Annexes to the FY 2017-2018 General Budget

[page 1] (3 = ont Parissunt Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 171 Année — Spécial N 274|] PORT-AU-PRINCE I Marili 19 Sepémbre 2017 SOMMAIRE DOCUMENTS ANNEXES À LA LOI DE FINANCES 2017 - 2018 NUMÉRO SPÉCIAL DOCUMENTS ANNEXES À LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2017 — 2018 [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spéciol N° 27-A - Mari 19 Septembre 2017 EXPOSÉ DES MOTIFS LOI DE FINANCES 2017 - 2018 [page 3] EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI DE FINANCES 2017-2018 ü- INTRODUCTION Établi conformément aux dispositions de la loi du 23 janvier 2017 remplaçant le décret du 16 février 200$ sur la préparation et l'exécution des lots de finances, la présente loi de finances au titre de l'exercice buidigétaine 2017-2018 est arrêté en ressources et eh dépenses à lu somme de cent quarante quatre milliurds deux cents millions de gourdes (Gdes 144,2001,000,000 00. L'ameinte dés objectifs des politiques publiques passe non seulement par la qualité des politiques publiques muris encore par la vinbitité de la politique budgétaire. Telle est l'hypothèse sous-jacente aux travaux d'élaboration de La loi de finances pour l'exercice 2017-2018, En effet, élaboré dans un contexte socioéconomique difficile, cette loi de finances se veut nuffisumment ambitieux pour incarner la vision d'une Haïti proxpère, réconciliée et renouée avec la croissance sins, pour autant, perdre de vue les contraintes financières réelles qu'elle convient de dépasser. Pour wsurer la concrétmude des objectifs du Gouvernement tels que déchnés duns les différentes feuilles de route sectorielles, le Gouvernement entend ancrer la programmation des dépenses sur les objectifs de politique publique. Ainsi, à travers la mise en cohérence des allocations budgétuires. le Gouvernement veut prévenir les gaspillages chus au sumpoudrage en optant pour une allocation des crédits budgétaires en lien avec l'objectif de maximisation de l'efficacité de la dépense publique, À travers cette loi de finances initiale, le Gouvernement entend accélérer le processus de redressement de l'économie en accordant la priorité aux programmes à fon potentiel de croissance et de création d'emplois durables notamment dans le secteur agricole et l'industrie agro-alimentaire qui sont retenus comme locomotives de la croissance pendant les cing{5) prochuines années. Le présent exposé des motifs qui présente les principutes caracténstiques de la loi de finances 2017- 2018 est structuré en trois (3) parties. La première partie est consucrée à la présentation du contexte économique international et muitional dans lequel s'inscrit le budget. La deuxième partie retrace les principales orientations et caractéristiques principales du budget 2017-2018. Enfin, la troisième partie présente Les grandes masses du budget tant en recettes qu'en dépenses. 1- CONTEXTE ÉCONOMIQUE GLOBAL La sincérité du budget et lu viabilité à court et à moyen terme des politiques budgétaires ne sont garanties que si l'évaluation des masses bidgétires (recettes, dépenses et financement) intègre les opportunités et les contraintes en lien avec la conjoncture économique. 11 Contexte économique international La loi de finances initiale, au titre de l'exercice 2017-2018, intervieot dans un environnement économique ét financier caractérisé au plan mondial par un bond des murchés financiers, la reprise cyclique de l'investissement, dé l'industrie manufscturière et du commerce, Sous l'effet combiné de ces facteurs, la croissance mondiale devrait s'établir, selon les dernières prévisions du Fonds Monétaire International, à 3,5 % en 2017 contre 3,1 % en 2016 et à 3.6 % en 2018, Aux États-Unis, l'activité économique à connu un regain de performance au deuxième trimestre 2017 suite à une contraction, au premier trimestre, imputable à des incertitudes politiques nées des élections présidentielles, Ainsi, la croissance devrait s'accélérer en 2017 et en 2018. à 2,3 % ct à 2.5 @ respectivement, soit une augmentation cumulée du PIB de 4 point par rapport à la prévision d'octobre 2016, La dynamique de l'économie américaine au second semestre de 2016 est tirée pur une reprise cyclique duns l'accumulation des stocks, une forte hausse de la consommation et ke [page 4] 4 << LE MONITEUR >>__ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— Les données provisoires sur l'évolution de la conjoncture économique internationale wu deuxième trimestre 2017 attestent une consolidation mitigée de ba croissance dans la zone euro. En effet, la production dans la zone euro devrait progresser de 1,7 % en 2017 et de 1,6 % en DOS, Si la croissance devrait ralentir en Allemagne (1,6 % en 2017 et 15 % eu 2018), en Italie (0,8 % en 2017 et en 2018) et en Espagne (2,6 % en 2017 et 2,1 % en 2018), il n'en demeure pas moins vrai qu'elle devrait s'accélérer de manière modeste en France (1,4 % en 2017 et 1,6 % en 218), La reprise devrait se poursuivre en 2017-2018 grâce à une politique budgétaire légèrement expansionniste, des conditions financières sccommexhintes, un euro plus faible et les retombées bénéfiques d'une relance budgétaire probable aux Etats-Unis. Toutefois, l'incedtitude politique due à l'approche d'élections dans plusieurs pays. conjuguée à l'incertitude relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, devrait ralentir La performance de l'activité économique. Les prévisions de croissance pour l'Amérique latine et les Caraïbes sont de 1,1 % en 2017 et de 2,0 % en 2018 Les perspectives de croissance pour kes pays de la région se caractérisent par une grande variabilité, Si la croissance devrait ralentir au Mexique (1,7 % en 2017 et 2,0 % en AMHK) et se contracter au Venezuela (-7,4 % en 2017 et 4,1 % en 2018), elle devrait se raffermir au Brésil (0,2 9% en 2017 et 1,7 % en 2018), en Argentine (2,2 % en 2017 et 2.3 % en 2018), Chili (4,7 % en 2017) ét en Colombie (2,3 % en M7). Avec des perspectives de croissance de 5.5 % en 2017, lu République dominicaine s'évertue à contenir, pour sa part. son taux d'inflation au vours du deuxième trimestne. En effet, le taux d'inflation annuel est maintenu entre 1,7% et 2,33 % sur les deux premiers mois du deuxième trimestre, Les prix des produits céréaliers ont enregistré une légère hausse sur le marché intérnational, En effet, l'indice FAO des produits alimentaires à légèrement progressé (0,5%), passant de 174,6 points en janvier 2017 à 175,5 points en février 2017, atteignant ainsi sa valeur lu plus élevée depuis février 2015. Par ailleurs, les cours du pétrole ont évolué à la huusse au deuxième trimestre : 8,1% pour le Brent moyen et $,45% pour le West Texas Intermediate (WT). 1.2 Contexte économique national Le processus d'élaboration de lu loi de finances 2017-2018 se réalise. sur Le plan national, dans un contexte politique et économique difficile avec le passuge de l'ouragan Matthew et ke long déroulement de la période électorale. Les effets combinés de ces deux évènements ont amené à réviser à 1,1% la croissance projetée à 2,2% en début d'exercice 2016-2017. Au cours du premier semestre de l'exercice 2016-2017, lu production agricole a chuté, entrainant par voie de conséquence l'augmentation du prix des produits alimentaires. En effet, l'Indice des Prix à la Consommation a enregistré une hausse de 14,6% en wvril 2017. Cependant, les anticipations négatives et les spéculations sur le change ont commencé à se dissiper comme en témoigne un certain raffermissement de la gourde par rapport au dollar américain, soit 62.27 gourdes pour un dollar américain au 26 mai 2017 contre 69,39 gourdes au 4 avril 2017, Egalement, on peut observer une augmentation timide du crédit, de 13% en glissement annuel pour le crédit en gourde et 1,7% pour le crédit en dollar américain, De son coté, la situation des finances publiques est fortement préoccupante. les recettes fiscales ont stagné au premier semestre de l'exercice 2016-2017, en dépit de li hausse de l'inflation et de la dépréciation de la gourile, et, ce, en raison dé pertes de recettes sur les produits pétroliers (8,8 milliards de gourdes durant la période allant du Ler octobre 2016 au 31 mai 2017). Ainsi. lu pression fiscale de 13,5% en 2016-2017 est revue à ba baisse de 1.1 point de pourcentage. À contrario, les dépenses couruntes continuent d'augmenter, cé qui impacte négativement l'épargne publique de telle sorte que lu capacité du trésor public à financer le Programme d'investissement Publics (PIP) se retrouve de plus en plus limitée, Les mesures prises à wravers la loi de finances 2017-A01X devraient faire croitre l'économie réelle de 3,9%, Cette dynamique sera portée par une croissance soutenue de ba valeur ajoutée du secteur agricole qui devrait être revigoré par [page 5] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> $ la construction et lu réhabilitation des infrastructures agricoles et hydrauliques et le développement de chaines de valeur, Par ailleurs, la pression fiscale devrait se situer aux environs de 12,7%. Le niveau général des prix devrait, pour sa part, augmenter à un rythme moins important par rapport à l'exercice amérieur, puisqu'une inflation de 13,4% en moyenne annuelle et de 11,4% en fin dé période est prévue sur la base d'une légère appréciation de li monnaie locale et l'augmentation de la production agricole. De leur dé, les dépenses d'investissement devraient augmenter par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative de l'exercice en cours. La stratégie adoptée duns la gestion des dépenses d'investissement consiste à éviter le saupoudrage qui correspond à affecter des crédits budgétaires à la réalisation de projets dispersés et non intégrés dans un cadre global, Elle adopte, au contraire, une allocation des ressources ancrée sur les objectifs de politique publique en vue d'assurer une meilleure cohérence des allocations budgétaires. 11 - PRINCIPALES HYPOTHÈSES DU CADRAGE ET ORIENTATIONS DE LA LOI DE FINANCES 2017-2018 Le codrige budgétaire pour Fexercice 2017-2018 tuble sur une augmentution de 29% des recettes courantes, et l'appui budgétaire externe escompté est estimé à près de 3.4 milliunts de gourdes, soit un montant légèrement inférieur par eupport à celui de l'exercice 2016-2017. Aussi il est attendu que le déficit budgétaire ne dépassera pas le seuil de 32% du PIB. 2-1 Hypothèses du cndrage budgétaire 2017-2018 Les principales hypothèses retenues au titre de la loi de finances 2017-2018 sont : + une croissance réelle de l'économie de 3,9% portée par une croissance soutenue de la valeur ajoutée du secteur agricole : + une inflation de F3,4% en moyenne annuelle et de 11,4% en fin de période sur la base d'une légère appréciation de la monnaie locale et de l'élimination totale de la subvention des produits pétroliers ; "une pression fiscale aux environs de 12,7% : + des dépenses d'investissement en hausse par rapport aux prévisions du budget rectificatif de l'exetcice en cours: + des réserves nettes de change correspondant à environ $ mois d'importation : + un toux de change plus où moins stable. 2-2 Les principales orientations de la loi de finances 2017-2018 Au cours de l'exercice 2017-2018, ke Gouvernement poursuivra une politique budgéture rigoureuse, caractérisée par la consolidution des acquis et la mise en œuvre de certaines mesures rationnelles de gestion des finances publiques, tant eu recetles qu'en dépenses. 1, En matière des recettes, la loi de finances 2017-2018 repose sur de nouvelles onentatians stratégiques en ce qui concerne les percéptions douanières et fiscales. S'agissant des mesures douanières, elles portent essentiellement sur : “l'application pleine et systématique du programme de vérification des marchandises : + la sécurisation des recettes par la mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle : renforcement du SYDONIA et renforcement des structures de contrôle a posteriori, gestion des risques et opérutionnalisation de la structure de la Direction de l'Inspection Fiscale ! [page 6] 6 << LE MONITEUR >>__ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— + l'opération de boucluge de la zone frontalière à travers le renforcement en effectif ét en matériel de ln Brigade d'Anti-contrebande : + le renforcement du dispositif de lutte contre la sous facturation et la fausse facturation en vue de sécuriser au maximum certains documents douaniers éssenticls par l'utilisation des documents en douane infalsifiables : + la création d'une structure de supervision au niveau des bureuux de douane en opération ; + l'automatisation des opérations liées aux privilèges fiscaux : + la reconduction de certaines mesures fiscales : frais de vérification passant de 5% à 6%: droit spécinl passant de 1% à 2%; pénalités pour paicment en retard, modifications tarifaires. + l'engagement de l'Etat à soutenir le développement du secteur naissant des énergies renouvelables et encourager la production et la consommation d'électricité à partir des sources d'énergies renouvelables pour attirer l'investissement privé tenant compte du potentiel d'investissements étrangers à travers le développement de ce secteur, Ainsi certaines positions tarifaires sont introduites et dotées d'une nouvelle nomenclature ; + le relèvement des draits d'accises sur be tabac et les produits du tabac brut et les produits finis de tahac tels que cigarettes et cigares au taux de 29% sur le prix ex-usine pour les produits fabriqués localement ou sur la valeur en douane (CIF) additionnéc des autres Impôts, droits et taxes pour les produits importés. S'agissant des mesures fiscales nouvelles, elles se présentent conne suit : + en matière de luxe pour l'obtention d'un passeport, de nouvelles mesures sont prises pour présenter le passeport sous forme de livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs à deux mille cinq cents gourdes (Gdes 2 500,00) toutes taxes incluses et une durée de dix ans (10) pour les majeurs à six mille gourdes (Gdes 6 000,00) toutes taxes incluses : + en matière de taxe sur l'émission de la Carte d'immatriculation Fiseule (CIF), le paiement annuel d'un dront se fera comme suit : deux mille ing cents gourdes (Gdes 2 SOU.) pour les entreprises et personnes morales ; mille gourdes (Gdes 1 000,00) pour les personnes physiques en situation d'emploi ; deux cent cinquante gourdes (Gdes 250,00) pour les journaliers, le personnel vacutaire et les personnes sims émploi : + en matière de droit relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l'État, les nouvelles mesures prises sont : vingt mille gourdes (20: 000,00 gourdes) par hecture pour les terrains destinés aux activités indusirielles et commerciales ; sept mille cing cents gourdes (7 500,00 gourdes) par hectare pour les terrains exploités à des fins agricoles : vingt-cinq gourdes (25,00 gourdes) par mètre carré pour les terrains non agricoles autres qu'industriels et commerciaux : + en matière de taxe pour l'obtention d'un permis de conduire, les draits sont ainsi modifiés : a) Permis de conduire — type A, E....deux mille cinq cents gourdes (2 500,00 gourdes) b) Permis de conduire - type B.......deux mille cing cents gourdes (2 $00,00 gourdes) €) Permis de conduire - type C....... mille gourdes (1 000,00 gourdes) d) Permis de conduire - type D.......4deux cent cinquante gourdes (250,00 gourdes) + en matière de dront relatif aux amendes à payer, les nouvelles dispositions énoncées sont : circuler suns la vignette de validation annuelle, deux mille gourdes (Gdes 2 000,00 } : circuler sans plaques d'immuatriculation, douze mille goundes (Gdes 12 000, 00) ; circuler avec un permis expiré de plus d'un mois, deux mille gourdes (Gäes 2 000,00); circuler avec une police d'assurance expirée de plus de 72 heures, deux mille gourdes (Gdes 2 000,00 } ; [page 7] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 7 a ——————————————————— + en matière de tuxe de Contribution Foncière sur Propriété Bâtie (CFPB), tout immeuble pouvant abriter des personnes où des biens, occupé où non, habité par son propriétaire, en usufruit où en location y est assupetti selon le barème suivant : Jusqu'à 50,000,00 GDES 6% De 50,001.00 à 100,000.00 GDES 7% De 100,001,00 à 150,000.00 GDES Le De 150,001.00 à 200,000,00 GDES v% Plus de 200,000 GDES 1% 2- Les grandes ortentations en matière de dépenses Dans sa stratégie de redressement de l'économie nationale, le Gouvernement vise à priariser les secteurs susceptibles d'avoir un impact réel sur la croissance économique, à savoir l'agriculture, le tourisme, la construction, l'éducation et la santé, dans le respect strict de la vishon du chef de l'Etat En effet, la vidion quinquennale consiste à faire de l'agriculture et de l'agro-transformation les principaux vecteurs de croissance économique. Ainsi il est proposé, h travers cet instrument de mise en œuvre des politiques publiques. de lever les principales contraintes liées au développement du secteur agricole, d'accompagner be développement de chaines de valeurs, et notamment de construire et de réhabiliter les infrastructures agricoles et hydrauliques. Dans de contexte, au niveau de la politique économique, les grands chantiers qui vont retenir l'attention du Gouvernensent pour le présent exercice sont : * la création d'emplois durables, notamment pour les jeunes : + la réhabilitation et la réilisation de nouvelles infrastructures éconcumiques, la modernisation du syntëme des transports ; + la modernisation de l'agriculture et le renforcement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises évoluant dans le domaine agricole, en leur offrant un accompagnement technique et en leur facilitant l'accès au financement: + Le maintien de lu stabilité macroéconomique : + la mobilisation des ressources publiques dans te cadre d'une gestion rigoureuse des finances de | Erat ; * la rationalisation des dépenses de l'État à travers la baisse du train de vie de l'Etut ; "da recherche d'une meilleure cohérence dans les allocations des ressources de l'Administration Centrale de l'État et d'autres institutions de l'État à caréctère commercial et industriel de mamère à administrer et contrôler les mouvements des comptes des entreprises publiques et organismes autonomes de l'État: + la poursuite de lu réforme des finances publiques, en particulier celle touchant le secteur de l'énergie électrique et lu mobilisation des ressources domestiques: + l'amélioration du cadre des affaires, le soutien au secteur privé et li promotion de l'investissement, en particulier de la diaspora, dans le secteur de la sous-traitance: + la gestion transparente et optimale des ressources énergétiques et minières : [page 8] # << LE MONITEUR >>__ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— + la promotion de l'émergence d'une Haïti économiquement prospère, socialement juste et écologiquement responsable par la mise en place d'actions susceptibles de soutenir les plus vulnérables, dé renforcer le système de sécurité sociale et dé générer des revenus ét des emplois dans les milieux défavorisés ; + le renforcement des institutions ét la modernisation de l'État, ainsi que la promotion de La bonne gouvernance. Au niveau de la politique sociale et culturelle, le Gouvernement devra insister sur : + la lutte contre lu pauvreté : + la réorganisation du système dé santé : + la restructuration du système éducatif ; + l'amélioration du cadre de vie et la préservation de l'environnement. + la mise en valeur de notre patrimoine culturel. I11- LES GRANDES MASSES DU BUDGET 2017-2018 Le renversement des tendances actuelles (recul de la croissance, remontée de l'inflation, ruréfaction des ressources) passe nécessairement par unc politique budgéture volontariste. Toutefois, ke volontarisme budgétaire responsable ne peut s'affranchir de la discipline budgétaire globale qui veut que les grandes masses soient définies en conformité avec les objectifs macméconomiques, Cette partie présente Les grandes masses du budget 2117-2018, c'est-à-dire les ressources et les dépenses. 1.1, Les voies et movens de La loi de finances Les voies et moyens du bilget de l'État, au titre de l'exercice fiscal 2017-2018 s'élèvent à cent quarante quatre milliards deux cents millions de goundes (Gdes 144 200 000 000.00) contre cent dix huit milliards cinq cent quatre vingt millions cent trente mille six cent cinquante (Gdes 118,540, 130,650.00) dans le budget rectificatif 2016-MH7, soit une hausse de 21,6%, 4. Ressources domestiques Les prévisions de ressources domestiques, constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et autres ressources sont estimées à quutre vingt treize milliards quatre cent quarante six millions cent soixante treize mille cinq cent vingt et un et 0100 de gourdes (Gdes 93,446,173.521.00), soit 64,8% de l'ensemble des voiés et moyens inscrits dans la loi de finances initinle 2017-2018, Cette proportion qui s'accroit de 4,58 points de pourcentage traduit la poursuite de l'engagement de l'État à privilégier ta mobilisation des recettes domestiques pour assurer le financement de son programme de développement. b. Dons Les dons s'élèvent dans la présente loi de finances initiale à vingt quatre milliands vingt deux millions cinq cent soixante neuf mille soixante neuf et 100 de gourdes (Gdes 24,022,569,069.,00) contre trente deux milliards quatre cent soixante huit millions huit cent cinquante mille cent soixante dix-sept ét (X1/100 de gourdes (Gdes 32,468,850, 177,00), sit une contraction de 24%, Îls se composent de 14,0% d'appui budgétaire global et 86,09 d'aide projets. [page 9] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 9 a ——————————————————— ce. Financement Le posté financement est évalué à vingt six milliards sept cent trente et un millions deux cent cinquante sept mille quatre cent dix et 00/100 de gourdes (26,731,257,4 10,00 Gdes). D est ainsi réparti : tirages sur emprunt : $,057,510,830.00 Gdes; bons du trésor : 3,268,601,479.00 Gdes; wutres financements internes des projets : 18,405, 145,101.00 Gdes. 2.2, Les dépenses totales du budget Les dépenses totales du budget de l'État. au titre de l'exercice 2017-2018 s'élèvent à un montant de cent quarante quatre milliards deux cents millions de gourdes {144,200,000,000.00 Gdes }. Elles sont composées de 59% de dépenses courantes ct de 41% de dépenses de capital. a. Dépenses courantes Les dépenses courantes sont évaluées à 73,6 milliards de goures dont environ 40,2 milliards de gourdes serviront à honorer les dépenses de personnel et 20,3 milliards pour couvrir les charges afférentes mix dépenses sur biens et services, b, Dépenses de capital Chiffrées à soixante dix milliards cinq cent soixante trois millions neuf cent quarunte huit mille neuf cent wente quatre et OV100 de gourdes (Gdes 70,563.M48,934.00), les dépenses de capital comprennent essentiellement les postes programmes et projets (8S%) ct amortissement de la dette(15%), Représentant S1% des dépenses totales contre 36,0% dans la loi de finances rectificative 2016-2017, les programmes et projets sont financés dans la loi de finances initiale 2017-2018 par les dons et emprunts à 44%, le trésor public à 25%, les autres financements à 21% et les fonds de l'annulation de lu dette du FMI à 10%. 4.3, Les soldes budgétaires La loi de finances initiale 2017-2018 présente un solde budgétaire de base de 19.8 milliards de gourdes, soit près de 4 fois lé niveau projeté dans le budget rectificatif. Ceci témoigne de la volonté du Gouvernement k améliorer l'épargne nationale, Quant au solde primaire courant, il est évalué duns la présente loi dé finances initiale à 22,9 milliards de gourdes contre 6,4 milliards duns le budget rectificatif, ce qui dénote une plus grande capacité de l'État dans la maitrise du service de In dette. [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 CADRE MACROÉCONOMIQUE DU BUDGET 2017 - 2018 [page 11] CADRAGE MACROÉCONOMIQUE DU BUDGET 2017-2018 L CONTEXTE D'ÉLABORATION DU BUDGET 2017-2018 Le processus de préparation du budget 2017-2018 se réalise duns un contexte difficile. Après trois années dé stagnation économique, les leviers budgétaires sont importants pour favonser une relance rapide de l'économie. Cependant, la contrainte budgétaire est devenue plus aigüe avec une baisse des recettes pétrolières et une nette diminution des ressources en provenance de l'accord pétro caribe. La viabilité dé lu dette connait une certaine dégradation qui invite à la prudence et à des politiques agressives pour dynamiser la production ét accroitre la perception dex impôts et tixes. La performance économique sur les trois dernières années de crises électorles et tumulies politiques à été marquée par une chute du PIB per capita et la recrudescence de l'inflation, ce qui a eu comme conséquences de fragiliser duvantuge lu situation socioéconomique de la population et d'alimenter des vagues de migration vers l'étranger. Des questions urgentes liées à des problématiques structurelles doivent être adressées par le nouveau Président et la nouvelle équipe gouvernementale dans différentes sphères, notumment politique, social, économique, énvirannementale, sur un fond de revendications sociales bruyantes et impatientes dé certuins secteurs de la population. Sur le plan social, la situation est de plus en plus préoccupante, Les ménages assistent à l'érosion de leur pouvoir d'achat en raison de l'accélération de l'inflation expliquée par la réduction de l'offre alimentaire après le passage de l'ouragan Matthew et par la hausse des prix des produits pétroliers, Il en découle une augmentation de l'insécurité alimentaire dans un contexte où l'effort de redressement post ouragan est encore limité vu le faible niveau des dépenses publiques, Des mouvements de grève du personnel de lu sous-traitance, de certaines institutions publiques réclamant un ajustement de salaire sont de plus en plus fréquents, À cela s'ajoutent les crises dans les hôpitaux, dans les universités, dans les écoles publiques imitant l'accès d'une bonne partié de lu population à des services sociaux de buse. À travers le budget rectificatif 2016-2017 voté par le Parlement et publié au cours du mois de juin dernier, et certaines mesures contenues dans les feuilles de route des ministères, il ressort une prise en compte dé certains enjeux majeurs. Avec la Caravane du Changement, un élan est donné vers une amélioration de La disponibilité et de la productivité des facteurs dé production conditionnant une relance durable de la production agricole ét un accroissement de l'offre alimentaire. Un nouveau cudre de partenariat avec les principaux partenaires techniques et financiers confirme aussi li volonté d'avancer avec les réformes de finnnces publiques et de la gouvernance économique, Mais, les besoins de réformes sont énormes. Dans les différents secteurs sochuux, elles doivent permettre d'améliorer la qualité, l'offre des services ct leur uccessibilité, De même, les réformes économiques doivent être accélérées pour lever les contraintes structurelles et poser les bases pour une croissance forte, durable et inclusive, Ainsi, le budget 2017-2018 doit faire face au triple défi du redressement économique, du relèvement social et environnemental et du renforcement de la stabilité et de l'équilibre économique. IL DES OPPORTUNITÉS MAIS AUSSI DE GRANDS DÉFIS ET PRÉOCCUPATIONS Un potentiel de croissance est disponible dans plusieurs secteurs én Haïti. Pour l'agriculture, des études montrent que ce secteur, y compris l'élevage, est en mesure de générer des valeurs ajoutées importantes grâce au potentiel de certaines filières et la proximité du marché américain qui garantirnit l'écoulement des produits. Dans le secteur secondaire, l'industrie agroalimentaire est actuellement à l'état embryonnuire et celle du logement, dés travaux publics. peu développés. Vu la demande effective de la population pour les biens et services y relatifs, jeter les bases d'un développement durable de ces dernières pur um politique de substitution aux importations permettra à Haïti de se maintenir sur Lu trajectoire d'une croissance soutenue. Au niveau du secteur tertiaire, ke tourisme, les nouvelles technologies sant des filières à potentiel élevé en Haïti. Grâce à ses sites historiques, sa culture et son climat, le pays pourrait être une grande attraction touristique moyennant une amélioration de l'image d'Huïti sur la scène internationale et des investissements stratégiques, [page 12] 92 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mari 19 Septembre 2017 Du côté de lu télécommunmication, les services liés un “call center” et BP peuvent étre développés étant donné la capacité des jeunes haïtiens à maitriser plusieurs langues. En outre, une meilleure accessibilité de li populution au service d'internet et à la télédiffusion pur côble facilitera la formation des jeunes et l'augmentation de la productivité au sein dés entreprises locales. En définitive, le potentiel de croissance est énorme mais des investissements importants sont nécessaires pour le libérer, L Des contraintes énormes au développement des secteurs à fort potentiel de croissance Un potentiel énorme de croissance est identifié dans les secteurs de l'agriculture, lu construction, les services liés au tourisme, au numérique, Des opportunités existent à li fois sur Les marchés locaux et sur les marchés étrangers. Cependant, la disponibilité limitée dé certuins facteurs de production et dans certains cas, ui accès limité à ces derniers, restreignent le développement des secteurs à fort potentiel de croissance. En dépit des efforts réalisés, il y à benucoup à faire dans be domaine des Batiments et Travaux Publics (BTP), dans les infrastructures sanitaires, éducatives, hydrauliques et énergétiques. Dans lé secheur agncole, l'insécurité foncière entraîne une décapitalisation des terres et limite les activités Guns des filières exigent des investissements importants en infrastructure, La non maitrise de l'eau provoque des pertes importantes, Au niveau de l'industrie et des services, l'accès limité au financement, à l'énergie, à la technologie met les entreprises locales dans l'incapacité de concurrencer teurs rivaux à l'échelle internationale, Le niveau élevé du chômage, accompagné de l'insuffisance des progrunmmes d'assistance sociale ou d'une politique de sécurité sociale, bloque l'émergence d'une chasse moyenne et assombrit les perspectives d'avenir des jeunes diplômés, rendant ainsi difficile le processus d'accumulation du capital humain indispensable à la croissance durable, 2. La mobilisation insuffisante des ressources internes La part de la production intérieure brute captée par l'État demeure insuffisante pour financer de manière durable les besoins de l'économie, en raison d'une faible performance du système fiscal haïtien. Ce dernier est encombré par un ensemble de petites taxes, par lu présence de multiplés régimes dérogatoires qui alourdissent le travail administratif et qui empéchent aux oeganes de perception de se concentrer sur le cœur de leur métier, notamment une bonne identification du contribuable, une connaissance parfaite des assiettes, le renforcement du contrôlé et du recouvrement. Face à ln hausse systématique des dépenses de fonctionnement, les ressources fiscales n'augmentent pas suffisamment vite pour financer les dépenses d'investissement, lesquelles sont devenues davantage tributaires de l'aide public au développement qui est instable et imprévisible, Les efforts pour maintenir l'économie sur le sentier de la croissance se trouvent plomibés par l'insuffisance de ressources stables, Par conséquent, il devient crucial de réformer le système fiscal, et développer des sources alternatives de financement. 1] faudeu aussi augmenter les ressources publiques par l'optimisation des produits des différents champs de taxation, par l'élimination des subventions sur les produits pétroliers, pur ke versement effectif des dividendes des Sociétés d'Économie Mixte (SEM), par une incitation des entreprises publiques et privées à verser au Trésor Public Les taxes et impôts perçus pour le compte de l'État, par un meilleur contrôle et la révision de la politique de taxation. À. Pauvreté chronique, pauvreté extrême et défis pour la croissance La pauvreté en Haïti a une forte dimension structurelle, chronique et profonde, Elle est alimentée pur un contexte marqué par l'instabilité politique, un rythme de croissance trop faible pur eappoet à lu croissance démographique, une insuffisante prise en charge par l'État aux fins de garantir à La population l'accès à des biens et services essentiels, La faiblesse des politiques sociales et leur manque d'efficacité Le caractère structurel et chronique vient aussi du fait qu'une majeure partie de la population est faiblement dotée en capital humain et à un accès limité aux moyens de production, lesquels ne sont souvent pas valorisés quund elle les détient. La population pauvre est prise dans une trappe. Du fait de su faible productivité, elle n'a pus la possibilité d'accéder aux emplois les plus rémunérateurs et ne peut pas, du moins à court terme, tirer un profit adéquat. Le caractère profond de la pauvreté, quant à lui, se reflète dans l'écart moyen entre le revenu des pauvres et le seuil de pauvreté Le coefficient de Gini (0.62), couplé à une incidence élevée [page 13] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Sepsembre 2017 __<< LE MONITEUR >> 13 a ——————————————————— de La pauvreté donne une idée de l'ampleur du phénomène en Haïti. L'État doit répondre à une forte demande sociale de biens et services de base, et aussi mobiliser beaucoup de ressources pour les investissements, notamment en infrastnictures pour favoriser la croissance, Cela entraine un urbitrage, ne serait-ce qu'à court terme entre les dépenses pro-pauvres et les dépenses pour la relance directe de l'activité économique. 4, Assurer la stabilité macroéconomique tout en stimulant Ia croissance La stabilité macroéconomique est essentielle pour alimenter un processus durable de croissance et de réduction de lu pauvreté. Les besoins de recotistnuction post séksme ont été à l'origine d'une hausse des dépenses et du déficit budgétaire financé en grande partie par des apports externes en dons et prêts. L'inflation à pu être rumenée autour de 596 jusqu'au dernier trimestre 2014-2015 qui fut marqué par une forte sécheresse qui à affecté l'offre de produits alimentaires et aussi par une montée vigoureuse du taux de changé liée au contexte d'incertitude politique en Haïti et à une plus grande attractivité du dollar américain sur le marché mondial, Fest évident qu'un taux de change stable, une offre adéquate de produits alimentaires, un environnement social et politique stable sont nécessaires pour la stabilité économique. 1 en découle que la politique budgétaire actuelle doit garantir ces conditions. Le déficit budgétaire doit aussi être maitrisé et contenu dans une limite acceptable tout en soutenant l'effort de croissance nécessaire pour garantir ls stabilité sur le moyen terme et aussi pour garantir que la dette soit maintenue dans une trajectoire de soutenubilité et de risque, au plus, modérée. Pour cela, il convient de continuer à rationaliser les dépenses de l'État. éliminer les subventions au secteur de l'électricité qui pour l'essentiel profite aux plus riches. accentuer le processus de réforme des finances publiques pour accroitre les revenus et renforcer les marges de financement de l'Etat. La mise en place d'une banque de projets prorituires est aussi uné initiative importante du gouvernement en vue d'améliorer la qualité de la dépense. Du coté des prix. l'évolution à la hausse de l'inflation est devenue de plus en plus préoccupante. En effet, lu diminution de l'offre agricole suite au passage dé l'ouragan Matthew et le relèvement des prix à la pornpe ont provoqué une accélération de l'inflation locale. Pour contenir le renchérissement des prix dans l'économie, des mesures vigoureuses doivent we prises rapidement pour réussir les campagnes agricoles de printemps et d'hiver et réduire ln vulnérabilité de l'agriculture. Au niveau de l'équilibre externe, on doit noter que les politiques d'ajustement depuis le début des années 80 ont encouragé la libéralisation des échanges pendant que peu de politiques ont adressé les contraintes d'offres dans l'économie. De ce fait, les importations ont été encouragées à travers les politiques tarifaires et les politiques de change, ce qui renforce au fil des uns les déséquilibres de lu balance des paiements que, surtout, l'aide externe et Les transferts contribuent À limiter. Un rééquitibenge structurant est nécessaire. La politique économique doit être orientée pour stimuler La production locale afin de satisfaire la demande interne et de favoriser les exportations. Pour y parvenir, les réformes doivent permettre d'encourager le développement de certaines filières orientées vers hi satisfaction des besoins de buse et vers l'exportation, notamment celles dés huiles essentielles et des fruits de mer, des produits typiques. Le déficit du compte courant qui était de 3,3% du PIB et 1% PIB respectivement en 2014-2015 et 2015-2016 doit être contenu dans une fourchette de 3 à 3,596 sur les cinq (5) prochaines années, Les réserves de change devraient être maintenues à un niveus approprié soit 4.5 mois d'importations pour les prochains exercices, [page 14] 14 << LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 CADRAGE MACROËCONOMIQUE DU BUDGET 2017-2018 Pour atteindre ces objectifs, il faut une amélioration de l'attractivité du pays, des politiques pour attirer et canaliser les transferts privés sans contrepartie, un plaidoyer pour accroitre les transferts officiels, notamment les appuis budgétaires pour, dans le court terme, satisfaire les besoins d'importations de biens de capitaux pour la croissance sans détériorer l'équilibre externe et aussi l'équilibre budgétaire. 