IGF, résumé de mission : Mission de suivi des recommandations de l'audit du Fonds de la Pension Civile
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission de suivi des recommandations de l'audit du Fonds de la Pension Civile. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2023 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- Le résumé de l'IGF décrit une mission de suivi des recommandations issues du rapport d'audit de septembre 2011 sur le Fonds de Pension Civile.
- La mission de suivi s'est déroulée du 24 février au 14 mars 2014, au titre de l'attribution de l'IGF consistant à suivre les directives issues de ses rapports et recommandations.
- La mission visait à vérifier la mise en œuvre des recommandations, à analyser les progrès par rapport aux faiblesses relevées lors de l'audit précédent et à identifier les difficultés d'application.
- Le suivi s'est appuyé sur les indicateurs du rapport d'audit, dont l'accord BOH-GOH, les documents comptables, les protocoles d'accord signés et l'avant-projet de loi sur la Pension Civile.
- L'IGF a suivi dix-huit recommandations et a constaté que 22 pour cent étaient réalisées, 6 pour cent partiellement réalisées, 17 pour cent en cours et 56 pour cent non réalisées.
- L'IGF a constaté que les instances de pilotage et de supervision n'avaient pas assuré une prise en charge appropriée des recommandations et que le système d'archivage restait au stade embryonnaire.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2023, IGF, résumé de mission : Mission de suivi des recommandations de l'audit du Fonds de la Pension Civile, https://igf.gouv.ht/