(2014) Financing Plan for Communal Public Services in Cap-Haïtien

LOKAL+ in­ci­tatif qui indique, comme co- les autorités locales et les représen- Capoises dans le cadre d’un déve- rollaire, aux administrés pourquoi tants des secteurs de la société civile. loppement durable. contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Octobre 2014 G n des services publics aux Capois et ie planification participative entre ït Le P F C est un document ha Son objectif est d’améliorer l’offre p- Le PFC est le fruit d’un exercice de ca PFC MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN P L A N D E F I N A N C EM EN T D ES S ER V I C ES P U B L I C S COMMUNAUX (PFC) Octobre 2014 République d’Haïti Département du Nord Commune du Cap-Haïtien Table des matières iv iv v Liste des tableaux Liste des photos Liste des sigles et abréviations 1 1 Chapitre 1 Introduction Le PFC, la mobilisation fiscale et le budget communal annuel Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Limite et structure du PFC 2 3 6 7 7 9 11 11 15 17 Chapitre 2 Présentation de la commune Profil historique Localisation, découpage, limites et caractéristiques géographiques Autres caractéristiques Les services sociaux de base Environnement socio-organisationnel de la commune Environnement économique de la commune 19 19 20 21 21 30 41 Chapitre 3 Présentation sommaire de l’état des services municipaux L’organigramme actuel de la mairie Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie Chapitre 4 Présentation des idées de projets et fiches signalétiques des projets prioritaires Tableau récapitulatif des idées de projets proposées Fiches signalétiques des projets prioritaires 43 43 Chapitre 5 Nature des interventions prioritaires, stratégies de financement, mesures d’accompagnement Nature des interventions prioritaires et estimations financières globales Stratégies de financement Mesures d’accompagnement 45 Chapitre 6 Conclusion 42 iii Liste des tableaux 22 28 Tableau 1> Idées de projets par domaines de compétences de la municipalité Tableau 2> Liste des 31 projets prioritaires 42 Tableau 3> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale Liste des photos vi L’utilisation quotidienne du charbon comme source d’énergie à la cuisson des aliments, des bois pour la construction des maisons et des meubles oblige les populations à procéder à une destruction régulière des arbres. 24 Les rues demandent un entretien régulier. 27 Une des idées de projets retenues est la subvention de la mairie aux sapeurs-pompiers. 29 Les bidonvilles construits sur les bassins versants de Haut-du-Cap sont des zones à haut risque de glissements de terrain en période de pluie. 31 Absence totale des normes d’hygiène dans la commercialisation et l’abattage du bétail. 32 Une camionnette chargée de voyageurs. 33 Les activités économiques nocturnes augmentent lorsqu’il y a de l’éclairage. 34 Le marché de la place de la rue 3 actuellement. 38 Une fillette traverse la rue inondée après les fortes averses du 9 novembre 2012. 40 Élaboration de fiches de projet pour le PFC. 41 Des agents de la mairie pendant le recensement des propriétés bâties en septembre 2014. 41 Un contribuable s’acquitte de ses impôts à la DGI du Cap. 43 Le comité communal de participation citoyenne, réuni le 8 août 2014 à la mairie du Cap-Haïtien, pose pour une photo de groupe. 44 Panoramique de la ville du Cap sur la baie. iv  Plan de financement des Services publics communaux Ateliers des comités techniques mixtes, à gauche celui de protection civile, à droite celui d’infrastructures, le 21 mai 2014, à la Villa Cana. 4 La raporteuse de l’atelier urbanisme présente en plénière la liste des projets sélectionnés. 5 Le rapporteur de l’atelier économie, en plénière, présente une fiche de projet le 22 mai 2014. 6 Un des projets prioritaires retenus pour le Plan de financement des services publics dans le domaine de l’environnement est la stabilisation des berges et le drainage de la rivière Haut-du-Cap. 12 Le Cap-Haïtien, capitale régionale du couloir Nord/ Nord-Est, CIAT 2012 14 Un projet de décharge intermunicipale est mis sur pied pour desservir le Cap et les communes environnantes. 16 Le bureau de la DGI et le tribunal de paix du Cap côte à côte. 17 Une librairie proposant des services d’impression. 17 Un restaurant emblématique de la vie culturelle capoise. 17 Un magasin d’informatique avec un hôtel à l’étage. 18 Bâtiment de l’hôtel de ville du Cap, situé à la rue H. 21 Processus de vote pendant la priorisation des idées de projets pour le PFC du Cap-Haïtien, le 24 septembre 2013. 22 La valorisation du monument de Vertières est une des idées de projets. 23 Liste des sigles et abréviations AGIL ASEC BID CASEC CCC CDS CNIGS CFPB Programme d’Appui à la Gouvernance et à l’Investissement local Assemblée de la Section communale Banque interaméricaine de Développement Conseil d’Administration de la Section communale Comité consultatif communal Centre pour le Développement et la Santé Centre national de l’Information géo-spatiale Contribution foncière des Propriétés bâties CIAT EDH IHSI LOKAL+ MENFP MINUSTAH MSPP MTPTEC Commission interministérielle de l’Aménagement du Territoire Électricité d’État d’Haïti Institut haïtien de Statistique et d’Informatique Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Mission des Nations unies pour la Stabilisation d’Haïti Ministère de la Santé publique et de la Population Ministère des Travaux Publics, Transport, Énergie et Communication OCB ONG OSC OXFAM PCD PFC/PFSPC PNH SAC SIG SMCRS USAID Organisation communautaire de Base Organisation non gouvernementale Organisation de la Société civile Oxford Commitee for Famine Relief Plan communal de Développement Plan de Financement des Services publics communaux Police nationale d’Haïti Schéma d’Aménagement communal Système d’Information géo-spatiale Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides United States Agency for International Development Ateliers des comités techniques mixtes, à gauche celui de protection civile, à droite celui d’infrastructures, le 21 mai 2014, à la Villa Cana. Chapitre 1 Introduction L e projet LOKAL+ (Limiyè ak Òganizasyon pou Kolektivite yo Ale Lwen), dont l’adjudication date de janvier 2013, est financé par l’Agence américaine pour le développement international (USAID) avec pour objectif général de contribuer au renforcement de la capacité des communes haïtiennes à fournir des services publics de manière durable. Le projet établira des relations de partenariat avec des entités gouvernementales nationales et six à dix communes cibles situées dans les trois corridors (Cul-de-Sac, Saint-Marc, Nord) prioritaires de développement identifiés d’un commun accord entre les gouvernements haïtien et américain. Plus précisément, LOKAL+ appuiera l’amélioration des services publics (dans les communes cibles) par la réalisation de cinq objectifs interdépendants : 1> renforcement de la capacité des autorités locales à fournir des services communaux ; 2> augmentation durable des recettes locales ; 3> amélioration de l’accès aux services déconcentrés et aux fonds du gouvernement central par les communes ; 4> amélioration du cadre légal en faveur de la décentralisation et des services déconcentrés ; 5> augmentation de la transparence, du contrôle et la responsabilité des collectivités locales et des prestataires de services déconcentrés. Le leitmotiv de LOKAL+ est d’appuyer les administrations communales cibles afin d’améliorer leur capacité à fournir des services publics de proximité priorisés avec les communautés et appelés à être cofinancés par celles-ci, notamment par la motivation des contribuables. 1 Introduction Ce chapitre présente la définition du Plan de financement des services publics, explique son rapport avec la mobilisation fiscale et décrit les six différentes phases de l’élaboration du PFC du Cap-Haïtien. Définition et importance du PFC du Cap-Haïtien Le PFC, la mobilisation fiscale Le Plan de financement des services publics (PFC) est le fruit d’un exercice de planification participative entre les autorités locales et les représentants des différents secteurs de la société civile. Ce mécanisme participatif multisectoriel lui confère une représentativité certaine et engage toutes les composantes de la société à identifier des interventions qui inciteront les autorités locales à porter leurs efforts vers les actions qui permettent d’améliorer le milieu et l’offre des services publics aux citoyens et aux citoyennes de leur commune. Le PFC est comme un carrefour engageant la municipalité et les contribuables sur la double voie de la mobilisation fiscale et des investissements publics pour l’amélioration de l’offre des services menant au changement et au développement. C’est un couloir privilégié de vulgarisation de la volonté d’action de la mairie et un outil stratégique pour optimiser les résultats attendus de sa démarche de mobilisation fiscale. En effet, depuis juin 2014, la mairie du Cap-Haïtien a renforcé son processus de mobilisation fiscale au niveau de la commune. Ce plan permettra à la mairie de mieux établir et vulgariser sa vision pour la commune et la partager avec les différents secteurs de la communauté, l’État central, les bailleurs de fonds, les agences internationales et autres institutions de développement. Il lui facilitera la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d’un développement durable à travers un gouvernement local travaillant à la transformation des réalités du milieu, s’adonnant au service de la communauté, se consacrant au bien-être de la population afin de mieux justifier le grand effort de mobilisation fiscale sollicité des contribuables. et le budget communal annuel Les investissements prioritaires issus du PFC et financés en partie par les recettes publiques, en plus d’améliorer le cadre physique de vie et de faciliter l’accès à des services publics de proximité, contribueront à l’édification d’infrastructures économiques et inciteront d’autres formes d’investissements producteurs de richesse et d’emplois qui doivent augmenter substantiellement le volume des affaires des entrepreneurs et, par la suite, élargir l’assiette fiscale. Le PFC est donc un document incitatif qui indique aux administrés, comme corollaire, pourquoi contribuer. 1 Le PFC, le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement communal Autorités locales, organismes déconcentrés de l’État, OCB, OI et société civile Plan de Financement des Services publics communaux Plan communal de Développement 5 20 ans ans Mobilisation fiscale, subven- Investissements publics et tions administration centrale et investissements communau- fonds externes taires et privés Amélioriation de l’offre des services publics 2 Production de biens et services publics ou marchands Le Plan de Financement des Services publics communaux (PFC), le Plan communal de Développement (PCD) et le Schéma d’Aménagement de la Commune se rejoignent sur l’espace géographique de leurs interventions et font appel à la même méthodologie participative impliquant les autorités locales et la société civile dans une approche technico-sociale. L’ensemble de ces outils se réfère à une vision de développement de la commune s’inspirant des besoins exprimés collectivement par les différents secteurs et des opportunités à saisir dans ce contexte de plaidoirie pour le développement et le progrès. Par ailleurs, le PFC prend ses assises sur les investissements publics relevant de la compétence de la mairie, en se basant d’abord sur les prévisions de recettes internes à obtenir à la faveur d’un processus de mobilisation fiscale qui doit amener à l’obtention d’une masse critique de recettes, ensuite sur les subventions de l’administration centrale et enfin sur la recherche de fonds externes à mobiliser pour le cofinancement de dépenses d’investissements infrastructurelles. Par contre, le Plan communal de développement (PCD) vise tant les investissements publics que les investissements communautaires et privés ; ces derniers portant sur la production de biens et services marchands dans une perspective de croissance économique, ils ignorent l’effort fiscal à effectuer par la communauté en vue de la prise en charge de certains services publics relevant de la compétence des collectivités territoriales. Néanmoins, que ce soit le PFC ou le PCD, les exigences du schéma d’aménagement doivent être prises en compte en vue d’une bonne répartition spatiale des activités et de la garantie d’une politique cohérente de rénovation communale dans la perspective d’une croissance économique et de sécurité de la population. Par conséquent, il serait idéal que le PFC soit inscrit dans un schéma d’aménagement communal. Voilà pourquoi, même si cet outil n’existe pas, il est nécessaire que la préoccupation de la pertinence territoriale soit présente dans la localisation des infrastructures et services publics du PFC. Plan de financement des Services publics communaux Les grandes lignes de l’élaboration du PFC Le Plan de Financement des Services publics communaux du Cap-Haïtien est le résultat des efforts conjoints des autorités locales et des représentants des différents secteurs de la société civile désireux de doter leur municipalité d’un outil de planification des dépenses d’investissements publics permettant d’améliorer l’offre des services et répondant aux desiderata de la population. En effet, les acteurs impliqués dans le processus ont pris part à six ateliers utilisant une méthodologie participative au cours desquels ils ont identifié les besoins de la communauté et proposé des solutions sous forme d’idées de projets. C’est donc un plan d’action qui traduit non seulement les préoccupations de la population mais aussi les ambitions de l’équipe municipale engagée dans ce processus innovant, en vue du développement durable de leurs communautés locales. L’essentiel des six ateliers a eu lieu au cours de la période allant de février à août 2014. En effet, le premier atelier a été réalisé le 20 février 2014, à la mairie du Cap-Haïtien, avec la participation des membres du Conseil municipal, des délégués de ville et CASEC, du directeur général de la Mairie, des cadres de la Mairie, et des représentants de l’USAID, de LOKAL+ et de l’institution d’appui technique (Group Intell Consult). Cette rencontre a permis de présenter la méthodologie du processus, d’établir un calendrier, d’identifier les critères de sélection des acteurs ainsi que leur profil et de définir le nombre ainsi que les catégories de participants aux ateliers du processus. Puis, le 19 mars 2014 a été réalisée à Rendez-Vous Night-Club, la seconde rencontre permettant de finaliser la première étape du processus. Cette rencontre a réuni 82 participants dont les autorités locales ainsi que les représentants des secteurs de la société civile et visait l’information et la sensibilisation d’un public plus large devant intégrer cette démarche participative afin d’assurer l’entière collaboration de tous les acteurs concernés. À cette fin, l’équipe d’assistance technique firent une mise en contexte, présentèrent la méthodologie du Plan de Financement, exposèrent les domaines de compétences des Collectivités territoriales communales et proposèrent un calendrier de réalisation des ateliers aux personnes présentes en cette occasion. Ces deux rencontres ont donc permis de clarifier les objectifs du Plan de Financement des Services publics communaux, de présenter les résultats attendus de cette démarche et sa contribution potentielle au développement de la commune. Cette première étape a aboutit à la planification des ateliers de montage du Plan de Financement des Services publics communaux. Ensuite, le 10 avril 2014, à Stella Maris, débuta l’atelier d’identification et de hiérarchisation des projets d’investissement public qui est la première des quatre phases de la deuxième étape du processus. Au nombre des 147 participants figurèrent des élus locaux, des représentants de certains services déconcentrés de l’État, des cadres municipaux, des représentants de tous les secteurs de la société civile, le secteur privé des affaires, les organismes de développement et les organisations socio­professionnelles. Lors de cette rencontre, l’équipe d’assistance technique fit 12345 6 Les étapes et phases de l‘élaboration du PFC 20/02/2014 19/03/2014 10/04/2014 21/05/14 22-23/02/2014 13/08/2014 Mairie du Cap-Haïtien Rendez-Vous Night-Club Stella Maris Villa Cana Villa Cana Complexe JMS Conseil municipal, cadres de la mairie, Intell, LOKAL+ Acteurs locaux, société civile, équipe technique (82 pers.) Élus, État central, société civile, secteur privé, OI, OCB (147) Comités techniques mixtes (60) suivant les 6 domaines Comités techniques mixtes (60) suivant les 6 domaines Tous les acteurs impliqués (±60 participants) Planification des ateliers de montage du PFC Rencontre de sensibilisation et information Identification et Formation en Collecte d’in- Restitution et hiérarchisation élaboration de formations et validation des des projets (77>9) projets (10 modules) fiches de projets fiches de projet P L A N I F I C A T I O N MONTAGE DU PLAN DE FINANCEMENT COMMUNAL 1 Introduction 3 un rappel des objectifs du Plan de Financement des services publics communaux, de sa méthodo- Au cours de cet atelier, les différents groupes d’acteurs ont ainsi logie et des domaines de compétences de la Mairie. Ensuite, tenant compte de la formation des centré leurs discussions sur leurs domaines thématiques, identifiant participants, de leurs expériences, aptitudes et centres d’intérêt, l’équipe d’assistance technique les au sein de ces derniers les problèmes spécifiques auxquels fait face subdivisa en six ateliers selon les champs de compétences de la Mairie. En effet, ces groupes de la communauté et les préoccupations les plus pressantes de la participants travaillèrent chacun sur l’un des six domaines techniques suivants, lesquels regroupent population. Selon les participants, il s’agissait d’enjeux importants les divers champs de compétences des mairies : et de défis majeurs au développement économique et social de la commune. L’analyse en atelier des problématiques identifiées par ³³l’économique, ³³la santé et l’assainissement, les acteurs a permis de cerner les véritables problèmes confrontés par les communautés et d’identifier des stratégies d’actions opéra³³l’environnement, ³³l’urbanisme tionnelles énoncées sous forme d’idées de projets. Dans l’ensemble, ³³les infrastructures, ³³la protection civile 77 projets d’investissement public dans les champs de compétences de la Mairie ont été identifiés par les participants. Puis, sur la base de critères tels que la déficience des services publics, la pertinence des projets et le degré de priorité, les groupes ont identifié et classé des projets prioritaires pour chacun des domaines de compétences de la municipalité, à raison de 5 par atelier. À la fin, 32 idées de projets ont été priorisées, à réaliser dans la commune durant les 5 prochaines années. La raporteuse de l’atelier urbanisme présente en plénière la liste des projets sélectionnés. 4 Par la suite, les rapporteurs des 6 ateliers ont présenté en plénière les idées de projets identifiées et la liste des projets sélectionnés. Après les séances de débats qui ont permis de recueillir les avis et commentaires des participants, un scrutin a été organisé et les participants ont procédé par vote afin de déterminer la hiérarchisation des idées de projets. Après dépouillement des bulletins par un comité multipartite, constitué de représentants des six ateliers, de la Mairie et de LOKAL+, les 10 projets ayant obtenu le plus de votes ont été retenus comme les plus prioritaires et présentés aux participants. Enfin, pour terminer cet atelier, les participants ont été regroupés en 6 comités techniques mixtes qui ont été responsables de la collecte des données et ont participé à l’élaboration de l’ébauche des fiches de projets de leurs domaines respectifs. Ces comités ont été numériquement composés de 8 membres chacun et constitués de cadres de Plan de financement des Services publics communaux la mairie et de personnes ressources de la société civile, suivant leurs connaissances, aptitudes ou intérêts. Le rapporteur de l’atelier économie, en plénière, présente une fiche de projet le 22 mai 2014. Cependant, par la suite, les analyses techniques de l’équipe des consultants ont donné lieu au retrait de la dixième idée de projets considérée comme une action, plutôt qu’un projet proprement dit. Cette modification a ramené la liste des 10 projets priorisés à 9 et celle des 32 projets sélectionnés à 31. Pour sa part, le Conseil municipal a proposé 5 autres projets d’une importance capitale pour la Mairie. Or, après examen de l’équipe technique, cette liste de la Mairie a été réduite à une seule du fait que les 4 autres projets avaient déjà été identifiés par les représentants de la communauté. Par conséquent, la commune dispose désormais d’une banque de projets d’investissements publics riche de 78 projets identifiés par l’ensemble des acteurs au cours du processus d’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux. Puis, le 21 mai 2014, les consultants ont démarré la deuxième phase de l’étape de Montage du Plan de Financement Communal en organisant, à la Villa Cana, au profit des membres des comités techniques mixtes, un atelier d’orientation grâce à un document de formation de base en élaboration de projets. Cet atelier auquel ont pris part 60 personnes soutenues par une expertise pluridisciplinaire, n’avait nullement la prétention de fournir une formation approfondie en élaboration de projets aux acteurs présents ; mais il a néanmoins permis aux participants d’avoir le même langage et de maîtriser le vocabulaire propre à la gestion de projets. Il a aussi facilité la manipulation des outils de planification stratégique et le maniement d’instruments de planification opérationnelle qu’exige l’élaboration des fiches techniques 1 Introduction de projets. À la fin de la journée, des séances de simulations pratiques ont été organisées sur les idées de projets dans chaque domaine. Par la suite, pendant les deux jours suivants, soit les 22 et 23 mai 2014, les comités techniques mixtes ont collecté des informations et ont travaillé à l’ébauche des fiches de projets prioritaires que les rapporteurs ont ensuite présenté aux autres participants. À la fin, un comité d’évaluation formé d’un membre de chaque comité technique a été mandaté pour la présentation des conclusions du rapport des fiches d’évaluation d’activités qui avaient été remplies par tous les participants. Finalement, le 13 août 2014 a eu lieu au complexe JMS la dernière phase de montage du Plan de Financement des Services publics communaux au cours de laquelle l’ensemble des fiches de projets ont été présentées à une soixantaine de participants. Ces quatre ateliers de travail ont ainsi constitué les quatre phases qui ont permis d’achever l’étape de montage du Plan de Financement des services publics communaux. 5 Limites et structure du PFC Le PFC n’a ni l’ambition de remplacer le PCD, le Schéma d’aménagement communal ou le plan d’urbanisme, ni de porter les acteurs à en faire l’économie. Au contraire, il est vivement recommandé que ces outils complémentaires voient aussi le jour. Cependant, il est clair pour tous les acteurs, tant les élus que la société civile ayant pris part à l’élaboration du PFC, qu’il y a des besoins si pressants et si fondamentaux que, quel que soit le moment de la planification (avant ou après le Schéma d’aménagement ou le PCD) et quelle que soit la vision du conseil municipal en place, ces besoins ressortiraient comme des priorités de premier degré. C’est en cela que réside la force et le bien-fondé du PFC. De plus, cette version ne traite de manière systématique qu’une partie des actions identifiées par les acteurs, soit 9 interventions sur un total de 31 priorisées dans une liste de 78 identifiées dans les domaines de l’économie, de l’environnement, des infrastructures, de l’urbanisme, de la santé et de l’assainissement, de la protection civile. Un des projets prioritaires retenus pour le Plan de financement des services publics dans le domaine de l’environnement est la stabilisation des berges et le drainage de la rivière Haut-du-Cap. Ce PFC se présente en six chapitres, y compris l’introduction. Dans les pages qui suivent, se retrouvent la présentation de la commune, la présentation sommaire de l’état de l’administration communale, la liste complète des projets retenus, les fiches signalétiques des 9 projets prioritaires, les stratégies de financement, les mesures d’accompagnement, les conclusions et recommandations. Chapitre 2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE Après une mise en contexte historique, ce chapitre indique l’emplacement de Cap-Haïtien, donne un aperçu de sa démographie, décrit les services sociaux de base, expose la situation des organisations de la société civile puis introduit les différents acteurs économiques de la commune. Profil historique A ppelée Guarico du temps de la colonisation espagnole, les premiers véritables emplacements de la commune du Cap-Haïtien remontent à 1670 quand des flibustiers venus de l’île de La Tortue, sous le gouvernement de Bertrand d’Orgeron, se sont établis au Haut-du-Cap. En 1711, par décret royal, compte tenu de son importance économique pour la France, elle fut appelée Cap-Français ou Paris de Saint Domingue. Elle ne tarda pas à s’affirmer comme étant la ville la plus prospère et la plus importante de la colonie, quoiqu’elle fut souvent victime de séismes. Lors de la révolution haïtienne, elle devint même la capitale de la colonie de Saint Domingue1. Après la proclamation de l’indépendance aux Gonaïves en 1804, elle fut baptisée Cap-Haïtien. Elle garda ce nom jusqu’en 1811 quand Henri Christophe s’est fait couronner roi. Elle reçut alors le nom de Cap-Henri et elle fut considérée comme la capitale du Royaume de Henri 1er. En 1820, après la mort du roi Christophe, le président Boyer lui redonna son ancien nom, Cap-Haïtien 2. La commune du Cap fut le théâtre de divers événements politiques importants qui marquèrent l’histoire d’Haïti. En 1758, Makandal fut brûlé vif sur la Place d’armes du Cap ; Vincent Ogé et Jean-Baptiste Chavannes, les principaux chefs du mouvement des affranchis, furent roués de coups sur la place du Cap-Français en 1791, puis subirent le supplice de la roue. L’éclatement de la révolte des esclaves en 1791 ; la proclamation de l’affranchissement des esclaves du Nord par Sonthonax en 1793 ; les couronnements de l’empereur Dessalines en 1804 et du roi Christophe en 1811, et bien d’autres événements sont tous survenus dans la Métropole du Nord3. Ville artistique et touristique, le Cap est aujourd’hui la seconde ville d’Haïti. Cap-Haïtien fut la toute première ville coloniale française à bénéficier d’un tracé moderne. Elle a conservé 1 Haïti historique 1492-1915. 2 Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. http ://fr.wikipedia.org/wiki/cap-haitien 3 http ://www.alliance-haïti.com/societe/ville/cap-haitien.htm 2 Présentation de la commune après chaque séisme ou incendie, le même tracé architectural. Surnommée le Paris des Caraïbes, la commune du Cap-Haïtien est aussi réputée pour la vie mondaine et culturelle qui y régna jusqu’au 18e siècle. Elle fut le berceau des modes en vogue à Paris. Aujourd’hui encore, le Cap se distingue par son patrimoine historique, culturel et naturel qui est considéré au niveau national. Parmi ses sites touristiques, on peut citer les forts de la Nativité et de Picolet, Saint-Joseph, Magny, les plages de Cormier et de Labadie, la Place historique (Notre Dame) et bien d’autres. Plusieurs personnalités célèbres ont vu non seulement le jour dans la commune du Cap-Haïtien et ont joué également un rôle important dans l’histoire du pays. Citons entre autres : Toussaint Louverture, Sylvain Salnave, Florvil Hyppolite, Nord Alexis, Tancrède Auguste, Oswald Durand, Anténor Firmin, Jérôme Adhémar Auguste, Etienne Mathon, Vergniaud Leconte, Louis Tipenhaur, Rosalvo Bobo, Justin Élie, Luc Grimard, LouisHenry Durand, Juvigny Vaugues, Christian Werleigh, Gérard de Catalogne, Mauclair Zéphirin, Philomé Obin. Ce sont des ex-présidents, poètes, écrivains, peintres, avocats, hommes de théâtre, enseignants, ingénieurs et autres. Plusieurs fêtes patronales sont célébrées dans la commune. On peut citer Notre-Dame de L’Assomption célébrée le 15 août, Saint Jean Bosco célébré le 31 janvier et Sacré-Coeur célébré au début du mois de juin. 7 République d'Haïti Département du Nord Ruines ! Ruines La Fague Cormier Ducroix Morne Diable ! ! ! ! ! LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNE DU CAP-HAÏTIEN Ruines ! Ruines Ruines ! 1 Bande-du-Nord Plateau François Ruines re re Fort Bely ! Labadie Grand-Doco ! ! Poirier ! ! ! ! ! ! Saint-Martin ! ! Vigie Morne Jean Pica Morne Lory Georges 0 ! ! ! ! Saint-Martin Patasson !  Légende Lieux-dits ! Barrière Bouteille Fort Durocher  Chefs-lieux communes ! ! Morne Cabane Station Haut-du-Cap Routes ! Réseau hydrographique principal Réseau hydrographique secondaire Sections communales Cap-Haïtien ! 2ee Haut-du-Cap La-Petite-Anse Camp-Fort La Coupa Brada ! ! Limites communales ! Vertières ! Charut La Voûte ! ! Charrier La Voûte Charrier ! Picard ! ! 