Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP VIII), exercice 2020-2021

Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP VIII), exercice 2020-2021

Résumé: Huitième rapport constitutionnel annuel de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur la situation financière du pays et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2020-2021. Il documente un déficit budgétaire record de 55,6 milliards de gourdes (9% du PIB) dans un contexte de troisième année consécutive de récession, de l'assassinat du président Moïse et du séisme d'août 2021.
Constats Clés
Description Complète

Ce huitième Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP VIII), produit en vertu du mandat constitutionnel de la CSCCA (article 204), porte sur l'exercice fiscal 2020-2021 d'Haïti (octobre 2020 à septembre 2021). Le PIB réel s'est contracté de 1,8%, soit deux fois la baisse de 0,9% prévue par le gouvernement, sous l'effet de l'assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, de l'aggravation de l'insécurité, des pénuries de carburant, des effets de la Covid-19 et du séisme du 14 août 2021 qui a frappé la péninsule du Sud.

Les ressources réalisées par l'État (147,08 milliards de gourdes) sont restées bien en deçà de la cible du budget rectificatif (193 milliards de gourdes, soit un taux de réalisation de 76,2%), tandis que les dépenses ont dépassé le budget d'environ 5% pour atteindre 202,68 milliards de gourdes, produisant un déficit de 55,6 milliards de gourdes, le plus élevé des cinq exercices précédents et une hausse de 719% par rapport au déficit de 6,79 milliards de gourdes de l'exercice antérieur. Le stock de la dette publique a augmenté de 30% durant l'exercice pour atteindre 458,57 milliards de gourdes (+140% depuis 2016-2017), la dette envers la Banque centrale (BRH) représentant à elle seule 44% de la dette publique totale.

Le financement externe et les tirages sur emprunts sont restés largement absents, tandis que les dons ont augmenté de 31% pour atteindre 22,79 milliards de gourdes, un montant néanmoins insuffisant pour combler l'écart de ressources. Sur le plan de l'efficacité institutionnelle, la Cour a examiné cinq ministères (MTPTC, MSPP, MENFP, MAST, MEF) représentant plus de 37% du budget et a constaté des taux d'exécution des dépenses en capital et d'investissement structurellement faibles par rapport aux dépenses de fonctionnement, concluant à une efficacité institutionnelle globalement insatisfaisante.

La Cour recommande des prévisions de recettes et de dépenses plus réalistes et crédibles, une moindre dépendance au financement externe, un meilleur équilibre entre dépenses de fonctionnement et d'investissement, et une meilleure gestion de la dette publique.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2020-10-01 à 2021-09-30

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP VIII), exercice 2020-2021, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1749676286_RSFPEDP_20-21_.pdf