage des sources encore l'exploitation des nappes souterraines est possible. La distribution d’eau se fait au moyen des branchements particuliers (BP), des bornes fontaines (BF) et des kiosques. La situation de l'accès à l'assainissement de base en milieu rural est peu connue, de 50% de la population important entre les ont accès aux installations à domicile réalisations et les objectifs du sous soit moins faisant état d’un écart secteur Le choix du type d'infrastructures utilisé pour l'évacuation des excrétas dépend principalement du niveau de vie et d'éducation des ménages et, dans une moindre communautaire Les mesure, du niveau de sensibilisation dans les localités. interventions pour l’approvisionnement en eau potable et en assainissement devraient s'effectuer en priorité dans les zones où il n’y a pas d’infrastructures et qui sont considérées comme les plus vulnérables ,cependant la DINEPA est en train de planifier des interventions acceptations selon l'approche demande, et en réponse à des officielles des critères de durabilité par certaines communes. Les tableaux ci après résument les interventions planifiées pour l'exercice 2025-2026. La plupart sont la continuité des contrats de travaux initiés depuis plusieurs années. 19 COMPOSANTE EAU POTABLE INTERVENTIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2025-2026 à Pop (( & IHSI Département | Commune |PP 2024) ation ancement Réseau de DistributionReseau de Distribution Travauxde renforcement/Extension complementaires de la desserte en Eau Vi jOuest Pétion Ville ouest Pétion Ville ouest “es Pétion [ille/Tabarre 78338 ouest Carrefour 50000 ouest EE 159412 ouest lArcahaie ouest ouest lArcahaie Cabaret ouest Petit Goave ouest Petit Goave 224668 potable de la Region Metropolitaine de port-au-Prince: BID 48991 |Vivy Mitchell/Dos-Mome Travaux de Renforcement/Extension complementaires de la desserte en Eau Portable de la Region Metropolitaine de Port-au-Prince : Belle Vue/Chardonniere Travaux de construction du réseau de distribution de Vivy Mitchell -Tabarre 52- Caradeux FTravaux de Renforcement/Renouvellement de l'Ossature Ouest réseau d'eau [potable de la Région Metropolitaine de port-au-Prince : Extension du Reseau de distribution - Carrefour [Travaux de Renforcement dela Production d'Eau Potable de a Region Metropolitaine de Port-au-Prince : Duvivier - Cite Soleil [Travaux de construction et de réhabilitation du SAEP de Arcahaie AECID 3000 40457 |Construction du SAEP de Lévêque [Travaux de Construction et de réhabilitation du SAEP de Cabaret AECID ACID Travaux de renforcement de l'adduction du SAEP de Petit Goave AECID 127897 BD 8 8 an n du réseau de distribution du SAEP de Petit Goave Nord Construction et extension du SAEP de Cap haïtien : Réseau de distribution sn Nord Construction et extension du SAEP de Cap haïtien : Construction de réservoir à© Babiole Construction et extension du SAEP de Cap Haitien : Construction Adduction et Refoulement Construction Réseau distribution Centre ville CapHaitien lot 2 Construction forages Balan sn Construction forages Saint Louis du Nord BID Construction Adduction BD 179787 Nord Nord Nord sn BD sn [Nord Ouest Saint int Louis Louis d qu Nord DEEE Mad 58556 Nord Ouest Port de Paix 146127 |Construction forage Port de Paix et mise en place de système photo voltaique [Nord Ouest Mole Nr Saint 11156 [Construction SAEP de Mole Saint Nicolas Banque Mondiale Nord Est Fort Liberté 27722 [Construction SAEP de Fort Liberté Banque Mondiale Nord Est Ferrier 13375 [Construction SAEP de Ferrier Banque Mondiale [Nord Ouest Saint Louis du Nord 20 sn COMPOSANTE EAU POTABLE INTERVENTIONS PREVUES POUR à Département | Commune Pop pCe ( ) IH L'EXERCICE 2025-2026 ne Description Financement Artibonite Gonaïves 251093 Construction et Réhal ation Artibonite lAnse Rouge 29562 Travaux de construction du SAEP de Anse Rouge Centre Hinche 67469 Travaux de construction et de réhabilit. Centre Lascahobas 21192 Travaux de finalisation de la construction du SAEP de Lascahobas Banque Mondiale Centre Lascahobas 860 [Travaux de construction Banque Mondiale Grande Anse Jérémie sud Cayes sud Cayes 71353 . Travaux de réhal du SAEP de la ville de Gonaives BID Banque Mondiale n du SAEP de Hinche du SAEP de Decovil tion et d'extension du réseau de distribution de Jérémie AECID AECID Travaux de renforcement du réservoir de la Savane( Cayes) AECID Travaux di de renforcement etd' d'extension vf ion du du ré: réseau dede distribution distribution dede la la ville vill AECID Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution de Jacmel BID des Cayes Sud Est Jacmel 87438 Divers( NATIONAL Travaux de construction ,de réhabilit.: n ,de réparations de SAEP Ruraux TP,BID,BM,AECID, ONG...) 21 COMPOSANTE ASSAINISSEMENT INTERVENTIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2025-2026 Description Construction Station de Traitement des Financement Excretas et des Boues ( STEB) Construction de Blocs sanitaires dans les marchés et ecoles publiques et sensibilisation communautaires pour la fin de la défécation à l'air libre AECID Divers : BID,BM,TP,ONG, Divers : Interventions en mobilisation communautaire dans les localités pour la fin de la défécation à BID,BM,TP,ONG, l'air libre Montage des comités départementaux et communaux FDAL/WAKA Divers : Appui à la vidange dans les camps des déplacés PP 8 P Divers : BID,BM,ONG,.. P BM,TP,ONG.... 22 5. Financement du Programme de la DINEPA Ce chapitre présente les dépenses du secteur en accordant une importance particulière au budget global de la DINEPA qui finance la plupart des investissements dans le secteur. Ainsi, les réflexions se basent notamment sur les données provenant des différents programmes exécutés par la DINEPA. Il est exposé les informations notamment en ce qui concerne l'évolution de l'exécution du budget de l'exercice passée et la répartition des fonds entre les dépenses de fonctionnement et l'investissement pour le nouvel exercice 2025-2026 METHODOLOGIE SUIVIE POUR L’'ELABORATION DU BUDGET Au début de chaque exercice fiscal, la DINEPA dépenses pour se donne taches d'élaborer DE FONCTIONNEMENT pour mieux planifier l'exécution de ses un budget global découpé en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement. Suivant la théorie de l'équilibre des ressources et dépenses, le financement du budget de la DINEPA est assuré par les ressources financières provenant du Trésor Public, du fonds de des recettes des exploitants ( CTE,) des recettes domestiques diverses de la DINEPA et des dons reçus des programmes de financement. Le programme de budget de fonctionnement de la DINEPA comprend cinq (5) grandes rubriques ou catégories de dépenses définies suivant la nomenclature du budget national. Y Dépenses de Personnel Y Dépenses de services et charges diverses Y Achats de biens consommables Y Immobilisations Corporelles Y La dernière ligne de dépense est spécifique au secteur. Ce sont : Autres dépenses courantes 23 Les éléments de base pour la préparation du budget d'investissement de la DINEPA sont extraits du plan d'opération annuel (POA) de chaque programme de financement. Cet outil, le POA, permet de planifier et de budgétiser, année après année, les activités en lien avec les objectifs établis conformément aux principes directeurs de la DINEPA, et les résultats intermédiaires déterminant ainsi les activités concrètes requises pour les matérialiser. Les données d'investissement sur financement du Trésor Public sont tirées des Fiches d’Identification et d'Opérations de Projets (FIOP) élaborées par département géographique, pour chacun des OREPA. Les informations financières proviennent des données des projets et des rapports d’audit. Pour le POA de 2025, il reste entendu que les montants sont à titre estimatif et seront sujet à révision. Le Budget Global est élaboré en tenant compte des informations Exploitants, des projets et programmes au fonctionnement et de l’apport des de la structure DINEPA et des OREPA. Il est nécessaire de rappeler que le Budget Programme consolide les activités de la DINEPA et des OREPA, les données budgétaires et financières suivent la nomenclature budgétaire et le plan comptable des finances publiques du pays. L'évolution du budget alloué du secteur de l’eau et l'assainissement Le budget de la DINEPA global de 1,080,079,916.00 Gourdes Cette allocation charge sur le Trésor Public a connu une pour augmentation pour un montant équivalent à 8,182,423.60 USD sur quatre (4) ans. la DINEPA traduit l'aboutissement du plaidoyer pour la prise en du secteur de l’eau potable et de l’assainissement par le GOH, financements externes diminuent ce qui pourrait être attribué programmes. Ceci implique que la DINEPA devra ses dépenses, mais également tandis que des notamment à la clôture des non seulement améliorer l'efficacité de trouver d’autres sources de financement pour parachever sa mission. 24 Budget Ressources Int. et Ext. AF 2025-2026 Budget Global Ex. 25-26 ( Ress.nt et Ext.) 000 # Total Budget USD 20,000,000.060,000,000.000,000,000.00 MFonds Bailleurs M Fonds Propres M Trésor Public La répartition du budget par source de financement démontre fonctionnement pour l'année 2025-2026 de internes (financement intérieur) en considérant la DINEPA noter que 17 % du budget proviennent des de ressources une prévision d'augmentation du financement interne avec les paiements des dettes de redevances des exploitants urbains et ruraux tandis que les bailleurs de fonds contribueront à hauteur de 83% . ce qui indique un engagement plus marqué des bailleurs dans le secteur. Par ailleurs, il faut signaler aussi l'engagement total des bailleurs dans le développement du secteur en notant les niveaux d’investissements pour l'exercice 2025-2026. Dépenses renforcement m Trésor Public m Fonds Propres Exploitants (CTE....) m Fonds Bailleurs 6% 25 Apports externes au Fonctionnement Ex: 2025-2026 BBID MBBM MAECID 7% M REGLEAU,RESEPSE,URBAYITI 3% REGLEAU,RESEP SE,URBAYITI, $1,537,941.40 26 DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) BUDGET PROGRAMME SIMPLIFIE PAR FONDS EXERCICE 2025 - 2026 [Montants Exprimés en USD IL. Budget Fonds Bailleurs Libellé . I = Ressources du Secteur la — Ressources Internes b — Ressources Externes (Dons) Total Ressources du Secteur Il - Emplois du Secteur BID BPS FINANCEMENT EXTERNE PAR BAILLEUR USD 2025-2026 REGLEAU , Montant Total EPARRDD/ BM AECID RESEPSE Budget URBAYITI 20,763,654.7| 20,763,654.7 14,188,474.7| 14,188,474.7] 6,196,991.6| 6,196,991.6 1,872,524.2 1,872,524.2 2,590,113.57| 1,009, 770.3] 4,476,496.6| 985,316.5 56,000.0| 998,5 54.6] 222,000.0| 262,361.6] 346,130.0| 42,991.6] 22,325.9) 269,265.3 8,076,380.4] 2,039,871.1| 830,491.6 334,582.8| 0.0 550,500.0| 550,500.0| 0.0 2,253,603.6| 2,895,000.0| 12,148,603.6| 14,188,474.7| ,120,000.0] 696,000.0| ,816,000.0| 6,196,591.6 1,473,317.1| 64,624.3 1,537,9414 1,872,524.2 0.0] 43,021, 645 2) 43,021, 645 2] — Dépenses fonctionnement - Dépenses de personnel L'Achats de Biens et Services Autres dépenses Courantes Service de la Dette Total Dépenses fonctionnement b- Dépenses en Capital - Immobilisations - Finacement Int - Immobilisations - Finacement Ext Total Immobilisations - Investissements - Eau P. - Financement Int - Investissements - Assain.- Financement Int - Investissements - Eau P. Financement Ext - Investissements - Assain. - Financement Ext. [Total Investissement Travaux [Total Emplois du Secteur USD 453,112.0| 453,112.0| 30,000.0| 12,204, 162.2] 12,234,162.2| 20,763,654.7 27 3,840,421.7 1,350,457.8| 6,090, 446.5 0.0] 11,281,326.0 0.0| 1,003, 612.0 1,003,612.0 0.0] 30,000.0| 27,051,082.9| 3,655,624.3) 30,736,707.2) 43,021,645.1) DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) BUDGET PROGRAMME SIMPLIFIE PAR FONDS EXERCICE 2025 - 2026 [Montants Exprimés en USD 2. Budget Global 132 Libellé BUDGET GLOBAL- SOURCES INTERNES ET EXTERNES USD 2025-2026 Fonds Propres Trésor Public Fonds Bailleurs Financement à | Montant Total Montant USD | CTE Montant nn Montant USD Rechercher USD] Budget USD Ex: 2025 - 2026 202 Ex: 2025 - 2026 Ex: 2025-2026 | Ex: 2025 - 2026 2026 I - Ressources du Secteur a- Ressources Internes 2,783,139.94| 8,706,758.15| 11,489,858.1| b - Ressources Externes (Dons) Total Ressources du Secteur Il = Emplois du Secteur la - Dépenses Renforcement Inst. Dépenses de personnel L'Achats de Biens et Services Autres dépenses Courantes ÉRedevance DINEPA/OREPA ÉService de la Dette Total Dép. Renforcement Inst. b- Dépenses en Capital immobilisations - Finacement Int Immobilisations - Finacement Ext Total Immobilisations Investissements - Eau P. - Financement Int Investissements - Assain.- Financement Int Investissements - Eau P. Financement Ext L Investissements - Assain. - Financement Ext [Total Investissement Travaux Total Emplois du Secteur USD 43,021,645.2 2,783,139.9) 8,706,758.1 43,021,645.2 1,081,073.36| 81,265.15] 105,649.92 5,115,917.0| 584,676.2 1,056,488.9 551,370.7 0.0] 7,308,452.8] 3,840,421.7| 1,350,457.8 6,090,446.5 1,267,988.4| 43,021,6452| = 54,511, 543.2 10,037,412.0| 2,016,3992 7,252,585.3) 551,3707| 0.0| -[_19,857,7672| 0.0] 11,281,326.0 - 4 1,060, 606. 1] 454,545.45| 1,393,081.3 5,224.05) 7 1,515,151.5 2,783,139. 1,398,305.4| 8,706,758.1 1,003,612.0| 1,003,612.0| 4 30,000.0| 27,051,082.9| 3,655,624.3| 30,736,707.2| 43,021,645.1 -[ 0.0] 1,003, 612.0 1,003,61 2.0 2,453,687.4) 489,769.5) 27,051,082.9] 3,655,624.3) _33,650,164.1| 54,511, 543.2 INB: Les fonds propres intégrés cette année dans le BPS contituent la prévision de ressources et de dépenses des CTE Administration DINEPA 28 Pour l'exercice 2025-2026, la DINEPA exécutera de manière directe 9 programmes une prévision ressources budgétaire externes de 54, 511,543.23 USD. La planification des investissements des totalise 30,736,707.20 USD. Il faut noter que les CDC,UNICEF et REGLEAU ne figurent pas dans les prévisions de la DINEPA programmes pour l'exercice car ils ont pris fin et pour cet exercice, le programme URBAYITI décembre 2025, demande en cours de l'occurrence les actualisées après validation une pour données de budgétaires prolongation seront Opérationnels. REGLEAU,RESEP SE,URBAYITI, 29 est devant s'achever en préparation. des En Plans Budget Prévisionnel en USD Ex:2025-2026 eh BAyITITrésor5%Public re Fonds Internes Exploitants LL ESAÈSE 0! 16% BID PAP III (4353) 12% AECID (HTI0038) 12% Dans la même foulée, il est à remarquer que les 200, 000,000.00 gourdes prévues à titre d'investissement par le Gouvernement haïtien (Trésor Public) pour le secteur n’ont pas été décaissées, ce résumé, certaines vu même montant contraintes est reconduit liées sur l'exercice à l'établissement budgétaire des POA 2025-2026. En des programmes de financement (BID, AECID et EPARRDD/BM), le BPS 2025-2026 sera éventuellement révisé à mi-parcours au courant du mois de mars 2026.Les fonds internes des exploitants sont aussi pris en compte dans le budget du secteur. 30 L'exécution des dépenses dans le secteur de l’eau potable et de l'assainissement Le taux d'exécution du budget de la DINEPA a été moyen Ce qui s'explique partiellement par au cours de l'exercice 2024-2025, l’environnement sécuritaire, les retards dans l'avancement des chantiers les difficultés d’approvisionnement et les retards du démarrage des projets. La plupart des prestataires de services (entreprises, ONG et bureau d’études) n'ont pu réaliser leurs prestations dans les délais. Par comparaison au BPS de l'exercice précédent, une diminution de 16.2% a été observée en glissement annuel. Ressources Int.etExt CLEO Budget Global en usd Ex:2024-2025 Budget Global en usd Ex:2025-2026 $70,000,000.00 + $60,000,000.00 + $50,000,000.00 + $40,000,000.00 + $30,000,000.00 + Trésor Public Fonds Propres CTE (GoH) Bailleurs Total Prévisions $ 2,590,091.84 $ 271,875.60 $ 62,159,862.60 $ 65,021,830.00 $ 2,783,139.90 $ 8,706,758.10 $ 43,021,645.20 $ 54,511,543.20 BBudget Global enusd Ex:2024-2025 B Budget Global en usd Ex:2025-2026 $20,000,000.00 + $10,000,000.00 + $ | Trésor Public (GOH) Fonds Propres CTE Bailleurs 31 La répartition des dépenses par nature (fonctionnement/investissement) Sur la base des données des dépenses réalisées disponibles, presque la totalité du budget de la DINEPA finance des activités liées à l'investissement Il importe toutefois de noter que le budget d'investissement fonctionnement; extérieur et intérieur inclut aussi des dépenses de les projets financés par les bailleurs de fonds comportent souvent des dépenses de fonctionnement relatifs à la gestion du projet et portant sur les activités sur le terrain telles que les per diem pour les cadres, les achats de carburant, ou le fonctionnement des coordinations de projets . Ainsi donc, la performance du secteur reste tributaire des retards de programmation et l'exécution des projets de la qualité de l'exécution du budget d'investissement qui constitue la presque totalité du budget de la DINEPA. Depenses Globales Ex 2024-2025 Bailleurs Fonds Propres | Trésor Public (GOH) my $ m Dépenses Investissements & Dépenses Renforcement $10,000,000.00 $20,000,000.00 Trésor Public( GOH) Fonds Propres . Bailleurs 0 0 $21,494,318.40 $851,355.70 $133,802.80 $4,666,780.40 32 RESUME DES RESSOURCES DEBLOQUEES Description Ressources GOH Ressources Domestiques (4% redevances CTE) Ressources Dépenses Budget (POA) Par| Débloquées [Réalisés Ex:2024| Projet Ex: 2024- | Disponibles Ex: 2025 2025 USD 2024-2025 USD 2,590,091.84| 1,078,594.00 851,355.74 271,875.57 133,934.45 133,802.84 ronds us 4 416% 493% Total Ressources Internes 2,861,967.41 1,212,528.45 985,158.58 424% Projet 4353/GR-HA - BID 12,708,554.50 6,875,630.98 6,383,771.14 541% Porjet Fonds Bilatéral AECID 15,276,205.76 | 15,276,205.76 2,780,601.52 100.0% Projet 4697/GR-HA - BID 19,582,074.87 | 17,771,727.86 | 14,468,683.22 90.8% Projet EPARRDD/ BM Projet Regleau - Helvetas 13,945,898.65 141,000.00 3,234,213.40 141,000.00 2,280,085.68 128,250.55 23.2% 100.0% Projet CDC 140,654.15 140,654.15 125,705.05 100.0% Projet UNICEF Total Ressources Externes [Total Pourcentage 365,474.66 62,159,862.59 | 65,021,830.00 | 365,474.66 43,804,906.81 | 45,017,435.26 | 248,737.16 26,415,834.32 27,400,992.89 60.9% 421% NB: Par rapport à la prévision totale de l'année fiscale, un pourcentage de 69.2% a été rendu disponible pour l'exécution des dépenses. Ce qui traduit une réalisation de dépenses de 61.7% sur les ressources disponibles et de 42.7% sur la prévision totale. 100.0% 70,5% 69.2% Cette diminution s’accentuera d'année en année jusqu'à majeurs de financement, dont la BID, l'AECID et la banque l'épuisement Mondiale disponibles dans le secteur EPA pour un financement initial global de 370,359,000.00 USD. 33 des programmes Au 30 septembre 2025, le montant total de décaissement effectué par la DINEPA est de l’ordre de 26,415,834.30 USD . Ces quatre programmes majeurs ont connu plusieurs avenants et prendront fin entre 2026 et 2029. Sans tenir compte dans le tableau des dépenses du projet URBAYITI d’une valeur de 394,344.79 USD, le montant total des dépenses réalisées arrêtées au mois d’aout 2025 s'élèvent à 27,400,992.88 USD. Ces chiffres restent et demeurent provisoires, en attendant le contrôle général des données de dépenses des projets au 30 septembre 2025. Il est à noter que pour l'exercice budgétaire, un montant de 45,017,435.26 USD est décaissé par les projets sur une valeur budgétaire attendue de nos bailleurs de 65,021,830.00 USD, ce qui présente un décaissement de 69.2%. Conséquemment à ce décaissement réduit de la part de nos bailleurs de fonds, une réalisation de 42.7% est observée par rapport à la prévision totale et 61.7% par rapport aux fonds disponibles reçus pour l’exercice. I. Budget Fonds Bailleurs Libellé BPS FINANCEMENT EXTERNE PAR BAILLEUR USD 2024-2025 BID EPARRDD/ BM AECID CC, UNICEF, | RÉGLEAU Montant Total Budget I— Ressources du Secteur B Ressources Internes b— Ressources Externes (Dons) Total Ressources du Secteur IL — Emplois du Secteur a Dépenses fonctionnement É Dépenses de personnel É Achats de Biens et Services FAutres dépenses Courantes Service de la Dette Total Dépenses fonctionnement b- Dépenses en Capital “Immobilisations - Finacement Int - Immobilisations - Finacement Ext Total Immobilisations Investissements - Eau P.- Financement Int Investissements - Assain. Financement Int Investissements - Eau P. -Financement Ext Investissements - Assain. - Financement Ext Total Investissement Travaux [Total Emplois du Secteur USD 3229062904] 32,290,629.4| 13,245,898.7| 13,545,898.7| 15,276,205.8 15,276,205.8| 6471288] 6471288] 1.954, 740 67] 2,028,335.1 6,626,492.3 810,187.8 59,000.0| 931,187.3 253,793.) 226,838.2 369,378. 86,126.1| 9,927.3 360,347.5 10,609,568.1] 1,800,375.1] 1,050,010.2] 456,400.8| vo! 2,850,860.5 2,850,860.5| 8,105,523.6] 2,040,000.0| 12,145,523.6| 13,545,898.7] 10,156,835.1] 1,218,500.0| 11,375,335.1 15,276,205.8| 1,086,735.3 1,086,735.3| 20,59,325.9] 20,594,325.9| 32,290629.4] 34 vo! 62,159,862.6| 62,159,862.6] 3,104,848.0 2,524,100.6 8,287,405.5 v.0| 13,916,354.2 vo! 3,937,595.8 v.0| 3,937,595.8) v.0| vo) 117,027.3] 7 38,973,711.9| 73,700.8 5,332,200.8 190,728.0] — 44,305,912.6| 647,128.8] 62,159,862.6] 6.Tableaux Tableau 1. Tableau DIRECTION NATIONALE ressources-emplois 2025-2026 DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (DINEPA) Tableau Ressources-Emplois de Fonds Exercice 2025- 2026 [Montants Exprimés en USD EXERCICE BUDGETAIRE 2025-2026 Montantusp | Montant USD | Montant USD Description Ligne de dépenses Budget Ressources du Programme a — Financement Intérieur b - Financement Extérieur (dons) - Financement à Rechercher Total Ressources du Programme HI - Emplois du Programme /Renforcement Inst. 11,489,898.1 43,021,645.2 54,511,543.2 0 Réalisation Ecart Budget Budgetaire Ex: EX: 2025 - 2026 | 2025-2026 |» Réal 11,480,808.08| 43,021,645.2] 0.0% 0.0% -| 54,511,5432 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% -| 10,037,412.0] 2,016,399.2] 7,252,585.3] 551,370.7| 0.0 19,857,7672 -| -| 0.0[ 1,003,612.0] 1,003,612.00 2,453,687.4] 489,769.5] 27,051,082.9] 3,655,624.3] 33,650,1641 _54,511,543.2 a - Dépenses courantes - Dépenses de personnel - Achats de Biens et Services “Autres dépenses courantes ÉRedevance DINEPA/OREPA ÉService de la Dette Total Dépenses Renforcement Institutionnelles 19,857,767.2 b — Dépenses en Capital - Immobilisations - Financement Interne - Immobilisations - Financement Exteme Total Immobilisations - Investissements - Eau P. - Financement Int - Investissements - Assain.- Financement Int - Investissements - Eau P. -Financement Ext - Investissements - Assain. - Financement Ext Total Investissement Travaux [Total Emplois du Secteur 1,003,612.0 1,003,612.0 2,453,687.4 489,769.5 27,051.082.9 3,655,624.3 33,650,164.1 54,511,543.2 Ce tableau concerne les allocations reçues du Trésor Public pour l’exercice 2025—2026, les Fonds Propres des Exploitants 10,037,412.0 016,399.2 - ( CTE....) et les financements des Baiïlleurs. 35 0.0% 0.0%] 0.0%] 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Les informations Trésor Public de ce tableau regroupent les ressources internes en provenance et des Fonds Propres des exploitants issus de la gestion des SAEP ressources externes opérationnels en provenance annuels des des différentes programmes prévisions budgétaires du et les des plans exécutés par la DINEPA. La ventilation des POA a permis de catégoriser les prévisions en diverses catégories : 1) Dépenses Institutionnelles 2) Dépenses en Capital/Immobilisations 3) Dépenses d’Investissement EP et d’Investissement Assainissement À partir des informations est établi le budget de fonctionnement global de la DINEPA qui sera décomposé en Budget Programme Simplifié en associant les indicateurs de produits et les activités à réaliser pour matérialiser les financements. Il existe une corrélation entre le tableau 1 et le tableau 5 du fichier Excel du BPS. Les rythmes de décaissements des travaux ont une incidence sur le budget global de la DINEPA. Pour l'exercice s'élevant à 2025-2026, 54,511,543.23 la DINEPA des SAEP et de d’un USD en incluant les recettes feuille permettra de répondre gestion dispose à l'exécution de renforcement départements du pays. Il faut noter projets en fonction des besoins et les budgets des CTE. 109 activités institutionnel que la budget de fonctionnement au DINEPA choisit exprimés par les OREPA Ce porte d’infrastructures EPA, de la niveau national soit les 10 les zones d'intervention des et aussi de sa stratégie. Le rapport des réalisations pour l'exercice 2024-2025 sera soumis ultérieurement. 36 global Tableau 2. Effectifs et masse salariale par entité administrative 2025-2026 Ce tableau présente la masse salariale de l'ensemble des cadres, du personnel administratif et des techniciens Trésor Public et des différentes entités de la DINEPA rémunérés à partir des fonds du en tout ou en partie par les Baïlleurs de Fonds. Pour exécuter les différents programmes d’Investissement dans le secteur de l’Eau Potable et L'Assainissement en Haïti, la DINEPA compte sur le personnel transversal, les OREPA particulièrement sur le personnel de projet et mis en place dans le cadre des accords de financement avec les Partenaires Techniques et Financiers. À noter sur un effectif total de 414 employés hors CTE, 232 sont des Agents Publics payés par le Trésor Public et les Baïlleurs de Fonds. Pour l'exercice 2025-2026, la rémunération mensuelle du personnel s'élève 289,572.94 USD. Fonds Propre % Contribution Salaires 3% AECID (HTI0038) 7% NB:Les contributions de la BID, de la Banque Mondiale et du Trésor Public sont les plus substantielles. 37 Tableau 3. Budget prévisionnel par projet 2025-2026 Km Progr ramme mr | Pmntetéed la Zones/Portée du cord a riancenen de Financement [Da te mise en vigueur sueur Re at der | rien te de clôture exécution (AF Fa ourememenHaer au Sec de Go a PaieAa etear lssanissemen. Programme Ressources memes générées pa DINEPA FE Pate atrssanssenen Pomme | pp Prada Rome Sara EPA EN HT non PERF ETAGE | op RER En [sector [stars (emurme [sais [ouvres fois LoicesFnances aan | Non Anse fencrm Ir ewcre Ina Dosso ant oui | cnomx | sem | zone | sum | ina | oem | 4 onoæs | à aemx | « sens | zumxr | « sum | 0e, |6.1. Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient, Durable et Décentralisé (EPARRDD-BM) Sectoriel [P178188/ IDA /BM E170HT 10/07/2023 29/06/2029 budgétaire sur quatre annéee transmis par le MEF. [2. Ressources Internes générées par le serteurà travers [6. Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Em ét Rasaiissementen Ha (REGLEAUELMETAS) | Gus — La|MarpotBanetiaume Vale de Jacmei Pen x Forme Programmedu deSecteur Rentrcement del Réstience male dereaurobednsieaud |'envromenen Lacmelnargotsete |Kisemitelrand rec Partenariat [7. Programme Renforcement Gouvernance Locale Eau Coopération Accord de Financement [d'Haïti (RESEPSE)- HELVETAS pour 2025-2027 IPNUD IGosier [8. Amélioration des services d'eau potable et Ueyarci |Po.au Prnce.Cayes | [d'assainissement dans les viles de Port-au Prnce, Les | ICayes et Jérémie —URBAYITI FEpres Renan ou mu RENE RE H11. Programme Eau Assainissement & Hygiène cn uncEr [et Jérémie Volet Eau Potable et Assainissementde l'Accord de Financement fous [stars Non Apsee Nan ol 38 veus Clôturé $ | sum | 2 inox | sowzr | à 13120018 7 31122025 GE come | sum | eu, cnomx | sowxxs | ie, Clôturé Nom Programme or F- Appui Annuel du Gouvemement Haïfen au Secteur del l'Eau Potable et de l'Assainissement. Programme budgétaire sur quatre annéee transmis par le MEF PRE . Ressources Intemes