(FY1944) Fiscal Acts of 15 November 1943 (Le Moniteur, 98th year No. 91)

PR TN D 4 np JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI ° PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 98ème Année No. 91 PORT-AU-PRINCE iundi 15 Novembre 1943 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 novembre Zékitin modem lee lo budgétaires et 1e Dodge de Mar DTA CU AN 1943, an 10ème de l'Indépendance. - Ds is gutorHant BB NOR OH à effectuer les parements à titre d'amortiewement des emprunts de; .: ELIE LESCOT SHauti et la J. G. White.—Billet à ordre y annexé. ' Fu du contrat passe mire Dati Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce - Badge: général de l'Exercice 1943-1944. l ES . . : - Het hi scéerdant à la Compagnie d'Echoirage Electrique de Jaémel ame suHvention mensuelle de cat Lo. ABEL LACROIX . ‘ + Arte ouvrant se Département dec Travaux, Public un crédit crrmordinaire de Gdes 22.000 afeté_ av Le Secrétaire d'Etat de Il Intérieur, de la Justice _xgrvuee de là subvention mensuelle de Cdes 00 accordée à la Cie d'Eclairage Electrique de Vacmel | et de la Défense Nationale: ————_—__—_—_—_—L VELY THEBAUD \o. 325 | Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: DECRET - LOI GERARD LESCOT | Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, ELIE LESCOT | de l'Agriculture et du Travail: Président de la République | MAURICE DARTIGUE | Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabi- __ __ THEOPHILE RICHARD get et la Comr lité Publique ; 1 29 Considérant qu'il est urgent de pourvoir à l'insuffisance dü- No, 326 ment constatée du crédit de l'article 6 du Budget de l'Exercicel DECRET - LOI en COUrS ; h pv De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Piances ELIE LESCOT ‘ N PRE . . . 5 >= Président de la République i Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: : | . Le ‘Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée) Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; : Nationale ; Vu la loi du 16 avril 1943 relative aux voies et moyens de Vu la loi du 16 avril 1943 sur le Budget et la Comptabilité ‘ Article ler.—Un crédit supplémentaire de Quatre Millions! Publique: * É Deux Cent Sept Mille Cinq Cents gourdes (Gdes. 4.207.500) Vu le Budget Général de l'Exercice 1943-1944; est ouvert à l'article 6 du Budget, pour «intérêts, amortisse- Vu la loi du 16 avril 1943 qui autorise le Pouvoir Exécutif ment, frais de transfert et autres:—contrat travaux publics| 3 effectuer à la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique 1938». et au Budget Général de l'Exercice 1943-1944 tous aménage- Î Article 2.—Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des| ments, modifications ou réductions qui pourront être imposés i disponibilités du Trésor Public. par les circonstances; ou Article 3.—Le présent Décret-loi sera publié et exécuté à la] Considérant qu'il y a lieu de modifier les lois budgétaires diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. et le Budget Général de l’Exercice 1943-1944; ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 novem-| : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; É bre 1943, An 140ème de l'Indépendance. | Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ELIE LESCOT Et avec l'approbation du Comité Permanent de l’Assemblée Par le Président: Nationale ; , , | Décrète: l LE Secrétaire d'Etat des Finances: Article ler.—L’article 3 de la loi du 16 avril 1943, relative ABEL LACROIX aux voies et moyens de l'Exercice 1943-1944, est modifié Par autorisation du Comité Permanent de l’Assemblée Na-| comme suit : h tionale donnée le 12 novembre 1943. «Article 3.—Les prévisions des recettes douanières _des , , . . taxes internes et des recettes diverses pour l’année budgétai- Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale: re 1943-1944, sont fixées comme suit, conformément à l'état | NEMOURS de classement annexé à la présente loi: Ë AU NOM DE LA REPUBLIQUE : Recettes douanières .......-.:....---... 24.600.000.00 Le Président de la République ordonne que le Décret-Loi Taxes Internes .{...................... 7:000.000.00 ; ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé pu- Recettes diverses .................. 2 | blié et exécuté. où 31.850.000.00 ; 654 LE MONITEUR <q TT ——— Article 2.—L'article 36 de la loi du 16 avril 1943 sur le VOIES ET MOYENS J Budget et la Comptabilité Publique est modifié comme suit : Recettes Douanières: / Gourde «Article 36.—Les appointements, salaires, pensions, sub- | Droits d'Importation 19.805.000.00 : . . . ? . a Droits d'Exportation 4.750.000.00 ventions, loyers et obligations contractuelles assujettis à la | Divers .......... 45.000.00 24.600 | réduction de cinq pour cent ou de dix pour cent seront payés Recettes Internes: 2" OU intégralement à partir du ler décembre 1943. Alcoo! . . ... ......................... .330.000.00 Les crédits ouverts aux différents Départements ministé- Boissons spiritueuses 1 9:000.00 riels pour l'Exercice 1943-1944 sont les suivants: Cigares . 5 00 dù Gourdes | Cigarettes . ! 700.000.00 Dette Publique . ....... :5.240.065.90 Ü Huile .............................. 190.000.00 Relations Extérieures .. 780.190.00 Saindoux ............................... 30.000.00 Finances .............. ......... 3.087.843.09 Savon .... ....... Prec 40.000.00 Commerce et Economie Nationale . 523.733.50 Tabac préparé 17.000.00 Intérieur ....... 12.575.722.18 | Affermage Loue 350.000.00 - Travaux Publics 2.977.398.03 Arrosage ..... . 95.000.00 Justice .. .......... 1.437.940.44 Naturalisation 1.400.00 Agriculture et Travail 2.156.778.06 Identité .... 575.000.00 Instruction Publique 2.652.053.80 Casiers Postaux ......... 9.000.00 e Cultes Loue ce 418.275.00 Consulaires ..... 45.000.00 . —————————— Divers ............................ 2.150.00 | 31.850.000.00 Enregistrement direreceeeecuce 400.000.00 Article 3.—Sauf en ce qui concerne le crédit supplémentaire | Et Civil cute 165.000.00 use A . : n Greffes ................................. 6.500.00 de Quatre Millions Deux Cent Sept Mille Cinq Cents Gourdes | Immatriculation véhicules ........... 120.000.00 (Gdes. 4.207.500) alloué à l’article 6 du Budget par le décret- | rdraulique #09-200.00 loi du 11 novembre 1943, les dépenses autorisées par la loi du | Licences ............................... 205.000.00 16 avril 1943 et par les décrets-lois et arrêtés pris en octobre ner de RÉPAANE I 5000-00 et novembre 1943 seront imputées sur les crédits budgétaires | Pénalités et Amendes... ................... 13.000.00 L : : « : , CA Permis de conduire........................ 60.000.00 alloués par la dite loi du 16 avril 1943, telle qu'elle est modifiée | pénis de séjour 25 000.00 par le présent décret-loi. Radios Rent este 23-000.00 x : . à oowictré ; 4 : Impôt sur le Revenu.................... 1. .250.00 Tout excédent qui pourra être enregistré sur les opérations | Sémission Biens Domaniaux 3 000.00 budgétaires d'octobre et novembre 1943 sera transféré au Tégraphes et Téléphones... 450.000.00 11 À & ovti : - imbrage [Livres de Commerce.... . . compte spécial de réserve de l'article 129 du Budget. | Timbres Mobiles, Estampilles 60000000 Article 4.—Le présent décret-loi abroge toute loi ou dispo- Timbres-poste 260:000:00 sition de loi, tout décret-loi ou disposition de décret-loi qui lui Vente à l'encan ‘700.00 sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Se- | Visa_de Manifeste. ....................... 4.000.00 QE ; . umettes .... ........................ douce crétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Alcool d'autres matières. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 novembre | Boissons maltées 7.000.000.00 1943, An 140ème de l'Indépendance. —_———— ‘ELIE LESCOT Recettes Diverses: 100.000.00 as]. + Dividendes 1/3 pr. la B.N.R.H....... .-000. Par le Président op . Autres Recettes .......................... 150.000.00 250.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ——— En et de l'Economie Nationale: Total Gourdes................... 31:850.000 0 ABEL LACROIX F4 ‘ , - , bts ‘ 4 EE nensenmnmemaennes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense La ———— Nationale: VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes No. 327 DECRET - LOI GERARD LESCOT . ———— Le Secrétaire d'Etat de l’'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT 7 , N ‘ ee Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE RICHARD Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Na- Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; tionale, donnée le 12 novembre 1943. Vu l’article 8 du protocole du 3 octobre 1919; a Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale: Vu les arts. 6 et 9 du Contrat d' Agence Fiscal de ares NEMQURS ‘ Série A du 6 octobre 1922, sanctionné par la. loi du « ee de AU NOM DE LA REPUBLIQUE : 1922, et les articles 6 et 9 du Contrat d Agence L ul? Le Président de la République ordonne que le Décret-Loi | l'Emprunt Série C du 26 mai 1925, sanctionné par 8 ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, pu- | juin 1927; bre 941 blié et exécuté. Vu l’article VI de l'Accord Exécutif du 13 SD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 novembre | destiné à remplacer l'Accord financier du 7 août 19 A en soi 1943, an 140ème de l'Indépendance. Vu l'accord additionnel du 28 août 1943. qui de ue d'Har ÉLIE LESCOT paragraphe (2) que le Gouvernement de la Répua nt Ja pé- Par le Président : ‘ti paiera Vingt Cinq Mille dollars ($ 25.000.00) h ivement Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie riode du ler octobre 1943 au 30 septembre 1944 mas contrats ABEL LACROIX sur les montants dont le paiement est requis Par j'amortisst- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense d'emprunt des 6 octobre 1922 et 26 mai 1925 pour la __ Nationale: VELY THEBAUD ment des emprunts de 1922 et 1923: ant la Bandit Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Vu le décret-loi du 25 septembre 1943. ao posit | GERARD LESCOT | Nationale de la République d'Haïti à exécuter LES Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du de l'Accord additionnel du 28 août 1943: ter la panqu® Travail: MAURICE DARTIGUE … Considérant qu'il y a lieu d'autoriser et d invit ant l'est Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE RICHARD | Nationale de la République d'Haïti à effectuer du LE MONITEUR 655 cice 1943-1944, pour compte du Gouvernement haïtien, les ! DECRET - LOI paiements suivants, à titre d'amortissement des emprunts de ——— 1922 et 1923, en conformité de l'accord intervenu le 20 octo- | ELIE LESCOT bre 1943 entre les représentants des Gouvernements haïtien | Président de la République et ame Dollars ($ 100.000) : | | Vu les articles 30 et 35 de la Constitution : ire 1048 : Olars ($ 100.000) à la date du 15 novem- Vu le contrat du 6 juillet 1938 entre l'Etat d'Haïti et la J.G. 20) Une valeur ne dépassant pas Deux Cent Cinquante ne nage Corporation. senctionné Per le Décret-loi Mille Dollars ($250.000) au cours de l'année fiscale, selon que 1941 èt 14 ma; 1042 ne Par cs contrats des 30 septembre " CU L : Re , sanctionnes par les décrets-lois des 8 octo- des fonds pourront être disponibles à cette fin; bre 1941 et 16 mai 1942: ST CTAITES d'Etat des Relations Exté- | Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le Gouvernement haï- De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat : tien, : eprésenté pat le Secrétaire d'Etat des Finances, à émet- Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée tre, en faveur de la Export-Import Bank of Washington, un Nationale : billet à ordre en remplacement de ceux souscrits en faveur de ‘ ’ Décrète: la J. G. White Engineering Corporation et de la Société Haï- : * | tiano-Américaine de Développement Agricole; Article ler.—[La Banque Nationale de la République d'Haï- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances ; ti est autorisée et invitée à effectuer durant l'exercice 1943- Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; 1944, pour compte du Gouvernement haïtien, les paiements Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée suivants, à titre d'amortissement des emprunts de 1922 et | Nationale: | 1923, en conformité de l'accord intervenu le 20 octobre 1943 Décrète: entre les représentants des Gouvernements haïtien et améri- Article ler.—Le Gouvernement haïtien est'autorisé à émet- cain: + tre en faveur de la Export-Import Bank of Washington un lo) Cent Mille Dollars ($ 100.000) à la date du 15 novem- | billet à ordre se chiffrant à Cinq Millions Soixante Dix Mille bre 1943; Dollars ($ 5.070.000.00) en remplacement de ceux d’une va- 20) Une valeur ne dépassant pas Deux Cent Cinquante | leur équivalente, émis en vertu du contrat du 6 juillet 1938, Mille Dollars ($ 250.000) au cours de l'année fiscale, selon que | passé entre l'Etat d'Haïti et la J. G. White Engineering Cor- des fonds pourront être disponibles à cette fin. poration, sanctionné par le décret-loi du 6 juillet 1938, amendé Article 2.—Le présent Décret-Loi abroge toute loi ou dis- | par les contrats des 30 septembre 1941 et 14 mai 1942 sanc- position de loi, tout décret-loi ou disposition de décret-loi qui | tionnés par les décrets-lois des 8 octobre 1941 et 16 mai 1942, lui sont contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires | et qui, au moment de l'émission du nouveau billet à ordre, se- d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun en ce | ront encore impayés. qui le concerne. A cette fin, le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 novem- | à consentir les garanties indiquées dans la formule de billet bre 1943, an 140ème de l'Indépendance. | à ordre annexée au présent décret-loi. . ELIE LESCOT Article 2.—Le présent décret-loi abroge toutes lois ou dis- ‘ Par le Président: , positions de loi, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois Le Secrétaire d'Etat des Finances: qui fui sont contraires et sera exécuté à la diligence du Secré- Lu ABEL LACROIX taire d'Etat des Finances. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 novembre | . GERARD LESCOT , 1943, An 140ème de l'Indépendance. Par autorisation du Comité Permanent de l’Assemblée Na- ‘ELIE LESCOT tionale donnée le 12 novembre 1943. Par le Président : Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale: [ LE Secrétaire d'Etat des Finances: NEMOURS | ABEL LACROIX ï AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par autorisation du Comité Permanent de l’Assemblée Na- . , . , . | tionale donnée le 12 novembre 1943. . Le Président de la République ordonne que le Décret-loi Le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale: D TSSus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé pu- NEMOURS lé et exécuté. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 novembre | AU NOM DE LA REPUBLIQUE | | 1943, an 140ème de l'Indépendance. , Le Président de la République ordonne que le Décret-Loi ELIE LESCOT ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, pu- Par le Président : blié et exécuté. | Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 novem- et de l'Economie Nationale: bre 1943, an 140ème de l'Indépendance. | ABEL LACROIX ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Par le Président: , et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances, du. Commerce et de Economie VELY THEBAUD , | Nationale: ABEL LACROIX L Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense GERARD LESCOT Nationale: VELY THEBAUD : Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, , Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: de l'Agriculture et du Travail: GERARD LESCOT ri MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE RICHARD : L étaire d’ x Publics: Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, de l'Agriculture ; e Secrétaire d'Etat des Travau ; THEOPHILE RICHARD et du Travail: MAURICE DARTIGUE Fr ï 656 LE MONITEUR ; oo —— BILLET A ORDRE L'Etat haïtien se réserve le droit de payer le brincipal 3 a . Ê ss : à PA N n S En (le Cé République d'Haïti billet à ordre en tout où en partie à n'importe quel mome é ou …. , , , erétaire d'E avant sa date d'échéance, mais donne la garantie et con nt L Etat haïtien dûment représenté par le Dec étaire « tat que tant que le susdit billet à ordre n'aura pas été re des Finances promet de payer à l'ordre de la Expor ë mport ment payé en capital et intérêts, il n'autorisera l'émission Je v- Bank of Washington, pour valeur reçue, la somme qe Lee cun emprunt ni contractera aucune dette de quelque nature lt Millions Soixante Dix Mille Dollars (S RNA M, ? de E ates | ce soit, jouissant de la parité avec ce billet ordre ni bénéfician d échéance mentionnées ci-aprés, en monnaie légale des tats- | Ge droits et privilèges égaux ou supérieurs À ceux dont jou Unis d'Amérique, en temps de paix comme en temps de guerre, | 1e hrésent billet à ordre, à l'exception des Obligations En ï que le ou les porteurs du présent billet à ordre soient des cito- rieures Or Six pour Cent Trente ans garanties par les Re xtc- , ss ‘le 7 3 K 1 4 Ô \ +7 a | . É DR à vent N yens d'un pays ami où hostile, sans déduction pour impot, taxe | (énéraux et Droits de Douane de 1 Emprunt 1922, en far , ou charge présente ou future du Gouvernement ou de toute | 4 esquelles il existe une première hypothèque sur tous Le ser r. 3 - ça se . … à 1.2 L rs k < Ve- autre autorité, et de payer semestriellement es mére au nus internes ét revenus des douanes, soumis seulement à ae taux de quatre pour cent (4%) ns an, à pArAIr «0e v dl " cation annuelle convenue entre la République d'Haïti et la présent billet à ordre, Sur Ja balance DE ée ce ce n : sal Banque Nationale de la République d'Haïti à titre de compen- Le principal et les PÉTER SV Ps W TL Serent New sation pour les services du Département Fiscal de la Banque de la NationaCity Bank of New-York à 55 Wall Street, : Nationale de la République d'Haïti comme prévu par l'Accord York, N. Y. U: S. À $400.000 Exécutif du 13 septembre 1941. mai |‘ Deere eee eee eee . | : . | 15 novembre 1944 .. ... 400.000 La garantie et le traitement actuellement en vigueur où 1 mai 1945 cc. 200000 qui à l'avenir pourront être convenus, en ce qui a trait aux 15 mai 1946 .......... 400.000 obligations de l'emprunt 1922, s'appliqueront à ce billet, saut 12 none 1946 ............... 400-000 que le gage consenti par l'Etat haïtien pour assurer le paie- 15" novembre 1947 300.000 ment eh capital et intérêts, de ce billet à ordre viendra immé- 15 mai 1 Does eeeeceeceeee . !. de mal: Tr _ = ue , 15 novembre 1948 177 300.000 | diatement après celui concédé aux obligations de l'emprunt 15 mai 1949 ...... 300.000 1922. 12 novembre 1949 300.000 | Port-au-Prince. ce 15 novembre 1943. , 15 novembre 1950 300-000 | Pour l'Etat haïtien: 15 mai 1951 ° ! , Secrétaire d'Etat des Finances de la République d'Haïti. B 5 ) | VOIES ET MOYENS i | | Gourdes Moniteur iii 2,500.00 | Recettes Douanières To * | Licences side 205.000.00 i Droits d'importation... 19.805.000.00 | | Marques de Fabrique... 8.000.00 Droits d'exportation... 4.750.000.00 © Papier Timbré................... ss 32.000.00 ! Divers esse esssrresetenseesesnessnes 45.000.00, 24.600.000.00 | Pénalités et Amendes... 13.000.00 | ————— . Permis de Conduire... 60.000.00 - | Recettes Internes , Permis de Séjour... see 25.000.00 | Alcool ............................................…. 330.000.00 RadiOS enrenerrneenerrereneaeacereneecerennne rene neerenrenene ee 25.000.00 i Boissons spirituelses................................ 3.000.00 Impôt sur le Revenu... 1.777.250.00 | Boissons vineUses................................. 10.000.00 : Soumission Biens Domaniaux.….......................... 3.000.00 | CIgAreS sers 5.000.00 : Télégraphes et Téléphones... 450.000.00 | Cigarettes ss 700.000.00 Timbrage Livres de Commerce... 4.000.00 * Huile seen 190.00 0.00 Timbres Mobiles, Estampilles..…........................... 600.000.00 SaindOux ses 30.000.00 Timbres-poste eue 260.000.00 SAVON sise 40.000.00 Transmissions! 36.500.00 AfFETMALE .…....................................... 850.000.00 Visa de Manifest@rncereeerrerenerenincereee 4.000.00 i AITOSAGE ee 95.000.00 Allumettes nee een Naturalisation 1.400.00 Alcool d’autres matières... ose ' Casiers Postaux...:...........…................................ 9.000.00 Gazoline since esse TO ! Consulaires ss 45.000.00 ——————— 600.000.00 l DIVErS ie 2.150.00 31.600. ! Enregistrement deneesensesesssrennseneee sens eseeeenesseeenneensns 400.000.00 : | Recettes Diverses , 0.00 : tat Civile 165.000.00 Dividendes 1/3 pr. la BN RH: 100.000. 00.00 ; Greffes is 6.500.00 Autres Recettes nn. ; nee 150.000.00 250.0 É . . Le . CCELCECEET EL EEE TE EEE EET EEE EEE ———— ‘ Immatriculation Véhicules..s................,.......…. 120.000.00 ———— 1,850.000.08 Hydraulique... 400.000.00 | Total Gourdes: 1 ET ‘ BUDGET GENERAL DETTE PUBLIQUE | Ex: 1943 - 44 CHAPITRE I | ° Gourdes EMPRUNTS vel Dette Publique... 5240065.90 , Montant A Relations Extérieures…................................... 780.190.00 ART. CODE 0.00 Commerce et Economie Nationale... 523.733.50 2.—Commissions Contractuelles et frais... 20 615.90 Intérieur ss 12,575.722.18 4— Obligations Série Cu... 57300.00 Travaux Publics... 2.977.898.03 5.—Commissions Contractuelles et frais... 1 . Justice ss... 1.487.940.44 6.—Intérêts, amortissement, frais de transfert . 37.00.00 Agriculture et Travail... 2156.778.06 17 et autres pour financement C. T. P.... ‘ 1087. Instruction Publique... 2652.053.80 INSTITUTIONS INTERNATIONALES. 900.00 Cultes DTSTS PORN TETE ET EEE EEE 418.275.00 . 36.—Quotes-parts et frais de transfert... "77 ‘ ! ‘ _ 5.90 31.850.000.00 TOAL nn 0240-06 i. | LE MONITEUR 657 —— ET ns ee BUDGET 1913-1911 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES É ee DEPARTEMENT DES REL | ATIONS EXTERIEURES DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES [l CHAPITRE II | | Art . Monnaie Nationale Monnaie Nationale Le. Far Mois Par An Art. Par Mois Par An | 56 Report iii denenerecaneecececeeeecerar 382.506.00 51 A) SERVICE DE LA CORRESPOXPANCE : CY BERNE -- VARSOVIE — BRUNELLES | | , GENERALE 1 Chef de mission nes 2500.00 ne ! 1 Location. frais de bureau, télèg. ct 2 $ 1 Cheï de Service... 75 HORS EE AUTTES 30.00 1 Traducteur-Interprète 500.00 -3.400.00 40.800.00 | 1 Dactylographe 175.00 . D) SANTIAGO DE CHILI — LIMA B\ SERVICE DU PROTOCOLE . 1 Chei de LE DESTU ENST EEEEEEEENNNEERNEEEEEEEE 2.500.00 1 ‘Chef du Protocole... 150.00 Location, frais de bureau, téléx. et autres... 645.00 1 Sous-Chef du Protocole... 525.00 aan 1 Atiaché near 300.00 3.146.00 37.740.00 alligraphe Re 150.00 . LL. Lee L3 C) SECTION DE LA DOCUMENTATION ET E) LA HAVANE DES ETUDES TECHNIQUES 1 Chargé d'Affaires. 1500.00 1 Juriste ss 875.00 1 Chancelier Resecner essences sense eee ceesse 500.00 1 Conseiller Technique administratif chargé de Location, frais de bureau, télég. et autres... 1.125,00 la Section de l'Europe et des autres continents 750.00 Tr soc an 1 Dactylographe nenssssnsnosenesesesess scene essecssenee 175.00 , 3.126.00 37.500.00 1 Dactylographe 175.00 ' D) SECTION DE LA COMPTABILITE [y Fr MEXICO 1 Chef de Service... 500.80 1 Chargé d'Affaires... 1500.00 ! 1 Assistant 300.00 Location, frais de bureau, télég. et autres... 1.126.00 1 Employé-Dactylographe 250.00 \ oc 1 Employé ES Le EXT) 2.625.00 31.500.00 1 Employé ss 75.00 E) SECTION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE “DNS TS 1 Chef de Service. ssrrrsssssesrernseseee 600.00 CONSULATS 1 Assistant ses sssesssresseresrensesssennee 300.00 1 EMPIOYÉ sers 250.00 G) NEW-YORK 1 Dactylographe ss 176.00 1 Consul Général... 791.66 2-3 1 Vice-Consul sense 450.00 F) SECTION DE L'AMERIQUE LATINE ET Location, ‘frais de bureau, télég. et autres... 888.76 DE L'UNION PANAMERICAINE | Frais de publicité... 202.60 : Chef de Services 700j00 à ° 7 2332912/3 27.995.00 Ssistant us esessessossssssssssennesssssossee 800.00 vo 2V9e 1 Dactylographe ss 175.00 ’ L H) 1 Consul Général à Santiago de Cuba... 750.00 G) SECTION DU TOURISME ET DES RE- 1 Consul à Camaguey et Santa Clara... 750.00 LATIONS CULTURELLES | 1 Consul à Barahona 650.00 1 Chef de SerViC@rrrnnrerrrrrrnnrrnnns 600.00 1 Consulà Villa Elias Pina.......…....... 650.00 1 Employé-Dactylographe 150.00 1 Consul à Dajabon 650.00 H) SECTION DES ARCHIVES, MATERIEL 3.460.00 41.400.00 ET, BIBLIOTHEQUE > 4 rchiviste severe 350.00 " 1 BIDOEÉGAITE emmener 250.00 D FRAIS SPECIAUX , : 2 Huissiers à Gdes. 190.00... 200.00 ‘ A répartir entre les Consulats... 2.775.00 | l 1 Ménagère .…..essssssessnersessesssesessseoeseee 50.00 ; —————— ‘ TT oogan 2.900.00° 34.800.00 11.225.00 134.700.00 ‘ 61 Frais de mission, de voyage, de rapatriement et 56 A) AMBASSADE — WASHINGTON de Héplacement des Agents à l'étranger et de 1 Ambassadeur snnennnensensenenennnenedeneneennnes 5.600.00 délégations aux Congrès et Conférences... 18.310.00 i 1 Premier Secrétaire... 2.000.00 62 Achat et entretien des mobiliers des Légations, 1 Frais. NME du ler Secrétaire... 1 sc 000 Consulats et du Département... 24.030.00 euxième Secrétaire... 1250. Par é nca . 2.970. Frais spéciaux u 2ème. Secrétaire... 250.00 + paire et journitures de bureau... ° 247.50 16.000 ue Frais pour un attaché Militaire... 1000.00 rais de télégrammes EXTÉTIEUT Serre 285.00 3 420.00 1 Sténographe-Dactylographe .…...…...… 1.000.00 / 83 Frais de poste et autres... 285. .420. 1 Sténographe-Dactylographe 750.00 84 Abonnements aux journaux étrangers... 700.00 Frais de bureau, télégramme et autres... 2.250.00 85 Achats d'insignes et autres frais... 180.00 2.160.00 | pue 86 Frais de TÉCEptiOMrm 450.00 5.400.00 ce 14.500.00 174.000.00 | 87 Publication de documents officiels... 112.50 1.350.00 \ 1 Délégué culturel de la Rép. d'Haïti aux 5.0 88 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat... 225.00 2.100.00 Etats-Unis ses ; .00 89 Frais de représentation du Sous-Secrétaire d’E- 225.00 2.100.00 90 Frais de représentation du Chef du Protocole 180.00 2.160.00 LEGATIONS ” Frais de représentation du Sors-Chet 0 112.50 1350.00 ! B) CIUDAD TRUJILLO 92 Versement sur prix d'achat, installation, assu- rance et réparations de l'Ambassade d'Haïti ‘ 1 Chef de missiOm.…mmnr SE à Washington... 36.000.00 1 Secrétaire sssscsrcressernenoeneensoneeecenesneeeeeneesee . . 93 Frais spéciaux du Juriste... 226.00 2.700.00 1 Employé seen 250.00 97 Achat de bibliothèque et d'ouvrages et reliure Location, frais de bureau, télég. et autres... 900.00 des documents du Département. 500.00 6.150.00 73.800.00 98 Publicité, propagande commerciale et touristique __25.000.90 A R@POTET serre 382.505.00 | TOTAL émet 780.190.00 ! X * 658 ; | LE MONITEUR Lu ——————p2 - BUDGET 1943 - 1944 | | Ë DEPARTE | MENT DES FINANCES DEPARTEMENT DU COMMERCE | ET DE L’ | | E L’'ECONOMIE NATIONALE i ° CHAPITRE © RE III CHAPITRE IV | MONNAIE NATIONALE \ | MON NAIE NATIONALE | Art. Par Mois Par An Art Par Mois Par Mois P | on en 4 À 101 Personnel de la Secrétairerie d'Etat ‘151 Personnel de la Secrétairerie d'Etat , Direction Générale : Direction Générale: l 1 Emploré, chef de 1 ion : à 1 Chef de Division... 750.00 | correspondance TIR 300.00 ° j 1 Chef de Bureau peer 700.00 1 Sténo-Dactylo 225.00 ‘ il 1 Employé chargé du Service des 1 Archiviste … 200 1 1 Employé rédacteur... 800.00 1 Huissier rm 60.00 885.0 xl mployé attaché au Service des 2 5-00 À : Pensions snnrnenesssnessesesneeenteerr. 250.00 Service du Commerce Extérieur 1l 1 Employé 275.00 1 Chef de Service... 500.00 ' | ctylographe ….................... 250.00 1 Employé chargé du Contrôle des Î. È Employés à Gdes. 20000 400.00 Douanes 250.00 dl actylographes à Gdes. 175.00... 350.00 1 D "108 . ns 150. 1 2 pacopgrapnes à Gdes. 17500. 35000 actylographe 150.00 900.00 | E Dactylographe ere 125.00 Service du Commerce Intérieur Î uissier .................................…… 100.00 4.360.00 1 Chef de Service... 500.00 : —— 1 Employé chargé de l'Enregistre- L Service des Ordo ment des Marques de Fabrique... 350.00 | Mandatenients: unancements .et 1 Emi chargé des licences... 350.00 | | e D etre. 225.00 Ÿ 1 Chef de Service... 650.00 ° 1 Inspecteur du Commerce... 300.00 | 2 Sous-Chefs de Service à G. 800.00 1.000,00 1 Inspecteur du Commerce... 200.09 il 1 Comptable en Chef... 800.00 4 1 Employé chargé du Contrôle des | 1 Comptable mn. 200.00 Expéditions 250.00 | 1 Comptable …...........