2 kilomètres CAP-HAÏTIEN Bel-Air ! Échelle : 1:60000 0,5 1 Bréda ! Haut-du-Cap ! ! Limites Département du Nord ! 3ee Petite-Anse ! Madeline ! Bruno Localisation de la commune du Cap-Haïtien en Haïti Localisation, découpage, limites et Données démographiques et migratoires caractéristiques géographiques Suivant les dernières statistiques de 2012, la population de la commune du Cap-Haïtien est passée à 261 864 habitants, après le séisme du 12 janvier 2010. Les femmes sont restées en supériorité numérique et représentaient alors 53,6 % de la population totale. Le rapport de masculinité aurait augmenté, passant à 86 hommes pour 100 femmes. Le nombre de résidents en milieu rural diminue encore à 1,93 %. C’est donc une commune côtière dont le relief dominant est la plaine et le climat tropical. Quelques 260 km la séparent de la capitale du pays, Port-au-Prince. Pour le même territoire communal exactement : 54,18 km 2 (suivant un calcul automatique réalisé à partir des données SIG officielles du CNIGS), et pour sa nouvelle population, la densité communale est passée à 4 833 hab/km 2, répartie à la fois en milieu rural et urbain. Coordonnées de la commune Milieu de résidence de la Aires des sections communales 2 population du Cap-Haïtien (hab) du Cap-Haïtien (en km ) 3e Petite-Anse rural Valeurs (intervalle) Z (altitude en m) 0 – 700 m (± 50 m) Coordonnées Latitude N 19° 42’ 15” – N 19° 47’ 30” géographiques Longitude W 72° 09’ 30” – W 72° 16’ 15” 14,16 2 e Haut du Cap 19,08 1e Bande du Nord 20,94 TOTAL 261864 Les limites géographiques de la commune du Cap-Haïtien sont : au Nord, l’Océan Atlantique ; au Sud, les communes de Quartier-Morin, de Milot et de la Plaine du Nord ; à l’Est, la commune de Quartier-Morin et l’Océan Atlantique et à l’Ouest, l’Océan Atlantique et la commune de la Plaine du Nord. TOTAL 54,18 Elle est constituée de 3 sections communales. Elle possède un quartier, Petite-Anse, qui relève de la section communale du même nom. La commune du Cap-Haïtien a au moins 8 localités et 28 habitations. En 2005, la population de la commune du Cap-Haïtien était estimée à 225 740 habitants. Les femmes étaient en supériorité numérique. Elles représentaient 54,8 % de la population totale de la commune. Le rapport de masculinité pour la commune était de 82 hommes pour 100 femmes. Seulement 3,4 % de la population réside en milieu rural. Pour une superficie de 54 km 2, la densité de la commune était de 4 219 hab/km 2. C’est la commune la plus dense du département du Nord. Pendant la période intercensitaire, 1982-2003, la population de la commune a connu un taux moyen d’accroissement annuel de 5,1 %. La répartition de la population de la commune du Cap-Haïtien par grand groupe d’âges présentait à ce moment la structure suivante : 33,6 % de la population âgée de moins de 15 ans, 63,0 % ayant entre 15- 64 ans, et 3,4 % ayant de 65 ans et plus. La commune du Cap-Haïtien est la plus importante du Département du Nord, qui comprend dix-neuf communes. Suivant le mode de découpage des limites administratives d’Haïti, elle se situe et appartient à l’arrondissement du même nom. 5056 urbain 261864 Source : estimations réalisées par la Direction des Statistiques démographiques et sociales, IHSI, 2012. 2 Présentation de la commune 9 792400.000000 795400.000000 2191000.000000 789400.000000 2191000.000000 786400.000000 RISQUE D’INONDATION PAR RAPPORT AU PENTES NATURELLES DE LA COMMUNE DU CAP-HAÏTIEN Classe de pentes Ruines 2188000.000000 Fort Bely 1 Bande-du-Nord Labadie Grand-Doco 0 20 Vigie 300 0m m Patasson 200 m Morne Jean Pica Morne Lory Georges 60 Saint-Martin km km2 0,41 12,09 km2 7,58 0,76% 13,99% 22,31% Plateau François Ruines m Poirier m 100 m Saint-Martin 16,76 km2 17,34 km2 30,93% 32,01% Ruines Ruines 20 0m Ruines La Fague re re  0 CAP-HAÏTIEN 00 500 m 6 Barrière Bouteille 0 40 m La-Petite-Anse Camp-Fort La Coupa Brada Vertières Charrier La Voûte Picard Haut-du-Cap Bréda 3 Petite-Anse Courbes de niveau 100 m Réseau hydrographique principal CLASSES DE PENTES 0 - 2% 5 - 12% 12 - 30% Sections communales Cap-Haïtien Limites communales Bruno ee Routes 30 60% Charut La Voûte Charrier  Chef-lieux commune Haute plaine Basse plaine Plaine alluviale 2185000.000000 0m 60 2185000.000000 7 Légende Lieux-dits Réseau hydrographique secondaire RISQUE D’INONDATION PAR ZONE 2ee Haut-du-Cap m 2 kilomètres Morne Cabane Station Haut-du-Cap 00 Échelle : 1:60000 0,5 1 2 Bel-Air m 600 Fort Durocher Commune du Cap-Haïtien Ruines 2188000.000000 Cormier Ducroix Morne Diable République d'Haïti Département du Nord Limites Département du Nord Madeline TOTAL 54,18 km2 Risque d’inondation par zone Plaine alluviale 5,07 km2 Haute Plaine 0,04 km2 Basse Plaine 7,64 km 2 786400.000000 789400.000000 792400.000000 795400.000000 2182000.000000 2182000.000000 Localisation de la commune du Cap-Haïtien en Haïti Autres caractéristiques l‘espace urbain. Ceci est dû, non seulement au style architectural des bâtis construits pour la plupart Le relief de la commune du Cap-Haïtien est assez sur plusieurs niveaux, mais aussi, par rapport à la accidenté, avec une morphologie majoritairement proportionnalité volumétrique même de l’habitat caractérisée par des plaines et aussi des montagnes (plusieurs niveaux, logique de pyramide inversée assez abruptes. Les pentes varient de 0 - 12 % sur (le niveau inférieur, plus proche du sol offre souvent près de la moitié de l’aire communale. une surface moindre que celui supérieur) hauteur plancher - plafond relativement grand pour un faible De part sa configuration géomorphologique, Cap- coefficient d’occupation du sol (emprise au sol de la Haïtien est une commune assujettie à tout une maison), le tout par rapport à un réseau viaire mal panoplie de risques naturels : inondations, ébou- développé (étroitesse des voies, trame viaire inextrilements, glissements de terrain, séismes, tsunamis. cable ou non rectiligne). En effet, sur le plan géographique, la commune du Cap-Haïtien, et en particulier la ville du même nom, se situe dans la partie septentrionale du pays ou de l’île, ce qui la soumet aux assauts directs et fréquents des vents du Nord-Est (le Nordé), rencontrés dans la région, et aux vagues de la mer des Caraïbes, prenant le relais aux vagues continentales de l’océan Atlantique. La localisation de la ville dans sa baie ne fait pratiquement qu’atténuer les effets de ces vecteurs (vents et vagues) pouvant occasionner des inondations en cas de cyclones, tsunamis ou même des épidémies. Par ailleurs, sur le plan démographique, la ville du Cap-Haïtien est située sur les flancs d’un massif montagneux, ce qui limite les possibilités d’extension de la ville originelle à pratiquement le piémont de la montagne limitrophe, ce qui favorise une densification anarchique de l’espace bâti. C’est dire que, sur le plan urbanisation, le territoire communal offre l’image d’une trame urbaine fragile et complexe, favorisant potentiellement des encombrements de 2 Présentation de la commune Sur le plan géologique, la présence de la faille septentrionale qui traverse d’est en ouest toute l’île Hispaniola explique à elle seule la fragilité sismique de la zone et, en particulier, du Cap-Haïtien. Les services sociaux de base En tant que chef-lieu départemental, le Cap-Haïtien est privilégié en ce qui concerne les services de santé et éducatifs. Le MENFP y est représenté par sa direction départementale ; on dénombre dans la commune cinq universités privées, huit écoles professionnelles et sept écoles supérieures ; au niveau secondaire, cinq écoles publiques et plus de soixante cinq écoles privées et congréganistes ; finalement, au niveau primaire on trouvera près d’une trentaine écoles publiques et plus de cent quarante cinq écoles privées et congréganistes, ainsi que plus de deux douzaines de maternelles. De manière semblable, la direction départementale du MSPP y est relativement bien soutenue par un hôpital, un asile, deux dispensaires et quatre centres de santé. Le foncier Signalons les rapports anecdotiques faisant état d’un profond malaise à ce niveau : de nombreux terrains privés auraient été squattérisés par la population au cours des deux décennies écoulées, notamment le long des berges et sur les terres où s’étendent actuellement les quartiers périphériques de la ville. Des problèmes semblables auraient surgi depuis quelques années sur les terrains collinaires entourant la ville, qui connaissent un envahissement anarchique ayant à moyen et long terme des conséquences sérieuses sur l’aggravation des risques d’érosion, d’éboulements et d’inondations pour la ville. En ce qui concerne les terres du Domaine de l’État, les documents concernant le foncier du CapHaïtien sont détenus par la Direction générale des Impôts. Leur gestion, manquant de transparence, s’appuie sur un système d’affermage, et le temps d’acquisition d’un terrain est long et difficilement estimable. Le plan d’occupation des sols, élaboré il y a de cela des décennies, est tombé en désuétude et ne peut donc être utilisé comme référence. Pour l’instant c’est le Plan directeur du ministère du Tourisme qui sert de base de réflexion à la Mairie et aux principaux intervenants extérieurs quant au schéma d’aménagement de la municipalité. Au niveau des incidences sur le foncier, le rôle de la Mairie se limite ainsi pour l’instant à l’octroi de patentes et à celui, occasionnel, des permis de construction. Signalons néanmoins les efforts entrepris par la Mairie avec la coopération de l’Université de la Sorbonne et de l’Agence française de Développement, en vue de protéger et valoriser le patrimoine architectural de la vieille ville. 11 Le CIAT aura abordé les éléments de base d’un éventuel schéma d’aménagement du territoire municipal. La carte qui suit en présente les données constitutives. CAPITALE RÉGIONALE DU NORD RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Développer le tourisme Redévelopper les infrastructures portuaires dans Protéger le la baie centre historique Structurer et consolider les quartiers précaires construits dans les pentes Mi lot Vers Quartier Morin Développer la liaison RN1/ RN3/RN6 et une gare routière Ve rs n lai P rs Ve Légende route nationale autre route limite communale sentier limite sections rivière communales Élargir la RN3 et restructurer le quartier de la Petite Anse rd No CAP-HAÏTIEN INSTITUT HAÏTIEN DE STATISTIQUES ET D’INFORMATIQUE Constuire un pont et réhabiliter le front de mer Retrouver les berges du fleuve et le lien à la bande littorale u ed DÉPARTEMENT DU NORD commune 0 1 kilomètres Préserver la plaine agricole Le Cap-Haïtien, capitale régionale du couloir Nord/ Nord-Est, CIAT 2012 2 Protection civile : gestion des risques & catastrophes Située en bord de mer, le Cap-Haïtien est une ville naturellement à risque. Au long de son histoire, la ville a déjà été frappée par de graves catastrophes dont un tremblement de terre, des inondations et des glissements de terrain. Il existe, certes, des structures de protection civile départementales et municipales, et le corps des pompiers du Cap-Haïtien est sans doute l’un des meilleurs du pays. Mais l’on peut avancer sans se tromper que les politiques, procédures, systèmes et structures spécifiques en matière de gestion des risques et catastrophes, demeurent encore très faibles et demanderaient à être renforcées. Les principaux partenaires du Bureau départemental de la Protection civile demeurent pour l’instant la MINUSTAH, la PNH, la Croix-Rouge, les sapeurs-pompiers, l’Oxfam et la mairie du Cap-Haïtien. Services urbains de base Deuxième ville du pays, le Cap-Haïtien, ne fait pas partie des communes les mieux desservies en matière de distribution et accessibilité à l’eau potable ou courante. Au niveau assainissement, dans les quartiers périphériques en particulier, les équipements sont quasi inexistants et les populations font généralement leurs besoins à l’air libre. Dans d’autres cas, les équipements sont mal construits, sans système de ventilation et d’évacuation des effluents. Par ailleurs, la vétusté et l’insuffisance des infrastructures de drainage rendent difficile l’écoulement des eaux usées et des excrétas. La situation sanitaire très déficiente crée ainsi un environnement malsain et insalubre. Environnement et Assainissement Les problèmes environnementaux du Cap-Haïtien sont divers et relativement complexes à résoudre ; ils ont de sérieuses répercussions sur la qualité de vie des habitants, et font partie des revendications prioritaires de la population depuis le milieu des années 80. 12  Plan de financement des Services publics communaux 792400.000000 795400.000000 RISQUE D’ÉROSION DE LA COMMUNE DU CAP-HAÏTIEN Ruines Labadie Grand-Doco Saint-Martin Ruines Ruines Pica Morne Lory Patasson  CAP-HAÏTIEN NIVEAU DU RISQUE D’ÉROSION Barrière Bouteille Risque nul ou très faible Risque moyen 2 Haut-du-Cap Camp-Fort La Coupa Brada La-Petite-Anse Vertières Charrier Charrier Haut-du-Cap Madeline 795400.000000 Risque très grave Limites Département du Nord Localisation de la commune du Cap-Haïtien en Haïti 2182000.000000 792400.000000 Risque grave Limites communales Bruno 2182000.000000 Bréda 3e Petite-Anse Risque élevé Sections communales Cap-Haïtien Charut 789400.000000 Routes Réseau hydrographique secondaire La Voûte 786400.000000  Chef-lieux commune Réseau hydrographique principal Morne Cabane Station Haut-du-Cap e Picard Légende Lieux-dits Bel-Air Fort Durocher La Voûte 2 kilomètres Vigie Morne Jean Échelle : 1:60000 0,5 1 Plateau François Ruines Georges Saint-Martin 0 2188000.000000 Fort Bely Commune du Cap-Haïtien Ruines La Fague 1re Bande-du-Nord Poirier République d'Haïti Département du Nord Ruines 2185000.000000 2188000.000000 Cormier Ducroix Morne Diable 2185000.000000 2191000.000000 789400.000000 2191000.000000 786400.000000 ³³ Le réseau d’égouts, dont une partie remonte à l’époque coloniale, est sérieusement déficient et incomplet, et les ressources financières requises ne serait-ce que pour son entretien régulier, semblent généralement absentes. Les canaux d’évacuation demanderaient également un curage régulier, ce qui n’est pas le cas, tandis que certains d’entre eux sont complètement bouchés. ³³Dans les quartiers populaires, l’on peut relever une absence claire et quasi complète d’installations sanitaires, tant au niveau collectif que résidentiel. Quelques petites fondations se consacrent à cette problématique depuis une dizaine d’années et ont un impact effectif au Cap-Haïtien. Cependant, cet effort devrait probablement être au moins décuplé. En attendant, la population de ces quartiers se débarrasse de leurs besoins quotidiens en les jetant dans des sachets de plastique dans la baie ou sur les piles d’ordures ménagères. ³³Quoiqu’il y ait eu récemment des efforts visibles dans