Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1884
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1884 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Un volume bref pour l'année, les textes communaux et monétaires en constituant la matière identifiable.
Constats Clés
- Couvre 1884.
- Un volume bref pour l'année, les textes communaux et monétaires en constituant la matière identifiable.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1884. Il compte parmi les plus minces de la suite du XIXe siècle, et l'administration communale et la monnaie sont les matières récurrentes.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1884, https://archive.org/details/bulletindesloise31hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti