Order Establishing the PME-2023 Drafting Committee

LIBERTE EGALITE FRATERNITE République d'Haïti ARRÊTÉ JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le décret du 1 7 mai 2005 portant Organisation de l'Administration Centrale de I'Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu l'arrêté du 25 mai 2009 portant Organisation et Fonctionnement de l'Office de management et des ressources humaines désigné sous le sigle « OMRH » ; Vu l'arrêté du I er juin 2017 portant révision de l'arrêté du 15 février 2008 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP) ; Considérant qu'il y a lieu de définir un plan de mise en œuvre servant de cadre d'action pour la réforme de l'État ; Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un comité d'élaboration et de nommer, en conséquence, les membres qui le composent ; Considérant qu'il est nécessaire de faire le suivi des recommandations et enseignements tirés du forum international sur la réforme de I'Etat ; Considérant qu'il convient, à cet effet, d'encourager et de formaliser la participation de tous les secteurs de la vie nationale dans le processus de réforme de I'Etat ; ARRÊTE Article l.- Le présent Arrêté porte formation d'un comité d'élaboration du nouveau programme portant essentiellement sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l'État pour la période 2018-2023. Article 2.- Le comité d'élaboration est chargé de proposer à l'exécutif un plan de mise en œuvre contenant les interventions liées aux attentes de la population en matière de service public. Article 3.- Sont nommés membres du comité d'élaboration : - le citoyen Josué PIERRE-LOUIS, Coordonnateur général de l'Office de management et des ressources humaines (OMRH), Président ; le citoyen Rosny DESROCHES, vice-président ; le citoyen Guichard DORE, rapporteur ; le citoyen Robert JOSEPH, rapporteur ; le citoyen Hérold JEAN-FRANCOIS, porte-parole ; la citoyenne Eunide INNOCENT, conseillère ; le citoyen Maxime D CHARLES, conseiller ; le citoyen Edouard PAULTRE, conseiller ; le citoyen Claude JEUDY, conseiller. - Article 4.- Au comité d'élaboration s'adjoint un Secrétariat exécutif composé des membres suivants : - le citoyen René JULIEN ; le citoyen Alain GILLES ; le citoyen Price PAD Y ; le citoyen Jean Astrei MAGLOIRE ; le citoyen Amary Joseph NOEL , la citoyenne Martine DEVERSON ; le citoyen Odilien CHARLES ; le citoyen Jude Edouard PIERRE • le citoyen Yvener Foster JOSEPH , le citoyen Wolff Junior BONTEMPS ; le citoyen Roméro LATRY , la citoyenne Marie Carline D. MERISIER ; le citoyen Enold JOSEPH ; la citoyenne Louise SANON ; le citoyen Jude CANGE ; le citoyen Eucher-Luc JOSEPH ; la citoyenne Marie Antoinette CAYEMITTE ; la citoyenne Elide Gina TASSY ; le citoyen Julio ADAM ; la citoyenne Naed Jasmin DESIRE; la citoyenne Kettly JULIEN ; le citoyen Marco MONDESIR ; le citoyen Isnel PIERREVAL. Article 5.- A l'initiative du Président du comité d'élaboration, les membres du secrétariat exécutif feront partie des commissions thématiques créées pour alimenter la rédaction du plan de mise en œuvre. Article 6.- En appui aux travaux du comité d'élaboration du nouveau programme de réforme de l‘État, le président du comité peut faire appel à d'autres personnalités de la société civile ou de l'administration publique en fonction de leurs compétences, expériences et engagements dans la modernisation du service public. Article 7.- L'Office de management et des ressources humaines (OMRH), par l'entremise de son coordonnateur général et président du comité d'élaboration, prendra toutes les dispositions nécessaires à l'organisation des travaux et au fonctionnement harmonieux du comité d'élaboration du nouveau programme de réforme de l'Etat. Article 8.- Le mandat des membres du comité d'élaboration prend fin à la soumission, à l'Exécutif. du rapport final relatif au plan de mise en œuvre avant la fin du mois de septembre 2018. Article 9.- Le Ministère de l'économie et des finances met à la disposition de l'OMRH des moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de la mission du comité d'élaboration. Article 10.- L'OMRH est habilité à recevoir des contributions des bailleurs de fonds selon les modalités préalablement définies. Article 11.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 12.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 02 avril 2018, an 215e de l'Indépendance. Par : Le Premier Ministre Jack Guy LAFONTANT