Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1948
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1948 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Le travail, le budget, la fiscalité et la santé dominent un volume important.
Constats Clés
- Couvre 1948.
- Le travail, le budget, la fiscalité et la santé dominent un volume important.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1948, l'un des plus volumineux de la série.
Le travail, le budget, la fiscalité et la santé dominent. 1948 est l'année du financement et de la construction de l'exposition du bicentenaire, et les textes fiscaux de cet effort y figurent.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1948, https://archive.org/details/bulletindesloise03haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti