Annexes to the General Budget

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET EXERCICE 2007-2008 NOVEMBRE 2007 EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET 2007-2008 EXPOSE DES MOTIFS DU BUDGET 2007 - 2008 I- SITUATION DE L’ECONOMIE HAITIENNE POUR L’EXERCICE 2006-2007 Le projet de Loi de Finances de l’exercice 2007-2008 est élaboré dans un contexte caractérisé par une certaine amélioration de la situation économique et financière du pays. Les efforts déployés par le Gouvernement pour rétablir le climat sécuritaire et améliorer la gouvernance économique ont favorisé une performance relativement bonne de l’économie haïtienne. En effet, sur la base des projections effectuées à partir des indicateurs observés sur les onze premiers mois de l’Exercice 2006-2007, le taux de croissance économique attendu pour l’année est estimé à 3,6% contre 2,5% en 2005- 2006. Le taux d’inflation, depuis juillet 2007, avoisine 8% en dépit de la tendance à la hausse constatée dans l’évolution des prix des produits pétroliers sur le marché international au cours de ces deux derniers mois. Le niveau des réserves nettes de change s’est considérablement accru, en se chiffrant à 285,50 millions de dollars américains à la fin du mois d’août 2007 contre 127,39 millions de dollars américains à la même époque de l’année précédente, traduisant ainsi une amélioration du solde de la balance des paiements. La monnaie nationale s’est raffermie et s’établit, au 31 août 2007, à 35,76 de Gourdes pour un dollar contre 38,86 au cours de la même période en 2006. En ce qui a trait à la gestion des finances publiques, alors que les administrations fiscales ont collecté, d’octobre 2006 à août 2007, un montant de 21,4 milliards de Gourdes contre 18,3 milliards à pareille époque de l’exercice 2005-2006, les dépenses autorisées de l’administration centrale s’élevaient à 20,9 milliards de Gourdes soit 17,1 milliards de Gourdes en dépenses de fonctionnement et 3,8 milliards en dépenses d’investissement. II- PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE 2007-2008 Dans le but de favoriser une amélioration du niveau de vie de la population et de parvenir à une réduction de la pauvreté dans le pays, le Gouvernement entend mener une politique économique dynamique favorisant la relance de la production nationale, l’augmentation de la disponibilité des services de base dans les zones les plus démunies et le maintien du pouvoir d’achat des ménages tout en poursuivant ses efforts pour augmenter les ressources domestiques. Dans cette perspective, les principaux objectifs retenus pour l’exercice 2007-2008 visent: • Une croissance du PIB réel de 4,5 % • Un taux d’inflation de 8,0 % en moyenne annuelle • Une amélioration des réserves internationales nettes • Une pression fiscale de l’ordre de 12 % 1 III- RESSOURCES POUR L’EXERCICE 2007-2008 La capacité d’intervention du Gouvernement va être renforcée grâce à une amélioration globale des Voies et Moyens du budget : II.1.1- LES RECETTES COURANTES L’amélioration de la capacité financière de l’Etat constitue un objectif prioritaire qui doit permettre au Gouvernement de répondre efficacement aux besoins de la collectivité. Sur la base des résultats obtenus durant les onze premiers mois de l’exercice fiscal 2006-2007, un budget rectificatif a été élaboré, portant le niveau de recettes domestiques du montant initial de 21,94 milliards de Gourdes à 25,0 milliards de Gourdes. Dans la perspective du maintien, à la hausse, de la tendance observée sur les onze premiers mois de l’exercice 2006-2007 et compte tenu des mesures administratives envisagées, susceptibles d’améliorer le rendement fiscal, les Ressources Domestiques prévues, pour l'exercice 2007-2008, se chiffrent à 29,94 milliards de Gourdes, soit une augmentation de l’ordre de 19.76 %. Ces ressources sont réparties de la manière suivante : • Recettes internes : 20,42 milliards de Gourdes ; • Recettes douanières : 9,26 milliards de Gourdes ; • Autres Ressources : 0,26 milliard. A- LES RECETTES INTERNES Les 20,42 milliards de Gourdes de recettes internes prévues pour l’exercice fiscal 2007-2008 traduisent une hausse de 20% par rapport à la prévision du budget rectificatif 2006-2007. Ces recettes seront collectées respectivement par la Direction Générale des Impôts pour un montant de 10,5 milliards de Gourdes, en ce qui concerne la perception sur les activités non liées au commerce extérieur, et par l’Administration Générale des Douanes (9,92 milliards) au titre de taxes sur les biens importés. Il est à noter que des efforts seront déployés, au niveau de la DGI, pour récupérer les taxes collectées par les Entreprises Publiques et Privées pour le compte du Trésor Public. Il s’agit des taxes au titre de la TCA et de l’Impôt sur le Revenu. B- LES RECETTES DOUANIERES Comparées à la prévision du budget rectificatif de l’exercice 2006-2007, les recettes douanières prévues pour l’exercice 2007-2008, évaluées à 9,26 milliards de Gourdes, accusent une progression de 25.95% liée, surtout, à l’adoption de nouvelles mesures dans les ports de province et les postes frontaliers en vue de réduire le manque à gagner au niveau de ces recettes. 2 C- LES AUTRES RECETTES Les autres recettes publiques s’élèvent à 0.26 milliard de Gourdes. Cette catégorie est composée en grande partie des dividendes provenant des Entreprises Publiques modernisées et des Frais de Passeport provenant de missions consulaires. II.1.2- L’APPORT EXTERNE NON AFFECTÉ Les apports externes consentis par la Communauté Internationale au bénéfice du pays, à titre d’appui budgétaire, se chiffrent à 4,6 milliards de Gourdes dont 2.74 en termes de dons. Cette composante accuse une baisse de 26.6% par rapport au budget rectificatif 2006-2007 dont le niveau était de 3,47 milliards de Gourdes. II.1.3-LE FINANCEMENT DIRECT DES PROJETS Pour l’exercice 2007-2008, le Gouvernement bénéficiera d’un apport externe au titre de financement des programmes et projets de l’ordre de 41,73 milliards de Gourdes contre 35,90 milliards dans le budget rectificatif 2006-2007, soit une augmentation de l’ordre de 16.2%. De ce montant, 28.54 milliards de Gourdes seront accordées sous forme de dons et la différence, 13.18 milliards, à titre d’emprunts. II.1.4- LES AUTRES FINANCEMENTS Les autres financements, composé en grande partie des autres fonds de contrepartie et de l’allègement de dette au titre de l’initiative en faveur des « Pays Pauvres très Endettés (PPTE) », sont évalués à plus de 1,39 milliards de gourdes soit une augmentation de l’ordre de 20 % par rapport au 1,15 milliard de gourdes prévu pour cette rubrique dans le cadre du budget rectificatif de l’exercice 2006-2007. III- LES CREDITS BUDGETAIRES Les crédits de la Loi de Finances 2007-2008 évalués à 77 661 464 554,00 Gourdes sont réparties conformément aux objectifs du Gouvernement et à sa volonté de renforcer et de consolider les résultats positifs obtenus au cours de l’exercice 2006-2007. Les secteurs considérés comme prioritaires pour le Gouvernement sont : la Justice et la Sécurité Publique, l’Education, la Santé, l’Agriculture, les Infrastructures, le Tourisme et l’Environnement. 3 (cid:153) Justice et Sécurité. Les résultats obtenus dans le domaine de la sécurité au cours de l’exercice 2006-2007 sont encourageants. Toutefois, compte tenu de l’importance de l’environnement sécuritaire dans la réalisation des activités économiques et sociales, le Gouvernement entend poursuivre ses actions en accordant une place privilégiée à ce secteur. Dans cet esprit, un montant de 5 925 822 871,00 de Gourdes lui est octroyé. (cid:153) Infrastructures - La création d’emplois et de richesses est conditionnée par la disponibilité des infrastructures de support à la croissance économique. En ce sens, il est visé d’améliorer les moyens de communication, notamment les infrastructures routières et aéroportuaires, de réhabiliter la capacité énergétique et d’amorcer la rénovation des systèmes d’adduction d’eau potable et d’assainissement. L’opérationnalisation de ces objectifs se traduit par l’octroi d’une enveloppe globale de 22,8 milliards dont 9,3 au sous-secteur Energie-électricité, auxquels s’ajoute une subvention de 2.1 milliards à l’Ed’H. (cid:153) Environnement - Pour contribuer à la réhabilitation de l’environnement, le Ministère de l’Environnement bénéficie d’un montant de 1 520 455 055,00 Gourdes. (cid:153) Education : En vue de promouvoir une plus grande équité tant dans le développement et la protection de la petite enfance que dans l’éducation formelle et non formelle, le secteur éducatif se propose, entre autres, de poursuivre les objectifs ci-après : (cid:131) Augmenter et d’améliorer l’offre d’éducation préscolaire pour les enfants de 0 à 5 ans ; (cid:131) Accroître la couverture de l’éducation de base formelle et non formelle ; (cid:131) Soutenir les familles dans la scolarisation de leurs enfants au niveau fondamental. Dans ces perspectives, le Gouvernement a octroyé à ce secteur, pour l’exercice 2007-2008, un montant de 6 687 175 693,00 Gourdes. (cid:153) Tourisme Les programmes d’action du Ministère du Tourisme pour l’exercice 2007-2008 tournent autour des principaux objectifs suivants : (cid:131) Améliorer l’offre touristique globale du pays par une valorisation des sites touristiques ; (cid:131) Améliorer l’image du pays par un programme de communication adaptée ; (cid:131) Contribuer à la création de nouveaux circuits et de nouvelles destinations touristiques. Dans cette optique, un montant de 176 047 855,00 Gourdes est alloué à ce Ministère. 4 (cid:153) Santé.- L’amélioration des conditions de santé de la population haïtienne demeure un déterminant fondamental non seulement pour le bien-être de chaque haïtien mais aussi pour la promotion et la création de la richesse nationale. En vue de permettre à ce secteur de rehabiliter ses infrastructures sanitaires, de poursuivre la lutte contre les endémies majeures, de réorganiser et de rationaliser le fonctionnement du secteur santé, un montant de 2 031 644 912,00 Gourdes lui est prévu dans ce projet de budget. (cid:153) Agriculture-. L’agriculture représente l’un des axes fondamentaux de réduction de la pauvreté. En ce sens, le Gouvernement entend amorcer la recapitalisation du monde rural. Dans cette optique, le MARNDR s’est fixé, pour l’exercice 2007-2008, les objectifs suivants : (cid:131) Augmenter la production et la productivité agricoles à travers l’amélioration des services à la production ; (cid:131) Augmenter la disponibilité de l’eau au niveau des exploitations à partir des aménagements hydro agricoles et la protection de l’environnement ; (cid:131) Améliorer les services de base à la production agrosylvopastorale ; (cid:131) Promouvoir et renforcer les filières porteuses ; (cid:131) Inciter le développement d’entreprises de transformation en Agro- industrie Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a alloué au MARNDR un montant de 2 752 884 036,00 Gourdes. En plus des secteurs sus-cités, le Gouvernement a mis l’accent sur le Développement Territorial en introduisant, dans le cadre de la présente Loi de Finances, une enveloppe d’un milliard de Gourdes destinées au financement des activités de développement aux échelles territoriales : Arrondissement, Communes et Sections Communales. Ce montant sera réparti selon un modèle de péréquation établi sous forme de critères paramétrique et population. Outre ces priorités et les crédits alloués aux autres secteurs de l’Administration Centrale, des crédits sont également prévus pour respecter les engagements envers les créanciers. Pour l’exercice fiscal 2007-2008, les crédits prévus pour assurer le service de la dette externe accusent un montant de 2 976 189 264,00 Gourdes dont plus de 60% représente les paiements prévus en amortissement et le reste en paiement d’intérêts. Ces crédits ont été réduits de 30% par rapport aux prévisions de l’exercice fiscal 2006-2007. Concernant la dette interne, des crédits budgétaires de l’ordre de 1 101 500 000,00 Gourdes ont été dégagés pour l’exercice 2007-2008. De ces crédits, 840 millions de Gourdes sont prévues pour payer les intérêts envers la Banque Centrale et une enveloppe de 253 millions pour honorer les engagements envers les créanciers domestiques. 5 AVANT-PROPOS Le Programme d’Investissement Public 2007-2008 est conçu et élaboré de telle manière qu’il puisse refléter, dans ses grandes lignes, les principales préoccupations du Gouvernement en matière de développement, dans la logique de la « Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté » en cours d’élaboration. Il est également réalisé de façon à obtenir une certaine harmonie tant au niveau des activités déjà programmées au cours de l’exercice 2006-2007 dans le cadre du CCI, et susceptibles de poursuivre les objectifs fondamentaux fixés par le Gouvernement, objectifs tournant autour des problèmes de détérioration des conditions de vie, de pauvreté massive constatée tant en milieu rural qu’urbain, d’accentuation des disparités entre les infrastructures urbaines et rurales, de déficience de l’appareil productif, d’équité du genre et de dégradation accélérée de l’environnement physique, qu’au niveau des nouveaux projets intégrant le PIP 2007-2008. Ainsi, ce Programme d’Investissement Public est préparé par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe en étroite collaboration avec les autres ministères et organismes autonomes à la limite des disponibilités du Trésor Public pour le développement et des prévisions de fonds provenant de la coopération externe sous forme de prêts, dons, aides alimentaires et autres. Les actions envisagées contribueront d’une manière certaine, à engager l’Etat haïtien à sortir le pays, d’ici 25 ans de la catégorie des Pays Moins Avancés (PMA), et de pays le plus pauvre de l’hémisphère occidentale. Ceci se conçoit, en commençant par obtenir, que, dans 10 ans, l’économie du pays soit l’une des plus dynamiques de la région, grâce notamment à la reconstitution substantielle de son stock de capital humain. Il demeure entendu que cette vision globale est tout à fait consciente des aléas de l’insécurité, qui, quoiqu’ en net recul, représente un élément décisif dans l’analyse de tout potentiel investisseur en quête de climat social stable et adéquat. CONTEXTE D’ELABORATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2007/2008 Le Programme d’Investissement Public de 2007-2008, se réalise dans un contexte caractérisé par un comportement appréciable des principaux indicateurs phares de l’économie et l’élaboration du document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) où les dés sont définitivement jetés pour sortir le pays du sous-développement et de la pauvreté. Ce programme s’exécute également dans un environnement politique stable, condition indispensable pour une expansion économique viable. En ce sens, depuis 2005, le Produit Intérieur Brut (PIB), en termes réels, a renversé sa tendance à la baisse avec un taux de croissance positif de 1, 8%, pour passer à 2,3% en 2006, soit une hausse de 21,7 % du PIB. En 2007, un objectif de croissance de 4 % est visé ainsi qu’un taux supérieur de 4,5% est prévu pour 2008. Cette nouvelle tendance de l’économie s’explique en fonction de plusieurs facteurs. D’abord, les politiques d’assainissement et de redressement des finances publiques favorisées par les ressources bénéficiées en appui budgétaire provenant de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, ensuite, par les dons et prêts de la coopération externe, les transferts de fonds sans contrepartie venant de la diaspora, et enfin, par des investissements directs enregistrés au niveau du secteur privé, notamment ceux dans le domaine de la communication. De plus, la réussite du programme de stabilisation mis en œuvre durant ces trois (3) dernières années et qui a abouti à une bonne conduite des principaux indicateurs macro économiques, a permis au pays de bénéficier d’un programme de Facilités pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (PRGF) avec le FMI et d’être qualifié pour l’allègement de la dette sous l’Initiative PPTE renforcée en atteignant le point de décision de ce programme. Les opérations financières de l’Etat ont ainsi montré une significative régulation de ses transactions résultant de l’amélioration de l’administration fiscale et douanière ainsi que des procédures budgétaires, de contrôle des dépenses et de non recours au financement de la Banque de la République d’Haïti (BRH). En effet, il a été enregistré un surplus budgétaire à la fin des deux derniers exercices, caractérisé par un accroissement des recettes fiscales, passant de 16,255 millions de gourdes en 2005 à 20,949.5 millions de gourdes en septembre 2006 pour se situer autour de 21,936.1 millions au début de septembre 2007, soit 88% des estimations de 25,000 millions de gourdes pour l’exercice entier et une croissance d’environ 5 %, par rapport à l’année antérieure. De plus, un niveau de 29,941.2 millions est attendu pour l’année 2007-2008, ce qui montre un accroissement significatif des revenus en raison des efforts considérables qui ont été réalisés non seulement au niveau des rendements fiscaux mais aussi des structures de perception. Une hausse des dépenses budgétaires effectives est aussi notée passant de 20,437 millions de gourdes en septembre 2006 à 23,274 millions de gourdes jusqu’aux premiers jours de septembre 2007 et des prévisions de dépenses 27,262,322,265 pour l’exercice fiscal 2007-2008 sont attendues, hormis le support budgétaire en provenance de l’extérieur. Pour l’exercice 2006/2007, le budget a été rectifié avec une variation de l’enveloppe globale de 7,9 % passant de 64, 566, 685,460 à 69, 692, 983,091 de gourdes afin de permettre non seulement de faire face á certaines contraintes constatées dans l’exécution du budget initial mais aussi, d’assurer une meilleure matérialisation des champs d’allocation et d’application des politiques au niveau des secteurs prioritaires. Une sensible hausse de la pression fiscale, mesurée par le ratio recettes fiscales sur le PIB a été aussi notée durant ces deux dernières années et témoigne des efforts fiscaux et administratifs réalisés dans l’amélioration du rendement fiscal, sans un élargissement de l’assiette fiscale, ceci pour une meilleure contribution domestique à la croissance économique. Les réserves nettes de change de la BRH ont également démontré une significative reprise de l’économie en totalisant 286.5 millions de dollars au début de septembre 2007 alors qu’elles se situaient à seulement 125,5 millions de dollars en septembre 2006, soit un accroissement de plus de 55%, niveau représentant actuellement plus de trois mois d’importations de biens et services dont la moyenne mensuelle tourne autour de 80 millions de dollars. Par ailleurs, les transferts sans contre partie reçus de l’étranger qui ont atteint 1.6 milliards de dollars en 2006 ont encore contribué au bon comportement de l’économie. Les taux d’inflation et d’intérêts ont connu une baisse remarquable, subséquente aux politiques financière et monétaire expansives menées par les autorités. En effet, le taux d’inflation est passé de 22,5% en 2004 á 11,8% depuis le début de l’exercice 2006-2007 pour se situer à 7,90 en juillet 2007. Les taux d’intérêts, aux différentes échéances, qui représentent le prix de la monnaie ont eux aussi connu une baisse montrant une tendance d’ouverture de la politique monétaire, d’où un impact sur le taux de change, qui a montré une relative appréciation de la valeur de la gourde par rapport au dollar durant le second semestre 2006/2007. Le taux de change est passé de 39,0 gourdes pour 1$ en 2005 á 41,5 gourdes à la fin de 2006 pour se situer á 35,6 gourdes au quatrième trimestre de l’exercice 2006/2007. En ce qui concerne la modernisation de l’Etat, la gouvernance économique a été améliorée par le renforcement institutionnel de l’Etat central, l’actualisation du cadre légal de certaines institutions publiques centrales, la correction du processus et des procédures de gestion financière, de budgétisation, le renforcement du système de passation des marchée publics et enfin, la consolidation des efforts dans la lutte contre la corruption. Toutefois, le cadre social, demeure sombre et inquiétant avec une population évaluée à 9 017 613 habitants, selon le recensement de 2003, sur la base d’un accroissement démographique moyen de 2,5% l’an. De plus, l’espérance de vie à la naissance, de seulement 55 ans, montre que le pays connaît un déficit d’environ 17 années en termes de durée de vie moyenne par rapport au niveau régional de 72 années pour l’Amérique Latine. La mortalité maternelle a accusé une hausse préoccupante, passant en 2000 de 523 pour 100.000 naissances vivantes à 630 en 2005, à cause de l’inaccessibilité aux services de santé : 97% des femmes enquêtées selon EMMUS IV ont eu des difficultés à bénéficier des services de santé dues au manque de personnel dans 88% des cas et au coût élevé des services pour 78% des cas. Par contre, la mortalité infantile, de son coté, continue sa tendance à la baisse, passant de 74% à 57% pour les mêmes périodes. Il est à noter qu’en 2005, elle a cru à 76% en milieu rural tandis qu’elle a baissé à 58% en milieu urbain, ce qui découle de la plus grande faiblesse des services offerts en milieu rural. En ce qui concerne l’éducation de base, le système accuse des faiblesses importantes aussi bien au niveau de la quantité d’établissements scolaires disponibles que de la qualité offerte. De la sorte, 40% des enfants âgés de 6 á 12 ans ne fréquentent pas l’école et parmi les enfants dont les revenus des parents sont dans les 20% des plus faibles, 45,8% n’ont jamais fréquenté un établissement scolaire. Le taux d’analphabétisme tourne autour de 40%. Ces indices dénotent non seulement la mauvaise qualité de la vie d’une tranche importante de la population mais aussi son faible niveau de vie d’où une grande limitation de son potentiel en termes de force de travail, ce qui traduit, une relation causale directe par rapport á la pauvreté. Après la persistante dégradation de la qualité et du niveau de vie de la population, avec un recul de 4.4% du PIB en termes réels entre 2000 à 2004, depuis 2005, il est constaté un renversement de tendance, avec, toutefois, des faiblesses sérieuses en termes d’inégalités de capacités et d’opportunités. Ceci fait ressortir l’étroite corrélation entre la croissance économique et l’incidence de la pauvreté. C’est sur ce panorama de relance économique et de cadre social préoccupant que l’Exécutif haïtien abordera l’exercice fiscale 2007-2008. A travers le Programme d’Investissement Public 2007-2008, le Gouvernement veut avancer dans son objectif visant à revigorer l’économie, améliorer la qualité et la disponibilité des services de base et moderniser l’Etat. En effet, l’accroissement de l’efficacité de l’investissement public est lié á la capacité du gouvernement à améliorer la gouvernance. En ce sens, il ambitionne notamment de mettre sur pied un ensemble de chantiers qui viseront le maintien de l’économie sur le chemin de la croissance et la réduction de la pauvreté. Les principaux programmes et projets porteront principalement sur la stimulation des investissements directs, le renforcement de l’Etat, l’amélioration de la Sécurité Publique, et de la Justice, la création d’emplois, les Travaux Publics, l’amélioration de l’accès de la population aux services sociaux de base comme l’Education, la Santé et l’Eau Potable. OBJECTIFS DEFINIS POUR L’EXERCICE 2007-2008 Le Programme d’Investissement Public 2007-2008 est élaboré en conformité avec les objectifs globaux à moyen terme du Gouvernement, à savoir : - une croissance économique forte, soutenue et durable ; - la réduction de la pauvreté ; - la structuration du Territoire national et des territoires locaux ; - la refondation de l’Etat. OBJECTIFS MACRO-ECONOMIQUES POUR L’EXERCICE 2007-2008 Ainsi, les objectifs macro-économiques qui seront poursuivis pour l’exercice 2007-2008 tablent sur les agrégats suivants : • Maintenir l’économie sur la voie de la relance, avec un objectif de croissance du PIB en termes réels de l’ordre de 4,5 % ; • Retenir le taux d’inflation à un niveau ne dépassant pas 8 % en rythme annuel, tout en ayant en regard les pressions à la hausse des cours du pétrole sur le marché international qui risquent de perturber les prévisions ; • Maintenir le déficit interne quasiment nul; • Garantir un taux de change stable, évoluant autour de 36 gourdes pour un dollar américain. • Porter les réserves internationales nettes de change de la BRH au delà de trois (3) mois d’importations, soit à plus de 286,54 Millions de dollars américains, niveau atteint au début de septembre 2007. • Atteindre une pression fiscale de 12% ; OBJECTIFS SPECIFIQUES POUR 2007/2008 Les actions des Ministères et Organismes Publics inscrites dans le Programme d’Investissement Public 2007-2008 doivent concourir á l’atteinte des objectifs spécifiques suivants : • réduire le niveau de la pauvreté par une amélioration substantielle de la croissance de l’économie et une meilleure distribution des fruits de cette croissance ; • augmenter le taux de scolarisation des enfants au niveau du fondamental et élargir la couverture sur tout le territoire en établissements scolaires ; • élargir la couverture du pays en soins de santé primaire en réhabilitant les infrastructures de santé existantes, en rendant disponibles les équipements et médicaments essentiels et en améliorant l’environnement de travail des professionnels de la santé ; • améliorer les conditions de vie notamment dans les zones défavorisées en augmentant l’accès aux services sociaux de base par la réhabilitation et la construction d’infrastructures de voirie, de santé, d’éducation, d’eau potable et d’assainissement ; • stimuler la croissance de la production nationale par le renforcement des structures liées aux secteurs agricole, touristique et industriel particulièrement en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès à la terre, au profit des agriculteurs, aux intrants agricoles, à la réfection des sites touristiques, des parcs industriels et à l’organisation du crédit particulièrement pour les petites et moyennes entreprises; • favoriser les investissements par la création de conditions incitatives liées à l’adoption de dispositions administratives et légales en priorisant la création d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes; • renforcer les structures de l’administration publique en les dotant de ressources humaines qualifiées et de moyens adéquats en vue d’accroître son efficacité dans le but de fournir de meilleurs services à la collectivité ; • promouvoir les principes concourant à l’égalité du genre STRATEGIES POUR 2007/2008 Les stratégies définies par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs reposent principalement sur les points suivants : • Maintenir la stabilité macro-économique et consolider la crédibilité acquise auprès des institutions internationales, tout en facilitant un tableau de bord prévisible pour le secteur des affaires; • Améliorer l’efficacité du secteur public en renforçant davantage l’administration fiscale et les procédures budgétaires, tout en accélérant la réforme de la fonction publique et des entreprises publiques; • Réformer le système judiciaire et le code du travail, pour assurer une protection appropriée et un cadre attractif à l’investissement étranger direct, notamment dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, l’industrie et du tourisme ; • Améliorer le développement des ressources humaines. Ceci suppose une croissance démographique modérée, la mise en œuvre de politiques pour promouvoir l’emploi, le développement des capacités et des opportunités en particulier pour les jeunes et la croissance des revenus afin d’accroitre la demande et de ce fait le pouvoir d’achat de la population. • Rénover la gestion des ressources naturelles, à travers une plus grande sécurité en matière de propriété foncière, et une meilleure sensibilisation des populations en matière de protection de l’environnement ; • Accentuer le développement local et la participation de l’ensemble de la collectivité au « partage des bénéfices futurs » ; • Rechercher l’équité, en termes de répartition géographique, dans la création de nouvelles sources de revenus ou de nouveaux pôles de croissance. Ici, le développement local et la participation des collectivités sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la stabilité qui doit permettre d’attirer en Haïti l’investissement étranger direct aussi bien que l’investissement privé haïtien, condition indispensable, à la réalisation des objectifs de développement du gouvernement ; • Améliorer la gouvernance économique à travers une gestion efficiente des ressources financières, matérielles et humaines de l’Etat, dans un contexte de transparence ; • Renforcer les Finances Publiques, en passant par le renforcement de la capacité institutionnelle des organes de collecte, l’élargissement de l’assiette fiscale tout en pratiquant une lutte systématique contre l’évasion fiscale, la corruption et la contrebande ; • Attirer l’investissement étranger direct, notamment dans les secteurs prioritaires comme l’agriculture, l’industrie et le tourisme ; PRESENTATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) 2007-2008 Le Programme d’Investissement Public 2007-2008 regroupe des programmes et projets, repartis dans quatre (4) grands secteurs et totalise un montant prévisionnel global de financement de l’ordre de Quarante Huit Milliards Neuf Cent Quatre Vingt Six Millions Trois Cent Trente Deux Mille Cinq Cent Vingt Quatre Gourdes (G 48 986 332 524 ) constitué avec 85.3% de ressources externes exprimées en prêts, dons et assistances techniques, soit une estimation globale de Quarante et Un Milliards Sept Cent Vingt Sept Millions Huit Cent Quinze Mille Neuf Cent Huit Gourdes ( G 41 727 815 908 ) comme le montre le graphe 2. Les ressources Nationales, avec les efforts qui seront réalisés dans l’administration et la perception fiscale au cours de cet exercice, sont fixées à Sept Milliards Deux Cent Cinquante Huit Millions Cinq Cent Seize Mille Six Cent Seize Gourdes ( G 7 258 516 616 ) soit 14.7% des Investissements globaux espérés. Les programmes et projets qui seront financés à partir des ressources Bilatérales se chiffrent à Vingt Milliards Sept Cent Quarante Six Millions Neuf Cent Quatre Vingt Deux Mille Huit Cent trente Trois Gourdes (20 746 982 833) soit 49.7% du Total des ressources externes. Les ressources Multilatérales accusent un pourcentage de 50.3%, soit Vingt Milliards Neuf Cent Quatre Vingt Millions Huit Cent Trente Trois Mille Soixante Quatorze Gourdes (G 20 980 833 074 ). PROGRAMMES ET RESSOURCES PROJETS NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP TRESOR BILATERALE MULTILATERALE TOTAL RE PUBLIC/AFC 1 2 3 4=2+3 5=4+1 TOTAL 41,727,815,908 7,258,516,616 20,746,982,834 20,980,833,075 48,986,332,525 POUVOIR EXECUTIF 6,984,016,616 20,515,863,110 20,844,353,263 41,360,216,372 48,344,232,989 SECTEUR ECONOMIQUE 5,107,156,736 20,298,746,278 18,825,184,882 39,123,931,160 44,231,087,896 MPCE 1,762,946,813 7,653,965,736 5,569,280,405 13,223,246,142 14,986,192,955 MEF 432,190,451 1,081,656,116 1,295,231,253 2,376,887,369 2,809,077,820 MARNDR 451,229,000 418,555,134 1,391,438,486 1,809,993,620 2,261,222,620 MTPTC 2,241,583,616 10,254,381,791 9,920,098,190 20,174,479,981 22,416,063,597 MCI 60,500,000 - 258,141,600 258,141,600 318,641,600 MDE 86,706,856 890,187,500 390,994,948 1,281,182,448 1,367,889,304 MT 72,000,000 - - - 72,000,000 SECTEUR POLITIQUE 941,164,591 211,160,832 405,869,708 617,030,540 1,558,195,131 MJSP 484,735,050 163,793,110 131,487,296 295,280,406 780,015,456 MHAVE 30,000,000 - - - 30,000,000 PRIMATURE 136,429,541 - - - 136,429,541 MICT 150,000,000 47,367,722 274,382,412 321,750,134 471,750,134 MAE 140,000,000 - - - 140,000,000 SECTEUR SOCIO- CULTUREL 935,695,290 5,956,000 1,613,298,672 1,619,254,672 2,554,949,962 MENFP 371,000,000 - 1,342,996,776 1,342,996,776 1,713,996,776 MAST 85,500,000 - 9,500,000 9,500,000 95,000,000 MSPP 252,395,290 5,956,000 258,281,896 264,237,896 516,633,186 MCFDF 41,000,000 - - - 41,000,000 MJSAC 80,000,000 - - - 80,000,000 MCC 105,800,000 - 2,520,000 2,520,000 108,320,000 AUTRES SECTEURS 234,500,000 231,119,724 136,479,812 367,599,536 602,099,536 POUVOIR LEGISLATIF 60,000,000 - - - 60,000,000 POUVOIR JUDICIAIRE 99,500,000 - - - 99,500,000 CSCCA 35,000,000 - - - 35,000,000 CEP - 231,119,724 136,479,812 367,599,536 367,599,536 RUEH 80,000,000 - - - 80,000,000 Les Tableaux et Graphe 1 établissent, en termes de pourcentage, la distribution du budget d’investissement 2007-2008 par secteur de planification et sources de financement : • Trésor Public seul • Trésor Public et les autres sources. Trésor Public seul Ce tableau présente la répartition des prévisions de dépenses d’investissement pour l’exercice 2007- 2008 en provenance du trésor public. Soit : • Secteur économique 71% • Secteur Socioculturel 13% • Secteur Politique 13% • Autres Secteurs 3% • Total 100% REPARTITION PAR SECTEUR DU BUDGET D'INVESTISSEMENT (TRESOR PUBLIC EN GOURDES) EXERCICE 2007-2008 SECTEUR AUTRES SOCIO- SECTEURS CULTUREL 3% 13% SECTEUR POLITIQUE 13% SECTEUR ECONOMIQUE 71% SECTEUR ECONOMIQUE SECTEUR POLITIQUE SECTEUR SOCIO-CULTUREL AUTRES SECTEURS Graphe1 Trésor public et les autres sources TRESOR PUBLIC 6,264,533,001 13% AFC 993,983,616 2% BILARTEEPRARATLITEIO N DU BUDGET D'INVESTI S S 2EM0E,7NT4 6PA,9R8 S2O,U8R3CE4 DE 42% FINANCEMENT (EXERCICE 2007-2008) EN GOURDES MULTILATERALE 20,980,833,075 43% TOTAL 48,986,332, 525 100% TRESOR PUBLIC 13% AFC MULTILATERALE 2% 43% BILATERALE 42% TRESOR PUBLIC/AFC AFC BILATERALE MULTILATERALE Graphe 2 En ce qui concerne l’apport externe du PIP 2007/2008, le tableau 3 et les graphes 3 et 4 fournissent le panorama de financement selon la provenance et la nature des ressources. Il est à souligner que les Dons représentent plus du double des emprunts, soit 68% et 32% respectivement. FINANCEMENTS EXTERNES DU PIP 2007-08, SELON LES BAILLEURS ET NATURE DES FONDS DONATEURS DONS EMPRUNTS TOTAL ACDI 4,158,289,184 - 4,158,289,184 AIEA 10,497,500 - 10,497,500 AIF 64,000,000 - 64,000,000 ALLEMAGNE 190,272,116 - 190,272,116 BID 494,664,748 10,415,219,058 10,909,883,806 BM 2,871,568,223 275,496,000 3,147,064,223 BRESIL 69,586,968 - 69,586,968 ESPAGNE 51,390,890 - 51,390,890 FENU 40,232,500 - 40,232,500 FIDA 437,814,252 437,814,252 FRANCE 985,626,500 19,000,000 1,004,626,500 ITALIE 84,765,500 - 84,765,500 JAPON 269,520,726 - 269,520,726 OLADE 36,120,216 - 36,120,216 OPS/OMS 66,664,000 - 66,664,000 PNUD 246,699,727 - 246,699,727 TAIWAN 189,884,000 2,038,000,000 2,227,884,000 UE 6,019,336,850 - 6,019,336,850 UNESCO 2,520,000 - 2,520,000 USA 4,748,765,644 - 4,748,765,644 VENEZUELA 7,941,881,305 - 7,941,881,305 Grand Total 28,542,286,598 13,185,529,310 41,727,815,908 REPARTITION DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PAR SOURCE EXERCICE 2007-2008 EN GOURDES 12,000,000,000 10,000,000,000 8,000,000,000 6,000,000,000 4,000,000,000 2,000,000,000 - IDCA AEIA FIA ENGAMELLA DIB MB LISERB ENGAPSE UNEF ADIF ECNARF EILATI NOPAJ EDALO SMO/SPO DUNP NAWIAT EU OCSENU ASU ALEUZENEV DONNATEURS DG NE TNATNOM Graphe 3 REPARTITION DU FINANCEMENT EXTERNE PAR TYPE EXERCICE 2007-2008 EN GOURDES EMPRUNTS, 32% DONS , 68% DONS EMPRUNTS Graphe 4 REPARTITION SECTORIELLE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC POUR 2007/2008 (cid:153) Le Secteur Economique qui regroupe les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l’Economie et des Finances (MEF), de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), du Tourisme (MT), du Commerce et de l’Industrie (MCI), des Travaux Publics- des Transports et des Communications (MTPTC) et de l’Environnement (MDE) absorbe 90.4% de l’ensemble des investissements de l’exercice, soit la somme de Quarante Quatre Milliards Deux Cent Trente et Un Millions Quatre Vingt Sept Mille Huit Cent Quatre Vingt Seize Gourdes ( G 44 231 087 896 ). SECTEUR ECONOMIQUE SYNTHESE MCI MDE MT 1% 3% 0% MPCE 34% MPCE MEF MARNDR MTPTC MTPTC 51% MCI MEF MDE 6% MARNDR MT 5% Graphe 5 (cid:153) Le Secteur Politique dont relèvent la Primature, les Ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), celui de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), des Haïtiens Vivant à l’Etranger (MHAVE), des Affaires Etrangères (MAE) et des Cultes reçoit pour cet exercice fiscal 3,2% des investissements, soit Un Milliard Cinq Cent Cinquante Huit Millions Cent Quatre Quinze Mille Cent trente et Une Gourdes (G 1 558 195 131). SECTEUR POLITIQUE SYNTHESE MAE 9% MICT 30% MJSP MHAVE PRIMATURE MJSP MICT 50% MAE PRIMATURE 9% MHAVE 2% Graphe 6 (cid:153) Le Secteur Socioculturel qui comprend les Ministères de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), celui de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique (MJSAC), de la Santé Publique et de la Population (MSPP), des Affaires Sociales et du Travail (MAST), de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF), de la Culture et de la Communication (MCC) totalise 5.2% du financement 2007-2008, soit Deux Milliards Cinq Cent Cinquante Quatre Millions Neuf Cent Quarante Neuf Mille Neuf Cent Soixante Deux Mille Gourdes (G 2 554.949.962 ). SECTEUR SOCIO CULTUREL SYNTHESE MJSAC MCC MCFDF 3% 4% 2% MENFP MSPP 20% MAST MSPP MCFDF MJSAC MCC MAST 4% MENFP 67% Graphe 7 (cid:153) Les Autres Secteurs, c’est-à-dire, principalement le Pouvoir Législatif, le Conseil Electoral Permanant, La Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux Administratif, l’Université d’Etat Haïtien partagent entre eux, en termes d’investissement 1,2 % du total prévu pour l’Exercice, soit Six Cent Quarante Deux Millions Quatre Vingt Dix Neuf Mille Cinq Cent Trente Six Gourdes (G 642 099 536). AUTRES SECTEURS SYNTHESE POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR RUEH 3% JUDICIAIRE 13% 17% CSCCA POUVOIR LEGISLATIF 6% POUVOIR JUDICIAIRE CSCCA CEP RUEH CEP 61% Graphe 8 REPARTITION INSTITUTIONNELLE DU PIP 2007/2008 SECTEUR ECONOMIQUE Le Secteur Economique qui, à lui seul, absorbe 90.4% du financement des programmes et projets de l’exercice, doit jouer un rôle actif dans le processus d’atteinte du taux de croissance réelle du PIB de 4.5 % projeté pour assurer la mise de l’économie sur la voie de la relance et contribuer de manière significative à réduire l’incidence de la pauvreté. Les ressources nationales contribuent pour Cinq milliards Cent Sept Millions Cent Cinquante Six Mille Sept Cent Trente Six gourdes soit 11.1% du financement du Secteur (soit 5 107 156 736 Gourdes) et les ressources externes pour 80.9%, soit un montant de Trente Neuf Milliards Cent Vingt Trois Millions Neuf Cent Trente et Un Mille Cent Soixante gourdes (G 39 123 931 160) réparti comme suit : les Agences Bilatérales 51.9% (G 20 298 746 278) et les Agences Multilatérales 48.1% (18 825 148 882 Gourdes). SECTEUR ECONOMIQUE TRESOR PUBLIC MDE MT MCI 2% 1% 1% MPCE MPCE MEF 35% MARNDR MTPTC MTPTC 43% MCI MDE MEF MARNDR MT 9% 9% Graphe 9 SECTEUR ECONOMIQUE BILATERALE MCI MDE 0.00% 4.39% MT 0.00% MPCE MPCE 37.71% MEF MARNDR MTPTC MTPTC MCI 50.52% MDE MT MARNDR MEF 2.06% 5.33% Graphe 10 SECTEUR ECONOMIQUE MULTILATERALE MCI MDE MT 1% 2% 0% MPCE 30% MPCE MEF MARNDR MTPTC MTPTC MCI 53% MEF MDE 7% MT MARNDR 7% Graphe 11 Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Le MPCE accuse un montant global d’investissement de Quatorze Milliards Neuf Cent Quatre Vingt Six Millions Cent Quatre Vingt Douze Mille Neuf Cent Cinquante Cinq Gourdes ( G 14 986 192 955 ). Cette somme représente 31.0% du financement du PIP 2007 -2008 et 34 % du secteur économique. En termes de sources de financement, les ressources externes couvrent 88.1% (G 13 223 246 142) dont 57.9% sont bilatérales (G 7 653 965 736) et 42.1% Multilatérales (G 5 569 280 405). Les ressources nationales de Un milliard Sept Cent Soixante Deux Millions Neuf Cent Quarante Six Mille Huit Cent Treize Gourdes (G 1 762 946 813) en représentent 11,9%. Il convient de signaler que les programmes et projets transversaux et multisectoriels figurant sous la rubrique MPCE seront mis en œuvre, soit par leurs agences de financement soit par leurs Institutions Sectorielles concernées. Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Le MEF absorbe un montant global d’investissement de Deux Milliards Huit Cent Neuf Millions Soixante Dix Sept Mille Huit Cent Vingt Gourdes (2 809 077 820 ) Cette somme représente 5.9 % du financement du PIP 2007 -2008 et 19.0% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 83.4 % ( G 2.376.887.389 ) dont 45.5% sont bilatérales. Les ressources nationales se chiffrent à G 472.190.451 et représentent 16.6 % du financement des Programmes et Projets de ce Ministère). Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) Le MARNDR absorbe un montant global d’investissement de Deux Milliards Deux Cent Soixante et Un Millions deux Cent Vingt Deux Mille Six Cent Vingt Gourdes (G 2 261.222.620). Cette somme représente 4.7% du financement du PIP 2007 -2008 et 5.1% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 80.1% (1 809 993 620 Gourdes) dont 18.5 % sont bilatérales. Le montant des ressources nationales se chiffre à Quatre Cent Cinquante et Un Millions Deux Cent Vingt Neuf Mille Cinq cent Gourdes (G 451.229.500) ou 19.9 % du secteur. Ministère du Tourisme (MT) Le MT aura à absorber un montant global d’investissement de Soixante Douze Millions de gourdes (G 72.000.000) entièrement supporté par le Trésor Public. Cette somme représente .2% du financement du PIP 2007 -2008 et .17 % du secteur économique. Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) Le MCI accuse un montant global d’investissement de Trois Cent Dix Huit Millions Six Cent Quarante et Un Mille Six Cents gourdes ( G 318.641.600 ). Cette somme représente 0,7 % du financement du PIP 2007 -2008 et 2.1 % du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes en provenance exclusive des Agences bilatérales, couvrent 81.0% du secteur tandis que le Trésor Public y participe pour 19 %. Ministère des Travaux Publics, Transports et des Télécommunications (MTPTC) Le MTPTC absorbe un montant global d’investissement de Vingt Deux Milliards Quatre Cent Seize Millions Soixante Trois Mille Cinq Cent Quatre Vingt Dix Sept gourdes ( G 22.416.063.597). Cette somme représente 45.5% du financement du PIP 2007 -2008 et 51% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 90.2 % ou 20.174.479.961 Gourdes) dont 50.8% sont bilatérales et 49.2 5 multilatérales .Les ressources nationales couvrent 9.8 % du budget d’investissement du secteur avec ses Deux Milliards Deux Cent Quarante et Un Millions Cinq Cent Quatre Vingt Trois Mille Six Cent Seize Gourdes .(G 2.241.583.616 ) Ministère De l’Environnement (MDE) Le MDE reçoit un montant global d’investissement de Un Milliard Trois Cent Soixante Sept Millions Huit cent Quatre Vingt Neuf Mille Trois Cent Quatre Vingt Quatre Gourdes (G1.367.889.304) .Cette somme représente 2.8% du financement du PIP 2007-2008 et 3,1% du secteur économique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 93.7% (1 281 182 448 Gourdes) dont environ 69.5% sont bilatérales et les ressources nationales 6.3% (G 86.706.856 Gourdes). SECTEUR SOCIO-CULTUREL Le Secteur Socioculturel absorbe 5.2% du financement des programmes et projets de l’exercice, soit un montant total de deux Milliards Cinq Cent Cinquante Quatre Millions Neuf Cent Quarante Neuf Mille Neuf Cent Soixante Deux Gourdes .(G 2.554.949.962 ) Les ressources nationales contribuent pour 36.6.0 % du financement du Secteur Socioculturel (soit Neuf Cent Trente Cinq Millions Six Cent Quatre Vingt Quinze Mille Cinq Cent Quatre Vingt Dix gourdes ( G 935.695.290) et les ressources externes pour 63.4 % soit Un Milliard Six Cent Dix Neuf Millions Deux Cent Cinquante Quatre Mille Six Cent Soixante Douze Gourdes ( 1.619.254.672 ) repartissent leur contribution, avec une participation de 99.6 % des Agences Multilatérales ,soit Un Milliard Six Cent Treize Millions Deux Cent Quatre Vingt Dix Huit Mille Six Cent Soixante Douze Gourdes ( G1.613.298.672 ). L’analyse intra sectorielle du Secteur Socioculturel, pour l’exercice 2007-2008, montre la structure suivante : SECTEUR SOCIO CULTUREL TRESOR PUBLIC MCC 11% MJSAC 9% MENFP MCFDF 40% MENFP 4% MAST MSPP MCFDF MSPP 27% MAST MJSAC 9% MCC Graphe 12 SECTEUR SOCIO CULTUREL MULTILATERALE MCFDF 0% MSPP MJSAC MCC 16% 0% 0% MAST 1% MENFP MAST MSPP MCFDF MJSAC MCC MENFP 83% Graphe 13 Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) Le MENFP accuse un montant global d’investissement de Un milliard Sept Cent Treize Millions Neuf Cent Quatre Vingt Seize Mille Sept Cent Soixante Seize gourdes ( G 1. 713..996.776). Cette somme représente 3.5% du financement du PIP 2007- 2008 et 67.1% du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources externes sont couvertes exclusivement par les Agences Multilatérales pour un montant de 1 342 996 776 Gourdes (78.4% et les l ressources nationales 21.6 % avec Trois Cent Soixante Onze Millions de Goures (G 371.000.000). Ministère de la Jeunesse, des Sports et à l'Action Civique (MJSAC) Le MJSAC concentre un montant global d’investissement de Quatre Vingt Millions de gourdes (G 80. 000.000). Cette somme représente .2% du financement du PIP 2007-2008 et 3.1 % du secteur socioculturel. En terme de sources de financement, les ressources proviennent exclusivement du trésor public. Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) Le MSPP absorbe un montant global d’investissement de Cinq Cent Seize Millions Six Cent Trente Trois Mille Cent Quatre Vingt Six Gourdes ( G 516.633.186.00) Cette somme représente 1,1% du financement du PIP 2007-2008 et 20,2% du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources externes couvrent 51.2 % ( G 264 237 896 ) dont 97.8% sont Multilatérales et les ressources nationales 48.8 %(G 252.395.290). Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) Le MAST absorbe un montant global d’investissement de Quatre Vingt Quinze Millions de gourdes (G 95.000.000). Cette somme représente 0,2% du financement du PIP 2007-2008 et 4,3% du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources externes proviennent exclusivement des Agences Multilatérales et représentent un montant de 9 500 000 Gourdes (8,6%) et les ressources nationales 91,4% (G 85.5000.000 ). Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) Le MCFDF absorbe un montant global d’investissement de Quarante et Un Millions de gourdes ( G 41.000.000). Cette somme représente 0, 1 % du financement du PIP 2007-2008 et 1,7 % du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources proviennent exclusivement du trésor public. Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) Le MCC absorbe un montant global d’investissement de Cent Huit Millions Trois Cent vingt Mille gourdes ( G 108.320.000 )Gourdes). Cette somme représente 0,2 % du financement du PIP 2007-2008 et 4.3 % du secteur socioculturel. En termes de sources de financement, les ressources externes résultent exclusivement de sources multilatérales pour un montant de Deux Millions Cinq Cent Vingt mille gourdes ( G 2.520.000 ) et une forte contribution de 97.3 % des ressources nationales pour un montant de Cent Cinq Millions Huit Cent Mille gourdes (G 105.800.000 ). SECTEUR POLITIQUE Le Secteur Politique absorbe 3,2 % du financement des programmes et projets de l’exercice, soit un total de 1 558.196.131 Gourdes. Les ressources nationales contribuent pour 60.1 % du financement du Secteur soit 935.695.290 Gourdes et les ressources externes pour 39.9 % (soit 617 030 540 Gourdes). Les ressources externes se repartissent de la manière suivante : les Agences Bilatérales 34,2% ( G 211, 160, 832) et les Agences Multilatérales 65,8% (405 869 708 Gourdes). SECTEUR POLITIQUE TRESOR PUBLIC MAE 15% MJSP 52% MICT MJSP 16% MHAVE PRIMATURE MICT MAE PRIMATURE 14% MHAVE 3% Graphe 14 SECTEUR POLITIQUE BILATERALE MICT MAE 22% 0% PRIMATURE 0% MJSP MHAVE PRIMATURE MHAVE MICT MJSP 0% 78% MAE Graphe 15 SECTEUR POLITIQUE MULTILATERALE MAE 0% MJSP 32% MJSP MHAVE MICT MH 0 A % VE PRIMATURE 68% MICT MAE PRIMATURE 0% Graphe 16 La Primature La Primature accuse un montant global d’investissement de Cent Trente Six Millions Quatre Cent Vingt Neuf Mille Cinq Cent Quarante et Une Gourdes (G 136.429.541) entièrement supporté par le secteur public. Cette somme représente 0,3% du financement du PIP 2007-2008 et 8.8% du secteur Politique. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Le MICT accuse un montant global d’investissement de Quatre Cent Soixante Onze Millions Sept cent Cinquante Mille Cent Trente Quatre gourdes (G 471.750. 134). Cette somme représente 1 % du financement du PIP 2007 -2008 et 30.3% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 68.2 % (G 321 750 134 Gourdes) dont 14,7% sont bilatérales et 85,3% multilatérales tandis que les ressources nationales représentent 31.8% (G 150.000.000). Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Le MJSP absorbe un montant global d’investissement de Sept Cent Quatre Vingt Millions Quinze Mille Quatre Cent Cinquante Six Gourdes (G 780.015.456). Cette somme représente 1.6 % du financement du PIP 2007 -2008 et 50.1% du secteur Politique. En terme de sources de financement, les ressources externes couvrent 37.9 % (G 295 280 406) dont 55,5% sont bilatérales et 45,5% multilatérales tandis que les ressources nationales représentent 60.1 % (G 484.736.050). Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger (MHAVE) Le MHAVE bénéficie d’un montant global d’investissement uniquement financé à partir des ressources Nationales de Trente Millions de gourdes ( G 30 000 000 ). Cette somme représente 0,07% du financement du PIP 2007-2008 et 1.9 % du secteur Politique. Ministère des Affaires Etrangères (MAE) Le MAE absorbe sur le trésor un montant global d’investissement de Cent Quarante Millions de gourdes ( G 140.000.000). Cette somme représente 03 % du financement du PIP 2007-2008 et 9.0 % du secteur Politique. AUTRES SECTEURS Les AUTRES SECTEURS absorbent un montant global d’investissement de Six Cent Deux Millions Quatre Dix Neuf Mille Cinq Cent Trente Six gourdes ( G 602 099.536). Cette somme représente 1,2 % du financement du PIP 2007-2008. En terme de sources de financement, le pouvoir législatif, judiciaire, la Cour Supérieure Des Comptes et du Contentieux Administratif, le Rectorat de l’Université d’ Etat d’Haïti sont uniquement financées par le trésor public à hauteurs respectives de 3.3 %, 16.5%, 5.8 % et 13.3 % de l’ensemble. Le Conseil Electoral Provisoire (CEP), avec ses Trois Cent Soixante Sept millions Cinq Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Cinq Cent Trente Six ( G 367 599 536) de financement externe, dont 62,9% sont bilatérales et 37,1% multilatérales porte à 61.1 % la participation externe au financement du groupe.. AUTRES SECTEURS TRESOR PUBLIC POUVOIR LEGISLATIF RUEH 9% 34% POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR JUDICIAIRE CSCCA CEP RUEH POUVOIR CEP JUDICIAIRE 0% CSCCA 42% 15% Graphe 17 INVESTISSEMENT PUBLIC PAR MINISTERE, PROJET ET SOURCE DE FINANCEMENT MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE TOTAL TOTAL 6,264,533,001 993,983,616 7,258,516,616 20,746,982,834 20,980,833,075 41,727,815,908 48,986,332,524.63 1 POUVOIR EXECUTIF 5,990,033,001 993,983,616 6,984,016,616 20,515,863,110 20,844,353,263 41,360,216,372 48,344,232,989 11 SECTEUR ECONOMIQUE 4,113,173,120 993,983,616 5,107,156,736 20,298,746,278 18,825,184,882 39,123,931,160 44,231,087,896 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP EXT. 1,762,946,813 1,762,946,813 7,653,965,736 5,569,280,405 13,223,246,142 14,986,192,955 1111-1 MPCE-SERVICES INTERNES 1,708,946,813 1,708,946,813 7,653,965,736 5,493,280,405 13,147,246,142 14,856,192,955 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,708,946,813 1,708,946,813 7,653,965,736 5,493,280,405 13,147,246,142 14,856,192,955 1111-1-12-50 PROGR. DE RENF. PROCESSUS BUDG. DU MPCE 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1111-1-12-50-11 RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU MPCE INTERVENANT NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 DANS LE PRODESSUS BUDGETAIRE 1111-1-12-51 PROG.DE GESTION STRAT. DE L'ECO. DU MPCE 47,500,000 47,500,000 80,039,216 80,039,216 127,539,216 1111-1-12-51-11 APPUI A L'ELABORATION DE LA STRAT. Ntle POUR LA NATIONAL 27,500,000 27,500,000 20,000,000 BM DON 20,000,000 47,500,000 CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRETE 1111-1-12-51-12 APPUI A L'ELABORATION DE LA STRAT. Ntle POUR LA NATIONAL 60,000,000 PNUD DON 60,000,000 60,000,000 CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRETE(PNUD) 1111-1-12-51-13 APPUI A L'ELABORATION DU DOCUMENT HAITI EN IMAGE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 EXERCICE 2007/2008 1111-1-12-51-14 APPUI A L'ACTUALISATION DE LA CARTE DE PAUVRETE D'HAITI NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 EXERCICE 2007/2008 1111-1-12-51-15 APPUI A LA CARTE DE PAUVRETE(ATN/SF 8080-HA) NATIONAL 39,216 BID DON 39,216 39,216 1111-1-12-52 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU MPCE 155,000,000 155,000,000 268,329,150 268,329,150 423,329,150 1111-1-12-52-11 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MPPCE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 1111-1-12-52-12 SOUS-PROGRAMME DE PRE-INVESTISSEMENT ( Appui à l'Etude NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 des Programmes et Projets) 1111-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MPCE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 1111-1-12-52-14 APPUI A LA GESTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 PUBLIC 1111-1-12-52-15 RENFORCEMENT DES UNITES DE PLANIFICATION ET DE NATIONAL 20,000,000 20,000,000 182,829,150 UE DON 182,829,150 202,829,150 PROGRAMMATION SECTORIELLES (UPS) 1111-1-12-52-16 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS SUR LES NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 INVESTISSEMENTS 1111-1-12-52-17 APPUI A LA MISE EN PLACE DE L'ÓBSERVAOIRE NATIONAL DE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 PAUVRETE ET D'EXCLUSION SOCIALE (ONPES). 1111-1-12-52-18 APPUI A LA RECHERCHE ET AUX POLITIQUES PUBLIQUES OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1111-1-12-52-19 FACILITE DE COOPERATION ETCHNIQUE (TCF 9 ACP HA 10) NATIONAL 47,500,000 UE DON 47,500,000 47,500,000 1111-1-12-52-20 FACILITE DÁSSISTANCE TECHNIQUE (TCF II-9 ACP HA 31) NATIONAL 38,000,000 UE DON 38,000,000 38,000,000 1111-1-12-53 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU 1,109,446,813 1,109,446,813 249,149,130 3,814,510,952 4,063,660,082 5,173,106,895 1111-1-12-53-11 PROGRAMME D'APPUI A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 AU DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL DU MPCE 1111-1-12-53-12 PROGRAMME D''INITIATIVES LOCALES NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1111-1-12-53-13 INITIATIVE DE GOUVERNANCE LOCALE (ATN/SF 7227-HA) NATIONAL 15,000,000 15,000,000 2,802,500 BID DON 2,802,500 17,802,500 1111-1-12-53-14 FONDS SPECIAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (FONDS L NATIONAL 1,000,000,000 1,000,000,000 1,000,000,000 1111-1-12-53-15 PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF NATIONAL 562,118,746 BM DON 562,118,746 562,118,746 (PRODEP PL480) 1111-1-12-53-16 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL EN HAITI/CANADA NATIONAL 10,000,000 10,000,000 121,600,000 ACDI DON 121,600,000 131,600,000 (PDLH) 1111-1-12-53-17 DEVELOPPEMENT LOCAL NORD-EST/CO-FINANCEMENT NORD'EST 22,610,000 ACDI DON 22,610,000 22,610,000 CANADA 1111-1-12-53-18 PROJET AGRO-FORESTIER ET DEVELOPPEMENT LOCAL NIPPES 68,173,913 ACDI DON 68,173,913 68,173,913 NIPPES I ET II 1111-1-12-53-19 DEVELOPPEMENT LOCAL MARMELADE I et II (FAO) NATIONAL 7,000,000 7,000,000 36,765,217 ACDI DON 36,765,217 43,765,217 (MARMELADE ET PLAISANCE) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1111-1-12-53-20 PROGRAMME DÁPPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LE NORD'EST 7,000,000 7,000,000 15,200,000 FENU DON 15,200,000 22,200,000 NORD-EST 1111-1-12-53-21 PROGRAMME BI-NATIONAL DÁPPUI AU DEVELOPPEMENT HUMAIN DE LA ZONE FRONTALIERE HAITI-REPUBLIQUE NORD'EST 25,032,500 FENU DON 25,032,500 25,032,500 DOMINICAINE (PHASE I) 1111-1-12-53-22 PROJET DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF EN MILIEU NATIONAL 40,000,000 BM DON 40,000,000 40,000,000 URBAIN (DON) 1111-1-12-53-23 PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINES (PRET 1639/SF- NATIONAL 10,446,813 10,446,813 528,936,250 BID EMPRUNT 528,936,250 539,383,063 Ha) 1111-1-12-53-24 ATN/SF-9408-HA APPUI À L'EVALUATION DU PROGRAMME DE NATIONAL 2,270,956 BID DON 2,270,956 2,270,956 REHABILITATION URBAINE 1111-1-12-53-25 PROGRAMME DE MICROREALISATIONS (PMR-8 ACP HA 51) NATIONAL 76,000,000 UE DON 76,000,000 76,000,000 1111-1-12-53-26 APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CORRIDOR NORD NORD 1,116,250,000 UE DON 1,116,250,000 1,116,250,000 HISPANIOLA (9 ACP HA 3/19 + 9 ACP RCA 4) 1111-1-12-53-27 PROJET DÁPPUI AU BON (9 ACP HA 25/26) OUEST 33,250,000 UE DON 33,250,000 33,250,000 1111-1-12-53-28 PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE RELANCE NATIONAL 1,187,500,000 UE DON 1,187,500,000 1,187,500,000 ECONOMIQUE POST CRISE (PRPC - 9 ACP HA 15) 1111-1-12-53-29 PROGRAMME DE REHABILITATION DE LA VILLE DES GONAIVES ARTIBONITE 213,750,000 UE DON 213,750,000 213,750,000 (9 ACP HA 17) 1111-1-12-53-30 MODERNISATION ET DECENTRALISATION NATIONAL 11,400,000 PNUD DON 11,400,000 11,400,000 1111-1-12-54 PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE GESTION PL480/TITRE III 261,643,600 1,198,657,808 1,460,301,408 1,460,301,408 1111-1-12-54-11 REHABILITATION ET CONSTRUCTION D''INFRASTRUCTURES NATIONAL 191,051,600 JAPON DON 191,051,600 191,051,600 ROUTIERES, AGRICOLES ET COLLECTIVES 1111-1-12-54-12 PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE NATIONAL 40,809,500 ITALIE DON 40,809,500 40,809,500 SYSTEMES D''ADDUCTION D''EAU POTABLE 1111-1-12-54-13 REHABILITATION ET CONSTRUCTION D''INFRASTRUCTURES NATIONAL 7,156,000 ESPAGNE DON 7,156,000 7,156,000 AGRICOLES ET COMMUNAUTAIRES 1111-1-12-54-14 PROGRAMME DE SECURITE ALIMENTAIRE NATIONAL 22,626,500 FRANCE DON 22,626,500 22,626,500 1111-1-12-54-15 PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE NATIONAL 684,000,000 BM DON 684,000,000 684,000,000 PARTICIPATIF (PRODEP) 1111-1-12-54-16 PROJET D''URGENCE DE GESTION DES RISQUES ET NATIONAL 93,600,000 BM DON 93,600,000 93,600,000 DESASTRES (PUGRD) 1111-1-12-54-17 PROJET DE TRANSPORT ET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 28,800,000 BM DON 28,800,000 28,800,000 TERRITORIAL (PTDT) 1111-1-12-54-18 CDD-PILOT (CITE SOLEIL) OUEST 47,500,000 BM DON 47,500,000 47,500,000 1111-1-12-54-19 PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE OUEST 25,200,000 BM DON 25,200,000 25,200,000 PARTICIPATIF A PORT-AU-PRINCE (PRODEPPAP) 1111-1-12-54-20 INTERVENTIONS D''URGENCE NATIONAL 319,557,808 BM DON 319,557,808 319,557,808 1111-1-12-55 PROGRAMME DE L''UNICEF EN HAITI 38,000,000 96,478,709 134,478,709 134,478,709 1111-1-12-55-11 PROGRAMME D'ÍNTERVENTION MULTISECTORIELLE DE NATIONAL 96,478,709 PNUD DON 96,478,709 96,478,709 L'UNICEF 1111-1-12-55-12 PROJET POUR LES EPIDEMIES INFECTIEUSES INFANTILES NATIONAL 38,000,000 JAPON DON 38,000,000 38,000,000 1111-1-12-56 PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 4,411,800,000 4,411,800,000 4,411,800,000 1111-1-12-56-11 APPUI AU PROCESSUS DE DESARMEMENT, À LA POLICE NATIONAL 380,760,000 USA DON 380,760,000 380,760,000 NATIONALE ET À LA GOUVERNANCE POLITIQUE 1111-1-12-56-12 APPUI À L'ETAT DE DROITS ET AUX DROITS DE L''HOMME ET NATIONAL 243,580,000 USA DON 243,580,000 243,580,000 AUX VICTIMES DE CRIMES 1111-1-12-56-13 FORUM CIVIQUE/PROGRAMME D''EDUCATION AU VOTE, OUEST 273,220,000 USA DON 273,220,000 273,220,000 ASSISTANCE A CITE SOLEIL 1111-1-12-56-14 ETUDES ET FORMATION POUR LA PREVENTION DES NATIONAL 17,480,000 USA DON 17,480,000 17,480,000 DESASTRES NATURELS 1111-1-12-56-15 ACTIVITES ANTI-CORRUPTION ET ASSISTANCE AU NATIONAL 5,320,000 USA DON 5,320,000 5,320,000 GOUVERNEMENT 1111-1-12-56-16 ASSISTANCE TECHNIQUE AU GOUVERNEMENT ET AUX NATIONAL 295,640,000 USA DON 295,640,000 295,640,000 MINISTERES ( RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL) 1111-1-12-56-17 PRORAMME D'APPUI À LA GOUVERNANCE LOCALE- NATIONAL 101,460,000 USA DON 101,460,000 101,460,000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1111-1-12-56-18 CREATION D''EMPLOIS VILLAGE SECTEUR BANCAIRE NATIONAL 414,960,000 USA DON 414,960,000 414,960,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1111-1-12-56-19 AGRICULTURE SUR LES COTEAUX-PRODUCTION ET NATIONAL 87,020,000 USA DON 87,020,000 87,020,000 COMMERCIALISATION 1111-1-12-56-20 GOUVERNANCE LOCALE -DEVELOPPEMENT LOCAL NATIONAL 2,173,600,000 USA DON 2,173,600,000 2,173,600,000 1111-1-12-56-21 SURVIE DES ENFANTS-RESEAU ONG(EDUCATION)NORD, NATIONAL 225,340,000 USA DON 225,340,000 225,340,000 OUEST, CENTRE, SUD, ARTIBONITE ET GRAND''ANSE 1111-1-12-56-22 SURVIE DES ENFANTS-RESEAU ONG- CULTURE ET OUEST 135,280,000 USA DON 135,280,000 135,280,000 COMMUNICATION- P-AU-PRINCE 1111-1-12-56-23 TRAINING POUR JEUNES(JEUNESSE ET SPORTS) NATIONAL 23,940,000 USA DON 23,940,000 23,940,000 1111-1-12-56-24 TRAFFIC HUMAIN(SECURITE ET PROTECTION SOCIALE) NATIONAL 34,200,000 USA DON 34,200,000 34,200,000 1111-1-12-57 PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 2,659,524,240 2,659,524,240 2,659,524,240 1111-1-12-57-11 FONDS DE DEVELOPPEMENT ET EMPLOI (FODEM) NATIONAL 49,565,224 ACDI DON 49,565,224 49,565,224 1111-1-12-57-12 PALIH 2 (IST-VIH/SIDA) NATIONAL 157,349,070 ACDI DON 157,349,070 157,349,070 1111-1-12-57-13 ACADEMIE DE POLICE-APPUI A LA PNH:APPUI AU DEVELOPPEMENT DU PLAN STRATEGIQUE ET PROJET EN NATIONAL 16,521,754 ACDI DON 16,521,754 16,521,754 INSTRUCTION. GRC 1111-1-12-57-14 AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES NATIONAL 125,565,224 ACDI DON 125,565,224 125,565,224 1111-1-12-57-15 APPUI A LA COORDINATION DU CCI-AMOCCI NATIONAL 35,299,606 ACDI DON 35,299,606 35,299,606 1111-1-12-57-16 APPUI A LA GENERATION DE REVENUS NATIONAL 495,652,164 ACDI DON 495,652,164 495,652,164 1111-1-12-57-17 APPUI A L''APPEL TRANSITIONNEL DES NATIONS-UNIES NATIONAL 138,121,754 ACDI DON 138,121,754 138,121,754 1111-1-12-57-18 APPUI AUX COOPERATIVES DÉPARGNE ET DE CREDIT NATIONAL 1,170,248 ACDI DON 1,170,248 1,170,248 (ACOOPECH I) DEV. INT. DESJARDINS 1111-1-12-57-19 APPUI AUX COOPERATIVES DÉPARGNE ET DE CREDIT NATIONAL 82,608,694 ACDI DON 82,608,694 82,608,694 (ACOOPECH III) DEV. INT. DESJARDINS 1111-1-12-57-20 APPUI AU MINISTERE DE LA JUSTICE. PROJET CO-FINANCE NATIONAL 33,043,470 ACDI DON 33,043,470 33,043,470 PAR L''UNION EUROPEENNE. MISE EN OEUVRE:OIF 1111-1-12-57-21 APPUI AU PLAN NATIONAL EDUCATION NATIONAL 26,434,776 ACDI DON 26,434,776 26,434,776 1111-1-12-57-22 APPUI AU PROGRAMME DE CANTINES SCOLAIRES NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 1111-1-12-57-23 APPUI AUX MEDIAS NATIONAL 23,187,220 ACDI DON 23,187,220 23,187,220 1111-1-12-57-24 APPUI POLITIQUE ET PROGRAMMATION BMH NATIONAL 20,471,740 ACDI DON 20,471,740 20,471,740 (DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES) 1111-1-12-57-25 CADRE STRATEGIQUE D''HAITI NATIONAL 4,236,658 ACDI DON 4,236,658 4,236,658 1111-1-12-57-26 CENTRE DE GESTION DES FONDS (CGF II) NATIONAL 82,416,870 ACDI DON 82,416,870 82,416,870 1111-1-12-57-27 CONTRIBUTION AU SERVICE DE LA DETTE (BID) NATIONAL 264,347,836 ACDI DON 264,347,836 264,347,836 1111-1-12-57-28 COOPERATION TRILATERALE (BRESIL)-FAISABILITE + NATIONAL 979,602 ACDI DON 979,602 979,602 1111-1-12-57-29 DEVELOPPEMENT DU SYSTEME SANTE (PADESS) NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 1111-1-12-57-30 ELABORATION D''UN PROGRAMME EN SANTE NATIONAL 133,988 ACDI DON 133,988 133,988 1111-1-12-57-31 ETAT DE DROIT-PNUD (SYSTEME PENAL ET JUSTICE) NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 1111-1-12-57-32 FONDS D''APPUI JUSTICE, DROITS HUMAINS NATIONAL 13,070,860 ACDI DON 13,070,860 13,070,860 1111-1-12-57-33 FONDS DEVELOPPEMENT ET EMPLOI (FODEM II) NATIONAL 82,608,694 ACDI DON 82,608,694 82,608,694 1111-1-12-57-34 FONDS D''URGENCE (FLOU) NATIONAL 4,881,138 ACDI DON 4,881,138 4,881,138 1111-1-12-57-35 FONDS SANTE-EDUCATION (FSE PHASE I) OU FONDS NATIONAL 16,521,754 ACDI DON 16,521,754 16,521,754 DEVELOPPEMENT SOCIAL (DANS SAP) 1111-1-12-57-36 FONDS GOUVERNANCE/JUSTICE (DEMOCRATIE ET PAIX) NATIONAL 49,565,224 ACDI DON 49,565,224 49,565,224 1111-1-12-57-37 FONDS KORE FANM II NATIONAL 64,600,000 ACDI DON 64,600,000 64,600,000 1111-1-12-57-38 FONDS QUARTIERS DEFAVORISES NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 1111-1-12-57-39 FONDS SANTE-EDUCATION (FSE PHASE II) NATIONAL 82,608,694 ACDI DON 82,608,694 82,608,694 1111-1-12-57-40 FOPS-FORMATION DE PROFESSIONNELS EN SANTE NATIONAL 16,521,754 ACDI DON 16,521,754 16,521,754 1111-1-12-57-41 FORMATION DE GESTIONNAIRE EN SANTE-PARC NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 (PROGRAMME APPUI RENFORCEMENT CAPACITES) 1111-1-12-57-42 FORMATION HAUTE FONCTION PUBLIQUE(ENAP) APPUI A LA NATIONAL 26,434,776 ACDI DON 26,434,776 26,434,776 GOUVERNANCE 1111-1-12-57-43 INFRASTRUCTURES ROUTIERES-BID NATIONAL 9,913,060 ACDI DON 9,913,060 9,913,060 1111-1-12-57-44 LUTTE CONTRE LA MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE- NATIONAL 49,565,224 ACDI DON 49,565,224 49,565,224 PALM-UNICEF-FNUAP 1111-1-12-57-45 LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA (PALIH I) NATIONAL 13,646,180 ACDI DON 13,646,180 13,646,180 1111-1-12-57-46 PROGRAMME D''APPUI A L''ECOLE NOUVELLE DE ARTIBONITE 2,950,738 ACDI DON 2,950,738 2,950,738 L''ARTIBONITE II (PAENA) 1111-1-12-57-47 PROGRAMME DE COOPERATION VOLONTAIRE (CORPS NATIONAL 66,086,940 ACDI DON 66,086,940 66,086,940 CANADIEN) 1111-1-12-57-48 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL NATIONAL 82,608,694 ACDI DON 82,608,694 82,608,694 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1111-1-12-57-49 PROGRAMME D''EDUCATION INTEGREE DE ARTIBONITE 9,892,616 ACDI DON 9,892,616 9,892,616 L''ARTIBONITE(PEIA) 1111-1-12-57-50 PROGRAMME EDUCATION-PREPHASE NATIONAL 6,301,616 ACDI DON 6,301,616 6,301,616 1111-1-12-57-51 STATISTIQUES EDUCATIVES:APPUI AU MENC (MANAGEMENT NATIONAL 49,565,224 ACDI DON 49,565,224 49,565,224 DU SYSTEME EDUCATIF) 1111-1-12-57-53 UNITE D''APPUI A LA COOPERATION CANADIENNE (UAPC V) NATIONAL 25,510,008 ACDI DON 25,510,008 25,510,008 1111-1-12-57-54 VACCINATION-OPS/OMS-PAPEV NATIONAL 99,130,448 ACDI DON 99,130,448 99,130,448 1111-1-12-59 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 33,848,766 28,671,874 62,520,640 62,520,640 1111-1-12-59-11 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN ATN/SF-10227-HA NATIONAL 1,900,000 BID DON 1,900,000 1,900,000 1111-1-12-59-12 RENFORCEMENT DE L''ETAT DE DROIT NATIONAL 33,848,766 JAPON DON 33,848,766 33,848,766 1111-1-12-59-13 RENFORCEMENT DE L''ETAT DE DROIT NATIONAL 26,771,874 PNUD DON 26,771,874 26,771,874 1111-1-12-60 PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 390,000,000 390,000,000 6,592,696 6,592,696 396,592,696 1111-1-12-60-11 PROGRAMME D'INTERVENTIONS D'URGENCE DU NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 GOUVERNEMENT 1111-1-12-60-12 REHABILITATION ANNEXE I ET II DU PALAIS NATIONAL ET OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PARKING 1111-1-12-60-13 INSTALLATION DE NOUVEAU DE NOUVEAUX SYSTEMES DE FEUX DE CIRCULATION INCLUANT LA REHABILITATION DES OUEST 40,000,000 40,000,000 40,000,000 FEUX EXISTANTS (PHASE I) 1111-1-12-60-14 REHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES DE L'ÁIRE OUEST 35,000,000 35,000,000 35,000,000 METROPOLITAINE DE PORT-AU-PRINCE (PHASE II) 1111-1-12-60-15 PROGRAMME D''URGENCE DE RENFORCEMENT DES OUEST 40,000,000 40,000,000 40,000,000 STRUCTURES DU PALAIS NATIONAL 1111-1-12-60-16 INTERVENTION D''URGENCE A BELLADERES A L''OCCASION DE CENTRE 40,000,000 40,000,000 40,000,000 LA FOIRE BINATIONALE NOV. 2007 1111-1-12-60-17 PROGRAMME D'INTERVENTIONS URGENTES A CITE SOLEIL OUEST 50,000,000 50,000,000 50,000,000 1111-1-12-60-18 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS (PHASE II) NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1111-1-12-60-19 APPUI AU DEVELOPPEMENT ET A L'IMPLEMENTATION DES NATIONAL 6,592,696 PNUD DON 6,592,696 6,592,696 DRR 1111-1-12-60-20 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 COOPERATION CUBAINE 1111-1-12-60-21 PROGRAMME NATIONAL D'IMPLANTATION DE LACS NATIONAL 60,000,000 60,000,000 60,000,000 COLLINAIRES 1111-1-12-60-22 PROGRAMME POST DEAN NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 54,000,000 54,000,000 76,000,000 76,000,000 130,000,000 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE 10,000,000 10,000,000 10,000,000 APPLIQUEE.