(FY2023) CSCCA Handling of Draft Lease Contracts, Fiscal Year 2022-2023 (First Half)

COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) « La transparence dans les finances publiques est une condition sine qua non de la bonne gouvernance ». Ainsi, dans ce même esprit (Art.200-4 de la Constitution de 1987) et dans l’exercice de sa fonction consultative, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a donné son avis au cours du premier semestre de l’exercice 2022-2023, sur différents projets de contrats, selon le tableau ci-joint. COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) Monnaie du Marché MSPP MSPP LIBELLÉ/LOCATION DURÉE 12M RAMSES AUGUSTE LARTIGUE PROPRIÉTÉ SISE A LA RUE AUBRY #12, CANAPE- VERT, POUR LOGER LE PERSONNEL DE LA BRIGADE MEDICALE CUBAINE,ET SUBVENIR AUX BESOINS SANITAIRES DE LA POPULATION MARIE ANTOINE LARTIGUE PROPRIÉTÉ SISE A MAHOTIERE 79, RUE CHARPENTIER TERRAIN AKKIM # 40 CARREFOUR, POUR LOGER LE PERSONNEL DE LA BRIGADE MEDICALE CUBAINE . OPH PROPRIÉTÉ SISE A LA RUE ALEXIS #4, DELMAS 60 MUSSEAU, POUR RAMSES AUGUSTE LOGER LE PERSONNEL DE LA LARTIGUE BRIGADE MEDICALE CUBAINE CAMINITO FONDS- APPARTEMENT, POUR LOGER LE ROSE BUREAU POSTAL DE DELMAS MCC PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE A L'AVE. DE LA LIBERTE #39 JACMEL, POUR LOGER LES BUREAUX DE "L'ECOLE ATELIER DE JACMEL"SUPPORTE PAR L'AGENCE ESPAGNOLE DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (AECID) MSPP NICOLE DOUGE FAUBERT GOURDES DOLLARSEUROS 7,332,000.00 ✓ 4,284,000.00 ✓ 7,950,000.00 ✓ 810,000.00 ✓ défavorable CONTRACTANT favorable INSTITUTION Avis 12M 12M 12M 12 M 504,000.00 ✓ 1 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) 12M ROGER BERNADIN IMMEUBLE SIS AU # 99, RUE LAMBERT PETION VILLE ,DEVANT LOGER LE BUREAU COMMUNAL DE PV. JEAN JUSTIN TOUSSAINT IMMEUBLE SITUE A LA RUE SALOMON, CAYES JACMEL AU # 31, POUR LOGER LA BIBLIOTHEQUE ARTHUR 12M CHRISTINA MARIE NOELLE KAWAS IMMEUBLE SITUE AU #10, RUE CLERMONT #14, POUR LOGER LE BUREAU CENTRAL DE L'INSTITUTION 12M 12M MAEC LES HERITIERS LAVAUD PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE A DELMAS 60, IMPASSE LILY #3, DEVANT LOGER LES BUREAUX DE MAEC (exercice 21-22) 12M MCC IMMEUBLE SITUE A PACOT # 31, PORT-AU- PRINCE HAITI, POUR BERNARD V.ALEXIS LOGER LES BUREAUX DE BOUCHEREAU L'INSTITUTION GERMAIN FILS ALEXANDRE 12 M MSPP MCC MCC/DNL OAVCT MAEC MAEC ALAIN FOUCAULD LEONCE JEAN FOUCAULD IMMEUBLE SIS AU # 33 MUSSEAU (DELMAS 60 ) COMMUNE DE PETION- VILLE, POUR LOGER LES DIFFERENTS SERVICES DU MAEC ✓ ✓ 8,118,000.00 ✓ ✓ 7,044,942.00 4,860,000.00 IMMEUBLE SITUE AU # 14 AVE DE LA LIBERTE PETIT GOAVE, POUR LOGER LES BUREAUX DE L'OAVCT IMMEUBLE SIS AU # 5 A, DELMAS 60 , MUSSEAU COMMUNE PETION VILLE , POUR LOGER LES BUREAUX ET DIFFERENTS SERVICE DU MAEC 3,600,000.00 ✓ 630,000.00 ✓ 12 M 54,000.00 USD ✓ 12M 24,000.00 USD ✓ 2 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) RAPHAEL LUCIUS DESSIEU 12 M MCC/BHDA PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE A LA RUE CHERIEZ, #31, DEVANT LOGER LES BUREAUX DU BHDA 12M MSPP IMMEUBLE SIS AU #154, CINEAS SANDRA SAYONARA ROUTE MONTANA, MORNE DACCARET ET LAZARRE DEVANT SERVIR DE RICHARD LOGEMENT EXCLUSIF AU DACCARET PERSONNEL CUBAIN PROPRIÉTÉ SITUÉE AU #24, PACOT MTPTC/ONAC MARLENE AUGUSTE RUE 5 , POUR LOGER LES BUREAUX A SANON DE L'ONACA IMMEUBLE SIS A CAMBRY 2EME CLAUDE SECTON COMMUNALE DES CAYES, DALLEMAND/ POUR LOGER LES BUREAUX DE MARIE MAY ALPHE L'INSTITUTION DES CAYES ULCC 6,180,000.00 ✓ 6,900,000.00 ✓ 12M 3,150,000.00 ✓ 12M 1,350,000.00 ✓ MARTINE JEUDI IMMEUBLE SIS AU #10 RUE JEAN BAPTISTE CANAPE- VERT, POUR LES BESOINS PROFESSIONNELS DE LA MAIRIE 2 ANS BEATRICE NADAL MEVS A LA RUE OSCAR IMPASSE TULIPE #2 PROPRIÉTÉ LYLES A PORT- AUPRINCE HAITI, POUR LES BUREAUX DE L'INSTITUTION 12M 9,360,000.00 ✓ FRANCOIS MARIE MCC/INAMUH REGINALD ARTY ESPACE DE 132.62m SIS AU #57, RUE REBECCA PETION VILLE , POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE MUSIQUE (INAMUH) 12M 3,600,000.00 ✓ IMMEUBLE NON MEUBLE SIS A L'ANGLE DU CHEMIN DES DALLES ET L'AVE DUCOSTE # 26 12M MAIRIE DE PORT-AUPRINCE CFI CONATEL RONY ABRAHAM 3 3,000.00 USD ✓ 54,000.00 USD ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) JEAN CLAUDE ASSALI NICOLE DOUGE FAUBERT IMMEUBLE SIS AU # 24B, RUE QUALO PEGUY VILLE, PETION- VILLE PROPRIÉTÉ SISE A L'AVENUE DE LA LIBERTE #39 JACMEL CTPEA SOGEBEL IMMEUBLE SIS AU #6 DE LA RUE TERTULLIEN GUILBEAUD POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUTION MCC IMMEUBLE SITUE AU # 1 RUE DUNCOMB, PORT-AU- PRINCE POUR LOGER LA BIBLIOTHEQUE ET MARIE LUCIEN LA DIRECTION DE LA LECTURE LOUIS PHILIPPE ELIE PUBLIQUE ONM MCC IMMEUBLE SIS A CHARPENTIER, CAYES, DEVANT LOGER LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 12M 4,320,000.00 ✓ 12M 1,200,000.00 ✓ 12M 7,462,000.00 12M 2,982,000.00 ✓ ✓ 12M CSCCA PIERRE ENELUS JEAN PHILIPPE ONACA MARLENE AUGUSTE PROPRIÉTÉ SITUEE AU # 24 PACOT SANON AL 'ANGLE DES RUES 5 ET 6 12M 3,500,000.00 MJSP MAISON DE 11 PIECES, POUR LOGER LE BUREAU CENTRAL DU CONSEIL NATIONAL D'ASSISTANCE GUYLENE PAILLANT LEGALE (CNAL) 12M 2,700,000.00 MCC PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES SISE SCHETTINIAU # 7 , RUE PASSEREINE WOOLLEY ISABELLE BOURDON. POUR LOGER LE MIE THERESE JOURNAL L'UNION 12M 1,800,000.00 ✓ 12M 60,000.00 ✓ CSPJ FLAUBERT EMIRES METELLUS 4,000.00 USD ✓ PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES SISE A GRAND RUE , DEVANT LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DE DAMASSIN 4 ✓ ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) CSPJ PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE A TRIANON/ MIREBALAIS, POUR CAMELOT FENELON LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX. 12M 50,000.00 CSPJ JEAN CLAUDE ALEXANDRE PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE AU #21 , RUE ABRAHAM LINCOLN/CROIS DES- BOUQUETS, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE LA CROIX- DES BOUQUETS. 12M 1,188,000.00 JEAN CLAUDE NICOLAS PROPRIÉTÉ SISE A ICART, LOCALITE DE PAILLANT, POUR LOGER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CSCCA 12M 750,000.00 ✓ MSPP NATHALIE TOUSSAINT PROPRIÉTÉ SEMI MEUBLE SIS AU # 5 IMPASSE AUBRY, CANAPE VERT COMPORTANT 9 CHAMBRES, POUR LOGER LE PERSONNEL DE LA BRIGADE CUBAINE 12M 11,160,000.00 ✓ MSPP MARIE ANTOINE DESROSIERS LARTIGUE PROPRIÉTÉ SISE AU # 38 COMPORTANT 18 CHAMBRES, POUR LOGER LE PERSONNEL DE LA BRIGADE MEDICALE CUBAINE 12 M 13,020,000.00 ✓ CSCCA WALTER JEANNIS MAISON A JACMEL, POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUTION 12M INARA MAISON SITUEE A JEAN RABEL, LOCALITE FOR MOQUETTE, POUR LOGER LE DIRECTEUR OSLENE PREDELUS DEPARTEMENTAL DU NORD'OUEST CSCCA MENFP LENETTE DELLER IMMEUBLE A TURGEAU , POUR LOGER LES BUREAUX DU MENFP 12M 5 ✓ ✓ 7,500.00 USD ✓ 175,000.00 ✓ 5,466,300.00 ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) MENFP JEAN LAMARRE IMMEUBLE SIS AU # 9 RUE PACOT, POUR LOGER LA DIRECTION DE FORMATION ET DU PROFESSIONNELLE (DFP) 12M 5,631,108.00 CSPJ PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES SISE Au # 19,, DEVANT LOGER LE MARIE ETHITE JEAN TRIBUNAL DE PAIX DE JEREMIE / LOUIS ANNEXE PREVILE 12M 50,000.00 ✓ CSPJ HONNEUR GOIN IMMEUBLE SITUE A SAINT MICHEL DU SUD POUR LOGER LA TRIBUNAL DE PAIX DE CETTE COMMUNE 12M 180,000.00 ✓ CSPJ IMMEUBLE A VIEUX BOURG D'AQUIN, DEVANT SERVIR DE LOGEMENT AU DOYEN DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE WEBERT EDOUARD D'AQUIN 12M 125,000.00 ✓ 12M 350,000.00 CSPJ IMMEUBLE SITUE AU # 20 1er RUE ST PIERRE, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE COUHANE , TIBURON ONY JN-CHARLES D. DEPARTEMENT SUD., EXERCICE 2021-2022 CHERESTAL PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES SITUE A DUCHITY/ PESTEL, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DE DUCHITY 12M PROPRIÉTÉ SISE AU # 2 LORY COMMUNE MARFRANC (JEREMIE), POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX 12M CSPJ CSPJ JIMMY THELEMAQUE DIEUBON EUGENE ✓ ✓ 50,000.00 ✓ 50,000.00 ✓ 6 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) CSPJ PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES, SISE AU # 19, PREVILEE, SECTION HAUTE MARIE ETHITE JEAN GUINODEE, DEVANT LOGER LE LOUIS TRIBUNAL DE PAIX DE JEREMIE 12M MEF MYRNA PRADEL IMMEUBLE SITUE AU # 20 , RUE CASSEUS, POUR LOGER LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES FRONTIERES 12M BMPAD BETTY RICHIEZ RENAULD DEUX IMMEUBLES SYMETRIQUESS SUR DEUX (2) NIVEAUX (1081 M2) 12M CSCCA APPARTEMENT, SITUE AUX GONAIVES, POUR LOGER L'ANNEXE GACHETTE ILIONER DE LA CSCCA 12M 4,500.00 USD ✓ CSCCA PHADEZE ALIX MILIEN PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE , SITUE A MEYER , JACMEL, POUR LOER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL 12M 5,000.00 USD ✓ CSCCA KHROUCHTCHEV PIERRE PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SITUE A LA RUE C. LAMORT HINCHE, POUR LOGER LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CSCCA 12M 4,000.00 USD ✓ CSPJ DENISE KETTY CHARLOT PROPRIÉTÉ SISE AU # 13, RUE PANAMERICAINE TIBURON, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX 12M 75,000.00 MENFP IMMEUBLE LOGEANT LE MAGASIN MARGELA ELUSMA DU MINISTERE SIS AU # 9, DELMAS DORAN 69 12M 5,311,800.00 7 ✓ 50,000.00 ✓ 33, 000.00 USD ✓ 7,500,000.00 ✓ ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) INARA JEAN JOSEPH EXUME IMMEUBLE SIS AU #7, RUE ST PREUX DELMAS 83, POUR LOGER LE BUREAU DE L'INARA 12M 2,340,000.00 CSPJ IMMEUBLE SITUE SUR LA ROUTE NTLE DE COTE FE FER, POU LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DE CETTE MICILUS DEZULMA COMMUNE 12M 50,000.00 PRIMATURE IMMEUBLE FONDS BATISSE SIS AU ANTOINE ACEDIUS # 14 RUE DEBUSSY, DEVANT LOGER SAINT-LOUIS LES BUREAUX DE L'OMRH 12M 5,760,000.00 JEAN PHILIPPEBRUN IMMEUBLE SIS A L'ANGLE RUE LOGAND ET MARTIN LUTHER KING, DEVANT SERVIR D'ESPACE POUR LOGER LES BUREAUX DU MENFP 12M 7,574,328.00 MARIE GERARD ANTOINE ALEX LARSEN MAISON SISE AU # 13 bis RUE SENGHOR , CHRIST ROI, DEVANT LOGER LE DUREAU DE AL SECRETERERIE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES. EXERCICE 20202021 12M 2,025,600.00 DANIELLA MARIE FLORENCE CADET IMMEUBLE SITUE AU #27, RUE ARMAND HOLLY , DEVANT LOGER LA COMMISSION DE REFORME DES FINANCES ET DE GOUVERNANCE ECONOMIQUE (CRFP/GE) 12M MENFP MAST MEF 8 ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 72,000.00 USD ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) DELIVANCIA JOSEPH IMMEUBLE SITUE AU # 3 DE LA RUE ESPAGNOLE, QUARTIER RIVIERE CANARIE, OUANAMINTHE, HAITI, POUR LOGER LES BUREAUX DE L'INSTITUTION DANS LA COMMUNE 12M 750,000.00 CSPJ JUSTIN BONNY PROPRIÉTÉ SISA A MONTAGNE LA VOUTE, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX 12M 100,000.00 CSPJ ANDRE JACQUES VENANCE TELEMAQUE PROPRIÉTÉ FONDS BATISSE SISE AU # 72, ROUTE DE LIANCOURT, POUR LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX. 12M 200,000.00 ✓ CSPJ IMMEUBLE SITUE SUR LA ROUTE NTLE DE COTE FE FER, POU LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DE CETTE MICILUS DEZULMA COMMUNE 12M 50,000.00 ✓ CSPJ JEAN JOSEPH EXUME PROPRIÉTÉ FONDS BATISSES, SISE AU # 10 , DEVANT LOGER LE TRIBUNAL DE PAIX DE LA SECTION NORD DE PORT-AU- PRINCE 12M 792,000.00 ✓ MCC IMMEUBLE SIS AU # 39, AVE, LIBERTE, JACMEL, DEVANT LOGER LA DIRECTION DEPARTEMENTALE JESULA L. DOMOND DU SUD' EST 12M 3,360,000.00 ONM 9 ✓ ✓ 6/16/20239:57 AM/MNF COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE LOYERS EXERCICE 2022-2023 (1er semestre) JOSEPH MARIE YVES AUBOURG IMMEUBLE SIS AU # 73,RUE CAPITALE , CAYES DEVANT LOGER LE BUREAU DE SECRETAIRERIE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES DU SUD, EXERCICE 2020- 2021 12M 300,000.00 ✓ JOSEPH MARIE YVES AUBOURD IMMEUBLE SIS AU # 73,RUE CAPITALE , CAYES DEVANT LOGER LE BUREAU DE SECRETAIRERIE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES DU SUD, EXERCICE 2021- 2022 12M 300,000.00 ✓ MEF ADELINE DAMUS IMMEUBLE SIS AU # 10 , RUE SAMPEUR , DELMAS 19 DEVANT LOGER LE CENTRE DES IMPOTS (CDI) DE DELMAS 12M 1,580,400.00 MAEC IMMEUBLE SITUE AU # 8, RUE LES EPOUX GILBERT PRASLIN, DELMAS 77, POUR LOGER JULES LES BUREAUX DE L'INSTITUTION 12M 7,920,000.00 MAST ✓ IMMEUBLE SITUE AU #10, RUE TAMARA, TABARRE PACOT, POUR LOGER L'INSPECTEUR GENERAL DE POLICE NTLE D'HAITI JEAN MYRTHILD GUIRAND MJSP 12M 3,645,000.00 ✓ N.B : les dossiers avec un avis défavorable sont retournés à l'Institution émettrice ou à la CNMP pour corrections ou pour être complétés 10 6/16/20239:57 AM/MNF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché GOURDES DOLLARS-EUROS LIBELLE DUREE FAES CARRIBEAN PRODUCTS AND SERVICES AVENANT #1 DU CONTRAT RELATIF A LA DUREE DANS LE BUT DE PROROGER LE DELAI D'EXECUTION POUR LA PRODUCTION DE 120,000) PLATS CHAUDS. 2 MOIS MEF UNIVERSAL MOTORS S.A ACQUISITION DE SIX (6) VEHICULES, NISSAN PICKUP FRONTIER DOUBLE CABINE, POUR LES BUREAUX DE LA DGI 3 ANS 22,585,200.00 MARNDR HARMONIE ENTREPRISE IMPORT-EXPORT ACQUISITION DE 300 HACHES AVEC MANCHE, 775 BOTTES NOIR, CAOUTCHOUC. 300 PIQUOIRS TRAMONTINA AVEC MANCHE ET 400 PELLES ROND TRAMONTINA 60 JRS 8,869,822.50 ✓ MARNDR ACQUISITION DE 150 BROUETTES HERLMEN, 500 CENT HOUES # 3 AVEC MANCHE, 420 HOMEGA BUSINESS DERAPINES TRAMONTINA AVEC MANCHE ET CENTER 500 MACHETTE JARDINS 60 JRS 9,449,792.00 ✓ MARNDR OMNIPHA ENTREPRISE ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE 18 TONNES DE SEMENCES DE POIS SOUCHE 60 JRS 9,720,000.00 1 défavorable CONTRACTANT favorable INSTITUTION Avis ✓ ✓ ✓ 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché MENFP MENFP MENFP LIBELLE DUREE GOURDES LES EDITIONS PEDAGOGIE NOUVELLE S.A ACQUISITION DE (24476) LIVRES SCOLAIRES UNIQUES AU PROFIT DES ECOLIERS DES CLASSES DE PREMIERE ANNEES ET DEUXIEME ANNEES FONDAMENTALES DES ECOLES PUBLIQUES ET NON PUBLIQUES HAITIENNES, DEPARTEMENT NORD-EST( LOT 7) 28 SEM 73,428,000.00 ✓ LESENTREPRISES DESCHAMPS FRISCH.S.A ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES UNIQUES AU PROFIT DES ECOLIERS DES CLASSES DE PREMIERE ANNEES ET DEUXIEME ANNEES FONDAMENTALES DES ECOLES PUBLIQUES ET NON PUBLIQUES HAITIENNES, DEPARTEMENT NORD-EST( LOT 8) 28 SEM 104,832,196.00 ✓ C3 GROUP S.A ACQUISITION DE (394,033) UNITES DE LIVRES SCOLAIRES UNIQUES AU PROFIT DES ELEVES DE LA PREMIERE ET LA DEUXIEME ANNEES FONDAMENTALES DES ECOEL PUBLIQUES ET NON PUBLIQUES HAITIENNE. POUR LES DEPARTEMENTS NORD, CENTRE, ET SUD (LOTS 5,6,9,10,11,13.) CONTRACTANT 2 27 SEM DOLLARS-EUROS défavorable favorable INSTITUTION Avis 593,300,034.63 ✓ 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché LIBELLE DUREE GOURDES DOLLARS-EUROS PARENN HAITI AVENANT #2 DU CONTRAT RELATIF A L'ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'URGENCE MULTISECTORIEL POUR L'APAISEMENT ET LA REINSERTION SOCIALES DES GROUPES VULNERABLES ✓ FAES CARRIBEAN PRODUCTS AND SERVICES AVENANT #2, DU CONTRAT RELATIF A LA PRODUCTION DE 75,000 PLATS) PLATS CHAUD DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'URGENCE MULTISECTORIEL POUR L'APAISEMENT ET REINSERTION SOCIALE DES GROUPES VULNERABLES. ✓ MPCE INKAS ARMORED VEHICLES MANUFACTURING ACQUISITION ET LIVRAISON DE TROIS (3) VEHICULES BINDES FERMES MICT OPTIMIUM DISTRIBUTION & SERVICES ACQUISITION DE FOURNITURES (CARTES DE DEBARQUEMENT FORMULAIRES DE DEMANDE DE PASSEPORT ET CARTOUCHES D'ENCRES VISIBLE ET INVISIBLE 8 MOIS MICT OPTIMIUM DISTRIBUTION & SERVICES FAES MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PERSONNALISATION DE PASSEPORTS ET DE CONTROLE AUX FONTIERES 3 36 MOIS 18 MOIS 398,000.00 USD défavorable CONTRACTANT favorable INSTITUTION Avis ✓ 2,580,132.00 USD ✓ 1,298,000.00 USD ✓ 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché 60 JRS 9,630,500.00 ✓ AGRO EN ACTION ACHAT ET LIVRAISON DE CENT (100) LIVRES DE SEMENCES DE TOMATES, 900 LIVRES BETTERAVE DETROIT ET CINQ CENTS, 500 LIVRES DE POIVRON YELLOW WONDER 60 JRS 9,900,000.00 ✓ MARNDR CARESS-PH FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE 455 LBS DE POIREAU AMERICAIN FLAG, 600 LBS DE CAROTTE CHATENAY , 1500 SACHETS DE (10) GRAMMES DE CHOU - CROSS 60 JRS 9,735,000.00 ✓ ONA AMYPRINTING CONCEPTION ET LIVRAISON DE 2000 MILLES AGENDAS PERSONNALISES DE L'ONA 9,900,000.00 ✓ ONA PRODUCTION ET LIVRAISON DE 16,000 MILLE MG PROSOLUTION CALENDRIERS 2023 PERSONNALISES DE L'ONA 9,932,000.00 ✓ MPCE INKAS ARMORED VEHICLES MANUFACTURING ACQUISITION ET LIVRAISON DE TROIS (3) VEHICULES BINDES FERMES AU NIVEAU 6 36 MOIS FNE LES ATELIERS ORESTE ATOR ACQUISITION DE CINQ MILLE (5000) BANCS SCOLAIRES DE DEUX (2) PLACES LOT (2) 210 JRS MARNDR 4 398,000.00 USD 156,000,000.00 défavorable favorable HOMNIPHA ENTREPRISE FOURNITURE ET LIVRAISON DE 25 MOTOPOMPES 4 POUCES, 24 MOTOPOMPES 3 POUCES, 3 MOTOPOMPES 6 POUCES. 3 semaines DOLLARS-EUROS DUREE MARNDR CONTRACTANT GOURDES LIBELLE 3 semaines INSTITUTION Avis ✓ ✓ 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché LIBELLE DUREE ATALIAM GROUP SRL ACQUISITION ET STOCKAGE DE CENT (100,000) BARILS OU 4,200,00 GALLONS DE DIESEL AU PROFIT DE L'EDH MAEC COMPAGNIE TRIMEDIA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS CONCEPTION, PROGRAMMATION ET INSTALLATION D'UN 6 MOIS SYSTEME INFORMATISE CENTRAL DE CONTROLE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET POSTES CONSULAIRES MPCE HINOTO S.A ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES TOYOTA COROLLA CROSS MENFP BRH JO DEPOT GIESECKE+ DEVRIENT CURRENCY TECHNOLOGY ACQUISITION ALIMENTAIRES POUR DES CANTINES SCOLAIRES AU PROFIT DES ECOLIERS BENEFICIAIRES , POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023, POUR LE COMPTE DU PROGRAMME NATIONAL DE CANTINES SCOLAIRES (PNCS) : LOT 2,4, ET 5 DES (9) ACQUISITION DE QUATRE-VINGT MILLIONS ( 80,000,000) DE BILLETS DE BANQUE DE 10 GOURDES, LOT 7 5 DOLLARS-EUROS 18,791,800.00 USD ✓ 4 MOIS 7,487,040.00 ✓ 37 MOIS 9,306,000.00 3 MOIS 54,053,406.00 ✓ ✓ 30 semaines EDH GOURDES défavorable CONTRACTANT favorable INSTITUTION Avis 2,392,000.00 Euros ✓ 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché DUREE REIMPRESSION DES BILLETS DE BANQUE REPARTIS EN LOTS( LOT 1: 100 GDES; LOT2: 500 GDES; LOT3: 250 GDES; LOT 4: 100 GDES; LOT 5: 50 GDES ET LOT 6: 25 GDES MICT VERIDOS GmbH ACQUISITION DE TROIS MILLIONS (3,000,000) LIVRET DE PASSEPORTS BIOMETRIQUES, 6 ANS CATCO SERVICES ACQUISITION DE SOIXANTE MILLE (60,000.00) KITS POUR LES LOTS 1,2 ET 3 A RAISON DE (20.000.00 ) PAR LOT MGR PAPETRIE ACQUISITION DE SOIXANTE (60.000.00) MILLE KITS SCOLAIRES EN TROIS (3) LOTS LOTS (8,9, 10) AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLE PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA RENTREE MENFP MENFP IMMO PLUS GENERAL ENGINEERING SERVICES 12 semaines MENFP 30 semaines BRH DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED ACQUISITION D'UN LOT DE VINGT-MILLE (20,000.00) MILLE KITS SCOLAIRE AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, DANS LE CADRE DE LA RENTREE SCOLAIRE. LOT 5 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE DE QUALITE GOURDES 7 JRS DOLLARS-EUROS défavorable LIBELLE favorable CONTRACTANT 28 semaines 22 semaines INSTITUTION Avis 15,770,100.00 Euros✓ 43,980,000.00 Euros✓ 72,000,000.00 ✓ 129,624,000.00 ✓ 43,609,500.00 ✓ 7,277,416.00 MCFDF 6 7/12/20232:36 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DES PROJETS DE CONTRAT DE FOURNITURES EXERCICE 2022-2023 Monnaie du Marché MCFDF CONALD MENFP FNE FNE ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU 7 JRS 5,704,024.00 AUTO & MECANIQUE S.A ACQUISITION D'UN VEHICULE 2ANS 8,497,500.00 SUN AUTO S.A ACQUISITION D'UN VEHICULE 3 ANS 6,621,500.00 ACQUISITION DE QUARANTE-MILLE (40,000.00) KITS SCOLAIRE AU PROFIT DES AJ BUROTIK PLUS ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES (LOT 6) ACQUISITION DE TROIS MILLE (3000.00 ) ATELIER CHANDRA BANCS SCOLAIRES DE DEUX (2) PLACES (LOTS HYPPOLITE 3) 240 JRS KP BUILDER ACQUISITION DE CINQ MILLE (5000) BANCS SCOLAIRES DE DEUX (2) PLACES REPARTIS EN (4) (LOT 2) 240 JRS DOLLARS-EUROS défavorable DUREE favorable LIBELLE GOURDES CONTRACTANT GENERAL ENGINEERING SERVICES 28 semaines INSTITUTION Avis ✓ 44,239,800.00 94,050,000.00 ✓ 136,125,000.00 ✓ HINOTO S.A ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES (PRADO) 3 ANS OPH 13,209,000.00 N.B : les dossiers avec un avis défavorable, sont retournés à l'Institution émettrice ou à la CNMP pour corrections ou pour être complétés 7 7/12/20232:36 PM/MNF TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché BMPAD CONTRACTANT LIBELLE GROUPES SUCCES ECONOMIQUE (GSE) GESTION ET ADMINISTRATION DE L'ENTREPOT A LAFITEAU, POUR LE DEBARQUEMENT ET LA LIVRAISON DE RIZ CSCCA ALTERNATIVE S.A RECTORAT BEROTTE CONSULTANCY ASSOCIATES, LLC CSCCA JUMANIX DUREE GOURDES 7M 19,000,000.00 MISE EN PLACE DE SON SYSTEME DE SECURITE ET LA SUPERVISION DE VINGT AGENTS AFFECTES A CET EFFET. 12 M PILOTAGE DU VOLET PEDAGOGIQUE DE LA PHASE '' PLANIFICATION DU PROGRAMME DE CYCLE COURT DANS 12M LE DOMAINES DE LA PETITE ENFANCE ET DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LA CSCCA 12M UNIGESTION HOLDING S.A AVENANT #2 CONTRAT RELATIF AU TRANSFERT DE CASH EN FAVEUR DE 50,000 BENEFICIAIRES , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'URGENCE MULTISECTORIEL. 240 JRS ENAF BUCOFISC FORCE SECURITY S.A POUR ANALYSER LA SITUATION DE LA 2M CAISSE D'ASSISTANCE SOCIALE (CAS), POUR LA PERIODE DE 2011 @ 2021 SECURISATION DE SES LOCAUX SIS A LA RUE T AUGUSTE TABARRE 10M CONATEL RADIO NEGRITUDE SERVICE DE PUBLICITE FAES CAS 12M 1 favorable INSTITUTION Avis DOLLARSEUROS défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) ✓ ✓ 8,880,000.00 ✓ 95,000.00 14,400,000.00 ✓ 465,750,000.00 ✓ 19,500.00 ✓ ✓ 378,259.20 1,800,000.00 ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CONTRACTANT LIBELLE DUREE CSCCA HAYTRAC FER INASSA S.A FER SACOMA GROUP S.A SERVICES D'ENTRETIENS POUR LES DEUX (2) GENERATRICES, DE MARQUE CAT MODELE 3516 12M ASSURANCE COLLECTIVE AU BENEFICE DE SES EMPLOYES POUR L'EXERCICE 2022- 2023 12M MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SECURITE AUX LOCAUX PROVISOIRES DU FER, SIS AU #27, RUE TOUSSAINT LOUVERTURE, DELMAS 33 12 M CSCCA ACCESS HAITI SERVICE D'INTERNET GOURDES favorable INSTITUTION Avis DOLLARSEUROS 62,139.72 ✓ ✓ 2,381,284.68 1,200,000.00 ✓ ✓ 12M 6,375,000.00 MAIRIE DE PETION-VILLE S.I.C S.A LOCATION DE DEUX CAMIONS POUR LE TRANSPORT DES RESIDUS SOLIDES, ALLUVIONS ET DETRITUS DEVERSES DANS LES RUES DE LA COMMUNE 4M 7,638,000.00 MCC/BHDA SERVICES DE GARDIENNAGE DE SES LOCAUX, SIS AU 331, CHERIEZ CANAPE VERT 12M 4,320,000.00 LOCATION DE DEUX VEHICULES POUR DESSERVIR L'ADMINISTRATION COMMUNALE 7,560,000.00 ✓ 3,520,000.00 ✓ APGS S.A MAIRIE DE SYPNARSE CAR PETION - VILLE RENTAL MT AUTO MALL MPCE LE RELAIS DE FRERES 6M BLINDAGE DU VEHICULE DE LA MINISTRE 6M HEBERGEMENT ET PRISE EN CHARGE DE COOPERANTS CUBAINS, DANS LE CADRE DE LA COOPERATION HAITIANO9M CUBAINE 2 défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) 13,140,000.00 ✓ ✓ ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CSCCA CONTRACTANT LIBELLE TITAN POWER HAITI SERVICES D'ENTRETIEN DES (4) ASCENSEURS DE LA CSCCA ACCESS HATI S.A SERVICES D'INTERNET INCLUANT L'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES 12M GARDIENNAGE DE SES TROIS (3) BATIMENTS SIS A PORT-AU-PRINCE, AVENUE CHRISTOPHE, BOULEVARD HARRY TRUMAN, BICENTENAIRE 26 , SECURITE PLUS S.A AVE DUCOSTE CONATEL BON BMPAD FAES DUREE S.A/CAH 12M PROTECTION COMMERCIALE S.A SERVICE DE SECURISATION DU BONFED 12M GESTION ET ADMINISTRATION DE GROUPES SUCCES L'ENTREPOT A LAFITEAU POUR LE 7M ECONOMIQUE DEBARQUEMENT ET LA LIVRAISON DE (GSE) RIZ 12M 3 DOLLARSEUROS 14,000.00 ✓ 12M POLICE D'ASSURANCE COLLECTIVE DE LA CAH ET LA FOURNITURE DES SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX AUDITS EMPLOYES DE LA CONATEL 12 M DIAMOND PROFESSIONAL SECURITY S.A (DPS) SECURISATION DE SES LOCAUX GOURDES favorable INSTITUTION Avis défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) ✓ 34,938.48 11,880,000.00 ✓ Paiement sur factures ✓ 5,796,000.00 ✓ 17,439,420.00 12,640,000.00 ✓ ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché GOURDES 12M 1,200,000.00 ✓ 12M 1,260,000.00 ✓ CONDOR SECURITY & SERVICE S.A GARDIENNAGE DES LOCAUX DE LA DNL 12M 8,052,000.00 CONATEL KLEAN -X S.A ONI DOLLARSEUROS DUREE CONTRACTANT ALPHA AIR SYSTEMS. S.A MCC/DNL favorable INSTITUTION Avis LIBELLE ENTRETIEN ET REPARATION MENSUELLE DE 85 TONNES DE CLIMATISATION CENTRALE SERVICES PROFESSIONNELS DE NETTOYAGE POLISSAGE LAVAGE A PRESSEION, RAMASSAGE DORDURES ET PEST -CONTROL AU LOCAL DU CONATEL défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) ✓ ACCESS HAITI S.A SERVICES D'INTERNET GLOBAL REPONDANT AUX MODALITES ET AUX CONDITIONS NATCOM FOURNIR LES SERVICES INTERNET DEDIE (IPLL) ET LOCAL LOOP DANS DIX (10) BUREAUX DU MEF 12M 29,700,000.00 ✓ NATCOM FOURNIR LES SERVIES INERNET DEDIE (IPLL) D'UNE CAPACITE DE 100 MBPS AU MEF 12M 15,840,000.00 ✓ NATCOM FOURNIR LES SERVICES DEDIES D'UNE CAPACITE DE 10 MBPS AU MEF 12M 7,920,000.00 MEF 11M 4 4,430,910.00 ✓ ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CONTRACTANT ALTERNATIVE S.A LIBELLE SERVICES DE SECURISATION DE SON LOCAL SIS AU # 1, RUE 6 AVENUE CHRISTOPHE MARNDR ALTERNATIVE S.A PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET SECURITE DE LA 9M COORDINATION NATIONALE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE (CNSA) SIS AU #19, DELMAS 83 ULCC DIAMOND PROFESSIONNEL ASSURER LA PROTECTION ET LE SECURITY S.A(DPS) GARDIENNAGE DU LOCAL DE L'ULCC CNMP MCI CARIBEAN COM. SERVICES CAMPAGNE DE VULGARISATION, PROMOTION ET DE SENSIBILISATION DE L'APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE ENTRE L'ETAT HAITIEN ET LA BANDARI HAITI S.A DUREE 12M GOURDES 2,700,000.00 favorable INSTITUTION Avis DOLLARSEUROS ✓ ✓ 1,620,000.00 12M 2,298,240.00 45JRS 7,500,000.00 ✓ ✓ ONACA ALTERNATIVE S.A SECURISATION DE L'ESPACE LOGEANT LE SIEGE SOCIAL DE L'ONACA , POUR L'EXERCICE 2022- 2023 12M 1,620,000.00 MCC/ MUPANAH SERVICES DE SURVEILLANCE DE CONDOR SECURITY L'ESPACE DES JARDINS DU MUPANAH & SERVICES S.A ET DE LA SALLE POLYVALENTE 12M 5,400,000.00 ✓ CNIGS DIAMOND PROFESSIONAL SECURITY S.A 12M 6,383,040.00 ✓ SECURISATION DES LOCAUX DE L'INSTITUTION défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) 5 ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CONTRACTANT LIBELLE DUREE GOURDES favorable INSTITUTION Avis DOLLARSEUROS FER RENE ANDRE 12M 2,250,000.00 ✓ DGB MAINTIEN DU SYSTEME INFORMATISE TURBO SYSTEM S.A D'ELABORATION DU BUDGET (ELABUD) 8M 1,702,057.48 ✓ CONATEL RADIO VISION NIPPES DIFFUSION DES SPOTS PROMOTIONNELS 1,800,000.00 BEROTTE CONSULTANCY ASSOCIATES, LLC PROGRAMME DE CYCLE COURT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE ET DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU 12M NIVEAU DE 2 SITES DE L'UEH (NORD ET SUD) UEH MCC CONSEILLER SPECIAL 12M ✓ ✓ 95,000.00 UNIGESTION HOLDING S.A ✓ IHSI SERVICE D'INTERNET 12M SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT TECHNIQUE, SYSDEP, SYSPAY, TURBO SYSTEM S.A CIF, VR 12M CONSULTANT EN GESTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT JEAN ROBERT GAY PUBLIC 3M CNIGS DECAGONE ENGINEERING SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 12M 5,400,000.00 ✓ ALTERNATIVE S.A SERVICE DE SECURISATION DES LYCEES: TOUSSAINT LOUVERTURE ET ALEXANDRES PETION A PORT-AUPRINCE, POUR L'EXERCICE 2022-2023 12M 8,640,000.00 ✓ MEF MENFP 6 défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) 2,200.00 4,025,000.00 ✓ 1,125,000.00 ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CONTRACTANT LIBELLE DUREE GOURDES favorable INSTITUTION Avis DOLLARSEUROS ACCESS HAITI S.A SERVICES D'INTERNET PARTAGES DANS 19 SITES A TRAVERS LE PAYS 11M 1,292,560.50 ✓ FAES INASSA S.A COUVERTURE D'ASSURANCE MALADIE AU BENEFICE DE SON PERSONNEL POUR L'EXERCICE 2022- 2023 12M 4,009,599.72 ✓ CFI SECURISATION DES LOCAUX LOGEANT CONDOR SECURITY LE BUREAU DE LA CFI SIS AU # 2, RUE & SERVICES S.A OSCAR, IMPASSE TULIPE, PACOT 12M 5,544,000.00 ONI UNIGESTION HOLDING S.A ONI MT IHSI MEF ENAF MJSP SERVICE D'INTERNET POUR LES BESOINS DE L'INSTITUTION EXERCICE 2023-2023 12M CONDOR SECURITY SECURISATION DE LA RESIDENCE DE LA & SERVICES S.A MINISTRE 9M SERVICE D'HEBERGEMENT DE SERVEURS SECURISES POUR LE STOCKAGE DES DONNEES DES TRANSVERSAL DIFFERENTES PLATEMFORME TIC DE L'IHSI 9M CHAX SECURITE ET SURETE S.A 9M SERVICE DE GARDIENNAGE FORCE SECURITY POUR SECURISER SES LOCAUX SIS A LA S.A RUE T AUGUSTE, TABARRE 10M CENTRE DE SANTE FOURNIR DES SOINS DE SANTE AUX /HOPITAL BERNARD FONCTIONNAIRE DE LA POLICE MEVS NATIONALE D'HAITI 12M 7 défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) ✓ ✓ 314,600.00 3,051,800.00 ✓ 3,150,000.00 ✓ 1,400,000.00 ✓ 3,782,592.00 ✓ 250,000,000.00 ✓ 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché CONTRACTANT MCC/ISPAN LOKAL SECURTIY S.A MCC POWER SECURITY S.A SERVICE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU MCC MCC UNIGESTION HOLDING S.A MAST ALTERNATIVE S.A SERVICE D'INTERNET SECURISATION D'UN ESPACE APPARTENANT AU MAST FAES CLEAN EXPERT SERVICE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU FAES MCFDF MCFDF GOURDES 12M 1,245,600.00 ✓ 12M 2,160,000.00 ✓ 12M SECURISATION ET SURVEILLANCE DES FULL EXPERIENCE BUREAUX DU BMPAD A LAFITEAU, CNMP/BMPAD PLUS SECURITE S.A PETION-VILLE ASSURER LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DU PERSONNEL ET DES MENFP SECURITE PLUS S.A BIENS DANS LES LOCAUX DU PROGRAMME NATIONALE DE CANTINES SCOLAIRES (PNCS) , DOLLARSEUROS DUREE LIBELLE ASSURER LA SECURITE DU LOCAL DE L'ISPAN, SIS A L'ANGLE DES RUES MAGNY ET CAPOIS #35 favorable INSTITUTION Avis 2,200.00 12M 1,080,000.00 12M 11,880,000.00 12M 26,000,000.00 12M 14,700,000.00 ✓ ✓ ✓ YOUZMAR AUTO REPAIR SERVICES D'ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES DUDIT MINISTERE 1,622,500.00 ✓ YVES MACON GARAGE SERVICES D'ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES DUDIT MINISTERE 4,167,000.00 ✓ 8 défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) 7/12/20232:38 PM/MNF COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) Monnaie du Marché favorable Avis DOLLARSEUROS DUREE GOURDES 12M 6,480,000.00 ✓ SURVEILLANCE ET PROTECTION DES LOCAUX DE L'INSTITUT SIS AU #2, RUE SECO SECURITE S.A BEGONIA DELMAS 83 12M 1,920,000.00 ✓ IHSI SURVEILLANCE ET PROTECTION DES LOCAUX DE L'INSTITUT SITUE A SECURITE PLUS S.A TABARRE 27 12M 3,360,000.00 ✓ IHSI UNIGESTION HOLDING S.A CONNEXION SERVICE D'INTERNET ET DES PLANS D'APPELS TELEPHONIQUE 9M 4,000,000.00 ✓ IHSI NATCOM S.A CONNEXION SERVICE D'INTERNET ET DES PLANS D'APPELS TELEPHONIQUE 9M 4,850,000.00 ✓ IHSI DINASA S.A ACQUISITION DE CARBURANTS SOUS FORME DE COUPONS PREPAYES, EXERCICE 2022- 2023 8M 9,000,000.00 ✓ CONATEL RADIO ESTRELLA DIFFUSION DE SPOTS PROMOTIONNELS POUR L'INSTITUTION 7M 1,050,000.00 ✓ INSTITUTION MCC IHSI CONTRACTANT SACOMA GROUP S.A LIBELLE SERVICES DE GARDIENNAGE DU KIOSQUE OCCYDE JEANTY défavorable TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE SERVICE EXERCICE 2022-2023 ( 1ER EMESTRE) SERVICE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DU BUREAU DU CONATEL 12M CONATEL CLEAN EXPERT 2,112,000.00 ✓ N.B : les dossiers avec un avis défavorable, sont retournés à l'Institution émettrice ou à la CNMP pour corrections ou pour être complétés 9 7/12/20232:38 PM/MNF TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE TRAVAUX COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE TRAVAUX EXERCICE 2022/2023 (1er semestre) Monnaie du Marché Durée Gourdes Dollars FNE ENSTRAP INGENIERIE S.A TRAVAUX ADDITIONNELS/ CONSTRUCTION DU LYCEE NATIONAL DE FRERES- COMMUNE DE PV 12 MOIS 47,623,029.94 ✓ MTPTC ENTREPRISE SD CONTRUCTION S.A TRAVAUX DE REPARATION ET DE PROTECTION DU PONT DUMEZ A GROS MORNE 16 MOIS 74,868,139.68 ✓ 545 JRS 9,900,000.00 ✓ 24 SEM 87,635,649.12 AAN BESICIM S.A AAN MEF/DGI TECINA S.A ROYALE CONSTRUCTION S.A MTPTC SPL CONSTRUCTION AVENANT #2, MODIFICATION DU DELAI D'EXECUTION DU COMPLEXE ADMINISTRATIF DE MORON. ( le montant du projet est de 9.900.000,00 Gourdes) CONSTRUCTION DES ECOLES NATIONALES SUIVANTES: ECOLE NTLE DE BOSA A ENNERY, ECOLE NTLE DE PLATON A L'ESTERE, ECOLE NTLE D'ORESTE ET DESLANDES A PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE, ECOLE NTLE DE CITE-SOLEIL, DE LEOGANE ET RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA CAFETERIA DE L'AEROPORT TOUSSAINT LOUVERTURE. REMPLACEMENT DE 55 M3 DE DALES EN BETON HYDRAULIQUE SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT DES AVIONS A L'AEROPORT TOUSSAINT LOUVERTURE (AITL) REHABILITATION DE LA COMPAGNIE DES OPERATIONS ET DU BLOC SANITAIRE DEEN LA DGI SIS AU A ABRICOT L'AVENUEET LA CHRISTOPHE TRAVAUX DE MISE OEUVRE DU# 16 PONT PROTECTION DES CULEES ET DES BERGES AU NIVEAU DE LA 4EME SECTION DE LA COMMUNE DE SAINT MARC, DEPARTEMENT ARTIBONITE MTPTC FICO MTPTC COVANO MTPTC SERVISUD MTPTC BUGROC S.A FAES HTN SA MENFP/FNE BACO MTPTC MADHERCO & CO ✓ 150JRS 10,496,166.78 ✓ 150 JRS 29,015,993.00 ✓ 2 MOIS 19,951,921.84 ✓ 8 MOIS 22,470,030.00 RAHABILITATION DU TRONCON , IMPASSE ABRICOT /PACOT 180 JRS 11,261,050.00 ✓ REHABILITATION DU TRONCON: PETIT GOAVE RUE DESSALINES/AVENUE BOIS PROLONGEE REHABILITATION DU TRONCON: IMPASSE: 180ML LA PAIX (ROUTE DE 180 JRS 13,464,000.00 ✓ 180 JRS 14,820,200.00 ✓ 180 JRS 12,500,200.00 ✓ REHABILITATION DU TRONCON: RUE VACOMI (T-60/ TROTTOIR) 180 JRS BELLEVUE 2 7,280,000.00 FRERES) REHABILITATION DE LA ROUTE MAIS GATE TRONCON CARREFOUR BOUZY- DELMAS 33 1 défavorable Libellé/Projet favorable Institutions Bénéficiaires d'un contrat publiques public Avis ✓ ✓ 2:34 PM/ MNF/7/12/2023 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE TRAVAUX EXERCICE 2022/2023 (1er semestre) Monnaie du Marché Durée Gourdes Dollars MTPTC ECOSUR SERVICES REHABILITATION DU TRONCON: ACADEMIE/ ENTRÉE VIVY MITCHEL 180 JRS 14,413,200.00 ✓ MTPTC KAY ISLET REHABILITATION DU TRONCON : THOMASSIN 48 180 JRS 10,657,800.00 ✓ MTPTC REHABILITATION DU TRONCON CANAL BOIS DE CHENE A.) ZONE AVENUE CHRISTOPHE/ CAPOIS 400M3 B.) ZONE MAGLOIRE GEKO LD CONSTRUCTION AMBROISE/ VERS PONT DURAND MARCHE SALOMON 180 JRS INNODU ET MATH REHABILITATION DU TRONCON: RUE VACOMI (CHAUSSEE: L = CONSTRUCTION 200ML) 180JRS REHABILITATION DU TRONCON: 1ERE @ 3EME RUELLE RIVIERE HERO CONTRACTOR AVE CHRISTOPHE TRONCON JEAN PAUL II/ RUE 3 180 JRS REHABILITATION DU TRONCON RUE MAJOR A BELVIL 3 A COTE 180 JRS SERBURA PLUS DU VILLAGE REHABILITATION DU TRONCON: CANAL BAILLORDE ET CANAL MELEK CONSTRUCTION CHABANNE A PETIT GOAVE /RN2 180 JRS REHABILITATION DU TRONCON , CANAL LA DIGUE A PETIT BUTECO S.A 180 JRS GOAVE/ RN2 REHABILITATION DU TRONCON: CANAL BRISE TOUT EN AMONT DG-MAT CONSTRUCTION ZONE BLTS / PONT TABARRE VERS L'EXUTOIRE 180 JRS REHABILITATION DU TRONCON . CANAL TABARRE EN AVAL VERS L'AIRPORT GUY MALARY ( EN AVAL) I : 400 ML B) CANAL COENGEC 180 JRS BELMART AN AMONT DU CANAL DE TABARRE L: 430 ML REHABILITION DU TRONCON: CANAL FORT DIMANCHE/ CHANCELLERES : 1100ML ECTRAG 180 JRS REHABILITATION DU TRONCON; CANAL DU DEGRAVEUR MARTELLY EN AMONT DE LA RUE MULLER 4500M3 FB GROUP 180 JRS MTPTC V&B CONSTRUCTION REHABILITATION DU TRONCON: ROUTE TABARRE 68/70 MTPTC TEFAC INGENIERIE REHABILITATION DU TRONCON: RUE DES MARGUERITES EN AVAL 180 JRS MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC MTPTC 2 180 JRS 13,720,000.00 défavorable Libellé/Projet favorable Institutions Bénéficiaires d'un contrat publiques public Avis ✓ 12,542,600.00 ✓ 13,165,000.00 ✓ 12,027,600.00 ✓ 14,625,000.00 ✓ 8,775,000.00 ✓ 11,700,000.00 ✓ 12,500,000.00 ✓ 12,420,000.00 ✓ 12,750,000.00 ✓ 14,659,700.00 ✓ 14,943,080.00 ✓ 2:34 PM/ MNF/7/12/2023 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF TRAITEMENT DE PROJETS DE CONTRAT DE TRAVAUX EXERCICE 2022/2023 (1er semestre) Monnaie du Marché Durée MTPTC LE CHECOSA REHABILITATION DU TRONCON RUE BELLEVUE 01 A BELVIL 3 180 JRS MTPTC MARTSA CONSTRUCTION REHABILITATION DU TRONCON , GRAND RUE A PETIT GOAVE 180 JRS AAN CAJELco REFECTION DE 200 METRES LINEAIRES DE LA CLOTURE A L'AEROPORT TOUSSAINT LOUVETURE (AITL) RENOVATIONINTERNATIONAL ET DE RAVALEMENT DES FACADES DU TERMINAL 135 JRS AAN IMPACT DE L'AEROPORT INTERNATIONALE TOUSSAINT LOUVERTURE (AITL) , ET DE L'AEROGARE GUY MALARY 111 JRS AAN STRAGECO AGRANDISSEMENT DE LA SALLE D'ARRIVEE DU TERMINAL DE L'AEROPORT DE JEREMIE (LOT 2) LINEAIRES DE CLOTURE ET CONSTRUCTION DE 350 METRES 180 JRS MJSAC HNAC L'ENTRETIEN DE 4050 METRES DE SURFACES DE JEU PARC SPORTIF LELIO COLIN AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE THIOTTE, 6 MOIS ANN BECO AMENAGEMENT DU TERMINAL DE L'AEROPORT DES CAYES AAN MTPTC Gourdes Dollars 13,912,600.00 ✓ 14,918,500.00 ✓ 14,909,711.20 ✓ 13,911,315.00 ✓ 14,995,805.75 ✓ 14,472,387.00 ✓ 14,752,258.00 ✓ BECO AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DE DEPART DU TERMINAL DE L'AEROPORT DE D'UN JEREMIE CONSTRUCTION DALOT SUR LA RAVINE MANJOIE ET 60 ML 180 JRS 14,991,795.00 ✓ M&L CONSTRUCTION DE ROUTE A LA RUE DESPREZ DANS LA ZONE DE L'AVENUE CHRISTOPHE 40,709,929.18 180 JRS 60 JRS REHABILITATION AU NIVEAU DU BATIMENT LOGEANT LE 13,529,916.00 CONSESUP BUREAU DE L'ONI A PUITS BLAIN, PETION- VILLE ONI 15 MOIS N.B : les dossiers avec un avis défavorable, sont retournés à l'Institution émettrice ou à la CNMP pour corrections ou pour être complétés 3 défavorable Libellé/Projet favorable Institutions Bénéficiaires d'un contrat publiques public Avis ✓ ✓ 2:34 PM/ MNF/7/12/2023