générées pare serteur à travers CoutHnial Dépenses | TotalDépenses | Dépenses Prèvues [Dépenses RARES] Con. Accordde | RéaliséesAF | Cumulées au 30 | AF 20252026en | AF 20252026 | nt Financement 20242025- | Sept. 2025 en usd usd a Provisoire 81824236 85135574] 85135574 2,783139.94| 51%] mn 13380284| 22696317 8,706,758.15 160% fn) 02e s1ASsanssementà Portau Pres 11 face Réfomme Sedeur EPA en Hat 65,000.000.00| 100,359,000.00| 6363771.14| 278060152| 41,137,136.14 78973588.14 6,623,501.59 6,196,991.61 122% 114% on) Potable et Assainissement dans le Grand Nord 125,000.000.00 | 1446868322] 49,096535.22 14,140,153.07 259%] 6RE . Eau Potable et Assainissementen Milieu Rural (6.1.ReEau aet Potable Assainissement TE DR AO Rural, QU Résiient, 70.000,000.00 65.366,690.06 - 0.0% . Programme Renforcement Gouvernance Locale Eau [et Assainissement en Haïti (REGLEAU-HELVETAS) 6. Programme de Renforcement de la Résilence Ciimatique du Secteur de l'Eau Potable dans le Sud d'Haïti (RESEPSE) - HELVETAS pour 2025-2027 E- Amélioration des services d'eau polable et d'assainissement dans les viles de Port-au Prince, Les Cayes et Jérémie - URBAYITI 10.MERE Renforcement Instlutonnel pour mieux Reguler le M1. Programme Eau Assainissement & Hygiène fUncee Total 80,000,000.00| 2280085.68| 1778016220] 1418847470 260% 330.362.80 12825055 254.962.29 50,614.66 21% 153,650.00 - - 8950.00 02% 300,800 00 3o4A T9 996 23352 1,732450.52 32% 1,068,008.68 453494245.00| 12570505| 24873716 2779533768] 1,007.854.05 686,252.32 25637713124| : 54,511,543.24 0.0% 0.0% 100%] (NB: Les chiffres de dépenses réalisées pour l'exercice 2024-2025 sont provisoires. [NB- Vu certaines contraintes liées à l'établissement des POA des programmes de financement (BID, AECID et EPARRDD/BM), le [BPS 2025-2026 sera éventuellement révisé à mi AFCOUrS. 39 -| Budget Prévisionnel en USD Ex:2025-2026 phase MBA REGLEA 0% jlrésor Public 5% ESEÈSE 0! Fonds Internes Exploitants 16% BID PAP II (4353) 12% AECID (HTI0038) 12% Pour l'exercice 2025-2026, la DINEPA exécutera de manière directe 9 programmes pour une prévision budgétaire de 54,511,543.23 USD Il faut noter que les programmes CDC,UNICEF et REGLEAU ne figurent pas dans les prévisions de la DINEPA car ils n’ont plus de financement s'achever en décembre pour cet exercice, 2025 , une demande le programme pour l'exercice URBAYITI devant de prolongation est en cours . Les données budgétaires seront actualisées après validation des Plans Opérationnels. 40 Tableau 4. Liste des activités à réaliser en 2025-2026 Les données sont issues programmes Le tableau des documents présente ,des accords et des manuels la chaine des résultats attendus de développement - les objectifs de Résultats et les Indicateurs opérationnels des en incluant les objectifs pour chaque programme exécuté directement par la DINEPA en lien avec les piliers de la stratégie décennale. Bien que les programmes aient été pour la plupart définis avant la stratégie décennale de 2022-2032, il a été constaté qu'ils s'organisent autour de services d'eau potable (1); Accès aux services 3 sous programmes : Accès aux d'assainissement et hygiène (2) et œuvre des Renforcement institutionnels des services (3). Sachant que programmes, les lignes de base la valeur zéro n'ont pas été est choisi comme définies avant la mise en le niveau de référence pour la première année de mise en œuvre. Par rapport au développement des infrastructures, les réceptions sont les principales sources de vérification provisoires des travaux pour considérer la mise à disposition d’un produit. Toute la partie soft est considérée comme Les établis indicateurs technique complèteront sont renforcement institutionnel renseignés annuellement. les tableaux 4 et 5 en renseignant Les sectoriel. rapports les niveaux d'avancement d'atteinte des indicateurs .Les Tableaux 4 et 5 et sont pour l'heure les seuls instruments qui font le lien entre financement et résultats. 41