(2017-03-29) Roadmap for the Ministry of the Environment (Pierre Simon Georges)

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port au Prince, le 29 Mars 2017 Monsieur Pierre Simon GEORGES Ministre de l’Environnement En ses bureaux.- Objet : Feuille de route Monsieur le Ministre, Dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République, traduites dans l’énoncé de politique générale que j’ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre Haïti sur la voie du développement. Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font de l’environnement une composante importante des politiques publiques à mettre en œuvre au cours du quinquennat. La présente feuille de route permettra de structurer vos actions en conformité avec le susdit énoncé de politique générale, des avancées réalisées dans le cadre du plan et programme du Ministère de l’Environnement. Monsieur le Ministre, je vous demande de prendre toutes les dispositions pour restaurer l’environnement. En suivant le programme et la démarche de modernisation de l’action publique, vous prenez des dispositions pour que le ministère, placé sous vos responsabilités, puisse participer aux efforts de la réforme de l’Etat afin de permettre à l’Administration publique d’être efficace et efficiente. L’Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport coût/efficacité. Les défis à relever sont immenses, mais l’équipe gouvernementale poursuit un noble objectif : « fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement ». Je compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d’action de votre Ministère soient atteints. Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous confie la mission de conduire les réformes nécessaires à la restauration de l’environnement. Dans cette perspective, les actions suivantes sont à entreprendre : Axe - Gestion des ressources naturelles 1. Renforcer les capacités des exploitants des ressources naturelles (de façon durable). 2. Renforcer les capacités des cellules institutionnelles de l’État et des collectivités territoriales chargées de lutter contre l’exploitation anarchique des ressources forestières ; 3. Renforcer les capacités organisationnelles et décisionnelles des acteurs ruraux impliqués dans la gestion des ressources forestières ; 4. Réaliser des actions intensives de reboisement ; 5. Proposer des projets alternatifs à la population rurale pour lutter contre la surexploitation des ressources ligneuses ; 6. Réduire la demande de combustibles forestiers par le développement des énergies alternatives ; 7. Contribuer au renforcement des capacités et à la responsabilisation des acteurs locaux impliqués dans la production, la transformation et la commercialisation des ressources combustibles ; 8. Travailler avec les institutions compétentes pour renforcer le cadre normatif, législatif et réglementaire relatif à l’Eau ; 9. Mettre en place un système d’inspection et de surveillance de la qualité de l’eau et assurer la sécurité de l’eau destinée à la consommation humaine ; 10. Éduquer et sensibiliser pour une consommation rationnelle de l’eau ; 11. Mettre en place une capacité de gestion dans toutes les aires protégées du pays Axe - Assainissement 12. Réhabiliter le centre de traitement des eaux usées ; 13. Mettre en place une coordination nationale pour la gestion des déchets ; 14. Lutter contre les rejets chimiques pouvant mettre en danger les nappes phréatiques et /ou les eaux de surface ; 15. Travailler avec les ministères compétents et les collectivités territoriales en vue de renforcer les capacités des institutions du secteur de l’assainissement en milieu urbain ; 16. Promouvoir des mesures d’assainissement de base en milieu rural (hygiène des lieux publics) ; 17. Mettre en place un véritable partenariat public-privé dans le domaine de l’assainissement (gestion des déchets aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural) ; 18. Assurer la gestion, l’emballage, la collecte, le transport et l’entreposage des déchets biomédicaux et les ordures ménagères selon les normes prescrites ; 19. Encourager et élaborer des normes spécifiques encadrant les PME spécialisées dans le traitement et le recyclage des déchets solides et des déchets biodégradables ; 20. Signer des protocoles de partenariat public-privé avec des firmes privées spécialisées dans la gestion des déchets (collecte, transport, traitement, recyclage et valorisation des déchets solides, biomédicaux et biodégradables) ; 21. Mettre en place au moins deux décharges modernes et des centres de tri ; Axe - Aménagement du territoire 22. Lutter contre le développement des constructions anarchiques ; 23. Réduire la population vivant à l’intérieur des aires protégées et zones à risques ; 24. Définir et mettre en œuvre un schéma global d’aménagement du territoire ; 25. Identifier zones de déplacement de population et mettre en place les infrastructures de base. Axe - Lutte contre les changements climatiques 26. Mettre en place des mesures de protection des mangroves ; 27. Mettre en place des infrastructures de rétention d’eau ; 28. Restauration des stations hydrométéorologiques des bassins versants stratégiques d’Haïti 29. Augmenter la superficie en agroforesterie du pays ; 30. Mettre en place des Comités de gestion de bassin versant particulièrement dans les zones en amont des périmètres irrigués ; 31. Elaborer un plan de gestion de l’eau ; 32. Rétablir et améliorer le système d’information environnementale ; Axe - Gouvernance et mobilisation financière 33. Développer un nouveau plan d’action pour l’environnement ; 34. Intégrer l’Education à l’environnement dans le cursus du Ministère de l’Education Nationale et dans les médias ; 35. Mettre en place un programme d’Eco-Ecole dans 5000 écoles et clubs de jeunes pour l’environnement dans 50 communes dans les 10 départements du pays ; 36. Présenter au parlement une série de lois et faire ratifier les conventions visant la réorganisation de la gouvernance environnementale, du cadre incitatif et coercitif pour une reprise en main de l’espace physique haïtien ; a. Loi organique du ministère b. Loi sur les aires protégées c. Loi sur l’aménagement du territoire d. Loi sur l’Agence Nationale des Aires Protégées 37. Identifier et mettre en place des taxes relatives à l’environnement ; 38. Favoriser la mise en place d’un Fonds Fiduciaire pour la Biodiversité comme mécanisme de financement de la gestion des aires protégées ; 39. Mettre en place mesures d'incitations fiscales favorisant les énergies renouvelables, les filières vertes et les filières bleues ; 40. Mettre en place des instruments financiers qui permettent d’augmenter la capacité de mobiliser des ressources à la suite des catastrophes naturelles. Je vous demande d’engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après arbitrage du Ministère de l’Économie et des Finances, par le conseil des Ministres et déposé dans les délais légaux requis au Parlement. Vous aurez aussi la tâche de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption, la bonne gestion des biens et deniers publics ne pouvant souffrir d’aucune faiblesse, d’aucune ombre ni d’aucun manquement. Il vous appartiendra d’organiser, de diriger et d’animer les services, équipes et agents de l’Etat placés sous votre responsabilité. Enfin, vous devez travailler afin d’avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et institutions de l’Exécutif, souvent trop tributaires des lourdeurs systémiques ralentissant l’exécution de leurs programmes. Dans l’accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et celui du Président de la République. Comptant sur votre dévouement patriotique et votre sens de l’Etat, je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées. Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre Vu et approuvé par : S.E.M. Jovenel MOÏSE Président de la République