(2011) Treaties, Conventions and Agreements Ratified by the 48th Legislature in National Assembly (2006-2009)

TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS RATIFIÉS 48ème Législature Assemblée Nationale Années Législatives 2006-2009 Année 2006 1 Accord de Coopération Energétique Pétrocaribe signé entre le Gouvernement de la République d’Haïti et la République Bolivarienne du Venezuela 29-08-06 2 Accord de Financement entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement signé à Washington le 18 avril 2006 23-10-06 3 Année 2007 1 Contrat de prêt 1814/SH-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) Programme d’Appui à la réforme du Secteur 17-04-07 2 Accord concernant la Coopération en vue de la Répression du Trafic Illicite Maritime et Aérien de Stupéfiants et de substances Psychotropes dans la région des Caraïbes 18-04-07 3 Contrat de Prêt No 1780 /SH-HA entre la République d’Haïti et la Banque interaméricaine de Développement (BID), Programme d’Eau Potable et d’assainissement en milieu 18-04-07 4 Convention No 138 sur l’âge Minimum adopté le 26 juin 1973, et entrée en vigueur le 19 juin 1976 14-05-07 5 Convention No 182 sur les Pires Formes de Travail des enfants adopté le 17 juin 1999 et entré en vigueur le 19 novembre 2000 14-05-07 6 Convention des Nations Unies contre la corruption 14-05-07 7 Contrat de Prêt 1794/SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque interaméricaine de Développement (BID), Programme de Développement Economique des Filières Rurales 08-06-07 8 Contrat de prêt No 1813/SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), Projet de Réhabilitation du Réseau de Distribution de l’électricité à Port-au-Prince 08-06-07 9 Contrat de Prêt No 1821/ SF-HA entre la République d’Haïti et la Banque 08-06-07 TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS RATIFIÉS 48ème Législature Assemblée Nationale Années Législatives 2006-2009 Interaméricaine de Développement (BID), Appui à la Gestion des Ressources Humaines dans le Secteur public 10 Accord de Prêt No 092-1501-20 signé le 1er aout 2007 entre Land Bank of Taiwan et la République d’Haïti, d’un montant de $ 50, 000,000.00 destinés au Financement de l’acquisition d’autobus et à l’achat d’Equipements Lourds pour les Travaux Publics 15-11-07 Année 2008 1 Accord de Prêt pour le financement du Projet de Développement de la Petite Irrigation (PPI-2) signé entre la République d’Haïti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), le 14 avril 2007 9-06-08 2 Accord de Prêt signé le 6 novembre 2007 entre la République d’Haïti et l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) 09-06-08 3 Accord de Partenariat entre le Groupe des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de la Communauté Européenne signé le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 (Accord de Cotonou révisé) 26-06-08 4 Contrat Modificatif de prêt No 1638-SF-HA signé le 29 septembre 2006 entre la République d’Haïti dénommé l’emprunteur et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), ci-après dénommé la Banque 26-06-08 5 Accord relatif au Transport aérien entre les Etats membres et membres associés de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) adopté le 24 juillet 1994 à Carthagène, République de Colombie 26-06-08 6 Accord Constitutif du Fonds Multilatéral d’investissement II et Accord relatif à l’Administration de ce fonds 26-06-08 7 Accord entre les Etats Membres et Membres Associés de l’Association des Etats de la 08-09-08 Caraïbe pour la Coopération Régionale en Matière de catastrophes naturelles 8 Convention de l’UNESCO pour la protection de la diversité Culturelle 08-09-08 TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS RATIFIÉS 48ème Législature Assemblée Nationale Années Législatives 2006-2009 Année 2009 1 Convention portant ratification de la Création de la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe et du Protocole d’Accord sur la création de la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe 19-02-09 2 Code International pour la Sureté des Navires et des Installations Portuaires (Code ISPS) 19-02-09 3 Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel 19-02-09 4 Convention sur la Protection du Patrimoine Culturel Subaquatique de l’UNESCO 19-02-09 5 Convention Interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discriminations contre les Personnes Handicapées 12-03-09 6 Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées et du Protocole Facultatif s’y rapportant 12-03-09 7 Convention Internationale pour la Répression du Financement du Terrorisme 12-03-09 8 Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et ses trois Protocoles additionnels 12-03-09 9 Convention Internationale contre le dopage dans le Sport 12-03-09 10 Convention sur le Traité de Sécurité Energétique Petrocaribe 10-09-09 11 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et Empêcher l’Importation, l’Exportation et le Transfert de Propriétés Illicites des biens culturels 14-10-09 12 Convention sur la protection et la Promotion de la diversité des Expressions Culturelles 14-10-09 13 Contrat de Prêt, d’Administration et d’Exécution relatif à la Rénovation et la Réhabilitation de l’Aéroport International du Cap-Haitien, entre la Banque de Développement Economique et Social du Venezuela, Constructora del Alba Bolivariana, c.a et la République d’Haïti 29-12-09