(FY1954) Fiscal Acts of 19 November 1953 (Le Moniteur, 108th year No. 110)

. ER A A2 : . 7 (] | ee LE DD CRIE SE ns Cd S F un Eve MIO FAIT LA FOR RS LA ÉP S R RTE MEME © PISE SACS] LT mu Paraissant Directeur: te Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI LUDOVIC A. CELESTIN EEE rrenemeemmmegpegeene — à A — _— — a ——————————— te ème Année No. 110 | PORT-AU-PRINCE Jeudi 19 Novembre 1953 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 29 Août 1953, An | . | ue | 150ème de l'Indépendance. Décret sanctionnant la Convertion Internationale pour l'unification de certaines PAUL E. MAGLOIRE règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événe- Par le Présid . ments de Navigation. — Convention annexée. ar le Président: qu vrane au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: À té ouvrant au Département des Relations Extérieures un crédit extraordinaire LeS d'E d ones " ee N tionale et de la J e de Gdes. 56.674.92. e Secrétaire d'Etat de térieur. a ense Nationale e ustäce : Arrêté nommant le citoyen St-Rémy Eugène Louis Président de la Commission . DUCASSE JUMELLE Communale de Plaisance. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrêté pommant le citoyen Rodale Duval membre de la Commission Communale Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique : de la Tortue. ROGER DORSINVILLE Budget Général de l’Exercice 1953-1954: Erratum. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Avis. ; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l’Ecanomie Natianale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d’Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN DECRET CONVENTION INTERNATIONALE nn POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES A LA COMPETENCE PENALE EN MATIERE D'ABORDAGE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET AUTRES EVENEMENTS DE NAVIGATION Vu l'article 45 de la Constitution; signée à Bruxelles, le 10 mai 1952 Vu la Convention Internationale pour l’Unification de certaines Rè- Les Hautes Parties Contractantes js relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles énements de Navigation, signée à Bruxelles, le 10 mai 1952; : Vu l'Acte du 25 mai 1953 par lequel Monsieur le Président de la uniformes ” la compétence pénale en matière d'abordage et autres publique a ratifié la dite Convention: événements e navigation, ont décidé de conclure une convention à cet Considérant qu’il importe d'adopter la ‘Convention Internationale cffet et ont convenu de ce qui suit: bur l'Unification de certaines Règles relatives à la compétence pénale ARTICLE I h matière d’abordage et autres événements de Navigation en la anctionnant: Au cas d’abordage ou de tout autre événement de navigation concer- Décrète: nant un navire de mer et qui est de nature à engager la responsabilité | pénale ou disciplinaire du capitaine ou de toute autre personne au ser- | Article ler—Est et demeure sanctionnée, pour sortir son plein et vice du navire, aucune poursuite ne pourra être intentée que devant nier effet, la Convention Internationale pour l’Unification de certaines ‘es autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dont le navire por- Règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et au- tait le pavillon au moment de l’abordage ou de l'événement de naviga- s événements de Navigation, signée à Bruxelles, le 10 mai 1952. tion. | Article 2.—Le présent Décret, auquel est annexée la dite Convention ARTICLE 2 iternationale, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires Le . un u Dans le cas prévu à l’article précédent, au isi Etat des Relations Extérieures, de l'Intérieur. de la Défense Na- .. PTE ; P X . aucune Saisie ou retenue du lnale et de 1 . h ui le concerne navire ne pourra être ordonnée, même pour des mesures d'instruction, | de la Justice, chacun en ce q ° par des autorités autres que celles dont le navire portait le pavillon. re Donné au Palais de l'Assemblée Nationale. à Port-au-Prirnce, le 27 ° Ut 1953, An 150ème de l’Indépendance. ARTICLE 3 | Le Président de l’Assemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN Aucune disposition de la présente convention ne s'oppose à ce qu'un Le Vice-Président ‘de l'Assemblée Nationale: AIDELPHIN TELSON Etat au cas d’abordage ou autre événement de navigation reconnaisse . Les pesrétaires: We. SANSARICS PUR COROR à ses propres autorités, le droit de prendre toutes mesures relatives aux ‘ ' | certificats de compétence et licences qu’il a accordés, ou de poursuivre AU NOM DE LA REPUBLIQUE ses nationaux à raison des infractions commises pendant qu’ils étaient : : , à bord d’un navire portant le pavi ? Le Président de la République crdonne que le Décret de l’Assemblée . po pavillon d'un autre Etat. #ionale sanctionnant la Convention Internationale pour l'unification ARTICLE 4 Fe Certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abor- Ni et autres événements de Navigation, signée à Bruxelles le 10 La présente convention ne s'applique pas aux abordages ou autres . 1952, soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et événements de navigation survenus dans les ports et rades ainsi que técuté, . dans lés eaux intérieures. 1130 LE MONITEUR Î En outre, les Hautes Parties Contractantes peuvent au moment de | aviser le Ministère des Affaires étrangères de Belgique | la signature, du dépôt des ratifications ou lors de leur adhésion-à la Convention cesse de s'appliquer au territoire en question « À { convention se réserver le droit de poursuivre les infractions commises dénonciation prendra effet dans le délai d’un an Prévu à pe | dans leurs propres eaux territoriales. | cle 9. "4 Î c) Le Ministère des Affaires étrangères de Belgique av: | « ARTICLE 5 ( A : les E : _ BIque aviser: par} \ voie diplomatique tous les Etats signataires et adhé. À : : { . ce: : : . ent : ! Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à arbitrage toute notification reçue par lui au titre du présent aride : tous différends entre Etass pouvant résulter de l'interprétation ou l’ap- . . | . _ , . ue 4e . : Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 10 mai 1952 “ plication de la présente Convention, sans préjudice toutefois des obli- x : | anglaise. les deux textes faisant é , » €n lanpg gations des Hautes Parties Contractantes qui ont convenu de soumet- rançaise € Baise. k £a/emen: foi. | | tre leurs différends à la Cour Internationale de Justice. Pour la République Fédérale d'Allemagne: Dr. Anton Prof | | Dr. Guenther ty er ARTICLE 6 Pour l'Autriche: Je . La présente Convention est ouviite à la signature des Etats repré- Pour la Belgique: Liler 1 sentés à la neuvième Conférence diplomatique de Droit Maritime. Le , J. À Den | procès-verbal de signature sera dressé par les soins du Ministère des H de Vo Î Affaires Etrangères de Belgique. Sohr Ant. Fran | ARTICLE 7 a & | Pour le Brésil: A. C.R. Gabagia La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratifica- (ad referendun) | tion seront déposés auprès du Ministère des Affaires étrangères de Bel- Pour le Canada: | gique qui en notifiera le dépôt à tous les Etats signataires et adhérents. © Pour la Colombie: | AR®ICLE 8 Pour Cuba: | | | ' Pour le Danemark: N. V.BOK (a) La présente Convention entrera en vigueur entre les deux pre- P l'Eevote: | miers Etats qui l’auront ratifiée, six mois après la date du dépôt Four EByplé: - | du deuxième instrument de ratification. Pour l'Espagne: Ad referendum | (b) Pour chaque Etat signataire ratifiant la Convention après le k Marquis de Mer | deuxième dépôt, celle-ci entrera en vigueur six mois après la del Val 4 date du dépôt de son instrument de ratification. Pelegrin Benito - * Raphaël De La Guari . ARTICLE 9 M. Gubern Pug à | Pour les Etats-Unis d'Amérique: 1 Tout Etat non représenté à la neuvième Conférence diplomatique de . ° | - Le 2 s : . . Pour la Finlande: Droit Maritime pourra adhérer à la présente Convention. Les adhésions seront notifiées au Ministère des Affaires étrangères Pour la France: Philippe Mo | de Belgique qui en avisera par la voie diplomatique tous les Etats si- Pour la Grèce: Dimitri Capcals gnataires et adhérents. , G. Maridakis | ‘ La Convention entrera en vigueur pour l'Etat adhérent six mois Pour l'Indonésie: après la date de réception de cette notification, mais pas avant la da- Pour l'Italie: Torquato C. Glam 2 . ° , ee. » Es , ‘ . te de son entrée en vigu£ur telle qu’elle est fixée à l’article 8 (a). Pour le Japon: ARTICLE 10 Pour le Liban: | . | . . Pour M : M. Loze Toute Häute Partie Contractante pourra à l’expiration du délai de 9naco Rives : : : 2 : s 2 , i : . KW trois ans qui suivra l’entrée en vigueur à son égard de la présente Con-. Pour le Nicaragua: J KI : vention demander la réunion d’une conférence chargée de statuer sur Pour la Norvège: k toutes les propositions tendant à la révision de la Convention. Pour les Pays-Bas: | Toute Haute Partie Contractante qui désirerait faire usage de cette Pour le Pérou: faculté en avisera le Gouvernement belge qui se chargera de convoquer la conférence dans les six mois. Pour le Portugal: ILCHER Pour le Royaume-Uni: G. St. CI. P DEN ARTICLE 11 C. P. SCOTT MALLE", | À. H. KENT Chacune des Hautes Parties Contractantes aura le droit de dénoncer . LM : D R . N Pour le Saint-Siège: la présente Gonvention à tout moment après son entrée en vigueur à | son égard. Toutefois, cette dénonciation ne prendra effet qu’un an Pour la Suède: après la date de réception de la notification de dénonciation au Gou- Pour la Suisse: Mn belge qui en avisera les autres Parties Contractantes par la Pour la Thailande: voie diplomatique. | - Pour la T : : ARTICLE 12 PACA rurquie: | | Pour l'Uruguay: Ê (a) Toute Haute Partie Contractante peut, au moment de la ratifi- Pour le Venezuela: l cation, de l'adhésion, ou à tout moment ultérieur, notifier par Pour ia Yougoslavie: écrit au Gouvernement belge que la présente Convention s’ap- nerve pri plique aux territoires ou à certains des territoires dont elle as- Sous réserve de ratification ultérieure et acceptant La ré | sure les relations internationales. La Convention sera applicable à l'article 4 de cette Convention. | aux dits territoires six mois après la date de réception de cette OLIC L notification par le Ministère des Affaires étrangères de Belgi- P. NIK 4 que, mais pas avant la date d’entrée en vigueur de la présente Pour copie conforme: : Convention à l'égard de cette Haute Partie Contractante. Jean Dauphin À (b) Toute Haute Partie Contractante qui a souscrit une déclaration Assistant Principal L au titre du paragraphe a) de cet article, pourra à tout moment Rélations Extéricures Ê 1131 LE MONITEUR = TT ——_—_—_—_pmm ns ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délihération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Arrête: PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE ee i Article ler.— Ii es‘ ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relations vu l'article 79 de la Constitution; Extérieures un crédit extraordinaire de CINQUANTE SIX MILLE . SES CE a ; VI Vu des articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pu- SIK CENT SOIXANTE QUATORZE GOURDES QUATRE VI jque; DOUZE CENTIMES (Gdes. 56.674.92) en vue de payer les dépenses , . 2 2 A 2 . scessité é iti Délégation spéciale Vénézué- Considérant que, pour beaucoup de Pays, le Tourisme constitue nécrssitées par ! Rs Haiti de la Dei me t et au me des sources les plus claires de recettes: lienne à l’occasion de la remise solennelle au Gouvernemen el Fe : . Feuple Haïtiens de la Statue de Simon Bolivar érigée à Port-au-Prince. Considérant que la concurrence des pays environnants exige une or- pistion dynamique de lOffice National du Tourisme, basée sur une Article 2.—- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les tique de propagande extérieure, intelligente et constante: | disponibilités du Trésor Public. Considérant que, pour atteindre ces fins, l'Office National du Tou- | . 2 x Fe me est amené à signer des contrats à long terme, que les valeurs | Article 3— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence fes au Budget de l’Exercice en cours ne permettent pas d'y faire | des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, cha- set qu'il est urgent d’y pourvoir; | cur en ce qui le concerne. le rapport du Secrétaire d'Etat du Comm ; : Sur le TAPP srcss l Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Novembre 1953, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; An 150ème de l'Indépendance. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; | | PAUL E. MAGLOIRE | Par. le Président: ‘ Arrête: | Le Setrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: | ‘PIERRE EL. LIAUTAUD Article ler.— Il est cuvert au Département du Commerce un crédit | Le Secrétaire d'Etat des ne ; de me ui AUEL AIR ZEL HIBBER kiordinaire de TROIS CENT CINQUANTE MILLE GOURDES | Le Secrétaire d'Btat de la Présidence et des C ne : } . Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la (Défense Nationale et de la Justice: .350.000.00) en vue de couvrir les nouvelles dépenses rendues in- | DUCASSE JUMELLE pensables par l'accroissement rapide du Tourisme en Haïti. | le Secrétaire d'Etat du Ccrumerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Article 2— Les voies et m d 2 | Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pubiics due s et moyens de ce Crédit seront couverts par | Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et da Travail: ROGER DORSINVILLE disponibilités du Trésor Public. * | irticle 3— Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui | ARR ETE concerne. | Donne au Palais National, à Port-au-Prince. le 17 Novembre 1953, | 1$0ème de l'Indépendance. | , :- PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE ar le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE # Sccrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Vu les articles 79 et 121 de la Constitution: ttétaire d'Efat des Finances et de l’Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT . . k Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur PIERRE L. LIAUTAUD : wr se ‘ a Fabius CHAVANNES Président la Co * Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la (Défense Nationale et de la Justice: . . Tes! de la TRISSIOn Communale de DUCASSE JUMELLE Plaisance; | Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: taire d'Etat de fa Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE EE ——————— Arrête: ARR ETE Article 1er— Le citoyen St-Rémy Eugène LOUIS. est nommé Pré- sident de la Commission Communale en remplacement de M. Fabius CHAVANNES. PAUL FE. MAGLOIRE Article 2.— La Commission Communale de Plaisance ainsi complé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tée est désormais constituée comme suit: d'article 79 de la Constitution: St-Rémy Eugène LOUIS.................... Président Us articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pu- St-Jean LOUIS CHARLES... Membre Me: Antonin OBAS................................ Membre Msidérant w’il : N . De d ; ul yal ttre des fonds à la disposition de la . , ne , oo Étirerie dE x y ieu de mettr . les in de lui cttre de Article 3— Le présent Arrêté sera Publié et exécuté à la diligence at des Relations Extérieures afin de lui permettre du Secrétaire d'Etat de l’Intéri ër les dé ; n . iti de la Délégati u Secrétaire at de l’Intérieur. d penses nécessitées par le séjour en Haïti de la Délégation e Véné 21: N :« ‘co. = 2 : : s ent ce êzuélienne à l’occasion de la remise solennelle au Gouver Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 19 Novembre 1953. … au Peuple Haïtiens de la Statue de Simon Bolivar; An 150ème de l'Indépendance. ° he "dérant qu’il n’y a pas de valeurs prévues à cette fin au Budget Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE "cie en cours et qu’il est urgent d'y pourvoir; | ° FE le r Done . : Ari . #bport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; | Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE 3 1132 LE MONITEUR —————————_——— a , TE dins pour être mon Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistr | | ARRE ” ce conformément au prescrit de l’article 71 régissant la matière à ‘ ———— réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui c . Service de l’Enregistrement. PAUL E. MAGLOIRE Les Anglais, le 2 Juin 1953. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Jean Lubin Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Préposé | Considérant que par suite de la nomination de Monsieur Roudel | LEVASSEUR, Membre de la Commission Communale de ia Tortue. à VIS | une autre fonction, il y a lieu de pourvoir à son remplacement; À î Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; .. , , | ur le rappo e Je, soussigné, Chérius DUCREPIN. Préposé des Contributions à p. | Arrête: che-à-Bateau, exerçant les fonctions de Receveur de l'Enregistrems en la dite Commune. avise le public que j'ai fait choix de Mons | Article ler.— Le citoyen Rodale DUVAL est nommé membre de la Osner CADET pour être mon Commis-Signataire au Bureau de FR | Commission Communale de la Tortue en remplacement de M. Roudel registrement, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la lo | LEVASSEUR., appelé à d’autres fonctions. gissant la matière, et je répends de sa signature comme de la miem | Article 2.— La Commission Communale de la Tortue, ainsi complé- propre en ce qui concerne le Service de l'Enregistrement. | tée est désormais constituée comme suit. Roche-à Bateau, le 3 Juin 1953 | Thimoléon BASTIEN Président L : | Mérilien SIMILIEN Membre Chérius Ducrépin Rodale DUVAL Membre Préposé Article 3— Le présent Arrêté sera publie et exécuté à ia diligence me —— _ - du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ‘ . . . , . AVIS Donné au Palais National, à Pcrt-au-Prince. le 17 Novembre 1953, : Ar 150ème de l'Indépendance. , RÉSPERCe PAUL E. MAGLOIRE | Je, soussigné, Léonce André, Collecteur des Contributions d'Ags Par le Président: | -emplissant les fonctions de Directeur Délégué de l’Enregistrement Le ne de la Conservation des Hypothèques, avise le public que j'ai fait de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMBLLE . À + &: . de Monsieur Marc Brezault, pour être mon Commis-Signataire au Ê a — Bureau de l’Enregistrement, ce, conformément au prescrit de l'arti - _ 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature cons BUDGET GENERAL DE ::XERCICE 1953 — 1954 : de la mienne propre. s . ERRATUM Aquin, le 21 Septembre 1953. | Lire dans l'édition extraordinaire du Journal officiel «Le Moniteur» Léonce André | du Mercredi 30 Septembre 1953, No. 93: Collecteur des Contributions , BUDGET DU DEPARTEMENT DES { Directeur-Délégué de l’Enregistrement | ‘TRAVAUX PUBLICS et de la Conservation des Hypothèques | Article . Monnaie AVIS 429— Comptabilité Nationale à en . éro 160 , Par mois Le chèque émis le 31 Août 1953 (Article 550) au numéro 10% Gdes à lerdre de Roger Charles, Agronome district, et s'élevant à Gout 1 EMPIOÉ enter. 800.00 764,70, étant égaré: est déclaré nul: duplicata devant être dre au lieu de: Le 1 EMPlOVÉ...n................................ 250.00 a AVIS a j | É N . ; . Bord. N°. 1 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS | Le chèque émis le 22 Septembre 1958 (Article ve ALES Port au numéro 198289 à l’ordre de LUMENA LOUIS CHAR" 4 ° AVIS ; Prince, et s’élevant à Gourdes 20.00, étant égaré, est déclaré 1° Lo, : | plicata devant en être dressé. , ‘ Je, soussigné, Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à A Port-Salut, exerçant la fonction de Receveur de l’Enregistrement en la dite Commune, avise le public que jai fait choix de Monsieur Oscar DESCARDES pour être mon CommisSignataire au Bureau de VEnre- | AVIS _ cr ee nature comme de la mienne propre en ce qui con. Le chèque émis le 26 Septembre 1953 (Article CA As e A s Service de Enregistrement 8 lenne propre en ce qui COn- 155860 à l'ordre de MAX CHAUMETTE. pour mineur été # | ° ' au-Prince, et s’élevant à Gourdes 50.00. étant égaré. est Port-Salut, le 20 Mai 1953. duplicata devant en être dressé. Ménélick Darbouze ———— Préposé | | AVIS EE À eau N°. 4° Le chèque émis le 21 Octobre 1953 (Article 320; border t gels Je. soussigné, Jean LUBIN, Préposé des Contributions aux Anglais, numéro 500069 à l’ordre de PASCAL A. BRUN; Jacmel L nt a à exerçant la fonction de Receveur de l'Enregistrement en la dite Com- Gourdes 54.00 étant égaré. est déclaré nul: duplicata deva mune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Desjar- dressé. 33 LE MONITEUR 1 DEMANDES DE FERME L] Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) UE L NOM DES SOUM. iè i grurion des biens CONTENANCE Dates de Présentation pbeatron | Situation des biens CONTENANCE Des. 4255 éeatatica pabicaties des demandes | | h CT D © des demandes | (3 Anse d'Hais Une propriété dont l'étendue Syfran Théostène 17 Août 58 | Com. des sà Une se » : c , n h £ ' - Anses-à- propriété dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 53 put Hab. Manroës est de 20 ha borné D Nord 8 Juin 1949 Î Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée J5 Décembre 1951 (Lfond) 22 ) Pis L'État es Sud ae ‘ Boulail-Cas Téza. au Nord par une falaise, au . (Bourdon/: M . » par hab. ï Sud par une falaise, à l'Est onrois Davius Porlouis l’E- | ! i à Sp : par une falaise, et à l'Ouest tat, à l'Est par Trois Maté | par Occonel Jean Lerné l'Etat. à l'Ouest ° par hab. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une iété 'é érézi 7 ût 53 n om. de propriété dont l'étendue Térézias Jean 17 Août 53 Mathurin l'Etat. Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée 17 Décembre 1951 “es U ue , | Morne. au Nord par Charles-Fils, au . des Gomsives Une Po dont l'étendue Françoise François 17 Août 53 Sud par Massénat Alcinot, à Au Antdnor 55 m 20 Stondens borné 26 Novembre 1951 l'Est par Nicolas Dafinis ct Fimin. - ir, borne à l'Ouest par un vide l'Etat. au Nord par Marais Salants Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 PEtat, au Sud par Mme. Sa- Hab. Bois Dehors est de 1 ha. 29, bornée au 31 Décembre 1951 gar Thébaud l'Etat, à l'Est | 2ème Section. Nord parles hrts Mayaqui ‘ par la Rue Anténor Firmin ‘ : P.P., au Sud par Gustave et à l'Ouest par Marais Sa- Nérescar l'Etat, à l'Est par lants l'Etat. ! Cléyélia Clergé l'Etat, ei ©: Com. de l’Anse-à- Une propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil N 17 Aeût 53 |! l'Ouest par Monccé N Vas Habitstion est de 10 ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 VPEtat. PRouck 7ème Par André Veillard l'Etat, au ! Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Imamène Joseph 17 Aeûüt 53 Rxtion. Sud par Shed figue-banane !. Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 m. de profon- 3 Janvier 1952 Etat, à l’Est par un Chemin | Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par l'E- public et à l'Ouest par le Ri- | tier. er au Sri par l'Eia à vage de la mer. î l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Verreties Une proprieté dont l'étendue Rosema Gém 17 Août 53 par l'Etat. Hb. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 83 : êbme Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Rue Grand. est de 6 m. x 6 m. de pro- 3 Jaavier 1952 l'hab. Parisette, à l'Est par Bassin Sect, Quar- fondeur, bornée au Nord par lhab. Démarré et à lOuest tier. ’Etat, au Sud par l'Etat, à l par l’hab. Bartholemé. l'Est par VPEtat et à l'Ouest Com. Quartier Un emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 par l'Etat. : Morin Rue ds Is m. x 11, borné au Nord par 29 Novembre 1951 Cem. des Anses-à- Un emplacement mesurant. Molière Janvier 17 Août 68 Boxherie Section Emide Jacques. au Sud par Pitres Hab. Banane, borné au Nord par ne Grand 5 Janvier 1932 hours. ‘ race de la bouciwrie, à PES aton, au par Dieudonné F, par Emilia Joseph, à l'Ouest Dorsinwil, à l’Est par Zoraide par Clorissia Croissy. Colon et à l’Ouest par Mme. ré d Salon Une propriété dont l'étendue Elius Eliador | 17 Août 53 c d à Levy Palanquer. . . Ti-Boulaille est de 1 ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 em des Anses-à- Une portion de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 58 Set. Mapou. au Nord Par Baptiste ainsi D PitIo 1 = bornée 4 Nord. par 8 Janvier 1952 connu l'Etat, au par . ug. Jean, au Sud par Pierre- Dossou, ainsi connu, lEtat, Louis, à PEst et à l'Ouest par à l'Est par Itanièce Sylvainse l'Etat. . Le. | k Etat et à l'Ouest par Itanièce Com. de Cercartar Une, propriété dont l'étendue Chairogia Myrtil 1952 17 Août 53 ylvainse l'Etat. Hab. i- est de a, bornée au Nor nvier Ga. des Anse à Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 1951 17 Août 53 chael. par TE propriété de LE re . Bou- est de 1 ha. environ, bornée écembre au Sud par une propriét an-Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, l'Etat, à l'Est par Misael Fa- | au Sud par Dumas Gabriel, yette et à l'Ouest par Desta- à l'Est par Alfred Pierre et mor. | 3 POUese par l'Etat. | | Com. Quartier-Mo- Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Août 83 Commuse Trou- Une propriété dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Aoùt 53 ria Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 &-Nord Rue Saint. est de 6 m. x 7 m. de façade, o Décembre 1951 de profondeur. bhorni au ratre Section bormée an Nzrd par les hris. Sord par L rue Calvaire, au HPOUrE. Lamour Prét. prop., au Sud ud par l'Etat, à l'Est par la par Mathieu Lazarre l'Etat à rue St-Louis et à l'Ouest par MFst par un terrain vacont le gd'chemin. . k et à L'Ouest par la Rre St | Com. de St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Aoùt 63 | Yazarre. | k H2h Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 | Com. des Ansesà- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud ! Ana Hab. Pointe est de 2 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 Sect. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. gène. au Nord par Lorient Nabé, Martelly, l'Etat, à l'Est par au Sud par André Semexcant. la route de la Grande Saline à l’Ést par Pierre Noël et à et à l'Ouest par le Député Con. . l'Ouest par PEtat. Le . Le. Maurice Kénol. Le, | TM es Anses-à- Une propriété dont l'écendue Evicène Gabriel 17 Aoùt 83 Com. de St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurice Ë Mitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 Fab. Gros morne est de 300 ha. ibornée au Kénol 17 Août 53 F que. au Nord par gpernier Gabriel. Sème Sect, Boco- Nord par la route de la Gram- , 11 Janvier 1952 au Sud par Elon Lazarre, à zelle. de Saline, au Sud par la route VE par Dumas Gabriel n Nationale & Morne Diamand, à l'Ouest par lucène Gabriel. Le : à l'Est par Roger Tribié An- : dou. de Saltrou Une propriété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août 53 toine Kemizan & R. Martelly Be Jésserre Sect. est de 3 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 et Capitaine Sajous. l'Etat et Urange. au Nord par un terrain vacant à l'Ouest par Innocent Dessin, l'Etat, au Sud par pe ar Etre Tone P. P. et le | vacant at, à V'Es orne Diamand. Faustin Louiville l'Etat, et Cem. Dendon Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 55 : inox par un Kerr var Hab. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 ; at. , e. Mervçin, Fom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel L'afontant 17 Aeùt 63 Simon François s Peu Par pr Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 Monchéry F Le à l'O Oulaïl-Cas-Téza. au Nord par une falaise, au et par Dorvilien Louis F Sud par une falaise à l'Est . J par Maurice Brudent, et à . . : 2 l'Ouest par St.-Paul Russel. Com. Saltron Hat, HS portion de terre mesurant Alcéss Michel 17 Aoët ES Com. q rs à de . a. environ, bornée au Nord 11 Janvie 1952 Bitr es Anses-à- Une propriété dont l'étendue Russel St-Paul 17 Aoùt 53 par Céné Baptiste, au Sud Bonage éPitation est de 1 ha. environ. bornée 15 Décembre 1951 par Exilus St-Victor, à Est il-Cas-Téza a [Nord par ue plie ne par Ermilus Xilus, à l'Ouest Sud par une falaise. © st par terrain vacant par Occonel Lafontant et à . FOuest par l'Etat vacant. . Com. Grand-Gosier U ion d : “ CC par | : | osier Une portion de terre mesurant Ducène Pierre 17 Août 53 L Pis Ra nes à Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Dupuy. 1 ba. 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 Eine Hab. Herbe- est de 1 ba. environ. bornée 15 Diembre 1951 par Sainlys Jérôme, au Sud 4 . 5 Nord par Esper Jeudy. av par Pipirite ainsi connu. à 4 Srd par une Ravine, à PEst | PEst par Sainlys, Jérôme l'E- rar Amor et a MOres par ' tat et à l'Ouest par Ducène | Prvaute Fils. Pierre (privé). à \ 1134 med LE MONITEUR Sites . CONTENANCE COM DES SOUM | —_—_— a . Dame. Marie Une | aniles ° Situation des biens D, b. Rouselis. n'est propriété dont l'étend ; sos CONTENANCE NOM + au Nid déterminée, bornée Vites Pompée Dates as SOUM. Toseph Vire Hab. Polynice 12 Javier 1992 7 0 58 Com. du Cap-Hai de eme ie ES à Vites Pompée fermier tien Rue Sainte-Ca- Une propriété dont l’étend + à L'Est par a item “e therine Section . est de 13 m. 80 de A dde Hong August à l'Ont par jeemin publie Caresage x 13 m. 40 de profondeur, 21 Janvi par rivage de la L ° borné au N pr ondeur, nvier 19 1? 4 Con. de la Tortue Une : mer. tœur Wood. Nord par le Pas- 52 éL . Aux-Plaises 1 D OrtIOn de terre mes au Sud pa ugusto Hong, : . 29, borné urant Joszphat J à par la Place Vin i par Rocher et la m au Nord 14 jen 17 Août 53 à l'Est par le Pastenr Wood par Rocher partie reczill Sud anvier 1932 ‘ et à l'Ouest par la Rue À l'Est par vrtie, rocailleuse, Catherine. Ste- ar lerie l'Eut er à lOue a ro gp Une portion d . ab. ac Lon et : Com. dd hT vacant. gue. avine Lez RE environ, bormée au Mme. Délissai | Hab. Dessou Unc portion de par. Confident, à au Confident rt | Nord res F. 1 ha terre mesura par Ti-Brice Confi u Sud ] , - 29, bornée nt Ducarmel Dubréus € ident, à l'E 9 Janvi Tr | par Délius Métélus pe Nord 14 Janvi 17 Août 52 Fo, Benoit Bertrand, st er 1952 Ao: 4 l'Etat, au Sud par Sainvil amer 1952 | Co Ouest par Syllabe. nor Vil fermier de Eee à Hob de Desmalines Une … l'est par DEius Aller | à b. Grané 2èm propriété dont l'étend mier De TE à Out jee Section. se de 32 ba. 25, borné ue Célissa Dailic Sainvilnoe Vi fermier de ord per l'Etat inoccupé P. é. 1 PEtat. ermier de P., au Sud par Mange P. anvier 1952 Lo y Com. de la T | formé P. P., à l'Est us In. Hab. Aux Plaines Une portion de ! témise Achélus par Âr- lère Secti pa ] ha. 29 terre mesurant : POuest P. P. « à on, , bornée au N Juniss Gérém par (Inommé). oer et la mer us pat 14 Ja M 17 Août 53 Com. de Dessalines U sed par Rocher, roc t, au nvier 1952 Hab. Bois Dehors ne propriété dont l’étend ji Cérémy fermier de Josaphat Nord par Do 9, bornée au 22 je Dienjuste à l'Ouen par « Jui J'Etat et | l'Etat, au Sud sus le Joazil, anvier 1952 17 Ac à Con mnt fermier de PE l'Est” par Sidoine Hard Com. de La Tortge Une porté | dés Cage he PA Cler: Ex , Dessources. F. 1 ba 729 de terre mesurant E Co ergé l'Etat. . bons 9, bornée au Nord ugène Cicénord m. des Gonaïves U . at au Sud porn FF Ta mn os? 7 AOÛ 58 Rue Gabart. nneaproprisé dent l'étendue Mme. M , st m. 20 me. 1 imoccupé er à l'Est par Der- x 35 m. 16 de de tade 26 srus Alfred 17 Aoh vin Cherfrère l'Etat er à l'Ou- pornée an Nord par la Rue ver 1952 : Com. de la Tortue Un par D. Cherfrère l'Etat. F- Gabart, au Sud par OR Hab, Desource 1 + F9 bo de terre mesurant par Piero Î prop. à l'Est no Aux-Plai Rameau "Apornée au Nord par Joseph Saint-Marc 17 Aoù et à ere prét. prop. par Eximé Toseph 1 au Suu 14 Janvier 1952 t 53 Alexandre, PE -Clodamise l'Etat et à l'Ouest Compère Pomemion Section Une propriété dont l'étend Com. de la Tort nor Mételius l'Etat per ous ns fondent bo, x 8 m. de Pro Lucienne St-Germain . : . Or fr, A _ : e Hab. Aux-Plaine Une portion de terre mesurant le reste du terrain Nord par 28 Janvier 1952 7 Août il lère Sect. Roch 29, bornée au Nord | Jujuce Jonassaint au Sud par Gros Inoccupé, Rocher ae la mer, au Sud El 14 Janvier 1952 17 Aoit 58 par le reste rorgina, À l'Ést , oehe artie rocai cupé et à 1” in inoc- PEst par Ynaphat tés JL Com du a nt par le reste mier de l'Etat, à l'O my fer- . Anses-à-Pitres U c inoccupé. Jasius Cérémy fermi uest par Hab. Nan Micha ne portion de terr Com de tat. y fermier de l'E- ud 5 ha, environ, borné mesurant René Leroy berté Ha Font-Li Une propriété per falaise, au Sud, à DS 29 Janvier 195 17 Août fi be Legrme. est de ha borné l'étendue Jean Milévoye Dorvi Fr Anses-à-Pitres U Ones par falaise. ° ‘ / , ° L:4 : INT se ° FE J’'Etat vacant, au Sud pee 14 Tanvier 195 17 Août 53 b. Mare Pite. rant ha a, «ste mesu- Louisé i tat vacant à l'Est 1 par 2 à . environ. Borné iséus Loiseau D Ro vacant et à l'O par l'Etat u nord par Marc. Pie: ce 31 Janvier 1952 17 Aoùt il | vacant. uest par l'Etat is par Toussaint Deicis °: | À k pa © n Fo . is: 1 Go Roseaux Hab. Une propriété | l'ouest Dar Éontangne: et à rs. n’est prieté dont l'étendue Savarin . Cons. de Fo . Aie au N pas déterminée, bornée n Dimanche 1 } bert£ Hab rt-Li- Une proprié : ord par l'Etat inocc 13 Janvier 1952 08 63 here ab. Cotti- est de 20 riété dont l'étendue Dieudo au Sud par Emma upé, ème Section. ,20 ha. bornée au N nné Clermont. 