5. Une dynamique de « croissance molle » et la nécessité d'un pacte et d’une nouvelle gouvernance pour l'emploi et une croissance forte, durable et inclusive Mëme si les programmes de reconstruction ont induit en Hank Evolution du PIB per capita de 2007 » 2016 moyenne une Croissance |. 25,0% économique de 2,5% entre | » , 800 | +15 72 10 ne! 20.08% 2012 et 2016, dépassant | ,* 29 65e © © EE E EE CT 14 ainsi celle d'avant 2010, ke | *: 00 | - UE dynamisme économique | 1 ? SE JE M LE | ou reste trop faible -surtout | ?! 200 ! : 5,0% dans le secteur agricole. | * 1% | LE HR, pour infléchir de manière 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2023 2014 2015 2016 substantielle le niveau de la D Pb per cagiita 48 var PIB per capita pauvreté en Haïti en raison de l'augmentation importante de la population. La croissance de ln population réste autour de 2%, ce qui conduit à un PIB per capita en dollar courant de 718 SUS en 2016 pendant que l'incidence de la pauvreté avoisine 59%!. Une prise de conscience et une prise en charge collective sont nécessaires pour amorcer une dynamique de croissance forte, Une nouvelle modalité de gouvernance de l’économie qui mise sur un travail d'ensemble, coordonné et concerté doit être développée pour mclure à la fois ke Gouvernement et la société civile. 6. Faire face aux urgences tout en bâtissant la résilience Le pays vit une situation de grande fragilité économique, sociale et environnementale. Il y à une urgente nécessité de créer des emplois rapides, de satisfaire les besoins de base et prioritaires de lu population (alimentation, logement, santé), de s'attaquer à l'insécurité alimentaire des régions affectées par le cyclone Matthew et d'avoir une politique de revenu qui préserve le pouvoir d'achat des ménages. Sur le plan de la gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des actions de régulation, de règlementation et de correction sont nécessaires pour protéger les populations, ! Saivant le soul de pauvrité relative CSUS de 2012) de l'institut Haïtien de Statistique et d'Informatique {THST). [page 15] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 15 a ——————————————————— Elles doivent aussi contribuer à créer les conditions du redressement sur le moyen terme. Ces actions urgentes intègrent aussi une plus grande mobilisation des ressources internes, la promotion des exportations afin de réduire ke fardeau de lu dette et dé garantir su vinbilité. 11, ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE 1. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL 1-1 Une plus forte croissance de l'économie mondiale A l'échelle mondiale, l'activité économique s'est intensifiée quelque peu au deuxième semestre de 2016, surtout dans les pays avancés. Sur l'année, la croissance a été de 3,1% portée, entré autres, par l'Inde (6.89%), la Chine (6,796). les Etats Unis (1.65%) et la zone Euro (1,7%). La croissance américaine s'est accélérée grâce à une reprise de confiance des entreprises dans ki demande future. La croissance chinoise est restée vigoureuse grâce à li poursuite de la politique de soutien à l'économie. La région Amérique litine et Caraïbes à connu une décroissance en 2016 (-1%) expliquée par une profonde récession qui sévit au Brésil (-3.6%) et ou Venceuela 18%), Par contre, la République Dominicaine à affiché un taux de croissance asséz importante (59% en 2016). Les services du Fonds Monétaire Intermathorral (FM) prévoient que la croissance mondiale devrait passer de 3,1% en 2016 à 3,5 % et à 38% respectivement en 2017 et en 2018, Ce dynamisme de croissance sérait porté par Les pays émergents d'Asie et les pays avancés. L'activité économique progressera en Chine de 6,6% en 2017 à 6,2% en 2018, celle en l'Inde, de 7.2% à 7,7%. Aux Etats-Unis, la croissance passera de 1,6 en 2016 à 2.37% et à 2.5% néspectivement en 2017 et en 2018, dans la Zane Euro, elle s'établien à 1,7% en 2017 et 1,6% en 2018. En Ainérique Latine et Caraïbes, une faible reprise est prévue en 2017 CL 1%) et en 2018 (20%) compte tenu des anticipations d'une reprise modérée à court terme en Argentine et au Brésil, du durcissement des conditions financières, d'une éventuelle détérioration de la coopération entre le Mexique et les Etats-Unis et d'une détérioration continue de La conjoncture au Venezuela. Ce dernier rexte plongé duns une profonde crise économique et la production devrait se contracter de 7,4% et de 4.1% respectivement en 2017 et en 201$. Au Brésil, l'activité économique serait de +0.2% en 2017 et de +1,7% en 2OLE ; au Chili, elle devrait être plus robuste : +1,7% et +2.3% respectivement en 2017 et en 2018, Pour ln Caraïbe, une croissance beaucoup plus forte est encore prévue : 3,6% en 2017 ot 4,2% en 2018, Elle seraït tirée par la République Dominicaine dont là croissance économique a été de 5,9% en 2016 et prévue à 4,5 en 2017, La récession de l'économie vénézuélienne, malgré une remomée graduelle du prix du pétrole, s'explique par plusieurs facteurs : a) le retard accumulé en termes de capacité de production ; b) la faible diversification de l'activité industrielle : €) les difficultés à se procurer des équipements et des produits intermédiaires importés. Les capacités productives du secteur agricole demeurent également affectées par l'insuffisance des investissements après des années d'abandon au profit du secteur pétrolier. Les prévisions d'une amélioration de la croissance mondiale en 2017 et en 2018 seraient soutenues par des mesures de relance aux États-Unis et en Chine. Toutefois, cette croissançe peut être mise à mal par des politiques commerciales et migratoires restrictives que compte mettre en place la nouvelle administration uméricaine, par une baisse de productivité en raison des flux migratoires en Europe, par la persistance des facteurs de vulnérabilité structurelle dans quelques grands puys émergents et pur des risques géopolitiques. [page 16] 16 << LE MONITEUR >> __ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 1-2, Légère baisse du taux de chômage Le taux de chômage aux Étus-Unis a connu une légère baisse : il est tombé à 4,3% en mai 2017, contre 4,4% le mois précédent. soit le taux dé chômage be plus bus depuis mai 2001, Le nombre de chômeurs a été de 6,9 millions environs et lé taux d'activité est tombé à 62,7%, En France, le taux de chômage à baissé de 0.4 point au premier trimestre 2017, pour s'établir à 9,3 % de la population active selon une annonce de l'Institut National de Statistiques et d'Etudes Economiques (INSEE) au cours du mois de mai. 1 revient ainsi à son plus has niveau depuis le deuxième trimestre 2012 et celui enregistré dans la France incluant les DOM repasse sous le seuil de 10 % pour la première fois depuis le deuxième trimestre de 2012. Selon les données diffusées par Statistique Canada reprises par le Journal de Montréal, le taux de chümage nu Canada au cours du mois d'avril 2017 a reculé de 0,2 point de pourcentage par rapport au mois précédent, une diminution principalement attribuable à lu baisse du nombre de jeunes à lu recherthe de travail. Par rapport à avril 2016, le tuux de chômage au Canads à diminué de 0,6 point de pourcentage en mai 2017. En République Dominicaine, on prévoit pour 2017 un taux de chômage de 5.31% contre 5,2% en 2016. 13, Redressement des prix à l'échelle internationale Sous l'effet d'un wccord conclu pur les principaux producteurs de pétrole pour réduire l'offre, le prix du pétrole a commu un rebond. Toutefois, un certain recul du prix a té constaté à la fin du mois de mars et le baril avoisinait les 50 dollars EU: soit 12% de plus qu'en août 2016. Les prix des métaux de base sont également à la hausse en raison de lu vigueur de l'investissement dans les infrastructures et l'immobilier en Chine et des anticipations d'un assouplissement de la politique budgétaire aux États-Unis. Une montée des prix des produits de base et d'autres produits énergétiques a été constatée depuis août 2016. Cette hausse a été particulièrement plus importe dans Les pays avancés où la hausse des prix à la consommation sur douze mois à atteint un peu plus de 2 % en février 2017, Dans bes pays émergents, le rebond de l'inflation globale est plus récent : l'impact de li hausse des prix des carburants n'a que récemment commencé à l'emporter sur la pression à ba baisse exercée par a disparition des effets de dépréciations monétaires antérieures, Les anticipations inflatioanistes à count terme et à plus long terme restent modérées. 1-4, Politique monétaire différenciée suivant les pays et les régions Compte tenu des tensions inflationnistes, de la hausse anticipée de la demande et du déficit budgétaire américain, bla politique monétaire devrait être légèrement moins accommodante que prévue aux Etats-Unis. Le taux directeur américain devrait augmenter dé 75 points de base en 2017 et de 125 points de base en 201K, pour atteindre un taux d'équilibre à long terme juste en deçà de 3 % en 2019. Dans les autres pays avancés. il est supposé que la politique monétaire rester très accommodante. Les tuux à court terme devraient rester négatifs duns La zone euro jusqu'à la fin de 201$ et proches de 26r6 au Japon sur l'horizon de prévision. Les hypothèses concernant l'orientation de lu politique monétaire dans des pays émergents varient, en raison des différentes positions cycliques de ces pays. 2. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE L'ÉCONOMIE NATIONALE 2-1 Secteur réel et inflation L'économie haïtienne a connu une croissance modérée en 2015-2016 (+1.4%) comme cela a été le cas en 2014-2015 (+1.2%). Du côté de l'offre, cette modération globale dé l'activité économique était due à l'effet conjugué d'une décélérathon de la production dans les secteurs secondaire (08% contre 3.2 en 2015) et tertiaire (1.29% contre 2.99% en 2015) et d'un rebond du secteur agricole (3% contre -5.4% en 2015). [page 17] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 17 a ——————————————————— Du côté de lu demande, la consommation finale et l'investissement n'ont pas pu maintenir leur dynamisme de crorssance de ces trois dermères années. En effet, ils ont enregistré une progression respective de 1,2% et 11% en terme réelexpliquée, entre wutres, par ke turissemment des ressources Petro Caribe induisant une baisse dés dépenses d'investissement Public (4,6%), Quant aux exportations, elles ont ralenti de 2,9 points de pouréentuge (0,7% contre 4,6% en 2015), De même, les importations ont décéléré de 144} points de base 10,8% contre 2.2% en 2015), Le cadrage iucroéconomique du budget initial de l'exercice fiscal 2016-2017 tablait sur un tuux de croissunce du PIB réel de l'ordre de 2.2%. Toutefois, le passage de l'ouragan Matthew au début du premier trimestre de l'exercice fiscal à fortement sapé la base productive, Selon les estimations effectuées dans ke Pust Disaster Necds Assessment (PDNA). les pertes et dommages ont été estimés à 127.4 milliards de gourdes, soit 26,3% du PIB de 2016. Par conséquent. les autorités économiques ont dû revoir les prévisions de croissance à lu baisse (1.19%). Sur la partie déjà écoulée de l'exercice 2016-2017, l'activité économique est plutôt morose. En effet, au premier trimestre, l'indicateur Conjoncturel d'Activité Economique (CAE) a baissé de 0,3% en variation trimestrielle et augmenté fuiblement de 0,6% en glissement annuel, contre 9,7% au premier trimestre de l'exercice précédent. La production du secteur agricole s'est contractée de 24,4% en rythme wimestniel et de 6,2% en variation annuelle. La croissance de l'activité industrielle (1.24%) à été notamment soutenue par la manufacture et l'énergie. En effet, les activités de manufacture ont crû de 5.92% en rytlume trimestriel ex de 2,6% en variation annuelle. Par contre, les activités de construction ont connu un repli de 3,1% par rapport au premier trimestre de l'année dernière, accompagnées d'une chute des activités d'extraction des mines et carrières de 17.29% en variation trimestrielle et de 18,2% en rythine annuel. D'un autre côté, la production de l'énergie électrique et hydraulique à augmenté de 7.1% en variation trimestrielle et de 7,6% en glissement annuel, portée par les producteurs indépendants (54% de la production totale au premier inimestre de l'exercice). Purallèlement, lu compagnie EDH u consenti des efforts au niveau de l'amélioration de lu qualité du courant électrique, ce qui a permis de récupérer certains grands clients Toutefois, malgré la hausse de ln production, le nombre d'heures d'électricité en moyenne pour l'ensemble du pays n'a pas pour autant augmenté. L'amélioration du climat politique depuis le début de l'exercice fiscal 2016-2017 à impacté positivement le secteur hôtelier, En effet, sur le premier trimestre, la production des services hôteliers et de restauration a crû de 4,9% en variation trimestrielle et de 9,3% en glissement annuel. Cette acculmie politique a un peu profité aux activités commerciales, Par ailleurs, l'indice de l'activité commerciale à cru de 20% en variation trimestrielle et de 0,4% par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, Dans le domaine du transport et communication, les activités ont chuté par rapport au quatrième trimestre 2015-2016 624% où premier trimestre 2016-2017 contre +4.2% au quatrième trimestre 2015-2016), Toutefois, elles ont augmenté de 25% en glissement annuel, Les services d'intermédiation financière, pour leur part, ont enregistré une baisse shinificative de 126% en rythme trimestriel et de 7,996 en glissement annuel. Cette diminution est liée à une baisse de 6.8% des prêts totaux en variation trimestrielle pendant que les gains provenant des transactions sur le change ont augmenté de 29,1% en rythme trimestriel, À moins de cinq mois de la Fin de l'exercice fiscul 2016/2017, les effets de l'ouragan de Matthew continuent d'impacter négativement l'économie nationale et plus particulièrement l'évolution des prix. Sur les sept peemiers mois de l'exercice, l'inflation mensuelle à augmenté de +12% en moyenne contre +1.0% l'année dernière pendant la même période. En moyenne annuelle, IPC global a eru de 14.1 : [page 18] DS << LE MONITEUR >> __ Spéciul N° 27-A - Mari 19 Septembre 2017 + Les prix des biens et services augmentent plus vite dans la région du Sud comparés aux autres régions {12% en moyenne ménsucile contre 10% pour la Zone métropolitaine) : + L'inflation des produits locaux à accéléré de 40 points de base par rapport à la période précédente (13% en moyenne mensuelle sur les sept premiers mois contre LS l'année dernière pendant la même période) :; “L'indice des prix des produits importés, de son côté, a enregistré une accélération de 10 points de bise (+1, 1% moyenne mensuelle d'octobre 2016 à avril 20917, contre 1,0% aux sept premiers mois de l'exercice précédent). L'inflation des produits importés à été influencée par l'accélération du cours du baril de pétrole sur ke marché international et de La hausse de 12% en moyenne annuelle de l'indice des prix FAO, 2-2, Situation des finances publiques En 2015-2016, la pression fiscale s'est établie à 136% contre 13,4% en 2014-2015. Les principaux faits ayant impucté les finances publiques sur l'exercice fiscal 2015-2016 sont, entre autres. une reprise du cours des produits pétroliers sur le marché international, une subvention des prix à lu pompe, une dépréciation accélérée de lu gourde. Au cours dé l'exercice fiscal 2015-2016, les recettes ont connu une augmentation (+16%), soit 66,08 milliards de gourdes et les dépenses totales (+17%, hors Dépenses BMPAD pour le compte de l'EDH, Petro Caribe et dons projets), sont estimées à 63.4 milliards de gourdes. L'épargne publique (Solde courant) marque une relative stabilité par rapport à 2014-2015 : Le solde budgétaire a été positif en base engogement de 27 milliards de gourdes, contre 2.4 milliards pour l'exercice 2014-2015. Toutefois, le solde en base caisse a été déficitaire de 351 millions de goundes contre -L8A milliards l'année précédente, Ce résultat est dû en particulier au dispositif de « Cash management « mis en place par les autorités aut mois d'avril 2016, ce qui a favorisé une réduction du financement BRH à 4,2 milliurds de gourdes en 2015-2016 mais des arnérés de paiement accumulés sur les dépenses engagées devraient impacter le niveau du financement sur l'exercice 2016-2017. Pour la période d'octobre 2016 à mai 2017, le passage de l'ouragan Matthew et le non ajustement des prix à li pompe des produits pétroliers ont impacté négativement lu collecte des recettes. En effet, les recettes totales collectées pour les huit (8) premiers mois de l'exercice fiscal ont atteint 47,1 enilliards de gourdes (M.2 milliards de recettes internes et 12.7 milliards de recettes douanières), enregistrant une hausse de 43% en rythme annuel, Pur ailleurs, les dépenses totales engagées (hors dépenses Petra Caribe, garanties de paiement des IPP et autres) ont atteint un niveau de 44,3 milliards de gourdes (dont 41,9 milliards de gourdes en dépenses courantes), en hausse de 10,4% par rapport à la même période de l'exercice antérieur en dépit de li chute des dépenses d'investissement (31%), Le Financement BRH sur lu période allant d'octobre 2016 à mai 2017 est de l'ordre de 3,2 milliards de gourdes contre 4.3 milliards de gourdes à lu même période de l'exercice. 2-3, Monnaie et Financement de l'économie La Banque de la République d'Haïti (BRH) a maintenu sa politique monétaire prudente de 2014-2015 tout au long du premier semestre 2015-2016, Tandis qu'au second semestre les autorités monétaires ont poursuivi une politique moins restrictive en ruison du ralentissement de l'activité économique, de la réduction du financement monétrire résultant de l'application du protocole d'accond sur le cash management et dans une moindre mesure de la dimitution du rythme de l'inflation entre mai et septembre [page 19] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 19 a ——————————————————— Les coefficients de réserves obligatoires sont nussi restés inchangés, 4% et 48% respectivement pour les passifs libellés en gourdes et en dollars, Les réserves obligmtoires sur les ressources utilisées par les banques pour octroyer des prêts au secteur agricole ont été éxonérées. De plus, les éléments hors bilan ont été supprimés duns le calcul de la position nette de change. Ainsi. les réserves nettes sont passées de 767 millions de dollars en décembre 201$ à 905 millions de dollars au 30 septembre 2016. Malgré l'augmentation des transferts privés sans contrepartie (7,4%) et les interventions dé la BRH sur lé murché des changes à travers ses opérations d'open-market (ventes nettes de 94.13 millions de dollars en 2015-2016 contre 82 millions en 2014-2015), li gourde s'est dépréciée (27.19%) tout au long de l'exercice 2015-2016 (52.07 gourdes pour un dollar en septembre 2015 contre 66,20 gourdes au 30 septembre 2016), Sur le premier semestre 2016-2017, dans le souci de contenir la déprécianion de la monnaie nationale, les autorités monétaires ont maintenu la politique de durcissement des conditions monétaires. En effet, durant ke premier semestre 2016/2017, dans le but de lisser les fluctuations du taux de change nominal et de réduire le taux d'inflation, lu Banque Centrale à maintenu les taux d'intérêt directeurs inchangés, Pour ce qui est des tax de réserves obligatoires. elle a décidé de modifier be mode de constitution des réserves obligatoires sur les passifs Hhellés enr monnaies étringères", En outre, parallèlement aux promesses d'injection de 120 millions de dollars EU sur le marché des Changes sur le reste de l'exercice fiscal 2016-2017, la Banque Centrale a effectué des interventions de 43,8 millions de dollars de ventes nettes sur ke premier semestre de l'exercice, Dans ke but de réduire la spéculation, les autorités monétaires continuent d'assécher les liquidités au niveau des banques commerciales par le truchement des bons BRH. Au 31 Mai de l'exercice 2016-2017. le tuux de change fin de période s’est établi à 62.20 gourdes pour on dollar EU, soit une appréciation de 6%. 2Ce protocole a été signé en avril 2016 entre de Ministère de l'Économie et des Finances et la Bangoc Centrule, "4% eu mommase nationale et 95 % en meomascs étrangères. [page 20] 20 << LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 CADRAGE MACROECONOMIQUE DU BUDGET 2017-2018 2-4, Récents développements du secteur externe Pour l'exercice 2015-2016, les données dispomibles montrent un repli remarquable du solde de la Balance courante qui est passé de -271 millions de dollars en 2015 à -72 millions de dollars en 2016, Cette améhoration notable du Gragte 1: mpartation et snpertathen de Mer et servers per euerune act compte des transactions courantes, = % - " combinée à un triplement du compte … de de capital, a permis de terminer l'exercice fiscal 2015-2016 svec un solde global positif, impliquant une % augmentation des avoirs de Î réserves bruts de l'ordre de 182 H millions de dollars. ‘ à se . Toutefois, malgré li baisse des cours des produits de base sur le marché international, le solde = = = = = = commercial s'est détérioré, Un ST repli de -6,6% au niveau des importations en valeur (exprimées en dollars) x été accompagné d'une baisse plus prononcée des exportations de l'ordre de -7.4%, Le taux de couverture des importations par les exportations est passé de 38,9% en 2014-2015 à 38.5% en 2015-2016. Evolution de l'encours de ln dette externe La dette externe totale d'Haïti est quasi- sur les sept (7) dernières années (on millions stable. En effet, elle s'élève, au 30 septembre Se 3; eur indication contraire) 2016, à environ 2 milliards de dollars contre Encours de Variation L9 milliard de dollars un an auparavant, Cette ane | “item [eneuate | à à j ; au 30 sep dette légère augmentation (1,3% contre 8,6% en 3970 _ 794401 4% 2014-2015) de l'encours de la dette externe [20114] 657,30 | ____-17%, s'explique essentiellement par la baisse du flux TS ET des nouveaux engagements vis-d-vis du | 2014/ 1 826.50 | 24%] Vénézuela occasionnée par le recul des prix Se des produits pétroliers sur le marché Soource: BRH, Calcul de l'auteur international, Toutefois, le service de la dette à été plus important à cause de la forte dépréciation de la gourde pur rapport au dollar, [page 21] Au premier semestre 2016-2017, le déficit de Lu balance commerciale des biens et services au premier semestre de l'exercice 2016-2017 s'est détérioré de 14% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent (soit, -1,100.91 millions au S1_16-17 contre -964.57 millions au S1_15-16), Cette détérioration est duc principalement à une augmentation 79% des importations uimsi qu'une baisse de 49% des exportations. Cette situation peut être en partie imputée au cyclone Matthew ayant frappé le pays au début de l'exercice en cours. Au terme du premier semesire de l'exercice 2016-2017, l'encours de la dette externe était à 2.105.3 millions de dollars contre 2.008.8 millions à la fin de l'exercice précédent. Le portefeuille de la dette externe est composé de #9.9% de dette bilatérale dont 96.59% envers le Venerueln: de 9,1% de dette multilitérale dont 52,2% envers le Fonds Monétaire International (FMI), 27,5%: envers le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), 20.3% envers l'Organisation des Pays Exportuteurs de Pétrole (OPEC, en anglais). IV. CADRAGE BUDGÉTAIRE 2017-2018 1 Orientations du Budget 2017-2018 Le budget 2017-2018 rentre en droite ligne dans la stratégie du gouvernement pour le quinquennat 2017-2022 ayant pour finalité l'émergence d'une Haïti économiquement prospère, socialement juste et écologiquement responsable Le gouvernement haïtien se propose de lever les principales contraintes au développement économique tout en maintenant la stubilité macroéconomique, FN cherchera à mettre en place des politiques fiscales. budgétaires axées sur la promotion des investissements, de l'emploi et dé la croissunce, dans une optique de justice et d'équité et pour cela, il entend améliorer et accroître la disponibilité des facteurs de production et particulièrement ke capital hummm des pauvres. 11 visc aussi à mobiliser davantage de ressources internes, à rationaliser la gestion des finances publiques et à coordonner l'intervention des bailleurs de fonds. Ce budget 2017-2018 cherchera à rendre les politiques sectonelles conformes aux orientations stratégiques et accardera la priorité aux programmes et politiques publiques à font potentiel de croissance et de création d'emplois dans les milieux défavorisés. Li croissance duns le pays doit, selon les vœux du Président de lu République, profiter aux groupes de la population se situant aux échelons inférieurs de la distribution des revenus, Aussi, le secteur agricole et l'industrie agroalimentaire, de par leur grande capacité à générer des emplois et à favoriser la croissance, sont retenus pour être la locomotive de la croissance pendant les cing prxhaines années. 1 s'agit en particulier de faciliter le développement de certaines filières agricoles, depuis Le production jusqu'à La consommation. Seront au cœur des actions gouvernementales : a) La mise en valeur dés terres à vocation agricole ; b) la réhubilitation des mfrastructures agricoles et hydrauliques ; €) l'accès aux intrants et aux technologies post-récolte ; d) l'amélioration de la connectivité entre Les zones urbaines et rurales : €) la promotion et le financement des PME évoluant duns l'imdustnie agroalimentaire ; M la promotion des exportations et la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires et les restaurants communautaires, L'action gouvernementale sera aussi orientée vers : (1) le renforcement des institutions et la modernisation de l'État ainsi que la promotion de la bonne gouvernance ; (2) le renforcement des infrastructures scolaires et sanitaires ; (3) la facilitation du développement de grands projets touristiques ; (4) la promotion de l'investissement dans le secteur de ln sous-traitance ; [page 22] 2 << LE MONITEUR >>__ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— 45) le renforcement de Micros, Petites et Moyennes Entreprises (PME) évoluant surtout dans le domaine agricole, de l'agro-indusine et de la construction en leur offrant un accompagnement techmique ét en leur facilitant l'accès au financement ; (6) le développement des énergies renouvelables. À cet effet, une programmation pluriannuelle sera adoptée pour le secteur agricole, Les investissements publics dans ces domaines seront assortis de plun de gestion pour l'amortissement et ln rémunération du capital investi. Ce cadre imègrera des objectifs annuels précis avec des indicateurs de résultats mesurables et pertinents par rapport aux effets d'entrainement sur le reste de l'économie, Ce nouveau paradigme devra permettre d'initier la gestion busée sur la performance qui consisté à miser sur une logique de résultats et non de moyens. 2. Financement du budget 2017-2018 Vu l'acuité des contraintes de financement, le gouvernement se voit dans l'obligation d'innover, Cette innovation passera d'abord par une plus grande mobilisation des ressources internes grâce à lu mise en place des moyens permettant une meilleure identification des contribuables, une lutte efficace contre la fraude, l'identification de nouvelles niches fiscales et la simplification du système fiscal, Cette innovation exigera ensuite l'élargissement de l'espace fiscale grâce à une gestion rationnelle des ressources propres de l'Administration Centrale de l'État et des Organismes Autonomes. Elle fera enfin appel à une meilleure covrdination de l'aide internationale. Des resinictions seront imposées à certainés cuégories dé dépenses conformément aux dispositions de l'urrêté du 29 murs 2017 sur les trains de vie dé l'Etut et de celui du 22 mars 2017 sur la rationalisation des subventions. La plupart de ces arrêtés, qui seront d'application à partir du ler octobre 2017, visent à compresser les dépenses budgétaires courantes en réduisant et rationalisant es dépenses relatives aux carburants, aux achats de matériels roulants. au recrutement dé personnel et aux subventions accordées aux particuliers, Des efforts seront missi consentis pour éviter l'accumulation des arriérés, pour contraindre les mimstères à engager des dépenses dans la limite de leur crédit et pour enguger des réformes profondes du secteur de l'électricité. [page 23] Spécial N° 27-AÀ - Mardi 19 Septembre 2017 __<< LE MONITEUR >> 2 Encadré 1 : Poids des subventions et transferts dans le budget de l'Etat Les dépenses de subvention et transfert de l'Etat permettent à ce dernier de rodistribmer des crédits et subventions vers des secteurs où domaines clés. Anal, ces dépenses ont un effet direct sur lex revenus des perncartes où secteurs qui en bénéficient. En Haïti, den dépenses à titre de transferts et subventions ont un poids non négligeable dns le budget de l'État et den l'économie en général L'importance dé ces dépenses et duns certains cu, leur caructére discréticnmaire soert les principales rasons que ont motivé les autoertés à restremdre l'utilisation de la rubrique budgétuire y associée à travers un arrêté publié au milieu de l'exercice fiscal 2016-2017 émmrthens et Drammbarts jes Miants de Lans ete) PC Vars den blem! poule 1 0e à den Manettes et de PS mms L LUS rm Fm: LL men pi 3 ss 1 um jù à | os L 1 Le ous joué LOO De Me POUR JOIN JO HN Mie 00 Jun Lu 2000 M0é Je AND Jui JU mmib amie pot anneau et bander® per Marn de Lane ton fee et Darbet) lee À Me Mode fins Cons mn) — 4 ed 0e ibm ENT Denmt Gammes ef ardent jee À de PA nant Les flgnees ci-desmis enontrent que, sut lex dix dertiières ænnées, les autiventhens et tesmalierte ait comes une buse trepentatite, soit ane croiss en movene mrinugile de 28% Une bonne partie de cos transferts vont dirocuement à l'entreprise Publique EDH pout saines sum fonctionnement. Les dépense conmacrécs aux subventions giubales ct consommé en moyenne |N° den recettes courantes, pot l'équivalent de 2% du PIB en moyenne aneuelle Nécessité de ratianuliser les subventions et tranaferts Le niveau de dévelappement actuel du pays sequert une allecmioon inéciligente des ressources En ve sens, des mesures s'avèrent importantes pour Deniter «1 rationaliser les subventions afin de micux contrôler ke défioit budigétaire ot de prurisor des sécteum Chès. [page 24] 24 << LE MONITEUR >>__ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— À Perspectives et projections mocro-économiques pour l'exercice fiscal 2017-2018 La Direction des Etudes Economiques et des Prévisions (DEEP) du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) table sur une croissance économique de 3,9% pour l'exercice fiscal 2017-2018, sous un certain nombre d'hypothèses, notamment un climat politique nettement favorable mix investissements, en particulier les Investissements Directs Etrangers (IDE). une augmentation modérée des cours des principaux produits de base sur le marché international et aussi un effort exceptionnel pour la mise en valeur dés terres à vocation agricoles et pour rendre le secteur agricole plus productif, Notre prévision d'inflation est plutôt prudente, au vu des facteurs de risques, Le Laux de croissance sera accompagné en septembre 2018 d'une inflation de fin de période autour de 11%, ce qui correspond à une inflation de 13.4% en moyenne annuelle, Cette croissance sers tirée pur des investissements publics plus importünts dans le secteur agricole et les infrastructures, et d'un plus grand dynamisme de l'investissement privé et des exportations, G o A6 JU Estnatoer ___ Prévmions [_ trécatrunmacoéenemiques 2 IT Dit aan mou] mens means) bar | frame QT] pts camitant |en mélloes de gouttes) LE 255.00 mi où Sora sam GE 0 Lo et variation amvee J d “ L 1 (L] 2 pre courant { en milions de gourdet) SA rnET os! +4 mis ù vananen arevele ILIN ? D éfisteur du F18 5 x lanatior snueile ; di 1 t D u inflation 0 serment ansel 4: s LE LT it C2 2enselie i EL 8 51, et Rerettes totales en miles ée gourdes tot 54 MA AJOOU ASS AMD SGEN 60SS nañi m9 vribon sf s s: 10] un] uw IPrersion fivcale 0 M} : 22 uo 1 u un Sosurce AMF /DEE 4. Comportement attendu des différents secteurs La croissance de 3,9% projetée pour 2017-2018 repose notamment sur La performance de l'agriculture, des indus- iies manufacturières, et du commerce. Leur contribution respective à la croissance sera de D.8%, 0,2% et 1,6%. Le dynamisme du commerce résulterait surtout de la hausse des transferts privés sans contrepartie, des dépenses du gouvernement pour réduire l'insécurité alimentaire et de la hausse de l'offre locale en produits alimentaires, La croissance de la production agricole seru expliquée, entre æutres, par les invextissements dans le secteur agricole lui-même et dans les secteurs de support. [page 25] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 25 a ——————————————————— & Principales Hypothèses retenues Globalement les révisions des projections mocroécanomiques de 2017-2018 {voir le tableais de l'annexe 1} se basent en grande partie sur le choix de l'agriculture comme locomotive de lu croissance et les effrts de mobilisation dé recettes fiscales pour compenser ba faiblesse des ressources externes. Ces prévisions se basent sur un certain noibre d'hypothèses, notuement: 1} Un climat politique plus où moins favorable au déploiement de l'action gouvernementale de l'équipe en place: 2) Un environnement international favorable caractérisé pur : une croissance de l'économie américaine, une augmentation modérée des cours du pétrolé, l'augmentation des transferts de la disspora et une maitrise de l'inflation par les autorités monétaires ; 3) Une bonne coordination entre les acteurs pour faciliter la mise en place d'une politique de relance agricole avec des effets significatifs au cours de l'exereice fiscal 2017-2018 : 4) Un dynamisme continu des exportations grâce à ln croissance américaine ét aux préférences accordées aux produits haïtiens (loi HOPE et HELP) ; 5) Une reconsidération du rôle traditionnel de l'Etat à travers ke budget. 11 convient de recentrer le rôle de l'Etat à travers les investissements publics stratégiques et la facilitation des investissements privés : 6) Une meilleure articulation entre la politique budgétaire et lu palitique monétaire de manière à sauvegarder li stabilité macroéconomique sans pénaliser la croissance ; 7» Une meilleure performance des administrations de perceptions grâce du renforcement du contrôle, à un meilleur suivi auprès des contribuables et à l'élargissement de l'assiette fiscale avez l'identification de nouvelles niches fiscales. V. RISQUES ET OBSTACLES SUSCEPTIBLES D'ASSOMBRIR LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE EN 2017-2018 La projection de croissance de 3,9% pour l'exercice fiscal 2017-2018 est liée à un ensemble d'hypothèses qui, si elles ne sont pas réunies, peuvent compromettre cette croissance. Celle-ci reste vulnérable à une série de risques qui sont : * La détérioration du climat sociopolitique. Elle peut découler des épisodes de crises durs certuines institutions du pays et décourager l'investissement privé ; + Une suison pluvieuse intense, des inondations et des catastrophes naturelles. Ces chocs climatiques peuvent saper les investissements consentis dans le secteur agricole : + Les mouvements de grève dans le secteur de li sous-traitance pourraient encourager certains investisseurs à se délocaliser pour s'implanter ailleurs ; + Difficultés dans la mobilisation du financement nécessaire pour les grands projets du gouvernement : + Ralentissement des transferts privés sans contrepartie dû au non renouvellement éventuel du Statut de Protection Temporaire (TPS) des 60 mille migrants haîtiens aux Etats-Unis ; + La mise en place pur les États-Unis des mesures protectionnistes pouvant provoquer un ralentissement de la croissance mondiale en raison de La diminution des échanges commerciaux et des flux d'investissement internationaux : + Unrclévement dés taux d'intérêt plus rapide que prévu aux États-Unis, ce qui pourrait provoquer un durcissement des conditions financières mondiules ét une forte appréciation du dollar, avec des répercussions négatives pour les pays vulnérables ; + Une détérioration de lu situation économique et politique au Venezuela qui peut mettre à mal le programme Petro Caribe. [page 26] 2 << LE MONITEUR >> __ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…———…———————————————————…——…—…——……—…—…—……—………………—…………..————…———…—.——…—— Annexe 1 : Tableau des hypothèses sous-tendant les projections 2017-2018 119% e Malleure prise en charge du soctént articulé par le système finsmeier : eo Bonne saison phovieuse : e Une jilun grande maîtrise die l'es dans le e Un effint de mécanisation du secteur agrevke Convergence de lu prhuguet den investissement mectonels vers une auyrncstation de la preduction ayricols ; e Bon comportement du necteir de ln entestruct oem tañotion an de | ln dE ésde] 112% «Plus grande iinponibilné de l'offre Moyenne armmalle : 13 4% sésmentaire hicule récbatre be rytlurne étre d pion rs prie Pnsestissenment o Clienat socio politique favorable : SECTEUR RÉEL ivtal e Homme perfoertence ibes investiescinents privés et publics o ocbomls we mrvosu du secieur prie avec de grands mveslossermont. metartunment chars le secteur agricole . eo Regain de confiance favorisant une reprise des 1: e Uulismion des capacités existantes des usines textiles ; o Hstalhation de nouvelles compagne en Hans o Augmémtason de La demande en rmaue de la croessance miendne de l'éconcmie LUE LS SECTEUR EXTERNE. o Augmesanen iles importations éles inem de consommation, de natériehs agracubes et eo Boume seticipenrion dés gets écrmonemgues e Vote des Lost eclalrves à l'amélioration di etat des ffniren. Taux dechange | Diprécunon imodétée du ten ile Cho soctopolisique plus ou meuns h judo lrverahle o Hotne gostum dé trésunerie et conrinété di [page 27] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 27 a ——————————————————— e Les tremalests prrvés mgnentersient price À La cronssancs éccueemmque améresne anesalue © Taux de chdetege en domunis de SN airs USA 289% pour one çomsen Éneale © Climat macroeunenntique jilus sers , ausiomr de 13 3% eo Rélece malérie de l'actéeité économique : e Ronfecement dé l'atmismiraihon fiscale past peter des entreprises privées à Vernet M TA collecsbe : e l'erhiwmence motsble des | deur néremniratons de eulleste (DT et ACID) put la mise en plus des encayres efficuces pour séoereer lex roccitos et évier La Érmce avi que l'évasion fiscale : o Corguerreation de ls bainee don vrpmertatiomx en volume pur Feflet prix conrjuemé à l'eflet étronressranid 120% découlé à La fois de ln e Chemgement Ininiérrels et mmneiles PVINANCES PUBLIQUES progression den énpermen courantes et 5 1 PA crcables et pertours d'investieements en caqmtal en vupenert de: cronseuv dia roinasner éciamtique Viabe Dépenves 272 avec um poids importam de . re tie ra og à de l'éducemon, de l'amgnentanen de le courantes Sad nt IN rmupectvement der masiécnlslalé dise 1e Plus ollenals : dépermes de skures et Monetinneement e osiens smnsaires pour Lo fonction de l'aministration cergeak : e Restnetiom des tranmfèrts et dutroustants e Effet comvidérahhe pour bonimut le peter x 2 +04 till de gounbes ahlitioesets e Chimat fnurable et propiex pout dégager ar rapport aa Iatget rectifieatif 20) ty nadesnurre vtr fe 217 + Megrise du cours de prunbuits préteulers sur homme des dépennes dl'irrentaesent à financement pére cache ; e Senaitée augmemation des dons proscts per Les tailleur [page 28] 28 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— CADRAGE MACROECONOMIQUE DU BUDGET 2017-2018 Annexe 2 : Tableau de synthèse des résultats Tableau | se des résultats de le prévision de croiance [a c IG IS Enmartons __ Préviions _ testeur marteau 2010 MN a aa proue amaanssmseel amer | mans Pa à prix coentant [en mibions de gourdes| 25.10 où MAO INT ON IS6MIY 138100 LL Sam on irrule 3 ex 2 ù Pay î D L 3 PR à près contes { en enlllonn de goures| gI LUE * 0 TTL : n eon nee LL x ut LL oO (Cet FE n 2 ni a anneelle 5x LL à ‘ 2 Lu rien en gisement annuel 4 64 L iL pi u LU arrrasile 41 L u 5 Aecatees tetales en riens de gourdes Fetal Aë N 400 AMIS 4LIMO 7m L'oue] AB: m3 am nl a » 50f sa] al Pression fiscale L En Li 127 21 EH) LUE 3 B. (Source MEH/DEL Tabkeau 11 [rnbinau Taux de croissance cu 20 pars 2010 20tt 2p12 2013 2018 201 ao1ehorr pre anterrev| Variation anruuiis réel 5.5| 55 CI ' 12 il “1 LE) non agricais -7,2| 77 ; LE L L LL) sjoutée brute -54 54 24 21 11 1 LE 23) tps et qémmretinres mur lens gros +: 19 L 0 13 EL n 14 33 remarques LA) 10) 14 4 #4 3 11 0! AGantnté NACRE Envie Lémtnant, péctee L'R} 411 4 As] “4 0 10 «0 |naaies aanactiers 00 178 150 54 s1 LE ! et Becheur Bac onda 0 154 51 ] LA Née ee more ta ten 15 178 LA) 27 ‘1 1 LA 34 Dmctriote, ge en ma 45 300 #4 0 LE] 00 2 x 2! Cormmeson at LA s LA 23 ü ot 24 |Becteur des Services 0 60 2 30! 29 12! 1 43 |Curremron masses tritern #80 46 50 + EL u LL s4 lasoprsctonsoné -28 134 +4 27) 27 [A CA «0 jAstres serdors marchands 71 27 a LA 2! : 4 »0 rot DATE 14 29 2 EL LE) t (2 ” Bearcre dv 381 15 ° ‘1 1 co) o [page 29] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 29 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN 2017-2018 [page 30] 30 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR INSTITUTION RÉPARTITION CREDITS INVESTISSEMENT ser œuf SECTEUR ECONOMIQUE wii “I MAC MU “un jp “ms Mi Mac ur MARHDE TE REPARTETION CREDITS D'INVESTISSEMENT anr-2ush SECTEUR POLITIQUE ver TE Ss MT ushè as mn su RÉPARTITION CHEDNTS D'INVESTISSEMENT ur zef SECTEUR SOC IO-CULTUREL LE. 8) [18221 see MO EE mn MAT ain ." [page 31] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 41 ER ———Z2— EE ———————————————— SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC PAR INSTITUTION BLATERALE © MULTILATERALE TOTAL RE 1 3 ete CTEUR ECONOMIQUE masse) ©draises] nesarsrast| © 17207.0633 T3 OA SAT MMRGSTERE DE LA PLANIPICATION ET t101f0E LA COOPERATION EXTEMNE d 00 ot 409 1280 328,872 204 000 00 1sTe tan ar dou 735 143 IMPCE MADTERE DE LECONOME ET DES QE Herriissphreds ares dru 200 à 2372843204 LSTZ GAS 04 264 122002 AMNUSTERE OÙ L'AGRICULTURE DCS 11RESSOUNCES NATURELLES ET OÙ 320727 s2smam0) Lors taneor S227 02,787 enn8,983. 190 DEVELOPPEMENT RURAL | MARMOEE] MMNISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 11H TRANSPONTE, COMMUNICATION daMO277 423 aval anossrano CPPACRES 16.448.9052.054 ere not TE RE DU COMMERCE ET DE QU utérus 180.600000 542.758,000 6e2 #55000 La24, 748.000 ENVIRONMENT 1 Pris Œ au 260 000 10 000,008 ; 6 000.000) 204 00 2où 1IUMNRISTERE DU TOURISME (MT) 217,000,000 1.000,909 208,000,000 212.000.009 53%1000.000 A Faro FEU L543,766,819 22,218,004 sa mot 80$,209.26 2.348,978.204 STÈRE DE LA JUS L tu SECTE PUBLIQUE (MSP) 761.500,240 Ma 2 tn he - 2218 864 LALTESL SES MraSTERE DES MAITIENS VIVANTS À RNA ETRANGER (MHAVE) Lssccisié lun nolMSTÈRE DES AFFAIRES _ : CTRANGÉÈMES IAE) " ENT AA RAT PALM VMS à PUR ? - [PIE as 180.700, : 10 00.007 MARS TEA DE LINTUPEUE ET DES 1nCOLLECTMTES TERAIT OUALES 558 200,000 a1120a21 ata oo at dr au as MICT | 1HTMISTERE DE LA DEFENSE |MD) 25.000.000 : TS 2 28 006 000 SECTEUR SOCIO-CULTUREL CETPATER ET) ans) nrasoses rmmnsl tanmsesse MRASTERE DE L'EUCATION tan {NATIONALE ET DE LA FORMATION 2.700157 52 smoue] asmxvoses css u0 880 + A TE ES PROFESSIONNELLE (MENFF) MANISTERE DER AFFAIRES SOCIALES QE Pam &.S,400,000 166 ,420,000) 108.920 000 1.008. 420.000 MRUSTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE [1 ET DE LA POPULATION (MSPP) +087 LOM 173 ASS. 541,22 . 128 541282 1.428.048 858 MRADTERE À LA COMOTION RE tro | ne HT LA MASONTE ET À L'ACTION CIVIQUE 351,000,000 251.000 000 tatlmnas TRE DES GA TES #0%0:.000! À : n 000 non MIAMNISTERE DE LA CULTURE lAC) 168.000,000 26:000,000 - 36.000.000) 544,000 000 MAT TE ME LA COMMUNICATION (MAC) 12.000.000 : 12.000.000 8 CATEGORSES INSTITUT. 21270,383 * . Ps 22221020 PouvoR LEGISLATIF 150604 153 h : : 1558324453 2a11{SenAT OÙ LA REPUBLIQUE 106 m4 138 : . : Lererrere BACAMORE DEN DÉPUTÉS ; : 291 ICONSEE SUPERIEUR DU FOUVOR - ; LAUCHEAAIRE CSI) INSTITUTIONS INDÉPENDANTES 1,295,906,110 - . é EFTIAT RIT COUR SUPEREUR DÉS COMPTE ET as11{ou CoNTENNEUX ADAMIETHATIE La A 450 ! 14026 43 410 (CSCCA atilconser EECTORAL = À : IRECTORAT DE LUNIVERSITE D'ETAT PU norte 220,470,460 248470 660 aa ACADEME DU CRÉOLE HAITIEN [page 32] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 VAELHELELEEERS EEE D EELLE HELHRELEEENS EE ESSEE RURALE Le LINE, AN LUTIDELERE FLD USINE HUE IINEHU “ELLE FFCRER CET NN i HELHEELLEEEREE LEE CELL LE TRI RHUME phil AH CA ateill TA ONNNEE Es HE ji 1e k AH TE a R [page 33] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 33 AELEELENNE LR! Fi RIT EE & SSI 1 HET 2 ge FIHLELEREE dE 5 ; jh & ji l je Qt HR él li fe Aie ° SES DURS JR FE + (ii RHRMIHI [page 34] DL NU NUUNUUNEUUL 0 RE EERENEREENUEE DIBIIORSSRRSERRRRCONR ML HULIITIIITIIT ENT FOLITITITITITPN D He NRRRRNRRRRNNUEE FL L UUUUNNUUUUUUUEUUL 1È RIIRNERRRRENERENEE h L TT PMP PT PP PP PPT PP ALAN [page 35] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 35 PT OUUUUUUUUUUUU QU LL C'LTRRRNENEELUIIE | IRRRCRRRRRRERRANIIR | | IRRRCRRRRRRERRANIIE HET 7 EURE QUE È + LU SUUNUNNQUUUUNSML LE RTE OM IT RE RREUUERARIIE ls UUUUUUUUUUUUULULUL | CT A LUUULULUUURNAUL [page 36] 0 JUS UQU RUB AUURUEE BDCCCCCCONTTPTI TEE D'RRRRBRRNIOOOORONEE L''RRRRRRRRIOOENNRONEI AT ENIINE TE RARE VUUUUEUUUL és PE ii. HERBE TT TTTT TO TTITT TT M UUUUUUUL ERERELERR TO MC TN r | [page 37] Sp 274» Man 19 Spemire 2017_< LE MONITEUR >> » CGNNNNUURENENN Nu L'HRNNERERENENNIR NE 2ICCOORSRSSSENRIIRIQUR 2ICOUNRRRSEREREIIRNONR HNITIIIIITIIIINNTIT sNOTIII TITI he MLD LIT PPT EPP ERPNT TT 14 IRRRRRRENERENNINIIENE ll WillITIDITITIININNTT HTIITTI PTT TNT L'C00U0000000NONOOn [page 38] 38 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? [HL LIL D HE E } QE Qi CREER INR RE EEE 101 BE E EN E O0 MERE UN 1 UNE NN HS 1 IL | | 0! UN OU U LE EN UL [page 39] Spéciel N°IT-A - Mendt 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 39 EN DIS OM [LL EE LL 4] ÉOURRE RRRE OÙ LERURR JUUU UUUU EE HEUUUL INI000 0000 00 00 In OIL. UUUU LU LUUQUL [page 40] 40 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? Tout 0 CUGUD OU Ul CNE E ORREE ORNE E DE [ TEE DURE [I Ol E SES RE MAUR D ENBEN UNE E TN D ORREN RRUN FICON U HUBNN HER Kk 1HOIRON | BURRE BERE E TOUL U EUBRE ARRE | HAUUR HE UEUUU UUUU Ul OI000 G OO000 DO UE le j BIUUU U UUUUL UUUL L [page 41] Speo MESA » Mon 19 Sepsrbre 207 << LE MONITEUR >> 4! CNE ONE URIU DNnN DEN N PRRURE | h GREEN EE RRN CLR NN EN ON FILE UEN H HANUON DIRE OUR OROGEN M IN RM LULU UUU L UURREE OIOO0 000 D OO00Qn | | | || DIUUU UUL L UUUUUL [page 42] 42 << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 12 Separmbre 2017 DU MR OI ER El SSSR D RMI (eo NN 8. SRRRRERNR à | HUE TITT TT (O1 LU LU: UUULUUUUUL [page 43] CE HN EN NH UNNUUNNRI ak L | TE HEUL FL E | «| DEDL | (l ah PET fl GER HER KE HRSSUUEL 1UUIRT RE 111) AAILLEN N 08 : HR LEOIEE E BE BRRERNE TL UN N SRE (EN DEN EH HRSNERNE IOI00 0 OÙ 0 MALE il [page 44] C0LU QUU VBUUUQUUUEQUL [LS EUR HERENANUNENNE CID BOB CRCRCCOCIRRRE CID OR CRCRGOCCTNEREE GLS UE RRRENURRNRRRE CLS RER MRURREUUUENSE CL VEL EUEUNEREULEUL IR CUHRIIIITIIIIII EL Te nt (4 EU ENEUAUEEUL IE qrl COGOCOOOOONAR | OIL LULU DULUBBLUNNUEL [page 45] EE NN 9 Sepnebre 3077 << LE MONITEUR >> 45 TANAUUQUNENUNL H HE CLNEBNENNENEE LE OR RARES à : : DIDURRRTIREREREE HNIIIIIIIIIITERE IONNRRNENNNNEE LR PIC SNMUUUNUUUUNL E : FDIBREBRRERRENE CE EU CRRRRRRNNNNNEN EU 2 AT SNSNUNNNNNNNE EE DODODDDONOOOR DDC DIUUUUUUUUUUUL LU LL [page 46] 46 << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 19 Spemre 2017 ï NE HN HNNNNE FILLUN HN NH HONOR LE EOINS O8 N ORBNE N ON 1 # : FT a H LUCE RE CR à 4 IE El D OÙ | | | î î Hi i i i E ! li 111] | ililililéls E [page 47] St 274 Mod 1 Spmbre 2017_<£ LE MONITEUR >> “ Ol HANUUNNBUNNUUNNUE [CL CL ELEEEL CERN O1 BROOOODBORORRRCREN ARR LAN I HOTTE OL BRRRNRRRRRNENENEEE TC RRUSUNSINEUENEUENE CL SRREUMENLUENNUNEUR Et EE ON RRBRRRERRNRENNRNNNE th] HONRUU ONU EENNUUS ll HHE AEIE [page 48] . pause sin rt éminie MANN C'ANNUEREERENRERENEEE EEE ER EL DIDOOGORRRRBRIENETRNE MALI III nine "CLARA UNE MCE SERRE 12 RUEUUUUUUUUNUUEUUL HIC00000000000000OUNT fl ; î ili ilf î ili i |: î î [page 49] TIUNUOUUQUUUNQUUQT | CNRENNRENNENNNE M DIRRRRSRRENRNENEER [ DIRRRBRBRBNNBNNNS C HIDE 1 CRRRNRNNENNENNENS L FICLUUUUUUUUUUUUUUUU L |'IDIMRNRNRENENNNNNE E ; A h 2 UUUUUUMUUMUUNUNN L ICIUUUUUUUUUUUUUUL L [page 50] Hi SUNUNNUUULUUUUUNUE [C'SURNNENUNEUUUENENEL CIS0OOCROOORCOURORREL MPLLLET HEIN CIM TE RATYTTTIMM PTIT JC ARERENUEUREUUENENEL BIT PTT PP PPT PP PP EN PDT Mn MUDITI TP PPT PPT PPT (O000000000000000NNT CIUUUUUUUUUUUUUUUUUUL [page 51] BUT Con SUUUUL QUL CIMBBRERNL ENBREE LEE QUI TITI ARE T—- IMITTT I nie |] NITITIIIRIITITEIT TC HERRRENN HURERE LEE ICLUBUNUUNL HEUNUL EUL MT RRCEOC HUE UCIARRRNNNL HEUEUL EUR AE UUUNNNNU HEBNEE HEL AUDE UUULUL LUE [page 52] #2 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? MONT D OUT OUON 06 CIRERCO & OO0 ERSEN EE ANNBE D UUU DRBEE OU TCRNNU D BUN RNNE DR SOUDE D BN8 0000 UE LÉDIENNN N ORN EURNE 1 ÉLCIRURE NE BON DRRNE AOLUUUN LU DEE OU [page 53] COLEN QUE ERSANNERENNN CN QUE VERSONNUE (00 008 ARRRRRRERENE DIQU CO8 SRRENERRRREE GUN VUE RRREERENNE AU IT LIT ICLUEE EU DUUUNNNNNUUU it DETTE CURE BEN RRRERNRNNEE QUE BEL HRNONNNNNNNN ll Î D l ili ili Î î ili [page 54] #4 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? TT TT RRRRR s]| B] UE TU LE ER U'RRNER. FILE. | HN NN: NS 0e CRAN él M RUN ja UN LULU LUN UN Î Î Î LL OU Ù QU CÙ OUI [page 55] al DB EL LUUUL ] JuUUu [\ ER RE ERRRRNNNNS OÙ AER D BRSSENNRNE OÙ ABB HN BRNNRRRENE \ RE IE DC: ON NE BRRRRRRNNR CL ONU HN BNSNNNNNURI LEO B8N: E RRRRRRRNNE SU NN E HRNRENNENE A ONU HN DUNNONNUNR Il 000 0 G0000000ont : (O1 UUU LU UUUUUUUUUUL [page 56] Rp" CRRRRERERRNRENENENNE CIRRRRRSRERERRERERRNE MIDITITIITITIITITTITI) MUTIIIIITITITITI TT sd III TICLINUNUUNNNVUNNEUNL RAM TLTIITT TETE AR TTITTTTETTTTTT RTE EETTTTT HIO00B000A000000N0NIN | ICIUUUUUUUUUUUUUUUUUL [page 57] BETTTTTTTTTTTTETTTT MATIIITIIIITINNTTIT CIBRSRRENENNENINRREE MLTTTTTTTTTTT HITTTITTTLTTT TTC guiNNrTTT CNNNUNNNNENNNUNUUUU |EDIRRRRERRRENNRIENNEE am LOLLLL ELLE LEE EEE DATE PTE EPP LEE MARIE [page 58] D MUUUUUUUUUUUUUUUUUL C'RRRRRRRRRUEENNNREE CIRRRRRRRSRCRRREREEE D'ERSRRRSSRURAEREUEE MOI IL MN IIIIIIIIPIIIIITIL 1 MUUUUUUUUEUUUUUUUUE WT + TRE 1 SRE NRNENMENNNEE HOT000000000IONNNON | [page 59] M TTL PP TPE PTT C'ONNRRRRRRNNNNNENNE DIRRRRRRRRRNENRRERRE DIRRRRRRRRRNNNRRERRE ele gen’ IC ANNSNENNNNNNRENNR MDI RU ERENRENNREUE A CEE CE EEE DETE nil ! Ë ilñ i [page 60] [OL H'at CRE Il NOIR | H | 1 NN RER NN 2LL 0 O8 HN EEU 4 LEON 0 1 0! EE RE) OUR A M EEE DR d LEE ER | te LOUE à HE BUE HUE [page 61] MOUUOU QUUUU UE CRUE EURE, CE DINBGOUE VOUS, DE Oll ls REUUEE EUERE| EE TCARNNNE MUR. LE ACUUEBUL UUUUL | LL LE UN | 38% A LUEEUU | HIO00000 O0O00: E 1 RÉSETETEIE RERE E ? [page 62] 62 << LE MONITEUR >> ul N° 27-A - Mardi 19 2017 CNT NN Lu DISSSNE CUO0 HESEEN CE Un 1H TCENSNE RUN HENRRR *'LLNUNN BEN HUNUON l° caen BUBE HENNNN LOINNNNN NN DONNE HMAUUN EU LUMUUL HIOO000 CO00 OO000n 1111413 FTET Î ] [page 63] Speo MESA » Mon 19 Sepsrbre 207 << LE MONITEUR >> 63 |. HNUN UNRNNNE Cl. HER HRENENE 1 : HT E M UE BRNR RRRNER FC | : SUUN RTE : HDI . en OR EL UL L 0 ERNR eh A. UUEU BRRREE [AI O000 D0O00UN il (l, [page 64] 4 << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 19 Spemre 2017 all DESE : |! IUULUUUL L FT 01 © Où ERRNUNNIN E SUICL 0 ON ERRRNENNE E 2 AL : EN MNNNENNEN El OÙ : OÙ O0G00000n El | | fl [page 65] CL MNUUUUUUNNUNUNN LL COIN DS DIBSREBBBBBBBNNEE HO DIBSMABBBBBBBRNEE BD CLOBSBBBNNNNNNNE BE 2 RRRRETANANNNNNE I CONNUE UE ICIDISRSNNENNNNNNNNS BE | LCRRREENNNNNNNNNE HE [LSSNNNNNUNNNNNNN dE N000000000000000 00 IL MAMAN HE [page 66] 66 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? dl UUUU UUUUUUUUU Do, Den, Pntnnnns 28 | ORNE || DERRRNE !ERRE UC HN HORRNNNNR LAUCU. UN. UUUUUUUUU (ADIE: ORRE: HRRRLEREE ELLE | L ORNE: RRRRRNNNE AU. MUUU HNNNENNEL NC : 0000: 000000000 AE HHHE LALHHHHHE [page 67] Speo MESA » Mon 19 Sepsrbre 207 << LE MONITEUR >> 67 en NN RUE li Don | lo on ITR ON: DIRE ô : ju I nl j Ë NULL. UUU . UUUUUE [page 68] TETE TT TTNTTTTTTIT MECTCTTTTTIE RARES SRE RER RRRRE DIRRRRRRRRRRSRRERRRE HECTTTTTTT pe AU UUUUUU AU AU UUUuuUu MODO Am LOL L DLL DLL ELLE LITE 3 A UU du DT NNNTTE LA E HAN HAE LIRE [page 69] EE NN 9 Sepnebre 3077 << LE MONITEUR >> 09 ME CITIIIIL AC UUUUUUUL UUUUUUUU E HICIERRRRRER RIRE HE ÉLLRRNNEN RNSRNR LHHHES AIEIE | ie | H L i ililr i i î É [page 70] Gi VOULU U U U OUUUE RIT TER: Il ROBE RER d UE UE {| EURE TT 10 HEURE EE OUR RAD UUU LU LU UNUUE 1H0I BEN EE D RER 0 RE EE LU EURE MA UEUU U UE UUUUL 1 il ü Ü L UUUUL [page 71] BETTTTTTTTTTTTT MALIIIIIIIIIIIIT DIRRRRERANRRERNNNRE pi DITIIITIITINNTINTTE TCRRRNNNNNNNNNNNENR TLLUUUUUUUUUUUUUUUUUR HA TITTITTTTTITTT PATENT MAT (1I0000UOONTNNOUUE DIUUUUUUUUUUUUUUUUUU [page 72] MONET MTL eNHIIIITT III DIRRRRRRERENRERRISENE DUT MACITICTITIITT Le AUUUUUUUUU du UUUuuu MMCLLLLILLLLON se || DETTE TT CETTITITT ET AUUUUNUUUUUUUuNut (IL IUU [page 73] ce ITA - Men 19 Sepremère 2017 << LE MONITEUR >> 7 “ LEE 1 EN OÙ DIBRRES: D: Su OÙ F] | | LUN. UU UL EE HUIRRREE : CURRRNE | EN | EN ER nn nr | ES & ; DELE i t|i : ii ii [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? ni PLLLPPO PE PPPPTPPNNI ci DERERBRENNNNNNNEE di HR | BRSRSRBSIIERERRENNE Gil SRRRRNERNENERNENNE RIT RCI SN UENNENNNNN LEON BRRRRRERRENRRNNRR CH ee 2111 SSSNNNNERSNNENNE (ot OON00ON000ONOONNON rl ll FE (OT HUUUUUUUUUUUUUUUUL [page 75] D TM MMULIITIITTITTITTITTI ARTE DIRRRRRERERRRRRREREE GLERRERERERENERNERE sul TINTIN EM PP PP PP PP PP EPP |FOIRRRRERENNRRRENEE ; RRNRRNNRNNNNNENNE MADITIITITTITITPITTT ICIUUUUUUUUUUUUUUUUUR [page 76] 76 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? CIN BUSAURNNUUNUNUNE CIE HRRNURRENENENNE DIR CRSCOSSSOSSENER DIE ORROCRSRONEENEE QUE NRBNUBRENERENEE CE HRRENRNNENNRENE PILE UNEURUNENEUNENE is CEPLIITITIIITET LOIR BNRERRRNENNRNNR AU BUUEUUUNEUNUUUU IDE OO000088000nNN 1||| à HAE HE [page 77] HAN UINNNNNNIMNMMMNNNNNNT BUTTON DIR BARRROUEBENREREER DIR BRRSRUUBBBNRRREEE GE RRRRRRBRERRRNNNER ACL RRRREUUERRRRNENNE HS CPPPPLTPPTP PP PP LEOIR BRRRRBRRRRRRREEE ue ITTTOTTITTTTITI D AULM tt (0 D0000000000NNOEN in El LL AAA CAIN ; î i i i i 1111/1511: Î [page 78] C'ANNUNUNUUUUUNUUUUL QUlIIIIIIIITITITTIT CIRRRERSRRSRRRRRRRNEE DIRRRRERRRRRENERRRNER M VC RRRERRERERNERNERRE ET E |'IDISBBBBRREENRERTIENE sl DIT T CTI ITITITENTT À 2 NNUUNUNEUUUU HULL CIUUUUUUUUUUUUUUUUUUL [page 79] Spéciol N° ITA: Mand 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 29 il | M? D ON DIE JL Ù Ci 1EL NE EN ENS fl CR NN HE LT TN EU HR NOR PL NL: HN. NE BNURS Hs L''UR ER HE ji | FU RUN OO: 0 D 00 O00 ONU: U U ÜÙ HUUUL [page 80] so << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 19 Septembre 2017 TT HU (O4: EN EN |: ORUNN ER O1 BD SN: CSSS nn LEUR HR | |: RENE 10 DU M CN ER CUEN Hu QUE ME EL R Hit ON D D 00 | : 00000 00 (OÙ LOU UUUUU LU [page 81] EE NN 9 Sepnebre 3077 << LE MONITEUR >> st ni ù UN ENONOUUN UN MORT OÙ BE EN BRSSNNNE HSE MRIRIRIIIIIITRII ik EN EN BRRRRENN EUR 10: AN EN BRRRNNNN DORE RCCL ON DN HUBNNUNE HOUR VO BE EN BRSSENNS BERR EL AN ON RRRRRANE ARR E JA LAN DD Lu (0 00 00 O0GO0N0O 000G 11 LA DA BBBBBEEE HE [page 82] OL MNBU OÙ ONNSNNUNN C\ ERREE EE BRRRNRNNE OÙ BBRRE EE BRRRRRRRE 1 el TL pe OL BRRBE EE BRRRRRNNE 1! ous on HNNNNNR PCI NN UN OUUSUUUR |OOI BRRRD NI BRRRRRRER 2 NN ON HHNNNNNNR a TL L FEANUUUUS Où 00000 00 O000N000D (OI AUUUU UU UUBUUUUUL [page 83] Spéciol N° 17-4 - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> #3 MINT POP BOTTOTTCOTTT DIRRRERRRMENSENE CIRRRRERRRENEERE TT TEL TE Ad | AD IIIITIT TITI 'ARRRRRRREREREE 1 3 AUUUUUUMUUUUUL O0000ABROOUUND ; Î î î [page 84] si << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 12 Separmbre 2017 S'RUI ME MUR | AL ER NE En D'UN EN RUN | Cl: GED 01 00 [page 85] Spécial N° 27 - Mardi 19 Sptombre 017_<< LE MONITEUR >> ss He nnnnnnnn MH HR 1111111 OÙ B RRSSRERSSRENNR Gi E ERRERENNENNNNN UC N RRRRRRRRNRNNNNN A 2ICL SRÉNERNUNNNNRE 10 E BRRBRERRTRREON EL E RRRRRRRRNENNNN al k te IN O CO00000N00OnNUE { | k l DU ; Î 111 È Ë [page 86] s << LE MONITEUR >> Led N° 27-A - Mardi 12 Separmbre 2017 A PT 0 ül BD RON BE OÙ 0H: 1 RER ON M CURE RRNNE DU 20H HR Fe NI HUM 0 il CERN NON EL En [page 87] Speo MESA » Mon 19 Sepsrbre 207 << LE MONITEUR >> #7 T1] LURIE JE ill UN CON EN EN ON HIT 1 OU OU E NE ICL EN -H-E HN NN OÙ LE LE LE | EN ER DR. AO ONU - LUN. QU ON LUE CU 04 OÙ LOUE [page 88] LA << LE MONITEUR >> Spécial N'ITA - Mardi 19 Spemre 2017 + til NET ; î î [page 89] EL 0 LH. |. ENS : SN CU 61 ORNE ORNE M A D AU UN FAC LE | ORENN | | DURE LE | LAN | LUERRE | ERRE ÉCOLE. ORRRE ONE JUL | EUX HULL (OÙ LL 0! : | 00000 | | 0000 [page 90] 90 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? : MH 2 JT NNNNNPTNT" dll lllllllIIIIIIIIl qe SEEN [III IL [AN SS SSSR SINNS Î H RENÉE SETRTE 4 | [page 91] LE BUDGET 2017-2018 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE [page 92] 92 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2017-2018 on el FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Li diem °N percapitaet degartementales NATIONAL - 34.401 456,561 34.401.456.56t OUEST 60,309,153.281 13645.112.066 93,954 265,346 4,056,0686 2316378 NORD 693,539, 349 2.154,558,155 2.848.007 504 1,074,166 2851 SUD 510.581,483 1,772155.087 2282.7%,520 T804M5 2926 CENTRE 267,869,075 1.709.082491 1,976,952,518 751,119 2632 ARTIBONITE 680,899,154 1,388.,400,000 2.069,209,152 1.738.841 1,190 GRAND-ANSE 1,806,425,806 707.775,000 2.314.200,806 471,372 4910 NIPPES 205,843,872 498 981,985 T1M,825,857 344,772 2044 NORD-EST 31267905 5328634339 645,542,483 396,549 2132 NORD-OUEST 259,389,546 1,347,158.281 1,606.547 827 733577 2190 SUD-EST 358,419,452 839 655,963 1,196,075.416 636,747 1,878 TOTAL 85,202,800,000 58,997,200,000 144,200,000,000 10,983,274 13,129.05 RÉPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DE PEPARTINON GTOGRAPMQUE DES CREDITS Le FONCTIONNEMENT D'INVESTISALNAENT M hui " eat dt Cove) cat \ mes ut“ x " e”} ® >» ans) ALPAATIMON GROCAAPPOCAA DES CHLLNES EUIOGETAMEES nues CE AIR 222 _ 1 ( L' rom [page 93] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 93 LE BUDGET 2017-2018 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE [page 94] % << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Sepremhre 2017 ER ———Z2— EE ———————————————— EXERCICE 2017-2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 5202800000 58.397.200,080 is — FONCTIONNEMENT DES ORGANES Flirt TI IT ni ni F AN A OI AFFAIRES FNANCORRS ET FSCALRS Le RL IE 2 ZT SUSAS7 LALLE 1 ur NTTAIRES KTHANGEPES L'MURAZTT LI LALLE TF4) ont AIDE ECOMOMIQUE AUX PAYE EM DEVELOPPEMENT OÙ EN THAMSSITION a 9 û ONZ2 AOC CCONOMIQUE PAR L'NTEMMODIAINE C'OMGAMEA TIM INTEHMATIONALES (NC | 100 000 MO Lu 100 200 DU à SERCES GENERAUX n 1.165,080.078) DIN SERVICES GENERAUN DE PERSONNEL 180) ANT DE DDO ü AG: 070 OU nx SERVICES OUMEMAUX OÙ PLAMPICANON LT CE STATISTIQUE 1 20 Mit 41] D04. 104,477 LP LE R 2 dtSS AUTRES SERVICES DEREMAUX {SC mat rai n masi, 8 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS AUBLIQUES NCA MOT ZISSTTENZ LOUE à _ TRANSFERTS DE CAMACTENE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES . û DNS TRANSFERTS DE CARACTERE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUNLQUES CT à D G | D PO | RD CONCERNANT LA DEFENSE . 0 o [F2] DENTS MC ABC) CU LTET 2,000 000 4 ——————————_—_—_—_—_—_—_——————— =) n_ SERVICES DE POLICE rat, 000 7200,05 454 TE UT I Le EM TAN CITE Q CII CTE nos LD Cola : ORDRE LA SÉEURNE POLICE ex n d [page 95] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 95 a —————————— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS EUDOETAIRE: EXERCICE 2017-2018 0060 ONDAE ET NECUAITÉ CENCA m3 1 Soi ST 2483.72 081 | | RS AFFARES ECONOMIQUES 2186086270 21.589,386,715 2,90 ts TUTULLE Of L'ÉCONONRE LENFRAL E ET DES CHAN AT ta: +4 di Gé Lao dati ANMAREN CEMDMALES CONCEMNANT L'EMEE Di 1BE) CHE) DCE) CURAT] à CULTURE SYLVICUL TURE PRCNE ET CHASSE 1291110200 ___ 4037,047,764 7,228,164,/044 0421 AGRICULTURE 1258 VILESS CEE TT] CET 422 EYIMCULTURE (80) 15.108.209 9 18.108 Ah PÉCHE ET CHABBE 18C) LATE msi \ 208 342.84 OT CHARRONET CONNUS TÉLÉS MINERAUX SOUDEE 11 EN A 2 200 00 O7 on iii PETROLE ET GAZ MATURÉL 16) Q] CA u ML COMBUSTIBLE MICLEARE #0) o û 0 Di AUTRES COMBUSTIBLES (SC) e 8 û OS ELECTACITEUC) e 1.000 200 14.000.000 MA ENERIE HON ELECTMIQUE (SC) 0 ù o Mat EXTRACTION DE RESSOURCES MNÉRALES AUTRES QUE LES DOUBUSTINLES WE. 254 10 Ÿ 264 MIMERAUX Hat MOUSTALS MANU ACTA (SC) NEA Aie CCE) 4354 mai CONSIMICTEN (C) CICUTE 72 233,300 su) 1,182. 0 re 04 TAANSPORTS ROUTIERS g Ÿ ÿ AN! TAAMBPORTS ROUTIERS LUE T2 TANT 283200 LATE, QAEZ THANDPOMTS PAR VOIE OTIAU 26.000.000 =x.60020 05.000.000 SE TRANSPORTS PAR VOGUE FERAEE (80) 0 ñ u é4 TAANSPONTS ANPOEMS (DC) CU 165,000 00 188.000 ou (66 PIPELINE ET SYSTÈMES DE TAAMSFONT DNA (BC) e 1.000.000 1 000 200 1047 _ AUTRES BRANCHES D'ACTIVITÉ TR DAGS 2284094 3512,44986) cart D MAUTION, ENTRÉPOTE ET WA s180 ETAT SE CETIENTT 704 #2 5] Ar HÔTELLERIE ET RESTAURATION 1BCI o û L DAT) TOUR A6 2SL AA 200.400 000 4m 701 BATA PROZTI-DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (BC) LOT :} 2,000 548 EL E Dés _A-0 CONCERNANT LES APFAINES ECONOMIQUES A5) 500000 23,319, 0407 RO CONCERNANT LA TUTELLE DE L ECONOME CENCNALE. DOS ECIANGES NT LE ê 1.200 000 2.000 000 LÉ ON (SC) ENT | L déni MO CONCERNANT L'ACAOULTUNE | LA AY MIQULTUAIL LA PECNE NT LA CHASSE (80) DEL) (] [LEILET= dei to VOLANT LES COMMIASHMES Et L'ÉNENDE BC) 4 û 0 A4 AD CONCERNANT LES MOUSTAIES EXTRATIVES ET MAMUFACTURSERES ET LA 4 ù 0 CONSTRUCTION (BC ASS RO CONCERNANT LES TRANBPORTS (CI Ü ù 0 am 0 CONCERNANT LES COMMUNICATIONS (NC) e (] û DAT MO CONCHAMANT IPAUTANE NAANGIAES D'ACTIVITI (BC) C 0] 0 [page 96] % << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS SUDOÉTAIRES EXERCICE 2017-2018 852022604000 58,997.200.000 a ————_———] PROTECTION DE L'ENNRONNEME) 10T8215,33 323.004 87 220,208 DU CESTHMOES DECHETS 10) AT4 596.000 1900 0 478 LEE PE ES ES LOGEMENT GELR1T __ 1,654,080€ 1 [R û | PS, 2 SAR MANN MANGER MA sus O0 #-0 DANS LE 00 OU LOGENENT ET DES EQUPEMENTS COLLROTIFÉ o ‘ LOGEMENT ET EGUAPEMENTS COLLECTIFS MCA 61,959,952 000 267.209 352 EE ————_—_—_—_a_aEaEaEaEaEaELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEL mm een fm miens où LS ET MATERIELS MEDICAUX ° 23,000 s4n otre MODO ci QUES El ô u üf2 MODUITE MESNCALX Div o CIITTITI va neo Of13 APPANELS ET MATENEL THEMAPEUTIQUEN o v 0 T2 SEAVICES DE MED GENERAF G ÿ RE. 0722 BENVICE DE MEDECME SPECALSEE o 22.000.060 000.000 (P2A SENVCES LENTARES . LI Of24 SEMVICES MAMAMELNCALIX o [1 u MI EMVICES MOSATALERS OENERAUT (4 4 El 506 #70 OP SEMVNCES HONPITALIERS SPECIALES 12. 7S4 200 000.000 aux UPS SEMVICES CES DASPEMSAINES ET DS MATENNITES 191} LL 7] v 13409 09 UM SENVICES DES MANCNS DE REPOS ET DES MAMONS LE SANTE (Bi ° nu 0 SURVICES DE SANTE PUBLIQUE FA 2,089213 177 AA rai SEANCES (CE TITI È 42 MEDAD LONTITT AG [page 97] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 97 a —————————— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE 2017-2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 75 RD DANS LE DOMAINE DE 547.76! o 547,763, EE ES 3 _ SERVICE DES RADIOOIPFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITIOMISC) 297,227 aa Û 337.227 448 DENT SEAVICE DES RADIOOIF FUSION, DE TELEVISION ET D'EDITIONISON PET AN 0 RATE D-OANS LE DOMAINE DES LO DE LA CL ET DU CULTE (SC) . 709.0 .009 090] Bes0 AD-OANS LE DOMAINE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET OÙ CLATE 480) [] 2.000.208 2:000,000 CS. CS CR ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 37,328.787 EUATET 7 nn ÉNSERALNENT PALELÉMENT AB 500.60 Gi on Qt ONGEICMBMENT PMDELEMENTANE 3 L û Uet2 ONSEICAEMENT ÉMIMANNE Ce LA TLE, LE na titst 408451, MA PRÉMEN CYCLE DE L'ENSTNEUENT SÉCONDURE (On 5 î ut) PREMENN CYCLE DE L'ENGEIONEMENT SECONDAIRE (M) taraiet a maris 122 DÉLUMEME CYCLE DE L'ENSEXÆMENT SECONDAIRE [OUI L #2? 000 00 Los T (093 _MNSTIGNEMENT POSTESCONDAIRE NON SUPERIEU . 135,900,0 135.509 ,090) mo € F7: GOTTÉÉCONONRE NON URERIELRIRI [] 128,600 COS 16.000 00) 4 NSÉICNRUENT BUPLIMELET NON DNS ? CR 11020185 12.09.00 1 DUT CNREEAEMENT SUPCREL DOC TONAL (Bi . # ENSEIGNEMENT NON DEFIMI PAR NIVEAU CA TAU 0 AZ7 077,181 ENSEIGNEMENT N C A [2.098.598 25) SR 779, ALL Di EMSENMEMENT NAT 12 088 SAR 2E7 EMI 14447 HT 207] EEE fe 19 PROTECTION SOCIALE 1,044,838.188 030. CET ES 1000 SUNVIVANT a [page 98] 9 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a EXERCICE 2017-2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. TOTAL 252024200000 58.9%7,200,000 GS CHOMAGE ù ù [page 99] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 2 a —————————— CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2017-2018 VOLET FONCTIONNEMENT D1-SERVICES GÉNÉRAUX DES AOMINISTRATIONS PUNLIQUES 43,838,058,240 OL-FONCT, ORGANES EXCUNES ET LEGISLATIFS AFF. FINANCIERES LT FOCALES AFF, L'RANGENES 27,974,607. 823 OS AIDE ECONOMIQUE EXTÉRIEURE 100,000.000 O12-SURVICES GEMERAUX 2,560/881,201 O4 RECHERCMES FONDAMENTALES ?4,986,044 O6-SERVICES GEMERAUX DES ADMIMESTRATIONS PUBLIQUES NCA. 406,240,738 OLT-OPERATION CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE 127213824628 O2-DEFENSE 479,464,98$ 025-DEFÉMSE NCA, 475,064,985 03-ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS 12,659,970.2%3 DIL-SERVICE DE POLICE 7138051254 042.SEAVICES DE PROTECTION CALE 1532,736,737 033-FUBUNAUX 121,635, A2 034-ADMINISTRATION PENITENENMRE S10,841199 C36/ORDRE ET SECUMITE PUNLICS NCA 1,866,705,254 Oé-AFFAIRES ÉCONOMIQUES 2,196,966,220 DaL-TUTELLE DEL ECONOMNE GEMERALE, DES ECHANGES KT DE L'EMPLON S23,410,748 DAZ-AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 1291,116,20 OA3-COMBUSTIQLES ET ENERGIE 4735208 DAAINQUSTRES EXTRACTIVES ET MAMUFACTURGERES CONSTAUCIION 04,853 A7S 045-TRANSPORTS 85,249.980 046-COMMUNICATIONS 128,368,521 O47-AUTRES BRANCHES D'ACTIVITES 218,394,915 048-R-0 CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQUES 18,319.563 OA9-AFFAIRES ÉCONOMIQUES N.C A 12,537,184 05-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 178,215, OS1-GESTION DES DÉCHETS 47a,393.50 0$2-GESTION DE LAUX USUES 9.409,200 OS3-UUTTE CONTRE LA POLLUTION 16.183401 054 PRESERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE 24.387528) 0$6-PROTECTICE OÙ L'ENVIRONNEMENT NCA. #52,255,161 O6-LOGEMENT ET ÉCAMPEMENTS COLLECTIFS 186,668,763 061 LOGEMENT S0668.811 DGB-ALIMENTATION EM LAU 64,/000,000 066-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS NC A. 61,999,952 07-SANTÉ 5,063,920,069 073-SEAVICES MOSMTAUERS 604,550455 DTA-SERVICES DE SANTE PUBLIQUE 2,735,687,028 075-R-D DANS LE DOMAINE DE LA SANTE S47,282,7M OP-SANTE NCA 1,17,838.261 08-LONSRS, CULTURE ET CAALTE 2A98,987, 120 DAL-SERVICES RÉCREATIFS ET SPORTIFS 67785801) DM2-SEAVICES CULTURELLES 1,281,288.127 O83-SERVICES DE AADIODIFFUSION DE TELEVISION ET D'EDITION 337,217 445 DS4-CUATE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES 1RS,752,089 D86-LOISRS CULTURE ÉT EULTE NCA. 16,601,646 DS-ENSEIGNEMENT 14,126,488,945 OL-ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 37,320.797 092 ENSEIGNEMENT SECONDAIE 26414941 OS4-ENSEISNEMENT SUPERIEUR 1,519,298,065 OUS-ENSEIGMEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU 427.677.183 097-8-D DANS LE DOMAINE OÙ L'ENSEIGNEMENT 17231701 OS8-ENSÉIGNEMENT NCA 12,094,588 257 102-VIEALESSE 21,157,700 A04-FAMILLE ET EMFANTS 7.918303 1O7-EXCUUMION SOCIALE NCA. LKD,284 #00 Grand Totat N5,202800.000 [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? fe DR CU LITEON è fn | | | MURALE MENLIIIINNN [page 101] EE NN 9 Sepnebre 3077 << LE MONITEUR >> 101 ë “| ! N FE | EL AAIE E | F F | ER nnItE CRIER [page 102] 102 << LE MONITEUR >> Spéce NAT - Moral 19 Septembre 201? DE EEE ne RER ke Ï | Î UT D ALT è IMAALE dE LE Hill LM NT LUDTIIU MMETTTUNE [page 103] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 103 FLE LE ss = dE E. Li 58 : f li ; DE L [page 104] 104 << LE MONITEUR >> ___ Spécial N° 27-A - Mani 19 Septembre 2017 LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN 2017-2018 [page 105] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 105 EXERCICE 2017-2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOT, H20/028745 O1ANOONNMAN 242, 2 Bai TÜUTELLÉ DE L'ÉCONOMIE GENERALE ET DNS ECHANGES Aéz 2 o1t 4.000 00m OU TC Qui AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLON (SC) L'HAT Re) + Doom GALL ET OùTé PAQUETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (50) 224007 to 1MMMMEN E 1209404 GAISATIE 7. : Oui AGRIQULTURE LP HET] SUIQUZS MISES D SYLUMICLETURE 400) 15.168.000 « +4 168408 MMS PÉCIE ET CHASSE (EC) 1110002 Matra sis LUF" 1] M82 RD CONCERNANT L'AGRICULTURE . LA SYLMOULTURE LA PECHE ET LA CHASSE 121058) ; arms ; 473,008 LP, 2 IT CHARBON ET AUTRES COMPUSNNLES MIMERAUX SOUDEK (HO PT s4 soû 00 DT Gti? PETROLE ET GAZ NATUREL (80) o d % Bi COMBLATINLE MUCLEANE (C) 6 d fl HIS AUTRES COMMISTIILES SC) o d % Dé ELECTRKITÉEESON û 44848 24 10 606 04 Da ENERGIE NON ELECTRIQUEISE) 6 d : 85.249,980 N256,299,53 4,441, DSi TRMMSPORTE ROUTERS 50.249.079 IS TiédeS 0439 TRANSPORTS PAM VOE D'RAL 25.000000 0 co is un 606 49 185 TRANSPORTS PAR VOIE FERREE (BC) 0 d n dasi TRANSPONTS ALAUENS (RC) ° °48 000 000 100.800 0 ASS IMPELME ET SVATEMES LE TRANSPORT COVER (NC 6 TT PTT 060 GESTION DES DECHETS (BC) 474 200.000 MEUO) IMAMMEM man GÉESTION DES AUX MEN CC) D 400,200 Ma 128 bei Ke 74 dan LUTTE CONTRE LA POLLUTIONISC) EURE I « ML 119 400 M de40 PRESENUATION DE LA CARS MOLOGIOUE LT MROTELC NON LE LA MAN LMINSE) PET s000.100 PTT nedD PAM LE DCMANE DE LA PROTÉGÉ DE L'ÉNAPEMNEMAENTINE) ° d 0000 PROTECTION OÙ L'OMATNENMÉNAUNT M CA s2,288 107 Mr ALETA OU SEA IE 122448,76) (LES MEL GEZ 2 445] 0000 LOGEMENT (NC dotentt 1MAOMONÙ LIQUTERMITAN ten EGLPEMENTS CLLECTFS 0 MOINE ATEN M neo LOGEMENT ET ÉGUPEMÈNTS CELLRCTE NEA érisause 2tiooitoi PL TE 54020000 ZOAANIS1S 2,108,225.1: DD ALIMENTATION EN EAU 84,200 000 MAMA LUMMSISAN M0 ECLARADE PUELX ° d ! 0680 4) DANS LE DOMAINE OU LOGEMENT ET DES EOLAPEMÉNTS CÉLLÉCIEN a L il [page 106] CRÉDITS BUDGÉTAIRES LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOT, 00381000 O1OTTMRN 8,141,210,729 Sri PRooUTTE PRARMGRU TIQUE o ! Gi2 PROGUITE MEDICAUX DIVERS o esse 23500 528 50 25 APPAREILS ET MATERIEL THERAPEUTQUER el 1 DrIt SERVICES DE MEDECINE GENERALE o " OP HENACE DE MÉCRCNE GPRCIALISRE o 7200.00 TUE) OT SERMCER DENTARÉS o . tds SENVNICES FAMAMÉEDICAUR o a. « dti MMMICES MOSPTTALIERS GENCRAUX PTT) OL OMS SERACES HOSPITALIERS SPECIAL SEEN) LEE] mon 2m DIS BERNCES DES DSPENSANES ET DES MATERNITES çüi) 4002 r1602 72220 étis SÉMMCES OS MAISONS DE HEPOS NT DES MAMSONS CE SANTÉ (Si) ° | « GTan SERACES DE SANTE PUBLIQUE £81 2 TS esT 028 MAOMEU LOMTTTANEN DTSE RD DANS LE DOMAINE LE LA HANTE (SC) S17 760,724 . STAR Drou SANTENC ASC) LALLE F2] MON 1IMMMMIE VANIGANIDES 11442,618.110 26,508. 104,064) 0011 EMSEIOHEMENT MREBLEMMNT ANNE o < È QUtZ ENSEIOMEMENT PRIURE EI) ar 20û 707 MUULEN USB but PRésent CrOLE DE L'ÉNSÉOMEMENT SÉCONDAIE (Si) 2641304 das 1e 2622 DÉLOIEME CYCLE OÙ L'ENSEIGNEMENT SECOMAARE [Si ° atom urmammie UM ENSEIONEMENT POSTESÉCONDARE NON SUPEREURISE o HEMI000 SAME DOst ENSEIGNEMENT GLEEMUE LEE MOM CCC TONAL 1510,298,065 VSOLON 1542048 04 ENSEIGNEMENT SLPEMELS DOCTORAL (Si o! à 4 060 | ENSEIGNEMENT NON DEPNI PAR MVEAUISI} art 18 CSA ES Lou SERACES ANNERES À L'ENSETONEMENTISI) 9 NE7ISANM HS7/DAITRER Qur0 MD: DANS LE DOMAINE OÙ LENSICMEMENT ch) 25,701 Vraouon PET) con ENSEIGNEMENT N CAC) | 1ACONSA9287 Z2SRTMON MATE 1004030150 1ASONE00 254100, VONT MAADEIEN L a +012 LMVALIGTE ji) Q ; » von VLLESRE ii) 215770 À nine MON Bu ANTIIR) o C 1020 FAMILLE ET ENFANTS (5 1018.01 20.000. 00 LA LE trs tou CHÉMAGE (81) o ; - von LOGEMENT o #:000.000 Se 000 10 vom ECLUSION SOCIALE NCA 100,284.800 . V4-284 900 74 visa MD-DANS LE DOMANE DE LA PROTECTION BOCLALE o : J von PROTECTION SOCIALE HCA. | CPE ONE ET [page 107] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 107 PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR L'EXERCICE 2017-2018 [page 108] 10$ << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 DIRECTION DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PRÉVISIONS DE RESSOURCES ET DE DÉPENSES DES COMPTES SPÉCIAUX EXERCICE 2017-2018 bé | 685,754,893,08 1,000,000,000,00 1,654,613,393.00 | 3,050,476,635.20 CAS Fou CFGOCT PENSION CIVILE BResources Dépenses [page 109] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 109 MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) Prévision 2017-2018 Prévisions Recettes Septembre 140,000,000 140,000,000 Prévisions Recettes Ordinaires 1,864,137,608 2,087,834,120 Prévisions Recettes Extraordinaires 394,819,013 370,000,000 Ambassade de France (FSP) - - Minustah 24,819,013 - ONU-Habitat - - Dotation administration centrale (MEF,BMPAO,EMM) 370,000,000 370,000,000 Répartition des Ressources du FGDCT Exercice 2017-2018 Dotation administration centraie. ONU-Habitat Minustah Ambassade de France (FSP) Prévisions Recettes Extraordinaires Prévisions Recettes Ordinaires Prévisions Recettes Septembre g 1,000,000,000 2,000,000,000 3,000,000,000 [page 110] HÔ << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) Prévision 2017-2018 | ALLOCATION/ DOTATION ORGANES CT 654,613,393 A- Allocation de Fonctionnement des Mairies 1,037,796,033 1,037,796,033 Allocation Mairie 909,196,033 909,196,033 Masse Salariale 681,520,000 681,520,000 Salaire des Maires 157.872,000 157,872,000 Personnel 503,763,000 503,763,000 ATLD 19,885,000 19,885,000 Dépenses d'opération (20%) 117,060,000 117,060,000 Autres (10%) 110,616,033 110,616,033 Dette Loyer Mairie . . Fêtes Nationales 25,000,000 25,000,000 Fêtes Patronales Mairie 51,900,000 51,900,000 Carmaval/ Rara Mairie 22,000,000 22,000,000 Appui fin d'année aux Mairies 28,200,000 28,200,000 Dette Allocation Mairie 2016-2017 . . 8- Allocation de Fonctionnement des CASEC 431,687,360 431,687,360 Allocation CASEC 332,862,360 332,862,360 Loyer CASEC 17,950,000 17,950,000 Dette Loyer CASEC Exercices Antérieurs 5,000,000 5,000,000 Patronales CASEC 33,050,000 33,050,000 Appui fin d'année aux CASEC 42,825,000 42,825,000 Dette Allocation CASEC 2016-2017 - - C- Allocation ASEC/DV/AM/CD et CID 170,130,000 170,130,000 Allocation ASEC et Délégués Villes (DV) 114,370,000 114,370,000 Allocations Assemblées Départementales 3,360,000 3,360,000 Allocations Conseils Départementaux 20,000,000 20,000,000 Allocations Assemblées Municipales 26,400,000 26,400,000 Allocations CID 6,000,000 6,000,000 ASSURANCES ELUS 15,000,000 [page 111] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> EL MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales {FGDCT) Prévision 2017-2018 APPUI AUX CHARGES COURANTES | __ 143,467,408 | 143,467,408 Déplacernent à l'interieur 12,000,000 12,000,000 Frais de déplacement à l'extérieur 10,000,000 10,000,000 Entretien motos CFT et Ingénieurs Municipaux 3,000,000 3,000,000 Entretien véhicules 3,000,000 3,000,000 Formation 50,000,000 50,000,000 Rencontre avec Administration Centrale 30,000,000 30,000,000 Autres dépenses liées aux charges courantes 20,467,408 20,467,408 Acquisition/ Location de véhicules 15,000,000 15,000,000 FINANCEMENT DE PROJETS {1. + 1.1.) 409,975,820 409,975,820 Î. Financement de projets de biens pour CT MR DRVINSES Financement des Projets CASEC 171,000,000 171,000,000 Financement des Projets MAIÏRIES 134,356,807 134,356,807 Immobilisations Corporelles (Acquisition terrain, 10,000,000 10,000,000 Batiment etc. } 24,819,013 24,819,013 Contrepartie aux proiets financés par les bailleurs Acquisition des Motcyicettes pour les Contrôleurs 19,800,000 19,800,000 Financiers LI. Financement de projets initiés par la DCT 50,000,000 50:000,000 Appui à l'intercommunalité 9,000,000 9,000,000 Appui aux Projets de Mobilisation Fiscale des 41,000,000 41,000,000 communes APPUI A LA VIE ASSOCIATIVE 52,500,000 52,500,000 AUTRES DÉPENSES 52,000,000 250,877,500 Fonds d'Urgence 20,000,000 218,877,500 Titrisation Dettes des CT /EDH - - Autres dépenses liées aux CT 32,000,000 32,000,000 AUTRES ORGANES 86,400,000 86,400,000 Délégations Départementales 36,000,000 36,000,000 Vice-Délégations 50,400,000 50,400,000 Dépenses Globales 2017-2018 2,398,956,621 2,597,834,121 [page 112] 112 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 DIRECTION DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PRÉVISIONS DE RESSOURCES ET DE DÉPENSES DES COMPTES SPÉCIAUX EXERCICE 2017-2018 RÉVISIONS DE RESSOURCES ET DE DÉPENSES Prévisions des Ressources 685,124,893.08 Reversement des Prélévements personnels de carrière et ___ ontroctels _ _ __277,154,877.64 RL mdnisrninesrr none) aout» __43,187,945.08 Reversement des Prélévements collectés par ka DGI 364,782,070.36 ———…—…—….…———….….….….….….….….….….….….….….….….….….…..…..…...———— |’ Prévisions des Dépenses 685,754,893.08 _____ Dépenses liées au fonctionnement 232,325,539.55 Dépenses de subvention 430,720,483.91 Dépenses en capital 22,078,869.62 PREVISIONS DE RESSOURCES ET DE DÉPENSES Prévisions des Ressources 1,149,652,002.48 (l Report Solde Compte exercice 2016-2017 _546,300,000.00 Prélèvements sur jes fonctionnaires et grands commis 225,813,436.68 Prélèvements sur les ogents contractuels 45,206,512.20 Autres Ressources {Dons} 332,332,053.60 1 | Prévisions des Dépenses 1,000,000,000.00 Dépenses liées aux périodes cycioniques 812,500,000.00 Subventions et autres dépenses liées oux désastres 187,500,000.00 olde compte prévu pour l'exercice 2017-2018 149,652,002.48 [page 113] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> [TE DIRECTION DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PRÉVISIONS DE RESSOURCES ET DE DÉPENSES DES COMPTES SPÉCIAUX EXERCICE 2017-2018 Prévisions des Ressources 4,882,316,740.64 Prélévements sur les fonctionnaires et grands commis 1,680,000,000.00 ___ Prélévements sur les employeurs" 1,680,000,000.00 _____ Cotisation des organismes autonomes affiliés 18,000,000.00 Remboursement de Dettes _________________________1,334,761,991.39 Paiement Ex-Présidents et Premier Ministres 53 ,340,000.00 __ Intérëts sur prét ou logement ______________________________11,244,000.00 intér êts sur prêt Véhicules aux Parlementaires 4,920,749.25 intér êts sur Dépots à terme à la Banque Notiondle d ré 34,800,000.00 Intérêts sur Placements en Bons 80,000,000.00 Prévisions des Dépenses 3,050,476,635.,20 Payrail des pensionnaires Civils 1,680,000,000.00 Remboursements dés cotisations 476,635,20 Dépenses d'investissement et Placements 1,370,000,000.00 olde compte prévu pour l'exercice 2017-2018 1,831,840,105.44 [page 114] 114 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINS SERVICES EXTÉRIEURS EXERCICE 2017-2018 282,771,488.47 3,750,000.00 DROITS DE PASSEPORT HAITI 1,280,000,000.00 EXTERIEUR 1,814,158,040.00 URGENCE 7,200,000.00 CARTES DE DEBARQUEMENT FRONTIERE HAÏTIANO-DOMINICAINE 960,000.00 LIGNE AERIENNE 453,539,510.00 PERMIS DE SEJOUR NOUVELLES DEMANDES 25,000,000.00 RENOUVELLEMENTS 17,500,000.00 VISAS 37,000.00 RECETTES PUBLICITAIRES 10,500,000.00 75,000,000.00 [page 115] Spécial N° 27-À - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 115 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE [page 116] H6 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— HI11111-BURLAU OÙ NOMISTAE LL] su6.510 HAT L2-MMEC NON GENERALE DES SLAVICLS INTERNES 567 17, Matt DIITILICENTAE DE PCMNIQUA De PLAMPICATION ET D'ECONONEE APPLE nm ia,510 1131114-CONS2IL MATIONAL DES COOPERANNIES Li 1,086,020 1112115-CÉNTRE MATIOMAL O6 L'INFCOMMATION GEO SPATIALE E:1 L161,M0 1122115-BUMEAL OÙ MEMISTRE Lu 608,800 LILI NMECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES 1711 24,543,106 1112122 ÆCOLE MATIOMMLE D'AOMIMSTRATION MMAMCIERE » 1/056,700 11122LI-MSTTTUT MAITIEN QE STATISTIQUE ET D'INFOMMATIQLIE 153 4,587,833 11222144-DIRECTION GENERALE DJ HUDGET 114 1791,183 111221$-DMMECTION GENERALE DES IRAPOTS Lh0s $1,148,200 1122216 ADAMMISTRATION GENERALE LES DONTANES 1,550 at,7/9,780 1112225 SECTION GENERALE DES FINANCES 61 aug 1139111-BUREAU OÙ MONISTRE m 2,182,800 LALAILI-OMECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Lun 29,882,530 LILI AT-ORGANIME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 2 S7AL ISO 112314-NSTITUT MATIOINAL DE RÉFORME AGRAIRE pin 3,341,480 LLLITIS CAGANIME DE DÉVELOPPEMENT OÙ NOMD - 4400 11141112-BUMLAU OÙ MUNISTRE x 1.128,800 1134112 0MÉC TION GÉNÉRALE DES SERVICES INTORMES Me 14,104, 140 1134118-4LANORATQINE NATION DIU RATIMENT ET QÉS TRAVAUX PURLICS “ 125,000 113A1IE-CFFICE MATIONAL OÙ CADASTRE LEE 1,614,520 ALIA1L7-SEORVICES MAAAITIME ET DIE NAVIGATION 51 LIYL1A70 1114118 CONMIL MATIONAL DES TELECOMMUMICATIONS 3 «18,730 1124118 MUNÉAU DES MINES ET OÙ L'ENERGIE ho 2,70 1124122-DHAPC TION MATIOMALE CE L'EAU POTANLE 7 D L'ASSAIASSENMENT mn 430.800 1115115-BURÉAU OU MMMISTRE “ 1,374400 1125112-CIMECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12 10,548,510 HS OPNICE DES POSTES DATI i 4400 1125115 0MMECTION GENCRALE DES ZONES FRANCIS LA] 636,900 1116112-BUNEALU OU AMNISTRE sn 1,785,500 1116112-DIMECTION GENERALE DES SEMVICES INTERNES 415 12227,330 127113-SUMEAU OÙ MOMISTRE LI 167,200 1137112-CIMEC TION GUNERALE DCS SORVICES INTERNES 146 4,%6.530 1127113-4COL8 MOTELILME z #44 000 L22LLLI-BUREAU OÙ MEMISTRE 15 635,210 12211 LI-OUMECTION GLMERALE DES SERVICES INTERNES 3483 75,488,114 LZ2LLER-ÆCOLE DE LA MARGISTRATURE » 1,056,540 1211216 POLICE MATIONALE D'HAITI 15,356 410479. 1212113-BUMEAU OÙ MeNIATRE un 44,400 1212112-HMCTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTEMMES LA 1,21.910 [page 117] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 17 ———————————————…….….….….….….….…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…- LAIT AUMEMT OU MINISTRE 1] 1,083,510 1219112-OiR{CTIOM GE MENALE DES SERVICES OTTAMES LEE 11.665,00 1228111-BUREAU DU PRESIDENT x L,209,250 1214113 ADMINISTRATION GEMERALE OU PALAIS NATIOMAL LLEJ 4,300,470 H3SHIS-SUREAU DU PREMIER MINS TRE Li] A,21,200 1235112-AOMINISTRATION GENERALE 0 LIL LEZ L 1119214-CENTRE DE FORMATION ET OÙ PERFECHONMEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE Lu] 570,100 1236115-BUREAU DU MINISTRE 2 54,000 1236111-OIRECTION GENERALE DES SERVICES INTEAMES Las 27462420 LILTLLI-SUREAL DU MUMESTRE “ 1,520,00 1937112-OIMEC TION GÉNÉRAL DES SNVICES MTLANES his 1,136,1220 LHILLLI-SUREAL DU MINISTRE 54 147,810 ISALLAZ-OIMECTION GENERALE DÉS SERVICES NTEANES 3303 551544, 540 IMI1L1IS COMAASSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO Po 857,200 LIALLITAINSTIIUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 749 15,803480 LI2L1I8-OFFICE MATIOMAL DE PARTENARIAT 2 130400 LAIT SUMEAU OÙ MMNIS TRE 4 5.541490 1222112-DIMLCTIOM GÉNEMALE DES SEMVICES TERMES Lin 25919,760 LAZLITANETITUT Ou MiEm ÊTRE SOC ET DE RÉCHENCHES 104 2,460 020 DAAZIIA-ENENE PAUSE DE PROMOTION CHE LOGE RE TS SOCIAUX w 247,100 1912119-ONFICE MATIONAL DE LA MIGRATION Li 2909?,760 1H12117-SUREMU DU MECRETAIRE D'ÉTAT A L'INT, DCS PENS MANDICAFELS “5 1.932.720 LILSLLLAUREAL DU AMMISTRE 16 SS1,110 1219112-0HRECTIOM GENERALE DES SERVICES OITFAMES Jam 147, 847.550 134124-MUMEAU DU MINISTRE ss 1,605, 900 1434119-OIRECTION GÉNÉRALE DES SEMVICES NTEAMES ui #,700,830 LIISLLI-BUREAL DU MINGTRE L1r4 14,322,770 1219112.0IRECTION GENERALE DES SERVICES INTEANES EE] 2,711430 MILIII-ONMECTION GEMEMART DES MNMICES INTLAMES s H9,000 DALLLI2-DINICTION DÉS AFFAIRES ADAMMIÉTRATIULS 154 4,018,500 [page 118] 118 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 ——…—…—….….….….…"….…." ….…. …. ….…. ….…. … . _—_— ——_— ——— — 1412112-BUREAU DÙ MIMSTRE re LA77,100 1412112 0IRECNON GENERALE DES SERVICES MTLAMES 135 136,300 1432ILIACOLE MATIONALE DES ARTS ‘a 1,738,240 112114 AISTITUT DE SAUVEGANDE OÙ FATRIMONE NATIONAL s3 1750260 1ANJ11S- THEATRE MATIONAL 113 2665,910 1412116 MUSFE DU PANTHEON MATIGHAL 50 L346,300 1A12117-RUREAU NATIONAL O'ETINOLOGIE » 7400 LA 1 LEE TMEQUE NA TENALE (1 2M?#0 1412119-ANCHVLS NATIONALES 249 241,200 14121M-DINECNON NATIONAU DU LIVRE C7 LSAL900 141212$-UMEAL MAGTIÈN Oui DAONT L'AUTEUR EL M15,700 14131 L-DIRECTION GENERALE DES SERVICES MTERMES vu EXITET) LALHLLI-TELEVISION NATIONALE D'HATI HT] 7.289,50 14141 14- RADIO MATIOMALE D'MAITI 120 2.261440 ZLLLLI-ASSEMBLEE DES SENATEURS 756 23276,200 2212113-CHAMBRE DÉS OÉPUTLS 4 2093000 2212211-SECRCT ANA GEMENAL "1 18.260.100 3211112-ADMIMSTRATION GENERALE n 246,770 3211217-COUR DE CASSATION 104 4154500 A214213-COUR D'APPI “ 1A88,200 2233234-THNLIMAUX 744 406470 4111112-CONSEIL DE LA COUR 754 22,776, 700 A211111-CONSÉIL CLACTORAL 35 2142510 A212113-O8HICE DE PROTECTION Du CITONWEM 51 1.240,90 A3LLL12-MECTORAT DE L UMIVERSTE D ETAT D'MAITI Lai 55,262.296 mm AALLLLISECRETAMAT TECHAIQUE DE L'ACADENE OÙ CRÈQRE MAN TN Grand Total 5.220 L,A82.163,7a0 [page 119] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 119 ————————…—…——…—…—…—…—…—…——…——…—…—…—…—…————…—…——…—…—…—…——……—…——…—.…—….…—….…—….—_….….…—….…—….…_—.…—_.…—_…_…_—_—_——_—….…—…—…—— 10000 Professeur 11 110,00 10500 Prof. à chaire simple 2 21,000 11000 Directeur (Lycée/Ecole Fond. Complète) Il 11,000 11000 Directeur Ecole Nationale 1 LL,000 11000 Inmtituteur 1 12 122,000 11000 Instituteur 2 7 77,000 11000 Instiuteur 3 1 LEON 11000 Maniteur 113 1,243,000 11000 Prof à chaire simple 10,644 117,084,000 1000 Professeur 27 2,497,000 11000 Professeur au Cochet s &K,000 11300 Prof. à chaire simple l LL HN 12100 Instituteur 1 12100 12100 Insunuteur | 2 24,21X) 12100 Moniteur 26 314,600 LHKIO Censeur 1 11,00 13000 Directeur (Lycéc/Ecole Fond. Complète) 3 39,000 13000 Insttureur 1 1,000 1000 Ineticuteur | 10,114 131,482) CM00 instituteur 2 2 26,000 10 Prof. à chaire simple 3 39,000 13000 Professeur 13 169,000 13310 Professeur 12 159,720 13310 f'rofesseur au Cachet 1 u,10 1310 Professeur de Coxmeniogre L 5,310 13800 Instituteur 2 27.40 13800 Prof. à chaire simple 5 69,000 [page 120] 120 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 ————————…—…——…—…—…—…—…—…——…——…—…—…—…—…————…—…——…—…—…—…——……—…——…—.…—….…—….…—….—_….….…—….…—….…_—.…—_.…—_…_…_—_—_——_—….…—…—…—— 13800 Professeur 18 43,000 14000 Directeur Ecole Nationale (l 14,000 14000 hstituteur 2 3,151 44.114,00) 14600 Directeur (Lycée Ecole Fond, Complète) l 14,600 14600 Instituteur 1 14,600 14000 Prof, à chaire simple 2 29,10 14900 Conseiller Pédagogique ! 14,90X) 14900 hstituseur p: 22,600 14900 Prof. à chaire semple [LI 163,9x) 14900 Professeur 1$1 2.249,90 16000 Censeur l 16,000 16000 Instituterur 1 16,000 16000 Wstitubeur À 2 321000 16000 Hnstituteur 3 554 ,864,00k) 16000 Prof à chaire simple 2 32,000 16900 Professeur 21 354,900 17000 Directeur Centres d'Appui Pédagogique 1 17,000 17000 Instituteur 6 107,00) 17000 Prof à chaire simple 15 255,000 17000 Professeur 162 2.754,000 17000 Professeur dé Coupe! Couture l 17,000 17000 Professeur de Mécanique è 34,004) 17000 Professeur d'Ebenisterie ? 34,006) 17000 Professeur d'Electricité 3 $1,000 17600 Prof, à chaire simple l RAC 178304 Professeur l 17,8) 19200 Professeur 2 38,400 [page 121] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 121 —_—_—_—_—…—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…"…"—…—…—…"…"—…— 20500 Directeur Centres d'Appui Pédagogique l 20,50) 20500 Instituteur l 20,500 20500 Professeur 30 615,000 20740 Insrituteur 2 41,480 20740 Prof. à chaire simple 4 82960 20740 Professeur dé Construction Bationent J 2,20 20740 Professeur de Mécanique 6 331,540 20740 Professeur de Plomberie 1 20,740 20740 Professeur d'Ebenisterie 15 311,100 20740 Professeur d'Electricité 21 435,540 20000 Directeur (Lycée Ecole Fond, Complète) 1 20,9% 20900 Directeur Ecole Natioanle 4 K3,600 2900 Professeur 6 125,400 21000 C'enseur } 21,00) 21000 Directeur (Lycée Ecole Fond. Complète) LE 37K,000 21000 Directeur Ecole Nationale 1.279 26.859,00 21100 Professeur 1 21,100 21500 Professeur 25 537,3) 22000 Directeur Cemres d'Appui Pédagogique 3 66,000 22000 Professeur L 242,000 22400 Professeur 1 67,2) 22500 Professeur 2 45,000 23000 Inspecteur d'Ecote (Fondamental/ Seccuaine) 1 23,000 23000 Prof à chaire semple 5 115,000 24900 Professeur 5 124,500 26000 Inspecteur Régional (Ecole Lycec) (l 26,000 26000 Professeur 14 364,01x) [page 122] 122 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 —_—_—…——…——…—…——… …—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…—…——…—…—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…—…"—_…" —_—…"_—…—…— 27000 Professeur de Mécanique 4 108 0x) 27000 Professeur d'Ebenistierie 2 $4,00%) 27000 Professeur d'Electricité 2 54,000 27500 Conseiller Pédagogique 1 27,500 27500 Directeur (Lycée Ecole Fou. Complète) 1 27,500 27500 Directeur Ecole Nationale 1 27,5k) 27500 Impocteur Régional (Ecole Lycee) l 27,500 28000 Professeur ? s6,000 28500 Professeur 2 57,000 29375 Directeur Centres d'Appui Pédagngique 159 4,670,625 H000 Directeur Ecoke Nationule 2 60,000 M0O0 Inspecteur Régional (Ecole, Lycec) 1 20,00€) 30000 Prof. à chaire simple 2 60,000 30000 Professeur [L] 540,000) MAO Professeur de Mécanique 3 90,240 HXKO Professeur d'Ebenssterie l 30,086) MO Professeur d'Electricité 3 90,240 1000 Professeur Temps Plein l 31,000 3200 Prof. à chaire simple il 3,200 32000 Directeur Centres d'Appui Pédagogique 6 192,000 32000 Directeur Ecole Nationale l 32,00) 32000 inspecteur d'Écote (Pondamental/ Secondaire) 1 32,000 32000 Professeur 9 284,000 33000 Censeur 267 s,811,000 33000 Coordonnateur 2 66,00€) 34500 Directeur Centres d'Appui Pédigogiqie 1 M,500 34500 Professeur 15 517,500 [page 123] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 123 ————————…—…——…—…—…—…—…—…——…——…—…—…—…—…————…—…——…—…—…—…——……—…——…—.…—….…—….…—….—_….….…—….…—….…_—.…—_.…—_…_…_—_—_——_—….…—…—…—— 35000 Coordonnateur l 35,000 35140 Conseiller Pédagogique 97 3AUK, SKK 36500 Courdoanuteur 4 1.784,50) 36500 Directeur (Lycée/Ecoke Fond, Complète) LL] 11.607,000 16500 Directeur Ecole Nationale 1 16,500 36500 Prof. à chaire simple 6 219,000 36750 Directeur Centres d'Appui Pédagogique [El 404,250 38000 Inspecteur d'Ecote {Fondamantal/ Secceutaire) 1 38,000 3K220 Directeur Centres d'Appui Pédagogique 41 Lé0$,240) 38220 Inspecteur d'Ecole {Fondamentai/ Secondaire) 440 16,816,800 38220 Inspecteur Principal (Ecole/Lycec} 2 76,440 34220 Inspecteur Régionul (Ecole/ Lycce) 9 343,980 38520 Directeur Centres d'Appui Pédagogique l 38,320 19930 inspecteur d'École (fondamental) Secondaire) 1 35,950 39950 lmpocteur Principal (Ecole/Lycec) 6$ 2,596,750 42000 Inspecteur d'Ecole (Fondamentai/ Secondaire) 1 42,000 42700 Coordonnateur 2 85,400 51000 Instituteur l 51,00) 8500 Prof. à chaire simple 1 &,500 22000 Prof, à chaire simple L' 22,000 29375 Prof, à chaire simple 4 117,500 31000 Prof. à chaire simpte 1 31,000 51000 Prof, à chaire simple 4 204,000 34500 Prof. à chaire simple 2 69,000 26000 Prof, à chaire simple 3 78,000 14000 Prof, à chaire simple 1 14,000 33000 Prof, à chaire simple 7 231,000 [page 124] 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 —_———…——…—…—…—— …—…—…—……—…—…—…—…—……—…—…—…—…—…—…—……——…—…—…—…—……—…—…—…—…—…—…—……—…—…—…—…——… —_—…"_—…—…— 12400 Prof. à chaire simple 2 24,800 46000 Prof. à chaire simple 1 46,000 30080 Prof. à chaire simple 1 30,080 20500 Prof, à chaire simple 1 20,500 17000 Prof. Suppléant 4 68,000 11000 Prof. Suppléant Li 44,000 12400 Prof. Suppléant 737 9,138,800 31000 Prof. Temps plein Z051 63,581,000 11000 Prof. Temps plein E 44,000 13800 Prof, Temps plein 1 13,800 14900 Moniteur 3 44,700 22000 Moniteur 1 22,000 31000 Moniteur 1 31000 34500 Monteur 2 69,000 10000 Mantteur 2 20,000 14600 Moniteur 2 29,200 13000 Moniteur 1 13,000 21000 Monteur 7 42,000 16000 Monteur 2 32,000 23000 Moniteur 3 69,000 20500 Moniteur 1 20,500 26000 Moniteur 1 26,000 42000 Monteur 1 42,000 17000 Moniteur 6 102,000 13319 Monteur 5 66,550 16600 Moniteur 4 117,600 28500 Moniteur 1 28,500 [page 125] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 125 ———————————— 20900 Moniteur 4 83,600 16900 Moniteur 1 16,900 27500 Moniteur 1 27,500 15000 Moniteur 1 15,000 65700 Professeur 3 197,100 12100 Professeur 10 121,000 46000 Professeur 7 322,000 44000 frofesseur 1 44,000 43000 Professeur 1 43,000 35000 Professeur 2 70,000 27500 Professeur pe 357,500 14600 Professeur 10 146,000 29375 Professeur 4 117,500 23000 Professeur 29 667,000 14000 Professeur 1 14,000 59300 Professeur 1 59,300 51000 Professeur 2? 102,000 29800 Professeur 6 178,800 84100 Professeur 1 84,400 11300 Professeur ? 79,100 30080 Professeur nu 330,880 29780 Protesseur 114 2,364,360 27000 Professeur 19 513,000 16000 Professeur 14 224,000 42000 Frofesseur 4 168,000 31000 Professeur 3 93,000 23500 Professeur E] 117,500 [page 126] 126 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 B————————…—….….….….….…___-_—_—_—— RER 25000 Professeur 1 25,000 17100 Professeur 2 34,200 16500 Professeur 7 115,500 75600 Professeur 1 75,600 32100 Professeur 2 54,600 73350 Protesseur 1 73,350 10500 Professeut 9 54,500 4800 Professeur 23 110,400 5260 Professeur 1 5,250 8500 Professeur 6 51,000 3200 Professeur 6 13,200 2400 Professeur 1 2400 12800 Professeur 1 12.800 6400 Professeur 3 19,200 14400 Prolesseur 1 14,400 40000 Professeur 14 560,000 37000 Professeur 1 37,000 26875 Professeur 1 26,875 33600 Professeur 2 67,200 34770 Prolesseur 1 34,770 1250 Professeur 1 31250 35100 Professeur 1 35,100 %00 Professeur 1 9,600 RO0O0 Prafesseur 50 4,000,000 12000 Protesseur 1 12,000 31200 Protesseur 1 31,200 100000 Professeur 18 1.800,000 [page 127] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 127 ————————…—…——…—…—…—…—…—…——…——…—…—…—…—…————…—…——…—…—…—…——……—…——…—.…—….…—….…—….—_….….…—….…—….…_—.…—_.…—_…_…_—_—_——_—….…—…—…—— 60000 Professeur 116 6,960,000 70000 Professeur 64 4,480,000 110000 Professeur ph 1,210,000 85000 Professeur 1 85,000 52800 Professeur 1 195,600 17500 Professeur 3 52,500 43600 Professeur 1 43,600 8000 Professeur 2 16,000 26200 Professeur 1 26,200 25400 \rotesser 1 25,400 37250 Professeur 1 37,250 46800 Professeur 1 46,800 75000 Protesseur 1 75,000 34000 Professeur 1 34,000 20400 Professeur 1 20,400 41580 Professeur 1 41,580 45700 Protessour 1 45,700 26100 Professeur 1 26,100 37500 Professeur 1 37,500 354705 Professeur 1 35,471 37800 Professeur 1 37,800 50000 Professeur 4 200,000 38000 Professeur 1 38,000 65000 Professeur 2 130,000 90000 Professmar 53 4,770,000 53500 Professeur 1 53,500 120000 Professeur 4 489,000 [page 128] 128 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 38400 Professeur 1 38,400 54300 Professeur 2 108,600 63000 Protesseur 1 63,000 311905 Professeur 1 31,191 Grand Total 31,965 507,637,601 [page 129] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 129 EEE EEE 10000 Conseiller Juridique 1 10,000 10000 Hoqueton 43 480,000 11000 Commus Administratif 2 22,000 11000 Hogueton 91 1,001,000 12100 Commus Administratif 2 24,200 12100 Hoqueton 3 36,300 13000 Clerc 1 13,000 13310 Commis Administratif 2 26,620 13310 Greffier(ère) 1 13,310 13800 Clerc 3 41,400 14600 Clerc 238 3,474,800 14600 Commis Administratif 2 29,200 14600 Commis Parquet 1 14,600 14600 Hoqgueton 1 14,600 14600 Légiste 1 14,600 14606 Commis Parquet 44 642,664 14606 Greffier(ère) 1 14,606 14900 Commis Administratif 1 14,900 15100 Commis Administratif 1 15,100 15650 Commis Parquet 1 15,650 16000 Commis Administratif 160 2,560,000 16000 Hoqueton 1 16,000 16000 Huissier Audiencier 1 16,000 16580 Greffiertère) 1 16,580 16790 Commis Parquet 8 134,320 16790 Grefficrière) 577 9,687,830 [page 130] 130 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 EE 16800 Commis Administratif 1 16,800 16872 Commis Parquet 1 16,872 16900 Commis Parquet Il 16,900 17000 Clerc 1 17,000 17000 Commis Administratif 279 4,741,000 17000 Conseiller Juridique 1 17,000 17000 Huissier Audiencier 9 153,000 17000 Policier Il 17,000 17100 Commis Administratif Il 17,100 18140 Commis Parquet 1 18,140 20500 Commis Administratif 7 143,500 20500 Huissier Audiencier LE 266,500 21000 Policier 8 168.000 21500 Commis Administratif 2 43,000 22000 Commis Administratif 14 308,000 22000 Consciller Juridique È 88,000 22000 Policier 1 22,000 22500 Commis Administratif l 22,500 22500 Policier 15 337,500 23000 Commis Administratif 368 8,464,000 23000 Conseiller Juridique 9 207,000 23500 Policier 1 23,500 25000 Policier 6,039 150,975,000 25070 Greffier(ère) 209 5,239,630 25500 Policier 1 25,500 26000 Commis Administratif b] 20$,000 [page 131] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 131 —— 26000 Conseiller Juridique 15 390,000 26000 Juriste l 26,000 26000 Officier d'État Civil 7 182,000 26100 Commis Administratif l 26,100 27000 Policier 2,194 59,238,000 27500 Commis Administratif l 27,500 29000 Conseiller Juridique 3 87,000 29000 Policier 1,693 49,097.000 30000 Conseiller Juridique $ 150,000 30000 Junste l 30,000 30130 Greffiertère) 5 391,690 301308 Greffier(ére) l 30,131 31000 Policier 1,698 52,638,000 31780 Greffier(ére) l 31,780 32000 Commis Administratif l 32,000 32000 Consciller Juridique l 32,000 32000 Greffiertère) l 32,000 34500 Commis Administratif 2 69,000 34500 Consciller Juridique 1 34,500 HSO0 Greffiertère) 7 241,500 34500 Inspecteur Judiciaire 3 103,500 34500 Substitut du Commissaine Il 34,500 35000 Conseiller Juridique l 35,000 35000 Inspecteur de Police 39% 13,930,000 35000 Junste Il 35,000 35000 Policier 2 70,000 [page 132] 132 << LE MONITEUR >> Spéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 35100 Conseiller Juridique 1 35,100 37000 Juriste Il 37,000 38180 Greffierière) 5 190,900 40000 Commis Administratif Il 40,000 41000 Inspecteur Principal 214 8,774,000 42000 Conseiller Juridique 4 168,000 42000 Inspecteur de Police ] 42,000 42000 Juriste 1 42.000 43000 Conseiller Juridique 5 215,000 46000 Conseiller Juridique 3 138,000 46000 Greffier(ère) 1 46,000 47300 Inspecteur Divisionnaire 277 13,102,100 48480 Juge de Paix Suppléant 385 18,664,800 48480 Juge Suppiéant 3 145,440 49500 Conseiller Juridique Il 49,500 51000 Conseiller Juridique 4 459,000 51000 Juriste l 51,000 52000 Commissaire de Police 9%6 4,992,000 54540 Juge Tirulaire 160 $,726,400 55000 Conseiller Juridique 1 55,000 57000 Commissaire Principal 50 2,850,000 60500 Inspecteur Divisiommaire 1 60,500 60600 Substitut du Commissaire 1 60,600 62000 Commissaire Divisionnaire sl 3,162,000 66660 Commissaire du Gouvernement 2 133,320 666600 Juge d'instruction 160 10,665,600 [page 133] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 133 66660 Juge Suppléant 1 66,660 66660 Juge Titulaire 1 66,660 66660 Substitut du Commissaire 180 11,998,800 72000 Inspecteur Général 15 1,080,000 78780 Commissaire du Gouvernement 23 1,811,940 78780 Substitut du Commissaire l 78,780 K4400 Inspecteur Général 1 $4,400 S4840 Commissaire du Gouvernement 1 84,840 S4K40 Juge à la Cour d'appel 30 2,545,200 £4R40 Substitut du Commissaire 20 1,696,800 90900 Commissaire du Gouvernement - ; 454,500 42090 Commis Parquet 4 168,360 109080 Commissaire du Gouvernement 1 109,080 4160 Greffiern(ère) 4 176,640 60260 Greffier(ére) l 60,260 20930 Huissier Audiencier 3 62,790 $4840 Inspecteur (ice) Judicinire 11 933,240 103020 Juge à ln Cour Dk Cassation 5 515,100 66660 Juge de Siège 10 666,600 90900 Président de ls Cour d'Appel 4 363,600 121200 Président de la Cour de Cassation l 121,200 103020 Substitut du Commissmre 2 206,040 103020 Substitut du Gouvernement 4 412.080 S4840 Substtut du Gouvernement 7 593,880 66660 Substitut du Gouvernement 2 133,320 60600 Substitut du Gouvernement l 60,600 [page 134] 134 << LE MONITEUR >> Snécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 60600 Substitut Parquet l 60,600 66660 Substitut Parquet 2 133,320 14606 Huissier Audiencier 110 1,606,660 16790 Huissier Audiencier 13 218.270 25070 Huissier Audiencier l 25,070 60600 Juge au Tribunal Spécial du Travail 3 181,800 60660 Juge au Tribunal Spécial du Travail | 60,660 17000 Officier d'État Civil si 1,377,000 17500 Officier d'État Civil 20 350,000 14600 Officier d'État Civil Ü 14,600 Grand Total 16,248 468,402,533 [page 135] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 135 10000 Agent de Santé | 10,000 10000 Aide en Soms Infirmiers l 10,000 11000 Agent de Santé 7 77,000 11000 Auxiliaire Infirmier(ière) 3 33,000 11000 Médecin 4 44,000 11000 Médecin Chirurgien 3 33,000 11000 Médecin Orthopédiste Il 11,000 12100 Agent de Santé %6 1,161,600 12100 Aide en Soins Infirmiers 65 786,500 12100 Auxilinire Infirmier(ière) 2 24,200 13310 Agent de Santé 17 226,270 13310 Aide en Soins Infirmiers 3 39,930 13310 Auxiliaire Infirmier(ière) 6 79,860 13310 Bacilloscopiste l 13,310 13310 Inspecteur Sanitaire 3 39,930 13310 Radiologiste Il 13,310 14600 Agent de Santé 2 29.200 14600 Aide en Soins Infirmiers Il 14,600 14600 Officier Santmre 17 248,200 14600 Radiologiste 3 43,800 16000 Auxihaire Infirmiertière) 1,018 16,288,000 16900 Auxiliaire Infirmier(ière) Il 16,900 17000 Auxiliaire Infirmier(ière) $ 85,000 17000 Infirmier(ière) 13 221,000 17000 Médecin 3 51,000 17000 Officier Sanitaire 8 136,000 [page 136] 136 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 17000 Radiologiste 18 306,000 17000 Technologiste Médicale 158 2,686,000 20500 Agent de Santé l 20,500 20500 Auxiliaire Infirmier(ière) 5 102,500 20500 Infirmier(ière) 712 14,596,000 20500 Infirmier(ière) (Sage-Femme) 1 20,500 20500 Officier Sanitaire 3 61,500 20500 Technologiste Médicale 6 123,000 22000 Infirmier Vétérinaire 2 44,000 22000 Infirmiertière) 27 594,000 22000 Médecin Dentiste [ 22,000 22000 Officier Sanitaire RE 968,000 22000 Technologiste Médicale Ü 22.000 23000 Assistant Infirmier(ière) Ï 23,000 23000 Auxiliaire Infirmiertière) Ï 23,000 23000 Infirmier(ière) 139 3,197,000 23000 Infirmier(ière) (Anésthesiste) 16 368,000 23000 Infirmier(ière) (Sage-Femme) 93 2,139,000 23000 Officier Santure Î 23,000 23000 Technologiste Médicale 4 92,000 23500 Technologiste Médicale 2 47,000 26000 Infirmier Vétérinaire 6 156,000 26000 Infirmier(ière) Vétérinaire l 26,000 26000 Médecin 5 130,000 26000 Médecin Vétérinaire 2 52,000 26000 Technologiste Médicale 5 130,000 [page 137] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 137 29800 Infirmier Vétérinaire 1 29,800 30000 Anesthésiste / Anesthésiologiste 6 180,000 30000 Infirmier Vétérinaire l 30,000 30000 Infirmier(ière) 28 840,000 30000 Infirmier(ière) (Sage-Femme) 2 60,000 30000 Médecin 2 60,000 30000 Médecin Dentiste 12 360,000 30000 Médecin Généraliste 3 90,000 30000 Médecin Obstétricien-Gynécologue 15 450,000 30000 Radiologiste L 30,000 31000 Médecin 475 14,72$,000 31000 Médecin Anesthésiologiste 15 465,000 31000 Médecin Chirurgien 32 992,000 31000 Médecin Dentiste 5 155,000 31000 Médecin Dermatologue 5 155,000 31000 Médecin Généraliste 327 10,137,000 31000 Médecin Interniste 16 496,000 31000 Médecin Obstétncien-Gynécologue 41 1,271,000 31000 Médecin Ophtalmologue 3 93.000 31000 Médecin Orthopédiste D 248,000 31000 Médecin Pathologiste 4 124,000 31000 Médecin Pédiatre 13 403,000 31000 Médecin Radiologiste 5 155,000 31000 Médecin Sonographie l 31.000 31000 Médecin Urologue 4 124,000 31000 Médecin Vétérinaire 23 713,000 [page 138] 138 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 34500 Médecin 14 483,000 34500 Médecin Dentiste 2 69,000 34500 Technologiste Médicale l 34,500 35000 Médecin l 35,000 35000 Médecin Vétérinaire 3 105,000 38000 Médecin 1 38,000 40000 Médecin l 40,004) 42000 Médecin Chirurgien l 42,000 42000 Médecin Généraliste 3 126,000 43000 Médecin Vétérinaire 7 301,000 46000 Infirmier(ière) 2 92,000 46000 Médecin 16 736,000 16000 Laborantin(e) l 16,000 26000 Laborantin(e) 5 130,000 22000 Laborantin(e) 16 352,000 20500 Laborantin(e) 9 184,500 17000 Laborantin(e) 104 1,768,000 20900 Laborantin(e) 1 20,900 14900 Laborantin(e) l 14,900 14600 Laborantin(e) 2 29,200 13310 Médecin Obstétnicien-Gynécologue 1 13,310 34500 Médecin Obstétricien-Gynécologue 1 34,500 26000 Infirmier(ière) 4 104,000 42000 Infirmier(ière) 1 42,000 34500 Infirmier(ière) 8 276,000 13310 Infirmier(ière) 2 26,620 [page 139] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 139 16000 Infimmier(ière) 4 64,000 14600 Infirmier(ière) 6 87,600 32000 Infirmier(ière) 1 32,000 22500 Infinmmer(ière) 3 67,500 17500 Infirmiertière) l 17,500 12100 Inspecteur Sanitaire 7 $4,700 42000 Médecin 1 42,000 55000 Médecin l 55,000 14900 Médecin 2 29,800 30000 Médecin Urologue 3 90,000 Grand Total 3,825 83,808,940 [page 140] 140 << LE MONITEUR >> Snécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 11000 Agent de Campagne 1 11,000 11300 Agent Agricole 2 22,600 12100 Agent Agricole 5 60,500 12100 Agent de Campagne 5 60,500 12100 Agent de Maintenance Il 12,100 13310 Agent Agricole 3 39,930 13310 Agriculteur 1 13,310 13800 Agriculteur 2 27,600 14600 Agent Agricole 72 1.051.200 14600 Agent de Conservation 1 14,600 14600 Agent de Culture 5 73,000 14600 Agent de Maintenance Il 14,600 14600 Agent de Pêche 5 73,000 14600 Agent de Production l 14,600 14600 Agent de Quarantuine - 58,400 14600 Agent du Corps de Surveillance 2 29,200 14600 Agent Elevage 1 14,600 14600 Agent Environnemental 5 73,000 14600 Agent Forestier 13 189,800 14600 Agent Vétérinaire 15 219,000 14600 Inspecteur Régional 2 29,200 14900 Agent Vétérinaire 1 14,900 16000 Agent Agricole 1 16,000 16000 Agent de Culture 1 16,000 16000 Agent de Maintenance 1 16,000 16000 Agent de Pêche 2 32,000 16000 Agent de Relation Publique 1 16,000 16000 Agent Forestier 2 32,000 16000 Inspecteur Régional 2 32,000 16000 Topographe 1 16,000 [page 141] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 41 17000 Agent de Dépistage | 17,000 17000 Agent de Maintenance 1 17,000 17000 Agent de Pêche 1 17,000 17000 Agent de Relation Publique 2 34,000 17000 Agent Douanier 6 102,000 17000 Agent Fiscal 32 544,000 17000 Inspecteur Régional 19 323,000 17000 Journaliste l 17,000 17000 Topographe 7 119,000 18500 Agriculteur 2 37,000 20500 Agent de Maintenance l 20,500 20500 Agent de Protocole 3 61,500 20500 Agent Douanier 60 1,230,000 20500 Agent Fiscal 12 246,000 20500 Agriculteur 5 102,500 20500 Inspecteur Junior l 20,500 20500 Inspecteur Principal 4 82,000 20500 Inspecteur Régional 43 881,500 20500 Inspecteur Vérificateur 2 41,000 20500 Journaliste 5 102,500 20500 Topographe $ 164,000 20900 Agent Douanier | 20,900 20900 Journaliste I 20,900 21500 Inspecteur Régional | 21,500 22000 Agent Agricole | 22,000 22000 Agent de Maintenance | 22,000 22000 Agent de Maitrise I 22,000 22000 Agent de Pêche | 22,000 22000 Agent de Protocole 11 242,000 22000 Agent de Relation Publique | 22,000 [page 142] 142 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 22000 Agent Douanier 131 2,882,000 22000 Agent Fiscal 1 22,000 22000 Agriculteur 31 682,000 22000 Agroforestier 1 22.000 22000 Economiste 1 22,000 22000 Ingénieur Civil 1 22,000 22000 Inspecteur Junior 69 1,518,000 22000 Inspecteur Principal 28 616,000 22000 Inspecteur Régional 17 374,000 22000 Topographe 5 110,000 23000 Agent de Protocole 11 253,000 23000 Agent Douanier 14 322,000 23000 Analyste 1 23,000 23000 Analyste Administratif 24 552.000 23000 Analyste de Système 2 46,000 23000 Inspecteur Fiscal 22 506,000 23000 Inspecteur Junior 3 69,000 23000 Inspecteur Régional 25 575,000 26000 Agent de Relation Publique 2 52,000 26000 Agent Douanier 49 1,274,000 26000 Agent Environnemental Il 26,000 26000 Agriculteur 7 182,000 26000 Analyste 6 156,000 26000 Analyste Administratif 1 26,000 26000 Economiste 4 104,000 26000 Ingénieur Civil 1 26,000 26000 Ingénieur-Agronome 1 26,000 26000 Inspecteur Régional 5 130,000 [page 143] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 143 26000 Inspecteur Vétérinaire 1 26,000 26000 Journaliste 2 572,000 26000 Psychologue 1 26,000 26000 Topographe | 26,000 27000 Economiste | 27,000 27500 Agent de Relation Publique | 27,500 27500 Analyste l 27,500 27500 Inspecteur Régional 1 27,500 28000 Ingénieur-Agronome 3 84,000 28433 Economiste 1 28,433 29000 Agent Contrôleur 2 58,000 29000 Agent Douanier 13 377,000 29000 Analyste 2 58,000 29000 Economiste Statisticien 2 58,000 29000 Gestionnaire de la Paie 2 58,000 29000 Inspecteur Principal 5 145,000 29000 Inspecteur Senior 3 87,000 29000 Programmeur l 29,000 29469 Economiste 2 58,938 30000 Agent Douanier 4 120,000 30000 Agro-Formateur 9 270,000 30000 Agronome ] 150,000 30000 Analyste 26 780,000 30000 Analyste de Projet 10 300,000 30000 Analyste de Système 2 60,000 30000 Analyste Programmeur 2 60,000 30000 Economiste 23 690,000 [page 144] 144 << LE MONITEUR >> Snécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 30000 Ingénieur Civil 1 30,000 30000 Ingénieur de Production 2 60,000 30000 Ingénieur en Communication l 30,000 30000 Ingénieur en Informatique 2 60,000 30000 Ingénieur-Agronome 40 1,200,000 30000 Inspecteur Senior 2 60,000 30000 Journaliste 1 30,000 30000 Psychologue 4 120,000 30073 Economiste Il 30,073 31000 Psychologue 1 31,000 31126 Economiste | 31,126 32000 Agent de Protocole è 64,000 32000 Ingénieur en Télécommunication 1 32,000 32300 Psychologue L 32,300 33000 Analyste de Projet l 33,000 33000 Ingénieur-Agronome 2 66,000 33500 Economiste 5 167,500 34100 Gestionnaire de la Paie Ï 34,100 34500 Agro-Formateur 3 103,500 34500 Agronome l 34,500 34500 Analyste 2 69,000 34500 Economiste 5 172,500 34500 Ingémieur-Agronome 1 34,500 34500 Ingénieur-Architecte l 34,500 34500 Inspecteur Régional 3 103,500 34500 Technicien en Finances Publiques 92 3.174,000 35000 Agent de Protocole 2 70,000 35000 Agronome 3 105,000 [page 145] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 145 35000 Analyste 11 385.000 35000 Analyste de Projet 7 245,000 35000 Analyste de Système 2 70,000 35000 Analyste en Coopération Exteme 1 35,000 35000 Analyste Programmeur 11 385,000 35000 Economiste 2 70,000 35000 Ingénieur en Informatique 3 105,000 35000 Ingénieur-Agronome 19 665,000 35000 Technicien en Finances Publiques 4 140,000 35100 Agent de Protocole 3 105,300 35100 Gestionnaire de la Paie 2 70,200 35100 Technicien en Finances Publiques 1 35,100 37000 Agent de Protocole 1 37,000 37000 Analyste 3 111,000 37000 Economiste 9 333,000 40000 Analyste 6 240,000 40692 Economiste 1 40,692 41044 Economiste 1 41.044 41316 Economiste 1 41316 41500 Economiste 5 207,500 42000 Analyste 1 42,000 42000 Analyste de Projet I 42,000 42000 Ingénieur en Informatique Il 42.000 42000 Ingénieur-Agronome 5 210,000 43000 Agronome 1 43,000 43000 Analyste 4 172,000 43000 Analyste de Système 1 43.000 43000 Analyste Programmeur 12 516,000 43000 Economiste 1 43,000 43000 Ingénieur-Agronome 1 473.000 43000 Ingénieur-Architecte 1 43,000 45000 Agronome 1 45,000 46000 Agronome 1 46,000 [page 146] 146 << LE MONITEUR >> Snécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 46000 Analyste 2 92,000 46000 Analyste de Système 1 46,000 46000 Analyste Programmeur 2 92,000 46000 Comptable Publique 13 598,000 46000 Economiste | 46,000 46000 Inspecteur Vérificateur 3 138,000 47200 Inspecteur Vérificateur h 188,800 47740 Comptable Publique 15 716,100 48200 Inspecteur Vérificateur 3 144,600 50000 Inspecteur Vérificateur 1 50,000 50357 Economiste Il 50,357 50442 Economiste Il 50,442 50952 Comptable Publique 29 1477.608 51000 Analyste 1 51.000 51000 Analyste de Projet 2 102,000 51000 Analyste de Système 3 153,000 51000 Analyste Programmeur 11 561,000 51000 Econonuste 1 51,000 51000 Ingénieur-Agronome 1 51,000 51000 Psychologue 1 51,000 54500 Economiste Il 54,500 55000 Agronome 1 55,000 55000 Ingénieur-Agronome 2 110,000 65700 Ingénieur-Agronome 1 65,700 17000 Programmeur 1 17,000 46000 Contrôleur Financier 3 138,000 47750 Contrôleur Fmancier 5 238,750 42000 Contrôleur Financier 2 54,000 51000 Contrôleur Financier 3 153,000 35000 Contrôleur Financier 1 35,000 43000 Contrôleur Financier 2 86,000 46800 Contrôleur Financier Il 46,800 11000 Contrôleur Financier Il 11,000 [page 147] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 147 30000 Contrôleur Fmancier 4 120,000 32000 Ingénieur-Architecte 1 32,000 34500 Programmeur 1 34,500 43000 Programmeur 2 86,000 26000 Programmeur 5 130,000 35000 Programmeur 3 105,000 22000 Programmeur 3 66,000 23000 Programmeur 2 46,000 20900 Programmeur 2 41,800 30000 Programmeur 3 90,000 20500 Programmeur l 20,500 17000 _ Technicien en Finances Publiques 1 17,000 Grand Total 1,469 39,495,519 [page 148] 148 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 10000 Agent de Sécurité 5 50,000 10000 Chauffeur 2 20,000 10000 Cuisinière 3 30,000 10000 Garçon (de Cour / de Salle) 3 30,000 10000 Gardien de nuit 36 360,000 10000 Jardinier l 10,000 10000 Laveur d'Autos l 10,000 10000 Lessiveuse l 10,000 10000 Manutentionnaire 6 60,000 10000 Ménagertère) 55 550,000 10000 Méssager 29 290,000 11000 Agent de Sécurité 27 297,000 11000 Agent d'Entretien 58 638,000 11000 Blanchisseuse l 11,000 11000 Bonne 19 209,000 11000 Chauffeur [E] 198,000 11000 Commis l 11.000 11000 Concierge 2 22,000 11000 Cuisinière 114 1,254,000 11000 Dame de Salle 75 825,000 11000 Garçon (de Cour / de Salle) 416 4,576,000 11000 Gardien de nuit 622 6,842,000 11000 Jardinier 11 121,000 11000 Journalier 13 143,000 11000 Lavandière s 88,000 11000 Laveur d'Autos 14 154,000 11000 Laveuse de Tubes | 11,000 11000 Lessiveuse él 671,000 11000 Magasinier 2 22,000 11000 Manutentionnaire 43 473,000 11000 Mécanicien 5 55,000 11000 Ménager(ére) 999 10,989,000 [page 149] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 149 11000 Messager 272 2,992,000 11000 Nettoyeur 18 198,000 11300 Agent de Sécurité 10 113,000 11300 Chauffeur 3 33,900 11300 Ménager(ère) 4 45,200 11300 Messager 2 22,600 11300 Ouvrier 1 11,300 11333.33 Chauffeur 1 11,333 11333.34 Agent de Sécurité 1 11,333 12100 Agent de Sécurité 99 1.197.900 12100 Agent de Soutien 2 24,200 12100 Agent d'Entretien 2 24,200 12100 Chauffeur 9 108,900 12100 Commis l 12,100 12100 Cuisiruère 19 229,900 12100 Garçon (de Cour / de Salle) 43 520,300 12100 Gardien de nuit 68 822,800 12100 Jardinier 4 48,400 12100 Laveur d'Autos 8 96,800 12100 Lessiveuse ] 12,100 12100 Magasinier 2 24,200 12100 Manutentionnaire 27 326,700 12100 Mécanicien 6 72,600 12100 Mécanographe 1 12,100 12100 Ménager(ère) 592 7,163,200 12100 Messager 153 1,851.300 12100 Nettoyeur l 12,100 13000 Agent de Sécurité 7 91,000 13000 Agent de Surveillance 1 13,000 13000 Agent d'Education familiale 1 13,000 13000 Chauffeur 1 13,000 13000 Gardien de nuit il 13,000 13000 Jardinier 1 13,000 [page 150] 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 13000 Manutentionnaire l 13,000 13000 Mécanicien 2 26,000 13000 Messager 2 26,000 13200 Ménager(ére) 1 13.200 13310 Agent de Sécurité 401 5,337,310 13310 Agent de Soutien 1 13,310 13310 Agent de Vulgarisation 1 13,310 13310 Agent d'Entretien 3 39,930 13310 Chauffeur 17 226.270 13310 Commis l 13310 13310 Concierge 5 66,550 13310 Cuisimière 96 1,277,760 13310 Garçon (de Cour / de Salle) 6 79,860 13310 Gardien de nuit 53 705,430 13310 Laveur d'Autos + 53,240 13310 Lessiveuse 6 79,860 13310 Magasinier 3 39,930 13310 Manoeuvre Brigade Intervention 1 13,310 13310 Manutentionnaire 17 226,270 13310 Mécanicien 3 39,930 13310 Mécanographe $ 66,550 13310 Ménager(ère) 95 1,264,450 13310 Messager 136 L810,160 13310 Nettoyeur 2 26,620 13310 Ouvrier Il 13,310 13500 Manutentionnaire 1 13,500 13800 Agent de Sécurité 8 110,400 13800 Chauffeur 7 96,600 13800 Commis 1 13,800 13800 Gardien de nuit 7 96,600 13800 Jardinier 1 13,800 13800 Magasinier 1 13,800 13800 Manutentionnaire 6 82,800 [page 151] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 151 13800 Mécanicien u 69,000 13800 Mécanographe Il 13,800 13800 Ménager(ère) LE] 179,400 13800 Messager 3 41.400 13800 Nettoyeur 9 124,200 14500 Chauffeur Il 14,500 14600 Agent de Sécurité 434 6,336,400 14600 Agent de Surveillance 12 175.200 14600 Agent de Vulgarisation 3 43,800 14600 Agent d'Entretien 7 102,200 14600 Chauffeur 317 4,628,200 14600 Chauffeur-Mécanicien 2 29,200 14600 Commis | 14,600 14600 Concierge Il 14,600 14600 Cuisinière 8 116,800 14600 Garçon (de Cour / de Salle) 11 160,600 14600 Gardien de nuit 28 408,800 14600 Jardinier 9 131,400 14600 Lavandière 1 14,600 14600 Laveur d'Autos 1 14,600 14600 Lessiveusé 1 14,600 14600 Magasinier 29 423,400 [page 152] 152 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 14600 Manutentionnaire 29 423,400 14600 Mécamcien 37 540,200 14600 Mécanographe 2 29,200 14600 Ménager(ère) él 890,600 14600 Messager 425 6,20$,000 14600 Nettoyeur 4 58,400 14900 Agent de Sécurité 14 208,600 14900 Chauffeur Il 14,900 14900 Magasinier l 14,900 14900 Mécamcten l 14,900 14900 Ménagertère) l 14,900 15100 Agent de Soutien 2 30,200 15100 Chauffeur l 15,100 15100 Gardien de nuit l 15,100 16000 Agent de Sécurité 409 6,544,000 16000 Agent de Soutien | 16,000 16000 Agent de Stock 2 32,000 16000 Agent d'Entretien 13 208,000 16000 Chauffeur 189 3,024,000 16000 Chauffeur-Mécanicien 7 112,000 16000 Commis | 16,000 16000 Cuisinière 6 96,000 16000 Gardien de nuit 10 160,000 16000 Laveur d'Autos l 16,000 16000 Magasinier 6 96,000 16000 Manutentionnaire 15 240,000 16000 Mécanicien 25 400,000 16000 Mécanographe 7 112,000 16000 Ménager(ère) 12 192.000 16000 Menuisier 1 16,000 16000 Messager 49 784,000 16500 Chauffeur l 16,500 16800 Agent de Sécurité 2 33,600 [page 153] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 153 16800 Chauffeur [E 302,400 16800 Mécanicien Il 16,800 16800 Ménager(ère) 1 16,800 16900 Chauffeur Èl 67,600 16900 Ménager(ère) 1 16,900 17000 Agent de Sécurité 54 918,000 17000 Agent de Soutien 5 85,000 17000 Agent de Statistique 1 17,000 17000 Agent de Surveillance Il 17,000 17000 Agent d'Entretien l 17,000 17000 Chauffeur 606 10,302,000 17000 Chauffeur-Mécanicien 51 867,000 17000 Commis 37 629,000 17000 Cuisinière 3 51.000 17000 Garçon (de Cour / de Salle) l 17,000 17000 Laveur d'Autos Il 17,000 17000 Magasinier 15 255,000 17000 Manutentionnaire 1 17,000 17000 Mécanicien 107 1.819,000 17000 Mécanographe 4 68,000 17000 Ménager(ère) 2 34,000 17000 Messager 11 187,000 17100 Chauffeur 1 17,100 17100 Mécanicien Il 17,100 17500 Magasinier l 17,500 18500 Mécanicien l 18,500 18500 Mécanographe Il 18,500 18900 Mécanicien l 18,900 20$00 Agent de Sécurité 6 123,000 20500 Agent de Surveillance 242 4,961,000 20500 Agent d'Entretien 1 20,500 20500 Chauffeur 9 184,500 20500 Magasinier 1 20,500 20500 Manutentionnaire 1 20,500 20500 Mécanicien 44 902,000 20500 Messager 1 20,500 20900 Chauffeur 2 41,800 [page 154] 154 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 20900 Mécanicien 2 41,800 22000 Agent de Sécurité 1 22,000 22000 Chauffeur 23 506,000 22000 Chauffeur-Mécanicien 2 44,000 22000 Mécanicien 27 594,000 22000 Mécanographe 14 308,000 22000 Ménager(ère) 3 66,000 23000 Agent de Sécurité l 23,000 23000 Agent de Stock 1 23,000 23000 Chauffeur 2 46,000 23000 Chauffeur-Mécanicien 2 46,000 23000 Commis 37 851,000 23000 Magasinier 7 161,000 23000 Mécanicien û 138,000 23000 Menuisier 1 23,000 23500 Agent de Terrain | 47,000 26000 Agent de Terrain 4 104,000 26000 Chauffeur-Mécanicien Il 26,000 26000 Mécanicien 5 130,000 26200 Mécanicien Il 26,200 27500 Mécanographe | 27,500 29000 Mécanicien 1 29,000 30000 Agent de Sécurité 1 30,000 30000 Mécanicien 3 90,000 32000 Mécanicien 3 96,000 13310 _ Ouvrier Agricole 5 66,550 Grand Total 8,539 116,490,787 [page 155] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 155 11000 Administrateur l 11,000 11000 Agent Administratif 1 11,000 11000 Agent Assainissement l 11,000 11000 Archiviste L 11,000 11000 Assistant Chef de Section l 11,000 11000 Assistante de Salle | 11,000 11000 Comptable 1 11,000 11000 Dactylographe 1 11,000 11000 Intendant | 11,000 11000 Jurdimier 4 44,000 11300 Agent Administratif l 11,300 11300 Dactylographe 1 11,300 12100 Agent 2 24,200 12100 Agent Administratif 2 24,200 12100 Agent de Liaison 1 12,100 12100 Archiviste 5 60,500 12100 Assistant 1 12,100 12100 Autre 2 24,200 12100 Conseiller l 12,100 12100 Dactylographe 3 36,300 12100 Intendant 4 48,400 12100 Interniste L 12,100 12100 Jardinier a 48,400 121200 Conseiller 10 1,212,000 12800 Assistant Chef de Service l 12,800 13310 Administrateur Il 13,310 13310 Agent 2 26,620 13310 Agent de Linison 2 26,620 13310 Archraiste 16 212,960 13310 Assistant 2 26,620 [page 156] 156 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 13310 Assistant Intendant Il 13,310 13310 Communicateur l 13,310 13310 Compilateur 3 39,930 13310 Intendant 27 359,370 13310 Jardinier 17 226,270 13800 Agent il 13,800 13800 Dactylographe S 110,400 13800 Intendant 2 27,600 13800 Réceptioniste 2 27,600 14600 Accessoriste Il 14,600 14600 Agent 26 379,600 14600 Agent Administratif 4 58,400 14600 Agent d'Accueil 6 87,600 14600 Agent d'Achats 10 146,000 14600 Agent de Développement l 14,600 14600 Agent de Linison 4 58,400 14600 Archiviste 198 2.890.800 14600 Assistant Chef de Sécurité il 14,600 14600 Assistant Responsable 3 43,800 14600 Comptable 2 29,200 14600 Duactylographe 6 87,600 14600 Intendant 22 321,200 14600 Jardinier il 14,600 14600 Réceptioniste 10 146,000 14900 Agent de Lisison 2 29,800 14900 Archiviste 2 29,800 14900 Assistant Professeur 2 29,800 14900 Dactylographe l 14,900 14900 Réceptioniste l 14,900 15100 Réceptiomiste l 15,100 [page 157] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 157 16000 Agent 5 80,000 16000 Agent Administratif 44 704,000 16000 Agent Communautaire 1 16,000 16000 Agent d'Achats 3 48,000 16000 Agent de Linison 133 2,128,000 16000 Archiviste 48 768,000 16000 Assistant 1 16,000 16000 Assistant Chef de Sécurité 7 112,000 16000 Assistant Hôsprtalier 1 16,000 16000 Assistant Responsable 10 160,000 16000 Comptable Planification I 16,000 16000 Dactylographe 77 1,232,000 16000 Intendant 201 3,216,000 16000 Interniste 1 16,000 16000 Jardinier 2 32,000 16000 Réceptioniste 122 1,952,000 16000 Teneur de Livre l 16,000 16500 Archiviste 1 16,500 16800 Agent de Liaison 12 201,600 16800 Archiviste | 16,800 16800 Dactylographe 1 16,800 16800 Intendant | 16,800 16800 Réceptioniste 4 67,200 16900 Intendant | 16,900 17000 Accessoriste 1 17,000 17000 Agent 15 255,000 17000 Agent Administratif 105 1,785,000 17000 Agent Communautaire 9 153,000 [page 158] 158 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 17000 Agent d'Accueil 2 34,000 17000 Agent d'Achats E 68,000 17000 Agent de Liaison 212 3,604,000 17000 Archiviste 42 714,000 17000 Armurier 2 34,000 17000 Assistant Administratif 3 51.000 17000 Assistant Chef de Cuisine il 17,000 17000 Assistant Chef de Sécurité 1 17,000 17000 Assistant de Comptable 3 51,000 17000 Attsché l 17,000 17000 Autre 7 119,000 17000 Comptable 5 K5,000 17000 Comptable Contrôleur 5 85,000 17000 Dactylographe 121 2,057,000 17000 Intendant 164 2,788,000 17000 Jardimier 2 34,000 17000 Réceptioniste 188 3,196,000 17000 Tencur de Livre S 136,000 17500 Assistant 2 35,000 18500 Agent l 18,500 18900 Assistant Responsable l 18,900 20000 Assistant Chef de Sécurité Il 20,000 20500 Agent 9 184,500 20500 Agent Administratif 156 3,198,000 20500 Agent d'Accueil 1 20,500 20500 Agent d'Achats 3 61,500 20500 Agent de Développement | 20,500 20500 Agent de Liaison l 20,500 [page 159] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 159 20500 Archiviste 27 553,500 2050) Armurier 2 41,000 20500 Arpenteur l 20,500 20500 Assistant l 20,500 20500 Assistant Bibliothécaire I 20.500 20500 Assistant Chef de Sécurité il 20,500 20500 Assistant Chef Dispatching l 20,500 20500 Assistant de Comptable 4 82,000 20500 Assistant Responsable 3 61,500 20500 Attaché de Presse 1 20,500 2050) Autre 4 $2,000 20500 Comptable 34 697,000 2050) Comptable Contrôleur 23 471,500 20500 Comptable Délégué l 20,500 20500 Comptable Payeur Il 20,500 2050) Dactylographe 15 307,500 20500 Intendant 2 41,000 20500 Réceptioniste 2 41,000 20500 Teneur de Livre 3 61.500 20700 Agent Administratif il 20,700 20900 Agent Administratif 60 1,254,000 20900 Agent d'Achuts l 20,900 20900 Assistant Responsable l 20,900 20900 Comptable 2 41,800 20%K) Dactylographe (l 20,900 20900 Intendant l 20,90) 20900 Réceptionisté 1 20,900 21333.34 Assistant Chef de Section l 21,333 [page 160] 160 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 21500 Agent Administratif Il 21,500 21500 Assistant Dispatcher 1 21,500 21500 Assistant Responsable l 21,500 21500 Attaché de Presse [l 21,500 21500 Comptable Délégué 1 21,500 21625 Autre 65 1.405,625 22000 Administrateur 3 66,000 22000 Agent Il 22,000 22000 Agent Administratif 71 1.562,000 22000 Agent Communautaire 2 44,000 22000 Agent d'Accueil 2 44,000 22000 Agent d'Achats 3 66,000 22000 Agent de Développement l 22,000 22000 Agent de Liaison 1 22,000 22000 Archiviste 6 132.000 22000 Assistant 6 132,000 22000 Assistant Administratif 1 22,000 22000 Assistant Assistante Socinbe 1 22,000 22000 Assistant Chef de Bureau 8 176,000 22000 Assistant Chef de Service l 22,000 22000 Assistant de Comptable 2 44,000 22000 Assistant Intendant 1 22,000 22000 Assistant Responsable Il 22,000 22000 Attaché de Presse 4 S&.,000 22000 Autre 5 110,000 22000 Comptable 35 770,000 22000 Comptable Contrôleur 41 902,000 22000 Comptable Délégué 1 22,000 22000 Dactylographe 2 44,00) 22000 Intendant 3 66,000 22000 Interniste Il 22,000 22000 Réceptioniste 4 88,000 22000 Teneur de Livre 16 352,000 22500 Agent de Lisison 2 45,000 [page 161] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 16! 23000 Administrateur 50 1,150,000 23000 Agent Administratif 85 1,955,000 23000 Agent de Développement 19 437.000 23000 Archiviste l 23,000 23000 Arpenteur 7 161,000 23000 Assistant 3 69,000 23000 Assistant Chef de Service 2 46,000 23000 Assistant de Comptable 2 46.000 23000 Assistant Responsable l 23,000 23000 Attaché 2 46.000 23000 Attaché au Protocole il 33.000 23000 Comptable 69 1,587,000 23000 Comptable Contrôleur 21 483,000 23000 Comptable Délégue 2 46,000 23000 Dactylographe l 23.000 23000 Investigateur L 23.000 23000 Réèceptioniste 2 46.000 23000 Teneur de Livre 1 23,000 23500 Assistant Responsable l 23,500 23500 Comptable 2 47.000 24900 Comptable 2 49,800 26000 Administrateur 13 338,000 26000 Agent 10 260,000 26000 Agent Administratif 32 832,000 26000 Agent de Linison 3 78,000 26000 Assistant 1 26,000 26000 Assistant Administratif 4 104,000 26000 Assistant Assistante Sociale l 26,000 26000 Assistant Bibliothécaire l 26,000 26000 Assistant Chef de Personnel l 26.000 26000 Assistant Chef de Service l 26,000 26000 Assistant de Comptable l 26,000 26000 Assistant Responsable l 26,000 26000 Assistant Vérificateur 34 884,000 [page 162] 162 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 26000 Attaché de Presse Il 26,000 26000 Communicateur l 26,000 26000 Comptable 59 1,534,000 26000 Comptable Contrôleur 91 2,366,000 26000 Comptable Délégué Il 26,000 26000 Comptable en Chef 4 104,000 26000 Comptable Professionnel 1 26,000 26000 Comptable Senior 2 52,000 26000 Conseiller | 26,000 26000 Officier d'Achat 1 26,000 26000 Réceptioniste | 26,000 27000 Comptable Contrôleur il 27,000 27500 Agent 1 27,500 27500 Assistant Chef de Brigade [E) 495,000 27500 Assistant Chef de Personnel Il 27.500 27500 Assistant Chef de Section I 27,500 27500 Attaché de Presse 4 110,000 27500 Comptable l 27,500 27500 Comptable Contrôleur 3 82,500 27500 Conseiller 6 165,000 27800 Agent Administratif | 27,800 28000 Accessoriste l 28,000 28000 Comptable Senior l 28,000 28500 Assistant l 28,500 28500 Assistant Chef de Section l 25,500 29000 Archiviste l 29,000 29000 Assistant Responsable l 29,000 2940 Comptable 3 87,000 29000 Comptable Contrôleur 5 145,000 29000 Comptable Délégué l 29,000 30000 Administrateur s 150,000 30000 Agent Administratif El 120,000 30000 Assistant Administratif 2 60,000 30000 Assistant Chef de Section l 30,000 [page 163] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 163 30000 Assistant Chef de Service 1 30,000 30000 Assistant de Section 1 30,000 30000 Assistant Responsable 2 60,000 30000 Assistant Technicien | 30,000 30000 Assistant Vérificateur 2 60,000 30000 Attaché 2 60,000 30000 Attaché de Presse 6 180,000 30000 Auditeur 12 360,000 30000 Comptable 76 2.280,000 30000 Comptable Contrôleur 67 2,010,000 30000 Comptable Délégué 6 180,000 30000 Comptable en Chef Il 30,000 30000 Comptable Senior 6 180,000 30000 Conseiller il 30,000 30000 Interniste 2 60,000 32000 Administrateur 7 224,000 32000 Agent Administratif Il 32,000 32000 Archiviste Il 32,000 32000 Assistant 6 192,000 32000 Assistant Administratif Il 32,000 32000 Assistant Chef de Brigade 3 96,000 32000 Assistant Chef de Section 271 8,672,000 32000 Assistant Chef de Service Il 352,000 32000 Assistant Contôleur Financier 5 160,000 32000 Assistant Coordonnateur Il 32,000 32000 Assistant Responsable 12 384,000 32000 Assistant Technicien Ô 192,000 32000 Assistant Technique 4 128,000 32000 Assistante Gestionnaire Il 32,000 32000 Attaché de Presse Il 32,000 32000 Comptable l 32,000 32000 Comptable Contrôleur 4 128,000 32000 Comptable Délégué 20 640,000 32000 Comptable en Chef 2 64,000 [page 164] 164 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 32000 Comptable Vérificateur 21 672,000 32300 Comptable l 32,300 32300 Comptable Contrôleur l 32,300 33000 Administrateur l 33,000 34500 Administrateur 34 1,173,000 34500 Agent Administratif l 34,500 34500 Assistant 2 69,000 34500 Assistant Administratif 232 8,004, 000 34500 Assistant Chef de Section l 34,500 34500 Assistant Chef de Service 31 1,069,500 34500 Assistant Contôleur Financier 6 207,000 34500 Assistant Coordonnateur 3 103,500 34500 Assistant de Comptable l 34,500 34500 Assistant Directeur 3 103,500 34500 Assistant Responsable 2 69,000 34500 Attaché 36 1.242,000 34500 Comptable 7 241,500 34500 Comptable Contrôleur 4 138,000 34500 Comptable Délégué 4 138,000 34500 Comptable en Chef 4 138,000 34500 Comptable Vérificateur 2 69,000 34500 Conseiller l 34,500 35000 Administrateur l 35,000 35000 Archiviste l 35,000 35000 Assistant l 35,000 35000 Assistant Administratif 2 70,000 35000 Assistant Juridique 3 105,000 35000 Attaché 2 70,000 35000 Attaché de Presse L 35,000 35000 Comptable 7 245,000 35000 Comptable Contrôleur 4 140,000 35000 Comptable Délégué 5 175,000 35000 Comptable Senior 5 175,000 35000 Comptable Vérificateur 2 70,000 [page 165] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 165 35000 Conseiller 1 35,000 35000 Interniste 2 70,000) 35100 Assistant Contôleur Financier 2 70,200 35140 Conseiller L 140,560 37000 Administrateur Il 37,000 37000 Assistant Chef de Service 1 37.000 37000 Attaché 33 1,221,000 37000 Attaché aux Affaires Étrangères 1 37,000 37000 Comptable Vérificateur 3 111,000 37400 Assistunt Contôleur Financier Il 37,400 38000 Administrateur 3 114,000 38000 Assistant Chef de Section 18 684,000 38000 Attaché de Presse Il 38,000 34220 Autre 1 38,220 40000 Administrateur 2 80,000 40000 Assistant 1 40,000 40000 Assistant Administratif 4 160,000 40000 Assistant Chef de Personnel 1 40,000 40000 Assistant Chef de Service 2 80.000 40000 Assistant Contôleur Financier è #0,000 40000 Attaché 74 2,960,000 40000 Attaché au MAE l 40,000 40000 Attaché aux Affaires Étrangères 3 120,000 40000 Comptable 1 40,000 40000 Comptable en Chef l 40,000 40000 Comptable Payeur Il 40,000 40000 Comptable Senior 1 40,000 42000 Administrateur 4 168,000 42000 Agent Administratif l 42,000 42000 Assistant 3 126,000 42000 Assistant Administratif 290 12,180,000 42000 Assistant aux Affaires Etrangeres 25 1,050,000 42000 Assistant Chef Comptable 3 126,000 42000 Assistant Chef de Sécurité $ 210,000 [page 166] 166 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 42000 Assistant Chef de Service LEE 18,648,000 42000 Assistant de Comptable 16 672,000 42000 Assistant Exécutif 2 &4,000 42000 Assistant Responsable 6 252,000 42000 Attaché Il 42,000 42000 Attaché au Protocole 2 $4,000 42000 Comptable Il 42,000 42000 Comptable en Chef 2 84,000 42000 Comptable Professionnel 2 $4,000 42000 Comptable Senior 5 210,000 43000 Assistant Chef de Service l 43,000 43000 Comptable Professionnel 3 129,000 43000 Comptable Senior 3 129,000 43000 Comptable Vénificateur 25 1.075,000 43000 Conseiller 2 86,000 44000 Assistant Chef de Service 25 1,100,000 46000 Administrateur 33 1,518,000 46000 Agent 1 46,000 46000 Assistant Administratif 16 736,000 46000 Assistant aux Affaires Etrangeres 17 782,000 46000 Assistant Chef de Section Il 46,000 46000 Assistant Chef de Service 5 230,000 46000 Assistant Responsable 1 46,000 46000 Comptable 2 92,000 46000 Comptable en Chef 34 1,564,000 46000 Conseiller 2 92,000 49500 Conseiller [ 49,500 51000 Assistant aux Affaires Etrangeres & 408,000 51000 Comptable Professionnel [ 51,000 51000 Comptable Senior | 51,000 51000 Comptable Vérificateur 20 1,020,000 51000 Consciller 2 102,000 52800 Assistant Administratif 3 158,400 55000 Administrateur 2 110,000 [page 167] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 167 55000 Assistant 15 825,000 55000 Assistant aux Affaires Etrangeres 7 385,000 55000 Assistant Contôleur Financier I 55,000 55000 Auditeur 5 275,000 55000 Conseiller 3 165,000 65700 Administrateur 3 197,100 65700 Auditeur l 65,700 65700 Conseiller [E 1.182.600 75600 Assistant Secrétaire Permunent l 75,600 14600 Assistant Chef de Service | 14,600 55000 Assistant Coordonnateur 12 660,000 46000 Assistant Coordonnateur l 46,000 42000 Assistant Coordonnateur 2 84,000 55000 Assistant Directeur 230 12,650,000 46000 Assistant Directeur 3 138,000 42000 Assistant Directeur 18 756,000 65700 Assistant Directeur l 65.700 75600 Assistant Directeur 2 151,200 16000 Assistant Directeur 3 48,000 14900 Assistant Directeur 2 29,800 11000 Assistant Directeur 3 33,000 30000 Assistant Directeur 2 60,000 32000 Assistant Directeur 2 64,000 22000 Assistant Directeur l 22,000 11000 Assistant Professeur l 11,000 17000 Assistant Professeur 2 34,000 10000 Assistant Professeur Il 10,000 13310 Autre l 13,310 43000 Comptable l 43,000 Grand Total 5,799 162.,901,568 [page 168] 168 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 10000 Employé il 10,000 10000 Opérateur 8 80,000 10000 Serveur | 10,000 10000 Surveillunt [ 10,000 10000 Technicien 18 180,000 10000 Vice-Délegué Il 10,000 10500 Chef de Service | 10,500 11000 Agent Sanitaire 2 22.000 11000 Aide Archiviste Il 11,000 11000 Aide Mécanicien 3 33,000 11000 Aide Technicien Il 11,000 11000 Bibliothécaire Il 11,000 11000 Brancardier 35 385,000 11000 Chef de Section 1 11,000 11000 Chef de Service 2 22,000 11000 Consciller Technique 1 11,000 11000 Contrôleur il 11,000 11000 Coordonnateur Il 11,000 11000 Correspondant 1 11,000 11000 Couturière 2 22,000 11000 Directeur 7 77,000 11000 Ebéniste 1 11.000 11000 Employé 89 979,000 11000 Encadreur 1 11,000 11000 Enqguéteur 1 11,000 11000 Enseignant 1 11,000 11000 Femme de Salle 9 99,000 11000 Gérant 2 22,000 11000 Informaticien 1 11,000 11000 Instrumentiste 5 55,000 11000 Opérateur 2 22.000 11000 Opérateur de Saisie 1 11,000 11000 Pcintre 2 22,000 [page 169] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 160 11000 Pompiste 3 33,000 11000 Portier 15 165,000 11000 Préposé à la Perception | 11,000 11000 Régisseur de Pharmacie 1 11,000 11000 Responsable Caisse l 11,000 11000 Servante l 11,000 11000 Serveur 1 11,000 11000 Surveillant 44 484,000 11000 Survéillant Général 1 11,000 11000 Technicien 728 5,008,000 11000 Travailleur Social 7 77,000 11000 Vaccinateur Mobile 3 33,000 11300 Directeur 2 22,600 11300 Opérateur Il 11,300 11300 Percepteur 1 11,300 11300 Technicien 4 45,200 12100 Agent Sanitaire 1 12,100 12100 Aide Archiviste 3 36,300 12100 Aide Mécanicien 3 36,300 12100 Aïde Technicien Il 12,100 12100 Animateur 5 60,500 12100 Brancardier 2 24.200 12100 Cuissier 3 36,300 12100 Charpentier Il 12,100 12100 Chef de Bureau 1 12,100 12100 Chef de Service l 12,100 12100 Coordonnateur 2 24,200 12100 Couturière 4 48.400 12100 Directeur 1 12,100 12100 Électricien 2 24,200 12100 Employé 71 859,100 12100 Guide Animateur l 12,100 12100 Instrumentiste 7 84,700 [page 170] 170 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 12100 Opérateur h 48,400 12100 Opérateur de Risographie 1 12,100 12100 Opérateur Photocopieuse 1 12,100 12100 Pépiniériste 1 12,100 12100 Planton 1 12,100 12100 Plombier 3 36,300 12100 Portier 6 72,600 12100 Préposé 1 12,100 12100 Préposé à la Perception 1 12,100 12100 Préposé à la Pharmacie 1 12,100 12100 Régisseur 9 108,900 12100 Régisseur de Pharmacie 6 72,600 12100 Réparateur 2 24,200 12100 Responsable Alimentaire 4 48,400 12100 Secrétaire d'État 1 12,100 12100 Surveillant 5 60,500 12100 Technicien 381 4,610,100 12100 Technicien Délégation Départementale L 12,100 12100 Travailleur Social 1 12,100 12100 Vendeuse |] 12,100 121200 Coordonnateur 2 242,400 121200 Directeur 1 121,200 121200 Médiainice Spéciale 1 121,200 121200 Ministre [E) 2,181,600 121200 Protecteur 1 121,200 121200 Questeur l 121,200 121200 Secrétaire Général 3 363,600 121200 Sénateur 28 3,393,600 12800 Coordonnateur Il 12,800 13000 Employé 5 65,000 [page 171] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 171 13000 Opérateur 1 13,000 13310 Aide Archiviste 15 199,650 13310 Aide Mécanicien Il 13,310 13310 Aide Pharmacien 1 13,310 13310 Aide Technicien 2 26,620 13310 Animateur l 13,310 13310 Auxiliaire Statisticien 7 93.170 13310 Caissier 29 385,990 13310 Contrôleur 3 39,930 13310 Couturière 2 26,620 13310 Directeur 1 13,310 13310 Directeur Adjoint l 13,310 13310 Documentaliste Il 13,310 13310 Électricien 1 13310 13310 Eleveur I] 13,310 13310 Employé 37 492.470 13310 Graisseur 1 13,310 13310 Guide Animateur ] 13,310 13310 Miméographe l 13,310 13310 Opérateur 12 159,720 13310 Opérateur Engins Lours [l 13,310 13310 Opérateur Photocopieuse 5 66,550 13310 Percepteur 5 66,550 13310 Plombier 2 26,620 [page 172] 172 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 13310 Professionnel 2 26,620 13310 Régisseur de Pharmacie 11 146,410 13310 Réparateur Il 13,310 13310 Responsable Alimentaire l 13,310 13310 Surveillant 3 39,930 13310 Technicien 191 2,542,210 13310 Technicien Administratif 1 13310 13310 Technicien Délégation Départementale 1 13,310 13310 Vulgarisateur 5 66,550 13800 Agent Technique Il 13.800 13800 Aide Mécanicien 1 13,800 13800 Animateur l 13,800 13800 Bibliothécaire 3 41.400 13800 Employé 10 138,000 13800 Enquéteur l 13,800 13800 Matocycliste 1 13,800 13800 Opérateur 4 55,200 13800 Opérateur Photocopieuse 1 13,800 13800 Portier | 13,800 13800 Rédacteur 21 289,800 13800 Secrétaire Dactylographique Il 13,800 13800 Surveillant Il 13,800 13800 Technicien 52 717,600 13800 Vulgarisateur 3 41,400 14000 Enseignant Il 14,000 14600 Agent Médical 1 14,600 14600 Agent Morgue l 14,600 14600 Agent Polyvalent 5 73,000 14600 Aide Électricien I 14,600 14600 Aide en Soins Infirmiers 3 43,800 14600 Aide Ferronnier | 14,600 14600 Aide Mécanicien 28 408,800 14600 Aide Opérateur 2 29,200 [page 173] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 173 14600 Aide Pharmacien 3 43,800 14600 Aide Statisticien 2 29,200 14600 Aide Technicien l 14,600 14600 Animateur 14 204,400 14600 Auxiliaire Statisticien l 14,600 14600 Caissier 5 73,000 14600 Cameraman 1 14,600 14600 Chef de Bureau l 14,600 14600 Chef de Service l 14,600 14600 Chef d'Equipe + 58,400 14600 Contrôleur 7 102,200 14600 Couturière l 14,600 14600 Danseur K 116,800 14600 Directeur l 14,600 14600 Dispatcher 4 58,400 14600 Dispensateur l 14,600 14600 Ebéniste 6 87,600 14600 Électricien 19 277,400 14600 Employé 29 423,400 14600 Employée Auxiliaire 4 58,400 14600 Garde Forestier l 14,600 14600 Guichetier 1 14,600 14600 Hygiémiste Dentaire l 14,600 14600 Immatriculation l 14,600 14600 Inspecteur 2 29,200 14600 Inspecteur Régional 3 43,800 14600 Instrumentiste 1 14,600 14600 Machiniste Il 14,600 14600 Miméographe | 14,600 14600 Musicien 12 175,200 14600 Opérateur $ 116,800 14600 Opérateur d'Ordinateur 2 29,200 14600 Opérateur Photocopieuse 5 73,000 14600 Peintre 2 29,200 14600 Pépiniéniste Q 87,600 14600 Percepteur 7 102,200 14600 Phlébotomiste l 14,600 [page 174] 174 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 14600 Photographe 2 29,200 14600 Planificateur l 14,600 14600 Plombier 18 262,800 14600 Portier 4 58,400 14600 Prefet de Discipline | 14,600 14600 Préposé | 14,600 14600 Rédacteur 2 29,200 14600 Régisseur de Pharmacie 7 102,200 14600 Responsable Caisse 1 14,600 14600 Responsable d'Agence | 14,600 14600 Responsable de Cuisine | 14,600 14600 Responsable de Nettoyage ] 14,600 14600 Responsable Lingerie Il 14,600 14600 Responsable Maintenance l 14,600 14600 Responsable Stérilisateur 1 14,600 14600 Secouriste 1 14,600 14600 Secrétaire Général I 14,600 14600 Secrétaire Vice Délégué 2 29,200 14600 Serveur 5 73,000 14600 Sondeur 3 43,800 14600 Superviseur Adjoint 1 14,600 14600 Surveillant 24 350,400 14600 Surveillant Général | 14,600 14600 Tambourineur ô 87,600 14600 Technicien 411 6,000,600 14600 Technicien Auxiliaire 2 29,200 14600 Technicien en Maintenance 1 14,600 14606 Technicien 8 116,848 14900 Chargé de Cours Il 14,900 14900 Chef de Département 1 14,900 14900 Chef de Service 1 14,900 14900 Directeur 1 14,900 14900 Électricien 2 29,800 14900 Employé 7 104,300 14900 Inspecteur Régional 2 29,800 14900 Technicien 39 581,100 15100 Enquêéteur 4 60,400 [page 175] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 175 15100 Foreman 1 15,100 16000 Agent Polyvalent El 64,000 16000 Agent Technique 2 32,000 16000 Aide Bibliothécaire Il 16,000 16000 Aide Électricien 1 16,000 16000 Aide Intendante 1 16,000 16000 Aïde Mécanicien 12 192,000 16000 Aide Opérateur 2 32,000 16000 Aide Pharmacien 4 64,000 16000 Aide Topographe 2 32,000 16000 Auxiliaire Polyvalent 1 16,000 16000 Auxiliaire Statisticien 7 112,000 16000 Bibliothécaire 30 480,000 16000 Caissier 4 64,000 16000 Chef de Bureau 1 16,000 16000 Chef de Section il 16,000 16000 Chef de Sécurité 3 48,000 16000 Chef d'Equipe 1 16,000 16000 Chef des Travaux I 16,000 16000 Contrôleur h 64,000 16000 Coordonnateur 1 16,000 16000 Dispaicher 1 16,000 16000 Documentaliste 36 576,000 16000 Électricien 7 112,000 16000 Employé 28 448,000 16000 Employé Auxiliaire 34 544,000 16000 Foreman 2 32.000 16000 Garde Forestier 1 16,000 16000 Informaticien 1 16,000 16000 Inspecteur Régional 2 32.000 16000 Logisticien 1 16,000 16000 Maquilleur 1 16,000 16000 Metteur en Onde 2 32,000 16000 Motocycliste 2 32,000 16000 Opérsteur 6 96,000 16000 Opérateur de Risographie l 16,000 16000 Opérateur de Saisie 79 1,264,000 [page 176] 176 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 16000 Opérateur District 1 16,000 16000 Opérateur d'Ordinateur 4 64,000 16000 Opérateur Photocopieuse | 16,000 16000 Peintre | 16,000 16000 Photographe 2 32,000 16000 Plombier 2 32.000 16000 Portier 3 48,000 16000 Préposé à la Perception | 16,000 16000 Receveur 1 16,000 16000 Rédacteur 4 64.000 16000 Régisseur de Pharmacie 1 16,000 16000 Reprographe 1 16,000 16000 Responsable de Sécurité 1 16,000 16000 Secrétaire de Direction 1 16,000 16000 Secrétaire Général l 16,000 16000 Secrétaire Vice Délégué 2 32,000 16000 Serveur 7 112,000 16000 Superviseur 35 560,000 16000 Superviseur d'Intendance Il 16,000 16000 Surveillant 4 64,000 16000 Tambourineur 1 16,000 16000 Technicien 343 5,488.,000 16000 Travailleur Social 1 16,000 16000 Vérificateur 1 16,000 162000 Premier Ministre Il 162,000 16500 Agent Polyvalent 1 16,500 16500 Contrôleur 1 16,500 16500 Employé 1 16,500 16500 Opérateur d'Ordinateur 1 16,500 16500 Technicien 2 33.000 16790 Guide Animateur 2 33,580 16790 Technicien 24 402,960 16800 Agent Technique l 16,800 16800 Batender l 16,800 16800 Employé 2 33,600 16800 Monteur-Réalisateur 1 16,800 16800 Serveur 1 16,800 [page 177] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 177 16800 Techmcien 3 50,400 16900 Opérateur l 16,900 16900 Technicien 1 16,900 17000 Agent Responsable 1 17,000 17000 Agent Technique 3 51,000 17000 Aide Bibliothécaire 2 34,000 17000 Aide Comptable l 17,000 17000 Aide Mécanicien 9 153,000 17000 Aide Opérateur Il 17,000 17000 Aide Statisticien 1 17,000 17000 Aide Topographe l 17,000 17000 Animateur 2 34,000 17000 Barman l 17,000 17000 Bibliothécaire 4 68,000 17000 Caissier 2 34,000 17000 Cameruman l 17,000 17000 Chaineur 1 17,000 17000 Chef de Brigade 3 51,000 17000 Chef de Burcau l 17,000 17000 Chef de Département | 17,000 17000 Chef de Personnel [l 17.000 17000 Chef de Section Il 17,000 17000 Chef de Sécurité 9 153,000 17000 Chef de Service il 17,000 17000 Contrôleur 29 493,000 17000 Coordonnateur l 17,000 17000 Dessinateur l 17,000 17000 Directeur 2 34,000 17000 Dispatcher | 17,000 17000 Distributeur 1 17,000 17000 Documentaliste 77 1.309,000 17000 Douanier l 17,000 17000 Ebéniste 7 119,000 17000 Électricien 35 595,000 17000 Employé 46 782,000 17000 Employé Auxiliaire 20 340,000 17000 Enseignant 1 17,000 [page 178] 178 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 17000 Facteur 1 17,000 17000 Ferronnier 1 17,000 17000 Foreman 6 102,000 17000 Formateur l 17,000 17000 Frigoriste [ 17,000 17000 Gestionnaire l 17,000 17000 Gestionnaire de Stock l 17,000 17000 Informaticien 3 51,000 17000 Inspecteur 143 2,431,000 17000 Inspecteur Chef de Brigade l 17,000 17000 Inspecteur Administration l 17,000 17000 Inspecteur Divisionnaire l 17,000 17000 Inspecteur Régional 19 323,000 17000 Logisticien 3 51,000 17000 Machiniste l 17,000 17000 Muséologue l 17,000 17000 Opérateur 53 901,000 17000 Opérateur Chargeur l 17,000 17000 Opérateur de Saisie 115 1,955,000 17000 Opérateur d'Ordinateur 10 170,000 17000 Opérateur Photocopieuse Il 17,000 17000 Percepteur 21 357,000 17000 Phlébotomiste 1 17,000 17000 Photographe 2 34,000 17000 Plombier 26 442,000 17000 Prefet de Discipline 2 34,000 17000 Préposé [ 17,000 17000 Préposé à la Perception l 17,000 17000 Recherchiste l 17,000 17000 Rédacteur l 17,000 17000 Répurateur Radiateur Junior | 17,000 17000 Répartiteur 16 272,00) 17000 Responsable Cuisine l 17,000 17000 Responsable de Sécurité 4 68,000 17000 Responsable de Stock Il 17,000 17000 Responsable Permis l 17,000 17000 Sapeur Pompier 142 2,414,000 [page 179] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 179 17000 Secouriste l 17,000 17000 Secrétaire de Direction 3 51,000 17000 Secrétaire Exécutif Il 17,000 17000 Serveur 3 51,000 17000 Sondeur Il 17,000 17000 Stagiaire l 17,000 17000 Surveillant 2 34,000 17000 Surveillant Général 194 3,298.,000 17000 Technicien 599 10,183,000 17000 Technicien Auxiliaire 1 17,000 17000 Technicien en Coopératives 1 17,000 17000 Technicien en Maintenance 2 34,000 17000 Technicien en Plomberie Il 17,000 17000 Technicien en Réfrigération 1 17,000 17000 Technicien en Sonorisation Il 17,000 17000 Travailleur Social 1 17,000 17000 Vénficateur 1 17,000 17000 Vétérinaire 1 17,000 17100 Technicien Il 17,100 17500 Contrôleur Il 17,500 17500 Documentaliste | 17,500 17500 Employé 2 35,000 17500 Technicien 5 87,500 17600 Coordonnateur Il 17,600 18500 Technicien I 18,500 18900 Responsable Commumication et Presse 1 18,900 19200 Chargé de Mission 1 19,200 20000 Technicien 1 20,000 20500 Aide Arpenteur il 225,500 20500 Aide Bibliothéçaire 16 328,000 20500 Aide Mécanicien l 20,500 20500 Aide Pharmacien 1 20,500 20500 Aide Statisticien Il 20,500 20500 Aide Topographe 1 20,500 20500 Animateur 1 20,500 20500 Avocat 1 20,500 20500 Bibliothécaire 2 41,000 [page 180] 180 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 20500 Caissier 2 41,000 20500 Chef de Bureau Il 20,500 20500 Contrôleur 6 123,000 20500 Dessinateur 2 41,000 20500 Dispatcher 2 41,000 20500 Documentaliste El 82,000 20500 Ebéniste 4 82,000 20500 Électricien 22 451,000 20500 Employé 32 656,000 20500 Encadreur l 20,500 20500 Enseignant Il 20,500 20500 Foremun l 20,500 20500 Greffeur Il 20,500 20500 Hydrologue 2 41,000 20500 Informaticien 6 123,000 20500 Inspecteur 185 3,792,500 20500 Inspecteur Régional 8 164,000 20500 Logisticien Il 20,500 20500 Maquilleur 1 20,500 20500 Météologue 1 20,500 20500 Metteur en Onde 7 143,500 20500 Opérateur 5 102,500 20500 Opérateur de Saisie 7 143,500 20500 Opérateur d'Ordinateur 2 41,000 20500 Pécheur 1 20,500 20500 Percepteur 3 61,500 20500 Photographe 5 102,500 20500 Plombier 13 266,500 20500 Préposé 3 61,500 20500 Producteur I] 20,500 20500 Reporter 1 20,500 20500 Reporter Sportif 1 20,500 20500 Responsable Caisse 1 20,500 20500 Responsable Courrier 1 20,500 20500 Serveur l 20,500 20500 Superviseur Adjoint l 20,500 20500 Technicien 424 8,692,000 [page 181] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 181 20500 Technicien en Maintenance 5 102,500 20500 Travailleur Social 3 61,500 20500 Vérificateur 2 41,000 20740 Technicien 9 186,660 20900 Aide Mécanicien l 20,900 20900 Cameraman 17 355,300 20900 Coordonnateur l 20,900 20900 Directeur 2 41,800 20900 Dispatcher | 20,900 20900 Documentalisté il 20,900 20900 Électricien 4 83,600 20900 Employé + 83,600 20900 Informaticien 5 104,500 20900 Ingénieur l 20,900 20900 Monteur-Réalisateur 2 41.800 20900 Opérateur Èl 83,600 20900 Présentateur 4 83,600 20900 Scripteur 2 41,800 20900 Technicien 20 418,000 20900 Transcripteur 3 62,700 21000 Agent Parlementaire 127 2.667.000 21000 Directeur il 231,000 21000 Directeur Départemental | 21,000 21500 Chef de Brigade Il 21,500 21500 Foreman Il 21,500 21500 Gouvemante Il 21,500 21500 Informaticien l 21,500 21500 Opérateur 1 21,500 21500 Techmeien 1 21,500 22000 Agent Parlementaire Il 22.000 22000 Aide Archiviste 1 22,000 22000 Aide Biblhiothécaire 3 66,000 22000 Aide Technicien 2 44,000 22000 Animateur 26 572,000 22H) Apiculteur 1 22.000 22000 Bibliothécaire 6 132.000 22000 Cuissier 1 22,000 [page 182] 182 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 22000 Cameraman Î 22,000 22000 Chargé Municipal | 22,000 22000 Chef de Personnel | 22,000 22000 Chef de Section 4 8&,000 22000 Chef de Sécurité 3 66,000 22000 Chef des Travaux l 22,000 22000 Conseiller Technique l 22,000 22000 Contrôleur l 22,000 22000 Coordonnateur l 22,000 22000 Dessinateur Il 22,000 22000 Dispatcher | 22,000 22000 Documentaliste 4 88,000 22000 Douamier 1 22,000 22000 Ebéniste l 22,000 22000 Électricien 25 550,000 22000 Électromecanicien 4 88,000 22000 Employé 13 286,000 22000 Encadreur Il 22,000 22000 Enquêteur 2 44,000 22000 Forestier $ 110,000 22000 Géologue 2 44,000 22000 Gestionnaire Il 22,000 220) Hydrologue El 88,000 22000 Infographiste 1 22.000 22000 Informaticien 6 132,000 22000 Ingénieur 4 88,000 22000 Inspecteur 52 1,144,000 22000 Inspecteur Junior 19 418.000 22000 Inspecteur Régional 10 229,000 22000 Météologue 1 22.000 22000 Opérateur 18 396,000 22000 Opérateur de Saisie 172 3,784,000 22000 Opérateur d'Ordinateur 14 308,000 22000 Planificateur 1 22,000 22000 Plombier 8 176,000 22000 Préposé 3 66,000 22000 Préposé à la Perception 1 22,000 [page 183] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 183 22000 Préposé à la Pharmacie Il 22,000 22000 Présentateur l 22,000 22000 Professionnel il 242,000 22000 Rédacteur 1 22,000 22000 Reporter 1 22,000 22000 Responsable 27 594,000 22000 Responsable Banque de Données l 22,000 22000 Responsable Bureau du Ministre } 22,000 22000 Responsable de Sécurité l 22,000 22000 Responsable des Services Logistiques l 22,000 22000 Responsable des Statistiques Agricoles l 22,000 22000 Responsable Dispatching I 22,000 22000 Responsable Logistique l 22,000 22000 Secrétaire 92 2,024,000 22000 Secrétaire de Direction 9 198,000 22000 Surveillant l 22,000 22000 Technicien Ho 9,812,000 22000 Technicien en Agriculture l 22.000 22000 Technicien en Maintenance 14 308,000 22000 Technicien en Réfrigération 3 66,000 22000 Technicien en Santé et Production Animale l 22,000 22000 Technicien Sanitaire l 22,000 22000 Travailleur Social 3 66,000 22000 Véterinaire 2 44,000 22500 Agent Parlementaire 75 1,687,500 22500 Technicien 2 45,000 23000 Agent Liquidateur Il 23,000 23000 Agent Multiplicateur 12 276,000 23000 Agent Parlementaire l 23,000 23000 Agent Technique 1 23,000 23000 Bibliothécaire 3 69,000 23000 Caissier | 23,000 23000 Cameraman | 23,000 23000 Chef de Bureau L 23.000 23000 Chef de Personnel 3 69,000 23000 Chef de Section 2 46,000 23000 Chef de Sécurité | 23,000 [page 184] 184 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 23000 Chef de Service 4 92,000 23000 Chimiste l 23.000 23000 Contrôleur 3 69,000 23000 Coordonnateur l 23,000 23000 Dessinateur 2 46,000 23000 Documentaliste l 23,000 23000 Doucoman 3 69,000 23000 Électricien 2 46,000 23000 Employé 6 138,000 23000 Encadreur 3 69,000 23000 Epidémiologiste l 23,000 23000 Evaluateur 6 138,000 23000 Forestier l 23,000 23000 Formateur Il 23,000 23000 Géologue & 184,000 23000 Gestionnaire 3 69,000 23000 Graphiste | 23,000 23000 Informaticien 13 299.000 23000 Ingénieur 8 184,000 23000 Inspecteur sl 1,863,000 23000 Inspecteur Général | 23,000 23000 Inspecteur Junior 1 23,000 23000 Inspecteur Régional 2 46,000 23000 Opérateur 2 46,000 23000 Opérateur de Saisie 111 2,553,000 23000 Opérateur d'Ordinateur 2 46,000 23000 Pharmacien 6 138,000 23000 Planificateur Il 23,000 23000 Plombier 2 46,000 23000 Préposé 17 391.000 23000 Préposé à la Perception 6 138,000 23000 Professionnel 4 92,000 23000 Responsable 13 299,000 23000 Responsable de Sécurité 1 23,000 23000 Secrétaire de Direction 16 368.000 23000 Secrétaire Réceptionniste 4 92,000 23000 Sténo-Dactylographe Il 23,000 [page 185] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 185 23000 Technicien 489 11,247,000 23000 Technicien Administratif l 23,000 23000 Technicien en Climatisaiton 1 23,000 23000 Technicien en Informatique 17 391,000 23000 Technicien en Maintenance 5 115,000 23000 Technicien Planification Il 23,000 23000 Travailleur Social 3 69,000 23100 Aide Technicien 1 23,100 23300 Agent Parlementaire 1 23,300 23500 Agent Parlementaire 59 1,386,500 23500 Informaticien | 23,500 23500 Ingénieur 1 23,500 23500 Maquilleur 1 23,500 23500 Technicien 13 305,500 23500 Technicien Génie Biomédical h 94,000 240000 Membre du Conseil Électoral 5 1,200,000 240000 Président du Conseil Electoral Il 240,000 240000 Secrétaire Général 1 240,000 240000 Vice-Président 1 240,000 242400 Président Il 242,400 24900 Aide Comptable |] 24,900 24900 Forestier 1 24,900 24900 Opérateur d'Ordmateur 1 24,900 25070 Technicien 21 526,470 25500 Agent Parlementaire 28 714,000 26000 Agent Technique 1 26,000 26000 Animateur 3 78,000 26000 Bibliothécaire 2 52,000 26000 Cuissier 1 26.000 26000 Chargé de Mission Il 26,000 26000 Chef de Personnel 2 52,000 26000 Chef de Plateau l 26,000 26000 Chef de Poste 1 26,000 26000 Chef de Section 4 104,000 26000 Chef de Sécurité l 26,000 26000 Chef de Service 1 26,000 26000 Chef d'Equipe l 26,000 [page 186] 186 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 26000 Chef des Travaux 1 26,000 26000 Consultant 1 26,000 26000 Contrôleur l 26,000 26000 Dessinateur Il 26,000 26000 Directeur 1 26,000 26000 Dispatcher 2 52,000 26000 Électricien 2 52,000 26000 Employé 4 104,000 26000 Encadreur 2 52,000 26000 Epidémiologiste l 26,000 26000 Fondé de Pouvoir 2 52,000 26000 Forestier 5 130,000 26000 Gestionnare 4 104,000 26000 Informaticien À 182,000 26000 Ingénieur 23 598,000 26000 Inspecteur 30 780,000 26000 Inspecteur de Quarantaine 2 52,000 26000 Inspecteur Régional l 26,000 26000 Logisticien l 26,000 26000 Opérateur 2 52,000 26000 Opérateur de Saisie 5 130,000 26000 Opérateur d'Ordinateur l 26,000 26000 Pharmacien 11 286,000 26000 Photographe l 26,000 26000 Planificateur 4 104,000 26000 Plombier l 26,000 26000 Préposé l 26,000 26000 Préposé à la Gestion Mécanique 1 26,000 26000 Présentateur 7 182,000 26000 Producteur l 26,000 26000 Professionnel 90 2,340,000 26000 Reporter 3 78.000 26000 Responsable Administratif | 26,000 26000 Responsable Cafétéria l 26,000 26000 Responsable Caisse l 26.000 26000 Responsable de Sécurité [ 26,000 26000 Responsable des Dossiers l 26,000 [page 187] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 187 26000 Responsable Magasin l 26,000 26000 Secrétaire 67 1,742,000 26000 Secrétaire de Direction l 26,000 26000 Secrétaire Général 5 130,000 26000 Secrétaire Réceptionniste Il 26,000 26000 Surveillant Il 26,000 26000 Technicien 480 12,480,000 26000 Technicien en Informatique 12 312,000 26000 Technicien en Maintenance Il 26,000 26000 Technicien en Santé et Production Animale 2 52,000 26000 Technicien Supérieur en Agronomie 2 52,000 26100 Ingénieur l 26,100 26200 Technicien Il 26,200 27000 Chef de Département Il 27,000 27000 Responsable Topographie 1 27,000 27000 Secrétaire de Direction Il 27,000 27000 Technicien 4 108,000 27500 Architecte l 27,500 27500 Caissier l 27,500 27500 Chargé de Mission l 27,500 27500 Coordonnateur 2 55,000 27500 Dessinateur l 27,500 27500 Directeur l 27,500 27500 Employé 1 27,500 27500 Encadreur Il 27,500 27500 Infographiste 2 55,000 27500 Informaticien 2 55,000 27500 Ingénieur 5 137,500 27500 Réalisateur 2 55,000 27500 Responsable 20 550,000 27500 Responsable Électrique Il 27,500 27500 Responsable Soutien 1 27,500 27500 Réviseur 2 55,000 27500 Réviseur Mécanique 2 55,000 27500 Secrétaire de Direction 2 55,000 27500 Secrétaire Général 2 55,000 27500 Stutisticien 1 27,500 [page 188] 188 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 27500 Technicien 67 1,842,500 27500 Technicien en Insertion 3 82,500 27500 Traducteur l 27,500 27800 Technicien 1 27,800 28000 Ingénieur il 28,000 28000 Rédacteur l 28,000 28000 Secrétaire de Direction l 28,000 28000 Technicien 4 112,000 28500 Chargé de Mission l 28,500 28500 Ingénieur 7 199,500 28500 Secrétaire de Direction l 28,500 28500 Technicien Il 28,500 29000 Aide Bibliothécaire 1 29,000 29000 Chargé l 29,000 29000 Chef de Section 2 58,000 29000 Chef de Sécurité l 29,000 29000 Gestionnaire l 29,000 29000 Guide Animateur 5 145,000 29000 Informaticien 2 58,000 29000 Ingénieur 3 87,000 29000 Inpecteur Senior 34 986,000 29000 Inspecteur 14 406,000 29000 Professionnel 9 261,000 29000 Secrétaire de Direction 5 145,000 29000 Technicien 27 783,000 29000 Technicien à l'Infirmerie l 29,000 29800 Présentateur l 29,800 30000 Aide Bibliothécaire l 30,000 30000 Animateur Il 30,000 30000 Avocat 2 60,000 30000 Cameraman l 30,000 30000 Carographe 2 60,000 30000 Chargé 5 150,000 30000 Chargé d'Accueil l 30,000 30000 Chargé de Mission l 30,000 30000 Chef de Bureau il 30,000 30000 Chef de Section 3 90,000 [page 189] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 189 30000 Chef de Sécurité 3 90.000 30000 Chef de Service 3 90,000 30000 Chef des Travaux 12 360,000 30000 Chimiste l 30,000 30000 Chirurgien Dentiste 22 660,000 30000 Conseiller Technique l 30,000 30000 Coordonnateur £ 240,000 30000 Dermatologue 2 60,000 30000 Directeur s 150,000 30000 Directeur Médical 1 30,000 30000 Électricien I 30,000 30000 Endoscopiste 1 30,000 30000 Formateur 3 90,000 30000 Gestionnaire 5 150,000 30000 Informaticien 19 570,000 30000 Ingénieur 60 1,80€),000 30000 Inpecteur Senior 17 510,000 30000 Inspecteur 20 600,000 30000 Inspecteur Régional 4 120,000 30000 Pharmacien l 30,000 30000 Planificateur 5 150,000 30000 Présentateur 2 60,000 30000 Professionnel 20 600,000 30000 Rédacteur Il 30,000 30000 Responsable 19 570,000 30000 Responsable Bureau Informatique l 30,000 30000 Réviseur Il 30,000 30000 Secrétaire 52 1,560,000 30000 Secrétaire de Direction 318 9,540,000 30000 Sociologue Il 30,000 30000 Technicien 420 12,600,000 30000 Technicien en Gestion Maternelle Il 30,000 30000 Technicien en Insertion Il 30,000 30000 Technicien en Maintenance Il 30,000 30000 Technicien Spécialisé l 30,000 30000 Travailleur Social 2 60,000 30000 Vénficateur 39 1,170,000 [page 190] 190 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 30000 Vétérinaire 1 30,000 30000 Zootechnicien l 30,000 30080 Surveillant Général l 30,080 30080 Technicien K 240,640 31000 Chargé 2 62,000 31000 Chirurgien Dentiste 2 62,000 31000 Coordonnateur l 31,000 31000 Médecin Ophtalmologue l 31,000 31000 Médecin Pédiatre 3 93,000 31000 Technicien 4 124,000 3200 Coordonnateur il 3,200 32000 Bibliothécaire l 32,000 32000 Chargé de Mission 2 64,000 32000 Chef de Personnel 7 224,000 32000 Chef de Section 58 1,856,000 32000 Chef de Service 3 96,000 32000 Chef des Travaux 3 96,000 32000 Coordonnateur 5 160,000 32000 Correcteur Il 352,000 32000 Délégué l 32,000 32000 Directeur 13 416,000 32000 Directeur Adjoint I 32.000 32000 Directeur Médical 2 64,000 32000 Directeur Soins Infirmiers l 32,000 32000 Dispatcher l 32,000 32000 Employé à] 160,000 32000 Informaticien 5 160,000 32000 Ingémeur 23 736,000 32000 Inspecteur Assistant Chef de Brigade 4 128,000 32000 Inspecteur Régianal d 128,000 32000 Officier de Protocole 8 256,000 32000 Pharmacien 5 160,000 32000 Rédacteur 33 1,056,000 32000 Responsable Adjoint l 32,000 32000 Responsable de la Correspondance 1 32.000 32000 Responsable de Sécurité il 32,000 32000 Réviseur l 32,000 [page 191] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 191 32000 Secrétaire 2 64,000 32000 Secrétaire de Direction 2 64,000 32000 Secrétaire Exécutif 1 32,000 32000 Secrétaire Général 9 288,000 32000 Superviseur Général Adjoint 2 64,000 32000 Technicien 53 1,696,000 32000 Transcripteur 2 64,000 32300 Chef de Section 2 64,600 32300 Coordonnateur 3 96,900 32300 Directeur 3 96,900 32300 Gestionnaire 1 32,300 32300 Informaticien 14 452,200 32300 Ingénieur L 32,300 32300 Secrétaire de Direction 9 290,700 32300 Technicien 3 96,900 33000 Coordonnateur 10 330,000 33000 Présentateur 33,000 33000 Secrétaire de Direction 3 99,000 33000 Technicien l 33,000 34500 Avocat 2 69,000 34500 Chargé 2 69,000 34500 Chargé de Dossier 4 138.000 34500 Chargé de l'Entretien 4 138,000 34500 Chargé de Mission 3 103,500 34500 Chargé de Protocole 1 34,500 34500 Chargé de Suivi des Dossiers l 34,500 34500 Chargé des Relations Publiques 2 69,000 34500 Chef de Brigade 5 172,500 34500 Chef de Bureau I 34,500 34500 Chef de Personnel 6 207,000 34500 Chef de Section 563 19,423,500 34500 Chef de Sécurité | 34,500 34500 Chef de Service 41 1,414,500 34500 Chef d'Equipe 2 69,000 34500 Chef du Personnel | 34,500 34500 Chimiste l 34,500 34500 Contrôleur I 34,500 [page 192] 192 << LE MONITEUR >> Snéciul N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 4500 Coordonnateur 12 414,000 4500 Directeur 19 655,500 4500 Directeur Médical 3 103,500 4500 Directeur Régional v 69,000 4500 Directeur Soins Infirmiers ] 172,500 14500 Employé 1 34,500 4500 Epidémiologiste 1 34,500 #4500 Gestionnaire 2 69,000 4500 Informaticien 9 310,500 4500 Ingénieur 5 172,500 W500 Inspecteur 44 1,518,000 14500 Inspecteur Chef de Brigade 7 241,500 4500 Inspecteur Régional 4 138,000 500 Professionnel 1 34,500 4500 Responsable Administratif 1 34,500 4500 Responsable Caisse 1 34,500 14500 Responsable de Garage 2 69,000 4500 Responsable de Section 1 34,500 4500 Responsable de Sécurité il 34,500 4500 Responsable Infirmerie il 34,500 4500 Responsable Section 2 69,000 4500 Secrétaire de Direction 2 69,000 4500 Superviseur 10 345,000 14500 Superviseur Général Il 34,500 4500 Superviseur Général Adjoint 1 34,500 4500 Technicien 58 2,001,000 15000 Avocat 2 70,000 15000 Bibliothécaire 1 35,000 15000 Cameraman 1 35,000 15000 Chargé 1 35,000 15000 Chargé de Mission 2 70,000 15000 Coordonnateur 10 350,000 15000 Employé l 35.000 15000 Gestionnaire 3 105,000 15000 Guide Animateur l 35,000 15000 Informaticien 26 910,000 15000 Ingénieur 10 350,000 [page 193] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 193 35000 Inspecteur 101 3,535,000 35000 Inspecteur Régional 1 35,000 35000 Planificateur 2 70,000 35000 Professionnel 35 1,225,000 35000 Professionnel Senior ] 35,000 35000 Responsable 4 140,000 35000 Secrétaire Comptable | 35,000 35000 Secrétaire de Direction 31 1,085,000 35000 Sociologue 2 70,000 35000 Superviseur Technique 1 35,000 35000 Technicien 31 1,085,000 35000 Vérificateur 2 70,000 35100 Coordonnateur 1 35,100 35100 Technicien 16 561,600 36500 Coordonnateur 133 4,854,500 36500 Directeur 2 73,000 37000 Chargé de Mission 2 74,000 37000 Dürecteur Médical l 37.000 37000 Informaticien 1 37,000 37000 Technicien 1 37,000 38000 Chef de Service #2 3.116,000 38000 Coordonnateur 9 342,000 38000 Inspecteur Assistant l 38,000 38000 Responsable 3 114,000 38000 Sous-Directeur 2 76,000 38000 Technicien 3 114,000 38220 Coordonnateur 1 38,220 38220 Directeur 4 152,880 38520 Directeur 1 38,520 40000 Chargé 2 80,000 40000 Chef de Personnel l 40.000 40000 Coordonnateur 2 80,000 40000 Directeur 2 80,000 40000 Ingénieur l 40,000 40000 Présentateur l 40,000 40000 Responsable Agronome l 40,000 40000 Responsable de Bureau d'Audit l 40,000 [page 194] 154 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 40000 Secrétaire de Direction 1 40,000 40000 Technicien 2 80,000 42000 Chargé de Mission 18 756,000 42000 Chef de Département l 42,000 42000 Chef de Division sl 2,142,000 42000 Chef de Personnel l 42,000 42000 Chef de Section 28 1,176,000 42000 Chef de Service n] 210,000 42000 Consciller Technique l 42,000 42000 Contrôleur l 42,000 42000 Coordonnateur 20 $40,000 42000 Directeur 13 546,000 42000 Directeur Adjoint l 42,000 42000 Directeur Départemental 3 126,000 42000 Directeur Médical +4 1,848.,000 42000 Documentaliste l 42,000 42000 Gestionnaire l 42,000 42000 Graphiste l 42,000 42000 Informaticien Ï 42,000 42000 Ingénieur 6 252,000 42000 Inspecteur Assistant 3 126,000 42000 Logisticien l 42,000 42000 Opérateur l 42,000 42000 Pharmacien 9 378,000 42000 Présentnteur en Chef l 42,000 42000 Professionnel l 42,000 42000 Responsable 22 924,000 42000 Responsable Adjoint 2 84,000 42000 Responsable de District 1 42,000 42000 Secrétaire de Direction 2 K4,000 42000 Secrétaire Général 2 84,000 42000 Sous-Directeur 14 588.000 42000 Superviseur Général Adjoint Il 42,000 42000 Superviseur Technique 1 42,000 42000 Technicien 39 1,638,000 42700 Coordonnateur 38 1,622,600 43000 Aménagiste l 43,000 [page 195] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 195 43000 Chargé d'Edition Il 43,000 43000 Consultant 1 43,000 43000 Coordonnateur Il 43,000 43000 Fiscaliste Il 43,000 43000 Gestionnaire 6 258,000 43000 Gestionnaire de Stock Il 43,000 43000 Informaticien 5 215,000 43000 Ingénieur 2 86,000 43000 Membre du Secrétarint l 43,000 43000 Professionnel 24 1,204,000 43000 Professionnel Senior 3 129,000 43000 Responsable 5 215,000 43000 Technicien 28 1,204,000 43000 Transeripteur 1 43,00K) 43000 Vénficateur il 43,000 44000 Chef de Service 2 88,000 44000 Consultant 1 44,000 44000 Coordonnateur 1 44,000 44000 Directeur 8 352,000 44000 Directeur Médical Il 44,000 44000 Sous-Directeur 28 1,232,000 45000 Chef de Personnel l 45,000 45000 Directeur Médical 2 90,000 45000 Rédacteur 1 45,000 45000 Technicien 2 90,000 45700 Consultant 45,700 45700 Techmicien 2 91,400 46000 Chargé de Mission 30 1,380,000 46000 Chef de Personnel [E] 828,000 46000 Chef de Secrétariat | 46,000 46000 Chef de Section 2 92,000 46000 Chef de Sécurité 1 46,000 46000 Chef de Service 899 41,354,000 46000 Chef du Personnel | 46,000 46000 Conseiller Technique 14 644,000 46000 Consultant 1 46,000 46000 Coordonnateur 26 1,196,000 [page 196] 196 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 46000 Délégué 2 92,000 46000 Directeur 29 1,334,000 46000 Directeur Administratif 3 138,000 46000 Directeur Départemental + 184,000 46000 Directeur Médical 14 644,000 46000 Directeur Régional 3 138,000 46000 Eclairagiste l 46,000 46000 Gestionnaire l 46,000 46000 Gestionnaire de Projet l 46,000 46000 Informaticien Il 46,000 46000 Ingénieur 9 414,000 46000 Muséologue l 46,000 46000 Producteur l 46,000 46000 Professionnel Es 184,000 46000 Réalisateur | 46,000 46000 Rédacteur l 46,000 46000 Responsable 39 1,794,000 46000 Responsable Administratif 3 138,000 46000 Responsable Bibliothèque | 46,000 46000 Responsable de Sécurité [ 46,000 46000 Responsable Relations Publiques Il 46,000 46000 Responsable Ressources Humaines l 46,000 46000 Responsable Senior l 46,000 46000 Responsable Unité Départementale l 46,000 46000 Réviseur 3 138,000 46000 Secrétaire ( 46,000 46000 Secrétaire Exécutif l 46,000 46000 Secrétaire Général l 46,000 46000 Sous-Directeur 3 138,000 46000 Superviseur Général l 46,000 46000 Technicien 69 3,174,000 46000 Vénficateur l 46,000 47800 Conseiller Technique 1 47,800 48760 Contrôleur l 48,760 49500 Chargé de Mission | 49,500 51000 Avocat I 51,000 51000 Chargé de Mission 4 204,000 [page 197] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 197 51000 Conseiller Technique | 51,000 51000 Directeur 2 102,000 51000 Fiscaliste | 51,000 51000 Gestionnaire 6 306,000 51000 Informaticien l 51,000 51000 Ingénieur 3 153,000 51000 Pédologue 1 51,000 51000 Professionnel 49 2,499,000 51000 Technicien 21 1,071,000 52000 Conseiller Technique 1 52,000 52800 Chargé de Mission Î 52,800 52800 Coordonnateur 2 105,600 54300 Conseiller Technique 2 108,600 55000 Chargé de Mission 35 1,925,000 55000 Chef de Service 2 110,000 55000 Conseiller Technique 14 770.000 55000 Coordonnateur 89 4,895,000 55000 Directeur 29 1,595,000 55000 Directeur Adjoint 121 6,655,000 55000 Directeur Administratif 5 275,000 55000 Directeur Départemental 27 1,485,000 55000 Directeur Médical 6 330,000 55000 Directeur Technique | 55,000 55000 Ingénieur 11 605,000 55000 Secrétaire Général 2 110,000 55000 Sous-Directeur 8 440,000 55000 Surveillant Général l 55.000 55000 Technicien 26 1,430,000 55000 Vice-Délegué 39 2,145,000 56000 Directeur 1 56,000 59300 Secrétaire Général 1 59,300 60000 Secrétaire Général 1 60,000 63000 Directeur 1 63,000 65700 Chargé 1 65,700 65700 Chargé de la Coordination 1 65,700 65700 Chargé de Mission 98 6,438,600 65700 Chargé des Affaires Juridiques 1 65,700 [page 198] 198 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 65700 Chef de Département l 65,700 65700 Chef du Protocole l 65,700 65700 Conseiller Technique 25 642,500 65700 Consultant l 65,700 65700 Coordonnateur 178 11,694,600 65700 Directeur 468 30,747,600 65700 Directeur Administratif él 4,007,700 65700 Directeur Départemental 95 6,241,500 65700 Directeur Exécutif $ 328,500 65700 Directeur Financier 2 131,400 65700 Directeur Médical l 65,700 65700 Directeur Régional l 65,700 65700 Directeur Ressources Humaines 2 131,400 65700 Directeur Technique 6 394,200 65700 Ingénieur 5 328,500 65700 Inspecteur Régional l 65,700 65700 Membre Bureau Il 65,700 65700 Responsable Communication et Presse l 65,700 65700 Responsable des Resssources Humaines [ 65,700 65700 Secrétaire Exécutif l 65,700 65700 Secrétaire Général l 65,700 65700 Technicien 28 1.839,600 66660 Technicien 3 199,980 70000 Coordonnateur Il 70,000 75000 Chargé de Dossier Il 75,000 75000 Coordonnateur l 75,000 75600 Chargé de Mission 6 453,600 75600 Consciller Technique il 75,600 75600 Coordonnateur 4 302,400 75600 Délégué 9 680,400 75600 Directeur Exécutif l 75,600 75600 Directeur Général Adjoint 8 604,800 75600 Secrétaire Général 3 226,800 75600 Technicien 2 151,200 78780 Chargé de Mission 5 393,900 78780 Doyen TP. 16 1,260,480 78780 Technicien l 78,780 [page 199] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 199 30000 Enseignant 1 S0,000 30000 Membre du Conseil Électoral | 80,000 54000 Directeur l &4,000 $4000 Inspecteur Général l 84,000 #4400 Chargé de Mission 7 590,800 44400 Chef du Protocole l 84,400 44400 Coordonnateur il 928,400 #4400 Directeur 2 168,800 $4400 Directeur Administratif l &4,400 #4400 Directeur Général 48 4,051,200 44400 Directeur Général Adjoint 1 84,400 #4400 Secrétaire Exécutif l 84,400 +4400 Secrétaire Général l 84,400 44400 Technicien 3 253,200 20000 Technicien 2 180,000 20900 Directeur l 90,900 17000 Directeur Général 1 97,000 17200 Chargé de Mission l 97,200 *7200 Député 117 11,372,400 17200 Protecteur il 97,200 17200 Secrétaire d'État 4 388.800 17200 Secrétaire Général Il 97,200 7733.33 Technicien l 9,733 22000 Opérateur en Informatique 26 572,000 17000 Opérateur en Informatique 24 408,000 13800 Opérateur de Saisie + 55,200 16000 Opérateur en Informatique 2 32,000 20500 Opérateur en Informatique l 20,500 13500 Opérateur de Saisie 2 47,000 13500 Opérateur en Informatique 3 70,500 26000 Opérateur en Informatique 7 182,000 12000 Opérateur en Informatique Il 32,000 7000 Superviseur 22 374,000 13000 Directeur Adjoint il 23,000 1000 Employé Médecin Pédiatre L 11,000 26000 Entraineur de Sport (Basketball, Football Judo.) 12 312,000 13500 Inspecteur l 23,500 [page 200] 200 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 2000 Inspecteur E 128,000 2100 Inspecteur 1 12,100 20900 Inspecteur 2 41,800 12000 Inspecteur 1 42,000 6000 Inspecteur 1 16,000 7500 Inspecteur 3 82,500 55700 Inspecteur Général 2 131,400 11000 Inspecteur Général I 71,000 55000 Inspecteur Général 1 55,000 22000 Maçon 2 44,000 1000 Maçon l 11,000 0900 Opérateur de Saisie 5 104,500 3310 Opérateur de Saisie [ 13,310 13000 Opérateur en Informatique 2 46,000 1000 Pécheur l 11,000 10000 Médecin Pédiatre 15 450,000 0500 Rédacteur l 20,500 4600 Régisseur Ê] 131,400 3310 Régisseur 17 226,270 16000 Régisseur l 26,000 0500 Responsable 10 205,000 7000 Responsable 39 663,000 16000 Responsable 21 546,000 13000 Responsable l 33,000 3310 Responsable 7 93,170 500 Responsable &4 2,898,000 15700 Responsable 5 328,500 12000 Responsable 19 608,000 4900 Responsable l 24,900 3800 Responsable l 13,800 3000 Responsable l 13,000 10000 Responsable 5 200,000 11500 Responsable 3 64,500 15100 Responsable l 35,100 7500 Responsable 2 35,000 7100 Responsable il 17,100 5000 Responsable 4 220,000 [page 201] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 201 14600 Responsable 9 131,400 16000 Responsable à) 128,000 S4400 Responsable 3 253,200 11000 Responsable 4 44,000 12100 Responsable 2 24,200 20900 Responsable Il 20,900 16800 Responsable 2 33,600 37000 Responsable 1 37,000 28000 Responsable 1 28,000 25000 Responsable l 25,000 35000 Responsable Réseau Informatique Il 35,000 12100 Responsable Tracteurs Agricoles 1 12,100 17000 Secrétaire 86 1,462,000 16000 Secrétaire 191 3,056,000 103020 Secrétaire il 103,020 23000 Secrétaire 596 13,708,000 16800 Secrétaire 2 33,600 20000 Secrétaire Il 20,000 20500 Secrétaire 23 471,500 23500 Secrétaire 1 23,500 28000 Secrétaire 2 56,000 24900 Secrétaire 1 24,900 13310 Secrétaire 2 26,620 27500 Secrétaire 3 82,500 14600 Secrétaire 9 131,400 11300 Secrétaire 2 22,600 13800 Secrétaire 2 27,600 17300 Secrétaire 2 34,600 20900 Secrétaire 4 83,600 33000 Secrétaire 2 66,000 22500 Secrétaire 1 22,500 28500 Secrétaire l 28,500 37000 Secrétaire l 37,000 20500 Secrétaire Général l 20,500 46000 Statisticien l 46,000 30000 Statisticien 12 360,000 17000 Statisticien 4 68,000 [page 202] 212 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Sepremhre 2017 34500 Statishicien 5 172,500 13310 Statisticien 3 39,930 23000 Statisticien 7 161,000 14600 Statisticien È 58,40) 26000 Statisticien 2 52,000 16000 Statisticien Il 16,000 22000 Superviseur 3 66,000 26000 Superviseur 5 130,000 32300 Superviseur l 32,300 42000 Superviseur 6 252,000 30000 Superviseur 7 210,000 35000 Superviseur 2 70,000 20500 Superviseur 8 164,000 23000 Superviseur » 207,000 14900 Superviseur 2 29,800 12100 Superviseur 1 12,100 13310 Superviseur 2 26,620 22500 Superviseur Il 22,500 14600 Superviseur 6 87,600 11000 Superviseur Il 11,000 16500 Superviseur 2 33,000 20900 Superviseur b) 167,200 43000 Superviseur 1 43,000 32000 Superviseur 3 96,000 13310 Syndicaliste 8 106,480 25000 Technicien 3 75,000 26000 Technicien Administratif 1 26,000 16000 Technicien en Climatisaiton 2 32,000 35000 Technicien en Informatique 18 630,000 30000 Technicien en Informatique 17 510,000 34500 Technicien en Informatique 10 345.000 22000 Technicien en Informatique 15 330,000 15100 Technicien en Informatique 1 15,100 49500 Technicien en Informatique 3 148,500 43000 Technicien en Informatique 7 301,000 51000 Technicien en Informatique I 51.000 17100 Technicien en Informatique ] 17,100 [page 203] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 203 17000 Techmicien en Informatique $ 136,000 32000 Technicien en Informatique l 32,000 20500 Technicien en Informatique 3 61,500 29000 Technicien en Informatique | 29,000 28000 Technicien en Informatique l 28,000 37000 Technicien en Informatique 2 74,000 25000 Technicien en Informatique | 25,000 240000 Trésorier 1 240,000 Grand Total 17,375 503,426,791 [page 204] 24 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR LIEU D'AFFECTATION Effectif Masse Salariale Brute Artibonite 3,202 51,468,157 Centre 1,557 18,618,161 Grand-Anse 1.410 16,998,905 Nippes 562 7,812,695 Nord 1,659 37,987,651 Nord-Est 780 26,165,130 Nord-Ouest 1,189 30,010,620 Ouest 72,341 1,600,925,655 Sud 1.114 34,568,506 Sud-Est 1,406 57,608,260 Grand Total 85,220 1,882,163,740 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR SEXE ET LIEU D'AFFECTATION Effectif Masse Salariale Brute F 24,691 508,792,953 Artibonite 623 10,633,537 Centre 123 1,550,980 Grand-Anse 82 992.000 Nippes 120 1,621,100 Nord 416 10,963,572 Nord-Est 141 3,399, 680 Nord-Ouest 745 16,729,420 Ouest 21,381 422,384,934 Sud 548 19.611,040 Sud-Est 512 20,906,690 M 60,529 1.373,370,786 Artibonite 2,579 40,834,620 Centre 1,434 17,067,181 Grand-Anse 1,328 16,006,905 Nippes 442 6,191,595 Nord 1.243 27,024,079 Nord-Est 639 22,765,450 Nord-Ouest 444 13.281.200 Ouest 50,960 1,178,540,720 Sud 566 14,957.466 Sud-Est R94 36,701,570 Grand Total 85.220 1.882,163,740 [page 205] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 205 DETAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR DIRECTION ET TITRE DE DEPENSES [page 206] 206 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— LALLLLI-SUREAU DU MINISTRE TITRE 1-Déperians de Persimmel 25,03%,402 TITRE it-Dépenses de Mers et Services 30,167.580 TITRE Hi Dépenses d'immobilnatices 2,500 000 TITRE IV Depemses de Tramteeté 1,098, 300 VITAE Vr-Autres dépenses tiques 39,154,966 NL 1-Deperses de Personnel 167,061,67H VITRE G-Déperses de Biens et Services 358,748,993 MRC -Dépenses d'immotainestaonts #,911,524 TITRE IV-Dépesnses de Teameterts 167,999, 992 TE 5-Autres dépenses péliques 148,000,000 AALLLAI-CENTRR DE TECHNIQUE DE PLAMIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE TITRE LOépermrs Se Persanmel 40,065,573 ATTRE I-Dépenees de Wars et Services LA TA LE 1111114 COWSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES TITRE lOépemes du Pere 26,04,19) TITRE HDépenses de Biens et Serices 10,785,437 ALLLIAS-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE TIME t-Dépenses de Pernemnes 94,511,940 TITRE H-Dépénses de Blend er Services 20,534,t04 ARAZLII OUREAU OU MINISTRE TITRE Dépenses de Persunnel 34,713,151 TITRE li-Dégertéens dr Honé et Servoces 72.828,47 TITRE ViAutrén dépens putliques 17438032 1112112-HRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES NITAL L-Oéperses de Perventel 210, 104.288 TTTRE HDéperses de Biens et Services 120,719.604 TITRE iti-Déperrsens d'immobilisétiont 27,88, 145 TIME IV-Déposses de Tramtesta 538,000 TITRE Vi Austres dépens outliques 362,768635 1442119-BUREAU OU SECRETAIRE C'ÉTAT TITRE Odpenses Se Persunmel MITHE l-Oépenses de Persunnel 44,000, 000 TITRE H-Dégeanaes de na et Gervaces 61,000,000 ARAZATIAANITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION TITRE Dépenses Se Personmel $8,833225 TETNE Dépenses de Daers et Services POS 1122122-4COU8 NATIONALES D'ADMMINISTRATION FINANCIERE TITHL l-Oépenses de Persannel 11,516,012 TITRE U-Dépenses de Her et Services 20,461,087 LALZEASANSTINUT MAITHEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE TTNE | Oépermes de Persan Va MAAGO TITRE HDépenses de fers et Services 11,910,531 TTTRE Ui-Dépenses d'mmobilisétions 1,134,000 TITRE 1V-Dépeeses de Trancterts TITRE W} Autres dépenses gnbiquer 710,000 TITRE LOépenses de Personne 121,319,606 TITRE lt-Dépens de Mers et Services 1,44.850 TITRE IN -Dégenses d'immotilisations ERTIAEL TIME (V Dépenses de Tramaterta 500,000 TTTRE Wi-Autros depenes méliques 49,387,794 1112215-2NRECTION GENERALE DES IMPOTS : TITRE t-Oépenses Ge Personnel 798,010.972 TITRE 1-Dégenses de Biens et Senaces 404.188, 706 TITRE Hé-Oégernrauns d'immobilisateons 44,419,184 VIVNE 1V-Dépesses de Tranmerts 400 DOC TITRE V9 Autres dépenses pobtiques 783,000,000 [page 207] Spécial N°27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 207 a TITRE VSenaice de ln Derte Mubiique ARL2II6- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES TITRE l-Dépenses de Ponant 257,771206 TITRE ll-Dépenses de Blens et Sardcas 739,807.184 TITRE 1-Détpomies d'immoësthatons 7,11, TITRE 1V-Dégenses de Trmeterts 1011384 NITRE ViAañres dépenses mÆliques 182,655,397 TITRE V-Servicu de la Outte Puitique - BRLILIS-INSPECTION GENERALE DÉS FINANCES NTRE Dépenses de Persnnel %4,500,835 AITRE | Dépeines Ge fers et Services #2,114.800 THEN Dapeones Limmotelrations 6,930.000 TITRE 1VOépenses de Transterte TITRE ViAntres déparrues éubliques 28,502,32h LRLSTIT-SUREAU DU MONISTRE VITRE Dépenses de Porsnmel #7,7M.394 TITRE il-Dépemnes de Biens et Serious 2,561,742 TITRE I-Dépeenes d'immotsliatons 47,660, 160 VITRE IV Dépenses de Tranoterts 5,508,518 NTRE ViAatres pertes pddiques 47,221,004 TITRE Dépenses de Perssremel 627,654.849 NITRE ll-Dépemes de Mens et Services 112,4068,368 NITRE 1 Cépeenes €irmemoistinationt 1,772,733 PETRE IV Oépernnes de Tranvtents 1.009.000 TITRE Vi-Mares dépenses prèdiques 187,118.264 LLLALLI-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ANTISONITE TITRE Dépenses de Personnel MOILUN MITRE lb Dépomes de Biens et Services 35,648 584 LLLSLIAANSTITUT MATIONAL DE REFORME AGRAIRE | TITRE +-Déperrues de Persninel 54450445 TITRE l-Dépenses de biens et Services 21.548,55$ TITRE dOépermues de Perscrimel LEE TTTRÉ H-Dépenes Se fiers et Services 1,4, 704 LLE31574NSTITUT MATIONAL OU CAFE D'HAITI FITRE Dépenses de Porncnnel 8.602408 FITAC li-Derpenues de biens et Services MATAAN LLIA1LI-SUREAU DU MINISTRE TITRE Dépenses de Prencnmel 41,257,058 TITRE l-Dépentes de frers et Services PUTAIN NITRE I0-Déporses d'immotilaations TAS0A55 TITRE 1V-Diéparnes de Trardiets 700476 TITRE Vi-Aatres dépense prédiques + LLM4112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTEHNES NITRE Dépenses de Persunmel A0LAQLAES FOTRE l-Dépemes de Pierre et bervicen 193,604 116 TTTAL IU-Depeones S'immatslisataont 1,164, TITRE Vi adtres déperren pueliques LS AHIATIS-LANOMATOMRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS É TITRE l-Dépenses de Personnel 19722,653 TITRE Il Dépemses de Mans et Serious 3361497 1414116-OfFICE NATIONAL DU CADASTRE TITRE Dépenses de Personnel 13,550,016 TITRE HDéperses de era et Services 11645336 TITRE |-Dépanses de Persannel 19,217,410 NITRE ll Dépemes de Miens et Services 15,782, 590 LLLALIS CONSEIL MATIONAL DES TELECOMMUNECATIONS TITRE 1Depermes de Persinent 7,295,500 TITRE H-Dépenves de Biens et Serious 484.960 ALLALIS SUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE [page 208] 208 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— TITRE 1-Oépernes de lervannel 46,#4,411 TITRE M Dépenses de Sans et Series 13,695,568 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER TITRE LOépenses de Perponmel 119.730 TITRE -Dgeruses ce Bterts et Servitus A R7A GET AA341II-CENTRE NATIOMAL DES EGIUMPÉNAENTS TITRE LOéperaes de Personnel 136,464,799 TITRE #-Dégertses de Bank et Sésviee 73,550,330 AAMALEI-DEMCTION MATIONALE DE L'EAU POTABLE ET OÙ L'ASSAINISSEMENT TITRE LOépenses de Personnel 52,722683 TITRE N-Déperwen de Bneris et Serwrcin 777 1135111-BUREAU OÙ MINISTRE TITRE 6 Oépersus de Personnel 22,628.150 TITRE 8-Dépenes de Éens et Services 21,857,270 TITRE Mi-Oépenses d'hmmotilisanons 2,#00.180 TITRE M Dépoeners de Tranbert TITRE Vi Autres dépens péliques 29,964 1125112-DORECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES TITRE LOmpermes de Fervenmel 210,M64.122 TITRE &-Depenses de Biens et Services 35,379626 TITRE m-Odperrines d'irenctslisanene LEE "| TITRE Dépenses de Trancéerté - TITRE Vi Autres dépemtes piques 16,179,984 TITRE +Oépenses de Personnel #2,074,420 TITRE dDéperans de Bent et Sec 22,194,972 TIS115-DERECTION GEMERALE DÉS ZOMES FRANCIES TITRE Dépenses de Personmel 19,800,151 TITRE b-Dégrsmt die Bars et Sorvecins 13,268 847 1115116 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS TITRE b Dépenses de Pervormel 47,220,750 VITAE Dépenses de Bern et Services 62.901.508 1126111-BUREAU OÙ MINISTRE TITRE L-Oépentes de Personal 50,487,006 TITRE Dépenses de Suns et Serres 15.29b,264 TITRE V9 Autres dépesnes pfrques 9382572 TITRE LOéperses de Personnel 111,235,380 TITRE d-Dépertauns dur Ébarrté dt Services 40,29.100 TITRE Mt-Oépenses d'immobsiianons 11,048444 TITRE PDépemes de Traniéerts 5,959,552 TOP Vi Autres dé pomers pabfrques CTRTER EE AAATLLI-BUREAL OÙ MINISTRE ÎTTRE bOdpenses de Pertenmel 29,904,329 TITRE D-Déperuves de Brens et bervicns 12,401,213 TITRE 8-Oépenues d'mmobilisations 254,979 TITRE PV -Oépemnes de Traméerth TITRE W.Autres dèpemes publiques 3,009, 000 11A71LI-DIMECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES TITRE LOépenses de Personmel 104,6M.401 TITRE BDigenses die Bert et Servites 33,275,530 TITRE lt-Dépetrros d'hmentalisaent 5,074.M7 TTNÉ M Dépernes de Troméerts 1000000 TITRE We Autoes dpemnaes prbtitques 19,000.173 A347113-ÆCO8 MOTELIERE es TRE bOépenses de lersonnel 20,391,131 TITRE -Oégrerises die Bseris et Servaeies 9.999,99 A2111LI-BUREAU OÙ MINISTRE TITRE bOéperaus de Personsel 21,131,924 TITRE 8-Dépenaes de funk et Services 6264168 TITRE Mi Dépenses d'immotslisamens 1402332 TITRE IV-Oé poses de Trandéets . [page 209] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 209 a VITAE Vi Ares dépenses publiques 12,749,544 2211122-OMRECTION GENERALE DES SERVICES INTEANES DITRE d-Dépornen de Marsa 1.136,4%9,345 MITRE b-De peus de Bens et fervices 164,797 411 TTC Dépenses d'enmaobihiations 34260,061 MITRE IV Dépenses de Tramterts 5.000,00 MITRE VI Ant pere paies 140,284,271 TITRE V-Service de La Dette Paèdique 20.000 LALALLT.UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS TITRE +-Dépernes de Parent 42,500,008 SITE H-Dépernes de Burns et Serices 11,208,413 1211118-BUNEAU Où) SECAITAMRE D'ETAT À LA SECURSTE PUBLIQUE TITRE LOdpermes de Persée 2521440) AUTRE V-Andbrers céépernert paotilagentt ALSALESS ATTRE Dépenses de Pervommel 126,195,116 SITRE H-Déperdes de Biens et Services N:504.87% 1211121-2COU DE LA MAG TRATURE MTRE Dépenses de Personal 12.616,13 TITRE (-Oipensus du Sarre et Sereicen 5,583,837 1211246-POLICE NATIONALE D'MAITI NTRL 1-Dépenses de hersamnel 1404 084,917 TITRE d-Oépeses de Buns et Servites 15A9.363,308 TITRE 6 Oépersus d'émemctsiiiatienns 118,2 NTAL IV-Dépenves de Tremferte 15,208 NITAL Vi'Autres dépenses publiques 280.000,000 1212111 BUREAU OU MINISTRE TITAL i-Dépornes de Merboenet 20.428400 TITRE -Dépernes de Buns et Lervices 12.130,31 TITRE Oèpenses d'immobilsations ELLE 21 TITRE V-Dépenses de Trabant [4 NITRÉ Vi-Autres Gépernes pasbirguen LR LTA TE 1212122-CHRECTION GEMMRALE DES SERVICES INTEANES TITRE +-Déporues de Fensmmel S4453428 TITRE d-Dapernes de Be et Sereices 10.040,14 TTTAL 18-Deperars d'mmobiinanons 799,544 TITRE Vi Autres déporæes publiques (1 L21R1LL GUREAU DU MINISTRE 1TTRL |-Dépontes de Permet 11283227 VITAE D-Dépéraus dé Bears et Services 11162414 TITRE V.Dépanses de Trémuherts - VITRE Vi-Autres dé pernes publiques - A212112-CIRECTION GEMCRALE DES SERVICES INTERNES TITLE !-Dépenses de Peramnet 231.548,190 TUDRE HO pentes du Serre ei Seruicns 54#36,797 MITA 18 Ceperses d'enmobitsationt LLPL) n°} ITR Vi-Autres Geponses publiques 20651744) TITRE Véervice de ka Dette Puibtique 30.000 AIHAILI-BUMEAU DU PRESIDENT NTRE -Déperues de Ferre 124 234,881 MITRE Dépenses de Sunrs et Services [1 TITRE 18 Dépenses d'ememcbsibitions +4030,17€ TITRE Vi-Actrers penses pulréiques 139.200 000 1214113 ADMINISTRATION GENERALE OÙ PALAIS NATIOMAU TTL dDépeners de Pernemmel 136,253,2) ATDRE D-Oupornes du Brens et Serercms 291642.500 TITRE 15-Dépenses d'emotiimations 15,428,448 TITRE 1 Dépenses dé Tramatarte 2000,054 TITRE VI Autres épars publiques A6, 284 S2LALEI-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAN TITRE Dépenses de Perscanel 33547488 TITRE 4 Dépenses die Beni et Services 1412274865 [page 210] 210 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a TITRE W-Dépemes de Tramherte 2.159,73 TITRE Vi-Autres dépemens publiques 144,000 280 TITML ViAutres dépernes gatiliquens 121.600.000 AZISELI-DUREAU DU PREMIER MOMISTRE : TITRE FOépenses de Personnel 123,51A263 TITRE dOdgenves de Biens et Sarsices 54192077 TITRE A1 Dépernues d'imemobilsatienn 9291220 TITRE ViAurtres dépens putitiques 240.000,000 221$H12-AOMINISTRATION GENERALE . TITRE » Dépenses de hersonnel 125,08û,210 TITRE d-ODégerves de Berts et Serypises 223,987,562 TITRE 11 Déperrrien &imenobi inditiennn 26,208 947 TITRE rV-Dèpenses de Tiamferts 41063) NITRE Vitres dépenses publiques 11444474 1218113 OOTATION POUR COMPTE SPECIAL OÙ PREMIER AAMISTRE TITRE Vi-Autres départs publiques 52.028339 2219116-CONSLIL DE MOCHAMISATION DES ENTREPRISES PLALIQUES PITAL & Depenwes de hervonent 21,000L0K) TITRE -Déperses de Biens et Services 12.000.004 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE TITRE : Dépenses de lersennal 2, 700,000 TITRE G-Déparinns dé Biend ot Services 3451293 AI13ELS-BUREAU Of L'ORDONNATEUR NATONAL TITRE Dépenses de l'ersonnel 4467336 TITRE H-Dégenves de Burns et Services 12586629 1215113-COMMISSION NATIONALE DE MASSA TION DE MARCHES TITRE + Oépenses de Pervontent T7,A81, 76 TITRE M-Céperiven de Bien et Servionn 34.000.900 2218221-CONSEN SUPERMUR DE LA POLICE MATIOMALE VITRE fOésenves de bent et Services 52.200.000 L21S222-BUREAU DE COORD. ET DE SLAVI DÉS ACCORDS CARICOM/OMC/FLEA TITRE 1 Dépenemn de hersonnel 27,000.0 40 TITRE N-Dépenses de lens et Sersions 3.000 000 1215123-APPUI À LA FORMATION TITRE P-Oépemes de Tramhorta 17.231,04 1215214LENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONMEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TITRE + Oéperees de lersonent 1977.36 TITAS N-Déperuwes de fonts et Services LL LEA 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES OEMOMLISES TITRE + Ofpenses de Pernonael 18495,620 TITRE b-Dépenves de Bern ot Services 2.569,743 LMIEELI-BUREAU DU MONTRE | NITAL 1 Hépenses de Personnel 225R 610 TITRE G-Dégenses de Ierrs et Services 9529261 T8 N-Dépenses d'immobihsatiens 21844,459 TITRE Pé-Dpenses de Timeiferts 1909.9%4 TITRE Vi-Autres dégenies publiques 44.000.001 3316LLI-DIRÉCTION GENERALE DÉS SENVICES INTEMNES NITRE Lbépenses de Perse 293182,797 TITRE N-Oépenses de Bent et Services 263,357,268 VITRE Ni-Déperues d'imeretihaatien 2520460 TITRE Dépenses de Traraharts 4.500.000 TITRE Wu dépens pultsliquen 401,56 1.007 1216115-ORGANISRAE DE SURVEIRLANCE MORME MOPVTAL TITRE s Dépenses de Parsonaal 6.907.819 TITRE #-Dépornes de Sans et Sarvicen 1186023 22142417-SERVICE MMTROPOUTAIN DE COLLECTE DE RESIOUS SOLIDES PITAL -Depenurs de Personnel 203,442,907 TITRE N-Dépenves de lens et Senrices 215067 AN3 AAITELI-AUREAU DU MINISTRE TITRE à Dépenses de Personnel 71.426, 200 [page 211] Spécial N°27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 211 a —————————— TITRE b-Dépesaes de Bons et Sarerces 19.993,570 TTTRT 10-Dépernes d'iresobiinationn TITRE IV.Dépenses de Tramafarta 35012532 TITRE Vi Autres deipernas Gubleus 3.500000 TITRI |-Depenses de Personnel 112.606,156 TITRE HDépesses de Ben et Serwices 22.286.340 TITRE I Dépeoas d'iremcbilaathan 26.200.522 TITRE IV Dépenues de Tramaferth 9467468 TITRE ViAutrus dépens publgses 16597348 A11121-SUREAU DU MINISTRE TITRE Dépenses de Personnel 130.000.001 TITRE Dépenses de Bent et Services 20.000.060 TITRE IN Dépenses fimmobaations 100.000 TITRE (V-Cépururs de Testafetts 25.000.000 ITR Vi-Austrers chépemes ptites 20.000 600 LSLALLZ-OHRECTION GEMEMALE DES SERVICES INTERNES TITRE |-Dépemes de Perscmnel 9717853351 TUTRE He Dépemaurs de bar et bereicien 1,008 940,948 TITRE 10 Dépenses d'éremcbiimationn 100.400 000 TITRE IV.Oépanues de Transferts 175,009.000 FITRE Vi Autres dépens publie 52.000 006 TITRE V-Service de là Dette Poblique 13500 1311215-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO TITRE Dépenses de Persenel 15,676.000 TITRE Ne Depemnes de Sorrs et Serercen 4.124000 TITRE l-Dapenses de Persomnel 262.068.010 TITRE N-Déperans de Mons et Services 57322000 PITRL (V-Dépenses de Transferts, : LALLLIS-OFFICE MATIONAL DE PARTEMARIAT TITRE l-Dépesses de Personnel 20.000 200 TITRE Dépenses de Biens et Series 51.500475 ASIE L-GUREAU OÙ MIMISTUE TITRE | Dépenses de Personnel 10944243! TITRE li-Déposses de Bsers et Services 7,145,713 TITRE IV-Oéparnes de Trmmaferts 1.000,000 TITRE ViAutrec daperes putliques 72608,173 A312112-DIRECTION GEMEMALE DES SERVICES INTERMES TITRE 1 Dépenses 6e Pericmnet 567.446. $8n NITRE 1-Dépesses de Rens et Services 69.334400 TITRE 10. Dépemes d'immobilaationn 147724 TITRE IV-Dépurres de Tianaforts ® TITRE Vi-Autsien dtpemes ptites 6417856 AAAZILI-ANSTITUT ON GIEM ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHER ATTRE Dépenses de Personnel A4 948,160 TITRE I bépesaes die Sans et bervices 12716430 LALIIHS-CNTREPNIL DE PROMONON DE LOGEMENTS SOCIAUX TITRE |-Davenses de Personnel MA1T7,728 TITRE li-Détpenses de Bns et Services 16491087 2312115-OPFICE MATIONAL DE LA MIGRATION TITRE | Dépenses de Personne 5992171 TITRE W-Dépeeses de Biens et Services S4OETLT LALIAT-SUNEAU DU SECRETAMRE D'ETAT À L'INT. DES PERS. HANOICAPEES TITRE -Dépemes de Persenel 210,544 TITRE Vi-Autres dépenses publiques PHRSLRSE) ALI LL-BUREAU DU MINISTRE TITRE 1 Dépenses de heriéenel C0870/077 TITRE 1-Dépossus de Mens et Seraices ALLER EL TITRE IV-Dépemes de Transferts 2280.38! TITRE Vi-Autres dépens putsliues 39.000.000 A31122-OIMECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES [page 212] 212 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a TITRE -Oeperses de Persennet 4.119,R06,195 VITALE l-Dépenses de liens et Services 514,695,993 TITRE IN-Odpenes d'unmonelisstons 7.718412 TITRE IV Dépenses de Tranélietts 1.663,000 TITRE Vitres dépenses pädiques 61,095,000 1413154 SUBVENTION AUX ORGANISMES PAIVES ET PUBLICS VUTRE 14 Oégerrremt dé Tramitests 1,593,988 LALA1II-SUREAU DU MIMISTRE TITRE |-Dépantes de Personnel 32,521,594 TITRE li-Dépennes @e Brent et Services 2,225,532 TITRE In-Dépernes dimmoeiisatuns 1206,120 TITRE IV Dépenses dé Transheits TITRE Wi-Austies déperries publiques L148248 33141 L2-OUMECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES NITRE |-Dépenses de Personnel 228IL IST TITRE ll Dépenses Se Donne et Services 26,750,122 TITRE I-Dépeners imenotilissbens 1.0,004 TITRE (V-Cépenses de Transterts . TITRE Vi Autres dépenses Dtéiques 17,9K7,627 DS1LI-BUREAU OÙ MUNISTRE TITRE |-Déponses de Penonnel 21668615 TITRE li Dépemes dè Siam et Services 15,005,726 TITRE i-Detpeenies S'immotaliesDens o PITRL (V-Dépenses de Transterts 1,299,991 TITRE Vi-Atres déperrses publiques 46,000,000 TITRE l-Oépenses de Pensannet 27,000 121 TITRE ll-Dépernes de lens ét Seruces "410,562 TITRE H-Dépomes dimmetilnstens 15061,52? TITRE 1V-Dépenses de Trancterts LU, 7 TITRE Vi-Autres dépenses mliques 187,883,120 MALI1LE BUREAU OU MINISTRE VITRE L-Oépenses de Pearl 54.851226 NITAL ll-Déperes de lens et Services 20,2121.808 TITRE Hi-Dupennens d'mmotilinations 2,992,253 AUTRE 1V-Déperses de Trancherts 13,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses moliques 18 177,398 1412112-OIRECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES TITRE LDépernes de Persenet 74,378,501 AITAE li-Dépennes de (is et Services 12,552,520 TITRE HI-Dépemes d'immotilikatons 11863799 AUTRE 1V-Dépetriaen de Dranterts mi VITRE Vi-Antres dépenses pobliques 15.572.094 1A12113-ECOLE NATIONALE DES ARTS TITRE l-Dépenses de Porsannel 37425,068 TITRE 1i-Dépamnes $e liens et Sarvites 14,739,672 LA4L2134MSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIRAOUNE MA TIONAL TITRE |-Dépenses de Person 31,558,780 TITRE l-Dépernes 4 Biens et Servens ALZALAM JALIIS-TMEATRE MATIONAL TITRE Dépenses de Personnel 41,584,114 AITRE 1 Dépernes $e fuens et berviénn 12.000,00 TITRE lDépenses de Personnel 24,328,500 TITRE ll-Dépentes de Wient et Services 24,753,423 J412117 BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE MITRE l-Dépernes de Perse 20.747.120 TITRE H-Dépennes Se Bin et Services 10, 500,000 1412128 SMBUOTMEQNUE NATIONALE MITRE |-Débenses de Personnel 41.544087 NITRE l-Dépannes de Biens et Services 20,841 469 ALH119-ANCHIVES NATIONALES [page 213] Spécial N°27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 213 a —————————— TITRE bOégenaes de Personnel 144,551,652 TITRE 0-Ciépervoes de Hems et Service 19,232,980 AATZLII-ACTIVTES CUATARERLES TITRE n-Oépenes de Biens et Services 242.263,000 1A4121M-DIRECTION NATIONALE OÙ LIVRE . TITRE LOépenre de Personnet 27,511,500 TITRE d-Oépenses de Biens et Sernces N,05136 1A12LIS-BUREAU MAITIEN D DROIT D'AUTEUR TITUE bOépennes de Personmet 21,081.105 TITRE W-Oépenes de Biens et Services 24951534 1413111-BUREAU OÙ MINESTRE TIVRE + Oépenues de Pursonnet 6,396,751 TITRE dépenses de Biens et Sernces 16,595,672 TITRE Ni-Déperues d'immobdisations 987,203 TITRE 1-Dépenaes de Tranviarts . TITRE Wihutres dépenses publiques 1.006.821 14131 12-OIRECTION GENERALE DES SEMVICES INTERNES TITRE LOéoenses de Penannet An,799, 795 TIPNE 0 Déperrvoes che Hémex et Servecmn 21,507,051 TITRE Ni-Dépenses d'immabéisations 6,906,716 TITRE Vi-Autres dépenses pubiiquet 5.000,00 1 MITRE + Dépenses de Pursonnet 116,85%,149 TITRE lN-Oépatnées de Bims et Services 33,972353 TEPMÉ Ve Autres dégenes pratique = MALA114- RADIO NATIONALE (HAITI TITRE à Dégertses de Persantet 36.685.352 TIVAE de Dépervaen die Biens et Survie 16,512,532 ASALLII-SUOVENTION AUX FONDS DE PENSION TITRE W-Cépenses de Transterts 2S2LAAS LIT ASLLILI-AUTRES MSNITUTIONS TIVME 1 Oéperses de Transterts 461/075,000 151L149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES TITRE Hi-Dépernes d'immotdlisanuns 35,000 000 VITRE Dépenses ds Transerts 4,962,855,500 TITRE Autres dépenses puthques L481,091 904 TITRE V-Seervae de Le Date Putibquee 4,109,000,000 ASIZLLI-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES VITRE VServar de La Datre Publique 2:93,240,225 TITRE V-Serveer de le Dette Publique QULL ST ASLZ2LL-0ETTE MULTILATERALE TITRE V Sorves de la Dette Publique 2SL.266,515 1832211-DETTE BRATIRALE TITRE V Sennce de La Detir Publique TA07:8S8,35S TA11111-ASSEMALEE DES SENATEURS TITRE b-Déperises de Personnes 1.320,504, 900 TITRE b-Dépenses de Biens et Servoces 400,850,001 TITRE I Dépenses d'immobéisacisns 144,500.000 TITRE 1V-Dépermes de Fransierts 263,000,000 TITME Autres dépenses putques 12,000,000 ANLILLI-CHAMBRE DES DEPUTES TIVRE bOkperiaus de Persan 14695M,173 TITRE W-Oépanves de Biens it Services 27,291,206 TITRE ll-Dépenses d'immobdisacions 1.370.000 TITRE W-Oépernse de Transferts « TIME Vr-Autres depérius publiques 2IN211I-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES TITRE + Déperses de Pursennet t6,230,558 TITRE -Dépenven che Biens at Servacans 53,200,000 TITRE W-Dépenses de Transters 19,590,000 [page 214] 214 << LE MONITEUR >>_ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a TITRE Vi-Autres dépenses subbques : TI1LIAL SECRETARIAT GENERAL TITRE |-Déprimes de Person 147,018, 580 TETRE li Opens de Mers et Servions HR EA PE I TITRE 1-Depemses dimmebilsationn AA 001,663 TITRE V-Oépenes de Transferts 550.510/000 TITRE Vi-Autres dépemas publiques " ALILII-ADMIMES TRATION GEMERALE TITRE FOégemes de Personnel MAS OT TITRE ll Dépomes de Bern et Services 32,700,001 TITRE 1) Dépeenes d'immcbaii ati 200,000 TITRE IV Céperrees de Tramsherts 0,000 TITRE Vi Autres dépenaes putrhques LES SAL12LI-COUR DE CASSATION TITRE L-Dépemiæs de lerscnel LENS TITRE Dépenses de Berts et Servinen 20 176,828 TITRE IN-Dépermes d'immatiinetions 1.781,39 TITRE IV Dépentes de Transferts ECA RS TITRE VI Aictren dperuns gulsiques 1.500,88 TITRE 1-Dépemes de Personnel 59,040 004 TITRE l-Dapomes de Ben et Services 5,760,965 TITRE (ti-Dbpenses d'immabilsationt Aus, TITRE Vi Autres énipenses putiques 224,357 11734 TRIBUNMAUX TITRE Dépemes de Person ss As VITRE il Oèpemnes de Berrs et Services #3,711,988 MTRE 16 Derpremaes d'immohibnations 17,m0,073 TITRE Vi-Autres dépenser putriques VA, 789,997 AJ111LI-CONSEN DE LA COUR TITRE Dépenses de Personnel ASSURE TITRE 1-Dépeeners de Beris et Series SA 20SEN TITRE -Dépenses d'immobiisatens 12,28,20 TITRE tV-Dépenres de Teansferts 435,157 TITRE Vi Autres dépenses publiques 195,707,750 TITRE +-Depemes $e lernoonel 207,118,595 TITRE Il Déposer de Mers et Services 29,212,153 TITRE l-Dépenses d'immotilsatiene 9.500.002 TITRE 1V-Déperrens de Temmslerts , TRE Viautren dépenses publiques 10,2%,588 A2L2112-OFFICE DE PROTECTION ON CIFOWEM TITRE |-Dépencsæs de Person 104#,3M TETRE 1 Opens de Bers et Sereices 12,875,268 VITRE I-Dapermes d'immobiinatinns 118,000 TITRE Vitres dépenses publiques A,850,218 AALLLID-RECTORAT DE L LNPVERSITE D ETAT D HAITI TITRE lDépemes de Parsomnnl 10E2,817,848 TETNE 1-Oépemnes de Petits et Services 20,182.097 AALLILI-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE OU CRÉOLE KATTREN TITRE Dépenses Se Farsonl 20081,458 TITRE bi-Dépemues de Betis et Serviens 14,567, 542 TITRE Depames de Personal CTETTEA] TITRE ll Déposes de Ben at Services 28,288,967 TITRE NI-Déisemaure d'hmmedbiiss ar ice dAusurs TIPAL IV Dépenses de Tranaferts sa.m,rr2 TRE Mi Autres dépenses publiques Ajv44 712 [page 215] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 215 a —————————— DETAR DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT Où BUDGET 2017-J0LR PAR CURECTION ET TITRE DE DÉPENSES LLLLLLELT-BUREAL DU MINISTRE 103,90.638 1114112113 OMECTION GENERALE 0418060 LILI. TARECTION DES AFFAIRES ADAMMISTAATIVES 456,262,193 LIILLIZIS-TARÉCTION PROGRAMMATION LOOMCIMIQUE ET SOCIALE 12,387,370 LIALIAIIA-DIRECTION D'EVALLIATION ET CONTRQUE 10472060 LALLLIZLS-CHRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE LL 198,750 1111112259 DHECTION OCPARTEMENTALE DES MIPPES 4.165.400 MIA IIAT-DARECTION DEFANTEMENTALE DE L'OUEST 230,067 LLILLAZAR-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST STE) HI1411243-DIMECTION OUMANTEMENTALE DR PORC) LHAAN LLILLLIS8 CURECTION DÉPARTEMENTALE D CENTRE L3460087 MAIL 8-DINAETION DÉPARTEMENTALE DE L'ANTIONITE 6.104.840 LIL IISG-DRECTION CUPARTEMENTALE CR) SUD 1430067 LLAL11247-DHRECTION DÉPARTEMENTALE DA NORD-EST 6,775,500 LTALILIAS-DIRÉCTION OCPANTEMÉNTALE DE LA CAANDIE-ANSE A0 464 1111112499 DIRECTION DEPANTEMENTALE DK) NORD-OUEST 4406,67 111L11912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES TLAS3AAS A1AA1I4LI-DIRECTION GENERALE LUE A2] LLILLIALI-DNRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11959451 LATELASLI-CEMTRE MATIONAL, DIE L'INECRMATION GED, SPATIAL a MR O4 111211411-BUREAU Où MINISTRE Ta RTE, MAR M21121-DIMECNON GEMERALE 42711979 LILI INRECTION OÙS AFFAIRES ADAAINISTRATIVES 438,165,899 LAIIILS-UMNTE DE PROGRAMMATION #077.750 411211246-DIMECTION OÙ LA PENSION CHVILE 21,157,700 ALLZLLPISAUNNTE INFORMATIQUE 10,361572 112211216-LNMEC TION OÙS AFFAINES AMMENOQUES 0728 LIAILLMT-DIRECTION DES ETUQES ECONOMIQUES MES 8,789,391 LIAZLI2IS-NRECTION OÙ TRESOR 102A75,133 1112112419 DIRECTION 0€ L'INSPECHION FOCALE 25,753,5%0 1112119230 COCOROINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 127.26 111211238-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES MUPPES 4547230 LLIILIAAT-DMECTION OUPANTEMENTAUE D L'OUEST Lans LILILIAAI-DIMEC TION DEPANTEMENTALE D SUOIEST AAA 111211242-DINRCTION OUPARTEMAENTALE CRI OO &,19.109 111211244-DIMECTION OEFARTEMENTALE Dh) CEMTRE ane 111211246-LAREC TION OCPARTEMENTALL DE L'ANTURONNNE asst (ot 111211246-DMECTION OUPARTEMENTALE Ds UD 5490450 111211247-DIRECTION DEPANTEMENTALE DA) NOMD-EST 455,150 111211248-DIMECTION OLPARTÉMENTALE DE LA GRANDE ANSE 4911025 111211240-DIRECTION DEPANTEMENTALE DK NORD OUEST 2.752459 HUIMIBILFAES, 100.000.,000 1A1212241-0MTE DE LUTTE CONTRE LA CORAUT TAN 169.19483 AILIAII-FCOLE NATIONALE C'ADAAMESTRATION FOMANCHERE 72.000.000 11221H1-DIRECTION GEMERALE AE S2M20 L11221IL2-DIMECTION OÙS AFFAIRES ADRAMISTRATIVES 20512006 LLI22LALSOMRECTION DES ETUDES ECONMIQUE SES 0,351850 111221H08-DIMEC TON OÙ LA PROCAACTION DÉS STATISTIQUES 2,408,100 1112218L8-CMÉCTION DES CTUDES DÉMOCMAPHAQUES LT SOCIALES 7,222443 1112213143 DIRECTION DÉPARTEMENTALE Ds NICE) 1:287,100 11122146-DMECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ANTIDONITE 140,208 111221346-DIRECTION DÉPARTEMENTALE ON LD L,€68,200 111221347.IRECTION DEPANTEMENTALE Du NORC-EST LS31.180 111221946-DIMEC TION OEPANTEMENTALE DE LA GRANDIE-ANSE 1400.204 111221411-DIRECTION GENERALE OÙ SUDGET 109,100,126 111221413-DIRECTION DES AFFAIMES ADMINISTRATIVES 71064,799 11122141. DIRECTION CONTROLE DUDGETAIRE 16,014.190 111221414-DIRECTION DE LA PROGHAMMATION BLICNGET ARE 1,015.529 114221415-DIRÉCTION OÙ LA DETTE PUBLIQUE 1481047 LANDIS DIRECTION GEMERALE 922485,448 41122181-DHRECTION OS AFFAIRES AOMMMISTRATIVES IA ALL SN 113221903-DIMACTION OÙ LA PONCEE NON Ma,264,700 111221814.DIRECTION DE LA VÉRIFICATION 5,653,219 111221514-DRECTION DCS OPERATIONS 2,710, 111221516-DIRECTION DES AFFAÎRES LMEQNQLES A377%éà [page 216] 216 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAIL DES CREDNTS DE FONCTIONNEMENT OÙ MUDGET 20172058 PAR Cet NION ET TITRE OÙ DÉPENSES AAREMISAT-DRECTION DE L'ENNES. ET CONTIIN. FONCIERS 12778,208 AALZZISLS-DBECTION Du DOMAINE és 711 LALZ2ISS DORECTION TECHMEDUE 945,317 111221898-DRC TION DEPARTEMENTALE DES MIPIES $,64%:000 1112221540-CODRDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENFALES LCA TT] ALNZZISAI-CRECTION DEFAATEMENTALE DE L'OUEST 2,332,503 112221847-LRC TION DÉPARTEMENTALE DNS SUD-EET 10, 789,800 AA22154)-DMCTION DEPARTEMENTAUE DU NORD 1,797, 112221584DIRECTION DÉPARTEMENTALE CRI CENTRE 625,472 LILZ21545 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ANTSONITE 14,167,267 122221586008 CTION DÉPAUT EME NEAUE Co SUC 16,539,100 114221547-DRECTION DÉPARTEMENTALE Di) NORD-EST 181,70 11122548 DRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE TPS 150 LA221528- CRE CTION DÉMANTEMENTAUE DA NORD-OUEST 4,971,210 HAINON-DMCTION GENIRALE DES DOUANES 740,180 AAL2ZIGLD-CRECTIOE DÉS AFFAIRES ADRAMNISTRATIVES 629,028 119 LAZ2MLE-UNITE D'ETUDE ÊT DE PROGRAMMATION 4,275,500 LLLZZIGIS-LÉRECTION DES AFFAMES AURGIQUES LATE] LALILIGLE-DMECTION DES STATISTIQUES 9,424,680 AAH22ISIT-ORECTION DE L'MSPECTION 10,786,000 1112216 48-DIRECTION DE SURVEILLANCE 4.028,610 AALIEIÉI DMC TION D L'NFORMA TION 16,508, 162 AAL22IGDOSECHETARIAT GEMENAL 10,082, 750 LALZZISDI-CRECTION DE REGLEMENTATION 5881620 LL221622-RECTION DA CONTROLE 21,107,104 A1122I62-DMECTION DES MES. MUMAIMES 11.366,400 1112238H-CO0RDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 14.185,35 ALL223429-CIRECTION DEPARTEMENTALE DES MIPPES 20.150,50 AANZIGAI-CRECTION DÉPARTEMENTALE CE L'OUEST 297,654,197 AAITISAT-DRECTION CMPANTEMENTAUE OÙ SUD-EST 64071,000 AAL221645-DRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD 24,245,901 1112216684 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 11,728,601 112221645-DREC TIGE DÉPARTEMENTALE DÙ L'ARTSONITE 25:14,100 112221646-DMRECTION DÉPARTEMENTALE ON SO 9.34,200 11122)647-DIRÉCTION DEPARTEMENTALE D NORD-EST 12,765,433 LILITISER-CARECTION DEPARTEMENTAUE DE LA GRAMDE-ANSE 4,723,000 AAX216AN-DOMECTION DÉPARTEMENTALE Du NORD-OUEST 1,054,200 AAL22ISLL-DRECTION DENERALE 19,688,451 111222512-DIRECTION DES AFFARRES ADNMMISTRANIVES ni ,228,666 LALZZMSLI-ORECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2933,448 LAL2RISM-UNITE OÙ COMSEN ET D'AUOET 1,299.59) 11122255 DIRECTION DE CONTROLE GES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 13,800,962 A1LZ2IS IS DIRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS 6.476,80 MAMA THI-AUNEAU OÙ SECRETAIRE D'ETAT - LLLAHULI-BUREAU DU MUNISTRE/MARNDR 135,804,A7$ LLLSLIZEI-LMRÉCTION GLMERALE sl, T3,52 112211212-DRECTION DES AFFAMRES AONNMISTRATIMES MANNON 180,930,098 AALALIAII-DRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 782,201 TLLSTIZIE- DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 15,948 ARRALIZAS-DOMECTION DES RESSOURCES NATUNERLES 15,162,008 AALA1I21O-POMCTION DE FORMAATION LT RUCHENCILES 12310508 AALALIMIT-DREC TION DE LA PECHE ET AQUACLAIURE L 880,497 LALN1122S-DIRECTION DEFARTEMENTALE DES MIPPÉS 4,095,995 112811289-CODRDIMATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES 194,024,558 11131 1241-DRECTION DEPARTEMENTAUE DE L'OUEST 22,000 ALLILIDAZORECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST A03S,7B8 ALLATIZAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DR NORD 4,802,257 AAA1IDSS CC TION DEMARTEMENTALE Di CENTNE d 101,086 11HA112S DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE és47,360 LLLI1I286-DRECTION DÉPARTEMENTALE D) SD 641,057 1122112470 TION DÉPARTEMENTALE Du MORD-LST 4,064,777 111211288-DRECTION DEPARTEMENTALE D LA DRANDE-ANSE 2.863,474 111371288-DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD-OUEST 3,40,230 ATESLINLI-CRRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES LIO07L IE AALALIALI-LOREC TION DES ARFAMRES ADMINISTRATIVES 2,201 AA2413413 DMRECTIOES DES APFAMRES ADMINISTRATIVES 917,084 [page 217] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 217 a —————————— DFTAR DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU ELIDXGET 2017-2018 PAR DINBCNON CN TITRE OÙ CEPOMSES AUALLALE-UNEC TION TÉCHNICIUIE 0836,812 ALL3L 414 DIRECTION DES AFFAIRES AURIDHQRES 345,109 ALLSLLAIS DIRECTION DEFANTEMENTALE DES NAPPES 2925,680 DLLSL LE AOINECNON DEPANTEMENTALE DE L'OUEST CELL ALASELSEENMECTION DEPANTEMENTALE DU HOME 1.958,87 ALL LM QIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ CENTRE AATL7S AELII LORS DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE L'ANTOONITE 11,522,238 AAA LAMN-DINECTION DEPANTEMENTALE OÙ MONO OUEST 21,000 1L131H61I-DRGANAME DE DEVELOPPEMENT DU NORD 12,018, 584 ALLALETILANSTITUT NATIOMAL DU CAFÉ CN'HAIT 16,22 146 111432 111 ÆUREAU DU MONET Sa.25 A1 AH1AIIY1IAMRECTION GENERALE 101,064,087 ALIAILZLIAMRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 104.850, 56) 111422212-COOROINATION DES LINITES TECHNIQUES 11.481,16 AALALEAIA CONTROLE FINANCIER 4.002,10 111411216-CIRECTION DES COMAMLAMICATIONS 54183 111422217-CHRÉCNON DES TRAVAUX PUBLICS 129,088 472 AUANIZISAMNÉONION LUS TRANSPONTS ELEALA L2 111431219-S0RVICE D SIGNALISATION ROUTIERE 5570.10 AL1422228-MRECTION DEPANTEMENTALE DES MPPES 11.154,29 11141120 COOMDIMATION DES DIRECTIONS DÉMARTEMENTALES RATER PE ALIALEMI-DINECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 23,404, 180 111421242-DIRECNION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 15,704,685 LL IAA DIRECTION DEPANTEMENTALE OU NORD 16,434880 11141228 DINECNON DEPANTEMENTALE OU CENTRE 140,287 ALIAILIS-DINECHION DEPANTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 11.535,90 11141126 DIRECTION DEPARTEMENT ALE DU SUD 15,611,863 111421227-LIN0CTION DÉPARTEMENTALE OUI NORD-LST 10.906.600 LLIATIDAR OINECTION DEPANTEMENTALE (DE LA GRANOD-ANSE 1,742,22 AL1ALLMS DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OLIEST 11.M2,749 ALALISLIDIRECIION GENERALE 6.880,74] 2121412512 OIRÉCNON DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9.506,062 ALLALISIDONÉCNON D'EXPLOITATION 6,706,2%6 ALIALLE1S DIRECTION GENERALE 35,782 HAL I6IZ-UNECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 17,367,330 ALIADGLI-CINECTION TECHNIQUE 13,500 AHALLEM-DIRECHION DES AFFAIRES AURICHQUES 42000 LHALIGAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2,49,52 ALALIGES-DIAECNION DÉFAITEMENTALE DE L'ARTBONITE 134,70 ALALL7LIAINECNON GEMLRALL/SEMANAN M7,210 241422712 DIMECNION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 263,771 ALALINLI-NNECTION GENERALE/CONATEL f.251,22 ALMATIRLI-OIMÉCHION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES LMANSS AE1AL RDA I-DINECTION GEMERALE 35,468,769 ALIALIOLI-OINECNION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 26,808,954 ALLALEILIMRECTION DE LA GEOLOGE ET DES MINES 12165,313 111412014 CURÉCNION DE L'ENERGIE 471,808 AL1431SOINECTION DEPANTEMENTALE DU WOMEN LA, 10 1114L2013-FONDS D'ENTRETIEN MOUTIER 4,902,819 ALIAIALAI-CÉNTAE NATIONALES EQUIPEMENTS 110,018,129 AU8L2211-DINBCTION NATIONALE DE L'EAU MOTARLE ET D L'ASSAINISSENAENT 52722683 AHALZ217-DRECTION ADMINESTRATIVE 11,277,17 LLASLLLLLAUREAU DU MOMISTRE 5.203,00 ALIS2A21IANRECNION GENERALE 121,002.664 ALISEL2TI-OINECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 54.947,29 AHSALALI-OINDCMION DES AFFAIRES AUNICHQUES 7.034,30 2L1S22214-DINEC NON DES LTUDES LT OÙ LA PROGRAMMATION CE LEE 3 AEASI IIS LINECNION DU COMMERCE IMTERE LR 12201,954 11181216 DHRECHION OÙ COMMERCE EXTERIEUR 4,579,742 111921217-NÉC NON CONTROLE QRIAUTÉ ET PROTEC. CONSOMMATEUR 20,585,119 ALLSLI2ISCINECTION D€ L'ENTREPRENEUR ET OÙ DEV INDUSTRIEL 15,55,544 AH1S312180IRECTION CONTROLE ET REGLEMENTATEON IMOLISTRIEULE 6,453,788 ALISATALI-OFACE DES POSTES 221074,470 AUISAAII-ONECTION DES APFAIRES ADMINISTRATIVES ONCE DES POSTES 211,972 AHISEASITANNECTION GEMERALE DES ZONES FRANCHEES 41,064.082 [page 218] 218 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAIL DS CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU LOGE 2017-2018 PAR DIRECTION ET TITRE DE DÉPENSES LAISLNEAL-OURECTION GENERALE 10.122055 LTI6-MINISTERE OÙ L'ENVIRONNEMENT SL AALEXELII-BUREAL DU MIMISTRE/MDE 36.366.872 ALLGLETII-ONMÉCTION GENERALE 299. 44.335 AALELATI-OIRECTION DES APFAIRES ACIMINSTRATIVES/MDE 174.394294 ALGLLITI-OIRECTION PROMOTION DES RESS PA L'OMVIR ET DEV 2745400 1241 LISA OIRECTION CADRE DE MIE ET ASSAINASSLNMENT RAMA OO: LALLLIIS-OIRECTION BIODIVERSITÉ ET CONTROLE DE L'EROSION 4332149 AIRLAPAE-OIREC TION OÙ LA PLAMIPICANON ET DE St hazast AALELLIAT-OIRECTION LES HESSOLIACES EN EAU 409.200 LLISLLIS OIRECTION OÙ L'INSPECTIOU GENLAALE DE L'ENV, 11861400 AADRILPM-OIRECTION DÉPARTEMENTALE DES MIPPES 133.502 11262 5244-CURECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OUEST 4606,100 ATGTIZ OIRECHION DÉPARTEMENTALE OÙ SUD-ÉST LYLASS 11163 LDAS-OIRECTIQN DEPANTEMENTALE DU NORD 1630,535 LLRIA244- DIRECTION DÉPARTEMENTALE D CENTRE LuS2u 11261 24S DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ANTISONITE LOM6,051 12261 LME-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUO 2085.86 ATISTIDAT-OIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD-EST LOMI.350 AALETEMAS-OIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GHANDE-AMSE 2112006 ALGALZAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD-OUEST LO9,785 AAL7IEL1T-BUREAU OÙ MINISTRE) TOURIME 36460821 AALTTATII-OIREC NON GUNERALE éL#2Lra2 AALTIAII-OIMÉCTION ADMINESTRANLYE ET PNANCIERE/AAT COPIE ALALPTEMLI DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2425386 AAXPTLIIAOMRECTION DÉS INVESTISSEMENTS A7 AALTIEZIS-OINECTION DE LA FORMATION SHASAR AALPIANIS-OIRECNION DE LA COMMUNICATION 4.568.500 ARLTIADAS-DIMECTION DÉPARTEMENTALE Où SUO-EST 4556322 AALTIA2ES-OMRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD AS68.372 AALTLEME-DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ SUO 267870 MARTIN ÉCOLE HOTELITRE LURUTR TE AZLI-MINISTERE DE LA PUSTICE ET DE LA SECUMITE PUBLIQUE 1L218684,908 LALTILITI-UREAU OÙ MIS TRE/MESE CERTES] AALLLLM SL OIRECTION GENERALE URI ET) AALTTLIII-OIRECTION DES ARFAINES ADM TARA TIMES VASE 1.108,100,100 22412 2213-OIRECTION DES AFHAINES JUDICIAIRES 20.361.439 ALALLTEIA OIRECTION DE COMMUNICATION 10.540.061 A4114214-OFFICES D'ETAT Cyr. COPPCET TI AILLALPLLUNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FMAMCIERS 54209421 AZLLLSBA-SÉCHETAINERIE QE LA POLICE ÊT SECURITE PUBLIQUE 68.790257 MALYLNMSS-OPPICE MATIOMAL C'IDEMTIFACA TION 166,000. AALLI2 11H ÉCONE DE LA MAGISTRATURE 35.000.000 AIO -OIRLCTION GENEMALE/PNEN LE CRCEE LT HAITI ANSPECTION GENERALE DE LA PRO 200,008,062 FANLIVSLI-OIRECTION CENTHALE DE LA POLICE AIDECIAIRE 119,045,799 11124634-OIRECTION CENTRALE DE L'ADMCT DES SEM. GEMENAUX/FNM #07.290801 AALIZUSIS-DIRECTION CENTHALE DE LA POLICE ADMINESTRATINE 2562538 AALIZIEIT-OIMECTION OÙ L'ADMINISTRATION PEMITEMCIAUNE “0441100 A2ALLEMS-OIRECTION DÉPARTEMENTALE DES MIPPES 4422500 HLLDUEAN OIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ONAST nLALTIÈ MALI HÉAD-ORECTION DÉPARTEMENTALE Di SUD-EST 65,X0. 440 ALLILÉAS-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÙ NORD 104.082 500 12112 0644-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 46.442408 AIAITIGES-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTISONITE 110.304.608 AILILIGAE-DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ SUD 66.793350 ALLIE OMÉCTION DEPANTEMENTALE OÙ MORDLST 60.055.084 AALLZABAR- DIRECTION DEPANTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 65,261L2140 AALLZGAS- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÙ NORD-OUEST a6,€00,251 VILZEIII-BUREAU OÙ MINISTRE ErAL RE ET AARDTLATI-OMECNION GEMPMALE ECELTETES LALZEMLI-OIRECTION DES AMFAIRES ACIMUNETRATIVES 10412445 AALTLIZU-ORICTION PAOMONON DEV. RELATION INTEMMAITIENNES 2154407 ALZSEMS-OIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMAA DATE AILILLPIÉ DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUES. LADA 500 [page 219] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 219 a —————————— DÉTAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT Où HUDIGET 2017-2018 PAR CURRC TION ET TIME QE CKPENSES AALELHIAL BUREAU DA MINASTRE 124 994,800 AILILIII-COMECTION GEMENALE 400.076, 68 TIAH11712 CMECTION CES AFTAINES ADAMMISTRATIVES 940,648, 154 HIRNILIIS-CERECTION DCS AFFAMES JLSONORAS 112% VILSILZIA-COMECTION DES AACHIVES ET DE 44 DOCIAMENTANON 415,000 122814215-DMECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 10,068, 250 122811216-DMECTION DES AFFAIRES ONTIAMATIOMNALES 721,20 12221171 7-CMECNION DCS AFF ECONCAMQUES ET COOPEMANION LELUE ES LALELEIIS-CERECTION DES AFFAIRES CULTLARELLES 2538,34 LI LIN-CARCNION DCS AFFAMES CONSLILAIRRS LELIA 2 LILHLIO-OMECTION OÙ PROTOCOLE 40,207,712 VIII MISUONS DPLOMATIQUER 902207. 124414121-BURLAU DU PARMDENT 297. 466,100 1123411212 CHMECTION DES AFFAMNES ADAAMISTRATEUES 521,542,957 AIS LRITAAMVICE Dé SEEUMITÉ Qu PALAYS MATIOMAL LTLTEL] 123411811-DOTATION POUR COMPTE SPECLEL OÙ PRESENT 12L600,000 LMSLLILE BUREAU DU PREMIER MMNISTRE 227,001,56) LRSALILI-CMECTION OS MELATIONS PUBLIQUES LUI PTS 12281112 DMECTION DES AFFAMES ADARMISTRATAUES T946TE BEN 124811320-BUREAU ON MINSTRE CHANGE DE LA SECURITE LINE ATE TERRE +0 Op Na 121S11221-BUREAU Dis MINISTRE CHARGE O€ LA PROMOTION D LA PAYSANIMERIE 20.000, 000 11814222-SUNCAU DU MUMSTNE CHARGE DES DMOITS CE L'HOMME ET DE LA LUTTE CONTRE LA PALPMNETE ECTRERAE +9 00€ DA LISE BUREAU DU MUASTRE CHARGE DU AENFORCERAENT DÉS PARTIS POLITIQUES 20,000 000 LILSYEZAA-UNITE Dé CONSPRUCTION Dé LOGEMENTS ET DES RATRAENTS PUBLICS UCLEN LLPILLE ! LALSALZIS COMITÉ ANTEMAMMISTERNEL D'AMÉMAGEMMENT QU TEHRITONRE CAT 1,000, 000 LASILIE-HELS-HOPE LIT TES 122511227-CONWSEN DE OUVELOPFEMENT ECOMDMIQUE ET SOCIAL COS 12537,184 LARSALIIN-OFPICE DE MANAGEMENT ET DES RESSONARCES HURAAIMES CM 5.710,06! 121522229-SUNLAU Du MIMSTRE CHARGE DES RELATIONS AVLC LE PARLEMENT 20.000.000 122821811-DOTATION POUR COMPTE SPÉCHAL Du PRENMEN AAIMESTINE 52028538 12261611-CONSEIL DE MODCÆMISATION DES ÉATREPMISES PUNLIQUES 44 GO0. 000 LHSATIL-COMMISSION MATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGLIE 40.551,21 LILS1LELI-AURÉAU DE L'ONDONNATEUR MATONAL GLOBE 965 131812011-COMMISSION NATIONALE DE FASSATION DE MARCHE HIS AN, 76% 122S121L1-COMSEN SUPÉRIEUR DE LA POLICE 52.200,00 AAISTANMI-BUREAU DE COURD SUV, DES ACC C7 30 000 010 121812217.APFUI À LA FONMATION 17291,701 124521411 DIRECTION OÙ CENTRE/CEFOPAFOP 14731,108 L22524812-CERACTION DIÉS AËFAIMES ADAMMISTRATAN S/CEFOPAIOR 19.129,04 11524613. CDMECTION TECHNIQUE 1.000,00 12282207 1-AUREAU DÉ GESTION OÙS AARITAINES DÉMOSLISES 24065,363 12H6121LI-AUREAU CU MIMSTRE 168632,314 LÉ 1LMIL-DIRECTION GENERALE 112,673922 LIIBILZIZ-CERÉCTION OÙS AËTAMES ADAMAISTRA TU RRET 347.406,455 122611713-DRECNON DE LA PROTECTION ORMLE/MICT 15,346,253 122611214-CREC TION D L'MMIGAATION ET DE L'EMMIGIRA TION 21718098 L1611215-DRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES LETILA 11 123611216-CMÉCTION OÙS COLLECTIVITES TERRISOMIALES 202.399 949 L22611217-DIRECTION C'ETUDES DE PLANMAICATION ET DE SUIVI 8395415 LA IISLI-ORGAMSATION D SURVÉRLANCE MORME MOPITAL AOSAUSS 171611711-SMCRS 474 989,000 221 7-MINISTERE DE LA DEFENSE 473,064, 288 VAPALILE- BUREAU DE MIMSTRE 342,351,214 LA 7121 1-CMCTION GENERALE 65.663,42 LIATILIIZ-ORECTION DES AFFAIMES ADAAMISTRATEVES 771449,332 LALI-MIMISTIURE DE L'EDUCATION MATIOMAUL ET 06 LA FORMATION PROFESSIONELUE 12,588,217,128 LAHALIAL-SUREAL DU MINISTRE 205, 100.000 MTIALELI-COMÉCTION GENERALE M 064.604,557 LIL CIRECTION DES AFFAINES ADAMMISTRATANES L388 125,434 LIRLILTIS-COMÉCTION OÙ PERSONNEL 61091,799 LILLALIIA-CIRECTION DE LA PLAMFICATION 21,38K 420 192114215-DIMECTION OÙ GÉNIE SCOLAIRE 25.034413 LAMALPI6- DIRECTION APPUI ET PATENARIAT IUT au [page 220] 220 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAIL DS CHECNTS DE PORCNIONNEMENT OÙ BUOGET 2017-2018 PAR CURECTION ET TITRE DE DEPENSES SALLE OMC TON OU CUMICULUM DE LA OXIAUTE 16,112,208 ALLLLELS OM ENSEIGNEMENT SUP. & RECHEN. SORNTPIQUES AT AEA GEI ALL LERS-COMECTION DE L'ENSENGNEMMENT FONDAMENTAL M7,220,70 AAAILLIIU-CMEC TION DE L'ENSEIGNCNAENT SECDNÉAUNE dé,411,941 ASLLLLIZI-DRECTION FORMATION ET PERSECTIONMEMENT DES CALRES 28,630,487 AA1141200-DOMECTION GEPARTEMENTALE DES NIPPES 105, 668$ IALILLML-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 748,000,986 AILLLLIS-DMÉC TON OEPARTEMENTAUE OU SLID-EST 163,820,08 SALILLIAI-OIBECTION DÉPARTEMENTALE Du OR 1,139,258 1211121244. DIRECTION DÉPARTEMENTALE CR) CENTRE 117,477, 112 A9111LMS-DMC NON DÉPARTEMENTALE DE L'ARTUCNITE 42,070, 543 HILILLME-ORECTION DEPARTEMENTALE CRI SUD 240VARES LALILLIAT.CORECTION DEPARTEMENTALE DA NORD EST 118,005,84% LAAIL LAN CMECNON DEPANTERAENTAUE DE LA GRANDE -ANSE [RCA EE] LELLLLIAS-CRECTION DÉPARTEMENTALE CH MORO OUEST HS,611,452 AALALISEL SACNÉTARAT PEMMANENT SONT LILILISEZ DRECTION DES AFFAIRES ADAMINISTRATIVES/ LNESCE 1,902,47 AALLLISES-DRRCTION TECHMICILE 1001,2% SAAILLTLI-CMEC TION GENERALE NE LA,neS, 808 LALLL17L2-DRECTION DES AFFAIMES ADMINISTRATIVES MER 12,948,854 AA1111728- DMC TION DE LA PLANIPICATION 1.405,514 IA11L17L4-DRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PAOFESSONNEULE LLA2S,054 AALILITES-ETABUISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 29,247,908 MAALLTIE-ENSDOMEMENT PROFESSIONNEL 42.403,90 AALALITIT-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL FILLE LA] AALALIFIR-CENTHE PROFESSAONNELS AFFILIES 17,420 122 HALILLTA-DRECTION DEPANTEMENTALE DK NORO DRAC SH) AALLLLTAG- DIRECTION DEPARTEMENTALE QU SUD 53,432, 171 LAALIATI-OMIC NON CENERAUL 71,509,07$ AMIALLIN-OUNEAU OU MIMISTHE 141,856,316 ALT -ORECNION GENERALE 293,577,200 LAL2LLZLI-CORÉCTION DES AFFAINES ADAMMISTRATTUES 251,676,284 SAILLILI-DMRCNON DE LA PLANIMICATION 1,914 A21241244-DRÉCTION OÙ TRAVAIL 1178587 A91221218-DOMC TION OÙ LA MAIN D'OEUVRE 14,690,434 ALYLLH6-DRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE LA, 2R1, 0m ALI LILT-OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 15,362,429 2AL2LLIM-COUADINATION DES DRECNIOQNS CRPARTEMMENTALES #1,162,602 LALZELALLORECTION GENERALE 15,541,234 AA1Z1LEIZORECNION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES TBE SAM M,242553 LAL2EINED-OMRECTION OÙ SERVICE SOCIAL 41H80 1AL211304-CORECTION DE DEFENSE SOCIALE 1,983, DALILINEN-COORDINATION DES CENTRES DETACHES LrM,215 DUILIALI-CORECTION GENEMALE/EPPLS 15,728.963 AA12LIANZ-CMMEC NON DES ANTAINES ADAAMINISTRATIVER/EPPLS LA LN7e] LALITIALS.OOMECTION TECHNIQUE TAAGE ALI LADA DIRECTION PLAMIFICANION 4,201,500 SNAILISEI-CMRCTION GENERALE 110,568 287 121241512-CNRé CON DES AFFAIRES ADMMMISTRATIVES OMAN DPETE CP A1 7LL-BUNEAU DU SECRETAME D'ETAT À L'INTEGAATION DES PERSONNES HANDICAPEÉS 43,041.538 A3LH11L1-BUREAU DU MINISTRE EE: 7 SSAILLEL IDC NON GENERALE ERA LCRCEE +] AALATITLZHOMTAL DE L'UNIVERSITE ETAT D'HANTI 570,605,679 ASLSLL2EI-SANATOMIUM DE PORT AU PRINCE 10,182,750 ALL ZÉS-CENTRE DE PSVOMIATRN MARS ET KLYNE 0002 LALALLIIS-CRACE CHILDREN'S HOSPITAL “cons AAA LIRE-MATEMNIOE LSAL ICANTY LENS: PA TEE LAIT CRECTION DE L'HNGIENNE PUIBLICRAE 251,803 AALALLIIS-HUNLAU ONCOLOGIE MATIONAR 2,024,587 DALELLINNOMEC TION D'ÉDUCATION SANTTASEE LT D'ENTRAINEMENT 2,5,800 AALAELIID DIRECTION DE PHARMACIE ET DE MCIECINE TRADITHONMELLE 275,257,589 SAAMLLIZI-UNNTE DE CODRD DES MALADIES MP. ET TRANM, 19,281,28 LALALIIZ-UNITE DE CODRDO, NATIONALE OÙ PROGE. DE VACCINATION 44H77 A31111223 UNITE DE COGRO. NANOMALE OÙ FROGS. DE MUTRITION A40,413,501 DAME LITA-DRECTION DE LA SANTE FAMRARE donne [page 221] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 221 a —————————— DETAIL OÉS CAEDATS OÙ PORCTIONMEMENT OU AUDOEE 2017-201A FAR DEMECPION CT MIRE QE DEPENSES DISIEZIS-CADCTION DE PROMOTIONON LA SANTE ET ON L'EN LOU A 1] 121311226-UNITE 0€ COOMD. DE LA SECURITE DES MOPITAUN 2.729,974 1312227 DIRECTION TECHNIQUE 1,645,400 LILS11228-CGREC TION TECHNIQUE 1040,002 E1311229-DIRECTION DES AFFAIRES ADAMMISTRATIVES 340,200 LMLSILANO-DMECION DE LA PLANIFICATION LT D'EVALUIATION 16.640,264 131313232-DIRECTION GENEHALE D'ASSISTANCE PUBLIQUE 353,800 1A2314223-DIRECTION DES PROGRAMMES PRIORITAINES L231,200 LSEBLIZIA-DMEC TION DE POPULATION LT OÙ DÉVÉLORMMENT HUMAIN Le >2] 131312238-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 840,000 LRNILIM-CALC TION DES SONNS LME RS 40,008 13E311237-CO08DMNA TION DES CURECTIONS DEPARTEMENTAALS 1540,002 121311738-CIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2,555,000 LRLSIEZIS-CMDCTION DÉPARTEMENTAL DES MIPRES 118,914 1313211941 DINECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 433,545,908 11411282-DMECTION DEPANTÉEMENTALE OU SUD-EST 6x 107,278 LSISALIAS-CMEC TION DÉPARTEMENTALE OÙ MOD 142,6b4,436 11311244 NEC TION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 45242 au NM LMS-DIREC NON DÉPARTEMENTALE DE L'ANTIRONITE 1255M,430 EMSLLMAG-OMECTION DEPANTEMENTALE DJ SUD 1132724798 11811247-CNEC TION DÉPARTEMENTALE Ou NOND-AST 57 aM,600 LRLSILDAS-CNECTION CEPARTEMENTALE DE LA GRANDE -AMSE 205,70M,366 LOLITA DRE RION DÉPARTEMENTALE CU MOND-OUESE 55.740,10 DALALIANT-SUNVENTIONS AUX ORGANISMES PUMLICS ET PRIVÉS Lu, LALSLEAL2-SLNVENTIONE ALI ORGANISMES PURLICS ET PAIVES LA38,920 LHSALII II BUREAU OÙ PAMOGTRE/MCFDE 38.092.481 LAMILILL-CMECNION GEMENALE/MCFDE SRLPS45N LHH411712-CIMEC TION DES AFFARES ACAANISTRATIVES MCE A1,901,501 LHAILII-DIRECION D'ORENTATION ET D'INTEGRATION SOOC-ECOMOMIQLE TE S41,800 LELLIIA CARECTION PROMOTION CT DÉFENSE DES DROIT DE LA FEMME 6871.50 138412219-CÉRECTION OÙ GEMDIER MAIRSTRE AMING 7,938,304 AALS-MIMISTERE DE LA JEUNESSE DES SPOKTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 64,512,458 LSSSALLLI-OURLAU OÙ RAMISTRE 123,574,933 1325212211. DIRECTION GENERALE 325,410,950 1MS12213-DIMEC TION DES AFFAIRES ADAMIMISTRATIVES 104, 729,497 LSESLLZLIOMECTION JEUNESSE 14 022,777 1Ht511214-DIHECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 34563,538 185832225-CMEC TION DE L'ACTION CIVIQUE 65, 154,006 LSESLLZIS-CUNECTION DÉPARTEMENTALE DES MIPPES BES,450 LAISILMI-CHMECTION DÉPARTEMENTALE DÉ L'OUEST és r12 LAS 12247 OMEC TION DÉPARTEMENTALE OÙ SUD-ÉST 1533148 122511243-DMECTION DCPANTEMENTALE DU MOD 1,590,5509 LA1S1244-DIN DC TION DÉPARTEMENTALE OÙ CENTUE LE RL] LHSS124S-DMECTION DÉPARTEMENTALE DÉ L'ARTIBONITE 1,278, LS ILIA6-DMÉCRION DEPANTEMENTALE DU SLI LR] HRIGILDAT-DARECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-EST 624,906 LALSILDES CRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 1,053,900 143935340-DIMECTION DEPARTEMENTAU DJ MOMD-OULST VA DO HARLIIIII-CMEC TION GMA MALE 11061, 141111233-CIRECTIOMN DES AFFAGRES ADAMINISTRATIVES/MELATES NSATE,479 VALLILIIS-DMEC TION DE L'INSPECTION LEPHER 0] ALI MINISTENE DE LA CULTURE 3204,838,877 VALZILIIL-BLIREAU DU MINISTRE /QULTLRE 115.235,323 14212221 OMECTION DES AFFAMMES ADAMMISTRATES 14h00, 767 AMLELEZI2-RECTION TECHNIQUE 102392,/64 14L211214-DIMECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE LAS4,904 MLDILIIS- REC NON TECHNIQUE 2A11,060 1AL211227.CHMECTION TECHNIQUE 295,307 143211248-DIMECTION TECHNIQUE 20,953 141212220-DEC TION TECHMIQUE à 863,215 ALXLLMZ. DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU SUO.EST 3309,270 M45212203-CMECTION DÉPARTEMENTALE DU MONDE 1770635 V41211221 DIRECTION GEMCRALE/ENARTS 14558,110 1AL211217-DMECTION DES AFFAMES ADAMMISTRATIVENEMARTS 6.606,60 M21L411-CMEC TION GEMENALL SPAM 21.220,72 [page 222] 222 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Sepremhre 2017 a —————————— DÉTAIL DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BLADGET 7O17-20HR PAR CORECTION ET ATRE DE DÉPENSES A41231412-DIRECTION DÉS AFFAIRES ADMINISTRATIVES SMAN 5,357, LALZLLELI.DIRECTION TÉCHNÈQUE 3,446,08S I412H1AMS-OMECTION DÉPARTEMENTALE QU NORD A0, 196,004 JALZAASEL-OIRECTION GEMFAALE/THEATRE 17402822 ALTIISIZ DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES/THENTRE 21,997,20 141221$12-DiMEC TION TECHNIQUE TMEATAE 16, 194,182 BAL2 ISLE OIRECTION GENERALE nest AELIELSIZ-OIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES A6, 162,868 DALYEL LL OIMEC TION GENERALE CRE BALZLLTLS DIRECTION DES AFAIRES ADMINISTRATIVES ILase 07: ALL TAI-OIMEC TION TECHNEQNUIE 5s8,x0 DALILRLL OIMECTION GENERALE (2,141,627 1812218212 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 222,798 AAL2LSTL-OIRECTION GÉNERALL/ARCHNES A7SL 108 DALI1DLI-OIECTION DES ASFAIRES ADMINISTRATIVES ANCIENNES 4TMAISS DALILISLI-OIRECTION TECHNIQUE/ ARCHIVES 56,200,383 SALIEZAL-CIRECTION GÉMRALL/ACTNTES CULTURELLES 262,261,000 ALTER LOIMECTION GIÉMERALE 561,076 14121281 L- DIRECTION GENERALE 48,034,628 SALLLIALOUMEAU OÙ MIMIÈTRE 17,386,498 1412 12LI-DIRECTION GÉNLAALE COMM 48,12,670 ALL L2É2 OIRECTION AOMINISTRATIIÉ COM A47,087,040 A41351324-OIRECTION GEMERALE/THH 33,80,200 AALYLI3L2 DIRECTION DE LA COMMAUMICATION 12.406,10 AALLLAIA DIRECTION DE L'INFORMATION 2M0,911 IAIXENZNS-DIRECTION PROGRAMMATION ET DIE LA PRODUCTION 3,855,200 DALIALIMÉ- DIRECTION TECHIIQUE 4.661,90 LALNELSS DIRECTION LOUCATIVE LT CULTURELLE 10,00 AAL21 181 L-OIRÉCTION GENRALE/RNM 13,104,884 IS 111 IL ACOUEMION OÙ VEMICULES 2,442, 288,107 ASLLLLILZ AUTRES (MONTANT MON AFFÉCTE] 829 300,000 AMALALILI-AUTRES SUNVENTIONS 200,000 AS1121184-MSTITUTIONS INTERNATIONALES DOONTRMAUTICN) #0,000,000 2511 HLALS-INCEMNITES HAUTS FONCTIONNAIRES 251,075,000 1511349L1-PROGRAMME L'APEUI À LA RELANCE ÉCOMOMIQUE 1/688,048,664 ASL-OETTE PUBLIQUE bediREE-ot ; LA721,382,631 ASLAILILLINST. FINANCIERES CREATRICES DE MOMNAIES (INTERET) 1,100,000,000 29122124 -AUTRÉS INSTITUTIONS FIMANCMRES (INTERET) 1,068, M0,225 ASLZLLLL AUTRES OREAMCIERS TERMES LINTEMET) 2.191.016,92% 1512211140 ONTERET| 251,266,295 ALI LILI-OPLE UNTERET) æ ASLZZIZLL-ARGENTINE INTERET) 7,207,S2,955 Z214-SUNAT DE LA REPUBLIQUE 2930,859,901 2211111 LL-ASSEMLER DES SEMATEURS 2,020,859,001 22121111LASSEMOLEE DES DEPUTES L,560,193,800 A2LILIRLL-QUESTURE DE LA CHAMBNE DES DEPUTES 139,520,558 AUDI SECRETAMAT GENERAL 61,588,706 ANAUSL-AMCNVES DOCUMENT, ET RECHERCHE 214,504 AAA AOMINISTRATION ET GESTION 89,036, 180 A1 ANA ASSEMOLEE L18,053,850 21H1AAS-STANCES Mas, 686 AANIANE-SERNICE OÙ PERSONNEL 40,68, a80 ALANILT-BUREAU DÉS DÉPUTÉS B62,672,194 3211L112L-ADMINISTRATION GEMERALE 239,057,887 A1121251-SUREAU DÉS JUGES A47,444,652 ALI21212-PEMSONNEL ADMINISTRANE ET OÙ SUPPORT CORERTI AAHIIISLL-COUR D'APPEL DE PONT-AU-PAINCE 70,002,981 RLIZIALI-TRIBUNAL CAL 273,61,058 AA1IIIANI TANUNAU DE PAU 406, 118,708 ALLA2IALS TRIMUNAL SPECIAL OÙ TRAVAIL 6,288,930 ATLICOUR SUPERIEUR DES COMPTES LT OU CONTENCIEU AOMEMESTRATIE LPS ALI1S 13 L-OIRECTION DU CONTROLE DES COMITE. LOS,RS, 339 ALLALLI LI DIRECTION LE L'APUREMENT DES COMPTES 245 29,218 [page 223] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 223 a —————————— DETAN DES CRLOITS DE FONCTIONNEMENT Oui BUDGET 2017-2048 PAR DRECTION ET TITRE DE DÉPENSES ALALIILIICOOMENMATION OS OMC TION 12,707,683 A1LI1LLIA-COORENNATION DES DIRPCTIONS DEPANTEMENTALES 45, 16LAS7 111141 50-DMECTION OÙS AFFAIRES AOMIMISTRATAAS 1.624,50 412111440-COCMEIMATION DES LMRECTIONS DÉPARTEME NTALES 19,359,714 ALLLLLLATNRÉCHION DÉPARTEMENTALE DE L'OUEST 415,601 A13114149-DIMECTION DÉPARTEMENTALE DU GUD-EST 6,004,561 ALLIALIAS- DIRECTION DEFARTEMENTALE Di) NORD 6,543,001 A1L11LLES DIRECTION DEPANTEMENTALE DE L'AATIDONITE 4,773,001 A111A LAS-MRECTION DEFARTEMENTALE DU SUR 4,541,201 A11111147-DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ NORD-EST 30,174,685 A11111168-DIRECTION CHPARTEMENTALE DE LA GHANOE- ANSE SIMAES ATLLILLII-DUREAL CEMTRAL/CES 206,M0,738 A24213211-BUREAU DU PROTECTEUR 11,073,880 A22211212-0IMECTION OÙS AFFAMRES ADMINISTRATEURS 42,576,411 ATLAS OIMECTION TECHNNLE 13,350,08% AU111111-DIMOC TION DES AFFMRES ADMINISTRATIIESAUEN 4,#33,000,000 Grand Total D 000 [page 224] 224 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DÉPENSES LALI-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,084,314,104 1111131-MUREAU OU MINISTRE 101,990,628 TTTRÉ }-Déperues de Personnel 25.038.402 TITRE M Dépeenes de Biens et Services 36,167,940 TITRE M-Dépernes d'irmobimations 2-300,000 TITRE 4V-Dépenues de Transferts 103,300 TITRE Vi-Autres dépemes publiques M9.184,906 L1111LINRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 293,122,188 TITRE 1-Dépenses de Personnel 361.061,678 TITRE H'Dépemses de Biens et Services 118.746,993 TITRE Mi-Dépenses d'immobisations LÉEEEY] TITRE 1V-Dépenses de Transferts 167.999,992 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 146,006 000 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIPICATION ET D'ECONOMIE APPUIQUEE 71,433,445 TITRE 1 Dépentes de fensonnel 40,085,573 TITRE H-Dépernes de Biens et Sorvices 31,367,872 1111114 CONSER NATIONAL DES COGPERATIVES 20,821,780 TITRE 1-Dépemies de Fenonnel 20 0ié 352 TITRE H-Dégereuen die Bern ut Services 10.785.437 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 74,946,044 TITRE | Dépemnes de Personnel $44:1,940 TVTRE W-Déperses de Mie et bervices 20414104 LLLZ-AMINISTERE DE L'ECONOMIE LT DES FINANCES 5442,737,276 1112111-BUREAU OÙ MINISTRE 74,076,331 TIME l-Depenses de Personnel M,211,181 TITRE d'Dépermes de Biens et Services 22.224,14? TUTRE Vitres dépeeses publiques 17,015,082 A1LIILI-ONRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1.083,078,674 TITRE + Dépenses de Personnel 516.364,288 TITRE N-Dépenses de Diens et Sennces 180,719,604 TITRE Mi Déperses d'immutifsations 27.888,14 TRE N-Oépenses de Transferts 514,000 TITRE Vi Auteurs dépeeses publiques 262,768,635 1112119-FONDS D'ASSESTAMNCE ECONOMIQUE FT SOCIAL 100,000,000 VITRE 1 Dépomes de Personnel 19.000.000 TITRE L-Dépenses dé Biens er Services 63.0C0,000 1A12123-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 169,198,893 TITRE l-Dépemes de Personnel 98239,225 TITRE d-Diéperes de Brent et Sérvices 70359,668 1112122-ÉCOLE MATIONALE D'ADMEMISTRATION FINANCIERE 72,000,000 TITRE 1-Dépenan de Presonnel nstéots TITRE d-Dépenses de Hiems et Services 39481,987 11122134NSTITUT MAIMIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 112,204,991 TITRE 1-Dépermes de Personnel Gk.260 460 TIFHE à Dépenses de Biens et Services 11,420,531 TITRE Mi-Dépemnes d'immabtfsatons 1.124,000 TIFRE IV-Dépenses de Transferts - TITRE Vi-Autres dépenses puliiiques 210,000 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUOGET 234,679,681 TRE + Dépemnes de Personnel 12118,606 TITRE 6-Dépervens de Bien et Services 9334450 NITAL 6-Dépernes d'immobésations 1637411 TITRE (V-Oépenses de Transferts 500,000 TIME Vi-Autres dépenses publique 34175 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,529,998,862 TITRE à Dépemes de Personnel 768,010,072 TITRE -Déperses de Dieen et Services 404.164,706 TITRE Hi-Dégeenes d'immobfisations 441415.184 TITRE 1V-Oépenves de Transierts 400,000 TITRE ViAutres dépenses publiques 183.000,000 [page 225] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 225 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE D€ DÉPENSES TITNE V-Senvioe de la Dette Publique . 1112216 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES L360,461,859 TITRE 1-Dépernses de Personnel 957,773,306 TITRE Dépenses de Sens et Services 159257,104 TITRE #8 Dépenses d'umenotdisations 17,235839 TITRE PV-Déperrens du Transferts 3011,334 TIME ViAutres dépenses publiques 182,45,547 ATNE VServiée de la Dette Publique . ALLZEIIANSPECTION GENERALE DES FINANCES 122,097,985 TITRE + Dépenses de Personnel 52500,136 TITRE D-Dépennes de Bern et Services 32,114,800 AVTNE 2-Dépeous d'imematriisatinnt 4.920000 TITRE #V-Dépenses de Transferts TITRE Vi-Autros départs pubhques 24,507,548 1112117-HUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT - TITRE 1 Dépenses de Personnel , LLLI-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1.118,276,573 ALLBLLI-OUREAU DU MONISTRE 149,804,879 TITRE i-Dégerses de Personnel 67,784,354 TÉTRE h-Dépenses de uns et Servicus 1561,742 TITRE t5- Dépenses d'imematilisations 17860, 160 TITRE 1V-Oépenves du Tranches 5,306,618 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 47491.004 1113112-DMRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 41,559,200 TITRE i-Dépersæs de Personnel 627,658,840 TITRE N-Dépenses de Biens et Serdces 112058,364 TITRE 16 Dépenses d'immatslisations 11,722,733 TVTRE fV-Dépermnes de Tramiterts 2.000, 000 TIFRC Vi-Autres dépenses publiques 147,119,264 1113113 ORGANISME D€ LA VALLEE DE L'ARTIBONNTE 130,071,764 TEPNE d-Dépenses de Personnel ROUTES LI TITRE d-Dépenses de Bens et Services 35448,584 ALLSLIAANSTITUT MATIONAL DE REFOHME AGRAIRE 78,000,000 TURC 1. Dépenses de Pursannel 54 A$0,44% TITRE &-Depenses de Sens et Services 22,548,555 1113116 ORGANISME DE DEVELOPPEMENT D NORD 11.018,584 NITRE à Désenses de Persunnel 2.126.800 TITRE d-Dégenses de Biens et Services 3,883,704 AALALITANSTITUT MATIONAL DU CAPE D'HAITI 16,422,146 TVTRE L-Dégenses de Personnel 2.493.858 TITRE #-Dépanses dé Burns at Serious L 128,248 LÉLA-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. TRANSPORTS CT COMMMAMICATIONS 1,084,083,062 ALIALII-BUREAU DU MOMISTRE 58,255,423 ARE 1-Dégenses de Persan 41257158 TITNE &-Dépenses de Sens et Services #,147,434 TITRE 25 Dépenses d'ummosiisations 1150455 TITRE FV-Déperves due Trenslentn 700,476 TITHE Vitres depenses putèques « 1114112-OMMECTION GENERALE DES SERVICES INTERMES 562.564,671 TTTRE s-Dépenses de Personnel 402492,475 TITRE H-Dépenses de Sans et Services 155,404,316 TITRE @-Dépennes d'ummobilisationt 2.164,749 TITNE Vi Autres dépenses pubques 162,121 11141154ABORATOIRE MATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 23,093,810 TITRE Dépenses de Personnel 19,732,653 TITAL 8-Dépenses de Bent et Services 3,361,15? 1114116-OFFICE MATIONAL DU CADASTRE 61,999,952 TITRE 3-Dépenses de Personnel 28.350.616 TUTRE &-Dépenses de Sens et Services 11445,536 ALLALLT-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 35,200,000 [page 226] 226 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TITRE + Dépenses de Persuanel 19217410 TITRE Dépenses de Blot at Services 15,72,590 A114118-COMSEIL NATIONAL DES TELECOMMAMUMBCATIOQNS 7,740,558 TITRE + Dépenses de Personnel 755,598 TITRE Dépenses de Bern nt Sersices 484,960 1114119-SUNEAU DES MINES ET DE L'ENERGIE €0,000,001 TITRE + Dépenses de Personnel 46.304,413 TITRE W-Oépertses du Biens er Survibes 11695,565 1124120-FON0S D'ENTRETIEN ROUTIER 494,417 TITRE +Dépermes de Perivenel 119,720 MITRE D-Dépemes de Bern et Seruces LENN 13 1114121 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 110,0:5,129 TITRE Dépenses de Personnel 128,464,795 TITRE Dépenses de Bien at Services 74550,330 2114122-OURECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE LT DE L'ASSAINISSEMENT 44 000,000 TITRE Dépenses de Persona S1721,683 TITRE Dépenses de Bern nt Services 112777 LLLS-MANISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 561,720,435 AH15111-SUMEAU DU AMNISTAE 15,285,668 TITRE LOépanses de Personnel 7628,150 TITRE -Oéperses de Mers nt Services 11457,270 TITRE -Dépenses d'enmotiéisatoes 3400 180 TITRE -Dépenses de Transherts TITRE Wi-Autres dépenses publiques P,964 2415113-CURECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 250,964,331 TITRE b Dépenses de Personnel 210.864,312 TITRE D Odpormes de Mer ut Services 15.170,626 TITRE Dépenses d'mmobtiisations LHO3En TITRE (V-Dépermes Ge Traraherts Le TITRE i-Auares dépenses publiques 16,779,984 1115113-OFPICE DES POSTES D'HAITI 104,269,392 TITRE Dépenses de Personnel #1074,420 TITRE de Oépenaes du Born nt Sorvices 71.14,972 1215115-CMRECTION GÉMERALE DES ZONES FRANCHES 41,068,993 TITRE Dépenses de Fersatinel 19,800,151 TITRL (Oépemes de fiers #t Services 11.264,84 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 119,122,055 TITRE Dépenses de Personnel 470,750 TITRE fOépenes de Br ut Services 62.901,10 LLLE-MOMISTENE DE L'ENVIRONNEMENT S,121,511 1116111 -SUREAU DU MINISTRE %6,366,872 TITRE Dépenses de Personnel 50447,006 TITRE D Dépenses de Bers ut Sarwices 256254 TITRE W-Awtres depenses publiques 1572 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 498,754,635 TITRE Hépenses de Personnel LR LEE 12 TITRE Dépenses de fers ut Services 41,106 TITRE In-Oéperees d'enmotribsateons 11044 #44 TITRE iW-Dépeeses de Tranafests 5259,552 TITRE Vitres dépertes publiques ca na,70t LLLI-MONISTERE DU TOURISME 218,836,791 1447111-SUREAU OÙ MINISTRE 34,460,521 TITRE + Dépenses de Personnel 19404,329 TITRE DOépernes de Gare dt Services 12401,211 TITRE l-Dépenses d'mmobilsations 254,979 TITRE -Dépersnt Ge Transferts e MITRE Autres dépenses publiques 000,000 1317113 OIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 351,945,142 TITRE Dépenses de Personnel 102624,491 TITRE d-Cdpenaes du Born nt Serious 2L175,530 [page 227] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 227 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TIFRE Ni Dépenses d'immobilnabeon 5074947 TITRE IV-Oépenses de Trannéerts 1,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses pubfiques 19,000,173 1117113-ECOLE MOTELIERE 20,391,127 TITRE 1-Déponses de Porc mn, TITRE 0-Déperrses de Wen et Services 1,399,5%6 LZLL-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 11,218,634,903 L2111II-OUREAU DU MINISTRE 41571,369 TITRE i Dépenses de Porsomnæl 2L1131,974 TITRE d-Déperrses de Biens et Sernces 6,288.168 TITRE M-Depenses d'immobilisations 2403,332 TITRE 1V-Ddpanses de Transherts - TITRE Vi-Autres dépenses pubtiques 12,149,544 1211113-OHRECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES LARL 211,188 TITRE t-Dépenves de Persommel 1136459345 TITRE U.Dépenses de Biens et Sereices 164,797 ALL TIRE Gi-Dépernes d'irmrmetoilonatasnt 34,240 061 VITRE 1V-Dépenses de Transterts 000,000 TITRE Vi-Autres dépenmer prtiques 140,284,371 TITRE V-$ervice de la Dette Publique 10.000 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 54209421 TUE i-Dépenses de Persommet 42.500 004 TITRE d-Dépenses de Biens et Services 11,709 413 1211118-BUREAU OU SECRETAIRE D'ETAT À LA SÉCUIMITE PUBLIQUE 68.746,57 TITRE !-Devenses de Fersomeel 2,214401 TITRE Vi Autres dépenses publiques A1 SSLSSS 1211118-OFFICE MATIONAL D'IDENTIFICATION 166,099,99% TITRE }-Dépones de Porscemel 126,195,116 VITRE H-Dépenses de Liens et Serices 10,004,879 L2111I1-ÉCOLE Of LA MAGISTRATURE 35,000,000 TITRE l-Dépennes de Poriomemtl 14426.108 TVTRE l-Dépenses de Biens et Services 15,583,857 1211216 POUCE NATIONALE D'MAITI 9,370,744,873 TITRE +-Dépenres de Vorommet 1434084917 TITRE HOépentes de Biens et Sareicus L549,363,10S TITRE N-Dépesrers d'immobilationts 11,009, TITRE 1V-Dépenses de Transierts 35.296452 TITRE Vi Autres dépenses pbtiques 280,000 000 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 109,999,544 1212113-HUREAU DU MINISTRE LAS REC TRE l'Oéponses de lersommel 20,516400 TITRE 1Dépenrses de Biens et Servibes 12.336,36 TITRE lt-Déporses d'Immotilmationnt 1A7SA4N TITRE 1V-Dépanses de Tramaherta 0 TITRE Vi-Autres dépenses pudiques 1457527 1212112-CIRECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES 72.200,108 TITRE 1-Dépenses de Persommet 54452426 TITRE Dépenses de Bien et Sennices IAA AIS TITRE I Dépennes d'immabilisanienrs 7,409,944 TIME Vi-Autres dépenses publiques (4 L2L3-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2520,076,023 12131131-BUREAU OU MINISTRE 124.#H4,880 TITRE lDépenses de Persommet 1134831267 TITRE i-Déperres Ge Bierrs et Services 11162614 TITRE Dépenses de lramnéerts TITRE Vi-Autses dépenses politiques « 1218112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2.295,081,142 TTTRE Oépenses de Ferscmset 231,348, 150 TITRE li-Déperrses de Hier et Servicis M4,936,797 TITRE Li-Dépenses d'immobilinatisen 13,278,754 [page 228] 228 << LE MONITEUR >>_ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES TITRE Vi Autres dépenses publiques 2065A77,441 TITRE Service de le Dette Publique 0.000 LH4-LA PRÉSIDENCE 1,613,170,855 1244311-SUREAU DU PRESIDENT 297,263,100 TITRE LOépenses de Parme 114 1.683 TITAL it-Degenses de Mens et Services L TITRE M Dépenses d'immaobilsations 14830176 TUE Vi Autres dépenses publiues 154,000 000 1244112. ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIDNMAL 531,342,957 TITAL H-Dépermes de Personnel 190,199.481 TITRE lbDépermes de Bios et Services 231642,530 TITRE lB-Dépenses d'immobilesations 15,424,448 TITRE IV.Dépenses de Tranaterts 2400.04 TITRE Wi-Autres dépenses pobliques #6,016,384 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 662,362,738 TITRE Dépenses de Persommet 235474,854 TITRE M Dépenses de Biens et Sarvtes 181,377,865 TITRE IV-Dépenses de Tramiderts 1159.74 TITRE Wi-Autres dépesnes publiques 144,000, 180 1244114-DOTATION POUR COMPTE SPOCIAL DU PRESIDENT 123.600,000 TITRE Vi-Autrus dépens publiques 121800,000 LIAS-PRIMATURE 2061,128,147 1215111-SUREAU DU PREMIER MINISTRE 627,001,561 TITRE Dépenses de Personnel 32551826) TITRE DDépenmes du Biens et Seruices 54,192,077 TITRE -Dépenses d'tmmobilastions 9,21220 TITRE Vi-Autrus dépentes publiques 240,000.000 1215222-ADMINISTRATION GEMERALE LA LL L)) TITRE L-Dépentes du Personnel 145,086.710 TITRE Dépenses de liens ét Services 222,587,561 TITRE Dépenses d'immobilisations 26,908,99] TITRE IV-Dépenses de Transterts 0418632 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 51244474 12151LH-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 52,028,599 TITRE Vi Autre dépenses pubfiques 52028539 1215116-CONSR DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 44.000 000 TITRE LDégeoses de Farsomeet 31/200,000 TITRE Dépenses de fliens et Services 14.000,00 1215117.-COMMISSION NATIONALE D£ LUTTE CONTRE LA DROGUE 40,551,293 TITRE Dépenses de Perscmmet 30,700, 000 TITRE DODépenmen dé Biens et Services 9225129 1215138-SUREAU DE L'ORDONNATEUR MATIONAL 63,053,96% TITRE Dépenses de Pariceeet 23467,336 TITRE H-Dépenses de (liens et Services 19,526,629 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 115,421,769 TITRE -Dépemes de Person 7781.76 TITRE Dépenses de Biens et Services 38.000 000 1215121-CONSER SUPERIEUR DE LA POUCE NATIONALE 52,200,000 TITRE lbOégenses de Biens et Services 52.700.000 1215122-SURLAU D€ COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 30,000,010 TITRE Dépenses de Persomet 77.,000,010 TITRE D-Dépemes de tiens ét Services 3 00 DOC 1215123-APPUI À LA FORMATION 17,231,701 TITRE N-Dépenses de Tranaierts 1721.70 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 33,270,116 TITRE L Dépenses de Personnel 12977,956 TITRE DDépennes du ions er Services 19292,160 1215220-SUREAU D€ GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 48.069,36 TITRE LDépeares du Poromset 1RASS,620 TITRE lt-Oépennes de lens et Services 2569,743 [page 229] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 229 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1216-MINISTORE DE L'INTERIEUR ET OÙS COLLECTIVITES TERRITORIALES 1445,930,671 1216111-BUREAU DU MINISTRE 168,631,314 TITUÉ +-Déponss de Personnel 42.258,610 TITRE H-Dépentes de Bons ot Services 9,529,261 TITRE Dépenses d'immotrlisations 20.844,459 TITRE 1V Dépenses de Transierts 4,399,984 TITRE Vi-Autres dépenses publiques #4,000,001 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1154,104,534 TITRE Dépenses de Personnel 493,180,797 TITRE -Déponves de Biens et Services 263,337,268 TITRE M Dépenses d'immobslisations 10,520 464 TITRE (V-Dépenses de Trancherts 2.500,000 TITRE Vi-Autres dépenses fribileges 403.553.002 1216115-ORGANISME DE SURVEILLANCE MIDAME MOPITAL 8,093,833 TITRE }-Dépenses de Personne 6,907,410 NITRE N-Déponses de Biens et Senéces 1.186,073 1216117-SERVICE METROPOUITAIN DE COLLECTE DE HESIDUS SOLIDES 474,999,990 MIRE 1-Déponses de Personnel 261,432,507 TITRE H-Dépenves de Biens et Serveur 113067,483 1217113-GUREAU DU MINISTRE 442,351,211 NITRE 1-Dépomes de Personnel 17.226100 TITRE #-Dépenwes de Biens et Seevices 19,992.570 SITRE Mi-Dépenses dimmobiisations TITRE 1V-Oépenses de Teanétarts 35.032.537 TITRE Vi-Autres dépenses publiques Ÿ.500,000 AXITILI-OHRECTION GENERALE D€5 SERVICES INTENNES 337,113,774 NTAE Dépenses de Personnel 112,60%,154 TITRE N-Dépones de Biens et Services 71286,140 TITRE M-Dépenses dimmobilisations 26,200,522 MTRE 1V Dépenses de Transtons 0%7,468 DITRE Vi-Autres déperses poblaues LOTIR | |] ASLLMINISTERE DE L'ÉDUCATION MATIOMALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 12,558,217,124 ASLIAII-MUREAU DU MINESTRE 20%,100,000 TITRE LDépenses de Personnel 130,000,001 TITHE N-Déperes de iens et Services 30.000 000 TITRE M:Dépenses d'immetlisations 106,000 TITRE 1V-Déparses de Franviertn 2%.000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publienses 20,000,000 1811132-DIRECTION GENERALE DR$ SERVICES INTERAOES 12,942,217,458 TITRE d-Dépenses de Personnel STI7252.951 MITAE d-Dépenves de ans et Sennces 1008. M4, 408 TITRE M-Dépenses d'immoblisations 100,400,001 PTNE 1V-Dépenses tie Transtertn 175,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques #50.000.000 TITRE V-Service de ln Dette Publique 12,500 L31111S-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 20,000,000 TITRE 1-Dépenses de Pursonnmt 15,676,000 NITRE M-Dépentes de Biens et Services 438,000 1311117-ANSTITUT MATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 219,300,010 TITRE i-Dépenses de Personnel 162 268.010 TITRE H-Oéperrées de Biens et Serious 57.322.000 TITRE 1V Dépenses de Transferts - 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 71,509,675 NTRE Dépenses de Personne 29,000,000 UITRE d-Dépenves de Here et Services 1,509,67% 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCLALES ET OÙ TRAVAIL 1117,593,39n 1312111-GUREAL DU MINESTRE 141,836,316 NITAL +-Dépenses de Personnel 109,482,431 TITRE H-Déprerrsens de Bite #1 Sorvaces ALES) [page 230] 230 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DÉPENSES NITRE (V-Depenses Se Tranaterts 000,000 TITRE Vi-Autres dépersus publiques 21608,172 1312112-DIRECTION GEMERALE DES SERVICES INTERNES C96,392,248 TITRE tDéperes de Penannal 56746888 VITRE l-Dépenes de Mens et Services 69.1M,680 TITRE l-Dépémes d'immobihsatons 14772,824 TITRE 1V-Dépenses de Tranaferts « MITRE Vi-Autres dépenses publiques LEE 117 LALIALI-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 52,664,599 TITRE + Gépornes de Penonnel 44.548.160 TITRE li Dépenses de Sens ut Services 13716439 LIAZAIS-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 60.668.811 VITRE i Dépemnes de Personnel 44177,724 TITRE 1-Dépensés du Biens at Sérvices 16,491,087 1512118#-OPFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 114,999.888 TITRE -Dépesnes de Fenonnel 50,953,171 TÉTRE H-Dépentens du Hiams ut Services 64046,717 1312117-HUREAU OU SECRETAIRE D'ETAT À L'INT. DES PERS. MANDICAPEES 45,031,536 TITRE -Dépenes de fenonnel 22011,544 TITRE Vi-Autrers dépennes publiques 229,902 ASL3-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 5,063,520,069 TALIILI-BUREAU OÙ MINISTRE 719402 TITRE }-Dépernes de Personnel 070,077 TITRE li-Dégenvies de Hiams ut Sarvicen 1,789,124 PTE 1V-Dépenses ée transferts 1220281 TITRÉ Vi Autres dépernes publiques 34.000,000 1A12122-OIRECTION GENERALE DÉS SERVICES INTERNES 4.%64,780,509 TITRE lOépeenes de Fenonnel 4,319,808,195 TITRE HDépenses du Bien et Sarvices 544695,993 FITRE -Dépenses d'immobitsations s1,718412 TITRE (V-Dépenses @e Transterts 1465,000 TRE Vi-autres déperne publiques 51.075,000 1313LI4-SUBVENTION AUX ORGAMISMES PAIVES ET PUBLICS 21399,988 TITRE 1V-Oépenses de Tranatarts 212199,988 LILS-MINISTERE À LA CONDETION FÉMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 168.203,101 1314111-BUREAU OÙ MINISTRE 32,092,491 TITRE t-Désienes de Personnel 22521,501 TITRE |l-Dépenses de Biens ut Services 2,15,532 TITRE (-Dégees d'immobilsations 1.206,20 VITRE 1V-Dépenses Se Transferts . TITRE Vi Autrus déperses publiques 149,248 1314113-DINECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 130,130,610 TITRE j'Oépenues dé Personnel L'Et/ MTL TITRE L-Dégrenes de Mie et Servers 2%,750,222 NITRE M-Dépemses d'immoblbsations 250,004 TITRE (V-Dépenaus de Transtarts VITRE ViAutres dépenses publiques 17.987,629 LSLS-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET QE L'ACTION CIVIQUE 654,519,658 1315113-BUREAU OÙ MINISTRE 133,974,133 PIRE +Oépernes de Personnel S16684,615 TITRE N-Dépentes du Siam ut Services 15,005,726 VITRE N-Dépemes d'immobiisatons 0 TITRE IV Dépenses ée Transferts 1299,592 TITRE Vi-Autres dépernes publiques 26,000, 000 1318112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 560,545,325 VITRE |-Dépernen de Penoanal 257,90,121 TITRE L-Dépenves de fees et Services M410 502 TITRE Ni-Dépernes d'immobiisations 15.061,522 TITRE (V-Dépensus de Translerts 199.996 TITRE Vi-Autres déperes publiques 187,284.124 [page 231] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 231 a —————————— DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES LALL-MINISTERE DES CULTES 185,752,089 a 4 Om dt, RE md ten ERA 185,752,000 en eee B4,413,762 Te en Dee ee 28 A89.867 OT EEE 405,975 LE 0 dame de een 58,292,972 0e à mn cm pepe 4,044,712 ALXILI-BUREAU DU MIMESTAE 115,235,383 VITRE +-Déperaen de Puratement 50.851,22 TITRE 8-Dépenses de Mens et Sernices 20212808 TITRE #6 Dépenses d'rmobilnationt 1991,853 TITRE (V-Dépemes de Frameterts 12.000.000 TITRE Vi-Autres dépenses putiiques 18,177,495 1417112-DSRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 275.168,728 VITRE #-Dépenmen de Perstannel 74,378,501 TITRE #-Déperses de Ben et Services 31552,520 TITRE #6 Départsus d'mmebiinations 11253799 TITRE (V-Dépertes de Trameterts 10! TITRE Vi-Autres dépenses puniques 156,373,894 ALI11I-ÆCOLE NATIONALE DES ARTS 56,164,741 VITRE +-Déperen de Pwrenenet 273,068 TITRE #-Dépenses de er et Sernices 1n,728,672 1ALZLIA-ANSTITUT DE SAUVEGARDE OÙ P'ATREMCNNE MATICOMAL 70451,856 TITRE 1-Déperues de Persan LAS & !] TITRE H-Dépenses de Biens et Sernces 32,292,876 VALELIS-THEATRE MATIONAL 55.684,114 TITRE +-Dépermens de Perseneet LR Re] TITRE #-Dépenses de Biens et Services 12,000,000 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 49,083,923 NITHÉ +-Déperises de Personnel 24.524.900 TITRE 0.Dépenses de Sens et Services A TSSAZ 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGE 31.247,920 TITRE +-Dépenses de Persaneet 20,747,820 TITRE #-Déparses de Siam et Services 10.500 000 1ALI118-BIBLIOTHEQUE MATIONALE 61374471 TITRE +-Dépenses de Persannel 41 543,082 TITRE Dépenses de Biens et Sanvices 20811368 1412119-ARCHIVES NATIONALES 160,784,641 VITRE +-Dépersms de Persennet H4L553,662 TITRE #-Dépenses de Biens ét Services 19,232.988 HALEIII-ACTIVITES CA TURELLES 262263,000 TITRE W-Dégenses de Biens et Services 262,763,000 1412124-D8RECTION NATIONALE DU LIVRE 58,563,876 TITRE t-Déperes de Persenmel 27512560 TITRE #-Dépenses de Sens et Services 32961316 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 45,034,679 TITRE +-Dépenses de Persennel 23081,105 TTNE #-Dépenses de Biens et Services 2495124 HLIIII-BUREAU OU MINISTRE 27.986,08 TITRE -Déperss de Pursannet 6588,731 TITRE #-Dépersas de Biens et Sarwicnn 16,585,622 TITRE 26 Depenses d'immobtinations L_1A 1] TITRE fv-Déperces de Tramsterts * TITRE Vi Autres dépenses publiques 166,521 J413112-DRECTION GÉNERALL DES SERVICES INTERNES #5,213,563 TITRE +-Dépertses de Pernanmel 29799,795 TITRE #-Déporses de Mens et Sartieos 23,507.051 ATHLE 16 Dépenses d'immobilisations 68.716 [page 232] 232 << LE MONITEUR >> _ Spécial N° 27-A - Mardi 19 Sepremhre 2017 DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DÉPENSES AUTRE Vi-Matres dépenses piques 5,000.004 LASALLI-TELEVISION MATIONALE D'HAITI 150,828,501 TITRE +-Dépernes de Perstnnel 126,65 149 TITRE ü-Dépenses de Bern et Services 3397183 TITRE Vitres épars putfiquei 1411414 RADIO NATIONALE D'HAITI TL19SA84 MITRE k-Dépenses de Persannel 56,685.253 TITRE d-Déperses de Mers et Seretces 16,512532 ASLIANTERVENTIONS PUBLIQUES 20,672,012571 1511111 SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 2,573,889,107 TTL IV-Daperses de Franderte 2,324,809.107 ASLLLLS-AUTRES INSTITUTIONS 461073,900 TITRE PV-Dépredes de Traritorts 461,075,000 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 7,6BLO4E 464 TITRE Ai-Dépenses d'mmobitisstionn 35,099.000 TITRE (Dépenses de Femtents 4,961,355,560 TITRE Vi-Autres dépenses eutfiques 2,691,692504 1512-DETTE PUBLIQUE 13,721,382,623 1512411 -2NSTITUTIONS FINANCIERES CHÉATROCES OÙ MAONNAE 1,100,009.000 TITRE VSarvice de fa Dette Publique 1.200,200,000 1522412-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 2,968.340,225 TITRE VService de la Dette Publique 2.568,540 224 ASLZLLI-AUTRES CRÉANCIERS INTERNES 2,192,516,529 FITNE V-Senvice de la Dette Publique 2,193,916,929 1512211-O€TTE MULTILATERALE 251264,515 TITRE WeServion de ka Détie Publique 251,266 515 1932212-00TT€ MLATEMALE 7,207558,5 TITRE V-Service de ka Dette Publique T207,858,955 LA1L-SENAT DE LA REPUBLIQUE À 2,030,859.904 A2LLLI-ASSEMNLEE DES SEMATEURS 2,030,859.904 TITRE Dépenses de Persannel 1,220,508, 500 VUTHE tt-Déparses de liens et Services 400,850.001 TITRE ti-Dépenses d'mmmobilnamons 114,509,000 TITRE #-Déperaes de Tramdenns 264,001000 TITRE Vi-Aitres dépenses pudsiques 32.0K1000 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 3,631,783,588 ARAILLI-CHAMONE DES DÉPUTES 1,560,195,460 TITRE +-Dépenses de Persannel 1,269,554,172 TITRE d-Dépenses de Blers et Servicun 347,291.186 TITRE fi-Dépenses d'imemobilisaties 32,370,000 TITRE Dépenses te Transherts . TITRE Vi-Austren dparnses pratiques . 2212112-CQUMSTUME DE LA CHAMABNE DES DEPUTES 159,570,588 TITNE Dépenses de Pursaneet 66,230,558 MITRE #-Dépensens de Were et Sarvices 53,20.000 NTME W-Dépenses de fremtents 19,590,000 VITRE ViAutres déperrses pndliquees . 2212211-SECRETAMAT GEMÉRAL 1,052,067,370 TITRE +-Dépenses de Persanel 1.947,018,580 TITRE H-Dépenses de Bent et Services 290,447.178 TITRE M-Depenses d'ramobelinstions 4400164) TITRE W-Dépemes de Transterts 560,510.000 TITHE Vi-Autres dépenses pbquen + 3211-CONSEN SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 1:122,688,803 ATALLLL-ADMMIMISTRATION GENERALE 229,057,887 TITME t-Dépaentes de Persennt 14495001 TITRE Dépenses de Btens et Sersicis 31,700,00! FITHE t-Déperbes S'rmemobiliestient M,090 000 FITAL F-Déperses de Tramsterts 500 000 TITRE Vi Autres dépenses puthiques 54,362265 [page 233] Spécial N° 27-A - Mardi 19 Septembre 2017 _<< LE MONITEUR >> 233 DETAILS DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2017-2018 PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE DE DEPENSES 1211213-COUR O4 CASSATION 187,211,874 TITRE 'Oépenses de Fersannel #3,834,529 TITRE t-Dépenses de ans nt Service 29,176,823 TITRE 1 Dépenses d''mmobérationt 15,741,394 TITRE IV-Dépenses de Transferts 664,RgN MTRE Vi-Autres dépenses publiques ?,900,932 3211213-COUR D'APPEL 70,002,961 NTRE |-Oépenses de Personnel $3,040,904 TITRE Dépenses de Beurre dt Services 5,760,965 TITRE lil Dépenses d'imenohéisations 4976,735 TITRE Vi Autres dépenses publiques 224,357 3211214 TRISUMAUX 686,569,381 TITRE |-Oépanses de Para S45,455,429 TITRE li-Dépenses de Mens et Services 63,713,988 TITRE lti- Dépenses d'irenobéisations 17,949,972 TITRE ViAutres depenses pubbques 14,799,992 ALLL-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET OU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 693,364,544 4111111-COmSEI DE LA COUR 693,364,584 TITRE |-Dépenses de Personnal 415,550,836 TITRE l-Gépennes de Biens et Services 53.469,562 TITRE li Dépenses d'imenchéaatins 12,205,237 TITRE IV Dépenses de Transferts 41157 TITRE Mt Autres déperses publiques 155,707,750 AZLI-CONSEIL ELECTORAL 406,240,738 A211111-COMSEIL ELECTOMAL 406,240,738 TITRE |-Dépenses de Personnel 207,128,599 MITRE t- Dépenses de Bons et Services 29,212,153 TITRE -Oépenses dfiremobéisations 2.500,002 TITRE (V-Dégenses de fransterts TITRE Vi-Ausres dépenses putilues 60,340,98N A212-OFFICE DE PROTECTION OU CITOYEN 55,000,000 4212112-OFPICE DE PROTECTION DU CITOYEN 55,000,000 1TRE | Dépenses de Personnel 30,499,334 TITRE 1l-Dépares de Brera et Services 175,263 NITRE I Dépenses dimmohésations 7,175,000 TITRE Vi-Autres départs publiques 4450,409 AALI-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,303,000,000 A3LILIL-RECTIORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAÏEI 1,303,000,000 NITRE Dépenses de Personnel 1062,817,543 TITRE L-Dépurses de Bars et Services 240,182,657 AAL-ACADEMUN OU CRÉOLE MATIN 35.031.200 AALLLII-SÉCRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN 35,031,200 TITRE |-Dépenses de Personnel 20,003,858 Grand Total 83,202,800,000 [page 234] 234 << LE MONITEUR >> Spécial N° 27.A - Mardi 19 Septembre 2017 PROJECTION DES CREDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EXERCICE 2017-2018 | OTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 10,673,012,571 700-SUBVENTIONS PENSIONNAIRES EX BNDAI 2.463,83 PENSION MILITAIRE 110,509,750 ENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 111832 ENSIONNAIRES SELECTION 1074 4.400,00 OTISATION AU FONDS DE PENSION 2,400.000,000 TA-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET 461,075,008 ERNATIONALES INSTITUTIONS INTERNATIONALES 461,075,008 410: MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 35.000,000 COUNSITION DE VEICULES 35.000.000 729. AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS 4.961,255,560 2 RCITE D'HAITI 2.409.000,000 GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT 524,629,558 8 FESTIVES ET CONFERENCES 370.000,000 TO-ASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE | 9e6,726,172 SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 500.000,0D9 PPUI À LA FORMATION 38.000,00 919. AUTRES DEPENSES MON VENTILEES PAR NATURE 2,691,082,904 INTES ELECTORALES 25.000,00 PPUI À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 402,000,000 PROGRAMME C'APPUI À LA RELANCE ECONOMIQUE 700.986,974 CREATION D'EMPLOIS D'ÊTE 139,000,009 DOTAFIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGÉES D'AVANCE 830,705,930 RES (MONTANT NON AFFECTE] G19" 382. 000,000 ... Achevé d'imprimer var les presses de Prexses Nathonales d'Hañi - Port-au-Prince ISSN : 163-2930 + Dépôt légal : 8S-01-027 Hibliathèque Nationale d'Hati Ofous droits réservés 2017 TU PRESSES 2H - 221, rue du Centre, Port-au-f'rinee HT 6110 » 61, rue Goulend, Pétion-Ville HT 6141 IN NATIONALES 4.2: 1746 HT 6110, HAITI (WE) « Tel: (509) 4051-5242 ; 4091-5244 : 4081-5249 : 2941-7909 as db D'HArTI Eu ! lemoniteur® pressesmarianate sat he e Lire Web: nan. prrssesnationalesaflertré he