(2020-06) Provisional Timetable for Preparing and Publishing the 2020-2021 General Budget

Projet de Budget Général 2020‐2021 Calendrier prévisionnel des phases d'élaboration et de la publication du budget général 2020-2021  Vendredi 26 juin 2020.-Lancement du processus d’élaboration du projet de Budget Général de l’Etat par les Ministres de l’Économie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe. Définition des grandes lignes d’orientation et formation des souscommissions.  Mardi 30 juin 2020.- Suivi auprès des différentes institutions concernées par la préparation du budget sur le choix des cadres devant intégrer les sous-commissions.  Jeudi 9 juillet 2020.-Lancement des travaux des sous-commissions : Prévision macroéconomique, détermination des perspectives budgétaires et prévision des recettes courantes.  Mercredi 15 juillet 2020.-Réunion de synthèse entre les sous-commissions sur les différents travaux.  Au plus tard le lundi 20 juillet 2020.-Soumission des résultats des travaux aux Ministres des Finances et de la Planification.  Lundi 20 juillet 2020.-Finalisation du Plan de relance économique Post-Covid 2020-2022 (Prepoc 2020-2022).  21 juillet 2020-23 juillet 2020.-Ateliers de consultation et de validation du Plan de relance économique (Prepoc 2020-2022)  Au plus tard le vendredi 24 juillet 2020.-Transmission d’une proposition de lettre de cadrage au Premier Ministre pour approbation.  Au plus tard le mardi 28 juillet 2020.-Finalisation de la lettre de cadrage par le Premier Ministre.  Au plus tard le vendredi 31 juillet 2020.-Signature et transmission aux Ordonnateurs de la lettre de cadrage définissant les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’exercice 2020-2021, accompagnée des plafonds de crédits indicatifs par entité administrative auxquels est joint un rappel des normes et contraintes d’estimation des crédits.  Au plus tard le vendredi 7 aout 2020.-Transmission par les différentes institutions publiques des propositions de budget au Ministère de l’Economie et des Finances. 1  10 aout 2020–21 aout 2020.- Organisation des phases de conférences budgétaires conjointes pour l’examen des propositions de budget détaillées au regard des priorités établies par le Gouvernement dans la lettre de cadrage.  Au plus tard le 26 aout 2020.-Finalisation et approbation par le Ministre de l'Économie et des Finances de l’esquisse budgétaire provisoire.  Au plus tard le 31 aout 2020.-Transmission au Conseil des Ministres et adoption de l’esquisse budgétaire définitive.  1er septembre 2020-7 septembre 2020.-Transmission de la lettre circulaire par le Premier Ministre aux Institutions Publiques informant des plafonds de crédits définitifs aux fins de ventilation et finalisation des budgets par les ministères en charge des secteurs.  Au plus tard le 8 septembre 2020.- Finalisation du projet de Budget Général de l’Etat.  Jeudi 10 septembre 2020.-Transmission du projet de Budget Général de l’Etat au Conseil des Ministres pour délibération.  Au plus tard le 15 septembre 2020.-Approbation du projet de Budget Général de l’Etat par le Conseil des Ministres.  Lundi 15 septembre 2020.-Transmission pour avis du Budget Général de l’Etat à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.  Au plus tard le 18 septembre 2020.-Transmission par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif au Conseil des Ministres du rapport formulant son avis sur le projet de Budget Général de l’Etat.  Au plus tard le 30 septembre 2020. -Publication du décret établissant le Budget général de la République pour l’exercice 2020-2021 au Journal officiel de la République, « Le Moniteur ». 2