… 175.00 2325.00 1 Dasiagraphe 178.00 | : Res 1 Huissier 60.00 2.410.00 l Service de la Comptabilité Générale Service du Contrôle du Dévelop- n | 1 Co ane de DETAICE nr 550.00 _ 1 inspecteur de la petite Industrie... 600.00 1 Comptable EN Cheers 500.00 1 Dactylo 175.00 1.625.00 1 Comptable mu 850.00 À Comptable orne mr … 360.00 d61 Matériel four _. 5.820.00 69.540 É Peer 200. atériel, fournitures, frais divers... 300.00 3.600.06 | 1 Employé... 125.00 2.775.00 162 Dépenses diverses... à 3.10006 l .. : —_—— 3 Subvention à la Chambre de Com- j Service de la i ss or et du Budget Comptabilité Spéciale . Aït METCE rss sssnssecnnns css sssnnscenneeenseense 225.00 2.100.00 ë 1 Comptable Payeur......................…… ) | | l À EMPlOYÉ cri 200.00 inistration Gérés ie à | | Sanson .00 800.00 181 Adptinistration Générale de Port-au- L . à — rince ï Archiv ‘ ini éné l 1 Archiviste 300.00 1 administrateur . Général... 1.375.00 1 Archiviste-adjoint su. 250.00 1 Chef de Bureae 538.00 1 1 Huissier 100.00 15 Ci Qe BUTEUR 1 Huissier : 90.00 | Sous-Chef de Bureau... 420.00 s ns . 725.00 , d Chef de Service Extérieur... 325.00 : ————— 1 GRIS ne nnnnne 325.00 Service du k k omptable tatisticien...….......... 300.00 | | Domaine Privé 1 Secrétaire Dactylographe........... 250.00 / 1 Chef de Service... 550.00 7 Pl pe BAR k 1 Sous-Chef de Service... 500.00 ; Employés à G. 250.00 seeenes 500.00 ‘ 1 Employé 200.00 1.250.00 3 np es à GPO en SE 290. ë Employés à G. 185.00 srmrnns B55.00 Ë . | — mployés à G.125.00 ….....…. 375.00 h imployé 110.00 î é 1. Facteur | à Le, , | : en Chef... 200.00 Û | 1 Eonloneaire sessosesosseesssessensesesesse D 00.00 ' 10 Facteurs à G. 110.00... 1.100.00 : | yé ns 175.00 675.00 ? dioquetons à G. 50.00... 100.00 : j TR ———— auffeur 200.00 Î ‘ Fr. , 12.850:00 154.200.00 Pour service de nuit, dimanche et L, . 102 Archives Nationales jours fériés : ‘ ° 1 Employé 150.00 100.560 i 1 Directeur 700.00 1 Employé 125.00 8.580.0€ ! , 1 Archiviste principal... 250.00 | 2 Archivistes à Gdes. 200.00... . 400.00 182 Offices Postaux de Province N 1 Employé relieur.…......................….. 125.00 Cap-Haïtien: : - 1 Archiviste adjoint... 100.00 1 Directeur …..... 800.00 1 Employé cnrs. 10000 1 Employé …. 125.00 1 Garçon nr nrenmnnenen |" 50.00 ; Employés à G. 75.00... 150.00 omme de peine. 4000 1765.00 21 ppsteurs à G. 60.00... 120.00 . 765. 180.00 1 Hoqueton .… 735.00 121 Pensions Civile. 350.000.00 ee | ensions Militaires... ° ° Cayes 123 Pensions de Retraite... 142.60 1-711.20 1 Directeur 250.00 ‘ . us P ns, de, : 3.842 55 4612260 1 RARE EEE . ; entes Viagères.............................. 930.00 160 1 Employé .…...... 115.00 126 Matériel, fournitures. frais divers … 960, 11.160.00 1 Employé ............... 90.00 FE Frais de Prime et de Transfert... 17.520.00 1 Facteur CEETEE ET PERTE EEE EE TESTS 60.00 29 Compte Spécial de Réserve... 2.500.00 1 Hoqueton …….....…… 40.00 555.00 131 Restitütions et Réclamations... 6.000.0 272 0090 Te 31 Département Fiscal B.N.R.H.... 009.00 72-000.00 Jacmel 41 Administration Générale des Contribu- 1:000.000.00 1 Directeur 225.00 42 Commission de Trésorerie... A 200.000.00 1 Facteur 0 300 000 00 énrnnenne 50.0 A 000. 1 Hoqueten 30.00 415.00 ut ee 3.087.843.09 À Reporter 1705.00 î « : TP = "pp Cd LE MONITEUR 659 BUDGET 1943 - 1941 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par Mois Par An ! Ne Par Mois Par Mois Par An Report 1505.00 179.800.00 Report ss 8.165.00 1:9.800.00 Art. x Petit-Goâve es 182 Gonaïves 1 Directeur …...........…… 200.00 1 Directeur mm... 225.00 1 Employé 50.00 1 Facteur 50.00 1 Hoqueton 20.00 510.00 1 Hoqueton ..................... 80.00 405.00 TT —_—_— Aquin \ Jérémie 1 Directeur 100.00 Directeur .…...................…. 225.00 1 Hoqueton 20.00 120.00 1 Employé 100.00 ————— 1 Facteur ..….................. 50.00 Miragoâne 1 Hoqueton 25.00 400.06 1 Directeur 100.00 ; _——_—_—— 1 Facteur ss 30.00 130.00 Port-de-Paix —— _—— 1 Directeur …................. 200.00 3.725.00 1 Employé 90.00 Appointements de Directeurs de 1 Facteur css 50.00 Postes Secondaires...................…….…. 1.400,00 6.125.00 61.500.00 1 Hoqueton 25.00 365.00 183 Location des Bureaux Postaux..….…... 1.853.06 —— 191 Salaire des courriers, louage d'ani- 7 Saint-Marc MAUX, EtCessserereeneneeseennereee 4.173.387 50.080.44 1 Directeur …....… 175.00 192 Transit Maritime et aérien... 14.833.33 1/3 178.000.00 1 Employé 50.00 193 Matériel, Fournitures, Frais divers 2.500.00 30.000.00 1 Facteur 1. 40.00 195 Habillement des facteurs... 2.500.00 1 Hoqueton 25.00 290.00 196 Amélioration des Offices Postaux... 20.000.00 DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR CHAPITRE V | MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An Art. | Le. Par Mois Par An | Àrt. Report ‘ 692%904.00 201 Dé pouvoir Exeuti. .226 Corps Législatif ‘ : rest rent e ta Képuorique 1) Indemnités des Sénateurs et Députés. ....... 75.000.00 Indemnité du Président de la République P.2.000.00 10.000.00 2) Frais de représentation des Présidents du Sénat, Frais de représentation ..................... 2.000.00 de la Chambre des Députés et des Secrétaires des ; - ——— 2 Bureaux ......:..................... 1.800.00 L | 12.000.00 144.000.00 es - 202 Sous-Secrétairerie d'Etat à la Présidence 27 P dus ui des Archives du $ 76.800.00 921.600.00 : 1 ee . ersonnel du Secrétariat des chives du Sénat Chef de Division. ....................... 75000 1 Secrétaire-Archiviste ..................... 600.00 1 Chef de Bureau......................... 600.00 LS: : 1 Chef de bureau ........................ 420.00 1 Archiviste ............................ 360.00 ne 7. : 1 Archiviste-adjoint ..................... 165.00 3 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00........... 840.00 1 Employé .............ccee.e..s 200.00 1 Employé ............................ 250.00 so. . 1 Employé .:........................... 220.00 1 Sténo-Dactylo ........:................ 200.00 : : . 3 Employés à G. 175.00 ............,...... 525.00 : 1 Dactylographe ..............:.......... 190:00 plOYES, 0 : 1 Dactylographe ............:........4.. 175.00 3 Huissiers à G. 60.00... ...:.....t.... 160.0 * 1 Interprète- Traducteur ...........--...-:... - 500.00 1 Concierge ...................-::-:--::-::: 50.00 , : 2 Huissiers à G. 80.00..................... 160.00 1 Ménagère ° # Frais pour le Secrétariat privé du Président de la j ! République . s Lie F Liuuueuaceeeeee.e. 2500.00 . . 3.145.00 ‘ 37.740.00 Frais de représentation de la Maison Militaire du , Personnel du Secrétariat Général de la Chambre Président de la République. .......-..-:-.- 1.000.00 | "des Députés —— 1 Secrétaire Général ....................... 600.00 6.800.00 81.600.00 1 Chef de bureau. Go 132000 263 Fournitures de bu t matériel pour la Sous-Se- 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 280.00 .........., À.120. ; era d'Etat à la Présidence. ........... 256.50 3.078.00 1 Bibliothécaire. Archiviste .................. ‘ 250.00 | 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du Conseil des 2 Employés à G. 220.00..........4...-.... 440.00 ; Secrétaires d'Etat et achat de livres et journaux. . 85.50 1.026.00 1 Employé spécial ........................ 175.00 206 Traitement du personnel du Palais National... 540.00 .6.480.00 1 Employé ....................-...---:: 250.00 : 207 Service de: domesticité et des automobiles du Palais | 5 Employés à G. 125.00...............-... 625.00 : National :......................... 2.260.00. 27.:120.00 1 Huissier .....-..............s. 70.00 5 209 Police Secrète .... ....-................ 10.800.00 129.600.00 7 Huissiers à G, 60.00... ................ 420.00 D ni , 1 Ménagère ...........................:. 50.00 : 11 Indemnité des Secrétaires d'Etat 12.500.00 ———— 53.040.00 ï 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00..........-. 4 + 4,420.00 -040. | 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00....-... 6.000.00 228 Fournitures de bureau et frais divers pour le Sénat 171.00 2052-00 5 / . j 00 | 229 Fournitures de bureau et frais divers pour la Ch... 171.00 2. . 5 18.500.00 222.000. rar ! 5 », + , 251 Personnel de la Secrétairerie d'Etat: ï 212 Secrétaires particuliers des Secrétaires d'Etat 1.200.00 14.400.00 1 Chef de Division ........-.......-.-. 750.00 ; 5 Secrétaires particuliers à @. 240.00....::---- .200. .400. Service de la Correspondance: Ë 213 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 750.00 1 Chef de bureau..." 55000 Fe L Secrétaire-adjoint .....-..--""""""""""" - . op . 1:250.00 15-000.00 Service des Affaires Communales 450.00 3 215 Frais de circulation des Secrétaires d'Etat 2250.00 e 1 Chef de Service. ..........-..::-+*-""" 220 00 è 5 Secrétaires d'Etat à G. 450:00......-:-:-::: 800.00 N 2 Employés à G. 175.00.........------:° 300 00 $ —297.904.00 À Reporter ....... 3.150.00 ‘1.709.388.00 ; A Reporter .......... É * ‘ 3 ; 660 LE MONITEUR BUDGET 1943 - 1944 , DEPARTEMENT DE L’'INTERIEUR Art. ‘ ; MONNAIE NATIONALE | Art En CR ———- I . M 251 Par Mois Par An | 252 oies NATIONALE Report ........ ................... 3.150.00 1.709.388.00 Report. .......................... 4.960,00 Par An Service du Domaine Public et de l’Hygiène Jérémie ‘ ° -00 1.795.480 1 Chef de Service. ........................ 450.00 1 Délégué .................... 1.00 1: Sous-Chef de Service. .................... 180.00 , 1 D Secrétaire ©... So 1 Employé ............................. 175.00 1 Muissier ...... .........! *4000 Service des Passeports , . \ 1 Chef de Service. ........................ 420.00 L Délégué Port-de-Paix | 2 Employés à G. 260.00................... 520.00 D Secrgaire eee 1.000.00 j 1 Employé ............................ 150.00 OS 290.00 Service de la Comptabilité — 1 Comptable en Chef...............,....... 500.00 . i 7.440.0 . 1 Comptable-adjoint ...................... 200.00 253 Frais de tournée des Délégués. fournitures et maté- ° 89.280.06 Ï Employé ............................. 175.00 755 pit pour ls DAS in 476.87% 5.722,50 I Service des Archives Appointements de l’horloger des bureaux publics. . 120.00 1440.00 1 Archiviste ............................ 200.00 262 ; Imprimerie de l'Etat 1 Archiviste-adjoint . .................... 150.00 Impression du Moniteur. ................... 1.833.00 “, d Éloquelons à G. 50.00.................... 100.00 Impression de l'Exposé Général de la Situation. ... 300.00 oncierge ..............--....... : Impression des Actes du Corps Législatif........ . Frais de Police et de Sûreté du Secrétaire d'Etat de PEESSION : FPS Beat 225.0 l'Intérieur ....../...................... 750.00 | Dépenses diverses 2358.00 28.296.00 Délégati 7170.00 86.040.00 271 Fournitures de büreau, achat d'ouv. et frais d'impr. 157,50 1.890.00 252 Ca égations 272 Dépenses diverses du Département.............. 123.75 1.485.00 1 Délégu: ap-Haîtien 1.000.00 274 Frais de poste et de cablogramme............. 4 575.00 . 6.900.00 1 Secrétaire ............................. 200.00 281 Subventions J Huissier 40-00 A l'Hospice St. François de Sales.............. 800.00. Cayes À l’Hosp. St. François de Sales, Traitem. 7 Sœurs 350.00 élégué Liu ueeeeu.... 1.000.00 A l'Hospice St. François de Sales, frais de pharmacie 1 Délégué .............. .. « 1 Secrétaire ............................. 200.00 ; et traitement d'un pharmacien. ............. 300.00 1 Huissier .............................. 40.00 | Au Dispensaire .......................... 200.00 ! À la Salle d'ophtslmologie. 200.00 Gonaïv ' À l'Orphelinat de la Madeleine. ....:.......... 400.0 1 Délégué ........ re N Jeu... 1000.00 À l'Orphelinat de la Madeleine. 6 Sœurs à G. 50.00 300.00 LRRRRe crient 40.00 ._ 2.550.00 30.60.00 Jacmel 301 Service National d'Hygiène et d’Assistance Publique 2.794 E 1 Délégué .............................. 1.000.00 351 Garde d'Haïti ............................ 7.663.300 1 Secrétaire ............................. 200.00 352 Ecole Militaire ...... .................... 157.091. 1 Huissier Peseperecereececeeeseeeeeece 40-00 CU Tool Gdes 12.575.70218 ù A Reporter ...........-.-............ 4.960.00 1.795.428.00 | ———— M . << 5 ————————————— — ———————— "——— —— — ————— —————t— = \ ‘ , BUDGET 1943 - 1944 - | DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS | CHAPITRE VI MONNAIE NATIONALE | MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par An Par Mois Par 427 Conseil Technique: . 1 Directeur du Conseil Technique... 1.500.00 Gourdes cout i 5 ‘Membres du Conseil Technique à G. Art. RePOrt nsc. 1.0 00.00 163.200. 1.000 5.000.00 428 Service Hydraulique: | 1 Ingénieur adjoint au Conseil Tech- e : yüraunque: | MIQUE sssessresessesneseneennsnneseseeereressnnn ee 800.00 1 Ingénieur, Directeur des Services Hy- 9 Ingénieurs adjoints au Conseil Tech- drauliques de Port-au-Prince, Pétion- 0 nique à G. 700... 6.300.00 A ville et Kenscoff….........................…. 7000 —_—__— NGÉNIEUT snsssrssnreersrnerese resserre . À 13.600.00 163.200.00 1 Contrôleur des VANNES une eeereroesssnenee 42500 4 Employés Techniques: | ontrôleur des vannes... - F° PDÉPARTEMENT DE L'OUEST 2 Chefs de Section à Gdes. 525.00... 1.050.00 Administration Générale: 1 Sous Chef de Section... 240-00 ; 1 Ingénieur mr 600.00 1 Sous Chef de Section... 210.00 1 Ingénieur-architecte aesscccseceneceneeeseeseee 400.00 1 Sous Chef .de SECTION. er smmesssocsssnee 176. 0 1 Ingénieur 550.00 1 Chef d'atelier... 270.00 1 Photographe ………...….......….… 150.00 1 Employé rennes 200. ‘1 Ingénieur dessinateur... 250.00 mployés attachés au service de con- 1 DeSSiNATEUT rm 250.00 trôle des services hydrauliques à oo 1 Employé, Salle des Bleus... 150.00 Gdes. 250.00... 500. 2 Ingénieurs électriciens à G. 375.00... 750.00 k 1 Ingénieur chargé du Sous-District de SERVICE D'IRRIGATION Petit-Goûve 400.00 j | Urbanisme: Hydrographie, Contrôle des Rivières et 1 Ingénieur 650.00 Levés Topographi : 1 Ingénieur ...... 460.00 POrapriques:. , 1 Ingénieur ss 475.00 1 Chef ‘de Brigad hique.…..…. 550.0 | 1 Ingénieur 0 400.00 1 Topographe Bac. HOPORTA PAGE" 425.00 1 Ingénieur ss 300.00 1 Topographe an nsnee eue ces neec een ceeemecereeeseure 350.00 1 Topographé ,...............................…. 275.00. 1 1 TOPORTAPRE mr crrrerrenerrreeenensnuree 325.00 : 1 Electricien 500.00 1 Topographe nn rresssserseeses 250.00 1 Topographe ......