Traitement par la CSCCA des projets de contrat de loyers, exercice 2022-2023 (premier semestre)
- Le document enregistre le traitement consultatif par la CSCCA des projets de contrats de loyer pendant le premier semestre de l'exercice 2022-2023.
- Il cite l'article 200-4 de la Constitution de 1987 comme base des avis motives de la CSCCA.
- Les tableaux identifient l'institution, le bailleur ou contractant, le lieu ou libelle du contrat, la duree, le montant en gourdes, dollars ou euros, et l'avis favorable ou defavorable.
- La plupart des baux listes ont une duree de 12 mois, avec quelques durees plus courtes ou arrangements de plusieurs mois.
- Les institutions presentes comprennent le MSPP, le MAEC, l'OAVCT, l'ULCC, le CFI, le CTPEA, le CSPJ, le MEF, le MPCE, la Primature, l'OPH, l'ONACA, l'INARA, le Rectorat, l'ENS et la CSCCA.
- Les exemples portent sur le logement de brigades medicales cubaines, des bureaux postaux et departementaux, des locaux judiciaires, des bureaux fiscaux, des bureaux ministeriels et des espaces de services publics decentralises.
Dans un tableau de 33 pages, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) consigne les avis qu'elle a donnés au premier semestre de l'exercice 2022-2023 sur des projets de contrat, dans l'exercice de sa fonction consultative selon l'article 200-4 de la Constitution de 1987. La première partie traite des contrats de loyer. Chaque ligne nomme l'institution contractante, le bailleur, l'immeuble et son usage, la durée, le montant en gourdes, en dollars ou en euros, et l'avis, favorable ou défavorable. Les baux concernent le logement de la brigade médicale cubaine, des bureaux de ministères et d'organismes, une bibliothèque, des locaux judiciaires et une mairie. Un tableau final énumère des contrats de travaux, avec une note précisant que les dossiers à avis défavorable sont renvoyés à l'institution émettrice ou à la Commission nationale des marchés publics (CNMP) pour correction.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Traitement par la CSCCA des projets de contrat de loyers, exercice 2022-2023 (premier semestre), https://cscca.gouv.ht/