Étude foncière au niveau des sites d'intervention du Programme Environnement Transfrontalier (PET), Haïti-République dominicaine
- Étudie le régime foncier sur trois sites du programme environnement transfrontalier Haïti-République dominicaine, la Forêt des Pins, le parc naturel de Fonds Parisien dit Parc Kiskeya, et Source Zabeth, chacun ayant sa propre histoire juridique.
- S'ouvre sur la législation, en séparant les textes relatifs au foncier de ceux relatifs aux zones protégées ou d'intérêt national, car sur ces sites les deux corps de règles régissent les mêmes parcelles et leur conflit est le problème pratique.
- Documente site par site les modes de tenure et la typologie des exploitations, avec la pente, le type de sols et l'occupation, de sorte que ce qui est juridiquement protégé puisse être comparé à ce qui est effectivement cultivé.
- Expose les facteurs de pression sur le foncier, dont l'urbanisation et les achats de la diaspora, et estime la valeur des terres, avec des tableaux de prix en gourdes par hectare pour la Forêt des Pins dans le temps et pour Fonds Parisien en 2010.
- Retient les conflits fonciers et les arrangements coutumiers mobilisés pour les régler, et énonce les risques qu'ils font peser sur les interventions du programme, ce qui est la finalité opérationnelle de l'étude.
- Recommande à la Forêt des Pins le développement systématique de l'arboriculture fruitière, l'avocatier en espèce phare pour des raisons de marché, d'expérience des agriculteurs et d'écologie, et une double approche de reconstitution du couvert, forêt dense sur les terres les plus hautes et forêt claire associée à des pâturages en dessous, présentée comme l'un des moyens les plus efficaces de créer des emplois et d'offrir des options à ceux qui coupent les pins.
Préparée par le consultant Roosevelt Saint-Dic en mars 2010 pour le Programme environnement transfrontalier Haïti-République dominicaine, cette étude examine la situation foncière au niveau des sites d'intervention du programme. Au-delà des constats par site, elle comporte un chapitre III substantiel sur les textes législatifs relatifs au foncier et aux zones protégées ou d'intérêt national, traitant les deux corpus juridiques séparément. Cela la rend utile bien au-delà de son objet immédiat : c'est l'un des rares documents de cette collection à inventorier les instruments juridiques régissant le foncier et les aires protégées en Haïti, et il aborde la question dans un cadre transfrontalier que presque rien d'autre ici ne fait.
Comment citer
2010, Étude foncière au niveau des sites d'intervention du Programme Environnement Transfrontalier (PET), Haïti-République dominicaine, https://agripubhaiti.org/wp-content/uploads/2025/03/Foncier-RAPPORT-ETUDE-FONCIERE-PET.doc