Timetable for Preparing and Publishing Haiti's 2023-2024 General State Budget

1 Projet de Budget Général 2023-2024 Calendrier prévisionnel des phases d'élaboration et de la publication du budget général 2023-2024 ü Mercredi 7 juin 2023.-Lancement du processus d’élaboration du projet de Budget Général de l’Etat par les Ministres de l’Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe. Définition des grandes lignes d’orientation et formation des sous-commissions. ü Lundi 12 juin 2023.- Suivi auprès des différentes institutions concernées par la préparation du budget sur le choix des cadres devant intégrer les sous-commissions. ü Mercredi 14 juin 2023.- Lancement des réunions de travail des sous-commissions pour déterminer les perspectives budgétaires :Prévision macro-économique, détermination des perspectives budgétaires et prévision des recettes courantes, CBMT, CDMT et orientations budgétaires. ü Mercredi 28 juin 2023.-Réunion de synthèse entre les sous-commissions sur les différents travaux. ü Mercredi 14 juin –jeudi 29 juin 2023. - Révision et actualisation du CBMT et du CDMT 2022-2025 et détermination des grandes lignes d’orientation du budget au regard des documents stratégiques nationaux et internationaux. ü Vendredi 30 juin 2023.-Soumission des résultats des travaux des différentes sous- commissions aux Ministres des Finances et de la Planification. ü Au plus tard, le mercredi 5 juillet 2023.- Validation des travaux des différentes sous- commissions par les Ministres des Finances et de la Planification. ü Au plus tard, le lundi 10 juillet 2023.-Transmission d’une proposition de perspectives budgétaires au Premier Ministre pour approbation. (Proposition de lettre de cadrage). ü Au plus tard, le lundi 17 juillet 2023.-Finalisation de la lettre de cadrage par le Premier Ministre. ü Au plus tard, le mercredi 19 juillet 2023.-Transmission aux ordonnateurs de la lettre de cadrage définissant les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’exercice 2023- 2024 rappelant des normes et contraintes d’estimation des crédits, accompagnée des plafonds de crédits indicatifs pluriannuels par entité administrative. ü Au plus tard, le vendredi 28 juillet 2023.-Transmission par les différentes institutions publiques des propositions de budget au Ministère de l’Economie et des Finances, 2 accompagnées de l’exposé des motifs (argumentaires) et des grands objectifs du secteur pour l’exercice fiscal en question. ü 31 juillet 2023 au 11 août 2023.-Phase de conférences budgétaires conjointes pour l’examen des propositions de budget détaillées au regard des priorités établies par le Gouvernement dans la lettre de cadrage. ü Jeudi 17 août et vendredi 18 août 2023.- Ateliers de consultation et de discussions avec les acteurs de la Société Civile et du Secteur Privé des Affaires sur les grandes orientations du budget 2023-2024. ü Au plus tard, le lundi 21 août 2023.-Finalisation et approbation par le Ministre de l'Économie et des Finances de l’esquisse budgétaire provisoire. ü Au plus tard, le mercredi 23 août 2023.-Transmission au Conseil des Ministres et adoption de l’esquisse budgétaire définitive. ü 24 août au 25 août 2023.-Transmission de la lettre circulaire par le Premier Ministre aux Institutions Publiques informant des plafonds de crédits définitifs et détaillés et finalisation des budgets par les ministères en charge des secteurs. ü Au plus tard, le vendredi 8 septembre 2023.-Montage et finalisation du projet de Budget Général de l’Etat. ü Lundi 11 septembre 2023.-Transmission du projet de Budget Général de l’Etat au Conseil des Ministres pour délibération. ü Au plus tard, le mercredi 13 septembre2023.-Approbation du projet de Budget Général de l’Etat par le Conseil des Ministres. ü Vendredi 15 septembre 2023.-Transmission pour avis du projet de Budget Général de l’Etat à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. ü Au plus tard, le vendredi 22 septembre 2023.-Transmission par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif au Conseil des Ministres du rapport formulant son avis sur le projet de Budget Général de l’Etat. ü Au plus tard le 30 septembre 2023. -Publication du décret établissant le Budget général de la République pour l’exercice 2023-2024 au Journal officiel de la République « Le Moniteur ».