(2019-04-09) Order Appointing Jean Michel Lapin Prime Minister
Summary — Order Appointing Jean Michel Lapin Prime Minister. Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
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Order Appointing Jean Michel Lapin Prime Minister. Le citoyen Jean Michel Lapin est nommé Premier ministre. C'est l'acte de nomination du gouvernement qui succède à celui de Jean Henry Céant.
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UTILE
Paraissant Directeur Général
| du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
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174 Année — N°54 |] PORT-AU-PRINCE | Mardi 9 Avril 2019
SOMMAIRE
ARRÊTÉ
*__ Arrêté nommant le citoyen Jean Michel LAPIN, Premier Ministre.
* % %
AVIS
* Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 157, 159, 160 et 163 de la Constitution ;
Considérant la démission du Gouvernement ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Premier Ministre ;
2 << LE MONITEUR >> N° 54 - Mardi 9 Avril 2019
ARRÊTE
Article 1‘. Le citoyen Jean Michel LAPIN est nommé Premier Ministre.
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Avril 2019, An 216° de l’Indépendance.
Par :
heros: 4
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Le Président Jovenel MOÏSE
EXTRAITS DU REGISTRE
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
966-N
Extrait de la requête en date du 06 septembre 2018
Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, Monsieur Christian PERODIN,
Madame Angeanie LOUISSANT, Madame Daphney DARBOUZE, propriétaires demeurant et domiciliés à Port-au-
Prince, Haïti, identifiés respectivement aux N°: 005-748-588-2; 004-318-604-3; 007-654-067-5, ont présenté une
demande d’enregistrement de la marque de service et du logo :
> Orchestre de chambre
Orchestre de chambre
VIBRAYITI
Appartenant à la classe 41