2017-2021, The Great Leap Forward: Four-Year Record of the Presidency of Jovenel Moïse

1 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 4 5 Le Regard de la Solitude. Bienheureux les Exclus, les “Gwo Zòtèy” ! “Les Solitudes fabriquées par l’Homme pour exercer son désir de Pouvoir et satisfaire son Égo, sont les Pires Ennemis de l’Émancipation et de la Lutte pour un Monde plus Humain.” Le Président Jovenel Moïse en a fait l’expérience dès les premières heures de son mandat de 5 ans après la publication des résultats définitifs par le CEP. 7 février 2017-7 février 2021, 4 ans de Combat, 4 ans de Résultats. Dès le 8 février 2017, il est vite rattrapé par les Démons de la Division ; sans le vouloir, il enrobe le costume de la Solitude. Cette société qui se regarde en chiens de faïence depuis l’Indépendance est traversée par des dichotomies parallèles et irréconciliables sans possibilités de créer des passerelles d’espérance pour l’avenir. Voilà le défi depuis 4 ans, voilà le défi du Solitaire depuis 4 ans. Comment faire pousser des Fleurs d’Espoir au milieu du désert aride des confrontations générationnelles et des intérêts ? Face Aux Solitudes. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Isolé, incompris, critiqué, il doit désormais vivre seul contre tous ; il doit décider dans le silence des Sans-Voix et dans le vacarme des Opposants. Et pourtant c’est là tout le Défi, tout le Grand Débat, toute la Grande Question. Un parcours semé d’embûches, truffé de pièges, rempli de contradiction... 4 ans après, ce désert s’est transformé en un champ ou les fruits ont redonné le sourire aux Agonisants, victimes des luttes intestines, de la gloutonnerie, du rejet systématique. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 6 7 Rien n'est Impossible d’exister et décident de ne plus s’en passer. Ils participent Tout d’abord les Exclus, la Paysannerie, les “Gwo Zòtèy” ont été leurs enfants et petits-enfants. La Lutte est féroce mais Les Résultats sont là : placés en tête de liste des priorités. Ce n’est pas une Apologie de la Misère ni une Ode aux Démunis, c’est de préférence un coup de coeur, une reconnaissance, une justice enfin rendue à ceux qui ont été honteusement exploités, oubliés, manipulés depuis toujours. Toute l’action, toutes les initiatives leurs sont dédiées et de quelle manière. La grande Bataille. La récupération des biens de l’État a été l’une des Actions posées par le Président Jovenel Moïse en vue de bien asseoir sa politique basée sur la Participation et la Justice Sociale ; est-ce pourquoi tous les chantiers de ces 4 dernières années ont permis aux masses de reprendre goût à la vie sur la terre de leurs ancêtres. Électrification, routes, agriculture, intégration de la Jeunesse, de la Diaspora, projet d’une nouvelle constitution pour une société plus équilibrée...constituent la toile de fond des nombreux défis relevés durant ces 4 ans. C’est avec ces fruits de l’Espoir que le Président Jovenel Moïse s’apprête à attaquer sa 5ème année, baptisée année de l’électricité et des élections sous l’égide d’une nouvelle constitution. Désormais, les Oubliés comptent ; ils reconnaissent leurs droits 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT activement aux décisions, sont déterminés à aller jusqu’au bout de leurs Rêves pour cette Haïti reconstituée qu’ils veulent laisser à Rien n’est gagné d’avance. C’est sur cette lancée, à la base de tous ces résultats que le chef de l’État continue d’inviter les Haïtiens à se mettre ensemble en vue de vaincre à tout jamais le signe de la division qui déchire la Nation et en fait des Solitudes Destructives, néfastes au progrès, à la détermination pour un Pays neuf. Ce courage sans limite a franchi des barrières de l’indifférence, foulé des territoires réservés à une Élite, aux Clans, mais a permis aux Démunis de reconquérir leurs héritages volés. Ce chantier aplani ou les ronces et les épines de la haine ont été arrachées attend de nouvelles initiatives de ses Filles, ses Fils rangés sur la route de la légalité constitutionnelle à travers le respect de l’Alternance Politique et surtout d’un sursaut de nationalisme salvateur. Seul il est impossible d’y arriver ; le Président Jovenel Moïse l’a répété à chaque Intervention, il continue de le faire, car à travers son regard circulaire sur l’ensemble du Travail Accompli en 4 ans, il reste encore beaucouo à faire et c’est du devoir de tout un chacun d’en prendre Conscience et la Responsabilité Citoyenne. Ce Bilan des 4 ans auraient pu être meilleur bien que Flatteur ; il reproduit dans une logique ce que nous savons tous déjà à propos des réalisations des Promesses de Campagne. Mettons-nous tous au travail pour le Pays, pour nos Enfants, pour les Ancêtres... Sinon nous tournerons en rond encore et toujours isolés dans le regard de notre Solitude. 7 février 2017-7 février 2021 : 4 ans de combat. Et l’Histoire continue... 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 8 9 Le bilan de l’An 4 du Quinquennat du Président Jovenel Moïse Au lendemain de son investiture, le Président Jovenel Moïse nouvellement élu, a hérité d’un pays aux institutions en déliquescence pour cause de fragilité d’un système malmené par des interventions intempestives sur la Constitution. Un tripatouillage qui se poursuit aujourd’hui encore, avec le forcing de l’opposition radicale pour fouler aux pieds les prescrits de la Charte fondamentale et s’échiner à inventer une transition avant l’expiration du quinquennat du Président de la République. A l’occasion de sa première adresse officielle à la Nation, le 7 février 2017, le Président Jovenel Moïse exposait la tonalité de la rupture. Une occasion historique pour lui d’engager le pays vers un nouveau départ pour une nouvelle ère de réformes dans la manière de gérer l’Etat au plan institutionnel et économique. L’option du Président était très claire : « servir et non se servir ». Gouverner autrement Cette formule autour de laquelle s’articulait le nouveau paradigme de gouvernance consistait pour le Chef de l’Etat à bannir les passedroits, le favoritisme et le trafic d’influence, et surtout à mettre l’intérêt public au-dessus de toute autre considération. En outre, l’Etat et ses démembrements devaient réduire leur train de vie tout en restant performants, rationaliser leurs dépenses budgétaires, éviter la dispersion de leurs faibles moyens et revenir à l’orthodoxie administrative. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT “Ti Rès la pou Pèp la” Une innovation de taille confortée par la décision du Président Jovenel Moïse de mettre à sa charge l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion sur l’état des lieux. Cette posture présidentielle a permis de restituer aux organes de vérification et de contrôle de l’Etat (la CSCCA, l’ULCC, l’IGF...), la plénitude de leurs attributions. Face à la fronde, le dos rond Cette posture met, depuis, le président Jovenel Moïse, en difficulté, pressuré constamment de toutes parts par d’innombrables adversaires regroupés, pour les besoins de la cause, dans les secteurs politiques et économiques, quand ils ne hissent pas le drapeau de leurs différences idéologiques... Le contraire devrait étonner. Le Chef de l’Etat est stoïque. Il fait même le dos rond, joue de patience pour laisser passer le vent de la folie destructrice de ses opposants. En cette année 2020, il gère impeccablement la crise sanitaire engendrée par la pandémie mondiale née de la Covid-19. Il prend et fait prendre les dispositions qui s’imposent afin de protéger sa population. Sur le plan politique, il reprend la main, attaque intelligemment, en se servant des Lois de la république, de nouveaux acteurs économiques, et met en branle une nouvelle technique de distribution des cartes dans des secteurs lucratifs de l’économie. Jovenel Moïse met tout son poids sur deux projets immenses : l’Électrification de tout le territoire et la Construction de routes. Mais à côté de tout cela, il faut aussi signaler sa détermination inébranlable pour relever l’arrière-pays et intégrer la paysannerie dans les décisions de l’État. Parmi ces dernières, la réforme de la Constitution et l’organisation d’élections générales en 2021. De mémoire d’Historien, Jovenel Moïse, fils de la paysannerie, est sinon l’un des Chefs d’État les plus tourmentés, du moins les plus combattus, et ce, pour son engagement aux côtés des déshérités du sort et des “laissés-pour-compte”. En cause fondamentale, sa lutte contre la Corruption. Son slogan, “Ti Rès la pou Pèp la”, lui vaut tous les épithètes et surtout toutes les attaques. Ce fils authentique de l’arrière-pays, défenseur des “gwozòtèy”, des “tèt kana”, déterminé à faire reprendre leur place aux oubliés depuis l’Indépendance, multiplie les interventions, joue sa tête à la roulette russe face à ces secteurs rétrogrades qui ont toujours bénéficié, depuis la nuit des temps, de tous les avantages qu’offrent les structures de l’État. Personne ne dira le contraire, puisque le Président Jovenel Moïse a forcé les acteurs de l’ombre à mettre bas les masques et à étaler leurs cartes; autrement dit, à présenter leurs vrais visages. Le résultat ou la riposte se présente dans toute sa nudité : assassinats et kidnappings en séries, diffamation, duplicité, sabotage, et déstabilisation par tous les moyens imaginables. L’essentiel est de garder la tête de Jovenel sous l’eau... le plus longtemps possible. Pourtant, le président va l’apprendre à ses dépens. On ne change pas un système corrompu jusqu’à l’os, de génération en génération, en quelques jours ; c’est un défi énorme, un long combat, une lutte sans merci, sans règles ni principes. Une dynamique d’émergence Flegmatique, Jovenel Moïse a ainsi placé le pays dans une dynamique d’émergence, porteuse d’un mieux-être social basé sur des performances retentissantes. En dépit des soubresauts de ces quatre dernières années, cette trajectoire est maintenue, renforcée et accentuée pour permettre à notre pays d’espérer une croissance durable et partagée, et l’avènement d’un Etat de droit et d’une économie solidaire, de progrès social pour le bonheur de tous. Aujourd’hui, il est heureux de constater que les Haïtiens, dans une très large majorité, ont compris et accompagné le sens des ruptures et des réformes entreprises depuis lors, pour consolider la démocratie et l’Etat de droit, renforcer les libertés publiques et individuelles, moderniser l’administration, améliorer l’environnement des affaires, et repositionner le pays sur la scène internationale. Aujourd’hui, le temps des urgences a cédé la place au temps des opportunités et au temps de l’action. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 10 11 Un bilan rassurant Le président Jovenel Moïse a en effet fait le choix du renouveau productif et infrastructurel pour bâtir une Haïti des possibilités. Il a la conviction que les infrastructures stimulent la croissance et rétablissent l’équité territoriale qui est au cœur des ambitieux programmes entrepris depuis déjà 4 années. Ces acquis obtenus en si peu de temps l’exhortent à maintenir le cap et garder l’espoir d’un lendemain bien meilleur car, ce processus déclenché est irréversible en ce sens qu’il porte en lui-même les germes de sa consolidation. Pour la dernière année de son quinquennat, la priorité du Chef de l’Etat réside dans la consolidation des acquis de cette gouvernance qui tourne essentiellement autour d’un développement inclusif et solidaire. Car, les réformes notamment au niveau de l’énergie doivent être une passerelle pour permettre aux générations futures de résorber le gap entrepreneurial afin d’entrer de pleinpied dans le temps du développement. Ainsi, ce bilan qui fait le point des réalisations de février 2017 à nos jours, est la manifestation de l’engagement du Président Jovenel Moïse au profit d’Haïti et des Haïtiens, porté par un investissement considérable dans les secteurs prioritaires : les Infrastructures, l’Energie, l’Agriculture, l’Environnement l’Education, l’Hydraulique, l’Assainissement, la Santé, la Protection sociale, l’Economie solidaire, la Justice et la Sécurité publique. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Un horizon de possibilités pour tous Au regard des grands projets, le bilan est largement positif. Les réformes majeures ont abouti à des performances inédites et permis de mettre en œuvre des politiques sociales efficaces. Le Président Jovenel Moïse est en train de dessiner la nouvelle identité d’une Haïti entreprenante et résolument tournée vers l’émergence. Cet engagement permettra de corriger les inégalités sociales et de révéler un horizon de possibilités pour tous les Haïtiens. Mieux, la dernière année du quinquennat sera mise à profit pour parachever les chantiers de l’emploi des jeunes et de l’entreprenariat féminin qui commencent à donner des résultats prometteurs au regard des programmes mis en œuvre. D’ailleurs, les centaines de prêts du Programme d’Appui à l’Entreprenariat Jeunesse (PAPEJ), l’intégration d’une cinquantaine d’administrateurs civils d’Etat et d’une vingtaine de jeunes dans la diplomatie haïtienne, sans omettre de mentionner le recrutement de 100 ingénieurs-architectes sur concours, traduisent l’engagement de l’Administration Moïse à œuvrer inlassablement pour une participation citoyenne de la jeunesse à la vie publique. L’agriculture : secteur prioritaire de la politique de Jovenel Moïse Objectif prioritaire du gouvernement, des efforts considérables sont accomplis pour faciliter le financement des producteurs. L’avenir de ce secteur est doublement important, car il est aussi l’un des plus à même de relancer l’économie nationale et favoriser la croissance. Au titre des interventions, on peut citer les installations de Systèmes d’énergie solaire pour les planteurs du pays, p articulièrement ceux de l’Artibonite, du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest et de l’Ouest. Aussi, la création de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) permettra au secteur agricole d’avoir accès au crédit, après avoir été longtemps ignoré par le système financier national. Avec la création de la BNDA, il est clair que le pari est osé. Le défi est de taille. L’Administration Moïse est fermement déterminée à faire face aux obstacles de tous genres pour permettre à Haïti de sortir de l’ornière du sous-développement. Au cours des quatre dernières années beaucoup d’efforts ont été consentis par le ministère de l’Agriculture afin d’augmenter la production agricole à travers le pays. Des interventions ciblées ont été faites notamment dans l’amélioration de la desserte en eau, dans le développement de la mécanisation agricole, dans l’appui à la productivité des cultures et des sols et dans le développement et de la pêche et de l’aquaculture. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 12 13 1 . Amélioration de la desserte en eau et restructuration du réseau d’adduction d’eau SYSTÈME DE POMPAGE SOLAIRES Le ministère de l’Agriculture a installé et réparé 35 systèmes de pompages solaires aux Gonaïves, 4 dans le département du NordEst (Caracol, Ferrier, Terrier rouge), 3 systèmes de pompage hybrides dans le département du Nord-ouest notamment dans les zones de Paulin-Lacorne, d’Aubert et d’Andou. Et 7 dans le département de l’Ouest (Cité soleil et Croix des bouquets) Distribution de 590 pompes de trois pouces dont 497 dans le département du Centre (Commune Hinche, Maissade et Cerca la source), 93 dans le département du Sud. Et 63 dans le Nord-est. Remise en état de fonctionnement du système d’irrigation de La Tannerie sur la Grande Rivière du Nord après 39 ans hors service. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2 . Appui à la productivité et des sols -Promotion de l’agriculture sous serre dans les départements du Nord, du Nord-est et de l’Ouest. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT INAUGURATION DES POMPES SOLAIRE A CITE SOLEIL(VODREUIL LE 21AOUT 2020 14 15 INAUGURATION DES POMPES SOLAIRES A FERRIER LE 13 DEC 2020 INAUGURATION DES POMPES SOLAIRE( GHANTIER) TI MACHE LE 21 AOUT 2020 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 16 17 3 . Développement de la mécanisation agricole 4. Développement de la pêche et de l’aquaculture Montage et installation d’une quarantaine de dispositifs de concentration de poissons dans les départements du Sud, de la Grand-Anse et du Sud-Est. Acquisition et distribution de bateaux et équipements de pêche dans les départements du Nord-ouest, du Nord-est, du Sud, du Sud-est, et de la Grand’Anse. Sud-est: Parmi les équipements livrés, 111 moteurs, 8 bateaux, 18 congélateurs solaires distribués dans les communes de Bainet, Cayes-Jacmel, Marigot, Belle-Anse, Grand Gosier. Distribution de 209 tracteurs agricoles de mai 2017 à décembre 2020. Parmi ces engins, 160 ont été distribués dans le cadre de la Caravane du changement entre 2027 et 2018. En juin 2020, 45 tracteurs ont été remis aux directions départementales du Nord et du Nord-est au profit des producteurs de riz de ces deux départements. En octobre 2020, trois tracteurs bras longs amphibies ont été mis à la disposition de l’ODVA pour le curage de drains Desulmé et de SaleeFoodway. En décembre 2020, un tracteur muni d’un rotary-tiller et d’une pompe de 12 pouces a été remis au comité de gestion du système d’irrigation de Desvarieux à Mirebalais. En novembre 2020, le ministère a distribué 20 motoculteurs aux blocs de production de l’Artibonite. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Grande Anse: 80 moteurs, 40 bateaux, 6 congélateurs solaires distribués dans les communes deJérémie, Roseaux, Pestel, Abricots, Dame Marie, Anse d’Hainault, Les Irois Sud : 67 moteurs, 45 bateaux et 45 congélateurs solaires distribués dans les communes suivantes: Aquin, Saint-Louis du Sud, Les Cayes, Saint-Jean du Sud, Charbonnières, Les Anglais, Tiburon. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 18 19 Et le Barrage de Marion? Il s’agit d’un vaste chantier dans le département du Nord-Est, le deuxième en importance dans le pays depuis celui de Péligre dans le Plateau Central, pour alimenter certaines zones en courant électrique, et irriguer des terres pour dynamiser l’agriculture. Les travaux sont à 90% achevés. Ce barrage comprend un réservoir de 10 millions m3 pouvant transiter 20 millions de m3 par an, 3 importantes digues en terre, 2 conduites d’eau installées de 1,2 m de diamètre, un déversoir pouvant recevoir jusqu’à 450 m3/ secondes en période de crues et l’installation d’une station de pompage solaire. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 20 21 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 22 23 Le barrage de La Tannerie est aussi en pleine construction Le Barrage Latanerie est doté de vingt (20) puits. Le pays aura un autre barrage à vocation agricole après le barrage de Canot, à la Petite-Rivière de l’Artibonite, qui avait été construit sous les gouvernements de Dumarsais Estiné et Paul Eugène Magloire, ça fait déjà 70 ans. Mais cette fois-ci, le barrage est construit durant le mandat d’un seul Président qui travaille en vue de mettre le pays sur les rails du développement durable. Autres • Regroupement des producteurs en blocs de production dans les départements de l’Artibonite et du Sud • Diminution du prix de l’engrais à 1000 gourdes • Élaboration et Adoption de la Politique Nationale Semencière. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 24 25 L’environnement Le Président de la République Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse qui continue de croire que la mise en valeur de nos terres à travers le territoire national constitue une planche de salut pour le développement national, a réaffirmé la volonté de son administration en construisant 4 Centres germoplasme dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand ‘Anse et du Nord-Ouest) pour produire environ 4,5 millions de plantules par centre par année. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 26 27 Secteur Energie 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 28 29 La Réforme du secteur de l’énergie : un pas important vers l’électrification du pays Grâce au projet de renforcement des réseaux électriques, actuellement dirigé conjointement par l’EDH et la firme taiwanaise Over- seas Engineering Construction Company (OECC), plusieurs régions du pays, notamment Jérémie, sont actuellement alimentées de 18 heures d’électricité en moyenne par jour. A la Centrale Electrique de Jérémie, des moteurs flambant neufs ont été installés, avec 0 heure. Ils se trouvaient entreposés à l’usine de l’EDH de cette ville depuis déjà huit ans. La réforme est en marche. Le pays tout entier sera électrifié 24/24. De nouvelles turbines de capacité totale 3,2 MW sont installées dans la Centrale hydroélectrique de Drouet (Artibonite). L’énergie disponible va alimenter les communes de Verrettes, Liancourt et Petite-Rivière de l’Artibonite. Cette Centrale pourrait être synchronisée avec celle de St Marc. Parallèlement, une centrale électrique hybride est en construction à Marchand Dessalines. Par ailleurs, les deux turbines à gaz de capacité totale 60 MW de General Electric sont arrivées à Port-au-Prince. Le Chef de l’Etat était présent au Port Clérié, au terminal de Martissant, pour autoriser le transport des deux turbines à la Centrale de Carrefour. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 30 31 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 32 33 L’Economie solidaire dans un esprit de développement durable Un nombre considérable de 49 coopératives agricoles sont structurées dans les filières riz et maraicher dans la Vallée de l’Artibonite. Ces coopératives bénéficient d’un crédit pour achat et commercialisation de fertilisants pour un montant de 282 millions de gourdes. Alors que 7 nouvelles coopératives sont mises en place au niveau de plusieurs systèmes d’irrigation par pompage solaire dans la Plaine des Gonaïves, d’Anse Rouge, du Nord-Est et la Vallée des Trois-Rivières. A travers le pays, trois (3) centres semenciers sont construits, dont deux (2) qui sont achevés dans le Nord- Est (5000 TM/an) et dans l’Artibonite (12,000 TM), et un (1) dans le Sud (3000 TM), avec une capacité de production de 20,000 TM de semences de riz et d’autres céréales. Les besoins en semence de riz pour le pays seront satisfaits à coup sûr. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 34 35 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 36 37 Il faut noter les travaux de rénovation urbaine (+ 70 kms) de rues revêtues en béton et en béton bitumineux au niveau des villes comme Port-au-Prince, Delmas, Carrefour, Tabarre, Croix-desBouquets, Belladère, Thomonde, Hinche, Thomassique, St Marc, Gonaïves, Cap-Haïtien, Trou-du-Nord, Jacmel, Cayes, Camp-Perrin, Jérémie. Les Infrastructures, clé de voûte de l’Administration Jovenel Moïse Environ 1600 kms de routes de toutes catégories, dont plus de 100 kms de percées entre les sections communales, de percées intercommunales et interdépartementales, dans les dix départements du pays sont en cours de construction. Parmi elles, près de 200 kms sont déjà revêtues en asphalte ou béton hydraulique, inclus les tronçons Cap-Labadie (8 km), Hinche - St Raphaël (45.6 Km), 70 à 80% de la route Carrefour Méridien-Ducis, une bonne partie de la route Cayes- Jéremie, la construction de la route Limbé-Cap-Haïtien, et Carrefour Joffre-Anse à Foleur etc., ainsi que la construction et la réparation de plus de 25 ouvrages d’art importants. Le désenclavement des communes et des zones de production agricole constitue un facteur important pour améliorer la sécurité alimentaire du pays, dont le dernier en date concerne la liaison Vallières-Mombin Crochu, avec l’appui du Corps du Génie de l’Armée d’Haïti. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Aujourd’hui, la commune de Baie-de-Henne est reliée à la commune de Bombardopolis, Môle Saint-Nicolas et de Jean-Rabel, et les populations des zones avoisinantes ont accès aux services de base (routes, eau, électricité...). Il y a lieu de préciser que tous ces travaux sont possibles grâce à l’acquisition et à la dotation à chaque département d’une flotte d’équipements neufs, dont trois usines d’asphalte dans le Sud, la Grand’Anse et dans l’Artibonite, et grâce à l’apport de certains bailleurs de fonds comme la Banque Interaméricaine de Développement, la Banque Mondiale et l’Union Européenne. Parallèlement, l’inauguration du nouvel aérodrome de Jérémie, dans la Grand’Anse a eu lieu le 10 juillet 2020. Cette infrastructure moderne est dotée d’une nouvelle piste construite selon les standards internationaux. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 38 39 Depuis la découverte d’Haïti en 1492, rien n’a été fait pour permettre aux populations des zones reculées d’avoir accès aux services de base (routes, eau, électricité...). Aujourd’hui, nous sommes fiers de relier la commune de Baie de Henne à la commune de Bombardopolis. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 40 41 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 42 43 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 44 45 Parallèlement, l’inauguration du nouvel aérodrome de Jérémie, dans la Grand’Anse a eu lieu le 10 juillet 2020. Cette infrastructure moderne est dotée d’une nouvelle piste construite selon les standards internationaux. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 46 47 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 48 49 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 50 51 Principales réalisations en éducation à environ quatre ans du mandat de l’Administration J. Moise • • 1. Accès • • • • • Plus de 141 écoles nationales et lycées construits à travers le pays Plus d’une vingtaine d’écoles inaugurées avec l’appui du FAES et 80 autresbientôt finalisées sous peu Près de 300 écoles réhabilitées dans le Grand Sud après le passage de Matthew Plusieurs nouveaux chantiers de nouveaux lycées en construction : Lycée Marie- Jeanne, Lycée du Centcinquantenaire, Trou du Nord, René Théodore, Terrier Rouge, Lycée La Mennaisetc) 25 nouvelles écoles en construction à travers le pays, financées par le Fondsnational de l’éducation (FNE). 2. Gouvernance du système • • Inauguration et mise en service de quatre nouveaux Centres professionnels à : • • 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Jacmel, Trou-du-Nord, Warf de Jérémie et Centre (Hinche). Deux autres Centres professionnels seront inaugurés sous peu à Meyotte (PV) et Carrefour. Quatre nouveaux chantiers de construction de Centres professionnels ont été lancés aux Cayes (Sud), à St Marc (Artibonite), à Fort-Liberté (Nord’est) et à St Martin (Ouest) Une dizaine de chantiers de nouveaux lycées lancés avec les fonds du Trésor public (Fonds provenant du parlement caduc). Appel d’offres lancé pour certains et études en cours pour d’autres pour d’autres Octroi de plusieurs milliers de subvention (bons scolaires) à l’écolage à travers le Fonds national de l’éducation Octroi de fonds aux écoles presbytérales, épiscopales et communales ainsi que des groupes encadrant les écoles qui reçoivent les personnes à besoins spéciaux à travers le FNE (environ 100 millions de gourdes en support à l’éducation) • • • • Elaboration et finalisation du Plan décennal d’éducation et de formation (PDEF) 2020-2030. Ce document de politique publique, disponible en décembre 2020, précise les grandes orientations dans le domaine de l’éducation pour les 10 prochaines années. Endossé par les partenaires nationaux et internationaux, il a été transmis au Partenariat mondial pour l’éducation pour recherche de financement Elaboration et validation du document de politique pour l’éducation non-formelle. Ce document vient combler un vide important pour tous ceux qui sont en dehors du cadre formel de l’éducation et propose des pistes pour lutter contre le décrochage scolaire et l’abandon scolaire en accompagnant les surâgés et les familles en difficulté Plus de 5 milliards de gourdes dépensées pour éponger les dettes envers les écoles et les enseignants dans le cadre du PSUGO et du PRONEC pour plusieurs années d’arriérés Régularisation et Paiement de plus de 13 000 agents faisant partie des personnels enseignant et administratif en attente depuis plusieurs années Intégration des Normaliens de l’ENS dans le système (environ 180) Ajustement de salaire variant entre 10 à 30 % accordé 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 52 53 • • • • • • • • • 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT au personnel enseignant et une catégorie du personnel administratif dans les écoles au début de l’année fiscale 20172018. Et un nouvel ajustement de salaire en 2020 jusqu’à 30 % pour tous les agents Alignement en cours des personnels administratifs du MENFP ayant les mêmes qualifications pour les mêmes postes dans toutes les DDE Renforcement de l’Unité de système d’information (USI) et de la base de données du MENFP avec un Projet d’assainissement de la base de données du MENFP avec l’appui de plusieurs partenaires Mise en place d’une nouvelle approche pour la cueillette des données (pour les enquêtes scolaires). Un protocole est élaboré et un comité de pilotage pour la gestion du SIGE est constitué Lutte contre la corruption tous les niveaux au sein du MENFP et dans les écoles. Plusieurs dossiers transmis à l’ULCC et au Parquet. Des centaines de millions de gourdes récupérées avec des chèques annulés. Plusieurs arrestations effectuées Publication de trois projets de Loi portant sur la modernisation de l’enseignement supérieur, la création d’une Agence de l’enseignement supérieur (ANESRS) et le Bureau de service social obligatoire (BUSSO) Vote et mise en œuvre de la Loi sur la validation des acquis de l’expérience et mise en place de la coordination pour sa mise en œuvre Elaboration d’un Code de conduite pour les agents éducatifs au sein de l’école Intégration de personnes handicapées au sein du personnel du MENFP Nouvelles orientations pour les subventions à l’écolage (plus transparent) et aux ouvrages scolaires (appel d’offres lancé pour une partie des acquisitions). De plus, le MENFP opte • • • • • • • pour la dotation de manuels scolaires afin d’avoir un meilleur contrôle sur les manuels scolaires acquis Renforcement des UPR et mise en place de dispositifs devant faciliter les décaissements budgétaires afin d’améliorer leur fonctionnement Nouveau manuel de procédures sur la gestion au sein du MENFP Signature d’un protocole de collaboration avec l’université d’Etat d’Haïti portant sur divers volets de coopération notamment les stages académiques pour les étudiants finissants Signature d’un Protocole de coopération avec la Conférence épiscopale d’Haïti en appui aux écoles presbytérales qui accueillent des milliers d’enfants de famille qui font face à d’énormes difficultés financières. Il s’agit de faciliter l’accès à une éducation de qualité a tous ces enfants Elaboration et mise en vigueur d’un nouveau manuel de procédures administratives afin de bien gérer tous les fonds et servir la République Elaboration de deux documents de projets dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 en vue du financement du Partenariat mondial pour l’éducation (PME). Ces projets ont été approuvés et bénéficié du financement de 3,3 et de 7 millions en appui aux actions de l’Etat dans l’éducation en vue de faire aux problèmes découlant de peyilok et de la pandémie COVID-19 Conception et mise en place d’une application pour l’inscription en ligne aux examens d’Etat. En phase de pilotage en 2020, il sera opérationnel en général à partir de 2021. Finalisation de deux documents de politique publique portant sur l’accréditation des écoles privées et la gestion de proximité. Ils rentrent en vigueur au cours de l’année 2021. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 54 55 3. Qualité : • • • • • • • • Finalisation et validation du document de politique de formation des enseignants et des personnels d’encadrement. Finalisation et validation du Plan de mise en œuvre de ce document de politique Lancement de l’expérimentation du Curriculum du Préscolaire Formation d’un groupe d’agents du MENFP pour la mise en place des projets de formation hybride avec l’appui de CANOPE Lancement du Projet d’appui pour une éducation de qualité en Haïti (PEQH) qui prévoit de renforcer la qualité des apprentissages dans les écoles publiques Lancement du projet NECTAR, avec l’appui de la coopération française, qui doit accompagner le MENFP dans la réforme curriculaire et la mise en œuvre de la réforme du Secondaire rénové. Un cadre d’orientation curriculaire (COC) a été élaboré et sera mis en application sous peu Présentation et processus de validation du Référentiel haïtien de compétences pour le Français et le Créole. Un outil clé de référence linguistique et qui va contribuer pour la formation continue des enseignants Elaboration des Programmes à compétences minimales pour le niveau fondamental, le secondaire et les écoles normales d’instituteurs. Un outil en vue de faire face aux impacts sur le secteur éducatif avec la période peyilok et la pandémie COVID-19 Conception et mise en œuvre de PRATIC, une plateforme de ressources pédagogiques et d’apprentissage visant à accompagner les élèves dans la préparation de leurs examens mais aussi un outil de support aux enseignants et aux directeurs 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT • • • d’écoles. Des cours pour le niveau fondamental et le secondaire sont disponibles ainsi que des contenus pédagogiques pour le niveau professionnel et le préscolaire. PRATIC a été un support majeur pendant la fermeture des écoles à cause de la pandémie COVID-19 Conception et Diffusion de cours audio-visuels sur les programmes du fondamental et du secondaire dans les médias afin d’accompagner les élèves affectés par la pandémie COVID-19. Lancement du Projet EduKayiti, un nouveau projet du MENFP appuyé par la coopération espagnole et l’Union européenne qui se propose d’élargir l’accès, d’améliorer la qualité de l’éducation et la gouvernance du système éducatif dans le Sudest. Un accent particulier est porté sur la micro-planification avec la conception de la carte scolaire pour le département 4. Réintégration d’Haïti au sein de la CONFEMEN qui va faciliter les appuis techniques pour le renforcement de la qualité de l’éducation, notamment pour la réforme curriculaire et l’évaluation des systèmes éducatifs. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 56 57 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 58 59 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 60 61 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Directeur décennal 2021-2031 en vue d’assurer des choix Le présent bilan retrace les actions réalisées par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) durant la période de mars 2017 à décembre 2020. Ces réalisations s’articulent autour des priorités de l’Administration MOISE relatives au secteur santé et des objectifs de la feuille de route du Ministre de la Santé Publique, Dr Marie Gréta ROY CLEMENT dans le cadre des deux volets du Plan Directeur Santé (renforcement institutionnel et prestations de services) afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) auxquels Haïti a souscrit. Parmi les initiatives prises dans les domaines du renforcement institutionnel du MSPP, on peut citer : • • • • • Renforcement et redynamisation de la Table Sectorielle Santé avec les partenaires ; • • • contrats et contrôle interne ; Création de nouvelles structures au sein du MSPP : Unité de Communication et des Relations Publiques (UCRP) et Unité de Gestion des Urgences Sanitaires (UNGUS); Vote par le Parlement Haïtien d’un avant-projet de loi sur la fortification des aliments en micronutriments ; Lancement du processus de l’élaboration du deuxième Plan 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT système de santé ; Elaboration, révision et vulgarisation de plus de 70 documents normatifs techniques et administratifs relatifs à la prestation de services et à la gestion des ressources incluant le nouveau Paquet Essentiel de Services (PES) ; Stratégie « Financement Basé sur les Résultats(FBR) » retenue comme un des moyens pour financer le système et en place dans 138 institutions de santé, 16 Hôpitaux Communautaires de Référence, 9 Centres d’Approvisionnement et de Distribution • • • • des intrants (CDAI) et 9 départements sanitaires ; et de la cartographie des Agents de Santé Communautaire Polyvalents (ASCP) dans le cadre du renforcement de la santé primaire et intégration de 1,000 ASCP dans le système de santé ; Intégration des bases de données des programmes de vaccination et de tuberculose, DPM, dans la plateformeinformatisée DHIS2 (District Health Information System) et développement d’un programme informatique pour le suivi des bénéficiaires de services par les ASCP dans le cadre du Système d’Information Sanitaire Unique (SISNU) ; Diffusion des Rapports statistiques annuels, de l’enquête EMMUS VI(Enquête de Mortalité, Morbidité et de l’Utilisation des Services) (2017-2018) et du rapport de l’Évaluation de la Prestation des Services de Soins de Santé (2018) ; 653 sites de notification répartis sur l’ensemble du pays, 8 salles de situation départementales et une salle de situation centrale pour le système de surveillance épidémiologique des maladies ; Lancement du Réseau national de transport d’échantillons de laboratoire (mars 2018) et dela politique Nationale des Laboratoires d’Haïti (juin 2018) : Mise en place d’un Système National d’Approvisionnement et de Distribution des Intrants (SNADI)avec l’élaboration du manuel des procédures du Système d’Information de Gestion Logistique (SIGL) national et la poursuite du contrôle des Élaboration du Plan Stratégique de Santé Communautaire stratégie communautaire et pour la prestation des soins de Mise en place de nouvelles unités à la Direction de l’Administration et du Budget : audit interne, gestion des stratégiques dans une approche globale et de renforcement du • • • établissements pharmaceutiques et les autorisations de mise • • • • • en marché ; Initiative) ; Élaboration duBudget Programme pour les trois derniers exercices fiscaux, diffusion des Comptes Nationaux de Santé 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que la mise en place de caisses électroniques au niveau de 14 hôpitaux pour l’amélioration de la gestion des recettes internes ; programmes de spécialisation (épidémiologie de terrain, infirmière et leadership, maitrise en soins infirmiers…) ; Sélection de 15 boursiers par année pour leur formation à Cuba : 10 médecins; 2 en spécialité et 3 infirmières ; Ajustement salarial au profit du personnel prestataire et des agents d’entretien sanitaire (juillet 2017) et mise en place(fin 2020) d’un système de cartes de débit pour les employés des directions centrales, de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti et de l’Hôpital Universitaire la Paix ; Intégration de publique(2017) ; 1,950 contractuels dans la fonction Ressources humaines en santé en décembre 2020 selon le Système d’Information pour la Gestion des Ressources Humaines (SIGRH) : 13,922 employés budgétisés (dont 1,841 les partenaires (dont 38 médecins et 246 infirmières) avec gourdes du Trésor Public pour l’acquisition de vaccins(vaccins de Vaccination appuyé par GAVI (Global Alliance Vaccination formation des ressources humaines en santé et de nouveaux médecins et 1,782 infirmières) et 2,251 employés appuyés par Contribution annuelle (2018 et 2019) de 83 millions de traditionnels et nouveaux vaccins) du Programme National Mise en place du processus de reconnaissance des écoles de un ratio de 10.47 personnels de santé pour 10,000 habitants • en 2017 (Évaluation de la Prestation des Services de Soins de Santé) Révision du décret du 13 Octobre 2020 créant l’Organisme National du Sang et des Produits Sanguins (ONASAPS) et publication dans le Journal Officiel de la République du Décret portant sur la création du Conseil de Gestion du Centre Ambulancier National. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 62 63 Plusieurs infrastructures sanitaires ont été inaugurées au cours des quatre dernières années, à savoir les maternités SONUC de l’Anseà-Pitres, des centres de santé de Ganthier et le SONUB de Maïssade, les Centres de santé de Jéricho et de Platon Cèdre (Sud-Est), le service de chirurgie de l’Hôpital St Boniface à Fonds des Blancs, le bloc opératoire de l’Hôpital de Jérémie, le service de pédiatrie de l’Hôpital Universitaire Justinien au Cap Haïtien, le service de Prise en Charge pour la tuberculose à l’Hôpital Justinien au Cap Haïtien, le dépôt PEV de Jérémie, l’Institut National Supérieur de Formation des Sages-Femmes, les nouveaux locaux du Centre Ambulancier National, le Centre des maladies infectieuses et des soins d’urgence à l’Hôpital St Boniface de Fonds des Blancs, le SONUB de Savanette dans le Centre ainsi que la réouverture du Centre de Santé de Savanette (Pignon), et des Centres de Santé de Solino (Port-au-Prince) et de Jalousie (Pétion-Ville) et du service de quarantaine de l’aéroport Toussaint Louverture (conjointement avec l’AAN et l’OIM) doté d’un service administratif, d’une cafétéria et de deux chambres de deux lits; • • 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Projets d’infrastructures du Programme d’Investissement Public en cours à la fin de 2020 : 16 projets de réhabilitation, 3 projets de construction d’hôpitaux et de 20 centres de santé, construction de deux centres ambulanciers régionaux, d’un centre de transfusion sanguine etde trois bureaux départementaux (Sud-Est, Nippes, Nord-Ouest) ; Infrastructures de santé en fonctionnement en décembre 2020: 1,007 (13% hôpitaux, 16% centres de santé avec lits, 38% centres de santé sans lit et 35% dispensaires) : 344 publics, 174 privées sans but lucratif, 300 privées à but lucratif et 189 mixtes. 122 sections communales sur 570 sans institution de santé. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 64 65 L’année 2020 a été marquée par l’apparition de la pandémie de la COVID-19. Les principales actions réalisées par le MSPP dans le cadre de la gestion de cette pandémie tant par le niveau central que départementalsont : • • • • • • Élaboration du Plan de Préparation et de Réponse du MSPP rendu public le 11 mars 2020; Mise en place d’une Cellule Scientifique par la Primature et de la Commission Multisectorielle de Gestion de la Pandémie- CMGP (niveau présidentiel). La CMGP, une fois son mandat terminé, a été remplacée par la Cellule de Coordination Nationale de la Réponse au Coronavirus avec la même mission ; Commande internationale de 463 tonnes de matériels et équipements (fin de mars 2020) dans le cadre de la gestion du Coronavirus pour un montant de 18 millions US$, réception des matériels et équipements commandés en Chine (sur 5 vols à partir du 7 mai 2020) et livraison des matériels et équipements au niveau des 10 départements ainsi que dans les principaux hôpitaux de la zone métropolitaine (HUEH, Sanatorium, Hôpital St Luc, Delmas 2) et autres institutions (Direction de l’Administration Pénitentiaire) ; Acquisition de 21 générateurs d’oxygène et la dotation de 136 respirateurs au niveau des 10 départements ; Élaboration des normes et procédures de prise en charge des cas de Coronavirus, de la gestion des cas suspects et des cas confirmés, la prévention et le contrôle des infections, l’enregistrement et la notification des cas, etc .; Élaboration d’un guide de surveillance COVID-19 et développement des outils (électronique et papier) de surveillance épidémiologique COVID-19 : fiche d’investigation des cas suspects, fiche de recherche des contacts, fiche de suivi de contact ; 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT • • • • • Surveillance épidémiologiquecomme intervention centrale de la gestion de la pandémie avec 66 sites de prélèvement de COVID-19 dans les 10 départements et la déconcentration des activités d’analyse avec 45 sites ainsi que la publication journalière du rapport épidémiologique (SITREP) qui donne un état des lieux de l’évolution de la pandémie sur le territoire national (# cas confirmés, # cas suspects, # décès, # guéris), par département, commune, sexe et groupe d’âge ; Développement de messages de sensibilisation de la population pour diffusion dans les différents types de médias (radio, tv, internet) et diffusion journalière des informations relatives au Coronavirus sur les différentes plateformes de communication du MSPP et dans les autres médias nationaux et par le Centre d’Informations Permanentes sur le Coronavirus (CIPC), formé de la Secrétairerie d’État à la Communication et de l’Unité de Communication et des Relations Publiques du MSPP; Coordination, tant au niveau interne qu’avec les partenaires: les centres GHESKIO, l’OPS/ OMS, CDC du gouvernement américain, la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement, la Banque Interaméricaine de Développement et la Norvège avec la Coopération Tripartite (Brésil-Cuba et Haïti) ; Formation par la DELR de 1,544 personnes des institutions publiques et privées de la zone métropolitaine de Port-auPrince et de 40 professionnels (infirmières, technologistes, gestionnaires de données) pour les sites de prélèvement des spécimens de COVID-19 y compris la biosécurité par le Laboratoire National et recrutement de 1.410 nouveaux personnels (toutes catégories)pour la prise en charge des cas de COVID-19; Dépistage des cas à travers la réception des appels reçus au 2020 et au 116 et transfert de l’information à la DELR pour l’application du test de dépistage ; • • • • Dépistage dans les aéroports (198,619 à la fin de décembre 2020) et les postes frontaliers (131,164) ; Renforcement de la capacité de testing (ajout de laboratoires pouvant faire le test Rt-PCR de SRAS-CoV-2) : GHESKIO, HUM (Hôpital Universitaire de Mirebalais), HUJ (Hôpital Universitaire Justinien) ; Finalisation de l’aménagement de l’hôpital de Delmas 2 pour la prise en charge des cas de Coronavirus (capacité de 40 lits) et aménagement des autres centres de prise en charge dont le Canaan/Centre olympique (capacité de 200 lits) ; Implication active des 10 directions départementales dans la gestion de la pandémie (coordination, matériels et intrants, • • ressources humaines, prise en charge, etc…) ; Depuis octobre 2020, le MSPP a changé la stratégie de prise en charge des cas de COVID-19 au niveau des institutions avec l’intégration graduelle de cette activité dans les services réguliers de soins des hôpitaux et autres institutions comme nouvelle stratégie de prise en charge des cas de COVID-19 au niveau des institutions ;. En date du 4 janvier 2020, Haïti comptabilise 10,127 cas COVID-19 confirmés dont 8,725 avaient récupéré, 1,613 traités en milieu hospitalier et 236 sont décédés avec un total de 43,093 cas suspects (les 10 départements). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 66 67 Les principales réalisations des autres programmes de santé au cours des quatre dernièresannées sont : • • • • • • • Amélioration significative dans le domaine de la santé de la mère avec diminution du taux de mortalité maternelle de 630 pour 100,000 naissances vivantes lors de l’EMMUS 2006 à 529 pour 100,000 naissances vivantes en 2016 ; • millions d’enfants de 1 à 14 ans vaccinés en 2018 • Diminution de l’incidence du VIH avec une baisse de 30% en • contre la diphtérie et introduction du vaccin PCV13 (antipneumococcique) ; 10 ans,126,400 (79%) personnes qui connaissent leur statut sérologique, 119,689 (75%) qui connaissent leur séropositivité et reçoivent un traitement antirétroviral et 82,279 (69%) personnes sous traitement avec une charge virale supprimée ; • Taux de détection de la tuberculose de 75% (2018) avec un Mise en œuvre de la « Caravane pour la promotion de comportements sains contre les maladies non transmissibles et de leur dépistage» le 15 mai 2018 avec 8,500 personnes Révision et distribution de la nouvelle Pyramide Alimentaire Haïtienneet lancement de la stratégie de fortification alimentaire industrielle, promotion du sek iode et distribution de vitamine A comme moyens de prévention de la malnutrition; Réalisation de cliniques mobiles dans les zones défavorisées de Port-au-Prince depuis 2017: plus de 37,000 personnes vues au cours des 58 journées de cliniques mobiles ; Relance du Service d’Hygiène Publique le 12 novembre 2017 et nomination de 88 officiers sanitaires ; Restructuration et relocalisation du Centre Ambulancier National suite à un diagnostic organisationnel avec l’acquisition de 29 nouvelles ambulances depuis 2017 et la réparation de la fin de 2020 (dont 21 dans l’Ouest) : 5,861 cas d’urgences pris Malaria pas encore éradiquée avec 8,238 cas confirmés en Aucun cas confirmé de choléradepuis janvier 2019 ; d’hyperglycémie (soit 8.0%) ; une disponibilité de 83 ambulances sur le territoire national à pour 100,000 habitants ; 2018 et 10,476 en 2019; 1,782 cas d’hypertension identifiés (soit 21.0%) et 681 cas 31 autres. Prise en charge des urgences pré-hospitalières avec taux de succès thérapeutique de 81% et une incidence de 181 dépistées pour l’hypertension et le diabète dans 14 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT bureaux administratifs du département de l’Ouest avec en charge au cours des six derniers mois de 2020 dont 33% • sont des urgences obstétricales, 15% des accidents de la voie publique et 13% des maladies chroniques non transmissibles. 50% des demandes de pochettes de sang répondues en moyenne par le programme de transfusion sanguine avec la collecte de 12,000 pochettes au cours des six derniers mois de 2020. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 68 69 INFRASTRUCTURES DE SANTE EN CONSTRUCTION Construction du centre de Saut du Baril (Petit Trou de Nippes) (finalisé) CSL de St Victor- Les Abricots (Grande-Anse) (finalisé) Construction du centre de santé de Baradères CSL de Montagne Terrible- Commune Saut d’eau- Centre Transformation du Centre de santé de 4 Chemins (Cayes) en Unité médico-chirurgicale 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Extension de la maternité du CDI de l’Anse à Veau (finalisé) Construction de la clôture du bureau départemental du Nord-Est 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 70 71 Ministère de la Justice et de la Sécurité publique(MJSP) BILAN pour les quatre dernières années 2017 – 2021 Les services centraux du Ministère • Direction Générale (DG) • Unité d’études et de Programmation (UEP) • Direction des Affaires Judiciaires (DAJ) • Unité juridique • Unité Informatique • Direction des Affaires administratives et du budget (DA) Courette entre Bâtiments C et DCourette entre Bâtiments D et E Les organismes autonomes placés sous sa tutelle : • Office National d’Identification (ONI) • École de la Magistrature (EMA) • Unité Centrale de Renseignements financiers (UCREF) Organe techniquement déconcentré du Ministère : • Police Nationale d’Haïti (PNH) Le Ministère de la Justice et de la sécurité publique, institution centrale de l’État, est un département ministériel régalien chargé entre autres, de proposer, de formuler et d’appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’administration de la justice et de la sécurité publique. Courette entre Bâtiments G et HAllée extérieure côté nord vue vers l’ouest 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Pour la période allant de 2017 à nos jours, les grands axes prioritaires du Ministère sont : • La lutte contre la détention préventive prolongée ; • La lutte contre les crimes financiers ; • La lutte contre les crimes transnationaux dont la traite des personnes et le trafic d’êtres humains ; • • • • • • La réforme de l’état civil ; La refonte des codes (Code pénal et Code d’Instruction criminelle) ; L’identification des Citoyens ; La professionnalisation et le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH) pour la sécurisation des vies et des biens ; La réduction de la criminalité Construction de tribunaux, de prisons civiles et renforcement des capacités des parquets Activités principales et grands chantiers des services centraux du Ministère • Les 11, 12 et 13 janvier 2021, le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a organisé, avec l’appui du PNUD, de l’USAID et du BINUH, au Karibe Convention Center, un atelier national sur la lutte contre la détention préventive prolongée où il a réuni les principaux acteurs de la chaine pénale et la société civile. Suite aux débats, échanges et travaux en atelier, le MJSP a recueilli les recommandations des différents acteurs et secteurs clés et a produit un document de synthèse. S’alignant sur la politique pénale du Gouvernement, la feuille de route du Ministre et le plan d’actions prioritaires du Ministère pour la période de novembre 2020 à novembre 2021, ce document de synthèse tient lieu de feuille de route dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée. Un comité de suivi de l’atelier a été mis sur pied par le Ministre Rockfeller VINCENT. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 72 73 • • • • - Le MJSP, avec la collaboration des différents cadres du Ministère, a finalisé en novembre 2020, à Montana, un plan d’actions prioritaires du Ministère pour la période de novembre 2020 à novembre 2021. Ce plan d’actions prioritaires s’inspire de la politique générale du Gouvernement, de sa politique pénale et de la feuille de route du Ministre. Ce plan d’actions prioritaires comprend un calendrier d’activités à organiser dans des délais précis, en vue de résoudre des problèmes concrets comme la détention préventive prolongée, la traite des personnes et le trafic d’êtres humains, la vétusté de l’état civil, la problématique de l’identification, la hausse de la criminalité, etc. De juillet 2020 à nos jours, le MJSP a relancé et redynamisé le comité de suivi de la chaine pénale, en vue de multiplier les audiences correctionnelles et criminelles visant à désengorger les prisons et donc à réduire la surpopulation carcérale. De fait, actuellement, des audiences sont en train d’être organisées même à la prison civile de Croix-des-Bouquets dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée. Les autres juridictions sont en train d’emboiter le pas, sur instructions formelles du Ministre. De juillet 2020 à nos jours, le MJSP a redynamisé le Comité National de lutte contre la traite (NCTC). La traite des personnes constitue un crime transnational. Le MJSP met tout en œuvre pour poursuivre les contrevenants et anticiper les cas de traite par la sensibilisation, la formation et la mise sur pied d’une Task Force entre POLIFRONT, la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), le Comité National de lutte contre la traite (NCTC). En vue de moderniser l’état civil, le MJSP a mis sur pied, en décembre 2020, une Task Force pour travailler sur la refonte 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT • • • des instruments juridiques sur l’état civil. Le MJSP veut moderniser l’état civil en passant par la numérisation et la simplification administrative. Dans le cadre de la lutte contre la hausse significative et les nouveaux modes opératoires de la criminalité, le MJSP, conjointement avec le Centre Régional des Nations-Unies pour la Paix, le Désarmement et le Développement en Amérique Latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), a mis sur pied, en janvier 2021, une task Force travaillant sur la refonte des instruments juridiques sur la circulation et la détention d’armes à feu. Cette Task Force est constituée de l’Administration Générale de la Douane (AGD), du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), du Ministère du Commerce (MC), du Ministère de la Défense, de la Police National d’Haïti (PNH), des Forces Armées d’Haïti (FAD’H), de la CNDDR et du MJSP. Le Ministère veut entre autres criminaliser la détention illégale d’armes à feu qui est aujourd’hui un simple délit. Il veut aussi mieux contrôler l’entrée, la circulation et la détention des armes à feu et munitions sur le territoire national. Le MJSP met tout en œuvre pour harmoniser les rapports entre le Ministère et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Le Ministre Rockfeller VINCENT s’est personnellement déplacé, en septembre 2020, pour travailler avec les Conseillers du CSPJ sur les problèmes fondamentaux de la Justice, dans le but de rendre justice aux justiciables et de combattre la détention préventive prolongée, entre autres avec plus de facilité. Le MJSP travaille sur une De juillet 2020 à nos jours, le MPSP a renforcé l’action judiciaire sur le dossier de la traite des personnes. Il y avait une cellule contre la traite des personnes seulement dans la juridiction • • • • de Port-au-Prince (au Parquet de PAP, un substitut a été désigné). L’affaire La Mancíon ayant permis le démantèlement, en août 2020, d’un réseaux de trafiquants qui s’opéraient sur le territoire national, le MJSP, sous le leadership du Ministre Rockfeller VINCENT, a étendu l’expérience dans les 18 juridictions de la République. Un Substitut du Commissaire du Gouvernement a été désigné dans chaque juridiction pour traiter ces cas. Des séances de formation vont être aussi organisées à leur attention en février 2021. De juillet 2020 à nos jours, le Service de Légalisation et de Législation a procédé à la légalisation de 234 500 actes. La Direction a fait préparer et a signé à l’attention du Service de l’Immigration et de l’Émigration 43 168 certificats ayant rapport aux passeports pour mineurs, passeports égarés et désistements. Et, 43 048 certificats ont été préparés et signés pour être acheminés à l’OAVCT. Ces certificats concernent principalement le transfèrement du droit de propriété des véhicules. La Direction a aussi traité, par le truchement du Service de Nationalité et de Naturalisation : 1 680 certificats de Nationalité, 22 autorisations d’acquisition immobilière par des étrangers et 6 dossiers de naturalisation dont 1 Cubain, 1 Syrien, 1 Trinidadien, 1 Italien, 1 Américain et 1 Nigérien. De juillet 2020 à nos jours, le site Internet du Ministère a été redynamisé. On est passé d’un site statique à un site dynamique. Un circuit de signalement a été créé sur le site pour les journalistes victimes de menaces et les personnes qui estiment être victimes de violation de droits humains. • • Avec l’appui de l’USAID, le MJSP a mis sur pied le programme GICAJ: Gestion Informatisée des cas Judiciaires. Durant ces 4 dernières années le MJSP a implémenté ce système d’information dans les juridictions de La Croix des bouquets, de Petit Goâve, de Jacmel, des Gonaïves. De juillet 2020 à nos jours, le MJSP a étendu ce vaste programme de numérisation des cahiers des greffes du parquet et du tribunal dans onze juridictions. Voici les différentes juridictions où sont implémentées le système GICAJ: Port-au-Prince, Saint-Marc, Gonaïves, Cap-Haitien, FortLiberté, Croix des Bouquets, Mirebalais, Hinche, Grande Rivière du Nord, Petit-Goâve, Jacmel. Sous la diligence du MJSP, en septembre 2020, publication de l’arrêté nommant les membres du Conseil National de l’assistance légale, conformément aux vœux de la loi de septembre 2018 sur l’assistance légale. 1. MJSP travaille entre autres, sur un avant-projet de loi portant réorganisation du Ministère de la Justice et de la sécurité publique et un avant-projet de loi sur la Nationalité Haïtienne Enregistrement et reconnaissance des partis politiques • Le nombre des partis politiques reconnus est de deux centquarante-neuf (249) jusqu’au 27 janvier 2021. Extradition Au cours de trois (3) dernières années le Ministère de la Justice a traité sur cinq (5) dossiers d’extraditions 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 74 75 ÉCOLE DE LA MAGISTRATURE FORMATION CONTINUE Angle Blvd. 15 Octobre & Route de Frères, P.V DIRECTION DES ÉTUDES RÉCAPITULATIF DES DIFFERENTES FORMATIONS ORGANISÉES PAR L’EMA POUR LA PÉRIODE ALLANT DE 2017 ADATE FORMATION INITIALE DATE THÉMATIQUE DE LA FORMATION PARTENAIRES Année 2017-2018 Promotion Initiale de Greffiers (Promotion Pilote) EMA/ JSSP Année 2020-2022 7ème Promotion Initiale de Magistrats EMA NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES 40 Greffiers (dont 8 Femmes et 32 Hommes) 56 Magistrats (dont 12 Femmes et 44 Hommes) DATE THÉMATIQUE DE LA FORMATION PARTENAIRES Du 16 Avril au 21 Juin 2018 Formation Probatoire des Juges de Paix pour le Grand Sud EMA / CSPJ 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 48 Juges de Paix (dont 6 Femmes et 42 Hommes) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES EMA/ JSSP 30 Participants THÉMATIQUE DE LA FORMATION Du 20 au 24 Fév. 2017 Les normes internationales du travail Du 28 au 31 Mars 2017 Les techniques d’enquêtes en matières de violence sexospécifiques (VBG) / Juridiction de P-au-P EMA Du 09 au 12 Mai 2017 Les techniques d’enquêtes en matières de violence sexospécifiques (VBG) / Juridiction de Cap-à-Haïtien EMA/ PNH UNPOL-MINUSTAH 20 Participants 17 Participants Du 25 et 26 Mai 2017 Les engagements internationaux de la République d’Haïti et le EMA / ONU-FEMMES cadre normatif du genre Du 11 au 13 Juillet 2017 Colloque/ Dialogue entre Juges : Le pouvoir judiciaire garant de la liberté individuelle EMA / Nations-Unies: MINUSTAH (Section : Droits de l’homme) Du 25 au 28 Mars 2017 Les techniques d’enquêtes en matières de violence sexospécifiques (VBG) / Juridiction de Hinche et des Gonaïves EMA/ PNH UNPOL-MINUSTAH 26 Participants Du 1er au 04 Août 2017 Les techniques d’enquêtes en matières de violence sexospécifiques (VBG) / Juridiction des Cayes EMA/ PNH UNPOL-MINUSTAH 17 Participants 19 et 21 Janvier 2018 Réflexion sur un plan stratégique quinquennal pour l’EMA • Avec quelques Consultants du JSSP, le Conseil de Direction de l’EMA et les Cadres de l’EMA EMA / JSSP-USAID 13 Avril 2018 La Gestion des documents dans les tribunaux EMA 11 et 12 Octobre 2018 L’usage du Certificat médical dans le procès pénal relatif aux violences sexuelles EMA FORMATION PROBATOIRE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES PARTENAIRES DATE 18 Participants 15 Participants 48 Participants 15 Participants 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 76 77 FORMATION CONTINUE (suite) DATE THÉMATIQUE DE LA FORMATION PARTENAIRES 6 et 7 Mai 2019 Les crimes à caractère sexuel (SVBG) N.B : Formation effectuée pour les Magistrats, les Policiers et les gens de la Société Civile Juridiction de Port-au-Prince EMA / PNH/ MINUJUSTH/ Du 08 au 11 Mai 2019 Techniques d’enquête en matière de Violences Basées Sur EMA / PNH/ MINUle Genre / VBG JUSTH/ 13 et 14 Mai 2019 Les crimes à caractère sexuel (SVBG) N.B : Formation effectuée pour les Magistrats, les Policiers et les gens de la Société Civile (Juridiction des Cayes) EMA / PNH/ MINUJUSTH/ Du 25 et 26 Mai 2017 Les engagements internationaux de la République d’Haïti et le EMA / ONU-FEMMES cadre normatif du genre Du 20 Mai au 07 Juin 2019 Formation Continue des Officiers de Parquet (1ère Session) 4 et 5 Juin 2019 Les crimes à caractère sexuel (SVBG) N.B : Formation effectuée pour les Magistrats, les Policiers et les gens de la Société Civile Juridiction du Cap EMA / PNH/ MINUJUSTH/ Du 17 Juin au 05 Juillet 2019 Formation Continue des Officiers de Parquet (2ème Session) EMA / JSSP Du 19 au 23 août 2019 Techniques d’enquête sur les crimes à caractère sexuel (SVBG) N.B : Formation effectuée exclusivement pour les Policiers EMA / PNH/ MINUJUSTH/ Ecole de Police du Canada Du 26 au 29 août 2019 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Techniques d’enquête sur les crimes à caractère sexuel (SVBG) N.B : Formation effectuée exclusivement pour les Juges de Siège et les Juges d’Instruction EMA / JSSP NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES 20 Participants FORMATION CONTINUE (suite) DATE THÉMATIQUE DE LA FORMATION PARTENAIRES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Du 02 au 06 Sept. 2019 La prise en charge pluridisciplinaire des enfants victimes de maltraitance : du dévoilement jusqu’à l’audition. EMA / MINUJUSTH 24 Participants Recouvrement des Avoirs et Coopération Internationale N.B : Formation effectuée exclusivement pour les Juges de Siège et les Juges d’Instruction EMA / UNODC –ROPAN (Organisation des Nations de Lutte Contre la Corruption) Du 23Sept. au 11 Oct. 2019 Formation Continue des Officiers de Parquet (3ème Session) EMA / JSSP-USAID 11 Participants Du 02 au 20 Mars 2020 Formation Continue des Officiers de Parquet (4ème Session) EMA 23 Participants Du 18 au 26 Août 2020 Concours d’Admission / pour les élèves de la 7ème promotion EMA 243 Participants Du 15 au 17 Sept. 2020 Formation de Formateurs / Formatrices sur le Genre EMA / PNUD 14 Participants Du 28 au 30 Sept 2020 Modernisation de la Profession d’Arpenteur parallèlement à la modernisation de la DGI. ASNAH /MJSP /EMA 24 Participants Du 23 au 27 Nov. 2020 Accueil / Semaine d’Immersion pour les élèves de la 7ème promotion EMA 56 Elèves-Magistrats Du 30 Nov.au 4 Déc.2020 2 Semaines de formation destinée aux Greffiers affectés aux Cabinets d’Instruction. EMA 30 Participants Du 30 Nov.au 18 Déc.2020 Stage d’Observation dans 10 Juridictions EMA 56 Elèves-Magistrats Du 6 au 9 Sept. 2019 35 Participants 19 Participants 18 Participants 22 Participants 22 Participants 14 Participants 20 Participants 18 Participants 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 78 79 Unité Centrale de Renseignent Financiers (UCREF) PRESENTATION DES DONNÉES a- Tableau 1- Données de la Direction d’Analyse de Renseignements et d’Informations (DARI) Déclarations Oct-Janv-Avr-Juil Nov-Fev-Mai-Aout Dec-Mars-Ju-Septe Totales - DPF physiques reçues : 78,031 81,674 83,430 243,135 - DPF physiques analysées : 78,031 81,674 83,430 243,135 - DPF physiques triées et classées : 66,341 73,693 73,407 213,441 - DPF physiques traitées et retenues par la Cellule d’Analyse Stratégique : - Pourcentage DPF physiques triées et classées par le Service des Archives : - Pourcentage retenues DPF par physiques la Cellule traitées 919 6,819 1,092 8,830 85.02 % 90.23 % 87.99 % 87.79 % 1.18 % 8.35 % 1.31 % 3.63 % et d’Analyse Stratégique : - DS produites par la DARI : 0 0 8 8 - DS transmises à la Direction Générale : 0 0 8 8 - Requêtes traitées pour BAFE : 12 31 15 58 - Requêtes traitées pour BAC : 1 0 0 1 Sources : Institutions financières de la place (Banque, maison de transfert) Le tableau ci-dessus nous présente l’ensemble des données recueillies par l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) pour l’exercice fiscal 2019-2020 allant du 1er Octobre 2010 au 30 Septembre 2020. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Suivant le tableau, nous avons reçu un total de 243,135 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiquement au cours de l’exercice fiscal2019-2020, reparties ainsi, soit 78,031DPF pour le quadrimestre (Octobre – Janvier – Avril –Juillet ), 81,674DPF pour le quadrimestre (Novembre – Février – Mai –aout )et 83,430DPF pour le quadrimestre (Décembre – Mars – Juin –Septembre ). Le système GoAML n’étant pas encore fonctionnel mais vers la fin de l’exercice fiscal 2019-2020, la Direction d’Analyse de Renseignements et d’Informations (DARI) a pu mettre en œuvre un logiciel capable de répondre aux besoins de ces différents services et que bientôt les institutions financières auront la possibilité d’elles-mêmes d’upload leurs informations à travers une adresse Link qui leurs sera transmise par la Direction Générale de l’UCREF. Les employés de la DARI auront la possibilité de commencer à travailler sur ce logiciel au début de la nouvelle année fiscale. Cependant, il faut dire que certaines institutions n’ont pas pu nous envoyer des déclarations de provenance de fonds (DPF) par voie numérique ni sous format papier. Il y’a beaucoup de diligences qui sont en train de se réaliser à l’heure actuelle entre les techniciens du système GoAML ainsi que des informaticiens-programmeurs de l’UCREF afin de faire en sorte que le système GoAML soit prêt dans un délai raisonnable. Donc impossible de recevoir de DPF par voie électronique durant l’exercice fiscal 2019-2020. Par conséquent, dans l’ensemble, on a reçu que les DPF physiques sous plis papier et qui sont au nombre de 243,135 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF). Sur les 243,135 DPF physiques reçues, nos analystes ont pu analyser la totalité de ces déclarations et ils ont retenu pour ce dernier trimestre 8,830 DPF et qui sont repartis comme suit : 919 pour le quadrimestre (Octobre – Janvier – Avril –Juillet), 6,819 pour le quadrimestre (Novembre – Février – Mai –aout) et 1,092 pour le quadrimestre (Décembre – Mars – Juin –Septembre), ce qui représente en autre 3,63 %. Ces dernières sont retenues afin qu’une analyse beaucoup plus approfondie soient faites et d’autre en plus une observation de « Seconde main » est toujours plus souhaitable « qu’une première». Du coté des archivistes, ils ont trié et classé 213,441 DPF pour l’exercice fiscal, soit 66,341pour le quadrimestre (Octobre – Janvier – Avril –Juillet), 73,693 pour le quadrimestre (Novembre – Février – Mai –aout) et 73,407 pour le quadrimestre (Décembre – Mars – Juin –Septembre), ce qui fait au final 87,79 % de DPF ont été triées et classées. En ce qui a trait aux Déclarations de Soupçons (DS), il y a celles qui sont envoyées par les institutions financières à l’UCREF et il y a celles qui sont produites au niveau de la cellule d’Analyse Stratégique (CAS) de la Direction d’Analyse de Renseignements et d’Informations (DARI) de l’UCREF suivant les indices trouvés suite aux analyses des DPF reçues. Au cours de l’exercice fiscal 2019-2020, nous avons eu la chance de produire des déclarations de soupçons et elles sont au nombre de huit (8) et elles étaient toutes transférées a la direction générale. Comme on le sait, l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) traite également des requêtes pour des institutions comme le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE) et le Bureau des Affaires Criminelles (BAC) qui sont deux structures d’enquêtes de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Au cours de l’exercice fiscal 2019-2020, l’UCREF a reçu la demande de traitement d’une (1) seule requête pour le BAC, mais il a traité cinquante-huit (58) requêtes pour le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 80 81 b- Tableau 2- Données de la Direction des Enquêtes (DE) Totales - Activités de la Direction des Enquêtes - Nouveaux dossiers 35 - Dossiers en attente de correction 27 - Dossiers en phase de finalisation au Service des Enquêtes (SE) 13 - Dossiers classés pour carence d’information 3 - Dossiers traités et classés pour manque de preuve 0 - Dossiers en traitement et en attente d’informations 216 - Dossiers traités et soumis à la Direction Générale 25 - Total 292 Au cours de l’exercice fiscal 2019-2020, deux cent quatre-vingt-douze (292) dossiers étaient en traitement au niveau de la Direction des enquêtes (DE), ils sont en majorité des dossiers de l’exercice précédent. La Direction des Enquêtes a reçu trente-cinq (35) nouveaux dossiers de la Direction Générale au cours de l’exercice débutant le 1er Octobre 2020 et pour prendre fin le 30 Septembre 2020. Apres traitement et analyse de certains dossiers, vingt-sept (27) rapports d’enquête étaient en attente de correction et vingt-cinq (25) ont été soumis à la Direction Générale pour les suites nécessaires, treize (13) étaient en train d’être finalisés au niveau du Service des Enquêtes, trois (3) dossiers étaient classés pour carence d’informations et deux cent seize (216) dossiers étaient en traitement et en attente d’informations au Service des Enquêtes (SE). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT c- Tableau 3 : Répartition suivant les différents secteurs INSTITUTIONS - Secteur bancaire Maison de transfert Levier Total Octobre-Janvier-Avril-Juillet Novembre-Février-Mai-Aout Décembre-Mars-JuinSeptembre Total 28,560 27,939 36,283 92,782 49,419 52,915 47,031 149,365 52 78,031 820 81,674 116 83,430 988 243,135 Ce tableau nous présente une partie du tableau 1, expressément la quantité de Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiques envoyées par les institutions financières qui sont des atouts clés dans la lutte contre le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme. Dans ce tableau, on regroupe les institutions en trois (3) secteurs qui sont : le secteur bancaire, les maisons de transferts ainsi que le levier. Le secteur bancaireest représenté par les différentes banques de la place, les maisons de transferts qui sont les maisons mères responsables des transferts d’argent d’un pays à un autre et le levier qui est un réseau de coopératives d’Epargne et de Crédit (CEC) . Suivant ce tableau, sur les243,135DPF physiques reçues par l’UCREF dont 92,782 d’entre elles soit 38.16% ont été envoyées par les banques, les 149,365d’entre elles, soit 61.44 % ont été envoyées par les maisons mères responsables des transferts d’argent d’un pays à un autre et les 988 restantes , soit0.40%ont été également envoyées par le levier. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 82 83 ANALYSE DE DONNÉES a- Graphique 5: Répartition sectorielle des DPF reçues/DPF triées et classées Tableau 1- Données de la Direction d’Analyse de Renseignements et d’Informations (DARI) Tableau 4 : Répartition des DPF reçues par secteur Quantité Pourcentage Secteur bancaire 92,7823 8.16% Maison de Transfert 149,365 61.44 % Levier 988 0.40% Graphique 4 : Répartition des DPF reçues par secteur Dans ce graphique on fait une sorte de parallèle entre la quantité de DPF reçues par secteur et la quantité de DPF triées et classées pour chaque secteur. En effet, on peut remarquer suivant le graphique, pour les trois (3)secteurs on a reçu un total de 243,135déclarations de provenance de fonds (DPF) parmi lesquelles, les archivistes ont trié et classé 213,441DPF soit 87.79 %. Pour le secteur bancaire on a reçu 112,095 DPF desquelles 96,706 soit 86.27 % ont été triées et classées par les archivistes. Les maisons de transfert nous ont fait parvenir 130,052 déclarations de provenance de fonds (DPF) dont 116,594, soit 89.65 % ont été triées et classées par les archivistes. Le levier nous ont fait parvenir également des déclarations de provenance de fonds (DPF) qui sont au nombre de 988 dans lesquelles 141ont été triées et classées, ce qui représente 14.27 %. Tableau 6 : Répartition quadrimestre des DPF physiques reçues Tableau 5 : Répartition sectorielle des DPF reçues/DPF triées et classées Institutions par Secteur DPF reçues/secteur DPF triées et classées/secteur Bancaire 112,095 96,706 Maison de Transfert 130,052 116,594 Levier 988 141 Total 243,135 213,441 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Déclarations Octobre – Janvier – Avril-Juillet Novembre– Février – Mai-Aout Décembre – Mars – Juin-Septembre Total DPFphysiques reçues 78,031 81,674 83,430 243,135 Pourcentage 33.59% 34.31% 100 % 32.09% Le graphique ci-contre (graphique 6) nous présente la répartition quadrimestre des DPF reçues au cours de l’exercice fiscal 2019-2020. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 84 85 Graphique 7 :Évolution mensuelle des DPF reçues par rapport aux DPF triées et classées Graphique 6 : Répartition quadrimestre des DPF physiques reçues En effet, on peut lire que 32.09% % des 243,135 déclarations de provenance de fonds (DPF) physiques ont été reçues au cours du quadrimestre (Octobre – Janvier – Avril –Juillet), 33.59 % ont été reçues au cours du quadrimestre (Novembre– Février – Mai - aout) et 34.31%ont été reçues au cours du quadrimestre (Décembre – Mars – Juin –Septembre). Tableau 7 :Évolution mensuelle des DPF reçues par rapport aux DPF triées et classées Le graphique ci-dessus (graphique 7), nous permet de visualiser l’évolution qu’ont connue les Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiques reçues par rapport aux nombres de DPF triées et classée au cours des quatre trimestres de l’exercice fiscal2019-2020. En effet, on remarque qu’au cours du quadrimestre de (Octobre-Janvier-Avril-Juillet), l’UCREF a reçu physiquement 78,031Déclarations de Provenance de Fonds parmi lesquelles les archivistes ont trié et classé 66,341 soit 85.02 %. Pour le quadrimestre de (NovembreFévrier-Mai-Aout), les institutions concernées nous ont envoyé 81,674 DPF, les archivistes en ont trié et classé 73,693 soit 90.23 %. Pour le quadrimestre de (Décembre-Mars-Juin-Septembre), on a reçu physiquement 83,430 déclarations de provenance de fonds, desquelles nos archivistes ont trié et classé 73,407 soit 87.99 %. Au total pour l’année fiscale, on a reçu physiquement 243,135 déclarations de provenance de fonds (DPF) et les archivistes ont trié et classé 213,441 soit 87.79 %. Octobre – Janvier – Avril -Juillet Novembre– Février – Mai - aout Décembre – Mars – Juin -Septembre 78,031 81,674 83,430 243,135 - Déclarations DPF physiques triées 66,341 et classées 73,693 73,407 213,441 Octobre – Janvier – Avril -Juillet Novembre – Février – Mai-Aout - DPF physiques reçues 78,031 81,674 83,430 243,135 - DPF physiques analysées 78,031 81,674 83,430 243,135 - DPF physiques triées et classées DPF physiques traitées 66,341 0 73,693 0 73,407 0 213,441 0 Déclarations DPFphysiques reçues 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Total Tableau 8 : Évolution quadrimestre des DPF reçues par rapport aux différents traitements subis Décembre -MarsJuin-Septembre Totales 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 86 87 Graphique 8 : Évolution quadrimestre des DPF reçues par rapport aux différents traitements subis Tableau 9 : Répartition sectorielle des Déclarations de Soupçons reçues - Activités de la Direction des Enquêtes Nouveaux dossiers Dossiers en attente de correction Dossiers en phase de finalisation au Service des Enquêtes (SE) Dossiers classés pour carence d’information Dossiers traités et classés pour manque de preuve Dossiers en traitement et en attente d’informations Dossiers traités et soumis à la Direction Générale Total Totales 35 27 13 3 0 216 25 292 Graphique 9 : Répartition sectorielle des Déclarations de Soupçons reçues Le graphique ci-dessus nous permet de visualiser l’évolution quadrimestre des déclarations de provenance de fonds (DPF) reçues, analysées, triées et classées et l’évolution quadrimestre des DPF traitées, donc ce graphique nous fait la synthèse de quelques graphiques qu’on a déjà présentés et expliqués dans le rapport . En effet, on peut remarquer au cours du quadrimestre de l’année fiscale, nous avons reçu 78,031DPF physiques dont la totalité a été analysée. Parmi ces 78,031 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) reçues, les archivistes ont trié et classé 66,341DPF, soit un ratio de 85.02 %. En somme, pour l’exercice fiscal 2019-2020, nous avons reçu 243,135déclarations de provenance de fonds (DPF), la totalité a été analysée. Parmi ces 243,135déclarations de provenance de fonds (DPF) reçues, les archivistes ont trié et classé 213,441, soit pour un ratio de 87.79 %. On remarque que le quadrimestre Décembre -Mars-Juin-Septembre est celui au cours duquel on a eu le plus d’activités durant l’année fiscale, car c’est la période au cours duquel on a reçu, analysé, trié et classé le plus de déclarations de provenance de fonds (DPF). On constate également une petite augmentation de la quantité de DPF traitée pour ce quadrimestre par rapport à ceux avant. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Source : Direction des Enquêtes Pour l’exercice fiscal 2019-2020, on a reçu un total de 292 déclarations de soupçons, en provenance des trois (3) secteurs qui s’y trouvent sur le marché financier haïtien. Il est quasiment impossible de quantifier la part de chaque secteur car dans un dossier de déclaration de soupçon, on peut remarquer la présence de plusieurs institutions financières telles que : les banques commerciales, les maisons de transfert et le levier. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 88 89 ANNEXES PRESENTATION DE DONNEES Le circuit du traitement de l’information à l’UCREF Recption des Déclarations Intégrationen base de données Miseenattente Première analyse de l’information pour orientation Enquête TRANSMISSION Aux Autoritésjudiciaires Classement du dossier Ce circuit nous indique le trajet que fait le traitement des informations au sein de l’Unité Centrale de Renseignements financiers (UCREF). Comme le stipule la loi sur le blanchiment, l’UCREF a pour mission de lutter contre le blanchiment en analysant les informations fournies par les institutions financières et non financières suite à des transactions jugées suspectes. Ces dossiers parviennent à l’UCREF soit de façon physique à la réception ou au Directeur Général (dépendamment de la nature de la déclaration) et par voie électronique grâce au système AML, c’est la première étape du circuit. Ensuite, on saisit ces informations en vue de les intégrer dans la base de 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Avec indice Sans indices données de l’institution. Après cette saisie, l’information subit une première analyse, si le contenu relève être pertinent, on penche pour une enquête, sinon, on le met en attente en espérant recevoir de plus amples informations pouvant amener l’UCREF à entamer une enquête, ce qui explique cette double flèche a cette étape. Après les enquêtes, deux (2) résultats sont possibles: 1. Lorsqu’on trouve des indices de blanchiment, le dossier est transmis aux autorités compétentes pour les suivis nécessaires ; 2. Lorsqu’on ne trouve pas d’indices, le dossier est classé. Tableau 1 Déclarations 1er Trim. 2eme Trim. 3eme Trim. 4eme Trim. Total DPF physiques reçues 46,771 48,972 58,777 50,849 205,369 DPF physiques analysées 38,611 48,949 61,777 50,849 200,186 DPF physiques triées et classées 38,766 43,988 56,719 49,021 188,494 DPF physiques traitées 6,989 31 22 16 7,058 DS reçues 75 0 35 71 181 DS traitées et transmises à la DG DS traitées et classées 6 0 1 0 7 19 0 10 0 29 DPF déstockées (DPFD) 12,766 5,159 9,860 420 28,205 DPFD triées et classées 12,766 5,159 9,860 420 28,205 Requêtes traitées pour BAFE 12 21 15 13 61 Requêtes traitées pour BAC 1 0 0 0 1 Dossiers transférés à la justice 5 0 0 2 7 Le tableau ci-dessus nous présente l’ensemble des données recueillies par l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) sur les quatre trimestres de l’exercice fiscal 2018-2019 allant du 1eroctobre 2018 au 30 septembre 2019. Suivant le tableau, nous avons reçu un total de 205,369 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiquement au cours de l’exercice fiscal 2018-2019, reparties ainsi trimestriellement, soit 46,771 DPF pour le premier trimestre, 48,972 DPF pour le deuxième trimestre,58,777 DPF pour le troisième trimestre et 50,849 au cours du dernier trimestre. Le système GoAML 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 90 91 n’étant pas encore fonctionnel, certaines institutions n’ont pas pu nous envoyer des déclarations de provenance de fonds (DPF) par voie électronique. On vous a rencardé sur le fait que le système GoAML devrait être opérationnel depuis le 2eme trimestre de l’exercice fiscal 2018-2019, mais à cause des problèmes techniques qui persistent nous empêchent de rendre disponible le système pour la réception des déclarations, problèmes que nos techniciens travaillent dessus afin de rendre le système opérationnel sous peu. Donc on n’a pas reçu de DPF par voie électronique au cours de l’exercice, du coup dans l’ensemble on a reçu que les DPF physiques, soit 205,367 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) au cours de l’exercice. Sur les 205,369 DPF physiques reçues nos analystes ont pu analyser 200,186 soit un ratio de 97,5%. Il est à remarquer qu’au cours du troisième trimestre, la quantité de DPF physiques reçue est inférieure à la quantité analysée, cet écart s’explique par une quantité de DPF physiques déstockées puis analysées au cours de ce trimestre. Du coté des archivistes ils ont trié et classé 188,494 DPF soit 91,8% de la quantité reçue et 94,2% de la quantité analysée. Parmi les 200,186 DPF analysées, on a traité 7,058 pour un ratio de 3,5%. L’insuffisance d’informations dans les Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) est en cause de la faible quantité de DPF traitée par rapport à la quantité analysée. En ce qui a trait aux Déclarations de Soupçons (DS), il y a celles qui sont envoyées par les institutions financières à l’UCREF et il y a celles qui sont produites au niveau de la cellule d’analyse de la Direction d’Analyse (DA) de l’UCREF suivant les indices trouvés suite aux analyses des DPF reçues. En considérant les soupçons reçues, au cours de l’exercice fiscal 2018-2019, nous avons reçucent dix (110) déclarations de soupçons, reparties ainsi sur les quatre trimestres, soixante-quinze (75) pour le premier trimestre, zéro pour le deuxième trimestre, trente-cinq (35) pour le troisième trimestre et soixante-onze (71) pour le quatrième trimestre. A la direction des enquêtes, on en a traité et classé vingt-neuf (29) d’entre elles pour manques d’informations, dont dix-neuf(19) parmi les 75 du premier trimestre, dix (10) parmi les 35 du troisième trimestre, comme c’est inscrit dans le tableau ci-dessus. Comme on le sait, l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) traite également des requêtes pour des institutions comme le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE), le Bureau des Affaires Criminelles (BAC). Au cours de cet exercice fiscal, l’UCREF a traité quarante-huit (48) requêtes pour le BAFE reparties ainsi sur les quatre trimestre de l’exercice, soit douze (12) au cours du premier trimestre, vingt et un (21) au cours du deuxième trimestre, quinze au cours du troisième trimestre et treize (13) au cours du dernier trimestre de l’exercice. Pour le BAC, l’UCREF n’a traité qu’une seule requête et c’était au cours du premier trimestre. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Tableau 2 SECTEUR 1er Trim 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim Total Banque 11,703 11,779 41,676 31,829 96,987 Maison de transfert 35,068 37,193 16,396 18,910 107,567 0 0 705 110 815 46,771 48,972 58,777 Cooperative Total 50,849 205,,369 Ce tableau nous présente une partie du tableau 1, expressément la quantité de Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiques envoyées par les institutions financières qui sont des atouts clés dans la lutte contre le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme. Dans ce tableau, on regroupe les institutions en trois secteurs, le secteur bancaire, les maisons de transferts et les coopératives. Le secteur bancaire représenté par les différentes banques de la place, les maisons de transferts qui sont les maisons mères responsables des transferts d’argent d’un pays a un autre et le LEVIER qui est un réseau de Coopératives d’Épargne et de Crédit (CEC). LE LEVIER est une structure coopérative faîtière fondée le 30 juin 2007 sous l’égide de la loi de juin 2002 traitant du fonctionnement des caisses populaires et des fédérations de caisses populaires. Les coopératives qui sont une combinaison d’un regroupement de personnes et d’une entreprise fondée sur la participation économique des membres, en capital et en opérations. Suivant ce tableau, sur les 205,369 DPF physiques reçues par l’UCREF au cours de l’exercice,96,987 d’entre elles soit 47,2% ont été envoyées par les banques, 107,567, soit 52,4% ont été envoyées par les maisons mères responsables des transferts d’argent d’un pays a un autre et les 815 autres restantes, qui représentent 0,4% ont été envoyées par le levier. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 92 93 ANALYSE DE DONNEES Graphique 1 Répartition des DPF reçues par secteur Secteur Total Banque 96,987 Maison de transfert 107,567 Cooperative 815 Total 205,369 Les Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiques reçues nous parvenaient de deux secteurs, mais depuis le troisième trimestre de l’exercice fiscal 2018-2019, nous recevons des DPF d’un autre secteur qui est les coopératives. Désormais les DPF nous parviennent de trois secteurs. Le secteur bancaire, les maisons de transferts et les coopératives qui sont représentées par LE LEVIER. Suivant le graphique ci-contre (graphique 1), sur les 205,369 DPF physiques reçues au cours de l’exercice fiscal 2018-2019, 52%, ont été envoyées par les maisons de transfert, 47% , soit 96,987 ont été envoyées par les Banques et le 1 % restant soit 815 proviennent des coopératives. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Graphique 2 Répartition trimestrielle des DPF physiques reçues Declarations 1er Trim DPF physiques 46,771 recues 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim 48,972 58,777 50,849 Le graphique ci-contre (graphique 2) nous présente la répartition trimestrielle des DPF reçues au cours de l’exercice fiscal 2018-2019. En effet on peut lire que 23% des 205,369 DPF physiques ont été reçues au cours du premier trimestre, 24% au cours du deuxième trimestre, 28% au cou cours du troisième trimestre et 25 % au cours du dernier trimestre. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 94 95 Graphique 3 Evolution trimestrielle des DPF physiques reçues par secteur Secteur 1er Trim 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim Banque Maison de transfert Cooperative 11,703 35,068 0 11,779 37,193 0 41,676 16,396 705 31,829 18,910 110 Le graphique 3 nous permet de visualiser l’évolution trimestrielle des déclarations de provenance de fonds reçues par rapport au secteur de provenance. En effet, on remarque au cours du premier trimestre on a reçu un total de 46,771 DPF physiques, provenant de deux secteurs, 11,703 d’entre elles proviennent du secteur bancaire et 35,068 des maisons de transfert. Pour le deuxième trimestre, 48,972 DPF ont été reçues physiquement, dont 11,779 proviennent des banques et 37,173 proviennent des maisons de transfert. Comme nous l’avions dit ce n’est qu’au cours du troisième trimestre qu’on a commencé à recevoir des DPF en provenance des coopératives. En effet au cours du troisième trimestre on a reçu 58,777 DPF reparties ainsi par secteur, 41,676 en provenance des Banques, 16,396 des maisons de transfert et 705 des coopératives. Pour l’exercice dans son ensemble, 205,369 DPF physiques ont été reçues, elles sont reparties ainsi sur les trois secteurs, 96,987 en provenance des banques, 107,567 des maisons de transfert et 815 proviennent des coopératives. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Graphique 4 Evolution des DPF physiques reçues par rapport aux DPF triées et classées Declarations 1er Trim 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim DPF physiques reçues DPF physiques triées et classées 46,771 38,766 48,972 43,988 58,777 56,719 0,849 49,021 Le graphique ci-dessus(graphique 4), nous permet de visualiser l’évolution qu’ont connu les Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) physiques reçues par rapport aux nombres de DPF triées et classées trimestriellement au cours de l’exercice fiscal 2018-2019. En effet, on remarque qu’au cours du premier trimestre l’UCREF a reçu physiquement 46,771 Déclarations de Provenance de Fonds parmi lesquelles les archivistes ont trié et classé 38,766 soit 82,88%. Pour le deuxième trimestre, les institutions nous ont envoyé 48,972 DPF, les archivistes en ont trié et classé 43,988 soit 89,82%. Pour le troisième trimestre, on a reçu physiquement 58,777 déclarations de provenance de fonds, desquelles nos archivistes ont trié et classé 56,719 soit 96,5%. Au total pour l’ensemble de l’exercice, on a reçu Physiquement 205,369 déclarations de provenance de fonds (DPF) et les archivistes ont trié et classé188,494 soit 91,8%. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 96 97 Graphique 5 Répartition des DPF triées et classées suivant c elles qui ont été reçues et déstockées Graphique 6 Répartition des DPF reçues suivant celles qui sont analysées et celles qui ne sont pas analysées Declarations Quantité Total Declarations Quantité Total DPF physiques triées et classées DPFD triées et classées 188,494 28,205 216,699 DPF physiques reçues/ analysées DPFD triées et classées 200,186 5,183 205,369 Suivant le graphique ci-contre (graphique 5), pour l’exercice fiscal 2018-2019, les archivistes ont trié et classé un total de 216,699 déclarations de provenance de fonds (DPF). Parmi ces 216,699 DPF triées et classées 188,494 soit 87% ont été reçues au cours de l’exercice et le reste soit 28,205 qui représentent 13% Suivant le graphique ci-contre (graphique 6) parmi les 205,369 déclarations de provenance de fonds (DPF) reçues, nos analystes ont analysé 200,186 soit 97,5%, et les 5,183 restantes qui représentent 2,5% n’ont pas été analysées. ont été déstockées. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 98 99 Graphique 7 Evolution trimestrielle des DPF analysées par rapport aux DPF traitées Declarations 1er Trim DPF physiques analysées 38,611 DPF physiques traitées 6,989 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim Total 48,949 31 2 61,777 2 50,849 16 200,186 7,058 Après l’analyse des déclarations de provenance de fonds, il faut passer à l’étape de traitement. Suivant le graphique ci-contre (graphique 7), sur les 38,611 DPF analysées au cours du premier trimestre 6,989 d’entre elles ont été traitées, aucours du 2e trimestre de l’exercice les analystes de la cellule d’analyse ont analysé un total de 48,949 DPF, dont 31 ont été traitées. Pour le troisième trimestre la cellule d’analyse a analysé 61,777 DPF desquelles on a traité 22 et pour le 4e trimestre de l’exercice les analystes ont travaillé sur 50,849 déclarations de provenance de fonds (DPF), desquelles ils ont traité 16. En bref, on peut dire que, sur les 200,186 DPF analysées, 7,058 d’entre elles ont été traitées, soit 3,5%. Ce faible taux du nombre de DPF traitées par rapport aux DPF analysées s’explique le plus souvent par l’insuffisance d’informations. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Graphique 8 Evolution trimestrielle des DPF reçues par rapport aux différents traitements subis Déclarations DPF physiques reçues DPF physiques analysées DPF physiques triées et classées DPF physiques traitées 1er Trim 46,771 38,611 38,766 6,989 2eme Trim 3eme Trim 4eme Trim 48,972 48,949 43,988 31 58,777 61,777 56,719 22 50,849 50,849 49,021 16 Total 205,369 200,186 188,494 7,058 Le graphique ci-dessus nous permet de visualiser l’évolution trimestrielle des déclarations de provenance de fonds (DPF) reçues, analysées, triées et classées et l’évolution trimestrielle des DPF traitées, donc ce graphique nous fait la synthèse de quelques graphiques qu’on a déjà présentés et expliqués dans le rapport . En effet, on peut remarquer au cours du premier trimestre de l’exercice, nous avons reçu 46,771 DPF physiques parmi lesquelles nos analystes ont analysé 38,611 soit un ratio de 82,6%. Parmi ces 46,771 Déclarations de Provenance de Fonds (DPF) reçues, nos archivistes ont triées et classées 38,766, soit un ratio de 82,9%. On remarque que, le troisième trimestre, c’est celui au cours duquel on a reçu, on a analysé, on a trié et classé le plus de DPF pour l’exercice fiscal 2018-2019 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 100 101 FORMATIONS ET AUTRES A) Délégation de l’UCREF à Barbade dans le cadre de la XLVIIIe réunion plénière et des groupes de travail organisés par le GAFIC. Une délégation de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), composée du Directeur Général, Monsieur Joseph Oldy Bellegarde et du coordonnateur à la Direction générale, Me Laurent Theralien s’est rendue à Barbade dans le cadre de la XLVIIIe réunion plénière et des groupes de travail organisés par le Groupe d’Action Financière de la Caraïbe (GAFIC) qui s’y tenait du 17 au 23 Novembre 2018. Durant cette plénière les sujets sous mentionnés étaient au centre des discussions: 1. Présentation et examen du rapport d’évaluation mutuelle (REM) des îles Caïmans Ce fut un exercice difficile pour le pays évalué puisque tous les évaluateurs ainsi que l’assemblée étaient présents. Durant la discussion sur le REM, des dizaines de questions et commentaires furent posés. A la fin de la présentation plénière le rapport d’évaluation mutuelle a été approuvé. Les réunions du groupe de travail se sont déroulées du 19 au 21 novembre et la XLVIII séance plénière du GAFIC s’est tenue du 22 au 23 novembre 2018. La plénière a été présidée par le Ministre des Affaires juridiques de la Guyane M. Basil Williams SC, président du GAFIC. 2. Ades procédures relatives à l’ICRG du CFATF Le Guide International sur les risques pays (ICRG) est un indicateur de gouvernance des pays. Des mesures ont été prises en vue de le renforcer et clarifier le processus de suivi existant. Dans le but de freiner le financement du terrorisme, la gestion des risques est très importante puisque tous les pays sont susceptibles de connaitre des cas de financement du terrorisme. La participation de la délégation Haïtienne aux réunions et à la séance plénière était une opportunité pour les représentants de l’UCREF de se mettre en relation avec leurs homologues internationaux et notamment de la Caraïbe et d’échanger leurs idées et approches sur les moyens d’application des recommandations et la méthodologie du GAFIC qui constituent la norme mondiale en matière de lutte contre le blanchiment des avoirs et du financement du terrorisme. 4. Mises à jour sur l’état actuel de l’évaluation mutuelle d’Haïti, des îles Turques et Caïques, des Bermudes, du Venezuela et de Sainte-Lucie. Le REM d’Haïti réalisé du 26 juin au 6 juillet 2018 sera présenté à la prochaine plénière prévue pour mai 2019. Le rapport a été préparé sur la base de la méthodologie d’évaluation du GAFI, qui impose aux pays d’examiner l’efficacité de la mise en Outre les cadres de l’UCREF, Haïti était également représentée par une délégation de la Banque de la République d’Haïti (BRH). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 3. Evaluation de la conformité technique du REM des Bahamas Le premier rapport de suivi pour l’évaluation mutuelle des Bahamas a fait l’objet des discussions. œuvre des mesures de Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme, ainsi que la conformité technique de chacune des recommandations du GAFI. 5. Plan opérationnel a) Trinité-et-Tobago et le Belize ont présenté leurs travaux sur le FT conformément au plan d’opération du FT approuvé, adopté lors de la XLVII réunion plénière du GAFIC de mai 2018. b) Mises à jour des séances plénières du GAFI de juin et octobre 2018 c) Les résultats des séances plénières du GAFI de juin et d’octobre 2018 ont été présentés B) Intégration au Groupe Egmont La lutte anti-blanchiment exige certaines obligations, telle l’intégration des réseaux de lutte. Est-ce pourquoi l’UCREF entame un processus pour sa future intégration au Groupe Egmont. Lequel Groupe a pour mission de développer la coopération et les échanges opérationnels d’informations financières entre ses membres en mutualisant les bonnes pratiques. Ainsi, l’un des prérequis est d’avoir deux sponsors. Après de véritables discutions en marge de la plénière, Les Iles Vierges et Les Bahamas ont accepté de nous parrainer. Toutefois, les représentants de ces pays vont venir en Haïti au début de l’année 2019 pour évaluer un peu l’UCREF. Ils vont aussi tenir compte des conclusions et recommandations de l’évaluation de GAFIC sur Haïti pour se faire une opinion. C) Avandced Strategic Analysis Course (A-SAC) Au cours de la période allant du 13 au 17 mai 2019, le Statisticien de l’Unité a assisté à un cours d’analyse stratégique avancée organisé à Port of Spain au Trinité-et-Tobago par le Groupe Egmont qui est un réseau international de Centre de renseignements financier. Plusieurs pays de la Caraïbe avaient leurs représentants pour assister à ce cours notamment : l’Antigua et Barbuda, l’Aruba, le Bahamas, le Belize, les Iles Caïmans, le Curaçao, la Dominique, le Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserrat, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. L’objectif premier de ce cours était « d’accroitre la capacité de CRF participants en matière de réalisation d’analyses stratégiques, en vue notamment d’analyser le financement du terrorisme. » D) Plénière du GAFIC Au cours de la période allant du 26 mai au 2 juin 2019, le Coordonnateur de l’UCREF s’est rendu à Trinité et Tobago pour prendre part à la plénière du GAFIC. Le système anti blanchiment d’Haïti a été évalué au cours de l’année 2018, soit du 27 au 6 juillet 2018. L’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF), représentée par son coordonnateur, avait fait partie d’une délégation présidée par M. René Magloire du ministère de la Justice. L’objectif de ce voyage était de présenter et discuter nos points de litige, mais surtout pour défendre le pays afin d’avoir un meilleur score. Au cours de cette plénière du GAFIC, le rapport de cette évaluation a été présenté. Le représentant de l’UCREF, en l’occurrence le coordonnateur en avait profité pour faire un suivi du dossier de l’intégration de l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) au Group Egmont. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 102 103 CONCLUSION L’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) dans sa mission de lutter contre le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme sur le territoire national ne baisse jamais sa garde. En effet, on continue d’utiliser le plus efficacement possible les ressources qu’on a à notre disposition pour mener à bien cette lutte. On a rédigé ce rapport, comme on le fait périodiquement dans le but de vous tenir informé des différentes activités réalisées par l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF). Néanmoins, après la lecture du rapport vous aurez une idée assez précise sur le déroulement de l’exercice fiscal 2018-2019 au sein de l’institution. En effet, vous avez les données quantitatives recueillies au cours ANNEXES Réception des Déclarations de l’exercice, les différents traitements que subissent ces données et vous avez aussi des analyses descriptives de ces données. Au cours de cet exercice, on a reçu une quantité de DPF physiques supérieure par rapport à l’exercice précédent. En effet, on a reçu un total de 205,369 DPF physiques au cours de l’exercice fiscal 20182019, soit une augmentation de 41% par rapport à l’exercice 20172018 au cours duquel nous avions reçu 145,645 DPF physiques, Le circuit du traitement de l’information à l’UCREF Intégration en base dedonnées Première analyse de l’information pour Enquête TRANSMISSION Aux Autorités judiciaires Avec indice Classement du dossier 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT (ONI) L’équipe de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) renouvelle chaque jour sa volonté, son dévouement et son acharnement dans sa mission qui est d’empêcher par tous les moyens les blanchisseurs et les criminels d’introduire de l’argent sale dans le système financier national. orientation Mise en attente OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Sans indices Ce circuit nous indique le trajet que fait le traitement des informations au sein de l’Unité Centrale de Renseignements financiers (UCREF). Comme le stipule la loi sur le blanchiment, l’UCREF a pour mission de lutter contre le blanchiment en analysant les informations fournies par les institutions financières et non financières suite à des transactions jugées suspectes. Ces dossiers parviennent à l’UCREF soit de façon physique à la réception ou au Directeur Général (Dépendamment de la nature de la déclaration) et par voie électronique grâce au système AML, c’est la première étape du circuit. Ensuite, on saisit ces informations en vue de les intégrer dans la base de données de l’institution. Après cette saisie, l’information subit une première analyse, si le contenu relève être pertinent, on penche pour une enquête, sinon, on le met en attente en espérant recevoir de plus amples informations pouvant amener l’UCREF à entamer une enquête, ce qui explique cette double flèche a cette étape. Après les enquêtes, deux (2) résultats sont possibles : a) On trouve des indices de blanchiment, le dossier est transmis autorités compétentes pour les suivis nécessaires ; b) On ne trouve pas d’indices, le dossier est classé. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 104 105 REALISATIONS PRINCIPALES 1. Lancement du renouvellement d’identification (3 783157) 2. Projet d’authentification des CINs • 2018 – 2020 de l’ancienne carte 3. Rapport d’évaluation du système par la Smartmatic 4. Mise en place du cahier de charge pour la nouvelle carte (CINU - Dermalog) 5. Elaboration du protocole d’accord ONI-DGI pour le partage de données. 6. Signature du protocole d’accord ONI–CEP pour le transfert des données 7. Enregistrement d’environ de 3 741 599 citoyens. PRINCIPALES ACTIVITES • 2016 - 2018 1. S’assurer du bon fonctionnement du système IDMS et de ces serveurs 2. S’assurer du bon fonctionnement du système AFIS et de ces serveurs 3. Administrer le service OPENVPN-LDAP et s’assurer de sa disponibilité 4. Résoudre les problèmes survenus á Boutillier comme celui de l’UPC 1, le remplacement de Power Supply, de connexion 5. Vérifier le statut de tous les serveurs et s’assurer de leur disponibilité et bon fonctionnement 6. Résoudre les files d’attentes sur le serveur AFIS 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 1. Elaboration du cahier de charge du nouveau système d’identification avec la Dermalog. 2. Installation et configuration du système d’identification avec les techniciens la Dermalog. 3. Installation et configuration des 1000 postes d’enregistrements. 4. Mise en place de l’interconnexion des différents bureaux avec le bureau central via les liens directs avec la natcom. 5. Configuration d’un serveur VPN pour le transfert des données d’enregistrements. 6. Réalisation du site web de l’ONI. 7. Réalisation du centre d’appel (8822) 8. Création des applications du centre d’appel. 9. Formation de techniciens pour 20 operateurs à travers les 10 départements du pays. 10. Implémentation d’un serveur GitLab. 11. Conception et réalisation de badges pour les employés. 12. Interconnexion des réseaux de l’ONI et de l’EDH. 13. Implémentation d’un système SMS pour la livraison des cartes. PROJET EN COURS 1. Signature du protocole ONI-DGI 2. Accès API aux données d’indentifications à la DGI. 3. Interconnexion avec l’OAVCT. 4. Implémentation d’un serveur de fichier. 5. Implémentation d’un système de rendez-vous pour l’enregistrement des haïtiens vivant en république dominicaine. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 106 107 I- COORDINATION DES OPERATIONS REALISATIONS PRINCIPALES Dans l’esprit de matérialiser l’objectif fixé, toute une série de réalisations sont ciblées : • Ouverture de 14 CRLDI : où sont logés certains bureaux de l’ONI 1. Nord-ouest : port-de-paix, Saint Louis du nord 2. Centre: Hinche 3. Artbonite: Ennery, Verrettes 4. Grand’anse: Jérémie 5. Sud’est: Jacmel 6. Nord: Cap-Haitien 7. Nord’est : Trou du Nord 8. Ouest: Port-au-Prince Delmas Pétion Ville Tabarre 1. Restauration du bureau de Belladère dans le département du centre. 2. Ouverture d’un nouveau centre ou annexe de l’ONI sur la route de bourdon qui malheureusement a été incendie par des manifestants. • Augmentation du personnel dans tous les bureaux communaux 1. Les bureaux communaux ou centres d’enregistrement sont passés de 142 à 147 ; 2. Il y a au moins un centre d’enregistrement dans chaque commune ; 3. Le personnel de chaque centre communal qui était d’un seul operateur est passe dedeux jusqu’à 4. Cela varie avec la taille de la population. • Le personnel des coordinations départementales est composé de : 1. Un Coordonnateur Régional qui supervise plusieurs départements; 2. Un Coordonnateur départemental qui assure la gestion et la supervision de tous les centres communaux ; 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 3. Un Coordonnateur communal qui gère les activités journalières du centre communal 4. Les Opérateurs de saisie exécutent les taches journalières ; enregistrement, vérification, livraison et réception des doléances. • Les activités journalières dans les centres communaux se résument ainsi : - Enregistrement des citoyens - Vérification des données - Livraison des CIN a leur titulaire - Réception et traitement des DOLEANCES : CINS égarées, CINS erronées • Équipements reçus par les départements : 1. Des chaises, tables, classeurs, armoires métalliques, des fournitures de bureau et des matériels sanitaires 2. Des kits solaires ont été distribués dans toutes les communes ; 3. Décembre 2020 : distribution de 50 motocyclettes et 100 génératrices aux Coordonnateurs départementaux dans les 10 départements. LES ACTIVITES D’ENREGISTREMENT ET DE LIVRAISON Ancien système ; Octobre 2018 débute le renouvellement des CINS périmées, d’Octobre 2018 à Mars 2019 des mobiles de renouvellement de CINS ont été organisés dans toutes les institutions publiques et privées 1. Avril 2019 : arrêt des activités de l’ancien système pour passer à l’implantation du nouveau système ; 2. Avril 2019 : début des mobiles d’enregistrement dans toutes les institutions publiques, privées ; 3. 6 Mai 2020 : démarrage des activités du nouveau système dans les 10 départements ; 4. Juillet 2020 : début des mobiles dans les sections communales ; 5. De Avril 2019 à décembre 2020 plus de 3,650 000 CINs ont été enregistrées et plus de 2, 200 000 ont été livrées. Police Nationale d’Haïti Rapport août 2019 – Août 2020 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 108 109 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 110 111 D’autre part, la crise sanitaire créée par la pandémie dénommée COVID 19 qui a frappé l’Institution, à partir du mois de janvier 2020, n’a pas non plus favorisé une réponse efficace de la Police nationale d’Haïti à la problématique de l’insécurité grandissante. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT # 3 # 1. Les Opérations de Sécurité publique. Les actions opérationnelles de la Police nationale se réalisent à travers les trois grandes structures suivantes : A. La Direction centrale de la Police administrative. B. La Direction centrale de la Police judiciaire. C. La Direction centrale de l’Administration pénitentiaire. A. A1. Les opérations spéciales. Sur les instructions du Commandant en Chef, trois (3) opérations spéciales de grande envergure ont été élaborées, implémentées et mises en œuvre par le Haut Commandement, à traversla Direction centrale de la Police administrative (DCPA) : 1856 932 103 Gangs armés dans le Sud de la Capitale 875 241 3245 Gangs armés sur le territoire national En cours d’exécution En cours 14094 1 Toile d’araignée 6 Nov. 2019 – 6 Fév. 2020 Fauteurs de trouble Région métropolitaine 2 Rideaux de Fer 6 Fév. 2020 – 6 Mars 2020 8 Aout 20208 Fév.2021 3 La Direction centrale de la Police administrative. # Policiers Sur le plan spécifique, la réalité n’était pas des plus reluisantes pour l’Institution policière dont les signes de faiblesse, tant du point de vue structurel qu’opérationnel, étaient visibles. Fragilisée par les interférences des acteurs politiques, la Police nationale d’Haïti fonctionnait dans des conditions de précarité de toutes sortes. Ce qui réduisait considérablement la motivation des policiers à remplir leurs fonctions. Tant et si bien, que cela a contribué à produire, au début de l’année 2020, une crise qui perdure encore, au sein de l’Institution avec le mouvement des deux (2) groupes de policiers se réclamant des associations syndicales SPNH17 et FANTOME 509. TABLEAU DES OPERATIONS SPECIALES 1 Déférés Sur le plan général, il y avait une montée des actes de criminalité. La situation d’instabilité politique avait favorisé une prolifération des groupes de bandits armés qui terrorisaient la population. 1. L’opération Rideaux de fer, du 6 février au 6 mars 2020, dont la mission était « de circonscrire la violence des gangs armés, 1. L’opération TERMINATOR 1, toujours en cours, a débuté le 8 août 2020 et devra s’échelonner sur six (6) mois pour prendre fin au 8 février 2021. Son objectif ultime est « de démanteler tous les gangs armés sur toute l’étendue du territoire national, en général et dans la région métropolitaine, en particulier ». Interpellés Le Directeur général de la Police nationale d’Haïti est arrivé à la tête de l’Institution à un moment où le pays vivait une situation de crise politique sans précédent. D’une part, le mouvement de protestation communément appelé « peyi lòk », caractérisé par une grande turbulence et des troubles inédits à l’ordre public, avait créé une situation de non gouvernance à travers tout le pays. En conséquence, toutes ces crises conjoncturelles ont porté le nouveau Directeur général à prioriser les mesures opérationnelles de sécurité publique, sans pour autant négliger les activités de renforcement des capacités institutionnelles, entre autres: 1) La formation du Personnel 2) La politique de promotion du Genre 3) Le Bien-être du Personnel 4) Le Système de Communication 5) Le Renforcement du Cadre Infrastructurel 6) Le Cadre Institutionnel, Commandement et Contrôle 7) Le Processus de Réforme IIStratégies d’Action. Cibles Mise en Contexte. de réduire leurs espaces territoriaux et de les déloger dans certaines régions ». Période I- 1. L’opération Toile d’araignée, du 6 novembre 2019 au 6 février 2020, dont l’objectif était « de reprendre le contrôle de la Sécurité Publique et d’interpeller tous les fauteurs de troubles qui empêchaient la population de vaquer librement à ses activités ». Opérations spéciales Les douze premiers mois de fonction du Directeur général TERMINATOR 1 TOTAL 17442 Sources : Bilan du 26 Aout 2019 au 26 Aout 2020, Réf : DGPNH/DCPA/2223-LA- 1 1 Ce tableau des opérations spéciales mises en œuvre de novembre 2019 à date, met en exergue le niveau d’agressivité et de dangerosité des cibles. On passe ainsi de l’orange claire à une couleur orange plus sombre, puis au rouge pour démontrer que l’envergure de celles-là a augmenté graduellement. Il faut noter l’augmentation du nombre de Policiers qui y sont, à chaque fois, impliqués. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 112 113 Graphique correspondant au Tableau des opérations spéciales STATISTIQUES DES ACTIVITES PREVENTIVES DE LA DCPA DU 26 AOUT 2019 AU 26 AOUT 2020AU NIVEAU DES DIFFERENTES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.2 * 0 = Chiffre non encore publié. A2. Les opérations policières réalisées à travers les dix (10) départements. En outre, des opérations ponctuelles ont été régulièrement exécutées sur tout le territoire, au niveau de tous les départements du pays. Les données statistiques de celles-ci sont inscrites dans le tableau des activités préventives réalisées à la Direction Centrale de la Police Administrative pour la période du 26 août 2019 au 26 août 2020au niveau des différentes directions départementales. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT D D O D D S D D A D D S E D D G A D D C D D N D D N E D D N O D D N I Tota l Déblocage de routes 152 100 77 122 10 91 13 13 03 43 624 Gestion de grands évènements 28 23 24 17 16 15 20 25 14 12 194 Appui aux municipalités dans l’assainissement 45 90 45 27 40 03 07 15 02 04 283 Protection des bâtiments Publics 1315 60 49 40 60 25 02 15 15 03 1584 Sécurisation des grandes entreprises 63 120 34 20 40 02 11 01 01 01 293 Porter secours aux personnes agressées 165 130 93 70 80 63 105 82 82 52 942 Maintien de l’ordre 938 176 102 100 90 81 65 65 53 1735 60 Sources : Bilan du 26 août 2019 au 26 août 2020, Réf : DGPNH/DCPA/2223-LA1 2 A travers le tableau des activités préventives de la DCPA du 26 août 2019 au 26 août 2020 au niveau des directions départementales, il faut noter le nombre des interventions exécutées et surtout les causes qui les justifient (maintien de l’ordre, protection des bâtiments publics, déblocage de routes, porter secours à des personnes agressées, sécurisation des grandes entreprises, etc.) qui indiquent une conjoncture particulière et nous font comprendre la surutilisation des policiers. Les activités sont plus intenses au niveau des départements de l’Ouest, du Sud, de l’Artibonite et du Sud-Est. Viennent ensuite, la Grand-Anse, le Centre et le Nord et enfin, le Nord-Est, le Nord-Ouest et les Nippes. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 114 115 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 116 117 Graphique I correspondant au tableau des activités préventives de la DCPA du 26 août 2019 au 26 août 2020 au niveau de chacune des directions départementales3 Graphique II des activités préventives réalisées par la DCPA au niveau des Directions départementales Du 26 août 2019 au 26 août 2020. A3. Les opérations policières réalisées à travers la Police frontalière. 1 3 A travers les deux (2) graphiques correspondant au tableau des activités préventives de la DCPA du 26 août 2019 au 26 août 2020 au niveau des directions départementales, il faut noter le nombre des interventions exécutées et surtout les causes qui les justifient dans un ordre croissant (maintien de l’ordre, protection des bâtiments publics, déblocage de routes, porter secours à des personnes agressées, sécurisation des grandes entreprises, etc.). Tout ceci indique une conjoncture particulière. Les activités sont plus intenses au niveau des départements de l’Ouest, du Sud, de l’Artibonite et du Sud-Est. Viennent ensuite, la Grand-Anse, le Centre et le Nord et enfin, le Nord-Est, le Nord-Ouest et les Nippes. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Au cours de la période d’août 2019 à août 2020, des opérations policières ont aussi été réalisées à travers la Direction de la Police frontalière au niveau de trois (3) départements : Nord-Est, Ouest et Sud-Est. Des interpellations ont été effectuées et des saisies de marchandises, d’armes à feu et de drogues ont été réalisées. Les résultats de ces opérations figurent dans le tableau qui suit : 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 118 119 Tableau des opérations policières réalisées à travers la Police frontalière Nbre de Cas Interpellations Trafic de drogues 5 10 Trafic de personnes 4 5 Tentative d’assassinat 6 1 Traite des personnes 5 5 Détention illégale d’armes à feu 11 14 Contrebande 74 - Vol de véhicule 2 4 Enlèvement/Kidnapping 1 - Trafic d’enfants 13 6 Immigration clandestine 30 54 Assassinat/meurtre 2 1 Blanchiment d’argent 1 2 Faux documents 1 1 TOTAL 155 103 Tableau des opérations policières réalisées à travers la Police frontalière4 Camions de marchandises saisis 22 Armes et Drogues saisies Armes à feu  Armes à feu (créole)  14 2 Drogues  13,4 kg Sources : Bilan statistique de la Police frontalière août 2019-août 2020. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT A4. Les opérations policières réalisées à la Direction de la Circulation et de la Police routière. D’août 2019 à août 2020, en plus de leurs activités régulières de Police administrative consistant en l’immatriculation, l’inspection et l’expertise de véhicules, la régulation des permis de conduire et autres, les Agents de la Direction de la Circulation et de la Police routière ont aussi été utilisés pour les opérations de maintien de l’ordre. Ainsi, en plus du déploiement quotidien des Agents de la Police routière à travers les rues de la capitale et de ses environs pour contrôler la circulation et prévenir les diverses infractions, ils ont été déployés conjointement avec d’autres unités, à maintes reprises, dans d’autres départements pour renforcer la présence policière sur les routes nationales et assurer d’autres services d’ordre public. 1 4 Le graphique correspondant au tableau des opérations policières réalisées à travers la Police frontalière souligne les nombreux cas et surtout les nombreuses interpellations faites à la frontière, principalement pour les infractions liées à l’immigration clandestine, mais aussi pour les trafics de personnes, d’enfants et pour la traite des personnes. Les cas de contrebande sont très élevés. Les saisies effectuées concernent les armes, les munitions et la drogue. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 120 121 Les trois (3) tableaux qui suivent, présentent le bilan des activités de police administrative et de police judiciaire à la Direction de la Circulation et de la Police routière Graphique correspondant au tableau des Contraventions 6 Tableaux des activités à la Direction de la Circulation et de la Police routière Tableau I : Inspection / Expertise de véhicules Nombre de véhicules Inspectés Nombre de véhicules Expertisés Véhicules en mauvais état (sanctionnés) Total 314 2038 113 Sources : Bilan des activités Réf : DCPR/08-20/0171/Bilan Graphique correspondant au tableau d'Inspection et d'Expertise de véhicules 5 Tableau II Section des Contraventions Nombre de Permis confisqués Nombre de Permis restitués Permis livrés après contestation Conducteurs envoyés au recyclage Conducteurs recyclés Montant en gourdes des contraventions payées à la DGI Permis réimprimés suite à perte Total 26627 18637 122 1890 1140 15,216.044.81 669 Sources : Bilan des activités Réf : DCPR/08-20/0171/Bilan 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 1 1 5L’expertise des véhicules est prise très au sérieux dans le cadre de la lutte contre le vol de véhicules. 6 L’attention est surtout attirée sur le nombre de permis confisqués et le nombre de conducteurs qui sont envoyés au recyclage. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 122 123 Activités de Police judiciaire à la Direction de la Circulation et de la Police routière Interpellation pour conduite sans permis Interpellation pour conduite avec permis périmés/ rébellion Interpellation pour conduite avec faux permis/ permis d’autrui Dossier acheminé au tribunal de Paix/ au Parquet Dossier acheminé à la DCPJ / autres Commissariats Véhicules confisqués aux ordres de la justice TOTAL 38 13 16 10 2 10 Sources Bilan des activités réalisées DCPR/08-20/0171/Bilan, 25 août 2020 Graphique correspondant aux activités de Police judiciaire à la DCPR 7 B. La Direction centrale de la Police judiciaire. D’Août 2019 à date, la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ),dans sa lutte contre toutes formes de criminalité, a interpellé Cinq cent soixante-deux(562) personnes. Trois cent cinquante(350) dossiers ont été transmis à la justice. Cent quarante et une(141) armes et Vingt-six mille cinq cent vingt-huit(26528) cartouches ont été saisies. S’agissant de biens immobiliers, neuf(9) maisons ont été saisies. Dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, cette Direction centrale a opéré une saisie de Treize mille quatre cent quatre-vingt-deux(13482) kg de marijuana et trois mille huit cent soixante-onze(3871) kg de cocaïne. Quant aux véhicules saisis, ils sont au nombre de vingt(20) motocyclettes, trente-quatre (34) automobiles, cinq(5) chaloupes et deux (2) avions. Quant aux saisies en espèces, elles s’élèvent, par devise, à trois millions sept cent soixante-dix-neuf mille cent soixante-douze(3.779.172) gourdes, Quatre-vingt mille deux cent trente-neuf (80.239) dollars américains et deux cent quatre-vingt-onze mille cent dix-huit(291.118) pesos dominicain. Tableau I Nombre de personnes interpellées 562 1 Nombre de dossiers transmis à la Justice 350 Nombre d’armes saisies 141 Quantité de munitions saisies 26.528 Maisons saisies 9 Sources : Bilan des activités réalisées par la DCPJ pour la période allant du mois août 2019 à date, Réf : DGPNH/DCPJ/SEC-D-2020 7L’attention est attirée sur le nombre d’interpellations pour conduite sans permis ou avec un permis périmé. A noter aussi le nombre de véhicules confisqués aux ordres de la justice. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 124 125 Graphique I correspondant au tableau I des opérations de la DCPJ * Graphique II correspondant au tableau I des opérations de la DCPJ 9 Tableau II Quantité de drogue saisie Marijuana Cocaïne 13.482 kg 3.871 kg Nombre de véhicules saisis Motocyclette Automobile 20 34 Chaloupe 5 Somme d’argent saisie Avion 2 Gourdes 3,779172 Dollars Américains 80,239 Pesos Dominicain 291,118 Sources : Bilan des activités réalisées par la DCPJ pour la période allant du mois août 2019 à date, Réf : DGPNH/DCPJ/SEC-D-2020 1 8Ce graphique met en évidence le nombre d’interpellés et le nombre de dossier transmis à la justice par la DCPJ. Les saisies d’armes, de munitions, de véhicules, de biens meubles et immeubles y sont soulignées. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 1 9Une vision détaillée des interpellations et des différentes saisies. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 126 127 Graphique correspondant au tableau II (Quantité de drogue saisie) 10 Graphique correspondant au tableau II (Somme d’argent saisie) 11 Graphique correspondant au tableau II (nombre de véhicules saisis par la DCPJ) C. La Direction centrale de l’Administration pénitentiaire. Au niveau de la Police pénitentiaire, la principale réalisation qu’il convient de souligner est la gestion de la sécurité dans les Centres de détention au cours de cette période qui était surtout marquée par des troubles sociopolitiques engendrant des mouvements d’agitation à l’intérieur des prisons et mettant en péril la sécurité de celles-ci. Des situations d’urgence graves ont pu être évitées grâce à l’initiative du Directeur général de la Police nationale d’Haïti qui a choisi de renforcer la sécurité à l’extérieur de ces Centres par le déploiement des Unités spécialisées. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail du Personnel, le Directeur général de la Police nationale d’Haïti a octroyé un avancement en grade à plus de trois cent quatre-vingt-cinq (385) policiers de la DCAP. Certains membres du personnel administratif ont aussi bénéficié de promotion dans leur carrière au sein de l’Institution. 1 10La quantité de marijuana saisie est supérieure par rapport à celle de la cocaïne. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Dans le cadre de la gestion de la pandémie Covid-19 dans les prisons, la Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti a aussi fourni des masques pour le personnel et pour les détenus. 1 11Ce graphique illustre les saisies en espèces par devise. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 128 129 2. Les Activités de Renforcement des capacités institutionnelles. 1) 2) La formation du Personnel. Des difficultés liées à la gestion de la pandémie COVID 19 ont empêché la Police nationale d’Haïti de réaliser les activités lui permettant d’augmenter son effectif. En conséquence, elle s’est plutôt concentrée à organiser des séances de formation en vue d’optimiser le rendement à travers la professionnalisation du personnel disponible. En termes de réalisations dans le domaine de la Formation, il convient de signaler que, de janvier 2020 à date, l’Académie Nationale de Police a réalisé différentes formations au bénéfice des Ressources humaines de la Police. Le tableau ci-après exprime le bilan de ces activités pour cette période. # ACTIVITES TITRE DE L’ACTIVITE BENEFICIAIRE DATE LIEU COMMANDITAIRE 1 Formation Formation des Professeurs Concepteurs et vacataires ANP 20-31 Janvier ANP DANP 2 Formation Formation en Droits Humains et Genre POLIFRONT ANP DGPNH/ONU Femme 3 Formation Formation CBP-Tactical Casualty care course POLIFRONT-BLTS 10-14 Février ANP DGPNH/US Embassy 4 Formation Formation des formateurs POLIFRONT-BLTS 17-21 Février ANP DGPNH/UNICEF 5 Formation Formation en intelligence Policiers Administratifs 3-5 Mars ANP DGPNH/OIM 6 Programme de Formation Développement des sept modules de formation Elèves commissaires Elèves Inspecteurs 3 mars au 10 sept. ANP DGPNH/DANP 7 Production Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages Elèves commissaires Elèves Inspecteurs Mars ANP DANP 8 Production Règlement institutionnel Elèves commissaires Elèves Inspecteurs Mars ANP DANP 9 Production Mars ANP DANP 10 Accès aux NTIC Elèves commissaires Elèves Inspecteurs Personnels administratifs, Elèves commissaires, Elèves Inspecteurs Mars ANP DGPNH/ANP Règlement des études Projet de dév. du site de l’ANP (www.anp.pnh.ht) 3-4-Février Sources : Bilan des activités de l’ANP dejanvier 2020 à date 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT La Politique de promotion du Genre. La promotion du Genre à la Police Nationale d’Haïti n’a pas été négligée au cours de ces douze (12) mois. Créée pour accueillir les victimes des cas de violence, recevoir leurs plaintes, les orienter vers les services techniques appropriés (Santé, psychologie, centre d’accueil, justice etc.) et les accompagner tout au long du processus, la Coordination nationale des Affaires féminines et des Questions de Genre (CNAFQG), a été relocalisée dans les locaux de la Direction générale,le 2 Avril 2020 et y a repris ses activités interrompues depuis une année. En mars 2020, plus précisément à la date du six, elle a réalisé une journée de Réflexion dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des Femmes, sous le thème : «Renforcer les capacités des Femmes pour plus d’efficacité dans le travail de Police et dans les prises de décisions ». Au cours du mois d’Avril, elle a élaboré un projet de sensibilisation sur les facteurs de risque du COVID 19 pour quatorze (14) Commissariats et Sous-Commissariats de police du département de l’ouest. Le 13 juillet 2020, la CNAFQG a organisé une campagne de sensibilisation sur les mesures préventives dans la lutte contre le Coronavirus et la Violence basée sur le Genre au village Lumane Casimir, à la Croix des Bouquets. Le 18 Aout 2020, une rencontre de sensibilisation sur les mesures préventives à adopter afin de freiner l’expansion des cas de COVID 19 et la Violence sur le Genre a été organisée au profit des élèves du Collège Ernst Pady. Le 25 Août 2020, le matériel sanitaire, sollicité par la CNAFQG auprès du PNUD, en date du 24 avril 2020, est distribué aux quatorze (14) Commissariats et Sous-Commissariats du département de l’Ouest par les organisations Fondasyon Je Klere (FJKL) et IMED dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus. 3) Le Bien-être du Personnel. Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la Police, le Directeur général de la Police nationale d’Haïti a créé en mars 2020, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement stratégique 2017-2021, la Direction du Bien-Etre, chargée d’assister les policiers ou les parents de ces deniers dans les moments difficiles, de recueillir les doléances des policiers et de les soumettre à l’attention du Haut Commandement. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 130 131 BILAN DES ACTIVITES DE LA DBE de mars à août 2020 # 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Nature de l’Activité Visite à domicile d’une Policière à Delmas 75 Visite conjointe DBE et CNAFQG sur le camp « Lumane Casimir » à Bon Repos Visite de courtoisie de la DBE au local du MHAVE Date de l’Activité - 13-07-2020 - Motifs Suite à son accouchement d’un bébé Dans le cadre d’une sensibilisation sur le COVID 19 et Distribution de masque Pour un éventuel partenariat en faveur du Personnel de la PNH Visite au DG du FAES 21-07-2020 Pour un éventuel partenariat en faveur du Personnel de la PNH Visite du MHAVE au local de la DBE 21-07-2020 Courtoisie Visite au Commissariat de la CDB 22-07-2020 Pour sensibiliser les Policiers sur l’existence de la DBEPNH Pour planifier des visites dans les prisons civiles Visite au DAP 22-07-2020 Visite à la Secrétairerie d’Etat à l’intégration des Personnes handicapées 28-07-2020 Pour un éventuel partenariat en faveur du Personnel de la PNH à mobilité réduite Visite à la cellule d’isolement de l’IGPNH et à l’IGC 28-07-2020 Pour visiter les policiers et constater leur situation et informer l’IGC de l’existence de la DBE (Conseils et Suggestions) Pour sensibiliser les Policiers sur l’existence de la DBEPNH Pour rencontrer les Policiers détenus et les Policiers travaillant à la Prison Pour concrétiser un « Vivre-ensemble » entre le Personnel du Bien-Etre et les autres structures de la PNH Suite à une lettre d’invitation, pour accompagnement Visite au Sous-Commissariat de Bon Repos 28-07-2020 Visite à la Prison civile de Port-au-Prince 30-07-2020 1ère Edition de la journée « BYENNET » 31-07-2020 Visite de courtoisie de la DBE au lancement du SYNAPOHA 19-08-2020 Source : Bilan des activités au 26 août 2020 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 4) Le Système de Communication. En termes de réalisations liées au Renforcement du Système de Communication de la PNH(voir tableau suivant), on soulignera : a) En Octobre 2019, une structure administrative a été mise en place pour réaliser l’état des lieux. c) En décembre 2019, ajout de deux (2) repeaters additionnels sur les deux (2), existant à Boutillier. b) d) e) f) g) h) i) En novembre 2019, Réparation du site de la Gonâve (chen kontan) en panne depuis plus de 2 ans. Janvier 2020, réparation des caméras de surveillance de l’Aéroport, du Canapé Vert, de Malpasse et du Commissariat de Pétion Ville. En février 2020, Réparation du repeater du site de bijoux en panne depuis une année. Réparation de trente-trois (33) radios de communication dans le Sud. Mars 2020, Réparation de huit (8) combinés téléphoniques en panne depuis plus d’un an sur les quinze(15) desservant la population au Call Center 114. Mai 2020, installation de dix (10) panneaux solaires au local CRO/BUTI. Juillet 2020, acquisition d’un system key pour la reprogrammation et la sécurisation du système de télécommunications de la PNH. Reprogrammation des bases de radios EF JOHNSON dysfonctionnelles depuis plus d’un an dans les commissariats et souscommissariats suivants : Croix des bouquets, Calvaire, Canaan, Bon Repos, Tabarre, Terre Rouge, Port-au-Prince, Delmas, DDO, Portail Léogâne, Carrefour, Martissant et Pétion ville. En Août 2020, Reprogrammation des radios portables du Haut Commandement, des autorités, des commissariats de zone métropolitaine et des unités spécialisées de la PNH. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 132 133 Tableau des Réalisations dans le domaine de la Communication NOMBRE DE RADIOS PORTABLES REPROGRAMMEES (new system key) NOMBRE DE BASES PROGRAMMEES NOMBRE DE BASES RADIO EF JOHNSON OPERATIONNELLES REPARATION PORTABLES EN DEPOT REPARATION DE BASE EN DEPOT NOMBRE DE PORTABLES EF JOHNSON 51SLES PROGRAMMES (new system key) 408 38 (24 EF Johnson et 14 Motorola) 24 (étaient non opérationnelles depuis plus d’un an) 153 05 50 (dysfonctionnels depuis plus d’un an) 03  Chen kontan NOMBRE DE SITES REPARES  Bijoux  Virgie Sources : Réalisations du 14 octobre 2019 au 21 août 2020, CRO/BUTI Graphique correspondant au tableau des réalisations dans le domaine de la Communication 5) Le Renforcement du cadre Infrastructurel de la Police nationale d’Haïti. 6) Le Cadre Institutionnel, Commandement et Contrôle. 7) Le Processus de Réforme. En termes de Renforcement du cadre Infrastructurel de la Police nationale d’Haïti, d’août 2019 à date, il faut mentionner les réalisations suivantes : a) Rénovation du nouveau local de la Direction générale de la Police nationale d’Haïti. b) Relocalisation de la Coordination nationale des Affaires féminines et des Questions de Genre à la Direction générale de la PNH. c) Construction (en cours) au Cap-Haïtien de l’annexe de l’Inspection générale dans le Nord. d) Construction de deux (2) sous-commissariats, l’un à Carrefour, route piste et l’autre sur la route de l’Aéroport. e) Réalisations des études pour la construction de l’annexe de l’IGPNH aux Cayes. Des actions ont aussi été réalisées au niveau de l’Axe stratégique traitant du Cadre Institutionnel, Commandement et Contrôle. Au niveau de la Direction centrale de la Police administrative, par exemple, tenant compte des prescrits de la Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale d’Haïti, une Commission constituée de cadres de cet office travaille sur un projet de Directive pour la DCPA qui, une fois achevé, sera soumis à l’approbation du Commandant en Chef de la Police nationale d’Haïti. Toujours, au niveau de cet axe et dans le but d’optimiser la gouvernance sécuritaire, le Directeur général a initié un processus de fusionnement de l’UDMO et du CIMO. Une Commission d’évaluation du Personnel a été constituée et est déjà à l’œuvre au niveau du département du Nord-Est, suivant un calendrier de fusionnement établi par la Direction centrale de la Police administrative. En termes de réalisations liées au processus de réforme de la PNH, le Directeur général a entamé les démarches nécessaires dans le but de relancer le processus d’Enregistrement et de Certification des Policiers (Vetting). Entamé depuis 2005, avec pour objectifs de soumettre le personnel policier à des contrôles de moralité et d’agréer tous ses membres ainsi que ceux qui doivent l’intégrer, le projet Vetting a été discontinué en 2015. Des contraintes budgétaires et financières, entre autres, avaient empêché la PNH de poursuivre ces activités. Ainsi les policiers recrutés, successivement de la 25ème à la dernière promotion en date n’y ont pas été soumis. Le Directeur général de la Police nationale d’Haïti, dans le souci de rehausser l’image de la PNH afin de rétablir la confiance entre la population haïtienne et celle-ci, a décidé de relancer le processus d’Enregistrement et de Certification/Vetting. Une analyse des besoins nécessaires a déjà été réalisée par l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti. Il y a aussi lieu de souligner que l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïtia traité trois cent cinquante-sept (357) dossiers pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2020. Cinquante-quatre (54) policiers ont été révoqués. Trois cent quatre-vingt (380) autres ont été sanctionnés. (Source : Liste des membres du personnel de la PNH faisant l’objet de sanction pour la période du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2020, Réf : 1610/3-IGPNH, 07 août 2020). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 134 135 III- Innovations institutionnelles initiées par le Directeur général. Au cours de cette première année de fonction, le Directeur général a initié certaines innovations importantes dont certaines sont prévues dans le Plan de Développement stratégique pour le bon fonctionnement de l’Institution policière. Il convient de mentionner : • • • • • La création de la Direction du Bien-Etre. La Relocalisation et la remise en fonction de la Coordination nationale des Affaires féminines et des Questions de Genre. La déconcentration de l’Inspection générale de la Police nationale par la création de sièges régionaux au niveau du Grand Nord, du Grand Sud et du Grand Centre. Le Renforcement de la Police communautaire. La signature d’un contrat entre l’Office Nationale d’Assurances et la Direction générale de la Police en vue de permettre aux Policiers de bénéficier de prêts à des taux avantageux. IV- Analyse. Le Rapport-Bilan de la Police Nationale d’Haïti pour la période d’août 2019 à août 2020 contient, en plus de la narration des différentes activités réalisées, des tableaux et des graphiques illustrant les données présentés à travers ceux-ci. Ils nous permettent de mieux comprendre les opérations réalisées dans le cadre de la conjoncture. Il ressort du bilan qui précède, que les résultats sont positifs, pour les activités prévues pour l’année 2019-2020. En effet, à part les activités administratives routinières, le Directeur général 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT a réalisé des innovations importantes telles des structures organisationnelles créées, d’autres renforcées et d’autres enfin envisagées. Au nombre des structures organisationnelles créées, celle qui a apporté une valeur ajoutée à l’Institution est la Direction du BienEtre. Chargée d’assister les policiers ou les parents de ces derniers dans les moments difficiles, de recueillir leurs doléances et de les soumettre à l’attention du Haut Commandement, cette unité est bienvenue et d'une grande importance pour la Police nationale d’Haïti. Parmi les structures organisationnelles renforcées, celle qui a le plus attiré l’attention est la Coordination nationale des Affaires féminines et des Questions de Genre. Les colloques réalisés tant au niveau des Commissariats et Sous-commissariats, dans les écoles, qu’auprès des citoyens de la communauté ont donné une visibilité effective à la Police nationale d’Haïti dont le besoin d’augmenter l’effectif de son personnel féminin constitue une priorité. Représentant actuellement X % de l’effectif total des Policiers, ces dernières, par leur efficacité, et leur discipline donnent généralement une image positive de l’Institution. Du point de vue fonctionnel, la réorganisation du Cabinet technique du Directeur général avec la nomination et l’affectation de hauts cadres de la Police a facilité la célérité dans le traitement des dossiers de la Direction générale de la Police nationale d’Haïti. La gestion des ressources matérielles et infrastructurelles de la PNH est aussi renforcée au cours de ces douze derniers mois. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 136 137 La Direction centrale de la Police administrative dont la mission principale est de contrôler la Sécurité Publique, a, au cours de l’année, réalisé des activités qui ne sont pas passées sous silence. Tant et si bien que les opérations spéciales : « Toile d’araignée », « Rideaux de fer » ou « Terminator I » alimentent encore l’actualité. Toutefois ces innovations et renforcements institutionnels n’ont pas été réalisés sans difficulté : d’ordre financier (question de budget), d’ordre matériel (bureautique, énergétique), d’ordre logistique (le nouveau local est en cours de rénovation, il y a un manque affirmé de matériel roulant et d’équipements). Au sujet de la question des ressources humaines qualifiées, toute une réforme est en cours. En ce sens, le Directeur général de la Police nationale d’Haïti, dans son dynamisme et sa volonté de protéger et de servir la population, aurait pu faire plus d’innovations en vue du développement institutionnel, s’il avait les moyens de sa politique. Autant que faire se peut, il a revu l’organisation des différentes unités, en général, des unités de terrain, en particulier. On est conscient du fait que toutes les activités prévues pour l’année 2019 – 2020 n’ont pas été réalisées. Aussi, le Directeur général, envisage-t-il des actions à court, moyen et long termes pour l’année à venir. Ceux-ci constituent ses perspectives. V- Perspectives. Le Directeur général envisage de mettre en œuvre des actions à court, moyen et long termes pour transformer la PNH en une Institution Policière : Professionnelle, Intègre, Moderne, 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Opérationnelle, de Proximité, respectueuse des droits de l’homme et capable de répondre à la problématique de la conjoncture. A. Des actions à court terme 1. Le Renforcement des Structures hospitalières. 2. Le Renforcement de la capacité opérationnelle des unités de terrain. 3. La Modernisation de la Direction de l’Administration pénitentiaire. 4. Le Renforcement organisationnel des unités anti-émeutes et d’enquête. 5. L’Amélioration des conditions de travail des policiers. 6. L’Augmentation de l’effectif et la Professionnalisation des policiers à travers l’ANP et l’ENP. 7. La Redynamisation de la structure de travail de l’IGPNH et l’ouverture des structures déconcentrées. 8. Le Renforcement du Cadre légal et règlementaire. 9. Le Renforcement de la capacité de gestion des ressources humaines de la PNH. 10. Le Renforcement de la capacité de gestion des ressources matérielles et infrastructurelles de la PNH. 11. Le Développement de la Police routière sur les grands axes (terrestres). 12. La Redynamisation de la notation des personnels: policier et administratif. 13. La mise sur pied d’une unité de l’Air. A côté de ces actions relevant de la vision stratégique du Directeur général, il est aussi prévu, à court terme, de mettre en œuvre le Plan de sécurité actuellement en cours d’élaboration par le Conseil Supérieur de la Police nationale d’Haïti (CSPN). B. Des actions à moyen terme . 12 1. L’Amélioration de l’environnement sécuritaire général et spécifique de la PNH. 2. Le Remaniement du Cadre sociogéographique de la PNH. 3. La Consolidation du Commandement (pyramide des grades). 4. Le Renforcement du Plan de carrière. 5. Le Renforcement du Capital Infrastructurel de la PNH. 6. Le Renforcement de la Logistique 7. L’Etablissement de Plan de Sécurité et de suretés départementales. 8. Le Renforcement des capacités d’opération et de service à la communauté. 9. L’Intégration de toutes les nouvelles politiques et procédures en matière de genre aux programmes de formation dispensés aux personnels de la PNH en service ou nouvellement recrutés. 10. L’Etablissement des mécanismes de communication (enquête de perception) pour informer la population sur le travail de la Police Nationale d’Haïti. C. Des actions à long terme. 13 1. La Révision de la Loi Organique de la Police nationale d’Haïti. 2. Le Renforcement des structures organisationnelles de l’Institution. 3. La mise en œuvre, à l’Académie Nationale de Police et à l’Ecole nationale de Police, des politiques publiques de formation avec l’appui de la Communauté internationale. 1 12Voir : Les priorités stratégiques du Directeur général Rameau NORMIL, 12/12/2019. 13Voir : Le Plan de Développement stratégique de la Police nationale d’Haïti 2017-2021. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 138 139 Tableau # 7 : Récapitulatif des contributions reçues au cours de la deuxième année Budget d’investissement de la PNH Pays contributeurs Tableau# 6 : Budget d’investissement de la PNH 2017 Prévues au PSD Allouées 2018 Var. Prévues au PSD Allouées % 19,288,718.23 1,492,537.31 -92.26 Il est à noter que les informations fournies lors de la première évaluation concernant les contributions de l’État pour l’année 2018(exercice fiscal 2018-2019) n’étaient que des propositions faites par la commission conjointe PNH/MINUJUSTH et comme la loi de finances 2018-2019 n’est toujours pas votée, lesdites données ont été revues dans le cadre de la présente analyse financière (voir les tableaux# 4 et 5). Les tableaux ci-dessus montrent les implications financières du PSD sur le budget de fonctionnement de la PNH par section y compris les dépenses relatives aux pièces de rechange et accessoires, à l’entretien et à la maintenance des immobilisations ainsi que sur le budget d’investissement au cours de la deuxième année du PSD. Il faut noter que pour l’exercice fiscal 2018-2019, les implications sont nulles pour la part de l’État sur le budget de fonctionnement de la PNH en ce sens que le budget révisé 2017-2018 reconduit à l’exercice en cours n’avait connu qu’une légère augmentation de 145 000 000 HTG soit environ 1,611,111.11 USD pour couvrir principalement les arriérés de primes de risque et les avancements en grades. Lesdites dépenses ne sont pas les effets directs du PSD. Par exemple, le fait que le nouveau budget ne soit pas en place, il a été difficile de payer la 29e promotion dont les salaires sont pris en compte dans le Plan. On note par conséquent un déficit de 110,262,056.84 USD représentant 100.00% du montant prévisionnel. En outre, la contribution de l’État haïtien au PSD en termes d’investissements pour la deuxième année est 7,487,111.11 USD dont 6,376,000.00 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Var. % 43,499,165.44 7,487,111.11 -82.79 USD pour les dons en moyens roulants et 1,111,111.11 USD (c’est-à-dire la contrepartie du montant de 100 000 000 HTG inscrit dans le budget d’investissement de la PNH). On en déduit que sur une prévision du PSD de 43,499,165.44 USD pour la deuxième année, le déficit est de 36,012,054.33 USD équivalant à 82.79% du montant prévisionnel nécessaire pour la mise en œuvre du PSD. A. b. Les contributions reçues au cours de la deuxième année du Plan par source de financement et par catégorie de dépenses Le tableau # 6 récapitule les apports et leur proportion par donateur dans le cadre de la mise en œuvre du PSD au cours de la deuxième année du plan y compris le Gouvernement haïtien. Ainsi, ce dernier a contribué à hauteur de 7,487,111.11 USD (6,376,000.00 USD pour la logistique et 1,111,111.11 USD pour la formation) représentant 54.42% des fonds reçus au cours de la période sus-indiquée. Les bailleurs de fonds extérieurs dont les Nations Unies, la Norvège, le Canada, les ÉtatsUnis et la France ont contribué respectivement pour des montants de 1,439,065.94 USD, 50,000.00 USD, 3,797,748.72 USD, 925,118.85 USD et 7,852.00 USD soit un montant global de 6,269,785.51 USD y compris la contribution des particuliers ou élus locaux. La totalité des contributions reçues au cours de la deuxième année du plan (c’est-à-dire les 13,756,896.62 USD) était destinée uniquement au financement des dépenses d’investissement réparties entre la formation, les infrastructures et la logistique dans les proportions respectives de 10%, 32% et 58%. Montant (USD) Proportion (%) Nations Unies 1,439,065.94 10.47% Norvège 50,000.00 0.36% Canada 3,797,748.72 27.61% États-Unis d’Amérique 925,118.85 6.72% France 7,852.00 0.06% Gouvernement haïtien 7,487,111.11 54.42% Particulier ou élu local 50,000.00 0.36% TOTAL 13,756,896.62 B. c. Récapitulatifs des contributions du gouvernement haïtien et des bailleurs de fonds extérieurs au financement du PSD au cours de la deuxième année du plan Le tableau #7 ci-dessous retrace les contributions du gouvernement haïtien et des bailleurs de fonds extérieurs en termes de fonctionnement et d’investissements durant la deuxième année de mise en œuvre du PSD. Ces données indiquent un déficit de 95.13% ou 146,274,111.17 USD en valeur monétaire (110,262,056.84 USD au titre du fonctionnement et 36,012,054.33 USD pour les investissements) sur la part que le gouvernement haïtien devrait apporter au cours de la deuxième année du plan (l’an passé, le déficit de l’État était de l’ordre de 92.11%). Il en résulte que la contribution de l’État est estimée à 4.87% des prévisions de la deuxième année du plan. S’agissant des bailleurs de fonds extérieurs, le bilan est aussi terne car le gap annuel est évalué à 95.76 %, soit 141,554,912.38 USD en valeur monétaire. En somme, les bailleurs n’ont débloqué que 4.24% des contributions qu’ils devraient normalement mobiliser au cours de la deuxième année du PSD. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 140 141 De ce qui précède, le déficit global de la deuxième année est de 95.44%, ou 287,829,023.55 USD en valeur monétaire, représentant le manque à gagner qui n’a pas pu être mobilisé auprès du gouvernement et des bailleurs de fonds extérieurs. Tableau # 8 : Contributions du Gouvernement haïtien et des Bailleurs de fonds extérieurs au cours de la deuxième année du Plan Source Gourverne ment haïtien Bailleurs fonds extérieurs C. d. de Réalisation 2017 Réalisation 2018 Réalisation 2017 et (USD) (USD) 2018 Proportion (%) Ecart Variation (%) 110,262,056.84 -110,262,056.84 -100 43,499,165.44 7,487,111.11 -36,012,054.33 -82.79 MINUJUSTH 1,570,008.80 1,439,065.94 3,009,074.74 10.31% 153,761,222.28 7,487,111.11 -146,274,111.17 -95.13 Norvège 244,210.00 50,000.00 294,210.00 1.01% 147,824,697.89 6,269,785.51 -141,554,912.38 -95.76 Canada 5,649,312.21 3,797,748.72 9,447,060.93 32.37% États-Unis d’Amérique 2,295,809.00 925,118.85 3,220,927.85 11.04% France 20,000.00 7,852.00 27,852.00 0.10% Gouvernement haïtien 5,650,244.61 7,487,111.11 13,137,355.72 45.01% Particulier ou élu local - 50,000.00 50,000.00 0.17% 15,429,584.62 13,756,896.62 29,186,481.24 100% Prév. PSD 2018 Fonctionnement (A) Investissements (B) Sous-total/an (A+B) Investissements (C) 301,585,920.17 13,756,896.62 -287,829,023.55 -95.44 Synthèse des deux (2) années d’implémentation du PSD Le tableau #8 récapitule les contributions reçues au cours des deux premières années du PSD ainsi que la répartition de celles-ci par source de financement. Au terme des deux ans d’implémentation du PSD (2017-2018 et 2018-2019), le Canada reste le meilleur donateur externe avec une contribution représentant 32.37% des ressources effectivement mobilisées pour le financement du PSD. Il est suivi par les États-Unis d’Amérique (11.04%) et les Nations Unies (10.31%). Quant au gouvernement haïtien, sa part correspond à 45.01% des 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Pays contributeurs Dotation Budget 17-18 rect./recond.) 0.00 Type de budget TOTAL (A+B+C) Tableau# 9 : Récapitulatif des contributions reçues au cours des deux premières années (USD) TOTAL 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 142 143 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT N.B : Tous les taux du tableau #9 ont été calculés en faisant le rapport entre les données des cellules spécifiques et leurs correspondantes dans la colonne 3(prévisions globales) à l’exception des proportions figurant dans la colonne 8 qui ont été déterminées en comparant les réalisations et les prévisions des deux premières années par source de financement (colonnes 4 et 5). (B) ment haïtien 160,748,284.31 Sous 668,951,963.19 total (31.99%) (0.82%) 62,787,883.68 8,979,648.42 (39.06%) (5.59%) 225,356,740.04 13,137,355.72 (33.69%) (1.96%) 213,374,207.08 158,411,149.0 - 2.56 7 31.17 53,808,235.25 - 6 : Gap (des deux années du PSD sur les deux premières effectivement mobilisées 5 : Ressources 2017-2018 premières années 4,157,707.3 8 : Apport en % Inv : Gouverne 162,568,856.37 7 : Gap en % (A) 4 : Prévision des deux 508,203,678.88 2017-21(USD) Fonct : PSD sur la période Source premières années du PSD) En effet, le gouvernement devrait en principe octroyer 225,356,740.04 USD (soit 39.06% de la part gouvernementale sur les cinq ans) pour les deux premières années du plan mais n’a alloué que 13,137,355.72 US (soit 1.96% de l’enveloppe quinquennale).En considérant les prévisions quinquennales pour les différentes catégories de dépenses, on note que l’État a alloué au fonctionnement et aux investissements des proportions respectives de 0.82% et 5.59% contre les taux de 31.99% et 39.06% requis pour les deux premières années. De même, les bailleurs devraient normalement décaisser 213,374,207.08 USD (soit 33.69% de leur part sur les cinq ans) pour les deux premières années du plan mais n’ont mobilisé que 16,049,125.52 US (soit 2.94% de l’enveloppe quinquennale). Il en découle que les bailleurs ont été légèrement plus performants que le gouvernement haïtien au cours des deux premières années de mise en œuvre du plan au regard de leurs engagements respectifs soit 2.94% contre 1.96%. La difficulté de l’État à financer convenablement le PSD pourrait être expliquée en partie par les tensions politiques et la crise socio-économique que traverse le pays. En somme, le gap global, toutes sources de financement comprises, est estimé à 409,544,465.89 USD car environ un taux de 2.40% des ressources a pu être mobilisé alors qu’il fallait rassembler au moins 36.10% du budget global du PSD sur les deux ans.Pour rappel, les prévisions pour les investissements étaient estimées à 707,024,662.76 USD (soit 58% du budget total du PSD) et il a été demandé au gouvernement haïtien de contribuer pour un montantde 160,748,284.31 USD (environ 23% des dépenses d’investissement) et le solde de 546,276,378.45 USD devrait provenir des bailleurs de fonds extérieurs. Pour les deux premières années du PSD, il était prévu de mobiliser 276,162,090.75 USD, mais seulement le montant de 25,028,773.94 USD ((soit 9.06% des prévisions) a été apporté par la partie nationale et les bailleurs résultant à un gap de 251,133,316.81 USD. La somme reçue (c’est-à-dire les 25,028,773.94 USD) est répartie entre les domaines de la formation, des infrastructures et de la logistique dans les proportions respectives de 19.28%, 39.72% et 41.00%. Les domaines de la logistique et des infrastructures ont été plus ou moins équitablement mieux servis que celui de la formation. 3 : Prévisions globales du Le tableau #9 ci-dessous fait ressortir le gap au terme des deux premières années de mise en œuvre du plan en comparant le budget global du PSD pour 2017-2021, les prévisions des deux premières années et les fonds effectivement mobilisés. Il est à noter que les dépenses de fonctionnement seront entièrement prises en charge par le gouvernement haïtien.Les données mettent en évidence le sous-financement du plan. 2 : Type de budget Tableau# 10 : Récapitulatif des ressources des deux premières années d’implémentation 14.3 33.47 212,219,384.3 - 2 31.72 16,049,125.52 197,325,081.5 - (2.94%) 6 36.12 438,730,947.13 29,186,481.24 409,544,465.8 - (36.10%) (2.40%) 9 33.70 5.83 (A+B) Bailleurs de Inv : fonds extérieurs TOTAL (A+B+C) 546,276,378.45 (C) (39.06%) 1,215,288,341.64 7.52 6.65 Le tableau # 10 ci-dessous indique les détails des contributions reçues des donateurs par type de projets au cours des deux premières années de mise en œuvre du PSD. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 144 145 LOGEMENTS SOCIAUX Tableau # 11 : Ventilation des contributions reçues des donateurs par catégorie de projet au cours des deux premières années du PSD Bailleurs de Fonds extérieurs Catégories de projet Première année PSD Deuxième année PSD Gouvernement haïtien Première année Deuxième année PSD PSD TOTAL Formation 1,926,758.73 294,043.52 1,492,537.31 1,111,111.11 4,824,450.67 Infrastructures 5,531,480.78 4,410,835.72 0.00 0.00 9,942,316.50 Logistique 2,321,100.50 1,564,906.27 0.00 6,376,000.00 10,262,006.77 TOTAL 9,779,340.01 6,269,785.51 1,492,537.31 7,487,111.11 25,028,773.94 65,549,509.19 147,824,697.89 19,288,718.23 43,499,165.44 14.92% 4.24% 7.74% 17.21% Prévision PSD(Investissements) % 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 276,162,090.75 9.06% 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 146 147 Les chantiers des Logements Sociaux Citons, entre autres: • La Construction de logements sociaux dans la Grand’Anse, en réponse aux dégâts causés par le cyclone Mathew, à Terrier-Rouge et Ouanaminthe dans le département du Nord-Est • À Pèlerin, dans la commune de Pétion-ville, et une (1) à Ganthier. Il est à noter la poursuite des travaux de construction de logements sociaux dans le département de la Grand’Anse • La Construction de logements sociaux pour les policiers, les enseignants et le personnel de santé à Delmas 33. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 148 149 EAU ET ASSAINISSEMENT L’Administration MOISE a fait de ce secteur hydrique - duquel la DINEPA fait partie -l’un des grands chantiers prioritaires du quinquennat 2017-2022. Plusieurs dizaines deblocs sanitaires ont été construits dans les espaces publics (marchés, écoles/lycées, etc.). I. OREPA Ouest : Travaux Vivy Mitchell, Tabarre, Pernier inaugurés le 19 janvier 2021. Les travaux basés sur le Projet de renforcement de la production d’eau potable dans laRégion Métropolitaine de Port-auPrince ont permis une augmentation de la productionadditionnelle par jour de l’ordre de 50,000 m3 avec la construction de : • • • • • 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 8 forages, de Pernier et de Croix-des-Bouquets pour alimenter les zones de Delmas 48B à 83, Route de Frères (Pétion-Ville), Puits-Blain/Fragneauville, de Vivy Mitchell, de Tabarre, de Gerald Bataille, de Torcel, de Boisrond-Canal, etc. Travaux au niveau de la source émergente de Mariani/Carrefour : Installation de 4 pompes hydrauliques (verticales) avec moteur triphasé de 160 KW, ayant une capacité pour pomper 93 l/s. La production est passée de 8 à 24 milles m3 d’eau parjour ; Plusieurs travauxà impact rapide et durable (PIRAD) suite à la pandémie COVID -19 ; Analyse des propositions techniques et financières pour lancer les travaux de réseaux de distribution de Mariani, du réservoir de Bolosse, de Mariani et de Vivy Mitchell ; Analyse de propositions de firmes pour lancer les travaux de traitement d’eaux usées et d’excréta de Titanyen ; 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 150 151 Lancement des travaux de Canaan OREPA Nord : Principaux Travaux à Grand Bassin (Terrier Rouge) et au Cap-Haitien • • • • En plus des travaux à Grand Bassin pour alimenter cette localité à partir du barrage de Marion, la DINEPA finalise les travaux hydrauliques au centre-ville du Cap-Haïtien de la Rue 2 à la Rue 24 entre les lettres A et L à partir du forage de Balan ; ancement des travaux au reste du centre-ville du Cap, Haut du Cap et Petite-Anse ; Exécution de plusieurs petits travaux à impacts rapides et durables (PIRAD) suite au COVID -19 ; Lancement de l’exécution de la station des gestions des eaux usées de Limonade. 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 152 153 OREPA Sud : Finalisation des travaux phare dans la Côte du Sud • • • • • • 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT Finalisation des travaux de réhabilitation et d’extension des systèmes d’approvisionnement en eau potable des 5 villes dans la côte sud à savoir : Port-Salut, Roche-à-Bateau, Port-à-Piment, Les Anglais et Tiburon permettant ainsi d’alimenter plus de 30 000 personnes; Finalisation des travaux au niveau du réseau hydraulique des Cayes pour augmenter la production ; Finalisation des travaux de Bodarie à Grand Gosier (Sud-Est) ; Exécution en cours des travaux de réhabilitation du réseau du centre-ville de Jérémie ; Exécution de plusieurs PIRAD suite au COVID -19 ; Signature du contrat et lancement des travaux à La Vallée (SudEst), à L’Asile, à Abricots (Nippes). 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 154 155 OREPA Centre : Les Grands Chantiers • • • • • 22 réseaux réhabilités et construits dans les communes dans les communes deMirebalais, de Cerca La Source, de Hinche, de Lascahobas (pour le Centre) et de SaintMarc, des Gonaïves, de Gros Morne et de Saint Michel de l’Attalaye (pour l’Artibonite) ; Réhabilitation du réseau au centre-ville de Mirebalais ; Exécution en cours des travaux de réhabilitation du réseau du centre-ville de Hinche ; Exécution de plusieurs petits travaux à impacts rapides et durables (PIRAD) suite au COVID -19 ; Lancement des travaux à Selpetre (Maissade), Boucan Carre et Decovil (Hinche) 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 156 157 Programmation du lancement des travaux hydrauliques du Centre-ville de Lascahobas pour le 22 janvier 2021 Perspectives Sectorielles On ne saurait, en un résumé de 3 pages, présenter les réalisations de l’Administration Moise dans ce domaine pour la période 2019-2020. La Direction Générale de la DINEPA travaille d’arrache-pied pour finaliser l’analyse despropositions de groupements de firmes (GECA) pour lancer les travaux au Cap-Haitien,Ouanaminthe et de Saint Louis du Nord à hauteur de plus de 33 millions de dollars à traversle projet appelé « Assistance Technique Par ou Axée sur les Résultats (ATPR) ». Ils’agit une approche innovante et innovée visant : travaux hydrauliques, acquisition dematériels, formation du personnel de gestion technique et commerciale, entre autres. Lemontage de l’ATPR des Gonaïves à hauteur de plus de 13 millions de dollars US est en courspour 2021. La Nation avant tout Ce qui est important avec le président Jovenel Moïse, c’est sa proximité avec son peuple. C’est un homme de partage qui connait le pays, et qui est à l’écoute de son peuple. En conséquence, ses réalisations sont conformes aux désirs des populations. Jovenel Moïse ne démérite pas. En quatre ans de gestion du pouvoir d’Etat, il a révolutionné le pays à travers plusieurs actions de développement, notamment dans les domaines des travaux publics, des infrastructures, et de l’énergie. A un an de la fin de son mandat, il continue de tendre la main demandant à tous d’avancer sans rancune ni déception, car il est convaincu qu’un dialogue national constructif entre toutes les forces vives de la nation, sans exclusive, est nécessaire. Ainsi, de belles pages sont encore à écrire dans notre histoire de peuple, si toutes et tous, nous nous y mettons. Quoiqu’on dise, quoiqu’on fasse, le Président Jovenel Moïse est déterminé à rester dans le temps de l’action, pour répondre aux aspirations légitimes de tous les Haïtiens, indistinctement, à une vie meilleure. La collaboration avec le Ministère de l’Environnement et les Collectivités Territoriales du MICest plus qu’indispensable aux fins de rendre disponible les ressources hydriques en qualité eten quantité suffisante et sans lesquelles la DINEPA ne peut pas construire des réseaux. L’expérience du barrage de Marion dans le Nord-Est ne fait qu’encourager la désertisation desources d’approvisionnement par la gestion et la maitrise des eaux de surface.Enfin, la DINEPA et ses 4 organismes déconcentrés travaillent au renforcement et à lapérennisation des centres techniques d’exploitation de réseaux hydrauliques dans les principales communes pour que « l’eau arrive (davantage, ndlr) dans les robinets de sesabonnés ». 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 158 159 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT 160 2017– 2021 : LE GRAND BOND EN AVANT