Land Tenure Study at the Intervention Sites of the Transboundary Environment Programme (PET)

PROGRAMME ENVIRONNEMENT TRANSFRONTALIER (PET) HAITI – REPUBLIQUE DOMINICAINE ETUDE FONCIERE AU NIVEAU DES SITES D’INTERVENTION DU PET Mars 2010 Roosevelt SAINT DIC Consultant SOMMAIRE SOMMAIRE 2 I. INTRODUCTION 15 1.1 Le Contexte 15 1.2 Objectifs 15 1.3 Résultats attendus 15 II. APPROCHE METHODOLOGIQUE 17 III. TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AU FONCIER ET AUX ZONES PROTEGEES OU D’INTERET NATIONAL 19 3.1 Textes relatifs au foncier 19 3.2 Textes relatifs aux zones protégées ou d’intérêt national 21 IV. HISTOIRE DES TERRES SOUS-ETUDES 23 4.1 Forêt, historique 23 4.2 Parc Naturel de Fonds Parisien/Parc Kiskeya, historique 24 4.3 Source Zabeth, historique 25 V. L’ETAT PHYSIQUE (RELIEF/PENTE, TYPE DE SOLS ET OCCUPATION) DES TERRES 27 5.1 Forêt 27 5.2 Parc Kiskeya et Source Zabeth 29 VI. MODES DE TENURE ET TYPOLOGIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 30 6.1 Forêt des Pins : statut juridique, modes de tenure et typologie des exploitations 30 6.2 Parc Kiskeya, tenure et typologie des exploitations agricoles 32 6.3 Source Zabeth, tenure et typologie des exploitations agricoles 34 VII. MISE EN VALEUR DES ESPACES AVOISINANT LES SITES CONCERNES 37 7.1 Mise en valeur des zones tampons de la Forêt des Pins 37 7.2 Mise en valeur des terres dans les zones proches du Parc Naturel de Fonds Parisien ou Parc Kiskeya 44 7.3 Source Zabeth 51 VIII. FACTEURS DE PRESSION SUR LE FONCIER AU NIVEAU DES SITES (EFFETS DE L’URBANISATION, DE LA DIASPORA ET AUTRES), ESTIMATION DE LA VALEUR DES TERRES 54 8.1 Facteurs de pression sur le foncier 54 8.2 Estimation de la valeur des terres 56 IX. CONFLITS FONCIERS, ARRANGEMENTS COUTUMIERS LORSQU’IL Y A CONFLITS ET RISQUES POUR LE PROJET 58 9.1 Conflits fonciers à la Forêt des Pins 58 9.1.4 Risques pour le projet à la FDP 59 9.2 Conflits fonciers à Fonds Parisien/Parc Kiskeya 60 9.3 Conflits fonciers à Source Zabeth 61 X. RECOMMANDATIONS 63 10. 1 Points de vue des acteurs 63 10.2 Points de vue propres 66 LISTE DES SIGLES CASEC : Conseil d’Administration de la Section Communale COHPEDA : Collectif Haїtien pour la Protection de l’Environnement et un Développement Alternatif. DGI : Direction Générale des Impôts FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculrure GPS : Global Positionnig System INARA : Institut National de la Réforme Agraire INCAH : Institut National du Café d’Haїti MARNDR : Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural ODVA : Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite PACCHA : Projet Appui à la Compétitivité du Café d’Haïti PET : Programme de l’Environnement Transfrontalier SHADA : Société Haїtiano Américaine de Développement Agricole SODEPA : Société d’Exploitation du Parc TDR : Termes de Référence UNICEF : Organisation des Nations Unies pour l’Enfance LISTE DES TABLEAUX 1. Répartition de la superficie étudiée entre différents classes de pente à la Forêt des Pins 2. Superficie et Occupation des sols à la Forêt des Pins 3. Pente et Occupation des sols sur une superficie restreinte (Ha) 4. Modes de tenure des terres selon Dolisca 5. Modes d’occupation des parcelles à la Forêt des Pins 6. Taille des exploitations agricoles à la Forêt des Pins 7. Taille des parcelles à la Forêt des Pins 8. Modes de tenure des terres à Fonds Parisien 9. Taille des exploitations agricoles de Fonds Parisien 10. Taille des parcelles à Fonds Parisien 11. Modes d’occupation du sol à Source Zabeth 12. Taille des exploitations à Source Zabeth 13. Taille des parcelles à Source Zabeth 14. Calendrier de Quelques Cultures à la Forêt des Pins 15. Types de Fertilisation 16. Importance relative des techniques de protection du sol à la Forêt des Pins. 17. Calendrier de Quelques Cultures à Fonds Parisien 18. Calendrier de Quelques Cultures à Source Zabeth 19. Facteurs influençant le prix des terres à la Forêt des Pins 20. Evolution prix des terres à la Forêt des Pins (Gourdes par hectare) 21. Prix des terres à Fonds Parisien en 2010 (Gourdes/hectare) 22. Existence de Conflits à la Forêt des Pins 23. Nature des conflits fonciers à la Forêt des Pins 24. Types de solutions lors des conflits fonciers à FDP 25. Mesures à prendre selon les acteurs de la FDP 26. Mesures à prendre selon les acteurs de Fonds Parisien LISTE DES GRAPHIQUES 1. Répartition de la superficie étudiée entre différents classes de pente à la Forêt des Pins 2. Superficie et Occupation des sols à la Forêt des Pins 3. Taille des exploitations agricoles à la Forêt des Pins 4. Modes d’occupation des parcelles à la Forêt des PIns 5. Taille des parcelles à la Forêt des Pins 6. Modes de tenure des terres à Fonds Parisien 7. Taille des exploitations agricoles de Fonds Parisien 8. Taille des parcelles à Fonds Parisien 9. Modes d’occupation du sol à Source Zabeth 10. Taille des exploitations à Source Zabeth 11. Taille des parcelles à Source Zabeth 12. Types de Fertilisation 13. Importance relative des techniques de protection du sol à la Forêt des Pins. 14. Facteurs influençant le prix des terres à la Forêt des Pins 15. Existence de Conflits à la Forêt des Pins 16. Nature des conflits fonciers à la Forêt des Pins 17. Types de solutions lors des conflits fonciers à FDP 18. Mesures à prendre selon les acteurs de la FDP 19. Mesures à prendre selon les acteurs de Fonds Parisien LISTE DES PHOTOS 1. Plantation de petit pois à Gros Cheval 2. Champ de canne à Boucan Chatte 3. Bananeraie à Barassa 4. Bêtes de somme au marché de la Forêt des Pins 5. Association Haricot-Chou-Banane à Barassa 6. Vestiges de rampes vivantes à Barassa 7. Culture selon courbes de niveau à Boucan Chatte 8. Parcelle totalement dégradée à Barassa 9. Parcelle totalement dégradée à Boucan Chatte 10. Vue des constructions de Love a Child 11. Orphelinat CAD en coopération avec UNICEF 12. Carrière de sable à Fonds Parisien 13. Espace soit disant industriel 14. Habitat type « urbain » en plein développement 15. Village du Lac 16. Maisons des pêcheurs inondées 17. Bovins en liberté 18. Coupe de bois pour la fabrication du charbon de bois 19. Bananeraie à Fonds Parisien 20. Terre sarclée en vue de la prochaine campagne agricole à Fonds Parisien 21. Association Banane-patate-manioc-maїs 22. Association Papaille-manioc-haricot 23. En avant : Plantation de maїs ; au milieu : Plantation de betterave 24. Clôture limitant un champ de banane RESUME EXECUTIF 1. Ce travail se situe dans le cadre du Programme Environnement Transfrontalier (PET) qui doit aménager trois (3) sites éco touristiques situés à la Forêt Des Pins, à la Source Zabeth et à la plage Kiskeya (Sodepa). Il doit mettre à disposition du PET des informations pertinentes sur la réalité foncière de ces zones, susceptibles de guider ses actions et de lui proposer des mesures à prendre en lien avec la durabilité des aménagements envisagés. 2. La méthodologie adoptée a été axée principalement sur l’exploitation des informations existantes, des rencontres/échanges avec l’équipe du PET, des visites exploratoires, des rencontres/échanges avec des personnes âgées, des autorités locales, des interviews collectives avec des groupes d’exploitants choisis de façon raisonnée. Des photos ont été prises, des cartes géodésiques et ortho photo plans analysées. 3. Les textes à caractère législatif (lois, décrets-lois, décrets et arrêtés) en rapport avec le foncier sont regroupés en deux (2) grandes catégories : ceux traitant directement ce thème et ceux le touchant indirectement via les problématiques d’aménagement du territoire et de la protection des ressources naturelles (sols, eaux, forêts, etc.). La première catégorie compte une dizaine ; la deuxième catégorie comporte de très nombreux textes. 4. L’histoire de la Forêt des Pins peut se résumer à travers quelques dates importantes ; 1920, construction de la route reliant Bellanse à la Port-au-Prince ; 1937, établissement des premières colonies agricoles ; 1941, arrivée de la Société Haїtiano-Américaine pour le Développement Agricole (SHADA) ; 1952, déclaration de faillite de SHADA ; 1957, fermeture définitive des scieries modèle SHADA et début de l’exploitation de la Forêt par des privés haїtiens ; années 80, gestion de la Forêt au Ministère de l’Agriculture. 5. L’histoire de la Source Zabeth L’histoire du site semble remonter à la période de la guerre de l’indépendance. C’était l’endroit où officiait une prêtresse du vaudou, la Reine des Sociétés, nommée Elizabeth ou encore Mambo Sainte Hélène. L’endroit servait à la cérémonie vaudouesque à caractère révolutionnaire où venaient se cacher les esclaves révoltés. C’était, selon certains habitants de la zone, l’équivalent du Bois Caïman dans l’Ouest. Il s’agit aujourd’hui d’un lieu de pèlerinage vaudouesque (semaine sainte) et où l’on organise annuellement des activités festives : le 18 mai est le jour le plus fêté. 6. L’historique des terres de la zone où se trouve la Parc Naturel de Fonds Parisien n’est pas facile à reconstituer. D’autant plus que certaines personnes refusent d’en parler sous prétexte que leurs vies peuvent être menacées si elles dévoilent tout ce qu’elles savent. Néanmoins, on a pu savoir que (selon les autorités locales passées et actuelles) ce sont des terres appartenant au domaine privé de l’Etat. Des terres privées coexistent avec les terres de l’Etat appartenant à la famille Cassagnol qui a été dépossédée à la fin des années 50 pour des raisons politiques. C’est sur les terres des Cassagnol que le village Cité Rurale a été érigé au bénéfice de familles haїtiennes vivant en République Dominicaine. Après la chute des Duvalier en 1986, la famille Cassagnol a récupéré en partie son domaine. Cette famille a mis à la disposition de l’ONG Love a Child plus de 250 hectares. 7. Le statut juridique de la Forêt des Pins est clair : une loi et un arrêté ont traité la question de façon explicite. Il en est tout autre du Parc Kiskeya et de Source Zabeth. On a pu consulter aucun texte à caractère législatif qui en parle. 8. Deux (2) modes d’occupation du sol prédominent à la Forêt des Pins, le fermage et l’héritage : plus de 60% des parcelles. A Fonds Parisien, c’est plus de 80% des parcelles qui sont occupées à titre de métayage et d‘héritage (47%). A Source Zabeth, près 70% des parcelles sont à titre de d’héritage et de métayage (46%). Les exploitations agricoles sont petites : à la Forêt des Pins 59% des exploitations ont mon s de 2 ha et 100% des parcelles ont moins d’un hectare ; à Fonds Parisien c’est 54% et 77% respectivement ; à Source Zabeth, 96% des exploitations ont moins de ha et 100% des parcelles ont moins de 0.50 ha. 9. La mise en valeur des terres de la Forêt des Pins est essentiellement agricole. Leurs principales productions sont  le haricot, le maїs, la pomme de terre, le chou et l’oignon. Les quatre (4) premières occupent 78% des terres cultivées. D’autres cultures moins importantes (petit pois, carotte, patate douce, banane, canne à sucre,…) y sont également cultivées. On a deux (2) saisons de culture bien marquées : février/mars - juillet/août ; juillet/août - fin décembre. Il s’agit d’une agriculture très intensive avec trois (3) récolte par an pour certaines cultures : pomme de terre et chou. Le modèle d’occupation du sol est très préjudiciable à la conservation des sols : les cultures semi-permanentes, comme la banane, sont cultivées là où les pentes sont les plus faibles, tandis que les terres de fortes pentes portent des cultures sarclées (près 60% en terme de superficie se trouvent sur des terres de plus de 12% de pente). L’élevage, volaille et porc principalement, est aussi pratiqué ; mais leur importance économique est moindre que celle des productions végétales. 10. La mise en valeur des terres dans la zone du Parc Naturel de Fonds Parisien est très variée : agriculture sèche et agriculture irriguée, exploitation de carrières de sable, pêches, développement type « urbain », établissement d’orphelinat par des ONG, élevage libre, etc. Les principales cultures pluviales sont le maїs, le sorgho le manioc et la patate douce ; les cultures irriguées se trouvent être la banane, le haricot, l’aubergine, la tomate et l’échalote. 11. Les terres de Source Zabeth sont prioritairement utilisées aux fins agricoles avec une très grande variété d’associations. On cite quelques unes: maїs-sorgho-canne, piment-pois de souche-papaille, gombo-pois de souche-manioc, banane-patate-manioc-maїs. L’irrigation favorise une mise en valeur des terres des plus intensives : des semis neuf (9) mois sur 12, trois (3) récoltes de gombo et de patate douce, deux (2) récoltes de sorgho. L’agriculture est fortement concurrencée par les grosses constructions en béton de type urbain. 12. A la Forêt des Pins, selon les enquêtés, trois (3) facteurs principaux selon (besoins de terre pour la production agricole, pour les constructions résidentielles et d’autres) exercent des pressions sur la foncier. Les besoins des ONG pour la construction d’écoles, d’églises et d’autres structures jouent un rôle crucial dans la formation des prix des terres à la Forêt des Pins. En moyenne un hectare coûte 90.000 gourdes ; dans certaines localités ce prix peut grimper jusqu’à 250.000 gourdes. 13. A Fonds Parisien, les facteurs de pression et de valorisation des terres sont principalement : l’afflux de nouveaux migrants, la construction de la nouvelle route depuis la fin des années 90, la proximité de la frontière favorisant le développement d’un ensemble d’activités commerciales  et des potentialités touristiques entrevues et exprimées depuis la tenue de la Foire Binationale au Parc en 2004. Les prix son inabordables : la vente d’un hectare de terre irriguée peut se négocier autour de 300.000 gourdes. 14. La recherche de terrains par la Diaspora haїtienne et les habitants de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince sont les principaux facteurs de pression sur le foncier à Source Zabeth. La disponibilité de l’électricité et l’existence sont d’importants facteurs de valorisation. d’une bonne route favorisent cette recherche. Pour une bonne terre agricole, on parle d’un à deux millions l’hectare. On comprend dans ces conditions pourquoi le métayage est si répandu. 15. A la Forêt des Pins, les limites des terrains sont les principales causes des conflits fonciers. Il y a peu d’opérations foncières notariées ; les acheteurs se contentent d’un simple reçu ; très souvent les ventes sont contestées après quelques temps. Et les terres ne sont pas arpentées. D’autres causes de conflits de moindre importance sont aussi rapportées: élevage et dispute lors de la séparation des récoltes entre métayers et propriétaires. Le plus important c’est ce ne sont pas des conflits sanglants. Souvent, ils sont résolus à l’amiable. 16. A Fonds Parisien, d’une manière générale, il n’y a pas de conflits fonciers d’envergure dans les zones avoisinants le Parc et où les petits paysans pratiquent leurs activités agricoles. Toutefois, selon 60% des interviewés, il y en a de temps en temps : mésentente entre les riverains pour des questions de bornes, vente informelle entre héritiers (juste un reçu ou un contrat verbal) pouvant déboucher sur des disputes après un certain nombre d’années. Ce sont en général des conflits qui se règlent à l’amiable avec l’appui des autorités locales et des anciens. Cependant, concernant les grandes surfaces sur lesquelles les petits paysans n’ont pas de prise, la situation est toute autre en termes de potentialités de conflits : vente illégale des terres de l’Etat, réclamation de droits de succession sur près de 4.000 ha, convoitise de certains groupes sur les terres du Parc, convoitise d’individus sur des terres occupées par des paysans depuis plus de 50 ans. 17. Le site Source Zabeth ne semble être l’objet d’aucune menace à caractère foncier. Par contre, il existe deux (2) propriétés limitrophes du site qui sont l’objet de conflits entre les héritiers. 18. De nombreuses recommandations sont produites: A. Recommandations d’ordre général : • Nouvel aménagement foncier : En matière d’aménagement foncier, il est proposé de mettre en place des structures institutionnelles de type SAFER en vue de participer à un nouvel « aménagement durable et équilibré de l’espace rural ». Une Safer étant une « Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural » qui existe en France et qui a pour missions de: ◦ « dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers ; ◦ favoriser l’installation des jeunes, ◦ protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; ◦ et accompagner le développement de l’économie locale ». In Saint Dic (2009) Cette recommandation est valable aussi bien pour la Forêt des Pins que pour les zones où se trouvent le Parc National de Fonds Parisien et la Source Zabeth. Ces deux (2) zones devraient être déclarées d’utilité publique ; la zone de Fonds Parisien devrait pouvoir bénéficier du statut de Zone Réservée. Dans cette perspective, chacun de ces sites devrait avoir son plan d’aménagement. • Intensification agricole : ◦ Intensification de l’agriculture : Le principe c’est le maximum de production sur un minimum de terre. Le modèle doit être complètement différent de celui en cours actuellement à la Forêt des Pins. On s’approprie de l’idée la Fondation Groupe 73 pour un développement soutenu de la culture des légumes sous serres à la Forêt. Cette recommandation est aussi valable pour Fonds Parisien et Source Zabeth où l’on cultive également des légumes et des fruits (papaille). Par ailleurs, là où c’est possible la micro-irrigation est à développer également. Ce modèle d’intensification a plusieurs objectifs : augmenter les revenus (augmentation des rendements de près 200%, réduction des risques de pertes de récolte pour causes diverses), diminuer la superficie en cultures sarclées sur les terres de pente, créer des emplois. Pour un hectare de cultures sous serres, 150 emplois directs sont créés, selon Félix (2009). ◦ Intensification de l’élevage : Cette intensification intéresse les trois (3) sites : élevage bovin et ovin pour la Forêt des Pins, élevage ovin et caprin pour Fonds Parisien, élevage caprin pour Source Zabeth. Le développement des pâturages est fondamental pour un avenir maîtrisé de la Forêt des Pins. B. Recommandations spécifiques : A la Forêt des Pins : • Développement systématique de l’arboriculture fruitière : L’avocatier pourrait être l’espèce phare pour des raisons de marché, d’expérience des agriculteurs et d’écologie. Un fait intéressant : à la Forêt des Pins, les avocatiers portent des fruits en même temps qu’ils fleurissent. • Reconstitution du couvert végétal : Si on veut éviter les milliers de morts dans les terres basses, il n’y a pas à sortir de là, la forêt doit pouvoir reprendre ses droits. Une double approche : replanter pour avoir une forêt dense dans les terres les plus hautes et une forêt claire associée à des pâturages. Ce serait l’un des moyens les plus efficaces pour créer des emplois et fournir d’autres options à ceux qui cultivent et qui coupent les pins. A Fonds Parisien : De manière spécifique on reprend quelques unes des mesures prônées par certains des acteurs opérant dans la zone : • Une ou plusieurs rencontres/échanges entre le PET, la Direction du Parc et les leaders communautaires en vue de trouver une entente sur l’avenir du Parc, • Des explications du concept de Parc Naturel à la population, • De la diffusion d’informations à la population sur les retombées possibles des activités du Parc sur ses revenus. A Source Zabeth : On s’approprie de quelques unes des mesures avancées par certains acteurs que l’on a interviewés: • élargissement de l’espace entourant la partie boisée du site en vue d’augmenter la superficie disponible à la période des fêtes ; • plantation d’arbres aux alentours du site en vue d’augmenter la surface boisée ; • valorisation monétaire des visites ; • une meilleure organisation du site pour que le lavage des véhicules soit moins agressif pour le site et plus convivial pour les piétons, • interdiction de couper les jeunes arbres proches ou à l'intérieur de l'espace boisé ; • interdiction de réaliser les activités festives à l'intérieur de l'espace boisé. I. INTRODUCTION 1.1 Le Contexte Ce travail se situe dans le cadre du Programme Environnement Transfrontalier (PET) qui doit aménager trois (3) sites éco touristiques situés à la Forêt Des Pins, à la Source Zabeth et à la plage Kiskeya (Sodepa). Ce sont des sites où l’augmentation de la population a entrainé de fortes pressions sur les ressources naturelles et des situations de conflit quant à l’utilisation de l’espace (TDR/PET). S’il est vrai que ces sites sont reconnus comme faisant partie du domaine public, le statut foncier et juridique des espaces avoisinants n’est pas connu, alors que ces derniers seront considérés comme des zones tampons où seront entrepris les nouveaux aménagements du programme. C’est dans cette perspective que le PET a commandité cette étude de manière à disposer des informations pertinentes sur la réalité foncière de ces zones, susceptibles de guider ses actions et de lui proposer des mesures à prendre en lien avec la durabilité des aménagements envisagés. 1.2 Objectifs • Déterminer le statut foncier et juridique des espaces avoisinants (zones tampons) des sites d’interventions du programme, • Mettre à la disposition du PET des informations ◦ sur les modes de tenure, ◦ sur la typologie des exploitations agricoles autour des sites d’intervention ◦ et sur les différents textes de lois relatives au foncier et aux zones protégées ou d’intérêt national, • Fournir des données quantitatives et qualitatives à être utilisées dans le cadre de la validation du plan d’aménagement de la région des deux lacs, • Proposer des mesures devant garantir la durabilité des interventions prévues au niveau de ces sites. 1.3 Résultats attendus Les extrants attendus par le PET sont les suivants : • une étude détaillée qui fait le point sur le statut foncier et juridique des sites d’interventions et des zones tampons, • des recommandations pertinentes en termes de stratégies ou dispositions à adopter, capables d’orienter le programme dans les actions futures. En d’autres termes, l’étude doit: • Préciser l’effet de l’urbanisation et de la diaspora comme facteurs de pression sur le foncier au niveau des sites, • Fournir des informations sur les situations des conflits fonciers (s’il existe) au niveau de chaque site ; • Présenter ◦ les arrangements coutumiers lorsqu’il y a conflits, ◦ les modes de tenure rencontrés, ◦ l’état physique (relief, type de sols, niveau de dégradation etc.) des terres, ◦ la mise en valeur des espaces concernés ; • Faire ressortir l’histoire des terres sous-études, • Estimer la valeur foncière des terrains, • Prévoir si les aménagements potentialisent les risques de conflits à la fois au niveau des sites et des zones tampons. • Faire des recommandations spécifiques en matière de mesures foncières à mettre en œuvre au niveau des sites aménagés et des zones tampons, II. APPROCHE METHODOLOGIQUE La méthodologie est axée principalement sur : • l’exploitation des informations déjà disponibles : en ce sens, une revue des rapports et études existants et portant sur les sites sous étude ; une revue des textes de lois en rapport avec le foncier ; • des rencontres/échanges avec l’équipe technique du PET ce qui a permis de s’entendre sur les termes de référence présentés par cette équipe, et aussi de valider la démarche méthodologique retenus ; • la collecte d’informations et données primaires sur le terrain ; cette collecte prendra des formes diverses en rapport avec l’aspect à couvrir : ◦ visites exploratoires des différents sites pour des échanges préliminaires in situ avec le staff du Programme et de quelques leaders locaux en vue de trouver les premières informations pertinentes aux sites, d’identifier les personnes ressources clés et de planifier les différentes rencontres/échanges ; ◦ délimitation des zones tampons : ▪ visites des différents sites accompagnés du staff de PET et de personnes ressources; ▪ utilisation de cartes géodésiques et ortho photos plans appropriées et de GPS ; ◦ connaissance de l’histoire des terres : rencontres/échanges avec les personnes âgées et certaines personnes ressources clés des différents sites ; ◦ statut juridique des sites d’interventions et des zones tampons : rencontres/échanges avec les autorités locales, et des personnes ressources ; les questions relatives à la valeur foncière des terres, aux arrangements coutumiers et à des situations de conflits fonciers ont été également abordées au cours de ces rencontres ; une trentaine de personnes ressources (maires, responsables d’organisations paysannes, membres de CASEC, notables) ont été interviewées : 14 à la Forêt des Pins, 11 à Fonds Parisien/Parc Kiskeya, cinq (5) à Source Zabeth ; ◦ typologie des exploitations et modes tenure : interviews collectives avec des groupes d’exploitants choisis de façon raisonnée de manière à avoir une bonne représentativité ; au total, on a pu questionner 80 exploitants : 34 à la Forêt des Pins, 24 à Fonds Parisien, 22 à Source Zabeth ; les questions relatives à la valeur foncière des terres, aux arrangements coutumiers et à des situations de conflits fonciers ont été également abordées avec ces personnes ; ◦ état physique (relief, type de sols, niveau de dégradation etc.) des terres et mise en valeur des espaces concernés : observations directes ; traitement des cartes et phots avec le logiciel Argis; interviews des exploitants. • Les informations et des données ont été traitées et analysées en créant une base de données sur Excel. III. TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AU FONCIER ET AUX ZONES PROTEGEES OU D’INTERET NATIONAL1 3.1 Textes relatifs au foncier Dans la législation haїtienne, on peut classer les textes de lois, décrets-lois, décrets et arrêtés en rapport avec le foncier en deux (2) grandes catégories : ceux traitant directement ce thème et ceux le touchant indirectement via les problématiques d’aménagement du territoire et de la protection des ressources naturelles (sols, eaux, forêts, etc.). Les textes de la première catégorie sont peu nombreux. On les cite : • « Loi sur les contrats synallagmatiques2 entre les propriétaires ou fermiers principaux et les agriculteurs, cultivateurs, ou travailleurs, et sur les obligations réciproques des uns envers les autres ». Extraits du Code Rural de Boyer • « Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol ». • « Arrêté du 22 mars 1938 établissant le Service chargé d’organiser les colonies agricoles ». • « La loi du 26 juillet 1927 réglementant le Domaine Public et le Domaine Privé de l’Etat ». • « La loi du 31 juillet 1975 soumettant la Vallée de l’Artibonite à un « Statut d’Exception » et autorisant l’Administration Générale des Contributions à prendre possession au nom de l’Etat Haїtien de toute étendue de terre, réputée être ou avoir été à l’origine bien vacant et propriété irrégulièrement sortie de son patrimoine ». • « La loi du 11 août 1975, faisant injonction à tout propriétaire foncier, sous peine de sanction, à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable laissée à l’état vacant, en vue de promouvoir l’évolution économique du pays dans le cadre du programme de développement économique et agricole du Gouvernement ». • « L’arrêté du 8 octobre 1992 déclarant d’utilité publique quelques 15 sources d’eau ». • « L’arrêté du 13 janvier 1995 autorisant l’Organisme de Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA) à prendre possession de toute terre litigieuse dans la Plaine et la Vallée de l’Artibonite ». • « Le décret du 29 avril 1995 réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut National de la Réforme Agraire (INARA) », créé par la Constitution de 1987. • « L’arrêté du 23 octobre 1996, autorisant l’INARA à prendre possession provisoirement, de toute étendue de terre litigieuse sur le territoire de la République ». Les textes à caractère législatif touchant le foncier indirectement via les problématiques d’aménagement du territoire et de la protection des ressources naturelles (sols, eaux, forêts, etc.) sont très nombreux. On ne saurait les énumérer tous ici. On se contente de citer une dizaine : • « Décret-loi du 22 juillet 1937, établissant les règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes ». • « Loi du 19 avril 1939 relative à la mise en exploitation de toute terre arable, forestière ou d’élevage ». • « Décret du 20 mars 1943 en vue de la protection des sources de Thor ». • «Arrêté présidentiel du 17 mars 1950 déclarant d’utilité publique les grands travaux d’irrigation, de drainage et d’amélioration foncière qui vont être entrepris dans la Plaine de l’Artibonite ». • « Loi No IV du Code Rural François Duvalier, articles 21 28 et 29 sur les statuts des biens ruraux, le droit d’accession et les améliorations foncières». • « Arrêté du 29 octobre 1968 fixant les limites d’une zone touristique où seraient construits, avec des Centres récréatifs, un Shopping center moderne et un Parking industriel ». • « Décret du 17 mars 1970 déclarant zone touristique, par conséquent d’utilité publique, l’habitation Corail Cesseless située en la 2ème Section Rurale des Varreux de la Commune de la Croix des Bouquets ». • « Décret du 4 avril 1977 réglementant les formes d’indivision dans les grands ensembles (lotissements), en vue d’éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil ». •  «Arrêté du 22 février 1997 reconnaissant d’utilité publique les travaux déjà réalisé et ceux à entreprendre relativement à la construction, aux aménagements et à l’entretien de la route dénommée : Boulevard du 15 octobre reliant la Nationale No 1 et Delmas 105 » 3.2 Textes relatifs aux zones protégées ou d’intérêt national Selon COHPEDA (1998), entre 1926 et 1998, et en rapport avec les zones protégées ou d’intérêt national, 21 textes à caractère législatif (lois, décrets, arrêtés) sont publiés en Haїti : cinq (5) lois, six (6) décrets, et 10 arrêtés. Les lois • « Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées » • « Loi du 8 mai 1936 constituant la zone réservée Cerisier-Plaisance ». • « Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique ». • « Loi du 24 mai 1962, No VIII (des Forêts) Extraits du Code Rural François Duvalier traitant des Forêts Réservées ». • « Loi du 27 août 1963 déclarant « Zone sous protection » le bassin hydrographique Morne l’Hôpital ». Les décrets • « Décret du 4 avril 1944 déclarant « Zones Réservées » toute l’étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de La Torture ». • « Décret du 18 mars 1968 dénommant « Parc Nationaux » « Sites Naturels » toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels ». • « Décret 29 mars 1979 créant un organisme autonome dénommé « Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) ». • « Décret du 14 mars 1983, sanctionnant pour sortir son plein et entier effet, la Convention sur la défense du Patrimoine archéologique, Historique et Artistique des Nations Américaines». • « Décret du 4 avril 1983, déclarant « Parcs Nationaux Naturels », les aires entourant le morne La Visite du massif de la Selle et le morne Macaya entourant le pic Macaya au massif de la Hotte ». • « Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale dénommé : Commission Nationale du patrimoine ». Les arrêtés • « Arrêté du 30 avril 1926 sur la Forêt Nationale de Saint Raphaël ». •  « Arrêté du 13 août 1937 déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier-Plaisance ». • « Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie ». • « Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationale réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée « Mornes du Cap ». • « Arrêté du 17 août 1951 modifiant le périmètre de la zone Cerisier-Plaisance ». • « Arrêté du 13 mars 1959 modifiant le périmètre de la zone réservée du bassin d’alimentation des sources Cerisier-Plaisance ». • « Arrêté présidentiel du 17 novembre 1978 déclarant d’utilité publique une étendue de terre de 2.000 ha du Morne de l’Hôpital de la Commune de Port-au-Prince ». • « Arrêté de juin 1994 déclarant zones stratégiques toute zone s’étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d’Haїti ». • « Arrêté du 23 août 1995 classant Patrimoine National la zone correspondant à l’ancienne ville du Cap-Haїtien ». • « Arrêté du 29 août 1995 classant Patrimoine National les trente trois constructions anciennes constituant les créations architecturales, isolées ou groupées, rurales ou urbaines3 :». IV. HISTOIRE DES TERRES SOUS-ETUDES 4.1 Forêt4, historique « L’histoire de la Forêt des Pins remonte bien avant la colonisation et bien sûr avant l’indépendance. Selon Holdridge (1947), cité par Pierre Louis (1989), il existe des preuves que les indiens Arawak utilisaient la technique du brûlis dans les forêts de feuillus du Morne des Commissaires, où les sols sont fertiles et humides, dans l’objectif d’avoir des terres pour l'établissement de leurs parcelles agricoles. La présence de ruines à ciel ouvert témoigne aussi de ce phénomène que des hommes étaient présents dans toutes les parties de la forêt avant l'arrivée des Européens (Holdridge1942). L'histoire de la Forêt des Pins tout au cours des XVIe, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles n’est pas écrite et donc sinon inconnue du moins peu connue. Toutefois, le fait par Moreau de Saint Méry de signaler que la population d’Haїti est passée de 500.000 habitants en 1790 à près de 3 millions au début de XXe siècle laisse supposer que de nouveaux arrivants se sont installés à la Forêt des Pins au cours du XIXe siècle. La migration vers la région qui allait devenir plus tard la Forêt des Pins s’est amplifiée à partir de la fin des 1920 lorsque la route reliant Saltrou/Bellanse à la Capitale a été construite. Par la suite, le massacre de milliers d’Haїtiens en République Dominicaine a donné une nouvelle impulsion à l’occupation de cette région. De nombreux survivants avaient fui à travers la frontière et s’y étaient installés dans le dénuement total. Pour faire face à la situation, les autorités haїtiennes ont mis en place deux (2) colonies agricoles, l’une à Savane Zombi, l’autre à Oriani. 600 familles ont pu être installées et bénéficiant chacune une parcelle de cinq (5) hectares. Ce fut le début d’une colonisation et du peuplement à grande échelle de la Forêt des Pins : feux de forêt, brûlis, défrichage pour la conduite des activités agricoles. En 1939, d'autres colonies ont été établies à Gros Cheval et à Boucan Chat où près de 500 parcelles ont été distribuées à de nouveaux occupants. L’exploitation de la forêt s’est accélérée avec l'arrivée en 1941 de la Société Haїtiano-Américaine pour le Développement Agricole (SHADA), société de droit privé haïtien, principalement financée et gérée par des intérêts américains. La construction des scieries par cette société s’est accompagnée de l’implantation d’importantes infrastructures dans la région (air d’atterrissage, routes, chalets, câbles aériennes pour le transport du bois, hôpital, eau potable, etc.), nécessaires à la récolte du bois et sa transformation. Tout au long de la seconde moitié du XXe siècle, les autorités nationales, inquiètes de la montée des tensions sociales dans les campagnes, ont permis et encouragé l'établissement et l'exploitation des ressources forestières par les paysans sans terre (Pierre-Louis 1989). En outre, la création d'un marché du dimanche au cœur de la Forêt des Pins en 1941, où un nombre important d’ouvriers des scieries pouvaient dépenser leurs revenus sur une base régulière, avait stimulé la production agricole et l’implantation de nouvelles colonies.» Malgré une déclaration de faillite de SHADA en 1952, ses opérations se sont poursuivies sous une forme moins intensive. A la fermeture définitive des scieries modèle de SHADA (1957), de puissants opérateurs privés ont continué l’exploitation de la Forêt pour la production de planches aux fins commerciales. Depuis les années 80, c’est le Ministère de l’Agriculture qui a la responsabilité de la gestion de la Forêt. Cependant, depuis l’arrivée du Ministère de l’Environnement dans le paysage, il y a une situation proche de la confusion. Pour leur part, les ouvriers n’ayant pas pu retourner chez eux ont initié la destruction sauvage de la Forêt en l’occupant de façon sauvage et l’exploitant de manière anarchique : pratique du brulis pour rendre les terres disponibles pour la production agricole, production de planches aux fins commerciales et domestiques, coupe de bois pour ériger des clôtures, pour le chauffage des maisons, pour la production du charbon de bois,… Aujourd’hui encore de nouveaux arrivants venant de diverses régions du pays continuent à affluer vers la Forêt des Pins ; bien que, selon Dolisca (2005), la migration vers la forêt a ralenti au cours de la dernière décennie : 69% des chefs de famille sont nés dans la forêt, 13% y ont vécu pendant plus de 40 ans, 10% pendant plus de 15 ans, et seulement 8% pendant moins de 10 ans (Dolisca, 2005). 4.2 Parc Naturel de Fonds Parisien/Parc Kiskeya, historique L’historique des terres de la zone n’est pas facile à reconstituer. D’autant plus que certaines personnes refusent d’en parler sous prétexte que leurs vies peuvent être menacées si elles dévoilent tout ce qu’elles savent. Néanmoins, on a pu savoir que : • Ce sont des terres appartenant au domaine privé de l’Etat selon les autorités locales passées et actuelles ; pour preuves : ◦ l’existence d’un champ de tir qu’utilisaient les Forces Armées d’Haїti pendant plusieurs années ; la décision de l’Etat de construire l’Académie de Police sur le terrain qui servait de champ de tir (la pose de la première était prévue pour le mois de janvier 2010), ◦ extraction d’une portion de terrain où l’on a implanté un Poste de Péage pour l’Administration Générale des Douanes, ◦ l’arrêt, par la DGI, des opérations d’implantation du projet Ville du Lac qui avait fait grand bruit dans la presse au cours de l’année 2008 ; les terres destinées à ce projet ont été négociées avec un certain Franck Galette qui dit avoir des droits sur près de 4.000 hectares, ◦ des hommes politiques influents ont eu dans le passé des contrats d’affermage avec de l’Etat intéressant plusieurs dizaines d’hectares ; d’ailleurs, leurs progénitures continuent à exploiter ces terres de manière très extensive (élevage libre, production de charbon de bois,…) à titre de fermiers de l’Etat. • Historiquement, la famille Cassagnol possédait un important domaine côtoyant les terres de l’Etat. Pour des raisons politiques, cette famille a été exilée et ses terres ont été séquestrées par le gouvernement de Duvalier à la fin des années 50. Une partie de ces terres a été distribuée à des travailleurs/rapatriés haїtiens vivant en République Dominicaine. 42 familles étaient concernées ; chacune d’elle recevait environ 0.65 ha. Ces familles continuent aujourd’hui encore à jouir de ces distributions ; elles vivent dans un espace nommé Cité Rurale. • Après la chute des Duvalier en 1986, la famille Cassagnol a récupéré en partie son domaine. Cette famille a mis à la disposition de l’ONG Love a Child plus de 250 hectares. • Tout laisse croire que le Parc National de Fonds Parisien ou Parc Kiskeya se trouve sur les terres de l’Etat : plan d’arpentage régulier, paiement de redevances à la DGI, autorisation de la Mairie de Ganthier pour l’utilisation des Côtes du Lac aux fins touristiques et de construire, appui de plusieurs institutions de l’Etat dont le Ministère de l’Agriculture et le Centre National d’Equipements. D’ailleurs, historiquement, le choix du site a été faite au cours des années 90 sous l’instigation du Ministre d’Agriculture d’alors, Monsieur François Severin. Mais, le problème est que la direction de la SODEPA, société qui gère le Parc a négocié et payé au même Franck Galette qui dit avoir des droits sur le site, au point que le Président du Conseil d’Administration de la société affirme avoir acheté le site. 4.3 Source Zabeth, historique L’histoire du site semble remonter à la période de la guerre de l’indépendance. C’était l’endroit où officiait une prêtresse du vaudou, la Reine des Sociétés, nommée Elizabeth ou encore Mambo Sainte Hélène. L’endroit servait à la cérémonie vaudouesque à caractère révolutionnaire où venaient se cacher les esclaves révoltés. C’était, selon certains habitants de la zone, l’équivalent du Bois Caïman dans l’Ouest. Il s’agit aujourd’hui d’un lieu de pèlerinage vaudouesque (semaine sainte) et où l’on organise annuellement des activités festives : le 18 mai est le jour le plus fêté. Les terres sur lesquelles jaillissent la Source ou les différentes sources faisaient partie du domaine de la famille Duroseaux appartenant actuellement à la famille Canal après avoir été en possession des Malary. Toutefois, tenant compte du fait que les rivages, les rivières, etc. appartiennent à l’Etat, il y a un consensus communautaire que le site appartient sans contexte à l’Etat. D’ailleurs, les relations entre le Comité de gestion du site et les trois (3) grands propriétaires des terres des alentours sont excellentes : Canal, Siclair et Délivrans. Toutefois, malgré l’implication du pouvoir central pour faire du site un lieu touristique attrayant (création d’une commission en 1997, arpentage du site,…), les autorités locales n’ont aucun dossier légal dans leurs archives concernant Source Zabeth. V. L’ETAT PHYSIQUE (RELIEF/PENTE, TYPE DE SOLS ET OCCUPATION) DES TERRES5 5.1 Forêt En vue d’inclure des zones tampons importantes, entre autres Gros Cheval, Barassa, Boucan Chatte, Oriani, la superficie étudiée a été portée à 14761 ha, ce qui est très supérieur aux trois (3) kilomètres de part et d’autre du site demandés dans les TDR. Comme on pouvait s’y attendre, peu de terres plates à faible pente ont cours à la Forêt des Pins, un peu plus de 200 hectares (1.4% du total) ont moins de 5% de pente. Voir tableau 1 et graphique 1. Tableau 1  et Graphique 1 Répartition de la superficie étudiée entre différents classes de pente A la Forêt des Pins Pente Ha % 0-2% 156 1 2-5% 58 0.4 5-12% 2730 19 12-30% 8870 59.6 30-60% 2939 20 14.761 100 En fait ce sont plus de 80% des terres qui ont plus de 12 % de pente, dont 20% avec plus de 30%. Tableau 2 et Graphique 2 : Superficie et Occupation des sols à la Forêt des Pins OCS6 Ha % CAD 6399 43 CAMD 1511 10 FOR 3466 24 PAT 894 6 SAV 2052 14 SAFD 435 3 Paradoxalement plus de 50% des terres sont cultivées en cultures annuelles. Ce qui évidemment a pour conséquence sur la dégradation des sols, expliquant les 14% de terres en savanes. Le tableau 3 l’atteste clairement : sur un peu plus de 1.000 ha portant des cultures annuelles, près 60% se trouvent sur des terres de plus de 12% de pente. Tableau 3 : Pente et Occupation des sols sur une superficie restreinte (Ha) Pente CAD CAMD Forêts Pâturages Savanes SAFD Total 0 - 2 % 93 63 156 2 - 5 % 20 39 59 5 - 12 % 329 180 36 72 0 617 12 - 30 % 145 10 177 75 13 21 441 30 - 60 % 338 95 296 168 121 29 1047 Total 925 105 755 279 206 50 2320 Les sols de la Forêt des Pins sont de types calcaires : 95% sont des calcaires durs et 5% des calcaires marneux. 