Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1947
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1947 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Le travail, l'agriculture, le budget et la santé dominent.
Constats Clés
- Couvre 1947.
- Le travail, l'agriculture, le budget et la santé dominent.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1947.
Le travail, l'agriculture, le budget et la santé dominent. Le corpus détient le volume du Bulletin des arrêts pour les mêmes années : la législation et la jurisprudence de la fin des années 1940 se lisent ensemble.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1947, https://archive.org/details/bulletindesloise04haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti