(2010-2014) National Programme for the Development of Maritime Fisheries in Haiti

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL MINISTÈ AGRIKILTI RESOUS NATIRÈL AK DEVLOPMAN RIRAL République d’Haïti Repiblik d Ayiti Programme National pour le Développement de la Pêche Maritime en Haïti 2010-2014 Juillet 2010 Avant-propos En octobre 2008, le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) voulant élaborer sa politique pour les sous-secteurs de la Production Animale et de la pêche, a réuni une cinquantaine de professionnels et d’experts dont des spécialistes en élevage, des agronomes et des vétérinaires, en provenance de la Faculté d’Agronomie et de Médecine vétérinaire et des ONG spécialisées, ainsi que des membres du secteur privé travaillant dans le secteur et des membres d'organisations de producteurs. Le but était de produire des réflexions sur sept thématiques précises: 1) la pêche et l'aquaculture ; 2) la production et la transformation du lait ; 3) l'aviculture et la porciculture intensive ; 4) l'élevage paysan en systèmes agro-écologiques pour réhabiliter l'environnement ; 5) l'apiculture : 6) la santé animale ; 7) l'innocuité et la sécurité sanitaire des produits de l'élevage. Les participants, offrant leur expertise et leurs expériences sur une base bénévole, se sont répartis en plusieurs groupes de travail, et, { la suite d’échanges et de réflexions, ont été en mesure de proposer des documents de politique et programme de développement pour les différentes filières soumises à leur attention. Ces documents ont été par la suite analysés et validés avec les différents acteurs de la société lors de forums nationaux de validation qui se sont tenus de février à octobre 2009. Après le séisme du 12 janvier 2010, ces programmes ont encore été révisés de manière à les intégrer dans le Plan National d’Investissement Agricole et comme éléments du Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti. Au nom du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, je remercie toutes les personnes qui ont participé à la rédaction du présent document sur la Pêche Maritime en Haïti. Grâce { cet effort, tous les intéressés du secteur disposent désormais d’un document de référence pour leurs actions. Dr Michel CHANCY Secrétaire d’Etat à la Production Animale Pêche Martitime en Haïti Page 2 Table des Matières I- PROPOS INTRODUCTIFS ET CONTEXTE DU PROGRAMME ............................................................ 4 1- QUELQUES ASPECTS GÉNÉRAUX SUR LA FILIÈRE PÊCHE EN HAÏTI............................................................................. 4 2- ANALYSE DE LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................................................................... 5 II- VISION DE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE DÉGAGÉE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE .. 7 1 - UNE PÊCHE ARTISANALE AMÉLIORÉE ............................................................................................................................ 8 2- LE RÔLE FONDAMENTAL DES PÊCHEURS DANS LE DÉVELOPPEMENT D’UNE PÊCHE DURABLE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT RURAL ..................................................................................................................................................... 10 Pêcheurs et développement rural ................................................................................................................................. 10 Pêcheurs et l’aménagement des ressources – Directives communales ........................................................ 10 Le Comité Communal de Suivi (CCS)............................................................................................................................ 12 3- Un rôle important du secteur privé spécialisé ................................................................................................... 13 4- Un rôle important des institutions locales de recherche .............................................................................. 14 5- Le potentiel pélagique................................................................................................................................................... 15 6- Le besoin d’un plan d’action intégré, interactif et flexible ........................................................................... 15 III- LE PROGRAMME .................................................................................................................................... 17 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX : ................................................................................................................................................... 17 2-OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ................................................................................................................................................... 17 IV- RÉSULTATS ATTENDUS ...................................................................................................................... 18 V- LES AXES D’INTERVENTION................................................................................................................... 18 VI- MONTAGE INSTITUTIONNEL ............................................................................................................ 18 VII- STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE...................................................................................................... 19 VIII- BUDGET ET MONTAGE FINANCIER................................................................................................. 21 IX- LOGIQUE DU PROJET ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ................................................. 22 Pêche Martitime en Haïti Page 3 Propos introductifs et contexte du programme La situation économique actuelle d’Haïti est précaire et insuffisante pour que les besoins basiques de la population soient couverts. En 2001, 56% de la population vivait en-dessous du seuil de la pauvreté extrême et en 2005, Haïti était placée au poste 153 dans l`index de développement humain (le rapport précèdent lui donne le poste 146), ce qui a mis en évidence une régression récente (Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, DSNCRP). L`analyse de la situation économique et sociale d`Haïti en 2005, réalisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a mis en évidence que, en dépit des interventions dans le domaine de l`agriculture, la sylviculture et la pêche, le taux de croissance dans ces domaines était trop faible pour permettre à la production locale de couvrir les besoins alimentaires de la population haïtienne. La précarité de la production nationale et la pauvreté dans le milieu rural font de l`agriculture et du développement rural un vecteur de croissance clé dans la vision globale de développement d`Haïti (DSNCRP). Dans la stratégie globale d`intervention, une double perspective stratégique est favorisée qui aborde l`aspect économique et l`aspect social, encourageant la croissance et la réduction de la pauvreté rurale. Parmi les activités énumérées dans la stratégie globale d`intervention qui permettent l`augmentation de la production nationale, il faudrait souligner la promotion de la pêche et de l`aquaculture, considérées comme des axes avec un potentiel réel, mais peu ou mal développés. Avec ses 1700 km de côte, Haïti est le deuxième pays de la Caraïbe insulaire en étendue de zones côtières (après Cuba), ce qui reflète un potentiel considérable en ressources marines. Le développement de la pêche en Haïti offre donc une double opportunité de contribution très significative { la croissance économique, en accord avec les lignes définies par le DSNCRP. D’un côté, le développement durable de la pêche maritime permettrait d’améliorer la qualité de vie des communes des pêcheurs, l’un des secteurs ruraux les plus marginaux et délaissés d’Haïti (Breuil 2000), et de l’autre côté, il permettrait d’augmenter la production et disponibilité de poisson, un produit de haute qualité nutritionnelle, contribuant ainsi à diminuer la dépendance de l’importation et { sécuriser la disponibilité en aliments pour la population locale. Cependant, l’exploitation de ces ressources, telle qu’elle se déroule présentement, s’avère incapable de satisfaire la demande locale ; selon certaines estimations (Breuil 2000), Haïti importerait donc la plus grande partie des produits maritimes à base de poisson. 1- Quelques aspects généraux sur la filière pêche en Haïti (selon Damais et al. 2008) Il existerait en Haïti quelques 52,000 familles de pêcheurs répartis dans plus de 420 localités en 26,000 unités de pêche (14,800 pirogues, 10,000 bateaux à voile, 1,200 bateaux à moteur). Pêche Martitime en Haïti Page 4 Les équipements utilisés par les pêcheurs sont divers et variés : lignes, nasses (plus de 350,000), filets (9,000, qui incluent 1,900 sennes de plage), mais souvent rudimentaires et de faible productivité. Compte tenu de la vétusté des embarcations, le temps de pêche est limité ainsi que le nombre de jours de pêche possibles dans l’année. La commercialisation des produits de deuxième catégorie et des poissons séchés est réalisée par plus de 12,000 marchandes locales et par 7,000 « madames sara ». Les produits de premier choix (poissons roses, langoustes, lambis) sont commercialisés par des « agences », réseau pyramidal d’intermédiaires (100 réseaux, 1,600 acheteurs) assurant la commercialisation des produits frais jusqu’{ l’aire métropolitaine pour les marchés de consommation et pour les exportateurs. On estime ainsi à près de 20,000 le nombre d’agents impliqués dans la commercialisation des produits de la mer, qui sont destinés en premier lieu au marché intérieur, même si les exportations informelles vers la République Dominicaine se sont beaucoup développées ces dernières années. Il existe par ailleurs une douzaine d’exportateurs de produits de la mer, basés à Port-au-Prince pour la plupart ; ils commercialisent surtout des queues de langouste congelées. La production annuelle du secteur serait de l’ordre de 15 000 TM de poissons, 600 TM de langoustes, 200 TM de chair de lambi et 50 TM de crevettes, pour une valeur globale de plus de 3 milliards de gourdes et une valeur ajoutée annuelle de 2 milliards de gourdes. 2- Analyse de la problématique La problématique de la filière pêche en Haïti a été le sujet d’un grand nombre d’études récentes. Selon Damais et al. (2008), (1) la ressource disponible sur la côte et sur le plateau continentale a beaucoup diminué du fait d’une augmentation de la pression exercée par un nombre croissant d’unités de pêche et de la détérioration de certains écosystèmes favorables { la reproduction des poissons et crustacés ; (2) la majorité des pêcheurs qui tentent d’exploiter d’autres milieux comme la haute mer, manque de moyens pour cela ; les temps de déplacement élevés limitent la durée de pêche, la vétusté des embarcations augmente le risque en mer et réduit le nombre de jours de pêche, les outils disponibles limitent les types de pêche possibles ; (3) la commercialisation des produits de la mer se réalise en l’absence de moyens de conservation en frais, mis à part des blocs de glace distribués dans tout le pays à partir de moins de 20 sites de production et d’approvisionnement ; une fois à terre, les poissons et autres fruits de mer doivent donc être vendus très rapidement par différents réseaux de commercialisation articulés entre eux (marchandes locales, saras urbaines, agences) ; les produits « haut de gamme » (langoustes, chairs de lambi, poissons de première catégorie) sont « glacés » en priorité ; les produits qui ne sont pas vendus rapidement sont salés et séchés, ce qui permet leur stockage, mais s’accompagne d’une forte perte de valeur (de l’ordre de 40%). Les déficiences du système de conservation augmentent les risques de pertes à tous les niveaux des filières de commercialisation, ce qui incite les acteurs à se « couvrir » avec des taux de marges importants (de l’ordre de 20% { chaque étape), en tout cas supérieurs { ce que l’on peut observer dans d’autres secteurs de l’économie haïtienne ; (4) les exportations formelles de produits de la mer vers l’Europe sont fermées depuis 10 ans en raison de l’absence de système de contrôle de qualité acceptable, tandis que toutes les exportations de lambi (coquille et chair) sont fermées du fait du non respect par Haïti des exigences de la CITES . Pêche Martitime en Haïti Page 5 Le marché { l’exportation vers la République Dominicaine s’est beaucoup développé ces dernières années, mais son caractère informel est probablement source d’inéquité dans les échanges, au détriment des pêcheurs haïtiens ; (5) les nombreuses organisations de pêcheurs existent (plus d’une soixantaine), mais beaucoup sont de création récente et peu structurées ; les associations d’exportateurs (coquilles, langoustes) ont été mises sur pied en réponse { des contraintes très spécifiques (accès au marché international, gestion de la concurrence interne), et (6) bien qu’il existe une loi sur la pêche (1978), elle n’est pas appliquée et mérite d’être actualisée ; le secteur souffre d’un manque crucial de régulation qui contribue { l’épuisement de la ressource ; des conflits entre pêcheurs ou entre communautés de pêcheurs, qui n’arrivent plus { gérer localement les tensions sur la ressource, commencent à se manifester dans différents points du pays. Célestin (2004), dans son analyse des contraintes au développement de la pêche en Grande Anse retient ces grands titres : (1) Faiblesse institutionnelle ; (2) Carence chronique de cadres; (3) Manque de volonté politique ; (4) Retard dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan directeur pour le développement du secteur ; Instabilité sociopolitique ; (5) Manque d’infrastructures de développement et de service ; manque de données scientifiques comme base de décision ; (6) Faible niveau économique des pêcheurs ; (7) Manque d’application de la législation régissant la pêche et ; (8) Détérioration des conditions environnementales. Deux études mettent particulièrement l’accent sur les conditions sociales et économiques des pêcheurs, et soulignent l’impact négatif des ces conditions sur la filière : Breuil (2000), dans son étude de la filière en Haïti, souligne que « le monde de la pêche en Haïti se caractérise avant tout par l’individualisme des producteurs et par le manque de cohésion sociale parmi les pêcheurs, sauf dans les rares sites où les conditions socio-économiques sont particulièrement favorables. A cela s’ajoute un problème récurrent de méfiance entre les pêcheurs, en particulier envers les pêcheurs qui tentent de se démarquer ou qui prennent des initiatives originales quelle que soit la nature de ces initiatives ». Il souligne aussi que « une autre caractéristique majeure du secteur de la pêche est que la situation économique des pêcheurs est généralement précaire, ce qui se traduit par le manque de dynamisme des micro-entreprises et une impression de résignation et attentisme chez les producteurs ». Favreliere (2008), dans son étude de la pêche dans le Département du Sud-est, écrit dans son résumé du Diagnostic : « L’ouverture de marchés extérieurs pour les produits halieutiques, s’est donc traduite par un développement sans précédent de la pêche artisanale dans le département du Sud-Est. Cependant, ce développement s’est réalisé dans l’indifférence et sans aucune considération { l’égard des communautés de pêcheurs. Le niveau de pauvreté dans les localités de pêche est en général très élevé, et les pêcheurs artisanaux le plus souvent marginalisés vivent toujours dans la plus grande précarité. L’absence de services spécifiques { leur profession et le manque cruel d’encadrement technique font que les pêcheurs, peu organisés, ne sont pas en position de force, et qu’ils entretiennent alors des relations inéquitables avec les autres acteurs de la filière de la pêche » Une plus récente revue de toutes ces études (Xunta de Galicia 2008), accompagnée de visites sur le terrain et des entrevues avec les différents acteurs, a produit une simple synthèse sous Pêche Martitime en Haïti Page 6 forme d’arbre de problèmes, permettant une vue intégrée et entière des divers problèmes de la filière et de leurs interrelations. Cette synthèse divise les problèmes en 4 axes principaux, (1) la faiblesse institutionnelle et légale, (2) la stagnation du développement socio-économique de la filière, (3) l’inadéquate commercialisation du produit et (4) l’inefficace gestion de la pêche (voir Figure 1- Arbre de problèmes). Les problèmes se manifestent donc dans tous les domaines de la filière et impliquent tous les acteurs (pêcheurs et commerçants, institutions de recherche, institutions gouvernementales et non gouvernementales). Le point principal { retenir de cette synthèse est que le développement d’une pêche qui soit durable requiert un plan d’action dont l’approche est multidisciplinaire et intégrée, opérant simultanément dans les quatre axes. De ce fait, dans tout plan d’action à court ou long terme, il ne s’agit pas de prioriser certains des ces axes au détriment des autres, mais plutôt de identifier, { l’intérieur de chacun des axes, les interventions qui sont prioritaires. Ces actions prioritaires devront être celles qui visent à résoudre les problèmes de base dont la résolution facilite la résolution d’autres problèmes { l’intérieur et { travers les différents axes. Avant d’identifier les problèmes de base { résoudre et définir le plan d’action visant { résoudre ces problèmes, il reste à définir le modèle de pêche à développer. Ci-dessous nous décrivons le modèle de pêche que nous considérons le plus appropriée dans le contexte actuel et nous mettons l’accent sur des éléments généraux qui contribuent { encadrer le plan d’action et que nous considérons étroitement associés à la résolution de certains des problèmes de base. Vision de développement de la filière dégagée dans la politique agricole La stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté repose sur la création de richesses, qui doivent bénéficier prioritairement aux populations les plus pauvres, et sur une bonne gestion des ressources naturelles et environnementales. Dans cette stratégie de développement durable, le secteur de l’agriculture et de la pêche est identifié comme le premier vecteur de croissance. Lors du lancement des groupes de travail sur la stratégie de développement des productions animales, le Secrétaire d’Etat a fixé cinq principes directeurs, cohérents avec le DSNCRP : 1 la volonté de soutenir prioritairement la petite exploitation familiale sans pour autant fermer la porte aux investissements plus importants, 2 la volonté d’accorder une attention particulière aux possibilités d’alliances commerciales entre différentes catégories d’agents économiques, 3 la velléité de mettre l’accent sur la création de valeur ajoutée en milieu rural en soutenant notoirement la transformation des produits, 4 le souci permanent de protéger et d’améliorer notre environnement en favorisant des modes d’exploitation durables des ressources naturelles, Pêche Martitime en Haïti Page 7 5 le souci à accorder à la création de revenus pour le plus grand nombre, notamment pour des secteurs sociaux le plus souvent oubliés voire discriminés, comme les jeunes, les femmes et les personnes handicapées. 1 - Une pêche artisanale améliorée Des documents récents (Breuil 2000, Favreliere 2008) mettent l’accent sur le besoin de développer une pêche artisanale améliorée (au détriment d’une pêche industrielle ou semiindustrielle). La pêche artisanale améliorée semble plus conforme aux objectifs principaux du DSNCRP : le développement des milieux ruraux (généralement défavorisés) et l’augmentation de la sécurité alimentaire à travers la production nationale. Les avantages économiques et sociaux d’une pêche artisanale dans les pays en voie de développement sont bien connus. Ces avantages généralement incluent (1) minimum de besoin en subventions par l’état ou autres institutions, (2) une meilleure répartition des bénéfices au sein des communes de pêcheurs à travers la création de multiples emplois, (3) un besoin minime en carburant, et (4) une meilleure utilisation des tous les produits halieutiques. Pêche Martitime en Haïti Page 8 Pêche Martitime en Haïti Page 9 En gros, cette pêche artisanale améliorée, qui se caractérise par une répartition relativement équitable de l’investissement en capital entre l’ensemble des pêcheurs, s’avère plus susceptible de contribuer { l’objectif de la réduction de pauvreté du DSNCRP parce qu’elle garantie aussi une répartition plus équitable de l’effort de pêche et des revenus entre pêcheurs. Il faut tout de même souligner, que dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources, des interventions du type semi-industriel doivent être aussi considères pour ces ressources qui sont difficilement exploitables exclusivement par des moyens traditionnels artisanaux. D’autre part, une meilleure répartition des bénéfices au sein des communes de pêcheurs { travers une pêche artisanale améliorée ne peut que favoriser l’implication et participation volontaire des pêcheurs dans toute activité visant { l’aménagement potentiel de la ressource (voir ci-dessous). 2- Le rôle fondamental des pêcheurs dans le développement d’une pêche durable contribuant au développement rural Pêcheurs et développement rural Aboutir à une pêche artisanale améliorée qui permette le renouvellement de toute ressource exploitée ne peut être atteint que si l’ensemble des opérateurs de la filière a participé avec la plus grande transparence dans le processus de développement. Dans ce sens, un des plus grands défis est celui de dialoguer avec l’ensemble des pêcheurs. Le faible niveau organisationnel et de formation des pêcheurs, les conditions précaires et isolées dans lesquelles ils évoluent, leur manque de « sens collectif » et leur méfiance entravent ce dialogue. Par contre, si le développement de la filière doit s’insérer au sein du DSCNRP, alors, le dialogue direct avec l’ensemble des pêcheurs, tôt ou tard, s’avère incontournable ; il serait donc stratégiquement important de mettre sur place les bases qui permettent aboutir à un niveau organisationnel des pêcheurs qui puisse donner naissance à des structures qui représentent et défendent avec succès leurs intérêts communs. Pêcheurs et l’aménagement des ressources – Directives communales Il est très pertinent de souligner que toute tentative de développement d’une pêche durable requiert un contrôle de l’effort de pêche, et que des mesures doivent être prises dès le début du plan d’action ; sans ce contrôle la dynamisation de la filière aboutira à une multiplication continue de pêcheurs (par exemple, à travers des paysans provenant des milieux ruraux pauvres) et donc, à une augmentation constante de l’effort de pêche, ce qui risque, même { court terme, de contrecarrer tous les bénéfices obtenus lors l’exécution du plan d’action. Avec 50,000 familles de pêcheurs, 26,000 unités de pêche, et 420 localités de débarquement reparties tout le long du territoire, des activités essentielles à la gestion des ressources (prise d’information sur la biologie et l’abondance des espèces, application des règlements et surveillance, prise de statistiques de capture, mise en place d’un registre de bateaux et pêcheurs, contrôle de l’effort de pêche) ne pourront se faire de façon efficace que si les pêcheurs participent activement et volontairement dans ces activités. Donc, l’implication des pêcheurs dès le début du plan d’action est fondamentale afin d’assurer la durabilité de la pêche. Cette participation des pêcheurs au processus 10 d’aménagement des ressources marines, ce dernier étant l’un des axes d’intervention identifiés, ne peut être efficace que si ces pêcheurs sont considérablement mieux organisés et représentés. Par exemple, bien organisés, la gestion et le suivi des ressources locales pourraient être confiés en sa totalité ou en partie aux ensembles de pêcheurs qui exploitent ces ressources collectivement mais conformément à la capacité de renouvellement de la ressource. Pour être efficace, ce mode de gestion par des collectifs de pêcheurs devrait bénéficier de l’appui légal, logistique et scientifique de l’état et des autres acteurs de la filière. Il s’agirait donc de favoriser l’intégration du pêcheur, individualiste par tradition, dans un collectif qui limite l’effort de pêche et qui pénalise ceux qui pêchent en dehors du collectif. Ce collectif (par exemple, une commune de pêcheurs { l’intérieur de ses limites administratives communales) pourrait être légalement autorisé, à long terme, à réguler l’accès ({ ses ressources marines (communales)) des autres collectifs de pêcheurs limitrophes et des nouveaux pêcheurs sortant des milieux ruraux (voir schéma ci-dessous). Ce système « communal » de régulation pourrait aussi réglementer le type de matériels utilisés ainsi que les saisons et zones de pêche au sein de la commune. Afin de favoriser l’application des règlements, l’identification des mesures techniques (taille de maillage, type de pêche, saisons, etc) devrait refléter un compromis entre les besoins en revenus des pêcheurs de la commune et les mesures strictes qui garantissent objectivement le renouvellement de la ressource. De ce fait, ces mesures spécifiques à la commune ou « directives communales » devraient être suffisamment flexibles pour pouvoir s’ajuster dans le temps selon l’évolution de la ressource et de l’activité de pêche. Ces directives communales seraient le fruit du dialogue et consensus entre la Direction de Pêche, les institutions de recherche, et l’ensemble des pêcheurs de la commune. Ceci permettrait, dans un premier temps, au moins de stabiliser l’effort de pêche et d’inculquer progressivement un sens de responsabilité et de contrôle communal et collectif. Parallèlement, l’introduction et le développement d’autres types de pêche dans la commune (par exemple, pêche sur Dispositif de Concentration de Poisson), faciliteraient et justifieraient moralement et économiquement l’endurcissement progressif des directives communales pour certaines ressources côtières. 11 Schéma représentant l’état actuel d’accès libre aux ressources ({ gauche) et un modèle de gestion communale qui limite l’accès ({ droite). Les flèches indiquent l’importance (grosseur) et direction des mouvements de pêcheurs. Dans le premier cas, des nouveaux producteurs (points bleus) provenant du milieu rural terrestre s’incorporent constamment { la pêche tandis que les anciens pêcheurs (points rouges, noirs et verts, chaque couleur représente une commune) des différentes communes (séparées par les lignes bleues) travaillent tout le long de la côte. Ils sont tous motivés par l’accès libre de cette activité et exploitent la ressource sans soucis d’aménagement. Dans le deuxième cas, chaque communauté de pêcheurs est responsable de ses ressources marines « communales » et les gèrent en conséquence, avec l’appui légal, logistique et scientifique de la DPAQ. Ils empêchent l’entrée des nouveaux pêcheurs dans leur « territoire » et limitent l’accès des pêcheurs des communes limitrophes. En limitant l’accès libre, le pêcheur a maintenant intérêt à assurer la durabilité de la ressource (puisque l’accès aux ressources limitrophes est désormais limité et il est plus facile logistiquement et socialement de s’assurer que tout le monde { l’intérieur de la commune respecte les règles du jeu). Du coup, la concentration de l’activité de pêche dans l’espace pour chaque communauté permet aussi un meilleur suivi de l’activité par l’état et les institutions de recherche. Il est important de noter que des variations de ce modèle de gestion collective communale issue de l’initiative des pêcheurs existent déjà en Haïti. L’ensemble des pêcheurs d’Anse-à-Pitres et de Belle Anse ont interdit l’utilisation de seines de plage sur le territoire communal. Les pêcheurs se chargent eux mêmes de faire le suivi et recourent aux autorités locales en cas de violation des règles. Le schéma ici proposé ne fait donc que pousser le contrôle de l’effort de pêche { un niveau plus strict, en capitalisant sur des pratiques collectives déj{ acceptés (voire initiées) par les communautés de pêcheurs, avec l’appui légitime de l’état. Eventuellement, ce mode de gestion pourrait faciliter la transition à la formation de réserves marines « communales » qui soient acceptées par les communautés locales. Le Comité Communal de Suivi (CCS) En s’appuyant sur l’autonomie juridique et administrative des mairies, il est pertinent de proposer une structure communale qui regroupe tous les représentants des associations de pêcheurs et des marchandes de poissons de la commune, des représentants de la mairie et du secteur privé et/ou civil, et des représentants de la Direction Départementale Agricole : le Comite Communal de Suivi (CCS). Cette structure permettrait de faciliter un débat des sujets liés à la pêche et { faciliter l’échange des informations entre les acteurs impliqués dans la pêche au sein de la commune. Le CCS pourrait assurer la coordination, transparence, harmonisation et le suivi des activités liées à la pêche dans la zone et intervenir dans la résolution des conflits potentiels au sein des différents acteurs impliqués dans la pêche. De plus, le CCS serait en mesure d’entreprendre des démarches visant à trouver des solutions aux problèmes locaux liés à la pêche. Le CCS pourrait défendre les intérêts de l’ensemble des pêcheurs lors de négociations de partenariat avec le secteur privé et lors de l’application des règlements visant { l’aménagement des ressources dans la commune. Le CCS deviendrait dont le porte-parole des pêcheurs dans le dialogue avec le secteur privé, avec les ONGs, et avec les institutions étatiques. Éventuellement, cette structure pourrait jouer un rôle actif et important au niveau de l‘aménagement des ressources, avec l’appui légitime de la Direction de Pêche et de la DDA. 12 L’autonomie administrative, politique et juridique de chaque commune ainsi que les conditions et caractéristiques relativement homogènes de l’activité de pêche au sein de chaque commune justifient la création des CCS en tant que structures de base pour le dialogue entre les producteurs et les autres acteurs de la filière (secteur privé spécialisé, Direction de Pêche, institutions de recherche, etc).En intégrant l’ensemble des pêcheurs de la commune, cette structure est plus susceptible de permettre une répartition plus équitable des bénéfices des interventions du plan d’action au sein de la commune, ce qui est essentiel pour assurer un développement durable. D’autre part, l’intégration des membres de la mairie et de la DDA confère au CCS de la légitimité et autorité suffisantes pour inciter le dialogue avec les autres acteurs. Il s’agirait donc de créer les conditions qui favorisent le ralliement des différentes associations de pêcheurs au sein de la commune. Il est important de souligner que considérer les CCS comme unités de base pour les interventions du plan d’action n’est pas nécessairement en conflit avec le concept de « Bassin de pêche » proposé par Damais et al (2008). Le concept de « Bassin de pêche » reconnaît que des communes limitrophes souvent présentent des caractéristiques socio-économiques et conditions de pêche très similaires, justifiant des interventions intégrant l’ensemble de ces communes. Dans ce sens, rien n’empêche que les CCS des ces communes s’intègrent dans une structure de coordination et dialogue intercommunautaire (par exemple, une fédération de CCS) qui soit reconnue par les autres acteurs de la filière. Ainsi, ces communes pourraient mieux défendre leurs intérêts communs, proposer des actions bénéficiant l’ensemble des communes, chercher { développer le même type de pêche améliorée, et implémenter des mesures d’aménagement similaires, jouant donc un rôle analogue à celui du Bassin de pêche. 3- Un rôle important du secteur privé spécialisé Par son savoir-faire, par sa capacité d’innovation technologique et flexibilité d’intervention, et par sa capacité d’investissement en dehors des fonds publics, le secteur privé doit jouer un rôle important au sein du développement de la pêche, comme partenaire de développement des communautés de pêcheurs, sous la tutelle des institutions étatiques, avec l’appui potentiel des institutions de recherche. Il est donc important de mettre sur place une structure qui regroupe tous ces acteurs et qui facilitent le dialogue afin d’identifier des opportunités de partenariat. Cette structure, l’Agence de Pêche, pourrait prendre en charge toutes les fonctions qui ne sont pas strictement de la responsabilité légale et juridique de la Direction de Pêche. Afin de favoriser des partenariats entre le secteur privé et les autres acteurs de la filière, il est fondamental de générer un cadre favorable { l’investissement. Dans ce sens, l’imposition de droits de douane sur les produits concurrençant la production nationale doit être considérée (ce qui pourrait contribuer { financer les activités étatiques liées { la pêche) ainsi que l’octroi de subventions et/ou exonérations pour les producteurs et les divers acteurs du secteur privé. L’adoption d’une mesure incitative { l’investissement privé doit, tout de même, s’accompagner de données rigoureuses disponibles sur le potentiel et viabilité de production locale et d’une étude de marché afin d’éviter le surinvestissement et la surcapitalisation qui a caractérisé le développement de la pêche dans d’autres nations. 13 4- Un rôle important des institutions locales de recherche Il y a trois domaines fondamentaux dans lesquelles les institutions de recherche locales peuvent et doivent nettement contribuer au sein de tout plan d’action. Le premier concerne le besoin d’un suivi et d’une évaluation rigoureuse et objective des interventions afin de définir les paramètres, les conditions et les mécanismes exacts qui déterminent la réussite ou l’échec de ces interventions. Dans le Document de travail de la DPAQ il est écrit : « Mais la plupart des projets ont été confrontés à un ensemble de contraintes liées notamment aux contextes sociopolitique et institutionnel peu favorables au moment de leur exécution, et aussi en raison d'erreurs d'appréciation ou d'approximation au moment de leur formulation. La plupart de ces projets ont par conséquent eu un impact très limité, ce qui s'est également traduit par un retrait progressif en général de l'aide extérieure dans le domaine de la pêche maritime ». En impliquant les institutions de recherche, il s’agit de permettre de documenter et analyser les différentes étapes des interventions afin d’aboutir { une transition fructueuse entre l’idée (ou le concept) et sa matérialisation et concrétisation sur le terrain. Dans ce sens, il s’agit de doter au processus de développement d’une mémoire objective et indépendante, qui permette de corriger les interventions en cours et de guider les interventions à venir. Le deuxième domaine fondamental concerne le besoin d’accompagner le processus de développement avec des sujets de recherche (biologique, environnementale, socio-économique) qui puissent répondre aux questions spécifiques posées par le développement de la filière. Le manque de données (sur l’état de la ressource et sur l’activité de pêche) qui ne soient pas le fruit de perceptions personnelles et subjectives mais qui aient été obtenues de façon méthodique, rigoureuse et objective est une contrainte majeure à ce développement. Par exemple, nul ne doute que l’utilisation de récifs artificiels peut contribuer { l’augmentation de la productivité des ressources nobles. Mais s’aventurer dans une campagne de pose de récifs artificiels est très questionnable sans comprendre avant les causes exactes de la base productivité ; sinon, les récifs artificiels risquent de subir rapidement le même sort que les récifs naturels (surexploitation rapide puisque la ressource est maintenant plus aisément localisé dans l’espace ; sédimentation dû au déboisement ; manque de recrutement dû aux courants). Le troisième domaine fondamental concerne la formation de cadres qui puissent s’intégrer et contribuer significativement au développement de la filière. Ce domaine est étroitement lié aux deux précédents. Les différentes facultés publiques et privées génèrent annuellement des jeunes diplômés en diverses matières (droit, agronomie, économie, environnement) qui touchent directement ou indirectement la filière et qui cherchent des opportunités de travail pour gagner de l’expérience (par exemple, { travers des stages). Ces jeunes diplômes représentent une main d’œuvre formée qui, bien encadrée par des experts académiques, du secteur privé et de l’état, pourrait venir combler temporellement les vides en cadres techniques au sein du plan d’action, tant au niveau des évaluations des intervention du plan d’action qu’au niveau du développement des sujets de recherche reliés à la filière. Une fois ayant acquis une expérience spécifique et ayant contribué au plan d’action, certains de ces jeunes pourraient être envoyés { l’étranger pour 14 approfondir leur formation (niveau maîtrise et doctorat) sur des sujets spécifiques de la filière ; pendant ce temps, les bases devraient être mises (consolidation de fonds de recherche ; création d’emploi) pour permettre leur ultérieure incorporation dans la filière. 5- Le potentiel pélagique Le besoin d’une diversification des ressources exploitées est incontournable afin d’aboutir { une pêche durable. Cette diversification augmentera la probabilité de régénération des ressources exploitées et réduira les risques de compétition entre pêcheurs. Dans ce sens, les ressources du plateau continental étant considérées comme surexploitées (avec quelques exceptions comme les holothurides, les crabes, les crevettes et les poulpes ; Damais et al. (2008)), il semble avoir un consensus général sur le besoin d’explorer le potentiel de la pêche des grands poissons pélagiques, une ressource qui est actuellement considérée comme faiblement exploitée (Breuil 2000, Damais et al. 2008). A ce fait, l’utilisation de Dispositifs de Concentration de Poissons (DCP) pour mieux exploiter cette ressource pélagique a connu un notable développement au cours des 20 dernières années, avec des exemples d’exploitation positifs, comme celui de certaines associations de la Grande Anse. Dans ce sens, le plan d’action accorde une importance particulière { ce type de pêche, tout en reconnaissant que sa viabilité réelle dépendra des conditions particulières des zones d’intervention (abondance des poissons pélagiques, conditions de navigation, distance de pose par rapport { la côte, etc). D’autre part, indépendamment du dégré de viabilité de cette activité de pêche dans les différentes zones, qui ne peut être réellement déterminé qu’a posteriori, après un suivi rigoureux, l’introduction de DCPs est généralement bien accueillie par les communautés de pêcheurs. Ceci constitue donc un fort incitatif au dynamisme communautaire, qui favorise le renforcement organisationnel indispensable pour la bonne marche de toute autre activité du plan d’action au sein de la commune, incluant la possibilité de développer d’autres types ou techniques de pêche propices à la zone. 6- Le besoin d’un plan d’action intégré, interactif et flexible Les caractéristiques de l’activité de la pêche et des ses acteurs varient énormément tout le long du territoire national. Cette variabilité se manifeste à tous les niveaux : conditions socioéconomiques et niveau organisationnel des pêcheurs, les outils traditionnels de pêche, la densité de pêcheurs et d’unité de pêche par commune, le savoir-faire des pêcheurs, l’importance de la pêche comme source de revenu, l’extension du plateau continental et la productivité des ressources marines, les possibilités de diversification de l’exploitation, la proximité de la République Dominicaine, les conditions de navigation, l’accessibilité aux communautés de pêcheurs par voie terrestre, la disponibilité d’électricité et de glace, la disponibilité de caisses populaires, etc. Bien que les problèmes de base soient similaires tout le long du territoire, les solutions réelles et concrètes à ces problèmes ne peuvent que tenir compte de cette variabilité. Dans ce sens, le plan d’action doit s’astreindre d’aboutir { des actions spécifiques rigides pour l’ensemble du territoire; plutôt, il doit définir les mécanismes qui permettront d’identifier les actions spécifiques les plus aptes pour l’endroit ou zone d’intervention. L’éventail d’actions potentielles a déj{ reçu une grande attention : 15 Célestin (2004) et Damais et al. (2008) proposent un grand nombre d’actions spécifiques (et des acteurs à y impliquer) au sein des quatre axes d’intervention qui doivent être sérieusement considérées [voir Annexe 1 pour le tableau récapitulatif de Célestin (2004) ; voir aussi Annexe 2 pour tableau récapitulatif d’Anthony Simon basé sur Damais et al. (2008)]. Dans ce sens, le plan d’action doit plutôt se concentrer sur (1) un nombre réduit d’activités au sein des quatre axes d’intervention dont l’impact positif, direct ou indirect, est garanti quelque soit la zone d’intérêt et (2) sur la mise des bases pour permettre une interaction dynamique entre les communautés de pêcheurs, les entités gouvernementales (DDA, DPAQ), le secteur privé organisé, les ONGs et les institutions de recherche. Cette interaction dynamique et constante entre les différents acteurs au sein du plan d’action devrait de permettre l’identification des actions spécifiques locales les plus aptes pour continuer le développement de la filière dans les différentes zones d’intervention. Cette interaction dynamique requiert d’abord le renforcement organisationnel de tous les acteurs impliqués, et notamment celui des pêcheurs à travers, par exemple, la création de CCS qui soient fonctionnels. Au même temps, elle requiert aussi la création et consolidation des plateformes de dialogue transversal (Agence de Pêche) et horizontal (mécanismes de coordination entre Ministères). Le résultat attendu de cette interaction dynamique et participative entre les différents acteurs, sous la tutelle de la Direction de Pêche, est l’identification d’interventions spécifiques au sein des différentes zones. Ces interventions concernent, entre autres, la définition du type d’investissement en infrastructure de base pour la conservation et commercialisation (par exemple, haut potentiel halieutique : machine à glace concassée et chambre froide ; faible ou moyen potentiel halieutique : congélateurs solaires et caisses iso-thermiques ou usines à glace en blocs), la définition des types de DCP (par exemple, selon le potentiel pélagique et/ou la densité de pêcheurs : semi-lourd ou lourd ; collectif ou privé), la définition du type d’embarcation améliorée la plus propice pour la zone (par exemple, selon la houle, la distance de pêche et le savoir-faire des armateurs locaux: embarcation à voile et quille améliorée ou embarcation à moteur ou embarcation { voile et balancier), et l’identification des sujets de recherche d’intérêt { la zone pour la diversification de la ressource. Ces interventions concernent aussi la définition des mesures techniques d’aménagement proposées par la Direction de Pêche qui seront les mieux acceptées par la communauté. Elles concernent aussi le modèles de partenariat entre le secteur privé spécialisé et les producteurs qui serait le plus apte et/ou mieux accueilli par l’ensemble des acteurs de la zone (par exemple, association de producteurs avec un grand bateau-mère pour la collecte, transport et/ou transformation de produits; association de producteurs avec des petits bateaux remorqueurs ; établissement de boutiques de ravitaillement ; partenariats entre les armateurs de la zone et fournisseurs de matière premières améliorées, etc). Finalement, ces interventions concernent aussi l’élaboration des types spécifiques de produits de crédit bancaire pour pêcheurs et marchandes de poisson, tenant compte du contexte socio-économique de la zone. Il est alors essentiel qu’il y ait un suivi rigoureux et objectif de toutes ces interventions, { travers l’implication directe des institutions de recherche sous la tutelle de la Direction de Pêche, ce qui permettra d’évaluer l’efficacité de ces interventions et ainsi guider les actions { venir dans la même zone ou ailleurs sur le territoire national. 16 Le Programme Les objectifs principaux du plan d’action sont (1) permettre le développement social et économique des communautés rurales des pêcheurs { travers la pratique d’une pêche artisanale améliorée, (2) augmenter significativement la production et disponibilité nationale de poisson, et (3) assurer une activité de pêche durable. Dans ce sens, le plan d’action intervient simultanément au niveau des 4 axes principaux préalablement identifiés dans l’arbre { problèmes : la faiblesse institutionnelle et légale, la stagnation du développement socio-économique de la filière, l’inadéquate commercialisation du produit et l’inefficace gestion de la pêche. De plus, ce plan d’action s’appuie et cherche { intégrer l’essentiel des propositions d’intervention de Célestin (2004) et Damais et al. (2008), tout en insérant ces propositions dans un chronogramme et en proposant quelques mécanismes potentiels d’exécution. 1- Objectifs généraux :  Renforcer le cadre institutionnel et légal  Dynamiser le développement socio-économique de la filière  Améliorer la commercialisation du produit  Augmenter l’efficacité de la gestion de la pêche 2-Objectifs spécifiques A l’intérieur des objectifs généraux les objectifs spécifiques considérés prioritaires sont:  Renforcement du cadre institutionnel et légal :  Rendre Adéquate de la structure organisationnelle  Augmenter les activités de recherche liées a la filière  Renforcer la capacité d'évaluation indépendante des activités liées a la filière  Augmenter les ressources matérielles et humaines halieutiques  Renforcer l’organisation transversale de la filière  Renforcer l’organisation horizontale de la filière (avec le Ministère de l’Environnement) 17  Dynamisation du développement socio-économique de la filière  Augmenter la disponibilité locale de matériels de pêche  Augmenter l'efficacité et sécurité des petites embarcations artisanales  Augmenter et diversifier les prises  Le Promouvoir renforcement organisationnel des pêcheurs et marchandes  Amélioration de la commercialisation du produit :  Augmenter la consommation locale  Augmenter les exportations  Augmenter l'investissement privé     Améliorer les infrastructures physiques de base Améliorer la transformation du produit Améliorer de la chaîne de froid Augmentation de capacité d’aménagement des ressources:  Augmenter et légitimer la capacité d'aménagement des ressources dans la commune  Faire le suivi de l'activité de pêche Résultats attendus     Le cadre légal et institutionnel est renforcé La filière pêche est renforcée à tous les niveaux Les structures de commercialisation de la filière sont mieux organisées et renforcées La capacité d’aménagement des ressources est améliorée Les axes d’intervention Les axes spécifiques au sein de ces objectifs sont nombreux et variés. En gros, elles peuvent être résumées comme suit : - Révision du cadre légal et juridique mettant l’accent sur la décentralisation et clarification des responsabilités institutionnelles en matière de pêche. - Investissement en infrastructures physiques de base facilitant le transport, la conservation et transformation et la commercialisation du produit. - Réalisation continue d’évaluations des interventions du plan d’action. - Réalisation d’études (biologiques, socio-économiques, coût-bénéfice, environnementaux, etc) sur des sujets reliées à la filière. - Renforcement organisationnel du secteur, mettant l’accent sur l’ensemble des producteurs de chaque communauté en tant que collectif (CCS), et sur les partenariats entre le secteur privé et ces producteurs (Agence de Pêche). - Développement de types alternatifs de pêche, mettant l’accent sur les DCPs, et de meilleures embarcations artisanales. - Suivi de l’activité de pêche avec la participation active de l’ensemble des pêcheurs de chaque commune. - Contrôle de l’activité de pêche par l’ensemble des pêcheurs de chaque commune, sous la tutelle et assistance technique de la Direction de Pêche. - Développement d’incitatifs économiques pour l’investissement dans le secteur. - Formation et encadrement continu de jeunes cadres en pêche. - Formation et encadrement continu des différents acteurs de la filière. I- Montage institutionnel Le montage institutionnel de ce programme implique les acteurs suivants avec des rôles spécifiques dans sa mise en œuvre. Ces acteurs sont au nombre de quatre(4) : 18 Le MARNDR, les opérateurs (ONGs et organisations), les associations bénéficiaires et les autorités locales. Maitre d’œuvre du programme, le MARNDR fait appel aux opérateurs privés (ONGs et organisations) pour orienter une partie de leurs investissements dans cette direction. Le MARNDR signera des protocoles de partenariat avec ces opérateurs portant sur l’exécution de ce programme. Il cofinance et assure la supervision de ce programme à travers ses directions départementales. Les opérateurs (ONGs et organisations) après avoir signé des contrats de partenariat avec le MARNDR sur la mise en œuvre de ce programme, montent des projets pour la recherche de fonds devant financer les actions et les implémentent avec l’aide des associations de bénéficiaires et des autorités locales (mairies et CASEC). Les associations de bénéficiaires représentent la population auprès des opérateurs intervenant dans les bassins versants. Elles cosignent les contrats des bénéficiaires avec les opérateurs et veuillent au respect de leurs clauses. Elles jouent également un rôle dans la sensibilisation de leurs pairs autour de ce programme. Les autorités locales (mairies, CASEC), situées dans les aires d’intervention du programme, participent aux espaces de concertation mis en place autour de cette intervention pour s’informer de leurs actions et d’en faciliter un environnement politique favorable. Stratégie de mise en œuvre Dans un premier temps, il est proposé que les interventions visant à dynamiser le développement socio-économique de la filière, à améliorer la commercialisation du produit et à augmenter la capacité d’aménagement des ressources, se concentrent sur quatre ou cinq zones pilote réparties tout le long du territoire national. Ceci permettra d’optimiser les efforts en facilitant l’approche intégrée, de mieux évaluer l’efficacité des interventions, et de mieux cerner la diversité des problèmes spécifiques rencontrés lors de l’exécution du plan d’action, qui se déroulera en quatre années. Les caractéristiques des interventions au sein des quatre axes peuvent se regrouper en trois phases séquentielles dans le temps. La première phase se déroule principalement durant la première année. En gros, cette phase se concentre sur la mise sur place des bases organisationnelles, légales et institutionnelles qui permettront le développement subséquent de la filière. Ceci inclut l’évaluation et proposition d’actualisation de la Loi de Pêche définissant les termes de référence des différentes institutions étatiques décentralisées (Direction de pêche, Direction Départementales, Mairies); ceci inclut aussi l’élaboration d’un programme universitaire multidisciplinaire pour assurer le suivi et évaluation des interventions du plan d’action, pour assurer le développement des activités de recherche liées { la filière et pour assurer l’identification et développement des types de formation professionnelle les plus nécessités par la filière (techniciens frigoristes, techniques en transformation, analyse de données de pêche, etc). Cette 19 phase inclut aussi le renforcement organisationnel des producteurs, à travers la légalisation et reconnaissance légale des associations des producteurs et { travers l’intégration des ces associations dans le CCS, et leur encadrement sur le terrain. Afin de garantir la participation des producteurs au processus, cette phase doit s’accompagner d’une campagne nationale de vulgarisation et de sensibilisation et d’un nombre d’interventions démontrant le compromis réel de l’état. Dans ce sens, le type d’intervention le plus propice dépendra de la zone et des préoccupations exprimées par les producteurs lors du processus de création des CCS. Par exemple ces interventions incluront la participation des producteurs dans la définition des DCPs et des embarcations améliorées les plus propices dans la zone ; des investissements dans des infrastructures physiques de base améliorant les ports de débarquement (petits quais de débarquement ; aménagement et réhabilitation des marchés locaux) ; de l’assistance dans la résolution de conflits ; etc. Finalement, cette phase inclura aussi la création de l’Agence de Pêche, qui facilitera l’identification d’opportunités de partenariat entre les producteurs et le secteur privé spécialisé qui caractérisera la deuxième et troisième phase. La deuxième phase se déroulera principalement durant la deuxième année et, en gros, se caractérise par la consolidation du tissu organisationnel et institutionnel de la filière ainsi que par l’implication plus active du secteur privé dans la dynamisation socio-économique de la filière. Cette dynamisation sera le fruit de l’interaction des CCS et le secteur privé, { travers l’Agence de pêche, sous la tutelle de la Direction de Pêche et les Directions Départementales. La documentation et évaluation objective de la problématique socio-économique et du potentiel halieutique de la zone, acquise durant la première phase, permettra l’élaboration et exécution de projets d’investissements en infrastructures physiques de collecte, conservation, et commercialisation qui soient à la mesure du potentiel évalué pour la zone. Durant cette phase, des différentes modalités de partenariat entre les producteurs, des marchandes locales et le secteur privé seront mis au test. L’accent est mis aussi sur l’augmentation des standards de commercialisation, notamment { travers la création d’un laboratoire de certification. Cette phase se caractérisera aussi par l’implémentation des registres de bateaux et de pêcheurs et par la définition des Directives Communales pour le contrôle de l’effort de pêche ; ces directives seront le fruit d’un compromis entre le CCS et la Direction de Pêche. La troisième phase se déroulera durant les deux dernières années. En gros, cette phase se caractérisera par l’évaluation de l’efficacité des interventions dans les zones pilotes incluant l’analyse des données de pêche sur DCP, l’analyse de l’efficacité des types d’embarcation améliorés utilisés, les analyses coût-bénéfice des différents investissements réalisés, l’analyse des modalités de partenariat entre le secteur privé et les producteurs, l’évaluation du potentiel d’augmentation (par exemple, pose de récifs artificiels) et de diversification des ressources exploités (par exemple, exploitation des oursins), l’analyse de problèmes liés { l’aménagement des ressources, etc. Ces analyses produiront des recommendations qui guideront les interventions sur le reste du territoire national, permettront d’élaborer des produits de crédit bancaires spécifiques pour les pêcheurs, permettront de développer des nouveaux marchés (locaux et étrangers), et permettront d’identifier les mesures gouvernementales incitatives { l’investissement privé les plus appropriées. Durant 20 cette phase, les Directives communales seront révisées et actualisées, pour mieux tenir compte de l’évolution socio-économique des pêcheurs tout en continuant { limiter l’effort de pêche. Une proposition de chronogramme des activités principales est fournie ci-dessous. Ce chronogramme est suivi des propositions de projets qui s’intègrent dans le plan d’action au sein de quatre axes principaux d’intervention. Budget et montage financier Le budget du programme est de 400 millions de gourdes à raison d`environ 80 millions de gourdes par an sur une période de 5 ans. Le programme sera financé entre autres par les fonds du Trésor Public et les bailleurs de fonds partenaires du MARNDR. 21 Logique du projet et calendrier de mise en œuvre(période 2009-2013) Objectif général Objectif spécifique Résultats attendus Actualisation du cadre légal: Adéquation de la structure organisationnelle Le cadre légal et institutionnel est renforcé Renforcement du Renforcement du cadre cadre légal et institutionnel: institutionnel Augmentation des activités de recherche liées à la filière Renforcement du cadre institutionnel: Renforcement de la capacité d'évaluation Activité(s) principale(s) Identification des besoins institutionnels pour assurer décentralisation et délégation de responsabilités (DPAQ / DDA / Mairie / CCS) Actualisation de la Loi de Pèche (volet "Structure organisationnelle") Renforcement des échanges avec des institutions et experts régionaux en matière de pêche Intégration de l'Université d'Etat d'Haïti dans le plan d'action pour les activités de recherche écologique, socioéconomique et de pêche Identification de projets de recherche Execution des projets recherche Développement d'un programme universitaire de pêche Intégration de l'Universite d'Etat d'Haïti dans le plan d'action pour le suivi des différentes activités du programme d'action par des jeunes étudiants finissants 1 2 3 4 indépendante des activités reliées à la filière Renforcement du cadre institutionnel: Augmentation des ressources matérielles et humaines Renforcement du cadre institutionnel: Renforcement organisationnel transversal (Agence de Pêche) Renforcement du cadre institutionnel: Renforcement organisationnel horizontal (avec MDE) Production et transformation du lait Incorporation des jeunes diplômés au plan d'action Elaboration des évaluations des interventions du plan d'action Incorporation de cadres halieutiques formes et expérimentés a la DPAQ Présentation des projets du plan d'action aux bailleurs des fonds Définition des fonctions de l'Agence de Pêche Création de l'Agence de Pêche Identification d'opportunités de partenariat entre le secteur prive et les pêcheurs et entre le secteur prive et DPAQ Elaboration d'un mémorandum de collaboration entre le MARNDR et le MDE Identification des interventions a intérêt commun Mise en place de mécanismes d'harmonisation, coordination et appui Page 23 Objectif général Objectif spécifique Augmentation de la consommation Meilleure organisation du marche: Augmentation des exportations Meilleure organisation du marche: Augmentation de l'investissement prive Activité(s) principale(s) Campagne de promotion des produits Formations sur le standard de qualité du produit Les structures de commercialisation de la filière sont mieux organisées et renforcées Meilleure Amélioration de la organisation du capacité de marche: commercialisation Amélioration des infrastructures physiques de base Meilleure conservation du produit: Amélioration de la transformation du produit Meilleure conservation du produit: Amélioration de la Production et transformation du lait Création d'un laboratoire de certification Création de mesures incitatives gouvernementales pour les investisseurs prives Élaboration de produits de crédit pour les pêcheurs et marchandes Définition du type d'aménagement en infrastructures physiques appropries pour la zone Aménagement de centres de stockage, traitement et commercialisation de poisson Aménagement de ports de débarquement Formation sur les techniques de transformation du produit Evaluation du potentiel de la zone pour la transformation du produit Mise en place d'infrastructures pour transformation Identification du type d'intervention en chaine de froid qui est plus propice pour la zone: Page 24 1 2 3 4 chaine de froid Production et transformation du lait 1) Augmentation de disponibilité de congélateurs solaires et caisses isothermiques; 2) Installation de machines a glace concassée et chambre froides; 3) Construction d'usines a glace en blocs dans les zones propices Formation de techniciens frigoristes Page 25 Objectif général Objectif spécifique Meilleure rentabilité économique : Augmentation de la disponibilité locale de matériels de pêche Meilleure rentabilité économique : Augmentation de l'efficacité et sécurité des petites embarcations artisanales La filière pêche est renforcée à tous les niveaux Dynamisation du développement socio-économique de la filière Meilleure rentabilité économique : Augmentation et diversification des prises Meilleure organisation du secteur: Renforcement organisationnel des Production et transformation du lait Activité(s) principale(s) 1 Installation de boutiques de pêche communautaires Subvention de certains matériels de pêche Définition et introduction d'embarcations artisanales améliorées adaptées à la zone Formation des pêcheurs en navigation et sécurité en mer Définition et introduction de DCPs adaptés à la zone Formation des pêcheurs en divers aspects des DCP Mise en oeuvre de techniques de pêche alternatives propice a la zone et identifiées à travers la recherche Exploitation de ressources alternatives propices a la zone et identifiées à travers la recherche Campagne de protection des mangroves et herbiers Campagne de sensibilisation Création et reconnaissance légale Page 26 2 3 4 pêcheurs et marchandes Production et transformation du lait d'associations de pêcheurs et marchandes Création des Comites Communaux de Suivi (CCS) Formation et encadrement des pêcheurs et marchandes de poisson sur divers aspects liés à la filière pêche en général Page 27 Objectif général Augmentation capacité d'aménagement ressources Objectif spécifique La capacité d’aménagement Amélioration de la des ressources est gestion des stocks: améliorée Augmentation et légitimation de la capacité d'aménagement de des ressources dans la des commune Suivi de l'activité de pêche Production et transformation du lait Activité(s) principale(s) 1 Actualisation de la Loi de Pêche (volet de "Responsabilité communale") Identification et révision de "Directives communales" pour le contrôle effectif de l'effort de pêche Application des directives communales Mise en place du registre de pêcheurs et embarcations Suivi des prises et de l'effort de pêche Page 28 2 3 4