Annual Public Procurement Plan of the CSCCA, Fiscal Year 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) Version du : 10 avril 2026 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE rt er VOS IRE . MONTANT DES re ANR , PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI CRÉDITS DISPO ; PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- : PROJET ral n ARCHÉ SIC Le EU (Préciser l'Unité FT En De DE DE LA LOCALI- LE PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public DUEROTET monétaire) (1) p) AOPO. LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION MOI fonction. : TF {2) ) MENT DU MARCHÉ QOUI/NON Fonds propres : (3 FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM A an 01 &-uricati Ati TF 2 GRGR | Oct25 | Dec25 PAP 12 Sécurisation des bâtiments du 90 11,000,000.00HTG S bureau central et celui de PV k Abonnement de service internet 02 pr le Bureau central et les TF 200 | 10,000,000.00HT6 | S | GRGR | Oct25 | Oct25 HTI 12 Directions Départementales * Service d'entretien des 03 génératrices TF 290 | ?000,000.00H76 | 5 | GRGR | Oct25 | +25 | Non PAP 12 LA Acquisition de fournitures de . 04 bureau TF 300 |13000,000.00H76 | F° | DEPX | Gct25 | Dec.25 PAP 1 = a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P « Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; | Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services : DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) ANSE DRE . MONTANT DES DAT EE pocne, . PÉRIODE CONTRÔLE DEP OBJET DU Trésor public ou CRÉDITS DISPONIBLES MARCHÉ {AOON PERIODE PROBABLE A PRIORI LOCALI- PRÉVISION- , 2 : Préciser l'Unité ! DE DE DE LA NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE CU LENS ras anstaire) (2) ES L AOPQ. LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SAFION ce fonction. : TF (2) …) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : (3) FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM OO Entretien et Réparation des 05 | Véhicules non blindés de la TF 251 | #:000,000.00HTG | S | AORN Dec.25 | Oui PAP ATQQIIAIQAS Cour Oct.25 Entretien et Réparation des dix (10) Véhicules Blindés affectés TF 251 |*0000,000.00H7G | S | GRGR | ous | Oct25 PAP 12 aux Conseillers Acquisition de véhicules fermés _ 07 et pickups TT TF 410 F | AORN | Nov2S | Janv.26 PAP 1 = P P 56,000,000.00HTG Erection des clôtures des bureaux Fort- départementaux du Nord-Est et du TI 4111-1- | °5:000,000.00H7TG | PRAL Mars26 Liberté/Les 3 d [a | Sud et du gabionnage du terrain du 11-50- Jan26 Cayes A |A |& bureau dptal Sud 16 N.B. Le point 12 sera échelonné sur deux (2) exercices. Seulement soixante pourcent (60%) du montant sera versé sur le présent exercice, et le reste sera payé sur l'exercice suivant étant donné que le fond est disponible sur le compte courant de l'institution. — "ee … …]…_—__ _ _ .. 7" — ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Signature de la Personne responsable: fi 2 FR SES Me Mañe/F/ance H. MONDESIR® (e) VicePrésidente ls A ES L f | | el \Arè #. NC e aux TI Les marchés 06 et 07 ne peuvent pas être regroupés, dans la mesure où le marché relatif à l’entretien et la réparation des véhicules blindés fait l'objet d'une recommandation du fournisseur INKAS, précisant les garages ayant la capacité technique d'entretenir et de réparer ces types de véhicules. Il s'agit des garages « SECOM S.A, » qui vue sa localisation à Tabarre est inaccessible ; et « LN-T Automotives », situé sur la route du Canapé Vert, qui assure actuellement l'entretien et la réparation de ces véhicules. Les marchés 05 et 07 sont prévus selon le mode de passation de l'Appel d'Offres Restreint National (AORN), en raison du nombre limité de garages capables d'offrir la qualité de service requise pour les véhicules de l'institution dans la zone. De même, le nombre de concessionnaires disposant des véhicules recherchés par l'institution demeure restreint. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif soilicite l’autorisation d'utiliser la procédure de Gré à Gré pour le marché 01, en raison du fait que le prestataire actuel est toujours sur place et continue de fournir ses services au local du bureau central de l'institution, malgré la situation insecuritaire qui prévaut dans la zone depuis les évènements de février 2024.