Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1911
- Le volume imprime les actes de Leconte comme Chef Suprême de la Révolution, pris au Cap-Haïtien avant son accession à la présidence.
- La révolution est datée du Quartier de Ferrier, le 7 mai 1911.
- Les griefs énoncés comprennent maisons incendiées, propriétés dévastées et bestiaux enlevés, à côté de l'accusation de tyrannie contre Antoine Simon.
- Porter les actes de l'administration sortante et de l'entrante est ce qui fait de cette série le registre de travail de la continuité juridique haïtienne.
La huitième année de l'Annuaire, pour 1911.
Le volume est singulier dans la série parce qu'il consigne un changement de régime au moment où il se produit. Il imprime les actes pris au Cap-Haïtien par Cincinnatus Leconte se qualifiant de Chef Suprême de la Révolution, dont l'arrêté maintenant les comités des autres localités et la proclamation datée de la révolution inaugurée dans le Quartier de Ferrier le 7 mai. Les griefs de la proclamation sont économiques autant que politiques : maisons incendiées, propriétés dévastées, habitations saccagées et bestiaux enlevés sont donnés comme ce qui a mis les armes à la main de l'armée révolutionnaire, à côté de l'accusation de tyrannie portée contre le général Antoine Simon.
Une compilation qui porte les instruments d'une insurrection victorieuse à côté des lois ordinaires de l'année illustre au mieux la raison d'être de cette série. La continuité juridique haïtienne de cette période passe par des changements de gouvernement qui prennent chacun leurs propres actes, et l'Annuaire est l'endroit où les actes de l'administration sortante et ceux de l'entrante sont imprimés ensemble. Le volume porte également la matière agricole de l'année.
Comment citer
Annuaire de législation haïtienne (E. Mathon, éditeur), Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1911, https://archive.org/details/annuairedelegisl08math
- Titulaire des droits
- Government of Haiti