(2026) Directive 006/IHSI/2026: Digital Sovereignty Architecture for Hosting Haitian Public Data

IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Directive RÉPUBLIQUE D'HAÏTI LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI) Dir. N° 006/IHSI/2026 | DIRECTIVE ARCHITECTURE DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE POUR L'HÉBERGEMENT DES DONNÉES PUBLIQUES HAÏTIENNES Conformément à l'Article 24.13 du Décret du 1er Juillet 2020, et en application de la Résolution N° XX/2026 du CNSI rendue applicable par la Circulaire N° XX/2026 du MEF, l'IHSI émet la présente Directive remplaçant tout texte antérieur faisant référence à une localisation géographique obligatoire. La souveraineté est définie par le contrôle des clés BYOK/HSM — tout fournisseur cloud approuvé est acceptable quelle que soit sa localisation ou juridiction. Article 1 : Objet et principe fondateur La présente Directive établit l'architecture complète de souveraineté numérique pour l'hébergement des données publiques haïtiennes. Le principe fondateur est que la souveraineté haïtienne sur ses données est garantie par le contrôle exclusif des clés de chiffrement BYOK/HSM — et non par la localisation géographique des serveurs. Cette approche permet d'utiliser tout fournisseur cloud approuvé par l'IHSI, quelle que soit sa localisation ou sa juridiction. Profils de prestataires cloud — Critères d'éligibilité L'éligibilité d'un prestataire est déterminée par ses capacités techniques de souveraineté — non par sa localisation géographique. Profil Caractéristiques Exemples Profil A BARE METAL SOUVERAIN Serveurs physiques dédiés (bare metal) ISO 27001 obligatoire HSM physique dédié FIPS 140-2 Niv. 3 BYOK natif — fournisseur sans accès aux clés Confidential Computing disponible Engagement contractuel de résistance à toute demande étrangère OVHcloud, IONOS, Hetzner CloudCarib, C3 Caraïbes Tous niveaux AUTORISÉ PROFIL DE RÉFÉRENCE Profil B CLOUD Cloud public mutualisé ISO 27001 obligatoire HSM DÉDIÉ chez fournisseur (physiquement AWS (CloudHSM) Azure (Dedicated HSM) Google Niveaux 2, 3, 4 (Niveau 1 avec AUTORISÉ sous conditions BYOK/HSM dédié Page 1 / 6 | Confidentiel — IHSI/2026 Niveaux Statut IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Directive PUBLIC SOUVERAIN inaccessible au fournisseur) BYOK — fournisseur sans accès aux clés Confidential Computing disponible Peut être soumis au CLOUD Act Clauses contractuelles notification 48h obligatoires Cloud (EKM + Confidential VM) Confidential Computing obligatoire) Profil C CLOUD CARAÏBE SOUVERAIN Fournisseur caribéen certifié ISO 27001 BYOK disponible Non soumis au CLOUD Act Latence réduite depuis Haïti Recommandé comme fournisseur de redondance CloudCarib (Curaçao) C3 (Barbade) Equinix Caribbean Tous niveaux (selon capacité HSM) AUTORISÉ RECOMMANDÉ pour redondance Profil D INTERDIT Fournisseur sans HSM dédié indépendant Clés gérées par le fournisseur Données accessibles en clair au fournisseur Tout fournisseur sans BYOK/HSM dédié AUCUN INTERDIT éliminatoire Modèle de protection tricouche La protection des données haïtiennes couvre trois états d'existence numérique. La protection bicouche antérieure était incomplète — elle ignorait les données en cours de traitement actif. Couche État Menace couverte Standard requis Obligatoire pour Couche 1 DATA AT REST Données stockées sur disque Accès physique — saisie judiciaire — piratage Chiffrement AES-256 + BYOK/HSM haïtien HSM FIPS 140-2 Niveau 3 Tous niveaux Couche 2 DATA IN TRANSIT Données en circulation réseau Interception — man-in-the-middle TLS 1.3 — aucun fallback TLS 1.2 VPN IPsec IKEv2 AES-256GCM Tous niveaux Couche 3 DATA IN USE (NOUVEAU) Données en traitement actif en mémoire RAM Memory scraping — cold boot attack — accès administrateur malveillant Confidential Computing (TEE) : • Azure Confidential Computing (Intel SGX/AMD SEV) • AWS Nitro Enclaves • Google Confidential VMs (AMD SEV) Zero Trust + journalisation accès mémoire Effacement RAM certifié post-traitement Niveau 1 : OBLIGATOIRE Niveau 2-3 : RECOMMANDÉ Pourquoi la couche Data in Use est critique Quand une application traite des données — calculer une fiche fiscale, afficher un dossier médical — ces données existent en clair dans la RAM du serveur. Sans Confidential Computing, un acteur malveillant ayant accès au serveur à cet instant peut intercepter ces données, contournant toutes les protections au repos et en transit. Le Confidential Computing chiffre les données même pendant leur traitement, les rendant illisibles même pour les administrateurs du fournisseur cloud. Page 2 / 6 | Confidentiel — IHSI/2026 IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Directive Classification des données et exigences d'infrastructure La présente classification détermine le type d'infrastructure cloud obligatoire pour chaque catégorie de données de l'État haïtien. Elle s'applique indépendamment de la localisation géographique des serveurs. Niveau Données concernées Infrastructure BYOK/HSM Data in Use NIVEAU 1 CRITIQUE Biométrie (empreintes, facial, iris) Identité (CIN, passeport, NIN, acte naissance) Données fiscales personnelles (DGI) Dossiers médicaux (MSPP) Données judiciaires (MJSP) Sécurité nationale et défense Données électorales (ONI) Clés cryptographiques de l'État Bare metal dédié OBLIGATOIRE (serveur physique exclusif) OBLIGATOIRE HSM physique FIPS 140-2 Niv. 3 sous contrôle haïtien exclusif OBLIGATOIRE Confidential Computing (TEE/Enclave certifié) NIVEAU 2 SENSIBLE Personnel fonction publique (OMRH) Marchés publics et contrats Budgets internes non publiés Correspondances classifiées Données statistiques brutes (IHSI) Serveurs de messagerie (@gouv.ht) Bare metal RECOMMANDÉ Cloud public avec HSM dédié ACCEPTABLE OBLIGATOIRE HSM dédié chez fournisseur (CloudHSM AWS, Azure Dedicated HSM, Google CloudHSM) RECOMMANDÉ Zero Trust + journalisation NIVEAU 3 INTERNE Emails courants agents .gouv.ht Documents travail non classifiés Agendas et calendriers Rapports d'activité internes Cloud public ACCEPTABLE (AWS, Azure, Google, CloudCarib ou équivalent) avec BYOK obligatoire OBLIGATOIRE BYOK via services cloud (Customer Key Microsoft, Google EKM, AWS KMS BYOK) RECOMMANDÉ NIVEAU 4 PUBLIC Publications statistiques officielles Textes législatifs publiés au Moniteur Rapports annuels publics Open data gouvernemental Tout cloud approuvé par l'IHSI OPTIONNEL OPTIONNEL Définition — Bare metal (cloud privé dédié) Un serveur bare metal est un serveur physique dédié exclusivement à une seule organisation. Aucun autre client ne partage ce matériel. C'est obligatoire pour les données de Niveau 1 car il élimine les risques liés à la mutualisation des ressources physiques. Page 3 / 6 | Confidentiel — IHSI/2026 IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Directive Principe de neutralité géographique La souveraineté haïtienne est définie par le contrôle exclusif des clés BYOK/HSM — et non par la localisation des serveurs. Un fournisseur soumis au CLOUD Act (AWS, Azure, Google) est acceptable si les clés de déchiffrement restent exclusivement dans un HSM haïtien inaccessible au fournisseur. Même sous injonction CLOUD Act, le fournisseur ne peut livrer que des données chiffrées illisibles. Article 5 : Infrastructure de messagerie gouvernementale Infrastructure de messagerie gouvernementale (@gouv.ht) Règle spéciale — Serveurs de messagerie (Niveau 2 — Sensible) Les serveurs de messagerie @gouv.ht sont classifiés Niveau 2 même si les emails individuels sont Niveau 3. L'accès au serveur de messagerie donne accès à l'historique complet des communications de l'État. Infrastructure bare metal dédié RECOMMANDÉE — cloud public avec HSM dédié ACCEPTABLE. Microsoft Exchange Online sur Azure avec Azure Dedicated HSM + Customer Key constitue une solution acceptable (Profil B). Auto-hébergement en Haïti INTERDIT. Services grand public (Gmail, Yahoo, Outlook.com) INTERDITS. Paramètre Exigence Justification Infrastructure Bare metal dédié (recommandé) ou cloud public avec HSM dédié (acceptable) Niveau 2 — Sensible Chiffrement au repos AES-256 + BYOK/HSM exclusivement haïtien Souveraineté des données Chiffrement en transit TLS 1.3 — aucun fallback TLS 1.2 Art. 1.m du Décret MFA Obligatoire pour TOUS les utilisateurs Art. 24.10 du Décret Confidential Computing Recommandé pour le traitement des emails Protection Data in Use Rétention légale 5 ans min. — 10 ans documents financiers Conformité légale haïtienne DMARC / DKIM / SPF Configurables pour tous les domaines .gouv.ht Authenticité des courriels officiels Taille de boîte 50 Go minimum par utilisateur — illimité pour Ministres et DG Rétention légale 10 ans Redondance 2 fournisseurs approuvés — basculement automatique ≤ 1 heure Continuité opérationnelle Exigence de redondance multi-fournisseurs Un prestataire cloud unique constitue un point de défaillance unique inacceptable pour une infrastructure gouvernementale. L'État haïtien maintient au minimum deux fournisseurs cloud approuvés dans des zones géographiques distinctes. Page 4 / 6 | Confidentiel — IHSI/2026 IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Exigence Directive Standard minimal Justification Nombre de fournisseurs Minimum 2 fournisseurs approuvés par l'IHSI, actifs simultanément Éliminer le Single Point of Failure Séparation géographique Zones géographiques distinctes (ex. : caribéen + nord-américain ou européen) Protection contre catastrophes naturelles et coupures régionales RTO Niveau 1 ≤ 1 heure — basculement automatique Continuité services publics critiques RTO Niveau 2 ≤ 4 heures Continuité services administratifs RTO Niveau 3 ≤ 24 heures Reprise normale Clés HSM HSM indépendants chez chaque fournisseur — clés non partagées Compromission d'un HSM n'affecte pas l'autre Fournisseurs acceptables CloudCarib, OVHcloud, IONOS, AWS (CloudHSM), Azure (Dedicated HSM), Google Cloud (EKM) Liste mise à jour annuellement par l'IHSI Article 7 : Interprétation — Article 1.g (Conservation) L'expression « banque nationale de données » de l'Article 1.g s'entend comme incluant toute infrastructure cloud souveraine approuvée par l'IHSI, quelle que soit sa localisation physique, à condition que : (1) les données soient soumises exclusivement au droit haïtien ; (2) les clés de chiffrement soient exclusivement contrôlées par l'État haïtien via HSM dédié ; (3) le prestataire s'engage à résister à toute demande étrangère ; et (4) l'architecture tricouche soit respectée. Article 8 : Interprétation — Article 1.k (Centre national des données) L'expression « dispositif technologique » de l'Article 1.k n'implique pas une localisation physique en Haïti. Le Centre national des données s'entend comme l'ensemble des infrastructures cloud souveraines approuvées par l'IHSI, incluant les systèmes de redondance multi-fournisseurs. Article 9 : Tableau de conformité — Scénarios Scénario Sans BYOK/HSM haïtien Avec BYOK/HSM + Confidential Computing Tribunal étranger ordonne accès aux serveurs Données livrées en clair — souveraineté perdue Données chiffrées AES-256 illisibles — clés en Haïti Demande CLOUD Act d'une autorité américaine Si sans BYOK : données accessibles Fournisseur peut remettre les serveurs — données illisibles sans clés haïtiennes Prestataire cloud piraté Données en clair compromises Données chiffrées AES-256 illisibles Attaquant accède à la RAM pendant traitement Données interceptées en mémoire Données chiffrées par TEE/Enclave — illisibles même en RAM Page 5 / 6 | Confidentiel — IHSI/2026 IHSI — Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique Directive Prestataire fait faillite — actifs saisis Données potentiellement accessibles Données illisibles — clés HSM révoquées par l'IHSI Panne du fournisseur principal Perte de service Basculement automatique ≤ 1 heure vers le second fournisseur Résolution CNSI N° XX/2026 Circulaire MEF N° XX/2026 Port-au-Prince, le [JJ/MM/AAAA] ________________________________ ________________________________ [Prénom NOM] [Prénom NOM] Directeur Général de l'IHSI Page 6 / 6 Me Brunache — Conseiller juridique | Confidentiel — IHSI/2026