Arrêté nommant les membres du Conseil Présidentiel de Transition (Le Moniteur, Spécial No 15)

Il s'agit de l'acte de nomination de l'exécutif haïtien actuel. Donné au Palais National le 15 avril 2024 par le Premier Ministre Ariel Henry et contresigné par son cabinet, puis publié le lendemain au Moniteur, 179e année, Spécial No 15, il nomme comme membres avec droit de vote du Conseil Présidentiel de Transition les citoyens Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Edgard Leblanc Fils, Laurent Saint-Cyr, Emmanuel Vertilaire et Leslie Voltaire, et comme observateurs sans droit de vote Régine Abraham et Frinel Joseph.

Il s'appuie sur le décret du 10 avril 2024 créant le Conseil, sur l'accord politique des 10 au 14 septembre 2021 et sur le Consensus national du 21 décembre 2022. Le passage le plus révélateur figure dans les considérants : le Conseil des Ministres constate qu'une contre-vérification de l'éligibilité des personnes désignées est rendue « quasiment impossible » faute de production des documents requis, et les nomme néanmoins à charge pour elles de fournir les pièces ultérieurement ou de se démettre. Le numéro porte également un errata et une reproduction de l'arrêté. Pour qui date la transition ou vérifie qui occupait un siège et quand, c'est le texte primaire et non un rapport à son sujet.