Calendrier d'elaboration et de publication du Budget general de l'Etat 2023-2024
- Lancement du processus le 7 juin 2023 avec definition des grandes lignes d'orientation et formation des sous-commissions.
- Debut des reunions de travail des sous-commissions le 14 juin sur les previsions macro-economiques, le CBMT, le CDMT et les orientations budgetaires.
- Lettre de cadrage finalisee par le Premier Ministre au plus tard le 17 juillet et transmise aux ordonnateurs au plus tard le 19 juillet avec les plafonds de credits indicatifs pluriannuels.
- Propositions de budget des institutions publiques transmises au MEF au plus tard le 28 juillet.
- Conferences budgetaires conjointes du 31 juillet au 11 aout pour examiner les propositions detaillees au regard des priorites de la lettre de cadrage.
- Ateliers de consultation avec la societe civile et le secteur prive les 17 et 18 aout.
- Esquisse budgetaire provisoire finalisee par le Ministre de l'Economie et des Finances au plus tard le 21 aout ; esquisse definitive adoptee par le Conseil des Ministres au plus tard le 23 aout.
- Projet de budget approuve par le Conseil des Ministres au plus tard le 13 septembre et transmis a la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif le 15 septembre pour avis, attendu au plus tard le 22 septembre.
- Decret budgetaire a publier au Moniteur au plus tard le 30 septembre 2023.
Le document presente les phases previsionnelles d'elaboration du Budget general de l'Etat 2023-2024, a partir du lancement du processus le 7 juin 2023 par les Ministres de l'Economie et des Finances, de la Planification et de la Cooperation Externe. Il suit les travaux des sous-commissions sur les previsions macro-economiques, le CBMT et le CDMT, la redaction et la finalisation de la lettre de cadrage du Premier Ministre, les conferences budgetaires conjointes du 31 juillet au 11 aout 2023, et les ateliers de consultation avec la societe civile et le secteur prive les 17 et 18 aout. Il se termine par l'approbation du Conseil des Ministres, l'avis de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif, et la publication du decret budgetaire au Moniteur au plus tard le 30 septembre 2023.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Calendrier d'elaboration et de publication du Budget general de l'Etat 2023-2024, https://mef.gouv.ht/storage/app/uploads/public/64e/e44/b6e/64ee44b6e1974532280226.pdf