Traités, conventions et accords ratifiés par la 48e Législature en Assemblée Nationale (2006-2009)
Résumé: La liste, arrêtée au 1er avril 2011, des traités, conventions et accords ratifiés en Assemblée Nationale sous la 48e législature, avec la date de ratification de chacun. Le premier inscrit est l'accord de coopération énergétique PetroCaribe signé avec la République bolivarienne du Venezuela, ratifié le 29 août 2006 ; le deuxième, l'accord de financement avec l'Association Internationale de Développement signé à Washington le 18 avril 2006 et ratifié le 23 octobre.
Constats Clés
- La liste de l'Assemblée Nationale recense les traités, conventions et accords ratifiés pendant la 48e Législature pour les années législatives 2006 à 2009.
- Les entrées de 2006 commencent par l'accord de coopération énergétique PetroCaribe avec le Venezuela et un accord de financement avec l'Association Internationale de Développement signé à Washington.
- Les entrées de 2007 incluent des contrats de prêt de la BID, un accord caribéen contre le trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants, les conventions de l'OIT sur l'âge minimum et les pires formes de travail des enfants, la Convention des Nations Unies contre la corruption, et un prêt de Land Bank of Taiwan pour des autobus et équipements lourds de travaux publics.
- Les entrées de 2008 incluent des prêts pour la petite irrigation et le financement de l'OPEP, l'accord de Cotonou révisé, un prêt BID modifié, le transport aérien dans l'AEC, le Fonds Multilatéral d'investissement II, la coopération régionale en matière de catastrophes et la diversité culturelle de l'UNESCO.
- Les entrées de 2009 incluent le tourisme durable caribéen, le code ISPS, les conventions UNESCO sur le patrimoine culturel, les conventions relatives aux droits des personnes handicapées, la répression du financement du terrorisme, la criminalité transnationale organisée, l'antidopage dans le sport, la sécurité énergétique PetroCaribe, le transfert illicite de biens culturels et la rénovation de l'aéroport international du Cap-Haïtien.
- La liste montre l'Assemblée Nationale comme organe de ratification d'instruments de financement, commerce, travail, anticorruption, sécurité, culture, handicap et infrastructure.
Description Complète
La liste, arrêtée au 1er avril 2011, des traités, conventions et accords ratifiés en Assemblée Nationale sous la 48e législature, avec la date de ratification de chacun. Le premier inscrit est l'accord de coopération énergétique PetroCaribe signé avec la République bolivarienne du Venezuela, ratifié le 29 août 2006 ; le deuxième, l'accord de financement avec l'Association Internationale de Développement signé à Washington le 18 avril 2006 et ratifié le 23 octobre.
Comment citer
Assemblée Nationale d'Haïti, 2011, Traités, conventions et accords ratifiés par la 48e Législature en Assemblée Nationale (2006-2009), http://parlementhaitien.ht/cariboost_files/Liste_20des_20Traites_20Conventions_20et_20Accords_20ratifies-1er_20Avril_202011.pdf