Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1929
- Couvre 1929.
- Les concessions y dominent plus que dans tout autre volume de la série, devant l'enseignement et la douane.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1929, celui qu'il faut lire sur les concessions.
Les textes de concession y apparaissent plus souvent que dans tout autre volume de la série. 1929 est l'année de la grève de Marchaterre et des troubles étudiants et paysans qui conduisent à la Commission Forbes et amorcent le retrait de l'occupation ; c'est aussi l'année où le régime des concessions atteint sa plus grande étendue. Les deux faits sont dans ce volume.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1929, https://archive.org/details/bulletindesloise15hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti