The Public Investment Programme Execution Process

2 N SSSR Lo » B PROCESSUS D EXECUTION DU PI À ss P NS CADRE INSTITUTIONNEL ET PRINCIPAUX ACTEURS = ’EXÉCUTION DU PIP (2 S DETAILS DU PROCESSUS D LS PSS Le AU NIVEAU DU MPCE > SE à . mé = eL'Unité d'études et de programmation (UEP) ou structure assimilée | 4 yuie 2 5 La Direction des affaires administratives et du budget (DAAB) ou structure Soumission de la FIOP et du Plan d'Opérations reprogrammés FA L23 + assimilée qui se conforment à la loi de finances en cours Fer PE 4 ——(") La commission ministérielle des marchés publics (CMMP) ou structure assimilée (responsable de projets via l'UEP) LA Ô; & eLe directeur de projet signataire de la FIOP (et son équipe) SA À eh & Ministère de la Planification et de D | / N Ton e 2. wŸ la Cooperation Externe (MPCE) 4 È #7 énérale «Direction de l'investissement public (DIP) e F; ( . a «Direction du suivi et de l'évaluation de l'investissement public (DSEIP) 2 ee Pa Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) - D É nn (1H LE « Direction d'analyse et de suivi des investissements (DASIP/Direction Générale du L y | nn 60177 Budget) e 2 © ””. + Poste comptable de la Direction Générale du Trésor (comptable public) . L , … .. MEF/DGB Mise en œuvre des activités du projet (responsable de projets) : : , À : D Ccadnedeme Circuit d'exécution des _ réquisition, l'autorise, puis la dé penses bud g étaires | transmet à la DGTCP is] #4 EE En référence à la loi du 04 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances IN © DE L'ECONOMIE 2 1 LES PREALABLES A L EXECUTION LE CIRCUIT LE CIRCUIT L'OUVERTURE DES CRÉDITS à PL 2 : © Consiste à autoriser l'utilisation totale ou partielle des crédits votés NE par le Parlement, puis à répartir les crédits entre les différents services HO) , £ L'ENGAGEMENT Phase Comptable à © Comprend l'engagement comptable (réservation de crédit pour une dépense dont l'objet est déterminé) et l'engagement juridique (contrat, marché, bon de commande) | Na, LA LIQUIDATION = » ë ? re © Constatation du service fait et l'établissement du montant à payer 0e TT , A] ME ë L'ORDONNANCEMENT ‘ è £ © Ordre donné par un «ordonnateur » au comptable public de payer LA NOTION DE CRÉDIT © Le déerne liqutiée BUDGETAIRE dr LE PAIEMENT 9 © Effectué par un comptable public rattaché à l'entité chargée de la S em comptabilité publique au ministère des Finances. dr QG) Les crédits budgétaires sont des allocations à ë P PE’ VV concurrence desquelles les dépenses prévues . RATE pouver être engagées. Ke @ Ps rares LE RÔLE DES ACTEURS DANS LE CIRCUIT me N\ Det £ # ER € è CIRCUIT DE LA DEPENSE LS S ts % DO ser Q L'ord t Ce sont des autorisations et non des ordres 2e R uy £ ae sn arte de dépenses. KP TD Ô 5 L 8 )4 S £ ME Les crédits budgétaires sont détaillés suivant les 8 LS È ; classifications économique, fonctionnelle et [=] JS géographique telles que présentant un intérêt pour @ OR la compréhension et l'analyse du Budget, sans Le comptable public est Le contrôleur financier > préjuger d'autres classifications qui pourraient être chargé des opérations est le garant de la introduites liées au paiement et à la soutenabilité budgétaire comptabilisation RS ER Rene