5.2 Parc Kiskeya et Source Zabeth Dans les cas de Fonds Parisien et de Source Zabeth, les limitations demandées par les TDR ont été respectées. Toutefois, dans le cas du Parc, on a plutôt débordé vers le Sud (4 à 5 Km du site), puisque le Nord c’est le Lac. Les superficies à l’étude sont respectivement 2.127 ha et 5.013 ha pour le Par cet la Source. Ce sont en général des sols alluvionnaires (84%) et des marnes et sables (16%) dans les deux (2) cas. VI. MODES DE TENURE ET TYPOLOGIE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 6.1 Forêt des Pins : statut juridique, modes de tenure et typologie des exploitations 6.1.1 Statut juridique de la Forêt des Pins Deux (2) textes à caractère législatif définissent le statut juridique de la Forêt des Pins : • La loi du 3 février 1926 qui définit le concept de Forêts Nationales Réservées, • El l’arrêté du 6 octobre 1937 déclarant foret réservée et dénommée « Forêt Nationale » la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie dans laquelle se trouve la Forêt des Pins. Tous les usagers de la Forêt des Pins reconnaissent que les espaces qu’ils occupent appartiennent à l’Etat. Lors même qu’ils déclarent avoir acheté, ils admettent que ce sont les droits d’utilisation qu’ils ont achetés et non la terre. Il est également clair que la gestion des Forêts Nationales Réservées revient au Ministère de l’Agriculture. 6.1.2 Modes de tenure Selon Dolisca (2005) on rencontre à la Forêt des Pins cinq (5) modes de tenure ou d’occupation des terres. Ils sont présentés ci-après avec leur importance relative suite au questionnement de 246 exploitants: Tableau 4 : Modes de tenure des terres selon Dolisca Tenure Nombre Pourcentage Propriété Indivision Métayage Fermage Occupation illégale 42 28 20 143 13 17.2 8.2 11.5 57.6 5.3 Source : Doilisca (2005) Dans du présent travail on a plutôt interrogé les exploitants dans la perspective de connaitre le mode d’occupation de leurs parcelles puisqu’une même exploitation peut être constituée de parcelles sous divers modes d’occupation. Le tableau 5 et le graphique 3 donne leur répartition. Tableau 5 et Graphique 3: Modes d’occupation des parcelles à la Forêt des PIns Mode de tenure Nbre % Achat 33 35 Affermage 16 17 Fermier de l'Etat 18 19 Héritage 23 25 Métayage 2 2 Terre de l'Etat 2 2 Les informations présentées au tableau ne tiennent pas compte du statut juridique réel de la terre. Comme on l’a dit plus haut, on peut acheter les droits d’utilisation d’une terre d’un individu (ou de son héritier) qui lui-même est ou était un fermier de l’état. Ceci est valable pour l’affermage, l’héritage et le métayage. Toutefois, lorsqu’on dit « terre de l’Etat » cela signifie que la terre est occupée sans aucune base légale. 6.1.3 Taille des exploitations agricoles de la Forêt La taille moyenne des exploitations agricoles est de 2.85 ha selon la déclaration des interviewés. Près de 60% ont moins de 2 ha. Tableau 6 et Graphique 4: Taille des exploitations agricoles à la Forêt des Pins Catégorie Total % Moins d'un ha 6 22 1 à 2 ha 10 37 plus de 2 ha 11 41 6.1.4 Taille des parcelles agricoles à la Forêt Les parcelles sont très petites : 70% ont moins d’un ha. Leur taille moyenne est de 0.77 ha, et une exploitation est constituée de 3 parcelles en moyenne. Tableau 7 et Graphique 5: Taille des parcelles à la Forêt des Pins Taille parcelle Total % Moins de 0.25 ha 19 22 0.25 a 0.5 ha 18 20 0.51 à 1 ha 25 28 Plus de 1 ha 26 30 6.2 Parc Kiskeya, tenure et typologie des exploitations agricoles 6.2.1 Statut juridique du site Parc Naturel de Fonds Parisien On ne dispose d’aucun texte légal définissant ce statut (voir point 4.2 traitant de l’historique du Parc). 6.2.2 Tenures des terres à la Forêt des Pins La majorité des terres entourant le site appartenant ou non à l’Etat sont de grandes dimensions. Les terres de l’Etat sont soit inoccupées, soit affermées par la Direction Générale des Impôts (DGI) à des institutions ou à des particuliers. Les terres privées appartenant à de grands propriétaires peuvent aussi être louées à des institutions. Toutefois dans les petites poches fertiles plates et où il existe une certaine forme d’irrigation (à partir de la rivière Lastick ou par pompage) c’est la petite propriété qui domine : Cité Rurale et de Boucan Torche. Les modes de tenure de ces terres sont présentés au tableau 8 Tableau 8 et Graphique 6: Modes de tenure des terres à Fonds Parisien Total % Achat 5 14 Héritage 17 47 Metayage 13 36 Affermage 1 3 On peut remarquer comment le métayage et les terres en héritage sont importants : plus de 80% des parcelles. 6.2.3 Taille des exploitations Ce sont de petites exploitations 54% ont moins de 2 ha. Leur superficie moyenne est de 2.3 ha, avec en moyenne 3.5 parcelles par exploitation. Certaines ont jusqu’à 9 parcelles. Tableau 9 et Graphique 7 Taille des exploitations agricoles de Fonds Parisien Catégorie Total % Moins de 1 ha 2 18 1 a 2 ha 4 36 plus de 2 ha 5 46 6.2.4 Taille des parcelles à Fonds Parisien Elles sont évidemment très petites ; plus de 80% ont moins d’un ha. On présente leur répartition ci-après. Tableau 10 et Graphique 8: Taille des parcelles à Fonds Parisien Catégorie Total % Moins de 0.25 ha 6 23 0.25 à 0.50 ha 1 4 0.51 à 1 ha 13 50 Plus de 1 ha 6 23 6.3 Source Zabeth, tenure et typologie des exploitations agricoles 6.3.1 Tenures des terres à Source Zabeth Les exploitants ont notifié six (6) modes d’occupation du sol dot on voit la répartition au tableau xxx. On remarque l’importance du métayage (46% des parcelles). Ce haut pourcentage confirme le fait que les terres de la Plaine du Cul-de-Sac appartiennent à de grands propriétaires absentéistes. Le « don » est le fait par un exploitant de jouir d’une terre sans contrepartie au bénéfice du propriétaire. En fait c’est une compensation donnée par le grand propriétaire absentéiste à son gardien appelé aussi gérant. Tableau 11 et graphique 9 : Modes d’occupation du sol à Source Zabeth Tenure Total % Achat 23 25 Affermage 5 5 Don 3 3 Héritage/indivis 13 14 Héritage/séparé 6 7 Métayage 42 46 6.3.2 Taille des exploitations agricoles à Source Zabeth Elles vraiment très petites, plus petites à Forêt des Pins et à Fonds Parisien (tableau 12). Plus de 50% ont moins d’un ha. Tableau 12 et graphique 10 : Taille des exploitations à Source Zabeth Catégorie Total % Moins de 1 ha 14 52 1 à 2 ha 12 44 Plus de 2 ha 1 4 6.3.3 Taille des parcelles à Source Zabeth Pas une parcelle n’a un hectare. Leur superficie moyenne est de 0.25 ha (tableau 13). Tableau 13 et Graphique 11: Taille des parcelles à Source Zabeth Catégorie Total % Moins de 0.25 ha 27 29 0.25 à 0.50 65 71 VII. MISE EN VALEUR DES ESPACES AVOISINANT LES SITES CONCERNES 7.1 Mise en valeur des zones tampons de la Forêt des Pins La mise en valeur des terres en bordure proche ou éloignée de la Forêt des Pins est essentiellement agricole. Leurs principales productions sont les suivantes le couple haricot/ maїs, la pomme de terre, le chou et l’oignon. Selon Félix (2009), les quatre (4) premières occupent 78% des terres cultivées. D’autres cultures moins importantes (petit pois, carotte, patate douce, banane, canne à sucre,…) sont également cultivées aux abords de la Forêt. Voir Photos 1, 2 et 3. Photo 1 : Plantation de petit pois à Gros Cheval Photo 2 : Champ de canne à Boucan Chatte Photo 3 : Bananeraie à Barassa Sur cette photo on remarque quelque chose d’intéressant : la banane, culture semi-permanente occupe la partie plate du terrain (recherche d’humidité et de fertilité oblige), tandis que les fortes pentes (au fond) sont réservées à la pomme de terre et à l’oignon, cultures sarclées par excellence. Un modèle, donc, d’occupation de l’espace extrêmement préjudiciable à la conservation du sol. L’élevage, volaille et porc principalement, est aussi pratiqué ; mais l’importance économique de ces activités est moindre que celle des productions végétales. D’ailleurs, la production animale est en forte baisse à cause des voleurs. Pour le transport des produits agricoles et autres marchandises, l’élevage des mules, des chevaux et des ânes est aussi à l’honneur. Voir Photo 4, le jour de marché de Forêt des Pins. Photo 4 : Bêtes de somme au marché de la Forêt des Pins L’année comporte deux saisons agricoles (cf. calendrier ci-après) Tableau 14 : Calendrier de Quelques Cultures à la Forêt des Pins Culture J F M A M J J A S O N D Pomme de terre R S R/S R/S R Chou R R/S S R R/S R S Oignon S S P R R Haricot S R Petit Pois R R S Maїs S R Source : Elaboration propre N.B : S : Semis ; P : Plantation ; R : Récolte On trouve deux (2) grandes saisons de cultures ; une première qui débute en février/mars et qui se termine en juillet/août ; une deuxième qui commence en juillet/août pour prendre fin en décembre. Il y a également une petite saison qui s’amorce en décembre pour se clôturer en mars. Les cultures sont en général en association. L’une des plus courantes est la suivante : Haricot-Maїs-Pomme de terre se récoltant dans l’ordre suivant H-M-P. Toutefois, comme on peut le remarquer sur la photo 5, d’autres associations ont cours à la Forêt des Pins : Photo 5 : Association Haricot-Chou-Banane à Barassa Une autre association courante est celle-ci : haricot-Maїs-patate douce. Il s’agit d’une agriculture très intensive exploitant le sol jusqu’à ses limites extrêmes. Pour certaines cultures (pomme de terre et chou), on a jusqu’à trois (3) récoltes par an. Et lorsque l’exploitation est très petite, c’est la même parcelle qui porte cette triple charge. Aussi, l’apport de fertilisants et d’autres intrants chimiques est obligatoire (insecticides, herbicides, fongicides, entre autres) est-il obligatoire. Pour remonter le sol, plusieurs techniques sont utilisées : fumier et/ou compost préparé sur place à partir des déchets végétaux et animaux, fiente de poule achetée et produite dans les élevages industriels de poulets de la Plaine du Cul de Sac, engrais chimique, épandage des déchets végétaux (paillis) sur la parcelle, jachère pour ceux qui ont au moins 1,25 ha. Le tableau 15 et le graphique 12 font ressortir l’importance de chacune de ces techniques en termes de fréquence. Tableau 15 et graphique 12 : Types de Fertilisation Fertilisation Total % Fumier préparé sur place 7 18 Fiente de poule 10 26 Engrais chimique 15 38 Jachère 5 13 Autres 2 5 Le prix du fumier de poule acheté à Port-au-Prince/Plaine du Cul de Sac se situe entre 100 à 150 gourdes le sac.  L’approvisionnement peut aussi se faire sur place lorsque des grossistes achetant 200-300 sacs en Plaine détaillent sur place le produit. Le prix du sac peut atteindre 300 gdes au moment des raretés. Il faut souligner que pour un hectare, 30 sacs de fumier de poule sont nécessaires. Plusieurs techniques de protection du sol sont également appliquées à la Forêt des Pins. Le tableau xxx et le graphique xxx montrent l’importance relative de ces différentes techniques. Tableau 16 et Graphique 13 : Importance relative des techniques de protection du sol à la Forêt des Pins. Technique de protection du sol Total % Murs secs 5 38 Rampes vivantes 4 31 Plantation selon courbes de niveau 2 15 Plantation d’arbres 1 8 Rampes de paille 1 8 L’illustration de ces techniques peut se faire au vu des photos ci-après. Photo 6 : Vestiges de rampes vivantes à Barassa Photo 7 : Culture selon courbes de niveau à Boucan Chatte Il est aussi évident que ces techniques sont absolument insuffisantes pour une protection efficace des sols des zones tampons de la Forêt des Pins. Les photos 7 et 8 en attestent. Photo 8 : Parcelle totalement dégradée à Barassa Photo 9 : Parcelle totalement dégradée à Boucan Chatte Il est encore évident que « l’extension des cultures sarclées et l’augmentation de l’érosion des sols ainsi que les ravinements, ce qui contribue à créer des inondations, éboulement et glissement de terrain, mettent en question la vie de plusieurs milliers de personnes » (Félix, 2009). En fait, tout ceci est la conséquence directe de la forte densité démographique que connait la Forêt des Pins : 324 habitants au km2 (Félix, 2009). 7.2 Mise en valeur des terres dans les zones proches du Parc Naturel de Fonds Parisien ou Parc Kiskeya La mise en valeur des terres proches du Parc Kiskeya est diverse : • Plusieurs ONG s’y établissent en vue de construire des orphelinats : Love a Child (limitrophe du Parc) et CAD (à quelques km du Parc) sont les deux (2) exemples les plus pertinents (photos 10 et 11) ; Photo 10 : Vue des constructions de Love a Child Photo 11 : Orphelinat CAD en coopération avec UNICEF • Des carrières de sable sont en exploitation (photo 12) ; Photo 12 : Carrière de sable • De grands espaces sont clôturés en vue d’établir des unités industrielles (photo 13) ; Photo 13 : Espace soit disant industriel • Un habitat anarchique est entrain de se développer (photo 14) ; Photo 14 : Habitat type « urbain » en plein développement • Un village de pêcheurs, limitrophe au Parc, existe depuis plusieurs décennies (photo 15) Photo 15 : Village du Lac On doit souligner que ces pêcheurs vivent une situation dramatique : coincés entre la montée des eaux du Lac et le Parc. Leurs maisons construites avec l’aide de Love a Child sont complètement inondées depuis 2008 (photo 16). Photo 16 : Maisons des pêcheurs inondées • Des activités agricoles sont régulièrement menées : ◦ Zones sèches/Morne Horèg, Gayard: Elevages caprins, ovins et bovins : à la corde en saison pluvieuse et en liberté en période sèche (photo 17); coupe de bois pour la fabrication de charbon (photo 18), ◦ Zones plutôt agricoles /La Source, Bas Grand Chemin, Cité Rurale, Nan Plaisir: ▪ Cultures pluviales : Maїs, Sorgho, Manioc, Patate ▪ Cultures irriguées/pompage et rivière Lastik (photo 19): Banane, Haricot, Aubergine, Tomate, Echalote. Photo 17 : Bovins en liberté dans une savane de bayahonde Photo 18 : Coupe de bois pour la fabrication du charbon de bois Photo 19 : Bananeraie à Fonds Parisien Le calendrier agricole de Fonds Parisien se présente comme suit : Tableau 17 : Calendrier de Quelques Cultures à Fonds Parisien Culture J F M A M J J A S O N D Sorgho S R S R Maїs S R Patate S R Papaille R R R S S Aubergine R R R S P P R R Source : Elaboration propre N.B. S : Semis ; P : Plantation ; R : Récolte La deuxième récolte de sorgho peut être obtenue à partir d’une nouvelle plantation ou à partir de l’ancienne lorsqu’on pratique la coupe des tiges après la récolte. L’association sorgho-maїs durant la saison de printemps (de mars à juillet) semble être la norme. Les méthodes de fertilisation utilisées sont sommaires : • apport organique venant des pâtures et des déchets de récoltes. • certaine rotation sorgho et pois congo - papaille, considérée comme épuisante, en vue de bénéficier des biomasses riches en azote des premiers. Aucune méthode de protection de sols n’est exprimée. Ce qui est compréhensible : zone aride et pratique de l’agriculture sur des terres à très faible pente. Photo 20. Photo 20 : Terre sarclée en vue de la prochaine campagne agricole à Fonds Parisien 7.3 Source Zabeth Les principales cultures sont la canne à sucre, le sorgho, la patate douce et les légumes (piment, betterave, gombo, etc.). Le site est littéralement entouré de champs de canne à l’Ouest, à l’Est et au Nord. Les associations de cultures les plus courantes sont les suivantes : • maїs-sorgho-canne, • sorgho-maїs; • piment-pois de souche-papaille; • patate-canne; • gombo-pois de souche-manioc ; • banane-patate-manioc-maїs Voir Photos 21, 22, 23 Photo 21 : Association Banane-patate-manioc-maїs Photo 22 : Association Papaille-manioc-haricot Photo 23 : En avant : Plantation de maїs ; au milieu : Plantation de betterave Le calendrier agricole est présenté au tableau xxx pour les principales cultures. Tableau 18 : Calendrier de Quelques Cultures à Source Zabeth Culture J F M A M J J A S O N D Maїs S R Sorgho S R S R Gombo S S R R R R R R R R R Patate S/ R R S R S Piment R R S P R R Haricot R S Source : Elaboration propre N.B : S : Semis ; P : Plantation ; R : Récolte Une mise en valeur des terres des plus intensives : des semis neuf (9) mois sur 12, trois (3) récoltes de gombo et de patate douce, deux (2) récoltes de sorgho. Peu de fertilisation : fumure d’animaux (bovins, caprins et ovins) élevés à la corde et au piquet surtout afin de pouvoir récupérer leurs déjections. La nuit, ils sont mis dans des parcs pour prévenir les assauts répétés des voleurs. Dans la gestion de la fertilisation, il y a aussi jachère de six (6) à sept (7) mois. La mise en valeur des terres de Source Zabeth n’est pas qu’agricole. Celles-là sont de plus en plus convoitées pour la construction d’habitations de type urbain. Les grosses clôtures en blocs de béton côtoient les champs de banane, de patate douce et de maїs irrigués (photo 24). Photo 24 : Clôture limitant un champ de banane VIII. FACTEURS DE PRESSION SUR LE FONCIER AU NIVEAU DES SITES (EFFETS DE L’URBANISATION, DE LA DIASPORA ET AUTRES), ESTIMATION DE LA VALEUR DES TERRES 8.1 Facteurs de pression sur le foncier 8.1.1 Facteurs de pression sur le foncier à la Forêt des Pins Trois (3) facteurs principaux selon les enquêtés. Dans 50% de leurs réponses, on retrouve les besoins de terre pour la production agricole, pour les constructions résidentielles et autres. Les besoins des ONG pour la construction d’écoles, d’église et d’autres structures jouent un rôle crucial dans la formation des prix des terres à la Forêt des Pins. Relativement au rôle de la Diaspora haїtienne, dans 29% des cas, les interviewés pensent qu’il est négligeable. Voir tableau xxx et graphique xxx Tableau 19 et Graphique 14: Facteurs influençant le prix des terres à la Forêt des Pins Facteur Total % Aucune influence de la Diaspora 10 29 Autres facteurs 2 6 Besoins de terres pour production agricole 5 15 Constructions résidentielles 5 15 Contructions écoles, églises et autres 7 20 Diaspora et autres urbains, arrivants autres zones du pays 5 15 Grand Total 34 100 Chaque localité présente ses propres spécificités, comme on le constate ci-après : • Gros Cheval : l’intérêt de la Diaspora pour les terres est juste à ses débuts ; le marché n’arrive pas à satisfaire cette demande assez exigeante en termes de quantité : ce sont des gens qui voudraient d’un seul tenant trois (3) à quatre (4) hectares en vue d’établir des fermes agricoles. • Boucan chatte : aucune influence des urbains n’est détectée ; au contraire, il y a un fort exode rural ; aussitôt après le Certificat d’Etudes Primaires (CEP), tous les enfants vont en ville. • Barassa : un fort besoin de terrain pour construire des maisons résidentielles proches du bourg pour les enfants fréquentant ses écoles et dont les parents habitent des zones très éloignées. • Barassa : l’influence de la Diaspora est encore faible, mais elle est bien présente ; des individus venant gens de différents coins du pays viennent s’établir à Barassa : Thiotte, Jacmel, Plateau Central, République Dominicaine, etc. 8.1.2 Facteurs de pression sur le foncier à Fonds Parisien/Parc Kiskeya Les facteurs de pression et de valorisation sont listés ci-après: • L’afflux de nouveaux migrants, venant particulièrement de Fonds Verrettes et de Port-au-Prince ; les premiers à la recherche de terrains pour les constructions résidentielles, les seconds pour se positionner dans une zone à forte potentialité économique ; • La construction de la nouvelle route depuis la fin des années 90 ; • Une zone frontalière favorisant le développement d’un ensemble d’activités commerciales ; • Des potentialités touristiques entrevues et exprimées depuis la tenue de la Foire Binationale au Parc en 2004. La Diaspora de Ganthier et de Fonds Parisien est impliquée dans les transactions foncières qui se font dans les bourgs où les prix sont fixés en dollars américains. 8.1.3 Facteurs de pression sur le foncier à Source Zabeth La recherche de terrains par la Diaspora haїtienne et les habitants de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince sont les principaux facteurs de pression sur le foncier à Source Zabeth. La disponibilité de l’électricité et l’existence d’une bonne route favorisent cette recherche. Les terres pour la construction sur le bord de la route avec de l’électricité disponible coûtent 50% plus chers que les bonnes terres agricoles. L’utilisation des terres agricoles est fortement concurrencée par les besoins de terrains aux fins de constructions résidentielles et commerciales. Ceci a pour conséquence, entre autres, la mise en valeur des terres marécageuses. Pour se faire des billons de plus 40 cm de haut sont obligés d’être formés aux fins de cultiver de la canne à sucre, de la patate douce et du gombo. 8.2 Estimation de la valeur des terres 8.2.1 Estimation de la valeur des terres à la Forêt des Pins Les réponses obtenues des enquêtés ont permis d’avoir une bonne idée du prix des terres à la Forêt des Pins. Les prix varient en fonction de plusieurs facteurs : accessibilité, types d’acheteur (ONG, Eglise, paysans,…), finalité (agriculture, constructions résidentielles ou commerciales,…), niveau de dégradation du terrain, pente du terrain, couverture végétale (café, fruitiers et autres), capacité d’une terre à être cultivée en telle ou telle culture (l’oignon, par exemple), etc. L’ensemble des informations collectées ont permis d’élaborer le tableau 20. Tableau 20 : Evolution prix des terres à la Forêt des Pins (Gourdes par hectare) Localité Année 1980 1987 1992 1994 1996 2000 2010 Mare Bœuf - - - - - - 155.000 Gros Cheval 4.000 - 20.000 - - 120.000 155.000 Boucan Chatte - 4.000 - - - - 20.000-40.000 Barassa 100-300 15.000 20.000 40.000 40.000 - 50.000-200.000 Oriani - - - - - - 200.000-250.000 Piret 15.000 - - - - - 40.000-100.000 Source : Elaboration propre Ce qui doit surtout attirer l’attention, c’est la montée vertigineuse des prix à partir de la fin des années 90. Selon certains interviewés l’amélioration de la route au cours de l’année 2009 a provoqué une augmentation des prix de l’ordre de 50%. Les calculs effectués montrent qu’à la Forêt des Pins un hectare de coûte en moyenne 90.000 gourdes en 2010. L’affermage de cette même quantité coûte entre 4.000 et 5.000 gourdes l’an. 8.2.2 Estimation de la valeur des terres à Fonds Parisien Les prix varient en fonction de trois (3) facteurs principaux : finalité (constructions versus agriculture), capacité productive (terres irriguées versus non irriguées). Le tableau 21 illustre. Tableau 21 : Prix des terres à Fonds Parisien en 2010 (Gourdes/hectare) Type Prix en gourdes par hectare Bourg de Ganthier 17.000.000 Terrain pour constructions commerciales 500.000 – 2.000.000 Terre irriguée 300.000- 350.000 Terre agricole non irriguée 80.000 – 115.000 Source : Elaboration propre Il n’en saura être autrement lorsqu’à la Cité Rurale, 1.000 individus partagent 32 ha pour pratiquer leurs activités agricoles. 8.2.3 Estimation de la valeur des terres à Source Zabeth Les prix des terres sont encore plus élevés à Source Zabeth, plus proche de la Croix des Bouquets et de Port-au-Prince : • Une terre agricole marécageuse se négocie autour de 1 million de gourdes l’hectare ; • Les meilleures terres agricoles : entre 1 à 2 millions l’hectare ; • Les terres destinées à des constructions : environ 4 millions de gourdes. L’affermage coûte cher également: 3.000 -5.000 gourdes /ha/an. IX. CONFLITS FONCIERS, ARRANGEMENTS COUTUMIERS LORSQU’IL Y A CONFLITS ET RISQUES POUR LE PROJET 9.1 Conflits fonciers à la Forêt des Pins 9.1.1 Existence ou non de conflits à la Forêt des Pins Il en existe évidemment. Plus 50% des répondants ont répandu par l’affirmative à la question de savoir si on enregistre des conflits fonciers régulièrement à la Forêt des Pins (tableau 22). Tableau 22 et Graphique 15 : Existence de Conflits à la Forêt des Pins Existence ou non de conflit Total % Non 10 48 Oui 8 38 Oui, peu violents 1 5 Rare 2 9 Grand Total 21 100 9.1.2 Causes ou natures des conflits à la Forêt des Pins Les limites des terrains sont les principales causes des conflits fonciers à la Forêt des Pins (tableau xxx). Il y a peu d’opérations foncières notariées ; les acheteurs se contentent d’un simple reçu ; très souvent les ventes sont contestées après quelques temps. Et les terres ne sont pas arpentées. D’autres causes de conflits de moindre importance sont aussi rapportées: élevage et dispute lors de la séparation des récoltes entre métayers et propriétaires. Tableau 23 et Graphique 16 : Nature des conflits fonciers à la Forêt des Pins Nature des conflits Total % Limites des terrains 5 56 Vente illégale 1 11 Dépossesion par la force 1 11 Partage des terres 2 22 Grand Total 9 100 9.1.3 Solutions des conflits fonciers à la Forêt des Pins Les solutions à l’amiable priment sur les solutions juridiques formelles. En priorité, on s’entend entre soi, on écoute les leaders communautaires, le CASEC et les notables. Même l’église peut s’en mêler. C’est après avoir épuisé tous les recours locaux qu’on peut aller devant le juge. Tableau 24 et graphique 17: Types de solutions lors des conflits fonciers à FDP Type de solution Total % Solution de famille 2 22 Médiation des notables 3 34 Tribunal 3 34 Autres 1 11 9.1.4 Risques pour le projet à la FDP Compte tenu de la nature et de l’envergure des conflits, on imagine difficilement qu’ils peuvent déborder leurs cadres strictement individuels et somme toute très localisés. A ce point de vue on peut avancer qu’il y a peu de possibilité pour que ces types de conflits puissent réagir négativement sur les actions du PET. 9.2 Conflits fonciers à Fonds Parisien/Parc Kiskeya 9.2.1 Existence et nature des conflits fonciers à Fonds Parisien/Parc Kiskeya D’une manière générale, il n’y a pas de conflits fonciers d’envergure dans les zones avoisinants le Parc et où les petits paysans pratiquent leurs activités agricoles. Toutefois, selon 60% des interviewés, il y en a de temps en temps : mésentente entre les riverains pour des questions de bornes, vente informelle entre héritiers (juste un petit reçu ou un contrat verbal) pouvant déboucher sur des disputes après un certain nombre d’années. Ce sont en général des conflits qui se règlent à l’amiable avec l’appui des autorités locales et des anciens. Cependant, concernant les grandes surfaces sur lesquelles les petits paysans n’ont pas de prise, la situation est toute autre en termes de potentialités de conflits : • Les ventes de terrain appartenant à l’Etat se font avec la complicité de certains hommes de loi et des individus de la zone sans passer par la DGI. • Un cas typique de situation conflictuelle : un fermier de l’Etat en bonne et due forme a vu son terrain loué par un maire à une tiers personne pour l’implantation d’un projet de poulailler, projet qui a été bloqué par le premier bénéficiaire légal. • Le groupe Galette, mené par Frantz Galette, réclamant des droits sur près de 4.000 ha, semble être le groupe le plus actif dans des transactions foncières dans la zone. Malgré un Avis Domanial de la DGI (juillet 2009), y interdisant toute vente de terrain, il y a eu un arpentage complètement illégal selon le maire actuel de Ganthier au cours de la semaine du 15 février. Ce groupe a suffisamment de forces pour exiger paiements des fermiers de l’Etat. Cas de SODEPA (cf. plus haut). • La taille du PARC (134 ha) semble faire problème et est mal vue par certains leaders communautaires: pour ces derniers, une seule personne ne devrait pas pouvoir contrôler 134 ha lorsque 15.000 individus ne cultivent que des lopins. • Ce sont ces mêmes personnes qui contestent le fait que les terres appartiennent à l’Etat et qui font courir des rumeurs de toutes sortes pouvant déstabiliser le Parc : ◦ « le PDG de SODEPA vend des terres du Parc, déjà une dizaine d’hectares; ◦ ce dernier déclare que le PARC appartient à la société qui le gère et qu’à sa mort, ce sont ses enfants qui hériteront du Parc; ◦ l’acquisition des terres via Franck Galette est illégale puisque ce dernier étant un héritier comme les autres n’a pas le droit de vendre seul ; ◦ la population de Fonds Parisien est prête à faire déguerpir la direction de la SODEPA ». • Situation de conflits potentiels sanglants (selon le maire de Ganthier) entre des paysans qui occupent certaines terres depuis plus de 50 ans se considérant ainsi comme propriétaires et ceux qui convoitent ces terres et veulent les déguerpir par la force avec utilisation d’importants matériels lourds (tracteurs, bulldozers, …), • Situation des pêcheurs du Village du Lac : l’existence du Parc crée une situation inconfortable pour ces pêcheurs (une centaine) qui se trouvent coincés entre les eaux du Lac qui montent7 et le Parc : ◦ impossibilité de continuer l’élevage de bovins dans l’espace réservé au Parc (élevage libre et à la corde), ◦ obligation de s’approvisionner en fourrages assez loin de leurs résidences : plus 8 heures de marche aller-retour, ◦ impossibilité de couper du bois dans le Parc, ce qui élimine une de leurs sources de revenus dans un contexte où la productivité du Lac devient de plus en plus faible, ◦ obligation de s’approvisionner en bois de construction en République Dominicaine. 9.2.2 Risques pour le projet/Parc National de Fonds Parisien Les risques sont réels pour le projet. Particulièrement du côté de ceux qui font courir les rumeurs, et du groupe Galette. Il est possible qu’une bonne réussite du PARC suscite des convoitises pouvant déboucher sur toutes sortes de dérives pouvant nuire aux actions du PET. 9.3 Conflits fonciers à Source Zabeth 9.3.1 Existence et nature des conflits fonciers à Source Zabeth Si le site lui-même ne semble être l’objet d’aucune menace à caractère foncier, il n’en est pas même de toutes les terres avoisinantes. Les terres de la famille Délivrans sont en litige ; les héritiers se battent actuellement devant les tribunaux pour savoir qui en aura les meilleures parties. Il en est de même pour les terres des Siclair. Ces terres, une soixantaine d’hectares, ont été achetées des paysans, probablement au cours des années 60. Le troc, selon certains riverains, a été le modèle d’échange : terres contre biens matériels. Lorsqu’à la fin des années 70, Siclair avait du s’exiler, tous ses biens ont été séquestrés par l’Etat. Entre cette date et 1986, plusieurs de ses biens ont été vendus dont les terres proches du site. A la chute de Duvalier, les héritiers de Siclair ont voulu et ont récupéré ces terres devant les tribunaux. Mais, aujourd’hui encore la situation n’est pas claire. D’autres groupes se sont manifestés ; documents à l’appui, revendiquant des droits de propriété sur 90 hectares, ils vendent à des tiers. Dans cette confusion, les paysans exploitants prennent également possession des lopins qu’ils cultivent. Les terres possédées par les petits paysans peuvent être aussi l’objet de litige au moment de partager le domaine familial. Ce sont en général des conflits qui se règlent devant les tribunaux. 9.3.2 Risque pour le projet à Source Zabeth Il semble qu’il y a peu de risques pour que ces conflits affectent l’avenir de la Source. Puis qu’on n’oublie pas qu’il y a consensus que tout l’espace concerné appartient sans contexte à l’Etat. X. RECOMMANDATIONS 10. 1 Points de vue des acteurs 10.1.1 Concernant la Forêt des Pins Ces différents points de vue regroupés en six (6) catégories de mesures à prendre sont codifiés dans les sections ci-après : sensibilisation, participation, suivi, surveillance, économie et autres. L’importance relative de ces mesures est présentée au tableau 25. Tableau 25 et graphique 18 : Mesures à prendre selon les acteurs de la FDP Total % Sensibilisation 4 11 Participation 9 26 Suivi 3 9 Surveillance 8 23 Economie 6 17 Autres 5 14 • La sensibilisation peut souvent dire l’éducation de la population sur les avantages que lui ’apporte la Forêt ; • La participation est synonyme d’implication des notables dans la gestion de la forêt, d’utilisation des ressources humaines locales lorsqu’il y a des emplois en jeu, d’inclusion des jeunes dans les activités de protection de la forêt ; • Le suivi  suppose la mise en place de comités de suivi, de continuer certaines actions après le projet et l’entretien soutenu des nouvelles plantations ; • La surveillance va dans le sens de constitution de brigades de vigilance et de la dotation de ces brigades en moyens adéquats de déplacement ; • Les mesures à caractère économique s’entend de trouver d’autres alternatives aux activités de déforestation, et au charbon de bois comme source d’énergie, de renforcer la capacité productive des exploitants, d’utiliser les espaces boises pour pratiquer certaines cultures, de garantir la sécurité alimentaire et économique des paysans et enfin de réduire la pauvreté ; • Les autres mesures se rapportent à une présence effective de l'Etat sur le terrain, au rétablissement de l’autorité de l'Etat, et à la confiscation du bois et des véhicules les transportant. Quoique les mesures à caractère économique soient relativement nombreuses, les répondants prônent davantage les mesures de participation et de surveillance : 48% des réponses. 