(2018-10-25) Order Appointing the Director General of the Ministry of Haitians Living Abroad and the Secretary General of the Artibonite Delegation
Summary — Order Appointing the Director General of the Ministry of Haitians Living Abroad and the Secretary General of the Artibonite Delegation. Published in Le Moniteur; recovered from the SGCM archive.
Full Description
Order Appointing the Director General of the Ministry of Haitians Living Abroad and the Secretary General of the Artibonite Delegation. Yvon Bonhomme est nommé Directeur général du Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger et Tchawell César Secrétaire général de la Délégation départementale de l'Artibonite.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
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173* Année — N° 186 | PORT-AU-PRINCE | Jeudi 25 Octobre 2018
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ARRÊTÉ
* Arrêté nommant le citoyen Yvon BONHOMME, Directeur Général du Ministère
des Haïtiens Vivant à l'Étranger.
* Arrêté nommant le citoyen Tchawell CESAR, Secrétaire Général de la Délégation
Départementale de l’Artibonite.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ;
Vu la Loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des Ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ;
2 << LE MONITEUR >> N° 186 - Jeudi 25 Octobre 2018
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur Général du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger ;
Sur le rapport de la Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ;
Et après délibération du Conseil des Ministres ;
ARRÊTE
Article 1“- Le citoyen Yvon BONHOMME est nommé Directeur Général du Ministère des Haïtiens Vivant à
l’Étranger.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence de la Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215ème de l’Indépendance.
Par :
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ALTER
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Le Président Jovenel MOÏSE
Le Premier Ministre Jean Henry CÉANT
La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger . ù Marnatha Irène TERNIER
N° 186 - Jeudi 25 Octobre 2018 << LE MONITEUR >> 3
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86 et 136 ;
Vu le décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de
l'Intérieur ;
Vu le décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du pouvoir
exécutif dénommée Délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Secrétaire général de la Délégation départementale de l’Artibonite ;
Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ;
Et après délibération en Conseil des ministres ;
ARRÊTE
Article 1‘.- Le citoyen Tchawell CESAR est nommé Secrétaire général de la Délégation départementale de
l’Artibonite.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités
territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215ème de l’Indépendance.
Par ‘ | fl "+11 em T 2
Le Président Jovenel MOÏSE
LA |
Le Premier Ministre Jéän Henry CÉANT
Le Ministre de l’Intérieur ou
et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET