Annexes to the General Budget

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES EXERCICE 2009-2010 DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET OCTOBRE 2009 Contexte macroéconomique EXERCICE 2009-2010 I- CONTEXTE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET POUR L’EXERCICE 2009-2010 Le budget 2009-2010 est élaboré dans un contexte marqué par de sérieux enjeux à la fois interne et externe. En effet, l’exercice 2007-2008 qui est la première année de mise en œuvre du DSNCRP a été marqué par la forte crise économique et financière internationale avec ses conséquences nationales notamment la hausse des prix des produits pétroliers et alimentaires et par les retombées des quatre (4) cyclones qui ont successivement frappé le pays à la fin de l’année fiscale, aggravant nos faiblesses structurelles et mettant à nu les capacités du pays à faire face aux crises. Ceux-ci ont provoqué une révision à la baisse des objectifs pour ledit exercice. L’année 2008-2009, deuxième année d’application du DSNCRP, est caractérisée par les efforts réalisés pour surmonter les difficultés de l’année antérieure notamment dans les domaines de réhabilitation, de reconstruction des infrastructures routières, sanitaires et scolaires, de réparation et d’extension des systèmes d’irrigation, de recapitalisation des exploitations agricoles, de remise en état de certaines infrastructures urbaines, de protection de l’environnement. Cependant, des facteurs de risques subsistent. Ce sont entre autres, la persistance de la crise financière dans les pays donateurs, l’accroissement du chômage en Amérique du Nord, la vulnérabilité du territoire aux chocs climatiques. Malgré ces contraintes, le gouvernement, après tant d’efforts et de sacrifices, a pu atteindre le point d’achèvement dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’allégement de la dette multilatérale (IADM), ce qui a comme conséquence la libération de ressources supplémentaires pour permettre au gouvernement de financer d’importantes actions pour le développement économique et sociale et la réduction de la pauvreté. L’exercice 2009-2010 constitue pour le pays une période décisive après l’allègement irrévocable de sa dette envers les créanciers du Club de Paris et des agences multilatérales pour un montant de l’ordre de 1.2 milliard de dollars. Cette situation offre au gouvernement des possibilités pour mieux répondre aux engagements pris dans le cadre de la stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté et également la poursuite des réformes structurelles. Des activités d’élaboration de la deuxième génération de la stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté pour la période 2011-2013 (DSNCRP-II) seront entamées. II- EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE RECENTE a. SECTEUR REEL L’exercice 2008-2009, s’est amorcé dans un contexte moins favorable que n’avait débuté l’exercice précédent, la projection de croissance au départ s’est révélée moins ambitieuse qu’elle n’a été en 2007-2008 où elle était de 3.7%. En effet, le taux de croissance attendu pour 2008-2009 devrait atteindre, selon les premières estimations, 2.0%, un niveau supérieur a celui de l’exercice antérieur. Ce résultat s’explique par un ensemble de facteurs comme a) la mise en œuvre du programme d’urgence et de réhabilitation ; b) l’exécution des programmes et initiatives de renforcement de la sécurité alimentaire à travers le soutien à la relance agricole ; c) la baisse des cours internationaux des produits de base. Le taux d’inflation en glissement annuel au 30 septembre 2008, qui était de 19.8% a connu un sérieux ralentissement au cours des huit premiers mois de l’exercice 2008-2009, en se situant à -0.4% en mai 2009. En effet, l’indice général des prix à la consommation qui se trouvait à 160.7 en mai 2008 se situe à 160.1 en mai 2009. Ce niveau d’inflation s’explique par une diminution de 0.7% de l’indice des prix des produits locaux combinée à une baisse de 1.9% de l’indice des prix des produits importés. Soulignons que le poste alimentation, boissons et tabac, qui représente plus de 50% de l’indice des prix à la consommation a connu une baisse aussi bien sur les produits locaux (-0.5%) que sur les produits importés (-2.2%). Cette baisse des prix des aliments locaux résulte principalement des bonnes récoltes du second trimestre. Les postes « Transports » et « loyer du logement, énergie et eau » de l’indice des prix à la consommation des produits importés ont de leur coté chuté en moyenne à environ 30% en raison de la baisse des prix des produits pétroliers sur le marché international, allégeant ainsi les pressions sur les dépenses des familles dont 55% vivent dans la pauvreté extrême avec moins de 40 gourdes par personne et par jour. En dépit de la baisse des prix des produits pétroliers sur le marché international, les craintes des retombées négatives sur la croissance de l’économie haïtienne persistent du fait de l’incertitude quant à la reprise de la demande mondiale avant la fin de 2010. La valeur de la gourde a montré une relative stabilité par rapport au dollar durant les huit premiers mois de l’exercice 2008-2009. Le taux de change moyen à l’achat était de 40.81 gourdes pour 1 US $ en mai 2009 contre 40,01gourdes en septembre 2008. b. SECTEUR FINANCIER ET MONETAIRE Malgré les effets négatifs de la crise financière internationale et des quatre ouragans de la fin de l’exercice 2007-2008, les politiques fiscales et budgétaires menées au cours des deux derniers exercices, ont conduit à des résultats satisfaisants. En effet, les recettes courantes ont augmenté, passant de 23,197 millions de gourdes en 2006-2007 à 26, 849 millions durant l’année budgétaire 2007-2008, soit une augmentation de 16%. D’un autre coté les dépenses budgétaires effectives pour l’année 2007 ont augmenté de 13 % par rapport à l’exercice passé. Durant les huit premiers mois de l’exercice 2008-2009, les recettes courantes totalisent 19,7 milliards de gourdes, ce qui représente 87% de la cible attendue pour les trois premiers trimestres dudit exercice. En ce qui concerne les dépenses courantes, elles sont évaluées à 21 milliards de gourdes, soit un accroissement de 6% par rapport à la même période de l’exercice antérieur, ce qui engendre un solde global base engagements de -1,226 milliards de gourdes. Les crédits bancaires en gourdes ont progressé moins rapidement que ceux en dollars. En effet, les crédits en gourdes sont passés de 104,135 milliards en 2006-2007 à 109,10 milliards en 2007-2008, soit une croissance de 5% et les crédits en dollars de 4,422 milliards en 2006- 2007 à 5,621 milliards en 2007-08 soit environ 22%. La même tendance observée durant les huit premiers mois de l’exercice fiscal 2008-2009. Les réserves nettes de change de la BRH ont continué à croitre pour passer de 259.01 millions de dollars en septembre 2007 à 294,54 millions de dollars en septembre 2008, un niveau supérieur à l’objectif visé (US $ 289,2 millions de dollars américains), soit 2,6 mois d’importations de biens et services. En 2008-2009, elles ont progressé régulièrement pour atteindre 303.9 millions de dollars américains en avril 2009. c. SECTEUR EXTERNE Le solde de la balance courante qui a atteint moins de 4.2% du PIB en 2007/2008 devrait continuer à se détériorer à la fin de l’exercice fiscal 2008/2009 en raison des besoins associés aux mesures de politique mises en œuvre pour soutenir la croissance économique et aussi à la conjoncture internationale. Cette tendance devrait se poursuivre sur l’exercice 2009/2010. Cette année, une légère reprise des exportations de biens vers les USA est observée sur le premier semestre mais le taux de couverture estimé autour de 20% est trop faible pour influencer significativement la balance courante. En outre, la baisse des cours du pétrole et des produits de base en général sur le marché international a favorisé une diminution du coût des importations, notamment de la facture qui a chuté drastiquement de 46% au premier semestre en dépit d’une hausse de 15% du volume importé. Cependant, le déficit de la balance commerciale devrait augmenter en raison de : a) une remontée des cours du pétrole au second trimestre ; b) une hausse des importations induite par la forte augmentation des investissements en infrastructure et équipements; 3) la baisse des flux internationaux de passagers en raison des effets du ralentissement de l’économie mondiale sur la demande de biens et services, ces flux internationaux ont chuté de 14% au premier semestre 2009; 4) la baisse des flux nets de transferts privés de l’ordre de 1.3% en cumul au mois de mai 2009. III- LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EN 2009-2010. Dans le cadre du programme financier, le gouvernement s’engage sur cet exercice à renforcer la stabilité de l’économie au fort de la crise financière internationale qui pèse sur les transferts sans contrepartie et sur les exportations, à effectuer les dépenses nécessaires à la réhabilitation des infrastructures endommagées par le passage des quatre ouragans successifs en août et septembre 2008, à promouvoir des aides humanitaires plus substantielles et mettre en œuvre le DSRP1 ; à poursuivre les réformes structurelles engagées pour renforcer la gouvernance économique et financière. Pour l’exercice 2009-2010, le programme table sur : - Une croissance du PIB2 de 2.5% en terme réel ; - Un taux d’inflation à un chiffre mais limité à 5% en glissement annuel à la fin de septembre 2010 ; - Une pression fiscale à 9.89% du PIB ; - Un accroissement des dépenses d’investissement public - Une maitrise du déficit budgétaire qui sera financé essentiellement sur des ressources externes ; - Le renforcement des réserves nettes de change de la BRH. L’accroissement des dépenses d’investissement public restera le principal moteur de la croissance de l’économie. Ces investissements seront réalisés majoritairement dans le cadre de la réhabilitation suite aux dommages causés à l’infrastructure routière et au secteur agricole par le passage des ouragans, et aussi dans le cadre du renforcement de l’infrastructure du pays. Ces travaux doivent faciliter une récupération rapide de l’économie, la création d’emplois et la génération de revenus dans un contexte de ralentissement des flux de transferts privés sans contreparties du à la crise financière internationale. Toutefois, les importations d’équipements, de produits de base et de services qui découlent de ces travaux devraient contribuer à une 1 DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté 2 PIB : Produit Intérieur Brut détérioration de la position extérieure d’Haïti qui sera financée à partir de support additionnel à fournir par nos bailleurs de fonds. Sur le plan fiscal, le programme mise sur une augmentation des recettes totales pour atteindre 6.3% du PIB à la fin de l’exercice fiscal. Cette augmentation proviendrait du processus de renforcement des administrations fiscales et douanières par l’ouverture des postes de contrôle douanier dans les routes principales, l’installation du Sydonia dans les principaux bureaux de douane et du fichier central dans tous les bureaux de la DGI. Elle résulterait également des mesures qui seront prises pour combattre la fraude, la sous facturation en douane et l’évasion fiscale. Pour pouvoir contribuer à la réalisation du taux de croissance prévu, la politique fiscale envisagée sera un peu expansionniste au cours du prochain exercice. Les dépenses publiques, surtout les investissements, sont prévues à la hausse (23.1%). Le budget soumis au Parlement pour l’exercice prévoit une légère augmentation des dépenses de fonctionnement hors service de la dette (+7%), essentiellement des salaires (+16%). La hausse des salaires est destinée à l’embauche d’enseignants, de nouveaux policiers et à une amélioration des salaires des juges. Les dépenses en capital inscrites au budget de l’exercice sont orientées prioritairement aux travaux publics, la santé, l’éducation, l’agriculture la sécurité publique. Elles visent d’une part, à stimuler la croissance, accroître la disponibilité des produits d’origine animale par le biais de la promotion de l’élevage, la pêche et l’aquaculture ; d’autre part, à protéger la population contre les inondations, à améliorer les conditions sanitaires et l’offre d’éducation en conformité avec les priorités arrêtées dans le DSNCRP. Le déficit budgétaire passera de 0.8% du PIB en 2008 à 1.3% du PIB en 2009. Il sera financé en grande partie par les ressources externes ; en particulier, celles provenant de l’allègement de la dette externe. La politique monétaire restera orientée vers la stabilité de la gourde et le maintien de l’inflation de base à un niveau soutenable. A cet effet, le taux de croissance de la base monétaire va augmenter à un rythme moins élevé que le PIB nominal et la BRH procèdera à la stérilisation temporaire de son financement par l’adjudication des Bons BRH et des interventions sur le marché de change. IV- LE CADRE BUDGETAIRE DE L’EXERCICE FISCAL 2009-2010. Pour l’exercice 2009-2010, une enveloppe globale de 88, 9 milliards de gourdes est inscrite au budget général de la République. Les ressources domestiques s’élèvent à 38, 3 milliards de gourdes dont 23,8 milliards de gourdes proviennent des recettes internes, 10,569 des recettes douanières et un financement de 2,244 milliards de la Banque Centrale. Cette enveloppe représente un accroissement de 10,6% par rapport à l’année passée. Les crédits du budget de fonctionnement de l’administration centrale représentent plus de 95% des dépenses courantes, soit une hausse de moins de 4% par rapport à l’année passée. Ceci témoigne de la volonté du gouvernement de diminuer les dépenses courantes au profit des dépenses d’investissements productifs. En effet, les crédits pour le financement des programmes et projets de développement s’élèvent à 56,5 milliards de gourdes, soit une croissance de 25,3% avec une contrepartie en fonds locaux de 9,05 milliards de gourdes; le reste provient des dons et emprunts. Les amortissements ainsi que les intérêts de la dette ont connu respectivement une baisse de 82% et de 24,2% en raison de l’allègement de dette au titre de l’initiative PPTE. Les ressources externes sous forme d’emprunts et de dons totalisent 50,6 milliards de gourdes. Les dons représentent pour 83% (41,9 milliards de gourdes) et les emprunts 17% (8,7 milliards de gourdes). Le support budgétaire constitué de dons et de prêts se chiffre à 3,17 milliards de gourdes, soit seulement 6% des ressources externes. V- PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2009-2010 Les orientations du programme d’investissement public pour 2009-2010 se résument à celles définies dans le DSNCRP. En effet, les priorités retenues dans les trois piliers et les politiques spécifiques et transversales ont été traduites dans les grandes catégories de dépenses. La classification fonctionnelle des investissements, notamment celles sur le renforcement de la gouvernance des affaires économiques, la sécurité publique, l’électricité, le transport, l’alimentation en eau, les équipements collectifs, l’agriculture, la pêche et chasse, la protection de l’environnement, l’enseignement, la protection sociale et la santé à pris en compte les lignes d’actions du DSNCRP. En définitive, le Programme d’investissement Public 2009-2010 reflète les objectifs du DSNCRP qui visent: - Une croissance économique forte, soutenue et durable - La réduction de la pauvreté ; - La structuration du territoire nationale et des territoires locaux - La refondation de l’Etat. VI- LES POLITIQUES, STRATEGIES ET MESURES POUR 2009/2010 Globalement, les politiques, stratégies et mesures reposent sur les points suivants : a. OBJECTIFS SPECIFIQUES POUR 2009-2010 Les actions des Ministères et Organismes Publics inscrites dans le Programme d’Investissement Public 2009-2010 doivent concourir á l’atteinte des objectifs spécifiques suivants : • réduire le niveau de la pauvreté par une amélioration substantielle de la croissance de l’économie et une meilleure distribution des fruits de cette croissance ; • augmenter le taux de scolarisation des enfants au niveau du fondamental et élargir la couverture sur tout le territoire en établissements scolaires ; • élargir la couverture du pays en soins de santé primaire en réhabilitant les infrastructures de santé existantes, en rendant disponibles les équipements et médicaments essentiels et en améliorant l’environnement de travail des professionnels de la santé ; • améliorer les conditions de vie notamment dans les zones défavorisées en augmentant l’accès aux services sociaux de base par la réhabilitation et la construction d’infrastructures de voirie, de santé, d’éducation, d’eau potable et d’assainissement ; • stimuler la croissance de la production nationale par le renforcement des structures liées aux secteurs agricole, touristique et industriel particulièrement en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès à la terre, au profit des agriculteurs, aux intrants agricoles, à la réfection des sites touristiques, des parcs industriels et à l’organisation du crédit particulièrement pour les petites et moyennes entreprises; • favoriser les investissements par la création de conditions incitatives liées à l’adoption de dispositions administratives et légales en priorisant la création d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes; • renforcer les structures de l’administration publique en les dotant de ressources humaines qualifiées et de moyens adéquats en vue d’accroître son efficacité dans le but de fournir de meilleurs services à la collectivité; • promouvoir les principes concourant à l’égalité du genre b. STRATEGIES POUR 2009-2010 Les stratégies définies par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs reposent principalement sur les points suivants : • Maintenir la stabilité macro-économique et consolider la crédibilité acquise auprès des institutions internationales, tout en facilitant un tableau de bord prévisible pour le secteur des affaires; • Améliorer l’efficacité du secteur public en renforçant davantage l’administration fiscale et les procédures budgétaires, tout en accélérant la réforme de la fonction publique et des entreprises publiques; • Réformer le système judiciaire et le code du travail, pour assurer une protection appropriée et un cadre attractif à l’investissement étranger direct, notamment dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, l’industrie et du tourisme; • Améliorer le développement des ressources humaines. Ceci suppose une croissance démographique modérée, la mise en œuvre de politiques pour promouvoir l’emploi, le développement des capacités et des opportunités en particulier pour les jeunes et la croissance des revenus afin d’accroitre la demande et, de ce fait, augmenter le pouvoir d’achat de la population; • Rénover la gestion des ressources naturelles, à travers une plus grande sécurité en matière de propriété foncière, et une meilleure sensibilisation des populations en matière de protection de l’environnement; • Accentuer le développement local et la participation de l’ensemble de la collectivité au « partage des bénéfices futurs »; • Rechercher l’équité, en termes de répartition géographique, dans la création de nouvelles sources de revenus ou de nouveaux pôles de croissance. Ici, le développement local et la participation des collectivités sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la stabilité qui doit permettre d’attirer en Haïti l’investissement étranger direct aussi bien que l’investissement privé haïtien, condition indispensable, à la réalisation des objectifs de développement du gouvernement ; • Améliorer la gouvernance économique à travers une gestion efficiente des ressources financières, matérielles et humaines de l’Etat, dans un contexte de transparence ; • Renforcer les Finances Publiques, en passant par le renforcement de la capacité institutionnelle des organes de collecte, l’élargissement de l’assiette fiscale tout en pratiquant une lutte systématique contre l’évasion fiscale, la corruption et la contrebande. VII- PRESENTATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2009-2010 Le Programme d’Investissement Public 2009-2010 regroupe des programmes et projets, repartis dans quatre (4) grands secteurs et totalise un montant prévisionnel de financement de l’ordre de Cinquante Six Milliards Quatre Cent Quatre Vingt Dix Sept Millions Huit Cent Dix Neuf Mille Six Cent Seize gourdes ( G. 56 497 819 616); les ressources externes exprimées en prêts, dons et assistance technique représentent 85% de l’enveloppe globale, soit une estimation de Quarante Sept Milliards Quatre Cent Quarante Quatre Millions Deux Cent Un Mille Huit Cent Quatorze gourdes ( G. 47 444 201 814). Les programmes et projets qui seront financés à partir des ressources Bilatérales se chiffrent à Vingt Deux Milliards Cent Vingt Six Millions Trois Cent Soixante Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Quatre gourdes (G. 22 126 364 984) représentant 47% du total des ressources externes. Les ressources Multilatérales accusent un pourcentage de 53%, soit Vingt Cinq Milliards Trois Cent Dix Sept Millions Huit Cent Trente Six Mille Huit Cent Trente gourdes (G. 25 317 836 830). Les ressources Nationales sont de l’ordre de Neuf Milliards Cinquante Trois Millions Six Cent Dix Sept Mille Huit Cent Deux gourdes (G. 9 053 617 802) soit 16% des Investissements globaux. Ce tableau présente le Programme d’Investissement Public par Secteur/Institution et par source de Financement. RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP TRESOR PROGRAMME ET BILATERALE MULTILATERALE TOTAL RE PUBLIC/AFC PROJETS 1 2 3 4=2+3 5=4+1 TOTAL 25,317,836,830 47,444,201,814 56,497,819,616 9,053,617,802 22,126,364,984 POUVOIR EXECUTIF 8,928,617,802 21,772,535,955 25,281,140,830 47,053,676,785 55,982,294,587 SECTEUR ECONOMIQUE 7,532,137,802 17,416,823,727 23,329,030,664 40,745,854,391 48,277,992,193 MPCE 3,509,207,803 11,289,925,240 1,275,086,239 12,565,011,479 16,074,219,282 MEF 455,000,000 561,873,170 2,593,983,334 3,155,856,504 3,610,856,504 MARNDR 1,052,016,252 1,417,826,272 3,159,948,839 4,577,775,111 5,629,791,363 MTPTC 2,330,699,129 3,818,716,077 16,085,059,052 19,903,775,129 22,234,474,258 MCI 66,000,000 - 94,393,200 94,393,200 160,393,200 MDE 69,214,618 269,082,968 120,560,000 389,642,968 458,857,586 MT 50,000,000 59,400,000 - 59,400,000 109,400,000 SECTEUR POLITIQUE 557,000,000 1,672,408,323 704,105,735 2,376,514,058 2,933,514,058 MJSP 277,000,000 1,630,713,967 149,651,175 1,780,365,142 2,057,365,142 MHAVE 5,000,000 - - - 5,000,000 PRIMATURE 115,000,000 5,523,584 - 5,523,584 120,523,584 MICT 60,000,000 36,170,772 554,454,560 590,625,332 650,625,332 MAE 100,000,000 - - - 100,000,000 SECTEUR SOCIO- CULTUREL 839,480,000 2,683,303,904 1,248,004,431 3,931,308,335 4,770,788,335 MENFP 310,480,000 975,460,200 1,220,363,631 2,195,823,831 2,506,303,831 MAST 65,000,000 - - - 65,000,000 MSPP 188,000,000 1,691,942,280 4,400,000 1,696,342,280 1,884,342,280 MCFDF 32,000,000 - - - 32,000,000 MJSAC 110,000,000 - - - 110,000,000 MCC 134,000,000 15,901,424 23,240,800 39,142,224 173,142,224 AUTRES SECTEURS - - POUVOIR LEGISLATIF 30,000,000 126,094,885 - 126,094,885 156,094,885 POUVOIR JUDICIAIRE - - - - - CSCCA 35,000,000 - - - 35,000,000 CEP - 227,734,144 36,696,000 264,430,144 264,430,144 RUEH 60,000,000 - - - 60,000,000 Ce graphe établit, en termes de pourcentage, la distribution du PIP 2009-2010 financé par les ressources nationales : Trésor Public et autres fonds de contrepartie Soit : • Secteur économique 85 % • Secteur Politique 9 % • Secteur Socio -culturel 6 % Graphe 1 Les tableau et graphe suivants présentent la répartition des prévisions de dépenses d’investissements pour l’exercice 2009-2010 selon les différentes sources de financement. MONTANT % % TRESOR PUBLIC 7,891,918,673 87.2% 14.0% AFC 1,161,699,129 12.8% 2.1% TOTAL RN 9,053,617,802 100.0% 16.0% BILATERALE 22,126,364,984 46.6% 39.2% MULTILATERALE 25,317,836,830 53.4% 44.8% TOTAL RE 47,444,201,814 100.0% 84.0% TOTAL 56,497,819,615.94 100.0% Graphe 2 En ce qui concerne l’apport externe du PIP 2009-2010, le tableau qui suit et les graphes 3, 4 et 5 fournissent le panorama de financement selon la provenance et la nature des ressources. Budget 2009-2010 Programme d’Investissements publics Liste des bailleurs selon la nature du financement DONATAIRES DON EMPRUNT TOTAL POND. ACDI 4,296,272,001 - 4,296,272,001 9.055% AIEA 22,487,220 - 22,487,220 0.047% ALLEMAGNE 145,961,146 - 145,961,146 0.308% BID 693,835,314 8,162,349,189 8,856,184,503 18.667% BM 2,333,412,887 - 2,333,412,887 4.918% BRESIL 66,000,000 - 66,000,000 0.139% ESPAGNE 1,549,191,363 - 1,549,191,363 3.265% FAO 1,063,216 1,063,216 0.002% FENU 49,312,195 - 49,312,195 0.104% FIDA 143,995,720 522,186,175 666,181,895 1.404% FRANCE 1,733,405,916 - 1,733,405,916 3.654% IICA 167,376,000 167,376,000 0.353% JAPON - - - 0.000% ONUDI 47,300,000 - 47,300,000 0.100% PNUD 190,097,644 - 190,097,644 0.401% PNUE - - - 0.000% TAIWAN 895,197,625 - 895,197,625 1.887% UE 12,940,771,640 - 12,940,771,640 27.276% UNESCO 5,389,678 - 5,389,678 0.011% UNICEF 38,259,953 - 38,259,953 0.081% USA 12,224,336,932 - 12,224,336,932 25.766% VENEZUELA 1,216,000,000 - 1,216,000,000 2.563% Grand Total 38,759,666,450 8,684,535,364 47,444,201,814 100% Graphe 3 Graphe 4 Graphe 5 REPARTITION SECTORIELLE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 2009 -2010 Le Secteur Economique qui regroupe les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l’Economie et des Finances (MEF), de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), du Tourisme (MT), du Commerce et de l’Industrie (MCI), des Travaux Publics- des Transports et des Communications (MTPTC) et de l’Environnement (MDE) absorbe 85% de l’ensemble des investissements de l’exercice, soit la somme de Quarante Huit Milliards Deux Cent Soixante Dix Sept Millions Neuf Cent Quatre Vingt Douze Mille Cent Quatre Vingt Treize gourdes ( G. 48 277 992 193). Graphe 6 Les institutions du Secteur Politique, à savoir la Primature, les Ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE), des Affaires Etrangères (MAE) et des Cultes, reçoivent 5% des investissements, soit Deux Milliards Neuf Cent Trente Trois Millions Cinq Cent Quatorze Mille Cinquante Huit gourdes (Gdes 2 933 514 058). Graphe 7 Le Secteur Socioculturel qui comprend les Ministères de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), de la Santé Publique et de la Population (MSPP), des Affaires Sociales et du Travail (MAST), de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC), de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) , de la Culture et de la Communication (MCC), bénéficie de 9% du PIP 2009-2010, soit Quatre Milliards Sept Cent Soixante Dix Mille Sept Cent Quatre Vingt Huit Mille Trois Cent Trente Cinq gourdes (Gdes 4 770 788 335) . Graphe 8 (cid:153) Le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Judiciaire et les Organismes Indépendants, notamment La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Conseil Electoral Permanent, le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti, partagent entre eux, 0.3% du total prévu pour l’exercice, soit Cent Cinquante Six Millions Quatre Vingt Quatorze Mille Huit Cent Quatre Vingt Cinq gourdes (G. 156 094 885). Détail des programmes et projets EXERCICE 2009-2010 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL TOTAL 7,891,918,673.0000 1,161,699,129.00 9,053,617,802.00 22,126,364,983.561 25,317,836,830.382 47,444,201,813.94 56,497,819,615.943 0 1POUVOIR EXECUTIF 7,766,918,673 1,161,699,129 8,928,617,802 21,772,535,955 25,281,140,830 47,053,676,785 55,982,294,587 11SECTEUR ECONOMIQUE 6,448,438,673 1,083,699,129 7,532,137,802 17,416,823,727 23,329,030,664 40,745,854,391 48,277,992,193 1111MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE 3,509,207,803 0 3,509,207,803 11,289,925,240 1,275,086,239 12,565,011,479 16,074,219,282 LA COOP EXT. 1111-1MPCE-SERVICES INTERNES 3,451,207,803 0 3,451,207,803 11,289,925,240 1,152,766,239 12,442,691,479 15,893,899,282 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 3,451,207,803 0 3,451,207,803 11,289,925,240 1,152,766,239 0 0 12,442,691,479 15,893,899,282 INTERNES 1111-1-12-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE 70,000,000 0 70,000,000 0 16,297,644 0 0 16,297,644 86,297,644 DE L'ECONOMIE DU MPCE 1111-1-12-51-11 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE LA NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 STRATEGIE NATIONALE POUR LA CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 1111-1-12-51-12 APPUI AU MPCE, INCLUS UEP NATIONAL 0 4,400,000 PNUD DON 4,400,000 4,400,000 1111-1-12-51-13 PLAIDOYER POUR LA REDUCTION DE LA NATIONAL 0 11,897,644 PNUD DON 11,897,644 11,897,644 PAUVRETE 1111-1-12-51-14 APPUI A L'ELABORATION DU DOCUMENT NATIONAL 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 HAITI EN IMAGE EXERCICE 2009/2010 1111-1-12-52PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 101,000,000 0 101,000,000 23,784,200 0 0 0 23,784,200 124,784,200 DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE 1111-1-12-52-11 SOUS-PROGRAMME DE PRE- NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 INVESTISSEMENT ( Appui à l'Etude des Programmes et Projets) 1111-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 45,000,000 45,000,000 8,800,000 ESPAGNE DON 8,800,000 53,800,000 MPCE 1111-1-12-52-13 APPUI INSTITUTIONNEL AUX MINISTERES NATIONAL 0 14,984,200 ESPAGNE DON 14,984,200 14,984,200 1111-1-12-52-14 APPUI A LA GESTION DU PROGRAMME NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 D'INVESTISSEMENT PUBLIC 1111-1-12-52-15 RENFORCEMENT DES UNITES DE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION SECTORIELLES (UPS) 1111-1-12-52-16 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 D'INFORMATIONS SUR LES INVESTISSEMENTS 1111-1-12-52-17 APPUI A LA MISE EN PLACE DE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 L'ÓBSERVAOIRE NATIONAL DE la PAUVRETE ET De L'EXCLUSION SOCIALE (ONPES). MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-53 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU 2,355,207,803 0 2,355,207,803 0 1,136,468,595 0 0 1,136,468,595 3,491,676,398 TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 1111-1-12-53-11 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU NATIONAL 150,707,803 150,707,803 0 150,707,803 TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT 1111-1-12-53-12 APPUI A LA GESTION STRATEGIQUE DE NATIONAL 88,000,000 88,000,000 0 88,000,000 L’INVESTISSEMENT EN HAITI (SCHEMA NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC STRATEGIQUE, SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PENINSULE SUD,...... ) 1111-1-12-53-13 PROGRAMME INTERIMAIRE D'APPUI A LA NATIONAL 0 152,900,000 UE DON 152,900,000 152,900,000 GOUVERNANCE ET A L'INVESTISSEMENT LOCAL EN HAITI (AGIL) 1111-1-12-53-14 INITIATIVE DE GOUVERNANCE LOCALE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 BID DON 0 10,000,000 (ATN/SF 7227-HA) 1111-1-12-53-15 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 30,000,000 30,000,000 ACDI DON 0 30,000,000 LOCAL EN HAITI/CANADA (PDLH) 1111-1-12-53-16 FONDS SPECIAUX DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 1,200,000,000 1,200,000,000 0 1,200,000,000 TERRITORIAL (FONDS LOCAL DE DEVELOPPEMENT ET D'ÁMENAGEMENT DU TERRITOIRE) 1111-1-12-53-17 PROGRAMME INTERIMAIRE D'APPUI A LA NATIONAL 0 152,900,000 UE DON 152,900,000 152,900,000 GOUVERNANCE ET A L'INVESTISSEMENT LOCAL EN HAITI (AGIL) 1111-1-12-53-18 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 24,000,000 24,000,000 0 24,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE SAINT MICHEL DE L'ATTALAYE 1111-1-12-53-19 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 24,000,000 24,000,000 0 24,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE MARMELADE 1111-1-12-53-20 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD 32,000,000 32,000,000 0 32,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE PIGNON 1111-1-12-53-21 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD 26,000,000 26,000,000 0 26,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE SAINT RAPHAEL (CONSTRUCTION MARCHE ST RAPHAEL, …….) 1111-1-12-53-22 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE GRANDE RIVIERE DU NORD 1111-1-12-53-23 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 17,500,000 17,500,000 0 17,500,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE D'ENNERY 1111-1-12-53-24 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION CENTRE 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE MIREBALAIS 1111-1-12-53-25 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE (REHABILITATION URBAINE CAP) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-53-26 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION CENTRE 18,000,000 18,000,000 0 18,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE THOMONDE 1111-1-12-53-27 PROGRAMME DE RENOVATION DE L'AIRE OUEST 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 DU BICENTENAIRE 1111-1-12-53-28 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD 18,000,000 18,000,000 0 18,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DU LIMBE 1111-1-12-53-29 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION SUD-EST 12,000,000 12,000,000 0 12,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE BAINET 1111-1-12-53-30 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION SUD-EST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE BELLE ANSE 1111-1-12-53-31 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION OUEST 18,000,000 18,000,000 0 18,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE PETIT GOAVE 1111-1-12-53-32 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD'OUEST 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE PORT DE PAIX 1111-1-12-53-33 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION SUD 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DES CAYES 1111-1-12-53-34 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION CENTRE 49,000,000 49,000,000 0 49,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE BELLADERES ET LASCAHOBAS 1111-1-12-53-35 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION GRAND-ANSE 29,000,000 29,000,000 0 29,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE JEREMIE 1111-1-12-53-36 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION GRAND-ANSE 29,000,000 29,000,000 0 29,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA POINTE OUEST DE LA PRESQU'ILE DU SUD 1111-1-12-53-37 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION SUD-EST 39,000,000 39,000,000 0 39,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE JACMEL , MARIGOT, CAYES JACMEL/ LA VALLEE 1111-1-12-53-38 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD'EST 17,000,000 17,000,000 0 17,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE OUANAMINTHE 1111-1-12-53-39 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION CENTRE 17,000,000 17,000,000 0 17,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE HINCHE 1111-1-12-53-40 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD'EST 17,000,000 17,000,000 0 17,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE FORT LIBERTE 1111-1-12-53-41 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NIPPES 49,000,000 49,000,000 0 49,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE MIRAGOANE / ANSE A VEAU / BARADERES 1111-1-12-53-42 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 17,000,000 17,000,000 0 17,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE MARCHAND DESSALINES 1111-1-12-53-43 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 29,000,000 29,000,000 0 29,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE SAINT MARC MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-53-44 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE CABARET/ ARCAHAIE 1111-1-12-53-45 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD'OUEST 34,000,000 34,000,000 0 34,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE MOLE SAINT NICOLAS ET DE JEAN RABEL 1111-1-12-53-46 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION NORD'EST 19,000,000 19,000,000 0 19,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE TROU DU NORD / TERRIER ROUGE 1111-1-12-53-47 SOUS-PROGRAMME DE STRUCTURATION ARTIBONITE 17,000,000 17,000,000 0 17,000,000 TERRITORIALE ET DE DEVELOPPEMENT DE DESDUNES 1111-1-12-53-48 PROGRAMME DÁPPUI A LA NORD'EST 10,000,000 10,000,000 16,312,195 FENU DON 16,312,195 26,312,195 GOUVERNANCE LOCALE DANS LE NORD- EST 1111-1-12-53-49 PROGRAMME BI-NATIONAL D'ÁPPUI AU NORD'EST 0 33,000,000 FENU DON 33,000,000 33,000,000 DEVELOPPEMENT HUMAIN DE LA ZONE FRONTALIERE HAITI-REPUBLIQUE DOMINICAINE (PHASE I) 1111-1-12-53-50 PROGRAMME DE REHABILITATION NATIONAL 10,000,000 10,000,000 435,600,000 BID EMPRUNT 435,600,000 445,600,000 URBAINES (PRET 1639/SF-HA) 1111-1-12-53-52 TECHNICAL COOPERATION FACILITY I NATIONAL 0 6,116,000 UE DON 6,116,000 6,116,000 (PROJET 9 ACP HA 10) 1111-1-12-53-53 TECHNICAL COOPERATION FACILITY I I NATIONAL 0 24,464,000 UE DON 24,464,000 24,464,000 (PROJET 9 ACP HA 31) 1111-1-12-53-54 TECHNICAL COOPERATION FACILITY III NATIONAL 0 27,522,000 UE DON 27,522,000 27,522,000 (PROJET 9 ACP HA 31) 1111-1-12-53-56 PROGRAMME D'APPUI AU NATIONAL 0 27,522,000 UE DON 27,522,000 27,522,000 RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE HAITIENNE (PARSCH) 1111-1-12-53-57 COOPERATION DECENTRALISEE NATIONAL 0 11,620,400 UE DON 11,620,400 11,620,400 1111-1-12-53-58 COFINANCEMENT ONG (LIGNE NATIONAL 0 73,392,000 UE DON 73,392,000 73,392,000 BUDGETAIRE ONG/PVD) 1111-1-12-53-59 ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES NATIONAL 0 39,754,000 UE DON 39,754,000 39,754,000 LOCALES DE DEVELOPPEMENT (LIGNE BUDGETAIRE ANE) 1111-1-12-53-60 ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES NATIONAL 0 82,566,000 UE DON 82,566,000 82,566,000 LOCALES DE DEVELOPPEMENT (LIGNE BUDGETAIRE ANE) 1111-1-12-53-62 APPUI A LA GOUVERNANCE NATIONAL 65,000,000 65,000,000 52,800,000 PNUD DON 52,800,000 117,800,000 TERRITORIALE 1111-1-12-54 PROGRAMME D''INTERVENTION 0 0 0 10,243,596,000 0 10,243,596,000 10,243,596,000 MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 1111-1-12-54-11 PROJET DE RENFORCEMENT DES NATIONAL 0 110,000,000 USA DON 110,000,000 110,000,000 FILIÈRES DE PRODUCTION (MARCHE) 1111-1-12-54-12 PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE NATIONAL 0 57,420,000 USA DON 57,420,000 57,420,000 ET DE L'INVESTISSEMENT (I-TRADE) 1111-1-12-54-13 PROGRAMME DE FINANCEMENT INTEGRE NATIONAL 0 202,400,000 USA DON 202,400,000 202,400,000 POUR LES FILIERES ET LES ENTREPRISES AFRICOLES (HIFIVE) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-54-14 PROJET DE CREATION D'EMPLOIS A NATIONAL 0 49,764,000 USA DON 49,764,000 49,764,000 TRAVERS MARCHE 1111-1-12-54-15 PROGRAMME DE PROMOTION NATIONAL 0 37,180,000 USA DON 37,180,000 37,180,000 ECONOMIQUE- DCA 1111-1-12-54-16 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH- NATIONAL 0 1,595,440,000 USA DON 1,595,440,000 1,595,440,000 SIDA (MULTISECTORIEL) 1111-1-12-54-17 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH- NATIONAL 0 2,429,372,000 USA DON 2,429,372,000 2,429,372,000 SIDA (5) 1111-1-12-54-18 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE NATIONAL 0 528,836,000 USA DON 528,836,000 528,836,000 SANTE (1) 1111-1-12-54-19 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE NATIONAL 0 4,400,000 USA DON 4,400,000 4,400,000 SANTE (FIELD SUPPORT) 1111-1-12-54-20 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE NATIONAL 0 212,300,000 USA DON 212,300,000 212,300,000 SANTE (CHAMP) 1111-1-12-54-21 PROJET DE MARKETING SOCIAL NATIONAL 0 49,720,000 USA DON 49,720,000 49,720,000 (AIDSTAR) 1111-1-12-54-22 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE NATIONAL 0 717,840,288 USA DON 717,840,288 717,840,288 ALIMENTAIRE (MYAP-1) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX 1111-1-12-54-23 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE NATIONAL 0 456,157,812 USA DON 456,157,812 456,157,812 ALIMENTAIRE (MYAP-2) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX 1111-1-12-54-24 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE NATIONAL 0 388,001,900 USA DON 388,001,900 388,001,900 ALIMENTAIRE (MYAP-3) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX 1111-1-12-54-25 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE NATIONAL 0 660,000,000 USA DON 660,000,000 660,000,000 ALIMENTAIRE (SYAP-3) 1111-1-12-54-26 PROGRAMME D'APPUI À LA NATIONAL 0 260,920,000 USA DON 260,920,000 260,920,000 DÉCENTRALISATION ET À LA GOUVERNANCE LOCALE 1111-1-12-54-27 PROGRAMME DE PROTECTION DES NATIONAL 0 85,800,000 USA DON 85,800,000 85,800,000 DROITS HUMAINS 1111-1-12-54-28 NOUVEAU PROGRAMME SUR LA NATIONAL 0 20,768,000 USA DON 20,768,000 20,768,000 PROTECTION DES DROITS HUMAINS 1111-1-12-54-29 NOUVEAU PROJET D'APPUI AUX NATIONAL 0 176,000,000 USA DON 176,000,000 176,000,000 ELECTIONS (1) 1111-1-12-54-30 PROGRAMME D'APPUI AUX PARTIS NATIONAL 0 50,160,000 USA DON 50,160,000 50,160,000 POLITIQUES 1111-1-12-54-31 PROJET D'APPUI A LA SOCIETE CIVILE NATIONAL 0 253,352,000 USA DON 253,352,000 253,352,000 1111-1-12-54-32 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA NATIONAL 0 57,200,000 USA DON 57,200,000 57,200,000 CORRUPTION 1111-1-12-54-33 SUPPORT A LA GESTION DE L'EAU DES NATIONAL 0 654,236,000 USA DON 654,236,000 654,236,000 RESSOURCES NATURELLES ET A LA REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES SECONDAIRES ET TERTIAIRES A TRAVERS LE PROJET KATA 1111-1-12-54-34 PROGRAMME KONBIT AK TÈT ANSANM NATIONAL 0 440,000,000 USA DON 440,000,000 440,000,000 (KATA) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-54-35 PROGRAMME DE REVITALISATION ET DE NATIONAL 0 624,316,000 USA DON 624,316,000 624,316,000 PROMOTION DE L'ENTENTE ET DE LA PAIX (PREPEP) 1111-1-12-54-36 PROGRAMME D'APPUI AU NATIONAL 0 71,412,000 USA DON 71,412,000 71,412,000 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'HAÏTI (DEED) 1111-1-12-54-37 PROJET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU NATIONAL 0 44,000,000 USA DON 44,000,000 44,000,000 GOUVERNEMENT D'HAÏTI 1111-1-12-54-38 PROJET DE PROTECTION DES NATIONAL 0 6,600,000 USA DON 6,600,000 6,600,000 FRONTIERES 1111-1-12-55 PROGRAMME D''INTERVENTION 0 0 0 1,022,545,040 0 0 0 1,022,545,040 1,022,545,040 MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 1111-1-12-55-11 FONDS BATI LAVI NATIONAL 0 148,230,632 ACDI DON 148,230,632 148,230,632 1111-1-12-55-12 APPUI AU RENFORCEMENT DE LA NATIONAL 0 35,200,000 ACDI DON 35,200,000 35,200,000 GESTION PUBLIQUE 1111-1-12-55-13 FOND SANTE EDUCATION I NATIONAL 0 35,132,900 ACDI DON 35,132,900 35,132,900 1111-1-12-55-14 FOND SANTE EDUCATION II NATIONAL 0 235,547,356 ACDI DON 235,547,356 235,547,356 1111-1-12-55-15 FONDS D'APPUI JUSTICE ET DROITS NATIONAL 0 13,133,912 ACDI DON 13,133,912 13,133,912 HUMAINS 1111-1-12-55-16 PROGRAMME DE COOPERATION NATIONAL 0 8,680,760 ACDI DON 8,680,760 8,680,760 VOLONTAIRE D'APPUI A LA GOUVERNANCE 1111-1-12-55-17 FONDS DEMOCRATIE ET PAIX NATIONAL 0 68,200,000 ACDI DON 68,200,000 68,200,000 1111-1-12-55-18 CENTRE DE GESTION DES FONDS II (CGF) NATIONAL 0 20,900,000 ACDI DON 20,900,000 20,900,000 1111-1-12-55-19 FORMATION INITIALE ET NATIONAL 0 153,619,708 ACDI DON 153,619,708 153,619,708 PERFECTIONNEMENT DES CADRES 1111-1-12-55-20 APPUI TECHNIQUE EN HAITI (PATH) NATIONAL 0 79,200,000 ACDI DON 79,200,000 79,200,000 1111-1-12-55-21 HAITI MARKET PLACE NATIONAL 0 82,295,180 ACDI DON 82,295,180 82,295,180 1111-1-12-55-22 APPUI A L'APPEL TRANSITIONNEL DES NATIONAL 0 1,314,984 ACDI DON 1,314,984 1,314,984 NATIONS-UNIES 1111-1-12-55-23 FKF-APPUI PROMOTION DU DROIT DES NATIONAL 0 39,800,024 ACDI DON 39,800,024 39,800,024 FEMMES 1111-1-12-55-24 FONDS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NATIONAL 0 36,443,044 ACDI DON 36,443,044 36,443,044 ET EMPLOIS 1111-1-12-55-25 FONDS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NATIONAL 0 64,846,540 ACDI DON 64,846,540 64,846,540 ET EMPLOIS(FODEMII) 1111-1-12-57 PROGRAMME D'URGENCE DU 925,000,000 0 925,000,000 0 0 0 0 0 925,000,000 GOUVERNEMENT 1111-1-12-57-11 INTERVENTIONS D'URGENCE DU NATIONAL 70,000,000 70,000,000 0 70,000,000 GOUVERNEMENT 1111-1-12-57-12 PROGRAMME D'URGENCE PRE-SAISON NATIONAL 300,000,000 300,000,000 0 300,000,000 PLUCIEUSE ET CYCLONIQUE DANS LES ZONES A RISQUES CLIMATIQUES 1111-1-12-57-13 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 RAMASSAGE DES ORDURES 1111-1-12-57-14 PROGRAMME DE COLLECTE DES NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 ORDURES 1111-1-12-57-15 REHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES OUEST 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 DE L'ÁIRE METROPOLITAINE DE PORT-AU- PRINCE (PHASE II) 1111-1-12-57-16 PROGRAMME D''URGENCE DE OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU PALAIS NATIONAL 1111-1-12-57-17 PROGRAMME D'INTERVENTIONS ARTIBONITE 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 URGENTES AUX GONAIVES MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-1-12-57-18 INSTALLATION DE NOUVEAU DE NATIONAL 60,000,000 60,000,000 0 60,000,000 NOUVEAUX SYSTEMES DE FEUX DE SIGNALISATION INCLUANT LA REHABILITATION DES FEUX EXISTANTS (PHASE I) 1111-1-12-57-19 PROGRAMME D'INTERVENTIONS OUEST 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 URGENTES DANS LES ZONES A RISQUES DANS L'AIRE METROPOLITAINE DE PORT- AU- PRINCE ( CITE SOLEIL, MARTISSANT, ETC……) 1111-1-12-57-20 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 EQUIPEMENTS (PHASE II) 1111-1-12-57-21 PROGRAMME DE SUPPORT AUX NATIONAL 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 ACTIVITES DES COOPERATIONS CUBAINE ET TRIPARTITE 1111-1-12-57-22 SOUS-PROGRAMME NATIONAL NATIONAL 150,000,000 150,000,000 0 150,000,000 D'IMPLANTATION DE LACS COLLINAIRES 1111-1-12-57-23 SOUS-PROGRAMME D'INTERVENTIONS SUD-EST 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 D'URGENCE A ANSE-A-PITRE (FOIRE BINATIONALE NOVEMBRE 2009) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1111-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 58,000,000 0 58,000,000 0 122,320,000 0 0 122,320,000 180,320,000.00 DÉCONCENTRÉ 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) 1111-2-13-50 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 DU CTPEA 1111-2-13-50-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1111-2-13-50-12 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU CTPEA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 (CNC) 1111-2-14-52 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 DU CNC 1111-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 CNC 1111-2-15 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 38,000,000 0 38,000,000 0 122,320,000 0 0 122,320,000 160,320,000 1111-2-15-52 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. 38,000,000 0 38,000,000 0 122,320,000 0 0 122,320,000 160,320,000 DU CNIGS 1111-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 CNIGS 1111-2-15-52-12 OUTILS D'ÍNFORMATION POUR NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 L'ÓRIENTATION DES INVESTISSEMENTS DE DEVELOPPEMENT 1111-2-15-52-13 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES NATIONAL 20,000,000 20,000,000 122,320,000 UE DON 122,320,000 142,320,000 TERRITORIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (PITDD)- CONSTRUCTION SIEGE ET APPUI A LA A LA GESTION DU CNIGS, RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MINISTERES UTILISATEURS DES IMAGES (ASSISTANCE TECHNIQUE, ACQUISITION FOURNITURES) 1112MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES 455,000,000 0 455,000,000 561,873,170 2,593,983,334 0 0 3,155,856,504 3,610,856,504 FINANCES 1112-1 MEF-SERVICES INTERNES 95,000,000 0 95,000,000 404,912,024 1,431,760,000 0 0 1,836,672,024 1,931,672,024.00 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 95,000,000 0 95,000,000 404,912,024 1,431,760,000 0 0 1,836,672,024 1,931,672,024 INTERNES 1112-1-12-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE 19,000,000 0 19,000,000 404,912,024 110,000,000 0 0 514,912,024 533,912,024 DE L'ECONOMIE DU MEF 1112-1-12-51-11 APPUI A LA DIRECTION DU TRESOR OUEST 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 1112-1-12-51-12 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA NATIONAL 12,000,000 12,000,000 0 12,000,000 CONTREBANDE 1112-1-12-51-13 HA/L 1029 APPUI AU PROGRAMME DE NATIONAL 0 110,000,000 BID DON 110,000,000 110,000,000 GOUVERNANCE ECONOMIQUE 1112-1-12-51-14 MOBILISATION DES RECETTES FISCALES NATIONAL 0 105,820,000 ACDI DON 105,820,000 105,820,000 1112-1-12-51-15 ACOOPECH III COOP. EPARGNE ET NATIONAL 0 270,492,024 ACDI DON 270,492,024 270,492,024 CREDIT 1112-1-12-51-16 APPUI AU MICRO FINANCE (BRH/ANIMH) OUEST 0 28,600,000 FRANCE DON 28,600,000 28,600,000 1112-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 74,000,000 0 74,000,000 0 1,321,760,000 0 0 1,321,760,000 1,395,760,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 1112-1-12-52-11 APPUI A LA GESTION DES RESSOURCES NATIONAL 0 39,160,000 BID EMPRUNT 39,160,000 39,160,000 HUMAINES. 1821/SF-HA 1112-1-12-52-12 FLEX VULNERABILITY NATIONAL 0 1,223,200,000 UE DON 1,223,200,000 1,223,200,000 1112-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 74,000,000 74,000,000 0 74,000,000 MEF MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1112-1-12-52-14 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES NATIONAL 0 59,400,000 BID EMPRUNT 59,400,000 59,400,000 INSTITUTIONS DE GOUVERNANCE ECONOMIQUE. 1632/SF-HA 1112-1-12-53 PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET 2,000,000 0 2,000,000 0 0 0 0 0 2,000,000 DVP LOCAL DU MEF 1112-1-12-53-11 REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE NATIONAL 2,000,000 2,000,000 BID EMPRUNT 0 2,000,000 ECONOMIQUE DE BASE PRET 1493/SF-HA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1112-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 360,000,000 0 360,000,000 156,961,146 1,162,223,334 0 0 1,319,184,480 1,679,184,480.39 DÉCONCENTRÉ 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET 22,000,000 0 22,000,000 0 0 0 0 0 22,000,000 D'INFORMATIQUE 1112-2-13-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE 22,000,000 0 22,000,000 0 0 0 0 0 22,000,000 DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 1112-2-13-51-11 RECENSEMENT GENERAL DE LA NATIONAL 2,000,000 2,000,000 UE DON 0 2,000,000 POPULATION ET DE L'HABITAT 1112-2-13-51-12 RENFORCEMENT DES COMPTES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 NATIONAUX (RCN) 1112-2-13-51-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 L'IHSI 1112-2-13-51-14 APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 RECHERCHE STATISTIQUE 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 11,000,000 0 11,000,000 0 0 0 0 0 11,000,000 1112-2-14-52 PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. 11,000,000 0 11,000,000 0 0 0 0 0 11,000,000 DE LA DGB 1112-2-14-52-11 RENFORCEMENT SYSTEME DE GESTION NATIONAL 11,000,000 11,000,000 0 11,000,000 DES FINANCES PUBLIQUES 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 140,000,000 0 140,000,000 11,000,000 0 0 0 11,000,000 151,000,000 1112-2-15-52 PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. 140,000,000 0 140,000,000 11,000,000 0 0 0 11,000,000 151,000,000 DE LA DGI 1112-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA OUEST 140,000,000 140,000,000 0 140,000,000 DGI 1112-2-15-52-12 APPUI À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES NATIONAL 0 11,000,000 USA DON 11,000,000 11,000,000 IMPÔTS 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES 140,000,000 0 140,000,000 0 0 0 0 0 140,000,000 DOUANES 1112-2-16-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE 140,000,000 0 140,000,000 0 0 0 0 0 140,000,000 DE L'ECONOMIE AGD 1112-2-16-51-11 MODERNISATION DES STRUCTURES NATIONAL 140,000,000 140,000,000 0 140,000,000 DOUANIERES HAITIENNES 1112-2-19 FAES 22,000,000 0 22,000,000 145,961,146 635,896,126 0 0 781,857,272 803,857,272 1112-2-19-54 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU 22,000,000 0 22,000,000 145,961,146 635,896,126 0 0 781,857,272 803,857,272 TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF (VOLET FAES) 1112-2-19-54-11 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL NATIONAL 17,000,000 17,000,000 7,788,000 BID EMPRUNT 7,788,000 24,788,000 (PDL) FAES PRET 1491 SF/HA 1112-2-19-54-12 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES NATIONAL 5,000,000 5,000,000 442,986,175 FIDA EMPRUNT 442,986,175 447,986,175 PRODUCTIVES FAES PRET FIDA 1112-2-19-54-13 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CENTRE 0 145,961,146 ALLEMAG DON 145,961,146 145,961,146 LOCAL/ (PROGRAMME DE PROMOTION DE NE LUTTE CONTRE LA PRAUVRETE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE) FINANCEMENT ALLEMAGNE (DON) (FAES) 1112-2-19-54-14 PROJET D'URGENCE DE NATIONAL 0 75,121,951 BM DON 75,121,951 75,121,951 RECONSTRUCTION SCOLAIRE (PURES) 1112-2-19-54-15 APPUI AUX INFRASTRUCTURES SOCIALES NATIONAL 0 110,000,000 BID DON 110,000,000 110,000,000 HA-L1040 1112-2-21 UNITE DE LUTTE CONTRE LA 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 CORRUPTION 1112-2-21-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 1112-2-21-51-11 RENFORCEMENT DE CAPACITES DE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 L'ULCC MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1112-2-22 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 FINANCIERE 1112-2-22-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 1112-2-22-52-11 APPUI A L'ECOLE NATIONALE OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 D'ADMINISTRATION FINANCIERE(ENAF) 1112-2-25 INSPECTION GENERALE DES FINANCES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 1112-2-25-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IGF 1112-2-25-52-11 MISE EN PLACE DE L'ISNPECTION OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 GENERALE DES FINANCES 1112-2-26 BUREAU DE MONETISATION 0 0 0 0 526,327,208 0 0 526,327,208 526,327,208 1112-2-26-54 PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU 0 0 0 0 526,327,208 0 0 526,327,208 526,327,208 BUREAU DE MONETISATION 1112-2-26-54-12 PROJET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 0 293,127,208 BM DON 293,127,208 293,127,208 COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF 1112-2-26-54-13 PROJET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 0 110,000,000 BM DON 110,000,000 110,000,000 COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF - FINANCEMENT ADDITIONNEL 1112-2-26-54-14 PROJET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 0 88,000,000 BM DON 88,000,000 88,000,000 COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF (PRODEPUR) 1112-2-26-54-15 ASSISTANCE TECHNIQUE A NATIONAL 0 35,200,000 BM DON 35,200,000 35,200,000 LAGOUVERNANCE ECONOMIQUE (EGTAG II) 1113MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES 1,052,016,252 0 1,052,016,252 1,417,826,272 3,159,948,839 0 0 4,577,775,111 5,629,791,363 RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1113-1MARNDR-SERVICES INTERNES 997,016,252 0 997,016,252 1,417,826,272 3,159,948,839 0 0 4,577,775,111 5,574,791,362.54 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 997,016,252 0 997,016,252 1,417,826,272 3,159,948,839 0 0 4,577,775,111 5,574,791,363 INTERNES 1113-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 40,500,000 0 40,500,000 0 106,663,216 0 0 106,663,216 147,163,216 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 1113-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 MARNDR 1113-1-12-52-12 APPUI A l'INCAH NATIONAL 4,500,000 4,500,000 0 4,500,000 1113-1-12-52-13 PROJET DE RENFORCEMENT DES NATIONAL 0 22,000,000 BM DON 22,000,000 22,000,000 INSTITUTIONS AGRICOLES 1113-1-12-52-15 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 UE DON 0 4,000,000 NATIONAL DE LA SECURITE ALIMENTAIRE (CNSA) 1113-1-12-52-16 REPARATION AILE SUD BATIMENT OUEST 9,000,000 9,000,000 39,600,000 BM DON 39,600,000 48,600,000 1113-1-12-52-17 RECENSEMENT GENERAL DE NATIONAL 9,000,000 9,000,000 44,000,000 UE DON 44,000,000 53,000,000 L'AGRICULTURE/FAO 1113-1-12-52-18 APPUI A L'UNITE D'ETUDES ET DE NATIONAL 9,000,000 9,000,000 0 9,000,000 PROGRAMMATION (UEP) 1113-1-12-52-19 TCP/HAI/3103 RENFORCEMENT DES NATIONAL 0 376,816 FAO DON 376,816 376,816 FONCTIONS DE PLANIFICATION ET D'APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL DU MARNDR MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1113-1-12-52-20 TCP/HAI/,,,,, - TCPF: APPUI A LOA NATIONAL 0 686,400 FAO DON 686,400 686,400 FORMULATION D'UNE POLITIQUE, STRATEGIE ET D'UN PLAN D'ACTIONS FORESTIER 1113-1-12-53 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU 901,105,435 0 901,105,435 1,314,866,272 1,917,998,309 0 0 3,232,864,581 4,133,970,016 SECTEUR AGRICOLE 1113-1-12-53-11 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DES NATIONAL 3,000,000 3,000,000 22,487,220 AIEA DON 22,487,220 25,487,220 CULTURES ET DES SOLS (HAI/5/003) AIEA (ARTIBONITE/OUEST) 1113-1-12-53-12 DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRO- NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 ALIMENTAIRES 1113-1-12-53-13 APPUI A LA TRANSFORMATION DES NATIONAL 0 80,000,000 TAIWAN DON 80,000,000 80,000,000 PRODUITS AGRICOLES 1113-1-12-53-14 APPUI A L'ELEVAGE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 1113-1-12-53-15 PROJET D'APPUI A LA PECHE MARTIME NATIONAL 0 15,400,000 ESPAGNE DON 15,400,000 15,400,000 1113-1-12-53-16 PROJET DE DEVELOPPENT DE NATIONAL 0 8,800,000 ESPAGNE DON 8,800,000 8,800,000 L'AQUACULTURE 1113-1-12-53-17 APPUI A L'USINE SUCRIERE DE OUEST 19,105,435 19,105,435 0 19,105,435 DARBONNE 1113-1-12-53-18 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION NATIONAL 6,000,000 6,000,000 TAIWAN DON 0 6,000,000 DU CAFÉ, BAMBOUS ET FRUITS A MARMELADE/CAYES-JACMEL/Makari 1113-1-12-53-19 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE OUEST 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 BAMBOUS A KENSCOFF 1113-1-12-53-20 DEVELOPPEMENT LOCAL A MARMELADE ARTIBONITE 0 37,400,000 ACDI DON 37,400,000 37,400,000 1113-1-12-53-21 GCP/HAI/019/CAN: DEVELOPPEMENT NATIONAL 7,000,000 7,000,000 17,875,396 ACDI DON 17,875,396 24,875,396 LOCAL DE LA COMMUNE DE MARMELADE ET PLAISANCE II 1113-1-12-53-22 DEVELOPPEMENT LOCAL NIPPES NIPPES 0 61,600,000 ACDI DON 61,600,000 61,600,000 1113-1-12-53-23 PROHUERTA NATIONAL 0 50,596,040 ACDI DON 50,596,040 50,596,040 1113-1-12-53-24 GCP/HAI/021/SPA: PROJET POUR LA SUD-EST 0 35,200,000 ACDI DON 35,200,000 35,200,000 SECURITE ALIMENTAIRE, LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE DE LA COMMUNE DE MARIGOT 1113-1-12-53-25 GCP/HAI/021/SPA: PROJET POUR LA SUD 0 88,000,000 UE DON 88,000,000 88,000,000 SECURITE ALIMENTAIRE, LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE DE LA COMMUNE LES ANGLAIS 1113-1-12-53-26 UTF/HAI/023/HAI: PLAN D'ACTION A COURT NATIONAL 0 143,995,720 FIDA DON 143,995,720 143,995,720 TERME D'APPUI A LA PRODUCTION VIVRIERE (FONDS DTS) 1113-1-12-53-27 ,,,/,,,/,,,: PROGRAMME D'APPUI A LA NATIONAL 0 264,000,000 UE DON 264,000,000 264,000,000 SECURITE ALIMENTAIRE DE L'UNION EUROPEENNE 1113-1-12-53-28 AIDE ALIMENTAIRE/PAM/ACF/PROMIP NATIONAL 0 40,526,332 FRANCE DON 40,526,332 40,526,332 1113-1-12-53-29 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE NATIONAL 5,000,000 5,000,000 184,800,000 BID EMPRUNT 184,800,000 189,800,000 L'ECONOMIQUE DES FILIERES RURALES. 1794/SF-HA 1113-1-12-53-30 LUTTE PHYTOSANITAIRE CONTRE LES NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 MOUCHES ATTANQUANT LES MANGUES DANS LES GRANDES ZONES PRODUCTRICES 1113-1-12-53-31 SECURITE ALIMENTAIRE,GESTION DES SUD-EST 5,000,000 5,000,000 35,200,000 ESPAGNE DON 35,200,000 40,200,000 RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLES DE LA COMMUNE DE MARIGOT MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1113-1-12-53-32 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE NATIONAL 425,000,000 425,000,000 0 425,000,000 FERTILISANTS 1113-1-12-53-33 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE NATIONAL 110,000,000 110,000,000 0 110,000,000 SEMENCES 1113-1-12-53-34 APPUI A LA MECANISATION NATIONAL 85,000,000 85,000,000 0 85,000,000 1113-1-12-53-35 PROTECTION ET AMENAGEMENT DES NATIONAL 60,000,000 60,000,000 0 60,000,000 ECOSYSTEMES FRAGILES 1113-1-12-53-36 PROJET DE PRODUCTION ET DE SUD 0 220,000,000 TAIWAN DON 220,000,000 220,000,000 COMMERCIALISATION DE RIZ DANS LA REGION DE TORBECK 1113-1-12-53-37 APPUI AUX CULTURES D'EXPORTATION NATIONAL 2,000,000 2,000,000 10,875,369 UE DON 10,875,369 12,875,369 (CAFÉ-CACAO-MANGUES) 1113-1-12-53-38 PROMOTION CREDIT AGRICOLE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 1113-1-12-53-39 RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE NATIONAL 0 89,467,092 ACDI DON 89,467,092 89,467,092 1113-1-12-53-40 CONTRIBUTION A LA SECURITE NATIONAL 0 89,501,412 ACDI DON 89,501,412 89,501,412 ALIMENTAIRE 1113-1-12-53-41 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DES CENTRE 2,000,000 2,000,000 FIDA EMPRUNT 0 2,000,000 CULTURES VIVRIERES PHASE II PICV-II (COMMUNE BAS PLATEAU) 1113-1-12-53-42 PROGRAMME D'INTENSIFICIATION ARTIBONITE 0 371,492,000 BID EMPRUNT 371,492,000 371,492,000 AGRICOLE (PIA-ENNERY/QUINTE). 1646/SF- HA 1113-1-12-53-43 PROGRAMME D'INTENSIFICATION ARTIBONITE 35,000,000 35,000,000 218,372,000 BID EMPRUNT 218,372,000 253,372,000 AGRICOLE - 1490 SF-HA 1113-1-12-53-44 PROGRAMME NATIONAL POUR LA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 SECURITE ALIMENTAIRE 1113-1-12-53-45 FINANCEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR ARTIBONITE 0 367,400,000 BID EMPRUNT 367,400,000 367,400,000 LE PROGRAMME D'INTENSIFICATION. 1917/GR-HA 1113-1-12-53-46 PROJET PPI PHASE II - NATIONAL 2,000,000 2,000,000 79,200,000 FIDA EMPRUNT 79,200,000 81,200,000 NORD'EST/NORD'OUEST 1113-1-12-53-47 INTERVENTION ADITIONNELLE MARNDR- NATIONAL 0 167,376,000 IICA DON 167,376,000 167,376,000 IICA 1113-1-12-53-48 PROGRAMME TRIPARTITE VENEZUELA- NATIONAL 0 396,000,000 VENEZUELDON 396,000,000 396,000,000 CUBA-HAITI A 1113-1-12-53-49 CONTROLE CYLAS DE LA PATATE DOUCE NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1113-1-12-53-50 CONTROLE DE ZOONOSES, DES NATIONAL 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 MALADIES ANIMALES INFECTIEUSES ENDEMIQUES ET SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE 1113-1-12-53-51 CONTROLE FOURMI NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 1113-1-12-53-52 FOIRE AGRICOLE NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 1113-1-12-53-54 APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE ET DE NIPPES 6,000,000 6,000,000 66,000,000 BRESIL DON 66,000,000 72,000,000 L'AGRICULTURE 1113-1-12-53-56 APPUI AUX ACTIVITES DE LA FACN NATIONAL 0 22,000,000 TAIWAN DON 22,000,000 22,000,000 1113-1-12-53-57 SECURITE ALIMENTAIRE, GESTION DES SUD-EST 4,000,000 4,000,000 32,800,000 ESPAGNE DON 32,800,000 36,800,000 RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPEMENT LOCAL DURABLE DANS LA COMMUNE DE Marigot 1113-1-12-53-58 PROJET DE RE-LANCEMENT ET DE SUD-EST 0 16,500,000 ESPAGNE DON 16,500,000 16,500,000 DEVELOPPEMENT AGRICOLE 1113-1-12-54 PROGRAMME SECURITE ALIMENTAIRE 0 0 0 0 798,138,000 0 0 798,138,000 798,138,000 (FINANCEMENT DE L'UE) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1113-1-12-54-11 SECURITE ALIMENTAIRE - PAA 2008 NATIONAL 0 125,378,000 UE DON 125,378,000 125,378,000 1113-1-12-54-12 FOOD FACILITY NATIONAL 0 226,292,000 UE DON 226,292,000 226,292,000 1113-1-12-54-13 SECURITE ALIMENTAIRE- PAA 2009 NATIONAL 0 244,640,000 UE DON 244,640,000 244,640,000 1113-1-12-54-14 PLAN GLOBAL ECHO 2009 - REDUCTION NATIONAL 0 201,828,000 UE DON 201,828,000 201,828,000 DE LA VULNERABILITE NUTRITIONNELLE 1113-1-12-55 PROGRAMME DE PROTECTION ET 55,410,817 0 55,410,817 102,960,000 337,149,314 0 0 440,109,314 495,520,131 REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 1113-1-12-55-11 PROGRAMME NATIONAL D'ALERTE NATIONAL 0 74,360,000 BID DON 74,360,000 74,360,000 PRECOCE EN CAS D'INONDATIONS (PRET BID 1642-HA) 1113-1-12-55-12 PROGRAMME DE REDUCTION DES NATIONAL 0 35,200,000 BID DON 35,200,000 35,200,000 RISQUES DANS LES BASSINS VERSANTS PRIORITAIRES. HA-L1041 1113-1-12-55-13 PROGRAMME DE REHABILITATION DE NATIONAL 1,000,000 1,000,000 102,960,000 FRANCE DON 102,960,000 103,960,000 PERIMETRES IRRIGUES A L'ARCAHAIE ET ST. MARC ET DE CONSTRUCTION DE LACS COLLINAIRES DANS LE PLATEAU CENTRAL 1113-1-12-55-14 PROJET ENVIRONNEMENT OUEST 410,817 410,817 27,522,000 UE DON 27,522,000 27,932,817 TRANSFRONTALIER(PET) PROJET 9 ACP RCA 11) 1113-1-12-55-15 AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS NORD'EST 0 38,076,098 BID DON 38,076,098 38,076,098 LAMATRY-JASSA-1493/SF-HA 1113-1-12-55-16 AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS NORD'OUEST 0 37,935,040 BID DON 37,935,040 37,935,040 PORT-DE-PAIX-1493/SF-HA 1113-1-12-55-17 AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS CAP- NORD 0 88,000,000 BID DON 88,000,000 88,000,000 HAITIEN-1493/SF-HA 1113-1-12-55-18 MISE EN VALEUR DE LA SAVANE DIANE ARTIBONITE 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 1113-1-12-55-19 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE ARTIBONITE 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 SYSTEMES D'IRRIGATION 1113-1-12-55-20 IRRIGATION LATANERIE NORD 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1113-1-12-55-21 IRRIGATION MARIBAROUX NORD'EST 2,000,000 2,000,000 36,056,176 BID DON 36,056,176 38,056,176 1113-1-12-55-22 REHABILITATION PISTES AGRICOLES NATIONAL 18,000,000 18,000,000 0 18,000,000 1113-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 55,000,000 0 55,000,000 0 0 0 0 0 55,000,000.00 DÉCONCENTRÉ 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE 45,000,000 0 45,000,000 0 0 0 0 0 45,000,000 L'ARTIBONITE 1113-2-13-59 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU 45,000,000 0 45,000,000 0 0 0 0 0 45,000,000 SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 1113-2-13-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L' ODVA ARTIBONITE 45,000,000 45,000,000 0 45,000,000 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 AGRAIRE 1113-2-14-59 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 SECTEUR AGRICOLE(INARA) 1113-2-14-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA NATIONAL 10,000,000 0 10,000,000 0 10,000,000 1114MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 1,247,000,000 1,083,699,129 2,330,699,129 3,818,716,077 16,085,059,052 0 0 19,903,775,129 22,234,474,258 1114-1 MTPTC-SERVICES INTERNES 1,237,000,000 1,083,699,129 2,320,699,129 3,810,334,121 15,845,545,052 0 0 19,655,879,173 21,976,578,302.38 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1,237,000,000 1,083,699,129 2,320,699,129 3,810,334,121 15,845,545,052 0 0 19,655,879,173 21,976,578,302 INTERNES 1114-1-12-62 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU 182,000,000 0 182,000,000 280,605,908 401,969,568 0 0 682,575,476 864,575,476 SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 1114-1-12-62-11 APPUI AU SECTEUR ELECTRICITE NATIONAL 0 86,577,568 BM DON 86,577,568 86,577,568 (REDUCTION DES PERTES) 1114-1-12-62-12 APPUI EDH JACMEL (ASSISTANCE SUD-EST 0 3,180,276 ACDI DON 3,180,276 3,180,276 TECHNIQUE PHASE III) 1114-1-12-62-14 CONSTRUCTION DU RESEAU ELECTRIQUE NATIONAL 80,000,000 80,000,000 0 80,000,000 PELIGRE/ CANGE / THOMONDE/ HINCHE / PIGNON 1114-1-12-62-15 PROGRAMME DE REHABILITATION DE LA CENTRE 0 159,808,000 BID DON 159,808,000 159,808,000 CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE PELIGRE. 2073/GR-HA 1114-1-12-62-16 CENTRE SEMI-AUTONOME ELECTRICITE NATIONAL 0 215,052,376 ACDI DON 215,052,376 215,052,376 D'HAITI 1114-1-12-62-17 ELECTRICITY GENERATION NATIONAL 0 62,373,256 ACDI DON 62,373,256 62,373,256 REHABILITATION 1114-1-12-62-18 REHABILITATION DU RESEAU DE OUEST 0 155,584,000 BID EMPRUNT 155,584,000 155,584,000 DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE A PORT- AU-PRINCE. 1813/SF-HA 1114-1-12-62-20 CONSTRUCTION D'UNE SOUS STATION OUEST 102,000,000 102,000,000 0 102,000,000 ELECTRIQUE A TABARRE ET UNE LIGNE DE MOYENNE TENSION POUR DESSERTE DES ZONES INDUSTRIELLES 1114-12-63 PROGRAMME D'ACTIONS LUTTE CONTRE 81,000,000 0 81,000,000 0 276,122,678 0 0 276,122,678 357,122,678 LA PAUVRETE-VOLET TRANSPORTS 1114-1-12-63-11 REHABILITATION PLAISANCE-SUDRE - NIPPES 0 3,355,133 BID EMPRUNT 3,355,133 3,355,133 OPEP 1114-1-12-63-12 REHABILITATION L'ASILE-SANAI-OPEP NIPPES 0 5,613,217 BID EMPRUNT 5,613,217 5,613,217 1114-1-12-63-13 REHABILITATION MARCHAND- ARTIBONITE 0 3,154,328 BID EMPRUNT 3,154,328 3,154,328 DESSALINES-POSTE PIERROT -OPEP 1114-1-12-63-14 REHABILITATION FORET DES PINS- SUD-EST 0 264,000,000 BM DON 264,000,000 264,000,000 THIOTTE-ANSE A PITRE (IDA) 1114-1-12-63-15 AMELIORATION ROUTE PLAISANCE-PILATE NORD 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 1114-1-12-63-16 AMELIORATION ROUTE BELLE ANSE- SUD-EST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 MAPOU-THIOTTE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-1-12-63-17 AMELIORATION RTE RN1-GRANDE SALINE ARTIBONITE 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 1114-1-12-63-18 AMELIORATION ROUTE THOMAZEAU- OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 CORNILLON -GRAND BOIS 1114-1-12-63-19 REHABILITATION ROUTE CAVAILLON- NATIONAL 7,500,000 7,500,000 0 7,500,000 BARADERES (SUD/NIPPES) 1114-1-12-63-20 REHABILITATION ROUTE VIEUX BOURG NATIONAL 7,500,000 7,500,000 0 7,500,000 D'AQUIN-L'ASILE-ANSE-A VEAU (SUD/NIPPES) 1114-1-12-63-21 REHABILITATION ROUTE BAINET-TROUIN SUD-EST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 1114-1-12-63-22 REHABILITATION DES RUES A TRAVERS NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 LES VILLES SECONDAIRES (10 Départements) 1114-12-64 PROGRAMME DE STRATEGIE DE 115,000,000 0 115,000,000 0 0 0 0 0 115,000,000 PREVENTION DE CRISE 1114-1264-11 PROTECTION DES BERGES DE RIVIERE A NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 TRAVERS LE PAYS 1114-1264-12 PROGRAMME DE PROTECTION DES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 RAVINES 1114-1264-13 ASSAINISSEMENT ZONE BOLOSSE ET OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 MARTISSANT (Travaux) 1114-1264-14 DRAINAGE ZONE DE FRERES-TABARRE ( OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 Travaux) 1114-1264-15 ENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE OUEST 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 PORT-AU-PRINCE 1114-1264-16 INTERVENTION DANS LES ZONES NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 FRAGILES (Assainissement) 1114-12-65 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES 331,000,000 0 331,000,000 769,896,633 6,867,775,749 0 0 7,637,672,382 7,968,672,382 ROUTIERES EN SUPPORT A LA CROISSANCE 1114-12-65-11 REHABILITATION ROUTE PORT- SUD 0 529,197,625 TAIWAN DON 529,197,625 529,197,625 SALUT/PORT-A-PIMENT 1114-12-65-30 REHABILITATION RN2-GRAND- NATIONAL 0 97,145,424 BID EMPRUNT 97,145,424 97,145,424 GOAVE/MIRAGOANE 1114-12-65-31 CONSTRUCTION 5 OUVRAGES D'ART SUR OUEST 0 1,180,000 BID EMPRUNT 1,180,000 1,180,000 LA RN2 1114-12-65-32 CONSTRUCTION ROUTE DE CARREFOUR OUEST 0 240,699,008 ACDI DON 240,699,008 240,699,008 PAR LES RAILS 1114-12-65-33 REHABILITATION RN2-MIRAGOANE-FONDS NATIONAL 0 174,247,255 BID EMPRUNT 174,247,255 174,247,255 DES NEGRES (NIPPES/SUD) 1114-12-65-34 REHABILITATION RN2-FONDS DES SUD 0 223,991,809 BID EMPRUNT 223,991,809 223,991,809 NEGRES-AQUIN 1114-12-65-35 REHABILITATION DEVIATION DE GRAND-ANSE 0 132,000,000 BID EMPRUNT 132,000,000 132,000,000 MIRAGOANE 1114-12-65-36 REHABILITATION CAMP-PERRIN-JEREMIE NATIONAL 50,000,000 50,000,000 880,000,000 BID EMPRUNT 880,000,000 930,000,000 1114-12-65-37 REHABILITATION RN1-(Bon Repos-Arcahaie) OUEST 0 463,282,900 BID EMPRUNT 463,282,900 463,282,900 1114-12-65-38 REHABILITATION RN1 (Arcahaie- St Marc) NATIONAL 0 1,076,677,114 BID EMPRUNT 1,076,677,114 1,076,677,114 1114-12-65-39 REHABILITATION PORT-AU-PRINCE - NATIONAL 4,000,000 4,000,000 187,621,500 UE DON 187,621,500 191,621,500 MIREBALAIS 1114-12-65-40 REHABILITATION MIREBALAIS-HINCHE CENTRE 32,000,000 32,000,000 970,878,722 UE DON 970,878,722 1,002,878,722 1114-12-65-41 REHABILITATION ROUTE CARREFOUR ARTIBONITE 0 512,751,026 BID EMPRUNT 512,751,026 512,751,026 JOFFRE-GROS MORNE(hors variante) 1114-12-65-42 REHABILITATION RN3 (Carrefour la Mort - NORD 0 308,000,000 UE DON 308,000,000 308,000,000 Barriere Battant) (IDA) 1114-12-65-43 REHABILITATION RN3 ( BARRIERE NORD 0 880,000,000 UE DON 880,000,000 880,000,000 BATTANT - ST. RAPHAEL) 1114-12-65-44 REHABILITATION HINCHE-ST. RAPHAEL NATIONAL 0 960,000,000 UE DON 960,000,000 960,000,000 (AFC) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-65-45 CONTROLE DE POIDS NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1114-12-65-46 CONSTRUCTION DE LA ROUTE NIPPES 240,000,000 240,000,000 240,000,000 MIRAGOANE PETIT TROU DE NIPPES MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-66 PROGRAMME NATIONAL DE SUPPORT A 113,000,000 0 113,000,000 0 5,166,086,304 0 0 5,166,086,304 5,279,086,304 L'AGRICULTURE ET AU TOURISME 1114-1266-11 REHABILITATION ROUTE FORT JACQUES OUEST 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 1114-1266-12 REHABILITATION ROUTE DE KENSCOFF OUEST 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 (Laboule 12- Kenscoff) 1114-1266-13 REHABILITATION ROUTE NORD'EST 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 OUANAMINTHE/MONT-ORGANISE/CARICE 1114-1266-14 PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE NATIONAL 0 2,140,600,000 UE DON 2,140,600,000 2,140,600,000 RELANCE ECONOMIQUE POST-CRISE (FRPC) (PROJET 9 ACP HA 15) 1114-1266-15 PROGRAMME DE MICRO REALISATIONS NATIONAL 0 7,033,400 UE DON 7,033,400 7,033,400 (PROJET 8 ACP HA 51) 1114-1266-16 AIDE D'URGENCE SAISON CYCLONIQUE NATIONAL 0 235,466,000 UE DON 235,466,000 235,466,000 VOLET INFRASTRUCTURES 1114-1266-17 INFRASTRUCTURES 10 EME FED NATIONAL 0 2,110,020,000 UE DON 2,110,020,000 2,110,020,000 1114-1266-18 STANBY FACILITY (PROJET 9 ACP RCA 24) NATIONAL 0 397,540,000 UE DON 397,540,000 397,540,000 1114-1266-19 PROGRAMME DE REHABILITATION DE LA ARTIBONITE 0 146,784,000 UE DON 146,784,000 146,784,000 VILLE DES GONAIVES (Projet 9 ACP HA 17) 1114-1266-20 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU NORD 0 206,904 UE DON 206,904 206,904 CORRIDOR NORD DE L'ILE D'HISPANIOLA (9 ACP RCA 4-9 ACP HA 3/19) 1114-1266-21 PRD PROGRAMME DE REHABILITATION ET NATIONAL 0 128,436,000 UE DON 128,436,000 128,436,000 DE DEVELOPPEMENT (PROJET 9 ACP HA 4) 1114-1266-22 REHABILITATION RN1-DESDUNES ARTIBONITE 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 1114-12-67 REHABILITATION ET CONSTRUCTION 7,000,000 0 7,000,000 0 302,976,667 0 0 302,976,667 309,976,667 D'OUVRAGES D'ART 1114-12-67-11 CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART NATIONAL 0 62,186,667 BID EMPRUNT 62,186,667 62,186,667 (1493/SF-HA) 1114-12-67-12 CONSTRUCTION D'UN PONT SUR TROIS NORD'OUEST 0 30,030,000 BID EMPRUNT 30,030,000 30,030,000 RIVIERES ENTRE PORT-DE-PAIX ET JEAN- RABEL-1493/SF-HA 1114-12-67-13 OUVRAGE D'ART SUR LA RIVIERE TETE DE OUEST 0 12,760,000 BID EMPRUNT 12,760,000 12,760,000 L'EAU (1493/SF-HA) 1114-12-67-14 PONT SUR LA RIVIERE GAUCHE (Rte SUD-EST 0 44,000,000 BID EMPRUNT 44,000,000 44,000,000 Jacmel-La vallée de Jacmel 1114-12-67-15 CONSTRUCTION PONTS GRANDE RIVIERE NIPPES 0 154,000,000 BID EMPRUNT 154,000,000 154,000,000 DE NIPPES ET RIVIERE FROIDE 1114-12-67-16 ENTRETIEN OUVRAGES D'ART NATIONAL 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-68 SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION 341,000,000 0 341,000,000 1,428,468,668 891,141,415 0 0 2,319,610,083 2,660,610,083 URBAINE 2008-2009 1114-12-68-11 REHABILITATION ROUTES URBAINES DE SUD-EST 0 1,114,982 BID EMPRUNT 1,114,982 1,114,982 JACMEL -Lot 7 1114-12-68-12 REHABILITATION ROUTES URBAINES DE SUD-EST 0 843,415 BID EMPRUNT 843,415 843,415 JACMEL -Lot 8 1114-12-68-13 REHABILITATION ROUTES URBAINES DE SUD-EST 0 29,868,668 BID EMPRUNT 29,868,668 29,868,668 JACMEL -Lot 9 1114-12-68-14 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS OUEST 60,000,000 60,000,000 156,686,420 BID EMPRUNT 156,686,420 216,686,420 (Lot A):Tronçcon 2, rue Assad et rue Thor 12 1114-12-68-15 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS OUEST 0 55,657,067 BID EMPRUNT 55,657,067 55,657,067 (Lot B):Eclairage et Signalisation de l'ensemble de la route, Feux de circulation 1114-12-68-16 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS OUEST 0 22,080,960 BID EMPRUNT 22,080,960 22,080,960 (Lot D,E,G): REPROFILAGE RIVIERE FROIDE, DRAINAGE MON REPOS 36,DALETTES ARCACHON 32 et Mon repos 36, PASSERELLE PARC LAMENTIN POSE DALOT SUR EXUTOIRE MARIANI 1114-12-68-17 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS OUEST 0 902,000 BID EMPRUNT 902,000 902,000 (Lot F): AMENAGEMENT PAYSAGER 1114-12-68-18 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS OUEST 0 42,685,867 BID EMPRUNT 42,685,867 42,685,867 (Lot C): GARE ROUTIERE DU SUD A MARIANI 1114-12-68-19 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES ARTIBONITE 0 8,369,488 BID EMPRUNT 8,369,488 8,369,488 GONAIVES-Lot 1 1114-12-68-20 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES ARTIBONITE 0 21,501,765 BID EMPRUNT 21,501,765 21,501,765 GONAIVES-Lot 2A 1114-12-68-21 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES ARTIBONITE 0 17,824,894 BID EMPRUNT 17,824,894 17,824,894 GONAIVES-Lot 3A 1114-12-68-22 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES ARTIBONITE 0 39,236,968 BID EMPRUNT 39,236,968 39,236,968 GONAIVES-Lot 6A 1114-12-68-23 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES ARTIBONITE 0 43,065,675 BID EMPRUNT 43,065,675 43,065,675 GONAIVES -Lot 7A 1114-12-68-24 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE NORD'OUEST 0 117,287,059 BID EMPRUNT 117,287,059 117,287,059 PORT-DE-PAIX (Lots 1, 2 et 3) 1114-12-68-25 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE NORD'OUEST 0 38,810,811 BID EMPRUNT 38,810,811 38,810,811 PORT-DE-PAIX (Lot 4)) 1114-12-68-26 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE NORD'OUEST 0 30,442,500 BID EMPRUNT 30,442,500 30,442,500 PORT-DE-PAIX (lot 5:Protection du bassin versant) 1114-12-68-27 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE NORD'OUEST 0 32,269,023 BID EMPRUNT 32,269,023 32,269,023 PORT-DE-PAIX (lot 6: DRAGAGE DES EXUTOIRES DES OUVRAGES DE DRAINAGE) 1114-12-68-28 REHABILITATION DES RUES DE LEOGANE OUEST 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 1114-12-68-29 TRAVAUX DE SIGNALISATION DANS LA OUEST 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 ZONE METROPOLITAINE DE PORT-AU- PRINCE 1114-12-68-30 REHABILITATION DE LA ROUTE DE BEL-AIR NORD 0 104,893,854 BID EMPRUNT 104,893,854 104,893,854 AU CAP - 1493/SF-HA 1114-12-68-31 REHABILITATION AVENUE DES DATTES ARTIBONITE 60,000,000 60,000,000 0 60,000,000 (Gonaives) 1114-12-68-32 REHABILITATION RN1( pont Bigot/Avenue ARTIBONITE 90,000,000 90,000,000 0 90,000,000 des Dattes aux Gonaives) 1114-12-68-33 ETUDES DE PLANIFICATION URBAINE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-68-34 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE OUEST 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 CARREFOURS A GRANDS FLUX DE CIRCULATION DANS LA ZONE METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 1114-12-68-35 REHABILITATION ET ENTRETIEN DES OUEST 55,000,000 55,000,000 0 55,000,000 RUES DANS LA ZONE METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 1114-12-68-36 REHABILITATION ROUTES URBAINES A NATIONAL 0 88,000,000 UE DON 88,000,000 88,000,000 QUARTIER-MORIN, LIMONADE, TROU-DU- NORD, TERRIER ROUGE 1114-12-68-37 REVETEMENT DE 2.57 KM DE RUES AUX ARTIBONITE 0 39,600,000 UE DON 39,600,000 39,600,000 GONAIVES 1114-12-68-38 REHABILITATION DE LA ROUTE DE OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 LILAVOIS (6km).Etudes 1114-12-68-39 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT SUD-EST 0 34,320,000 FRANCE DON 34,320,000 34,320,000 URBAIN A JACMEL 1114-12-68-40 INFRASTRUCTURES BID NATIONAL 0 1,328,668 ACDI DON 1,328,668 1,328,668 1114-12-68-41 GESTION DES DECHETS AUX GONAIVES NATIONAL 0 320,320,000 FRANCE DON 320,320,000 320,320,000 ET AU CAP HAITIEN 1114-12-68-42 CONSTRUCTION DU TRONCON HINCHE DE CENTRE 0 1,072,500,000 FRANCE DON 1,072,500,000 1,072,500,000 ROUTE HINCHE/ST. RAPHAEL 1114-12-69 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE 0 0 0 0 490,355,786 0 0 490,355,786 490,355,786 L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Travaux divers(1493/SF-HA) 1114-12-69-11 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA NORD 0 5,897,887 BID EMPRUNT 5,897,887 5,897,887 ROUTE DE LIMBE-LE BORGNE ( terrassement) 1114-12-69-12 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA NORD 0 606,858 BID EMPRUNT 606,858 606,858 ROUTE DE LIMBE-LE BORGNE ( Ouvrages de drainage) 1114-12-69-13 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA NORD 0 58,630,000 BID EMPRUNT 58,630,000 58,630,000 ROUTE LIMBE-LE BORGNE ( Revetement bitumineux) 1114-12-69-14 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA NORD 0 1,172,351 BID EMPRUNT 1,172,351 1,172,351 ROUTE LIMBE-LE BORGNE ( Travaux de maconnerie) 1114-12-69-15 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA NORD 0 20,252,564 BID EMPRUNT 20,252,564 20,252,564 ROUTE LIMBE-LE BORGNE ( Revetement en béton hydraulique) 1114-12-69-16 REHABILITATION DE L'AEROGARE DE SUD-EST 0 4,337,962 BID EMPRUNT 4,337,962 4,337,962 JACMEL 1114-12-69-17 CONSTRUCTION VOIE ADDITIONNELLE OUEST 0 34,049,486 BID EMPRUNT 34,049,486 34,049,486 SUR LA ROUTE DE CARREFOUR 1114-12-69-18 CONSTRUCTION D'UN DEBARCADERE A SUD-EST 0 13,815,779 BID EMPRUNT 13,815,779 13,815,779 MARIGOT, BALISAGE DU PORT ET VOIE D'ACCES 1114-12-69-19 CONSTRUCTION DE DEBARCADERE A SUD-EST 0 25,080,000 BID EMPRUNT 25,080,000 25,080,000 BELLE-ANSE ,GRAND-GOSIER,ANSE A PITRES ET BALISAGE DES PORTS 1114-12-69-20 REHABILITATION DU PORT DE CABOTAGE OUEST 0 20,885,333 BID EMPRUNT 20,885,333 20,885,333 DE LA SALINE (Infrastructures d'accueil) 1114-12-69-21 AMENAGEMENT D'UNE DECHARGE SUD-EST 0 49,852,000 BID EMPRUNT 49,852,000 49,852,000 CONTROLEE A JACMEL 1114-12-69-22 CONSTRUCTION DE 4 UNITES DE PORT DE SUD-EST 0 12,861,200 BID EMPRUNT 12,861,200 12,861,200 CABOTAGE, DORTOIRS ET BLOCS SANITAIRES DANS LE SUD-EST MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-69-23 PROTECTION DE LA VILLE DE JACMEL SUD-EST 0 111,596,466 BID EMPRUNT 111,596,466 111,596,466 CONTRE LES INONDATIONS ( Lot 1 ).TRAVAUX A LA RIVIERE DES ORANGERS 1114-12-69-24 PROTECTION DE LA VILLE DE JACMEL SUD-EST 0 64,301,013 BID EMPRUNT 64,301,013 64,301,013 CONTRE LES INONDATIONS (Lot 2).Protection des infrastructures publiques 1114-12-69-25 PROTECTION DE LA VILLE DE JACMEL SUD-EST 0 31,093,333 BID EMPRUNT 31,093,333 31,093,333 CONTRE LES INONDATIONS ( Lot 3). Aménagement de l'embouchure 1114-12-69-26 REHABILITATION DU PORT DE CABOTAGE OUEST 0 13,923,555 BID EMPRUNT 13,923,555 13,923,555 DE LA SALINE (Remis en état du quai) 1114-12-69-27 CURAGE MANUEL DES CANALISATIONS ARTIBONITE 0 1,100,000 BID EMPRUNT 1,100,000 1,100,000 DE DRAINAGE DE LA VILLE DES GONAIVES 1114-12-69-28 CONSTRUCTION D'UN DEBARCADERE A GRAND-ANSE 0 10,450,000 BID EMPRUNT 10,450,000 10,450,000 DAME MARIE 1114-12-69-29 INT. AU PORT DE JEREMIE GRAND-ANSE 0 10,450,000 BID EMPRUNT 10,450,000 10,450,000 1114-12-70 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE 0 0 0 0 90,101,714 0 0 90,101,714 90,101,714 L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Supervision 1114-12-70-11 SUPERVISION DE TRAVAUX DIVERS NATIONAL 0 90,101,714 BID EMPRUNT 90,101,714 90,101,714 1114-12-71 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE 0 0 0 0 90,819,402 0 0 90,819,402 90,819,402 L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 1114-12-71-11 ETUDES DIVERSES NATIONAL 0 90,819,402 BID EMPRUNT 90,819,402 90,819,402 1114-12-72 PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RESEAU 25,000,000 0 25,000,000 0 0 0 0 0 25,000,000 ROUTIER (Hors FER) 1114-12-72-11 TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER HORS NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 FER (10 Départements) 1114-12-72-12 ETUDES DE ROUTES ET D'OUVRAGES NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 (SPE) 1114-12-73 PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 0 1,082,568,729 1,082,568,729 0 0 0 1,082,568,729 1114-12-73-11 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE PONT NATIONAL 130,000,000 130,000,000 0 130,000,000 SONDE MIREBALAIS 1114-12-73-12 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE ARTIBONITE 70,000,000 70,000,000 0 70,000,000 PUILBOREAU-MARMELADE 1114-12-73-13 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON ARTIBONITE 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 RN1/MARCHAND-DESSALINES 1114-12-73-14 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON ARTIBONITE 3,320,625 3,320,625 0 3,320,625 DESDUNES/PONT L'ESTERE 1114-12-73-15 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON ARTIBONITE 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 MARCHAND-DESSALINES/GWO CHODYE 1114-12-73-16 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE MAIS OUEST 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 GATE 1114-12-73-17 ETUDES DIAGNOSTIQUE ROUTE DE OUEST 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 CANAPE-VERT 1114-12-73-18 ETUDE DIAG. BLVD. T. LOUVERTURE OUEST 2,500,000 2,500,000 0 2,500,000 1114-12-73-19 ETUDE DIAG. MARIANI OUEST 2,500,000 2,500,000 0 2,500,000 1114-12-73-20 ENTRETIEN COURANT ZONE OUEST 100,000,000 100,000,000 0 100,000,000 METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE 1114-12-73-21 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE CANAPE OUEST 70,000,000 70,000,000 0 70,000,000 VERT 1114-12-73-22 ENTRETIEN PERIODIQUE BOULEVARD OUEST 80,000,000 80,000,000 0 80,000,000 TOUSSAINT LOUVERTURE A PORT-AU- PRINCE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-73-23 ENTRETIEN COURANT RTE FRAGNEAU- OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 VILLE (DELMAS 75/RTE DE FRERES) 1114-12-73-24 ENTRETIEN COURANT K-FOU OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 GODE/KAFOU BETHE (KENSCOFF 1114-12-73-25 ENTRETIEN COURANT TRONCON OUEST 18,392,857 18,392,857 0 18,392,857 PAP/GRAND-GOAVE (RN1) 1114-12-73-26 ENTRETIEN PERIODIQUE CARREFOUR OUEST 60,000,000 60,000,000 0 60,000,000 FLEURIOT/CARREFOUR MARASSA 1114-12-73-27 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 SHADA/CROIX DES BOUQUETS 1114-12-73-28 ENTRETIEN COURANT TRONCON SUD-EST 15,784,978 15,784,978 0 15,784,978 CARREFOUR DUFORT-JACMEL 1114-12-73-29 ENTRETIEN COURANT PORT-DE- NORD'OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 PAIX/ST.LOUIS/ANSE A FOLEUR 1114-12-73-30 ENTRETIEN COURANT PORT-DE- NORD'OUEST 22,000,000 22,000,000 0 22,000,000 PAIX/JEAN-RABEL (CAMPAGNE I ET II) 1114-12-73-31 ENTRETIEN COURANT TRONCON BOUKAN NORD'OUEST 6,094,000 6,094,000 0 6,094,000 PATRYOT/GUINAUDE 1114-12-73-32 ENTRETIEN COURANT BASSIN-BLEU - NORD'OUEST 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 PORT DE PAIX 1114-12-73-33 ENTRETIEN COURANT CAYES-PORT- SUD 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 SALUT 1114-12-73-34 ENTRETIEN COURANT CAYES-AEROPORT SUD 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 1114-12-73-35 ENTRETIEN COURANT TRONCON SUD 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 CARREFOUR KANS/MANICHE/CARREFOUR ABACOU 1114-12-73-36 ENTRETIEN COURANT TRONCON SUD 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 CARREFOUR SOLON/CHERETTE 1114-12-73-38 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR CENTRE 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 FLANDE-SAVANETTE 1114-12-73-39 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR SAUT CENTRE 3,500,000 3,500,000 0 3,500,000 D'EAU/SAUT D'EAU 1114-12-73-40 ENTRETIEN COURANT BAINET-COTES DE SUD-EST 29,000,000 29,000,000 0 29,000,000 FER 1114-12-73-41 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR SUD-EST 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 ST.ANTOINE-BAINET 1114-12-73-42 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR SUD-EST 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 BELLEVUE/BELLEVUE 1114-12-73-43 ENTRETIEN COURANT JACMEL/MARIGOT SUD-EST 12,762,769 12,762,769 0 12,762,769 1114-12-73-44 ENTRETIEN COURANT JEREMIE-LES IROIS GRAND-ANSE 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 1114-12-73-45 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR GRAND-ANSE 12,000,000 12,000,000 0 12,000,000 ZABOCA/PESTEL 1114-12-73-46 ENTRETIEN COURANT JEREMIE/BONBON GRAND-ANSE 4,500,000 4,500,000 0 4,500,000 1114-12-73-47 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR GRAND-ANSE 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 CHARLES - CORAIL 1114-12-73-48 ENTRETIEN COURANT GRAND-ANSE 3,500,000 3,500,000 0 3,500,000 JEREMIE/CARREFOUR SANON 1114-12-73-49 ENTRETIEN PERIODIQUE CITE DU NORD 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 PEUPLE/VERTIERES 1114-12-73-50 ENTRETIEN COURANT RN1-BAS LIMBE NORD 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1114-12-73-51 ENTRETIEN COURANT TROU DU NORD- NORD 3,700,000 3,700,000 0 3,700,000 STE SUZANNE 1114-12-73-52 ENTRETIEN COURANT TRONCON GRAND NORD 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 BASSIN/PERCHES MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-73-53 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR NORD 2,032,500 2,032,500 0 2,032,500 BOURG LIMONADE/FOSSE CAPOIX 1114-12-73-54 ENTRETIEN COURANT CARREFOUR JEAN NORD 2,981,000 2,981,000 0 2,981,000 BERNARD/CAYEMITE/CARREFOUR CARRE 1114-12-73-55 ENTRETIEN COURANT TROU DU NORD'EST 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 NORD/VALLIERES 1114-12-73-56 ENTRETIEN COURANT MIRAGOANE- NIPPES 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 PAILLANT-BERKIN-SALAGNAC 1114-12-73-57 ETUDES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 1114-12-73-58 TRAVAUX D'URGENCE NATIONAL 41,000,000 41,000,000 0 41,000,000 1114-12-74 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES 34,000,000 1,130,400 35,130,400 0 0 0 0 0 35,130,400 CAPACITES DU MTPTC 1114-12-74-11 REPARATION ET/OU CONSTRUCTION DE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 BATIMENTS LOGEANT LES SERVICES ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1114-12-74-12 REHABILITATION DU LOCAL DU SEEUR OUEST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 1114-12-74-13 CONSTRUCTION DU SERVICE DES OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 CONSTRUCTIONS DE ROUTES 1114-12-74-14 PROGRAMME DE FORMATION DES NATIONAL 1,130,400 1,130,400 0 1,130,400 CADRES DU MTPTC 1114-12-74-15 AMENAGEMENT DU LOCAL DU BUREAU OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 CENTRAL DU MTPTC 1114-12-75 PROGRAMME D'URGENCE POST 0 0 0 0 273,653,600 0 0 273,653,600 273,653,600 CYCLONIQUE (IDA) 1114-12-75-11 TRAVAUX DE DRAINAGE A DOLIN, ROUTE SUD 0 5,280,000 BM DON 5,280,000 5,280,000 DE MANICHE 1114-12-75-12 ROUTE JACMEL-MARIGOT; PETAVI, SUD-EST 0 7,920,000 BM DON 7,920,000 7,920,000 PROTECTION DU LITTORAL 1114-12-75-13 ROUTE JACMEL-MARIGOT, TESSER SUD-EST 0 3,933,600 BM DON 3,933,600 3,933,600 1114-12-75-14 ROUTE JACMEL-MARIGOT ( nan mangou) SUD-EST 0 6,996,000 BM DON 6,996,000 6,996,000 PROTECTION DU LITTORAL 1114-12-75-15 ROUTE JACMEL-MARIGOT, RAVINE ANSE SUD-EST 0 3,300,000 BM DON 3,300,000 3,300,000 COLIN 2 1114-12-75-16 MIREBALAIS: DESTRUCTION ET CENTRE 0 792,000 BM DON 792,000 792,000 EVACUATION ANCIEN TABLIER DU PONT LATEME 1114-12-75-17 MIREBALAIS: CONCEPTION-REALISATION CENTRE 0 39,600,000 BM DON 39,600,000 39,600,000 PONT DEFINITIF 1114-12-75-18 CHALON: CONCEPTION-REALISATION NIPPES 0 30,800,000 BM DON 30,800,000 30,800,000 PONT DEFINITIF 1114-12-75-19 ACQUISITION 10 UNITES PONTS NATIONAL 0 44,000,000 BM DON 44,000,000 