Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1915
- Le volume porte les actes de la présidence Vilbrun Guillaume Sam avant sa fin violente en juillet 1915.
- Les amnisties sont accordées en vertu de la loi du 26 septembre 1860 et de l'article 103 de la Constitution.
- Les nominations ministérielles sont prises en vertu des articles 98 et 113 de la Constitution.
- L'Annuaire se poursuit sans interruption au début de l'occupation américaine, ce qui rend la série utilisable sur toute la période.
La douzième année de l'Annuaire, pour 1915.
Le volume consigne les actes de la présidence de Vilbrun Guillaume Sam avant sa fin violente en juillet, dont l'arrêté publié au Moniteur du 19 mai 1915 nommant l'avocat David Jeannot Secrétaire d'État de la Justice et des Cultes sur démission de son prédécesseur, pris en vertu des articles 98 et 113 de la Constitution, et l'arrêté du 18 juin accordant amnistie pleine et entière, les droits des tiers réservés, en vertu de la loi du 26 septembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce, de commutation de peines et d'amnistie et de l'article 103 de la Constitution.
Les amnisties répétées caractérisent les volumes de cette décennie et sont un fait économique autant que politique : chacune suit une insurrection dont le volume de 1911 détaille le coût, maisons incendiées, propriétés dévastées, bestiaux enlevés.
1915 est l'année où commence l'occupation américaine, et l'Annuaire se poursuit sans interruption, ce qui rend la série utilisable pour toute la période. Le corpus détient les volumes de 1916 et 1917 du même éditeur : l'évolution de ce que la législature haïtienne pouvait adopter se lit d'une année sur l'autre à partir d'une source unique.
Comment citer
Annuaire de législation haïtienne (E. Mathon, éditeur), Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1915, https://archive.org/details/annuairedelegisl04math
- Titulaire des droits
- Government of Haiti