Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1941-1942
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1941 to 1942 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'enseignement, le budget, le travail et l'agriculture dominent le volume de guerre.
Constats Clés
- Couvre 1941 to 1942.
- L'enseignement, le budget, le travail et l'agriculture dominent le volume de guerre.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume des premières années de guerre.
L'enseignement, le budget, le travail et l'agriculture dominent. C'est la période du programme de caoutchouc et de sisal de la SHADA, quand l'État concède de vastes emprises agricoles pour l'effort de guerre en déplaçant les petits exploitants.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1941-1942, https://archive.org/details/bulletindesloise04hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti