Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1912

La neuvième année de l'Annuaire, pour les lois de 1912 sous Cincinnatus Leconte.

Le volume s'ouvre sur une mesure d'économie énoncée sans détour. La loi votée le 14 septembre 1911, promulguée le 15 septembre et publiée au Moniteur du 14 février 1912, rapporte la loi du 25 août 1909 créant une Préfecture de Police pour le Département de l'Ouest, au considérant que la situation financière actuelle ne permet pas à l'État de faire face aux charges résultant de la loi de 1909. L'abrogation entre en exécution à partir du 1er octobre, début de l'exercice, et est exécutée conjointement par les secrétaires d'État de l'Intérieur et des Finances.

Une seconde loi accorde une rente viagère de 60 gourdes au citoyen Frédérique Bernier et de 100 gourdes à chacune des dames Odinot Mompoint et Maximilien Momplaisir, au motif que la République doit tenir compte aux serviteurs de l'État victimes du dévouement et du devoir. Le volume porte également la matière douanière et portuaire et les changements ministériels de l'année.

Une abrogation justifiée par l'impossibilité de payer, avec une date d'effet calée sur l'exercice, montre comment la contrainte budgétaire se transmettait à la structure administrative : c'est le pendant des lois de crédits supplémentaires que consignent les volumes antérieurs.