….............................. 450.00 ' 1 Ingénieur ss 400.00 ——— ; —_—— à —————— —_—————— 163.200.00 A Reporter... 7.000.00 163.200.00 À Reporter. ss 13.695.00 Ë + .‘ . | : LE MONITEUR | 661 —————— a OU BUDGET 1943 - 1944 | DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS # a ——————— —— 2 ———————— Lune en MONNAIE NATIONALE . Par Mois Par An Pas Mois NAT Gr An Report .…...............................… 138.695.00 163.200.00 Art. Report ............................... 11.528,00 459.480.00 . Art. . Ne 429 Service de Distribution d'Eau: ‘ 428 Service d’Irrigation: 1 Chef de Bureau. 475.00 1 Hydrographe en chef... 350.00 1 Sous-chef de Bureau... 450.00 1 Ingénieur... 400.00 1 Caissier, Port-au-Prince... 350.00 1 Ingénieur-hydrographe ….............… 250.00 1 Caissier, Pétiaon-Ville................…. 250.00 1 Hydrographe 300.00 1 Aïde-caissier, Port-au-Prince... 126.00 1 Employé 150.00 « 1 Employé esse 400.00 1 Directenr Irrigation P.C.S............ 200.00 ‘ 1 Employé ss 260.00 1 Directeur Irrigation Léogäne........… 125.00 1 Employé ses 176.00 1 Directeur Irrigation Arcahaie..........… 200.00 2 Employés à G. 125.00... 250.00 6 Syndics, à G. 125.00... 750.00 1 Dactyla-archiviste 200.00 1 Syndic — Hydrographe.…...…........….. 150.00 1 Dactylo ss 126.00 1 Employé 150.00 1 Employé 250.00 Routes et Travaux Maritimes: ' i Eonéditionnatre commen 120.00 1 Ingénieur eee 700.00 1 Employé less 150.00 1 Ingénieur — chef de brigade d’études 550.00 1 Employé : 126.00 1 Ingénieur — chef de brigade d’études 450.00 2 Employés, à G. 100.00 200.00 1 Ingénieur — chef de brigade d'études 400.00 1 Caissier, Petit-Goûve.nuuu.… 260.00 1 Opérateur — mécanicien... 300.00 Irrigation, Hydrographie et Contrôle des DEPARTEMENT DU NORD Rivières: , 1 Ingénieur 500.00 1 Chef de Bureau... 350.00 1 Ingénieur 860.00 1 Dactylographe 200.00 L MÉCANICIEN nrrmrmmnnnnnns 220.00 1 Employé, Léogäne…..…..…..… 125.00 ; DEPARTEMENT DU NORD'OUEST À Chet de BUREAU nm. 400.00 1 Topographe 250.00 1 Employé 160.00 . 1 Chef de Garage... 200.00 1 Dactylographe asescecnocccnecnececenceceerseeee 160.00 DEPARTEMENT DU SUD 1 acty ographe cnsnosdossssssssssssccceresoesecenes 125.00 . 1 Opérateur - topographe nrncesescceceecene 350.00 1 Chef de dépôt... 200.00 , 1 Syndic, Canal d'Avezac.....................……. 125.00 DEPARTEMENT DU NORD 1 Employé, Service Hydraulique d’A- 1 Chef de Bureau... 300.00 QUI nennnrersss ss ossnsssnesess sense ne reescereseessee 90.00 1 Payeur ss 360.00 , ‘ 1 Comptable 4... 225.00 , DISTRICT DE ST MARC 1 Dactylographe 4. 150.00 1 Ingénieur de District... 500.00 1 Dactylographe rence eee neeneeeeneeeeeeeee 100.00 1 Agent hydraulique... 200.00 1 Dactylo-caissier Service Hydraulique 175.00 1 Syndic, Irrigation Verrettes…....... 85.00 1 Chef de Garage... 176.00 | DISTRICT DE JEREMIE DEPARTEMENT DE 1 Ingénieur de District... 500.00 L'ARTIBONITE 1 Employé esse 300.00 1 Chef de Bureau - comptables. > 250.00 ' 1 Caissier, Service Hydraulique... 200.00 _ DISTRICT DE JACMEL À Payeur nee 180.00 i Ingénieur de District... 50000 1 Dactylo-magasinier 160.00 MIPIOYÉ ss . k +, : ; ; DEPARTEMENT DU NORD'OUEST Fonctionnement de l'Ecole d'Arpentage... 1.200.00 1 Employé su... 200.00 24.690.00 296.280.00 1 Employé serres 100.00 Art. c DEPARTEMENT po SUD 250.00 ‘ Le 1 Chef de Bureau-Comptable.....…......…… . 429 EMPLOYES DE BUREAU, 1 Agent hydraulique... 175.00 DEPARTEMENT DE L'OUEST 1 EMPIOYÉ mms 150.00 Administration Générale: L -1 Dactylo-archiviste 125.00 . Chef de SERVICE ere 25000 : 1 Chef de Garage... | 300.00 ous-Chef de Service... . È \ 1 Secrétaire-archiviste 600.00 x QDISTRICT DE SAINT MARC 316.00 1 Sténo-dactylo - traduoteur 550.00 . 1P € °M reau-Comp CORPEREEEEEEEEEES 185 00 ‘ 1 Secrétaire Général... 500.00 î payeur. agasinier rome 10 | 1 Sténo-dactylo se 300.00 mployé, Irrigation Verrettes..….…....… 0. 1 Sténo-dactylo 200.00 DISTRICT DE JEREMIE 1 Dactylo DRRPEE PTE EEE TEE ELEC EEEEEEE ELLE ELEC EEEEEECE 225.00 1 Chef de Bureau - Comptable... 250.00 2 Employés à G. 200.00........................ 20000 1 Payeur - Magasinier ….…...........…. 176.00 1 Expéditionnaire se . DISTRICT DE JACMEL ° ï 2 Dactylographes à G. 150.00... 300,00 1 Chef de Bureau - Comptable 250.00 1 Comptable en Chef 50000 1 PAYEUT menus. 200.00 omptable sem ° É nnnnenccnnenenesseserensessssnmseseneeces 150.00 1 Comptable lun 910.00 1 Employé 7 1 Comptable esse 350.00 ; 32.70.00 272.760.00 1 COMPtable mem 275.00 441 Edifices Publics. |4.687.50 66.250.00 1 Dactylo -archiviste, Comptabilité... 250.00 442 Rue, Parcs et Drainsneneen… 10.342.655 184.110.60 3 Employés à G, 150.00... + 450.00 443 Entretien Palais National. 4600.00 65.200.00 1 Employé, Service d’Inventaires..……… 250.00 £A4 Service d'Irrigationnrmn 8.868.88 1/3 40.420.00 2 Employés, Service d’Inventaires, à 446 Ports. Rades, Wharfs et quais... 1.102.50 13.230.090 G. 200.00... 400.00 ‘ 447 Routes, sentiers et Ponts. 92.842.816/12 628.107.77 « 1 Payeur en chef... 700.00 . —————— 1 Payeur sercsrrnenresssseresssssnrersessssese 450.00 1 Bibliothécaite esse 200.00 ET RADIOCOMMUNICATIONS Urbanisme: DEPARTEMENT DE L'OUEST 1 Ch sme: 375.00 1 Ingénieur, Assistant principal du Di- 1D Ef de Bur@a ren 175.00 LECTEUT errrrmerrrenneeenerenonseneensesmseneres 00.00 2 DR RSS GT Age go. 260.00 1 Ingénieur, chargé de la station HHH 700.00 1 ciylographes, à «x. eee 150.00 1 Chef opérateur, Téléphone automa- : i 1 Chef de Dépôt, MOITI@.….rse 250.00 QUE ssrssessrnenreensnesseonsersnreeesessensre ee 650.00 | 1 Contrôleur D'ÉQUIPES... 250 00 1 Sous-Chet opérateur, téléphone auto- s | Employé chargé des jardins... " matique ssesccsessesne 450.00 tt À . 1 Surintendant du Palais National... 400.00 Pere nn —— ——_——— | =: À Reporter nrrrnmenmememmn 11.5 25.00 459.480.00 À REDOTET sem 2.300.00 1709.55887 | Î 662 ù LE MONITEUR | BUDGET 1943 - 1944 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS NN ——————————— _ . , TL, | MONNAIE NATIONALE MONN * . Par Mois Par An Par Mois AIE NATIONALE ar RepOTT creme 2.800.00 1.709.558.37 Aït. 4 Nr 1 Aiïide-spécial 650.00 | 461 1d@-SPÉCIAI seen . R dessssaseeeseraneeneeneeeseeereseceneens 1 Opérateur Central automatique... 650.00 eport ‘ 18.785.00 1.709.558.37 1 Opérateur Central automatique... 350.00 1 Surintendant, réseau de câbles... 675.00 = >? = 1 Assistant du Surintendant, réseau de DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE CADIES serrer eerss ns sresessrossosesse 375.00 1 Inspecteur de lignes... 300.00 1 Comptable 525.00 1 Chef de poste, Gonaïves..…..............…. 225.00 1 Comptable-adjoint 450.00 1 Opérateur ss. 140.00 1 Employé-eomptable 300.00 1 Opérateur ms 110.00 1 Chef de Bureau... 325.00 1 Chef de poste, Gros Morne...........……. 125.00 ‘ 1 Chef de Service Interurbain... 350.00 2 Chefs de poste: Ennery et St. Michel L 1 Sous-chef de Service Interurbain..#..… 250.00 à G. 100 , L à G. ssnsenerereeseenen eee ose cscssssesscsns 200.00 è 1 Employé-comptable 4... 250.00 1 Dactyl he ses 210. : - . À Dale ee 160.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 1 Dactylographe 100.00 : 1 Chef de SENS 250.00 1 Chef de poste, Port-de-Paix.….....…. 175.00 1 Gpérateur, Central Automatique 175.00 1 Opérateur, T. TT... 120.00 ! 1 Opérateur, Central Automatique 350.00 1 Opérateur, Central Automatique ….…. 200.00 : . , 1 Opérateur, Central Automatique 150.00 DEPARTEMENT DU SUD 1 Opérateur, Central Automatique .…….. ‘ 125.00 1 Episseur …....................................... 325.00 1 Inspecteur de lignes... 800.00 1 Episseur 210.00 duree eee 1 Chef de poste, Cayes…..…...….....…..… 275.00 | 1 Episseur 165.00 1 Opérateur, Téléphone automatique... 250.00 1 Episseur dns secssscnteneeencessensee ess scessseeesse 195.00 1 Employé se 125.00 1 Employé, Service dérangements….… 155.00 1 Employé ss 100.00 1 Employé, Service dérangements…...…. 130.00 1 Chef de poste, Aquin ........................... 125.06 1 Employé, Chargé des lignes... 150.00 1 Chef de poste, Cavaillon .…................... 105.00 1 Assistant, Chargé des lignes... 100.00 : 1 Chef de poste, Port-à-Piment du Sud. 110.00 ‘mployé de guichet... 175.00 1 Chef de poste, St. Louis du Sud... 100.00 . 1 ODÉTATEUT nine 220.00 ° , 2 Opérateurs, à G. 215.00... 430.00 1 Qpérateur creme 155.00 DISTRICT DE SAINT MARC * 2 Opérateurs, à G. 100.00... 200.00 1 Opérateur 75.00 1 Chef de poste, St. Marc... 200.00 2 Opérateurs, à G. 100.0Ossssssecserse “ 200.00 1 Opérateur T. Tuners ssscsssssrsse 110.00 1 Employé, Station HHH......u.l 200.00 - 1 Chef de poste, Verrettes 110.00 1 Opérateur is ressesssensnssses 50.00 1 Chefdeposte, Petite Rivière de lAr- 2 Opérateurs, Station HHH, àG. 200.00 400.00 ‘ tibonite CEETEE TITI TITI ET III IT ET ILES TE PET ETES TEL EEEE 100.00 / 1 Opérateur, Station HHH seeeeergeesse 175.00 1 Opérateur, Station HHH 100.00 1 Opérateur, Station HHH ….....…. 150.00 DISTRICT DE JEREMIE 1 Qpérateur, Station HHH 125.00 ef de poste, Palais National... 155.00 : 2 Employés, Palais National, à G. 1238... 250.00 1 Inspecteur de lignes... 275.00 1: Employé, radiotéléphonie..….…...….... 200.00 ; GE de poste, Jérémie... 22500 1 Chef de poste, Kenscoff 100.00 1 Gpérateur LT sers 115.00 1 Chef de poste, Thomazeau 100.00 Qpérateur T. crnreneeenenneneerennee 110.00 1 Chef de poste, Croix-des-Bouquets 100.00 à G. 110 poste: Corail et Pestel — ) 1 Chef de poste, Belladère 150.00 1 Eh . -00............,..,,.e 220.00 1 Chef de L, h : ef de poste, Dame-Marie 90.00 e poste, Lascahobas …............... 100.00 1 Chefd \ ’Hai 1 Chef de poste! Hinche 140.00 éideposte, Anse d'Hainault…... 75.00 1 Chef de poste, Petite Rivière de Nip- ‘ DES css nresessnreseroceneeesecessene 100.00 ; - DISTRICT DE JACMEL 3 Chefs de poste: Pétion-Ville, Anse- ] à-Veau et Léogâne, à G. 125.00... 375.00 i 1 Chef de poste, Baradères .,................. 100.00 ! 1 Inspecteur de lignes... 275.00 1 Chef de poste, Petit-Trou de Nippes..…. 115.00 | 1 Che de, poste, James 280.00 1 Chef de poste, Grand-Goûâve 165.00 2 a opérateur, téléphone automatique 200.00 , 1 Chef de poste, Petit-Goâve 210.00 Cpérateurs, téléphone automatique à À Opéra Pre Go rene 20-06 . 100.00... 200.00 | 1 Onérateur t_GD8 3 Chefs de poste: Bainet, Côtes de Fer )p , Petit-Gôâve........................ 115.00 à 1 Gref de Poste, Miragoäne..……..... 150.00 et Saltrou à Gdes. 100.00... __300.00 ‘ 1 Opérateur, Miragoäne......................…. 100.0 1 Chef de Poste, Mircbalais.……. 160.00 2452000 ef de Poste, Arcahaie.…............. 116.00 : Travaux d'entretien et ‘de fonctionne- DEPARTEMENT DU NORD ment nn 10.746,29 3/4 ” 1 Inspecteur de lignes... 300.0 483 196F 1 Chef de poste, Cap-Haïtien…..…...... 215.00 ° 40.266.29 3/8 1 Chef opérateur, Téléphone automa- | . 160 587.21 tique un 300.00 462 Service Hydraulique... 1264808 6/12 076.54 1 Opérateur, Téléphone automatique... 150.00 471 Matériel, fournitures, frais divers... 9.581.29 1/2 1 2 Opérateurs. Téléphone automatique, 481 Compagnie d’Eclairage Electrique P.- 6.46 26015752 1 Opératrice, Téléphone automatique, 115.00 + | 482 Compagnie d'Eclairage Electrique Go- 95.760.00 1 Contrôleur de lignes... 126.00 MAIVES nn een r ss rososreosnnnecseen ve 7.980.00 ” 7 Chefs de poste: Limbé, Plaisance, Pi- 483 Division hydrographique et Contrôle des 10:260.00 late, Gd’Rivière du Nord, Trou du 1 Rivières rene. 804.16 2/3 Nord, Fort Liberté et Ouanaminthe, à : 484 Subvention accordée à la Compagnie oo G. 116 N d : pag 8.1 . 115,00... 806.00 Electrique de Jérémie... 675.00 1648134 L Rae | 485 Réserve pour Travaux spéciaux... —— qu À Reporter... nes +8,786.00- 2.209.558:37 Total 2.97139 | . LE MONITEUR 663 BUDGET 1943 - 1944 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE A ‘ CHAPITRE VII MONNAIE NATIONALE M1 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Par Mois Par Mois D'ETAT MONNAIE NATIONALE A Reporter. 18.772.50 318.180.00 Par Mois Par An . ; Chef de Division. : Art. | 1 Avocat-Conseil oeieeeseeeseceecc 750.00 PORT -DE-PAIX, ST.-MARC Service de la Correspondance ‘ 1 Employé Louer eee 275.00 . 2 Dactylographes à G. 125.00.......... 250.00 5 Doyens à G. 600.00 .. . 3.000.00 2 Hoquetons à G. 60.00. .......... 1 20.00 5 Juges d'inst. à G. 550.00 . 2.750.00 Service de la Comptabilité N 10 Juges à G. 500.00 5000.00 L Comptable £ 42000 5 Gref. à G. 150.00 .... .. 750.00 1 Comptable-adjoint |... 200.00 13 pommGrel. à G: 113.00 .. 1.373-00 Service des Archives 3 Hot LS 500 37500 1 Archiviste ...................... 225.00 5 Comm. Gouver. à G. 600.00 3.000.00 1 Archiviste-adjoint ..................... 125.00 5 Subst. à G. 500.00 .. 2.500.00 Service de Contrôle des Tribunaux et Parquets 10 Comm.-Parq. à G. 125.00 1.250.00 1 Chef de Service 550.00 5 Hoquet. à G. 25.00 125.00 1 Employé 300.00 . ' 4.565.00 54.780.09 JEREMIE ET PETIT-GOAVE 502 TRIBUNAL DE CASSATION ‘ 1 Président .. Lesegeseeeeepeeceeee 1.750.00 2 Doyens à G. 550.00 . . 1.100.00 1 Vice-Président ............ .......... 1.450.00 2 Juges d'Inst. à G. 50000........... 1.000.00 . 9 Juges à G. 1.250.00.................. 11.250.00 | 3 Juges à G. 450.00 . 1.350.00 1 Commissaire du Gouvernement 1.500.00 | 2 Greffiers à G. 125.00 ........ 250.00 "2 Substituts à G. 1.175.00 .............. 2.350.00 i 4 Commis-greffiers à G. 100.00 ..... 400.00 ‘1 Greffier ............................ 350.00 | 2 Huis-Aud. à G. 60.00 120.00, 7 Commis-Greffiers à G. 250.00 1.750.00 | 2 Hoquetons à G. 20.00 ................ 40.00 1 Dactylographe ............. 125.00 | 2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00.. 1.100.00 3 Commts-Parquets à G. 250.00 750.00 + 2 Substituts à G. +50.00 .. . .... 900.00 3 Huissiers-aud. à G. 175.00 525.00 2 Commis-Parquet à G. 100.00 200.00 2 Garçons à G. 75.00 150.00 2 Hoquetons à G. 20.00 40.00 21.950.00 263.400.00 ANSE-A-VEAU, AQUIN ET FORT LIBERTE 504 Tribunaux Civils : Port-au-Prince 3 Doyens à G. 500.00 douce 1.500.00 3 Juges d'inst. à G. 850: 2550.00 3 Juges à G. 400.00. 1-200.00 Frais d'inst. pr. 3 Juges à G. 112.50........ 337.50 h Co es 4 D DE cc 360.00 : ° ommis-greffiers à G. 90.00 0. $ ges à G- 650.00 .................... 3200.00 3 Huissiers- Aud. à G. 60.00 180 00 7 Com.Gref. à G 175.00 1.225.00 3 Hoquetons à G. 20.00 . roses 60.00 : "2 00 500 3 Commissaires du Gouvernement à G. 500.00. 1.500.00 D pgemd. à G. 100.00... 3 Substituts à G. 400.00 ................ 1.200.00 1 Commis. Gouvernement ................ 900.00 , 3 Commis Parquet à G. 90.00 os 270.00 3 Subst. à G. 650.00 . 1.950 00 3 Hoquetons à G. 20.00 60.00 : 1 Comm. en chef du Parq. .............. 300.00 7 43.650 00 : 2 Comm. du Parg. à G. 175.00............ 350.00 33.637.50 643.6 - 1 Hoqueton ........................... . 1 Doyen CAP-HAITIEN dire ee. 600.00 505 Personnel Tribunaux de Paix .............. 34.590.00 415.989.00 1 Juge d'inst. _................e....... 550.00 506 Location des Tribunaux et Parquets ........ 2.675.37, 32.104.44 3 Juges à G. 500 ...................... 1.500.00 511 Frais de tournée des Commissaires du Gouverne- 1 Greffier ll. ‘175.00 ment et frais d'inspection Service de Contrôle 00 340.00 - à dérceeeses 750.00 es Tribunaux et Parquets ............. . ‘ . , ? Han n 6 Ge 0: Liitecceceuue 150.00 , 512 Frais de Justice et information judiciaire ...... 135.00 !.620.00 ‘ LL ES 5.00 513 Matériel de bureau et tribunaux ............ . .126. Ace Lldeccccecceed 600.00 514 Fournitures de bureau et dépenses imprèvues 2 Subst. à G. 500.00 .................. 1.000.00 transport, frais d'impression .............. 720.00 8.640 00 . à1G 15000 0.0 515 Impression du Bulletin des Lois et Actes et bul- Le 2 Comm.-Parq. à G. 150.00 Poreeseee 300.00 1 Hoqueton RES 25.00 letin des arrêts du Tribunal de Cassation. ....... 6.300.00 Report duueueeecssereeseee.s 18.772.50 318.180.00 Total .....}...................... 1.437.940.44 cesse | : 5 ————— a . L] DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL ‘ . . ——— —————————————" ’ ’ ’°Û <<< - CHAPITRE VIII Art. Pa moe MONNAIE PATIONALE, MONNAIE NATIONALE 536 Art. Par mois Paran Total Report ................. 31.680.00 536 SECRETAIRERIE D'ETAT a D Lis ER Fournitures de bureau, mobilier et 135.00 - - matériel .................. . Personnel de ta Secrétairerie d'Etat Dépenses diverses et imprévues.... 90.00 1 Chef de Division .......... 750.00 225.00 2.700.00 S ! 1 Chef d douces 575.00 Frais pour le Service du Travaÿ.. 1.294.56 35.674.56 1 Comprable 500.00 (548 Subventi omptable ................ . ubuentions . TT ‘ 1 Arche, ane D 250.00 Station météorologique de St.-Louis i Viste ........... 1 Dactylographe .............. 200.00 de Gonzague .............. 72.00 1 a | .00 rvatoire du Pt.-Séminaire Col- Dactyl 165 Obse du Pt.-Sé Col 1 Dacuyleprnhe CUT 150.00 lège St.-Martial .......... 225.00 | 1 Garçon …................ 50.00 ee | \ 297.00 3.564.00 | ; . ‘ | . | OTAL: 39.238.56 _. 664 LE MONITEUR , mme EEE st BUDGET 1943 - 1944 Le DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Are. At. MONNAIE Na —— 551 SERVICE NATIONAL DE LA 552 Par Mois P. ATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET Report ar An Tata DE L'ENSEIGNEMENT RURAL MONNAIE NATIONALE ‘ P 21.900.00 163.110.0 À Administration Centrale Par Mois Par An Total Frais de déplacement. de transport, 1 . , | | d'inspection du Directeur, des 1 Directeur Général .......... 1.750.00 Chefs de Section. des agronomes 1 Secrétaire du Directeur Général, et agents agricoles, réparations | employé de 3e. classe ........ 325.00 d'automobiles etc. .... ..... 4,651.50 55.818.00 1 els PE ve Administratifs, 750.00 . Établissements de pépinières. projets ° . none ee . t f: 1 Secrétaire. employé de 4e. classe 225.00 divers Fes es SE Projets 69.1 1 Comptable en Chef, employé de , . . | -120.00 lère classe ................ 575.00 Colonies Agricoles: 1 Payeur-Receveur, employé de 2e | Stations, projets agricoles, semences : classe .................... 425.00 et divers pour six colonies 27,144. 1 Assistant du Payeur-Receveur. - Petites colonies ............... 13.300 00 employé de 4e classe ........ 200.00 Travaux spéciaux d'amélior. ‘dans les 1 Contptable, employé de 3e. classe 350.00 colonies .................. 9.000:00 I Comptable, employé de 4e. classe 200.00 Police agricole dans les colonies 18 ° 1 Dactylographe, employé de 5e. agents à G. 50.00........... 900.00 10.800.00 classe ............ ....... 150.00 5 infirmières à G. 100.00. employées À 1 Dactylographe, employé de 5e. 125,00 de 5e. classe... ............ 500.00 6.000.00 Ù classe .................... . di D 1 Chef de Section des Fournitures, | esnection médicale... ... 2250.00 employé de 4e. classe ........ 250.00 Ferme de Hinche: ° : 1 Employé aux archives, de 4e. 225.00 Fonctionnement et entretien. ..... 900.00 10.800.00 1 Chef de dépèt, employé de 2e : Ferme de Fonds des Nègres: casse M Spor | SRPOre “e | < 400.00 1 Contre-maître, employé de 5e. cl. 125.00 * 1 Employé au dépôt, de 5e. classe 175.00 Fonctionnement et entretien. .... ___ 360.00 1 Chef de garage, employé de lère 485.00 5.820.00 . classe ................... 575.00 Ferme de Hatte Blanchard: : 1 fhide-mécanicien, employé de 5e. 200.09 Fonctionnement et Entretien. ..... 90.00 1.080.00 classe .................... . Sêction de Café: . 1 Chauffeur, gmployé de. 4e classe 200.00 1 Aide à la dégustation. ....... 80.00 1 Chauffeur, employé de 5e. classe 175.00 Frais de déplacement et d'inspection 3 Chaufeurs, employé de 5e. classe 450.00 du Chef de la section, des assis- l à G. . Lodeueceeeeee . . $ 1 Chauffeur, employé de 5e. classe 125.00 tants et ge chauffeur, frais de répa- 630.00 | 1 Garçon de bureau 75.00 rations de voitures . .......... . 1 Garçon de bureau .......... 70.00 Loyers de l'Office de Dégustation. . 90.00 . 2 Garçons de garage à G. 50.00... 100.00 , Electricité, combustibles et frais div. 85.50 1 Garçon de dépôt ........... 60.00 19 aides permanents pour le contrôle ‘ “5155.00 97.860.00 e la culture, de la préparation e Transport du personnel de Damien, de la livraison du café. à G. 75.00 750.00 électricité, fournitures et maté- .- L | 1.635.00 19.626.00 ! riel, entretien des bâtiments, ex- Frais de 10 aides pendant 6 mois. . 1.500.00 pédition de fournitures, embal- Matériel technique ............ 270.00 65.438,00 lage et expédition d'articles à Réclame et publicité à l'Etranger... _10.000.00 265.438. l'étranger. Remisage de voitures. 553 ’ / k entretien et réparation camionet- . | écialistes....... .000.00 204.000.00 f tes du dépôt et de la malle... 1.440.00 17.280.00 he Agronomes ef Spéciales. à 17 00 Loyers et fermage ............ 450.00 5.400.00 gents Agricoles autres que les 675.00 32.100.00 236.100.00 Frais de voyage, de transport, de Agronomes et Spécialistes. ..... 2. ° pee 8100.00 déplacement du Directeur Géné- ‘| 554 Boursiters à l'Etranger. ......... 675.00 .8.100.00 : ‘ ral, du Chef des Services Admi- 555 Contrôle des Entreprises Indus- nistratifs,e du Payeur-Receveur et 287.50 9.450.00 trielles et Agricoles: 144000 des Chauffeurs ............. . . . . : : L .440.00 Das Frais de voyage, de transport et 572 FE sr RAR A anspecrion Lo 1 d’ispection de l'Assistant T'echni- cote INattonale d Agriculture : que du Directeur Général .... 360.00 4.320.00 1 Secrétaire, employé de 4e. classe | 200.00 Publication du rapport annuel et 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 175.0 : .780.00 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 150.00 des bulletins .............. 3 | D 125.00 \ Réparation du matériel roulant... _1:800.00 : Che ePLe on. bite _ . 139.890.00 ] mMptaDiIILE, : . , - ployé de 3e. classe. .......... 300.00 B Sen d'ions 1 Chauffeur, employé de 4e. classe 2000 1, Concierge ........%...:... 150. Agricoles. À Garçons de labor. à G. 50.00.. 100.00 1 Spécialiste de 2e. classe, Chef de Garçons ..... .............. 170.00 , la Section ................ 900.00 Fournitures de bureau.....,.... 72.00 1 Spécialiste de 3e. classe Assistant 750.00 ; 1642.00 19.704.09 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 150.00 Enseignement: . ‘ Fournitures de bureau ........ 27.00 1gnement* LL. : . 0 1 Bibliothécaire. spécialiste de 4e. c. 450.00 Frais de transport ........... 90.00 1 Aide-biblioths 175.00 Abonnement aux revues et bulletins 18.00 I ©: ét a éc. empl. de.fe cl. : , : 1.935.00 23.220.00 163.110.00 ployé de 4e, classe... 200.00 552 Extension Agricole 1 Professeur d'Arts et de dessin, L Chet de bureau, employé de #e. 200.00 spécialiste de 3e. classe. . ‘..... 600.00 2 Sacétaires à G. 150.00, em. l Maître de tissage et de vannerie o ployés de 5e. classe... .. .... 300.00 employé de de. classe . CS 250.0 1 Dactylographe, employé de 5e. 1 Maître d'ébénisterie, employé de classe _................... 125.00 4e. classe ......... ....... 275.00 © 3 Secrétaires dans les districts agri- 1 Maître de ferblanterie, employé de 50.00 ” coles à G. 100.00, employés de ; 5e. classe ................. 150. 5e. class . .............. .300.00 1 Maître de forge. empl. de 5e. cl. 100.00 1 Chauffeur, employé de 5e. classe 175.00 o Appointem. des agronomes et spé- 0 { Chauffeur, employé de 5e. classe 150.00 ‘ cialistes. Chefs de Section et prof. _7.350.00 600.00 1 Garçon de bureau .......... 65.00 9,550.00 114.600: Garçons dans les districts ...... 150.00 Fournitures, matériel et intendance 7.128.00 ‘Fournitures de bureau, formes im- pour l'école *..........…... 594.00 "800.00 De primées pour ke Bureau Central Boursiers.. .. 2.400.00 28.800. pi et les districts .............. 360.00 À « nn 732.00 674 - A Reporter . ...:....... 1.825.00 21.900.00 163.110.00 À Reporter ...........:.. 170.22 LE MONITEUR 665 . BUDGET 1943 - 1941 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL ee ee nn _. 2 = Du Lee Loue Dune ee mere | Par Mois Par An | Fotu! | Art. k Par Mois Par An Total s ‘ At. Report | 170.232.00 674.188.00 | 573 Report 30.360.00 572 | .. | 7 Inspecteurs-Instructeurs à G. 275 Station Expérimentale: (2ème. classe) . Lt 1.925.00 j Magasinier. employé de 5e. classe 150.00 ] Inspectrice-Instructrice ‘de l'Eo. Û Opérateur de ja porpe hr a trac- 125.00 nomie domestique. 2e. classe. 250.00 . teur, employé de 5e. classe... . idec: 6 1 Charpentier, employé de 5e. cl... 150.00 | | 1 Médecin. employé de 4e. classe 275.00 . Fonctionnement de la station: entre- 6.335.00 76.020.00 tien des plantations. des animaux, Appointements du Directeur de écuries. poulaillers, porcheries et l'Enseignement Rural et de 3 spé- du campus .. ............ 3.150.00 . cialistes diplômés. #.100.00 37.200.00 Electricité pour les laboratoires, la « vacherie, la laiterie et le fonction- Ecole de Chatard A . | nement de la pompe. Dore 585.00 11 Superintendant et principal, agro- 4160.00 49.920.00 nome de 5e. classe Le 350.00 Frais d'inspections entomologiques, l Press. d'Agriculture, agronome 200.00 phyto-Sanitaires. vétérinaires, etc. 1 Profe, N id | matières classiques ° par les spécialistes. entretien et ré- cie a à matiéres c'assiques 200.00 parations de voitures, frais de res CSS CC ‘ s , 1 Intendante, employé de 5e. classe 100.00 transport divers cree 585.00 7.020.00 850.00 10.200.00 J Dépenses pour travaux de recherches . : . . de sélection et d’études spéciales: Boursiers TT \1 | vaccins anti-cholériques des porcs. Appointements des instituteurs des vaccins anti-rabiques. produits ‘ Fermes-Ecoles. des Ecoles Rurales pharmaceutiques: études des pos- des Ecoles de bourgs ° 715.630.00 ‘ sibilités d'extension de l'élevage; Salaire des gérants Pt 26.700.00 essais de fabrication de fromage. 59. 572.0 Loyers des Étumes_Ecoles Lie. "684.00 matériel et fournitures... core 32.400.00 259.572.00 Loyers des Ecoles rurales et des Eco. les de bourgs. Dee eo eee 50.598.00 Total. —233:760.00 Frais de fonctionnem. général, four- 7 573 ENSEIGNEMENT RURAL nitures classiques et de travaux Section Exécutive: manuels et agricoles, mobilier, 1 Chef de la Section Exécutive. em- instrum. aratoircs. matériel. frais { ployé de 2e. classe. ......... 500.00 de transport. frais d'inspection des 1 Secrétaire. empl. de 4e. classe. . 250.00 - écoles. déplacement des institu- \ 1 Comptable et chargé du contrôle teurs. transport du personnel de - des comptes, employé de 3e. classe 300.00 Damien et des pensionnaires de \ 1 Ingénieur chargé des constructions | Chätard, fournitures de bureau, | et réparations, employé de 3e. cl. 300.00 de comptabilité, de statistiques et 1 Employé chargé des inventaires i d'examens, frais d'électricité à Da- | et fournitures, de 4e. classe. ... 200.00 = mien, frais d éclairage à Chätard; : 1 Expéditionnaire, empl. de 5e. cl. 150.00 | entretien et réparation des clô- Frais .de déplacement de l'ingénieur 67.50 tures. amélioration des plantations is di 12.50 et des jardins des écoles. cours Frais divers.................. 1 , S 1! d'été et de perfectionnement, etc. 83.767.50 1.880.00 22.560.00 Subventions aux écoles presbytérales 56.120.00 #1.097.279.50 Section des Stgtistiques et Recherches ——— 1 Aide-Statisticien, empl. de 4e. cl. 225.00 ' | 1 Spécialiste de 4e. classe pour l’il- , 574 Constructions et réparat. des locaux lustration des livres classiques et . scolaires .................. 22.500.00 22.500.00 | | 7 650.00 7.800.00 Total... ............ 1.183.779.50 | Section de Supervision: 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 160.00 RECAPITULATION: 1 Agronome de 5e. classe pour les - \ problèmes agricoles .......... 275.00 1) Secrétairerie d'Etat 1 Inspecteur-Instructeur de lère cl. 400.00 . "Articles 536 et 548........ 39.238.56 1 Inspecteur-Instructeur pour l'E- 2) Service de la Production Agri- ducation manuelle (1ère classe) . . , 375.00 * cole Articles 551 À et B, 552, 4 Inspecteurs-Instructeurs à G. 350 553 À et B 554, 555, 556. | lère. classe ................ 1.400.00 572 .................... 933.760.00 . 3 Inspecteurs-Instructeurs à G. 325 y . 3) Enseignement Rural, Art. 573, ; L (2ème. classe)... ..........: 975.00 : 574, 575.............. . 1.183.779.50 1 Inspect.-Instr. de 2e. classe. ... 300.00 . a ————— À! Reporter 30:360.00 Total............... 2.156.778.06 Le. ; DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | ; a —————————— EE n | : Par Mois Par An Total CHAPITRE IX ‘ Art. Report ... 29.460.00 * , 600 B. Frais divers: À. 600.—SECRETAIRERIE D'ETAT Par Mois Par An Total Fournitures de bureau, matériel, ge bilier, frais d'i sion et ; À. Personnel de la Secrétairerie d'Etat: d' abonnement aux “journaux ... 225.00 : 1 ic : 750.00 Frais pour échanges et relations cul- . . ‘ L chef de Ppision cc D 500.00 | turelles, dépenses immprévues. ... 202.50 ‘ : l.Comptable .....….....:: 20000 427.50 5.130.000 34590.00 1 Archiviste daeceeueesece 200.00 - 2-18. . 2 Dactylographes à G. 150.00.. 300.00 Art. 601.—DIRECTION GENERALE DE ——— 1 Employé ................ 75.00 | L'ENSEIGNEMENT URBAIN 1 Ménagère . 75.00 Personnel de la Direction Générale: ‘ 1 Huissier .. .. ...... 79.00 1 Directeur Général .......... 1.350.00 2 Garçons à G. 40.00. 1... 80.00 1 Chef de la Sect. d'Administration 625.00 ; nn . —_——— ‘ 1 Comptable en Chef...'....... 500.00 2.455.00 29.460.00 1 Employé pour le personnel. ... 250.00 os T0 460.0 A Reporter. .......... 2.725.00 34.590.00 A Reporter............ 29.460.00 P | à |. « « n | \ 666 LE MONITEUR ll H M Î : BUDGET 1943 - 1941 ! & DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Par Mois Par An Totai Art. Par - ° . Report 2.725.00 34.590.00 | 631 Report . .. OS 54028 Tor Ant | D 16 Institutrices laïques ........ 1.77500 ‘ ‘000 86164 | 601 1! Employé chargé des inventaires et . Fournitures et matières premières (5 ‘ L fournitures ................ 325.00 écoles à G. 112.50)........ 562.50 | 1 Employé chargé des statistiques - - Domesticité et jardinage (5 écoles à i solaires .................. 250.00 G..100.00) .............. 500.00 Le 1 Comptable dactylographe... .. 300.00 ° - ï 1 Contre-maiître pour l'entretien et 8.837.50 106.050 ; la réparation des locaux. ..... 400.0 ne se ° ° -050.00 1 Aide Butineien Ut, 150.00 E. Ecoles Congréganistes Spéciales. 22.800.00 0 Loyers des écoles congréganist 1.890 s 1 Secrétaire du Directeur Général... 275.00 , 37 y : sréganisles.. - -00 22.680.00 691.7:0 i h 641.—Ecoles Secondaires de Filles . Î 1 Sténo-dactylographe ......... 200.00 Appoinrements et frais généra 3.03 ——— 1 Opérateut de Miméographie. ... 150.00 BL A VROLSIES 10 , BENETAUX 18 6.16 2/3 36.454.00 1 1 Dactylographe et archiviste. ... 150.00 L Vers de reel Te LA RE -820.00 18.200.00 il 1 Employé aux fournitures. ..... 150.00 oyers de ! Ecole et de l'ainnexe.… 7.452.00 62.036. : 1 Chauffeur ................ 150.00 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT —_—— :! 1 Messager .........". ‘ 70.00 . PROFESSIONKNEL : . 1 Ménagère 50.00 662.—Personnel et Inspection: , 1 Garçon .................. 50.00 à 1 Inspecteur-Instructeur 500.00 . 2 Chefs de Section à G. 750.00.. 1.500.00 1 Sectitaire 150.00 | AT 1 Chef de Section............ 675.00 65000 : ———————— 7 0.00 7.800.00 80: : 7.570.00 90.840.00 665 7.30) É Frais de transport, de voyage, de sé- À. Ecole Nationale des Arts et Métiers ii jour du Directeur Général et des (Pères Salésiens) & îk, Chefs de Section............ 900.00 10.800.00 101.640.00 1 Directeur ................. 300.00 | EE | . ——— 4 Instituteurs à G. 250.00...... 1.000.00 HT 602 SECTION DE L'ENSEIGNEM. 3 Chefs d'Ateliers à G. 250.00.. 750.00 È PRIMAIRE ET NORMAL : 1 Chef d'Atelier ............. 200.00 li Personnel et Inspection: 1 Econome ................. 250.00 É 1 Secrétaire ................. 150.00 Entretien de 50 internes à G. 25 2 Inspect.-Instructeurs à G. 400.00 800.00 par mois ................. 1.250.00 . 4 Inspect.-Instruct. à G. 300.00.. 1.200.00 Salaire du personnel de service ct. 1 Inspectrice-Instruct. de Musique 300.00 de campagne comprenant 2 mé- 1 Inspectrice-Instructrice ..... 275.00 nagères, | cuisinière. l portier- 4 Inspect.-Instructeurs à G. 275.00 1.100.00 commission., | gérant. 4 aides.. 360.00 ! 1 Inspecteur-Instructeur 250.00 Electricité et force motrice. fourni- ii 1 Inspecteur-Instructeur ........ 200.00 tures classiques et d'atelier. maté- | “4 1 Inspecteur-Instructeur de l'Ensei- U riel et appareils. . 756.00 E gnement Manuel ........... 250.00 —_——— à 1 Secrétaire à Port-au-Prince... 150.00 : 4.866.00 58.392.00 Et Secrétaire des Inspect. Scolaires 150.00 B. Ecole Elie Dubois: nd Gatçons des Inspections Scolaires 200.00 . 1 Directrice Principale 500.00 Li —————— | 1 Directrice ................. 300.00 . 5.025.00 60.300.00 8 Institutrices à G. 250.00. 2.000.00 ë Frais de tournée des Inspecteurs.. 5.400.00 2 Institutrices à-G. 150.00...... 300.00 | Loyers des Inspections Scolaires.. 247.50 2.970.00 68.670.00 2 Institutrices à G. 125.00...... 250.00 : ! ————— : 1 Concierge ................ 45.00 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Main d'œuvre. domesticité. . ..... 95.00 ri .. LAIQUE . : Fourniture. matériel. appareils. . .. 288.90 ' Hs 603 Appointements des Instituteurs..: 563.600.00 / | ——— fi Loyers des écoles primaires. ..... 68.724.00 632.324.00 . 3.778.90 45,346.80 hi 621 Mobilier, matériel transport ét ré- —— Entretien de 30 boursières à G. 17.988. à | paration du mob. des éc. prim... 18.180.00 18.180.00 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 14.250.00 117: h 626 Fournitures classiques pour éc. prim. 16.200.00 16.200.00 | 666 18 627 Fournitures pour travaux manuels ‘ À. Mai j tiers : ‘à dans les écoles primaires. ..... ‘ 4.500.00 4.500.00 Dieter ra frs er MES 50.00 | A. Ecoles Congréganistes de. Garçons: Î fide-Surveillant DOS 120 00 ! 1 Directeur Principal .......... 500.00 {tendant (office et lingerie). Go î 1 Aide-Directeur Principal : . .. 300.00 2 Suryeillants de nuit à G. 75.00. 1200 : 19 Directeurs à G. 300.00...... 5.700.00 1, Contre-maître ébéniste ....-.. ‘00 :. 58 Instituteurs religieux à G. 250 14.500.00 1’ Contrem. adjusteur-mécanicien. . 20020 : 81 Wwustituteurs laïques ......... 9.500.00 4 Contremaître à G. 150.00... 600. 4 Frais d'Administration ......... 135.00 2 Contre-maitres à G. 100.00. 00 : Frais de domesticité (19 écoles) ... 760.00 Î (Forge et Vannerie).. ...... 200.00 1 _ Atelier sçolaire de la Vallée. ..... 150.00 378.540.00 1 Chef d'orchestre ....... .... 100.00 è B. Sœurs de St.-Joseph de Cluny: | 1 Instituteur de‘ mat. classiques. 150. 1 Süpérieure ................ 150.00 — 2 Instituteurs de matières classiques . à 14 Directrices à G. 100.00...... 1.400.00 - à G. 100.00 200.00 39 Institutrices relig. à G. 85.00 3.315.00 1 Aümônier:........ 8 00 34 Institutrices laïques 2.050.00 j 1 Infirmièke ................. 75. ‘ ——_——__— | 1 Garde-malade 45.00 | 6.915.00 82.980.00 1 Coiffeur ......... 35.00 C. Filles de la Sagesse: 1 Cuisinière 50-60 1 Supériéure ...... .... 150.00 1 Messager 50-00 | 17 Directrices à G. 100.00. 35 00 1-700.00 1 Garçon 25. : ‘ 49 Institutrices relig. à G. . . . sus .480.0 | 9 Institutrices laïques. ......... 545.00 | | 3.540.00 #2 : . ——— Entretien de 250 boursiers, entretien | . « | 6.560.00 78.720.00 / des bâtiments, fournit. classiques, LU ° D. Ecole Notre-Dame du Perpétuel de bureau et d'atelier, outillage, 4 Secours (Filles de Marie) : : médicam., lingerie, literie. éclai- : 00.00 , : ; - ! : 00 63.6 : Bel-Air (Port-au-Prince, La Vallée < rage et force motrice. ........ 5.300. | ’ (Jacmel), la Fossette (Cap-Haï- B. Ecole Professionnelle J. B. Damier: Ë 5 den) Pilate, Verrettes: 1500.00 Appointements personnel, fourni- 0 : irectrices à G. : tri +200. tures classiques, matériaux, outil- 0 à 18 Institutrices religieuses à G. 250 4.500.00 ° . lage, et divers !............ 4740.00 56.880 TT à _ Re ——— ——— —— 5629600 | : A Reporter ..:........... 6.000.00 540.240.00 876.104.00 À Reporter .............. ° | . L J LE MONITEUR 667 Cannes a. a ———————"î———_—_—_—_—_—— _ SR BUDGET 1943 - 1944 DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE 2 _ _ Par Mois Par An Total Report 162.960.00 1.755.748.80 Par Mois Par An Total Art. 666 Report C. Ecoles Professionnelles de province: Art. Per 24.300.00 2.547.663.80 | (Gonaïves. Jacmel, Cap. Jérémie, Fournitures. matériel, outillage, etc 10.080.00 nisation ct le contrôle de l'Educa- Loyers de l'Ecole des Cayes. ..... 90.00 1.080.00 271.380.00 uon Physique à G. 225.00 par , .. —————— mois pour 10 mois . 2.250.00 26.550.00 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT 683 Fournitures de bureau pour le Bu- SECONDAIRE ET SUPERIEUR reau Central. les inspections sco- 667 Personnel et Inspection: laires. ete. 360.00 4.320.00 4320.00 : 1 Inspecteur 500.00 68+ Frais de publicité et de publication 1 Inspecteur 400.00 ” du Rapport annuel. Les 900.00 900.00 . vs 686 Eclairage électrique Le 1.350.00 1.350.00 , 900.00 10.800.00 10.800.00 689 Constructions. Aparations. entretien : 671 Lycées (Port-au-Prince. Cap. Jac- ct#aménagem. des Iccaux scolaires 22.500.00 22.500.00 mel. Jérémie, Port-de-Paix, St- 690 Bourses à l'étranger. vovages d'é- Marc. Gonaïves, Cayes) : , tudes. relafions culturelles 35.000.00 35.000.00 Appointements du Personnel, Bour- , : siers. éclairage, mobilier. matériel, féurnitures . ............... 424.370.00 Location (Cayes, Jérémie, Jacmel, \ , Port-de-Paix, Saint-Marc) 7785.00 434.135.00 | Frais d'examens. .............. 1.980. . .00. padrane ! 676 Ecole Nationale de Droit: 693 Subrentions: 1 Directeur ... ............. 550.00 T7 æ Appointem. et frais des professeurs 2.825.00 Orphelinat de la Madeleine . .. 200.00 j 1 Secrétaire ................. 275.00 Ecoie Normale Presbytéraie l'Arche- 1 Bibliothécaire .............. 125.00 véché . en ‘250.00 : 1 Dactylographe ...........%. 100.00 Ecole Notre-Dame du Cap-Haitien 130.06 ; 1 Garçon ...........-.. 50.00 *Ec. Stc.- Thérèse de l'Enfant Jésus 100.0 maps Ecole Wesleyenne Le. 135.00 : 677 Subventions à l'Ec. des Sciences Ap- : Eco'e du Culte Méthodiste. . . 71.25 . pliquées .... :....... :... 13.500.00 13.500.00 Ecole de l'Immaculée Conception 681 Professeurs d'Enseignem. Supérieur 15.000.00 15.000.00 (Eugénie Pierre) oo 47.50 ; ‘ _ | ‘ Ecole de Sainte-Anne (Jérémie)... 47.50 . : 682 SECTION D'EDUCATION PHY- Pupilles de Saint-Antoine 75.00 SIQUE: ——— ; Chef de Section, Inspecteur-Instruc- 1.147.50 13.770.00 13.770.00 à teurs et Moniteurs.....…..... 2.025.00 24.300.00 515 —e . ns D LT Lio on Total 2.652.053.80 î À Reporter. ............. 24.300.00 2.547.663.80 °ta a ——_—_—_——————— n rm u \ Hi DEPARTEMENT DES CULTES Lo MONNAIE NATIONALE : :. CHAPITRE X MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An ' Par Mois Par An Report 5.010.621 16.779.00 Art. ue Diocèse des Cayes . ! É 701 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 0.00 Traitement de l'Evêque. ....... 937.50 : . ! 7 QueF de Bervice cc 300.00 Traitement du Vicaire Générah. . . 234.374 à fo 1 Comptable .........- "©5000 Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% : 1 Archiviste ................ 50.00 Frais alloués au Vicaire Général. . 40.00 à . 1 Employé ................. 130.00 . à 1 Dactylographe ............. . . . : 1 Dactylographe .......:.... 100.00 | Diocèse des Gonaïves : 1 Garçon ee Bureau. due eeese 40.00 1.265.00 15.180.00 Traitement de l'Evêque........ 937,50 : É , oo - TT Traitement du Vicaire Général. ...: 234.37% à ë 711 Frais Divers 00 Traitement du Secrétaire Général. . 140.62% à Dépenses diverses .........:.- 25.00 300.00 Frais alloués au Vicaire Général. . 40.00 ! Ÿ ÿ 712 Matériel et Fournitures de Bureau 75.00 ° Frais de logement de l'Evêque.... 150.00 h : j : ; Diocèse de Port-de-Paix k Allocation Spéciale | OrT- 5 . 399.00 1 Louer 937.50 É 722 Allocat. pour Chapelle de la Prison 33.25 | Traitement de HAS VU 934374 1 . : dat Traitenrent du Secrétaire Général... 140.62% $ Service du Concordat Frais alloués au Vicaire Général. . 40.00 , ù 731 Archidiocèse de Port-au-Prince 50 Frais de lcgement de l'Evêque.... 150.00 9.368.127 112.417.50 Ë Traitement de l’Archevêque ere 1.562728 Does - : : Traitement du Vicaire Général TS eZ | 734 Tiaiterh. de 178 Prêtres à G. 93.75 16.687.50 200.250.00 Ë Traitement du Secrétaire Général . . 1000 2 735 Supplément de Traitem.!58 Prêtres 0.00 É Frais alloués au Vicaire Général. - à Gdes. 30... 7. 1.740.00 20.880. : Allocation pour frais de tournée 736 Traitement du Personnel du Petit d pastorale (1 Archevêque et 4 1.562.50 Sém. Collège St. Martial. ...... Z2.109.37% ........ | 25.312.50 … à Evêques) ..........-.:.:. ° 737 Entretien de 20 boursiers au Grand 18.000.00 tr D: . du Cap-Haïtien Sém. d'Haïti St. Jacques (Franc) 1.500.00 es x iocèse du Cap-Haitt 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole 00 | ë Traitement de l'Evêque. 9373934. . Apostolique Notre-Dame ...... 172800 20.736. : Traitement du Vicaire Général . ee 23 0. 624 ‘ 739 Trousseaux, passages et congés des À 3.900.00 r “ Traitement du Secrétaire Général. - 120 00 ? % Ecclésiastiques ............... tete LE Frais alloués au Vicaire Général. . : nn 418.275:00 LR à N | 16:779.00 Total ) à À Reporter. ..........: 5010-62 , L ° 5 668 LE MONITEUR : ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES DEPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES — Article 121 | | ; - , NOMS | NOMS NOMS DE NOMS À ; : } ———— Port-au-Prince | Par Mois Par Mois Par We T'houx Par Mois | Gourdes | Gourdes a. Gourdes ° | L | Report ....…........... 21400.88 R t …...........… 27.904.86 Keport 74 Vve Louil Borne... 1250.00 | Gismin Care 166.66 lérénie ‘ 100 “0 Vve Stéphen Benoit n Mi Jules Lizaire …............ 500.00 | 15e Nicolas Geffrard.…. 150.00 | R. Lafontant ..... 100.00 | Vve Thermida ru Hannibal Price .…...’..... 500.00 | 1 ders Moïse 150.00 Jose D COVII re 100.00 Hyacinthe 506 Dr. Paul Salomon 500.00 Jules T. Lahens LL 150.00 Horatius Horace 1Gas.… 100.00 Vve Jh. Chancy 7! ” Léon Montès..…............ 500.00 | \jarc Abraham UT 150 00 LBI rent ACE NAS. 100.00 | Yve Édgard Chenet 00 Windsor Michel …........ 300.00! 5e Victor A. Bouche- ‘ C Niaionan DU 100.00 | Vve V. Conel Li ou Trasybule Laleau …..….! 50000! seau 150.00 | Henriette Bianby 2 10000 | Vve Boisrond Caml Auguste Garoute …...... 500.00 | ]jénès Pierre-Pierre …. 150.00 | Vve Fran ois Adocue 91.66 Jeune | 504 Ernest Rigaud 0000! Kléber Cantave 18000 | Nosida Lolean en 0000 | Vve Thomas Prieur Georges Roumain... 30000! face Pare" ap U | NO ee VERRE EEE 9000 | Antoine Séraphin ne sou Dust Magloire …... 50000! Th. Lafontant 150.00 | Benoit Heureaux 90.00 | Vve Gédéus Gédéon.… 5000 VLons _SOY COR Up 500.00 | St, Charles Villedrouin. 150.00 | Edmond Dessources …. 85.00 | Vve T. Nicolas 300 À onseigneur Ju es Pi- Henri Bonhomme ….... 146.66 | Vve Emmanuel Anglade 83.33 | Vve D. Théodore. 300 chon 500.00! 14e Alfred Legendre... 141.66 | A. Samson Lu 80.00 | ,Vve J. B. Beauvais Monseigneur Julien Co- Alexandre Bouchereau… 125.00 | L. Duroseau 80.00 | StaC0 500 Duo niertenernrtrerre 500.00 | Vve Camille Latortue… 125.00 | Clorinde Duplessis ....… 75.00 | Louise Valin 300 puPo ay 500.00 | Cambronne Lafond ….. 125.00 | Marie Lafontant 75.00 | Xavier Mondésir ….…." 45m rte Taha ss 300.00 | Vve Edmond Roumain. 125.00 | Guillaume Déjoie 75.00 | Vve François ix Tiphaine .….......... 500.00 | yve Victor Jean-Louis. 125.00 | Emmanuel Aimé 75.00 Bistoury …... 437 Dantès Bellegarde ..….. 500.00! Vre J. Julius Lemite Lélia Cao . CUT ‘ Vve Charles Etienne Henri Terlonge …....... 458.33 | Rôsita Jean Louis... 100.00 Anténor Jose h De 6750 | Vve Marius Georges … 41& Weber Belfong …....... 416.66 | Henriette Valin 100.00 | Mme La Le Lahens ‘ Mme Thomas Anasias Léon Nau ….... 416.66 | Dr. Lélio Hudicourt… 100.00 | Vve Emmanuel Désir 6250 Casséus 400 Michel Brédy .…........ 416.66} Gérard Tribié 100.00 | Joseph Déro . 6250 Vve Joseph Paul Emile Cain J. François... #6.66 | Cyrus St-Surin Benja- | Boily Mirambeau 60:00 Leroy... JA ius Lhérisson …... 37500! ‘min Noël ….... 100.00 | Claire Séjourné …... 60.00 | Vve Albert Nef …… HF ÿxe Michel Oreste …. 975.00 | Luc Rousseau ……….. 100.00 | Vve Paul StArromand. 60.00 | Vve Dauphin Voly … ÿà Olès Léger …............. 333.33 | Adrien Pierre Antoine 100.00 | Mme Beaudeuf Augustin Vve Turenne Sylvain … 374 Amilcar Duval ….......... 333.33 | Tn_Baptiste Joseph Pro- | Vve Sur; 5 ‘Augustin 60.00 Duverna Jean ………… JW Alfred Thibault... 333.33 |‘ vidence .… 100.00 Augustin C dard 2000 | VveJh. St-Rome …… HF Delatte Maignan …..... 333.33 | Hiram V. Pierre-Noël . 100.00 Enénane l Ve É Jean. 50:00 | ve Joseph Fournier … YÈ Barnave Dartiguenave... 333.30 | Alfred Corvineton 100.00 not <! vamé Jean- 5 Vve Eugène Carrié ……. Y éon Mathon …........... 300.00 | Myrthil Martin Ancion 100.00 | Vve F. Appol or ° Vve Auguste St-Aubin . D Vve Solon Ménos.…..... 300.00 | Louis Rémus Démosthe- ‘ Vve Em PPO Rennes 30.00 Roline Basquiat 300 Delpars Pierre-Louis.. 300.00! nes Romulus s 100.00 Vre paranuel Michaud 20.00 Vve Paul Laraque ns Fabius Duviella ……. 266.66 | Mme L ne étion Savain ….. f us r Vve David Jeannot .….. 250.00 Tastn À s Dartiguenave. 100 00 VAS Pavid Quillot Dee 50.00 PS 3000 Dons HRREAt see 230.00 Vve Alten Nelson np 100.00 | Vve Charles Mathon un 2000 Vve Manassé St-Fort. — Charles Mathieu 22000 Auguste Baillergeau.….... 100.00 | Dussiau Saint-Albin … 50.00 Colin enrner gpn Ë . Charles Azor . 100.00 | Vve Bel Vve Lepelletier Badou s Caïus Dautant 250.00 | Normil Jeanp gens 10000 | ve Belio Dufanal 50.00 | 44e Emile Lallemand … 250 Jean-Charles Pressoir... 250.00 | Kénol Corail us 100 00 | pue Carnot Alcindor + 50.00 Vve Albert Crepsac 250 arles Bouchereau ….. 250.00 à Vieux ‘ eue aim 50.00 g Cyrus Saurel éeseeeseenesee 250.00 pe FANS AU 100.00 iurenne Jean-Grellier … 50.00 Vve Auguste Aer 250 : Vve Eugène Décatrel... 250.00 | Aristide IneFrançois . 100.00 ve Rither Domond … 50.00 Vve Planès Edouard. 2500 Suirad Villard... 250.00 | Joseph Doucet. 00 ue F-pParon 50.00! EM. Chancy… pl re ra Surin … 250.00 | Malherbe Perpignan 100 0 VE gapedoyere Cauvin 50.00 Vve Jonathas T. Muzac 7 ve Justin Montas .…... 250.00 | Bernadotte Chan nu ! Loue F5 ere C. Diambois .……... Candelon Rigaud \ 25000 | Gens hancy ...... 100.00 Louis ................. 50,00 | Vve €. Diampoë + 250 . RU tttreesee - Pouilh 7 : ° Vve Charles Elie s (0 Antoinette Légitime .. 280.00 | Jr ins 100.00 | Vve Armil St-Rome … 50.00 fbert ms D Ale%andre Moïse ressse 250.00 pe Duplessis LT 100.00 | pren Dessources …. 50.00 Ve Ç ou boue xs | Georges Soray …......... 250.00 | Thermora Pierre pie 10000 Di gx NAS 50.00 Excellent 700 Elie giemeurs Vincent. 208.33 | Antoine Martin Ancion 100.00 Vve L ORAN ere 50.00 | je H. Lucas... Ê ie Lo ynice …........... 200.00 | Alexandre Guéry 100.00 F. ou Joseph Vve N. Modé rl ve nnacius Champa- Annibal Bristol Brice. 100.00 V eO Me SE 50.00 Vve Chérimond César. 5m gne …..................... 166.66 | J. Eugène Jeanty 100. ve Q. Ménos 50.00 | yve Jetis Ferdinand + x Duraciné Vaval énnesssssee 166.66 | Justin Mitton 1" 00.00 | Vve C. Molière SE 50.00 : Vve Marius Nicolas. x Fernand Paradis …...... 166.66 | Benoit Casséus 100.00 | Vve P. Pinède..….…... 50.00 | 4Ve F. Capoix Belton+ ml Edmond Pierre-P: rt vasseus ..….......... 100.00 | Archihald Voltai | Vve F. Capoix A! TI. TJ. Dési ierre-Pierre... 166.66 | J. F. Chrisostome dit J V He. VAE 50.00 | 4e César Ducasse + 0 | TJ. Désir :................ 166.66 | Dambreville 100.00 Vve SR en TER 50.00 Gustave Joseph..." p0 ve - : Archer.. 5 re. : 15 ——— . OU. Tve D. Pierre Lout ur A Reporter ......... 21,490 88 A Reporter 27 ODA RE D N ge” re... 27.904.86 À Reporter ........ 31.745,68 A Reporter 77 LE MONITEUR 669 DEPARTEMENT DES FINANCES 1 PENSIONS CIVILES —- Article 121 << — — ——<———— NOMS NOMS NOMS | NOMS Par Mois Par Mois | Par Mois | Par Mots Gourdes Gourdes | Gourdes | Goudes Report nee 33021 & Report 4201.40 Report .............…. 075.00 Report... 032.28 ‘ Vre Albert Bataille ...... a Suffran Salvant ........... S0.00 | \V've Jn-Baptiste Félix te Francois Mé- Vre C. Nau .............…. 16.00 | Pierre Jn-Paptiste N Michel ................... 58.33 Jr Haptiste François Mé 4375 Vve Emm.Cajuste Belotte ..................… 60.00 | Vve Salomon Jn-Bap- Athanase Jeudv 3125 Michel ................... 15.00 | Vve Hyppoiite Mompoint 50.00 LISTE iii. 50.00 | 4e Solon C. Ligondé_ 26. . UT . : : SE S . Ligondé.… 25.00 Vre G. Gay ............... 12.50 | Vve Victor Pierre-Paul 6.00 | V've Ernest Laporte …….. 50.00 Mme Philippe Roche 50.00 Vve F. Hippolite 12.50 | Vve Héliodore Dorcinvil 25.00 | Vve Rogés Lamothe... 50.00 : ” n D Vve Jude Bistoury 11.25 | Vve Auguste Emm. Emmanuel Richard ...... 50.00 782.28 Vve Prosper Faure 10.00 Zéphirin 80.00 | Mme Fléchier Allard 37.50 n Vve Leclerc fhavannes 10.00 Urgèle Latortue ............ 60.00 | \’ve Limage Philippe … 22,50 Saint-Marc ë, Vve Alcius Lübin 10.00 | jean Pierre Augustin Margucrite Sajous ‘...... 35.00 à Vve Valmé ................. 7 10.00 Michel ..................... 000 | Vve Alcima Alcide ....…. 6.00 | Murat Dalencour ........ 200.00 Le Vve Phocion Cuvilly … 10.00 | Dumav Pierre ............... 35.00 ! Vve Milfort Guillaume Mme Benoit Valère 60.00 | Vre H. D; Armand 10.00 ——— André 3.00 | Vve O. Paultre ..…...…....... 50.00 | Vve Milcent Joseph... 6.00 Total .......... 4587.40 | Vve Anthélius Mayard.. 58.33 | Vve Alerte Danois... 25.00 Vve V. André ............ 6.00 Cayes Vve Fleurima Marcelin.. 40.00 ———— Vre D. Constant 6.00 | Antoine Télémaque.… 416.66 Mme Emogène Lefèvre. 50.00 335.00 Vve V. Brutus .….......... 5.00 Georges Léon .............. 250.00 ace, : Vve Alexandre Viala … 3.00 | V5 Celicour Léon 250.00 1.175.66 Mirebalais : Vve S. Apollon... 900! Marius Delsoin 200.00 Jacmel : ñ : Total .….................. 33.755.46 Jen Benne Hall... Ta De Vve À. Fournier NS 50.00 | Mme Désilus Délouis… 100.09 ke Cap-Haïtien Ve Ravnal Charité. 100.00 Léocardie Franccæur …. 75.00 Télémaque Janvier 28.00 L Adhémar Auguste 500.00 | LYS ANA EAVITE. - Vve C. Thébaud ......... 50.00 | Vie S. Dubuisson Fils. 40.00 ï, " : Ecce Homo Alphonse ... 100.00 | Vre V. Michel 10.00 | \'ve Denizard 25.00 Villehardouin Leconte … 500.00 | Eudovie Léon 100.000 Vve Aicius Charmant 25 00 ve Denizard Jeune …. 5. ï Vve Vilbrun Guillaume . Louis Douyon ..........…….. 100.00 | Vie X. Jolibois A 25.00 253.00 5 Sam .................... 3/5.00 Joseph Rigaud ............. 100.00 - DS ,. , ‘ Mme Anténor Firmin ..… 300.00 | {farie Condé 100.00 335.00 Pétionville Mme Massena Péralte … 250.00 | pas Gilles ‘ : A - : cui . Périclès Gilles... 100.00 Fort-Liberté Vve Enmanuel Servin- : qonnolon Boisson ...... 200.00 | 17e Diodore Barrateau … 100.00 , | us CENT esse... 100.00 e f harles Box ............... 15000 | Xeptolème Neptune... 83.33 | Vve Davilmar Théodore 375.00 | Volney Louis 43.75 À éonce Léazard …......... 166.66 | Antoine Beauséjour …. 75.00 | Bæaudeuf Augustin ...... 10000 | Dantès Nan .…......... 43.75 : Vve Charles Zamor ..….... 150.00 | jinon Jason 70.00 | Maria Nelson ..........…. 60.00 | Laurent Pierre 30.00 ü Vve Félesmin Etienne … 125.00 | ve Serienaud In" | Tertulien Jacques Antoï- ‘ ms emadotte 00. x . ; Vve Serignaud Jn- Jacq l Charlemagne Bernadotte. 200.00 à Evariste Ducheine mu. 125.00 | Baptiste .............. 2813 | On€.…............…..... S000 | Hélisdore Métellus ……. 50.00 É gnprevil Memnon Ainé 100.00 Agnès Malebranche..……… 50.00 | Dubois Jn-Baptiste 50.00 Vve Philoclès Pascal... 40.00 à parer Franguel ..…... 75.00 | V'$e Murat Claude... 5000 Vve J. B. Marcellus … 25.00 | Vre N. Cantave 6.00 | Vre Boyer Latortue 62.50 | tre C. Douvon ..........…. 50.00 | = | Vve Dumas Bertrand 21.87 | ve Darius Magloire .… 62.50 | Théomar D. François … 37.50 . , 660.00 | \ve Calixte Avril Etien- \ : ne donthezuma : Pelissier Martin ......... 30.00 Petit-Goûve ME nerssrressereerssesesns 6.00 F Mathieu .................... 0.00 | Léopold Poidevin …..… 30.00 . . —_—__———— ï, Vve Orcelien Vincent … 50.00 Vve Etienne Salomon nn 18.75 Justin P. M. Charlot... 150.00 541.37 . Ë Marie Joseph Laurence Vve Tercilien Zéphir 1500 | Hugo Allen 100.00 , : Jn-Pierre ….!.......... 50.00 | 4ve Dubreuil Ainé ….… 10.00 Nérva Desvarieux 77.50 Jérémie î. Vve Edmond Chenet …... 50.00 | Yryé P. Théard …..... 1000 | Vve À Siclait 9166 : Vve Michel Drouineaud … 50.00 Vve J. B Victor 10,00 | Rachel Duré 40.00 | Pascal Garoute 1. 100.00 « Vve Fucien Denis .….. 50.00 VveP Baena 400 |. Vve Octave Tessier ….… 25.00 | Numa Chassagne ........ 100.00 Vve St-Clair J. B. Z. Ernest Alabré….." 416.66 Emmanuel Boisaubin .…. 100.00 | Albert Hodelin …...... 100.00 : Montreuil: 37.50 | (ve Jules Chevalier .…. 6.00 | Vve Alexandre Male- Mme Alain Clérié …. 75.00 4 Vve Milfort Jn-François 35.00 | 11e André Vallon .......….. 16.66 branche 58.32 | Duthel Beaubœuf Pos 70.00: . Vve Richard Daguindeau: 40.00 Cornélia Lubin ……... 9900 Nicolas Robergeau ..….. 43.75 Vve Eugène Roland …… ‘50.00 ë. Vve Duchatellier Baptiste 28.12 Octavius Claude ........ 1200 Cécile Maignan …......… 30.00 | Vve Dantès Lévêque … 40.00 L Vve J. A. Morin …...…… 28.12 Vve Carisma ACao 7.50 Vve Etienne Rinchère Vve Dérisma St-Louis…. 25.00 .i Vve D. Nicoleau …..... 25.00 Vve Lysias Gaetan 17.50 St-Qurs 5... 25.00 # Vve P. B. Guillaume …. 25.00 Israel Fleurantin .…... 66,66 Vve Aurèle Ferari 31.25 560.00 à vve Anatole Julien …... 25.00 | Anilus Clermont ….... 125.00 Phanie Maignan 30.00 PE . . Yeilen Hyppolite.…… 50.00 | Théard David 125.00 Vve J: B. Barthélemy... 28.00 Récapitulation : .,.ve Cotin Jeune .…........ 30.00 | Siméon Petit 75.00 55 0 & Vve P. Louis Valcourt Omoilius bois 7 37.50 827.48 > Gourdes. ÿ Théodore 15.00 Comp Rien DU 6250 Port-de-Paix Port-au-Prince... 33.765.46 FR Vre Ulysse Jacques PO Dilocles ne a Thomas Pierre Philippe 266.66 Cap-Haïtien 4,587.40 k Simon ‘26.00 Vve Dormineus Pierre * 600 Amélia Jn-Baptiste 100.00 | Cayes 4.092.55 l, Vvre Henri Jeanniton 6.00 | ‘ . s Vve Sully Thévenor...…… 50.00 |! Gonaïves .….............….. 1175.66 ï Bonne André …...... 3000! Total Lo02ss | Fragélus Gélin …...... 30.00 | Jacmel 355.00 : N.C. Laguefre 100.00 Gonaïves Vve Sidrac Lucas ....…. 35.00 | Petit-Goûve ..…............. 827.48 b: Vve Honoré dite Vve Lucas William ….. 15.00 | Port-de-Paix …......... 782.28 :. Grandisson Moïse LU 50.00 | Vve Oreste Zamor …… 375.00 | Vve C. Célestin 25.0Q Saint-Marc ….............. 3500 4 Mme Edouard Martial …. 50.00 | Héliodore Denis ….…. 100.00 | Vve M. Louis ............ 25.00 | Mirebalais 253. v. Ë Norélus Nord Isaac ….. 30.00 | Thomas Garçon Pérard. 10000 | Vve Dumercy François . 15.62 | Pétionville ne ë Vve Océan Jadotte 50.00 | Joseph W. Pierre .......… 100.00 | Lévy Champagne ….…. 25.00 | Jérémie ….................... 60.00: à À Reporter .….... 4.201.40 A Reporter .….... 675.00 À Reporter .…..... 632.28 -47.905.20 1 670 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES | ES TT —————— IL. PENSIONS MILITAIRES — Article 122 PENSIONS DE RETRAITE — Article 123 ———— "© NOMS : NOMS NOMS NOMS : = Par Mois Par Mois Par Mois ° Par Moi Gourdes Gourdes | Gourdes Gourdu Port-au-Prince Cap-Haïtien Cayes Port-au-Paix Vve J. Coicou ..........…. 25.00 | Onésimus Mompremier.. 15.00 || Emmanuel Henriquez 90.00 AT Fa ndoux ve 000 Célestin Jean ….…..… 25.00 | Mme L. Gaetan ….…. 50.00 | Vye À M. Pétiens "00 Joseph Jn-Pierre ......... 12.30 | Chouchoute Dély 5.50. Vve Emmanuel Pradier 35.00 CU PT ee ISO Cétoute Jn-Joseph 7.00 h Loiseau Fau- A. Nazon ................. 60.00 IN Vve E. Chap. 666 | V"e Joseph Loiseau Fan Moléon Lubin .…..….. 80.00 Saint-Mare Norvilus Tivo ............ 5.00 QUE ss... 2.75 ——— | Kjiga Frédéri _ Auréus Auguste ......... 4.00 315.00 ICa 2 TECETIQUE 50 00 Charles Maxime ......... 4.00 . Luc Ainé 50.00 Mulatte Fils 4.00 23.25 Gonaïves à Vve P. St-Gaudens…. 1500 Pétion Laporte ............ 4.00 Eléonore Geffrard ...... 50.00 ere P. Napoléon 4.00 Edmond Préval 30.00 ne LS 00 Vve Lamarre Bouchette. 3.75 _ . Jérémie Vve À. Covil ...........…. - 3.75 Récapitulation 100.00 Rose Cassamajor 55.0 ‘ Vve F. Verna ..…......…. 3.51 L ‘ I. M. Aaron 5000 Vve Ch. Cameau ..…...…. 3.50 | Port-au-Prince …..... 119.35 Jacme ° Eléonore Germain …..…. 3333 Vve Héros Pierre 2.56 . H. Labidou …..…. 100.00 | Idalie Lestin …........ 33.3 Vve Louis Abd-El-Kader Cap-Haïtien 2325 | Jéié pilié …......... 10000 | Vve Dumai Garoute … 5000 UIYSSE ms. 1.32 . Régina Modé ….... , 60.00 | Vve Anselme Domingue 2500 - Vve Jn-B. Gaetan Dite 119.35 142.60 | JF. Pierette .…....... 25.00 24666 Haydée Heurtelou 33.33 Récapitulation 7 31833 Port-au-Prince ............ ZA 5 -Ÿ Cap-Haïtien …............. 313.33 , PENSIONS DE RETRAITE — Article 123 Anse-à-Veau Cayes ISO EL Vve Furcy Simon 37.50 nel denses ne DR Vve C. Angel Li 7 acmel ...................... . NOMS NOMS ve ©. Anglade 77°} Anse-Veau su. A3 ——— — — << — 74,50 | Miragoûne .................. . Par Mois Par Mois Miragoâne Lort-derFaix Per re | parte Goures || Vve M. Pré-Louis..…..... 3000! Jérémie 24666 7 Port-au-Prince. Report nm... 1.799.98 —_—— us Melle Anaïs Bouchereau 100.00 | Vve Lucius Hippolyte... 33.33 2 8000 Sèn9 | Vve Edouard Boulogne 100.00 | Vve Gelin Coiscou ...…… 33.32 Célie Lamour …......….. 100.00 | Isaure Dalencour 33.32 ‘ Emmanuel Beliande ….. 100.00 | Manacile Féthière 33.32 IV. RENTES VIAGE — Article 124 Clémentine Thomas ...…. 100.00 | Véronique Gromard 33.32 GERES Vve Albérony Charlot. 75.00 | C. Roc 38000 || —_——— Tulie Guerrier ..........….. 75.00 | Julie Lubin .............., 30.00 Vve St-A. Pierre Vve Normil Blain 27.50 NOMS ‘ NOMS Jacques .................. 70.00 | Vve J. P. Alexandre... 25.00 || — Vve À. Blain ….........….. 7000 | Vve L. Bertrand ......... 25.00 | Angèle Kernizan.......….. 66.66 | Vve Voltema Jn-Baptiste 25.00 Par Mois Par Mois Vve P. Romain ..........…. 66.66 | Vve Solon Millien ....… 25.00 Gourd | Gourdes Vve Camille Castera … 60.00 | Octavie Sabourin 23.33 pere Vve Edmond Daléus … 60.00 | A. Denis …................. 23.32 Vve S. Lamothe ......... 60.00 | Catherine Denis ......... 23.32 Port-au-Prince Cayes Vve J. Courtois .......… 60.00 | Vve C. Dessources :..…. 20.00 | 50.00 Vve Philoclès Dasque. 50.00 | Vve Clandez Maignan … 15.00 || Vve F. Manigat ….... 15000! Vve N. Numa 7° Vve Alfred Henriquez… 50.00 | Régina Valembrun 10.00 || Vve D. Destouches 80.00 5000 Mme Emmanuel Henri- Marie Rose Ethel Cavé.. 10.00 || Vve J. Carrié ............ 80.00 d QUEZ 50.00 | Victor Valembrun ....…. 10.00 |! Vve C. Souvenir .....… 60.00 ue Vve Isnardin Vieux ..…... 50.00 || Vve H. Piquant 60.00 Cap-Haïtien Vve. J. J. D. Hippolite.. 50.00 2.255.73 || Claire Lallemand ..… 60.00 k 40.00 Cécile Miot ….............. 50.00 Cap-Haïtien Vve Constantin Joseph. 50.00 | D. Prophète Vve Richard Azor 50.00 .. P Vve F. Salnave ......... 50.00 | 40 A. Johnson ............…. 4000 | Vve Dominique …......... 75.00 || Isabelle Béliotte 40.00 Célie Lilavois ..........….. 40.00 | R. Polony sénsseesesesesenes 50.00 || Vve Alexandre Casimir 40.00 . A: Anasthase .........…. 35.00 | Vve Thalès Manigat 50.00 || Albert Rigaud .........… 40.00 Récapitulation . Vertulie Décastro 35.00 | Mme Th. Apollon ...……. 30.00 || Vve St-Jean Ainé 40.00 840.00 Vve Dumas Déjean 35.00 | Vve Chs. Laurent 33.33 || Vve I. Bazanac 30.00 | Port-au-Prince 6000 Emilie Rigaud 35.00 | Mme H. Mompoint 50.00 || Mercilia Dupiton 30.00 | Cayes "4000 Mme C. Prophète ....…. 33.33 |! Th. Simon Sam 25.00 || Vve Julien Domingue…. 30.00 | Cap-Haïtien _— A Reporter ..…...... 1,709,98 313.33 840.00 > LE MONITEUR 671 No. 329 | Sceau de la République, imprimé, publié! Par autorisation du Comité Permanent DECRET-LOI et exécuté. on | de l'Assemblée Nationale donnée le 28 oc- ' = Donné au Palais National, à Port-au-|tobre 1943. .: Tov . x _ LL Pi mce, le 8 Novembre 1943, an 140ème. Le Président du Comité Permanent de LE CONSEIL DES SECRETAIRES de 1 Indépendance. l'Assemblée Nationale : Par le Présid ELIE LESCOT . ar le résident: AU NOM DE LA REPUBLIQU Vu les articles 30 et 40 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de © Q tion : . l'Economie Nationale: y, , . ' ABEL LACROIX Le Président de la République ordonne Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du nn, . Agri d il: ce: : Ja Ré : : né L& Budget et la Comptabilité Publique ; * MAURICE DARTIQUR ne de Ja République, imprimé, publié J£te ,. c - Le Secrétaire d'Etat de la Justice, de l'Intérieur et de la | Êt EXECULE. Considérant qu'il est urgent de pour- Défense Nationale: | | | | voir à l'insuffisance dûment constatée du VELY THEBAUD Donné au Palais National, à Port-au- crédit alloué à l'article 573 du Budget de Le Secrétaire d'Etat de, Relations Extérieures Prince, le 8 novembre 1943, an 140ème de ‘p : ; . et des uites: , LA | l'Exercice en cours: GERARD LESCOT l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ELIE LESCOT , . É . THEOPHILE J. B. ] Lei . l'Agriculture et du Travail a. 1. RICHARD Par le Président: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire —UOUXUXYYYUYU”/”” Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de d'E d Fi . l'Economie Nationale: tat des Finances à. 1., No. 330 ABEL LACROIX Et avec l’approbation du Comité Perma- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: nent de l'Assemblée Nationale: DECRET-LOI THEOPHILE J. B. RICHARD ° TT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures , LL : et des Cultes: Décrète: LE CONSETL DES SECRETAIRES GERARD LESCOT ° D'ETAT Le Secrétaire d'Etat Le l'Intérieur, de la Justice Article Ler—Il est ouvert à l’article 573 : . . et de la Défense Nationale: du Budget de l'Exercice en cours un cré-| Vu les articles 30 et 40 de la Constitu- .. VELY THEBAUD ; , É N tion : Le Secrétaire d’Etat de l’Instruction Publique, dit supplémentaire de MILLE CENT _- de l'Agriculture et du Travail: ? QUARANTE HUIT GOURDES ET| Considérant qu'il a été jugé nécessaire MAURICE DARTIGUE TRENTE TROIS CENTIMES (Gdes. d'accorder une subvention à la Compagnie 1148.33). d'Eclairage Electrique de Jacmel; EE Article 2.—Les voies et moyens de ce| Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des| No. 329 | crédit seront tirés des disponibilités du| Travaux Publics: ARRETE i Trésor Public. | De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ns Article 3.— Le présent Décret-loi sera | d'Etat des Finances à. i., proie et execute à la diligence des Secré- Et avec l'approbation du Comité Per-| LE CONSEIL DES SECRETAIRES aires d'Etat des Finances à. 1, et de l'À-! manent. de l'Assemblée Nationale; D'ETAT griculture et du Travail a. 1., chacun en ce Qui le concerne. . Décrète : Vu l'article 40 de la Constitution; ° , . . x 7 ° , . l Donné au Palais National, à Port-au- Article 1 rl dàlC Vu le décret-loi du 28 Octobre 1943 ac- Prince, le 28 Octobre 1943, an 140ème de rtic dE aire ê trier “d a Del cordant une subvention de Mille Gourdes l'Indépendance. Same d'e bee 1 043 le dej entior à la Compagnie d’Eclairage Electrique de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice à parti l oc MILLE GOURDES Jacmel, a partir d'octobre 1943: et de la Défense Nationale, présidant le Conseil mensuelle de ne C idé ue l’all ti é i \ étaires d'Etat : Le _—— x . écessaire + de Series rt Article 2.—Le présent décret-loi sera onsidérant que ! allocation neces L . ieuté à la dili des Secré- | POUr le Service de cette subvention n a pas Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de publié et execute à la diligence des Secre- été nrévue au Budget de l'Exercice en l'Economie Nationale à. i.: taires d'Etat des Finances et des Travaux p? s Le en C | Publics, chacun en ce qui le concerne. COUT; € Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, a. i.: . Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des | L THEOPHILE J.B. RICHARD Donné au Palais National, à Port-au- TL € ART ; 5 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures | Prince, le 28 Octobre 1943, an 140ème de ravaux EUDACS; GERARD LESCOT l'Indépendance. - 5,” De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Agri i 1: ‘Et: i i. ; griculture et du Travail. a. i: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice d'Etat des Finances a. 1.; PIERRE CHAUVET et de la Défense Nationale, présidant le Conseil ’ Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des Secrétaires d'Etat: . x THEOPHILE J. B. RICHARD . VELY THEBAUD Arrête: Par ont: ur Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de de ” autorisation du Comité Permanent l'Economie Nationale, a, 1: Article 1 IL est ouvert au Départe- Assemblée Nationale donnée le 28 oc- PIERRE CHAUVET rticle ler.— II est ouv Ep tobre 1943. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : ment des Travaux Publics un crédit ex- Le Préc: ” THEOPHILE J. B. RICHARD traordinaire de DOUZE MILLE GOUR- La résident du Comité Rernenene de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures DES (Gdes. 12.000) qui sera affecté au & a > a : . & GERARD LESCOT service de la subvention mensuelle de L: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l’Instruction Publique, a. i.: MILLE GOURDES (Gdes. 1.000) accoT- ‘ u THEOPHILE J. B. RICHARD dée à la Compagnie d’Eclairage Electri- a Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture que de Jacmel par décret-loi en date du: £ ‘ r . k A e , 4..i.: J & ; À Que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du PIERRE CHAUVET 38 octobre 1943. {. 672 LE MONITEUR Article 2.—Les voies et moyens de ce} de récompenser les auteurs des deux meil-7 L'unique Considérant mis aux vo: t crédit seront couverts au moyen des dis-|leures pièces de théâtre qui seront présen- | admis. 1len est de mème des DR sit ponibilités du Trésor Public. tées au concours de la Féète du Drapeau. {3 et de l'ensemble du projet les 1, à, Article 3.—Le présent Arrêté sera pu- 30) Dépeche du Secrétaire d'Etat de! Mr. le Président : La loi sera exnéd: blié et exécuté à la diligence des Secré-| l'Intérieur accusant réception du Messa- [a P'EXecutit à fin de promulgation PE taires d'Etat des Finances et des Travaux {ge du Sénat couvrant la Résolution prise Poursuiv: | . s $ g 3 | Resolution pris {Poursuivant) Publics, chacun en ce qui le concerne. par la Chambre des Députés et adoptée Le projet de loi vi Donné au Palais National, à Port-au-|P*" Le nénat concernant la création d'unhiiqes 230 et 241 du Code” Ge s Prince, le 28 Octobre 1943, an 140ème de F**C0NC PTIX: L . lacheminé au Comité Compéte FR l'Indépendance. 40) Message de la Chambre des Déc- Le Suerétaire d'Etat Petent, Lu 1. putés expédiant au Sénat un projet de lof. 77" CRIME Rtat deniande à prendre Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la se , . conge et sc retire. Défense Nationale, présidant le Conseil des qu'ellé a voté d'urgence, lequel ouvre au! troisième Doi . Secrétaires d'Etat: Département de l'Agriculture un crédit!" stéme point de l'ordre du Jour, VELY THEBAUD | Fra vu chat ant pour objet les Rapports des Comité Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de extraurdinaire de CGides. 10.000 pour achat et Conmnssion < QC 8 “omis. r l'Economie Nationale, a. i.: de vaccins anticharbonneux ct frais de. Os Ne comporte pas de ma- ., PIERRE CHAUVET vaccination tière. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ‘ ,e , . L'Ordre du Jour ét: CE | ce, Cultes: Mr. le Président: L.es accusés de récep-| : ° Leur nas our etant prisé et aucun aies PR AC N . … [tion seront acheminés aux Archives pour j *THHEEUT N ayant Maniesté le désir d'en- Le Secrétaire d'Etat de Pinstruction fublique, ai: | tre classés. Ltretenir l\ssemblée d'une question d'in- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail, 2. i: P masi ) ture mencral, il est proclamé l'Ordre du. - PIERRE CHAUVET ({Poursuivant). Jour suivant pour la prochaine Séance: Le Serie d'Etat Fa Trains Publics: Mr. le Secrétaire d'Etat, avez-vous quel- lu) Sanction de Procès-verbaux; ue, commnnications à faire à l'Assem- 203 Dépouillement de la Correspor. À | jlée dance : S E N A T Mr. Luc Fouché: \Messieurs, si rien ne 30) Rapports. d ss rence et du vote immédiat au Pro- Jour demeure ainsi arrété, et la Séance 4ème Session Ordinaire de la 32ème Lé- [T° MEME C ee « est levce. gislature jet de Crédit qui vous à ete transmis par | | : ° la Chambre des Députés parce que de M Dr NM les SAS Nor- ‘ .…. . se CuasS MA révélés Les nil Laurent, Dr. \ntoine Féthière, Beat Séance du Mardi 27 Février 1940 nombreux cas sant déjà ruvèlés dans sprr n ! | er1 -_ [plaines de l'Artibonite, qui menacent d'at-[Vats bareuxe. Ftienne Morate PRE : A teindre une bonne partie de notre cheptel. Ltoine V. Carre, \Mtred Vieux, Charles LT _ Présidence de Mr. le Sénateur L. S. . | Le Fe op …plessy. Barnave Crait, Rivarol Lemaire Zéphirin assisté de ses Collègues le Dr.| l'urgence sollicitée est admise, ]l'en est Estilus Estimé, Francois Kernizan, Chr enri Lanoue de niéme du vote immédiat. SCus msnne, - ’ jen guanone et Cadet Dessources ler et let donné let Cle B i jtian Lapurte, Charles Elisée, Gal. Alfre r. jet de Lo nt le princi e est ado, " Nemours. Jh. Raphaël Noël Re , 7 roje ot, do ; É b, ou mr i mi ue Fo au Banc de l'Exécutif Mon-|! Lunique Con idérant “ mis en dél | Le Président: Louis S. Zéphirin: , © Fe = , . stdcr: s s - , L sieur Luc Fouché, Secrétaire d'Etat aux bération . Les Secrétaires: Dr. Henri Lanoue, C& Lt Départements de l'Instruction Publique, * let Des es. de l'Agriculture et du Travail. | Mr. Charles Elisée: J'aurais voulu sa. |‘ Source à Antoine În- pe. L'appel nominal ayant fait constater la voir quels sunt les points du pays où sévit] 1e Secrétaire-Rédacteur: Anto L majorité de l'Assemblée, la Séance est dé- |C° mal. LR nocent: clarée ouverte. Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat} Pour copie conforme: : Conformément au premier point de|a°u à dire qu'on a relevé des cas dansles| | e Secrétaire Général des Archives du L. l'Ordre du Jour et déférant à l'invitation | Plaines de l'Artibonite. Sénat : | ar du Président du Bureau , Monsieur Justin Mr. Loc Fouché: Suivant les Rapports Em. Lamaute . Laurent Secrétaire-Rédacteur, lit à As |acheminés au Département de l'Agricul- ‘ | hs : semblée le Procès-verbal de la Séance du | ture, c'est surtout dans les plaines de l’Ar- oo . ; Vendredi 9 Février courant dont la rédac- |tibonite que des cas ont été relevés. Le R * tion a été admise. mal menace de s'étendre, et nous aurions LE MONITEU Le second point de l'Ordre ayant pour | voulu prendre des mesures urgentes pour, Directeur: FELIX BAYARD objet le dépouillement de la Correspon-|au Moins, arriver à la circonscrire. à dance il est donné lecture des pièces ci- Mr. Chs Elsée: 11 me semble qu'il y a Le numéro : 20 centimes dessous mentionnées: eu déjà jine attaque de cette maladie dans ABONNEMENTS 10) Message par léquel la Chambre |la région de Desdunes. Je voudrais savoir des Députés transmet au Sénat un projet [si le mal a été signalé dans la mème ré. par an: de loi qu'elle a voté. lequel modifie les ar-|gion. 2 2 tels 720 \ 241 du Code Civil. . Mr. Luc Fouché: Les rapports ont par- Etranger cs ou , 20) Message de la Chambre des Dé-|lé des plaines de l'Artibonite. 11 nous a Port-au-Prince rase | pes accusant réception, de celui du Sénat | suffi de savoir que le mal existait en un Province Imformant avoir voté et transmis au Dé- point quelconque du Pays pour recourir 6 : partement de l'Intérieur la Résolution qui|à ce Crédit afin de l'enrayer. 11 5e peut |° | me crée un second prix de 200 dollars dit prix bien que ce soit à Desdunes, car il me VO Ange