les services de collecte des déchets, grâce aux efforts du SMCRS en particulier, il faut bien reconnaître qu’en l’état des choses, les services municipaux ne seraient aucunement en mesure de prendre en charge cette responsabilité de manière autonome à court terme. Depuis des années, les ordures ménagères récoltées étaient tout simplement jetées à la mer dans les zones décroissantes de mangroves protégeant la baie : c’est essentiellement sur ces remblais que se sont développés au fil des ans les bidonvilles de la périphérie sud-est de la ville. Notons néanmoins les efforts entrepris en vue de maintenir en fonction une table sectorielle municipale de concertation sur l’assainissement. Dans ce cadre, et avec l’assis- tance technique de l’Agence française de Développement et de la ville sœur française de Suresnes, la mairie du Cap a pu mettre sur pied le projet d’une décharge intermunicipale pouvant desservir les communes du CapHaïtien, de Limonade et de Caracol, et celui de doter le Cap de centres de regroupement des ordures ménagères à travers les divers quartiers de la ville, ainsi que d’un centre de transit. Ce projet a su attirer l’attention de la BID, et des études d’impact environnemental sont en cours en vue de la concrétisation sous peu de cet ambitieux projet. ³³Un travail en profondeur devrait être fait au niveau du curage des ravines, de la réhabilitation et protection des bassins versants et berges de la ville. L’on peut observer un envahissement très net sur les mornes ceinturant la ville de constructions anarchiques, qui devraient être rapidement stoppées, ces zones devant de toute priorité être protégées. ³³La forte densité démographique de la ville y entraîne une dégradation certaine de la qualité de vie. Des marchés publics devraient être construits et aménagés en périphérie afin de contribuer à décongestionner le centre-ville, tandis qu’une étude des flux de circulation devrait permettre de reconfigurer les gares routières et sens des rues, au moins dans le centre-ville. Des petits parcs et aires communes devraient être aménagés à travers les différents quartiers. Il y a une forte ³³ pollution de l’air dans le centre ville, à cause de la centrale à mazout installée sur le port, qui est en outre à risque de toute secousse sismique majeure. Un projet de décharge intermunicipale est mis sur pied pour desservir le Cap et les communes environnantes. 14  Environnement socio-organisationnel de la commune La commune du Cap-Haïtien, chef-lieu du département du Nord, connaît une extension de plus en plus accélérée depuis la fin des années 80. Cette extension charrie avec elle une surpopulation des zones urbaines et péri-urbaines de la commune. Centre des activités économiques de la région du Nord et Nord-Est, le Cap-Haïtien concentre toutes les organisations, institutions et projets qui œuvrent dans la vie socio-économique, politique et culturelle de cette région. Il y a donc une dynamique socioorganisationnelle plutôt dense et multiforme dans la commune. En juillet 2013, un recensement non exhaustif a donné plus de 400 organisations de la société civile (OSC) et organisations communautaires de Base (OCB) de divers types dans la commune. De type formel et informel, beaucoup de ces OSC/OCB interviennent sur toute l’étendue de la commune, c’est-à-dire les 3 sections communales, le centre ville et des quartiers en « développement » comme Vaudreuil et Madeline. Au point de vue sectoriel, ces organisations interviennent dans l’assainissement, le curage des égouts, les activités socio-culturelles, l’agriculture et l’élevage, l’eau potable, le commerce et le microcrédit, la couture et l’artisanat, le développement communautaire, la vie socio-politique, la protection de l’environnement, le développement local, la défense des droits humains, etc. Il faut souligner que divers projets qui ont œuvré à l’assainissement des « cités » périphériques de la ville par le pavage ou l’adoquinage des rues, la canalisation des eaux de pluie et des eaux 2 Présentation de la commune usées ont favorisé la formation, pour les besoins de la cause, de nombreuses organisations communautaires dans ces quartiers. Les réflexions et le travail qui sont en cours sur le secteur de l’eau et assainissement ont conduit notamment à la mise en place d’une table sectorielle qui regroupe des ONG, des structures de l’État, des organisations de la société civile et le secteur privé de la ville du Cap-Haïtien. Cette dynamique de constitution de tables sectorielles touche plusieurs autres domaines de la vie socio-économique de la commune tels la petite enfance, patrimoine et culture, sécurité, etc. La table sectorielle sur l’eau et l’assainissement est la plus dynamique. Cap-Haïtien est aussi le siège de la quasi-totalité des projets et ONG qui interviennent dans les départements du Nord et du Nord-Est. Ce qui semble donner un coup de pouce à la dynamique sociale et économique de la commune. Historiquement, l’ensemble des informations disponibles révèlent que les OSC/OCB ont été formées surtout à partir des années 80, plus précisément après 1986. Cependant on a dénombré six organisations communautaires de base qui ont été créées entre 1971 et 1986 qui existent et fonctionnent encore dans la commune. Au Cap-Haïtien aussi comme ailleurs, les OSC/OCB ont été créées par suite d’initiatives collectives pour donner une réponse aux besoins identifiés dans leur communauté. Même s’il y a un certain nombre des OSC/OCB qui choisissent de cibler des aspects plus spécifiques comme combattre la violence faite aux femmes et l’encadrement des enfants, seulement deux d’entre elles se distinguent des autres tant par l’ampleur de leurs activités que par leur zone d’intervention. Elles ont également l’objectif de lutter contre la pauvreté pour changer les conditions de vie de l’enfance, des femmes et des jeunes-filles. Les organisations pour la plupart extériorisent les carences liées au manque de structuration, au déficit de représentativité et à une faible capacité dans la gouvernance. Leur existence semble liée au financement extérieur. Leur opérationnalité correspond à la disponibilité d’un financement pour une activité donnée, limitée dans le temps, jusqu’à l’obtention d’une nouvelle opportunité. L’une des faiblesses des organisations de la société civile réside dans l’absence d’objectifs précis et réalistes : il en découle une certaine difficulté à cibler à la fois leurs secteurs d’intervention et leurs bénéficiaires directs. La plupart exécute des activités qui ne rentrent pas dans leur secteur d’intervention. Il semblerait que les interventions soient en fonction des objectifs du bailleur ou de l’opportunité à saisir et non de leur mission. Les informations montrent qu’il y a un manque d’action à travers une stratégie cohérente d’intervention et une approche tournée vers les résultats. Il n’y pas de méthode d’évaluation interne et externe, Cependant, comme le prouve l’élaboration de ce PFC, un minimum d’encadrement suffit à unifier la société ci15 vile sur une vision commune. Les responsables communales et la société civile de la commune du des OSC manifestent un grand besoin d’avoir une Cap-Haïtien. Cependant, il faut excepter les organiorganisation mieux structurée, plus opérationnelle. sations de base dans les sections communales rurales Leur désir est d’avoir des formations dans tous les sont plus proches des autorités locales (CASEC, domaines possibles, mais les plus relatés concernent ASEC) dont elles sont, en général, issues. le leadership et l’organisation interne. L’un de leur souci est de savoir comment obtenir un finance- Récemment, la mairie du Cap-Haïtien a pris l’iniment pour leur fonctionnement. tiative de mettre en place un comité communal de participation citoyenne (dit « Conseil Concernant le développement de partenariat entre consultatif communal ») à la suite d’un processus les acteurs de la société civile, l’on constate que les de concertation et d’échanges entre les divers secteurs OSC tant formelles que non formelles n’ont pas et acteurs socio-économiques de la commune. Ce encore vraiment compris le besoin de travailler comité est composé de représentants de divers ensemble pour atteindre des objectifs, sauf pour secteurs tels l’agriculture, les ONG locales et des actions ponctuelles ou quand c’est demandé internationales, la presse, les syndicats, l’éducation, par un projet ou un organisme de financement ou l’environnement, la santé, le secteur privé des affaires, d’encadrement. Les acteurs expliquent qu’il devient difficile de travailler dans un seul champ, quand on est à la recherche de fonds. Ils sont obligés d’accepter les conditions des bailleurs qui acceptent de donner un peu de financement. Les organisations de la société civile rencontrent ainsi des contraintes objectives à se spécialiser dans un domaine bien déterminé. les femmes, les handicapés, etc. Au total, 41 représentants sectoriels forment cette structure communale qui doit travailler aux côtés de la Mairie pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance de la commune en vue d’améliorer la fourniture des services municipaux tant en quantité qu’en qualité à la population. Cependant, malgré le travail de consultation et d’information mené par la Mairie, certains secteurs importants de la vie de la commune hésitent encore à intégrer ce comité communal de participation citoyenne. Soulignons enfin que la quasi-totalité des ministères sont représentés dans la commune (Finances, Planification, Santé, Travaux publics, Tourisme, Éducation, Agriculture, Affaires sociales, etc.) Le bureau de la DGI et le tribunal de paix du Cap côte à côte. Pour les relations de travail entre les OSC/OCB et les autorités locales, il y a lieu de conclure qu’en général, les relations entre les organisations de la société civile et les autorités communales sont plutôt en dents de scie et dépendent grandement de l’approche de gouvernance de tel ou tel conseil ou commission communale. Il n’y a aucune dynamique formelle, établie et définie de collaboration, de consultation et de partenariat entre les autorités 16  Plan de financement des Services publics communaux Un magasin d’informatique avec un hôtel à l’étage. Environnement économique de la commune Cap-Haïtien vit essentiellement des activités du secteur tertiaire, mais la plus grande partie de la population travaille dans le secteur informel. La branche d’activité dominante est le commerce (tous commerces de produits primaires et manufacturés confondus). Quoique les tarifs en vigueur ont un impact négatif sur la compétitivité internationale et régionale du port du Cap-Haïtien, il demeure qu’une activité importante d’import-export de produits de tous ordres y est établie. Le commerce, interne dans l’ensemble, se fait quotidiennement au niveau des six marchés publics, animé aussi par des supermarchés et des boutiques. Dans le secteur de l’industrie et des services, la commune dispose de plusieurs stations d’essence, des salons de coiffure, environ 42 hôtels et plus d’une trentaine de restaurants, dont 14 sont intégrés à des hôtels. Cependant, le secteur industriel n’est pas développé. Dans le domaine de la transformation, il existe à peu près cinq unités dans la ville et les sections communales, plus d’une vingtaine de boulangeries et des entreprises artisanales. La commune compte également six banques commerciales, plusieurs institutions financières et près d’une dizaine de bureaux de change. Signalons finalement l’importance du secteur touristique grâce à la station balnéaire de Labadie, port de croisière des navires de la Caribbean Cruise Lines : c’est autour des escales hebdomadaires de ces navires que se dessinent les projets en cours d’excursions organisées aux divers points historiques d’intérêt de la région (tels le Bois Caïman au Morne Rouge ; la Citadelle Henri Christophe et le Palais Sans-Souci près de Milot ; le Monument de Vertières ; Fort Picolet, Fort de la Nativité, Fort Magny, Fort-aux-Dames, Fort Belly, Habitation Bréda, etc. ou encore ceux relatifs à l’aménagement de la vieille ville et du bord de mer comme destination touristique. 2 Présentation de la commune Une librairie proposant des services d’impression. Un restaurant emblématique de la vie culturelle capoise. 17 Il faut relever aussi certains facteurs qui sont favorables au développement économique de la commune du Cap-Haïtien. On peut citer : ³³le confinement géographique de la ville dans une baie relativement protégée et encadrée par les montagnes avoisinantes ; ³³la proximité de la ville et de la commune par rapport à d’autres, pour la plupart des sites historiques d’importance ou des lieux de plaisance (Citadelle, Bois-Caïman, Labadie, Cormier…) ; ³³la connectivité de la ville par terre, mer et air et son relatif bon niveau ; ³³un maillage routier développé autour d’un tracé régulier du centre-ville en damier, favorisant l’accessibilité des lieux. ³³les échanges commerciaux qui s’opèrent au niveau de la frontière haïtiano-dominicaine et le développement des activités de tourisme et académiques dans la région ; ³³l’identité culturelle régionale ; ³³la présence d’un aéroport international ; ³³la beauté naturelle du site communal : de son espace physique encore verdoyant et relativement boisé. 18  Bâtiment de l’hôtel de ville du Cap-Haïtien, situé à la rue H. Plan de financement des Services publics communaux Chapitre 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX L’organigramme actuel de la mairie L a commune du Cap-Haïtien s’étend sur la ville, le quartier de Petite-Anse, et les sections communales de Bande-du-Nord, Hautdu-Cap et Petite-Anse. La Mairie compte actuellement 236 employés. Son organigramme présente le Conseil municipal appuyé par des services du Juridique et des Communications. La Direction générale chevauche 5 directions administratives et techniques de base (Affaires administratives et financières ; Affaires sociales ; Planification et Développement urbain ; Protection civile et Sécurité), qui se sous-divisent à leur tour en 11 services et 4 sous-services. Figure 1> Organigramme de la Mairie du Cap-Haïtien Service communications Direction de la Sécurité Direction administrative & financière ¯¯Service des Archives ¯¯Service de la Comptabilité ¯¯Service des Ressources fiscales ¯¯Service des Ressources humaines ¯¯Service des Ressources matérielles CONSEIL MUNICIPAL Maire principal Maire adjoint Maire adjoint Service juridique /contentieux Direction de la Protection DIRECTION GÉNÉRALE civile Direction des Affaires sociales Direction de la Planification & du Développement urbain ¯¯Service des Affaires culturelles ¯¯Service Éducation & Formation ¯¯Service de l’État civil ¯¯Service de l’Action Sociale Service Urbanisme, Architecture & Patrimoine Service Gestion / Développement communautaire ³³ Service de la Collecte des déchets et Propreté ³³ Service de l’Environnement & des Équipements Urbains ³³ Service de la Voirie & Réseaux divers Service du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAT) 3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L’ÉTAT DES SERVICES MUNICIPAUX 19 Brève présentation de la situation actuelle des directions et services de la mairie L’administration communale du Cap-Haïtien, a réalisé en juin 2014 un diagnostic des fonctions effectives de la Mairie (en distinction aux directions et services figurant dans l’organigramme). Les résultats de cette évaluation des capacités fonctionnelles de l’organisation dans ses fonctions principales sont présentés suivant quatre critères : 1) compétences du personnel et capacités organisationnelles, 2) politique/ procédures, 3) outils technologiques et système standard et 4) engagement citoyen. En effet, 5 fonctions principales furent ainsi identifiées, s’appuyant en partie sur les directions formelles existant au sein de la Mairie, mais regroupant au besoin divers services ou en élevant en importance d’autres : (1) affaires administratives et financières ; (2) affaires sociales ; (3) planification et développement urbain ; (4) protection civile ; et (5) ressources fiscales. Par conséquent, l’analyse s’est portée sur ces 5 fonctions essentielles. Cette première étape de diagnostic fournit ainsi une idée partagée de la situation actuelle du niveau de fonctionnement de la Mairie du Cap-Haïtien. En ce qui concerne la direction des affaires administratives et financières, le personnel est compétent mais nécessite beaucoup plus de formation ciblée. Les politiques et procédures administratives n’existent que sur le papier. Il faut noter également l’inexistence physique d’un service d’archives. Cette direction aurait ainsi besoin d’un 20  appui ciblé et soutenu afin de renforcer son efficacité. En termes d’engagement citoyen, peu de sur un minimum de politiques et procédures partagées. Cependant, les besoins de soutien et d’assistance techdispositions existent au sein de cette fonction, mais nique traversent l’ensemble de cette fonction. Il faut ceci ne représente pas un problème majeur puisque tout particulièrement noter l’auto-évaluation faite ainsi l’ouverture de l’institution municipale à la commu- qu’une faible interaction avec la communauté au nauté de manière à inviter et susciter l’engagement sein de cette fonction pourtant éminemment publique. citoyen dans les affaires publiques locales est surtout Toutefois, une certaine volonté de transparence des autonécessaire au niveau des autres fonctions de la mairie. rités dans la gestion de la chose publique a été constatée. La fonction de finances locales affiche une performance de base acceptable en termes de compétences du personnel, notamment. Mais cette fonction institutionnelle de la mairie aurait besoin d’assistance technique ciblée et soutenue en vue du renforcement et de la standardisation des systèmes et procédures administratifs relevant de son champ de responsabilité. Il en est de même en ce qui concerne la mise en place et application d’outils et systèmes reliés aux technologies de l’information, afin de moderniser et accroître l’efficacité des services. Enfin, une assistance technique et soutien ciblé fournis aux agents du service de la fiscalité devraient viser à accroître leurs compétences professionnelles, particulièrement en ce qui a trait aux outils technologiques pouvant être mis à leur disposition à court et moyen terme. En ce qui concerne l’engagement citoyen, un soutien important serait nécessaire, afin entre autres de permettre la sensibilisation de la communauté en ce qui a trait à ses obligations fiscales. La fonction des affaires sociales semble pourvue de cadres relativement compétents, pouvant s’appuyer Pour la fonction de planification et de développement urbain, si un minimum de compétences professionnelles de base existe, toutes les dimensions examinées nécessitent un appui important et soutenu. On peut citer entre autres, les besoins de formation du personnel en planification urbaine, en aménagement du territoire, en système d’information géo-spatiale (SIG). Le personnel gagnerait a bénéficier d’une formation accrue en gestion des équipements collectifs, en gestion du patrimoine, en gestion et protection des bassins versants, etc. Ce constat est presque identique en ce qui concerne la fonction de protection civile, qui dispose d’une structure minimale en termes de compétences du personnel et de politiques organisationnelles, mais des faiblesses palpables existent en ce qui a trait à l’absence d’outils technologiques appropriés et à la mobilisation et participation de la communauté. En somme, toutes les fonctions de base de la mairie du Cap-Haïtien exigeraient un appui et une assistance technique plus ou moins soutenus. Plan de financement des Services publics communaux Chapitre 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES Tableau récapitulatif des idées de projets proposées par les ateliers L e PFC de la commune de Cap-Haïtien est élaboré dans une conjoncture dominée par des indices révélateurs d’une dégradation des conditions de vie, une situation de grande déficience des services sociaux de base et une conjoncture caractérisée par la volonté de l’État central de développer la Métropole du Nord dans le cadre de la création du nouveau pôle de développement économique du couloir Nord – Nord-Est. C’est aussi et surtout la période de mise à exécution du Plan stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) dont les fondements sont, d’une part, la refondation du territoire et de l’économie, et d’autre part la refondation sociale et institutionnelle. Ce contexte a donc guidé les réflexions des participants dans le choix des projets communaux. Processus de vote pendant la priorisation des idées de projets pour le PFC du Cap-Haïtien, le 24 septembre 2013. Ainsi, le 10 avril 2014, 147 personnes d’horizons divers ont pris part aux ateliers conduisant au choix des idées de projets municipaux de la commune du Cap-Haïtien. Après le rappel des objectifs du PFC, de la méthodologie générale et des domaines de compétences de la mairie, les participants ont été invités à travailler en atelier. 6 ateliers à raison de un par domaine de compétence regroupée de la mairie ont été organisés sur les thématiques suivantes : ³³l’économie, ³³l’environnement, ³³les infrastructures, � la santé et l’assainissement, � l’urbanisme, � la protection civile. 78 idées de projets ont été identifiées par les participants en fonction des domaines de compétences de la mairie que nous présentons dans le tableau des pages suivantes : 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 21 Tableau 1> Idées de projets par domaines de compétences de la municipalité Domaine Compétence communale Idées de projets proposées É c o n o m i q u e Établissement et exécution de plans de lo- 1> Identification des terres du domaine public. tissement (de terrains relevant du domaine communal ou du celui de l’État) et logement. Construction de marchés publics. 2> Restructuration du marché de Champin 3> Restructuration du marché de Petite-Anse 4> Restructuration du marché de Fort St-Michel 5> Restructuration du marché de Cluny 6> Restructuration du marché de Cité du Peuple Construction d’abattoirs publics. 7> Modernisation de l’abattoir communal de Petite-Anse 8> Construction d’un abattoir dans les deux autres sections communales 9> Construction d’un complexe abattoir-marché à bétail à Petite-Anse. Construction et entretien des sites des gares 10> Construction d’une gare routière dans la section de Haut-du-Cap routières. 11> Modernisation de la gare routière de Pont-Neuf Construction et gestion des infrastructures culturelles, sportives, archives communales musées et bibliothèques communaux, sites et monuments historiques ; promotion d’activités culturelles, sportives et de jeunesse. 12> Construction d’un centre socio-culturel dans le centre-ville 13> Valorisation des sites historiques de Vertières 14> Valorisation du site de Bréda 15> Valorisation du site de Picolet 16> Valorisation du site de Butte Charrier 17> Valorisation des autres sites 18> Construction d’un centre d’archives communales 19> Construction d’un musée 20> Construction d’une bibliothèque municipale 21> Promotion d’activités sportives pour les jeunes filles La valorisation du monument de Vertières est une des idées de projets. 22  Plan de financement des Services publics communaux Domaine Compétence communale Environnement Construction d’infrastructures d’assainissement. Idées de projets proposées 22> Correction de ravines à Belle Hôtesse, Man Malherbe, Haut-du-Cap, Charrier, Marchand-Les-Dames, Blue Hill, ODN. 23> Drainage des quartiers inondables et vulnérables de la commune. 24> Protection de berges et drainage de la rivière de Haut-du-Cap. (reprofilage des berges de la rivière de Haut-du-Cap). Enlèvement des déchets solides résidentiels 25> Collecte et valorisation de déchets au niveau du centre-ville, Hautdu-Cap, Petite-Anse, Bande-du-Nord et Marchand-Les-Dames et commerciaux. Établissement et gestion des décharges 26> Création d’une zone de décharge de déchets (création d’un site municipales. intermunicipal de décharge de déchets à Limonade). Délivrance d’autorisations de coupe d’arbres 27> Reboisement au niveau des mornes de Haut-du-Cap et du Capsur le territoire communal. Haïtien (projet de reboisement des mornes surplombant les sections de la commune du Cap-Haïtien) ; 28> Protection des mangroves du bassin Odeau à Cité du Peuple. L’utilisation quotidienne du charbon comme source d’énergie à la cuisson des aliments, des bois pour la construction des maisons et des meubles oblige les populations à procéder à une destruction régulière des arbres. Domaine Compétence communale Idées de projets proposées Infrastructures Construction et entretien de rues. 29> Projet de réhabilitation des tronçons de rues à Haut-du-Cap, Céramiques Center, Village historique, cité Chauvel et ruelle Chez Vous. 30> Projet de curage d’ouvrages et d’entretien des tronçons de rues de Petite-Anse, rues Christophe, Immaculée Conception, av. Guy Malary et rue Dufort. 31> projet de captage et de distribution d’eau à Haut-du-Cap et Camp-Fort. Construction des places publiques et d’es- 32> Construction d’un marché public moderne à Petite-Anse. paces de loisir (stades, piscines, etc.). 33> Construction d’un nouveau marché public moderne et relocalisation des marchands de la place de rue 3. 34> Réhabilitation de la place Toussaint Louverture. Localisation et construction d’écoles com- 35> Construction d’une école technique agricole et artisanale munales, écoles secondaires publiques, à Bande-du-Nord. lycées, centres de formation technique et 36> Construction d’une école technique agricole et artisanale professionnelle. à Haut-du-Cap. 37> Construction d’une école technique et professionnelle (artisanat et sérigraphie). Mise en place et gestion d’asiles communaux, 38> Rénovation du dortoir de l’asile communal de cité Lescot. d’orphelinats publics et de centres de rééducation de jeunes. Les rues demandent un entretien régulier. Domaine Compétence communale Idées de projets proposées Santé et assainissement Construction de centres de santé ou de centres materno-infantiles 39> Construction d’un centre de santé au Haut-du-Cap. 40> Construction d’un centre de santé à Petite-Anse. 41> Réhabilitation du centre de santé de Fort Bourgeois. 42> Rénovation, équipement et maintenance du centre de santé de Labadie. Contrôle de la qualité de l’eau. 43> Mise en place d’un service d’inspection et de contrôle des infrastruc- tures d’approvisionnement en eau. 44> Campagnes de sensibilisation et d’accompagnement de la population sur les méthodes de traitement et d’assainissement de l’eau. Adduction d’eau, construction de puits et de fontaines publiques. 45> Extension du système d’adduction d’eau de Bel-Air. 46> Extension du système d’adduction d’eau de Petite-Anse. 47> Mise en place de puits communautaires et de fontaines publiques dans les quartiers défavorisés. Inspection de la date d’expiration des médicaments et des produits alimentaires. 48> Mise en place d’un service de contrôle de la qualité des produits de Mise en place du service d’hygiène et de police sanitaire. 49> Création d’un corps de police sanitaire. 50> Extension du projet d’établissement d’urinoirs publics dans les zones consommation. urbanisées. 51> Campagnes de sensibilisation sur l’hygiène publique. 52> Construction de latrines familiales dans les quartiers vulnérables de la commune. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 25 Domaine Compétence communale U r b a n i s m e Éclairage des rues et des places publiques. Idées de projets proposées 53> Éclairage des rues de Barrière Bouteille à Vertières (Sans-Raison, Sainte-Philomène, ODN). 54> Éclairage des rues de Fort Saint-Michel à Petite-Anse (rue Dufort, rue Jérusalem, École nationale Fort Saint-Michel). 55> Éclairage des rues à Bande-du-Nord (route principale, Champde‑Mars, marché Gales). Embellissement de la ville. 56> Restructuration de Shada I et II. 57> Création d’un pôle touristique à la rue 24 Boulevard. 58> Achèvement des travaux de construction de la place de Rival. 59> Construction et aménagement de la place de Calvaire Sainte Thérèse. 60> Restructuration de la place de la rue 3. Réglementation de la circulation urbaine. 61> Création de sites de stationnement urbain et péri-urbain pour les tap-tap et les motocyclettes. 62> Construction de passerelles pour piétons au rond-point de Samarie, au rond-point du Centre Médico, au carrefour Krazezo et au carrefour Tabernacle. 63> Établissement et maintenance de panneaux de signalisation. 64> Établissement de parkings publics. 65> Réglementation de la circulation des poids lourds. Adresse (numérotage des maisons et identification des rues). 26  66> Numérotage et identification des habitations de Bande-du-Nord, Petite-Anse et Haut-du-Cap. 67> Création d’une nouvelle ville. Plan de financement des Services publics communaux Une des idées de projets retenues est la subvention de la mairie aux sapeurs-pompiers. Domaine Compétence communale Protection civile et Lutte contre l’incendie et les calamités. sécurité publique Idées de projets proposées 68> Subvention de la mairie au budget de fonctionnement des sapeurs- pompiers du Cap-Haïtien. 69> Renforcement du service des garde-côtes de la PNH a) mise sur pied d’une brigade maritime, b) formation des maîtres-nageurs et plongeurs. 70> Préparation d’un plan de contingence (prévention et réponse en cas d’urgence). 71> Mise en place de la police administrative municipale. 72> Renforcement du service des affaires sociales de la mairie. Prévention des catastrophes, risques et 73> Programme de formation au niveau des écoles de la commune en désastres matière de prévention des catastrophes naturelles. 74> Campagnes de sensibilisation massive du grand public contre les risques et désastres. 75> Mise en place d’un service de protection des bassins versants au niveau de la Mairie. Mise en place et gestion d’asiles communaux, 76> Réhabilitation et extension de l’asile communal à Sainte-Philomène. des orphelinats publics. 77> Création d’un centre d’accueil au profit des groupes vulnérables. Mise en place et gestion des centres de 78> Création d’un centre de formation des jeunes au niveau de la commune. rééducation de jeunes. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 27 Tableau 2> Liste des 31 projets prioritaires 31 idées de projets ont été sélectionnées par les différents ateliers sur un total de 78 identifiées, sur la base des critères tels que la déficience des services publics, la pertinence des projets et le degré de priorité. Les groupes ont identifié et classé des idées de projets prioritaires pour chacun des domaines de compétences de la municipalité. Le tableau qui suit dresse la liste complète des 31 projets prioritaires sélectionnés par les participants au niveau des ateliers thématiques lors de la phase d’identification et de hiérarchisation des projets d’investissement public. Ce tableau traduit l’attente de la population de la commune par rapport aux compétences de la Mairie en matière d’équipements et de services publics. 28  Domaine Idées de projets É c o n o m i e 1> Construction d’un complexe abattoir-marché à bétail à Petite-Anse. 2> Construction d’un marché moderne à Petite-Anse. 3> Construction d’une gare routière à Haut-du-Cap. 4> Construction d’un centre socio-culturel dans le centre-ville. 5> Valorisation du site touristique de Picolet. E n v i r o n n e m e n t 6> Reboisement au niveau des mornes de Haut-du-Cap et du Cap-Haïtien. 7> Protection de berges et drainage de la rivière de Haut-du-Cap. 8> Collecte et valorisation de déchets au niveau du centre-ville, Haut-du-Cap, Mangrove et Marchand-Les-Dames. 9> Correction des ravines de Haut-du-Cap, Belle Hôtesse, Charrier, Blue-Hill et ODN. 10> Création d’une zone de décharge de déchets. Infrastructures 11> Projet de réhabilitation des tronçons de rues à Haut-du-Cap, Céramiques Center, Village historique, cité Chauvel et ruelle Chez Vous. 12> Projet de captage et de distribution d’eau à Haut-du-Cap et Camp-Fort. 13> Construction d’un nouveau marché public moderne et relocalisation des marchands de la place de Rue 3. 14> Projet de curage d’ouvrages et d’entretien des tronçons de rues de Petite-Anse, rues Christophe et Immaculée Conception, av. Guy Malary et rue Dufort. 15> Construction de deux écoles techniques agricoles et artisanales à Bande-du-Nord et Haut-du-Cap. U r b a n i s m e 16> Éclairage de rues de Barrière Bouteille à Vertières (Sans-Raison, Sainte-Philomène et ODN). 17> Restructuration de Shada I et II (enlèvement d’ordures, aménagement) ; 18> Valorisation du site de Vertières ; 19> Réhabilitation de la plage Rival ; 20> Construction de passerelles pour piétons au rond-point de Samarie, au rond-point de Centre Médico, à carrefour Krazezo et à carrefour Tabernacle. 21> Numérotage et identification des habitations de Bande-du-Nord, Petite-Anse et Haut-du-Cap ; 22> Création d’une nouvelle ville moderne à Géni Paye pour décongestionner la ville du Cap-Haïtien. Plan de financement des Services publics communaux Santé et assainissement 23> Construction d’un centre de santé à Haut-du-Cap. 24> Construction de latrines familiales dans les quartiers vulnérables de la commune. 25> Extension des systèmes d’adduction de la commune. 26> Extension du projet d’établissement d’urinoirs publics dans les zones urbanisées. 27> Création d’un corps de police sanitaire. Protection civile et 28> Campagnes de sensibilisation de la population en matière de prévention des risques et sécurité publique désastres. 29> Préparation d’un plan de contingence (prévention et réponse en cas d’urgence). 30> Création d’un centre d’accueil au profit des groupes vulnérables. 31> Renforcement du garde-côte de la PNH a) brigade maritime, b) formation des maîtres- nageurs et plongeurs. Les bidonvilles construits sur les bassins versants de Haut-du-Cap sont des zones à haut risque de glissements de terrain en période de pluie. Après les débats et les commentaires, les participants ont procédé à la hiérarchisation des idées de projets. Ainsi, les 9 projets ayant reçu le plus de votes ont été retenus comme étant les plus prioritaires. Nous présentons ici les fiches signalétiques de ces projets. Fiches signalétiques des projets prioritaires 1> Construction d’un centre de santé communautaire à Haut-du-Cap Localisation Le centre de santé communautaire sera localisé à Haut-du-Cap, deuxième section de la commune du Cap-Haïtien, dans le département du Nord. Coût estimatif du projet 43 947 000 gourdes Justification La section communale de Haut-du-Cap compte à elle seule près de 145 000 habitants, soit plus de 54 % de la population de la commune. Seulement six cliniques médicales sont identifiées dans cette section et deux points de rassemblement. Pas d’hôpital, ni de centres de santé, ni de dispensaires privés ou publics dans ce conglomérat constitué de près de 20 bidonvilles et cités. Le rayon moyen d’action des établissements de proximité dépasse 10 km pour les agglomérations situées au Sud de la section (Rapport Carte sanitaire du Nord_2011). Cette situation explique que presque tous les patients ont le réflexe de se rendre au centre CDS de La Fossette ou à l’Hôpital universitaire Justinien même pour un simple rhume ou une fièvre banale. Ces deux établissements sont souvent dépassés par le nombre de patients qui affluent pour des cas médicaux-chirurgicaux mineurs. L’excèdent de patients est obligé d’aller voir ailleurs ou de retourner très tôt le lendemain si leurs moyens économiques ne leur permettent pas de consulter un médecin privé. 30  De plus, cette section étant située à l’entrée Sud de la ville et contenant de nombreuses agglomérations dépourvues des infrastructures de base, ses habitants se déplacent continuellement vers le centre-ville dans des tap-taps inadaptés et sur un réseau routier très étroit. Le trafic devient logiquement très lent et, du même coup, cela occasionne souvent des embouteillages importants de Barrière Bouteille à la rue 10. Ces bouchons constituent de véritables handicaps à la circulation d’ambulances et rendent ainsi les infrastructures de santé, essentiellement situées au cœur de la ville, difficilement accessibles aux urgences. Or, les besoins en soins de santé de base se font de plus en plus sentir. À l’instar du reste du pays, la population fait de plus en plus face à de nouvelles épidémies comme le choléra, le chikungunya et la fièvre dengue. En conséquence, les patients aux faibles moyens, pour se payer des soins de santé, parcourent de longues distances pour y accéder, beaucoup de malades pratiquent de plus en plus l’automédication, la plupart des gens se tournent vers la médecine traditionnelle et les « tradipraticiens ». Il en résulte un faible dépistage des pathologies chroniques, des complications de cas de maladies, la chronicité de pathologies banales et guérissables. Il s’ensuit l’augmentation de la prévalence des maladies, la persistance des croyances qui attribuent à la mort des causes surnaturelles, la propagation rapide des épidémies, des taux élevés d’anémie, la malnutrition infantile, la sous-vaccination des femmes et des enfants. Ainsi, la mairie se propose de venir en appui au MSPP en construisant cette infrastructure sanitaire.  Résultats attendus ³³La section communale de Haut-du-Cap sera dotée d’une infrastructure sanitaire de premier échelon ; ³³les habitants de la zone auront accès à des soins de santé de proximité et de qualité ; ³³un système électrique à énergie renouvelable est installé et fonctionnel. Un laboratoire d’analyses médicales moderne est fonctionnel au niveau du centre de santé ; ³³des ressources suffisantes sont allouées au centre par le MSPP ; ³³des professionnels de santé et des cadres administratifs qualifiés et disponibles sont affectés par le MSPP au centre et assurent la prestation des soins à la population ; ³³le partenariat entre les secteurs public et privé. Plan de financement des Services publics communaux 2> Construction d’un complexe abattoir-marché à bétail à Petite-Anse Localisation Petite-Anse, Cap-Haïtien, département Nord d’Haïti. Coût estimatif du projet 37 186 000 gourdes Justification La commune du Cap-Haïtien joue un rôle d’importance capitale dans la commercialisation du bétail pour les autres communes du département du Nord et Nord-Est. Cependant, l’absence d’un marché à bétail moderne et organisé dans la commune constitue un handicap sérieux à l’accueil des animaux et à la commercialisation du bétail. Pour ces différentes raisons, les membres de la communauté du Cap-Haïtien, en assemblée consultative, dans le cadre de l’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux, ont décidé de mettre en place dans la commune un établissement spécialement construit à cet effet et soumis à une surveillance sanitaire constante. Ce complexe est composé d’un abattoir industriel et d’un marché à bétail. Malgré cela, la commune dispose d’un espace à Gatape où l’abattage des animaux se fait en l’absence totale des normes prévues en la matière et sans un officier sanitaire. Par ailleurs, le faible niveau d’équipement des bouchers, l’absence d’aires d’abattage structurées, sans compter l’abattage clandestin, rendent insalubre le produit mis à la disposition des populations et les risques de transmission de zoonoses ne sont pas à exclure. La construction de cette infrastructure permettra de regrouper les activités de commercialisation et d’abattage du bétail au niveau d’un centre unique bien localisé en périphérie rurale (dans la section communale de Petite-Anse, au Cap-Haïtien). L’existence de ce complexe conduira à une meilleure qualité de viande répondant aux normes de qualité préservant la santé de la population.  Résultats attendus ³³Un complexe abattoir-marché à bétail d’une superficie de 3 900 m2 avec des bureaux et services connexes est construit ; ³³ le complexe abattoir-marché à bétail de petite anse est entièrement opérationnel et les consommateurs sont assurés d’un approvisionnement régulier en viande propre et saine provenant d’animaux abattus dans des conditions hygiéniques ; ³³ le complexe abattoir-marché à bétail est équipé ; ³³une meilleure organisation du secteur ; ³³ les recettes de la commune augmentent ; ³³ la qualité hygiénique de la viande vendue dans la commune du Cap-Haïtien est améliorée. NB : ce projet a récemment bénéficié d’une subvention de plus de 16 millions de gourdes du projet AGIL de l’Union Européenne. Absence totale des normes d’hygiène dans la commercialisation et l’abattage du bétail. 3> Construction d’une gare routière à Haut-du-Cap Localisation Haut-du-Cap, commune Cap-Haïtien, département Nord d’Haïti 31 460 000 gourdes taires de voitures ou de camions (plusieurs dizaines) stationnent leurs véhicules sur les deux côtés de la chaussée. D’autres occupent carrément les trottoirs, entravant ainsi la circulation des piétons. Cette zone est devenue un véritable casse-tête pour les chauffeurs et les piétons qui l’empruntent chaque jour. Justification Avec l’accroissement démographique, le problème des transports devient crucial au Cap-Haïtien. Les embouteillages sont nombreux, les chauffeurs de camions stationnent n’importe comment et n’importe où et la circulation automobile est mise à rude épreuve, au niveau de plusieurs points du centre-ville. En effet, à Barrière Bouteille, l’unique accès pour se rendre à l’intérieur de la ville à partir du Sud, les proprié- Le transport des voyageurs est confronté à plusieurs contraintes comme : l’insuffisance des lieux de stationnement dans la commune, l’augmentation du nombre de véhicules de transport, les stationnements anarchiques, les embouteillages, le mauvais comportement de certains chauffeurs, la mauvaise qualité des services rendus aux usagers, l’inorganisation du secteur et l’existence de plusieurs lieux non aménagés servant de gares routières improvisées. Coût estimatif du projet Afin de remédier à tous ces problèmes, la création d’une gare routière à Haut-du-Cap est absolument indispensable pour le développement harmonieux du transport en commun de cette ville. Cette gare routière permettrait de recevoir les habitants de Haut-du-Cap et de ses périphéries, et peut être certains circuits de transport des autres communes du département. La construction de cette infrastructure permettra une meilleure organisation et fonctionnement du secteur de transport routier de voyageurs. Cette situation conduira à une fluidité de la circulation urbaine et à une diminution de la forte concentration d’activités diverses au centre ville. De plus, la concurrence sera véritablement saine entre les transporteurs.  Une camionnette chargée de voyageurs. Résultats attendus ³³Une gare routière moderne est construite et fonctionnelle à Haut-du-Cap ; ³³les conditions de travail des transporteurs sont améliorées ; ³³la fluidité du trafic entre Barrière Bouteille et la rue 15 L est fortement améliorée ; ³³de nouveaux emplois sont créés à Haut-du-Cap ; ³³les recettes de la municipalité augmentent grâce à la perception de droits et redevances ; ³³La circulation dans le centre-ville du CapHaïtien devient plus fluide. 