(2015) IGF Opinion on the Report on the Financial Management of the Programme for the Identification and Documentation of Haitian Immigrants (PIDIH)

Inspection Générale des Finances IGF RÉSUMÉ Avis sur le rapport relatif à la gestion financière du Programme d'identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens (PIDIH) RÉSUMÉ Avis sur le rapport relatif à la gestion financière du Programme d'identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens (PIDIH) L'Inspection Générale des Finances (IGF) a été chargé par le Ministre de l'Economie et des Finances (MEF) de produire un avis sur le rapport relatif à la gestion financière du Programme d'identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens (PIDIH) transmis par le Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger (MHAVE). Le PIDIH a bénéficié d'un financement de deux millions de dollars américain (USD 2, 000,000.00) du Trésor public et d'une subvention de vingt-huit mille quatre cent vingt-cinq dollars et vingt-sept centimes (USD 28,425.27) du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Les décaissements totalisent un million neuf cent trois mille neuf cent soixante-treize dollars et douze centimes (USD 1,903,973.12), soit 93,86 % des disponibilités. L'IGF n'a pu produire d'avis sur le rapport pour les raisons ci-après  L'indisponibilité du document de programme qui n'a pas facilité la comparaison des activités réalisées aux prévisions, donc les résultats par rapport aux objectifs.  Le manque d'information sur le mode d'organisation qui a été mise en place pour la gestion du programme, les procédures, la responsabilité et la qualité des intervenants par rapport aux actions posées.  L'indisponibilité des pièces justificatives lors des analyses qui n'a pas permis de statuer sur la conformité et la régularité des dépenses et pourrait affecter la justification des dépenses réalisées ainsi que le caractère libératoire des règlements effectués au regard de l'Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique et la nomenclature budgétaire des dépenses de l'Etat. Par ailleurs, les responsables du MHAVE n'ont pas été rencontrés dans le cadre de cette activité. Ainsi, le processus contradictoire n'a pu être respecté. En vue d'une meilleure appréciation des informations contenues dans le rapport relatif à la gestion financière du PIDIH, le MAHVE gagnerait à apporter des précisions sur les faits évoqués et à transmettre un rapport plus détaillé ainsi que les documents non communiqués. Toujours attaché à la philosophie qui traverse ses actions et son engagement dans le cadre l'amélioration de la gouvernance publique, l'IGF demeure disponible pour toute demande additionnelle.