Circular No. 043 on Establishing Boards of Directors of Autonomous Public Bodies

9" ?""-t;* e//r;"r;m CIRCULAIRE NO 043 Retative à la mise en place des Conseils di des Organismes Autonomes Le Premier Ministre A Mesdames, Messieurc les Ministres assurant la dOrganismes Aatonomes Dans lr-. cadre du renforcement de l'administration et de la publiques, et confclrmément au plan de réforme de l'Etat, il gouvernement s'assure du fonctionnement adéquat des Orga rôle moteur que ceux-ci jouent dans le dév'eloppemernt pays par la produrction de biens et de seruices d'intérêt soient outillés en vue de répondre aux missions pour lesquelles des institutions nécessaire que le Autonomes. Le ue et social du implique qu'ils ont été créés. Il est ,observé que nombre de Seruices Techniquement actuellement, sans Conseil d Administration, en dépit des fonctionnent légales qui assurees par un Direction, chacun déterminent que l'administration et la gestion de ces derniers Conseil dAdministration, une Direction Générale et un Conseil avec des attributions propres. Il appt,:rt que les Ctrganismes Autonomes s;ont privéls dr: leur cle contrôle. Ainsi donc, cet état aboutit au fait que leur gestiorn sont laisséres à la responsabilité unique des Directeurs sans cléfinition de politique générale de lbrganisme de suivi, de leurs actes et activités qui relèvent des Conseils dîdrni grave anomalie mettant en cause non seulement le respect mais erncore leur rendement économique et social. de décision et istration et leur ux évoluant que de contrôle , Ce qui est une prescrits légaux % t/4 Afin der corriger celte situation, et dans un souci de bonne tous lers ministres concernés sont invités par la présente à pre les dispositions nécessaires à la mise en place des Conseils d' Organi:;mes Autonomes dont ils assurent la tutelle. publique, immédiatement inistration des A cet effet, les Mirristres concernés veilleront à procéder selon dispositions du décret du 17 mai .1005 portant organisation de lAdministration Centrale de I'Etat en ses articles 116 et suivants, notamment les afticles 123,128 et L29, ainsi que celles cle la loi portant création et fonctionnement des Autonomes pour tout ce qui nêst pars contraire au décret précité. L'Office de Management et des Ressources Humaines ( coordinration stratégique de la Primature assurant le Supérielur de lAdministration et de la Fonction Publique, est dossier avec les Ministres concernés. Un délai ne dépassant accordé aux Ministres et à I'OMRH pour la finalisation de ce L'OMRH adressera ià la Primature un rapport de létat les huit jours suivant la fin du délai. J I . Boulcvard RH), organe de riat du Conseil du suivi de ce trente jours est du dossier dans Port-au-Prince, août 2ott /l-aurent LAMOTHE Harry Truman' Port-au-Princc. Haili