Year-End Economic Update, Special Edition: Public Finances in Tables and Charts, Fiscal Year 2021-2022 (DGTCP)

SIGLES ET ACRONYMES AAN ACI AIF APN AVD ATR ATM BANDES BID BM BNC BRH CVD DGB DGTCP DIF DNC DTD EDH FIDA FMI ICDF IDA IFCM LBT MEF MHTG MUSD OAVCT OFNAC ONA OPEC PDVSA Autorité Aéroportuaire Nationale Autres Créanciers Internes Autres Institutions Financières Autorité Portuaire Nationale Analyse de Viabilité de la Dette Temps moyen de refinancement (Average Time to Re-fixing) Durée moyenne de la maturité des prêts (Average Time to Maturity) Banque de Développement Économique et Social du Venezuela (Banco de Desarrollo Económico y Social) Banque Interaméricaine de Développement Banque Mondiale Banque Nationale de Crédit Banque de la République d’Haïti Cadre de Viabilité de la Dette Direction Générale du Budget (MEF/Haïti) Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (MEF/Haïti) Direction de l’Inspection Fiscale (MEF/Haïti) Diesel National Compagnie Direction de la Trésorerie et de la Dette (MEF/Haïti) Electricité d’Haïti Fonds International de Développement Agricole Fonds Monétaire International International Cooperation and Development Fund Association Internationale de Développement (Banque Mondiale) Institution Financière Créatrice de Monnaies Land Bank of Taïwan Ministère de l’Economie et des Finances Millions de Gourdes Haïtiennes Millions de Dollars des États-Unis Office Assurance Véhicule Contre Tiers Office National de l’Aviation Civile Office National d’Assurance Vieillesse Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole Compagnie de Pétrole du Venezuela « Petróleos De Venezuela SA » PIB SDMT SEGeR SEPa SERM TOFE Produit Intérieur Brut Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme Service de Stratégie d’Endettement et de Gestion des Risques (DTD/MEF) Service d’Enregistrement et Paiement (DTD/MEF) Service d’Emission et de Relation avec le Marché (DTD/MEF) Tableau des Opérations Financières de l’État GLOSSAIRE N.B. Les concepts ci-dessous sont succinctement définis et opérationnalisés dans le bulletin suivant les approches des différents documents présentés au niveau des lignes subséquentes :     Statistique de la dette extérieure, Guide pour les statisticiens et les utilisateurs, publié en 2003, revu et corrigé en 2014 par le FMI ; Cadre de gestion de la dette à moyen terme (SDMT), publié en 2019 par la Banque Mondiale en collaboration avec le FMI ; Manuel de Statistique des Finances publiques publié en 2014 par le FMI ; Décret sur la Dette Publique du 11 mars 2020 publié dans le journal officiel du pays: Le Moniteur, le mercredi 12 août 2020. Certaines définitions présentées pour la dette externe sont aussi applicables à la dette interne. Dans le cas où le concept est absent dans le décret ou sa définition se révèle insuffisante, l’équipe de conception se réserve le droit de préciser sa vision du concept en question. Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) L’analyse de viabilité de la dette extérieure (AVD) a pour but d’évaluer la capacité d’un pays à financer ses objectifs de politique économique et d’assurer le service de la dette 1 contractée à cet effet . Bons du trésor Titres représentatifs d’emprunts publics inconditionnels qui recevront des paiements 2 identiques et au même rythme. Dette Publique Tout engagement généralement quelconque de l’État donnant lieu à un paiement ou un 3 remboursement futur. Toutes les obligations de l’Etat Central et des collectivités 4 publiques découlant d’un contrat ou d’émission de titres. Echéance fixant la position d’endettement qui devrait devenir exigible durant les 5 exercices à venir. Ensemble des engagements de l’Etat envers les non-résidents hormis les titres de 6 7 participation et des dérivés financiers . Total des passifs détenus à une date donnée Dans le cadre de ce travail l’encours désigne l’ensemble des engagements de l’Etat 8 envers les créanciers nationaux et internationaux à une date donnée. Echéance résiduelle : Encours Période de grâce Prêt concessionnel 1 Statistique de la dette extérieure, 2014, FMI, p.169 Article 3 du décret du 11 mars 2020 sur la Dette Publique 3 Ibid.p.3 4 Équipe de conception 5 Statistique de la dette extérieure, 2014, FMI, p.2 6 Statistique de la dette extérieure, 2003, FMI, p.2 7 Manuel de Statistique des Finances Publiques, 2014, FMI, p.47 8 Equipe de conception. 9 Statistique de la dette extérieure, 2014, FMI, p.24 10 Statistique de la dette, 2014, FMI, p.59 2 9 Période au cours de laquelle aucun paiement d’intérêts n’est exigible Un prêt est généralement considéré comme concessionnel lorsqu’une unité prête à une autre unité à un taux d’intérêt contractuel délibérément fixé à un niveau plus bas que 10 celui du taux d’intérêt du marché qui aurait été autrement appliqué . Rééchelonnement de la dette Refinancement de la dette Risque de change Risque de marché Risque de taux d’intérêt Service de la dette Solvabilité Stock de la dette Swap Valeur Actuelle Nette (VAN) 11 Opération consistant à différer officiellement les paiements au titre du service de la dette et à établir pour les obligations différées un nouvel échéancier prévoyant un délai 11 de remboursement plus long . Conversion de la dette initiale, arriérés inclus, en un nouvel instrument de dette. Autrement dit, les paiements en retard ou les obligations futures au titre du service de la 12 dette sont «réglés en totalité» à l’aide d’un nouvel instrument de dette . Le risque de change concerne la vulnérabilité du portefeuille de dette et du coût de la 13 dette publique à une dépréciation/dévaluation de la monnaie nationale. Risque qui tient à la possibilité d’une évolution négative de variables de marché telles que les taux de change et les taux d’intérêt; le risque politique, notamment le risque d’inconvertibilité monétaire et de non-transférabilité de paiement (aussi appelé risque 14 de transfert); le risque d’expropriation et le risque de violence politique etc. Le risque de taux d’intérêt se réfère à la vulnérabilité du portefeuille de dette et du coût de la dette publique à des taux de marché supérieurs quand le taux de la dette à taux 15 variable et de la dette à taux fixe qui arrivent à échéance est modifié. 16 Remboursement du principal et paiement des intérêts. Capacité d’un pays à acquitter ses obligations extérieures de manière continue [...]. La contrainte véritable est généralement la volonté de payer plutôt que la capacité théorique de payer. Il n’est pas facile de déterminer si un pays est solvable et s’il est 17 disposé à payer. Cette définition s’applique également à la dette intérieure. Le stock de la dette est son encours à la fin de l’exercice ou de l’année civile pour laquelle les données les plus récentes sont disponibles, selon la base de 18 19 comptabilisation adoptée par le pays. Encours de la dette à une date donnée De l'anglais « to swap » qui signifie échanger, le Swap est le plus souvent connu sous le nom de contrat d’échange, de monnaies ou de Devises. Le Swap consiste en l’émission d’un instrument de dette en devise dont le produit est vendu contre de la monnaie nationale dans un accord prévoyant le rachat de la devise contre de la monnaie 20 nationale à une date future. Encours nominal de la dette moins la somme de toutes les obligations futures au titre du 21 service de la dette existante (intérêts et principal) Ibid. p.258 Ibid. p.258 13 Cadre de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT), 2019, Banque Mondiale, p.41 14 Statistique de la dette extérieure, 2014, FMI, p.108 15 Cadre de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT), 2019, Banque Mondiale, p.40 16 Statistique de la dette extérieure, 2014, FMI, p.260 17 Ibid. p.170 18 Ibid. p.279 19 Équipe de conception 20 Ibid. p.75 21 Ibid. p.264 12 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHES SEGeR2017 Prochaine publication Bulletin Statistique / Trim. 1 / Ex. 2022-23 Avril 2023