17 AoïtW} à l'Est par la manuel er. Par ns vacant, au grd 31 Janvier 1992 Com. de par la route publique. mest l'Etat VaCants en 50 “Est par Dondon U ° Com. . PEtat va " Quest pui Rue Portail, mn emplacement mesurant 9 Richél . berté fLb Fort-Li- Une Dropété î de taçie. D inc us Daniel , Cotti- priété dont l’é Nord par l'Armée D üt A4 15 Janvi 17 Août 53 neau 2ème on est de 5 ha. bornée étendue Tancrède Jean das Sud par. Mau de a'ilaïti at er 1952 ! Section. par l'Etat vacant au Nord 31 Janvier 17 Août ii l'Est rie Sinom, à - l'Etat v. , au Sud par 1952 et à Ou Féleau Eugène P-P tat Vaant à à l'Est par l'E- ° Com : R uest par la rue Portail. Com Ma clade PEtat eanee à l'Ouest : par m. Bahon Rue . Marmela ant. des Rails Un emplacement mesurant 12 André Fab. Sera D Union de terre mesu | . de façade sur 12 ndré Joseph a. 29, borné rant Orsainlus Dorsai # Aoit 55 profondeur, borné m. de 17 Janvi 17 Aoû par Orticia Sé é au Nord , orsainvil 17 Août à par St. Pierre Prosper | Nord anvier 1932 °ët 53 par Cénatas Vie à au Sud 2 Février 1952. t: , & sud par Cie. per (EX). Rachel Vital es Di l'Est par Rai er, à l'Est par la : Com des Anses cseph Victor. F par | Rails et à l'Ouest par qe des Pitres. Hab. La -à- Une portion d ° Mme. Auguste Bi epb Bordes. utre, l h. envi e terre mesurant Juli Le .e (privé). ien-Aimé ° par And ron, bornée au Nord ulienne Désir 17 Aoët il Com. Bahon - Mau N Pierre, au Sud 5 Février 1952 Duroct Hat. Une portio D rice Montrose, àl' par er. 2 ba non de terre mesurant Lysi Dumas Gabriel ’ N Est par Fourtier au” Sad Nord par | L. César . par Mogène Pierr Ouest er, au Sud P 17 Janvi 17 Août 5 Com. de k e. Fénélus, à l'Est RE vier 1952 8 Ron pis, Desalines Une porti du Rocher, à l'Ouest Mes 2ème Secti ors | ha. 29 bo de terre mesurant Fleuri ; at 5 Dorzélie Mémé. par Htrs. ion. Adi Are AU Nord urisma Mathurin 17 Aoët 5! Com. Terrier-R U Aa Pere? au Sud par À 5 Février 1952 -Kouge ee | . . Ni à 4 7 “Hab. Rouvray Secr, Une, propriété dont l'étendue | ‘ par Piervi! Reoles. à l'E Fozd-Blanc. a, bornée aù Nord Romélus Séide est par Dorvil et à l'Ou- par l'Etat vacant, au S ° 18 Janvi 17 Août 5 Anses-à-Pi lus Joanil. l'Etat vacant, à DÉS ud par nvier 1952 8 Hab. Pine Com. Une porti \ tat vacant et à l’O par lV’E- ne e Alagè- 1 ha péion de terre mesurant C , . e PEtat vacant Rest par ‘ Jastam Creer Nord nt Charléus Alcinet 17 Août 5 Com. Anees-à-Pit . , Bénite gimean. au Sud Par 7 Février 1952 hab. Nan Platon, Dre portion de terre mesurant Délissai Carriès Cet à l'Est par Nord par Saini Bornée aù #19 d Confident 1 P par Sainterfils Noël À POtest Bud par Ab. Pine, à lEn 5 Confident 17 Août 68 | Hsb Pame D Res man PP par ls route pabliqu à l'Est es" à Ro- m'est Propriété dont l’étend . 5 ique. . borné pas encore dét ndue Antoine Etienne TEUSES Ornee au Nord erminée, 11 Février 1 952 min public, ag Su op Cle Fe & à l'Est , au Sud par l'Eta et à l'Ouest por Desonmesur | par l'Etat. = rm 1135 ° LE MONITEUR A —————— . “O: INANCE NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUNM- Deomis gaior des biens CONTENANT Fe, présentation Publicrtion Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation pente un de Fort-Li- Une propriété urbaine d’une Max Voigt 17 Août 53 Com. de St-Louis Une propriété mesurant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 63 ” Rue Dauphi- superficie de 25 m, x 30, 12 Février 1952 " du Sud Rues Lagon m. 30 de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 DOTNÉE am = g* l'Etat & Traversière, de profondeur, borné au IROcCUpé, Au OUd par rue Nord par divers fermiers l’E- . Dauphine, à V'Est par une tat, et rue Traversière, au | propriété privée, à l'Ouest Sud par la propriété occupée par J'Etat vacant (reste du par Mme. Dieudonné Nazaire, | terrain) . à l'Est par Marie Thérèæ . ses > Ossé l'Etat, à l'Ouest par au-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriol = Aou re £ omas |’ a Section est de 6 ha. environ, bornée PTS Re 1952 F7 oi 53 Dés TR FERE. Nafer, au Nord par les bris. de Mme. Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière 17 Août B? Pierre ‘Toussaint Pre-Louis, Condemine. 1 ha. environ, bornée au Nord 23 Février 1953 au Sud par le terrain occu- per Per. Surtin, au Sud par p' par Arthur Csriclan, 3 Aaoseou Jn. Louis. à Est l'Est par le terrain occupé par St-Cap Lefranc et à l'O. par St-Gilles Pierre-Louis et est par Onésime Jn.-Louis. à l'Ouest par le terrain o- cupe par Estimable Choi- Com. de Piate Une portion de terre mesurant Devincœur Jean 17 Août 53 sions. Hab. Dupérier Sect. 1 ha. borné au Nord par 23 Février 1992 j : : : . Margot. Dupérier, Sud pa upé- mn Pilate Hab. Une portion de terre mesnrant Boniface Pierre 17 Août 52 rer, à PEst par Dupérier, et Lerrier. a. borné au Q 16 Févri | ; l'Ou érier. par Et, au Sud, à l'Ex vrier 1952 à l'Ouest par Dupérier et à l'Ouest par l'Etat, Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Séjour 17 Août 53 , , | Rouge Rue Cinatus 6 m. x 7, borné au Nord 25 Février 1953 Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eiigène Jean 17 Août 53 par l'Etat au Sud par l’E- M'Hib. Pointe 2 ba. environ, bornée au 16 Février 1952 tat, à l'Est et à l'Ouest par sine, Nord par Portrelle, au Sud l'Etat. par Octavius Alcinet, à l'Est Com. de Caracol Une portion de terre mesurant Victor Bénisse 17 Août 63 par Odilon Louis, à l'Ouest . Hab. Viau. 1 ha. bornée au Nord par la 25 Février 1952 | St-Lucie Jean. ° Gd'route, au Sud par Diverns en, des Abricots Une portion de terre Mme. Philippe l'Etat, à l'Est par Sadier Saim- . Vie Rme Borrée au Nord par René Mathurin 17 Août 53 blot et à l'Ouest par Charles bouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 Paul. Marseille l'Etat, à l'Est par Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Déclermont Raymond 17 Aoëùt 53 mer, à l'Ouest par la rue du tab. Pully Sectiot 1 ha. borné au Nord par °26 Février 1952 littoral. _ Haut du Trou. prét. prop., au Sud par l'Etat, a. des Gonaïves Une propriété mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Août 53 à L'Est par l'Etat et à l'Ouest Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 par l'Etat, de profondeur, . bornée au Com Trou du Nord Une portion de terre mesurant st Marti ndési Aoû Nord par la rue Paul Prompt. Hab. Clervil. 