Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1946-1947
- Couvre 1946 to 1947.
- Le budget, la santé, le travail et la monnaie dominent dans les premières années du gouvernement Estimé.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume des premières années du gouvernement Estimé.
Le budget, la santé, le travail et la monnaie dominent, la santé y figurant bien plus que dans tout volume d'avant-guerre. C'est la période de l'emprunt intérieur et du programme de travaux publics qui mène à l'exposition du bicentenaire, et de la législation sociale pour laquelle le gouvernement Estimé est resté connu.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1946-1947, https://archive.org/details/bulletindesloise05haiti
- Titulaire des droits
- Government of Haiti