Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1911

Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1911

Résumé: Le volume de 1911, qui imprime les actes de la révolution de Leconte à côté de la législation de l'année : les proclamations et arrêtés pris au Cap-Haïtien par Cincinnatus Leconte comme Chef Suprême de la Révolution avant son accession à la présidence.
Constats Clés
Description Complète

La huitième année de l'Annuaire, pour 1911.

Le volume est singulier dans la série parce qu'il consigne un changement de régime au moment où il se produit. Il imprime les actes pris au Cap-Haïtien par Cincinnatus Leconte se qualifiant de Chef Suprême de la Révolution, dont l'arrêté maintenant les comités des autres localités et la proclamation datée de la révolution inaugurée dans le Quartier de Ferrier le 7 mai. Les griefs de la proclamation sont économiques autant que politiques : maisons incendiées, propriétés dévastées, habitations saccagées et bestiaux enlevés sont donnés comme ce qui a mis les armes à la main de l'armée révolutionnaire, à côté de l'accusation de tyrannie portée contre le général Antoine Simon.

Une compilation qui porte les instruments d'une insurrection victorieuse à côté des lois ordinaires de l'année illustre au mieux la raison d'être de cette série. La continuité juridique haïtienne de cette période passe par des changements de gouvernement qui prennent chacun leurs propres actes, et l'Annuaire est l'endroit où les actes de l'administration sortante et ceux de l'entrante sont imprimés ensemble. Le volume porte également la matière agricole de l'année.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1911 à 1911

Comment citer

Annuaire de législation haïtienne (E. Mathon, éditeur), Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1911, https://archive.org/details/annuairedelegisl08math

Titulaire des droits
Government of Haiti