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Repiblik Ayiti
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(2018-10-25) Arete ki nonmen Direktè jeneral MHAVE ak Sekretè jeneral Delegasyon Latibonit

(2018-10-25) Arete ki nonmen Direktè jeneral MHAVE ak Sekretè jeneral Delegasyon Latibonit

Prezidans Repiblik Ayiti 2018 3 paj
Rezime — Arete ki nonmen Direktè jeneral MHAVE ak Sekretè jeneral Delegasyon Latibonit.
Deskripsyon Konple
Arete ki nonmen Direktè jeneral MHAVE ak Sekretè jeneral Delegasyon Latibonit.
Sije
Pwoteksyon SosyalGouvènans
Jewografi
Nasyonal
Peryod Kouvri
2018 — 2018
Mo Kle
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2018-10-25, Arrêté nommant le Directeur général du Ministère des Haïtiens Vivant à, SGCM, series:sgcm-arretes
Antite
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
Teks Konple Dokiman an

Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.

( à HE d | ee) d'A » » C (D RQ =’ AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean oo 173* Année — N° 186 | PORT-AU-PRINCE | Jeudi 25 Octobre 2018 222222 ARRÊTÉ * Arrêté nommant le citoyen Yvon BONHOMME, Directeur Général du Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger. * Arrêté nommant le citoyen Tchawell CESAR, Secrétaire Général de la Délégation Départementale de l’Artibonite. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut général de la Fonction publique ; Vu la Loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des Ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; 2 << LE MONITEUR >> N° 186 - Jeudi 25 Octobre 2018 Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur Général du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger ; Sur le rapport de la Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ; Et après délibération du Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1“- Le citoyen Yvon BONHOMME est nommé Directeur Général du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence de la Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215ème de l’Indépendance. Par : serais, ) ALTER y tt Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jean Henry CÉANT La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger . ù Marnatha Irène TERNIER N° 186 - Jeudi 25 Octobre 2018 << LE MONITEUR >> 3 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86 et 136 ; Vu le décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur ; Vu le décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du pouvoir exécutif dénommée Délégation et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Secrétaire général de la Délégation départementale de l’Artibonite ; Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Tchawell CESAR est nommé Secrétaire général de la Délégation départementale de l’Artibonite. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 octobre 2018, An 215ème de l’Indépendance. Par ‘ | fl "+11 em T 2 Le Président Jovenel MOÏSE LA | Le Premier Ministre Jéän Henry CÉANT Le Ministre de l’Intérieur ou et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo BRUNET