(2020-09) PROJET DE LOI DE REGLEMENT ET COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT EXERCICE 2018-2019

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2020

Resume — Ce document présente le Projet de Loi de Règlement et le Compte Général de l'Administration Centrale de l'État pour l'exercice fiscal 2018-2019. Il détaille l'exécution du budget, incluant les ressources collectées et les dépenses réalisées, dans un contexte socio-économique et politique difficile. Le rapport met en évidence un déficit budgétaire significatif et une dégradation de la situation de la dette publique.

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Constats Cles

Le budget 2018-2019 a fonctionné sous un budget rectificatif 2017-2018 reconduit en raison de l'instabilité socio-politique.
Les ressources totales collectées ont atteint 121,67 milliards de gourdes, soit 83,54% des prévisions.
Les dépenses totales se sont élevées à 125,78 milliards de gourdes, une diminution de 3% par rapport à l'année précédente.
L'exercice fiscal 2018-2019 s'est soldé par un déficit de 4,11 milliards de gourdes.
Le service de la dette publique a représenté près de 40% des recettes fiscales collectées en 2018.

Description Complete

Ce document offre un aperçu détaillé des finances publiques d'Haïti pour l'exercice fiscal 2018-2019, qui a fonctionné sous un budget rectificatif 2017-2018 reconduit en raison d'un contexte socio-politique instable. Les ressources totales collectées se sont élevées à 121,67 milliards de gourdes, soit 83,54 % des 145,64 milliards de gourdes prévues. Les dépenses totales ont atteint 125,78 milliards de gourdes, marquant une diminution de 3 % par rapport à l'année précédente. L'exercice s'est soldé par un déficit de 4,11 milliards de gourdes, résultant de recettes inférieures aux prévisions et d'une augmentation des dépenses de fonctionnement. Le rapport souligne également une forte dépréciation de la monnaie nationale face au dollar américain et une inflation croissante, atteignant 19,5 % en août 2019. Le service de la dette publique est devenu un fardeau plus lourd, absorbant près de 40 % des recettes fiscales collectées.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2018-10-01 — 2019-09-30

Mots-cles

Budget execution, Public finance, Fiscal year 2018-2019, Haiti economy, Government spending, Revenue collection, Budget deficit, Public debt, Inflation, Exchange rate, Socio-political context, Financial report

Entites

République d'Haïti, Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), Direction des Comptes Publics, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique (IHSI), Banque Mondiale, Banque de la République d'Haïti (BRH), Banque Nationale de Crédit (BNC), Fonds d'Urgence (FDU), Pension Civile, Fonds en Fidei Commi (FFC), Compte Spécial du Trésor pour le Développement (CSTD), Caisse d’Assistance Sociale (CAS), Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (CFGDCT), Jovenel MOISE, Joseph JOUTHE, Jean Walnard DORNEVAL, Michel Patrick BOISVERT, Patrix SEVERE, Nader JOISEUS, Jonas COFFY, Abner SEPTEMBRE, Myriam JEAN, Rockefeller Vincent, Louis Gonzague E. DAY, Claude JOSEPH, Audiain Fils BERNADEL, Pierre Josué Agénor CADET, Yolette ALTIDOR, Marie Gretta Roy CLEMENT, Marie Giselhaine MOMPREMIER, Ronald Gérard D'Mézard, Henriquez Pradel, Fonds Monétaire International (FMI), CONATEL, SOGEBANK, UNIBANK, SCOTIABANK, CAPITAL BANK, BUH, SOGEBEL, CITIBANK, PDVSA, CHINE-Taiwan

Notes

Series: RPLR — this MEF-issued 'Compte Général de l'Administration Centrale de l'État' (prepared by the Direction des Comptes Publics / approved by the DGTCP) is the source document underlying the RPLR certification for FY2018-2019; hosted on cscca.gouv.ht under the same 'Rapport d'Audit' listing/RPLR filter. Site 'Publié le' shows 2020-09-14.