4> Mise en place de 150 lampadaires solaires dans des zones de forte agglomération de trois sections communales du Cap-Haïtien. Localisation : Quelques sites pré-identifiés pour l’installation des 150 lampadaires solaires dans les sections communales du Cap-Haïtien. Zone Hautdu-Cap 1> Barrière Bouteille à Vertières 2> Sans-Raison 3> Sainte-Philomène 4> ODN Zone PetiteAnse 5> Fort Saint-Michel à Petite-Anse 6> École nationale Fort Saint-Michel 7> Rue du Fort 8> Ruelle Jérusalem commune donne une opportunité très particulière de mettre en place un projet de mise en œuvre d’un système d’éclairage qui permettra aux habitants de développer une vie nocturne. Naturellement, la commune du Cap-Haïtien, du fait de sa situation géographique et historique, représente un véritable pôle de développement et, connue comme un grand centre de commercialisation du pays, est aussi considérée comme un endroit ou une zone de transit reliant principalement le plus grand axe routier du pays. Dans le secteur d’éclairage, il y a environ plus d’une décennie, le ministère des Travaux Publics de Transport de l’Énergie et de la Communication (MTPTEC), l’Électricité d’État d’Haïti (EDH) et la population ont entrepris ensemble des démarches en vue de la Zone 9> Rue principale Bande- 10> Champ-de-Mars du‑Nord 11> Marché Gal Dans l’esprit d’apporter une réponse particulière à cette situation chaotique et inhumaine de manque d’éclairage des rues, les membres de la population de ces trois sections communales, Haut-du-Cap, Petite-Anse et Bande-du-Nord, ont priorisé au cours des ateliers participatifs de l’élaboration du Plan de Financement des services publics, ce projet pilote de lampes à panneaux solaires dans le but de : ££ permettre une augmentation des activités nocturnes dans les trois sections ciblées ££ réduire les cas de viols, vols, et accidents de circulation ; ££ donner la possibilité à la population de ces trois sections communales de se recréer le soir.  Coût estimatif du projet 15 285 000 gourdes Justification Les trois sections communales de la commune du Cap-Haïtien, département du Nord, ont une superficie dense qui s’estime à 80 % sur l’ensemble du territoire de la commune. Dans ces trois sections vivent environ 88,8 % de la population de la commune. Le contexte de manque d’électricité dans la modernisation du système d’éclairage dans le pays. Cette nouvelle attitude facilite l’éclairage des zones d’agglomération et offre d’autres opportunités quant à la circulation et aux activités économiques nocturnes. Les activités économiques nocturnes augmentent lorsqu’il y a de l’éclairage. Résultats attendus ³³150 lampadaires sont installés dans la commune à raison de 50 lampes par section communale ; ³³des activités économiques nocturnes (en particulier commerciales) se développent ; ³³les riverains – en particulier, des jeunes – se divertissent le soir autour des lampadaires ; ³³le taux d’insécurité nocturne diminue ; ³³la circulation des véhicules le soir est facilitée. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 33 5> Construction d’un nouveau marché public moderne pour la relocalisation des marchands de la place de la rue 3 Localisation Petite-Anse, habitation Petite-Anse I, commune Cap-Haïtien. Justification Le marché de la rue 3 occupe actuellement la place publique et les rues adjacentes. La présence du marché en cet espace est tout à fait inappropriée et inadaptée. En ce sens, les habitants de la ville jugent qu’il est important de le déplacer et de le relocaliser en un autre espace convenable. Ce déplacement se justifie par : l’impossibilité aux véhicules qui fréquentent la zone de circuler correctement, la perte de la vocation fondamentale de la place publique d’être un espace de loisir, l’augmentation des actes de banditisme dans la zone, etc. De par son importance tant du point de vue démographique et touristique, la ville du Cap-Haïtien mérite bien un traitement plus digne de son nom. En l’occurrence, Petite-Anse est la zone retenue par les habitants pour la relocalisation du marché de la rue 3. C’est une localité située dans la troisième section communale du Cap-Haïtien également appelée Petite-Anse. Considérant le niveau actuel de fréquentation du marché par les acheteurs de la ville et des zones environnantes et tenant compte aussi des prévisions démographiques de l’IHSI, nous pensons qu’un marché de type urbain couvert est requis. Coût estimatif du projet 30 000 000 gourdes Ce marché de 3 000 places comprendra les infrastructures suivantes : aires de circulation aux alentours du marché, parking acheteurs et marchands, aire de débarquement de marchandises, aire ou comptoir de vente pour marchands, allées de circulation interne du marché, blocs sanitaires séparés pour filles et garçons, douches pour le bain des utilisateurs, points d’eau pour le lavage des mains, point d’eau pour les poissonniers et les bouchers, réseau d’évacuation des eaux provenant des aires de services, boîtes ou bennes à ordures régulièrement espacés, lampadaires tous les 15-25 m aux alentours du marché. La construction de ce marché entraînera une amélioration des conditions de vente des produits et redonnera à la place publique de la rue 3 ses fonctions initiales d’espace de loisir et de lieu de détente pour les usagers.  Résultats attendus ³³La place publique de la rue 3 reprend ses fonctions de loisir, les rues adjacentes sont décongestionnées, le trafic est rétabli ; ³³un nouveau marché urbain de 6000 m 2 offre des services de vente de produits dans des conditions hygiéniques ; ³³les recettes fiscales de la mairie augmentent. Le marché de la place de la rue 3 actuellement. 6> Réhabilitation des rues au Haut-du-Cap Localisation Ces tronçons de rues sont localisés au Haut-du-Cap, habitation Charrier, 2e section communale Haut-du-Cap. Les informations basiques relatives à ces 4 tronçons de rue sont consignées dans le tableau qui suit : Nom des rues Longueur (m) Largeur (m) Revêtement Céramique Center 1500,00 8,00 En terre Jean-Jacques Dessalines (Village historique) 2200,00 12,00 En terre Chez vous 2000,00 10,00 En terre Vaillant (cité Chauvel) 387,50 10,30 En terre Coût estimatif du projet 194 340 000 gourdes Justification Ces quatre tronçons de rue sus-cités sont localisés dans la région Haut-du Cap. Selon les dires des riverains et des utilisateurs de ces rues, en temps pluvieux, elles présentent d’énormes difficultés de circulation. À partir des visites exploratoires des rues en question, nous avions remarqué qu’elles n’ont pas de revêtement. La poussière monte à chaque passage de véhicules, la vitesse sur ces routes est faible à cause de leur état de délabrement. Ces tronçons de rue sont considérés comme des routes collectrices de trafic et de desserte. En tant que tel, l’aménagement de ces rues doit tenir compte des profils en zone urbaine. La réhabilitation proposée vise à revêtir la chaussée existante avec du béton hydraulique et à construire des ouvrages de drainage pour la gestion des eaux de surface. Ces ouvrages de drainage, sans trop entrer dans les détails techniques, sont les caniveaux et les files de buses qui vont drainer les eaux en dessous de la chaussée vers les exutoires identifiés. Du point de vue circulatoire, le tracé existant sera adapté selon les normes techniques et de la circulation. Pour les rues transversales non identifiées par la population, il se pose un problème majeur, car les eaux de pluie provenant de ces rues doivent être traitées de manière à éviter les dépôts d’alluvions et la dégradation trop rapide des rues fraîchement réhabilitées. Ces travaux vont certainement entraîner la prise en charge d’autres rues non identifiées, surtout celles qui seront raccordées aux rues fraîchement construites. De plus, les riverains seront plus enclins à investir dans la restauration et l’embellissement de leurs résidences. Aussi, il existe une forte probabilité pour que des activités économiques se développent dans ces quartiers.  Résultats attendus ³³Les quatre tronçons de rue assurant la circulation de véhicules sont correctement réhabilités selon les normes établies pour les travaux publics ; ³³les risques d’inondation des zones concernés par le projet sont réduits ; ³³les tronçons de route impraticables en temps pluvieux sont devenus imperméables à cause du revêtement en béton hydraulique (bh) ; ³³les possibilités d’accidents de circulation en temps pluvieux sont réduites ; ³³des investissements dans le secteur commercial sont constatées ; ³³les propriétés bâties, les terrains de ces quartiers prennent de la valeur. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 35 7> Conservation de sol et reboisement dans les zones d’altitude des sections communales Bande-du-Nord et Haut-du-Cap Localisation Bande-du-Nord et Haut-du-Cap, respectivement 1re et 2e sections de la commune du Cap-Haïtien. Justification Dans les zones d’altitude de la commune du CapHaïtien, particulièrement au niveau des habitations/ localités Marchand-Les-Dames, Ti Fent, Haut ODN, Morne Charrier et Morne Pica situées sur les versants de Bande-du-Nord (1re section) et Haut-du-Cap (2e section), les rares espaces boisés identifiés sont confinés dans les fonds de vallées communément appelés « gorges », car avec le temps on a assisté à une dégradation progressive de l’environnement de ces sections, caractérisée surtout par le phénomène de déboisement des versants dans les zones d’altitude qui s’articule autour d’une logique d’exploitation à court terme par les paysans pour répondre à leurs besoins économiques les plus urgents. responsables des bassins versants, ce qui augmente les risques de désastres pour les citadins en contre-bas et creuse l’antagoniste ville – campagne. Ainsi, en temps de pluie, les habitations/localités de Bas Ravive, Cimetière juif, Champ-de-Mars, centre-ville et Bas-Confort font face à des inondations répétées entraînant des pertes matérielles et humaines. Des dépôts de sédiments de toutes sortes au niveau de la route nationale affectent également la circulation à l’entrée principale de la ville du CapHaïtien. La viabilité de certaines infrastructures mises en place au niveau du centre-ville peut être sérieusement affectée si la dégradation dans les mornes continue selon le même rythme, d’où l’intérêt de prendre des mesures de prévention pour inverser la tendance actuelle. En effet, l’action érosive des pluies, renforcée par les mauvaises pratiques culturales, l’utilisation intensive de charbon de bois comme ressource énergétique, la coupe anarchique des arbres pour la construction et la fabrication des meubles, l’absence de politiques cohérentes en matière d’aménagement du territoire, d’énergie et de protection de l’environnement entraînent une dégradation parfois irréversible des sols et la diminution de la productivité agricole provoquant à son tour une diminution des revenus tirés du travail agricole, obligeant en bout de ligne les paysans à poursuivre et accélérer le déboisement. Ce cycle d’exploitation empêche les paysans de gérer leurs terres en tant qu’occupants Dans le souci d’apporter une réponse à cette situation, les membres de la communauté vivant tant en milieu rural (les sections communales) et urbain (ville du Cap-Haïtien) se sont entendus pour suggérer aux dirigeants une intervention qui puisse contribuer à réduire l’incidence de ce phénomène sur les conditions de vie de la population de deux sections communales concernées et celle du centreville. C’est en ce sens qu’ils ont proposé, au cours de l’atelier participatif autour de l’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux du Cap-Haïtien, ce projet de conservation de sols et de reboisement au niveau des 1re et 2e sections. 36  Coût estimatif du projet 21 650 000 gourdes  Résultats attendus ³³Près de 30 % des parcelles cultivables et des ravines dans les localités choisies sont identifiées et aménagées ; ³³300 planteurs ont reçu de la formation et ont une bonne connaissance sur tout le paquet agrosylvicole (structures mécanique et biologique) ; ³³ deux pépinières sont installées et fonctionnelles ; ³³250 000 arbres forestiers et 150 000 arbres fruitiers sont produits et plantés dans les aires des sous-bassins versants en vue d’assurer une meilleure rétention des sols et des eaux ; ³³environ 25 000 mètres linéaires de structures biologiques et mécaniques sont érigées ; ³³des points critiques des principales ravines sont corrigés et traités ; ³³environ 50 agents agricoles sont formés sur la gestion d’une pépinière ; ³³des emplois sont créés dans la commune pendant l’exécution des travaux ; ³³la responsabilité ville – campagne dans la gestion des bassins versants est promue. Plan de financement des Services publics communaux 8> Stabilisation des berges et drainage de la rivière Haut-du-Cap et correction de la ravine Belle Hôtesse Localisation Bande-du-Nord et Haut-du-Cap (particulièrement localités Marchand-Les-Dames, Zo Vincent, Bas Vertières, cité du Peuple, Champin) Coût estimatif du projet 22 100 000 gourdes Justification La commune du Cap-Haïtien fait face à la dégradation accélérée de son écosystème, consécutive à la coupe anarchique d’arbres et une mauvaise occupation de l’espace. Ce problème prend chaque jour des proportions de plus en plus alarmantes avec comme corollaire le danger constant d’inondations et de glissements de terrain qui menace les habitants de la commune, particulièrement ceux de certaines localités des sections Haut-du-Cap et Bande-du-Nord. Ces zones sont densément peuplées. Les dégâts des crues concernent surtout les habitations. L’urbanisation actuelle prend peu en compte le risque de destruction par les crues et, par ailleurs, l’aléa inondation et glissements de terrain a augmenté. Alors qu’auparavant les ravines ne divaguaient dans les zones de dépôts que lors des crues très exceptionnelles, elles le font maintenant même pour des crues de moindre importance. En effet, la fréquence des débordements de la ravine Belle Hôtesse traversant les localités Ti Fent, Cimetière Juif, Marché Galan, Marchand, Bas Vertières, Champin, Cité du Peuple, etc. a augmenté, le rythme du balayage de sa cône de déjection s’est accéléré. Sur son parcours d’environ 2 km, cette ravine est alimentée par un réseau de ravines moyennes dont ravine Mando, Ravine Kòkòlò, Ravine Tanga, Ravine Sezare. Les dégâts provoqués par les débordements concernent aussi les cultures et les habitations qui sont plus souvent détruites qu’auparavant, du fait de l’augmentation de la fréquence des divagations. De plus, à cause de la faiblesse de l’autorité de l’État, la mauvaise pratique des gens vivant dans les zones des ravines consiste à y jeter les ordures au moment des pluies. Cela aggrave la situation car des tas d’immondices restent sur la chaussée après l’écoulement des eaux, bloquant fréquemment la circulation à l’entrée principale de la ville du Cap-Haïtien. Ces inondations dévastatrices sont aussi favorisées par la rivière du Haut-du-Cap, la plus importante rivière qui prend naissance au niveau de cette section et qui parcourt un ensemble de localités jusqu’au Centre Ville. Autant de facteurs qui se combinent pour expliquer, entre autres, la grande fragilité écologique de la commune du Cap-Haïtien sur le plan environnemental. Conscient des dangers que ce problème représente pour l’économie de la commune, et pour la vie de ses habitants, la population, en particulier les cultivateurs, les riverains et les autorités locales pensent que des interventions majeures doivent être faites dans le domaine de l’environnement afin de réduire l’impact de ce phénomène sur le bien être de la population et les plantations agricoles. C’est en ce sens qu’ils ont proposé, au cours de l’atelier participatif autour de l’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux du Cap-Haïtien, ce projet de protection des berges de la rivière Haut-du-Cap et la correction de la ravine Belle Hôtesse.  Résultats attendus ³³Environ 750 mètres linéaires de ravines corrigées ; ³³ le lit de la rivière Haut-du-Cap est reprofilé et certains points critiques de ses berges stabilisés ; ³³10 ha de terres sont aménagés ; ³³près de 60 % des parcelles cultivables et des ravines moyennes dans les localités choisies sont identifiées et conservées ; ³³des emplois sont créés pendant l’exécution des travaux. 9> Sensibilisation de la population de la commune du Cap-Haïtien par rapport à la gestion des risques et désastres Localisation Le projet aura lieu dans la commune du Cap-Haïtien. Toutefois, une emphase sera mise sur les populations vivant dans les zones à risques tels les endroits proches des ravines et réputés inondables, ainsi que les flancs de montagne. On peut citer à titre indicatif les zones suivantes : Laurier, Shada, La Fossette, Bandedu-Nord, Cité du Peuple, Blue Hills, Barrière Bouteille, Champin, Petite-Anse, Labori, Madeline, Carrenage, Zo Vincent, etc. Coût estimatif du projet 15 000 000 gourdes Justification De part sa configuration géomorphologique, Cap-Haïtien est une commune assujettie à tout une panoplie de risques naturels : inondations, éboulements, glissements de terrain, tremblements de terre, tsunamis. Située en bord de mer, Cap-Haïtien est une ville naturellement à risque. Tout au long de son histoire, la ville a déjà été frappée par de graves catastrophes dont un tremblement de terre (1842), des inondations et des glissements de terrain. On peut rappeler certaines dates récentes : ££ novembre 2000 : inondation de la plupart des quartiers de la ville ; ££ 2004 : inondation au niveau de toute la commune en particulier à PetiteAnse et Haut-du-Cap ; ££ 2009 : inondation encore de la plupart des quartiers de la ville ; ££ novembre 2012 : glissement à Laviolette, Bel Air. Tous ces événements ont occasionné des pertes importantes en vies humaines, en bétail, en production agricole et la destruction de maisons. De plus, sur le plan démographique, la ville du Cap-Haïtien est située sur les flancs d’un massif montagneux, ce qui limite les possibilités d’extension de la ville originelle à pratiquement le piémont de la montagne limitrophe, ce qui 38  favorise une densification anarchique de l’espace bâti. C’est dire que, sur le plan de l’urbanisation, le territoire communal offre l’image d’une trame urbaine fragile et complexe, favorisant potentiellement des encombrements de l‘espace urbain. Sur le plan géologique, la présence même de la faille septentrionale qui traverse d’Est en Ouest toute l’île Hispaniola explique à elle seule la fragilité sismique de la zone et, du coup, en particulier du Cap-Haïtien. Il est donc de première importance de penser à renforcer les dispositifs de prévention, s’assurer de la praticabilité des bonnes méthodes, s’instruire des leçons déjà apprises, dans le cadre d’une politique de développement communal axé sur la gestion des risques et désastres, pour pouvoir pérenniser les investissements potentiels et inhérents au développement. C’est en ce sens que les membres de la communauté ont proposé au cours de l’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux, ce projet de sensibilisation de la population par rapport à la gestion des risques et désastres.  Résultats attendus ³³Les pratiques à risques pour l’environnement sont inventoriées et les mesures de redressement, identifiées ; ³³un plan de contingence est élaboré, diffusé et appliqué par la mairie en cas de catastrophes naturelles ; ³³la population est sensibilisée et avisée sur les attitudes et comportements à adopter en cas de catastrophes naturelles ; ³³des mesures concrètes sont prises par les autorités locales pour la protection de l’environnement. Une fillette traverse la rue inondée après les fortes averses du 9 novembre 2012. Source : Logan Abassi UN/MINUSTAH Plan de financement des Services publics communaux 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 39 Élaboration de fiches de projet pour le PFC. 40  Plan de financement des Services publics communaux Chapitre 5 NATURE DES INTERVENTIONS PRIORITAIRES, STRATÉGIES DE FINANCEMENT, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT L a collaboration étroite entre les autorités des collectivités territoriales et les secteurs de la société civile a abouti à l’élaboration du Plan de Financement des Services publics communaux du Cap-Haïtien. Ce plan permet de définir un programme d’actions à travers un ensemble de projets rattachés aux services publics. Sur une base consensuelle, l’administration communale, les élus locaux et la population, appuyés par une équipe d’assistance technique, ont priorisé neuf idées de projets. Elles sont l’expression des besoins les plus pressants de la population en matière de services publics et des solutions proposées pour répondre à leurs desiderata. Ces idées de projets deviennent donc, à travers les fiches techniques, les grands chantiers de placement des ressources financières municipales et des instruments de planification des investissements du Conseil communal. Ces projets guident ainsi leurs efforts vers des actions qui permettront d’améliorer le milieu et l’offre des services publics dans les prochaines années. Ces investissements à court, moyen et long terme doivent tenir compte d’abord du budget communal et ensuite d’autres sources de financement. Or, entre 2009-2010 et 2011-2012, les recettes du Cap-Haïtien varient entre 17 et 23 millions de gourdes. La plus grande part, de 15 à 17 millions, est fournie par l’impôt locatif (CFPB). Durant la même période, le montant collecté pour la patente a subi une baisse, passant de 4 à 3,7 millions de gourdes. Pendant ce temps, le potentiel fiscal de la CFPB est de 726 millions de gourdes selon certaines estimations. À ces 726 millions de gourdes, il faudrait ajouter encore au moins la moitié pour la patente, soit environ 363 millions de gourdes. Cette estimation pour la patente n’est pas une fiction dans la mesure où le nombre d’entreprises implantées au Cap a été estimé à 15 000 par la DGI, pour une contribution moyenne de patente de 24 000 gourdes par entreprise. Ainsi, le Cap à lui seul représente une manne fiscale de plus d’un milliard de gourdes. Pour augmenter ses recettes, réallouer 70 % de ses ressources financières aux investissements et trouver les fonds nécessaires au financement des projets, la Mairie s’est engagée donc dans un grand effort de mobilisation fiscale pour augmenter progressivement les recettes fiscales de la commune. Des agents de la mairie pendant le recensement des propriétés bâties en septembre 2014. Un contribuable s’acquitte de ses impôts à la DGI du Cap. 4 PRÉSENTATION DES IDÉES DE PROJETS ET FICHES SIGNALÉTIQUES DES PROJETS PRIORITAIRES 41 Nature des interventions Tableau 3> Nature des interventions prioritaires et estimation financière globale prioritaires et estimations financières globales Projets Montant total (G /) Les interventions prioritaires du PFC sont présentées dans le tableau ci-contre où sont exposées les prévisions des dépenses prévues pour les neuf projets qui ont été priorisés et élaborés au cours du processus. 1> Construction d’un centre de santé communautaire Vu les faibles niveaux de recettes estimées pour les deux premières années de la mobilisation fiscale, la mairie du Cap-Haïtien se trouvera logiquement dans l’obligation de rechercher du cofinancement pendant cette période pour la mise en œuvre surtout de certains projets comme la réhabilitation des voies urbaines, la construction d’un marché et d’un abattoir industriel, de la gare routière, d’un centre de santé. 3> Construction d’une gare routière à Haut-du-Cap 31 460 000 4> Mise en place de 150 lampadaires solaires dans des zones 15 285 000 Enfin, il est à noter que ces projets visent non seulement la mise en place des infrastructures mais aussi leur mise en fonction. Comme exemple, en plus des coûts de construction, on prévoit également la prise en charge des coûts de fonctionnement. Néanmoins, pour avoir une idée plus claire de la structure des dépenses de ces projets, il faut consulter les tableaux récapitulatifs des budgets des fiches techniques de projets développés séparément. Le tableau suivant donne une idée de la nature des actions prioritaires ainsi qu’une estimation globale des fonds à mobiliser pour la mise en œuvre de ces projets. 42  43 947 000 à Haut-du-Cap 2> Construction d’un complexe abattoir-marché à bétail 37 186 000 à Petite-Anse de forte agglomération de trois sections communales du Cap-Haïtien 5> Construction d’un nouveau marché public moderne pour la 30 000 000 relocalisation des marchands de la place de la rue 3 6> Réhabilitation des rues au Haut-du-Cap 194 340 000 7> Conservation de sols et reboisement dans les zones d’altitude 21 650 000 des sections communales Bande-du-Nord et Haut-du-Cap 8> Stabilisation des berges et drainage de la rivière Haut-du-Cap 22 100 000 et correction de la ravine Belle Hôtesse 9> Sensibilisation de la population de la commune du Cap- 15 000 000 Haïtien par rapport à la gestion des risques et désastres Total 410 968 000 Plan de financement des Services publics communaux Stratégies de financement Mesures d’accompagnement Des sources de financement diverses seront mises à contribution pour assurer la mise en œuvre du présent PFC. Entre autres, on peut signaler : L’étape de la mise en œuvre comprend les différentes démarches à entreprendre en vue d’opérationnaliser le PFC. Cette phase d’opérationnalisation comporte trois étapes principales : l’exécution, le suivi et l’évaluation. ³³le financement par la commune sur la base des recettes fiscales de l’exploitation des bâtis et des équipements marchands. La municipalité s’est donc engagée depuis juin 2014 dans une stratégie de mobilisation fiscale efficace permettant de répondre aux besoins de financement du PFC. La population, en tant que bénéficiaire et utilisatrice des infrastructures et des services, devra aussi s’engager aux côtés de la Mairie ; ³³la contribution des agences internationales, des partenaires techniques et financiers, des ONG, des projets nationaux de développement ; ³³le financement par le budget national à travers les subventions de l’État central ; ³³l’octroi de ressources financières par la coopération décentralisée avec les mairies d’outre-mer. Pour la mise en œuvre des projets, un cadre institutionnel doit être mis en place. Le conseil municipal est responsable de leur exécution. Toutefois, d’autres secteurs évoluant dans la commune peuvent de concert avec le conseil municipal exécuter des projets émanant du PFC au bénéfice de la population. Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre du PFC et s’assurer de sa bonne coordination, un comité communal de participation citoyenne dit « Conseil consultatif communal » (CCC) a été mis en place par la mairie à la suite d’un processus de concertation et d’échanges entre les divers secteurs et acteurs socio-économiques de la commune. Ce comité est composé de représentants de divers secteurs tels l’agriculture, les ONG locales et internationales, la presse, les syndicats, l’éducation, l’environnement, la santé, le secteur privé des affaires, les femmes, les handicapés. Au total, 41 représentants sectoriels forment cette structure qui doit travailler aux côtés de la mairie pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance de la commune en vue d’améliorer la fourniture des services publics communaux tant en quantité qu’en qualité à la population. De ce fait, durant les deux premières années de l’exécution du PFC, la Mairie devra rapidement développer une stratégie de mobilisation de ressources en direction de chacune des sources de financement citées ci-dessus. Cette stratégie comportera, selon les cas, des actions de plaidoyer, de lobbying, de recherche et négociation de financement, en vue de l’obtention de lettres d’intention pour les projets pour lesquels un appui financier a été sollicité. Enfin, une évaluation de la mise en œuvre du PFC devra se faire lors de l’élaboration des budgets annuels de la commune. Cela donnera lieu à des ajustements et devrait améliorer la performance de mise en œuvre de cette tâche annuelle. Le comité communal de participation citoyenne, réuni le 8 août 2014 à la mairie du Cap-Haïtien, pose pour une photo de groupe. Le conseil municipal devra aussi rechercher l’implication des acteurs techniques et financiers dans la mise à exécution des projets. Il devra aussi élaborer un plan de communication pour la promotion de leur PFC. Panoramique de la ville du Cap sur la baie. Chapitre 6 CONCLUSION L e Plan de Financement des Services publics com- Son élaboration a respecté une démarche par- munaux (PFC) est un outil de planification ticipative qui a largement pris en compte les qui permet de définir un programme d’actions préoccupations de la population. à travers des projets liés aux services publics. C’est un cadre de référence devant orienter le conseil communal pour des investissements à court, moyen et long terme en tenant compte d’abord du budget communal et ensuite d’autres sources de financement. Enfin, les collectivités, le secteur privé, les organisations de la société civile et la population doivent prendre leur responsabilité et s’unir autour de ce plan afin d’arriver à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans les différents Sa préparation a permis aux différents acteurs domaines de compétences de la commune en ma(conseil municipal, les CASEC, les ASEC, la popu- tière d’équipements et de services publics en vue lation, institutions d’appui-conseil) de porter leurs de changer et d’ améliorer les conditions efforts vers les actions qui permettent d’améliorer de vie de la population . le milieu et l’offre de services publics aux citoyens et citoyennes de la commune. 6 Conclusion 45 © Tous droits réservés Mise en pages et graphisme : Mireia Porta Arnau mireiaporta@acett.org Octobre 2014 LOKAL+ in­ci­tatif qui indique, comme co- les autorités locales et les représen- Capoises dans le cadre d’un déve- rollaire, aux administrés pourquoi tants des secteurs de la société civile. loppement durable. contribuer. PL A N DE FIN A NCEM ENT DES S ERVICES PUBLICS COMMUNAUX (PFC) Octobre 2014 G n des services publics aux Capois et ie planification participative entre ït Le P F C est un document ha Son objectif est d’améliorer l’offre p- Le PFC est le fruit d’un exercice de ca PFC MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN