(2024-04) Order Appointing the Members of the Transitional Presidential Council (Le Moniteur, Spécial No. 15)

@ N & 7e NS 40 >: DE (EN @ : C\ A 7 À I € à C 4 (AR “@ l , AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 17% Année — Spécial N° 15 PORT-AU-PRINCE Mardi 16 Avril 2024 ARRÊTÉ ERRATA ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE TRANSITION (Reproduction) NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÎTI ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE TRANSITION LE CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution de la République : Vu l'Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021 publié au Journal Officiel « Le Moniteur », Spécial N° 46 du vendredi 17 septembre 2021 : Vu le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022 publié au Journal Officiel « Le Moniteur », Spécial N° 1 du 3 janvier 2023 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'État : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; << 9 CL CE SEE Vu le Décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA); Vu le Décret du 6 janvier 2016 fixant les attributions des Organes et des Services de la Présidence de la République ;: Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transition ; Considérant que les différents secteurs, parties au Consensus, ont désigné formellement et, en toute connaissance de cause, leurs représentants au Conseil Présidentiel de Transition; ce qui implique qu'ils les ont choisis en prenant le soin de vérifier qu'ils répondent bien aux critères d'éligibilité établis par la Constitution et convenus dans l'entente trouvée le 11 mars 2024 à Kingston, Jamaïque : Considérant qu'une contre vérification par le Conseil des Ministres de l’éligibilité des personnes désignées est rendue quasiment impossible, du fait de la non présentation à date des documents requis ; Considérant que pour accélérer le processus en cours, il y a lieu de nommer les membres du Conseil Présidentiel de Transition, à charge pour ceux-ci de soumettre les pièces requises ultérieurement dans un délai raisonnable et, qu'à défaut de pouvoir le faire, ils seront obligés de se démettre ; Sur le rapport du Premier Ministre ; Et après délibération ; ARRÊTE Article 1*.- Sont nommés : Membres du Conseil Présidentiel de Transition avec droit de vote : 1. Le citoyen Smith AUGUSTIN : 2. Le citoyen Louis Gérald GILLES ; 3. Le citoyen Fritz Alphonse JEAN : 4. Le citoyen Edgard LEBLANC Fils : 5. Le citoyen Laurent SAINT-CYR : 6. Le citoyen Emmanuel VERTILAIRE ; 7. Le citoyen Leslie VOLTAIRE. Membres du Conseil Présidentiel de Transition en qualité d'Observateurs et sans droit de vote : 1. La citoyenne Régine ABRAHAM ; 2. Le citoyen Frinel JOSEPH. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 avril 2024, An 221‘ de l'Indépendance. Par : (à) Le Premier Ministre pr Ariel HENRY Spécial N° 15 - Mardi 16 Avril 2024 << LE MONITEUR >> 3 Le Ministre a.i. de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales pr Ariel HENRY La Ministre de la Culture et de la Communication Emmelie PROPHÈTE MILCÉ Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Ricard PIERRE La Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique Emmelie PROPHÈTE MILCÉ Le Ministre de l'Économie et des Finances Michel Patrick BOISVERT PP Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications _Æ PRADEL Le Ministre de l'Environnement pr Nu pl Grau V vase Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes ‘Jean Victof GÉNÉUS Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles Pin et du Développement Rural Charlot BREDY : di / , Le Ministre du Commerce et de l'Industrie pr Ricardin :SAINT-JEAN 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 15 - Mardi 16 Avril 2024 La Ministre du Tourisme Luz Kurta Cassandra FRANÇOIS f, / é 4 F- La Ministre des Haïtiens Vivant à l'Étranger Judith Nazareth AUGUSTE Le Ministre de l'Éducation Nationale Le CIE et de la Formation Professionnelle pr Nesmy MANIGAT alé Le Ministre de la Santé Publique et de la Population L_Alex LARSEN La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Sofia LOREUS La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique Raymondé/RIVAL Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail # ODNEY SE Y C4 Ed Le Ministre de la Défense Enold JOSEPH | Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2024 TM PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : N NATIONALES B.P.:1746 HT 6110, HAÏTI (WI) » Tél: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires