IGF Mission Summary: Mission de suivi des recommandations de l'audit du Fonds de la Pension Civile

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES (IGF) RÉSUMÉ Mission de suivi des recommandations de l’audit du Fonds de la Pension Civile Février 2023 RÉSUMÉ Mission de suivi des recommandations de l’audit du Fonds de la Pension Civile Au regard des engagements pris par l'État haïtien dans le cadre des mesures de gouvernance économique, l'IGF a réalisé une mission d'audit comptable et financier du Fonds de Pension Civile au cours de l'exercice 2010-2011. Aussi, dans le but d'assumer l'une de ses attributions telles que présentées à l'alinéa 6 de l'article 14 du décret du 17 mars 2006 portant sa création, « assurer le suivi des directives issues des rapports et recommandations de l'IGF ou des services d'audit interne des institutions », l'IGF a effectué du 24 février au 14 mars 2014 le suivi des recommandations de l'audit du Fonds de Pension Civile. Cette mission de suivi avait pour objectif fondamental de vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d'audit du Fonds de Pension Civile de septembre 2011. En plus de cet objectif, elle poursuivait les objectifs spécifiques suivants :  S'assurer que les propositions du dernier rapport ont été prises en compte ou que d'autres interventions plus appropriées ont été adoptées ;  Analyser les progrès par rapport aux faiblesses identifiées lors du dernier audit ;  Identifier les difficultés d'application des recommandations. En vue d'atteindre les buts fixés, l'équipe de suivi s'est basée particulièrement sur les indicateurs définis dans le rapport d'audit, à savoir :  L'accord BOH/ GOH ;  Les documents comptables ;  Les protocoles d'accords signés ;  L’avant-projet de loi sur la Pension Civile. Pour la réalisation de cette mission d'audit, trois moments ont été considérés. La phase de préparation (phase dans laquelle les instruments de support à la mission sont établis), la phase de réalisation (comportant à la fois l'intervention sur le terrain et la rédaction du rapport intérimaire), la phase de conclusion (restitution des différentes appréciations de l'équipe de mission à travers le rapport final). L'équipe a effectué le suivi de dix-huit (18) recommandations et a constaté que 22% avaient été mises en œuvre, 5% partiellement réalisées, 17% sont en cours de réalisation et 56% n'avaient pas été mises en œuvre. Le suivi a montré également que les instances de pilotage et de supervision n’ont pas assuré une prise en charge appropriée des différentes recommandations et que le système d'archivage est toujours au stade embryonnaire. L'état d'avancement des recommandations se trouve résumé dans le tableau et graphe suivants : Recommandations Statut de mise en oeuvre Total Pourcentage Réalisées 4 22% Partiellement réalisées 1 6% En cours 3 17% Non réalisées 10 56% Total 18 100% En somme, la mission de suivi s'est déroulée dans une totale collaboration entre auditeurs et équipe de suivi. Toutefois, l'impossibilité de rencontrer la Direction du Trésor (DT) n'a pas permis de vérifier les difficultés d'application des recommandations la concernant. Compte tenu des points relatés et des irrégularités relevées, les entités impliquées dans le processus de gestion, de contrôle et de comptabilisation des opérations du Fonds de Pension Civile devront s'assurer de mettre en œuvre l'ensemble des recommandations d'ici septembre 2014 en prévision du prochain audit de l'IGF en 2015-2016.