(FY1957) Fiscal Acts of 17 September 1956 (Le Moniteur, No. 99)

& “ FAT Ds re FA ns a. _ D 1 EN SF Ve: (2 LE sea SE Paraissant pi L le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN jfième Année No. 99 | PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Septembre 1956 | A ne cnpateepeteremenmeratts TT ps SOMMAIRE ; Article 2.— La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l’Intérieur et des Finances, chacun en € qui oi sanctionnant avec modifications, le Contrat passé entre l'Etat Haïtien et le concerne. * \f Ramah Théodore relatif à l'exploitation des eaux des Sources Chaudes de : Port-à-Piment du Nord et celles des Sources Puantes situées entre, Port-au- Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1956, Prince et Kansas annexe. An 153ème de l'Indépendance. Arrêté approuvant la liquidation des pensions de Mme. Vve. Louis Dumas Pier- ÿ He b À Melle Julia O'Caïlaghan: MM. Hermann Benjamin, Vilfort Bastien et Guy 5 ” rene " se ad à Pierre-Charles. (Repro uction). : Secrétaires: D. B. LAM THE, R. GER D 0000 au Département des Travaux Publics un. crédit extraordinaire Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet —hrrèté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. 1956, An 153ème de l'Indépendance. 2375.00, (Reproduction). Le Président: CHARLES FOMBRUN _Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit Les Secrétaires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT ) extraordinaire de Gdes. 50.000. à à re d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haïtienne du sieur Joseph AU NOM DE LA REPUBLIQUE rard René Brantome. : “Budget Général de l'Exercice 1956 - 1957 («Le Moniteur», Numéro extraordi- Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit naire du samedi 15 Septembre 1956): Egrata. revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée, et exécutée. rl du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1956, An ; | Bis {53ème de l'Indépendance. : PAUL E. MAGLOIRE | Re — Par le Président: ’ ax , RAR Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Netionale et de la Justice: LOI ADELPHIN TELSON j Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: k ! CLEMENT JUMELLE ‘ Î À ; < Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: PAUL E. MAGLOIRE JACQUES A. FRANÇOIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; D | Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: ‘ , JOSEPH D. CHARLES ! Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat ee la Santé Publique et de l'Agriculture: D Considé % ; { “ 6 le 10 Juillet . ELIE VILLARD Luce : déränt qu il y a lieu de sanctionner le contrat PAP. Fe Ju Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Corr/1erce: \ S6à P ; Messieurs : ’ \ Bu ‘a Fons entre l'Etat Haïtien Has par ! . : FRANCK DEVIEUX - 0 phin Telson et Clément Jumelle respectivement ecrétaire a CE 4 4 l'intérieur ét Secrétaire d'Etat asé Finances, et Monsieur Ramah | ecrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO ui _ léodore: F é : j" À : CONTRAT : Li Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances: Entre les soussignés: Après délibérati a aires d'Etat 4 | ne | libération en Conseil des ss : L'Etat Haïtien, dénommé ci-après le Gouvernement, représenté par ie ne ë le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Monsieur Adelphin Telson identifié ie TOP au No. is te la présent exercice, et le Secrétaire d'Etat des Fi- | Et le DA : on : nances, Monsieur Clément Jumelle identifié au No. 14 C pour l’'exer- 1 | Corps Législatif a voté la loi suivante: Ve cice en cours agissant tous deux en vertu d’une décision du Conseil des a » Article ler. Est et demeure sanctionné, pour sortir SOP plein et Secrétaires d'Etat en date du 29 Juin 1956 dont une copié certifiée Per effet, avec les modifications ci-après portées aux articles 3 (2ème :; conforme €t annexée au présent contrat, d’une part” . ie 06 | Kceraphe) et 8, le Contrat passé le 10 Juillet 1956 entre VEtat crème Et d'autre part, Monsieur Ramah Théodore iden:f. au No. 6427-A de fé Monsieur Ramah Théodore, concédant à Ce dernier, POUr eh des pour le présent exercice, demeurant et domicilié à } prt-au-Prince, dé- | # di D 20 ans, le droit exclusif d'exploiter les eaux des Sources Chaude F nommé le concessionnaire; SR ti a D Port-à-p; de l'Anse-Rouge, dans le Dé- FD Lu Va AS. a k -Piment du Nord, Commune € itué tre Il à été convenu et arrêté ce qui suit: Li Mr | Frtement de l’Artibonite et celles des Sources Puantes, situées en : rt-au-Prince et Cabaret, dans le Département de l'Ouest. Article ler—. Le Gouvernement concède à Monsieur Ramah sn he L. “Artic! x à les travaux nécessaires Théodore je droit exclusif d'exploiter les eaux des Sources Chaucdes de … sa L# Suffis e 3-—(2ème paragraphe). ne ie joitation normale des, Port-à-Piment du Nord, Commune de PAnse-Rouge, dans le Prépa | dites . ants pour permettre de Commence re ns achevés dans un ment de lArtibenite et celles des Sources Puantes situées entre a délai se in sanatorium et he Rens de la publication au Port-au-Prince et Cabaret, dans l2 Département de POuest.- à : Le ïi is r de ; : : : 2 ee She a - Moniteur “rai ee d F résent Contrat, faute de quoi le dit Phi Le RONCSMOPRE TS RTE également le droit d'établir, aux environs . : Contrat ser a loi de sanction We jement par le Gouvernement, Sur des dites Sources, des stations balnéaires, sanatarium des villes d'eau | rapport she pop Finances et de l'Intérieur. ot toutes autres installations utiles à leur exploitation" à 0 de Le es Secrétaires at; #4 : a - : MR nn | “article 59 au moins des salaires . Suivant accord préalable des parties, les terrains nécessqires Die Lie 811 demeure entendu que Pa hatienne du persom | Eéront mi des dites stations et dépendant du domaine privé de ee 54 répartis entre les Membres de nationall pes : ‘4 seront mis à la disposition du concessionnaire après qu'ils auront été | * de l'entreprise.» ie ne . LE MONITEUR 4 indiqués Par ce dèrnier.et délimités à ses frais par les arpenteurs dé- _ Fait en double original, à Port-au-Prince, je 10 Juillee S signés à cet effet par l'Administration Générale des Contributions. eme de l’Indépendance. TS Oued rc Concession s'étend également aux constructions généra- 2 Clément Jan : _ Quelconques et autres installations sanitaires se trouvant ; Crétaire à actuellement aux susdites sources. Adelphin Telson TBtat de ; - À Secrétaire d'Etat de l'Intérieur , é Article 2— La Concession est accordée pour une période de 20 Ù ; et années à partir de la date de la publication au Moniteur de la Loi de Ramah Théodore de sanction du présent contrat. Cette période Pourra être renouvelée à la demande du Concession- é nee SX Mois avant son expiration, et aux conditions à intervenir entre (Reproduction) ARRE eS parties. TE À :j . Article 3— Le Concessionnaire s’engagé à commencer les travaux PAR à . $ d'établissement des Stations balnéaires et autres dans un délai maxi- | | ques de 12 MOIS 4 partir de la date de la publication au Moniteur de PAUL E. MAGLOIRE la loi de sanction du présent contrat, faute de quoi le présent contrat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE emeure nul et de nul effet, sauf cas de force majeüre dûment constaté. De même les travaux nécessaires et suffisants pour permettre de Vu Particle 2 de la loi du 20 Août 1948 modifié Par le Dé Commencer l'exploitation normale des dites stations, sanatorium et la Junte de Gouvernement de la République én'date du 21 Ace st : autres, devront être achevés dans un délai maximum de 24 mois à sur la pension civile; ke ! partir de la date de la publication au Moniteur de la loi de sanction. Vu les articles 26 et 27 du Décret de la Junte de’ | du présent contrat, faute de quoi le dit contrat pourra être réalisé du 21 Août 1950 modifié par la loi du 20 Septembre bites! purement et simplement par le Gouvernement, sur le rapport des sion civile: Su le pe, Rén: ; : y à nie ! Secrétaires d'Etat des Finances et de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: | , , . 2 . + , | Article 4:— Le concessionnaire s'engage: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: j a) à ne construire ni maison d'habitation, ni latrines à moins de Arrête: 1 100 mètres en amont et de 50 mètres en aval de la source la F. plus proche et à un niveau qui lui est inférieur. Art. ler— Est approuvée la liauidation des pensions ci après ah À " : 6 6 à la somme de Mille Trois nd b) à protéger les Sources par des ouvrages en maçonneries contre Se a Centimes (Gdes. 1.387 Pa. Quatre Vingt L l’eau de ruissellement, des débris végétaux et les poussières de à q PAT Mois, savoir él A l’air susceptibles de les contaminer Gén do 6 : Fe < Mme. Vve. Louis Dumas PIERRE, aux droits de feu son | c) à faire exécuter au moins mensuellement l'examen bactériologi- époux ancien Juge d’Instruction près le Tribunal Civil de que de ces sources, dont copie sera expédiée à la Secrétairerie Port-au-Prince SR d'Etat de la Santé Publique qui, de son côté, peut faire à n’im- Melle. Julia O'CALLAGHAN Employée-Rédactrice jet 1 6 porte quel moment, des analyses de contrôle Département des Cultes D n ; d) à entretenir à ses frais un ou plusieurs médecins*haïtiens chargés Hermann BENJAMIN, ancien Substitut du Commissaire ke de prendre l'observation médicale des malades, de les guider du Gouvernem-nt près le Tribunal Civil de Port-au-Prince 4 Li] 6 dans leur cure et recueillir toutes informations cliniques suscepti- Vilfort BASTIEN, Inspecteur à FEnseignement Rural "4 ? bles d'établir scientifiquemen les résultats thérapeutiques obtenus. Guy PIERRE-CHARLES, instituteur frappé d'incapacité 4.54 Néanmoins le Concessionnaire pourra utiliser les services de 1 de travail 4... à 3 médecins spécialistes étrangers : k ; vi ER à Fa : “ - ë " Art. 2.— Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des Pa e) à garantir les sources dont l’eau est susceptible d’être bue contre sions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en et toute pollution généralement quelconque . délivré aux bénéficiaires, conformément aux dispositionsde Lu <e f) à procéder dans les meilleures conditions d'hygiène (ébouillan- . la matière. … 1. KA “#0 À ' tage, stérilisation des capsules, etc), à la mise en bouteille de . … Art. 3.— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la dills à l’eau destinée à la consommation locale ou à lexportation Secrétaire d'Etat des Finances. L . «4 . . ; 24 * ‘ ë ; à £ + 8) à ne rien entreprendre qui soit susceptible de diminuer le débit Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Août 194,4 ea des sources ou la valeur des constructions, aménagements, instal- k& : : \ 12 i : 4 153ème de l'Indépendance. | lations ou autres par lui effectués. PAUL E. MAGLOM 3 ÿ # S ; Al Article 5— L'entreprise sera assujettie à tous impôts et taxes exis- Par le Président: US tants ou à venir. Elle demeurera également soumise au contrôle et à box Le Secrétaire d'Etat des Finances: A. TURNIER | (inspection périodique de la Santé Publique, conformément aux lois SARA en ; et règlements sur la matière. a se ; TES SNS e Article 6.— A l'expiration du contrat, les terrains concédés, feront ARRETE si au à y | retour au domaine privé de l'Etat, de plus les constructions, aménage- A ments, installations et d’une façon générale tout ce qui aura servi à Lo BAL re ne M / l'exploitation des sources ayant le caractère d'immeuble par nature. Re 4 : à : é # A e . Ê AC - UE par ne. ou par incorporation, deviendront de plein droit pro- LE CONSEIT DES SECRET AIRES D'ETAT. + | ui ji Rd ; . : % EXERCANT L’'AUTORITE EXECUTIVE er | H en Sera de même dans le cas où le concessionnaire cesserait ses . : 1 SOON ‘activités, à un moment quelconque au cours de lexploitation pendant Vu l'article 79 et 80 de la Constitution; po 2" “ une année entière, sauf cas de force majeure dûment ais “ Vu tés eus ds fe road Budget et REP En tout cas, l'Etet devenu propriétaire des dits Etablissements, as Publiaue: F \ re 2 10 ier l 1 j ionnaire ou à ses nts- i ris ie è x mi nent des ET re en confier he: eq oh ; Ms es pe pd ts- droit Considérant au’il y a lieu de mettre le Date “eont EI RONA RRIeNte à nn. ste P Fe - Publics en mesure d'entreprendre des travaux D et à où ed Article 7— Cette concession est faite à charge par le concessionnaire Compagnie Nationale de Chemin de Fer à de da pi “4 de donner à l'Etat à titre d’indemnité et à toute réquisition, non com- * Montrouis; | L'SSEL C4 ER k, moe r pris les frais de transport et d'exploitation un approvisionnement Considérant qu'il ny a aucune allocation probe A 7 d'eaux et d’autres matières provenant des dites sources qui seront re- ces dépenses et qu'il est urgent d'y pourvoir, ce É ANS connues PER é se er mn mn) Duel dec Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux F0. s d’Assistance Sociale. : He È or Finances: nee 0 œuvrés d ” De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat a 4 Article 8.— Il demeure entendu que 75% des salaires séront répar- Après -débtétaion ét CA Secrétaires d'Etat tis entre les membres de nationalité haïtiènne du personnel de ; Rex nn ie -_ l'entreprise. | A Arrête: a 4.44 i i t céder la pré- ; Lier _. 4e Travaux Pl e 9.— En aucun cas, le concessionnaire ne peu Éd n AE des Travaux © D à des tiers sans une autorisation formelle du | Art. ler— Il est ouvert D. Dépatene en # RO US ee 0 US PLU du D Se à do LR ME A in DO Lie A DO nb Re os F | LE MONITEUR 759 | : : permettre d'entreprendre d ane de M. € des travaux urgents au Pont TE Dhcompagnie Nationale de Chemin de Fer à Montrouis et à la ARRE de Montrouïs: S Le NT NT D 7 Les voies et moyens de ce crédit seront tiré : À Sa à “k A Trésor Public. ont tirés des disponi- LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT . At 3_— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des DASRCANE LAUTORUEE MARMITE TUE : aires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce : dut F e. Vu les articles 79 et 80 de la Constitution; Lg le concefn Ÿ É : : Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité ponné au cal na à Port-au-Prince, en la Salle du Conseil Publique; / étai tat à ? « 47 à j » . . x Secrétaires d'Etat le Septembre 1956, An 153ème de l’Indé- Considérant qu'il convient de mettre la Secrétairerie d'Etat des Re- ndance. L : lations Extérieures en mesure de couvrir les frais de la Délégation ï D cecéta $ : 7 Haïtienne aux cérémonies de la prestation de serment du Président élu par le Conseil des Secrétaires d'Etat: de Panama, Son Excellence Ernesto de la Guardia Jr; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale Considérant qu'il n'y a aucune valeur prévue à cette fin au budget présidant le Conseil des Secrétaires d'Etat: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; étaire d'Etat des Finan : : Jets Ho Li à | té at des Finanies 04 A Rene Re De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat des T blics: | : D A : GS 1 Veil 7 at des Travaue BEN APRES Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ; 1e Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR LAURENT L 1e Secrétaire d’Etat de l'Education Nationale et de l'Economie Nationale: Arrête: 4 NELATON CAMILLE , à RÉ ss Fi SE Art. ler— Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relâtions Ex- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cuites: térieures un crédit extraordinaire de Cinquante Mille Gourdes (Gdes. ; .JOSEPH D. CHARLES 50.000.00) en vue de couvrir les frais de la Délégation haïtienne aux Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Agriculture: cérémonies de la prestation de serment du Président élu de Panama, ELIE Sd. VILLARD Son Excellence Ernesto de la GUARDIA Jr. È Art. 2.— Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibi- me j e ‘ lités du Trésor Public. Don) ARRETE Art. 3.— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des di k ; Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun : \ en ce qui le concerne. ae È à am 4 : Donné au Palais National à Port-au-Prince, en la Salle du Conseil (] L LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT des Secrétaires d'Etat, le 17 Septembre 1956, An 153ème de l’Indé- 1 EXERCANT. L'AUTORITE EXECUTIVE pendance. Ë Vu les articles 79 et 80 de la Constitution; Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: PR 3 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationaie Publique; | présidant le Conseil des Secrétaires d'Etat: . Considérant que l’usure du matériel roulant de l'Administration Gé- ALPHONSE RACINE o lle des Postes empêche le fonctionnement normal des Services qui Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: . M dépendent; : JOSEPH D. CHARLES : À | rés qu’il importe de remplacer les ei Mr E Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: A. TURNIER | AUmINIS i ré leur affectation; ; ! Chnsi . ee re A reponse En sie RUES à Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Economie Nationale: + à onsidérant que les dépenses nécessaires en l'occurrence s'élèvent à NELATON CAMILLE Met Neuf Mille Trois Cent Soixante Quinze Gourdes (Gdes.. 29.375. At ss : \ 11); qu'aucune allocation de ce genre n’est prévue au Budget de lexer- Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR LAURENT de en cours, et qu’il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ‘et .de l’Agriculture: L Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; . ELIE Sd. VILLARD p De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY : es D Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etats CE l Arrête: ue ; 0 D. . édi SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE FN Du D ler.—Il est ouvert au Département du Commerce ee ce : à : bu | sp de Vingt-Neuf Mille Trois Cent bn pr PES FR ENE Le Département de la Justice avise le public que, d’après les pièces Ro Ain 27 00)paR achat de deux véhicules destinés à à qui luiont été communiquées, le sieur Joseph Gérard Rèné BRAN- ; de | énérale des Postes. c TOME est né en Haïti (Port-au-Prince) et descend de la race africaine : | pe 2.—-Les voies ét moyens de ce crédit seront tirés des disponi par sa mère e. Edouard Brantome, née Circé Jabouin. ne 184 f'lités du Trésor Public. _ En conséquence le dit sieur Joseph Gérard René Brantome est baï- ru a ae ra ne a: tien conformément à la loi. Het, pi A7 V2 É iligence : un | ce 3—Le présent Arrêté sera publié et Re En . sé qui Port-au-Prince, le 13 Septembre 1956 He un f. .ecrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun | co D Oceme. : a ds À da D paris Netonel à Porté Pres, eue Balle qu COUtE : BUDGET GENERAL . [A Secrétaires d'Etat, le 13, Septembre 1956, An. 153ème de F0 l À pis snce, - DE L'EXERCICE 1956 — 1957 ee le Conseil des Secrétaires d'Etat: oh: … Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et ra et HER ERRATA ï D ue L présidant le Conseil des Becrétaines ©" | ; . É. ALPHONSE RACINE - " Lire dans «Le Moniteur», No. 98, Samedi 15 Septembre 195600 0 0 1 F (rer : A. TURNIE | à : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Comme”c® RE Page 76 — «308 (suite)» au lieu de «315, (suite)» : | NE : HN HUE VILLARD “tee Page 117 — Mort-Liberté — Inspecteur en Chef …..... 54 9000 | à ce L Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN : au lieu de Inspecteur en Chef Re Le 40 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieurs °° : : Page 117 — St-Marc — Inspecteur en Chef .....…..… 50000 ns L. . oies M a ue [OUR LAURENT au lieu de Inspecteur en Chef M SR D aie du de la Présidence Live Vor sl hs J LEE done # | Page 129 — . «à reparter: 73.480.00» au lieu des 0 a © Secrétaire d'Etat de l'Education MRC UN, ur. die PR ApUrter Fa. Pin HR . RE «. NELATON CAM a a “ie . no Loan A Duo e.s D mali + x es 7 : : : 1 : ES do Ni Des PE TE DV Te . A 760 7% SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE | No. 2034 . dE Service des Marques de Fabrique et de Commerce ! (Extrait de lä requête en date du 11 (LOI DU 17 JUILLET 1954 Il est certifié qu'aux termes de la Joi É Nos. 1076 — 1077 ) et de Commerce, Rohm & Haas Cane les Mar (Extrait de 1a requête date du 25 gb ocial : D 20 gs de l'Etat de Delane 1e en date du uillet 1956 son siège SOCIal a est Washin " est certifié qu'aux termes de la loi I 4 # Fab Pennsylvania, E.U.A., représentée par Me ns PRISES La | et de C EX de la sur les Marques de Fabrique demande d’ : an P, Si leur 5 rues de oi Société Koninklijke Verkade Fabrieken N. V. ayant pan nee ant RÉ ‘ Be présentée par hs 103, Zaandam, Royaume des Pays Bas, «PERTHANE, tp danrocattiont De 1 RU autorisé a présenté appartenant à la classe 5 : ; << < Nos. 2035 — 2036 — 2037 appartenant aux classes 5 et 30 (Extrait de la requête en date du 11 Se + HE Ptembre No. 1078 ml Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 195%) et de Commerce, Becton Dickinson and C Tques de à ’ ES - OMpany, soc (Extrait de la requête en date du 26 Juillet 1956) us se Po RS de l'Etat de PE ee à e . Jean P. Sales, a présenté Jens p Le est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique trement des marques: FREE Une demande Li “ ‘ à Commerce, La Société Chas. Pfizer & Co. Inc. ayant son siège se ,à ‘11 Bartlet Street, Brooklyn, Etat de New York, Etats-Unis «MULTIFIT — ACE 2 B-D Amérique, représentée par Me. Georges Baussan fils mandataire au- me torisé a présenté une demande d’enregistrement de la marque: RP er en «SABORETAS» Sp Te ln appartenant à la classe 5 À Fe ‘ 1 * + * Extrait de la requêt : À Mie 100 joes ( e la requête en date du 13 Septempe 1956) ! Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de | (Extrait de la requête en date du 2 Août 1956 ) et. de Commerce, La Merck & Co, Inc; societies commerce étais. Il est certifié qu'aux termes de la loi les M : 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, State of New Jerse eds C D a pe Lo de Fabrique représentée par Me. Georges Baussan fils, a présenté , t de Commerce, Merck & Co. Inc, Société de Commerce établie à d'enregistrement de la marque: da: Von 26 Lincoin Avenue, City of Rahway, State of New Jersey, U. S. À, s , 2 représentée par Me. Georges Baussan fils mandataire autorisé a pré- «LERITIN£» | À senté une Cemande d’enregistrement des marques: appartenant à la classe 5 à Loue «HYDROPTIC», «PIPIZAN», «HYDROSPRA7» : sue de À appartenant à la classe 5 à ; 84,77 Mn LA 5 + # + AVIS 1 Ml SNS EN nt No. 2027 . : Ê NV + GRTA : Il est porté à la connaissance du public que le Reçu en date Au (Extrait de la requête en date du 6 Sevtembre 1956) Novembre 1953 délivré par l'Institut Haïtien de Crédit Ag Du : ; / Industriel à feu Robert Duval pour la somm | Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et CENTS GOURDES a été es FE A te STAR. et de Commerce, Glaxo Laboratories Limited, société organisée et opé- S Je PSE _ ant sous le régime des lois de la Grande Bretagn:, ayant son siège En conséquence, les Héritiers de feu Robert Duval déc Social à 891-995 Greenford Road, Greenford, Middlesex, England, sus dit reçu nul et non avenu, duplicata devanten te dame représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire.autorisé, a présenté une l'ut MENS & 1170 demande d’enregistrement de la marque: | Port-au-Prince, le 16 Juillet * ; «GLAXO» e à } ie Pour les héritiers de Robert D ÿ appartenant à la classe 5 $ ù (S) CLAUDE ” No. 2028 ÿ Mes à ù $ e, soussigné, Maurice Pierre-Jean, préposé des Contributices # : K _ (Extrait de la requête en date du 5 Septembre 1956) | Fe identifié Ar No ne 1 JJ He le présent exercice, : li est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique _çant les fonctions de Receveur de l’Enregistrement, avise le pa | et de Commerce, The Shell Company (West Indies) Limited, société ‘que j'ai fait choix de Monsieur Joseph C. Jean pour être mon ee | organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, _ signataire au bureau de l’Enregistrement, ce, conformément aù fr FE ayant sont siège social à St. Helens Court, Great St. Helens, London, . de l’article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de a _ ‘représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une ture comme de la mienne propre en ce qui concerrie le gs 3 _ demande d’enregistrement de la marque: l'Enregistrement. Li on NRA se A de à ns es Nm ee SRE Terre-Neuve, lé 9 Ant I \ Fe. de à e Los 7e Meuice P: Pis + en LR : Je soussigné, Renold Honoré, préposé des contributions de © _ appartenant à la classe 4 Bois remplissant les fonctions de Receveur PR S us ; +++ Res | ie public que j'ai fait choix de Monsieur Paul petit Ho Pin No. 206 re = | ; «mon Commis-Signataire au bureau de PER Jo régi M | à pure de ce, conformément au prescrit de l’article 71 de la ©. se (Extrait de la requête en date du 11 Septembre 1956) fière et je réponds en Ares comme de la mienne Pro Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique … qui concerne le dit service de l'Enregistrement. | Renolé Ha fe et de Commerce, Imperial Chemical Industries Limited, société orga- ne s es ne 2e po aisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant Sr | ee ae . SRE son siège social à Imperial eee House, pie es London, SWI,. |: TR ngland, représentée par Mb. Jean P. Salès, a présenté uñe-demande 24. 0 0 1 prep-X4) à” nn." | nd 1 4 {| And COUTARD, PortawPrince, dus SP N | | #BELCO» ) ‘|. à Gdes. 200.00, étant égaré, est déclaré nul, CPP" appartenant à la clame Fee. SL EE TR ne ie tea M ds An cui ed - LE MONITEUR 761 A ————————— tin DEMANDES DE FERME | oduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 ,: (La publication dure trois mois) D ee ne sen DES. SOU'4 PARUS L Mr ii D Suhlcages Ù Sivustion des COMTENANCF * pr ‘ Egpoue < menus ù ss demandes de Milot Rue Un emplacement de 8 m. de Anna-Loui à ÿ k LE Morché. façade, sur 8 m. de profon- 1 Ce 45 23 Juil. 56 Com. de Carice Une propriété rurarle de 1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56 deur, borné au Nord par l'E: Hab. Lagaire Sêtc. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 : tat, au Sud par René Desa- ï < Lamielle. à l'Est et à l’Ouest par ter- mour, à l'Est par l'Etat et rains prét. privés. à l’Ouest par une route pu- ï blique. | Com. de (Cerice Une propriété rurale de 1 Devilmard Génard 23 Juil. 56 F ‘ Hab. Lagaire Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Lamielle. à l'Est et à l'Ouest par ter- à Com. de Corail 5 Une propriété dont l'étendue Doresma Dorestan 23 Juil. 56 rains prét. privés. me Section Hab. est de 2 ha. 58, bornée au 23 Juillet 1949 Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est et à n Com. de Mont Or- Une propriété urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 l'Ouest par le reste de l’Ha- ganisé Hab. Bois mx8 bornée au Nord par Ber- 26 Octobre 1954 bitation Tardieu. Pin Cao. tellus Marcellus l'Etat, au Sud par Micano Tima, à ; l'Est par l'Etat, à l'Ouest Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 par route publique. Hab. Pauvert. est de 1 ha. bornée au Nord 29 Avril 1950 par le terrain privé Pauléus Com. de Mont Or- Une propriété rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Janvier, au Sud par grand ganisé Hab. Bois bornée au Nord par Sermo 26 Octobre 1954 chemin, à l'Est par Pauléus Pin Cao. Joseph, au Sud par François € “ik Janvier terrain privé, à l’Ou- St-Vil, à l'Est par Elvarice j ‘ est par héritier Dérisma St- x Jean, à -'Ouest par Marcel Louis terrain privé. ; $ Bell. Com, de Cap-Haï- Une propriété dont l'étendue Iphrasia Michel , 23 Juil. 56 Com. du Cap-Haï- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile ten Rue Quai St est de 4 m. de façade et de. 31 Juillet 1959 tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornée 8 Novembre 19534 SE ‘Louis. …m. de profondeur, bornée d Mars. au Nord par la ravine Bande au Nord par Yvette Busse- du Nord, au Sud par Emile nius, au Sud par la rue du Mésadieu l'Etat, à l'Est par Chantier, à l'Est par François Mme. Bathelmar Vilmar l’E- ! Durand et Nelly Rubais et # tat, à l'Ouest par un couloir. à l'Ouest par Mme. Tran- quile Blanchard. ’ Com.\de Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil. 56 \ Princd 4e. Avenue pieds environ sur 50 pieds 8 Novembre 1954 Commune de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin Jusmersen Noa" Tuil: 56 Bolosse. environ, bornée au Nord par : d'Hainauit Habita- est de 5 hect. bornée au Nord ler Août 1951 Vallon Pierre au, Sud par à tion Ticon, 3ème par Hab. Ticon Laurent Ans- un rresege commun, à l'Est. Section. crayon (l'Etat, à l'Est per la 4ème avenue de Bolosse : { 5 l’'Hab. Ticon Oleophène Ulys- et à l'Ouest par le terrain oc- { 3 se l'Etat, à l'Ouest par l'Hab. vi cupé par H. Pape. Abricot Alcidonis Paul l'Etat. ù | | j er . ei Une pat de 0 ha. a ce Louinor 23 Juil. 56 icon de jon de terre mesu- Jean Moïse 23 Juil. 56 b. Ravé. 3ème. bornée au Nord par Paul: pie Novembre 1954 Hab. B rai bn Ep +. environ, bornée J 10 Novembre 1951 Sect. des Gonaïves. vb " Sud par Sinvilus 4 Savene, MouiMage. au Nord par un terrain privé l'Etat, l'Est par Dorvilus, ï à : Ë l'Etat et à l'Ouest par l'Etat , prét. prop. au Sud par leri inoecnpé cr vage de la mer, à JPEst par à : | la plaine de Cimso, prét. Com. de Terrier Une propriété urbaine de 8 Todia Rivierra 23 Juil. 56 ; prop. et à l'Ouest par la ri- Rouge rue Calvai- me. x 4 bornée au Nord par 15 Novembre 1954 : . vière de Précheur. re. une ruelle, au Sud par Da-. ÿ { ; ï léan l'Etat, à l'Est par Domi- ; Com. Gide. Saline Une propriété dont l'étendue Derville Elien 23 Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par __ Hab, Poteneau 1è. est de 64 ares 25, bornée au 19 Avril 1952 une ruelle. Section, Nord par Hab. Poteneau, Com. du Cap-Haï- Une propriété rurale indéter- César Muller 23 Juil. 56 l'Etat, au Sud par Hab. Po à À tien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord par 16 Novembre 1954 ‘ teneau Célestine Volcy l'Etat, ; : , seph. $ Mario Dupuy, au Sud par ; à l'Est par Heb- Lépine ; i Hrts. Blain p. p., à l’Est par } ; ” se Mme. Devil St-Pierre l'Etat, - le rivage, à l'Ouest par l'Etat. MU FAURE A » à l'Ouest par Hab. Poteneau n l'Etat. cie dal Bayonnäis Une propriété de O0 ha. Lu Lizina Liszéus ù 23 Juil. 56 : ‘ HAS : b. vé 3ème bornée au Nord par l'Etat 18 Novembre 1954 Con. Aqul Samedi Une propriété rurale de 1 ha. Décimua Carte { 28 Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud per l'Etat, | Hab. Leveitle. bornée au Nord par Dacius 30 Avr 7% Anacé Jacques, à l'Est par À Atbert, au Sud par Montass une ravine et à l'Ouest par ' Aïbert, à l'est par Dacius ; l'Etat inoccupé. ï Albert et à l'Ouest par Ber- js théus File. / Ho Com. æ 2. Une pe Loire “he Mme, pen Daréus 23 Juil. 56 ; \ : ; 23 Juil. 56 du No ue du m. sur 12 m. bornée au No 25 Novembre 1954 i Com. du Cap-Haï- Une propriété urbaine de 21 Mompoint CE 1054 M J Quai. par la mer, au Sud par ruelle à À 1 Li tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12 m. 78, borne © du Quai, à l'Est par ruelle NT ATINES au Nord par la rue St-Jean, nee isommée, à l'Ouest par St- ar n | Morisset Etat, À Peut à | ‘ A Auguste Narcisse l'Etat Com. de St-Louis Une propriété urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil 56 l'Ouest par une ruelle, à du Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1054, 2 0 us 10 V Li Tr andre. Ru per durs Delpé R . | A NL 4 Set PM par Prophète Calixte p. pu à nd : | Romulus Etienne, à l'Est Per PCR Pers Une rues noms D Com $ Aïtimor François 23 Juil. 56 | Ce Fr nee PR UN po Mie. Joue RSS ‘28 Ji 06 5 Môle Saint- Une propriète sta Su 25 Octobre 1984 | . Dispensaire, au Sud par Can- au e Re : Nipique mn qui 40 mi PU par che : éelon Lucas, à l'Est par Gd- DR ne eu. ni Mme. Pierre Laszarre. : oi ir Com de Jn-Rabel Une propriête urbaine non Prudhomme .. D dd À 23 Juil. 56 : par Cloréna Labonté, au Sud 25-Novembre 194 Con de Carics Une propriété rurale de à R°726 Octobre 1954 | Per Disponssire. à Pet par: 220 2 Heb. Lagsire Sect. ha. bornée au Nord, eu Sud, LAURE As 4 _, Grand'Rue et à l'Ouest par A D ed oi Dis ah A Ne her Sd nn D a on a. cs ee oo. a si AR Here ee . LE MONITEUR 0 TT pa 0: MR MES M mme ER ECTS EEE 1 2 :. L L MC D “ Miserren des bione CON I! ENANCE Den ui ARS Eee rer Sirustion des biens CONTENANCE Dates dE xs demandes | et comindes à Rae e Propriété rurale de 3 ha. Mérestel Méronné 23 Juil. 56 | Com. de la Tortue Une propriété rurale de 2 ha. Pierrélus Colin dopolis, e Sect nr au Nord par Me. 25 Novembre 1954 Hab. Timothée. 58, bornée au Nord par Nar- 25 Novembre 1 2 jy o gs Etat, au Sud cius, à 1 nr pe Re ho cé Lt 954 [7 par ve . St-Ange l’Etz t, ois, au Su ar Vera au- ‘ à l’Est par Mie TEtat, à m6 à l’Ouest vil Vera Mau. l'Ouest par Météus Métézier rat. l'Etat. F Com. de la Tortue Une propriété ee. de 1ha. Orélien Pierré Hab. Mamboucat, 29, bornée au Nord par l'E. 25 % Pr de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste 23 Juil. 56 à tat, au Sud par Siffrain Lu- Novembre 1954 Ju 5 dopolis 3ème Sect. : ne me Nord par Jacob 25 Novembre 1954 cien l'Etat, à l'Est par Célan éjour l'Etat, au Sud fils l'Etat, à l'Ouest par Lou- Vve. Mérizier Ya Charles FE. ” PS see l'Etat. e : tat, à l'Est par Hrts, Dérice Gué P- P: à l'Ouest par Mé- Com. de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul téus Métézier l'Etat. berté Rue St-Char- m. 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1 2 jù w les. Mme. Joseph .Fidèle l'Etat, 954 , au Sud par l'Etat inoccupé, : Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézi i à VE St-Charl / é 4 ét: T 23 Juil 56 à st par rue arles, dopolis Sème Sect. 29, bornée au Nord par Jo- » 2S. Nounbes 1954 : à l'Ouest par rue non dénom- re seph Norelia l'Etat, au Sud mée... ’ Par Semelan Semelus l'Etat, Pris à l'Est par Dieudonné Mété- Com. de Arcahaie Une propriété rurale de 1 ha. Abraham St-Far | zier l'Etat et à l'Ouest par Sect. Mont-Rouis. 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre 1954 2 Jo # Sainvica Métézier l'Etat. son Noël, au Sud par Tertu- lien Sambourg, à l’Est par ; ; Mont-Rose Agnant, à l’Ouest » Ÿ joe Pt ee a rurale de 1 ha. Dieudonne Métézier 23 Juil. 56 par la mer. | opolis 3ème ; borné N ” è FPS. Ê Ph ss s ord 4 Hab 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine de 4 Franck Jn-Loui | PP ud par Vve, ÿ 8 23 Jh. St-Ange l'Etat à l'Est ! sia. mx. 5, bornée au Nord par 30 Novembre 1954 lis par Thelicin Metèezier V'E- 20 Fuer AU SNS par Féragual 4 . tat, à l'Ouest par Mérigèné Charles, à l’Est par Cléma ; SR ; ’ Louis, à l'Ouest par Ebed à Métézier l'Etat. £ : WE Ù Salvant. Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha Méronne St-Aude 23 Juil. 56 int jété 4 j … 87. / à rh À * Com. de Sainte-Su- Une propriété de 10mx4m30 Darvéus Gédéon ‘épolis 3ème Sect HA D Nr Par Su 25 Novembre 1954 zanné rue Marché. de façade, bornée au Nord 3 Décembre 1954 MS db PAS au © k par Elvétus Jonas l'Etat, au par Hab. Marthe p.p., à l'Est C él à 4 B-Ps : Sud par le marché l’Etat, à \ ; par Htiers. Derice Dp, 'à 4 é lV l'Ouest par Météus Maé: L l'Est à marché l'Etat l'Etat Le vus MeEONIer et à POuest par Elvétus Jo- ’ au * nas l'Etat. : eu, À : È£ 4 7e LA Cd # - ñ 4 . La C3 . | Com. de Bombar- Une propriété rurale de 6 h. Météus Métézier 23 Juil. 56 | Com. de Miragoane Une propriété urbaine indé- Emikien Emilus 23 Juil or depolis 3ème Sect. 45 bornée au Nord par Hab. 25 Novembre 1954 rue croix.des Mar- terminée, bornée au Nord par 4 Décembre 1954 | Bellevue p.p., au Sud ‘par Pa ltyrs : ._ la Saline, au Sud par la Croix : Se | Méronné St-Aude. l'Etat, à Ê 6 des Martyrs, à l'Est par le Es 4h l'Est par Vve. Mérisier Jn- rivage de la mer à l'Ouest ; | Charles l'Etat, à l’Ouest par s par l'Etat inoccupé. é \ :Thélicin Métézier l'Etat. ; à ER - - L : … | Com. des Chardon- Une propriété urbaine indé- Mme. Elouis François | | Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Semélan Semélus : 23 Juik 56 | nières rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par 9 Décembre 1954 deb | dopolis 3ème Sect. 29, bornée au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 la rue Gaétan, au Sud par la Lu ; téus Métézier l'Etat, au Sud mer, à l'Est par Célius Louis CA par Vve. Jh. St-Ange l'Etat, : l'Etat, à l'Ouest par Charitese ; . à l’Est par Métézier l'Etat, Lubin l'Etat. Eee 1 ‘à l'Ouest par l'Etat, ; 158 | D Com. des Chardon- Une propriété urbaine indé- Robert Vervil … 28 Juil. # ‘ Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 40 Théus Fortune -‘. 23] Juil. 56 | NE Css.” nie, bornée au Nord par 10 Décembre 1954 1 Hab. Pointe Oi-17 a. 25 ca., bornée au Nord 25 Novembre 1954 : la rue Gaétan, au Sud per la re seaux. par Necker Agenor l'Etat, au L ‘ mer, à l’Est par Charisthèse | | ‘Sud par Sainvil Caméus d’E- , : Lucien l'Etat, à l'Ouest par LÉO SE Le tat, à l'Est par Thermilien | Stello Jean l'Etat. + _ Fortuné l'Etat et à l'Ouest 4 Fr. | 3 de. por Moinvil Cale PRES in À Com. des Chardon- Une .Propriété urbaine indé- Oreste Stélia Jean 2% Jul & . j : nières rue Gaétan. riad bornée au Nord par 10 Décembre 1954 ; 1 RES ne k a rue Gaétan, au Sud par la : ; Com. de la Tortue Une propriété rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 mer, à l'Est Dar Stello Jean ; \ Hab. ‘Pointe Oi- 86 a.08 ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 l'Etat, à l’Ou l'E: Re seaux. + Nord par Portion Rocailleuse À 4 7 +. à Are eu : …. l'Etat, au Sud par Thermilien AA \ en eu PONT ARE , _Fortuné, à l'Est par une Ra- RC PAR | Com. de Limonade Une propriété rurale de 4% Monfilston Michaud 23 Juil % vine et Thermilien Fortuné, » ; Hab. Tauzin. ha. bornée au Nord bar Klé- 24 Décembre 1954 à l'Ouest par Keïther Agenor : ; 4 bert Del privé, au Sud par Fr RCE Fa ae l'Etat. ; gra Diucas Jn-Louis ane 4, AU ; a ; ss ne As en Est par Clermezine Guer- , LOST ETES Com. de la Tortue Une propriété rurale de O ha. Céleste Jean |. 23 Juil. 56 Dr ERA NOR par A L\ pe ONE " . Hab. Jacques. 64, bornée au Nord par Pré . 25 Novembre 1954 FT ricie Pierre prét. privé. ° 7" 4 . cisque Pierre l'Etat, au Sud # : | Com. de Chardon- Une propriété rurale de 12 Héritières ‘e par Mme. Wilfrid l'Etat, à ji * .{ nièrés Hab. Aimer. ha. 90 a. bornée au Nord par Antoine Lafortune … 28 Jui 6 Ne l'Est par Annestine l'Etat, à 8 lin. . l'Etat inoccupé, au Sud par 28 Décembre 1954 RP PAOE \ .: Ouest par Georges Ferdi- . " : out ; . propriété occupée par: Hrs. MR Ce DURE # * nand l'Etat. ARTE à ra Antoine Lafortune, à J'Est / Re Pet Eu ” ; de ie à par, l’Hab. Laborde, à l’Ou- : PAR GR Com. de la Tortue Une propriété rurale de O0 Accius Tullus 23 Juil, 56 Psp GNT: NcUpeANEE 4 4 RCE Hab. es. ha. 64 bornée au Nord par . 25 Novembre 1 FU : Re : tnt CON Jecqu Délorme Nénne l'Etat, ui 4 VER 1988 | Com. de Roche-à- Une propriété urbaine indé- Saul Thérassaint 2 ec 4 . Su a Sanint Frungois An : À Bateau rue Nord terminée, bornée au Nord par 31 Décembre 1954 ut | 4 l'Etat, à J'Est par Joramise ne _ | Alexis. 4 la route Ro pue, au Sud À à lt François l'Etat, à l'Ouest par LR l it Pot no rs . k D. AA ET “ te Bois l'Etat. D Re # Ra ne Ru de. op | Com. de la Tortue Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint Dorensaint 28 Juil. 56 |/Com. de Camp Une propriété rurale de 1 Assonouagè Pierre Liber S Hab. Timothée. à in au Pts gr à 25 Novembre, 1954 ‘| Perrin Hab. Gava« ha. 29, bornée au Nord, au 31 Décembre 1954. Nos : Eu er; ie ud, ui. dut RCE | ne 2ème Section. Fe l'Est et à l'Ouest par Er 4 ; ae 16 5 à NP = d4 je i À ME: A se LR 6 ‘+ La Com. de la Tortue Une propriété rurale de Q ha. Inovia, Joseph 23 Juil. 56 | Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Belhomme Pierre AR Hab. Jacquet. 64 bornée au Nord par Fran- 25° Novembre 1964, 47 | Rouge Rue ue façade sur 13 m. de profon- 31 Décembre 194 A of Prudent, au Sud : à or Bassin Sect. TE. deur, ‘bornée au pa par'un . LS de nn ne tat, à l'Est par Georgina A UN ie, ‘ Rp i An LAN h l'Etat et à l'Ouest par 2. CE ne, Re on og QE per Fleurismé Jn-Pierre. pi : na pis er En Poe Dar Manille Pi 0 MEN A Fa de Lo ua SE RES Pr An Eds en AR UE ALT Arte AU RE Res RD AE RARE nu: he || He a MONITEUR | ———_—_—__—— 763 TE er ot AT Are Er mneneenennennemenns 2 RE TITRE € oo —_ D CONTENANCI NOM DES SOUM + ; PT de rue présentation PA gp : Première emindes Vicustion des biens CONTENANCE Aa gi secte Feb ce. de Camp Une propriété rurale. ds: 1 ha. Ass Le LT AE î pere Hab. Gua- 29 bornée au Nord, au Sud À ps orne 23 Juil. 56 : | à l'Est et à l’Ouost ES Décembre 1954 Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Joseph Altéas 2 : 26. ë par l’E- Hab. Lagoine Sect. né 2 P 3 Juil 56 tit no Ke og k na as au Sud, à l’Est 21 Janvier 1955 ÿ Lam . et à l’ st par l'Etat vaeant. | em de Jsemel. Une propriété indéterminé S0gû | bornée si M à pt pere Dar de Aurélien 28 Juil. 56 Sençritus Léogâne Une propriété indéterminée, Heaulière Ambroise 23 Juil. 56 | terre Loue ei GO 0 À Janvier 1985 e Place Anacao- bornée au Nord par Fran- 22 Janvier 1955 rue d'Orléans, à l'E par na. kel Charistin l'Etat, au Sud l'Hôtel Communal et à l’Ou- Te 3 : cet ner Etat A ES l'Est par une ruelle non dé- : dame Martustilé Gi de Po ra gi et à l'Ouest par nu. ke ts Com. de Sainte-Su- Une CrcoMété ie î à Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de Rev i i sonoe Rue du Mar- façade sur 8 m. As 30 de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de rofon- sn Sept een | dé cedbies sa uil. P 3 Janvier 1955 êhe. deur, bornée au Nord par 2 7 LR le ner or Occydant Alandin l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud par Cazélia Estin l'Etat Arte | à l'Est par la rue du Mor- | ; ché et à l’Ouest par un che- Com. de Terri U min vicial, . de Terrier- Une propriété de 8 m. de Monique Angrand | i Es rue Grand façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 PARTS | Com. de Roche à U ia deur bornée au Nord par un | à Une propriété urbaine indé à 6 terrain de l'Etat, au Sud À putau Rus Nord términés, Boris an ro rosé Eugène Bois 23 Juil. 56 un terrain de l'Etat, à L'Est le toute PONS Ne: 10 Janvier 1955 par un terrain réservé, à Alesis. Alexié, su Sud per Theron: . l'Ouest par une Grande-route : 14e fils Pierre et M. Mondière Nr PEtat, à l'Est par Saëül Thé- c è ; TN me Com. de Cari U ce publique. + a. rice rus Une propriété de 8 m. de Pi i F ; . Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- gi Pers ri 1955 matchs > om. du Cep-Haï- Une propriété rurale de 0 Nargil A. M ee anse vor VE ten Hab. Rival. ha. 60, bornée au Nord ; LR 23 Juil. 56 à l'Est et à l'Ouest par l'Etat _ JEtat, au Sud, ha 13 Janvier 1955 ; vacant. l'Ouest par l'Etat. | ; Le ; Com. de Carice rue Une propriété de 8 m de fa- Pierre Siné à | s ‘ - 23 Juil. 56 Com. de Terrier. Une propriété ; Carice Sect. Bour d : À piété de 10 m. de Lorme ic : k g. Cade sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 _ Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 14 cr or Fe deur, bornée au Nord. au re au Nord par un ; . Sud, à l'Est et à l'Ouest par is | | errain vacant, au Sud par , l'Etat vacant. ; ; | un terrain vacant, à l'Est par | | Henrilus Prophète l'Etat, à Com. i iété | de C - Féné | l'Oudgt par. Julia AN M Lagoire Sect. PR a SUR L'Est ser: Pa 195$ NE Ro Ai x Lamielle. et à l'Ouest par l'Etat va- ie Du Ru ier- Une propriété de 10 m. de Lauriston Etienne 23 Juil. 56 cant “à e Grand PRE 13 me profon- 14 Janvier 1958 * : | ‘ eur, bornée au Nord par une Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Ti i: i | n ÿ . - Tilinord A i s | ruelle, au Sud par un terrain Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est : 25 re PR an oe Ne . F Janvier 1955 i | ant, par un terrain | Lamielle. et à l'Ouest par l'Etat va- ÿ (1 vacant, à l'Ouest par un ter- ; ’ °cant. é h rain vacant. ; a pet Une propriété de 12 m. 10 Mme: Latour Régis 28 Juil. 56 Com. de Gds.-Bois Une propriété bornée au Joulies Médéus 28 Juil. 56 :. Fm Un pa Gien 00149 à Lente 100 Hab. Mélady Sect, Nord par l'Hab. Métillon, ne 26 Janvier 1955 ou | profondeur, bo e au Nord Plaine Céleste. Sud par Méristil Elismé l’E- | per l'Etat, au Sud par Bel- tat, à l'Est par Mme- Ticard | lay Monfiston l'Etat, à St-Fleury l'Etat, à l'Ouest et à l'Ouest par la rue du. ù à he. marché. : | Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée Louis Jeune Pani i (| ; ; | Panique 23 Juil. 56 | LS de Caracol Une propriété de 6 m- de Joseph Erilus : 23 Juil. 56 ne aps ris Li par Augus 26 Janvier 1955 | Cœur. . façade, sur 6 m. de profon- 17 Janvier 1955 \ À ; pere ra l'Etat, au Sud | deur bornée, au, Nord par Las tin . A ; : Altiery Clément, os RUE | | # … paie Lg Lei + Eee l'Ouest par Louis Jeune Tal- Fe : (l Co à l'Ouest par . : ae | résumé Joseph. ‘ : ; é de L sé à Û de Gds. Boi U CPI A . La . # « : | € Lou sn our 23 Juil. 56 Com. de Bois Une propriéte indéterminée Louis Jeu T i PR Re Serre s Une propriété de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurime Ju PE Mélady Sect. bornée au Nord par Mathieu . ne "Keine 23 Juil. 56 L Set. d e bornée au Nord par l'Etat 18 Janvier 1 Plaine Céleste Paulémon !” mé À ue des ei D ae J'Etat a ï este. . pin au Sud par VAE . inoccupé, à l'Est par un 0m : : Met var toi F Lg ne et à l'Ouest par l'Etat mi a L us ee SU mique, à l'Ouest par Louis ! Fr inoc : Jeune Talma l'Etat. 3 - "4 Cayes Une propriété urbaine de 15 Estivaine Altanciu® 23 Juil. 56 Com. de Terrier- U iété ntoni F. ni | … Eu Trois Frè- m. sur 21 m. 10, bornée au 19 Janvier 1955 Rouge Hab. Bonds Sn ate P 4 F janv ans dei 3 es mt cer sv... | gaud. Nord par la propriété occu- : Fond Sect: Bourg. deur, bornée eu Nord par ReTer 1908 Ve ni: LL. pée par G. Martino, au Sud Théodore Gilmice l'Etat, au a : | Ni ad 111 rue des Le nb 0 Sud par un terrain vacant, PE igaud, à l'Est par Estiair® à l'Est par la Fabrique et à . | Fils-Aimé l'Etat, à l'Ouest . da l'Ouest par Franc Jn-Louis : nn [ En Lee air pa Î l'Etat. de [A a P- ê . ur | de Char ; j 56 Com. du Trou-du U opriété a ha Li Com, don- Une propriété : indé-.Lesrois François 23 Juil. e ne propriété de 8 m. de-Mme. Norvil Le Li = U priété urbaine inde": rvilus Joseph: / 28 182 7). | l nières ape g on es . Nord er 19 Jan vi er 1955 Nord rue du Cœur. dv Pa Fa Fe ee D nd ee 31 Janvier 1955 ee ii. L la grande route publique, au j î l'Etat inoccupé a Sud A Re nee L Sud par la mer. à pere dut 4 ML Robert Princivil (prét. prop. ns . 12 Anacile Zéide VEtat, à POU- à PE Fi% oi 3 dt ve Yanlinois florentin © ra à l'Est par la rue du Cœur | a +: | ue Li 1 et à l'Ouest par Alcéus Prin- 2 L ; ! 1 (prét. prop.). Se : > EH Chantal Une propriété rurale de 2 ha. Pressoir Malherbe Juil. ù RS | Seb. Bois Cloir an Ne Loréeyote MR Dee: | 20 Tanvier 1958 Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de- Jérôme dé me 0 DD ae en ne | Ge Soct Bourg façade sur 10 m. de proton | 82 D Oo ul D © Sud par Antilla Edmond or hi UP : : .. Sud, à l'Est au Nord, su Le a à RE . tat, à l'Est vacant, PO Lo F à i et à l'Ouest per ie RS 1. M par Bloder Tai vacant ae he VEÉtat vacant. M un Ua oo LT Re SAR a 1 NT AU ie “+ : à. 1 Re Fe he où à ER ente ; ris Ç x * Da en à dur $ ide . Re A . . a _ | . . : . a No ; ï MA ee ES a oc : ie de dd D D EU 2. A Hoi DR 764 se Sluation des biens NOM DES SOU = CONTENANI P Does, di got Le ie À Givusties des blem CONTENANCE van QD SOUR, © j des demances de dns e, 7 Ÿ: nüères Hab. cr re sages urbaine non Romélus Casimir 23 Juil, 56 Com. de Plaine du Une propriété rurale de 1 ha Phanfille Charles ni Ste-Anne. BEN 7 a É ornée au Nord 31 Janvier 1955 Nord Hab. Borde, bornée au Nord et au Sud 25 Févri £ a ra + a ee à Pa ee ds par Cats à Eh par la or 1955" A Ma ; ; rivière Bassin iamant, à RE ps Jn-Claude PEtat et à l'Ouest par la route publi- pi 74 l'Ouest par Lemieux. que j Pr Com. du Cap-Haï. Une PE ‘ MR tien rue des Mar- m. Me facade re F4 Mme. Vve, Féréol 23 Juil. 56 NN + mousets, ë : Bernard riété de O ha. 97, Li LU PR profondeur, bornée au Nord AAA Com. de Bayonnais Une prop _ » --Imaus Mapène CNE par le Calvaire, au Sud Le 3 Février 1955 Hab. Savane ronde bornée au Nord par Simbert 4 Mars 1955 De un chemin, à l'Est par Eva- 3ème Sect des Go- l'Etat, au Sud par Clavius LE : riste Mathieu et à l'Ouest potes US Hs ge re FT. par Clermélie. tat et à l’Ouest par un che- É i blic. É Com. de Miragoâne Une propriété ART enr ee. Ë 1 Rue St-Michel. terminée, bornée au Narg ormand Eugénie 23 Juil. 56 CES * par Ancienne Prison, au Sud nd Com. de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Eribert Lac x . par l'Etat, à l'Est par l'Etat minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Renélus 5 Mars 108 2 nn ÿ x l'Ouest par true St- laire. Raphaël, au Sud par Lefranc ; | ichel, 2 Pierre-Louis, à l’Est par An- "2 : é érosin, à l'Ouest par 4 Cora. 4» Toerrier- Une propriété d & dréus Dérosin, à Pp u Rouge rue Gd-Bas- facade ne in du Me pe 1 Théna 23 Juil. 56 Mme. Ludovic. ‘4 sin Sect. Quartier. deur, bornée au Nord par REVTISE. 1008 Com. de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Francius Guerrier EE * un corridor, au Sud et à | minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Auguste 5 Mars 1955 2 “ l'Est par l'Etat vacant et à laire. Davilmar, au Sud par Joa- sn l'Ouest par une Fabrique. chim Pierre, Rs par. Myr- M a e rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de Ke es MT D ve 1955 RS RTC CHE in Sect. Quartier. deur, borné À ES : s né | PRE So pe ne es Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. 29, Aliancine Jn-Louis 2 RE Sud par une Fabrique l'Etat ; Hab. Savane ronde bornée au Nord par Mme. 8, Mars 1955 | Je #4 s à l'Est par un terrai 4 3ème Sect. des Go- Mondésir Jn - Jacques l'Etat, FAR CA « et à l'Ouest par Méril TEtst naîves. au Sud par Dérisse Jn-Louis « 1, DA RE x l'Etat, à l'Est par Alcimé SR Com. de Cerice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Ilai: Destiné l'Etat et à l'Ouest ES dl Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est pr ko 23 Juil. 56 par Limaus Magène l'Etat. . V'ÉMÉ ER ë 11 Février 1955 : , EL Lamille Gadère. et à l'Ouest par l'Etat, "5e 8 Lt. 7 ; Com. de Plaine du Une propriété rurale de 1 Mm ; Com. de Limonade Une propriété rurale de 4 ha. Mme. Valérius Joseph. A 1e a. Nord Hab. Borde. ha bornéetau Nord et au Sud nie A TRI 4 —— en rome 6 DE NS Nord , 8 Mars 105$ : NTCVCNER par l'Etat, à, l'Est par une 11 Février 1955 Fo Sud si Mélius Chartes ri f su ii : > loue per La vous patte | Destorel Auguste Etat, à . ne ; ; ; Re l'Est par Justin Flerimont RÉ URS. Com. de Plaine du Une propriété rurale de 1 ha. Osi 3 / l'Etat, à l'Ouest par Richelieu 2. yat AURTR - : Nord Hab. Borde. bornée au Nord et au Sud ner SG TE Sert Auguste l'Etat. ’ Fat LCR ee . par l'Etat, à l'Est par re À M :: ÉCRÈRE À une rivière bassin Diamant, 4 Terrier Rouge rue Une propriété urbaine de 6 Aurèle Profihète Je É se à l'Ouest par une route pu- Marché. 4 m. : 5 PES Nord 8 Mars 1955 LS blique. .E par la rue Marché l'Etat, au :: 074406 ONE 7. ne Ro : je / Sud par M. Clérisse l'Etat, à A re. “a nt gras du Mu noue ee de 1'Adélaïde Jn-Phaens 23 Juil. 56 l'Est par Jasmin Louis l'Etat, LE TEEN ‘a + je . ha. bornée au Nord et au LPS s \ Ou. rain vacan MR PCR ir par l'Etat, à l'Est par en a ! NERF * L PA el ie. «#4 | a, rivière bassin - Diamant, à se Com. des Gonaïves Une propriété i ésà +: 45 ad OUE ER ' LS s . priété de 1 ha, 29, Sione Cicéron … 23 Juil & | . : l’Ouest par la route publique. de 3ème _ ie Ba- bornée au Nord par l'Etat 9 Mars 1955 * + RÉ SES 5ra . Com. de Plaine du Une propriété rurale de ha. Philamyr Clersiae ë yonnais . Mar- inoccupé, ù Sud par l'Etat | MATRA se ie à par l'Etat, à l'Est par une 1 RTS inoecupé et À l'Ouest par M a rivière Bassin - Diamant, à ns | Jeanite l'Etat. D RP OR te Hs. re De Com. de Port-de- Une propriété indéterminée, Gédéus Revers % | Juil. $ : HT : Paix Hab. Bodin bornée au Nord nar le rivage : 10 Mars 1955 er Com. de Plaine du Une Prop. rurale de‘0 ha. 50 Joseph Lucien ‘2 Juil” 56. 1ère Sect. de la mer, au Sud par Fer Fe * EU ÉSPRS + wi Nord Hab. Borde. bornée au Nord et au Sud 14 Février 1985 * ! nand Sénat, à l'Est par Pau- MMM Fa 7, 7, par l'Etat, à l'Est par la ri- line Paul et à l'Ouest par | RL Fo _ … vière Bassin-Diamant, à l’Ou- x l'Etat inoccupé. | ns Charts ik est par la route publique. ’ Re EU PNR ‘FAR : ‘Ja Tortue T Si : Fr } Com. de Port-au- Une propriété indéterminée, Léon R. Thébaud : 234 L 56 1 Com. de la Tortue Une Propriété rurale de 1 ha. Saingéra Petit-Homme 23 Juil. 56 | Prince rue Eugène bornée au Nord par V'Etat- 26 Octobre 1955 ce __ Hab. Nan Citron 29, bornée au Nord, au Sud 14 Fé 7! | Bourjol À é ba nie uit neue te ; évrier 1955 \ jolly.. occupé par le soumissionnai. La oi MI OT SRE _) fe nen Nord à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. | | ARR LIN VAL IE 178 eût Sud-par le Compagnie. CMOS NS Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 6 A 5 mnt Lithographique, à P'Ése par le OS _ Hab. Cayonne rue 64, bornée au Nord, au Sud, 14 Février 195$ PIE SÉRIE Cie. Lhographique et à VO. et uno. 4 EL nt oen Moulin AUS PEst et à l'Ouest par l'Etat Ta FUEL = st par l'Etat occupé par Hu- Vétes M - re FD à Tor Une propriété rurale de 0 ha. Horacius François Ro 23 Juil. 56. DRE R PARUS Sd ARENA ie "fr eat aie LE _ Hab. Nan Citron 64, bornée au Nord, au Sud, * 14 Février 1955 | Port-au-Prince Une propriété urbaine de 3 La Shell Company Limited Tue nan Baril . à l’Est et à l'Ouest par l'Etat. , ARR VAR ASTRA Ne HR Te 1240 8m 85, bornée au 1 à ARR TES 0 Les ‘Com. de Caracol Une propriété de 6 m. de fa- Louis François 23 Juil. % F2 Nord par le local du Cercle 16 Novembre 195 rue Cimetière. . cade sur 6 m. de profondeur, 14 Février 1958 sou - Port-eu-Princlen, au Sud par à ROLE A AUS PR DE bornée au Nord par l'Etat, : RER er $ Hit è ie Mme. Lucienne Cajuste, à T6) MÉCRORSE au Sud par Desormes Mar” HAUTE UT UOPER per 16 Et du Bois ds CO aus Flu SSae LS on oi. Ville rue Uhé: propriété. uhetne: bar: Dr taxe Co CRS Com. de Plaine du Une propriété rurale de 1 ha. Antoine Fils-Aimé 23 Juil. 56 er ‘ eus ie Une R en ie Le Enpen LES Pa __ Nord Hab. Borde. bornée au Nord par l'Etat, 17 Février 1955 " | RD ere Da nt rue dons Fete ie CR Fe pu: er Mod nr hé. route: ou: | or de PU Ar ue eu Sud per ee dv F7 OS ge | a “blique, à l'Est par la rivière ER Fe Less l'Est par l'Etat ét FOuest ÉD RERE LD O _ Bassin-Diamant, à l'Ouest e RE AS per la ravine Cerisier, DR NT D pre au Une prppriété rurale de 1 ha. Saintilma Fils-Aimé 23 Jui. 56 | Com de Grand. Une propriété de 2 he. bor- Garnier Senlis 21) Nord Hab. Borde, bornée au Nord et au Sud 17 Février 1955 : : \ Gosier Hab, Nan- née au Nord par Pierilus Au. 26 Mars 19% ce par Ptate Si PRE pis DDR 5 0 | Drivé Sect. Thiot- gustal l'Etat, au Sud par | A 6, rue Ste-An- m, BS eue JA O0 pénis 7 25 Février 1058 0 ne. TT RE £ indéterminée, Mme Suzanne Perrin | ne erenfant. pe. DEV AU NME TS. ee Ne Re ST tion Fermathe. _ bornée lie Mid math SC Or pete 2080 , Le 5 UE y due PS Me An Se PTE ERRROREr MS Dore an NO Der: Un Des. 111 JUN ni par Léonce Rufin l'Etat, à SR Se PU tie A de di bre sage commu D, at Sud pan NO Le st Ton ‘ ! lJ'Est par Joseph Almonord de 44; D ne pomers nn a : Fi ART V'Etat et à l'Ouest par me A M dde oo RSR es MARNE R PRE Par a re M ni NU CR © ” Ste-Anne l'Etat. Re Pr. PR Re RS A R er eo a ee TT — He ranee —- ——— Ho de SN TR mea nas —— la ne nn Na À sus dote D SE A D nt à