Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1926

Publié par le Département de la Justice comme édition officielle de 1926 et imprimé à Port-au-Prince en 1927, ce volume de 458 pages réunit les lois, décrets, arrêtés et contrats de l'année dans l'ordre où ils ont été pris. On y trouve le décret du Conseil d'État du 12 avril 1926 réélisant Joseph Louis Borno Président pour quatre ans, du 15 mai 1926 au 15 mai 1930. Un contrat avec All America Cables, Incorporated autorise la pose de dix câbles sous-marins au plus dans les eaux haïtiennes pour le trafic télégraphique international. Un contrat du 5 juin 1926 avec la Banque Nationale de la République d'Haïti porte sur les réserves de monnaie divisionnaire prévues par la convention de 1919 sur la réforme monétaire. Un décret du 26 mars 1926 ratifie la convention postale signée à Madrid en 1920. Des arrêtés nomment aussi des conseillers d'État, commuent des peines de mort, liquident des pensions, autorisent des achats de terrains et ajoutent un cours normal aux écoles primaires de deux congrégations religieuses.