10.1.2 Concernant le Parc National de Fonds Parisien/Parc Kiskeya Dans le cas du Parc Kiskeya, les réponses des acteurs sont classées en cinq (5) catégories de mesures qu’on présente au tableau 26. Tableau 26 et graphique 19 Mesures à prendre selon les acteurs de Fonds Parisien Total % Sensibilisation 5 20 Participation 4 16 Surveillance 1 4 Economiques 12 28 Autres 3 12 • Mesures économiques : ◦ développement de l’élevage de moutons qui peuvent pâturer sans aucun problème sur certaines terres avoisinantes (celles de Cantave8, par exemple), ◦ promotion de nouvelles techniques d’élevage autres qu’en liberté ou à la corde, ◦ promotion d’autres alternatives de revenus et d’énergie en lieu et place de la coupe de bois, ◦ développement des activités touristiques, ◦ augmentation de la productivité du Lac en vue de diminuer la pression sur les ressources halieutiques, ◦ augmentation de la productivité des zones à proprement agricoles, ◦ création des activités de loisirs payantes dans le Parc avec la collaboration des jeunes des zones avoisinantes ; • Participation : ◦ implication de la population dans tout ce qu’entreprend la Direction du Parc, ◦ rencontres entre le PET, la Direction du Parc et les leaders communautaires en vue de trouver une entente sur l’avenir du Parc ◦ transparence ; • Sensibilisation : ◦ développement de programmes d’éducation sur l’environnement au bénéfice de la population, ◦ explication du concept de Parc Naturel à la population, ◦ diffusion d’informations à la population sur les retombées possibles des activités du Parc sur ses revenus. • Mesures à caractère foncier : ◦ réappropriation de l’espace par l’Etat, ◦ que toutes les terres entourant le Parc soient déclarées zone d’utilité publique, ◦ développement d’un plan d’aménagement pour la zone, ◦ interdiction de grosses constructions en béton dans la zone proche du Parc. Contrairement à la FDP, ce sont les mesures à caractère économique qui sont le plus souvent citées : dans 28% des réponses. 10.1.3 Concernant Source Zabeth Cinq (5) catégories de mesures sont élaborées à partir des réponses des acteurs de Source Zabeth : • surveillance : la nuit, illuminer la l’espace pour éviter qu'on y jette des déchets de toutes sortes ; bien délimiter le site, sécurisation du site avec la coopération des forces policières ; • participation : rencontres/échanges avec les communautés avoisinantes en vue de les informer sur l'ensemble des activités du projet, responsabilisation de la population par la mise en place de différents comités, implication des autorités locales dans la gestion du Site ; • sensibilisation : mise en place d’un Comité de gestion qui pourra jouer ce rôle auprès de la population, • économiques : valorisation monétaire des visites, augmentation de la superficie disponible à la période des fêtes, • autres : ◦ meilleure organisation du site pour que le lavage des véhicules soit moins agressif pour le site et plus convivial pour les piétons, ◦ interdiction de réaliser les activités festives à l'intérieur de l'espace boisé; ◦ interdiction de couper les jeunes arbres proches ou à l'intérieur de l'espace boisé qui, autrement, disparaitra totalement dans quelques années ; au contraire, il faut en planter pour que le site puisse retrouver sa couverture végétale d’antan. 10.2 Points de vue propres 10.2.1 Quelques idées de base En vue d’assoir nos recommandations, nous partons avec quelques évidences : • Les acteurs rencontrés ont pour la plupart très bien compris la clef de la problématique environnementale. Il s’agit pour eux d’une question d’ordre économique. Si les agriculteurs détruisent les ressources naturelles (sols, eaux, forêt, faune,…) c’est qu’ils ont des besoins socio-économiques à satisfaire autrement qu’ils ne pourront pas. • Les mesures répressives, de sensibilisation et d’éducation sont nécessaires, mais insuffisantes pour empêcher la destruction du pays. Une anecdote : un habitant de la Forêt des Pins confie que la coupe des arbres prend toujours de l’ampleur lorsque la surveillance est plus stricte. C’est dans ces moments que les coupeurs s’organisent mieux et en bandes pour agir. • Le modèle agricole prévalant sur les terres fragiles et de fortes pentes joue un rôle significatif dans la destruction de certaines ressources naturelles, dont le sol. L’intensification des cultures sarclées est un véritable fléau. Ce modèle devrait être, sinon bannie, du moins profondément modifié. • La pression démographique est un facteur essentiel dans la dégradation de l’environnement. Tant la pression sur les terres continue à augmenter dans ce contexte technologique agricole complètement dépassé et suicidaire, les inondations, les glissements de terrain et éboulements continueront à emporter des milliers de vies. • La gestion laxiste du foncier (domaine privé de l’Etat) est un facteur aggravant de la dégradation de l’environnement. D’ailleurs, d’une manière plus générale, le modèle d’aménagement foncier actuel n’est pas favorable à de nouvelles plantations d’arbres forestiers, fruitiers, caféiers, et autres. En fait, des mesures à caractère foncier importantes devraient être prises et appliquées. 10.2.2 Nos recommandations Elles sont aussi bien d’ordre général que d’ordre particulier. Recommandations d’ordre général : • Nouvel aménagement foncier : On reprend ici, une recommandation que l’on a faite en 2009 à l’Institut National du Café d’Haїti (INCAH). Mettre en place des SAFER Le modèle d’aménagement foncier actuel n’est pas favorable à de nouvelles plantations caféières. En matière d’aménagement foncier, il est proposé de mettre en place des structures institutionnelles de type SAFER en vue de participer à un nouvel « aménagement durable et équilibré de l’espace rural ». Une Safer est une « Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural » qui existe en France ayant pour missions de: ◦ « dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers ; ◦ favoriser l’installation des jeunes, ◦ protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles ; ◦ et accompagner le développement de l’économie locale ». In Saint Dic (2009) C’est la même idée développée par Félix/Fondation Groupe 73 (2009) : « Il est proposé le montage d’une Société Anonyme Mixte dénommée la Société d’Aménagements Fonciers et d’Etablissements Ruraux de la Foret Des Pins (sur le modèle des SAFERS en France). Cette société serait l’instrument local pour tout ce qui est relatif au foncier et aux aménagements que nécessitera le Plan de Développement de la Foret des Pins ». Cette recommandation est valable aussi bien pour la Forêt des Pins que pour les zones où se trouvent le Parc National de Fonds Parisien et la Source Zabeth. Ces deux (2) zones devraient être déclarées d’utilité publique ; la zone de Fonds Parisien devrait pouvoir bénéficier du statut de Zone Réservée. Dans cette perspective, chacun de ces sites devrait avoir son plan d’aménagement. Pour la Forêt des Pins, la Fondation Groupe 73 en a déjà élaboré un (cf. Annexe). • Intensification agricole : ◦ Intensification de l’agriculture : Le principe c’est le maximum de production sur un minimum de terre. Le modèle doit être complètement différent de celui en cours actuellement à la Forêt des Pins. Nous faisons nôtre l’idée de Félix/Fondation 73 (2009) pour un développement soutenu de la culture des légumes sous serres à la Forêt. Cette recommandation est aussi valable pour Fonds Parisien et Source Zabeth où l’on cultive également des légumes et des fruits (papaille). Par ailleurs, là où c’est possible la micro-irrigation est à développer également (Félix, 2009). Ce modèle d’intensification a plusieurs objectifs : augmenter les revenus (augmentation des rendements de près 200%, réduction des risques de pertes de récolte pour causes diverses), diminuer la superficie en cultures sarclées sur les terres de pente, créer des emplois. Pour un hectare de cultures sous serres, 150 emplois directs sont créés, selon Félix (2009). ◦ Intensification de l’élevage : Cette intensification intéresse les trois (3) sites : élevage bovin et ovin pour la Forêt des Pins, élevage ovin et caprin pour Fonds Parisien, élevage caprin pour Source Zabeth. Le développement des pâturages est fondamental pour un avenir maîtrisé de la Forêt des Pins. Recommandations spécifiques : A la Forêt des Pins : • Développement systématique de l’arboriculture fruitière : L’avocatier pourrait être l’espèce phare pour des raisons de marché, d’expérience des agriculteurs et d’écologie. Un fait intéressant : à la Forêt des Pins, les avocatiers portent des fruits en même temps qu’ils fleurissent. • Reconstitution du couvert végétal : Si on veut éviter les milliers de morts dans les terres basses, il n’y a pas à sortir de là, la forêt doit pouvoir reprendre ses droits. Une double approche : replanter pour avoir une forêt dense dans les terres les plus hautes et une forêt claire associée à des pâturages. Ce serait l’un des moyens les plus efficaces pour créer des emplois et fournir d’autres options à ceux qui cultivent et qui coupent les pins. A Fonds Parisien : De manière spécifique on reprend quelques unes des mesures prônées par certains des acteurs opérant dans la zone : • Une ou plusieurs rencontres/échanges entre le PET, la Direction du Parc et les leaders communautaires en vue de trouver une entente sur l’avenir du Parc, • Des explications du concept de Parc Naturel à la population, • De la diffusion d’informations à la population sur les retombées possibles des activités du Parc sur ses revenus. A Source Zabeth : Nous approprions quelques unes des mesures avancées par certains acteurs que nous avons interviewés: • élargissement de l’espace entourant la partie boisée du site en vue d’augmenter la superficie disponible à la période des fêtes ; • plantation d’arbres aux alentours du site en vue d’augmenter la surface boisée ; • valorisation monétaire des visites ; • une meilleure organisation du site pour que le lavage des véhicules soit moins agressif pour le site et plus convivial pour les piétons, • interdiction de couper les jeunes arbres proches ou à l'intérieur de l'espace boisé ; • interdiction de réaliser les activités festives à l'intérieur de l'espace boisé. BIBLIOGRAPHIE 1. COHPEDA. Juin 1998. Législation environnementale. Compilation de textes de loi haїtiennes sur l’environnement. Tome I, 2ème Edition. COPHPEDA 2. DOLISCA, F. Août 2005. Population pressure, land tenure, deforestation, and farming systems in Haїti: the case of Forêt des Pins reserve. Thèse de Doctorat Auburn University. 3. FELIX, U. et Fondation Groupe 73. Janvier 2009. Eléments de base pour un plan de développement de la Forêt des Pins, Unité 1. Réseau Forêt des Pins. 4. SAINT DIC, R. et al. Mars 2009. Diagnostic technico-économique des usines alternatives de traitement du café d’Haїti pour l’exportation. INCAH/PACCHA 5. SAINT DIC, R. et BUTEAU, L. Juillet 2004. Pluies de mai 2004, évaluation des dégâts et propositions d’interventions. MARNDR/FAO ANNEXE : Croquis d’aménagement Forêt des Pins (Fondation Groupe 73, 2009)