1 ba. bornée au Nord par hab. artin Mor 1952 17 oût 58 au Sud par Henri Jean, à Calixte prét. prop., au Sud PEst par Amnacius St-Vil et par terrain vacant, à l’Est par à l'Ouest par Charles Joseph hab. Saluave pi. paup,, € À l'Etat. à Ouest er on am Ânws-à-Pitres Une portion de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Ciuerrectlus Faustin 17 Août 58 Re, Pointe 2 h, bornée au Nord par Cas- 19 Février 1952 Hab. Bédoret 8ème. 1 ha. 14, bornée au Nord par ler Mars 1952 Égine. tel, au Sud par Légène Léger, Section. Siphralus Toussaint, au Sud Ouest par Iménès Baptiste. par Sirilien Martelly, à l'Est m. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant Jn-Baptiste St-Louis 17 Août 53 par Dorzelie Hyppolite et à brière Morne. 2 ha. environ, bornée au 20 Février 1952 lPOuest par Jean Gilles Jul- | Nord l'Etat i é, au mice, A « Sud pe Pierre Charles, à l'Est Com. des Anses-à- Une portion de terre mesurant André Lafontant 17 Août 63 par Jules Antoine et à l'Ouest Pitres Hab. Ravine- … bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 par chemin. public. Longue. longue, L. Benoît, au Sud Ansesà-Pitres Une portion de terre mesurant Marianie Célestin 17 Août 55 par Mar Pierre. à D Êe ‘ ,. Herbe-à-Bleu. 3 ha. borné au Nord par 21 Février 1952 noit Louis. UF Payoute Fils, au Sud par Pa. Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu IMonthas 17 Août 68 rain vacant, à l'Est coin Hat. Leroy Section 24 ha. bornée au Nord par 4 Mars 1952 ke fils, POuest per Sais Haut du Trou. Philorus Charles PEtat. an & : Sud par Vve, Bien-Aimé bn. des Anses-i Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 52 17 Août 63 miel, à l'Est par Vve. Mon- Rs Hab. Tête 2 ha. environ, bornée au Nord il Février 19 thas Louis et à l'Ouest par me. par Charles fils Etienme. | Claudius Daniel. . . . û ‘ Com. de Dondon Une portion de terre mesurant Dorvilian et Rue SbLonis Une propriété mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 85 | CE perite Place 1 ha. 29, bornée au Nord par Al Dorinvil 17 Août 53 Rue Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade 22 Février ‘ Sect. Haut du St. Clair Louis, au Sud par + Mars 1952 j et 54 m. 05 « 54 m. 15 de Trou. Simon François, à l'Est par profondeur, bornée au Nord Mme. Dorilus Louis et à l'Ou- par la propriété occupée par est par Si-Clair Louis. Méréna Auguste, au Sud Li Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 56 Méréna Auguste l'Etat, à | Meülac Sect. 3e. est de 1 ha. bornée au Nord 6 Mars 1952 l'Est par les propriétés occu- par hab. Meillac Néréide Pier- pées par Saboin Barcet et re, au Sud, à l'Est et ‘à Cyprien dit Tonton er à l'Ouest par hab. Meillac l'Etat. C LE Le Marie Free | Com. de St-Louis Une propriété mesurant... bor. Lizaire Garnier 17 Août 53 “. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 Août 55 | LR Nord Rue Lar- née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 “is Rue du de façade sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 Fo mas, à l’Est par. la rue Largon é fondeur, bornée au Nord par ‘ et à l'Ouest par Mme. Dieu- là rue du marché, au Sud donné Nazaire (lEtat). pat Mme. N, Jourdan. à i nt André Char 17 Août 53 "Es stiè 3 Com. de Saltros Une portion de terre mesurant ré es où 1e par CG ppagre Li Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 nest par Dias INérec. grand chemin puiblic, au Sud %is du Sud Une portion de terre mesurant Méréna Auguste 17 Août 53 par la mer, à l'Est par Mo- ? Boutay. 32 a. 79 ca. bornée au Nord 22 Février 1952 Era PE ARE l'Ouest par pis Marie Thé ter Os Marie Com. des Ansæs-i: Une portion de terre de 1 ha. Origème Bossioot 17 Aoët 58 Sud par la propriété occupée Pitres Hab. VPte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 1 par Mme. Dieudonné Nazaire, Alagène. Prosper Jillot, au Sud par à l'Est par la propriété occu- Pierre-Noël, à l'Est par Céra pée par Cyprien et Marie Thé- Antoine, à l'Ouest par l'Etat rèse Ossé et à l'Ouest par le vacant. donne Nan Mme Dieu- | Com des Anses-à- Une portion de terre de 1 ha. François Madombe 17 Août 53 ° | Pitres Hab. environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 a pet Louis Une propriété mesurant 6 m. ‘:ouin Bardette 17 Août 53% | Alagène. Dodo St-Germain, au Sud. . te du 55 - 6m.50 de façade et 31 23 Fâvrier 1952 par Jérémie. ainsi connu, à nement, m, 90 - 32 m. 50 de pro PEet per Silmé Jn-Prançois fondeur,bornée au Nord par la et à l'Ouest par Varie. d t, u : one A par L RÉ vcrnpée par Com. _Dessalines Uae propriété dont l'étendue Oriur Borthétus 17 Août 53 Î Saboin Bardette, Est par la | Hab, Laraque na de 32 a. 50, bornée au * Msrs 1952 propriété occupée par S. Bar- LZèm: Secti lord par Mme. Amisial 4 dette et à l'Ouest par Mésena { Euilcac Etat, au Sud, à Auguste. FT: Quest par l'Etat. À . 1136 LE MONITEUR en | Î … .…. us ae NOM DES SOU i Situation dis ::.:s CONTENAN'E Des 4 Sroenation ouprition Situation des biens CONTENANCE Dai, de présentation Me. den dnainides ) Anges Pet 4 . co , . : . = ion de terre mesurant Mérüus Vert Com. Grande-Saline Une propriété dont létendue Fxil'homre Gcffrard 17 Août 53 Com, de Saltrou Une portion ; rtus - Hab. Poteneau n'est pas déterminée, bornée 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ba. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 j Lee y lère. Section. au Nord par hab. Poteneau ne Sect. Belair. par Faci ia Ur, À LES l'Etat, au Sud par hab, Po- par Fami Le ysse,, l'Ouest teneau Yrien Castel y à Etat, a par Simeas Ver er À 1 Qmes l'Est par hab. Potemeau l'Etat, par Orvilus Verts. sal À l'Ouer par l'Etat. Co. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Génestine Exantus 17 Août 53 Une portion de terre mesurant Joaicilue Ami Hab. Poteneau est de 64 a. 50, bornée au 7 Mars 1957 Com de SE Mr. 2 pa environ, bornée au Nord 14 Mae RECT Sect. Gde, Saline. Nord par hab. Poteneau Irien 2e Sect Belair par limite de Port-au-Prince, Castelly l'Etat, au Sud par ‘ ° au Sud par Exaus ammsi connu, : bab. Poteneau l'Etat, à l'Est à L'Est par un terrain vacant l par hab. Poteneau Toussaint et à l'Ouest par Orvilus Ver- | François l'Etat, à l'Ouest par tus. hab, Poteneau Exantus Paul | l'Etat. Com. Fort-Liberté Une portion de terre à mesurant Elmétus que Tu . au Nor t ar. ‘ | Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Dort Lois 17 Août 53 | Hab. Damas. LL TT Ud. à J'Est ur # 1952 | Hab. Potenesu est de 1 ha. 29, bornée au 8 Mars 1952 'Oucst par l'Etat. [ère Section Gde.- Nord D hab. Poteneau. Sin- | ine. ilia Dorcéus l'Etat, au Sud nees-à- Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis . gar bab. Poteneau Mme. Exil- Pire RE 1 PO environ, bornée au 14 Mars 1952 “i bomme Geffrard l'Etat, à Nord par Rudert Buron, au VEst par habitation Potene:: Sud par Altagräce, à l'Est Sinfilia Dorcéus l'Etat: 110% par Yaya ainsi connu, ct est par . Poteneau Serti , ’E . Can Trou de Non Sénoque Jn-Philippe PEtat, à l'Ouest par l'Etat vacant rou du No ne portion de terre mesurant Véronte Médar 17 Août 53 u du Un emplacement mesurant 6 Rosemélie Jn-Bapti . Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc 8 Mars 1952 conmene Trou du mn de façade sur 8 m. de pro- 15 Benin 15 Communal, au Sud par Icœur fondeur, borné au Nord par Pierre l'Etat, à l'Est per la Terrain vacant, au Sud par rue des Perles et à l'Ouest par Mme. Etienne Pierre, à l’Est Mélida Pierre l'Etat. r le Parc communal et à Com. Cerca-la- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 POuest par Rue Samson Source Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 ° pare l'Ouese a Er, PEst er à Com. du Trow du Une portion de re mesurant Louis Monpremi 17 Am] Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Nahomie Moncher 17 Août 53 Nord Rue des Per- êlle Sud e Une elle, Nord Rue Samson. mètres de façade sur 8 m. de 8 Mars 1952 es: 3 PEst ar la Fe des Perles profondeur, borné au Nord 42 d'Onest r Alméus Da- t par une ruelle, au Sud par æ à pa rue Samson, à l'Est par Ro- mour. . pe Rares NE Fret Com. Ferrir Rue Un emplacement mesurant 4 Raphaël Edmond Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, m. x 6 n,boré an Pot 15 Mars 1952 me Hab. Poteneau n'est pas déterminée, bornée Jn-Philippe 17 Août 53 aù TEL t É lère Sect. au Nord par hab. Poteneau 8 Mars 1952 . par at. . . i - ; Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne Roselie Jn-Charles l’Etat, au À À Sud par hab. Poteneau Dor- Ferrier, m. x 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 cilhomme Dorvil l'Etat, à bab. Ferrier Justin Etienne, l'Est par Hab Poteneau au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tilucia Vertus l'Etat, à l'Ou- par l'Etat, est par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier Rue Une propriété dont l'étendue Saint-Mérand | Edmond l'Etat. Hab. Meillac Sect. est de 1 ha. bornée au Nord, Phiiiuor 17 Aoti Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis 17 Août 53 Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1952 Hbb. derrière morne 1 ha. environ, borné au 10 Mars 1952 par hab Meillac l'Etat. Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud Commune Trou Une propriété mesuarant 6 Robert Jn-Jacques 17 Aoti par un Terrain vacant, à l'Est du Nord Rue m. de façade sur 8 m. de 15 Mars 1952 par le chemin public et à Samson. profondeur, bornée au Nord l'Ouest par Carmelo Hénaukt. par une ruelle, au. Sud par Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Savy Louis Jeune 17 Août 53 Saïntilmé Joseph, à l’Est par Hab. 64 a. bornée au Nord par 10 Mars 1952 ; Nahomie Moncher et à l'Ouest Libon Vilfranc, au Sud par par la rue Samson ha 2 TOuse par Me. De. | Commune Trou 4 je porHon de terre mesurant Marie Érédéri 1952 17 4o&i lestin Pierre B. R. F. | Perles es 12m, borne an Nord par 15 Mars Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Faustin 17 Août 53 : ° CRT es l'Erse au ot Hab. Thimotée. 1 ha. 29, bornée au Nord par 11 Mars 1952 | 5 l'Est Dar V voi Joseph Elius Louissatat, au S°4 par l'Etat et Po a 1 Ra partie rocailleuse A à l'Est par des Perles uest par la ue Elius Jean inéus Loui- : ° - main fermier de l'Etat et à con Ferrier Hab. Une -propriété dont l'étendue Eticia Noël 15 Act l'Ouest par Josaphat Aguéré. M Jac Sect. 3èmre. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 FTOArOUX- par Eticia Noël fermière, au Nord Rue Samson. m. de façade sur 9 m. de 11 Mars 1952 . Sud, à l'Est et à l’Ouest par. profondeur. borné au Nord l'Etat. r terrain vacant, au Sud par ; : , . = Av dou am Joseph, à l'Est par Com. Mac Te var portion de terre mesurant Paulunis Chenot 17 Aoil Dorélus Joseph et à l'Ouest Secti e, + bornée au Nord par Meil- 15 Mars 1952 par la rue Samson. on. lac, & Sud par L Etat, à l'Est Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Août 53 Et Etat et à l'Ouest par Hab. Chabanon, x 8 bornée au Nord par St- 12 Mars 1953 te Basse Plaine, Marti ! . zac Sect. Plaine, Martin Basse! Eter, RUE Com. de Ferrier Une portion de terre mesurant iéiidor fhilogène 17 AS par rç 1 Hab. Meillac 1h. bornée au Nord Mé- Mars 52 VEst par Morency Thélusmar 3ème Section lidor Philogè ord par Me 15 Mars VEtat, à l'Ouest par un che- Dur pente 20 LSUA Par min public. à POuest un Et L'Etat et à Com. Gde-Saline Une propriété dont l'étendue Délicer Mérant 17 Août 53 PA EE | Hab Poteneau. n'est pas déterminée, bornée 1 ars Com. de Dondon ; Fhacus Ai A lère. Section. - az Nord par hab. Poteneau Hab. Petit Place j'5e portion de AUNord mes Cher Lo 52 Dénéus Désinor l'Etat, au Sud Sect, Haut Dorvilien et Alcia D ui | par hab. Potereau l'Etat, à du Trou. | vil. au Sud crane Simor J'Est par hab. Poteneau l’Etat, François à l'Est “par Mme à l'Ouest par hab. Potenean Dorilus Louis et à POuest ar grand chemin. St-Clair Louis. P Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Jean Pauléus 17 Août 53 . . | 17 ait Hab. Derrière-Mor- 1 ha. environ. bornée au Nord 14 Mars 1952 -om. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Aiphonse Permission ‘ me Sect. Belair. par Edmond Volcy, au Sud Hab. Bonite. 2 ba environ, bornée au Nord 15 Mars 52 par Fleury Ti-Pican, à l'Est par E. Cézar, au Sud par vacant et à l'Ouest par Aristil Arno Blanc, à l'Fst par Mme. ainsi connu. Aristbène Joseph, à l'Ouest Com. de Saltron Une portion de terre mesurant Annélus Bonheur 17 Août 53 par. - act Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres . ue : 17 © ne Sect. Belair. par Dornéus Cadeau, au Sud Heb Romain itres Une portion de terre mesurant Vilcius Vil 52 Ofanier Cadeau, à l'Est par + Romain. 1 ba. environ, bornée au 15 Mars Danger Vernélus et à l'Ouest | Nord par Ticoque, au Sud par Ti-verne ainsi, connu. ' var Hilaire, à l’Est par Ra- mm / - RE ; Imprimerie de l'Etat -— Rue Haimmerton Kiti-t