Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1905

La deuxième année de l'Annuaire, pour les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général votés en 1905.

La revue de l'éditeur revient longuement sur la condition des commerçants syriens : au-delà de la loi spéciale du 13 août 1903 réglementant cette catégorie d'étrangers, le Syrien est placé sur le même pied que tout autre étranger habitant le territoire, la Constitution accordant les droits civils aux étrangers sans distinction, sous réserve des restrictions prévues par la loi ; les sujets turcs relèvent donc de la même dénomination légale que les sujets anglais, allemands, les citoyens américains et français. Le passage consigne un différend diplomatique en cours, la colonie syrienne d'Haïti ayant saisi l'ambassadeur de Turquie à Washington au sujet de l'application de la loi de 1903, le département des Relations extérieures soutenant que la Turquie, sans représentation en Haïti, pouvait demander à une puissance amie d'étendre ses bons offices.

Le volume porte la loi sur les douanes, la consolidation de la dette publique, le code d'instruction criminelle et la matière budgétaire et contractuelle de l'année. La question syrienne n'est pas accessoire pour l'économie : la loi de 1903 réglementait l'accès au commerce de détail et d'importation, et le différend qu'elle suscite est un cas documenté de politique commerciale menée par le statut d'une communauté marchande.