(CTPEA) 1111-2-13-50 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1111-2-13-50-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CTPEA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1111-2-13-50-12 RENFORCEMENT ACADEMIQUE DU CTPEA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1111-2-14-52 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1111-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNC NATIONAL 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1111-2-15 CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 38,000,000 38,000,000 76,000,000 76,000,000 114,000,000 1111-2-15-52 PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 38,000,000 38,000,000 76,000,000 76,000,000 114,000,000 1111-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU CNIGS NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1111-2-15-52-12 OUTILS D'ÍNFORMATION POUR L'ÓRIENTATION DES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 INVESTISSEMENTS DE DEVELOPPEMENT 1111-2-15-52-13 APPUI AU PROGRAMME DÍNFORMATION TERRITORIALE POUR NATIONAL 20,000,000 20,000,000 76,000,000 UE DON 76,000,000 96,000,000 LE DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 432,190,451 432,190,451 1,081,656,116 1,295,231,253 2,376,887,369 2,809,077,820 1112-1 MEF-SERVICES INTERNES 201,800,000 201,800,000 760,000,000 722,176,141 1,482,176,141 1,683,976,141 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 201,800,000 201,800,000 760,000,000 722,176,141 1,482,176,141 1,683,976,141 1112-1-12-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 25,000,000 25,000,000 760,000,000 177,480,531 937,480,531 962,480,531 1112-1-12-51-11 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAGI) OUEST 27,203,421 BM DON 27,203,421 27,203,421 1112-1-12-51-12 ASSISTANCE A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (ETAGII) OUEST 76,000,000 BM DON 76,000,000 76,000,000 1112-1-12-51-13 RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE GOUVERNANCE NATIONAL 28,437,110 BID EMPRUNT 28,437,110 28,437,110 ECONOMIQUE (1632/sf-HA) 1112-1-12-51-14 APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (LICUS) OUEST 20,000,000 BM DON 20,000,000 20,000,000 1112-1-12-51-15 APPUI A LA COMMUNICATION ( Don LiCUS) OUEST 5,700,000 BM DON 5,700,000 5,700,000 1112-1-12-51-16 APPUI AU RENFORCEMENT DE LA SUPERVISION BANCAIRE NATIONAL 1,140,000 BID DON 1,140,000 1,140,000 (ATN/SF 10042-HA) 1112-1-12-51-17 APPUI A LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE OUEST 19,000,000 BM EMPRUNT 19,000,000 19,000,000 1112-1-12-51-18 APPUI A LA DIRECTION DU TRESOR OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1112-1-12-51-19 APPUI A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1112-1-12-51-20 PROJET D''ACQUISITION D''AUTOBUS POUR L''AMELIORATION NATIONAL 760,000,000 TAIWAN EMPRUNT 760,000,000 760,000,000 DU TRANSPORT PUBLIC 1112-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 38,000,000 38,000,000 544,695,610 544,695,610 582,695,610 1112-1-12-52-11 REAMENAGMENT DE LA DIRECTION INSPECTION FISCALE OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1112-1-12-52-12 APPUI A LA RECHERCHE ET AUX POLITIQUES PUBLIQUES OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1112-1-12-52-13 APPUI À LA DECONCENTRATION DU MEF (CONSTRUCTION LOCAL DIRECTION DEPARTEMENTALE NIPPES , NORD-EST ET OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 CENTRE ) 1112-1-12-52-14 PROGRAMME DE REFORME DU SECTEUR FINANCIER(1814/SF NATIONAL 45,600,000 BID EMPRUNT 45,600,000 45,600,000 HA) 1112-1-12-52-15 APPUI A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Mef/BPM NATIONAL 19,000,000 BID EMPRUNT 19,000,000 19,000,000 (1821/sf ha) 1112-1-12-52-16 RENFORCEMENT DE LA GESTION DES RESSOURCES NATIONAL 475,000,000 BID EMPRUNT 475,000,000 475,000,000 PUBLIQUES (HA /L1017) 1112-1-12-52-17 INITIATIVES POUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL NATIONAL 5,095,610 BID DON 5,095,610 5,095,610 (ATN/SF8157 HA) 1112-1-12-53 PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 138,800,000 138,800,000 138,800,000 1112-1-12-53-11 ATN/ REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE NATIONAL 800,000 800,000 800,000 DE BASE 1112-1-12-53-12 REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 BASE PRET 1493/SF-HA 1112-1-12-53-13 REAMENAGEMENT DE L'AIRE DU CHAMPS DE MARS ET NATIONAL 110,000,000 110,000,000 110,000,000 ACQUISITION D'IMMOBILIERS 1112-1-12-53-14 PROGRAMME NATIONAL D'HEBERGEMENT DES AGENTS DE NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 LA FCT PUBLIQUE 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 230,390,451 230,390,451 321,656,116 573,055,112 894711228.3 1125101679 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 26,000,000 26,000,000 20,900,000 20,900,000 46,900,000 1112-2-13-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 26,000,000 26,000,000 20,900,000 20,900,000 46,900,000 1112-2-13-51-11 RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 20,900,000 UE DON 20,900,000 28,900,000 L'HABITAT 1112-2-13-51-12 RENFORCEMENT DES COMPTES NATIONAUX (RCN) NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1112-2-13-51-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'IHSI NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 12,000,000 12,000,000 12,000,000 1112-2-14-52 PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 12,000,000 12,000,000 12,000,000 1112-2-14-52-11 RENFORCEMENT SYSTEME DE GESTION DES FINANCES OUEST 12,000,000 12,000,000 12,000,000 PUBLIQUES 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 50,000,000 50,000,000 50,000,000 1112-2-15-52 PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 50,000,000 50,000,000 50,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1112-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA DGI OUEST 50,000,000 50,000,000 50,000,000 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 100,000,000 100,000,000 131,384,000 2,751,086 134,135,086 234,135,086 1112-2-16-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 100,000,000 100,000,000 131,384,000 2,751,086 134,135,086 234,135,086 1112-2-16-51-11 MODERNISATION DES STRUCTURES DOUANIERES NATIONAL 75,000,000 75,000,000 131,384,000 USA DON 131,384,000 206,384,000 HAITIENNES 1112-2-16-51-12 RENFORCEMENT DES BUREAUX DE DOUANE DE PROVINCE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 (PRBDP) 1112-2-16-51-13 APPUI A LA REFORME DES INSTITUTIONS DES DOUANES ET NATIONAL 2,751,086 BID DON 2,751,086 2,751,086 DES RECETTES(ATN/SF8583 HA) 1112-2-19 FAES 30,390,451 30,390,451 190,272,116 546,517,052 736,789,168 767,179,619 1112-2-19-54 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF 30,390,451 30,390,451 190,272,116 546,517,052 736,789,168 767,179,619 1112-2-19-54-11 PROGRAMME DEVELOPPEMENT LOCAL (PDL) FAES PRET 1491 NATIONAL 24,172,308 24,172,308 365,202,800 BID 365,202,800 389,375,108 SF/HA EMPRUNT 1112-2-19-54-12 PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES PRODUCTIVES FAES NATIONAL 6,218,143 6,218,143 160,314,252 160,314,252 166,532,395 PRET FIDA FIDA EMPRUNT 1112-2-19-54-13 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL/ FINANCEMENT NATIONAL 190,272,116 190,272,116 190,272,116 ALLEMAGNE (DON) (FAES) ALLEMAGNE DON 1112-2-19-54-14 PROGRAMME DE RENFORCEMENT D'ASSOCIATION NATIONAL 21,000,000 21,000,000 21,000,000 D'IRRIGANTS (FAES) FIDA EMPRUNT 1112-2-21 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7,000,000 7,000,000 2,886,974 2,886,974 9,886,974 1112-2-21-51 PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 7,000,000 7,000,000 2,886,974 2,886,974 9,886,974 1112-2-21-51-11 ETABLISSEMENTS BUREAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ULCC NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1112-2-21-51-12 APPUI A L'ÚNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ATN/SF NATIONAL 2,886,974 BID 2,886,974 2,886,974 8886 SF) DON 1112-2-22 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1112-2-22-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1112-2-22-52-11 APPUI A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 FINANCIERE(ENAF) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT 451,229,000 451,229,000 418,555,134 1,391,438,486 1,809,993,620 2,261,222,620 1113-1 MARNDR-SERVICES INTERNES 406,229,000 406,229,000 418,555,134 1,391,438,486 1,809,993,620 2,216,222,620 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 406,229,000 406,229,000 418,555,134 1,391,438,486 1,809,993,620 2,216,222,620 1113-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 33,000,000 33,000,000 8,847,092 8,847,092 41,847,092 1113-1-12-52-11 PLAN NATIONAL DE SECURITE ALIMENTAIRE NATIONAL 1113-1-12-52-12 APPUI A LA DECONCENTRATION DU MARNDR NATIONAL 10,000,000 10,000,000 5,948,092 UE DON 5,948,092 15,948,092 1113-1-12-52-13 APPUI A l'INCAH NATIONAL 8,000,000 8,000,000 2,899,000 UE DON 2,899,000 10,899,000 1113-1-12-52-14 CONSOLIDATION OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE OUEST 4,000,000 4,000,000 4,000,000 ALIMENTAIRE (CNSA) 1113-1-12-52-15 RENFORCEMENT COMPOSANTE PLANIFICATION, SUIVI, OUEST 3,500,000 3,500,000 3,500,000 EVALUATION ET COOPERATION EXTERNE 1113-1-12-52-16 REHABILITATION DU CENTRE DE FORMATION(VALLEE DE NATIONAL 2,500,000 2,500,000 2,500,000 JACMEL, SAINT-MARC) 1113-1-12-52-17 SECURISATION BUREAU CENTRAL OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1113-1-12-53 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 365,173,000 365,173,000 416,884,000 1,246,170,774 1,663,054,774 2,028,227,774 1113-1-12-53-11 SANTE ANIMALE (CAMPAGNE ET VACCINATION) NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1113-1-12-53-12 SUIVI DES PROJETS DE PECHE MARITIME ET CONSERVATION ET COMMERCIALISATION DE POISSONS(GRAND'ANSE, Sud, NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 Nippes, ouest) 1113-1-12-53-13 EPIDEMIOLOGIE/SURVEILLANCE ANIMALE ET VEGETALE OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1113-1-12-53-14 PROJET D'APPUI A LA COMPETITIVITE DU CAFÉ NATIONAL 5,000,000 5,000,000 15,000,000 BID EMPRUNT 15,000,000 20,000,000 1113-1-12-53-15 PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET COMMERCIALISATION ARTIBONITE 3,000,000 3,000,000 3,000,000 DE SEMENCES DE RIZ 1113-1-12-53-16 USINE SUCRIERE DE DARBONNE OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1113-1-12-53-17 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE BAMBOUS, FRUITS, SUD-EST 12,000,000 12,000,000 12,324,000 TAIWAN DON 12,324,000 24,324,000 LEGUMES ET AVICULTURE A JACMEL ET CAYES-JACMEL 1113-1-12-53-18 APPUI AU RENFORCEMENT DU SECTEUR DE LA MANGUE NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 1113-1-12-53-19 PROGRAMME POST-DEAN NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1113-1-12-53-20 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE BAMBOUS A KENSCO OUEST 2,000,000 2,000,000 2,412,000 TAIWAN DON 2,412,000 4,412,000 1113-1-12-53-21 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DU CAFÉ, BAMBOUS ARTIBONITE 9,000,000 9,000,000 15,548,000 TAIWAN DON 15,548,000 24,548,000 ET FRUITS A MARMELADE 1113-1-12-53-22 PRODUCTION DE PLANTULES FORESTIERES NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1113-1-12-53-23 ETUDE PROJET DE REHABILITATION PERIMETRE TI FIDELE(ST 2,000,000 2,000,000 2,000,000 LOUIS DU SUD) SUD 1113-1-12-53-24 REHABILITATION DU SYSTEME D'IRRIGATION DE CASTEL(COQ SUD-EST 2,000,000 2,000,000 2,000,000 CHANTE/JACMEL) 1113-1-12-53-25 REHABILITATION CENTRALE BELLANGER ET NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 D'ELECTROPOMPES(ARTIBONITE, OUEST, NORD'OUEST) 1113-1-12-53-26 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES NATIONAL 3,000,000 3,000,000 33,820,000 BID EMPRUNT 33,820,000 36,820,000 FILIERES RURALES 1113-1-12-53-27 GESTION DE L'IRRIGATION ET DIVERSIFICATION DE LA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 PRODUCTION AGRICOLE(PETITE RIVIERE, TORBECK) 1113-1-12-53-28 RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1113-1-12-53-29 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DES CULTURES VIVRIERES CENTRE 1,000,000 1,000,000 171,500,000 EMPRUNT 171,500,000 172,500,000 PHASE IIPICV-II)(COMMUNE Bas Plateau) FIDA 1113-1-12-53-30 PROGRAMME D'INTENSIFICATION AGRICOLE (PIA)-VALLÉE DE ARTIBONITE 17,000,000 17,000,000 57,000,000 BID EMPRUNT 57,000,000 74,000,000 L'ARTIBONITE 1113-1-12-53-31 PROGRAMME D'INTENSIFICATION AGRICOLE (PIA)- ARTIBONITE 271,130,000 BID EMPRUNT 271,130,000 271,130,000 ENNERY/QUINTE 1113-1-12-53-32 TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN MANIOC ET NOIX NORD'EST 2,000,000 2,000,000 2,000,000 D'ACAJOU(NORD ET NORD'EST) 1113-1-12-53-33 PROJET PPI PHASE II- NORD'EST/NORD'OUEST NORD'OUEST 2,000,000 2,000,000 85,000,000 FIDA EMPRUNT 85,000,000 87,000,000 1113-1-12-53-34 APPUI AUX ACTIVITES AGRICOLES DE LA COOPERATION NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 CUBAINE 1113-1-12-53-35 PROJET SECTORIEL IRRIGATION PPI ZONE SAINT-MARC ARTIBONITE 1,240,000 1,240,000 265,000,000 FRANCE DON 265,000,000 266,240,000 1113-1-12-53-36 IRRIGATION MARIBAROUX(FERRIER) NORD'EST 4,000,000 4,000,000 80,000,000 BID EMPRUNT 80,000,000 84,000,000 1113-1-12-53-37 IRRIGATION LATENERIE GRANDE RIVIERE DU NORD NORD 5,000,000 5,000,000 120,000,000 BID EMPRUNT 120,000,000 125,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1113-1-12-53-38 SUPERVISION PROJET BID NATIONAL 2,000,000 2,000,000 2,000,000 1113-1-12-53-39 PROMOTION CULTURE PATATE DOUCE(ARTIBONITE, SUD, NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 OUEST) 1113-1-12-53-40 PRODUTION ET CONDITIONNEMENT 200 TM SEMENCES NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 HARICOT 1113-1-12-53-41 APPUI AU CENTRE DE MULTIPLICATION PORCINE DE OUEST 2,000,000 2,000,000 2,000,000 THOMASSIN 1113-1-12-53-42 PROJET BANANE A ARCAHAIE OUEST 2,000,000 2,000,000 2,000,000 1113-1-12-53-43 ACHAT DE 10 MOTOPOMPES (4 A 6 POUCES) ARTIBONITE, NATIONAL 2,500,000 2,500,000 2,500,000 OUEST, NORD'OUEST, CENTRE 1113-1-12-53-44 ENTRETIEN DU SYSTEME D'IRRIGATION DE RANJAL GRANDE- 2,000,000 2,000,000 2,000,000 ANSE GRAND-ANSE 1113-1-12-53-45 APPUI A LA PRODUCTION AVICOLE(AVICULTURE) NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1113-1-12-53-46 MARCHE-EXPOSITION-VENTE DE PRODUITS AGRICOLES NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1113-1-12-53-47 CONTROLE DES FOURMIS NATIONAL 24,000,000 24,000,000 24,000,000 1113-1-12-53-48 FOIRE AGRICOLE NATIONAL 12,000,000 12,000,000 12,000,000 1113-1-12-53-49 MODERNISATION ET DU CONDISIONNEMENT ET DE LA OUEST 13,000,000 13,000,000 13,000,000 COMMERCIALISATION DE LA BANANE A ARCAHAIE 1113-1-12-53-50 CREDIT AGRICOLE NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1113-1-12-53-51 PROJET DE COOPERATION DE TECHNIQUE AGRICOLE NATIONAL 83,600,000 TAIWAN DON 83,600,000 83,600,000 1113-1-12-53-52 APPUI PREP. MISE EN OEUVRE PROJETS DEVELOPPEMENT NATIONAL 608,000 BID DON 608,000 608,000 SECTEUR AGRICOLE EN HAITI ATN/SF-9368HA 1113-1-12-53-53 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE NATIONAL 125,875,000 UE DON 125,875,000 125,875,000 CENTRE ET LE SUD D''HAITI (PRD-8ACP HA06) 1113-1-12-53-54 PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 213,750,000 UE DON 213,750,000 213,750,000 (PRD -9ACP HA 4) 1113-1-12-53-55 VOLET INFRASTRUCTURES DU PROJET DE REHABILITATION NORD'EST 20,553,706 BID EMPRUNT 20,553,706 20,553,706 DÚN SYSTEME D''IRRIGATION ET DE PROMOTION DE LA PRODUCTION DANS LA PLAINE DE MARIBAROUX-1493/SF-HA 1113-1-12-53-56 REHABILITATION DE L''OUVRAGE DE PRISE DE LA TANNERIE- NORD'EST 51,934,068 BID EMPRUNT 51,934,068 51,934,068 1493/SF-HA 1113-1-12-53-57 APPUI À LA SECURITÉ ALIMENTAIRE NATIONAL 38,000,000 ITALIE DON 38,000,000 38,000,000 1113-1-12-53-58 PROGRAMME D'APPUI A L'IMPLANTATION DE LACS NATIONAL 50,433,000 50,433,000 50,433,000 COLLINAIRES A TRAVERS LE PAYS 1113-1-12-54 PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 8,056,000 8,056,000 1,671,134 136,420,620 138,091,754 146,147,754 1113-1-12-54-11 ALERTE PRECOCE NATIONAL 11,670,218 BID EMPRUNT 11,670,218 11,670,218 1113-1-12-54-12 AMENAGEMENT DE LA RAVINE TI FEUILLE SUD-EST 1,076,870 ESPAGNE DON 1,076,870 1,076,870 1113-1-12-54-13 PROD. ET TRANSPLANTATION DE BAMBOUS DES BASSINS SUD-EST 594,264 ESPAGNE DON 594,264 594,264 VERSANTS RIVIERE LA GOSSELINE ET FELSES 1113-1-12-54-14 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT LAMATRY-JASSA (PRET NORD'EST 1,500,000 1,500,000 10,466,948 BID EMPRUNT 10,466,948 11,966,948 1493/SF-HA) 1113-1-12-54-15 AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT RIVIERE MARION (Pret NORD'EST 2,056,000 2,056,000 15,182,760 BID EMPRUNT 15,182,760 17,238,760 1493/SF-HA) 1113-1-12-54-16 PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE CANNOT CENTRE 4,500,000 4,500,000 4,500,000 1113-1-12-54-17 APPUI A LA PREPARATION ET MISE EN OEUVRE PROJETS SUD-EST 713,716 BID DON 713,716 713,716 AMENAGEMENT BASSINS VERSANTS (ATN/SF-HA) 1113-1-12-54-18 APPUI AU LANCEMENT DU PROGRAMME NATIONAL D''ALERTE NATIONAL 760,000 BID DON 760,000 760,000 PRECOCE A LÍNONDATION 1113-1-12-54-19 PLAN DÁCTION FORESTIERE POUR HAITI (ATN/SF10216HA) NATIONAL 8,010,324 BID DON 8,010,324 8,010,324 1113-1-12-54-20 AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DU CAP HAITIEN- NORD 63,966,654 BID DON 63,966,654 63,966,654 1493/SF-HA 1113-1-12-54-21 SERVICE DÁPPUI AUX LIENS DE MARCHE DANS LES FILIERES NATIONAL 1,900,000 BID DON 1,900,000 1,900,000 RURALES 1113-1-12-54-22 PROJET ENVIRONNEMENTAL TRANFRONTALIER (PET-9 ACP NATIONAL 23,750,000 UE DON 23,750,000 23,750,000 RCA 11) 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 45,000,000 45,000,000 45,000,000 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 35,000,000 35,000,000 35,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1113-2-13-59 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 35,000,000 35,000,000 35,000,000 1113-2-13-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L' ODVA ARTIBONITE 35,000,000 35,000,000 35,000,000 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1113-2-14-59 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(INARA) 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1113-2-14-59-11 APPUI AUX ACTIVITES DE L'INARA NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 1,247,600,000 993,983,616 2,241,583,616 10,254,381,791 9,920,098,190 20,174,479,981 22,416,063,597 1114-1 MTPTC-SERVICES INTERNES 1,203,600,000 993,983,616 2,197,583,616 10,228,005,535 8,330,204,480 18,558,210,015 20,755,793,631 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,203,600,000 993,983,616 2,197,583,616 10,228,005,535 8,330,204,480 18,558,210,015 20,755,793,631 1114-1-12-62 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 30,000,000 125,233,616 155,233,616 8,651,005,535 492,110,236 9,143,115,771 9,298,349,387 1114-1-12-62-11 PROGRAMME DE REHABILITATION DE LA DISTRIBUTION DE OUEST 1,900,000 BID DON 1,900,000 1,900,000 LÉLECTRICITE A PORT-AU-PRINCE (ATN/SF-9788-HA) 1114-1-12-62-12 APPUI AU SECTEUR ELECTRICITE (REDUCTION DES PERTES) NATIONAL 120,000,000 BM DON 120,000,000 120,000,000 1114-1-12-62-13 APPUI EDH JACMEL (ASSISTANCE TECHNIQUE PHASE III) SUD-EST 72,431,230 ACDI DON 72,431,230 72,431,230 1114-1-12-62-14 CONSTRUCTION DU RESEAU ELECTRIQUE CANGE / CENTRE 30,000,000 30,000,000 30,000,000 THOMONDE/ HINCHE 1114-1-12-62-15 PROGRAMME REHABILITATION RESEAU DE DISTRIBUTION DE CENTRE 34,371,000 BID 34,371,000 34,371,000 LÉLECTRICITE A P-AU-P.(1813/SF-HA) EMPRUNT 1114-1-12-62-16 CONSTRUCTION D''UNE LIGNE ELECTRIQUE MOYENNE TENSION DEDIEE AUX STATIONS DE POMPAGE DU SNEP AU NORD 7,529,472 BID 7,529,472 7,529,472 CAP-HAITIEN-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-62-17 EXECUTION EN REGIE DIRECTE DES TRAVAUX DE REHABILITATION D''UNE CELLULE DE DISJONCTEUR-1493/SF- NATIONAL 3,863,764 BID 3,863,764 3,863,764 HA EMPRUNT 1114-1-12-62-18 APPUI AU PROJET D'ELECTRIFICATION (PPF) NATIONAL 112,100,000 BM DON 112,100,000 112,100,000 1114-1-12-62-21 RENOVATION DU SYSTEME ELECTRIQUE DES CAYES SUD 570,000 570,000 285,000,000 ACDI DON 285,000,000 285,570,000 1114-1-12-62-22 SUD 67,338 67,338 33,669,000 33,669,000 33,736,338 REHABILITATION DE LA MICRO-CENTRALE SAUT MATHURINE ACDI DON 1114-1-12-62-23 SUD 243,000 243,000 121,500,000 121,500,000 121,743,000 REHABILITATION DE LACENTRALE THERMIQUE DES CAYES ACDI DON 1114-1-12-62-24 REHABILITATION DU RESEAU DE JACMEL SUD-EST 1,004,400 1,004,400 50,220,000 ACDI DON 50,220,000 51,224,400 1114-1-12-62-25 OUEST 440,255,651 440,255,651 440,255,651 ACHAT COMBUSTIBLE CENTRAL AU MAZOUT DE 30MW PAUP VENEZUELA DON 1114-1-12-62-26 ACHAT COMBUSTIBLE CENTRAL DE CARREFOUR 40MW OUEST 1,770,867,692 VENEZUELA DON 1,770,867,692 1,770,867,692 1114-1-12-62-27 ACHAT COMBUSTIBLE CENTRAL 15 MW AU MAZOUT CAP- NORD 206,549,925 206,549,925 206,549,925 HAITIEN VENEZUELA DON 1114-1-12-62-28 ACHAT COMBUSTIBLE CENTRAL 15 MW AU MAZOUT ARTIBONITE 206,549,925 206,549,925 206,549,925 GONAIVES VENEZUELA DON 1114-1-12-62-29 OUEST 18,000 18,000 9,000,000 BID 9,000,000 9,018,000 ETUDE ET REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE PAUP DON 1114-1-12-62-30 ACHAT ET INSTALLATION DE COMPTEURS A DISTANCE OUEST 72,000,000 72,000,000 36,000,000 BM 36,000,000 108,000,000 1114-1-12-62-31 REHABILITATION RESEAU ET BRANCHEMENTS ZONE DU OUEST 21,600 21,600 10,800,000 BM 10,800,000 10,821,600 PROJET 1114-1-12-62-32 ACHAT DE MATERIELS DE RESEAU ET BRANCHEMENT OUEST 56,880 56,880 28,440,000 BM 28,440,000 28,496,880 1114-1-12-62-33 REHABILITATION DES RESEAUX DE BIDONVILLES ZONE OUEST 14,400 14,400 7,200,000 BM 7,200,000 7,214,400 PROJET 1114-1-12-62-34 OUEST 35,280 35,280 17,640,000 BM 17,640,000 17,675,280 REHABILITATION DES BRANCHEMENTS DES GRANDS CLIENTS 1114-1-12-62-35 LOGISTIQUE PREPSEL OUEST 206,532 206,532 103,266,000 BM 103,266,000 103,472,532 1114-1-12-62-36 REMPLACEMENT DES LAMPES ENERGIVORE OUEST 600,000 600,000 300,000,000 VENEZUELA DON 300,000,000 300,600,000 1114-1-12-62-37 DEVELOPPEMENT DE 5 NOUVELLES AGENCES OUEST 40,000,000 40,000,000 40,000,000 COMMERCIALES 1114-1-12-62-38 BRANCHEMENT DE 10,000 NOUVEAUX CLIENTS PAUP OUEST 288,000 288,000 288,000 1114-1-12-62-39 REMPLACEMENT DE 12 000 COMPTEURS DEFECTUEUX OUEST 144,000 144,000 144,000 1114-1-12-62-40 BRANCHEMENT DE 5,000 NOUVEAUX CLIENTS PROVINCE NATIONAL 144,000 144,000 144,000 1114-1-12-62-41 ENTRETIEN ET EXTENSION DU RESEAU DE PAUP OUEST 60,000 60,000 60,000 1114-1-12-62-42 CONSTRUCTION DU SYTEME ELECTRIQUE DE HINCHE CENTRE 120,298 120,298 120,298 1114-1-12-62-43 NORD'EST 132,178 132,178 132,178 CONSTRUCTION DU SYTEME ELECTRIQUE DE OUANAMINTHE 1114-1-12-62-44 NORD'EST 98,698 98,698 98,698 CONSTRUCTION DU SYTEME ELECTRIQUE DE FORT-LIBERTE 1114-1-12-62-45 REHABILITATION DURESEAU DU CAP-HAITIEN NORD 50,000 50,000 50,000 1114-1-12-62-46 NORD'OUEST 252,000 252,000 252,000 RENOVATION DU SYSTEME ELECTRIQUE DE PORT-DE-PAIX 1114-1-12-62-47 REHABILITAION DU RESEAU DES GONAIVES ARTIBONITE 4,000 4,000 4,000 1114-1-12-62-48 REHABILITAION DU RESEAU DE SAINT MARC ARTIBONITE 14,000 14,000 14,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-62-49 REHABILITAION DU RESEAU DE L'ARCAHAIE OUEST 25,200 25,200 25,200 1114-1-12-62-50 REHABILITAION DU RESEAU DE CABARET OUEST 35,100 35,100 35,100 1114-1-12-62-51 RENOVATION DU SYTEME ELECTRIQUE DE PETIT GOAVE OUEST 360,000 360,000 360,000 1114-1-12-62-52 RENOVATION DU SYTEME ELECTRIQUE DE JEREMIE GRAND-ANSE 168,000 168,000 168,000 1114-1-12-62-53 CONSTRUCTION LOCAL ET MAGASIN POUR PREPSEL OUEST 48,000 48,000 48,000 1114-1-12-62-54 OUEST 148,642 148,642 148,642 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE CANAPE-VERT 1114-1-12-62-55 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE LA CROIX DES OUEST 910 910 910 MISSIONS 1114-1-12-62-56 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE TOUSSAINT NORD 13,393 13,393 13,393 BRAVE 1114-1-12-62-57 OUEST 8,760 8,760 8,760 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE RIVIERE FROIDE 1114-1-12-62-58 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE MARTISSANT OUEST 19,440 19,440 19,440 1114-1-12-62-59 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE CARREFOUR OUEST 115,772 115,772 115,772 FEUILLE 1114-1-12-62-60 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE ANCIEN DELMAS OUEST 273,600 273,600 273,600 1114-1-12-62-61 OUEST 8,362 8,362 8,362 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE NOUVEAU DELMAS 1114-1-12-62-62 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE VARREUX OUEST 345,600 345,600 345,600 1114-1-12-62-63 REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE DE LA CROIX DES OUEST 66,798 66,798 66,798 BOUQUETS 1114-1-12-62-64 REHABILITATION DE LA CENTRALE DE PELIGRE 45MW CENTRE 36,000 36,000 36,000 1114-1-12-62-65 REHABILITATION MICRO CENTRAL DE DELUGE ARTIBONITE 62,258 62,258 62,258 1114-1-12-62-66 REHABILITATION MICRO CENTRAL DE CARACOL NORD 43,966 43,966 43,966 1114-1-12-62-67 REHABILITATION MICRO CENTRAL DE GAILLARD SUD-EST 2,174 2,174 2,174 1114-1-12-62-68 ACHAT D'ENERGIE POUR LES CAYES SUD 5,146,678 5,146,678 5,146,678 1114-1-12-62-69 ACHAT D'ENERGIE POUR PETIT GOAVE OUEST 514,668 514,668 514,668 1114-1-12-62-70 ACHAT D'ENERGIE POUR GONAIVES ARTIBONITE 172,966 172,966 172,966 1114-1-12-62-71 ACHAT D'ENERGIE POUR CAP-HAITIEN NORD 172,966 172,966 172,966 1114-1-12-62-72 RENFORCEMENTB DE 1KM DE LA LIGNE MARTISSANT OUEST 6,000 6,000 6,000 CARREFOUR 1114-1-12-62-73 RACCORDEMENT DÚN 1KM DU CENTRALE 30 MW AU RESEAU OUEST 6,000 6,000 6,000 PAUP 1114-1-12-62-74 OUEST 446,000 446,000 446,000 CONVERSION RESEAU CARREFOUR FEUILLE (2.4KV A 12.47KV) 1114-1-12-62-75 CENTRE 118,800 118,800 118,800 ETUDE ET CONSTRUCTION LIGNE PELIGRE-HINCHE (30KM) 1114-1-12-62-76 NORD'EST 277,200 277,200 277,200 ETUDE ET CONSTRUCTION LIGNE CAP-OUANAMINTHE 70 KM 1114-1-12-62-77 RACCORDEMENT CENTRALE DE 15 MW AU RESEAU ARTIBONITE 8,400 8,400 8,400 GONAIVES 3KM 1114-1-12-62-78 RACCORDEMENT CENTRALE DE 15 MW AU RESEAU DU CAP NORD 14,000 14,000 14,000 HAITIEN 5KM 1114-1-12-62-79 C0NSTRUCTION CENTRALE AU MAZOUT 30 MW PAUP OUEST 42,000 42,000 1,080,000,000 VENEZUELA DON 1,080,000,000 1,080,042,000 1114-1-12-62-80 REHABILITAION CENTRALE DE CARREFOUR 40MW OUEST 6,753 6,753 337,658,112 VENEZUELA DON 337,658,112 337,664,865 1114-1-12-62-81 ARTIBONITE 21,000 21,000 540,000,000 540,000,000 540,021,000 C0NSTRUCTION CENTRALE AU MAZOUT 15 MW GONAIVES VENEZUELA DON 1114-1-12-62-82 C0NSTRUCTION CENTRALE AU MAZOUT 15 MW CAP NORD 21,000 21,000 540,000,000 VENEZUELA DON 540,000,000 540,021,000 1114-1-12-62-83 ETUDE ET CONSTRUCTION INTERCONNECTION CHEF-LIEUX NATIONAL 40,000 40,000 2,520,000,000 2,520,000,000 2,520,040,000 400 KM VENEZUELA DON 1114-1-12-62-84 REHABILITATION DELA MICRO-CENTRALE 0NDE-VERTE NATIONAL 194,400 194,400 97,200,000 USA DON 97,200,000 97,394,400 1114-1-12-62-85 REHABILITATION DELA MICRO-CENTRALE DROUET ARTIBONITE 36,000 36,000 18,000,000 USA DON 18,000,000 18,036,000 1114-1-12-62-86 OUEST 62,208 62,208 31,104,000 31,104,000 31,166,208 CONSTRUCTION LIGNE CROIX DES MISSIONS-TABARRE 12 KM USA DON 1114-1-12-63 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'ÍNFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE 183,156,428 183,156,428 183,156,428 1114-1-12-63-11 REHABILITATION DE LA ROUTE INTERIEURE DU PORT DE PORT- OUEST 35,817,774 BID 35,817,774 35,817,774 AU-PRINCE-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-63-12 REHABILITATION DE LÁEROGARE DE JACMEL 1493/SF-HA SUD-EST 21,660,000 BID EMPRUNT 21,660,000 21,660,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-63-13 TRAITEMENT DE LA SECTION PK 26 A PK 29 DE LA ROUTE NORD 31,806,000 BID 31,806,000 31,806,000 LIMBE-LE BORGNE- 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-63-14 AMENAGEMENT D''UN SITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE NATIONAL 29,766,654 BID 29,766,654 29,766,654 DES DECHETS-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-63-15 AMENAGEMENT D''UNE GARE ROUTIERE