44,000,000 D'URGENCE POUR MTPTC 1114-12-75-20 MIREBALAIS: PROTECTION ET CENTRE 0 2,376,000 BM DON 2,376,000 2,376,000 RENFORCEMENT DES BERGES 1114-12-75-21 CHALON: PROTECTION ET NIPPES 0 1,584,000 BM DON 1,584,000 1,584,000 RENFORCEMENT DES BERGES 1114-12-75-22 PONT ESTIME DUMARSAIS: (RN7)( : GRAND-ANSE 0 15,840,000 BM DON 15,840,000 15,840,000 ENTRETIEN PARTIE METALLIQUE ET PROTECTION BERGES 1114-12-75-23 PONT TABARRE RN9 : PROTECTION ET OUEST 0 8,800,000 BM DON 8,800,000 8,800,000 EROSION 1114-12-75-24 REPARATION CULEE RIVIERE GRAND-ANSE 0 11,880,000 BM DON 11,880,000 11,880,000 VOLDROGUE (RN7) 1114-12-75-25 REPARATION CULEE RIVIERE GOSSELINE SUD-EST 0 6,600,000 BM DON 6,600,000 6,600,000 (RN4) 1114-12-75-26 REPARATION CULEE PONT CROIX DES OUEST 0 3,960,000 BM DON 3,960,000 3,960,000 MISSIONS (RN1) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-75-27 RECONSTRUCTION PONTS RIVIERES SUD 0 14,520,000 BM DON 14,520,000 14,520,000 MAPANG , CAVAILLON-BARADERES 1114-12-75-28 CONSTRUCTION PONT SUR LA RIVIERE SUD 0 17,600,000 BM DON 17,600,000 17,600,000 DOLIN (route Les Cayes-Maniche) 1114-12-75-29 REPARATION RADIER PONT MOREAU, OUEST 0 3,960,000 BM DON 3,960,000 3,960,000 CROIX DES BOUQUETS (RN8) 1114-12-75-30 ROUTE DE JACMEL-MARIGOT, RAVINE SUD-EST 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 COTERELLE 1114-12-75-31 ROUTE JACMEL-MARIGOT, RAVINE KAJET SUD-EST 0 5,280,000 BM DON 5,280,000 5,280,000 1114-12-75-32 GABIONS RN2, LES CAYES RAVINE SUD SUD 0 1,848,000 BM DON 1,848,000 1,848,000 1114-12-75-33 GABIONS RN7, RIVIERE ROSEAU GRAND-ANSE 0 1,320,000 BM DON 1,320,000 1,320,000 1114-12-75-34 REPARATION SYSTEME DE DRAINAGE SUD 0 1,056,000 BM DON 1,056,000 1,056,000 RD25 PONT TORBECK CAYES-PORT- SALUT 1114-12-75-35 CONSTRUCTION DALOT SUR ROUTE DE SUD 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 GELEE 1114-12-75-36 MAINTENANCE PONT GUINAUDE SUR RN7 GRAND-ANSE 0 528,000 BM DON 528,000 528,000 1114-12-75-37 200 METRE DE PROTECTION GABION SUD 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 POUR LE PONT CAVAILLON SUR RN2 1114-12-75-38 CONSOLIDATION PONT SUR LA ROUTE DE GRAND-ANSE 0 5,280,000 BM DON 5,280,000 5,280,000 LEON 1114-12-75-39 PROTECTION DE 2 PETITS PONTS SUR OUEST 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 RN8 Cx des Bouquets - Ganthier 1114-12-75-40 AUTRES PONTS: MAINTENANCE ET NATIONAL 0 5,280,000 BM DON 5,280,000 5,280,000 CONSOLIDATION 1114-12-75-41 MUR DE SOUTENEMENT SUR RN2, MORNE SUD 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 GEORGES ST. LOUIS DU SUD-AQUIN 1114-12-75-42 REPARATION/ASSAINISSEMENT ET SUD 0 880,000 BM DON 880,000 880,000 CHAUSSEE SUR RN2, LES CAYES, ROUTE FONFREDE 1114-12-75-43 RECONSTRUCTION 200 M MUR DE SUD 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 SOUTENEMENT SUR LES CAYES, ROUTE FONFREDE 1114-12-75-44 RECONSTRUCTION DE PERRES, GABIONS SUD 0 2,640,000 BM DON 2,640,000 2,640,000 ET RADIERS SUR RN2 BOUMIER-CAYES 1114-12-75-45 RECONSTRUCTION ROUTE ET MUR DE SUD-EST 0 2,376,000 BM DON 2,376,000 2,376,000 SOUTENEMENT SUR RN4, PK 23 + 500 1114-12-75-46 REPARATION ROUTIERE RN2 LES SUD 0 1,584,000 BM DON 1,584,000 1,584,000 ANGLAIS DU SUD - AQUIN MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-12-76 PROGRAMME EAU POTABLE ET 8,000,000 0 8,000,000 1,331,362,912 994,542,169 0 0 2,325,905,081 2,333,905,081 ASSAINISSEMENT 1114-12-76-11 PROJET D'EAU POTABLE ET NATIONAL 0 16,500,000 ESPAGNE DON 16,500,000 16,500,000 ASSAINISSEMENT 1114-12-76-12 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT NATIONAL 0 35,200,000 BM DON 35,200,000 35,200,000 1114-12-76-13 EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES NATIONAL 8,000,000 8,000,000 33,000,000 BID EMPRUNT 33,000,000 41,000,000 VILLES SECONDAIRES (II). HA-L1039 1114-12-76-14 COMPLEMENT AU HA-L1007 AGUA RURAL - NATIONAL 0 328,657,252 ESPAGNE DON 328,657,252 328,657,252 BID 1114-12-76-15 REHABILITATION DU RESEAU DE NORD 0 80,300,000 UE DON 80,300,000 80,300,000 DISTRIBUTION DE PETITE ANSE ET DE FORT SAINT MICHEL DE CAP HAITIEN ET CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE REFOULEMENT 1114-12-76-16 CONSTRUCTION ET SUPERVISION DʹUN NORD 0 33,000,000 UE DON 33,000,000 33,000,000 RESERVOIR DE 1000 METRES CUBE A BALAN 1114-12-76-17 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP NORD'EST 0 29,000,000 UE DON 29,000,000 29,000,000 DE TERRIER ROUGE 1114-12-76-18 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP NATIONAL 0 118,000,000 UE DON 118,000,000 118,000,000 DE LIMONADE ET TROU DU NORD 1114-12-76-19 NATIONAL 0 6,500,000 UE DON 6,500,000 6,500,000 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP DE QUARTIER MORIN ET CARACOL 1114-12-76-20 ARTIBONITE 0 12,178,695 UE DON 12,178,695 12,178,695 REHABILITATION PARTIELLE DU SAEP DE BAYONNAIS ET SON EXTENSION VERS LES LOCALITES DE SAINT MARTIN ET DECINE 1114-12-76-21 RENFORCEMENT ET EXTENSION DU ARTIBONITE 0 141,363,475 UE DON 141,363,475 141,363,475 RESEAU DE DISTRIBUTION DʹEAU POTABLE DE LA VILLE DES GONAIVES 1114-12-76-22 COMPLEMENT AU HA-L1039 / BID NATIONAL 0 986,205,660 ESPAGNE DON 986,205,660 986,205,660 1114-12-76-23 PROGRAMME DE REFORME ET NATIONAL 0 506,000,000 BID EMPRUNT 506,000,000 506,000,000 D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (PRET 1010/SF-HA) 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 10,000,000 0 10,000,000 8,381,956 239,514,000 0 0 247,895,956 257,895,956.00 DÉCONCENTRÉ 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 0 0 0 0 239,514,000 0 0 239,514,000 239,514,000 1114-2-13-64 PROGRAMME EAU POTABLE ET 0 0 0 0 239,514,000 0 0 239,514,000 239,514,000 ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 1114-2-13-64-11 WATER FACILITY (projet 9 ACPR RPR 39) NATIONAL 0 100,914,000 UE DON 100,914,000 100,914,000 Rehabilitation et construction des systèmes d´eau potable 1114-2-13-64-12 PROJET D''EAU POTABLE ET NATIONAL 0 28,600,000 PNUD DON 28,600,000 28,600,000 ASSAINISSEMENT . VOLET EAU POTABLE 1114-2-13-64-13 PROGRAMME EAU POTABLE SNEP/BID. NATIONAL 0 110,000,000 BID EMPRUNT 110,000,000 110,000,000 1780/SF-HA 1114-2-22 CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE 0 0 0 8,381,956 0 8,381,956 8,381,956 D'EAU POTABLE 1114-2-22-50 PROGRAMME D'INTERVENTIONS DE LA 0 0 0 8,381,956 0 8,381,956 8,381,956 CAMEP 1114-2-22-50-11 PROGRAMME D'URGENCE ED'H/CAMEP OUEST 0 8,381,956 FRANCE DON 8,381,956 8,381,956 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-2-15 LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT 0 ET DES TRAVAUX PUBLICS. 1114-2-15-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 0 CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBTP 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 1114-2-16-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 1114-2-16-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 ONACA 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 0 1114-2-17-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 0 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI (SEMANAH) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 0 1114-2-19-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU 0 BUREAU DES MINES ET ENERGIE 1115MINISTERE DU COMMERCE ET DE 66,000,000 0 66,000,000 0 94,393,200 0 0 94,393,200 160,393,200 L'INDUSTRIE (MCI) 1115-1MCI-SERVICES INTERNES 66,000,000 0 66,000,000 0 94,393,200 0 0 94,393,200 160,393,200.00 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 66,000,000 0 66,000,000 0 94,393,200 0 0 94,393,200 160,393,200 INTERNES 1115-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 0 0 60,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 1115-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCI NATIONAL 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 1115-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 L'OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-1-12-52-15 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-1-12-52-16 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CFI OUEST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 1115-1-12-52-17 FONDS D'APPUI A L'ENTREPRENARIAT NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 1115-1-12-53 PROGRAMME DE PROMOTION DES 0 0 0 0 47,093,200 47,093,200 47,093,200 INVESTISSEMENTS PRIVES 1115-1-12-53-11 PROGRAMME DE RENFORCEMENT NATIONAL 0 47,093,200 UE DON 47,093,200 47,093,200 INTEGRE DU MILIEU DES AFFAIRES (PRIMA)(projet 9 ACP HA 12) 1115-1-12-54 PROGRAMME D'APPUI AU 4,000,000 0 4,000,000 0 0 0 0 0 4,000,000 DEVELOPPEMENT DES FILIERES PORTEUSES; TEXTILE, FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES, HUILES ESSENTIELLES, ECT 1115-1-12-54-11 APPUI AU DEVELOPPEMENT DES NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 PRODUITS LOCAUX DES FILIERES PORTEUSES 1115-1-12-55 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES 2,000,000 0 2,000,000 0 47,300,000 0 0 47,300,000 49,300,000 CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE 1115-1-12-55-11 MISE EN PLACE D'UN BUREAU DE NATIONAL 2,000,000 2,000,000 47,300,000 ONUDI DON 47,300,000 49,300,000 NORMALISATION ET DE METROLOGIE 1116MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 69,214,618 0 69,214,618 269,082,968 120,560,000 0 0 389,642,968 458,857,586 1116-1 MDE - SERVICES INTERNES 69,214,618 0 69,214,618 269,082,968 120,560,000 0 0 389,642,968 458,857,586.00 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 69,214,618 0 69,214,618 269,082,968 120,560,000 0 0 389,642,968 458,857,586 INTERNES 1116-1-12-60 PROGRAMME DE PROTECTION ET 64,214,618 0 64,214,618 269,082,968 44,000,000 0 0 313,082,968 377,297,586 REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-12-60-11 APPUI A L'ONEI/ONEV NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 1116-1-12-60-12 PROJET DE PREVENTION CONTRE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 INONDATIONS A TRAVERS LES COMMUNES 1116-1-12-60-13 ELABORATION D'UN CODE DE TAXATION NATIONAL 1,000,000 1,000,000 0 1,000,000 ENVIRONNEMENTALE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1116-1-12-60-14 ÉLABORATION D'UN MANUEL NATIONAL 1,000,000 1,000,000 0 1,000,000 D'OPERATION POUR LE FREH 1116-1-12-60-15 ÉTABLISSEMENT D'UN SYSTEME NATIONAL 1,500,000 1,500,000 0 1,500,000 NATIONAL D'AIRES PROTEGEES FINANCIEREMENT RENTABLES 1116-1-12-60-16 PROJET DE MONTAGE DE L'AGENCE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 NATIONALE D'AIRES PROTEGEES 1116-1-12-60-17 INITIATIVE AU NIVEAU DES BASSINS NATIONAL 0 148,588,000 USA DON 148,588,000 148,588,000 VERSANTS POUR LES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES NATURELLES (WINNER) 1116-1-12-60-18 PROJET DE SAUVEGARDE ET DE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 REHABILITATION DES PARCS NATURELS EXISTANTS COMMUNAUX 1116-1-12-60-19 AURAUCARIA II SUD-EST 0 35,200,000 ESPAGNE DON 35,200,000 35,200,000 1116-1-12-60-26 PROJET BI-NATIONAL ARTIBONITE ARTIBONITE 0 85,294,968 ACDI DON 85,294,968 85,294,968 1116-1-12-60-27 ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE SUD-EST 0 44,000,000 PNUD DON 44,000,000 44,000,000 DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE DÉPARTEMENT DU SUD EST (PÉDERNALES 1&2) 1116-1-12-60-32 LUTTE CONTRE LES VECTEURS DE NATIONAL 714,618 714,618 0 714,618 MALARIA 1116-1-12-61 PROGRAMME DE RENFORCEMENT 5,000,000 0 5,000,000 0 76,560,000 0 0 76,560,000 81,560,000 INSTITTUTIONNEL 1116-1-12-61-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR NATIONAL 5,000,000 5,000,000 76,560,000 BID EMPRUNT 76,560,000 81,560,000 LA GESTION DE L'ÉNVIRONNEMENT (1668/SF HA) 1117 MINISTERE DU TOURISME 50,000,000 0 50,000,000 59,400,000 0 0 0 59,400,000 109,400,000 1117-1TOURISME -SERVICES INTERNES 50,000,000 0 50,000,000 59,400,000 0 0 0 59,400,000 109,400,000.00 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 50,000,000 0 50,000,000 59,400,000 0 0 0 59,400,000 109,400,000 INTERNES 1117-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 1117-1-12-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 1117-1-12-53 PROGRAMME D'APPUI AU 35,000,000 0 35,000,000 59,400,000 0 0 0 59,400,000 94,400,000 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 1117-1-12-53-11 VALORISATION DES RESSOURCES NATIONAL 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 TOURISTIQUES 1117-1-12-53-12 APPUI A LA GESTION D'URBANISME DANS SUD-EST 0 15,400,000 ESPAGNE DON 15,400,000 15,400,000 LA VILLE DE Jacmel 1117-1-12-53-13 REHABILITATION PLGE POINTE SABLE SUD 0 44,000,000 TAIWAN DON 44,000,000 44,000,000 PORT SALUT 12SECTEUR POLITIQUE 557,000,000 0 557,000,000 1,672,408,323 704,105,735 0 0 2,376,514,058 2,933,514,058 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 277,000,000 0 277,000,000 1,630,713,967 149,651,175 0 0 1,780,365,142 2,057,365,142 1211-1 M-JUSTICE SERVICES INTERNES 122,000,000 0 122,000,000 1,414,553,316 127,651,175 0 0 1,542,204,491 1,664,204,491.08 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 122,000,000 0 122,000,000 1,414,553,316 127,651,175 0 0 1,542,204,491 1,664,204,491 INTERNES 1211-1-12-52 PROGRAMME RENFORCEMENT 37,000,000 0 37,000,000 1,296,986,856 50,252,400 0 0 1,347,239,256 1,384,239,256 INSTITUTIONNEL DU MJSP 1211-1-12-52-11APPUI AU RENFORCEMENT DES DROITS NATIONAL 0 44,000,000 ACDI DON 44,000,000 44,000,000 HUMAINS 1211-1-12-52-12MODERNISATION DU REGISTRE DE L'ETAT NATIONAL 0 197,120,000 ACDI DON 197,120,000 197,120,000 CIVIL 1211-1-12-52-13MERIDA INITIATIVE (SECURITE, TRAFIC NATIONAL 0 110,000,000 USA DON 110,000,000 110,000,000 ILLICITE) 1211-1-12-52-14FSF 2008-09- APPUI A LA JUSTICE NATIONAL 0 9,986,856 FRANCE DON 9,986,856 9,986,856 HAITIENNE 1211-1-12-52-15APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE NATIONAL 0 23,852,400 UE DON 23,852,400 23,852,400 (PROJET 9 ACP HA 23) 1211-1-12-52-16PROJET D'APPUI AU SYSTÈME JUDICIAIRE NATIONAL 0 176,000,000 USA DON 176,000,000 176,000,000 1211-1-12-52-17PROJET D'APPUI AU SYSTÈME JUDICIAIRE NATIONAL 0 50,380,000 USA DON 50,380,000 50,380,000 (NAS) 1211-1-12-52-18OPERATION DE STABILIZATION ET NATIONAL 0 568,040,000 USA DON 568,040,000 568,040,000 REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE 1211-1-12-52-19LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS NATIONAL 0 124,740,000 USA DON 124,740,000 124,740,000 1211-1-12-52-20BLANCHIMENT D'ARGENT NATIONAL 0 16,720,000 USA DON 16,720,000 16,720,000 1211-1-12-52-21RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT EN NATIONAL 0 26,400,000 PNUD DON 26,400,000 26,400,000 HAÏTI 1211-1-12-52-22RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE NATIONAL 9,000,000 9,000,000 0 9,000,000 L'UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (UCREF) 1211-1-12-52-23RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 MJSP 1211-1-12-52-24APPUI A L'ONI NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 1211-1-12-53 PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL 85,000,000 0 85,000,000 117,566,460 0 0 0 117,566,460 202,566,460 DES COURS ET TRIBUNAUX 1211-1-12-53-11APPUI EN LOGISTIQUE A L''ECOLE DE LA OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 MAJISTRATURE 1211-1-12-53-12APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE NATIONAL 0 44,475,112 ACDI DON 44,475,112 44,475,112 1211-1-12-53-13ETAT DE DROIT-APPUI SECTEUR JUSTICE NATIONAL 0 73,091,348 ACDI DON 73,091,348 73,091,348 1211-1-12-53-14AMELIORATION DE L''ETAT CIVIL NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 1211-1-12-53-15REHABILITATION DU PALAIS DE JUSTICE OUEST 21,000,000 21,000,000 0 21,000,000 DE PORT-AU-PRINCE 1211-1-12-53-16REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (TPI) 1211-1-12-53-17REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 TRIBUNAUX DE PAIX ET D'OFFICE D'ETAT CIVIL 1211-1-12-54PROGRAMMES MULTISECTORIEL DE 0 0 0 0 77,398,775 0 0 77,398,775 77,398,775 L'UNION EUROPEENNE 1211-1-12-54-11LIGNES BUDGETAIRES : DDH (droits de NATIONAL 0 6,453,175 UE DON 6,453,175 6,453,175 l'homme) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1211-1-12-54-12LIGNES BUDGETAIRES : DDH (droits de NATIONAL 0 9,785,600 UE DON 9,785,600 9,785,600 l'homme) - Année 2008 1211-1-12-54-13LIGNES BUDGETAIRES: DDH (droits de NATIONAL 0 39,754,000 UE DON 39,754,000 39,754,000 l'homme) - Année 2009 1211-1-12-54-14LIGNES BUDGETAIRES : IFS (Instrument de NATIONAL 0 21,406,000 UE DON 21,406,000 21,406,000 Stabilité - 3 projets) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1211-1-12-55 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT 0 0 0 0 0 0 0 SOCIO-CULTUREL 1211-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 155,000,000 0 155,000,000 216,160,651 22,000,000 0 0 238,160,651 393,160,651.22 DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 155,000,000 0 155,000,000 216,160,651 22,000,000 0 0 238,160,651 393,160,651 1211-2-16-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 80,000,000 0 80,000,000 216,160,651 22,000,000 0 0 238,160,651 318,160,651 CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 1211-2-16-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA NATIONAL 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 POLICE NATIONALE (PNH) 1211-2-16-52-12 REHABILITATION/CONSTRUCTION DE NATIONAL 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 COMMISSARIATS 1211-2-16-52-13 CONSTRUCTION ACADEMIE NATIONALE OUEST 0 208,256,400 ACDI DON 208,256,400 208,256,400 DE POLICE DE GANTHIER 1211-2-16-52-17 REFORMES CAPACITES PNH NATIONAL 0 22,000,000 PNUD DON 22,000,000 22,000,000 1211-2-16-52-20 RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SUD-EST 0 7,904,251 ESPAGNE DON 7,904,251 7,904,251 DE LA PNH / POLICE COMMUNAUTAIRE JACMEL 1211-2-16-53 PROGRAMME DEDEVELOPPEMENT DES 75,000,000 0 75,000,000 0 0 0 0 0 75,000,000 CAPACITES DU SYTEME PENITENCIER 1211-2-16-53-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE NATIONAL 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 L'ADMINISTRATION PENITENCIERE 1211-2-16-53-13 CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES NATIONAL 45,000,000 45,000,000 0 45,000,000 CENTRES DE DETENTION ( Phase II) 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 L'ETRANGER 1212-1 MHAVE SERVICES INTERNES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000.00 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 0 0 5,000,000 INTERNES 1212-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 5,000,000 0 5,000,000 0 0 0 5,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 1212-1-12-52-11 ELABORATION D'UN PLAN D'ACTION NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 STRATEGIQUE DU MHAVE 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES 100,000,000 0 100,000,000 0 0 0 0 0 100,000,000 (MAE) 1213-1 MAE -SERVICES INTERNES 100,000,000 0 100,000,000 0 0 0 0 0 100,000,000.00 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 100,000,000 0 100,000,000 0 0 0 0 0 100,000,000 INTERNES 1213-1-12-52 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU 100,000,000 0 100,000,000 0 0 0 0 0 100,000,000 MAE 1213-1-12-52-11 SOUS-PROGRAMME RENFORCEMENT DES NATIONAL 70,000,000 70,000,000 0 70,000,000 CAPACITÉS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES HAITIENNES 1213-1-12-52-12 SOUS-PROGRAMME DE RENFORCEMENT OUEST 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 DES CAPACITES D'INTERVENTION DU MAE 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 115,000,000 0 115,000,000 5,523,584 0 0 0 5,523,584 120,523,584 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1215-1 BPM SERVICES INTERNES 105,000,000 0 105,000,000 5,523,584 0 0 0 5,523,584 110,523,584.00 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 105,000,000 0 105,000,000 5,523,584 0 0 0 5,523,584 110,523,584 1215-1-12-72 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 105,000,000 0 105,000,000 5,523,584 0 0 0 5,523,584 110,523,584 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE 1215-1-12-72-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA NATIONAL 55,000,000 55,000,000 0 55,000,000 PRIMATURE 1215-1-12-72-14 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE HOPE II NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 1215-1-12-72-15 APPUI A LA MISE EN PLACE DE L'ECOLE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 0 25,000,000 NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ENAP) 1215-1-12-72-16 REFORME DE L'ETAT/AMENAGEMENT NATIONAL 0 DON 0 0 TERRITOIRE 1215-1-12-72-17 APPUI A LA PRIMATURE EN HAITI OUEST 0 5,523,584 ACDI DON 5,523,584 5,523,584 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000.00 DÉCONCENTRÉ 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 DE PASSATION DE MARCHES 1215-2-19-71 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CNMP 1215-2-19-71-11 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE DE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 PASSATION DE MARCHE PUBLIC 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLL. 60,000,000 0 60,000,000 36,170,772 554,454,560 0 0 590,625,332 650,625,332 TERR. 1216-1 MICT SERVICES INTERNES 60,000,000 0 60,000,000 36,170,772 554,454,560 0 0 590,625,332 650,625,332.00 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 60,000,000 0 60,000,000 36,170,772 554,454,560 0 0 590,625,332 650,625,332 INTERNES 1216-1-12-52 PROGRAMME DE RENFORCEMENT 0 0 0 18,570,772 0 18,570,772 18,570,772 INSTITUTIONNEL 1216-1-12-52-11 FSP 2008-11- APPUI A LA NATIONAL 0 18,570,772 FRANCE DON 18,570,772 18,570,772 DECENTRALISATION 1216-1-12-53 PROGRAMME DE PREVENTION, DE 10,000,000 0 10,000,000 0 290,988,280 0 0 290,988,280 300,988,280 GESTION DE DESATRES NATURELS 1216-1-12-53-12GESTION DE RISQUES (PROJET 9 ACP NATIONAL 0 27,522,000 UE DON 27,522,000 27,522,000 RCA 11) 1216-1-12-53-14 PROGET D’URGENCE ET DE GESTION NATIONAL 0 263,466,280 BM DON 263,466,280 263,466,280 DES RISQUES ET DES DÉSASTRES (PUGRD II) 1216-1-12-53-16RESTRUCTURATION ET PROTECTION DES OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 ECOSYSTEMES DU MORNE L'HOPITAL 1216-1-12-54 PROGRAMME D'NTERVENTIONS 50,000,000 0 50,000,000 17,600,000 263,466,280 0 0 281,066,280 331,066,280 SPECIFIQUES DU MICT 1216-1-12-54-11 INTERVENTIONS D'URGENCES DU MICT NATIONAL 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 1216-1-12-54-12 REDUCTION DES RISQUES ET NATIONAL 0 17,600,000 USA DON 17,600,000 17,600,000 DESASTRES 1216-1-12-54-13 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES NATIONAL 0 263,466,280 BM DON 263,466,280 263,466,280 RISQUES ET DESASTRES (PUGRD) 13SECTEUR SOCIAL 705,480,000 0 705,480,000 2,667,402,480 1,224,763,631 3,892,166,111.22 4,597,646,111.22 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 310,480,000 0 310,480,000 975,460,200 1,220,363,631 0 0 2,195,823,831 2,506,303,831 ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) 1311-1 MENFP-SERVICES INTERNES 310,480,000 0 310,480,000 975,460,200 934,363,631 0 0 1,909,823,831 2,220,303,831 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 310,480,000 0 310,480,000 975,460,200 934,363,631 0 0 1,909,823,831 2,220,303,831 INTERNES 1311-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 16,000,000 0 16,000,000 310,797,256 357,389,678 0 0 668,186,934 684,186,934 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 1311-1-12-52-12 FINALISATION DU RECENSEMENT NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 SCOLAIRE 1311-1-12-52-13 APPUI A LA REFORME DE L'EDUCATION NATIONAL 0 264,000,000 USA DON 264,000,000 264,000,000 (PHARE) 1311-1-12-52-14 PROJET D'AMELIORATION DE LA GESTION NATIONAL 0 28,600,000 FRANCE DON 28,600,000 28,600,000 DES RESSOURCES HUMAINES AU MENFP 1311-1-12-52-15 APPUI AU DEVELOPPEMENT DES NATIONAL 6,000,000 6,000,000 5,389,678 UNESCO DON 5,389,678 11,389,678 RESSOURCES HUMAINES DU MENFP UNESCO/JAPON 1311-1-12-52-16 EDUCATION POUR TOUS NATIONAL 0 352,000,000 BM DON 352,000,000 352,000,000 1311-1-12-52-17 BANQUE DE DONNEES - EDUCATION NATIONAL 0 18,197,256 ACDI DON 18,197,256 18,197,256 1311-1-12-53 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU 212,480,000 0 212,480,000 664,662,944 576,973,953 0 0 1,241,636,897 1,454,116,897 SECTEUR EDUCATIF 1311-1-12-53-11 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA NATIONAL 0 27,522,000 UE DON 27,522,000 27,522,000 QUALITE DE L''EDUCATION (PARQUE-8ACP HA 39) 1311-1-12-53-12 PROGRAMME DE FORMATION NATIONAL 0 122,320,000 UE DON 122,320,000 122,320,000 PROFESSIONNELLE Cofinancement avec BID (projet 9 ACP HA 20/21)/Amélioration de l'offre scolaire de formation professionnelle/construction des quatres centres de formation professionnelle 1311-1-12-53-13 PROGRAMME D'APPUI AU NATIONAL 0 256,872,000 UE DON 256,872,000 256,872,000 RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE L'EDUCATION(Parque II)/Poursuite du PARQE I par la construction du 18ème EFACP - Réhabilitation d'écoles associés - consolidation de la formation et du renforcement de la qualité de l'éducation (PROJET 9 ACP HA 34) 1311-1-12-53-14 APPUI AUX EFACAP (PARQUE II) NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 1311-1-12-53-15 PRONEI (PIENASECO + PAE) NATIONAL 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 1311-1-12-53-16 FORMATION INITIALE ACCELEREE DES NATIONAL 72,000,000 72,000,000 88,000,000 BM DON 88,000,000 160,000,000 MAITRES 1311-1-12-53-17 APPUI AUX ECOLES NATIONALES DU NORD'OUEST 0 38,259,953 UNICEF DON 38,259,953 38,259,953 NORD-OUEST ET DE L'ARTIBONITE 1311-1-12-53-18 APPUI A LA PROGRAMMATION NATIONAL 0 27,518,304 ACDI DON 27,518,304 27,518,304 1311-1-12-53-19 PNEF-PLAN NATIONAL EDUCATION ET NATIONAL 0 33,000,000 ACDI DON 33,000,000 33,000,000 FORMATION 1311-1-12-53-20 CREDIT ECOLAGE / FRAIS DE SCOLARITE NATIONAL 0 67,314,236 ACDI DON 67,314,236 67,314,236 1311-1-12-53-21 CFPH-CANADO NATIONAL 0 109,757,472 ACDI DON 109,757,472 109,757,472 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1311-1-12-53-22 PROJET D'APPUI A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL 0 15,400,000 ESPAGNE DON 15,400,000 15,400,000 FONDAMENTAL EN VUE D'AMELIORER L'ACCES ET LA QUALITE DE L'EDUCATION DES ENFANTS DE L'ECOLE NATIONALE 1311-1-12-53-23 PROJET D'EDUCATION DE BASE ET DE NATIONAL 0 235,672,932 USA DON 235,672,932 235,672,932 FORMATION PROFESSIONNELLE (IDEJEN) 1311-1-12-53-24 APPUI A LA REHABILITATION D'ECOLES NATIONAL 0 176,000,000 USA DON 176,000,000 176,000,000 1311-1-12-53-25 NOUVEAU SECONDAIRE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 1311-1-12-53-26 APPUI A LA PETITE ENFANCE NATIONAL 480,000 480,000 0 480,000 1311-1-12-53-27 APPUI A LA RENTREE SCOLAIRE- NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 DOTATION EN MATERIELS 1311-1-12-53-28 INFRASTRUCTURES SCOLAIRES NATIONAL 20,000,000 20,000,000 44,000,000 BM DON 44,000,000 64,000,000 1311-1-12-53-29 CONSTRUCTION LYCEE DE GRAND- OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 GOAVE 1311-1-12-53-30 CONSTRUCTION LYCEE DE PLAISANCE NORD 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 NORD 1311-1-12-54 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE 32,000,000 0 32,000,000 0 0 0 0 0 32,000,000 L''ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 1311-1-12-54-11 PROJET DE LANCEMENT DE L'UNIVERSITE SUD-EST 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 PUBLIQUE DU SUD-EST A JACMEL (UPSEC) 1311-1-12-54-12 APPUI A L'UNIVERSITE PUBLIQUE DES ARTIBONITE 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 GONAIVES (UPAG) 1311-1-12-54-13 APPUI A L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU NORD 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 NORD / CAP-HAITIEN (UPNCH) 1311-1-12-54-14 APPUI A L'UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUD SUD 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 AUX CAYES 1311-1-12-55 PROGRAMME D'APPUI A LA CAMPAGNE 50,000,000 0 50,000,000 0 0 0 0 0 50,000,000 D''ALPHABETISATION 1311-1-12-55-11 APPUI A LA CAMPAGNE NATIONALE NATIONAL 50,000,000 50,000,000 0 50,000,000 D'ALPHABETISATION MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1311-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 0 0 0 0 286,000,000 0 0 286,000,000 286,000,000.00 DÉCONCENTRÉ 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 0 0 0 0 286,000,000 0 0 286,000,000 286,000,000 PROFESSIONNELLE 1311-2-17-80 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE 0 0 0 0 286,000,000 0 0 286,000,000 286,000,000 LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-2-17-80-12 PROGRAMME DE FORMATION NATIONAL 0 286,000,000 BID EMPRUNT 286,000,000 286,000,000 PROFESSIONNELLE (PRET 1627/SF-Ha) 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET 65,000,000 0 65,000,000 0 0 0 0 0 65,000,000 DU TRAVAIL 1312-1MAST-SERVICES INTERNES 65,000,000 0 65,000,000 0 0 0 0 0 65,000,000.00 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 65,000,000 0 65,000,000 0 0 0 0 0 65,000,000 INTERNES 1312-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 12,000,000 0 12,000,000 0 0 0 0 0 12,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 1312-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 MAST 1312-1-12-52-12 PROGRAMME D'APPUI AU BUREAU DU NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 SECRETAIRE D'ETAT A INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 1312-1-12-52-13 RENFORCEMENT DU SECTEUR NATIONAL 1,000,000 1,000,000 0 1,000,000 ARTISANAL 1312-1-12-53 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET 53,000,000 0 53,000,000 0 0 0 0 0 53,000,000 A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 1312-2-12-53-11 APPUI AUX PETITS FRERES ET PETITES OUEST 45,000,000 45,000,000 0 45,000,000 SOEURS DE L'INCARNATION POUR GESTION DE CERTAINS CENTRES D'ACCUEIL 1312-2-12-53-16 APPUI A L'OFFICE NATIONAL DE LA NATIONAL 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 MIGRATION (ONM) 1312-2-12-53-17 INTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MAST NATIONAL 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1312-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT - DÉCONCENTRÉS 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE 0 RECHERCHES 1312-2-13-57 PROGR. D'ACCES AUX SERVICES 0 SOCIAUX DE BASE DE L'IBESR 1312-2-14 E.P.P.L.S. 0 1312-2-14-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 0 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE EPPLS 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET 188,000,000 0 188,000,000 1,691,942,280 4,400,000 0 0 1,696,342,280 1,884,342,280 DE LA POPULATION 1313-1MSPP-SERVICES INTERNES 188,000,000 0 188,000,000 1,691,942,280 4,400,000 0 0 1,696,342,280 1,884,342,280.00 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 188,000,000 0 188,000,000 1,691,942,280 4,400,000 0 0 1,696,342,280 1,884,342,280 INTERNES 1313-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 42,000,000 0 42,000,000 268,922,940 0 0 0 268,922,940 310,922,940 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 1313-1-12-52-11 RENFORCEMENT EN EQUIPEMENTS ET NATIONAL 9,000,000 9,000,000 0 9,000,000 MATERIELS POUR 11 NOUVEAUX CENTRES DE SANTÉ 1313-1-12-52-12 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE OUEST 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 L'UNITE DE PLANIFICATION DU MSPP 1313-1-12-52-13 RENFORCEMENT DE LA COORDINATION OUEST 1,000,000 1,000,000 0 1,000,000 DES ACTEURS DU SYSTEME 1313-1-12-52-14 PROGRAMME DE REORGANISATION ET DE NATIONAL 30,000,000 30,000,000 0 30,000,000 RATIONNALISATION DU SECTEUR SANTE 1313-1-12-52-16 PARC-RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONAL 0 126,153,060 ACDI DON 126,153,060 126,153,060 DE GESTION EN SANTE 1313-1-12-52-17 CRDI NATIONAL 0 11,000,000 ACDI DON 11,000,000 11,000,000 1313-1-12-52-18 PADESS-DEVELOPPEMENT DU SYSTEME NATIONAL 0 131,769,880 ACDI DON 131,769,880 131,769,880 DE SANTE 1313-1-12-54 PROGRAMME DE REHABILITATION 136,000,000 0 136,000,000 820,000,000 0 0 0 820,000,000 956,000,000 CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE 1313-1-12-54-11 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE ARTIBONITE 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 A DESDUNES 1313-1-12-54-12 REHABILITATION DU CENTRE DE DUALISE NORD 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 ET DE MEDECINE INTERNE DE L'HOPITAL JUSTINIEN AU CAP-HAITIEN 1313-1-12-54-13 CONSTRUCTION DE L'HOPITAL LA ARTIBONITE 55,000,000 55,000,000 0 55,000,000 PROVIDENCE DES GONAIVES 1313-1-12-54-14 REHABILITATION DE L'HOPITAL DE NORD'EST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 OUANAMINTHE 1313-1-12-54-15 REHABILITATION MATERNITE ST. ANTOINE GRAND-ANSE 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 DE JEREMIE 1313-1-12-54-16 REHABILITATION DU SERVICE DE SUD 3,000,000 3,000,000 0 3,000,000 MEDECINE ET DE PEDIATRIE IMMACULEE CONCEPTION DES CAYES 1313-1-12-54-17 CONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE PORT- NORD'OUEST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DE-PAIX 1313-1-12-54-18 REHABILITATION DE L'HOPITAL DU TROU NORD'EST 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 DU NORD MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1313-1-12-54-19 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE SUD-EST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 A MARBIAL MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1313-1-12-54-20 CONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE JACMEL SUD-EST 20,000,000 20,000,000 0 20,000,000 1313-1-12-54-21 TRANSFORMATION DU CENTRE DE SANTE OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 DE CABARET EN CENTRE HOSPITALIER 1313-1-12-54-22 PROGRAMME DE DOTATION EN NATIONAL 21,000,000 21,000,000 0 21,000,000 EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES HOPITAUX DE REFERENCE 1313-1-12-54-23 IMPLANTATION DE 12 CENTRES DE NATIONAL 0 820,000,000 VENEZUELDON 820,000,000 820,000,000 DIAGNOSTIC INTÉGRAL A 1313-1-12-55 PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE 0 0 0 603,019,340 4,400,000 0 0 607,419,340 607,419,340 SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 1313-1-12-55-14 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA MORTALITE NATIONAL 0 44,000,000 ACDI DON 44,000,000 44,000,000 MATERNELLE ET INFANTILE (CANADA) 1313-1-12-55-15 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA MORTALITE NATIONAL 0 68,640,000 FRANCE DON 68,640,000 68,640,000 MATERNELLE ET INFANTILE (FRANCE) 1313-1-12-55-16 APPUI A LA LUTTE CONTRE IST-VIH/SIDA NATIONAL 0 152,239,340 ACDI DON 152,239,340 152,239,340 1313-1-12-55-17 PAPEV NATIONAL 0 151,140,000 ACDI DON 151,140,000 151,140,000 1313-1-12-55-18 AMELIORATION-SANTE DE LA NATIONAL 0 187,000,000 ACDI DON 187,000,000 187,000,000 REPRODUCTION 1313-1-12-55-19 PROGRAMME DE NUTRITION. HA-L1042 NATIONAL 0 4,400,000 BID DON 4,400,000 4,400,000 1313-1-12-64 PROGRAMME EAU POTABLE ET 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 1313-1-12-64-11 APPUI AUX ACTIVITES DE POCHEP NATIONAL 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 32,000,000 0 32,000,000 0 0 0 32,000,000 1314-1MCFDF-SERVICES INTERNES 32,000,000 0 32,000,000 0 0 0 0 0 32,000,000.00 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 32,000,000 0 32,000,000 0 0 0 0 0 32,000,000 INTERNES 1314-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 8,000,000 0 8,000,000 0 0 0 0 0 8,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 1314-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 MCFDF 1314-1-12-56 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET 24,000,000 0 24,000,000 0 0 0 0 0 24,000,000 A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 1314-1-12-56-11 APPUI A L'AMELIORATION DE LA NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 SITUATION DES FEMMES 1314-1-12-56-12 APPUI A LA LUTTE CONTRE LES NATIONAL 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 VIOLENCES SPECIFIQUES 1314-1-12-56-13 SENSIBILISATION ET EDUCATION SUR LES NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 DROITS DES FEMMES 1314-1-12-56-14 APPUI A LA PROMOTION DE L''EGALITE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DES SEXES 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES 110,000,000 0 110,000,000 0 0 0 0 0 110,000,000 SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315-1MJSAC-SERVICES INTERNES 110,000,000 0 110,000,000 0 0 0 0 0 110,000,000.00 1315-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 110,000,000 0 110,000,000 0 0 0 0 0 110,000,000 INTERNES 1315-1-12-67 PROMOTION DU SPORT 30,000,000 0 30,000,000 0 0 0 0 0 30,000,000 1315-1-12-67-11 ACADEMIE NATIONALE DE SPORTS NATIONAL 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1315-1-12-67-12 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU NATIONAL 18,000,000 18,000,000 0 18,000,000 MOUVEMENT SPORTIF 1315-1-12-67-13 ECOLE NATIONALE DES TALENTS NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 SPORTIFS 1315-1-12-67-14 PROMOTION DE L'HAN-DISPORT NATIONAL 2,000,000 2,000,000 0 2,000,000 1315-1-12-68 DEVELOPPEMENT D'INSFRASTRUCTURES 10,000,000 0 10,000,000 0 0 0 0 0 10,000,000 SPORTIVES 1315-1-12-68-11 REHABILITATION DU CENTRE OUEST 10,000,000 10,000,000 0 10,000,000 POLYVALENT DE FORMATION DU MJSAC (CROIX DES BOUQUETS 1315-1-12-69 PROGRAMME DE RENFORCEMENT 16,000,000 0 16,000,000 0 0 0 0 0 16,000,000 INSTITUTIONNEL 1315-1-12-69-11 CREATION DE L'INSTAPS OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 1315-1-12-69-12 ELABORATION DES POLITIQUES NATIONAL 7,000,000 7,000,000 0 7,000,000 PUBLIQUES DE JEUNESSE, DE SPORT ET DE CIVISME 1315-1-12-69-13 RENFORCEMENT DU CADRE PHYSIQUE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DE LA STRUCTURE CENTRALE 1315-1-12-70 PROGRAMME DE PROMOTION DU CIVISME 14,000,000 0 14,000,000 0 0 0 0 0 14,000,000 1315-1-12-70-11 CENTRE REGIONAL D'ACCOMPAGNEMENT NATIONAL 8,000,000 8,000,000 0 8,000,000 A L'INSERTION DES JEUNES (CRAIJ DE GRAN-PRE 1315-1-12-70-12 ACTION CIVIQUE DES JEUNES POUR LA NATIONAL 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION LOCALE DES DESASTRES 1315-1-12-71 PROGRAMME D'INSERTION SOCIO 40,000,000 0 40,000,000 0 0 0 0 0 40,000,000 ECONOMIQUE DES JEUNES 1315-1-12-71-11 FONDS D'INSERTION POUR LA JEUNESSE NATIONAL 40,000,000 40,000,000 0 40,000,000 14SECTEUR CULTUREL 56,000,000 78,000,000 134,000,000 15,901,424 23,240,800 39,142,224 173,142,224 1412 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA 56,000,000 78,000,000 134,000,000 15,901,424 23,240,800 0 0 39,142,224 173,142,224 COMMUNICATION 1412-1MCC-SERVICES INTERNES 48,000,000 0 48,000,000 11,440,000 23,240,800 0 0 34,680,800 82,680,800.00 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 48,000,000 0 48,000,000 11,440,000 23,240,800 0 0 34,680,800 82,680,800 INTERNES 1412-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 12,000,000 0 12,000,000 0 0 0 0 0 12,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 1412-1-12-52-12 RENFORCEMENT DES STRUCTURES NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 INTERNES ET DES ORGANISATIONS SOUS- TUTELLE 1412-1-12-52-13 CREATION DE 2 NOUVELLES DIRECTIONS NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DEPARTEMENTALES-ARTIBONITE/SUD 1412-1-12-52-14 RENFORCEMENT DES DIRECTIONS NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DEPARTEMENTALES NORD/SUD-EST 1412-1-12-53 PROGRAMME DE CONSERVATION ET DE 20,000,000 0 20,000,000 11,440,000 0 0 0 11,440,000 31,440,000 MISE EN VALEUR DE PATRIMOINE 1412-1-12-53-11INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 HAITIEN MATERIEL ET IMMATERIEL 1ERE PHASE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1412-1-12-53-12CRÉATION D’UNE ZONE CULTURELLE NATIONAL 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 AUTOUR DES MONUMENTS DU PARC NATIONAL HISTORIQUE: CITADELLE SANS SOUCI RAMIERS. 1412-1-12-53-13AMENAGEMENT DU PARC DE FORT OUEST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 JACQUES ET ALEXANDRE A FERMATHE 1412-1-12-53-14MISE EN PLACE D'UN BUREAU REGIONAL SUD-EST 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 DE L'ISPAN DANS LE SUD-EST 1412-1-12-53-15CREATION D'UN ATELIER-ECOLE POUR SUD-EST 3,000,000 3,000,000 11,440,000 ESPAGNE DON 11,440,000 14,440,000 LES METIERS DE L'ART ET DU PATRIMOINE A JACMEL 1412-1-12-56 PROGRAMME D'APPUI AU 10,000,000 0 10,000,000 0 23,240,800 0 0 23,240,800 33,240,800 DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES CULTURELLES 1412-1-12-56-11 RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 0 4,000,000 FORMATION DESTINÉ AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CULTURELLES 1412-1-12-56-12 CREATION DE 10 ESPACES DE LECTURE NATIONAL 6,000,000 6,000,000 0 6,000,000 ET D'ANIMATION CULTURELLE (ECLA) DANS LES ECOLES PUBLIQUES (PHASE I) 1412-1-12-56-13 APPUI AU RENFORCEMENT DE LA NATIONAL 0 23,240,800 UE DON 23,240,800 23,240,800 CULTURE ET DE L'ART POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (ARCADES) 1412-1-12-57 PROGRAMME D'INFORMATION ET DE 6,000,000 0 6,000,000 0 0 0 0 0 6,000,000 COMMUNICATION PUBLIQUE 1412-1-12-57-11 CREATION D'UN CENTRE CULTUREL NATIONAL 1,000,000 1,000,000 0 1,000,000 VIRTUEL 1412-1-12-57-12 RENFORCEMENT DU CENTRE OUEST 5,000,000 5,000,000 0 5,000,000 D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUES (CICP): OBSERVATOIRE DES MEDIAS, FORMATION ET RENFORCEMENT DU CADRE NORMATIF 1412-1-12-58 PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SUPERIEUR DES ARTS MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 1412-2SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 8,000,000 78,000,000 86,000,000 4,461,424 0 0 0 4,461,424 90,461,424.00 DECONCENTRES 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1412-2-13-52 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DE CULTURE DE COMMUNICATION 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PATRIMOINE NATIONAL 1412-2-14-50 PROGRAMME DE SAUVEGARDE DU 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PATRIMOINE HISTORIQUE ET BATIE 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1412-2-17-50 PROGRAMME DE SUPPORT AUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1412-2-18-69 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DE CULTURE DE COMMUNICATION 1412-2-20TELEVISION NATIONALE ET RADIO 8,000,000 0 8,000,000 4,461,424 0 0 0 4,461,424 12,461,424 NATIONALE D'HAITI 1412-2-20-69 PROGRAMME DE SUPPORT AUX 8,000,000 0 8,000,000 4,461,424 0 0 0 4,461,424 12,461,424 ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 1412-2-20-69-12APPUI AUX MEDIAS NATIONAL 8,000,000 8,000,000 4,461,424 ACDI DON 4,461,424 12,461,424 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES D'HAITI 0 78,000,000 78,000,000 0 0 0 0 0 78,000,000 1412-2-19-50 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES 0 78,000,000 78,000,000 0 0 0 0 0 78,000,000 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES ARCHIVES NATIONALES D'HAIT 1412-2-19-50-11 CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE POUR OUEST 78,000,000 78,000,000 0 78,000,000 STOCKER LES ARCHIVES INTERMEDIAIRES ET HISTORIQUES D'HAITI 2POUVOIR LEGISLATIF 30,000,000 0 30,000,000 126,094,885 0 0 0 126,094,885 156,094,885 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 15,000,000 0 15,000,000 126,094,885 0 0 0 126,094,885 141,094,885 2211-1SENAT DE LA REPUBLIQUE 15,000,000 0 15,000,000 126,094,885 0 0 0 126,094,885 141,094,885.00 2211-1-12 QUESTURE DU SENAT DE LA 15,000,000 0 15,000,000 126,094,885 0 0 0 126,094,885 141,094,885 REPUBLIQUE 2211-1-12-77 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 15,000,000 0 15,000,000 126,094,885 0 0 0 126,094,885 141,094,885 (VOLET SENAT) 2211-1-12-77-11 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN (VOLET NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 SENAT) 2211-1-12-77-12 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT NATIONAL 0 82,000,000 USA DON 82,000,000 82,000,000 HAÏTIEN 2211-1-12-77-13 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN NATIONAL 0 44,094,885 ACDI DON 44,094,885 44,094,885 2212 CHAMBRE DES DEPUTES DE LA 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 REPUBLIQUE 2212-1CHAMBRE DES DEPUTES 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000.00 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 2212-1-12 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 DEPUTES DE LA REPUBLIQUE 2212-1-12-50 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 15,000,000 0 15,000,000 0 0 0 0 0 15,000,000 (VOLET CHAMBRE DESDEPUTES) 2212-1-12-50-11 APPUI A LA CHAMBRE DES DEPUTES NATIONAL 15,000,000 15,000,000 0 15,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE 3POUVOIR JUDICIAIRE 0 0 0 0 0 0 0 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR 0 0 0 0 0 0 0 JUDICIAIRE 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT 0 0 0 0 0 0 - DECONCENTRES 3211-2-12 COUR DE CASSATION ET COURS 0 0 0 0 0 0 0 D'APPEL 3211-2-12-50 PROGRAMME NATIONAL DE 0 0 0 0 0 0 0 REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE COURS DÁPPEL ET COURS SPECIAUX 3211-2-14TRIBUNAUX 0 0 0 0 0 0 0 3211-2-14-50 PROGRAMME NATIONAL DE 0 0 0 0 0 0 0 REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (TPI) 3211-2-14-51 PROGRAMME NATIONAL DE 0 0 0 0 0 0 0 REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PAIX ET D'OFFICE D'ETAT CIVIL 4INSTITUTIONS INDEPENDANTES 95,000,000 0 95,000,000 227,734,144 36,696,000 0 0 264,430,144 359,430,144 4111 CSCCA 35,000,000 0 35,000,000 0 0 0 0 0 35,000,000 4111-1COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 35,000,000 0 35,000,000 0 0 0 0 0 35,000,000.00 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 35,000,000 0 35,000,000 0 0 0 0 0 35,000,000 4111-1-11-78 PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 35,000,000 0 35,000,000 0 0 0 0 0 35,000,000 4111-1-11-78-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA NATIONAL 35,000,000 35,000,000 0 35,000,000 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4211 CONSEIL ELECTORAL 0 0 0 227,734,144 36,696,000 0 0 264,430,144 264,430,144 4211-1SERVICES CENTRAUX 0 0 0 227,734,144 36,696,000 0 0 264,430,144 264,430,144.00 4211-1-12 CONSEIL ELECTORAL 0 0 0 227,734,144 36,696,000 0 0 264,430,144 264,430,144 4211-1-12-52 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES 0 0 0 227,734,144 36,696,000 0 0 264,430,144 264,430,144 CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 4211-1-12-53-11 APPUI AUX ELECTIONS CEP/PNUD NATIONAL 0 6,116,000 UE DON 6,116,000 6,116,000 (PROJET 9 ACP HA 14 ET 16) 4211-1-12-53-12 APPUI AUX ELECTIONS SENATORIALES NATIONAL 0 30,580,000 UE DON 30,580,000 30,580,000 2009 4211-1-12-53-13 APPUI A LA TRANSITION ELECTORALE NATIONAL 0 227,734,144 ACDI DON 227,734,144 227,734,144 2009-2010 4311 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 0 0 60,000,000 D'HAITI (RUEH) 4311-1 SERVICES CENTRAUX 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 0 0 60,000,000.00 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 0 0 60,000,000 D'HAITI 4311-1-11-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES 60,000,000 0 60,000,000 0 0 0 0 0 60,000,000 CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311-1-11-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE NATIONAL 60,000,000 60,000,000 0 60,000,000 L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL 7,891,918,673 1,161,699,129 9,053,617,802 22,126,364,984 25,317,836,830 47,444,201,814 56,497,819,616 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE 2009-2010 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE Classification géographique des crédits d’investissement REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2009-2010 TOTAL 56,497,819,616 NATIONAL 42,230,556,949 OUEST 3,092,529,645 NORD 1,814,673,917 SUD 1,235,157,434 CENTRE 2,558,415,868 ARTIBONITE 2,718,709,905 GRAND-ANSE 313,748,000 NIPPES 624,952,350 NORD'EST 246,444,469 NORD'OUEST 461,128,385 SUD-EST 1,201,502,692 REAPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EEXXEERRCCIICCEE 22000099-22001100 0% 1% 1% 1% 2% 5% NATIONAL 5% OUEST 3% 2% NORD SUD 5% CENTRE 75% ARTIBONITE GRAND-ANSE NIPPES NORD'EST NORD'OUEST SUD-EST REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC TOTAL DU BUDGET DES INVESTISSEMENTS PUBLICS 7,891,918,673 1 ,161,699,129 9 ,053,617,802 2 2,126,364,984 2 5,317,836,830 4 7,444,201,814 5 6,497,819,616 Total TERRITOIRE NATIONAL 5 ,308,902,421 1 87,130,400 5,496,032,821 1 9,145,805,769 1 7,588,718,359 - - 3 6,734,524,128 4 2,230,556,949 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 2,502,707,803 - 2 ,502,707,803 1 1,289,925,240 1 ,225,774,044 - - 1 2,515,699,284 1 5,018,407,087 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE POUR LA 1111-1-12-51-11 CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 1111-1-12-51-12 APPUI AU MPCE, INCLUS UEP - - - - 4,400,000 PNUD DON 4 ,400,000 4 ,400,000 1111-1-12-51-13 PLAIDOYER POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - - - - 11,897,644 PNUD DON 1 1,897,644 1 1,897,644 APPUI A L'ELABORATION DU DOCUMENT HAITI EN IMAGE EXERCICE 1111-1-12-51-14 2009/2010 3 0,000,000 - 30,000,000 - - - - - 3 0,000,000 SOUS-PROGRAMME DE PRE-INVESTISSEMENT ( Appui à l'Etude des Programmes et 1111-1-12-52-11 Projets) 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1111-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MPCE 4 5,000,000 - 45,000,000 8 ,800,000 - ESPAGNE DON 8 ,800,000 5 3,800,000 1111-1-12-52-13 APPUI INSTITUTIONNEL AUX MINISTERES - - - 1 4,984,200 - ESPAGNE DON 1 4,984,200 1 4,984,200 1111-1-12-52-14 APPUI A LA GESTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 RENFORCEMENT DES UNITES DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION 1111-1-12-52-15 SECTORIELLES (UPS) 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1111-1-12-52-16 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS SUR LES INVESTISSEMENTS 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 APPUI A LA MISE EN PLACE DE L'ÓBSERVAOIRE NATIONAL DE la PAUVRETE 1111-1-12-52-17 ET De L'EXCLUSION SOCIALE (ONPES). 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 1111-1-12-53-11 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT 150,707,803 - 150,707,803 - - - - - 150,707,803 APPUI A LA GESTION STRATEGIQUE DE L’INVESTISSEMENT EN HAITI (SCHEMA NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU 1111-1-12-53-12 TERRITOIRE, CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC 8 8,000,000 - 88,000,000 - - - - - 8 8,000,000 PROGRAMME INTERIMAIRE D'APPUI A LA GOUVERNANCE ET A 1111-1-12-53-13 L'INVESTISSEMENT LOCAL EN HAITI (AGIL) - - - - 152,900,000 UE DON 1 52,900,000 1 52,900,000 1111-1-12-53-14 INITIATIVE DE GOUVERNANCE LOCALE (ATN/SF 7227-HA) 1 0,000,000 - 10,000,000 - - BID DON - 1 0,000,000 1111-1-12-53-15 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL EN HAITI/CANADA (PDLH) 3 0,000,000 - 30,000,000 - - ACDI DON - 3 0,000,000 FONDS SPECIAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (FONDS LOCAL DE 1111-1-12-53-16 DEVELOPPEMENT ET D'ÁMENAGEMENT DU TERRITOIRE) 1,200,000,000 - 1 ,200,000,000 - - - - - 1 ,200,000,000 PROGRAMME INTERIMAIRE D'APPUI A LA GOUVERNANCE ET A 1111-1-12-53-17 L'INVESTISSEMENT LOCAL EN HAITI (AGIL) - - - - 152,900,000 UE DON 1 52,900,000 1 / 1 8 1 52,900,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1111-1-12-53-50 PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINES (PRET 1639/SF-HA) 1 0,000,000 - 10,000,000 - 435,600,000 BID EMPRUNT 4 35,600,000 4 45,600,000 1111-1-12-53-52 TECHNICAL COOPERATION FACILITY I (PROJET 9 ACP HA 10) - - - - 6,116,000 UE DON 6 ,116,000 6 ,116,000 1111-1-12-53-53 TECHNICAL COOPERATION FACILITY I I (PROJET 9 ACP HA 31) - - - - 24,464,000 UE DON 2 4,464,000 2 4,464,000 1111-1-12-53-54 TECHNICAL COOPERATION FACILITY III (PROJET 9 ACP HA 31) - - - - 27,522,000 UE DON 2 7,522,000 2 7,522,000 PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE HAITIENNE 1111-1-12-53-56 (PARSCH) - - - - 27,522,000 UE DON 2 7,522,000 2 7,522,000 1111-1-12-53-57 COOPERATION DECENTRALISEE - - - - 11,620,400 UE DON 1 1,620,400 1 1,620,400 1111-1-12-53-58 COFINANCEMENT ONG (LIGNE BUDGETAIRE ONG/PVD) - - - - 73,392,000 UE DON 7 3,392,000 7 3,392,000 ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES LOCALES DE DEVELOPPEMENT 1111-1-12-53-59 (LIGNE BUDGETAIRE ANE) - - - - 39,754,000 UE DON 3 9,754,000 3 9,754,000 ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES LOCALES DE DEVELOPPEMENT 1111-1-12-53-60 (LIGNE BUDGETAIRE ANE) - - - - 82,566,000 UE DON 8 2,566,000 8 2,566,000 1111-1-12-53-62 APPUI A LA GOUVERNANCE TERRITORIALE 6 5,000,000 - 65,000,000 - 52,800,000 PNUD DON 5 2,800,000 1 17,800,000 1111-1-12-54-11 PROJET DE RENFORCEMENT DES FILIÈRES DE PRODUCTION (MARCHE) - - - 1 10,000,000 - USA DON 1 10,000,000 1 10,000,000 PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT (I- 1111-1-12-54-12 TRADE) - - - 5 7,420,000 - USA DON 5 7,420,000 5 7,420,000 PROGRAMME DE FINANCEMENT INTEGRE POUR LES FILIERES ET LES 1111-1-12-54-13 ENTREPRISES AFRICOLES (HIFIVE) - - - 2 02,400,000 - USA DON 2 02,400,000 2 02,400,000 1111-1-12-54-14 PROJET DE CREATION D'EMPLOIS A TRAVERS MARCHE - - - 4 9,764,000 - USA DON 4 9,764,000 4 9,764,000 1111-1-12-54-15 PROGRAMME DE PROMOTION ECONOMIQUE- DCA - - - 3 7,180,000 - USA DON 3 7,180,000 3 7,180,000 1111-1-12-54-16 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA (MULTISECTORIEL) - - - 1 ,595,440,000 - USA DON 1 ,595,440,000 1 ,595,440,000 1111-1-12-54-17 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA (5) - - - 2 ,429,372,000 - USA DON 2 ,429,372,000 2 ,429,372,000 1111-1-12-54-18 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE SANTE (1) - - - 5 28,836,000 - USA DON 5 28,836,000 5 28,836,000 1111-1-12-54-19 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE SANTE (FIELD SUPPORT) - - - 4 ,400,000 - USA DON 4 ,400,000 4 ,400,000 1111-1-12-54-20 PROJET DE FOURNITURE DE SOINS DE SANTE (CHAMP) - - - 2 12,300,000 - USA DON 2 12,300,000 2 12,300,000 1111-1-12-54-21 PROJET DE MARKETING SOCIAL (AIDSTAR) - - - 4 9,720,000 - USA DON 4 9,720,000 2 / 1 8 4 9,720,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (MYAP-1) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, 1111-1-12-54-22 L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX - - - 717,840,288 - USA DON 7 17,840,288 7 17,840,288 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (MYAP-2) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, 1111-1-12-54-23 L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX - - - 4 56,157,812 - USA DON 4 56,157,812 4 56,157,812 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (MYAP-3) DE TYPE MULTISECTORIEL INTERVENANT DANS LA SANTE, L'AGRICULTURE, 1111-1-12-54-24 L'EDUCATION ET LES SERVICES SOCIAUX - - - 3 88,001,900 - USA DON 3 88,001,900 3 88,001,900 1111-1-12-54-25 PROGRA,MME D'AIDE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (SYAP-3) - - - 6 60,000,000 - USA DON 6 60,000,000 6 60,000,000 PROGRAMME D'APPUI À LA DÉCENTRALISATION ET À LA GOUVERNANCE 1111-1-12-54-26 LOCALE - - - 2 60,920,000 - USA DON 2 60,920,000 2 60,920,000 1111-1-12-54-27 PROGRAMME DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS - - - 8 5,800,000 - USA DON 8 5,800,000 8 5,800,000 1111-1-12-54-28 NOUVEAU PROGRAMME SUR LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS - - - 2 0,768,000 - USA DON 2 0,768,000 2 0,768,000 1111-1-12-54-29 NOUVEAU PROJET D'APPUI AUX ELECTIONS (1) - - - 1 76,000,000 - USA DON 1 76,000,000 1 76,000,000 1111-1-12-54-30 PROGRAMME D'APPUI AUX PARTIS POLITIQUES - - - 5 0,160,000 - USA DON 5 0,160,000 5 0,160,000 1111-1-12-54-31 PROJET D'APPUI A LA SOCIETE CIVILE - - - 2 53,352,000 - USA DON 2 53,352,000 2 53,352,000 1111-1-12-54-32 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - - - 5 7,200,000 - USA DON 5 7,200,000 5 7,200,000 SUPPORT A LA GESTION DE L'EAU DES RESSOURCES NATURELLES ET A LA REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES SECONDAIRES ET 1111-1-12-54-33 TERTIAIRES A TRAVERS LE PROJET KATA - - - 6 54,236,000 - USA DON 6 54,236,000 6 54,236,000 1111-1-12-54-34 PROGRAMME KONBIT AK TÈT ANSANM (KATA) - - - 4 40,000,000 - USA DON 4 40,000,000 4 40,000,000 PROGRAMME DE REVITALISATION ET DE PROMOTION DE L'ENTENTE ET DE 1111-1-12-54-35 LA PAIX (PREPEP) - - - 6 24,316,000 - USA DON 6 24,316,000 6 24,316,000 1111-1-12-54-36 PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'HAÏTI (DEED) - - - 7 1,412,000 - USA DON 7 1,412,000 7 1,412,000 1111-1-12-54-37 PROJET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU GOUVERNEMENT D'HAÏTI - - - 4 4,000,000 - USA DON 4 4,000,000 4 4,000,000 1111-1-12-54-38 PROJET DE PROTECTION DES FRONTIERES - - - 6 ,600,000 - USA DON 6 ,600,000 6 ,600,000 1111-1-12-55-11 FONDS BATI LAVI - - - 1 48,230,632 - ACDI DON 1 48,230,632 1 48,230,632 1111-1-12-55-12 APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION PUBLIQUE - - - 3 5,200,000 - ACDI DON 3 5,200,000 3 5,200,000 1111-1-12-55-13 FOND SANTE EDUCATION I - - - 35,132,900 - ACDI DON 3 5,132,900 3 5,132,900 1111-1-12-55-14 FOND SANTE EDUCATION II - - - 2 35,547,356 - ACDI DON 2 35,547,356 3 / 1 8 2 35,547,356 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1111-1-12-55-15 FONDS D'APPUI JUSTICE ET DROITS HUMAINS - - - 1 3,133,912 - ACDI DON 1 3,133,912 1 3,133,912 1111-1-12-55-16 PROGRAMME DE COOPERATION VOLONTAIRE D'APPUI A LA GOUVERNANCE - - - 8 ,680,760 - ACDI DON 8 ,680,760 8 ,680,760 1111-1-12-55-17 FONDS DEMOCRATIE ET PAIX - - - 6 8,200,000 - ACDI DON 6 8,200,000 6 8,200,000 1111-1-12-55-18 CENTRE DE GESTION DES FONDS II (CGF) - - - 2 0,900,000 - ACDI DON 2 0,900,000 2 0,900,000 1111-1-12-55-19 FORMATION INITIALE ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES - - - 1 53,619,708 - ACDI DON 1 53,619,708 1 53,619,708 1111-1-12-55-20 APPUI TECHNIQUE EN HAITI (PATH) - - - 7 9,200,000 - ACDI DON 7 9,200,000 7 9,200,000 1111-1-12-55-21 HAITI MARKET PLACE - - - 8 2,295,180 - ACDI DON 8 2,295,180 8 2,295,180 1111-1-12-55-22 APPUI A L'APPEL TRANSITIONNEL DES NATIONS-UNIES - - - 1 ,314,984 - ACDI DON 1 ,314,984 1 ,314,984 1111-1-12-55-23 FKF-APPUI PROMOTION DU DROIT DES FEMMES - - - 3 9,800,024 - ACDI DON 3 9,800,024 3 9,800,024 1111-1-12-55-24 FONDS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOIS - - - 3 6,443,044 - ACDI DON 3 6,443,044 3 6,443,044 1111-1-12-55-25 FONDS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOIS(FODEMII) - - - 6 4,846,540 - ACDI DON 6 4,846,540 6 4,846,540 1111-1-12-57-11 INTERVENTIONS D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 7 0,000,000 - 70,000,000 - - - - - 7 0,000,000 PROGRAMME D'URGENCE PRE-SAISON PLUCIEUSE ET CYCLONIQUE DANS LES 1111-1-12-57-12 ZONES A RISQUES CLIMATIQUES 300,000,000 - 300,000,000 - - - - - 300,000,000 1111-1-12-57-13 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE RAMASSAGE DES ORDURES 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 1111-1-12-57-14 PROGRAMME DE COLLECTE DES ORDURES 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 INSTALLATION DE NOUVEAU DE NOUVEAUX SYSTEMES DE FEUX DE SIGNALISATION INCLUANT LA REHABILITATION DES FEUX EXISTANTS 1111-1-12-57-18 (PHASE I) 6 0,000,000 - 60,000,000 - - - - - 6 0,000,000 1111-1-12-57-20 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS (PHASE II) 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DES COOPERATIONS CUBAINE ET 1111-1-12-57-21 TRIPARTITE 3 5,000,000 - 35,000,000 - - - - - 3 5,000,000 1111-1-12-57-22 SOUS-PROGRAMME NATIONAL D'IMPLANTATION DE LACS COLLINAIRES 150,000,000 - 1 50,000,000 - - - - - 150,000,000 1111-2-13-50-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1111-2-13-50-12 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU CTPEA 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 4 / 1 8 5 ,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1111-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNC 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1111-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNIGS 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 OUTILS D'ÍNFORMATION POUR L'ÓRIENTATION DES INVESTISSEMENTS DE 1111-2-15-52-12 P D R E O V G EL R O A P M P M EM E E D N IN T FRASTRUCTURES TERRITORIALES POUR LE 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 DEVELOPPEMENT DURABLE (PITDD)-CONSTRUCTION SIEGE ET APPUI A LA A LA GESTION DU CNIGS, RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MINISTERES UTILISATEURS DES IMAGES (ASSISTANCE TECHNIQUE, ACQUISITION 1111-2-15-52-13 FOURNITURES) 2 0,000,000 - 20,000,000 - 122,320,000 UE DON 1 22,320,000 1 42,320,000 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 298,000,000 - 298,000,000 387,312,024 2 ,593,983,334 - - 2 ,981,295,358 3 ,279,295,358 1112-1-12-51-12 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE 1 2,000,000 - 12,000,000 - - - - - 1 2,000,000 1112-1-12-51-13 HA/L 1029 APPUI AU PROGRAMME DE GOUVERNANCE ECONOMIQUE - - - - 110,000,000 BID DON 1 10,000,000 1 10,000,000 1112-1-12-51-14 MOBILISATION DES RECETTES FISCALES - - - 1 05,820,000 - ACDI DON 1 05,820,000 1 05,820,000 1112-1-12-51-15 ACOOPECH III COOP. EPARGNE ET CREDIT - - - 2 70,492,024 - ACDI DON 2 70,492,024 2 70,492,024 1112-1-12-52-11 APPUI A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 1821/SF-HA - - - - 39,160,000 BID EMPRUNT 3 9,160,000 3 9,160,000 1112-1-12-52-12 FLEX VULNERABILITY - - - - 1 ,223,200,000 UE DON 1 ,223,200,000 1 ,223,200,000 1112-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MEF 7 4,000,000 - 74,000,000 - - - - - 7 4,000,000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE GOUVERNANCE 1112-1-12-52-14 ECONOMIQUE. 1632/SF-HA - - - - 59,400,000 BID EMPRUNT 5 9,400,000 5 9,400,000 REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE PRET 1112-1-12-53-11 1493/SF-HA 2 ,000,000 - 2,000,000 - - BID EMPRUNT - 2 ,000,000 1112-2-13-51-11 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 2 ,000,000 - 2,000,000 - - UE DON - 2 ,000,000 1112-2-13-51-12 RENFORCEMENT DES COMPTES NATIONAUX (RCN) 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1112-2-13-51-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'IHSI 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1112-2-13-51-14 APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE STATISTIQUE 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1112-2-14-52-11 RENFORCEMENT SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES 1 1,000,000 - 11,000,000 - - - - - 1 1,000,000 1112-2-15-52-12 APPUI À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - - - 1 1,000,000 - USA DON 1 1,000,000 1 1,000,000 5/18 1112-2-16-51-11 MODERNISATION DES STRUCTURES DOUANIERES HAITIENNES 140,000,000 - 140,000,000 - - - - - 140,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1112-2-19-54-11 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL) FAES PRET 1491 SF/HA 1 7,000,000 - 17,000,000 - 7,788,000 BID EMPRUNT 7 ,788,000 2 4,788,000 1112-2-19-54-12 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES PRODUCTIVES FAES PRET FIDA 5 ,000,000 - 5,000,000 - 4 42,986,175 FIDA EMPRUNT 4 42,986,175 4 47,986,175 1112-2-19-54-14 PROJET D'URGENCE DE RECONSTRUCTION SCOLAIRE (PURES) - - - - 75,121,951 BM DON 7 5,121,951 7 5,121,951 1112-2-19-54-15 APPUI AUX INFRASTRUCTURES SOCIALES HA-L1040 - - - - 110,000,000 BID DON 1 10,000,000 1 10,000,000 1112-2-21-51-11 RENFORCEMENT DE CAPACITES DE L'ULCC 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1112-2-26-54-12 PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF - - - - 293,127,208 BM DON 2 93,127,208 2 93,127,208 PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF - 1112-2-26-54-13 FINANCEMENT ADDITIONNEL - - - - 110,000,000 BM DON 1 10,000,000 1 10,000,000 1112-2-26-54-14 PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PARTICIPATF (PRODEPUR) - - - - 88,000,000 BM DON 8 8,000,000 8 8,000,000 1112-2-26-54-15 ASSISTANCE TECHNIQUE A LAGOUVERNANCE ECONOMIQUE (EGTAG II) - - - - 35,200,000 BM DON 3 5,200,000 3 5,200,000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 1113 DVPT RURAL 888,500,000 - 888,500,000 913,126,272 1,847,495,525 - - 2 ,760,621,797 3 ,649,121,797 1113-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MARNDR 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1113-1-12-52-12 APPUI A l'INCAH 4 ,500,000 - 4,500,000 - - - - - 4 ,500,000 1113-1-12-52-13 PROJET DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS AGRICOLES - - - - 22,000,000 BM DON 2 2,000,000 2 2,000,000 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 1113-1-12-52-15 (CNSA) 4 ,000,000 - 4,000,000 - - UE DON - 4 ,000,000 1113-1-12-52-17 RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE/FAO 9 ,000,000 - 9,000,000 - 4 4,000,000 UE DON 4 4,000,000 5 3,000,000 1113-1-12-52-18 APPUI A L'UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION (UEP) 9 ,000,000 - 9,000,000 - - - - - 9 ,000,000 TCP/HAI/3103 RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE PLANIFICATION ET D'APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL DU 1113-1-12-52-19 MARNDR - - - - 3 76,816 FAO DON 3 76,816 3 76,816 TCP/HAI/,,,,, - TCPF: APPUI A LOA FORMULATION D'UNE POLITIQUE, 1113-1-12-52-20 STRATEGIE ET D'UN PLAN D'ACTIONS FORESTIER - - - - 6 86,400 FAO DON 6 86,400 6 86,400 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DES CULTURES ET DES SOLS 1113-1-12-53-11 (HAI/5/003) AIEA (ARTIBONITE/OUEST) 3 ,000,000 - 3,000,000 - 22,487,220 AIEA DON 2 2,487,220 2 5,487,220 1113-1-12-53-12 DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRO-ALIMENTAIRES 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1113-1-12-53-13 APPUI A LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES - - - 8 0,000,000 - TAIWAN DON 8 0,000,000 6 / 1 8 8 0,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1113-1-12-53-14 APPUI A L'ELEVAGE 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 1113-1-12-53-15 PROJET D'APPUI A LA PECHE MARTIME - - - 1 5,400,000 - ESPAGNE DON 1 5,400,000 1 5,400,000 1113-1-12-53-16 PROJET DE DEVELOPPENT DE L'AQUACULTURE - - - 8 ,800,000 - ESPAGNE DON 8 ,800,000 8 ,800,000 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DU CAFÉ, BAMBOUS ET FRUITS A 1113-1-12-53-18 MARMELADE/CAYES-JACMEL/Makari 6 ,000,000 - 6,000,000 - - TAIWAN DON - 6 ,000,000 GCP/HAI/019/CAN: DEVELOPPEMENT LOCAL DE LA COMMUNE DE 1113-1-12-53-21 MARMELADE ET PLAISANCE II 7 ,000,000 - 7,000,000 17,875,396 - ACDI DON 1 7,875,396 2 4,875,396 1113-1-12-53-23 PROHUERTA - - - 5 0,596,040 - ACDI DON 5 0,596,040 5 0,596,040 UTF/HAI/023/HAI: PLAN D'ACTION A COURT TERME D'APPUI A LA 1113-1-12-53-26 PRODUCTION VIVRIERE (FONDS DTS) - - - - 143,995,720 FIDA DON 1 43,995,720 1 43,995,720 ,,,/,,,/,,,: PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE DE L'UNION 1113-1-12-53-27 EUROPEENNE - - - - 264,000,000 UE DON 2 64,000,000 2 64,000,000 1113-1-12-53-28 AIDE ALIMENTAIRE/PAM/ACF/PROMIP - - - 4 0,526,332 - FRANCE DON 4 0,526,332 4 0,526,332 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIQUE DES FILIERES 1113-1-12-53-29 RURALES. 1794/SF-HA 5 ,000,000 - 5,000,000 - 1 84,800,000 BID EMPRUNT 184,800,000 1 89,800,000 LUTTE PHYTOSANITAIRE CONTRE LES MOUCHES ATTANQUANT LES 1113-1-12-53-30 MANGUES DANS LES GRANDES ZONES PRODUCTRICES 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1113-1-12-53-32 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE FERTILISANTS 425,000,000 - 425,000,000 - - - - - 425,000,000 1113-1-12-53-33 PROGRAMME DE SUBVENTIONS DE SEMENCES 110,000,000 - 110,000,000 - - - - - 110,000,000 1113-1-12-53-34 APPUI A LA MECANISATION 8 5,000,000 - 85,000,000 - - - - - 8 5,000,000 1113-1-12-53-35 PROTECTION ET AMENAGEMENT DES ECOSYSTEMES FRAGILES 6 0,000,000 - 60,000,000 - - - - - 6 0,000,000 1113-1-12-53-37 APPUI AUX CULTURES D'EXPORTATION (CAFÉ-CACAO-MANGUES) 2 ,000,000 - 2,000,000 - 1 0,875,369 UE DON 1 0,875,369 1 2,875,369 1113-1-12-53-38 PROMOTION CREDIT AGRICOLE 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE 1113-1-12-53-39 - - - 8 9,467,092 - ACDI DON 8 9,467,092 8 9,467,092 CONTRIBUTION A LA SECURITE ALIMENTAIRE 1113-1-12-53-40 - - - 8 9,501,412 - ACDI DON 8 9,501,412 8 9,501,412 1113-1-12-53-44 PROGRAMME NATIONAL POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1113-1-12-53-46 PROJET PPI PHASE II - NORD'EST/NORD'OUEST 2 ,000,000 - 2,000,000 - 7 9,200,000 FIDA EMPRUNT 7 9,200,000 7 / 1 8 8 1,200,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1113-1-12-53-47 INTERVENTION ADITIONNELLE MARNDR- IICA - - - - 167,376,000 IICA DON 1 67,376,000 1 67,376,000 1113-1-12-53-48 PROGRAMME TRIPARTITE VENEZUELA-CUBA-HAITI - - - 3 96,000,000 - VENEZUELA DON 3 96,000,000 3 96,000,000 1113-1-12-53-49 CONTROLE CYLAS DE LA PATATE DOUCE 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 CONTROLE DE ZOONOSES, DES MALADIES ANIMALES INFECTIEUSES 1113-1-12-53-50 ENDEMIQUES ET SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE 3 ,000,000 - 3,000,000 - - - - - 3 ,000,000 1113-1-12-53-51 CONTROLE FOURMI 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1113-1-12-53-52 FOIRE AGRICOLE 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1113-1-12-53-56 APPUI AUX ACTIVITES DE LA FACN - - - 2 2,000,000 - TAIWAN DON 2 2,000,000 2 2,000,000 1113-1-12-54-11 SECURITE ALIMENTAIRE - PAA 2008 - - - - 125,378,000 UE DON 1 25,378,000 1 25,378,000 1113-1-12-54-12 FOOD FACILITY - - - - 226,292,000 UE DON 2 26,292,000 2 26,292,000 1113-1-12-54-13 SECURITE ALIMENTAIRE- PAA 2009 - - - - 244,640,000 UE DON 2 44,640,000 2 44,640,000 PLAN GLOBAL ECHO 2009 - REDUCTION DE LA VULNERABILITE 1113-1-12-54-14 NUTRITIONNELLE - - - - 201,828,000 UE DON 2 01,828,000 2 01,828,000 PROGRAMME NATIONAL D'ALERTE PRECOCE EN CAS D'INONDATIONS (PRET BID 1642-HA) 1113-1-12-55-11 - - - - 74,360,000 BID DON 7 4,360,000 7 4,360,000 PROGRAMME DE REDUCTION DES RISQUES DANS LES BASSINS VERSANTS 1113-1-12-55-12 PRIORITAIRES. HA-L1041 - - - - 35,200,000 BID DON 3 5,200,000 3 5,200,000 PROGRAMME DE REHABILITATION DE PERIMETRES IRRIGUES A L'ARCAHAIE ET ST. MARC ET DE CONSTRUCTION DE LACS COLLINAIRES DANS LE 1113-1-12-55-13 PLATEAU CENTRAL 1 ,000,000 - 1,000,000 102,960,000 - FRANCE DON 1 02,960,000 1 03,960,000 1113-1-12-55-22 REHABILITATION PISTES AGRICOLES 1 8,000,000 - 18,000,000 - - - - - 1 8,000,000 1113-2-14-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS , TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 312,000,000 1 87,130,400 4 99,130,400 1 ,930,437,212 9 ,799,966,043 - - 1 1,730,403,255 1 2,229,533,655 1114-1-12-62-11 APPUI AU SECTEUR ELECTRICITE (REDUCTION DES PERTES) - - - - 86,577,568 BM DON 8 6,577,568 8 6,577,568 CONSTRUCTION DU RESEAU ELECTRIQUE PELIGRE/ CANGE / THOMONDE/ 1114-1-12-62-14 HINCHE / PIGNON 8 0,000,000 - 80,000,000 - - - - - 8 0,000,000 1114-1-12-62-16 CENTRE SEMI-AUTONOME ELECTRICITE D'HAITI - - - 2 15,052,376 - ACDI DON 2 15,052,376 2 15,052,376 1114-1-12-62-17 ELECTRICITY GENERATION REHABILITATION - - - 6 2,373,256 - ACDI DON 6 2,373,256 8 / 1 8 6 2,373,256 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1114-1-12-63-19 REHABILITATION ROUTE CAVAILLON-BARADERES (SUD/NIPPES) 7 ,500,000 - 7,500,000 - - - - - 7 ,500,000 REHABILITATION ROUTE VIEUX BOURG D'AQUIN-L'ASILE-ANSE-A VEAU 1114-1-12-63-20 (SUD/NIPPES) 7 ,500,000 - 7,500,000 - - - - - 7 ,500,000 REHABILITATION DES RUES A TRAVERS LES VILLES SECONDAIRES (10 1114-1-12-63-22 Départements) 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 1114-1264-11 PROTECTION DES BERGES DE RIVIERE A TRAVERS LE PAYS 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1114-1264-12 PROGRAMME DE PROTECTION DES RAVINES 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1114-1264-16 INTERVENTION DANS LES ZONES FRAGILES (Assainissement) 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 1114-12-65-30 REHABILITATION RN2-GRAND-GOAVE/MIRAGOANE - - - - 97,145,424 BID EMPRUNT 97,145,424 9 7,145,424 1114-12-65-33 REHABILITATION RN2-MIRAGOANE-FONDS DES NEGRES (NIPPES/SUD) - - - - 174,247,255 BID EMPRUNT 1 74,247,255 1 74,247,255 1114-12-65-36 REHABILITATION CAMP-PERRIN-JEREMIE 5 0,000,000 - 50,000,000 - 880,000,000 BID EMPRUNT 8 80,000,000 9 30,000,000 1114-12-65-38 REHABILITATION RN1 (Arcahaie- St Marc) - - - - 1 ,076,677,114 BID EMPRUNT 1 ,076,677,114 1 ,076,677,114 1114-12-65-39 REHABILITATION PORT-AU-PRINCE - MIREBALAIS 4 ,000,000 - 4,000,000 - 1 87,621,500 UE DON 1 87,621,500 1 91,621,500 1114-12-65-44 REHABILITATION HINCHE-ST. RAPHAEL (AFC) - - - - 960,000,000 UE DON 9 60,000,000 9 60,000,000 1114-12-65-45 CONTROLE DE POIDS 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE RELANCE ECONOMIQUE POST- 1114-1266-14 CRISE (FRPC) (PROJET 9 ACP HA 15) - - - - 2 ,140,600,000 UE DON 2 ,140,600,000 2 ,140,600,000 1114-1266-15 PROGRAMME DE MICRO REALISATIONS (PROJET 8 ACP HA 51) - - - - 7,033,400 UE DON 7 ,033,400 7 ,033,400 1114-1266-16 AIDE D'URGENCE SAISON CYCLONIQUE VOLET INFRASTRUCTURES - - - - 235,466,000 UE DON 2 35,466,000 2 35,466,000 1114-1266-17 INFRASTRUCTURES 10 EME FED - - - - 2 ,110,020,000 UE DON 2 ,110,020,000 2 ,110,020,000 1114-1266-18 STANBY FACILITY (PROJET 9 ACP RCA 24) - - - - 397,540,000 UE DON 3 97,540,000 3 97,540,000 PRD PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE DEVELOPPEMENT (PROJET 9 1114-1266-21 ACP HA 4) - - - - 128,436,000 UE DON 1 28,436,000 1 28,436,000 1114-12-67-11 CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART (1493/SF-HA) - - - - 62,186,667 BID EMPRUNT 62,186,667 6 2,186,667 1114-12-67-16 ENTRETIEN OUVRAGES D'ART 7 ,000,000 - 7,000,000 - - - - - 9 / 1 8 7 ,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1114-12-68-33 ETUDES DE PLANIFICATION URBAINE 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 REHABILITATION ROUTES URBAINES A QUARTIER-MORIN, LIMONADE, TROU- 1114-12-68-36 DU-NORD, TERRIER ROUGE - - - - 88,000,000 UE DON 8 8,000,000 8 8,000,000 1114-12-68-40 INFRASTRUCTURES BID - - - 1 ,328,668 - ACDI DON 1 ,328,668 1 ,328,668 1114-12-68-41 GESTION DES DECHETS AUX GONAIVES ET AU CAP HAITIEN - - - 3 20,320,000 - FRANCE DON 3 20,320,000 3 20,320,000 1114-12-70-11 SUPERVISION DE TRAVAUX DIVERS - - - - 90,101,714 BID EMPRUNT 9 0,101,714 9 0,101,714 1114-12-71-11 ETUDES DIVERSES - - - - 90,819,402 BID EMPRUNT 90,819,402 9 0,819,402 1114-12-72-11 TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER HORS FER (10 Départements) 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1114-12-72-12 ETUDES DE ROUTES ET D'OUVRAGES (SPE) 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1114-12-73-11 ENTRETIEN PERIODIQUE ROUTE PONT SONDE MIREBALAIS - 1 30,000,000 1 30,000,000 - - - - - 130,000,000 1114-12-73-57 ETUDES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN - 1 5,000,000 1 5,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1114-12-73-58 TRAVAUX D'URGENCE - 4 1,000,000 4 1,000,000 - - - - - 4 1,000,000 REPARATION ET/OU CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGEANT LES SERVICES 1114-12-74-11 ET LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1114-12-74-14 PROGRAMME DE FORMATION DES CADRES DU MTPTC - 1,130,400 1 ,130,400 - - - - - 1 ,130,400 1114-12-75-19 ACQUISITION 10 UNITES PONTS D'URGENCE POUR MTPTC - - - - 44,000,000 BM DON 4 4,000,000 4 4,000,000 1114-12-75-40 AUTRES PONTS: MAINTENANCE ET CONSOLIDATION - - - - 5,280,000 BM DON 5 ,280,000 5 ,280,000 1114-12-76-11 PROJET D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - - - 1 6,500,000 - ESPAGNE DON 1 6,500,000 1 6,500,000 1114-12-76-12 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - - - - 35,200,000 BM DON 3 5,200,000 3 5,200,000 1114-12-76-13 EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES VILLES SECONDAIRES (II). HA-L1039 8 ,000,000 - 8,000,000 - 3 3,000,000 BID EMPRUNT 33,000,000 4 1,000,000 1114-12-76-14 COMPLEMENT AU HA-L1007 AGUA RURAL - BID - - - 3 28,657,252 - ESPAGNE DON 3 28,657,252 3 28,657,252 1114-12-76-18 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP DE LIMONADE ET TROU DU NORD - - - - 118,000,000 UE DON 1 18,000,000 1 18,000,000 1114-12-76-19 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SAEP DE QUARTIER MORIN ET CARACOL - - - - 6,500,000 UE DON 6 ,500,000 1 0 / 1 8 6 ,500,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1114-12-76-22 COMPLEMENT AU HA-L1039 / BID - - - 986,205,660 - ESPAGNE DON 9 86,205,660 9 86,205,660 PROGRAMME DE REFORME ET D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR EAU 1114-12-76-23 POTABLE ET ASSAINISSEMENT (PRET 1010/SF-HA) - - - - 506,000,000 BID EMPRUNT 5 06,000,000 5 06,000,000 WATER FACILITY (projet 9 ACPR RPR 39) Rehabilitation et construction des systèmes 1114-2-13-64-11 d´eau potable - - - - 100,914,000 UE DON 1 00,914,000 1 00,914,000 1114-2-13-64-12 PROJET D''EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT . VOLET EAU POTABLE - - - - 28,600,000 PNUD DON 2 8,600,000 2 8,600,000 1114-2-13-64-13 PROGRAMME EAU POTABLE SNEP/BID. 1780/SF-HA - - - - 110,000,000 BID EMPRUNT 110,000,000 1 10,000,000 1114-2-16-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ONACA 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1115 MINISTERE DU COMMERCE 6 2,000,000 - 62,000,000 - 94,393,200 - - 94,393,200 1 56,393,200 1115-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCI 7 ,000,000 - 7,000,000 - - - - - 7 ,000,000 1115-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'OFFICE DES POSTES D'HAITI 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES ZONES 1115-1-12-52-15 FRANCHES 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 1115-1-12-52-17 FONDS D'APPUI A L'ENTREPRENARIAT 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INTEGRE DU MILIEU DES AFFAIRES 1115-1-12-53-11 (PRIMA)(projet 9 ACP HA 12) - - - - 47,093,200 UE DON 4 7,093,200 4 7,093,200 APPUI AU DEVELOPPEMENT DES PRODUITS LOCAUX DES FILIERES 1115-1-12-54-11 PORTEUSES 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 1115-1-12-55-11 MISE EN PLACE D'UN BUREAU DE NORMALISATION ET DE METROLOGIE 2 ,000,000 - 2,000,000 - 4 7,300,000 ONUDI DON 4 7,300,000 4 9,300,000 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 6 9,214,618 - 69,214,618 1 48,588,000 76,560,000 - - 225,148,000 2 94,362,618 1116-1-12-60-11 APPUI A L'ONEI/ONEV 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1116-1-12-60-12 PROJET DE PREVENTION CONTRE INONDATIONS A TRAVERS LES COMMUNES 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1116-1-12-60-13 ELABORATION D'UN CODE DE TAXATION ENVIRONNEMENTALE 1 ,000,000 - 1,000,000 - - - - - 1 ,000,000 1116-1-12-60-14 ÉLABORATION D'UN MANUEL D'OPERATION POUR LE FREH 1 ,000,000 - 1,000,000 - - - - - 1 ,000,000 ÉTABLISSEMENT D'UN SYSTEME NATIONAL D'AIRES PROTEGEES 1116-1-12-60-15 FINANCIEREMENT RENTABLES 1 ,500,000 - 1,500,000 - - - - - 1 ,500,000 1116-1-12-60-16 PROJET DE MONTAGE DE L'AGENCE NATIONALE D'AIRES PROTEGEES 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 1 / 1 8 1 0,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC INITIATIVE AU NIVEAU DES BASSINS VERSANTS POUR LES RESSOURCES 1116-1-12-60-17 ENVIRONNEMENTALES NATURELLES (WINNER) - - - 148,588,000 - USA DON 1 48,588,000 1 48,588,000 PROJET DE SAUVEGARDE ET DE REHABILITATION DES PARCS NATURELS 1116-1-12-60-18 EXISTANTS COMMUNAUX 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1116-1-12-60-32 LUTTE CONTRE LES VECTEURS DE MALARIA 7 14,618 - 7 14,618 - - - - - 7 14,618 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR LA GESTION DE L'ÉNVIRONNEMENT 1116-1-12-61-11 (1668/SF HA) 5 ,000,000 - 5,000,000 - 7 6,560,000 BID EMPRUNT 7 6,560,000 8 1,560,000 1117 MINISTERE DU TOURISME 5 0,000,000 - 50,000,000 - - - - - 5 0,000,000 1117-1-12-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1117-1-12-53-11 VALORISATION DES RESSOURCES TOURISTIQUES 3 5,000,000 - 35,000,000 - - - - - 3 5,000,000 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 246,000,000 - 246,000,000 1 ,414,553,316 1 49,651,175 - - 1 ,564,204,491 1 ,810,204,491 1211-1-12-52-11 APPUI AU RENFORCEMENT DES DROITS HUMAINS - - - 44,000,000 - ACDI DON 4 4,000,000 4 4,000,000 1211-1-12-52-12 MODERNISATION DU REGISTRE DE L'ETAT CIVIL - - - 1 97,120,000 - ACDI DON 1 97,120,000 1 97,120,000 1211-1-12-52-13 MERIDA INITIATIVE (SECURITE, TRAFIC ILLICITE) - - - 1 10,000,000 - USA DON 1 10,000,000 1 10,000,000 1211-1-12-52-14 FSF 2008-09- APPUI A LA JUSTICE HAITIENNE - - - 9 ,986,856 - FRANCE DON 9 ,986,856 9 ,986,856 1211-1-12-52-15 APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE (PROJET 9 ACP HA 23) - - - - 23,852,400 UE DON 2 3,852,400 2 3,852,400 1211-1-12-52-16 PROJET D'APPUI AU SYSTÈME JUDICIAIRE - - - 1 76,000,000 - USA DON 1 76,000,000 1 76,000,000 1211-1-12-52-17 PROJET D'APPUI AU SYSTÈME JUDICIAIRE (NAS) - - - 5 0,380,000 - USA DON 5 0,380,000 5 0,380,000 1211-1-12-52-18 OPERATION DE STABILIZATION ET REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE - - - 5 68,040,000 - USA DON 5 68,040,000 5 68,040,000 1211-1-12-52-19 LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS - - - 1 24,740,000 - USA DON 1 24,740,000 1 24,740,000 1211-1-12-52-20 BLANCHIMENT D'ARGENT - - - 1 6,720,000 - USA DON 1 6,720,000 1 6,720,000 1211-1-12-52-21 RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT EN HAÏTI - - - - 26,400,000 PNUD DON 2 6,400,000 2 6,400,000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'UNITE CENTRALE DE 1211-1-12-52-22 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (UCREF) 9 ,000,000 - 9,000,000 - - - - - 9 ,000,000 1211-1-12-52-23 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 1 2 / 1 8 2 0,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1211-1-12-52-24 APPUI A L'ONI 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 1211-1-12-53-12 APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE - - - 4 4,475,112 - ACDI DON 4 4,475,112 4 4,475,112 1211-1-12-53-13 ETAT DE DROIT-APPUI SECTEUR JUSTICE - - - 7 3,091,348 - ACDI DON 7 3,091,348 7 3,091,348 1211-1-12-53-14 AMELIORATION DE L''ETAT CIVIL 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PREMIERE 1211-1-12-53-16 INSTANCE (TPI) 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE TRIBUNAUX DE PAIX ET D'OFFICE 1211-1-12-53-17 D'ETAT CIVIL 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 1211-1-12-54-11 LIGNES BUDGETAIRES : DDH (droits de l'homme) - - - - 6,453,175 UE DON 6 ,453,175 6 ,453,175 1211-1-12-54-12 LIGNES BUDGETAIRES : DDH (droits de l'homme) - Année 2008 - - - - 9,785,600 UE DON 9 ,785,600 9 ,785,600 1211-1-12-54-13 LIGNES BUDGETAIRES: DDH (droits de l'homme) - Année 2009 - - - - 39,754,000 UE DON 3 9,754,000 3 9,754,000 1211-1-12-54-14 LIGNES BUDGETAIRES : IFS (Instrument de Stabilité - 3 projets) - - - - 21,406,000 UE DON 2 1,406,000 2 1,406,000 1211-2-16-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 5 0,000,000 - 50,000,000 - - - - - 5 0,000,000 1211-2-16-52-12 REHABILITATION/CONSTRUCTION DE COMMISSARIATS 3 0,000,000 - 30,000,000 - - - - - 3 0,000,000 1211-2-16-52-17 REFORMES CAPACITES PNH - - - - 22,000,000 PNUD DON 2 2,000,000 2 2,000,000 1211-2-16-53-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENCIERE 3 0,000,000 - 30,000,000 - - - - - 3 0,000,000 1211-2-16-53-13 CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION ( Phase II) 4 5,000,000 - 45,000,000 - - - - - 4 5,000,000 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1212-1-12-52-11 ELABORATION D'UN PLAN D'ACTION STRATEGIQUE DU MHAVE 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 7 0,000,000 - 70,000,000 - - - - - 7 0,000,000 SOUS-PROGRAMME RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MISSIONS 1213-1-12-52-11 DIPLOMATIQUES HAITIENNES 7 0,000,000 - 70,000,000 - - - - - 7 0,000,000 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 115,000,000 - 115,000,000 - - - - - 115,000,000 1215-1-12-72-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA PRIMATURE 5 5,000,000 - 55,000,000 - - - - - 1 3 / 1 8 5 5,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1215-1-12-72-14 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DE HOPE II 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 APPUI A LA MISE EN PLACE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 1215-1-12-72-15 PUBLIQUE (ENAP) 2 5,000,000 - 25,000,000 - - - - - 2 5,000,000 1215-1-12-72-16 REFORME DE L'ETAT/AMENAGEMENT TERRITOIRE - - - - - - DON - - 1215-2-19-71-11 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHE PUBLIC 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 5 0,000,000 - 50,000,000 36,170,772 5 54,454,560 - - 590,625,332 6 40,625,332 1216-1-12-52-11 FSP 2008-11- APPUI A LA DECENTRALISATION - - - 1 8,570,772 - FRANCE DON 1 8,570,772 1 8,570,772 1216-1-12-53-12 GESTION DE RISQUES (PROJET 9 ACP RCA 11) - - - - 27,522,000 UE DON 2 7,522,000 2 7,522,000 PROGET D’URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES 1216-1-12-53-14 (PUGRD II) - - - - 263,466,280 BM DON 2 63,466,280 2 63,466,280 1216-1-12-54-11 INTERVENTIONS D'URGENCES DU MICT 5 0,000,000 - 50,000,000 - - - - - 5 0,000,000 1216-1-12-54-12 REDUCTION DES RISQUES ET DESASTRES - - - 1 7,600,000 - USA DON 1 7,600,000 1 7,600,000 1216-1-12-54-13 PROJET D'URGENCE DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES (PUGRD) - - - - 263,466,280 BM DON 2 63,466,280 2 63,466,280 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 1311 PROFESSIONNELLE 258,480,000 - 258,480,000 975,460,200 1 ,182,103,678 - - 2 ,157,563,878 2 ,416,043,878 1311-1-12-52-12 FINALISATION DU RECENSEMENT SCOLAIRE 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1311-1-12-52-13 APPUI A LA REFORME DE L'EDUCATION (PHARE) - - - 2 64,000,000 - USA DON 2 64,000,000 2 64,000,000 PROJET D'AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU 1311-1-12-52-14 MENFP - - - 2 8,600,000 - FRANCE DON 2 8,600,000 2 8,600,000 APPUI AU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DU MENFP 1311-1-12-52-15 UNESCO/JAPON 6 ,000,000 - 6,000,000 - 5,389,678 UNESCO DON 5 ,389,678 1 1,389,678 1311-1-12-52-16 EDUCATION POUR TOUS - - - - 352,000,000 BM DON 3 52,000,000 3 52,000,000 1311-1-12-52-17 BANQUE DE DONNEES - EDUCATION - - - 1 8,197,256 - ACDI DON 1 8,197,256 1 8,197,256 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE L''EDUCATION (PARQUE- 1311-1-12-53-11 8ACP HA 39) - - - - 27,522,000 UE DON 2 7,522,000 2 7,522,000 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Cofinancement avec BID (projet 9 ACP HA 20/21)/Amélioration de l'offre scolaire de 1311-1-12-53-12 formation professionnelle/construction des quatres centres de formation professionnelle - - - - 122,320,000 UE DON 1 22,320,000 1 22,320,000 PROGRAMME D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE L'EDUCATION(Parque II)/Poursuite du PARQE I par la construction du 18ème EFACP - Réhabilitation d'écoles associés - consolidation de la formation et du renforcement de la 14/18 1311-1-12-53-13 qualité de l'éducation (PROJET 9 ACP HA 34) - - - - 256,872,000 UE DON 2 56,872,000 2 56,872,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1311-1-12-53-14 APPUI AUX EFACAP (PARQUE II) 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 1311-1-12-53-15 PRONEI (PIENASECO + PAE) 3 5,000,000 - 35,000,000 - - - - - 3 5,000,000 1311-1-12-53-16 FORMATION INITIALE ACCELEREE DES MAITRES 7 2,000,000 - 72,000,000 - 88,000,000 BM DON 8 8,000,000 1 60,000,000 1311-1-12-53-18 APPUI A LA PROGRAMMATION - - - 2 7,518,304 - ACDI DON 2 7,518,304 2 7,518,304 1311-1-12-53-19 PNEF-PLAN NATIONAL EDUCATION ET FORMATION - - - 3 3,000,000 - ACDI DON 3 3,000,000 3 3,000,000 1311-1-12-53-20 CREDIT ECOLAGE / FRAIS DE SCOLARITE - - - 6 7,314,236 - ACDI DON 6 7,314,236 6 7,314,236 1311-1-12-53-21 CFPH-CANADO - - - 1 09,757,472 - ACDI DON 1 09,757,472 1 09,757,472 PROJET D'APPUI A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL EN VUE D'AMELIORER L'ACCES ET LA QUALITE DE L'EDUCATION DES ENFANTS DE L'ECOLE 1311-1-12-53-22 NATIONALE - - - 1 5,400,000 - ESPAGNE DON 1 5,400,000 1 5,400,000 PROJET D'EDUCATION DE BASE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-1-12-53-23 (IDEJEN) - - - 2 35,672,932 - USA DON 2 35,672,932 2 35,672,932 1311-1-12-53-24 APPUI A LA REHABILITATION D'ECOLES - - - 176,000,000 - USA DON 1 76,000,000 1 76,000,000 1311-1-12-53-25 NOUVEAU SECONDAIRE 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1311-1-12-53-26 APPUI A LA PETITE ENFANCE 4 80,000 - 4 80,000 - - - - - 4 80,000 1311-1-12-53-27 APPUI A LA RENTREE SCOLAIRE-DOTATION EN MATERIELS 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 1311-1-12-53-28 INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 2 0,000,000 - 20,000,000 - 44,000,000 BM DON 4 4,000,000 6 4,000,000 1311-1-12-55-11 APPUI A LA CAMPAGNE NATIONALE D'ALPHABETISATION 5 0,000,000 - 50,000,000 - - - - - 5 0,000,000 1311-2-17-80-12 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE (PRET 1627/SF-Ha) - - - - 286,000,000 BID EMPRUNT 2 86,000,000 2 86,000,000 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2 0,000,000 - 20,000,000 - - - - - 2 0,000,000 1312-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MAST 6 ,000,000 - 6,000,000 - - - - - 6 ,000,000 PROGRAMME D'APPUI AU BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A INTEGRATION 1312-1-12-52-12 DES PERSONNES HANDICAPEES 5,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 1312-1-12-52-13 RENFORCEMENT DU SECTEUR ARTISANAL 1 ,000,000 - 1,000,000 - - - - - 1 ,000,000 1312-2-12-53-16 APPUI A L'OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION (ONM) 2 ,000,000 - 2,000,000 - - - - - 1 5 / 1 8 2 ,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1312-2-12-53-17 INTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MAST 6 ,000,000 - 6,000,000 - - - - - 6 ,000,000 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 7 0,000,000 - 70,000,000 1,691,942,280 4,400,000 - - 1 ,696,342,280 1 ,766,342,280 RENFORCEMENT EN EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR 11 NOUVEAUX 1313-1-12-52-11 CENTRES DE SANTÉ 9 ,000,000 - 9,000,000 - - - - - 9 ,000,000 PROGRAMME DE REORGANISATION ET DE RATIONNALISATION DU SECTEUR 1313-1-12-52-14 SANTE 3 0,000,000 - 30,000,000 - - - - - 3 0,000,000 1313-1-12-52-16 PARC-RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION EN SANTE - - - 1 26,153,060 - ACDI DON 1 26,153,060 1 26,153,060 1313-1-12-52-17 CRDI - - - 1 1,000,000 - ACDI DON 1 1,000,000 1 1,000,000 1313-1-12-52-18 PADESS-DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE SANTE - - - 1 31,769,880 - ACDI DON 1 31,769,880 1 31,769,880 PROGRAMME DE DOTATION EN EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES HOPITAUX 1313-1-12-54-22 DE REFERENCE 2 1,000,000 - 21,000,000 - - - - - 2 1,000,000 1313-1-12-54-23 IMPLANTATION DE 12 CENTRES DE DIAGNOSTIC INTÉGRAL - - - 8 20,000,000 - VENEZUELA DON 8 20,000,000 8 20,000,000 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE 1313-1-12-55-14 (CANADA) - - - 4 4,000,000 - ACDI DON 4 4,000,000 4 4,000,000 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE 1313-1-12-55-15 (FRANCE) - - - 6 8,640,000 - FRANCE DON 6 8,640,000 6 8,640,000 1313-1-12-55-16 APPUI A LA LUTTE CONTRE IST-VIH/SIDA - - - 1 52,239,340 - ACDI DON 1 52,239,340 1 52,239,340 1313-1-12-55-17 PAPEV - - - 1 51,140,000 - ACDI DON 1 51,140,000 1 51,140,000 1313-1-12-55-18 AMELIORATION-SANTE DE LA REPRODUCTION - - - 1 87,000,000 - ACDI DON 1 87,000,000 1 87,000,000 1313-1-12-55-19 PROGRAMME DE NUTRITION. HA-L1042 - - - - 4,400,000 BID DON 4 ,400,000 4 ,400,000 1313-1-12-64-11 APPUI AUX ACTIVITES DE POCHEP 1 0,000,000 - 10,000,000 - - - - - 1 0,000,000 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 3 2,000,000 - 32,000,000 - - - - - 3 2,000,000 1314-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 1314-1-12-56-11 APPUI A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES FEMMES 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 1314-1-12-56-12 APPUI A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SPECIFIQUES 7 ,000,000 - 7,000,000 - - - - - 7 ,000,000 1314-1-12-56-13 SENSIBILISATION ET EDUCATION SUR LES DROITS DES FEMMES 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 1 6 / 1 8 5 ,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1314-1-12-56-14 APPUI A LA PROMOTION DE L''EGALITE DES SEXES 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315 9 5,000,000 - 95,000,000 - - - - - 9 5,000,000 1315-1-12-67-11 ACADEMIE NATIONALE DE SPORTS 6 ,000,000 - 6,000,000 - - - - - 6 ,000,000 1315-1-12-67-12 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU MOUVEMENT SPORTIF 1 8,000,000 - 18,000,000 - - - - - 1 8,000,000 1315-1-12-67-13 ECOLE NATIONALE DES TALENTS SPORTIFS 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 1315-1-12-67-14 PROMOTION DE L'HAN-DISPORT 2 ,000,000 - 2,000,000 - - - - - 2 ,000,000 ELABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE JEUNESSE, DE SPORT ET DE 1315-1-12-69-12 CIVISME 7 ,000,000 - 7,000,000 - - - - - 7 ,000,000 1315-1-12-69-13 RENFORCEMENT DU CADRE PHYSIQUE DE LA STRUCTURE CENTRALE 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 CENTRE REGIONAL D'ACCOMPAGNEMENT A L'INSERTION DES JEUNES (CRAIJ 1315-1-12-70-11 DE GRAN-PRE 8 ,000,000 - 8,000,000 - - - - - 8 ,000,000 ACTION CIVIQUE DES JEUNES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 1315-1-12-70-12 ET LA GESTION LOCALE DES DESASTRES 6 ,000,000 - 6,000,000 - - - - - 6 ,000,000 1315-1-12-71-11 FONDS D'INSERTION POUR LA JEUNESSE 4 0,000,000 - 40,000,000 - - - - - 4 0,000,000 1412 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4 0,000,000 - 40,000,000 4 ,461,424 2 3,240,800 - - 27,702,224 6 7,702,224 RENFORCEMENT DES STRUCTURES INTERNES ET DES ORGANISATIONS SOUS- 1412-1-12-52-12 TUTELLE 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 CREATION DE 2 NOUVELLES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES- 1412-1-12-52-13 ARTIBONITE/SUD 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 1412-1-12-52-14 RENFORCEMENT DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES NORD/SUD-EST 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL HAITIEN MATERIEL ET 1412-1-12-53-11 IMMATERIEL 1ERE PHASE 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 CRÉATION D’UNE ZONE CULTURELLE AUTOUR DES MONUMENTS DU PARC 1412-1-12-53-12 NATIONAL HISTORIQUE: CITADELLE SANS SOUCI RAMIERS. 5 ,000,000 - 5,000,000 - - - - - 5 ,000,000 RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE FORMATION DESTINÉ AUX PETITES ET 1412-1-12-56-11 MOYENNES ENTREPRISES CULTURELLES 4 ,000,000 - 4,000,000 - - - - - 4 ,000,000 CREATION DE 10 ESPACES DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE 1412-1-12-56-12 (ECLA) DANS LES ECOLES PUBLIQUES (PHASE I) 6 ,000,000 - 6,000,000 - - - - - 6 ,000,000 APPUI AU RENFORCEMENT DE LA CULTURE ET DE L'ART POUR LE 1412-1-12-56-13 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (ARCADES) - - - - 23,240,800 UE DON 2 3,240,800 2 3,240,800 1412-1-12-57-11 CREATION D'UN CENTRE CULTUREL VIRTUEL 1 ,000,000 - 1,000,000 - - - - - 1 7 / 1 8 1 ,000,000 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR SOURCES DE FINANCEMENT EXERCICE 2009-2010 RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES CODE PROJETS TRESOR AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCE TYPE TOTAL RE TOTAL PIP PUBLIC 1412-2-20-69-12 APPUI AUX MEDIAS 8 ,000,000 - 8,000,000 4,461,424 - ACDI DON 4 ,461,424 1 2,461,424 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1 5,000,000 - 15,000,000 1 26,094,885 - - - 126,094,885 1 41,094,885 2211-1-12-77-11 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN (VOLET SENAT) 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 2211-1-12-77-12 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT HAÏTIEN - - - 8 2,000,000 - USA DON 8 2,000,000 8 2,000,000 2211-1-12-77-13 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN - - - 4 4,094,885 - ACDI DON 4 4,094,885 4 4,094,885 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 2212-1-12-50-11 APPUI A LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 5,000,000 - 15,000,000 - - - - - 1 5,000,000 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111 3 5,000,000 - 35,000,000 - - - - - 3 5,000,000 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COUR SUPERIEURE DES COMPTES 4111-1-11-78-11 ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 3 5,000,000 - 35,000,000 - - - - - 3 5,000,000 4211 CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE - - - 2 27,734,144 3 6,696,000 - - 264,430,144 2 64,430,144 4211-1-12-53-11 APPUI AUX ELECTIONS CEP/PNUD (PROJET 9 ACP HA 14 ET 16) - - - - 6,116,000 UE DON 6 ,116,000 6 ,116,000 4211-1-12-53-12 APPUI AUX ELECTIONS SENATORIALES 2009 - - - - 30,580,000 UE DON 3 0,580,000 3 0,580,000 4211-1-12-53-13 APPUI A LA TRANSITION ELECTORALE 2009-2010 - - - 2 27,734,144 - ACDI DON 2 27,734,144 2 27,734,144 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 4311 6 0,000,000 - 60,000,000 - - - - - 6 0,000,000 4311-1-11-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 6 0,000,000 - 60,000,000 - - - - - 6 0,000,000 18/18 Classification fonctionnelle des crédits d’investissement EXERCICE 2009-2010 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2009-2010 TOTAL 56,497,819,615.94 01 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 6,302,369,265 011 FONCT. ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS ,AFF. FINANCIERES ET FISCALES AFF. ETRANGERE 4,797,836,705 0111 FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS 2,063,437,473 0112 AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES 2,536,399,232 0113 AFFAIRES ETRANGERES 198,000,000 013 SERVICES GENERAUX 809,377,576 0132 SERVICES GENERAUX DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE 809,377,576 016 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 424,234,984 0160 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. 424,234,984 018 TRANSFERTS DE CARACTERE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 270,920,000 0180 TRANSFERTS DE CARACTERE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (SC) 270,920,000 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE 1,569,278,682 031 SERVICES DE POLICE 310,256,400 0310 SERVICES DE POLICE(SC) 310,256,400 032 SERVICES DE PROTECTION CIVILE 77,398,775 0320 SERVICES DE PROTECTION CIVILE(SC) 77,398,775 033 TRIBUNAUX 75,000,000 0330 TRIBUNAUX (SC) 75,000,000 034 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 75,000,000 0340 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 75,000,000 036 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 1,031,623,507 0360 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 1,031,623,507 04 AFFAIRES ECONOMIQUES 34,086,428,517 041 TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI 290,651,740 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 225,805,200 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) 64,846,540 042 AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 3,399,301,248 0421 AGRICULTURE 3,249,301,248 0423 PECHE ET CHASSE (SC) 150,000,000 043 COMBUSTIBLES ET ENERGIE 864,575,476 0435 ELECTRICITE(SC) 864,575,476 045 TRANSPORTS 18,247,603,696 0450 TRANSPORTS ROUTIERS 351,509,461 0451 TRANSPORTS ROUTIERS 17,855,094,235 0452 TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU 41,000,000 047 AUTRES BRANCHES D'ACTIVITE 2,655,131,260 0473 TOURISME 44,000,000 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) 2,611,131,260 048 R-D CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQUES 155,501,412 0482 R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA PECHE ET LA CHASSE (SC) 155,501,412 049 AFFAIRES ECONOMIQUES N.C.A. 8,473,663,685 0490 AFFAIRES ECONMIQUES N.C.A. 8,473,663,685 05 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 1,755,736,967 052 GESTION DES EAUX USEES 391,494,049 0520 GESTION DES EAUX USEES (SC) 391,494,049 054 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE 504,950,358 0540 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE(SC) 504,950,358 056 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 859,292,560 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 859,292,560 06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 2,778,801,037 063 ALIMENTATION EN EAU 2,591,801,037 0630 ALIMENTATION EN EAU 2,591,801,037 066 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. 187,000,000 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. 187,000,000 07 SANTE 6,679,823,180 073 SERVICES HOSPITALIERS 196,239,340 0733 SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) 196,239,340 074 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE 68,640,000 0740 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (SI) 68,640,000 075 RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE 151,140,000.00 0750 RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE (SC) 151,140,000.00 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2009-2010 076 SANTE N.C.A 6,263,803,840 0760 SANTE N.C.A (SC) 6,263,803,840 08 LOISIRS CULTURE ET CULTE 243,142,224 081 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 30,000,000 0810 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 30,000,000 082 SERVICES CULTURELLES 10,000,000 0820 SERVICES CULTURELLES 10,000,000 083 SERVICE DES RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITION(SC) 12,461,424 0830 SERVICE DES RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITION(SC) 12,461,424 086 LOISIR, CULTURE ET CULTE N.C.A (SC) 190,680,800 0860 LOISIR, CULTURE ET CULTE N.C.A (SC) 190,680,800 09 ENSEIGNEMENT 2,581,303,831 091 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 25,880,000 0910 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE 15,880,000 0911 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE 10,000,000 092 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 10,000,000 0920 PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) 10,000,000 093 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR 291,000,000 0930 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR(SI) 291,000,000 094 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 102,000,000 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 102,000,000 095 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU 50,000,000 0950 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU(SI) 50,000,000 096 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT 1,252,236,897 0960 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) 1,252,236,897 098 ENSEIGNEMENT N.C.A. 850,186,934 0980 ENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) 850,186,934 10 PROTECTION SOCIALE 500,935,912 101 MALADIE ET INVALIDITE 5,000,000 1012 INVALIDITE (SI) 5,000,000 107 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 53,133,912 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 53,133,912 109 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 442,802,000 1090 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 442,802,000 Prévisions de recettes et de dépenses de certains services extérieurs EXERCICE 2009-2010 AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 1,486,719,424.00 RESSOURCES HORS BUDGET 1,486,719,424.00 Navires 5 6,378,139.00 Conteneurs 1 94,109,750.00 Cargaisons 9 97,385,556.00 Autres Revenus 238,845,979.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 0.00 DEPENSES 803,839,766.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 230,000,000.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 573,839,766.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 682,879,658.00 AUTORITE AEROPORTUAIRE NATIONALE (AAN) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 734,678,277.00 RESSOURCES HORS BUDGET 734,678,277.00 Revenus Aéronautiques/ Redevances Passagers 2 04,276,402.00 Revenus Aéronautiques/ Extra-Aéronautiques 4 77,701,918.00 Solde initial 5 2,699,957.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 0.00 DEPENSES 1,069,968,570.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 535,228,000.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 534,740,570.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) -335,290,293.00 OFFICE ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIERS (OAVCT) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 662,424,899.00 RESSOURCES HORS BUDGET 662,424,899.00 Polices d'Assurances 3 72,532,125.00 Vignettes 6 4,545,702.00 Transferts 8 ,980,408.00 Extraits 508,078.00 Franchises sur Accidents 2 ,085,425.00 Franchises sur Expertise 1 4,162,360.00 Frais de Recherches 586,775.00 Intérêts sur Prêt Personnel 524,026.00 Intérêts sur Placement 3 ,500,000.00 Estimation de l'Encaisse au 30/09/09 1 95,000,000.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 0.00 DEPENSES 662,424,899.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 277,500,000.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 384,924,899.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 0.00 136 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (CONATEL) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 472,138,318.00 RESSOURCES HORS BUDGET 461,886,858.00 Taxes de Fréquences et de Concession 1 10,000,000.00 Recettes propres 3 51,886,858.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 10,251,460.00 DEPENSES 473,221,727.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 473,221,727.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) -1,083,409.00 OFFICE NATIONAL D'ASSURANCE VIEILLESSE (ONA) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 0.00 RESSOURCES HORS BUDGET 0.00 Revenus de Change Intérêts sur Prêts Hypothécataires Revenus de Location d'Immeubles Autres revenus Intérêts sur Prêts Hypothécataires Intérêts sur Placements DAT Revenus de loyers Intérêts sur Prêts aux Institutions Publiques Intérêts sur Placements micro-crédit Intérêts sur Prêts sur cotisations Revenus nets sur ONAMART RESSOURCES BUDGETAIRES DEPENSES 0.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'EXPLOITATION CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 0.00 PRESSES NATIONALES D'HAITI BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 84,988,755.00 RESSOURCES HORS BUDGET 84,988,755.00 Imprimerie 7 4,027,920.00 Moniteur 5 ,250,000.00 Editions PNd'H 2 ,093,100.00 Affûtage 99,190.00 Sceaux 468,545.00 Confection de badges 250,000.00 Autres Ressources 2 ,800,000.00 RESSOURCES BUDGETAIRES DEPENSES 81,843,711.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7,487,000.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 74,356,711.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 3,145,044.00 137 SOCIÉTÉ NATIONALE DES PARCS INDUSTRIELS (SONAPI) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 351,613,120.00 RESSOURCES HORS BUDGET 351,613,120.00 Location de Batiments 1 02,513,120.00 Location nues-propriétés 1 ,100,000.00 Primes Assurances Bâtiments 4 ,000,000.00 Recouvrement de Créances & Arriérés de loyers 3 ,000,000.00 Estimation de l'Encaisse au 30 Septembre 2009 4 1,000,000.00 Financement 2 00,000,000.00 RESSOURCES BUDGETAIRES DEPENSES 344,183,761.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 269,963,261.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 74,220,500.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 7,429,359.00 FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (FAES) BUDGET GENERAL, EXERCICE: 2009-2010 RESSOURCES 1,877,461,004.00 RESSOURCES HORS BUDGET 1,843,461,004.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 34,000,000.00 DEPENSES 1,877,461,004.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1,679,636,589.00 DEPENSES D'EXPLOITATION 197,824,415.00 CAPACITÉ (+) OU BESOIN DE FINANCEMENT(-) 0.00 138 Prévisions des prélèvements de certains comptes spéciaux EXERCICE 2009-2010 Situation du personnel régulier de l’administration centrale au 30 juin 2009 EXERCICE 2009-2010 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE POUVOIR EFFECTIF SALAIRE MENSUEL POUVOIR EXECUTIF 56,941 748,024,098 POUVOIR LESGISLATIF 960 28,525,830 POUVOIR JUDICIAIRE 772 17,215,945 ORGANISMES INDEPENDANTS 1,811 35,253,868 TOTAL 60,484 829,019,741 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR PPAARR PPOOUUVVOOIIRR PPOOUUVVOOIIRR JJUUDDIICCIIAAIIRREE OORRGGAANNIISSMMEESS 11..2288%% IINNDDEEPPEENNDDAANNTTSS 22..9999%% PPOOUUVVOOIIRR LLEESSGGIISSLLAATTIIFF 11..5599%% PPOOUUVVOOIIRR EEXXEECCUUTTIIFF 9944..1144%% RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA MMAASSSSEE SSAALLAARRIIAALLEE DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR PPAARR PPOOUUVVOOIIRR PPOOUUVVOOIIRR JUDICIAIRE ORGANISMES 2.08% INDEPENDANTS 4.25% POUVOIR LESGISLATIF 3.44% POUVOIR EXECUTIF 90.23% BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SECTEUR EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SECTEUR ECONOMIQUE 7,648 150,352,485 SECTEUR POLITIQUE 16,300 284,685,425 SECTEUR SOCIAL 35,489 375,684,956 SECTEUR CULTUREL 1,047 18,296,875 TOTAL 60,484 829,019,741 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR PPAARR SSEECCTTEEUURR SSEECCTTEEUURR SSEECCTTEEUURR CCUULLTTUURREELL EECCOONNOOMMIIQQUUEE 11..7733%% 1122..6644%% SSEECCTTEEUURR PPOOLLIITTIIQQUUEE 2266..9955%% SSEECCTTEEUURR SSOOCCIIAALL 5588..6688%% RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA MMAASSSSEE SSAALLAARRIIAALLEE DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR PPAARR SSEECCTTEEUURR SECTEUR SECTEUR CULTUREL ECONOMIQUE 2.21% 18.14% SECTEUR SOCIAL 45.32% SECTEUR POLITIQUE 34.34% BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MPCE 461 10,821,700 MEF 3,454 67,373,580 MARNDR 1,486 25,495,625 MTPTC 1,021 18,394,550 MCI 220 5,821,480 MDE 287 5,667,250 M. TOURISME 136 3,382,300 TOTAL 7,065 1 36,956,485 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU SSEECCTTEEUURR EECCOONNOOMMIIQQUUEE PPAARR MMIINNIISSTTEERREE MM.. TTOOUURRIISSMMEE MMDDEE 44%% 22%% MMPPCCEE MMCCII 77%% 33%% MMTTPPTTCC 1144%% MMAARRNNDDRR 2211%% MMEEFF 4499%% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MINISTERE M. TOURISME 0.00% MDE 2.47% MCI 4.14% MPCE 4.25% 7.90% MTPTC 13.43% MEF 49.19% MARNDR 18.62% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL TOTAL 60,484 829,019,741 POUVOIR EXECUTIF 56,941 748,024,098 SECTEUR ECONOMIQUE 7,065 136,956,485 1111-MIN. DE LA PLANIFICATION. ET DE LA COOP. EXTERNE 461 10,821,700 1111111-BUREAU DU MINISTRE 20 449,850 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 3 21,900 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 2 21,800 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 3 36,900 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 8 206,200 38700 et plus 1 121,200 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 352 8,648,500 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 35 222,250 7000 - 7950 7 51,100 8000 - 8900 2 17,300 9000 - 9860 5 45,500 10000 - 10900 34 370,600 11000 - 11850 2 23,600 12000 - 12950 14 173,400 13000 - 13900 6 78,600 14000 - 14950 0 0 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 15000 - 15800 1 15,200 16000 - 16850 13 215,250 17000 - 17950 2 35,000 18000 - 38700 184 4,730,350 38700 et plus 47 2,670,350 1111213-CENTRE DE TECHN. DE PLANIF. ET D'ECON. APPLIQUÉE (CTPEA) 46 798,350 moins de 5000 2 7,300 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 10 63,800 7000 - 7950 6 43,600 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 5 54,100 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 11 310,600 38700 et plus 5 249,700 1111214-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 37 702,550 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 3 19,050 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 27,300 10000 - 10900 4 43,600 11000 - 11850 1 11,050 12000 - 12950 5 61,500 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,150 17000 - 17950 1 17,500 18000 - 38700 10 251,200 38700 et plus 3 201,900 1111215-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT 6 222,450 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,750 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 3 112,200 38700 et plus 1 84,400 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,454 67,373,580 1112111-BUREAU DU MINISTRE 10 341,450 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 7 203,000 38700 et plus 1 121,200 1112112- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 404 10,649,650 moins de 5000 1 3,650 5000 - 5900 8 40,000 6000 - 6950 9 57,150 7000 - 7950 7 51,100 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 16 145,600 10000 - 10900 18 196,200 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 13 159,900 13000 - 13900 18 235,800 14000 - 14950 4 56,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 18 297,900 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 258 7,513,150 38700 et plus 34 1,893,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1112213-INSTITUT HAIT. DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE (IHSI) 98 2,748,155 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 8 73,020 10000 - 10900 8 87,200 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 4 49,800 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 67 1,900,010 38700 et plus 10 621,575 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 72 1,992,650 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 27,300 10000 - 10900 6 65,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 8 98,400 13000 - 13900 3 39,900 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 39 1,176,150 38700 et plus 9 542,650 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,735 28,213,775 moins de 5000 9 42,500 5000 - 5900 16 81,400 6000 - 6950 61 388,200 7000 - 7950 111 850,800 8000 - 8900 77 668,350 9000 - 9860 92 851,200 10000 - 10900 238 2,558,900 11000 - 11850 94 1,063,200 12000 - 12950 256 3,154,400 13000 - 13900 38 510,000 14000 - 14950 143 2,007,100 15000 - 15800 40 609,900 16000 - 16850 72 1,190,050 17000 - 17950 4 69,200 18000 - 38700 447 12,073,750 38700 et plus 37 2,094,825 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,108 22,669,500 moins de 5000 10 43,000 5000 - 5900 7 39,300 6000 - 6950 24 152,400 7000 - 7950 49 357,700 8000 - 8900 1 8,700 9000 - 9860 66 600,600 10000 - 10900 145 1,580,500 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 53 651,900 13000 - 13900 71 930,100 14000 - 14950 168 2,352,550 15000 - 15800 28 428,400 16000 - 16850 15 248,350 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 435 13,312,650 38700 et plus 36 1,963,350 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 26 661,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 3 21,900 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 14 376,950 38700 et plus 3 187,650 1112217-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 1 97,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 0 0 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 1 97,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1113-MIN. DE L'AGR., DES RESS. NATUR. ET DU DEV. RURAL 1,486 25,495,625 1113111-BUREAU DU MINISTRE 25 737,100 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 4 29,200 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 27,300 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 1 15,300 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 10 259,600 38700 et plus 4 365,900 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,149 19,038,825 moins de 5000 5 20,000 5000 - 5900 131 657,250 6000 - 6950 36 229,400 7000 - 7950 207 1,512,400 8000 - 8900 2 16,850 9000 - 9860 95 864,500 10000 - 10900 75 812,150 11000 - 11850 2 23,150 12000 - 12950 65 799,850 13000 - 13900 12 157,200 14000 - 14950 18 253,500 15000 - 15800 4 62,000 16000 - 16850 130 2,151,450 17000 - 17950 2 34,700 18000 - 38700 296 7,742,200 38700 et plus 69 3,702,225 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1113213-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 202 3,184,100 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 5 26,000 6000 - 6950 26 175,050 7000 - 7950 26 202,750 8000 - 8900 18 147,150 9000 - 9860 9 83,800 10000 - 10900 5 52,850 11000 - 11850 13 148,150 12000 - 12950 10 124,850 13000 - 13900 7 93,700 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 19 294,100 16000 - 16850 5 83,050 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 48 1,134,000 38700 et plus 10 604,650 1113214-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 110 2,535,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 14 88,900 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 12 129,900 11000 - 11850 3 34,450 12000 - 12950 3 36,900 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 24 397,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 40 1,168,200 38700 et plus 11 655,000 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1114-MIN. DES TRAV. PUB., TRANSPORTS ET COMMUNICATION 1,021 18,394,550 1114111-BUREAU DU MINISTRE 27 670,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 4 20,000 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 3 21,900 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 4 41,800 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 3 36,600 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 4 114,550 38700 et plus 5 394,650 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 701 11,680,100 moins de 5000 1 4,500 5000 - 5900 39 195,700 6000 - 6950 37 234,950 7000 - 7950 46 335,800 8000 - 8900 2 16,400 9000 - 9860 84 764,400 10000 - 10900 159 1,733,100 11000 - 11850 1 11,850 12000 - 12950 41 504,000 13000 - 13900 24 314,400 14000 - 14950 25 350,450 15000 - 15800 1 15,300 16000 - 16850 14 232,050 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 179 4,428,500 38700 et plus 48 2,538,700 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1114213-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 21 774,750 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 11 297,900 38700 et plus 8 461,850 1114215-LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 27 635,185 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 2 12,700 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 3 36,885 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 3 42,000 15000 - 15800 2 30,600 16000 - 16850 2 33,100 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 7 181,900 38700 et plus 4 252,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1114216-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE (ONACA) 64 1,471,100 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 2 14,600 8000 - 8900 2 16,850 9000 - 9860 5 45,500 10000 - 10900 7 76,300 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 8 98,400 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 2 28,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 23 633,200 38700 et plus 9 503,700 1114217-SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI (SEMANAH) 44 885,415 moins de 5000 1 3,500 5000 - 5900 2 10,000 6000 - 6950 2 13,250 7000 - 7950 5 37,100 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 27,550 10000 - 10900 2 20,650 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 5 60,500 13000 - 13900 1 13,300 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 32,900 17000 - 17950 2 35,675 18000 - 38700 14 320,040 38700 et plus 5 310,950 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1114218-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 35 521,900 moins de 5000 1 3,650 5000 - 5900 7 35,000 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 3 22,500 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 6 54,600 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 7 86,100 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 8 215,300 38700 et plus 1 84,400 1114219-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 102 1,755,500 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 6 30,000 6000 - 6950 17 107,950 7000 - 7950 8 58,100 8000 - 8900 2 16,950 9000 - 9860 10 91,000 10000 - 10900 6 65,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 10 123,150 13000 - 13900 3 39,300 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 1 15,200 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 32 858,900 38700 et plus 5 319,400 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 220 5,821,480 1115111-BUREAU DU MINISTRE 13 495,700 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 6 208,400 38700 et plus 3 238,700 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 207 5,325,780 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 4 29,440 8000 - 8900 6 50,640 9000 - 9860 16 145,600 10000 - 10900 6 65,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 17 209,700 13000 - 13900 3 39,600 14000 - 14950 13 182,100 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 19 307,500 17000 - 17950 1 17,400 18000 - 38700 87 2,378,200 38700 et plus 34 1,893,850 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 287 5,667,250 1116111-BUREAU DU MINISTRE 15 451,350 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 9 247,000 38700 et plus 2 165,700 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 272 5,215,900 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,500 6000 - 6950 25 158,700 7000 - 7950 36 252,000 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 45 409,500 10000 - 10900 26 283,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 9 110,650 13000 - 13900 7 91,700 14000 - 14950 2 28,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,150 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 94 2,437,450 38700 et plus 25 1,405,850 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1117-MINISTERE DU TOURISME 136 3,382,300 1117111-BUREAU DU MINISTRE 10 399,550 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,500 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 5 138,050 38700 et plus 3 238,700 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 103 2,517,400 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 7 35,000 6000 - 6950 10 63,500 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 6 54,600 10000 - 10900 6 65,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 10 123,000 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 4 66,300 17000 - 17950 1 17,950 18000 - 38700 42 1,186,900 38700 et plus 15 883,450 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1117211-ECOLE HOTELIERE 23 465,350 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 3 19,050 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 27,300 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 6 142,550 38700 et plus 4 198,050 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MJSP 12,867 207,202,830 MHAVE 60 1,601,650 MAE 366 8,114,973 PRESIDENCE 172 2,353,100 BPM 160 3,713,450 MICT 912 14,165,687 TOTAL 14,537 237,151,690 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU SSEECCTTEEUURR PPOOLLIITTIIQQUUEE PPAARR MMIINNIISSTTEERREE PPRREESSIIDDEENNCCEE 11%% BBPPMM 11%% MMAAEE 33%% MMIICCTT 66%% MMHHAAVVEE 00%% MMJJSSPP 8899%% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE PRESIDENCE 0.99% BPM MICT 1.57% 5.97% MAE 3.42% MHAVE 0.68% MJSP 87.37% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SECTEUR POLITIQUE 14,537 237,151,690 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITÉ PUB. 12,867 207,202,830 1211111-BUREAU DU MINISTRE 22 664,300 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 3 21,900 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 12 373,500 38700 et plus 3 230,250 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,963 22,220,800 moins de 5000 8 29,200 5000 - 5900 398 1,990,900 6000 - 6950 146 928,450 7000 - 7950 333 2,431,365 8000 - 8900 3 24,475 9000 - 9860 185 1,683,850 10000 - 10900 296 3,222,750 11000 - 11850 1 11,850 12000 - 12950 38 468,050 13000 - 13900 225 2,947,500 14000 - 14950 35 513,460 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 13 215,400 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 267 6,876,150 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 15 877,400 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 10,880 184,123,330 moins de 5000 7 26,400 5000 - 5900 374 1,870,950 6000 - 6950 87 554,240 7000 - 7950 76 555,000 8000 - 8900 6 51,900 9000 - 9860 165 1,501,500 10000 - 10900 139 1,508,800 11000 - 11850 3 35,450 12000 - 12950 177 2,176,950 13000 - 13900 56 733,600 14000 - 14950 60 840,100 15000 - 15800 4,150 63,909,800 16000 - 16850 2,272 38,144,350 17000 - 17950 2 35,250 18000 - 38700 3,122 63,934,265 38700 et plus 184 8,244,775 1211218-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1 97,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 0 0 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 1 97,200 1211219-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 1 97,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 0 0 38700 et plus 1 97,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 60 1,601,650 1212111-BUREAU DU MINISTRE 8 236,350 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 2 21,800 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 2 58,600 38700 et plus 1 121,200 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 52 1,365,300 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 2 12,700 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 4 36,400 10000 - 10900 10 109,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 6 99,300 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 16 409,250 38700 et plus 12 673,250 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 366 8,114,973 1213111-BUREAU DU MINISTRE 43 1,173,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 5 31,750 7000 - 7950 2 15,000 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 4 36,400 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 2 26,200 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 21 600,750 38700 et plus 6 423,700 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 323 6,941,373 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 36 180,000 6000 - 6950 15 95,150 7000 - 7950 19 138,700 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 29 264,250 10000 - 10900 19 206,200 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 22 271,798 13000 - 13900 19 248,900 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 1 15,300 16000 - 16850 8 132,250 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 114 3,066,950 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 40 2,307,875 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1214-LA PRESIDENCE 172 2,353,100 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 28 490,550 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 2 14,600 8000 - 8900 6 51,450 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 1 10,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 5 62,700 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 10 202,500 38700 et plus 1 121,200 1214112-ADMINISTRATION GENERALE 144 1,862,550 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 52 379,600 8000 - 8900 4 33,700 9000 - 9860 22 200,200 10000 - 10900 21 225,000 11000 - 11850 3 34,050 12000 - 12950 13 160,500 13000 - 13900 5 65,500 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 2 30,600 16000 - 16850 5 82,750 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 15 363,750 38700 et plus 2 286,900 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 160 3,713,450 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 42 1,210,050 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 7 49,900 8000 - 8900 2 17,300 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 2 21,800 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 2 26,200 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 19 502,600 38700 et plus 7 560,050 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 103 2,123,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 23 165,900 8000 - 8900 6 51,900 9000 - 9860 13 119,350 10000 - 10900 14 152,300 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 5 65,500 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 28 786,150 38700 et plus 11 751,550 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1215214-C.E.F.O.P.A.F.O.P 15 379,800 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 2 17,300 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 6 192,700 38700 et plus 2 117,500 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1216-MIN. DE L'INTERIEUR ET DES COLL. TERRITORIALES 912 14,165,687 1216111-BUREAU DU MINISTRE 20 544,900 moins de 5000 1 3,950 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 2 13,150 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 1 11,850 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 7 172,700 38700 et plus 4 280,550 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 892 13,620,787 moins de 5000 70 324,700 5000 - 5900 58 306,900 6000 - 6950 95 600,913 7000 - 7950 76 580,995 8000 - 8900 41 337,025 9000 - 9860 87 812,777 10000 - 10900 134 1,433,125 11000 - 11850 16 185,247 12000 - 12950 34 418,125 13000 - 13900 21 276,000 14000 - 14950 20 281,550 15000 - 15800 6 91,725 16000 - 16850 22 361,050 17000 - 17950 1 17,100 18000 - 38700 139 3,623,555 38700 et plus 72 3,970,000 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MENFP 24,873 2 31,747,888 MAST 1 ,090 17,307,360 MSPP 7 ,881 96,126,850 MCFDF 1 26 3,331,350 MJSAC 3 22 7,105,600 TOTAL 34,292 3 55,619,048 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU SSEECCTTEEUURR SSOOCCIIAALL PPAARR MMIINNIISSTTEERREE MMCCFFDDFF MMJJSSAACC MMSSPPPP 00..3377%% 00..9944%% 2222..9988%% MMAASSTT 33..1188%% MMEENNFFPP 7722..5533%% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE MCFDF MJSAC 0.94% 2.00% MENFP MSPP 65.17% 27.03% MAST 4.87% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SECTEUR SOCIAL 34,292 355,619,048 1311-MIN. DE L'EDUCATION NLE ET FORM. PROFESSIONNELLE 24,873 231,747,888 1311111-BUREAU DU MINISTRE 20 456,100 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 1 6,200 7000 - 7950 2 14,600 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 4 56,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 3 75,200 38700 et plus 3 243,450 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23,940 217,204,743 moins de 5000 19 71,050 5000 - 5900 1,086 5,441,500 6000 - 6950 6,045 37,496,150 7000 - 7950 8,210 58,634,200 8000 - 8900 2,636 21,615,850 9000 - 9860 1,192 10,847,600 10000 - 10900 1,711 18,392,300 11000 - 11850 13 148,775 12000 - 12950 32 393,800 13000 - 13900 116 1,520,175 14000 - 14950 66 932,550 15000 - 15800 7 110,250 16000 - 16850 13 215,450 17000 - 17950 48 825,420 18000 - 38700 2,649 55,375,648 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 97 5,184,025 1311213-SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 107 2,698,460 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 8 51,700 7000 - 7950 3 22,300 8000 - 8900 2 16,400 9000 - 9860 4 36,650 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 2 23,700 12000 - 12950 6 74,200 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 7 115,950 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 63 1,775,250 38700 et plus 9 549,610 1311217-COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 24 680,625 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 1 7,000 8000 - 8900 3 25,950 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 4 43,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 2 28,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 10 344,400 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 3 218,775 1311217-INSTIUT NAT. DE FORMATION PROFESSIONNELLE (INFP) 782 10,707,960 moins de 5000 4 17,150 5000 - 5900 49 245,450 6000 - 6950 68 430,050 7000 - 7950 10 72,800 8000 - 8900 116 951,200 9000 - 9860 30 273,000 10000 - 10900 31 322,600 11000 - 11850 21 247,800 12000 - 12950 39 479,700 13000 - 13900 197 2,580,750 14000 - 14950 5 70,900 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 25 413,400 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 176 3,979,610 38700 et plus 11 623,550 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1,090 17,307,360 1312111-BUREAU DU MINISTRE 226 3,213,110 moins de 5000 6 28,250 5000 - 5900 21 113,500 6000 - 6950 41 275,100 7000 - 7950 8 59,600 8000 - 8900 3 24,225 9000 - 9860 8 72,800 10000 - 10900 25 266,600 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 16 198,235 13000 - 13900 4 53,800 14000 - 14950 27 378,300 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 9 148,800 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 51 1,145,550 38700 et plus 7 448,350 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 644 10,086,625 moins de 5000 10 46,150 5000 - 5900 40 204,150 6000 - 6950 68 433,850 7000 - 7950 49 363,100 8000 - 8900 10 84,900 9000 - 9860 64 584,400 10000 - 10900 59 641,250 11000 - 11850 5 58,450 12000 - 12950 76 938,125 13000 - 13900 14 183,400 14000 - 14950 42 588,100 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 21 346,350 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 167 4,531,650 38700 et plus 19 1,082,750 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1312213-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 113 1,706,700 moins de 5000 5 18,250 5000 - 5900 21 105,000 6000 - 6950 12 76,650 7000 - 7950 4 29,200 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 16 145,600 10000 - 10900 11 119,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 11 135,300 13000 - 13900 2 26,100 14000 - 14950 4 56,000 15000 - 15800 1 15,300 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 19 601,600 38700 et plus 6 361,250 1312214-E.P.P.L.S. 51 1,272,375 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 2 12,700 7000 - 7950 3 21,900 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 4 36,400 10000 - 10900 7 76,300 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 8 98,100 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,600 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 20 625,800 38700 et plus 6 386,575 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1312215-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 55 931,350 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 8 40,450 6000 - 6950 2 12,700 7000 - 7950 4 30,400 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 5 45,500 10000 - 10900 5 54,500 11000 - 11850 1 11,050 12000 - 12950 12 147,600 13000 - 13900 1 13,700 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 1 15,750 16000 - 16850 2 33,100 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 9 249,250 38700 et plus 4 268,700 1216217-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 1 97,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 0 0 38700 et plus 1 97,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1313-MIN. DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 7,881 96,126,850 1313111-BUREAU DU MINISTRE 20 561,750 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 10 287,700 38700 et plus 2 179,950 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,861 95,565,100 moins de 5000 14 54,500 5000 - 5900 1,812 9,061,800 6000 - 6950 722 4,590,950 7000 - 7950 261 1,908,950 8000 - 8900 6 51,450 9000 - 9860 1,885 17,153,600 10000 - 10900 203 2,208,400 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 321 3,948,900 13000 - 13900 71 930,300 14000 - 14950 791 11,074,350 15000 - 15800 2 31,000 16000 - 16850 69 1,136,150 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 1,621 38,772,150 38700 et plus 83 4,642,600 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1314-MIN. A LA COND. FEM. ET AUX DROITS DE LA FEMME 126 3,331,350 1314111-BUREAU DU MINISTRE 11 331,400 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 2 26,200 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 5 154,900 38700 et plus 1 121,200 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 115 2,999,950 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 6 54,600 10000 - 10900 9 98,100 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 6 73,800 13000 - 13900 6 78,600 14000 - 14950 6 84,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 69 1,873,750 38700 et plus 13 737,100 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1315-MIN. A LA JEUNESSE, AU SPORT ET A L'ACTION CIVIQUE 322 7,105,600 1315111-BUREAU DU MINISTRE 278 5,880,000 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 12 60,000 6000 - 6950 12 76,200 7000 - 7950 20 146,000 8000 - 8900 1 8,200 9000 - 9860 17 155,050 10000 - 10900 42 455,100 11000 - 11850 1 11,850 12000 - 12950 17 209,100 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 8 112,000 15000 - 15800 1 15,000 16000 - 16850 10 165,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 115 3,190,750 38700 et plus 21 1,262,050 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 44 1,225,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 5 75,000 16000 - 16850 1 16,800 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 33 980,000 38700 et plus 2 117,500 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL M. CULTES 1 37 2,393,000 M. CULTURE 9 10 15,903,875 TOTAL 1,047 18,296,875 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU SSEECCTTEEUURR CCUULLTTUURREELL PPAARR MMIINNIISSTTEERREE MM.. CCUULLTTEESS 1133..0099%% MM.. CCUULLTTUURREE 8866..9911%% RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA MMAASSSSEE SSAALLAARRIIAALLEE DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU SSEECCTTEEUURR CCUULLTTUURREELL PPAARR MMIINNIISSTTEERREE MM.. CCUULLTTEESS 13.08% M. CULTURE 86.92% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SECTEUR CULTUREL 1,047 18,296,875 1411-MINISTERE DES CULTES 137 2,393,000 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 137 2,393,000 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 16 80,850 6000 - 6950 3 19,050 7000 - 7950 8 58,800 8000 - 8900 9 72,900 9000 - 9860 28 255,150 10000 - 10900 9 98,100 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 3 39,300 14000 - 14950 2 28,900 15000 - 15800 1 15,200 16000 - 16850 7 115,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 42 1,173,000 38700 et plus 7 411,550 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 910 15,903,875 1412111-BUREAU DU MINISTRE 35 760,750 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 11 100,100 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 5 61,500 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,150 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 8 222,200 38700 et plus 4 297,450 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 103 2,455,000 moins de 5000 3 14,100 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 8 51,200 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 14 127,400 10000 - 10900 3 32,700 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,550 13000 - 13900 3 39,300 14000 - 14950 8 112,100 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 42 1,166,400 38700 et plus 14 839,700 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412213-ECOLE NATIONALE DES ARTS 84 1,368,810 moins de 5000 5 18,250 5000 - 5900 6 30,000 6000 - 6950 8 50,750 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 4 34,750 9000 - 9860 7 66,560 10000 - 10900 11 113,900 11000 - 11850 2 22,850 12000 - 12950 11 135,800 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 5 71,950 15000 - 15800 2 30,400 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 13 319,750 38700 et plus 7 436,900 1412214-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 30 607,250 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 11 69,850 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 9 220,200 38700 et plus 4 252,200 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412215-THEATRE NATIONAL D'HAITI 105 1,085,650 moins de 5000 22 94,600 5000 - 5900 35 175,000 6000 - 6950 5 31,500 7000 - 7950 3 22,350 8000 - 8900 1 8,000 9000 - 9860 5 46,200 10000 - 10900 18 189,600 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 7 164,200 38700 et plus 5 302,500 1412216-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 48 800,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 2 10,000 6000 - 6950 5 31,750 7000 - 7950 5 36,200 8000 - 8900 4 34,800 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 3 31,800 11000 - 11850 8 88,000 12000 - 12950 2 24,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 4 62,100 16000 - 16850 2 33,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 9 287,100 38700 et plus 2 143,150 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412217-BUREAU D'ETHNOLOGIE 15 340,350 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 4 43,600 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 6 191,000 38700 et plus 1 84,400 1412218-BIBLIOTHEQUE NATIONALE D'HAITI 83 1,114,750 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 17 85,000 6000 - 6950 4 25,400 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 1 8,200 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 29 316,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 16 209,600 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,600 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 10 282,100 38700 et plus 2 143,150 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412219-ARCHIVES NATIONALES 54 1,155,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 1 8,650 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 4 42,350 11000 - 11850 6 70,050 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 13 172,000 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 3 49,700 17000 - 17950 3 53,050 18000 - 38700 20 569,400 38700 et plus 3 185,000 1412220-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 212 3,924,815 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 1 5,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 22 168,090 8000 - 8900 1 8,200 9000 - 9860 5 45,400 10000 - 10900 42 443,900 11000 - 11850 2 22,800 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,450 14000 - 14950 10 141,850 15000 - 15800 33 501,800 16000 - 16850 2 32,675 17000 - 17950 1 17,000 18000 - 38700 81 1,971,000 38700 et plus 9 529,050 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412221-RADIO NATIONALE D'HAITI 108 1,787,350 moins de 5000 1 3,650 5000 - 5900 10 50,000 6000 - 6950 7 44,450 7000 - 7950 9 65,700 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 4 36,400 10000 - 10900 26 281,600 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 20 280,000 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,150 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 21 606,900 38700 et plus 6 360,900 1412224-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 32 418,950 moins de 5000 10 36,500 5000 - 5900 1 5,450 6000 - 6950 8 50,800 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 8 72,800 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 2 51,500 38700 et plus 3 201,900 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 1412225-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR (BHDA) 1 84,400 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 0 0 38700 et plus 1 84,400 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SENAT 5 38 12,320,355 CHAMBRE DES DEPUTES 4 22 16,205,475 TOTAL 960 28,525,830 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU PPOOUUVVOOIIRR LLEEGGIISSLLAATTIIFF PPAARR BBRRAANNCCHHEE SSEENNAATT 5566..0044%% CCHHAAMMBBRREE DDEESS DDEEPPUUTTEESS 4433..9966%% RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA MMAASSSSEE SSAALLAARRIIAALLEE DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU PPOOUUVVOOIIRR LLEEGGIISSLLAATTIIFF PPAARR BBRRAANNCCHHEE SSEENNAATT 43.19% CHAMBRE DES DEPUTES 56.81% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL POUVOIR LEGISTATIF 960 28,525,830 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 538 12,320,355 2211111-SENAT DE LA REPUBLIQUE 532 12,149,155 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 28 177,800 7000 - 7950 1 7,760 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 28 254,800 10000 - 10900 50 545,000 11000 - 11850 1 11,840 12000 - 12950 37 456,150 13000 - 13900 14 183,400 14000 - 14950 24 336,000 15000 - 15800 5 77,400 16000 - 16850 55 912,350 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 259 6,368,305 38700 et plus 30 2,818,350 2211112-QUESTURE DU SENAT DE LA REPUBLIQUE 6 171,200 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 4 84,700 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 1 75,600 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 2212-CHAMBRE DES DÉPUTÉS 422 16,205,475 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 422 16,205,475 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 20 127,000 7000 - 7950 8 60,200 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 18 164,150 10000 - 10900 20 218,000 11000 - 11850 2 22,100 12000 - 12950 11 135,050 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 12 168,000 15000 - 15800 28 426,700 16000 - 16850 23 380,650 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 178 4,653,950 38700 et plus 102 9,849,675 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL COUR DE CASSATION 6 9 1,949,700 COUR D'APPEL 2 9 1,229,600 TRIBUNAUX 6 74 14,036,645 TOTAL 772 17,215,945 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU PPOOUUVVOOIIRR JJUUDDIICCIIAAIIRREE PPAARR IINNSSTTIITTUUTTIIOONN CCOOUURR DDEE CCAASSSSAATTIIOONN 88..9944%% CCOOUURR DD''AAPPPPEELL 33..7766%% TTRRIIBBUUNNAAUUXX 8877..3311%% RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA MMAASSSSEE SSAALLAARRIIAALLEE DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDUU PPOOUUVVOOIIRR JJUUDDIICCIIAAIIRREE PPAARR IINNSSTTIITTUUTTIIOONN COUR DE CASSATION 11.32% COUR D'APPEL 7.14% TRIBUNAUX 81.53% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL POUVOIR JUDICIAIRE 772 17,215,945 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 772 17,215,945 3211212-COUR DE CASSATION 69 1,949,700 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 6 37,850 7000 - 7950 4 31,000 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 3 28,350 10000 - 10900 5 51,950 11000 - 11850 2 22,100 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 4 52,100 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 3 49,700 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 27 555,200 38700 et plus 14 1,109,150 3211213-COUR D'APPEL 29 1,229,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 3 15,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 1 14,850 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 2 56,900 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 38700 et plus 22 1,131,950 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 3211214-TRIBUNAUX 674 14,036,645 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 24 120,900 6000 - 6950 7 44,450 7000 - 7950 24 175,200 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 22 239,800 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 3 37,350 13000 - 13900 4 52,400 14000 - 14950 12 169,065 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 209 3,464,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 358 9,237,030 38700 et plus 9 478,050 BUDGET 2009-2010 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL CSCCA 5 83 13,396,000 CEP 1 8 1,463,360 OPC 1 3 328,600 UEH 1 ,197 20,065,908 TOTAL 1,811 35,253,868 RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LL''EEFFFFEECCTTIIFF DDUU PPEERRSSOONNNNEELL RREEGGUULLIIEERR DDEESS OORRGGAANNIISSMMEESS IINNDDEEPPEENNDDAANNTTSS PPAARR IINNSSTTIITTUUTTIIOONN CCSSCCCCAA 3322..1199%% CCEEPP 00..9999%% OOPPCC UUEEHH 00..7722%% 6666..1100%% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR INSTITUTION CSCCA 38.00% CEP UEH OPC 4.15% 56.92% 0.93% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL ORGANISMES INDEPENDANTS 1,811 35,253,868 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADM. 583 13,396,000 4111111-CONSEIL DE LA COUR 583 13,396,000 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 2 10,000 6000 - 6950 4 25,400 7000 - 7950 20 146,000 8000 - 8900 7 58,350 9000 - 9860 11 100,100 10000 - 10900 41 446,900 11000 - 11850 1 11,800 12000 - 12950 29 356,700 13000 - 13900 53 694,300 14000 - 14950 19 266,200 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 32 530,850 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 324 8,230,150 38700 et plus 40 2,519,250 4211-CONSEIL ELECTORAL 18 1,463,360 4211111-CONSEIL ELECTORAL 18 1,463,360 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 0 0 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,510 17000 - 17950 0 0 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 18000 - 38700 4 95,200 38700 et plus 11 1,332,050 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 13 328,600 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 13 328,600 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 2 21,800 11000 - 11850 2 22,700 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 1 15,600 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 5 161,200 38700 et plus 1 84,400 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,197 20,065,908 4311111-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 71 1,789,650 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 1 6,350 7000 - 7950 1 7,300 8000 - 8900 5 43,250 9000 - 9860 7 63,700 10000 - 10900 5 53,600 11000 - 11850 1 11,350 12000 - 12950 6 73,800 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 0 0 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,150 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 32 816,900 38700 et plus 11 680,250 4311114-FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECON. 108 1,575,950 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 13 65,000 6000 - 6950 15 95,250 7000 - 7950 2 14,600 8000 - 8900 1 8,700 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 25 250,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 6 84,000 15000 - 15800 1 15,000 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 1 17,100 18000 - 38700 40 906,450 38700 et plus 2 100,750 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311115-FACULTE DES SCIENCES 127 2,091,773 moins de 5000 2 5,450 5000 - 5900 15 77,950 6000 - 6950 11 71,630 7000 - 7950 11 82,440 8000 - 8900 2 16,570 9000 - 9860 5 45,600 10000 - 10900 17 178,300 11000 - 11850 3 34,100 12000 - 12950 5 61,680 13000 - 13900 4 52,000 14000 - 14950 1 14,029 15000 - 15800 9 140,400 16000 - 16850 3 49,650 17000 - 17950 1 17,750 18000 - 38700 26 603,799 38700 et plus 12 640,425 4311116-FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 121 2,427,750 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 15 75,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 2 14,600 8000 - 8900 10 85,800 9000 - 9860 1 9,100 10000 - 10900 25 251,550 11000 - 11850 2 22,800 12000 - 12950 3 36,900 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 12 170,250 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 25 573,600 38700 et plus 25 1,171,600 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311117-FACULTE D'ETHNOLOGIE 67 924,300 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 19 95,000 6000 - 6950 4 25,400 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 11 110,900 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 15 210,900 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 11 247,750 38700 et plus 4 203,850 4311118-FACULTE D'ODONTOLOGIE 82 1,304,900 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 5 25,000 6000 - 6950 3 19,950 7000 - 7950 9 65,700 8000 - 8900 1 8,200 9000 - 9860 4 37,300 10000 - 10900 16 168,000 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 7 86,100 13000 - 13900 6 79,100 14000 - 14950 4 56,000 15000 - 15800 2 30,000 16000 - 16850 2 33,100 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 17 393,000 38700 et plus 6 303,450 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311213-FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 173 1,778,900 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 57 285,000 6000 - 6950 16 101,600 7000 - 7950 4 29,200 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 5 45,500 10000 - 10900 51 516,300 11000 - 11850 6 68,700 12000 - 12950 2 24,600 13000 - 13900 1 13,100 14000 - 14950 9 130,050 15000 - 15800 3 46,700 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 17 400,650 38700 et plus 2 117,500 4311214-FACULTE DE LINGUSTIQUE APPLIQUEE 44 1,152,570 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 0 0 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 4 30,550 8000 - 8900 1 8,500 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 1 10,900 11000 - 11850 1 11,350 12000 - 12950 1 12,300 13000 - 13900 0 0 14000 - 14950 6 85,650 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 2 33,100 17000 - 17950 1 17,500 18000 - 38700 12 321,750 38700 et plus 13 602,770 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311215-ECOLE NORMALE SUPERIEURE 88 1,812,550 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 5 25,000 6000 - 6950 0 0 7000 - 7950 7 51,100 8000 - 8900 4 32,800 9000 - 9860 0 0 10000 - 10900 11 110,900 11000 - 11850 4 44,950 12000 - 12950 2 25,250 13000 - 13900 2 26,400 14000 - 14950 12 168,000 15000 - 15800 1 15,300 16000 - 16850 3 49,200 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 23 556,350 38700 et plus 14 707,300 4311220-IERAH 41 589,050 moins de 5000 0 0 5000 - 5900 9 46,500 6000 - 6950 4 25,400 7000 - 7950 0 0 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 2 18,200 10000 - 10900 8 84,300 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 0 0 13000 - 13900 2 26,200 14000 - 14950 2 28,900 15000 - 15800 0 0 16000 - 16850 4 65,700 17000 - 17950 2 34,500 18000 - 38700 6 160,250 38700 et plus 2 99,100 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL 4311221-INAGHEI 151 2,004,200 moins de 5000 15 54,250 5000 - 5900 2 10,000 6000 - 6950 28 189,850 7000 - 7950 9 65,700 8000 - 8900 0 0 9000 - 9860 7 63,700 10000 - 10900 29 298,100 11000 - 11850 1 11,350 12000 - 12950 8 98,400 13000 - 13900 5 65,500 14000 - 14950 1 14,000 15000 - 15800 1 15,750 16000 - 16850 0 0 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 43 1,017,000 38700 et plus 2 100,600 4311223-FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE 124 2,614,315 moins de 5000 3 14,250 5000 - 5900 12 60,900 6000 - 6950 3 19,500 7000 - 7950 6 44,800 8000 - 8900 7 58,100 9000 - 9860 8 73,150 10000 - 10900 7 73,950 11000 - 11850 0 0 12000 - 12950 8 98,550 13000 - 13900 2 27,000 14000 - 14950 2 28,000 15000 - 15800 2 30,600 16000 - 16850 1 16,550 17000 - 17950 0 0 18000 - 38700 39 959,350 38700 et plus 24 1,109,615