Order Establishing the PME Implementation Follow-up Committee

[page 1] ; "à el = AN E A QU \\ NN 7 e C Ÿ @ : C\ADZ C 27. ON C LTUL , Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 173° Année — N°222 PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Décembre 2018 RE ren SOMMAIRE ARRÊTE *__ Arrêté portant sur la formation du Comité de Suivi de la Mise en Œuvre du Programme de Modernisation de l’État-2023 (PME-2023). #4 % AVIS *__ Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « CONSORCIO VINCCLER-REMIX, S.A. » « ROUTES, TERMINAL ET APPARTEMENT, S.A. » | - Actes constitutifs et Statuts y annexés. | + *k + Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI | ARRÊTÉ JEAN-HENRY CÉANT , PREMIER MINISTRE Va la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; [page 2] Se 2 << LE MONITEUR >> __ N°222 - Jeudi 27 Décembre 2018 EE Vu l’Arrêté du 25 mai 2009 portant Organisation et Fonctionnement de l’Office de Management et des Ressources Humaines désigné sous le sigle « OMRH » ; Vu l’Arrêté du 1° juin 2017 portant Révision de l’ Arrêté du 15 février 2008 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de l’ Administration et de la Fonction Publique (CSAFP) ; Vu l’Arrêté du 2 avril 2018 instituant le Comité d’Élaboration du Nouveau Programme portant essentiellement sur un plan de mise en œuvre de la Réforme de l’État pour la période 2018-2023 ; Considérant que le Comité d’Élaboration a remis officiellement au Président de la République, le 11 octobre 2018, le « Programme de Modernisation de l’État-2023 (PME-2023) », conformément à son mandat ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PME-2023 par la mise en place d’un dispositif institutionnel et du mécanisme de suivi ; Considérant que l’Élaboration du PME-2023 résulte d’un processus participatif et qu’il convient de continuer à associer tous les secteurs de la vie nationale au suivi de la mise en œuvre du PME-2023 ; Considérant que l’'OMRH, organe de coordination stratégique de la Primature, est chargé du pilotage de la Réforme de l’État ; Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de formaliser la participation de tous les secteurs de la vie nationale dans le processus de suivi de la mise en œuvre du « Programme de Modernisation de l’État-2023 (PME-2023) » ; ARRETE Article 1.- Le présent Arrêté porte formation du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Programme de Modernisation de l’État 2023 (PME-2023) », dénommé « Comité de Suivi du PME-2023 ». Article 2.- Le Comité de Suivi du PME-2023 est chargé de veiller à l'application des mesures, des actions et des dispositions prévues dans le cadre dudit programme aussi bien dans sa phase de planification, de mise en œuvre que d’évaluation des résultats de la Réforme et de faire toute recommandation jugée pertinente au Pouvoir Exécutif. Article 3.- Sont nommés membres du Comité de Suivi PME-2023 : . Le citoyen Josué PIERRE-LOUIS, Coordonnateur Général de l'OMRH, Président . Le citoyen Rosny DESROCHES, Vice-Président . Le citoyen Guichard DORÉ, Rapporteur . La citoyenne Martine DEVERSON . Le citoyen Jesse JEAN [page 3] N° 222 - Jeudi 27 Décembre 2018 << LE MONITEUR >> 5 a ———— . Le citoyen Max ATTYS L Le citoyen Edlyn DORISMOND , Le citoyen Jean Waddimir GUISTINVIL L . Le citoyen Edouard PAULTRE . Le citoyen Hérold JEAN FRANÇOIS . Le citoyen Amary Joseph NOËL . La citoyenne Kettly JULIEN . La citoyenne Antoinette DUCLAIRE , La citoyenne Marie Antoinette CAYEMITTE | . Le citoyen Eucher-Luc JOSEPH | . Le citoyen Romeo LATRY . La citoyenne Elide Gina TASSY . Le citoyen Odilien CHARLES . La citoyenne Esther FATAL . Le citoyen Price PADY | . La citoyenne Marie Carline MÉRISIER , Le citoyen Jean Eugène PIERRE-LOUIS . Le citoyen Jean Astrel MAGLOIRE . Le citoyen Robert JOSEPH | ; . Le citoyen Julio ADAM | . Le citoyen Jude CANGE 1 Article 4.- Les membres du Comité de Suivi du PME-2023 seront répartis dans les différentes structures du dispositif institutionnel et du mécanisme de suivi du Programme de Modernisation de l'État 2023. Article 5.- En appui au Comité de Suivi du PME-2023, le Président du Comité peut faire appel à d’autres personnalités de la société civile ou de l’ Administration Publique, en fonction de leurs compétences, expertises et engagements, pour collaborer et participer aux travaux dudit Comité. [page 4] 4 << LE MONITEUR >> N° 222 - Jeudi 27 Décembre 2018 ——————…—…——…—…………….….….….…. Article 6.- Le Coordonnateur Général de l’'OMRH, Président du Comité de Suivi du PME-2023, prendra toutes les dispositions nécessaires à l’effet d’organiser les travaux dudit Comité, d’assurer son fonctionnement harmonieux et de mettre en place le dispositif institutionnel et le mécanisme de suivi prévu dans le PME-2023. Article 7.- Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) met à la disposition de l'OMRH les moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de la mission du Comité de Suivi du PME-2023. Les membres du Comité de Suivi du PME-2023 bénéficient de jeton de présence. Article 8.- L’OMRH est habilité à recevoir des contributions des bailleurs de fonds selon les modalités préalablement définies. Article 9. Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 10.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 3 décembre 2018 an 215" de l’Indépendance. : Le Le Premier ministre Jean-Henry CÉANT AVIS autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe Port-au-Prince, le 8 novembre 2018. le public en général et les intéressés en particulier 2 que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 1 2 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et f hé 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les L Rogell GILLES limites des lois de la République, l’ Acte constitutif et les Ministre Statuts de la société anonyme dénommée : &CONSORCIO VINCCLER-REMIX, S.A.» constatés par acte public, le 4 octobre 2018, au rapport de M° Marilyn CHARLES Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N°: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au N°: 01-01- En conséquence, ladite société au capital social de 99-1958-07-00108. patentée au N°: 7707003649, imposée UN MILLION GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est au N°:7710004997-2, Soussignée :