AU CAP-HAITIEN- NORD 52,250,000 BID 52,250,000 52,250,000 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-63-16 CONSTRUCTION DE DEBARCADERES DANS LE SUD-EST- SUD-EST 10,830,000 BID 10,830,000 10,830,000 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-63-17 INVENTAIRE ET CLASSIFICATION DES ROUTES (ATN/SF-8957- NATIONAL 1,026,000 BID DON 1,026,000 1,026,000 HA) 1114-1-12-64 PROGRAMME D'ACTION DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : VOLET TRANSPORT 233,000,000 233,000,000 1,033,107,472 1,033,107,472 1,266,107,472 1114-1-12-64-11 REHABILITATION ROUTE PLAISANCE-SUDRE NIPPES 16,041,500 BID EMPRUNT 16,041,500 16,041,500 1114-1-12-64-12 REHABILTATION ROUTE L'ASILE-SANAI NIPPES 13,250,945 BID EMPRUNT 13,250,945 13,250,945 1114-1-12-64-13 REHABILITATION ROUTE L'ASILE-NAN KASE NIPPES 13,250,945 BID EMPRUNT 13,250,945 13,250,945 1114-1-12-64-14 REHABILITATION ROUTE DESSALINES-GROS CHAUDIERE ARTIBONITE 19,164,350 BID EMPRUNT 19,164,350 19,164,350 1114-1-12-64-15 REHABILITATION ROUTE TIDESDUNES-PONT L'ESTERE ARTIBONITE 754,862 BID EMPRUNT 754,862 754,862 1114-1-12-64-16 REHABILITATION ROUTE MARCHAND-DESSALINES - POSTE ARTIBONITE 16,378,640 BID 16,378,640 16,378,640 PIERROT EMPRUNT 1114-1-12-64-17 REHABILITATION ROUTE HINCHE-THOMASSIQUE CENTRE 14,029,105 BID EMPRUNT 14,029,105 14,029,105 1114-1-12-64-18 REHABILITATION ROUTE CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE ARTIBONITE 12,905,790 BID 12,905,790 12,905,790 DE L''ARTIBONITE EMPRUNT 1114-1-12-64-19 REHABILITATION ROUTE RN1-BAS LIMBE NORD 21,611,335 BID EMPRUNT 21,611,335 21,611,335 1114-1-12-64-20 REHABILITATION ET SUPERVISION CARREFOUR ST ANTOINE- SUD-EST 13,680,000 BID 13,680,000 13,680,000 LAVANON-LA VALLEE-BLOCKAUSS EMPRUNT 1114-1-12-64-21 ETUDES, REHABILITATION ET SUPERVISION ROUTE FORET SUD-EST 15,200,000 BID 15,200,000 15,200,000 DES PINS-THIOTTE-ANSE A PITRE EMPRUNT 1114-1-12-64-22 REHABILITATION THOMASSIQUE-CERCA LA SOURCE-LOS CENTRE 8,000,000 8,000,000 8,000,000 CACAOS 1114-1-12-64-23 ENTRETIEN PLAISANCE-PILATE NORD 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-1-12-64-24 ENTRETIEN BELLE ANSE-MAPOU-THIOTTE SUD-EST 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1114-1-12-64-25 ENTRETIEN RN1-GRANDE SALINE ARTIBONITE 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1114-1-12-64-26 OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 ENTRETIEN ROUTE THOMAZEAU-CORNILLON-GRAND BOIS 1114-1-12-64-27 ENTRETIEN ROUTE GRANDE RIVIERE-BAHON NORD 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1114-1-12-64-28 REHABILITATION ROUTE CABARET-CASALE OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-1-12-64-29 REALISATION DE LA PERCEE TROU DU NORD-PERCHES NORD'EST 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1114-1-12-64-30 ENTRETIEN ROUTE FOND JEAN NOEL-BELLE ANSE SUD-EST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-64-31 REHABILITATION ROUTE CAVAILLON-BARADERES NIPPES 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-64-32 REHABILITATION ROUTE VIEUX BOURG D''AQUIN-L''ASILE-ANSE NIPPES 10,000,000 10,000,000 10,000,000 A VEAU 1114-1-12-64-33 REHABILITATION ROUTE BAINET-TROUIN SUD-EST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-64-34 ENTRETIEN JEREMIE-BONBON GRAND-ANSE 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1114-1-12-64-35 REHABILITATION URBAINE ET ENTRETIEN URBAIN AU CAP ET NATIONAL 50,000,000 50,000,000 120,000,000 BID 120,000,000 170,000,000 MIRAGOANE ET A JEREMIE EMPRUNT 1114-1-12-64-36 REHABILITATION DES RUES A TRAVERS LES VILLES NATIONAL 60,000,000 60,000,000 600,000,000 BID 600,000,000 660,000,000 SECONDAIRES (10 DEPARTEMENTS) EMPRUNT 1114-1-12-64-37 REHABILITATION DES RUES DE LEOGANE OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1114-1-12-64-38 CONTROLE DE POIDS NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-1-12-64-39 ETUDES ET SUPERVISION ROUTES URBAINES A QUARTIER- MORIN, LIMONADE,TROU-DU-NORD, TERRIER ROUGE, NATIONAL 149,240,000 UE DON 149,240,000 149,240,000 TRAVAUX RN3-THOMONDE 1114-1-12-64-40 REHABILITATION ROUTE BOUCANT PATRIOTE- LA RESERVE- 7,600,000 BID 7,600,000 7,600,000 JEAN RABEL NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-65 PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE: VOLET TRANSPORT 215,000,000 215,000,000 63,333,308 63,333,308 278,333,308 1114-1-12-65-11 RAMASSAGE D'ORDURES DANS L'AIRE METROPOLITAINE DE OUEST 63,333,308 BID 63,333,308 63,333,308 PORT-AU-PRINCE EMPRUNT 1114-1-12-65-12 ETUDES ET TRAVAUX DE DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT OUEST 13,000,000 13,000,000 13,000,000 ROUTES DE FRERES-IMPASSE ST.MARC ET ZONE CORAIL 1114-1-12-65-13 DRAGAGE DES EXUTOIRES DES OUVRAGES DE DRAINAGE DE OUEST 35,000,000 35,000,000 35,000,000 P-AU-PRINCE 1114-1-12-65-14 PROGRAMME DE PROTECTION DE RAVINES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-65-15 NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 PROTECTION DE BERGES DE RIVIERES A TRAVERS LE PAYS 1114-1-12-65-16 ASSAINISSEMENT BOLOSSE-STE BERNADETTE-HABITATION OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 LECLERC/BLOC 2EME AVE (ETUDES DE TRAVAUX) 1114-1-12-65-17 DRAINAGE BOULEVARD 15 OCTOBRE-TABARRE (ETUDES ET OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 TRAVAUX) 1114-1-12-65-18 OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 ENTRETIEN DU RESEAU DE DRAINAGE DE PORT-AU-PRINCE 1114-1-12-65-19 INTERVENTIONS A L''OCCASION DES FETES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 PATRONALES(MICT) 1114-1-12-65-20 INTERVENTIONS DANS LES ZONES FRAGILES NATIONAL 40,000,000 40,000,000 40,000,000 (ASSAINISSEMENT) 1114-1-12-65-21 PROGRAMME DE COLLECTE DES ORDURES NATIONAL 17,000,000 17,000,000 17,000,000 1114-1-12-66 REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE NATIONALE EN SUPPORT À LA CROISSA 236,600,000 236,600,000 247,000,000 2,954,785,675 3,201,785,675 3,438,385,675 1114-1-12-66-11 REHABILITATION CARREFOUR LA MORT-OUANAMINTHE NORD'EST 50,000,000 50,000,000 638,400,000 UE DON 638,400,000 688,400,000 1114-1-12-66-12 228,000,000 TAIWAN 228,000,000 228,000,000 REHABILITATION DE LA ROUTE PORT-SALUT/PORT A PIMENT SUD EMPRUNT 1114-1-12-66-13 REHABILITATION RN2-GRAND-GOAVE/MIRAGOANE OUEST 110,349,580 BID EMPRUNT 110,349,580 110,349,580 1114-1-12-66-14 CONSTRUCTION DE 5 OUVRAGES D''ART SUR LA RN2 NATIONAL 85,484,095 BID EMPRUNT 85,484,095 85,484,095 1114-1-12-66-15 REHABILITATION RN2-MIRAGOANE -FONDS DES NEGRES NATIONAL 53,352,000 BID EMPRUNT 53,352,000 53,352,000 1114-1-12-66-16 REHABILITATION RN2-FOND DES NEGRES-AQUIN) NATIONAL 90,440,000 BID EMPRUNT 90,440,000 90,440,000 1114-1-12-66-17 REHABILITATION RN1-(BON REPOS-ST MARC) NATIONAL 101,080,000 BID EMPRUNT 101,080,000 101,080,000 1114-1-12-66-18 REHABILITATION DE ROUTES SECONDAIRES(CARREFOUR ARTIBONITE 232,560,000 BID 232,560,000 232,560,000 JOFFRE-GROS-MORNE) EMPRUNT 1114-1-12-66-19 REHABILITATION RN3-CARREFOUR LA MORT-BARRIERE NORD 229,520,000 BID 229,520,000 229,520,000 BATTANT EMPRUNT 1114-1-12-66-20 REHABILITATION RN3 BARRIERE BATTANT-ST RAPHAEL NORD 19,000,000 UE DON 19,000,000 19,000,000 1114-1-12-66-21 REHABILITATION HINCHE -ST RAPHAEL NATIONAL 19,000,000 FRANCE EMPRUNT 19,000,000 19,000,000 1114-1-12-66-22 REHABILITATION PORT-AU-PRINCE-MIREBALAIS NATIONAL 338,580,000 UE DON 338,580,000 338,580,000 1114-1-12-66-23 REHABILITATION MIREBALAIS-HINCHE CENTRE 207,480,000 UE DON 207,480,000 207,480,000 1114-1-12-66-24 REHABILITATION ROUTE CAYES-JEREMIE (ACDI/BID) NATIONAL 380,000,000 BID EMPRUNT 380,000,000 380,000,000 1114-1-12-66-25 REHABILITATION ROUTE MIRAGOANE-PETIT-TROU DE NIPPES NIPPES 228,000,000 BID 228,000,000 228,000,000 (ACDI/BID) EMPRUNT 1114-1-12-66-26 REHABILITATION ROUTE GROS MORNE-PORT DE PAIX (ACDI- NATIONAL 240,540,000 BID 240,540,000 240,540,000 BID-UE) EMPRUNT 1114-1-12-66-27 REHABILITATION RN1 (SAINT-MARC - GONAIVES) ARTIBONITE 150,000,000 150,000,000 150,000,000 1114-1-12-66-28 AMENAGEMENT EXUTOIRES OUVRAGES DE DRAINAGE RN1 OUEST 30,000,000 30,000,000 30,000,000 (BOULEVARD DES INDUSTRIES) 1114-1-12-66-29 SUPERVISION RN3 ET PONT TORBECK NATIONAL 6,600,000 6,600,000 6,600,000 1114-1-12-67 RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN SUPPORT A L'ÁGRICULTURE ET A 89,000,000 89,000,000 89,000,000 1114-1-12-67-11 REHABILITATION CARREFOUR LA MORT-MILOT NORD 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1114-1-12-67-12 REHABILITATION AXE ST.MICHEL - ENNERY ARTIBONITE 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1114-1-12-67-13 ARTIBONITE 10,000,000 10,000,000 10,000,000 REHABILITATION GONAIVES-ANSE ROUGE- BAIE DE HENNE 1114-1-12-67-14 ENTRETIEN CARREFOUR MARCHAND-MARCHAND ARTIBONITE 2,000,000 2,000,000 2,000,000 1114-1-12-67-15 ENTRETIEN ROUTE KENSCOFF OUEST 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1114-1-12-67-16 NORD'EST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 REHABILITATION OUANAMINTHE - MONT ORGANISE-CARICE 1114-1-12-67-17 APPUI À DES ETUDES DE PLANIFICATION URBAINE ET NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES 1114-1-12-67-18 RÉHABILITATION DE LA ROUTE DE FORT-JACQUES OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1114-1-12-68 PROGRAMME NATIONAL DE RÉHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ARTS 10,000,000 10,000,000 76,000,000 365,040,670 441,040,670 451,040,670 1114-1-12-68-11 REMPLACEMENT DU PONT SUR LA RIVIERE DE LASCAHOBAS- CENTRE 2,204,000 BID 2,204,000 2,204,000 1493/SF-HA EMPRUNT MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-68-12 CONCEPTION ET CONSTRUCTION D''UN PONT SUR LES TROIS 60,040,000 BID 60,040,000 60,040,000 RIVIERES ENTRE PORT-DE-PAIX ET JEAN-RABEL- 1493/SF-HA NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-68-13 CONSTRUCTION D''UN PONT SUR LA RIVIERE DE BAYEUX- NORD 3,420,000 BID 3,420,000 3,420,000 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-68-14 OUVRAGES D''ART SUR LA ROUTE PORT-DE-PAIX/ANSE A 47,310,000 BID 47,310,000 47,310,000 FOLEUR- 1493/SF-HA NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-68-15 CONSTRUCTION DE 5 OUVRAGES D'ART SUR LES RIVIERES ROUYONNE, PETIT FRERE, MARIANI, GRESSIER ET GRAND NATIONAL 87,400,000 BID 87,400,000 87,400,000 FOND EMPRUNT 1114-1-12-68-16 CONSTRUCTION D''OUVRAGES D''ART SUR LA ROUTE PORT NATIONAL 126,666,670 BID 126,666,670 126,666,670 DE PAIX/GONAIVES- 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-68-17 CONSTRUCTION D''UN NOUVEAU PONT HYPPOLITE AU CAP- NORD 38,000,000 BID 38,000,000 38,000,000 HAITIEN- 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-68-18 CONSTRUCTION DU PONT DE GRAND-GOAVE OUEST 76,000,000 TAIWAN DON 76,000,000 76,000,000 1114-1-12-68-19 ENTRETIEN DES PONTS A TRAVERS LE PAYS NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-69 SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE URBAINE ( PHASE 2007/2008 282,500,000 282,500,000 1,050,000,000 552,298,378 1,602,298,378 1,884,798,378 1114-1-12-69-11 REHABILITATION DES ROUTES URBAINES DE SUD-EST 4,822,560 BID 4,822,560 4,822,560 JACMEL(BURACO)-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-12 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES GONAIVES (GRETCO)- ARTIBONITE 52,242,374 BID 52,242,374 52,242,374 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-13 DRAGAGE DES EXUTOIRES DES OUVRAGES DE DRAINAGE ARTIBONITE 22,494,187 BID 22,494,187 22,494,187 DES GONAIVES-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-14 REHABILITATION DE ROUTES URBAINES A JACMEL PHASE II SUD-EST 47,936,988 BID 47,936,988 47,936,988 (1493 SF-HA) EMPRUNT 1114-1-12-69-15 233,004,299 BID 233,004,299 233,004,299 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE PORT DE PAIX(1493/SF-HA NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-69-16 DRAGAGE DES EXUTOIRES DES OUVRAGES DE DRAINAGE 53,067,000 BID 53,067,000 53,067,000 DES EAUX PLUVIALES DE PORT -DE-PAIX (1493/SF-HA) NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-69-17 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LA ROUTE DE LIMBE-LE NORD 62,451,480 BID 62,451,480 62,451,480 BORGNE 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-18 NORD 6,328,748 BID 6,328,748 6,328,748 REHABILITATION DE LA ROUTE LIMBE/BORGNE-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-19 NORD 53,618,000 BID 53,618,000 53,618,000 REHABILITATION DE LA ROUTE DE BEL-AIR AU CAP 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-20 INTERVENTIONS AU BOULEVARD DU FRONT DE MER AU CAP- NORD 14,440,000 BID 14,440,000 14,440,000 HAITIEN-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-69-21 REHABILITATION AVENUE DES DATTES (GONAIVES) ARTIBONITE 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1114-1-12-69-22 OUEST 35,000,000 35,000,000 35,000,000 REHABILITATION ET ENTRETIEN DES RUES A PORT-AU-PRINCE 1114-1-12-69-23 ROUTE DE CARREFOUR PAR LES RAILS (SECTION I ETI I) OUEST 90,000,000 90,000,000 90,000,000 1114-1-12-69-24 RECONSTRUCTION DU BUREAU DU SERVICE DE OUEST 20,000,000 20,000,000 20,000,000 CONSTRUCTION DE ROUTES 1114-1-12-69-25 REHABILITATION DE RUES A BELLADERES CENTRE 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-69-26 LIGNE DÁCTIVITES POUR LE RENFORCEMENT DE LA OUEST 1,892,742 BID DON 1,892,742 1,892,742 SECURITE DE LÁEROPORT (ATN/MT 9933-HA) 1114-1-12-69-27 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE CNE ET LES CENTRES NATIONAL 1,050,000,000 TAIWAN EMPRUNT 1,050,000,000 1,050,000,000 REGIONAUX D'EQUIPEMENTS 1114-1-12-69-28 PROGRAMME D'INTERVENTIONS D'URGENCE DE REHABILITATION URBAINE (GONAIVES-ST MARC-PORT-A-P, NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 CAP-H, PORT-DE-P, JEREMIE) 1114-1-12-69-29 REPARATION EQUIPEMENTS TRAVAUX PUBLICS ET NATIONAL 57,500,000 57,500,000 57,500,000 TRANSPORT 1114-1-12-70 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECO - 170,655,564 170,655,564 170,655,564 1114-1-12-70-11 SUPERVISION DES TRAVAUX DU PONT LASCAHOBAS CENTRE 417,810 BID EMPRUNT 417,810 417,810 1114-1-12-70-12 SUPERVISION ROUTES URBAINES DE JACMEL I SUD-EST 56,430 BID EMPRUNT 56,430 56,430 1114-1-12-70-13 ARTIBONITE 949,138 BID 949,138 949,138 SUPERVISION DES TRAVAUX DE DRAINAGE DES GONAIVES EMPRUNT 1114-1-12-70-14 SUPERVISION DE DRAGAGE AUX GONAIVES ARTIBONITE 538,080 BID EMPRUNT 538,080 538,080 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-70-15 SUPERVISION ROUTES URBAINES DE JACMEL PHASE II SUD-EST 583,110 BID EMPRUNT 583,110 583,110 1114-1-12-70-16 SUPERVISION ROUTES INTERIEURES PORT-AU-PRINCE OUEST 747,697 BID EMPRUNT 747,697 747,697 1114-1-12-70-17 SUPERVISION DES TRAVAUX DE DRAINAGE DE PORT DE PAIX 1,805,000 BID 1,805,000 1,805,000 II NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-70-18 SUPERVISION DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ROUTE NORD 2,660,000 BID 2,660,000 2,660,000 LIMBE-BORGNE EMPRUNT 1114-1-12-70-19 TRAVAUX ROUTE BEL AIR DU CAP-HAITIEN NORD 2,838,600 BID EMPRUNT 2,838,600 2,838,600 1114-1-12-70-20 TRAVAUX AEROGARE DE JACMEL SUD-EST 1,072,170 BID EMPRUNT 1,072,170 1,072,170 1114-1-12-70-21 PONT SUR LES 3 RIVIERES NORD'OUEST 3,002,000 BID EMPRUNT 3,002,000 3,002,000 1114-1-12-70-22 3,154,000 BID 3,154,000 3,154,000 OUVRAGES SUR LA ROUTE PORT DE PAIX-ANSE A FOLEUR NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-70-23 OUVRAGES ROUTE GONAIVES-PORT DE PAIX NORD'OUEST 5,066,667 BID EMPRUNT 5,066,667 5,066,667 1114-1-12-70-24 CONSTRUCTION DE DEBARCADERE DANS LE SUD''EST SUD-EST 1,083,000 BID EMPRUNT 1,083,000 1,083,000 1114-1-12-70-25 SUPERVISION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT NORD 1,900,000 BID 1,900,000 1,900,000 HYPPOLITE EMPRUNT 1114-1-12-70-26 SUPERVISION DES TRAVAUX AU BOULEVARD FRONT DE MER NORD 2,166,000 BID 2,166,000 2,166,000 AU CAP-HAITIEN EMPRUNT 1114-1-12-70-27 SUPERVISION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE ROUTES ARTIBONITE 43,548,000 BID 43,548,000 43,548,000 SECONDAIRES (CARREFOUR JOFFRE-GROS-MORNE) EMPRUNT 1114-1-12-70-28 SUPERVISION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ROUTES NATIONAL 38,532,000 BID 38,532,000 38,532,000 PRIMAIRES(MIRAGOANE-FONDS DES NEGRES-AQUIN) EMPRUNT 1114-1-12-70-29 SUPERVISION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ROUTES NATIONAL 38,668,800 BID 38,668,800 38,668,800 PRIMAIRES(ST.MARC-ARCAHAIE) EMPRUNT 1114-1-12-70-30 SUPERVISION ROUTE HINCHE-THOMASSIQUE CENTRE 887,984 BID EMPRUNT 887,984 887,984 1114-1-12-70-31 SUPERVISION ROUTE CARREFOUR PEYE-PETITE RIVIERE DE ARTIBONITE 614,422 BID 614,422 614,422 L''ARTIBONITE EMPRUNT 1114-1-12-70-33 SUPERVISION CARREFOUR ST ANTOINE-LAVANON-LA VALLEE- SUD-EST 380,000 BID 380,000 380,000 BLOCKAUSS EMPRUNT 1114-1-12-70-34 SUP. REHABILITATION RN2-MIRAGOANE NIPPES 3,659,856 BID EMPRUNT 3,659,856 3,659,856 1114-1-12-70-35 SUP. CONSTRUCTION DE 5 OUVRAGES D'ART SUR LES RVIERES ROUYONNE, PETIT FRERE, MARIANI, GRESSIER ET NATIONAL 3,689,800 BID 3,689,800 3,689,800 GRAND FOND EMPRUNT 1114-1-12-70-36 SUPERVISION DES TRAVAUX DE DRAINAGE DE PORT DE PAIX 12,635,000 BID 12,635,000 12,635,000 I NORD'OUEST EMPRUNT 1114-1-12-71 PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET 218,040,708 218,040,708 218,040,708 1114-1-12-71-11 ETUDES DE PROTECTION DE LA VILLE DE JACMEL CONTRE SUD-EST 4,445,183 BID 4,445,183 4,445,183 LES INONDATIONS EMPRUNT 1114-1-12-71-12 NATIONAL 437,000 BID 437,000 437,000 ELABORATION D''UN SCHEMA D''ORIENTATION 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-71-13 ETUDES D''IMPLANTATION D''UN SITE DE TRAITEMENT ET DE SUD-EST 1,900,000 BID 1,900,000 1,900,000 STOCKAGE DE DECHETS A JACMEL-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-71-14 ETUDES DE LA ROUTE MARMELADE-DONDON-1493/SF-HA NATIONAL 3,857,000 BID EMPRUNT 3,857,000 3,857,000 1114-1-12-71-15 PREPARATION D''UN PLAN PROGRAMME D''AMENAGEMENT DE LA VILLE DE OUANAMINTHE ET DE SES ENVIRONS-1493/SF- NORD'EST 795,340 BID 795,340 795,340 HA EMPRUNT 1114-1-12-71-16 ETUDE DE LA ROUTE CHIVRY-PAPILLO-SALCEDO NORD'EST 1,729,000 BID EMPRUNT 1,729,000 1,729,000 1114-1-12-71-17 ETUDES DE LA BRETELLE CARREFOUR LA MORT/CARREFOUR NORD 3,800,000 BID 3,800,000 3,800,000 PLAINE DU NORD- 1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-71-18 ETUDES DE LA ROUTE TERRE NEUVE/GROS- NATIONAL 6,118,000 BID 6,118,000 6,118,000 MORNE/PILATE/PLAISANCE-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-71-19 ETUDES DU NOUVEAU PONT HYPPOLITE ET DE LA BRETELLE NORD 5,700,000 BID 5,700,000 5,700,000 DE LA RN3-1493/SF-HA EMPRUNT 1114-1-12-71-20 ETUDES ROUTE CAYES-JEREMIE NATIONAL 11,590,000 BID EMPRUNT 11,590,000 11,590,000 1114-1-12-71-21 ETUDES ROUTE MIRAGOANE-PETIT-TROU DE NIPPES NIPPES 10,602,000 BID EMPRUNT 10,602,000 10,602,000 1114-1-12-71-22 ETUDE ROUTE GROS-MORNE - PORT DE PAIX NORD'OUEST 30,400,000 BID EMPRUNT 30,400,000 30,400,000 1114-1-12-71-23 ETUDE REHABILITATION DE LA PISTE DE L'AEROPORT OUEST 13,299,999 BID 13,299,999 13,299,999 TOUSSAINT LOUVERTURE EMPRUNT 1114-1-12-71-24 MASTER PLAN AEROPORT TOUSSAINT LOUVERTURE OUEST 1,900,000 BID EMPRUNT 1,900,000 1,900,000 1114-1-12-71-25 ETUDES DE REHABILITATION QUAIS 1 ET 2 DU PORT DE PORT- OUEST 103,227,186 BID 103,227,186 103,227,186 AU-PRINCE EMPRUNT 1114-1-12-71-26 MASTER PLAN DE PORT-AU-PRINCE OUEST 11,400,000 BID EMPRUNT 11,400,000 11,400,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-71-27 ELABORATION D'UN SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL NATIONAL 3,610,000 BID 3,610,000 3,610,000 TRANSVERSAL EMPRUNT 1114-1-12-71-28 ELABORATION D'UN SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL DU NATIONAL 3,230,000 BID 3,230,000 3,230,000 GRAND SUD EMPRUNT 1114-1-12-72 PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER 93,000,000 93,000,000 93,000,000 1114-1-12-72-11 TRAVAUX D''ENTRETIEN ROUTIER (10 DEPARTEMENTS) NATIONAL 40,000,000 40,000,000 40,000,000 1114-1-12-72-12 ETUDES ET ENTRETIEN DU LOCAL DU SEEUR OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1114-1-12-72-13 ETUDES ET TRAVAUX D''AMENAGEMENT DE CARREFOUR A OUEST 13,000,000 13,000,000 13,000,000 GRAND FLUX DE CIRCULATION 1114-1-12-72-14 OUEST 12,000,000 12,000,000 12,000,000 TRAVAUX SIGNALISATION ROUTIERE DE PORT-AU-PRINCE 1114-1-12-72-15 ETUDES ALTERNATIVES A LA ROUTE DE FRERES (P.V.- BLVD. OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 15 OCTOBRE) 1114-1-12-72-16 REHABILITATION ROUTE FONDS PARISIEN - FONDS OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 VERRETTES 1114-1-12-73 PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 868,750,000 868,750,000 868,750,000 1114-1-12-73-11 ENTRETIEN COURANT DU RESEAU INTERURBAIN NATIONAL 157,655,000 157,655,000 157,655,000 1114-1-12-73-12 ENTRETIEN COURANT RESEAU URBAIN NATIONAL 105,104,000 105,104,000 105,104,000 1114-1-12-73-13 ENTRETIEN PERIODIQUE RESEAU INTERURBAIN NATIONAL 275,898,000 275,898,000 275,898,000 1114-1-12-73-14 ENTRETIEN PERIODIQUE RESEAU URBAIN NATIONAL 118,242,000 118,242,000 118,242,000 1114-1-12-73-15 REHABILITATION DES POINTS CRITIQUES NATIONAL 14,326,000 14,326,000 14,326,000 1114-1-12-73-16 EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE NATIONAL 20,245,490 20,245,490 20,245,490 1114-1-12-73-17 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON CARREFOUR DUFORT- NATIONAL 98,079,510 98,079,510 98,079,510 JACMEL 1114-1-12-73-18 ENTRETIEN PERIODIQUE TRONCON CROIX-DES-BOUQUETS - OUEST 37,800,000 37,800,000 37,800,000 MALPASSE 1114-1-12-73-19 ENTRETIEN PERIODIQUE PONT SONDE/MIREBALAIS NATIONAL 41,400,000 41,400,000 41,400,000 1114-1-12-75 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 14,500,000 14,500,000 204,000,000 2,297,676,040 2,501,676,040 2,516,176,040 1114-1-12-75-11 IMPLANTATION D'UNE DÉCHARGE CONTROLÉE DESSERVANT OUEST 24,000,000 24,000,000 24,000,000 LES COMMUNES DE CARREFOUR ET GRESSIER AIF DON 1114-1-12-75-12 IMPLANTATION D'UNE DÉCHARGE CONTROLÉE DESSERVANT NORD 24,000,000 24,000,000 24,000,000 LE CAP-HAITIEN OPS/OMS DON 1114-1-12-75-13 ACCES EAU POTABLE ET SALUBRITE ILE DE LA TORTUE ( 9 5,700,000 UE DON 5,700,000 5,700,000 ACP HA RPR 39/53 ACF) NORD'OUEST 1114-1-12-75-14 NORD 33,250,000 UE DON 33,250,000 33,250,000 EAUX ET ASSAINISSEMENT CAP HAITIEN (9 ACPR RPR 39/41) 1114-1-12-75-15 EAUX ET ASSAINISSEMENT COMMUNE DÁQUIN ET ST LOUIS 19,000,000 UE DON 19,000,000 19,000,000 DU NORD SUD 1114-1-12-75-16 PROGRAMME DE REFORME ET D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (PRET 1010/SF- NATIONAL 12,000,000 12,000,000 511,390,510 BID EMPRUNT 511,390,510 523,390,510 HA) 1114-1-12-75-17 PROGRAMME DE REFORME DU SECTEUR EAU POTABLE ET NATIONAL 2,500,000 2,500,000 5,906,530 BID DON 5,906,530 8,406,530 ASSAINISSEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE (ATN/MT-6097-HA) 1114-1-12-75-18 EAU-POTABLE -APPUI APPUI AUX 6 RESEAUX COTIERS (9 ACP NATIONAL 11,875,000 UE DON 11,875,000 11,875,000 HA RPR 39/53 ACF) 1114-1-12-75-19 RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA STATION DE POMPAGE ARTIBONITE 800,000 BID EMPRUNT 800,000 800,000 DE DESSALINES 1114-1-12-75-20 INTERVENTIONS SAEP DE L'ESTERE ET DE DESDUNES ARTIBONITE 4,000,000 BID EMPRUNT 4,000,000 4,000,000 1114-1-12-75-21 REHABILITATION ET RENFORCEMENT ALIMENTATION EN EAU ARTIBONITE 7,125,000 UE DON 7,125,000 7,125,000 POTABLE ANSE ROUGE (9 ACP RPR 39/74-CRF) 1114-1-12-75-22 RECONSTRUCTION SAEP DES CAYES SUD 479,200,000 BID EMPRUNT 479,200,000 479,200,000 1114-1-12-75-23 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DES GONAIVES NORD'OUEST 425,000,000 BID EMPRUNT 425,000,000 425,000,000 1114-1-12-75-24 DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DE PORT-DE-PAIX SUD-EST 364,000,000 BID EMPRUNT 364,000,000 364,000,000 1114-1-12-75-25 IMPLANTATION D'UNE DÉCHARGE CONTROLÉE À JACMEL SUD-EST 16,000,000 BID EMPRUNT 16,000,000 16,000,000 1114-1-12-75-26 RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION DE LA CAMEP(PORT-AU- OUEST 200,000,000 FRANCE DON 200,000,000 200,000,000 PRINCE) 1114-1-12-75-27 ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT DE TURGEAU OUEST 111,760,000 UE DON 111,760,000 111,760,000 1114-1-12-75-28 RENFORCEMENT DU POMPAGE VERS NAZON OUEST 55,880,000 UE DON 55,880,000 55,880,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-1-12-75-29 RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE À OUEST 20,664,000 DON 20,664,000 20,664,000 CITÉ SOLEIL OPS/OMS 1114-1-12-75-30 SUBVENTION DE 200 MILLE GALLONS DE GAZOLE POUR LA OUEST 20,800,000 DON 20,800,000 20,800,000 CAMEP (PORT-AU-PRINCE) OPS/OMS 1114-1-12-75-31 OUEST 1,200,000 DON 1,200,000 1,200,000 FOURNITURE À LA CAMEP DES PRODUITS DE TRAITEMENT OPS/OMS 1114-1-12-75-32 RENFORCEMENT SAEP DES QUARTIERS PAUVRES DE PORT- OUEST 4,000,000 FRANCE DON 4,000,000 4,000,000 AU-PRINCE 1114-1-12-75-33 AUDITS CAMEP ET APPUI A SA MODERNISATION OUEST 130,000,000 BID DON 130,000,000 130,000,000 1114-1-12-75-34 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNAUTES VULNERABLES DANS LE NORD ET LE NATIONAL 26,125,000 UE DON 26,125,000 26,125,000 CENTRE (9 ACP RPR 39/79/IFRC) 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 44,000,000 44,000,000 26,376,256 1,589,893,710 1,616,269,966 1,660,269,966 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 12,000,000 12,000,000 26,376,256 1,472,385,994 1,498,762,250 1,510,762,250 1114-2-13-64 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABL 12,000,000 12,000,000 26,376,256 1,472,385,994 1,498,762,250 1,510,762,250 1114-2-13-64-11 APPUI AU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE NATIONAL 962,540 BID DON 962,540 962,540 1114-2-13-64-12 APPUI AU PROJET D'EAU POTABLE NATIONAL 184,300,000 BM DON 184,300,000 184,300,000 1114-2-13-64-13 PROGRAMME DÉAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU NATIONAL 28,500,000 BID EMPRUNT 28,500,000 28,500,000 RURAL (1780/SF-HA) 1114-2-13-64-14 PREPARATION DES ETUDES DE FAISABILITE POUR L''EAU ET NATIONAL 3,708,800 BID DON 3,708,800 3,708,800 L''ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL (ATN/JF9583 HA) 1114-2-13-64-15 PROJET D''EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DANS LE SUD-EST 26,376,256 ESPAGNE DON 26,376,256 26,376,256 SUD''EST 1114-2-13-64-16 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 1 (PRET 1493/SF-HA) NORD 66,234,000 BID EMPRUNT 66,234,000 66,234,000 1114-2-13-64-17 EXECUTION TRAVAUX (ADDUCTION, PRODUCTION, STOCKAGE 99,465,000 BID EMPRUNT 99,465,000 99,465,000 ET BAT. ADM - PORT-DE-PAIX NORD'OUEST 1114-2-13-64-18 APPUI AUX ACTIVITES D'EAU POTABLE DU SNEP NATIONAL 12,000,000 12,000,000 12,000,000 1114-2-13-64-19 EXECUTION TRAVAUX (DISTRIBUTION) PORT-DE-PAIX NORD'OUEST 27,360,000 BID EMPRUNT 27,360,000 27,360,000 1114-2-13-64-20 EXECUTION TRAVAUX (PRODUCTION, STOCKAGE, ET BAT. 93,309,000 BID EMPRUNT 93,309,000 93,309,000 ADM.)CAYES SUD 1114-2-13-64-21 EXECUTION TRAVAUX (DISTRIBUTION)CAYES SUD 27,360,000 BID EMPRUNT 27,360,000 27,360,000 1114-2-13-64-22 FORAGE DE RECONNAISSANCE-JACMEL SUD-EST 6,080,000 BID EMPRUNT 6,080,000 6,080,000 1114-2-13-64-23 EXECUTION TRAVAUX (PRODUCTION, STOCKAGE, ET BAT. SUD-EST 17,271,000 BID EMPRUNT 17,271,000 17,271,000 ADM.)JACMEL 1114-2-13-64-24 EXECUTION TRAVAUX (ADDUCTION, PRODUCTION, ARTIBONITE 94,552,398 BID EMPRUNT 94,552,398 94,552,398 STOCKAGE, DISTRIBUTION ET BAT. ADM.)SAINT-MARC 1114-2-13-64-25 EXECUTION TRAVAUX (PRODUCTION, STOCKAGE, ET BAT. NORD'EST 48,222,000 BID EMPRUNT 48,222,000 48,222,000 ADM., DISTRIBUTION) OUANAMINTHE 1114-2-13-64-26 EQUIPEMENT FORAGE ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE NORD 9,500,000 BID EMPRUNT 9,500,000 9,500,000 CAP-HAITIEN 1114-2-13-64-27 EXECUTION TRAVAUX (ADDUCTION, STOCKAGE ET 14,440,000 BID EMPRUNT 14,440,000 14,440,000 DISTRIBUTION) NORD'OUEST 1114-2-13-64-28 ACQUISITION DE TERRAIN PORT-DE-PAIX, ST MARC, CAYES, NATIONAL 3,800,000 BID EMPRUNT 3,800,000 3,800,000 JACMEL ET OUANAMINTHE 1114-2-13-64-29 SUPERVISION TRAVAUX (ADDUCTION, PRODUCTION, 12,779,020 BID EMPRUNT 12,779,020 12,779,020 STOCKAGE ET BAT. ADM - PORT-DE-PAIX NORD'OUEST 1114-2-13-64-30 SUPERVISION TRAVAUX (ADDUCTION, STOCKAGE , DISTRIBUTI SUD-EST 1,729,000 BID EMPRUNT 1,729,000 1,729,000 ET BAT. ADM - JACMEL 1114-2-13-64-31 SUPERVISION TRAVAUX (ADDUCTION, STOCKAGE , DISTRIBUTI ARTIBONITE 9,455,236 BID EMPRUNT 9,455,236 9,455,236 ET BAT. ADM - SAINT-MARC 1114-2-13-64-32 SUPERVISION EQUIPEMENT FORAGE ET RACCORDEMENT NORD 950,000 BID EMPRUNT 950,000 950,000 HYDRAULIQUE-CAP HAITIEN 1114-2-13-64-33 SUPERVISION TRAVAUX (ADDUCTION, STOCKAGE ET OUEST 1,520,000 BID EMPRUNT 1,520,000 1,520,000 DISTRIBUTION) 1114-2-13-64-34 ASSISTANCE TECHNIQUE BUREAU DU SNEP (PORT-DE-PAIX, NATIONAL 2,128,000 BID EMPRUNT 2,128,000 2,128,000 JACMEL, CAYES, ST. MARC) 1114-2-13-64-35 ETUDE ASSAINISSEMENT EAUX USEES (PORT DE PAIX, NATIONAL 30,400,000 BID EMPRUNT 30,400,000 30,400,000 CAYES, ST. MARC, OUANAMINTHE) 1114-2-13-64-36 FINALISATION ETUDES EAU POTABLE (JACMEL) SUD-EST 3,040,000 BID EMPRUNT 3,040,000 3,040,000 1114-2-13-64-37 EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN 2 (PRET 1493/SF-HA) NORD 24,000,000 BID EMPRUNT 24,000,000 24,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-2-13-64-38 CONSTRUCTION DÚNE LIGNE ÉLECTRICQUE DÉDIÉE POUR ALIMENTATION STATION DE POMPAGE (SNEP) A BALAN CAP- NORD 10,000,000 BID EMPRUNT 10,000,000 10,000,000 HAITIEN ( PAS ((PRET 1493/SF-HA) ) 1114-2-13-64-39 RÉHABILITATION SYSTÈME EAU POTABLE AUX GONAIVES ARTIBONITE 22,400,000 BID EMPRUNT 22,400,000 22,400,000 (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-40 SUPERVISION RÉHABILITATION SYSTÈME EAU POTABLE AUX ARTIBONITE 1,200,000 BID EMPRUNT 1,200,000 1,200,000 GONAIVES (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-41 RÉHABILITATION PARTIELLE ET EXTENSION RÉSEAU EAU NORD 195,760,000 BID DON 195,760,000 195,760,000 POTABLE CAP-HAITIEN ((PRET 1493/SF-HA) ET UE 1114-2-13-64-42 BORNES-FONTAINES ET ASSAINISSEMENT À FORT ST. MICHEL NORD 142,800,000 UE DON 142,800,000 142,800,000 ET PETIT-ANSE (CAP-HAITIEN) 1114-2-13-64-43 PROTECTION, SÉCURISATION ET ALIMENTATION EN ÉNERGIE NORD 5,200,000 BID EMPRUNT 5,200,000 5,200,000 ÉLECTRIQUE DES FORAGES DU SNEP 1114-2-13-64-44 AMÉLIORATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ( ARTIBONITE 30,000,000 UE DON 30,000,000 30,000,000 PROG. DE RÉAHAB. DES GONAÏVES) ( 9 ACP-HA-017 1114-2-13-64-45 NORD 12,000,000 BID EMPRUNT 12,000,000 12,000,000 RÉHABILITATION SAEP DE ST. RAPHAEL (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-46 REHABILITATION SAEP DE GRANDE RIVIERE DU NORD (PRET NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-47 REHABILITATION SAEP DE PIGNON (PRET 1493/SF-HA) NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-48 NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 REHABILITATION SAEP DE PORT MARGOT (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-49 SUPERVISION EAU POTABLE À SAINT-RAPHAEL (PRET NORD 1,200,000 BID EMPRUNT 1,200,000 1,200,000 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-50 SUPERVISION EAU POTABLE À PORT- MARGOT (PRET 1493/SF- NORD 800,000 BID EMPRUNT 800,000 800,000 HA) 1114-2-13-64-51 SUPERVISION EAU POTABLE À GRANDE RIVIÈRE DU NORD NORD 800,000 BID EMPRUNT 800,000 800,000 (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-52 NORD 800,000 BID EMPRUNT 800,000 800,000 SUPERVISION EAU POTABLE À PIGNON (PRET 1493/SF-HA) 1114-2-13-64-53 SUPERVISION EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN1 (PRET 1493/SF- NORD 3,000,000 BID EMPRUNT 3,000,000 3,000,000 HA) 1114-2-13-64-54 SUPERVISION EAU POTABLE AU CAP-HAITIEN2 (PRET 1493/SF- NORD 1,200,000 BID EMPRUNT 1,200,000 1,200,000 HA) 1114-2-13-64-55 REHABILITATION SAEP BORD DE MER LIMONADE NORD 6,000,000 UE DON 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-56 REHABILITATION SAEP DU BAS LIMBE NORD 6,000,000 UE DON 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-57 REHABILITATION SAEP BORGNE (PRET 1493/SF-HA) NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-58 REHABILITATION SAEP LIMONADE NORD 10,160,000 UE DON 10,160,000 10,160,000 1114-2-13-64-59 REHABILITATION SAEP FERRIER NORD 6,000,000 BM EMPRUNT 6,000,000 6,000,000 1114-2-13-64-60 REHABILITATION SAEP DE TERRIER ROUGE NORD'EST 8,000,000 UE DON 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-61 REHABILITATION SAEP DE PERCHES NORD'EST 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-62 REHABILITATION SAEP DE GRAND BASSIN NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-63 REHABILITATION SAEP DE CARACOL NORD 8,000,000 BID EMPRUNT 8,000,000 8,000,000 1114-2-13-64-64 REHABILITATION SAEP DE TROU DU NORD NORD 12,000,000 UE DON 12,000,000 12,000,000 1114-2-13-64-65 REHABILITATION SAEP DE PORT DE PAIX NORD'OUEST 44,000,000 BID EMPRUNT 44,000,000 44,000,000 1114-2-13-64-66 REHABILITATION SAEP DE JEAN RABEL NORD'OUEST 13,000,000 UE DON 13,000,000 13,000,000 1114-2-13-64-67 REHABILITATION SAEP DE ANSE ROUGE NORD 23,000,000 UE DON 23,000,000 23,000,000 1114-2-13-64-68 CONSTRUCTION DE RESEAUX D'AEP EN MILIEU RURAL NORD 35,000,000 UE DON 35,000,000 35,000,000 1114-2-13-64-69 CONSTRUCTION DE CITERNES FAMILIALES A LA TORTUE NORD'OUEST 15,000,000 UE DON 15,000,000 15,000,000 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-15-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBTP 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-15-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL LNBTP OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-16-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-16-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ONACA NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 8,000,000 8,000,000 8,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1114-2-17-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SERVICE MA 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1114-2-17-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SERVICE MARITIME ET OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 DE NAVIGATION D'HAITI 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 14,000,000 14,000,000 117,507,716 117,507,716 131,507,716 1114-2-19-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 14,000,000 14,000,000 117,507,716 117,507,716 131,507,716 1114-2-19-52-11 IDENTIFICATION DE LA MENACE SISMIQUE EN HAITI - MISE À NATIONAL 2,000,000 2,000,000 2,870,000 PNUD DON 2,870,000 4,870,000 JOUR D'UN CODE DE CONSTRUCTION 1114-2-19-52-12 DÉVELOPPEMENT D'ÉNERGIE NOUVELLES ( SOLAIRES ET NATIONAL 4,000,000 4,000,000 36,120,216 OLADE DON 36,120,216 40,120,216 ÉOLIENNE) 1114-2-19-52-13 ALLÈGEMENT DE LA PRESSION SUR LES RESSOURCES NATIONAL 3,000,000 3,000,000 71,820,000 BM DON 71,820,000 74,820,000 LIGNIEUSES NATIONALES 1114-2-19-52-14 RENFORCEMENT DE LA GESTION ET DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 2,000,000 2,000,000 4,560,000 AIEA DON 4,560,000 6,560,000 DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ( MISE EN PLACE D'UNE ENTITÉ DE REGULATION DU SECTEUR ÉNERGIE) 1114-2-19-52-15 RENFORCEMENT DE LA GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ( FINALISATION DU PLAN NATIONAL 3,000,000 3,000,000 2,137,500 AIEA DON 2,137,500 5,137,500 ENERGÉTIQUE NATIONAL (PEN)) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 60,500,000 60,500,000 258,141,600 258,141,600 318,641,600 1115-1 MCI-SERVICES INTERNES 60,500,000 60,500,000 258,141,600 258,141,600 318,641,600 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 60,500,000 60,500,000 258,141,600 258,141,600 318,641,600 1115-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 42,000,000 42,000,000 7,390,100 7,390,100 49,390,100 1115-1-12-52-11 MISE EN PLACE DE TROIS ANTENNES DU CFI OUEST 7,000,000 7,000,000 6,432,500 UE DON 6,432,500 13,432,500 1115-1-12-52-12 MODERNISATION ET DYNAMISATION DE L'OFFICE DES OUEST 8,000,000 8,000,000 8,000,000 POSTES D'HAITI 1115-1-12-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCI OUEST 11,000,000 11,000,000 11,000,000 1115-1-12-52-14 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'OFFICE DES POSTES OUEST 7,000,000 7,000,000 7,000,000 D'HAITI 1115-1-12-52-15 FFORMULATION ET MISE EN OEUVRE D''UNE POLITIQUE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 INDUSTRIELLE ET DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS 1115-1-12-52-16 INITIATIVE DE PROMOTION DÍNVESTISSEMENTS EN NATIONAL 957,600 BID DON 957,600 957,600 HAITI(ATN/SF 10039-HA) 1115-1-12-52-17 PROJET DE RENOVATION DU MCI NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1115-1-12-53 PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 18,500,000 18,500,000 250,751,500 250,751,500 269,251,500 1115-1-12-53-11 PROJET DE MISE EN PLACE DU BUREAU DE NORMALISATION OUEST 3,000,000 3,000,000 47,945,500 BID DON 47,945,500 50,945,500 ET DE METROLOGIE (PHASE II) 1115-1-12-53-12 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA DIRECTION NATIONAL 6,500,000 6,500,000 6,500,000 GENERALE DES ZONES FRANCHES 1115-1-12-53-13 APPUI A LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX OUEST 9,000,000 9,000,000 9,000,000 1115-1-12-53-14 FORMATION INTEGREE DU MILIEU DES AFFAIRES (PRIMA-9 NATIONAL 202,806,000 UE DON 202,806,000 202,806,000 ACO HA 12) 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 86,706,856 86,706,856 890,187,500 390,994,948 1,281,182,448 1,367,889,304 1116-1 MDE - SERVICES INTERNES 86,706,856 86,706,856 890,187,500 390,994,948 1,281,182,448 1,367,889,304 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 86,706,856 86,706,856 890,187,500 390,994,948 1,281,182,448 1,367,889,304 1116-1-12-60 PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT 79,000,000 79,000,000 890,187,500 273,926,388 1,164,113,888 1,243,113,888 1116-1-12-60-11 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR LA NATIONAL 37,000,000 BID EMPRUNT 37,000,000 37,000,000 GESTION DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-12-60-12 PROJET LUTTE CONTRE LES VECTEURS DE MALARIA OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1116-1-12-60-13 PROJET D'ETUDES D'IMPLANTATION D'UN SITE DE TRAITEMENTS DE STOCKAGE DE DECHETS A JACMEL PRET SUD-EST 4,769,970 BID EMPRUNT 4,769,970 4,769,970 1493 1116-1-12-60-14 PROJET DE PREVENTION CONTRE INONDATIONS A TRAVERS NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 CINQ COMMUNES 1116-1-12-60-15 GESTION DES RESSOURCES NATURELLES NATIONAL 200,000,000 BID EMPRUNT 200,000,000 200,000,000 1116-1-12-60-16 PROJET DE PROTECTION DE LA VILLE DE JACMEL CONTRE SUD-EST 494,000,000 FRANCE DON 494,000,000 494,000,000 LES INONDATIONS 1116-1-12-60-17 PROJET DE SENSIBILISATION AUTOUR DE LA CELEBRATION NATIONAL 9,000,000 9,000,000 9,000,000 DU MOIS DE L'ENVIRONNEMENT 1116-1-12-60-18 PROJET DE SAUVEGARDE ET DE REHABILITATION DES PARCS NATIONAL 35,000,000 35,000,000 35,000,000 NATURELS EXISTANTS COMMUNALES 1116-1-12-60-19 PROJET ARAUCARIA SUD-EST 16,187,500 ESPAGNE DON 16,187,500 16,187,500 1116-1-12-60-20 PROJET D'ETUDES D'IMPLANTATION D'UN SITE DE TRAITEMENTS DE STOCKAGE DE DECHETS A JACMEL PRET SUD-EST 4,769,970 BID EMPRUNT 4,769,970 4,769,970 1493 1116-1-12-60-21 PROJET REGIONAL DE L'AIEA SUR LA VIGILANCE MARITIME NATIONAL 3,800,000 AIEA DON 3,800,000 3,800,000 (RLA7012) ( BAIES DE PORT-AU-PRINCE ET DES GONAIVES) 1116-1-12-60-22 PROJET DE REHABILITATION DU BASSIN-VERSANT DU FLEUVE ARTIBONITE 380,000,000 ACDI DON 380,000,000 380,000,000 DE L'ARTIBONITE 1116-1-12-60-23 PROGRAMME D''APPUI A LA GESTION DE L''ENVIRONNEMENT NATIONAL 9,007,482 PNUD DON 9,007,482 9,007,482 (PAGE) UNDP-TRAC1 1116-1-12-60-24 PROJET DE COLLECTE DE DECHETS SOLIDES A CARREFOUR - OUEST 14,578,966 PNUD DON 14,578,966 14,578,966 FEUILLES-PHASE I MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1116-1-12-61 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 7,706,856 7,706,856 117,068,560 117,068,560 124,775,416 1116-1-12-61-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR LA GESTION DE NATIONAL 7,706,856 7,706,856 77,068,560 BID 77,068,560 84,775,416 LÉNVIRONNEMENT (1668/SF HA) EMPRUNT 1116-1-12-61-12 APPUI A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT NATIONAL 40,000,000 AIF DON 40,000,000 40,000,000 1117 MINISTERE DU TOURISME 72,000,000 72,000,000 72,000,000 1117-1 TOURISME -SERVICES INTERNES 72,000,000 72,000,000 72000000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 72,000,000 72,000,000 72,000,000 1117-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 19,000,000 19,000,000 19,000,000 1117-1-12-52-11 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONAL 19,000,000 19,000,000 19,000,000 1117-1-12-61 PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 53,000,000 53,000,000 53,000,000 1117-1-12-61-11 VALORISATION DES RESSOURCES TOURISTIQUES NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1117-1-12-61-12 RESTAURATION DE L'IMAGE D'HAITI NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1117-1-12-61-13 PROMOTION DES INVESTISSEMENTS NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 12 SECTEUR POLITIQUE 941,164,591 941,164,591 211,160,832 405,869,708 617,030,540 1,558,195,131 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 484,735,050 484,735,050 163,793,110 131,487,296 295,280,406 780,015,456 1211-1 M-JUSTICE SERVICES INTERNES 92,000,000 92,000,000 85,500,000 85,500,000 177,500,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 92,000,000 92,000,000 85,500,000 85,500,000 177,500,000 1211-1-12-52 PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 39,000,000 39,000,000 39,000,000 1211-1-12-52-11 APPUI AU MJSP OUEST 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1211-1-12-52-12 RECYCLAGE D''OFFICIERS DE L''ETAT CIVIL NATIONAL 5,500,000 5,500,000 5,500,000 1211-1-12-52-13 SYSTEME D''INFORMATION SUR LE JUDICIAIRE NATIONAL 3,500,000 3,500,000 3,500,000 1211-1-12-53 PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL AUX COURS ET TRIBUNAUX 39,000,000 39,000,000 39,000,000 1211-1-12-53-11 COURS D''APPEL NATIONAL 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1211-1-12-53-12 TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1211-1-12-53-13 TRIBUNAUX DE PAIX ET OFFICES D''ETAT CIVIL NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1211-1-12-53-14 APPUI EN LOGISTIQUE A L''ECOLE DE LA MAJISTRATURE OUEST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1211-1-12-53-15 AMELIORATION DE L''ETAT CIVIL NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1211-1-12-54 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 8,000,000 8,000,000 85,500,000 85,500,000 93,500,000 1211-1-12-54-11 FORMATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 JUDICIAIRES 1211-1-12-54-12 APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE(9 ACP HA 23) NATIONAL 85,500,000 UE DON 85,500,000 85,500,000 1211-1-12-55 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1211-1-12-55-11 CAMPAGNE DE SENSIBILISATION NATIONAL 6,000,000 6,000,000 6,000,000 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 392,735,050 392,735,050 163,793,110 45,987,296 209,780,406 602,515,456 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 392,735,050 392,735,050 163,793,110 45,987,296 209,780,406 602,515,456 1211-2-16-52 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 307,735,050 307,735,050 163,793,110 45,987,296 209,780,406 517,515,456 1211-2-16-52-11 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE LA PNH( NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 COMMISSARIATS ET SOUS-COMMISSARIATS) 1211-2-16-52-12 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE NATIONAL 38,830,050 38,830,050 38,830,050 TRANSPORTS DE LA DCPJ 1211-2-16-52-13 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA DIRECTION NATIONAL 35,000,000 35,000,000 35,000,000 DENERALE DE LA PNH 1211-2-16-52-14 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE NATIONAL 108,405,000 108,405,000 108,405,000 TRANSPORTS DE LA PNH 1211-2-16-52-15 RENFORCEMENT EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE NATIONAL 75,000,000 75,000,000 75,000,000 POLICE 1211-2-16-52-16 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE COMMUNICATION DE LA NATIONAL 30,500,000 30,500,000 30,500,000 PNH 1211-2-16-52-17 ASSISTANCE PREPARATOIRE AU PLAN DE REFORME ET DE NATIONAL 163,793,110 ACDI DON 163,793,110 163,793,110 DEVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D'HATU 1211-2-16-52-18 ASSISTANCE PREPARATOIRE AU PLAN DE REFORME ET DE NATIONAL 45,987,296 UE DON 45,987,296 45,987,296 DEVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D'HATU 1211-2-16-53 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SYTEME PENITENCIER 85,000,000 85,000,000 85,000,000 1211-2-16-53-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION OUEST 25,000,000 25,000,000 25,000,000 PENITENCIERE 1211-2-16-53-12 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PENITENCIER NATIONAL OUEST 30,000,000 30,000,000 30,000,000 (PHASE 2007/2008) 1211-2-16-53-13 NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION ( Phase II) 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1212-1 MHAVE SERVICES INTERNES 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 30,000,000 30,000,000 30,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1212-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1212-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MHAVE OUEST 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES (MAE) 140,000,000 140,000,000 140,000,000 1213-1 MAE -SERVICES INTERNES 140,000,000 140,000,000 140,000,000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 140,000,000 140,000,000 140,000,000 1213-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MAE 140,000,000 140,000,000 140,000,000 1213-1-12-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES MISSIONS NATIONAL 130,000,000 130,000,000 130,000,000 DIPLOMATIQUES HAITIENNES 1213-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MAE OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 136,429,541 136,429,541 136,429,541 1215-1 BPM SERVICES INTERNES 129,429,541 129,429,541 129,429,541 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 129,429,541 129,429,541 129,429,541 1215-1-12-72 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATU 129,429,541 129,429,541 129,429,541 1215-1-12-72-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA PRIMATURE NATIONAL 60,000,000 60,000,000 60,000,000 1215-1-12-72-12 EXTENSION ET AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA PRIMATURE NATIONAL 39,429,541 39,429,541 39,429,541 1215-1-12-72-13 SOUS-PROGRAMME D'INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE LA NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 PRIMATURE 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE 7,000,000 7,000,000 7,000,000 MARCHES 1215-2-19-71 APPUI A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1215-2-19-71-11 APPUI A LA COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE OUEST 7,000,000 7,000,000 7,000,000 MARCHE PUBLIC 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLL. TERR. 150,000,000 150,000,000 47,367,722 274,382,412 321,750,134 471,750,134 1216-1 MICT SERVICES INTERNES 150,000,000 150,000,000 47,367,722 274,382,412 321,750,134 471,750,134 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 150,000,000 150,000,000 47,367,722 274,382,412 321,750,134 471,750,134 1216-1-12-52 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 1216-1-12-52-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES LOGISTIQUE ET OUEST MATERIELLES DU MICT 1216-1-12-52-12 RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'UNITE DE NATIONAL PLANIFICATION DU MICT 1216-1-12-53 PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 8,000,000 8,000,000 47,367,722 274,382,412 321,750,134 329,750,134 1216-1-12-53-11 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT NATIONAL DU SYSTEME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES- NATIONAL 47,367,722 USA DON 47,367,722 47,367,722 REVISION SUBSTANTIVE(USAID) 1216-1-12-53-12 RESTRUCTURATION ET PROTECTION DES ECO-SYSTEMES DU OUEST 5,000,000 5,000,000 47,150,000 BM EMPRUNT 47,150,000 52,150,000 MORNE L'HOPITAL 1216-1-12-53-13 PUGRD 1: REHABILITATION ET REDUCTION DES RISQUES DANS LES REGIONS TOUCHEES PAR LES RECENTES ARTIBONITE 17,242,000 BM DON 17,242,000 17,242,000 INONDATIONS 1216-1-12-53-14 PUGRD 2: RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE LA DPC ET DU NATIONAL 102,989,093 BM DON 102,989,093 102,989,093 SGGRD 1216-1-12-53-15 PUGRD 3: GESTION LOCALE DES RISQUES(OUEST, NATIONAL 50,001,319 BM DON 50,001,319 50,001,319 ARTIBONITE, NIPPES, SUD GRANDÁNSE) 1216-1-12-53-16 RENFORCEMENT DES CAPACITES LOCALES POUR LA GESTION DES RISQUES EN HAITI(SUDÉST, NORDÓUEST, NATIONAL 57,000,000 UE DON 57,000,000 57,000,000 NORDÉST, NORD, CENTRE) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1216-1-12-53-17 APPUI A L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE DE HAUT NATIONAL 3,000,000 3,000,000 3,000,000 NIVEAU SUR LES CATASTROPHE NATURELS 1216-1-12-54 PROGRAMME D'NTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 142,000,000 142,000,000 142,000,000 1216-1-12-54-11 RENFORCEMENT DES CAPACITES MUNICIPALES EN MATIERE NATIONAL 12,000,000 12,000,000 12,000,000 DE GESTION FINANCIERE (CONTROLEURS FINANCIERS) 1216-1-12-54-12 APPUI AU RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DES ORGANES NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 DE lA COLLECTIVITE DE LA SECTION COMMUNALE 1216-1-12-54-13 RECENSEMENT NATIONAL DES PROPRIETES BATIES OUEST 35,000,000 35,000,000 35,000,000 1216-1-12-54-14 APPUI A L'ÓRGANISATION DE LA CONFERENCE MONDIALE DES OUEST 15,000,000 15,000,000 15,000,000 MAIRES 1216-1-12-54-15 CONSTRUCTION D'HOTEL DE VILLE NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 SUD-EST MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 13 SECTEUR SOCIAL 829,895,290 829,895,290 5,956,000 1,610,778,672 1,616,734,672 2,446,629,962 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA 371,000,000 371,000,000 1,342,996,776 1,342,996,776 1,713,996,776 FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) 1311-1 MENFP-SERVICES INTERNES 371,000,000 371,000,000 1,059,115,268 1,059,115,268 1,430,115,268 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 371,000,000 371,000,000 1,059,115,268 1,059,115,268 1,430,115,268 1311-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 58,000,000 58,000,000 246,575,464 246,575,464 304,575,464 1311-1-12-52-11 IMPLANTATION DE LABORATOIRES INFORMATIQUES NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 MODELES DANS DES LYCEES 1311-1-12-52-12 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MENFP NATIONAL 30,000,000 30,000,000 30,000,000 1311-1-12-52-13 PROJET D''EDUCATION DE BASE ( PRET 1016/SF-HA) NATIONAL 8,000,000 8,000,000 245,815,464 BID EMPRUNT 245,815,464 253,815,464 1311-1-12-52-14 CERTIFICATION DES ENSEIGNANTS(ATN/SF 10034-HA) NATIONAL 760,000 BID DON 760,000 760,000 1311-1-12-65 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 313,000,000 313,000,000 354,350,000 354,350,000 667,350,000 1311-1-12-65-11 PROGRAMME DE REHABILITATION/CONSTRUCTION D''INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DE BASE CONSTRUCTION NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 DE 25 ECOLES NATIONALES) 1311-1-12-65-12 REHABILITATION DU EEC DE DOUILLARD OUEST 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1311-1-12-65-13 PROGRAMME DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DE NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 LYCEES 1311-1-12-65-14 APPUI AU PROJET D'EDUCATION (PPF) NATIONAL 235,600,000 BM DON 235,600,000 235,600,000 1311-1-12-65-15 PRONEI (PIENASECO + PAE) NATIONAL 60,000,000 60,000,000 60,000,000 1311-1-12-65-16 DEVELOPPEMENT DE L''ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 REGIONS 1311-1-12-65-17 PROGRAMME DÁPPUI A LA CAMPAGNE D''ALPHABETISATION NATIONAL 100,000,000 100,000,000 100,000,000 1311-1-12-65-18 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE NATIONAL 118,750,000 UE DON 118,750,000 118,750,000 L''EDUCATION (PARQUE-8ACP HA 39) 1311-1-12-65-19 IMPLANTATION DE LABORATOIRES SCIENTIFIQUES NATIONAL 18,000,000 18,000,000 18,000,000 1311-1-12-66 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MENFP 458,189,804 458,189,804 458,189,804 1311-1-12-66-11 RENFORCEMENT DU PROGRAMME DE CANTINES SCOLAIRES NATIONAL 12,635,836 BM DON 12,635,836 12,635,836 1311-1-12-66-12 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST - PORT DE PAIX NORD'OUEST 17,148,380 17,148,380 17,148,380 ECOLE NATIONALE DE CABARET 2,822,014 BID EMPRUNT 2,822,014 2,822,014 ECOLE NATIONALE DE FONDS DU RIZ 3,998,898 BID EMPRUNT 3,998,898 3,998,898 ECOLE NATIONALE DE GUINAUDEE 3,408,866 BID EMPRUNT 3,408,866 3,408,866 ECOLE NATIONALE DE RAYMOND 3,354,737 BID EMPRUNT 3,354,737 3,354,737 SUPERVISION 1,086,761 BID EMPRUNT 1,086,761 1,086,761 CONTRE-SUPERVISION 846,963 BID EMPRUNT 846,963 846,963 ADMINISTRATION 1,630,142 BID EMPRUNT 1,630,142 1,630,142 1311-1-12-66-13 DEPARTEMENT DU SUD-EST SUD-EST 37,848,620 37,848,620 37,848,620 ECOLE NATIONALE DE CORAIL LAMOTHE 4,876,967 BID EMPRUNT 4,876,967 4,876,967 ECOLE NATIONALE DE NAN MALGRE 5,908,929 BID EMPRUNT 5,908,929 5,908,929 ECOLE NATIONALE DE MARBRIOLE 4,476,967 BID EMPRUNT 4,476,967 4,476,967 ECOLE NATIONALE DE MAPOU 5,908,929 BID EMPRUNT 5,908,929 5,908,929 ECOLE NATIONALE DE MARJOFRE 6,331,095 BID EMPRUNT 6,331,095 6,331,095 SUPERVISION 2,200,231 BID EMPRUNT 2,200,231 2,200,231 CONTRE-SUPERVISION 1,485,156 BID EMPRUNT 1,485,156 1,485,156 MOBILIER 3,360,000 BID EMPRUNT 3,360,000 3,360,000 ADMINISTRATION 3,300,346 BID EMPRUNT 3,300,346 3,300,346 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1311-1-12-66-14 DEPARTEMENT DU NORD-EST NORD'EST 37,007,291 37,007,291 37,007,291 ECOLE PRESBYYTERALE NOTRE DAME DU PERPETUEL SECOURS 4,876,967 BID EMPRUNT 4,876,967 4,876,967 ECOLE NOTRE DAME DE DUMAS 5,908,929 BID EMPRUNT 5,908,929 5,908,929 ECOLE NATIONALE DE SIBERIE 5,908,929 BID EMPRUNT 5,908,929 5,908,929 ECOLE NATIONALE DE BAYAHA 5,346,041 BID EMPRUNT 5,346,041 5,346,041 ECOLE NATIONALE DE PIEDOR 4,876,967 BID EMPRUNT 4,876,967 4,876,967 SUPERVISION 2,153,427 BID EMPRUNT 2,153,427 2,153,427 CONTRE-SUPERVISION 1,345,892 BID EMPRUNT 1,345,892 1,345,892 MOBILIER 3,360,000 BID EMPRUNT 3,360,000 3,360,000 ADMINISTRATION 3,230,140 BID EMPRUNT 3,230,140 3,230,140 1311-1-12-66-15 DEPARTEMENT DE L'OUEST OUEST 884,000 884,000 884,000 DOTATION DU BUREAU CENTRAL DE LA DGS EN MOBILIERS 884,000 BID EMPRUNT 884,000 884,000 1311-1-12-66-16 ENSEMBLE DES 10 DEPARTEMENTS NATIONAL 9,562,380 9,562,380 9,562,380 FORMATION EN SUIVI DE CHANTIERS 255,780 BID EMPRUNT 255,780 255,780 FORMATION EN REGULATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 1,615,000 BID EMPRUNT 1,615,000 1,615,000 FORMATION EN ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 805,600 BID EMPRUNT 805,600 805,600 ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 6,886,000 BID EMPRUNT 6,886,000 6,886,000 1311-1-12-66-17 2.1.1 DEPARTEMENT DES NIPPES NIPPES 28,277,022 28,277,022 28,277,022 CONSTRUCTION DE L'EFACAP DE BUTETTE 13,661,081 BID EMPRUNT 13,661,081 13,661,081 SUPERVISION 1,092,886 BID EMPRUNT 1,092,886 1,092,886 CONTRE-SUPERVISION 683,054 BID EMPRUNT 683,054 683,054 DOTATION EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE L'EFACAP DE L'ASILE 4,040,000 BID EMPRUNT 4,040,000 4,040,000 DOTATION EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE L'EFACAP DE BUTETTE 8,800,000 BID EMPRUNT 8,800,000 8,800,000 1311-1-12-66-18 2.1.2 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST NORD'OUEST 19,261,732 19,261,732 19,261,732 CONSTRUCTION DE L'EFACAP DE BONNEAU 13,470,560 BID EMPRUNT 13,470,560 13,470,560 SUPERVISION 1,077,645 BID EMPRUNT 1,077,645 1,077,645 CONTRE-SUPERVISION 673,528 BID EMPRUNT 673,528 673,528 DOTATION EN MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE L'EFACAP DE LACOMA 4,040,000 BID EMPRUNT 4,040,000 4,040,000 1311-1-12-66-19 2.1.3 DEPARTEMENT DE L'OUEST OUEST 8,800,000 8,800,000 8,800,000 EQUIPEMENT EFACAP DE KENSCOFF 4,400,000 BID EMPRUNT 4,400,000 4,400,000 EQUIPEMENT EFACAP DE THOMAZEAU 4,400,000 BID EMPRUNT 4,400,000 4,400,000 1311-1-12-66-20 2.1.4 DEPARTEMENT DU NORD'EST NORD'EST 21,505,657 21,505,657 21,505,657 CONSTRUCTION DE L'EFACAP DE OUANAMINTHE 15,137,750 BID EMPRUNT 15,137,750 15,137,750 SUPERVISION 1,211,020 BID EMPRUNT 1,211,020 1,211,020 CONTRE-SUPERVISION 756,888 BID EMPRUNT 756,888 756,888 CONSTRUCTION EFACAP DE FORT-LIBERTE 4,400,000 BID EMPRUNT 4,400,000 4,400,000 EQUIPEMENT DE L'EFACAP DE OUANAMINTHE 1311-1-12-66-21 2.1.5 DEPARTEMENT DU SUD-EST SUD-EST 22,544,593 22,544,593 22,544,593 CONSTRUCTION DE L'EFACAP DE MEYER 12,163,356 BID EMPRUNT 12,163,356 12,163,356 SUPERVISION 973,068 BID EMPRUNT 973,068 973,068 CONTRE-SUPERVISION 608,168 BID EMPRUNT 608,168 608,168 EQUIPEMENT EFACAP DE BELLE-ANSE 4,400,000 BID EMPRUNT 4,400,000 4,400,000 EQUIPEMENT EFACAP DE MEYER 4,400,000 BID EMPRUNT 4,400,000 4,400,000 1311-1-12-66-22 2.1.5 FONCTIONNEMENT DES EFACAPS (PRE-CITES) NATIONAL 7,468,000 BID EMPRUNT 7,468,000 7,468,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1311-1-12-66-23 2.2 FORMATION CONTINUE DES AGENTS EDUCATIFS (EFACAP/E NATIONAL 41,660,000 41,660,000 41,660,000 FORMATION DES AGENTS EDUCATIFS DES DEPARTEMENTS DE L'OUEST, DU SUD-EST, DES NIPPES, 39,000,000 BID EMPRUNT 39,000,000 39,000,000 DU NORD-EST ET DU NORD-OUEST ASSISTANCE TECHNIQUE A LA FORMATION DES AGENTS EDUCATIFS DES DEPARTEMENTS DE L'OUEST, DU SUD- 2,660,000 BID EMPRUNT 2,660,000 2,660,000 EST, DES NIPPES, DU NORD-OUEST, DU NORD-EST 1311-1-12-66-24 2.2/2.4/2.3.- EDITION DE MATERIELS/CONTRATS PEDAGOGIQUES OUEST 5,320,000 5,320,000 5,320,000 EVALUATION DE MANUELS SCOLAIRES 200,000 BID EMPRUNT 200,000 200,000 CONTRATS PEDAGOGIQUES 5,120,000 BID EMPRUNT 5,120,000 5,120,000 ETABLISSEMENT D'INDICATEURS DE PERFORMANCE 1311-1-12-66-25 DEPARTEMENT DU NORD-EST NORD'EST 8,779,538 8,779,538 8,779,538 BDS DE FORT-LIBERTE 2,695,418 BID EMPRUNT 2,695,418 2,695,418 BDS DE TROU DU NORD 2,663,842 BID EMPRUNT 2,663,842 2,663,842 BDS DE OUANAMINTHE 2,642,234 BID EMPRUNT 2,642,234 2,642,234 SUPERVISION 400,000 BID EMPRUNT 400,000 400,000 CONTRE-SUPERVISION 240,045 BID EMPRUNT 240,045 240,045 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE BUREAU POUR 3 BDS DU NORD-EST 138,000 BID EMPRUNT 138,000 138,000 1311-1-12-66-26 DEPARTEMENT DU SUD-EST SUD-EST 6,005,489 6,005,489 6,005,489 BDS DE BELLE-ANSE 3,124,374 BID EMPRUNT 3,124,374 3,124,374 BDS DE BAINET 2,206,198 BID EMPRUNT 2,206,198 2,206,198 BDS DE JACMEL SUPERVISION 423,000 BID EMPRUNT 423,000 423,000 CONTRE-SUPERVISION 159,917 BID EMPRUNT 159,917 159,917 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE BUREAU DE 2 BDS DU SUD-EST 92,000 BID EMPRUNT 92,000 92,000 1311-1-12-66-27 DEPARTEMENT DE L'OUEST OUEST 9,064,466 9,064,466 9,064,466 BDS DE PETION-VILLE 2,633,176 BID EMPRUNT 2,633,176 2,633,176 BDS CROIX-DES-BOUQUETS 2,633,176 BID EMPRUNT 2,633,176 2,633,176 BDS DE GANTHIER 2,633,176 BID EMPRUNT 2,633,176 2,633,176 SUPERVISION 631,962 BID EMPRUNT 631,962 631,962 CONTRE-SUPERVISION 394,976 BID EMPRUNT 394,976 394,976 MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE BUREAU DE 3 BDS DE L'OUEST 138,000 BID EMPRUNT 138,000 138,000 1311-1-12-66-28 DEPARTEMENT DU SUD SUD 5,424,000 5,424,000 5,424,000 BDS COTEAUX 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 BDS DE CAMP PERRIN 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 SUPERVISION 384,000 BID EMPRUNT 384,000 384,000 CONTRE-SUPERVISION 240,000 BID EMPRUNT 240,000 240,000 1311-1-12-66-29 DEPARTEMENT DE LA GRAND-ANSE GRAND-ANSE 2,712,000 2,712,000 2,712,000 BDS DE CORAIL 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 SUPERVISION 192,000 BID EMPRUNT 192,000 192,000 CONTRE-SUPERVISION 120,000 BID EMPRUNT 120,000 120,000 1311-1-12-66-30 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE ARTIBONITE 8,136,000 8,136,000 8,136,000 BDS DE SAINT-MARC 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 BDS DE ST. MICHEL 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 BDS DE GROS MORNE 2,400,000 BID EMPRUNT 2,400,000 2,400,000 SUPERVISION 576,000 BID EMPRUNT 576,000 576,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE CONTRE-SUPERVISION 360,000 BID EMPRUNT 360,000 360,000 1311-1-12-66-31 ENSEMBLE DES 10 DEPARTEMENTS NATIONAL 2,968,000 2,968,000 2,968,000 DEVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS DE SUPERVISION 520,000 BID EMPRUNT 520,000 520,000 FORMATION EN SUPERVISION SCOLAIRE 2,448,000 BID EMPRUNT 2,448,000 2,448,000 1311-1-12-66-32 3.2- RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE NATIONAL 6,580,000 6,580,000 6,580,000 DEPARTEMENT DE L'OUEST, SUD-EST, NIPPES, NORD-OUEST ET NORD-EST STANDARDISATION ET RENFORCEMENT DES STRUCTURES PARTICIPATIVES AU SEIN DES ECOLES 2,290,000 BID EMPRUNT 2,290,000 2,290,000 FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE DE PROJETS COMMUNAUTAIRES AUTOUR DES ECOLES 3,490,000 BID EMPRUNT 3,490,000 3,490,000 RENFORCEMENT DE LA DAEPP ET DES DDE EN GESTION DE PROXIMITE 800,000 BID EMPRUNT 800,000 800,000 1311-1-12-66-33 3.3- RENFORCEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION ET NATIONAL 29,183,400 29,183,400 29,183,400 REALISATION D'ETUDES SPECIALISEES ENSEMBLES DES 10 DEPARTEMENTS DOTATION DE LA DPCE ET DES DDE EN EQUIPEMENTS ET MATERIELS INFORMATIQUES 12,694,000 BID EMPRUNT 12,694,000 12,694,000 DOTATION DES BDS EN EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 1,400,000 BID EMPRUNT 1,400,000 1,400,000 FORMATION DU PERSONNEL DE LA DPCE ET DES DDE EN INFORMATIQUE 1,200,000 BID EMPRUNT 1,200,000 1,200,000 DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS ADAPTEES A LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU SYSTEME 9,209,400 BID EMPRUNT 9,209,400 9,209,400 D'INFORMATIONS DE GESTION ETUDES SUR MATERIAUX LOCAUX POUR LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES SCOLAIRES 3,080,000 BID EMPRUNT 3,080,000 3,080,000 EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET 1,600,000 BID EMPRUNT 1,600,000 1,600,000 1311-1-12-66-34 4- ADMINISTRATION OUEST 22,108,400 22,108,400 22,108,400 COORDINATION DU PROJET- OUEST FONCTIONNEMENT DE L'ECP 22,108,400 BID EMPRUNT 22,108,400 22,108,400 1311-1-12-66-35 FORMATION PROFESSIONNELLE (9 ACP HA 20/21 NATIONAL 87,305,000 UE DON 87,305,000 87,305,000 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 283,881,508 283,881,508 283,881,508 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 283,881,508 283,881,508 283,881,508 1311-2-17-80 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 283,881,508 283,881,508 283,881,508 1311-2-17-80-11 FORMATION PROFESSIONNELLE (PRET 1627/SF-Ha) NATIONAL 283,881,508 BID EMPRUNT 283,881,508 283,881,508 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 85,500,000 85,500,000 9,500,000 9,500,000 95,000,000 1312-1 MAST-SERVICES INTERNES 70,000,000 70,000,000 9,500,000 9,500,000 79,500,000 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 70,000,000 70,000,000 9,500,000 9,500,000 79,500,000 1312-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 40,000,000 40,000,000 40,000,000 1312-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MAST NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 1312-1-12-52-12 PROGRAMME D'APPUI A LA SECRETAIRERIE D'ETAT A NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 1312-1-12-53 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 30,000,000 30,000,000 9,500,000 9,500,000 39,500,000 1312-2-12-53-11 IMPLANTATION DE CENTRES D'ACCUEIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTÉ DANS NEUF DEPARTEMENTS ( HORMIS OUEST) ( NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 PHASE ETUDE ET MONTAGE DES DOSSIERS) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1312-2-12-53-12 APPUI AUX ACTIVITES SOCIALES EN FAVEUR DES COUCHES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 DEFAVORISÉS DU PAYS 1312-2-12-53-13 IMPLANTATION DU CENTRE HAITIEN DE REINSERTION DES ENFANTS MINEURS EN CONFLITS AVEC LA LOI (CHARMICAL) NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 EN PARTENARIAT AVEC CEDAJ 1312-2-12-53-14 APPUI A LA REINSERTION, LA REHABILITATION ET LA NATIONAL 9,500,000 PNUD DON 9,500,000 9,500,000 REINTEGRATION DE DEPORTES HAITIENS 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 15,500,000 15,500,000 15,500,000 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 10,500,000 10,500,000 10,500,000 1312-2-13-57 PROGR. D'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DE L'IBESR 10,500,000 10,500,000 10,500,000 1312-2-13-57-11 MISE EN PLACE DE MAISOSN DE TRANSIT POUR LES NATIONAL 3,500,000 3,500,000 3,500,000 PERSONNES DEFAVORISEES 1312-2-13-57-12 IMPLANTATION D'UN CENTRE DE REHABILITATION PSYCHO- NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 SOCIAL 1312-2-14 E.P.P.L.S. 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1312-2-14-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE EPPLS 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1312-2-14-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L'EPPLS NATIONAL 5,000,000 5,000,000 5,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1313 252,395,290 252,395,290 5,956,000 258,281,896 264,237,896 516,633,186 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1 MSPP-SERVICES INTERNES 252,395,290 252,395,290 5,956,000 258,281,896 264,237,896 516,633,186 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 252,395,290 252,395,290 5,956,000 258,281,896 264,237,896 516,633,186 1313-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 27,500,000 27,500,000 243,081,896 243,081,896 270,581,896 1313-1-12-52-11 RENFORCEMENT EN EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR 11 NATIONAL 12,000,000 12,000,000 12,000,000 NOUVEAU CENTRES DE SANTÉ 1313-1-12-52-12 PROGRAMME DE REORGANISATION ET DE NATIONAL 12,000,000 12,000,000 243,081,896 BID EMPRUNT 243,081,896 255,081,896 RATIONNALISATION DU SECTEUR SANTE (1009/SF HA) 1313-1-12-52-13 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'UNITE DE NATIONAL 3,500,000 3,500,000 3,500,000 PLANIFICATION DU MSPP 1313-1-12-64 PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 9,000,000 9,000,000 5,956,000 5,956,000 14,956,000 1313-1-12-64-11 APPUI AUX ACTIVITES DE POCHEP NATIONAL 9,000,000 9,000,000 5,956,000 ITALIE DON 5,956,000 14,956,000 1313-1-12-65 PROGRAMME DE REHABILITATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE S 195,895,290 195,895,290 195,895,290 1313-1-12-65-11 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SATE A DESDUNES ARTIBONITE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1313-1-12-65-12 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A BRANLE ARTIBONITE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1313-1-12-65-13 CONSTRUCTION DU CENTRE DE RADIOTHERAPIE ET DE OUEST 30,000,000 30,000,000 30,000,000 CHIMIOTHERAPIE 1313-1-12-65-14 AMENAGEMENT D''UN CENTRE DE SANTE A LA CHAPELLE ARTIBONITE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1313-1-12-65-15 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A LÁCUL DU NORD NORD 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1313-1-12-65-16 REHABILITATION DU SERVICE DE DIALYSE ET DE MEDECINE NORD 12,000,000 12,000,000 12,000,000 INTERNE DE L'HOPITAL JUSTINIEN DU CAP 1313-1-12-65-17 REHABILITATION DE L'HOPITAL DE TROU DU NORD NORD 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1313-1-12-65-18 NORD'EST 14,895,290 14,895,290 14,895,290 REHABILITATION DE L'HOPITAL DE OUANAMINTHE-PHASE I 1313-1-12-65-19 5,000,000 5,000,000 5,000,000 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A L''ILE CAYIMITE GRAND-ANSE 1313-1-12-65-20 REHABILITATION DE LA MATERNITE ST.ANTOINE DE JEREMIE 7,000,000 7,000,000 7,000,000 GRAND-ANSE 1313-1-12-65-21 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE AVEC LITS A PORT 5,000,000 5,000,000 5,000,000 A PIMENT SUD 1313-1-12-65-22 REHABILITATION DU SERVICE DE MEDECINE ET DE PEDIATRIE 10,000,000 10,000,000 10,000,000 DE L''HOPITAL IMMACULEE CONCEPTION DES CAYES SUD 1313-1-12-65-23 CONSTRUCTION DE L''HOPITAL DE PORT-DE-PAIX NORD'OUEST 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1313-1-12-65-24 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A MARBIAL SUD-EST 5,000,000 5,000,000 5,000,000 1313-1-12-65-25 NIPPES 5,000,000 5,000,000 5,000,000 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A GRAND BOUCAN 1313-1-12-65-26 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE L''HOPITAL DE OUEST 12,000,000 12,000,000 12,000,000 BEUDET 1313-1-12-65-27 CENTRE 5,000,000 5,000,000 5,000,000 CONSTRUCTION D''UN CENTRE DE SANTE A THOMASSIQUE 1313-1-12-65-28 CONSTRUCTION DE LA MATERNITE AVEC SALLE CENTRE 2,500,000 2,500,000 2,500,000 D''OPERATION AU NIVEAU DE CERCA LA SOURCE 1313-1-12-65-29 REHABILITATION/AMENAGEMENT DISPENSAIRE ET CENTRE DE SANTE: COUPE MARDI GRAS, SAUT D''EAU, SAVANETTE, CENTRE 12,000,000 12,000,000 12,000,000 COLOMBIER, MAISSADE, TYLORI(CERCA LA SOURCECERCA CARVAJAL) 1313-1-12-65-30 AMENAGEMENT D''UN ESPACE AU NIVEAU DU CS DE CERCA CENTRE 500,000 500,000 500,000 LA SOURCE DEVANT LOGER LE BUREAU COMMUNAL 1313-1-12-65-31 NATIONAL 25,000,000 25,000,000 25,000,000 IMPLANTATION DE TROIS CENTRES DE DIAGNOSTIC INTÉGRAL 1313-1-12-66 PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 20,000,000 20,000,000 15,200,000 15,200,000 35,200,000 1313-1-12-66-11 VIH-SIDA NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1313-1-12-66-12 VACCINATION NATIONAL 2,500,000 2,500,000 2,500,000 1313-1-12-66-13 SECURITE DES INJECT. ET GESTION DES DECHETS NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1313-1-12-66-14 LUTTE ANTIVECTORIELLE (MALARIA) NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1313-1-12-66-15 FILARIOSE NATIONAL 2,500,000 2,500,000 2,500,000 1313-1-12-66-16 PROGRAMME D'INTERVENTIONS URGENTES EN SANTE NATIONAL 15,200,000 BM DON 15,200,000 15,200,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 41,000,000 41,000,000 41,000,000 1314-1 MCFDF-SERVICES INTERNES 41,000,000 41,000,000 41,000,000 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 41,000,000 41,000,000 41,000,000 1314-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 16,000,000 16,000,000 16,000,000 1314-1-12-52-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF NATIONAL 16,000,000 16,000,000 16,000,000 1314-1-12-56 PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 25,000,000 25,000,000 25,000,000 1314-1-12-56-11 APPUI A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES FEMMES NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1314-1-12-56-12 APPUI A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SPECIFIQUES NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 1314-1-12-56-13 SENSIBILISATION ET EDUCATION SUR LES DROITS DES NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 FEMMES 1314-1-12-56-14 APPUI A LA PROMOTION DE L''EGALITE DES SEXES NATIONAL 2,000,000 2,000,000 2,000,000 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION 80,000,000 80,000,000 80,000,000 CIVIQUE 1315-1 MJSAC-SERVICES INTERNES 80,000,000 80,000,000 80,000,000 1315-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 80,000,000 80,000,000 80,000,000 1315-1-12-67 PROGRAMME D'APPUI A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 80,000,000 80,000,000 80,000,000 1315-1-12-67-11 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SPORT(DEV ET PROMOTION NATIONAL 16,000,000 16,000,000 16,000,000 DE LA JEUNESSE) 1315-1-12-67-12 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SPORT (FORMATION ET NATIONAL 14,000,000 14,000,000 14,000,000 COOPERATION) 1315-1-12-67-13 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SPORT(DEVELOPPEMENT ET NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 PROMOTION DES SPORTS) 1315-1-12-67-14 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SPORT (REHABILITATION NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 INFRASTRUCTURES PHYSIQUES) 1315-1-12-67-15 APPUI AU COMITE OLYMPIQUE HAITIEN NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1315-1-12-67-16 APPUI A LA FEDERATION HAITIENNE DE FOOTBAL (FHF) NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 14 SECTEUR CULTUREL 105,800,000 105,800,000 2,520,000 2,520,000 108,320,000 1412 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 105,800,000 105,800,000 2,520,000 2,520,000 108,320,000 1412-1 MCC-SERVICES INTERNES 41,800,000 41,800,000 41,800,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 41,800,000 41,800,000 41,800,000 1412-1-12-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 28,000,000 28,000,000 28,000,000 1412-1-12-52-11 CREATION DE 2 NOUVELLES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 DU MCC 1412-1-12-52-12 REHABILITATION DU RESEAU EXISTANT DES CLACS NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1412-1-12-52-13 MODERNISATION DES STRUCTURES INTERNES DU MCC ET NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 DES ORGANISATIONS SOUS TUTELLE 1412-1-12-53 PROTECTION, ENRICHISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1412-1-12-53-15 NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 NUMERISATION DE 2 SIECLES DE LEGISLATION HAITIENNE 1412-1-12-54 PROMOTION DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 9,800,000 9,800,000 9,800,000 1412-1-12-54-11 RENFORCEMENT ORGANISATIONNEL DES PROFESSIONNELS NATIONAL 2,000,000 2,000,000 2,000,000 DE LA CULTURE, CREATEURS ET ARTISTES 1412-1-12-54-12 MISE EN PLACE D''UN FONDS D''ETUDES ET DE SUIVI DES NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 INFRASTRUCTURES CULTURELLES 1412-1-12-54-13 PROGRAMME ETONNANT VOYAGEUR NATIONAL 3,800,000 3,800,000 3,800,000 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 64,000,000 64,000,000 2,520,000 2,520,000 66,520,000 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1412-2-13-69 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1412-2-13-69-11 ETUDE DE MUSIQUE NATIONAL 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 28,000,000 28,000,000 2,520,000 2,520,000 30,520,000 1412-2-14-50 PROGRAMME DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET BATIE 28,000,000 28,000,000 2,520,000 2,520,000 30,520,000 1412-2-14-50-11 PROJET DE RESTAURATION ET DE PRESERVATION DU PARC NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 NATIONAL HISTORIQUE CITADELLE , SANS SOUCI, RAMIERS 1412-2-14-50-12 AMENAGEMENT DES ACCES ET MESURES CONSERVATOIRES ARTIBONITE 6,000,000 6,000,000 6,000,000 DES FORTIFICATIONS DE MARCHAND 1412-2-14-50-13 AMENAGEMENT DU PARC HISTORIQUE DE LA FORTERESSE 4,000,000 4,000,000 2,520,000 UNESCO DON 2,520,000 6,520,000 DES PLATONS A DUSSIS (PHASE I) SUD 1412-2-14-50-14 AMENAGEMENT DES ACCES ET MESURES CONSERVATOIRES 4,000,000 4,000,000 4,000,000 DU FORT PICOLET SUD 1412-2-14-50-15 FINITION DES TRAVAUX DE LA PLACE DE VERTIERES NORD 4,000,000 4,000,000 4,000,000 1412-2-15 THEATRE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-15-50 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-15-50-11 RENFORCEMENT DU MOUVEMENT THEATRAL NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-17-50 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-17-50-11 REHABILITATION DU BUREAU D''ETHNOLOGIE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-18-69 PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-18-69-11 AGRANDISSEMENT DU LOCAL LOGEANT LA BIBLIOTHEQUE NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 NATIONALE D''HAITI 1412-2-20 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 8,000,000 8,000,000 8,000,000 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 1412-2-20-69 PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 8,000,000 8,000,000 1412-2-20-69-11 REHABILITATION DES MEDIAS D''ETAT RNH ET TNH NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 2 POUVOIR LEGISLATIF 60,000,000 60,000,000 60,000,000 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 60,000,000 60,000,000 60,000,000 2211-1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 60,000,000 60,000,000 60,000,000 2211-1-12 QUESTURE DU SENAT DE LA REPUBLIQUE 60,000,000 60,000,000 60,000,000 2211-1-12-77 PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 60,000,000 60,000,000 60,000,000 2211-1-12-77-11 APPUI AU PARLEMENT HAITIEN OUEST 60,000,000 60,000,000 60,000,000 3 POUVOIR JUDICIAIRE 99,500,000 99,500,000 99,500,000 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 99,500,000 99,500,000 99,500,000 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 99,500,000 99,500,000 99,500,000 3211-2-12 COUR D'APPEL 20,500,000 20,500,000 20,500,000 3211-2-12-50 CONSTRUCTION COUR DÁPPEL ET COURS SPECIAUX 20,500,000 20,500,000 20,500,000 3211-2-12-50-11 CONSTRUCTION COUR D''APPEL DES GONAIVES ARTIBONITE 15,000,000 15,000,000 15,000,000 3211-2-12-50-12 ACHEVEMENT COUR D''APPEL DES CAYES SUD 5,500,000 5,500,000 5,500,000 3211-2-14 TRIBUNAUX 79,000,000 79,000,000 79,000,000 3211-2-14-50 CONSTRUCTION DE NOUVEAUX TPX ET OFFICES D''ETAT CIVI 62,000,000 62,000,000 62,000,000 3211-2-14-50-11 CONSTRUCTION DE NOUVEAUX TPX NATIONAL 50,000,000 50,000,000 50,000,000 3211-2-14-50-12 REHABILITATION TPI MIRAGOANE NIPPES 6,000,000 6,000,000 6,000,000 3211-2-14-50-13 REHABILITATION TPI CROIX DES BOUQUETS OUEST 6,000,000 6,000,000 6,000,000 3211-2-14-51 REHABILITATION DE TRIBUNAUX DE PAIX ET OFFICES D''ETAT CIVIL 17,000,000 17,000,000 17,000,000 3211-2-14-51-11 REHABILITATION DES BATIMENTS DE L''EMA NATIONAL 7,000,000 7,000,000 7,000,000 REHABILITATION DE 5 TRIBUNAUX DE PAIX ET OFFICES 3211-2-14-51-12 D''ETAT CIVIL NATIONAL 10,000,000 10,000,000 10,000,000 4 INSTITUTIONS INDEPENDANTES 115,000,000 115,000,000 231,119,724 136,479,812 367,599,536 482,599,536 4111 CSCCA 35,000,000 35,000,000 35,000,000 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 35,000,000 35,000,000 35,000,000 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 35,000,000 35,000,000 35,000,000 4111-1-11-78 PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 35,000,000 35,000,000 35,000,000 4111-1-11-78-11 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL A LA COUR SUPERIEURE NATIONAL 35,000,000 35,000,000 35,000,000 DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4211 CONSEIL ELECTORAL 231,119,724 136,479,812 367,599,536 367,599,536 4211-1 SERVICES CENTRAUX 231,119,724 136,479,812 367,599,536 367,599,536 4211-1-12 INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 231,119,724 136,479,812 367,599,536 367,599,536 4211-1-12-52 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTION 231,119,724 136,479,812 367,599,536 367,599,536 4211-1-12-52-11 APPUI AU CEP NATIONAL 4211-1-12-52-12 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 69,586,968 BRESIL DON 69,586,968 69,586,968 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE LOI DE FINANCES INITIALE PROGRAMME D'INVESTISSEMEN PUBLIC EXERCICE 2007-2008 PROGRAMMES ET PROJETS RESSOURCES NATIONALES RESSOURCES EXTERNES TOTAL PIP LOCALISATION TRESOR PUBLIC AFC TOTAL RN BILATERALE MULTILATERALE SOURCES TYPE TOTAL RE 4211-1-12-52-13 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 143,002,474 ACDI DON 143,002,474 143,002,474 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI 4211-1-12-52-14 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 11,909,922 USA DON 11,909,922 11,909,922 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI 4211-1-12-52-15 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 6,620,360 JAPON DON 6,620,360 6,620,360 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI 4211-1-12-52-16 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 80,904,812 UE DON 80,904,812 80,904,812 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI 4211-1-12-52-17 PROJET D'APPUI A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONAL 9,500,000 PNUD DON 9,500,000 9,500,000 LOCALES, LEGISLATVES ET PRESIDENTIELLES D'HAITI 4211-1-12-52-18 CONVENTION PNUD APPUI AUX ELECTIONS (9 ACP HA 14 + 9 NATIONAL 46,075,000 UE DON 46,075,000 46,075,000 ACP HT 16) 4311 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 80,000,000 80,000,000 80,000,000 4311-1 SERVICES CENTRAUX 80,000,000 80,000,000 80,000,000 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 80,000,000 80,000,000 80,000,000 4311-1-11-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 80,000,000 80,000,000 80,000,000 4311-1-11-52-11 DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTEURES UNIVERSITAIRES NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 4311-1-11-52-12 DEVELOPPEMENT DE LA CAPACITE EN LOGISTIQUE ET EN NATIONAL 17,000,000 17,000,000 17,000,000 INFORMATIQUE DE L'UEH 4311-1-11-52-13 AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DE L'UEH NATIONAL 20,000,000 20,000,000 20,000,000 4311-1-11-52-14 APPUI AUX PROGRAMMES ACADEMIQUES DE L'UEH NATIONAL 15,000,000 15,000,000 15,000,000 4311-1-11-52-15 APPUI AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE DE L'UEH NATIONAL 8,000,000 8,000,000 8,000,000 TOTAL 6,264,533,001 993,983,616 7,258,516,616 20,746,982,834 20,980,833,075 41,727,815,908 48,986,332,525 CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL 28,675,132,031.00 48,986,332,524.63 77,661,464,555.63 NATIONAL 22,406,870,097.00 29,478,042,149.32 51,884,912,246.32 OUEST 2,263,792,831.00 7,289,257,499.04 9,553,050,330.04 NORD 711,015,367.00 3,346,775,539.10 4,057,790,906.10 SUD 487,031,087.00 1,331,509,015.52 1,818,540,102.52 CENTRE 281,793,803.00 544,664,996.60 826,458,799.60 ARTIBONITE 745,364,337.00 2,870,440,380.67 3,615,804,717.67 GRAND-ANSE 420,312,909.00 23,880,000.00 444,192,909.00 NIPPES 424,908,018.00 412,256,180.64 837,164,198.64 NORD'EST 284,677,694.00 1,109,378,172.26 1,394,055,866.26 NORD'OUEST 284,159,921.00 1,252,490,098.79 1,536,650,019.79 SUD-EST 365,205,967.00 1,327,638,492.69 1,692,844,459.69 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES CREDITS DU BUDGET BUDGET DE FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2007-2008 EXERCICE 2007-2008 NATIONAL NATIONAL 59% 79% SUD-EST SUD-EST 3% 1% NORD 3 ' % OUEST O 1 U 5 E % ST NORD'OUEST 1% NOR 2 D % 'EST SUD NO 7% RD 3% NOR 1 D % 'E N S IP T PES OU 8 E % ST NIP 1 P % ES GRAN 0 D % -ANSE ARTI 6 B % ONITE CE 1 N % TRE 1% GRAND-ANSE ARTIBONITE SUD NORD 1% 3% CENTRE 2% 2% 1% NATIONAL OUEST NORD SUD CENTRE ARTIBONITE NATIONAL OUEST NORD SUD CENTRE ARTIBONITE GRAND-ANSE NIPPES NORD'EST NORD'OUEST SUD-EST GRAND-ANSE NIPPES NORD'EST NORD'OUEST SUD-EST REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU BUDGET EXERCICE 2007-2008 NATIONAL 67% SUD-EST 2% NORD'OUEST 2% OUEST NORD'EST 12% 2% NIPPES NORD 1% 5% GRAND-ANSE 1% ARTIBONITE CENTRE SUD 5% 1% 2% NATIONAL OUEST NORD SUD CENTRE ARTIBONITE GRAND-ANSE NIPPES NORD'EST NORD'OUEST SUD-EST REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2007 / 2008. Le programme d’investissement 2007/2008 a connu une distribution spatiale assez significative á l’échelle des dix (10) départements du pays. Des 49 milliards de gourdes représentant le total des crédits d’investissement, un montant de Vingt Neuf milliards Quatre Cent Soixante Dix Huit millions Quarante Deux mille Cent Quarante Neuf Gourdes (29 478 042 149 Gdes), soit 59% a été alloué pour des projets d’envergure interdépartementale et ayant un impact national. Le département de l’Ouest a reçu Sept milliards Deux Cent Quatre Vingt Neuf millions Deux Cent Cinquante Sept mille Quatre Cent Quatre Vingt Dix Neuf gourdes (7 289 257 499 Gdes), soit 15%. Ensuite, le département du Nord a reçu un montant de Trois milliards Trois Cent Quarante Six millions Sept Cent Soixante Quinze mille Cinq Cent Trente Neuf Gourdes (3 346 775 539 Gdes), soit 7%. Le département de l’Artibonite de son coté a bénéficié d’environ 6%. Les départements du Sud, du Nord’ Ouest, du Nord’ Est, du Sud’ Est ont absorbé un montant représentant chacun environ 3% des ressources. Les autres départements ont accumulé le pourcentage restant soit près de 1%. REPARTITION DU PIP 2007/2008 A L’ECHELLE NATIONALE TOTAL 48,986,332,524.63 NATIONAL 29,478,042,149 OUEST 7,289,257,499 NORD 3,346,775,539 SUD 1,331,509,016 CENTRE 544,664,997 ARTIBONITE 2,870,440,381 GRAND-ANSE 23,880,000 NIPPES 412,256,181 NORD'EST 1,109,378,172 NORD'OUEST 1,252,490,099 SUD-EST 1,327,638,493 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EXERCICE 2007-2008 1% 2% 3% 3% 0% NATIONAL 6% OUEST NORD 1% SUD 3% CENTRE ARTIBONITE 59% GRAND-ANSE 7% NIPPES NORD'EST 15% NORD'OUEST SUD-EST Graphe 18 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 POND. PONDERATION FONCT. POND. FONCT. INVEST. TOTAL INVEST. DU BUDGET TOTAL 28,675,132,028 100% 48,986,332,525 100% 77,661,464,553 100% 01 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 9,859,777,136 34.4% 7,630,272,843 15.6% 17,490,049,979 22.5% 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE 5,936,174,728 20.7% 2,371,620,874 4.8% 8,307,795,602 10.7% 04 AFFAIRES ECONOMIQUES 3,564,102,270 12.4% 27,964,844,874 57.1% 31,528,947,144 40.6% 05 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 431,382,208 1.5% 2,690,181,620 5.5% 3,121,563,828 4.0% 06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 68,405,415 0.2% 3,942,501,710 8.0% 4,010,907,125 5.2% 07 SANTE 1,480,107,004 5.2% 951,578,646 1.9% 2,431,685,650 3.1% 08 LOISIRS CULTURE ET CULTE 750,995,156 2.6% 212,260,000 0.4% 963,255,156 1.2% 09 ENSEIGNEMENT 5,628,830,753 19.6% 2,144,337,380 4.4% 7,773,168,133 10.0% 10 PROTECTION SOCIALE 955,357,358 3.3% 1,078,734,578 2.2% 2,034,091,936 2.6% REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR GROUPE FONCTIONNELLE EXERCICE 2007-2008 (EN GOURDES) 10 PROTECTION SOCIALE 09 ENSEIGNEMENT 3% 01 SERVICES GENERAUX 08 LOISIRS CULTURE ET 10% DES ADMINISTRATIONS CULTE PUBLIQUES 1% 23% 07 SANTE 3% 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE 06 LOGEMENT ET 11% EQUIPEMENTS COLLECTIFS 5% 05 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 4% 04 AFFAIRES ECONOMIQUES 40% CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 POND. POND. PONDERATION DU FONCT. INVEST. TOTAL FONCT. INVEST. BUDGET TOTAL 2 8,675,132,028 100% 48,986,332,525 100% 7 7,661,464,553 100% 01 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 9 ,859,777,136 34.38% 7,630,272,843 15.58% 1 7,490,049,979 22.52% 011 FONCT. ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS ,AFF. FINANCIERES ET FISCALES AFF. ETRA 5 ,859,213,614 1,110,668,965 6 ,969,882,579 0111 FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS 2 ,411,718,803 8.4% 715,933,879 1.5% 3,127,652,682 4.03% 0112 AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES 2 ,347,944,957 8.2% 394,735,086 0.8% 2,742,680,043 3.53% 0113 AFFAIRES ETRANGERES 1 ,099,549,854 3.8% - 0.0% 1,099,549,854 1.42% 012 AIDE ECONOMQIE EXTERIEURE 36,000,000 - 36,000,000 0121 AIDE ECONOMIQUE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT OU EN TRANSITION 36,000,000 0.1% - 0.0% 36,000,000 0.05% AIDE ECONOMIQUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'ORGANISATION INTERNATIONALES 0122 (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% 013 SERVICES GENERAUX 965,374,258 5,293,126,326 6 ,258,500,584 0131 SERVICES GENERAUX DE PERSONNEL (SC) 50,370,361 0.2% 65,900,000 0.1% 116,270,361 0.15% 0132 SERVICES GENERAUX DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE 897,829,649 3.1% 4,752,226,326 9.7% 5 ,650,055,975 7.28% 0133 AUTRES SERVICES GENERAUX (SC) 17,174,248 0.1% 475,000,000 1.0% 492,174,248 0.63% 014 RECHERCHE FONDAMENTALE (SC) 23,000,000 - 23,000,000 0140 RECHERCHE FONDAMENTALE (SC) 23,000,000 0.1% - 0.0% 23,000,000 0.03% 015 R-D CONCERNANT LES SRVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - 10,000,000 10,000,000 R-D CONCERNANT LES SRVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0150 (SC) - 0.0% 10,000,000 0.0% 10,000,000 0.01% 016 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. - 952,129,716 952,129,716 0160 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. - 0.0% 952,129,716 1.9% 952,129,716 1.23% 017 OPERATIONS CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE (SC) 2 ,976,189,264 264,347,836 3,240,537,100 0170 OPERATIONS CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE (SC) 2 ,976,189,264 10.4% 264,347,836 0.5% 3,240,537,100 4.17% 018 TRANSFERTS DE CARACTERE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - - - TRANSFERTS DE CARACTERE GENERAL ENTRE ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0180 (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% - 02 DEFENSE - 0.00% - 0.00% - 0.00% 021 DEFENSE MILITAIRE - - - 0210 DEFENSE MILITAIRE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% 022 DEFENSE CIVILE - - - 0220 DEFENSE CIVILE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% 023 AIDE MILIATIRE A DES PAYS ETRANGERS - - - 0230 AIDE MILIATIRE A DES PAYS ETRANGERS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% 024 R-D CONCERNANT LA DEFENSE - - - 0240 R-D CONCERNANT LA DEFENSE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% 025 DEFENSE N.C.A - - - 0250 DEFENSE N.C.A(SC) - 0.0% - 0.0% - 0.0% - 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE 5 ,936,174,728 20.70% 2,371,620,874 4.84% 8 ,307,795,602 10.70% 031 SERVICES DE POLICE 3 ,978,676,502 313,055,050 4,291,731,552 0310 SERVICES DE POLICE(SC) 3 ,978,676,502 13.9% 313,055,050 0.6% 4,291,731,552 5.53% 032 SERVICES DE PROTECTION CIVILE 17,194,096 680,080,000 697,274,096 0320 SERVICES DE PROTECTION CIVILE(SC) 17,194,096 0.1% 680,080,000 1.4% 697,274,096 0.90% 033 TRIBUNAUX 575,681,448 118,500,000 694,181,448 0330 TRIBUNAUX (SC) 575,681,448 2.0% 118,500,000 0.2% 694,181,448 0.89% 034 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 659,846,330 85,000,000 744,846,330 0340 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 659,846,330 2.3% 85,000,000 0.2% 744,846,330 0.96% 035 R-D CONCERNANT L'ORDRE ET LA SECURITE PUBLICS - - - 0350 R-D CONCERNANT L'ORDRE ET LA SECURITE PUBLICS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 036 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 704,776,353 1,174,985,824 1 ,879,762,177 0360 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.C.A. 704,776,353 2.5% 1,174,985,824 2.4% 1 ,879,762,177 2.42% - 04 AFFAIRES ECONOMIQUES 3 ,564,102,270 12.43% 27,964,844,874 57.09% 3 1,528,947,144 40.60% - 041 TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI 386,807,761 1,497,135,713 1 ,883,943,474 0411 TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 338,691,064 1.2% 454,349,631 0.9% 793,040,695 1.02% 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) 48,116,697 0.2% 1,042,786,082 2.1% 1 ,090,902,779 1.40% 042 AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE 464,337,567 1,933,784,600 2 ,398,122,167 0421 AGRICULTURE 407,205,129 1.4% 1,907,784,600 3.9% 2 ,314,989,729 2.98% 0422 SYLVICULTURE (SC) 17,696,703 0.1% - 0.0% 17,696,703 0.02% CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 POND. POND. PONDERATION DU FONCT. INVEST. TOTAL FONCT. INVEST. BUDGET TOTAL 2 8,675,132,028 100% 48,986,332,525 100% 7 7,661,464,553 100% 0423 PECHE ET CHASSE (SC) 39,435,735 0.1% 26,000,000 0.1% 65,435,735 0.08% 043 COMBUSTIBLES ET ENERGIE 2 ,102,847,580 9,247,167,103 1 1,350,014,683 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 4,847,580 0.0% - 0.0% 4,847,580 0.01% 0432 PETROLE ET GAZ NATUREL (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0433 COMBUSTIBLE NUCLEAIRE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0434 AUTRES COMBUSTIBLES (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0435 ELECTRICITE(SC) 2,098,000,000 7.3% 9,207,046,887 18.8% 11,305,046,887 14.56% 0436 ENERGIE NON ELECTRIQUE(SC) - 0.0% 40,120,216 0.1% 40,120,216 0.05% 044 INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES, CONSTRUCTION 402,814,221 - 402,814,221 EXTRACTION DE RESSOURCES MINERALES AUTRES QUE LES COMBUSTIBLES 0441 MINERAUX (SC) 32,989,850 0.1% - 0.0% 32,989,850 0.04% 0442 INSDUSTRIES MANUFACTURIERES (SC) 21,088,384 0.1% - 0.0% 21,088,384 0.03% 0443 CONSTRUCTION (SC) 348,735,987 1.2% - 0.0% 348,735,987 0.45% 045 TRANSPORTS 46,703,827 9,658,934,610 9 ,705,638,437 0451 TRANSPORTS ROUTIERS 32,391,318 0.1% 9,647,134,610 19.7% 9,679,525,928 12.46% 0452 TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU 14,312,509 0.0% 11,800,000 0.0% 26,112,509 0.03% 0453 TRANSPORTS PAR VOIE FERREE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0454 TRANSPORTS AERIENS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0455 PIPELINE ET SYSTEMES DE TRANSPORT DIVERS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 046 COMMUNICATIONS 16,160,971 43,887,220 60,048,191 0460 COMMUNICATIONS (SC) 16,160,971 0.1% 43,887,220 0.1% 60,048,191 0.08% 047 AUTRES BRANCHES D'ACTIVITE 123,142,687 5,412,023,036 5 ,535,165,724 0471 DISTRIBUTION, ENTREPOTS ET MAGASINS (SC) 18,595,953 0.1% - 0.0% 18,595,953 0.02% 0472 HOTELLERIE ET RESTAURATION (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0473 TOURISME 104,546,735 0.4% - 0.0% 104,546,735 0.13% 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) - 0.0% 5,412,023,036 11.0% 5,412,023,036 6.97% 048 R-D CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQUES 21,287,656 39,347,092 60,634,748 R-D CONCERNANT LA TUTELLE DE L'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET 0481 DE L'EMPLOI (SC) 21,287,656 0.1% - 0.0% 21,287,656 0.03% R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA PECHE ET LA 0482 CHASSE (SC) - 0.0% 39,347,092 0.1% 39,347,092 0.05% 0483 R-D VONCERNANT LES COMBUSTIBLES ET L'ENERGIE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% R-D CONCERNANT LES INDUSTRIES EXTRATIVES ET MANUFACTURIERES ET LA 0484 CONSTRUCTION (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0485 R-D CONCERNANT LES TRANSPORTS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0486 R-D CONCERNANT LES COMMUNICATIONS (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 0487 R-D CONCERNANT D'AUTRES BRANCHES D'ACTIVITE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 049 AFFAIRES ECONOMIQUES N.C.A. - 132,565,500 132,565,500 0490 AFFAIRES ECONMIQUES N.C.A. - 0.0% 132,565,500 0.3% 132,565,500 0.17% - 05 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 431,382,208 1.50% 2,690,181,620 5.49% 3 ,121,563,828 4.02% 051 GESTION DES DECHETS 137,174,364 130,315,778 267,490,142 0510 GESTION DES DECHETS (SC) 137,174,364 0.5% 130,315,778 0.3% 267,490,142 0.34% 052 GESTION DES EAUX USEES - 819,400,000 819,400,000 0520 GESTION DES EAUX USEES (SC) - 0.0% 819,400,000 1.7% 819,400,000 1.06% 053 LUTTE CONTRE LA POLLUTION - - - 0530 LUTTE CONTRE LA POLLUTION(SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 054 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE 152,264,364 877,875,310 1,030,139,674 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA 0540 NATURE(SC) 152,264,364 0.5% 877,875,310 1.8% 1,030,139,674 1.33% 055 RD DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - - - 0550 RD DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT(SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 056 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 141,943,479 862,590,532 1,004,534,011 0560 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT N.C.A. 141,943,479 0.5% 862,590,532 1.8% 1,004,534,011 1.29% - 06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 68,405,415 0.24% 3,942,501,710 8.05% 4 ,010,907,125 5.16% 061 LOGEMENT 24,949,987 63,080,000 88,029,987 0610 LOGEMENT (SC) 24,949,987 0.1% 63,080,000 0.1% 88,029,987 0.11% 062 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 27,504,265 531,117,920 558,622,185 0620 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 27,504,265 0.1% 531,117,920 1.1% 558,622,185 0.72% 063 ALIMENTATION EN EAU 15,951,163 3,195,303,790 3 ,211,254,953 0630 ALIMENTATION EN EAU 15,951,163 0.1% 3,195,303,790 6.5% 3,211,254,953 4.13% 064 ECLAIRAGE PUBLIC - 148,000,000 148,000,000 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 POND. POND. PONDERATION DU FONCT. INVEST. TOTAL FONCT. INVEST. BUDGET TOTAL 2 8,675,132,028 100% 48,986,332,525 100% 7 7,661,464,553 100% 0640 ECLAIRAGE PUBLIC - 0.0% 148,000,000 0.3% 148,000,000 0.19% 065 R-D DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS - 5,000,000 5,000,000 0650 R-D DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS - 0.0% 5,000,000 0.0% 5,000,000 0.01% 066 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. - - - 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. - 0.0% - 0.0% - 0.0% - 07 SANTE 1 ,480,107,004 5.16% 951,578,646 1.94% 2 ,431,685,650 3.13% 071 PRODUITS APPAREILS ET MATERIELS MEDICAUX - - - 0711 PRODUITS PHARMACEUTIQUES - 0.0% - 0.0% - 0.0% 0712 PRODUITS MEDICAUX DIVERS - 0.0% - 0.0% - 0.0% 0713 APPAREILS ET MATERIEL THERAPEUTIQUES - 0.0% - 0.0% - 0.0% 072 SERVICES AMBILATOIRES - - - 0721 SERVICES DE MEDECINE GENERALE - 0.0% - 0.0% - 0.0% 0722 SERVICE DE MEDECINE SPECIALISEE - 0.0% - 0.0% - 0.0% 0723 SERVICES DENTAIRES - 0.0% - 0.0% - 0.0% 0724 SERVICES PARAMEDICAUX - 0.0% - 0.0% - 0.0% 073 SERVICES HOSPITALIERS 295,829,672 231,960,514 527,790,186 0731 SERVICES HOSPITALIERS GENERAUX 255,201,864 0.9% 91,895,290 0.2% 347,097,154 0.45% 0732 SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) 40,627,808 0.1% 12,000,000 0.0% 52,627,808 0.07% 0733 SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) - 0.0% 128,065,224 0.3% 128,065,224 0.16% 0734 SERVICES DES MAISONS DE REPOS ET DES MAISONS DE SANTE (SI) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 074 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE 92,740,254 461,036,236 553,776,490 0740 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (SI) 92,740,254 0.3% 461,036,236 0.9% 553,776,490 0.71% 075 RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - - - 0750 RD DANS LE DOMAINE DE LA SANTE (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 076 SANTE N.C.A 1 ,091,537,079 258,581,896 1,350,118,975 0760 SANTE N.C.A (SC) 1,091,537,079 3.8% 258,581,896 0.5% 1,350,118,975 1.74% - 08 LOISIRS CULTURE ET CULTE 750,995,156 2.62% 212,260,000 0.43% 963,255,156 1.24% 081 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 136,006,132 113,940,000 249,946,132 0810 SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS 136,006,132 0.5% 113,940,000 0.2% 249,946,132 0.32% 082 SERVICES CULTURELLES 313,847,329 74,320,000 388,167,329 0820 SERVICES CULTURELLES 313,847,329 1.1% 74,320,000 0.2% 388,167,329 0.50% 083 SERVICE DES RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITION(SC) 96,813,108 8,000,000 104,813,108 0830 SERVICE DES RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D'EDITION(SC) 96,813,108 0.3% 8,000,000 0.0% 104,813,108 0.13% 084 CULTE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES (SC) - - - 0840 CULTE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES (SC) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 085 RD-DANS LE DOMAINE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DU CULTE (SC) 100,000,000 8,000,000 108,000,000 0850 RD-DANS LE DOMAINE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DU CULTE (SC) 100,000,000 0.3% 8,000,000 0.0% 108,000,000 0.14% 086 LOISIR, CULTURE ET CULTE N.C.A (SC) 104,328,587 8,000,000 112,328,587 0860 LOISIR, CULTURE ET CULTE N.C.A (SC) 104,328,587 0.4% 8,000,000 0.0% 112,328,587 0.14% - 09 ENSEIGNEMENT 5 ,628,830,753 19.63% 2,144,337,380 4.38% 7 ,773,168,133 10.01% 091 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE 40,382,893 166,194,232 206,577,125 0911 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE - 0.0% 100,000,000 0.2% 100,000,000 0.13% 0912 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (SI) 40,382,893 0.1% 66,194,232 0.1% 106,577,125 0.14% 092 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 29,101,352 821,925,464 851,026,816 0921 PREMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) 29,101,352 0.1% 821,925,464 1.7% 851,026,816 1.10% 0922 DEUXIEME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SI) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 093 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR 2,804,161 5,000,000 7,804,161 0930 ENSEIGNEMENT POSTESECONDAIRE NON SUPERIEUR(SI) 2,804,161 0.0% 5,000,000 0.0% 7,804,161 0.01% 094 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 546,271,209 90,000,000 636,271,209 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 546,271,209 1.9% 90,000,000 0.2% 636,271,209 0.82% 0942 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOCTORAL (SI) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 095 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU 235,108,292 495,729,978 730,838,270 0950 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU(SI) 235,108,292 0.8% 495,729,978 1.0% 730,838,270 0.94% 096 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT - 565,487,706 565,487,706 0960 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) - 0.0% 565,487,706 1.2% 565,487,706 0.73% 097 RD- DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT 124,000,000 - 124,000,000 0970 RD- DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT (SC) 124,000,000 0.4% - 0.0% 124,000,000 0.16% 098 ENSEIGNEMENT N.C.A. 4 ,651,162,846 - 4,651,162,846 0980 ENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) 4,651,162,846 16.2% - 0.0% 4,651,162,846 5.99% CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2007-2008 POND. POND. PONDERATION DU FONCT. INVEST. TOTAL FONCT. INVEST. BUDGET TOTAL 2 8,675,132,028 100% 48,986,332,525 100% 7 7,661,464,553 100% - 10 PROTECTION SOCIALE 955,357,358 3.33% 1,078,734,578 2.20% 2 ,034,091,936 2.62% 101 MALADIE ET INVALIDITE 360,000,000 - 360,000,000 1011 MALADIE(SI) 360,000,000 1.3% - 0.0% 360,000,000 0.46% 1012 INVALIDITE (SI) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 102 VIEILLESSE 381,658,199 - 381,658,199 1020 VIELLESSE (SI) 381,658,199 1.3% - 0.0% 381,658,199 0.49% 103 SURVIVANTS - 360,620,000 360,620,000 1030 SURVIVANTS(SI) - 0.0% 360,620,000 0.7% 360,620,000 0.46% 104 FAMILLE ET ENFANTS - 173,313,440 173,313,440 1040 FAMILLE ET ENFANTS (SI) - 0.0% 173,313,440 0.4% 173,313,440 0.22% 105 CHOMAGE - - - 1050 CHOMAGE (SI) - 0.0% - 0.0% - 0.00% 106 LOGEMENT - 20,000,000 20,000,000 1060 LOGEMENT - 0.0% 20,000,000 0.0% 20,000,000 0.03% 107 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 140,529,868 50,000,000 190,529,868 1070 EXCLUSION SOCIALE N.C.A. 140,529,868 0.5% 50,000,000 0.1% 190,529,868 0.25% 108 RD-DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE - - - 1080 RD-DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE - 0.0% - 0.0% - 0.00% 109 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 73,169,291 474,801,138 547,970,429 1090 PROTECTION SOCIALE N.C.A. 73,169,291 0.3% 474,801,138 1.0% 547,970,429 0.71% SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L’ADMINISTRATION CENTRALE BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE TRANCHE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MOINS DE 9100 30,515 174,016,887 9101- 27000 19,380 279,630,453 27001 - 67500 2,085 79,923,109 PLUS DE 67501 155 13,690,000 TOTAL 52,135 547,260,449 REPARTITION DU PERSONNEL REGULIER PAR TRANCHE DE SALAIRE 27001 - 67500 PLUS DE 67501 4.00% 0.30% 9101- 27000 37.17% MOINS DE 9100 58.53% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER PAR TRANCHE DE SALAIRE PLUS DE 67501 2.50% 27001 - 67500 14.60% MOINS DE 9100 31.80% 9101- 27000 51.10% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE POUVOIR EFFECTIF SALAIRE MENSUEL POUVOIR EXECUTIF 47,453 477,501,089 POUVOIR LESGISLATIF 943 23,301,465 POUVOIR JUDICIAIRE 2,086 22,307,105 ORGANISMES INDEPENDANTS 1,653 24,150,790 TOTAL 52,135 547,260,449 REPARTITION DU PERSONNEL REGULIER PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISMES 4.00% INDEPENDANTS 3.17% POUVOIR LESGISLATIF 1.81% POUVOIR EXECUTIF 91.02% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISMES 4.08% INDEPENDANTS 4.41% POUVOIR LESGISLATIF 4.26% POUVOIR EXECUTIF 87.25% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SECTEUR EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SECTEUR ECONOMIQUE 7,080 102,015,405 SECTEUR POLITIQUE 14,337 195,107,409 SECTEUR SOCIAL 29,892 239,058,465 SECTEUR CULTUREL 826 11,079,170 TOTAL 52,135 547,260,449 REPARTITION DU PERSONNEL REGULIER PAR SECTEUR SECTEUR CULTUREL SECTEUR 1.58% ECONOMIQUE 13.58% SECTEUR POLITIQUE 27.50% SECTEUR SOCIAL 57.34% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER PAR SECTEUR SECTEUR SECTEUR CULTUREL ECONOMIQUE SECTEUR SOCIAL 2.02% 18.64% 43.68% SECTEUR POLITIQUE 35.65% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MPCE 388 6 ,532,420 MEF 3,271 4 5,056,203 MARNDR 1,451 1 9,193,260 MTPTC 974 1 3,114,197 MCI 195 3 ,873,075 MDE 232 3 ,774,770 M. TOURISME 117 2 ,247,390 TOTAL 6,628 9 3,791,315 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MDEM. TOURISME 4% 2% MPCE MCI 6% 3% MTPTC 15% MARNDR 22% MEF 48% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MINISTERE M. TOURISME 0.00% MDE 2.40% 4.02% MPCE MCI 6.96% 4.13% MTPTC 13.98% MEF 48.04% MARNDR 20.46% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL JUSTICE 1 0,039 130,528,939 MHAVE 62 1,241,470 MAE 260 4,135,650 PRESIDENCE 179 1,800,705 BPM 155 2,688,925 MICT 583 8,138,100 TOTAL 11,278 148,533,789 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE PRESIDENCE BPM 2% 1% MAE 2% MICT 5% MHAVE 1% JUSTICE 89% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE PRESIDENCE 1.21% BPM MICT 1.81% 5.48% MAE 2.78% MHAVE 0.84% JUSTICE 87.88% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL MENFP 21,356 1 50,295,940 MAST 8 16 9 ,978,765 MSPP 6 ,164 5 7,572,930 MCFDF 1 07 2 ,131,980 MJSAC 2 78 4 ,117,200 TOTAL 28,721 2 24,096,815 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE MCFDF MJSAC MSPP 0.37% 0.97% 21.46% MAST 2.84% MENFP 74.36% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE MJSAC MCFDF 0.95% 1.84% MENFP MSPP 67.07% 25.69% MAST 4.45% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINISTERE EFFECTIF SALAIRE MENSUEL M. CULTES 1 21 1 ,535,040 M. CULTURE 7 05 9 ,544,130 TOTAL 826 11,079,170 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE M. CULTES 14.65% M. CULTURE 85.35% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE M. CULTES 13.86% M. CULTURE 86.14% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL SENAT 3 42 7,573,965 CHAMBRE DES DEPUTES 6 01 1 5,727,500 TOTAL 943 23,301,465 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU POUVOIR LEGISLATIF PAR BRANCHE SENAT 36.27% CHAMBRE DES DEPUTES 63.73% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU POUVOIR LEGISLATIF PAR BRANCHE SENAT 32.50% CHAMBRE DES DEPUTES 67.50% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL COUR DE CASSATION 6 6 1 ,570,625 COUR D'APPEL 1 27 2 ,013,660 TRIBUNAUX 1 ,893 1 8,722,820 TOTAL 2,086 22,307,105 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DU POUVOIR JUDICIAIRE PAR INSTITUTION COUR DE CASSATION COUR D'APPEL 3.16% 6.09% TRIBUNAUX 90.75% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DU POUVOIR JUDICIAIRE PAR INSTITUTION COUR DE CASSATION COUR D'APPEL 7.04% 9.03% TRIBUNAUX 83.93% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION EFFECTIF SALAIRE MENSUEL CSCCA 4 52 8 ,224,090 CEP 1 7 7 26,375 OPC 1 3 2 38,675 UEH 1 ,171 1 4,961,650 TOTAL 1,653 2 4,150,790 REPARTITION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL REGULIER DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR INSTITUTION CSCCA 27.34% CEP 1.03% OPC 0.79% UEH 70.84% REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU PERSONNEL REGULIER DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR INSTITUTION CSCCA 34.05% CEP OPC 3.01% 0.99% UEH 61.95% BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel TOTAL 5 2,135 547,260,449 POUVOIR EXECUTIF 4 7,453 477,501,089 SECTEUR ECONOMIQUE 6 ,628 93,791,315 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 3 88 6,532,420 1111-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 0 344,675 1111-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 0 344,675 MOINS DE 9100 1 0 72,025 9101- 27000 9 171,650 PLUS DE 67501 1 101,000 1111-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 96 5,117,210 1111-1-1211-DIRECTION GENERALE 9 7 1,965,475 MOINS DE 9100 3 0 201,175 9101- 27000 4 5 780,000 27001 - 67500 2 2 984,300 1111-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 0 755,360 MOINS DE 9100 2 3 159,685 9101- 27000 1 9 308,975 27001 - 67500 8 286,700 1111-1-1213-DIRECTION PROGR. ECONOMIQUE ET SOCIAL 1 6 402,475 MOINS DE 9100 3 19,525 9101- 27000 6 113,150 27001 - 67500 7 269,800 1111-1-1214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 1 6 331,400 MOINS DE 9100 2 8,400 9101- 27000 1 0 163,900 27001 - 67500 4 159,100 1111-1-1215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 2 3 456,075 MOINS DE 9100 9 63,575 9101- 27000 7 124,350 27001 - 67500 7 268,150 1111-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 7 191,600 MOINS DE 9100 8 59,900 9101- 27000 9 131,700 1111-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 7 109,500 MOINS DE 9100 2 7,400 9101- 27000 4 61,850 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 1 161,550 MOINS DE 9100 5 36,325 9101- 27000 4 54,075 27001 - 67500 2 71,150 1111-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 2 132,125 MOINS DE 9100 9 63,625 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 2 28,250 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 2 142,450 MOINS DE 9100 8 55,850 9101- 27000 3 46,350 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 3 156,950 MOINS DE 9100 7 46,450 9101- 27000 5 70,250 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 8 108,875 MOINS DE 9100 4 22,225 9101- 27000 3 46,400 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6 91,500 MOINS DE 9100 3 14,150 9101- 27000 2 37,100 27001 - 67500 1 40,250 1111-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 8 111,875 MOINS DE 9100 4 23,225 9101- 27000 3 48,400 27001 - 67500 1 40,250 1111213-CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA 3 2 404,625 1111-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 2 404,625 MOINS DE 9100 2 1 108,275 9101- 27000 6 109,100 27001 - 67500 5 187,250 1111214-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 3 4 489,990 1111-2-1411-DIRECTION GENERALE 3 4 489,990 MOINS DE 9100 2 0 144,590 9101- 27000 1 1 183,900 27001 - 67500 3 161,500 1111215-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 6 175,920 1111-2-1511-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 6 175,920 MOINS DE 9100 1 6,750 9101- 27000 2 39,870 27001 - 67500 3 129,300 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3 ,271 45,056,203 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 7 205,275 1112-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 7 205,275 MOINS DE 9100 2 12,775 9101- 27000 4 91,500 PLUS DE 67501 1 101,000 1112-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3 17 6,045,675 1112-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 1 261,875 MOINS DE 9100 4 24,925 9101- 27000 4 82,200 27001 - 67500 3 154,750 1112-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 4 540,550 MOINS DE 9100 1 5 101,700 9101- 27000 1 4 258,900 27001 - 67500 5 179,950 1112-1-1213-UNITE DE PROGRAMMATION 9 359,300 MOINS DE 9100 1 5,400 9101- 27000 1 18,150 27001 - 67500 7 335,750 1112-1-1214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 2 4 478,625 MOINS DE 9100 4 26,275 9101- 27000 1 4 241,500 27001 - 67500 6 210,850 1112-1-1215-UNITE INFORMATIQUE 9 159,225 MOINS DE 9100 2 14,825 9101- 27000 6 97,400 27001 - 67500 1 47,000 1112-1-1216-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 3 59,775 MOINS DE 9100 2 12,775 9101- 27000 1 47,000 1112-1-1217-DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 8 177,050 MOINS DE 9100 2 15,850 9101- 27000 4 73,950 27001 - 67500 2 87,250 1112-1-1218-DIRECTION DU TRESOR 6 7 1,446,275 MOINS DE 9100 3 22,575 9101- 27000 4 4 743,900 27001 - 67500 2 0 679,800 1112-1-1219-DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 3 9 692,925 MOINS DE 9100 9 70,025 9101- 27000 2 4 421,400 27001 - 67500 6 201,500 1112-1-1230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 6 180,750 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 3 62,600 27001 - 67500 3 118,150 1112-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 8 120,825 MOINS DE 9100 2 12,775 9101- 27000 5 67,800 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7 110,750 MOINS DE 9100 2 11,450 9101- 27000 4 59,050 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 2 184,025 MOINS DE 9100 5 36,725 9101- 27000 6 107,050 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 5 236,300 MOINS DE 9100 2 10,450 9101- 27000 1 2 185,600 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 1 185,600 MOINS DE 9100 2 11,450 9101- 27000 8 133,900 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 2 208,850 MOINS DE 9100 2 10,450 9101- 27000 9 158,150 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 2 198,050 MOINS DE 9100 2 10,450 9101- 27000 9 147,350 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 0 134,675 MOINS DE 9100 4 27,625 9101- 27000 6 107,050 1112-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 0 148,450 MOINS DE 9100 4 29,650 9101- 27000 5 78,550 27001 - 67500 1 40,250 1112-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 0 161,800 MOINS DE 9100 4 26,600 9101- 27000 5 94,950 27001 - 67500 1 40,250 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 8 7 1,939,620 1112-2-1311-DIRECTION GENERALE 2 0 613,335 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 1 0 189,835 27001 - 67500 1 0 423,500 1112-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 2 9 420,385 MOINS DE 9100 1 6 114,225 9101- 27000 7 104,660 27001 - 67500 6 201,500 1112-2-1313-DIRECTION DES STATISTIQUES ÉCONOMIQUES 1 6 364,600 9101- 27000 1 1 194,000 27001 - 67500 5 170,600 1112-2-1314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 1 3 299,450 9101- 27000 8 119,500 27001 - 67500 5 179,950 1112-2-1315-DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES & SOCIALES 6 149,150 9101- 27000 4 71,250 27001 - 67500 2 77,900 1112-2-1340-BUREAU REGIONAL TRANSVERSAL 1 30,900 9101- 27000 1 30,900 1112-2-1343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 30,900 9101- 27000 1 30,900 1112-2-1346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 30,900 9101- 27000 1 30,900 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 6 2 1,353,805 1112-2-1411-DIRECTION GENERALE 1 0 218,905 MOINS DE 9100 4 35,375 9101- 27000 4 55,530 27001 - 67500 2 128,000 1112-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 6 231,975 MOINS DE 9100 9 68,075 9101- 27000 4 55,100 27001 - 67500 3 108,800 1112-2-1413-DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 2 2 557,825 MOINS DE 9100 2 17,175 9101- 27000 9 177,900 27001 - 67500 1 1 362,750 1112-2-1414-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 7 176,450 MOINS DE 9100 1 9,100 9101- 27000 4 89,450 27001 - 67500 2 77,900 1112-2-1415-DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 7 168,650 9101- 27000 5 90,750 27001 - 67500 2 77,900 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1 ,770 21,260,428 1112-2-1511-DIRECTION GENERALE 1 48 2,907,025 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel MOINS DE 9100 3 0 227,730 9101- 27000 8 1 1,274,595 27001 - 67500 3 7 1,404,700 1112-2-1512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 75 1,635,694 MOINS DE 9100 1 15 698,964 9101- 27000 5 5 766,130 27001 - 67500 5 170,600 1112-2-1513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 4 55 5,358,994 MOINS DE 9100 2 14 1,725,198 9101- 27000 2 26 3,117,346 27001 - 67500 1 5 516,450 1112-2-1514-DIRECTION DE LA VERIFICATION 1 2 112,555 MOINS DE 9100 5 28,605 9101- 27000 7 83,950 1112-2-1515-DIRECTION DES OPERATIONS 1 33 1,037,048 MOINS DE 9100 1 04 710,542 9101- 27000 2 9 326,506 1112-2-1516-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 3 7 492,907 MOINS DE 9100 2 2 181,397 9101- 27000 1 1 174,460 27001 - 67500 4 137,050 1112-2-1517-DIRECTION DE L'ENR. & CONST. FONCT. 8 4 979,499 MOINS DE 9100 4 7 371,285 9101- 27000 3 2 428,264 27001 - 67500 5 179,950 1112-2-1518-DIRECTION DU DOMAINE 2 9 341,817 MOINS DE 9100 1 9 144,967 9101- 27000 8 118,950 27001 - 67500 2 77,900 1112-2-1539-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2 9 297,525 MOINS DE 9100 2 2 139,625 9101- 27000 6 127,000 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1540-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 2 00 3,097,970 MOINS DE 9100 4 5 368,370 9101- 27000 1 30 1,876,350 27001 - 67500 2 5 853,250 1112-2-1541-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7 9 1,115,265 MOINS DE 9100 1 6 109,700 9101- 27000 5 6 763,830 27001 - 67500 7 241,735 1112-2-1542-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5 4 577,250 MOINS DE 9100 3 5 268,290 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 1 7 247,160 27001 - 67500 2 61,800 1112-2-1543-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 6 8 648,842 MOINS DE 9100 5 4 385,442 9101- 27000 1 3 232,500 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1544-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 6 305,080 MOINS DE 9100 1 6 111,580 9101- 27000 9 162,600 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1545-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 6 2 621,660 MOINS DE 9100 4 4 317,855 9101- 27000 1 7 272,905 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1546-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 7 8 775,197 MOINS DE 9100 6 1 435,977 9101- 27000 1 4 246,520 27001 - 67500 3 92,700 1112-2-1547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 4 1 370,735 MOINS DE 9100 3 6 255,835 9101- 27000 4 84,000 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1548-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3 5 379,765 MOINS DE 9100 2 4 165,405 9101- 27000 1 0 183,460 27001 - 67500 1 30,900 1112-2-1549-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 2 5 205,600 MOINS DE 9100 2 3 153,200 9101- 27000 1 21,500 27001 - 67500 1 30,900 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1 ,027 14,170,400 1112-2-1611-DIRECTION GENERALE 7 187,500 MOINS DE 9100 1 5,400 9101- 27000 3 51,750 27001 - 67500 3 130,350 1112-2-1612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 39 4,290,540 MOINS DE 9100 9 5 634,540 9101- 27000 2 34 3,282,700 27001 - 67500 1 0 373,300 1112-2-1614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 1 47,000 9101- 27000 1 47,000 1112-2-1615-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 1 0 256,650 MOINS DE 9100 1 4,700 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 5 105,550 27001 - 67500 4 146,400 1112-2-1616-DIRECTION DES STATISTIQUES 9 166,100 MOINS DE 9100 4 36,400 9101- 27000 4 82,700 27001 - 67500 1 47,000 1112-2-1617-DIRECTION DE L'INSPECTION 9 268,900 9101- 27000 4 96,900 27001 - 67500 5 172,000 1112-2-1618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 6 8 852,125 MOINS DE 9100 3 1 233,775 9101- 27000 3 3 462,600 27001 - 67500 4 155,750 1112-2-1619-DIRECTION DE L'INFORMAT., DE LA TECHNOL. ET DE L'INFORMATION 1 7 305,900 MOINS DE 9100 5 41,800 9101- 27000 1 0 176,850 27001 - 67500 2 87,250 1112-2-1620-SECRETARIAT GÉNÉRAL 1 9 265,525 MOINS DE 9100 6 37,775 9101- 27000 1 0 121,600 27001 - 67500 3 106,150 1112-2-1621-DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 2 87,250 9101- 27000 2 87,250 1112-2-1622-DIRECTION DU CONTROLE 5 7 1,016,825 MOINS DE 9100 4 26,975 9101- 27000 4 6 737,350 27001 - 67500 7 252,500 1112-2-1623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 1 359,750 MOINS DE 9100 8 56,600 9101- 27000 9 156,750 27001 - 67500 4 146,400 1112-2-1630-COORDINATION DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX 5 143,150 9101- 27000 3 55,900 27001 - 67500 2 87,250 1112-2-1639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2 7 325,900 MOINS DE 9100 3 26,275 9101- 27000 2 3 271,375 27001 - 67500 1 28,250 1112-2-1641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 71 3,584,885 MOINS DE 9100 6 3 445,360 9101- 27000 2 02 2,916,475 27001 - 67500 6 223,050 1112-2-1642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 9 106,700 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel MOINS DE 9100 3 20,225 9101- 27000 6 86,475 1112-2-1643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4 8 626,200 MOINS DE 9100 1 2 83,925 9101- 27000 3 5 514,025 27001 - 67500 1 28,250 1112-2-1644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 9 95,500 MOINS DE 9100 1 6,750 9101- 27000 8 88,750 1112-2-1645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 4 548,425 MOINS DE 9100 1 1 82,250 9101- 27000 3 3 466,175 1112-2-1646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 7 179,050 MOINS DE 9100 7 46,500 9101- 27000 1 0 132,550 1112-2-1647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 5 184,400 MOINS DE 9100 4 24,300 9101- 27000 1 1 160,100 1112-2-1648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 0 105,300 MOINS DE 9100 7 47,825 9101- 27000 3 57,475 1112-2-1649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 3 166,825 MOINS DE 9100 4 29,625 9101- 27000 9 137,200 1112217-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 1 81,000 1112-2-1711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 1 81,000 PLUS DE 67501 1 81,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1113-MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1 ,451 19,193,260 1113-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 5 485,905 1113-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 5 485,905 MOINS DE 9100 8 45,775 9101- 27000 1 3 188,280 27001 - 67500 2 69,850 PLUS DE 67501 2 182,000 1113-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 ,164 14,790,910 1113-1-1211-DIRECTION GENERALE 4 3 1,095,885 MOINS DE 9100 8 49,350 9101- 27000 1 8 300,035 27001 - 67500 1 7 746,500 1113-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 9 890,955 MOINS DE 9100 5 1 283,325 9101- 27000 2 2 355,540 27001 - 67500 6 252,090 1113-1-1213-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 1 8 400,855 MOINS DE 9100 6 40,725 9101- 27000 5 81,300 27001 - 67500 7 278,830 1113-1-1214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 3 6 495,000 MOINS DE 9100 1 8 128,050 9101- 27000 1 5 250,100 27001 - 67500 3 116,850 1113-1-1215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 4 8 765,200 MOINS DE 9100 2 1 158,725 9101- 27000 2 0 334,325 27001 - 67500 7 272,150 1113-1-1216-DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 6 5 854,140 MOINS DE 9100 3 2 159,300 9101- 27000 2 4 374,900 27001 - 67500 9 319,940 1113-1-1240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 8 75 10,288,875 MOINS DE 9100 5 01 2,974,470 9101- 27000 2 95 4,668,370 27001 - 67500 7 9 2,646,035 1113213-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 1 60 2,095,020 1113-2-1311-DIRECTION GENERALE 1 60 2,095,020 MOINS DE 9100 6 8 454,805 9101- 27000 8 2 1,208,635 27001 - 67500 1 0 431,580 1113214-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 1 02 1,821,425 1113-2-1411-DIRECTION GENERALE 1 4 300,525 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel MOINS DE 9100 4 35,375 9101- 27000 7 119,750 27001 - 67500 3 145,400 1113-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 1 168,250 MOINS DE 9100 7 43,400 9101- 27000 2 37,600 27001 - 67500 2 87,250 1113-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 5 133,225 MOINS DE 9100 1 8,075 9101- 27000 2 54,000 27001 - 67500 2 71,150 1113-2-1414-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 2 65,150 9101- 27000 1 18,150 27001 - 67500 1 47,000 1113-2-1439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 0 178,050 MOINS DE 9100 3 20,850 9101- 27000 4 53,700 27001 - 67500 3 103,500 1113-2-1441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7 141,225 MOINS DE 9100 2 13,475 9101- 27000 3 52,500 27001 - 67500 2 75,250 1113-2-1443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8 116,275 MOINS DE 9100 3 20,175 9101- 27000 3 39,600 27001 - 67500 2 56,500 1113-2-1444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 0 171,975 MOINS DE 9100 3 17,475 9101- 27000 4 51,000 27001 - 67500 3 103,500 1113-2-1445-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 7 450,700 MOINS DE 9100 5 30,250 9101- 27000 1 6 224,250 27001 - 67500 6 196,200 1113-2-1449-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 8 96,050 MOINS DE 9100 3 14,100 9101- 27000 4 53,700 27001 - 67500 1 28,250 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 9 74 13,114,197 1114-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 1 360,175 1114-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 1 360,175 MOINS DE 9100 1 3 73,125 9101- 27000 5 92,050 27001 - 67500 2 94,000 PLUS DE 67501 1 101,000 1114-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6 85 8,439,690 1114-1-1211-DIRECTION GENERALE 2 1 426,850 MOINS DE 9100 1 0 49,150 9101- 27000 5 95,450 27001 - 67500 6 282,250 1114-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 40 1,520,365 MOINS DE 9100 9 6 654,725 9101- 27000 3 5 532,540 27001 - 67500 9 333,100 1114-1-1213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 2 5 417,650 MOINS DE 9100 9 49,500 9101- 27000 1 0 157,300 27001 - 67500 6 210,850 1114-1-1214-CONTROLE FINANCIER 8 123,650 MOINS DE 9100 2 11,450 9101- 27000 5 65,200 27001 - 67500 1 47,000 1114-1-1216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 5 93,075 MOINS DE 9100 2 11,775 9101- 27000 2 34,300 27001 - 67500 1 47,000 1114-1-1217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 1 86 2,090,075 MOINS DE 9100 1 16 818,050 9101- 27000 6 0 890,825 27001 - 67500 1 0 381,200 1114-1-1218-DIRECTION DES TRANSPORTS 7 6 1,043,550 MOINS DE 9100 3 4 223,650 9101- 27000 3 4 529,150 27001 - 67500 8 290,750 1114-1-1219-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 2 7 239,550 MOINS DE 9100 2 0 128,650 9101- 27000 6 80,000 27001 - 67500 1 30,900 1114-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 97 2,484,925 MOINS DE 9100 1 32 944,360 9101- 27000 4 4 706,315 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 27001 - 67500 2 1 834,250 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 2 0 585,100 1114-2-1311-DIRECTION GENERALE 2 0 585,100 MOINS DE 9100 2 11,100 9101- 27000 8 142,700 27001 - 67500 1 0 431,300 1114-2-15-LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 2 5 458,625 1114-2-1511-DIRECTION GENERALE 2 5 458,625 MOINS DE 9100 6 47,125 9101- 27000 1 5 209,750 27001 - 67500 4 201,750 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 5 9 1,041,200 1114-2-1611-DIRECTION GENERALE 5 9 1,041,200 MOINS DE 9100 2 6 183,925 9101- 27000 2 1 389,475 27001 - 67500 1 2 467,800 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 2 9 540,162 1114-2-1711-DIRECTION GENERALE 2 9 540,162 MOINS DE 9100 1 1 76,540 9101- 27000 1 1 153,072 27001 - 67500 7 310,550 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 3 5 400,450 1114-2-1811-DIRECTION GENERALE 3 5 400,450 MOINS DE 9100 2 5 154,150 9101- 27000 7 117,000 27001 - 67500 3 129,300 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1 00 1,288,795 1114-2-1911-DIRECTION GENERALE 1 9 310,275 MOINS DE 9100 8 46,275 9101- 27000 9 149,500 27001 - 67500 2 114,500 1114-2-1912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 3 439,505 MOINS DE 9100 3 2 197,235 9101- 27000 7 102,570 27001 - 67500 4 139,700 1114-2-1913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 2 4 341,190 MOINS DE 9100 1 2 80,150 9101- 27000 1 0 183,140 27001 - 67500 2 77,900 1114-2-1914-DIRECTION DE L'ENERGIE 1 4 197,825 MOINS DE 9100 8 54,575 9101- 27000 4 81,450 27001 - 67500 2 61,800 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1 95 3,873,075 1115-1-11-BUREAU DU MINISTRE 8 237,375 1115-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 8 237,375 MOINS DE 9100 3 25,575 9101- 27000 1 18,100 27001 - 67500 3 92,700 PLUS DE 67501 1 101,000 1115-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 87 3,635,700 1115-1-1211-DIRECTION GENERALE 3 4 762,850 MOINS DE 9100 7 46,750 9101- 27000 1 7 268,700 27001 - 67500 1 0 447,400 1115-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 8 683,725 MOINS DE 9100 2 4 160,800 9101- 27000 1 7 287,925 27001 - 67500 7 235,000 1115-1-1213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 2 261,700 MOINS DE 9100 3 21,250 9101- 27000 6 122,300 27001 - 67500 3 118,150 1115-1-1214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 4 123,550 9101- 27000 1 21,500 27001 - 67500 3 102,050 1115-1-1215-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 3 6 609,225 MOINS DE 9100 3 26,275 9101- 27000 2 6 331,850 27001 - 67500 7 251,100 1115-1-1216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 1 5 400,300 MOINS DE 9100 2 10,800 9101- 27000 5 91,350 27001 - 67500 8 298,150 1115-1-1217-DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR 1 7 331,100 MOINS DE 9100 2 13,500 9101- 27000 1 1 152,450 27001 - 67500 4 165,150 1115-1-1218-DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 5 136,250 9101- 27000 2 24,850 27001 - 67500 3 111,400 1115-1-1219-DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 1 6 327,000 MOINS DE 9100 4 25,300 9101- 27000 7 114,350 27001 - 67500 5 187,350 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2 32 3,774,770 1116-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 2 285,475 1116-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 2 285,475 MOINS DE 9100 3 21,875 9101- 27000 6 103,450 27001 - 67500 2 59,150 PLUS DE 67501 1 101,000 1116-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 20 3,489,295 1116-1-1211-DIRECTION GENERALE 2 3 317,000 MOINS DE 9100 1 1 58,150 9101- 27000 1 0 160,450 27001 - 67500 2 98,400 1116-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 7 605,975 MOINS DE 9100 1 4 99,975 9101- 27000 1 6 257,500 27001 - 67500 7 248,500 1116-1-1213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES PR L'ENVIR. & DEV. 3 3 509,250 MOINS DE 9100 1 6 115,700 9101- 27000 1 1 182,700 27001 - 67500 6 210,850 1116-1-1214-DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 2 4 410,370 MOINS DE 9100 9 65,325 9101- 27000 1 0 165,095 27001 - 67500 5 179,950 1116-1-1215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE & DU CONTROLE DE L'EROSION 1 0 190,900 MOINS DE 9100 3 14,100 9101- 27000 5 98,900 27001 - 67500 2 77,900 1116-1-1216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 1 5 284,146 MOINS DE 9100 4 29,950 9101- 27000 7 104,170 27001 - 67500 4 150,026 1116-1-1218-DIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 2 87,250 9101- 27000 2 87,250 1116-1-1219-SECRETARIAT TECHNIQUE DIRECTION GENERALE 3 67,100 9101- 27000 2 36,200 27001 - 67500 1 30,900 1116-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 0 173,312 MOINS DE 9100 4 25,662 9101- 27000 4 60,400 27001 - 67500 2 87,250 1116-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 9 84,900 MOINS DE 9100 8 54,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 1 30,900 1116-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 0 95,000 MOINS DE 9100 8 54,000 9101- 27000 1 10,100 27001 - 67500 1 30,900 1116-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 9 84,900 MOINS DE 9100 8 54,000 9101- 27000 1 30,900 1116-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 7 111,650 MOINS DE 9100 5 33,750 9101- 27000 2 77,900 1116-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 7 107,450 MOINS DE 9100 2 16,150 9101- 27000 4 60,400 27001 - 67500 1 30,900 1116-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 6 112,400 MOINS DE 9100 1 6,750 9101- 27000 4 74,750 27001 - 67500 1 30,900 1116-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 1 145,592 MOINS DE 9100 6 44,142 9101- 27000 3 42,300 27001 - 67500 2 59,150 1116-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 4 102,100 9101- 27000 2 40,300 27001 - 67500 2 61,800 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1117-MINISTERE DU TOURISME 1 17 2,247,390 1117-1-11-BUREAU DU MINISTRE 8 258,165 1117-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 8 258,165 MOINS DE 9100 2 16,865 9101- 27000 3 63,300 27001 - 67500 2 77,000 PLUS DE 67501 1 101,000 1117-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8 9 1,689,875 1117-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 3 393,425 MOINS DE 9100 4 27,625 9101- 27000 2 39,750 27001 - 67500 7 326,050 1117-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 1 561,600 MOINS DE 9100 2 5 175,750 9101- 27000 1 1 210,550 27001 - 67500 5 175,300 1117-1-1213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 4 135,800 9101- 27000 1 27,000 27001 - 67500 3 108,800 1117-1-1214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 4 110,300 9101- 27000 2 48,500 27001 - 67500 2 61,800 1117-1-1215-DIRECTION DE LA FORMATION 7 120,900 MOINS DE 9100 1 4,700 9101- 27000 5 85,300 27001 - 67500 1 30,900 1117-1-1216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 5 115,200 MOINS DE 9100 1 9,100 9101- 27000 2 28,200 27001 - 67500 2 77,900 1117-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 8 148,150 MOINS DE 9100 4 18,850 9101- 27000 2 35,300 27001 - 67500 2 94,000 1117-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 7 104,500 MOINS DE 9100 4 21,900 9101- 27000 2 35,600 27001 - 67500 1 47,000 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 2 0 299,350 1117-2-1111-DIRECTION GENERALE 2 0 299,350 MOINS DE 9100 1 2 82,500 9101- 27000 4 67,800 27001 - 67500 4 149,050 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel SECTEUR POLITIQUE 1 1,278 148,533,789 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 1 0,039 130,528,939 1211-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 3 647,935 121111111-BUREAU DU MINISTRE 2 3 647,935 MOINS DE 9100 7 44,125 9101- 27000 1 1 233,060 27001 - 67500 2 107,750 PLUS DE 67501 3 263,000 1211-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4 82 5,415,230 121111211-DIRECTION GENERALE 1 2 164,600 MOINS DE 9100 5 32,300 9101- 27000 6 85,300 27001 - 67500 1 47,000 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 01 1,128,535 MOINS DE 9100 6 9 457,750 9101- 27000 2 4 359,185 27001 - 67500 8 311,600 121111213-DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 5 3 900,225 MOINS DE 9100 9 70,025 9101- 27000 3 7 597,800 27001 - 67500 7 232,400 121111214-DIRECTION DE COMMUNICATION 3 6 562,875 MOINS DE 9100 8 58,575 9101- 27000 2 5 395,500 27001 - 67500 3 108,800 121111215-OFFICES D'ETAT CIVIL 2 60 2,322,070 MOINS DE 9100 8 7 565,370 9101- 27000 1 73 1,756,700 121111216-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 2 0 336,925 MOINS DE 9100 9 64,625 9101- 27000 7 132,600 27001 - 67500 4 139,700 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 9 ,534 124,465,774 121121611-DIRECTION GENERALE 9 ,534 124,465,774 MOINS DE 9100 9 52 5,568,835 9101- 27000 8 ,370 111,417,916 27001 - 67500 2 12 7,479,023 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 6 2 1,241,470 1212-1-11-BUREAU DU MINISTRE 8 188,550 1212-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 8 188,550 MOINS DE 9100 4 29,650 9101- 27000 3 57,900 PLUS DE 67501 1 101,000 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 4 1,052,920 121211211-DIRECTION GENERALE 1 4 293,445 MOINS DE 9100 5 33,015 9101- 27000 6 106,150 27001 - 67500 3 154,280 1212-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 6 376,025 MOINS DE 9100 1 3 97,325 9101- 27000 1 0 160,550 27001 - 67500 3 118,150 1212-1-1213-DIRECTITION DE LA COOPERATION INTER-HAITIENNE 7 185,350 9101- 27000 4 67,200 27001 - 67500 3 118,150 1212-1-1214-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMM. 4 94,000 9101- 27000 3 47,000 27001 - 67500 1 47,000 1212-1-1215-DIRECTION APPUI A L'INTEGRATION NATIONALE 3 104,100 9101- 27000 1 21,500 27001 - 67500 2 82,600 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2 60 4,135,650 1213-1-11-BUREAU DU MINISTRE 4 1 727,225 1213-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 4 1 727,225 MOINS DE 9100 1 4 92,925 9101- 27000 2 2 345,300 27001 - 67500 4 188,000 PLUS DE 67501 1 101,000 1213-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 19 3,408,425 1213-1-1211-DIRECTION GENERALE 3 6 566,525 MOINS DE 9100 7 44,775 9101- 27000 2 6 367,000 27001 - 67500 3 154,750 1213-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 3 1,053,185 MOINS DE 9100 2 6 178,685 9101- 27000 2 5 357,750 27001 - 67500 1 2 516,750 1213-1-1213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 8 135,650 MOINS DE 9100 2 13,500 9101- 27000 4 51,000 27001 - 67500 2 71,150 1213-1-1214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 1 8 252,325 MOINS DE 9100 1 0 60,600 9101- 27000 6 104,475 27001 - 67500 2 87,250 1213-1-1215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 2 2 318,970 MOINS DE 9100 1 3 52,420 9101- 27000 5 85,300 27001 - 67500 4 181,250 1213-1-1216-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES 1 1 212,925 MOINS DE 9100 4 28,325 9101- 27000 4 57,100 27001 - 67500 3 127,500 1213-1-1217-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 1 4 184,200 MOINS DE 9100 8 53,250 9101- 27000 5 83,950 27001 - 67500 1 47,000 1213-1-1218-DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 1 7 152,245 MOINS DE 9100 1 4 76,995 9101- 27000 2 28,250 27001 - 67500 1 47,000 1213-1-1219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 1 1 148,500 MOINS DE 9100 6 35,650 9101- 27000 4 65,850 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 27001 - 67500 1 47,000 1213-1-1220-DIRECTION DU PROTOCOLE 1 9 383,900 MOINS DE 9100 8 54,550 9101- 27000 6 87,350 27001 - 67500 5 242,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1214 LA PRESIDENCE 1 79 1,800,705 1214-1-11-BUREAU DU PRESIDENT 3 0 331,700 1214-1-1111-BUREAU DU PRESIDENT 3 0 331,700 MOINS DE 9100 1 4 91,300 9101- 27000 1 6 240,400 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1 49 1,469,005 1214-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 49 1,469,005 MOINS DE 9100 1 16 767,425 9101- 27000 2 9 402,180 27001 - 67500 3 97,400 PLUS DE 67501 1 202,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 55 2,688,925 1215-1-11-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 4 3 970,320 1215-1-1111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 4 3 970,320 MOINS DE 9100 1 3 79,350 9101- 27000 2 2 411,970 27001 - 67500 6 243,000 PLUS DE 67501 2 236,000 1215-1-12-ADMINISTRATION GENERALE 9 8 1,429,355 1215-1-1211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 1 4 311,900 MOINS DE 9100 9 57,400 9101- 27000 2 39,000 27001 - 67500 2 114,500 PLUS DE 67501 1 101,000 1215-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 4 1,117,455 MOINS DE 9100 5 2 339,355 9101- 27000 2 3 426,250 27001 - 67500 9 351,850 1215214-CEFOPAFOP 1 4 289,250 1215-2-1411-DIRECTION GENERALE 1 4 289,250 MOINS DE 9100 6 43,450 9101- 27000 3 59,100 27001 - 67500 5 186,700 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 5 83 8,138,100 1216-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 6 321,670 1216-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 6 321,670 MOINS DE 9100 6 33,600 9101- 27000 7 106,570 27001 - 67500 2 80,500 PLUS DE 67501 1 101,000 1216-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 67 7,816,430 1216-1-1211-DIRECTION GENERALE 5 7 781,515 MOINS DE 9100 3 8 242,150 9101- 27000 1 2 231,365 27001 - 67500 7 308,000 1216-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 8 825,125 MOINS DE 9100 5 5 338,805 9101- 27000 1 8 306,370 27001 - 67500 5 179,950 1216-1-1213-DIRECTION PROTECTION CIVILE 2 3 351,575 MOINS DE 9100 1 1 68,075 9101- 27000 8 134,450 27001 - 67500 4 149,050 1216-1-1214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION 1 96 1,873,450 MOINS DE 9100 1 50 1,100,005 9101- 27000 4 3 655,295 27001 - 67500 3 118,150 1216-1-1215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1 0 195,830 MOINS DE 9100 4 28,230 9101- 27000 3 49,450 27001 - 67500 3 118,150 1216-1-1216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 99 3,688,435 MOINS DE 9100 1 02 604,255 9101- 27000 4 1 639,630 27001 - 67500 5 6 2,444,550 1216-1-1217-DIRECTION D'ÉTUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 4 100,500 9101- 27000 4 100,500 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel SECTEUR SOCIAL 2 8,721 224,096,815 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 2 1,356 150,295,940 1311-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 5 239,525 1311-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 5 239,525 MOINS DE 9100 7 39,775 9101- 27000 6 67,850 27001 - 67500 1 30,900 PLUS DE 67501 1 101,000 1311-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 0,464 139,869,440 1311-1-12-11-DIRECTION GENERALE 8 52 12,554,850 MOINS DE 9100 1 84 1,100,675 9101- 27000 6 08 9,063,225 27001 - 67500 6 0 2,390,950 1311-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 13 1,699,730 MOINS DE 9100 4 4 325,375 9101- 27000 5 6 905,105 27001 - 67500 1 3 469,250 1311-1-12-1-3-DIRECTION DU PERSONNEL 7 0 1,142,075 MOINS DE 9100 2 4 147,225 9101- 27000 3 4 563,800 27001 - 67500 1 2 431,050 1311-1-12-1-4-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 3 9 736,275 MOINS DE 9100 6 34,675 9101- 27000 2 5 402,150 27001 - 67500 8 299,450 1311-1-12-1-5-DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 1 8 452,950 MOINS DE 9100 1 6,750 9101- 27000 1 0 188,350 27001 - 67500 7 257,850 1311-1-12-1-6-DIRECTION APPUI ET PARTENARIAT 2 4 579,275 MOINS DE 9100 3 17,175 9101- 27000 1 1 202,200 27001 - 67500 1 0 359,900 1311-1-12-1-7-DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 1 4 302,150 MOINS DE 9100 4 26,600 9101- 27000 6 117,150 27001 - 67500 4 158,400 1311-1-12-1-8-DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 1 1 269,925 MOINS DE 9100 1 8,075 9101- 27000 7 134,350 27001 - 67500 3 127,500 1311-1-12-1-9-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1 1,669 68,374,265 MOINS DE 9100 1 1,609 67,100,565 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 4 2 638,550 27001 - 67500 1 8 635,150 1311-1-12-20-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 7 ,398 51,785,080 MOINS DE 9100 5 ,754 27,256,531 9101- 27000 1 ,640 24,395,599 27001 - 67500 4 132,950 1311-1-12-2-1-DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 2 56 1,972,865 MOINS DE 9100 2 24 1,347,400 9101- 27000 2 5 385,765 27001 - 67500 7 239,700 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 9 9 1,911,750 1311-2-1311-SECRETAIRERIE D'ETAT 9 9 1,911,750 MOINS DE 9100 2 6 171,050 9101- 27000 4 8 819,450 27001 - 67500 2 4 840,250 PLUS DE 67501 1 81,000 1311-2-15-COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 2 3 505,750 1311-2-1511-SECRETARIAT PERMANENT 2 3 505,750 MOINS DE 9100 8 56,550 9101- 27000 6 88,800 27001 - 67500 9 360,400 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 7 55 7,769,475 1311-2-1711-DIRECTION GENERALE 1 39 1,606,245 MOINS DE 9100 6 8 418,655 9101- 27000 6 0 754,040 27001 - 67500 1 1 433,550 1311-2-1712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 6 405,920 MOINS DE 9100 1 3 87,500 9101- 27000 9 162,620 27001 - 67500 4 155,800 1311-2-1713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 1 2 259,345 MOINS DE 9100 2 11,775 9101- 27000 7 138,770 27001 - 67500 3 108,800 1311-2-1714-DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 2 4 454,600 MOINS DE 9100 3 18,500 9101- 27000 1 9 358,200 27001 - 67500 2 77,900 1311-2-1715-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1 49 1,468,465 MOINS DE 9100 8 0 518,900 9101- 27000 6 9 949,565 1311-2-1716-ENSEIGNEMENT PROFESIONNEL 2 19 2,072,175 MOINS DE 9100 8 4 506,960 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 1 35 1,565,215 1311-2-1717-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE FILLES 6 8 458,195 MOINS DE 9100 5 9 345,145 9101- 27000 9 113,050 1311-2-1718-CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES 1 12 952,530 MOINS DE 9100 5 3 297,920 9101- 27000 5 9 654,610 1311-2-1743-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4 56,400 MOINS DE 9100 1 4,700 9101- 27000 3 51,700 1311-2-1746-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 2 35,600 9101- 27000 2 35,600 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 8 16 9,978,765 1312-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 7 350,745 1312-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 7 350,745 MOINS DE 9100 9 56,860 9101- 27000 4 58,635 27001 - 67500 3 134,250 PLUS DE 67501 1 101,000 1312-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 94 6,761,700 1312-1-1211-DIRECTION GENERALE 5 8 866,455 MOINS DE 9100 2 6 164,650 9101- 27000 2 5 375,155 27001 - 67500 7 326,650 1312-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 06 1,066,165 MOINS DE 9100 6 8 426,395 9101- 27000 3 5 547,070 27001 - 67500 3 92,700 1312-1-1213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2 7 340,045 MOINS DE 9100 1 5 103,445 9101- 27000 1 0 158,700 27001 - 67500 2 77,900 1312-1-1214-DIRECTION DU TRAVAIL 4 4 608,825 MOINS DE 9100 2 1 137,700 9101- 27000 1 7 256,125 27001 - 67500 6 215,000 1312-1-1215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 8 8 768,095 MOINS DE 9100 6 6 390,825 9101- 27000 1 9 259,120 27001 - 67500 3 118,150 1312-1-1216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 5 3 758,960 MOINS DE 9100 2 3 146,150 9101- 27000 2 3 371,060 27001 - 67500 7 241,750 1312-1-1217-OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 2 6 371,550 MOINS DE 9100 1 2 76,500 9101- 27000 1 1 176,900 27001 - 67500 3 118,150 1312-1-1230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 92 1,981,605 MOINS DE 9100 1 09 723,420 9101- 27000 7 8 1,062,135 27001 - 67500 5 196,050 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1 14 1,328,725 1312-2-1311-DIRECTION GENERALE 1 14 1,328,725 MOINS DE 9100 8 0 467,500 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 1 9 294,125 27001 - 67500 1 5 567,100 1312-2-1411-E.P.P.L.S 3 6 786,165 1312-2-1411-DIRECTION GENERALE 3 6 786,165 MOINS DE 9100 1 3 95,325 9101- 27000 1 2 239,260 27001 - 67500 1 1 451,580 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 5 5 751,430 1312-2-1511-DIRECTION GENERALE 5 5 751,430 MOINS DE 9100 3 8 258,740 9101- 27000 1 1 179,290 27001 - 67500 6 313,400 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 6 ,164 57,572,930 1313-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 3 367,625 1313-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 3 367,625 MOINS DE 9100 3 15,475 9101- 27000 4 64,450 27001 - 67500 5 186,700 PLUS DE 67501 1 101,000 1313-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6 ,150 57,158,305 1313-1-1211-DIRECTION GENERALE 4 93,050 MOINS DE 9100 2 7,400 9101- 27000 1 18,150 27001 - 67500 1 67,500 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 1 35 1,901,125 MOINS DE 9100 6 7 385,375 9101- 27000 5 2 906,050 27001 - 67500 1 6 609,700 1313-1-1213-UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 2 2 412,825 MOINS DE 9100 8 44,125 9101- 27000 7 117,600 27001 - 67500 7 251,100 131311214 2 7 503,850 MOINS DE 9100 9 51,600 9101- 27000 1 2 225,300 27001 - 67500 6 226,950 131311215 4 7 993,860 MOINS DE 9100 8 50,250 9101- 27000 2 4 394,410 27001 - 67500 1 5 549,200 131311216 4 3 705,145 MOINS DE 9100 1 8 88,925 9101- 27000 1 7 308,770 27001 - 67500 8 307,450 1313-1-1-2-17-BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 3 8 425,125 MOINS DE 9100 2 0 135,475 9101- 27000 1 7 258,750 27001 - 67500 1 30,900 1313-1-1-2-19-P O C H E P 1 5 199,250 MOINS DE 9100 8 48,450 9101- 27000 6 83,300 27001 - 67500 1 67,500 1313-1-1-2-20-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 7 22 8,068,085 MOINS DE 9100 3 22 1,746,750 9101- 27000 3 69 5,287,835 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 27001 - 67500 3 1 1,033,500 1313-1-1-2-21-SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 1 27 1,245,700 MOINS DE 9100 7 9 443,950 9101- 27000 4 5 710,350 27001 - 67500 3 91,400 1313-1-1-2-22-MATERNITE ISAIE JEANTY 1 65 1,761,610 MOINS DE 9100 9 0 496,850 9101- 27000 6 7 1,018,860 27001 - 67500 8 245,900 1313-1-1-2-23-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 7 3 566,450 MOINS DE 9100 5 4 264,750 9101- 27000 1 8 254,700 27001 - 67500 1 47,000 1313-1-1-2-24-DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ/DOSS 3 0 614,550 MOINS DE 9100 1 1 53,900 9101- 27000 9 165,950 27001 - 67500 1 0 394,700 1313-1-1-2-25-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 5 0 360,950 MOINS DE 9100 3 7 158,500 9101- 27000 1 3 202,450 1313-1-1-2-26-ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 1 2 82,800 MOINS DE 9100 1 0 41,700 9101- 27000 2 41,100 1313-1-1-2-27-CENTRE D'INFORMATION ET DE FORM. EN ADM SANTE (CIFAS) 6 59,200 MOINS DE 9100 2 12,800 9101- 27000 4 46,400 1313-1-1-2-38-DIRECTION DE LA POPULATION 2 4 434,575 MOINS DE 9100 5 24,875 9101- 27000 1 5 228,450 27001 - 67500 4 181,250 1313-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 ,389 13,952,970 MOINS DE 9100 8 67 4,903,945 9101- 27000 4 89 7,931,325 27001 - 67500 3 3 1,117,700 1313-1-1-2-42-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 82 2,071,650 MOINS DE 9100 2 33 1,266,125 9101- 27000 4 8 758,525 27001 - 67500 1 47,000 1313-1-1-2-43-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 7 93 6,395,120 MOINS DE 9100 5 55 3,026,165 9101- 27000 2 25 2,943,105 27001 - 67500 1 3 425,850 1313-1-1-2-44-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 51 1,701,445 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel MOINS DE 9100 2 15 1,148,645 9101- 27000 3 5 505,800 27001 - 67500 1 47,000 1313-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 41 3,363,025 MOINS DE 9100 3 56 1,949,725 9101- 27000 8 2 1,304,500 27001 - 67500 3 108,800 1313-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 5 84 4,391,530 MOINS DE 9100 4 62 2,591,880 9101- 27000 1 20 1,737,850 27001 - 67500 2 61,800 1313-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 89 1,458,760 MOINS DE 9100 1 46 788,110 9101- 27000 4 2 623,650 27001 - 67500 1 47,000 1313-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 4 33 3,424,305 MOINS DE 9100 3 27 1,802,440 9101- 27000 1 01 1,443,215 27001 - 67500 5 178,650 1313-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 2 48 1,971,350 MOINS DE 9100 1 83 968,685 9101- 27000 6 3 917,765 27001 - 67500 2 84,900 1313-2-14-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 1 47,000 1313-2-1411-CROIX ROUGE HAITIENNE 1 47,000 27001 - 67500 1 47,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1314-1-1111-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1 07 2,131,980 1314-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 0 246,750 1314-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 0 246,750 MOINS DE 9100 4 25,250 9101- 27000 4 89,600 27001 - 67500 1 30,900 PLUS DE 67501 1 101,000 1314-1-12-DIRECTION GENERALE 9 7 1,885,230 1314-1-1211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8 175,430 MOINS DE 9100 3 22,580 9101- 27000 3 38,350 27001 - 67500 2 114,500 1314-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 4 477,700 MOINS DE 9100 1 6 101,000 9101- 27000 1 4 237,000 27001 - 67500 4 139,700 1314-1-1213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 3 7 780,050 9101- 27000 3 5 692,800 27001 - 67500 2 87,250 1314-1-1214-DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 1 0 242,750 MOINS DE 9100 1 9,100 9101- 27000 5 93,950 27001 - 67500 4 139,700 1314-1-1215-DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 8 209,300 9101- 27000 4 60,250 27001 - 67500 4 149,050 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE 2 78 4,117,200 1315-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 78 4,117,200 1315-1-1211-DIRECTION GENERALE 2 78 4,117,200 MOINS DE 9100 1 37 905,970 9101- 27000 1 00 1,696,080 27001 - 67500 4 0 1,414,150 PLUS DE 67501 1 101,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel SECTEUR CULTUREL 8 26 11,079,170 1411-MINISTERE DES CULTES 1 21 1,535,040 1411-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 21 1,535,040 1411-1-12-1-1-DIRECTION GENERALE 7 3 883,195 MOINS DE 9100 4 5 281,570 9101- 27000 2 1 313,925 27001 - 67500 7 287,700 1411-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 4 165,845 MOINS DE 9100 9 44,775 9101- 27000 3 43,170 27001 - 67500 2 77,900 1411-1-12-1-3-DIRECTION DE L'INSPECTION 3 4 486,000 MOINS DE 9100 1 2 74,290 9101- 27000 1 7 236,410 27001 - 67500 5 175,300 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 7 05 9,544,130 1412-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 0 248,900 1412-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 0 248,900 MOINS DE 9100 4 30,350 9101- 27000 4 70,550 27001 - 67500 1 47,000 PLUS DE 67501 1 101,000 1412-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 4 1,435,815 1412-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 0 268,640 MOINS DE 9100 3 21,840 9101- 27000 3 38,300 27001 - 67500 4 208,500 1412-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 4 221,825 MOINS DE 9100 8 58,325 9101- 27000 4 85,600 27001 - 67500 2 77,900 1412-1-1214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 3 96,050 9101- 27000 1 18,150 27001 - 67500 2 77,900 1412-1-1215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2 87,250 27001 - 67500 2 87,250 1412-1-1217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 4 135,750 9101- 27000 2 48,500 27001 - 67500 2 87,250 1412-1-1218-DIRECTION DU PATRIMOINE 6 147,800 MOINS DE 9100 1 6,750 9101- 27000 2 32,250 27001 - 67500 3 108,800 141211219-BUREAU DU DROIT D'AUTEUR 2 114,500 27001 - 67500 2 114,500 1412-1-1220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 6 158,500 9101- 27000 3 49,700 27001 - 67500 3 108,800 1412-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 6 158,500 MOINS DE 9100 1 4,700 9101- 27000 1 14,100 27001 - 67500 4 139,700 1412-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 47,000 27001 - 67500 1 47,000 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 7 8 960,150 1412-2-1311-DIRECTION GENERALE 7 8 960,150 MOINS DE 9100 4 7 283,940 9101- 27000 2 3 295,810 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 27001 - 67500 8 380,400 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 3 1 488,075 1412-2-1411-DIRECTION GENERALE 9 200,900 MOINS DE 9100 1 9,100 9101- 27000 6 93,400 27001 - 67500 2 98,400 1412-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 51,700 MOINS DE 9100 1 4,700 9101- 27000 1 47,000 1412-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 1 47,000 27001 - 67500 1 47,000 1412-2-1443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 9 188,475 MOINS DE 9100 1 4 76,325 9101- 27000 4 71,900 27001 - 67500 1 40,250 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1 05 857,425 1412-2-1511-DIRECTION GENERALE 1 05 857,425 MOINS DE 9100 8 9 407,675 9101- 27000 1 0 176,850 27001 - 67500 6 272,900 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 3 7 421,545 1412-2-1611-DIRECTION GENERALE 3 7 421,545 MOINS DE 9100 2 7 157,945 9101- 27000 7 124,250 27001 - 67500 3 139,350 1412-2-17-BUREAU D ETHNOLOGIE 1 3 282,825 1412-2-1711-DIRECTION GENERALE 1 3 282,825 MOINS DE 9100 5 32,625 9101- 27000 2 28,200 27001 - 67500 6 222,000 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 7 8 755,240 1412-2-1811-DIRECTION GENERALE 7 8 755,240 MOINS DE 9100 5 1 319,900 9101- 27000 2 5 336,940 27001 - 67500 2 98,400 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 5 8 896,625 1412-2-1911-DIRECTION GENERALE 5 8 896,625 MOINS DE 9100 1 5 110,265 9101- 27000 3 7 545,660 27001 - 67500 6 240,700 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D HAITI 1 57 1,898,080 1412-2-2011-DIRECTION GENERALE 1 57 1,898,080 MOINS DE 9100 1 01 673,300 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 9101- 27000 4 7 817,630 27001 - 67500 9 407,150 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 7 9 1,114,450 1412-2-2111-DIRECTION GENERALE 7 9 1,114,450 MOINS DE 9100 4 2 279,425 9101- 27000 2 5 351,775 27001 - 67500 1 2 483,250 141222411-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 5 185,000 141222411-DIRECTION GENERALE 5 185,000 9101- 27000 2 39,600 27001 - 67500 3 145,400 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel POUVOIR LESGISLATIF 9 43 23,301,465 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 3 42 7,573,965 2211-1-11-ASSEMBLEE DES SENATEURS 3 42 7,573,965 2211-1-1111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 3 42 7,573,965 MOINS DE 9100 9 7 681,265 9101- 27000 1 95 3,180,000 27001 - 67500 2 1 783,700 PLUS DE 67501 2 9 2,929,000 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 6 01 15,727,500 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 5 85 15,447,735 2212-1-1111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 5 85 15,447,735 MOINS DE 9100 1 14 755,995 9101- 27000 3 50 5,867,540 27001 - 67500 2 2 805,200 PLUS DE 67501 9 9 8,019,000 2212-2-11-SECRETARIAT GENERAL 1 6 279,765 2212-2-1111-SECRETARIAT GENERAL 1 6 279,765 MOINS DE 9100 3 22,115 9101- 27000 1 2 226,750 27001 - 67500 1 30,900 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel POUVOIR JUDICIAIRE 2 ,086 22,307,105 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 2 ,086 22,307,105 3211-2-12-COUR DE CASSATION 6 6 1,570,625 321121211-BUREAU DES JUGES 6 6 1,570,625 MOINS DE 9100 2 2 135,575 9101- 27000 2 7 402,550 27001 - 67500 1 6 951,500 PLUS DE 67501 1 81,000 3211-2-13-COUR D'APPEL 1 27 2,013,660 321121311-COUR D'APPEL DE PORT AU PRINCE 1 27 2,013,660 MOINS DE 9100 7 2 428,755 9101- 27000 2 3 307,305 27001 - 67500 3 2 1,277,600 3211214-TRIBUNAUX 1 ,893 18,722,820 3211-2-1411-TRIBUNAL CIVIL 7 40 8,550,115 MOINS DE 9100 4 93 2,963,350 9101- 27000 1 98 3,975,015 27001 - 67500 4 9 1,611,750 3211-2-1412-TRIBUNAUX DE PAIX 1 ,088 9,430,805 MOINS DE 9100 6 33 3,237,565 9101- 27000 4 54 6,162,340 27001 - 67500 1 30,900 3211-2-1413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 6 5 741,900 MOINS DE 9100 4 1 251,325 9101- 27000 2 2 428,775 27001 - 67500 2 61,800 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel ORGANISMES INDEPENDANTS 1 ,653 24,150,790 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 4 52 8,224,090 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 4 52 8,224,090 4111-1-1111-CONSEIL DE LA COUR 6 0 1,497,260 MOINS DE 9100 1 3 97,375 9101- 27000 3 1 530,035 27001 - 67500 1 6 869,850 4111-1-1112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 30 2,024,845 MOINS DE 9100 3 4 256,125 9101- 27000 8 6 1,390,070 27001 - 67500 1 0 378,650 4111-1-1113-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 8 4 1,659,560 MOINS DE 9100 1 1 89,175 9101- 27000 5 9 1,028,685 27001 - 67500 1 4 541,700 4111-1-1114-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 6 3 1,414,050 MOINS DE 9100 3 21,550 9101- 27000 4 2 769,300 27001 - 67500 1 8 623,200 4111-1-1140-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 3 5 524,300 MOINS DE 9100 9 64,350 9101- 27000 2 4 398,150 27001 - 67500 2 61,800 4111-1-1142-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 2 0 284,500 MOINS DE 9100 4 27,250 9101- 27000 1 6 257,250 4111-1-1143-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 7 217,350 MOINS DE 9100 6 38,050 9101- 27000 1 1 179,300 4111-1-1145-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 6 235,475 MOINS DE 9100 3 22,575 9101- 27000 1 3 212,900 4111-1-1146-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 1 138,775 MOINS DE 9100 4 27,275 9101- 27000 7 111,500 4111-1-1147-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 6 227,975 MOINS DE 9100 3 19,875 9101- 27000 1 3 208,100 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 4211-CONSEIL ELECTORAL 1 7 726,375 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 1 7 726,375 4211-1-1111-BUREAU CENTRAL 1 7 726,375 MOINS DE 9100 2 13,475 9101- 27000 5 58,400 27001 - 67500 1 0 654,500 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 3 238,675 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 3 238,675 4212-1-1211-BUREAU DU PROTECTEUR 1 3 238,675 MOINS DE 9100 5 37,325 9101- 27000 6 102,950 27001 - 67500 2 98,400 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 ,171 14,961,650 4311-1-11-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 1 ,171 14,961,650 4311-1-1111-BUREAU DU RECTEUR 3 188,500 27001 - 67500 3 188,500.00 431111112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 9 905,425 MOINS DE 9100 25 187,975.00 9101- 27000 28 481,150.00 27001 - 67500 6 236,300.00 431121311-FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 1 63 1,208,825 MOINS DE 9100 133 725,770.00 9101- 27000 28 396,405.00 27001 - 67500 2 86,650.00 431121411-FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 5 0 977,250 MOINS DE 9100 12 78,625.00 9101- 27000 25 425,675.00 27001 - 67500 13 472,950.00 431121511-ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE 9 4 1,402,275 MOINS DE 9100 35 228,865.00 9101- 27000 44 616,430.00 27001 - 67500 15 556,980.00 431121611-FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES (FDSE) 1 02 1,173,860 MOINS DE 9100 54 321,910.00 9101- 27000 43 679,300.00 27001 - 67500 5 172,650.00 431121711-FACULTE DES SCIENCES 1 10 1,457,650 MOINS DE 9100 61 368,365.00 9101- 27000 34 500,490.00 27001 - 67500 15 588,795.00 431121811-FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 1 20 1,896,520 MOINS DE 9100 58 366,460.00 9101- 27000 35 518,560.00 27001 - 67500 27 1,011,500.00 431121911-FACULTE D'ETHNOLOGIE 7 4 837,425 MOINS DE 9100 39 203,875.00 9101- 27000 28 377,750.00 27001 - 67500 7 255,800.00 431122011-INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHES AFRICAINES (IERAH) 3 9 444,990 MOINS DE 9100 24 135,175.00 9101- 27000 11 171,665.00 27001 - 67500 4 138,150.00 431122111-INAGHEI 1 56 1,554,450 MOINS DE 9100 94 536,630.00 9101- 27000 59 906,420.00 BUDGET 2007-2008 SITUATION DU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUTION/TRANCHE Effectif Salaire mensuel 27001 - 67500 3 111,400.00 431122211-FACULTE D'ODONTOLOGIE 8 4 962,000 MOINS DE 9100 45 298,840.00 9101- 27000 35 499,665.00 27001 - 67500 4 163,495.00 431122311-FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE 1 17 1,952,480 MOINS DE 9100 48 275,730.00 9101- 27000 41 648,930.00 27001 - 67500 28 1,027,820.00